COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 17 JUIN ORDRE DU JOUR :

Transcription

1 MAIRIE DE MOGNÉVILLE 6, RUE DE L'EGLISE MOGNÉVILLE Tél. : Fax : mairie@mogneville.com COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 17 JUIN ORDRE DU JOUR : - Election d un délégué titulaire et de trois délégués suppléants du Conseil Municipal en vue de l élection des sénateurs. - Arrêt du projet du Plan Local d Urbanisme. - Attribution de lots pour la kermesse de l école Pierre Robin de Robert-Espagne. - Acceptation du devis concernant le bornage de parcelles communales. - Acceptation du devis concernant des travaux de maçonnerie. - Acceptation du devis concernant des travaux de clôture à la Varnelle. - Acceptation du devis concernant l extension de l éclairage public impasse de la Halle. - Affectation des coupes 2011 en forêt communale. - Questions diverses. Etaient présents : Messieurs SIRI Richard, PEROT Thierry, APERT Arnaud, SIMON Stéphane, DIDIER Yves, Mademoiselle COURTIER Peggy, Monsieur PAQUATTE Bernard et Madame MILLET Martine. Etait absent non excusé : Monsieur HENRY Emilien. N 29/11 - ELECTION D UN DELEGUE TITULAIRE ET DE TROIS DELEGUES SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DE L ELECTION DES SENATEURS. 1- Mise en place du bureau électoral : Monsieur SIRI Richard, maire a ouvert la séance. Monsieur APERT Arnaud a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L du CGCT). Le maire a procédé à l appel nominal des membres du conseil, a dénombré huit conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l article L du CGCT était remplie. Le maire a ensuite rappelé qu en application de l article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l ouverture du scrutin, à savoir Messieurs DIDIER Yves, PAQUATTE Bernard, Mademoiselle COURTIER Peggy et Monsieur APERT Arnaud. 2- Mode de scrutin : Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l élection du délégué et de ses suppléants en vue de l élection des sénateurs. Il a rappelé qu en application des articles L.288 et R. 133 du code électoral, le délégué et ses suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S il reste des mandats à attribuer à l issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l élection à lieu à la majorité relative. En cas d égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

2 Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Le maire a indiqué que conformément à l article L. 284 du code électoral, le conseil municipal devait élire un délégué et trois suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient de nombre de suffrage requis. 3- Déroulement de chaque tour de scrutin Chaque conseiller municipal, à l appel de son nom, a fait constater au président qu il n était porteur que d une seule enveloppe ou d un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l a constaté, sans toucher le bulletin que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l urne prévue à cet effet. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le bureau en application de l article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins annexés sont placés dans une enveloppe close jointe au procèsverbal portant l indication du scrutin concerné. Après l élection du délégué, il a été procédé à l élection des suppléants dans les mêmes conditions. 4- Election du délégué 4-1 Résultats du premier tour du scrutin de l élection du délégué a -Nombre de conseillers présent à l appel n ayant pas pris part au vote 0 b- Nombre de votants (bulletins déposés) 8 c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1 d- Nombre de suffrages exprimés (b c) 7 e- Majorité absolue 4 INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS (dans l ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l âge des candidats). NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres PEROT Thierry 7 sept 4.2. Proclamation de l élection du délégué Monsieur PEROT Thierry né le 13 janvier 1962 à Bar-le-Duc (Meuse) adresse 1, chemin du Champ Robin Mognéville a été proclamé élu au 1 er tour et a déclaré accepter le mandat. Le maire a rappelé que le délégué présent ne peut plus refuser d exercer sa fonction après l ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants. 5- Election des suppléants 5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l élection des suppléants a -Nombre de conseillers présent à l appel n ayant pas pris part au vote 0 b- Nombre de votants (bulletins déposés) 8 c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1 d- Nombre de suffrages exprimés (b c) 7 e- Majorité absolue 4

3 INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS (dans l ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l âge des candidats). NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres APERT Arnaud 7 sept SIMON Stéphane 7 sept SIRI Richard 7 sept 5.2. Proclamation de l élection des suppléants En application de l article L. 288 du code électoral, l ordre des suppléants a été déterminé successivement par l ancienneté de l élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre les suppléants élus à l issue d un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d égalité de suffrages, par l âge des candidats, le plus âgé étant élu. Monsieur APERT Arnaud né le 22 janvier 1976 à Bar-le-Duc (Meuse) adresse 5, chemin de la Moye Mognéville a été proclamé élu au 1 er tour et a déclaré accepter le mandat. Monsieur SIMON Stéphane né le 14 novembre 1973 à Troyes (Aube) adresse 6, rue Saint-Antoine Mognéville a été proclamé élu au 1 er tour et a déclaré accepter le mandat. Monsieur SIRI Richard né le 6 octobre 1967 à Bar-le-Duc (Meuse) adresse 34, rue Robert Rouy Mognéville a été proclamé élu au 1 er tour et a déclaré accepter le mandat. N 30/11 ARRET DU PROJET DU PLAN LOCAL D URBANISME. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de PLU a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente ledit projet. Il explique qu'en application de l'article L du code de l'urbanisme doit être tiré le bilan de la concertation dont a fait l objet l élaboration du projet de PLU et, qu en application de l article L dudit code, ledit document doit être "arrêté" par délibération du conseil municipal et communiqué pour avis aux personnes mentionnées aux articles L et L du code de l urbanisme. Le Conseil Municipal, Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L et suivants, R et suivants, Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 avril 2009 prescrivant l élaboration du PLU approuvé et fixant les modalités de la concertation, Entendu le débat au sein du conseil municipal du 7 mai 2010 sur les orientations du projet d aménagement et de développement durable, Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Vu le projet de PLU, Considérant que ce projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux organismes qui ont demandé à être consultés, Après en avoir délibéré et à la majorité, Tire le bilan de la concertation prévue par la délibération prescrivant l élaboration du PLU, soit : Cette concertation a revêtu la forme suivante :

