ATELIER REGIONAL SUR LA REDUCTION DU SOUFRE DANS LE CARBURANT. HÖTEL Belle Côte, Abidjan-Côte d Ivoire du 18 au 19 mai 2015

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1 ATELIER REGIONAL SUR LA REDUCTION DU SOUFRE DANS LE CARBURANT HÖTEL Belle Côte, Abidjan-Côte d Ivoire du 18 au 19 mai 2015

2 INTRODUCTION L atelier régional sur la réduction du soufre dans le carburant, organisé par le Ministère de l Environnement, de la Salubrité Publique et du Développement durable(minesudd) de la Côte-d Ivoire, en Collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l Environnement (), la Coalition pour le Climat et l Air Pur () et la, s est tenu à l HÖTEL Belle Côte d Abidjan du 18 au 19 mai L atelier a enregistré la participation d une cinquantaine de personne représentant le, la Coalition pour le Climat et l Air Pur, la, l Association Africaine des Raffineurs (ARA), le MINESUDD, le Ministère de l Industrie et des Mines, le Ministère de la Santé et de Lutte Contre le SIDA, la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR) et les représentant des Etats suivants : Guinée Bissau, Ghana, Nigeria, Liberia, Burkina Faso, Sénégal, Guinée, Niger, Togo, Bénin, Mali, Sierra Léone et Sénégal. La liste complète des participants est jointe en annexe du présent rapport. 1. CEREMONIE D OUVERTURE Cette cérémonie d ouverture a enregistré quatre allocutions présentées ci-après Allocutions La cérémonie d ouverture était présidée par Madame KABA Nasséré, Directeur de Cabinet, représentant Monsieur le Ministre de l Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable (MINESUDD), le Docteur Rémi ALLAH-KOUADIO. La Représentante régionale du, Madame Angèle LUH, a été aussi conviée à cette cérémonie. La cérémonie a été marquée par les interventions de Dr ETIEN N Dah, Directeur de la Qualité de l Environnement et de la Prévention des Risques, chargé de la mise en œuvre de l Initiative Mondiale Pour Les Economies de Carburant et l utilisation de Véhicules Propres et Efficaces, de Madame Jane AKUMU du, Monsieur Bernard KOFFI, représentant de la et de Mme la représentante du MINESUDD. Dr ETIEN N Dah, Directeur de la Qualité de l Environnement et de la Prévention des Risques, a remercié les participants pour avoir répondu présent à l invitation du Ministre de l Environnement, de la Salubrité Publique et du Développement durable de la Côte-d Ivoire. Il a énoncé les objectifs de l atelier qui sont, d établir un plan opérationnel afin de contribuer à la réduction du soufre dans le carburant, et plus spécifiquement, i)nde réduire concentration du soufre à 50 ppm dans le carburant d ici 2016, en dotant les sociétés de raffinage 2

3 des pays de la de moyens techniques, financiers et humains appropriés, ii) d identifier les activités à mettre en œuvre par les pays pour obtenir un carburant propre à la pompe, et enfin, iii) d élaborer une stratégie de sensibilisation à l aide d outils de communication appropriés, en vue de l implication de toutes les parties prenantes dans le processus. Il a enfin énoncé l agenda de l atelier qui comporte deux phases, à savoir, une phase de présentation de communication et de débats et une phase de travaux en groupes. Madame Jane AKUMU, quant à elle, exprimé la gratitude du à l égard du MINESUDD pour l excellente collaboration qui lie les deux parties. Ensuite, elle a mis en évidence les facteurs de pollution de l air dans les villes africaines en mettant l accent sur l importation de véhicules d occasion, les risques sanitaires liées aux émissions de polluants dus aux véhicules, notamment les PM 2.5, avant de donner les avantages de la réduction du soufre dans le carburant. Par ailleurs, dans le cadre de l appui de son institution aux pays de la région, pour l amélioration de la qualité de l air, elle a noté que le conduit actuellement deux (02) programmes que sont le Partenariat pour les véhicules propres et la Coalition pour l air pur, assortis de deux (02) grandes stratégies portant sur la réduction du soufre dans le carburant produit par les pays membres et l importation de carburant à faibles teneur en soufre. En ce qui concerne les hydrocarbures commercialisés dans la région, elle a invité les Etats membres de la à se doter de normes qui mettent l accent sur la teneur en soufre au niveau national pour protéger la santé et l environnement. Elle a indiqué que, dans les Etats membres, la mise en place de ces normes doit se faire concomitamment avec la promotion de véhicules munis de nouvelles technologies et peu énergétivores. Monsieur Bernard KOFFI, représentant de la, a présenté une motion de remerciement à l attention du Ministère en charge de l Environnement de Côte d Ivoire et au pour leur attachement aux activités conduites par la Commission de la. Il a ensuite situé le contexte dans lequel la Commission de la s est penchée sur la question de la réduction du soufre dans le carburant. Il a exhorté les Etats de la à aller maintenant résolument vers la réduction du soufre dans le carburant. C est pourquoi, il a souhaité que le présent l atelier élabore une stratégie et un plan d action assorti d une feuille de route pour l atteinte des objectifs visés. Il a annoncé l idée d un projet régional avec l appui de GEF VI et souligné que ce projet contient deux volets, à savoir, i) l appui aux Etats membre de la, et, ii) l appui à la coordination. Il a, pour terminer son allocution, invité les Etats membres a adhéré au projet. 3

4 Le discours d ouverture de l atelier a été prononcé par Madame KABA, Directeur de Cabinet du Ministère de l Environnement, de la Salubrité Publique et du Développement durable de la Côte-d Ivoire. Cette dernière a, dans son allocution, remercié les participants pour avoir répondu présents à l atelier, et a attiré leur attention sur l impact du soufre dans le carburant sur la santé et l environnement. En outre, elle a émis le vœu de voir les Etats de la adoptés des normes pour les hydrocarbures qui pourraient porter sur des valeurs de soufre équivalentes à 50 ppm pour le gazole et de 150 ppm pour l essence. Elle a, par la suite, exhorté les participants, d une part, à mettre en place un programme opérationnel assorti d un chronogramme, et d autre part, à identifier les outils de communication pour le plaidoyer afin de réduire le soufre dans le carburant dans les pays de la. Elle a, pour terminer, souhaité des échanges enrichissants, avant de déclarer ouvert l atelier régional sur la réduction du soufre dans le carburant Mise en place du Bureau de l atelier Après la cérémonie d ouverture, un bureau devant conduire les travaux de l atelier à été mis en place. Ledit bureau est composé comme suit : Président : Monsieur Yao KOFFI Patrice, Conseiller Technique du Directeur Général Adjoint la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR) ; Rapporteurs : o 1 er rapporteur : Monsieur Wabi MARCOS ; o 2 ème Rapporteur : Monsieur KOUAME K. Jean-Claude. 2. TRAVAUX EN PLENIERE Le président de l atelier a soumis à l appréciation des participants l ordre du jour qui a été adopté à l unanimité. A la suite de cette adoption, le Président de l atelier a souligné que deux communications suivies de débats seront présentées dans la matinée et trois autres dans l après-midi. Après cette présentation de l agenda de la première journée, Madame Jane AKUMU a été invitée à présenter sa communication intitulée : Tendance de la réduction du soufre dans le carburant au niveau international Dans sa présentation, une image mettant en évidence des véhicules en circulation émettant des fumées noires, a fait l objet de commentaire sur les conséquences liées à l utilisation d un carburant à forte teneur en soufre et à la mise en circulation des vieux véhicules énergétivores. Elle a attiré l attention sur le fait que cet état de chose est inquiétant pour la santé des populations et l environnement. Elle a aussi mis l accent sur le fait que l émission des petites particules dans l air est la cause de 7 millions de décès d après les études de l OMS. Elle a estimé que pour y remédier, il est nécessaire d adopter du carburant propre. Elle a cité les conséquences de ce type de pollution qui sont, 4