4 Moyens d information utilisés : affichage de la délibération prescrivant l élaboration du PLU pendant toute la durée des études nécessaires articles dans le bulletin municipal réunion publique avec la population affichage sur les panneaux municipaux lieux publics distribution de flaches informations dossier disponible en mairie projection d une vidéo Moyens offerts au public pour s exprimer et engager le débat : un registre destiné aux observations de toute personne intéressée a été mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d ouverture : aucune observation n y a été consignée aucune lettre n a été adressée à Monsieur le Maire Les permanences tenues en mairie (tous les vendredis après-midi) par Monsieur le Maire, dans la période de un mois précédent et avant «l arrêt du projet de PLU» par le conseil municipal des réunions publiques ont été organisées les : 30 avril 2010 à 17h00 et 24 septembre 2010 à 17h00 Cette concertation a révélé les points suivants : aucune observation Les éléments ont été examinés et pris en compte de la manière suivante : néant Le conseil municipal tire le bilan de cette concertation et arrête le projet de Plan Local d Urbanisme, Précise que le projet de Plan Local d'urbanisme sera communiqué pour avis : l urbanisme, à l'ensemble des personnes publiques mentionnées aux articles L et L du code de aux communes limitrophes et aux organismes qui ont demandé à être consultés, aux présidents d'association agréée qui en feront la demande. - Sont pour : Messieurs SIRI Richard, PEROT Thierry, SIMON Stéphane, Mademoiselle COURTIER Peggy et Madame MILLET Martine. - S abstiennent : Messieurs APERT Arnaud, DIDIER Yves et PAQUATTE Bernard. N 31/11 ATTRIBUTION DE LOTS POUR LA KERMESSE DE L ECOLE PIERRE ROBIN DE ROBERT- ESPAGNE. Pour faire suite au courrier de Mademoiselle VICHERAT, Directrice de l école primaire de Robert-Espagne, en date du 7 avril dernier dans le cadre de l organisation par les enseignantes de l école Pierre Robin de Robert-Espagne d une kermesse le 25 juin prochain au profit de la coopérative scolaire, le Conseil Municipal, après délibération et à l unanimité, décide d octroyer un bon d achat de 50,00 euros qui sera à retirer dans les commerces de Robert-Espagne. N 32/11 ACCEPTATION DU DEVIS CONCERNANT LE BORNAGE DE PARCELLES COMMUNALES. Le Conseil Municipal, après délibération et à l unanimité, décide d accepter les devis n BLD992 et BLD993 du 14 février dernier du Cabinet GAUCHOTTE Francis de Bar-le-Duc d un montant total de 1 200,00 euros T.T.C.

5 concernant le bornage de parcelles communales cadastrées section A lieudit «La Varnelle» et «Paquis Derrière l Eglise», numéro 1758, 10 et 868. N 33/11 ACCEPTATION DU DEVIS CONCERNANT DES TRAVAUX DE MACONNERIE. Le Conseil Municipal, après délibération et à l unanimité, décide d accepter le devis n DV 1270 du 14 février dernier de Monsieur SZLAZAK Dany de Bar-le-Duc d un montant de 819,26 euros T.T.C. concernant des travaux de maçonnerie divers, à savoir remplacement d une tablette sur muret et réalisation de bancs en pierre de récupération dans l arrêt de bus. N 34/11 ACCEPTATION DU DEVIS CONCERNANT DES TRAVAUX DE CLOTURE A LA VARNELLE. Le Conseil Municipal, après délibération et à l unanimité, décide d accepter le devis n 2011/03/08 du 9 mars dernier de l entreprise TRIFLOR de Trémont-sur-Saulx d un montant de 1 341,24 euros T.T.C. concernant des travaux de clôture à la Varnelle. N 35/11 ACCEPTATION DU DEVIS CONCERNANT L EXTENSION DE L ECLAIRAGE PUBLIC IMPASSE DE LA HALLE. Le Conseil Municipal, après délibération et à l unanimité, décide d accepter le devis n du 28 septembre 2010 de la SARL GEPELEC de Bar-le-Duc d un montant de 5 294,26 euros T.T.C. concernant l extension de l éclairage public impasse de la Halle. Monsieur PEROT Thierry s absente pour transmission des résultats des votes à la Brigade de Gendarmerie de Revigny-sur-Ornain et donne pouvoir à Monsieur SIRI Richard pour la délibération se rapportant à l affectation des coupes 2011 en forêt communale. N 36/11 AFFECTATION DES COUPES 2011 EN FORET COMMUNALE. Suite au martelage réalisé par l Office National des Forêts dans le cadre de l aménagement de la forêt communale et sur proposition de la Commission Territoire, le Conseil Municipal, après délibération et à l unanimité, décide de la mise en vente des parcelles suivantes et de leur mode de vente, à savoir : affouagistes, - parcelle 15 : vente des bois d œuvre bord de route à l automne 2011, houppiers et perches pour les - parcelle 22 : vente en bloc et sur pied à l automne 2011 (un lot), - parcelles 24 et 25 : vente en bloc et sur pied à l automne 2011 (un lot), - parcelle 26 : vente des bois d œuvre (chêne, frêne, merisier et syco) bord de route à l automne 2011, houppiers et perches pour les affouagistes. N 37/11 DIVERS. Une présentation du programme des festivités du 14 juillet est faite aux Conseillers Municipaux. Le Maire, R. SIRI