5 entre autres, les cancers des poumons, l asthme et les maladies respiratoires. Elle aussi souligné que quelques villes africaines ont les mêmes niveaux de PM 10 que la ville de Beijing en Chine. C est pourquoi, a-t-elle affirmé que la réduction du soufre nécessite l adoption de nouvelles technologies, ce qui est le cas des véhicules des années 2010 dotés de technologie propre. Toutefois, l utilisation de carburant de mauvaise qualité réduit la durée de vie de ces véhicules et contribue à la pollution atmosphérique. L accent a été mis sur les efforts fait en Europe relativement au programme 2000 à 2020 qui a permis de faire varier la norme de 0,0035% à 0,001%. C est pourquoi le a proposé la norme pour l Afrique à 50ppm. Le vœu a été émis d aller plus loin dans ce processus. De plus, l on retient que les pays de l Amérique Latine, les normes varient de 15 ppm à 50 ppm. Les différents progrès enregistrés en Afrique, et qui se résument à quelques pays tels que l Afrique du Sud et le Kenya ayant une norme égale à 500 ppm. L Afrique du Sud a adopté une norme de 10 ppm grâce à la pression des lobbies du secteur automobile. Il ressort de la présentation que pour le moment, aucun pays africain n a adopté une norme de 50 ppm. Elle a souligné que les normes en Afrique, d une manière générale, varient de 2000 à 5000 ppm. L attention des participants a été attirée sur le fait qu il n y a pas eu de progrès à ce niveau en Afrique de l Ouest. Toutefois, le Nigéria est en train de prendre des dispositions pour revoir ces normes. En Afrique de l Ouest, le Nigéria, la Côte d Ivoire et le Sénégal sont les pôles importants pour aller vers les carburants propres. De plus, huit (08) des 54 pays africains fournissent les efforts pour l avènement du carburant propre. Elle a encouragé les autres pays à emboîté le pas. Elle a salué les progrès réalisé par la plupart des pays africains dans l élimination du plomb dans l essence et émis le vœu que les pays africains se dotent des textes fixant les normes d émission. Les avantages liés à l adoption du carburant propre, au regard du coût d investissement et des bénéfices pour la santé ont été aussi présenté. Pour terminer sa présentation, elle a invité la à harmoniser les normes en matière d hydrocarbures et souligné que l utilisation de carburant propre doit être combinée avec des véhicules dotés de nouvelles technologies. A la suite de cette présentation, plusieurs questions d éclaircissement ont été posées. Il s agit des questions relatives aux éléments ci-dessous : La stratégie à adopter pour lutter contre ce type de pollution ; Les statistiques émanant des différents pays sur les avantages du coût et efficacité ; Les chiffres concernant les profits et les coûts ; La problématique des carburants de mauvaise qualité importés des pays européens. 5

6 A toutes ces questions, la communicatrice a donné les réponses suivantes : La nécessité de se doter de normes claires dans le domaine des hydrocarbures est la solution pour empêcher les négociants européens de venir déverser en Afrique du carburant de mauvaise qualité ; elle a souligné que sur le marché, des carburants ayant un taux de soufre de 10% sont parfois disponibles. Elle pour ce faire, encouragé les pays à mettre en place les normes pour renforcer ces initiatives ; L accent a été mis sur les activités de sensibilisation réalisées en présence des décideurs africains dont plusieurs Ministres. Elle a affirmé que ces décideurs ont donné leur accord pour cette initiative et qu il est temps de mettre sur le marché des carburants n ayant pas d incidences négatives sur la santé. Elle a encore une fois attiré l attention des participants sur le taux de décès dû au taux élevé du soufre dans le carburant ; La capacité locale à surveiller l importation des carburants. La deuxième communication de la matinée a traité de l Evolution de la qualité du carburant au niveau de la Région : Cas de la Côte d Ivoire Monsieur Patrice Yao KOFFI de la Société Ivoirienne de Raffinage présentant l évolution de la qualité du carburant ivoirien a relevé que les spécifications des produits pétroliers en Côte d Ivoire étaient définies par le décret N du 22 mars Ainsi, les spécifications en vigueur en Côte d Ivoire ont des teneurs en soufre pour le gasoil moteur et l essence sans plomb respectivement de ppm (AFRI-2) et de 150 ppm (AFRI-3). Il a aussi mis l accent sur les impacts négatifs du benzène dans le carburant sur la santé. Il a affirmé que le taux actuellement est de 5 ppm et souhaité que cette norme évolue à 1 ppm pour l année Afin de parvenir à des carburants propres aux spécifications AFRI-4 et AFRI-5 qui permettraient de réduire le soufre dans le gasoil à 50 ppm, d abaisser la densité du gasoil et de réduire le benzène contenus dans l essence, la SIR envisage la mise en œuvre d unité d hydrodésulfuration pour réduire la teneur en soufre et d une unité d extraction de benzène. L atteinte de ces objectifs est assujettie à un investissement de 250 milliards de Francs CFA.pour la production de carburants propres respectant les spécifications AFRI-4 et AFRI- 5. Il a affirmé que pour réunir ses moyens, deux types de stratégies ont été mis en place. Il s agit de : l investissement Santé Publique (ISP) à raison de 20 F/l de carburant ; La constitution d une cagnotte sur le poste ISP à raison de 33F/L sur 5ans (durée du projet). Il a été enfin affirmé que ce fond pourra être utilisé au fur et à mesure de l évolution du projet. 6

7 Les questions soulevées après cette communication ont porté sur les points suivants : Quel acteur assure le financement du coût Post Investissement Santé Publique? Est-il possible que les pays africains évoluent au même rythme? ; L importance de l étude de faisabilité afin de mieux cerner le coût des investissements a été aussi évoqué ; La question des efforts déployés depuis 2009 par les acteurs a été soulevée. A toutes ces questions de compréhension, le communicateur a apporté les réponses suivantes : La question relative au coût d investissement sera élucidée avec le gouvernement ivoirien ; Pour ce qui est du chronogramme de mis en œuvre et les efforts déployés depuis 2009, l Association des Raffineurs Africains n a pas évolué sur le sujet ; Pour le financement, ce sont les raffineries qui «déboursent» les moyens nécessaires à la modernisation de leur unité de production. Toutefois, pour ce qui est de l Afrique, la plupart des raffineries sont subventionnées ; L évolution en matière d adoption des normes pour les carburants propres n est pas uniforme. On note en Afrique du Sud la pression des fabricants et en Afrique de l Est, la pression des miniers. Toute chose qui favorise l adoption de nouvelles normes dans ces régions ; L étude de faisabilité a été réalisée. C est ce qui a permis de faire ressortir le coût d investissement, mais l'on pourrait faire mieux. Le communicateur à aussi noté que les discussions avec le Gouvernement n ont pas été approfondies. L Afrique de l Ouest est en retard dans la mise en œuvre de sa stratégie. Il est donc nécessaire de prendre les dispositions pour rattraper le retard. La troisième communication s est aussi penchée sur l Evolution de la qualité du carburant au niveau de la Région : Cas du Bénin. Cette communication a été présentée par Monsieur Wabi MARCOS. Il a présenté l évolution de l importation des véhicules et l amélioration de la qualité des carburants. Au cours de cette présentation, l accent a été mis sur les points suivants : Les textes existants dans les domaines ; Les progrès réalisés et les difficultés ; L accent a été beaucoup mis sur l importance de la sensibilisation. Il a été fait mention du progrès réalisé dans le cadre de l élimination du plomb dans l essence. La nécessité de coordonner les efforts a été aussi mise en exergue. En 7

8 ce qui est de la réduction du soufre dans le diesel, le Bénin se trouve à l étape de la Norme AFRI II. La nécessité d informer le Gouvernement béninois des évolutions en cours sur le sujet s impose. Il s avère donc nécessaire de mettre la pression sur les différents acteurs afin de faire évoluer la situation. Plusieurs questions d éclaircissement ont été posées à la fin de la présentation. Il s agit des points suivants : L explication relative à la mise en place des nouvelles technologies dans les véhicules ; L utilisation des méthodes vertes pour enrayer la pollution atmosphérique ; L adoption des normes AFRI 4 ou 5 ; La structure s occupant du renforcement des capacités des mécaniciens ; La sensibilisation des décideurs ; La sensibilisation des garagistes. A toutes ces questions, le communicateur a apporté des réponses y afférentes. La quatrième Communication a été présentée par le Nigéria autour du thème de l Evolution de la qualité du carburant au niveau de la Région : Cas du Nigéria. Le communicateur dans sa présentation a mis l accent sur les points suivants : L existence de deux types de pollution atmosphérique : particules venant du Sahara et la pollution provenant de l utilisation des hydrocarbures ; Les facteurs qui sont à la base de ce fléau : o La non application des textes ; o Les groupes électrogènes utilisés pour suppléer à l insuffisance de l électricité ; o La pollution provenant des industries. Il a mis un accent sur les efforts qui sont en train d être déployés par le Nigéria pour lutter contre ce fléau. Il s agit de : la surveillance de la qualité de l air (1988, 1990 et 1994) ; des efforts pour aboutir à un taux de 1000 ppm de soufre dans le diesel ; la dotation de l Agence Nigériane de Protection de l Environnement de 05 stations de surveillance continue de la qualité de l air ; la mise en place de la commission de mise en œuvre de la stratégie de surveillance continue de la qualité de l air ; Il a, pour terminer, mis l accent sur les points suivants : l importance de la coopération internationale ; L introduction d un trafic intelligent. 8

9 Certaines questions ont été posées au communicateur. Il s agit, entre autres, de : La norme de 0,133% pour le soufre dans le diesel présentée par le communicateur ; Les efforts pour ce qui est du contrôle des émissions par les véhicules. Le communicateur a donné des explications claires à toutes les questions. La cinquième communication est intitulée Normes d émission de véhicules, cas du Ghana. Cette présentation a été faite par Monsieur APPOH Emmanuel de l Agence de Protection de l environnement du Ghana. Le conférencier a passé en revue les principales sources de pollution de l air au Ghana. A cet effet, il a précisé que le secteur du transport impacte fortement la qualité de l air dans les grandes agglomérations, du fait du nombre important de véhicules automobiles d occasion. (plus de 85% des importations en 2009). Les fortes pollutions dans les grandes villes ont alors suscité la mise en place d actions de suivi de la qualité de l air, par la mise à disposition de seize (16) capteurs dans les villes d Accra et de Tema. Les données recueillies, notamment pour le soufre, sont fortement supérieures aux normes OMS (50 µg/l) et aux normes nationales éditées par l EPA (70 µg/l). Pour lutter contre cette pollution, de nombreuses actions ont été entreprises. Ce sont, notamment, l adoption de spécifications nationales de carburant, la restriction de l âge de véhicules importés, l intégration des préoccupations environnementales au stade de conception des projets et la mise en œuvre du système de transport en commun dont l exemple le plus poignant est celui du transport rapide par bus (BRT). Dans le cas de l implémentation du BRT, l état Ghanéen a bénéficié de l appui financier de la Banque Mondiale, de l Agence Française de Développement (AFD) et du Fonds pour l'environnement Mondial (FEM) pour la réalisation de cette initiative. Le conférencier a donné les perspectives portant, entre autres, sur la réduction du taux de soufre dans le carburant produit par la raffinerie de Tema et l imposition de spécifications plus strictes aux carburants importés. Il a terminé sa présentation en mettant l accent sur les véhicules propres et les impacts sur la santé. A la fin de cette présentation, quelques questions d éclaircissement ont été posées, notamment la norme par rapport aux particules qui sont 70 µg/m 3 alors cette norme est fixé à 50µg/m 3. Des explications ont été apportées par le Conférencier pour justifier cette différence. 9

10 Les activités du premier jour ont pris fin après cette présentation. Le second jour, les séminaristes se sont scindés en deux groupes de travail. Les groupes ont été tous soumis à un même sujet de réflexion qui est la Stratégie de réduction du soufre dans le carburant en Afrique de l Ouest. La Commission I a regroupé les pays possédant une raffinerie. Les thermes de référence pour ce groupe sont les suivants : Situation actuelle du raffinage dans les pays d Afrique de l ouest ; Réglementations nationales et normes sur les niveaux de soufre dans le carburant ; Financement nécessaire pour arriver à un carburant propre ; Stratégie de communication ; Développement de partenariats pour le plaidoyer. La Commission II a regroupé les pays importateurs de pétrole. Les thermes de référence pour ce groupe sont les suivants : Situation de l importation du gasoil et de l essence et demande régionale de carburants propres ; Accords régionaux pour l amélioration de la qualité du carburant ; Coûts et bénéfices des carburants à faible teneur en soufre (investissements nécessaires, coûts par litre pour l essence et le gasoil). Les deux commissions ont présenté en plénière les résultats de leurs travaux. Ces deux présentations ont été suivies de débats après lesquels les différents rapports ont été adoptés. Ces deux rapports sont annexés au présent rapport général. A la suite de ces travaux, les recommandations de l atelier ont été adoptées et ont porté, pour l essentiel, sur les éléments ci-dessous : 1. Affirmation d une volonté politique au niveau des Etats de la possédant des raffineries pour la réalisation des investissements de réduction du soufre dans le carburant ; 2. Harmonisation des normes et spécifications des produits pétroliers ainsi que des règlementations relatives à la qualité de l air dans l espace et les faire adopter par les chefs d Etat ; 3. Mise en place d un organisme régional de normalisation et de contrôle de la qualité des produits pétroliers à l instar des pays de l Afrique de l Est et de la zone de l Afrique du Sud ; 4. Généralisationdes actions de surveillance continue de la qualité de l air et de contrôle des émissions des véhicules en circulation ; 5. Mise en place d un comité de suivi des recommandations de cet atelier. Fait à Abidjan le 08 juin

11 ANNEXE 1 : TRAVAUX DE LA COMMISSION 1 (PAYS POSSEDANT DES RAFFINERIES) Président : YAO K. Patrice Secrétaire 1 : ABOYA Narcisse Secrétaire 2 : SECK Louis Points de réflexion Situation actuelle du raffinage dans les pays de la Réglementations et normes du soufre dans le carburant Financement des investissements pour fabriquer du carburant propre Elaboration une stratégie de communication pour sensibiliser à la réalisation des unités pour la fabrication de carburant propre Développement de partenariat pour le plaidoyer auprès des autorités Comité de suivi et chronogramme I -SITUATION ACTUELLE DU RAFFINAGE DANS LES PAYS DE LA Situation du Nigeria : - 4 Raffineries ne fonctionnant pas à pleine capacité. - La production de l ensemble des raffineries ne couvre pas la demande nationale. - Pour combler le déficit, le pays importe des produits finis pour satisfaire le besoin national (70% environ). - Projet de construction d une raffinerie privée (DANGOTE) opérationnelle en Projection possible de la privatisation des 4 raffineries étatiques. Ghana : - Le Ghana dispose d une raffinerie qui ne couvre pas les besoins actuels. Près de 85% de la demande est importée. Niger : - Depuis 2011, le pays dispose d une raffinerie (SORAZ) dont la production permet de couvrir le marché national. Une partie de la production est exportée vers le Burkina-Faso et le Mali. 11

12 Sénégal : - Le Sénégal possède une seule raffinerie dont la matière première provient du Nigéria et de l Angola. - La capacité de production n arrive pas à satisfaire la consommation nationale et les besoins de la partie occidentale du Mali. Le pays a recours à des importations pour combler le déficit. - Un projet d augmentation des capacités et de mise en place de technologie de désulfuration est envisagé. - Du pétrole brut a été découvert au large du Sénégal. Ce qui pourrait entrainer la construction d une nouvelle raffinerie qui pourrait produire du carburant moins soufré. Côte d Ivoire : - La raffinerie a été construite en L extension 1983 a porté la capacité à environ 4 millions de tonnes de pétrole brut par an. - Le pétrole Brut est importé du Nigeria. - 40% du pétrole raffiné est consommé en Côte d Ivoire et 60% exporté vers le Burkina, le Mali et d autres pays de la côte ouest africaine par des traders. II -REGLEMENTAITONS ET NORMES DU SOUFRE DANS LE CARBURANT Côte d Ivoire - Les spécifications : évolution des spécifications en 2013 : baisse de 5000 ppm de soufre à 3500 ppm pour le gasoil ; 150 ppm de soufre pour l essence. Pas de plan actuel de modification des spécifications. L objectif est de se conformer aux spécifications de l ARA (AFR4 EN 2020). - Réglementation : le Ministère du Pétrole et de l Energie et la SIR définissent les modifications des spécifications et les soumettent aux autres ministères concernés (Environnement, Transport, Santé, Economie). Un décret est pris pour officialiser ces modifications. 12

13 Ghana : - Spécifications actuelles: 1000 ppm de soufre pour l essence, 3000 pour le diesel. - Projet de modification à coordonner en fonction des futures spécifications du Nigéria (importations groupées) - Réglementation : Autorité nationale de normalisation du pétrole avec le ministère de l environnement. Nigeria : - Spécifications actuelles : 1000 ppm de soufre pour l essence, 3000 pour le diesel - Réglementation : La direction du pétrole fait la surveillance pour que la qualité du pétrole respecte les normes officielles. Niger - Pas d informations disponibles (à rechercher). III -FINANCEMENT DES PROJETS Côte d Ivoire - Projet de construction d une unité de désulfuration du gazole de 200 tonnes/heure afin de produire du gasoil à 50 ppm de soufre dans le gasoil. - Investissement de 500 millions de dollars (250 milliards de FCFA). - Difficultés à trouver des financements Ghana - Pas de projet pour améliorer la teneur en soufre dans le diesel. - Le Ghana importe du brut léger peu soufré. Mais cela ne permet pas d atteindre les spécifications AFRI 4 (50ppm dans le gasoil). - Avec la découverte du pétrole brut au large du Ghana, le pays entrevoit la construction d une nouvelle raffinerie. 13

14 Niger : - SORAZ Société de Raffinage de Zinder : Pas de projet Nigeria : - Pas de projet immédiat dans le sens de la réduction du soufre. - La nouvelle raffinerie DANGOTE tiendra compte des nouvelles spécifications. Sénégal - Avec la découverte du brut, le pays entrevoit la construction d une nouvelle raffinerie IV - BATIR UNE STRATEGIE DE COMMUNICATION POUR SENSIBILISATION A LA REALISATION DES UNITES POUR LA FABRICATION DE CARBURANT PROPRE Deux axes de communication Au niveau des États: - Rendre compte des travaux de l atelier aux ministères de tutelle (chaque participant) ; - Faire le point sur les projets d investissement pour la réduction du soufre dans chaque raffinerie ; - Organiser un séminaire de sensibilisation avec les parties prenantes (Ministères de la Santé, de l Energie, de l Environnement et du Transport) sur l impact sanitaire et environnemental du soufre dans le carburant ; - Mettre en place un comité Interministériel pour rédiger un document technique présentant les coûts-bénéfices de la réduction du soufre dans le carburant ; - Organiser une rencontre au niveau des pays possédant des raffineries pour harmoniser les documents techniques, en collaboration avec la ) ; 14

15 - Soumettre le document technique au Conseil des Ministres de chaque pays pour décision sur l évolution des spécifications et le mode de financement des projets. Au niveau régional - La doit mener des actions en vue d harmoniser les spécifications des produits pétroliers dans l espace régional. - A cet effet, la devra coopérer avec des organismes spécifiques comme l ARA, le et d autres organismes internationaux afin d adresser cette problématique. - Organisation sous l égide de la d une rencontre régionale à l effet de produire un document technique de stratégie commune. - Création d un organisme sous régional de gestion des modifications des spécifications à l image de l Afrique de l Est et de l Afrique du Sud. VI -COMITE DE SUIVI ET CHRONOGRAMME Un comité de suivi des actions issues de l atelier devra être mis en place. Un chronogramme sera élaboré en vue d une mise en œuvre efficace des actions. 15

16 VII- RECOMMANDATIONS DE L ATELIER A l issue de la séance plénière, pour la présentation des conclusions des deux commissions, les recommandations suivantes ont été formulées et présentées au Représentant du Ministre de l Environnement et de la Salubrité Publique. 1. Affirmation d une volonté politique au niveau des Etats de la possédant des raffineries pour la réalisation des investissements de réduction du soufre dans le carburant ; 2. Harmonisation des normes et spécifications des produits pétroliers ainsi que des règlementations relatives à la qualité de l air dans l espace pour les faire adopter par les chefs d Etat ; 3. Mise en place d un organisme régional de normalisation et de contrôle de la qualité des produits pétroliers à l instar des pays de l Afrique de l Est et de la zone de l Afrique du Sud ; 4. Généralisation des actions de surveillance continue de la qualité de l air et de contrôle des émissions des véhicules en circulation ; 5. Mise en place d un comité de suivi des recommandations de cet atelier. Abidjan, le 02 juin

17 ANNEXE 2 : TRAVAUX DE LA COMMISSION 2 (ETAT DE LA IMPORTATEURS DE PETROLE / STATE OF ECOWAS OIL IMPORTERS) President: SOME ANSELM / Burkina Faso Rapporteurs: GABA AKOUAVI MANA / Togo ASSEMIAN KAREN/ Cote d Ivoire Membres: MARCOS WABI /Benin ANKU ESTHER / Ghana APPOH EMMANUEL/ Ghana YAPO OSSEY BERNARD/Cote d Ivoire KOUASSI ABIE JEAN BAPTISTE/ Cote d Ivoire BLAMA NATHANAEL/ Liberia OUSMAN SOWE/ Gambie DIOP RAMATOULAYE/ Senegal LOUKOU JULES/ Cote d Ivoire THEMES DE DISCUSSION Situation de l importation du gasoil et de l essence et demande regionale de carburants propres /Location of the import of diesel and gasoline and regional demand for cleaner fuels; Accord régionaux pour l amélioration de la qualité du carburant/ Regional Agreement for the improvement of fuel quality. Couts et benefice des carburants à faible teneur en soufre( investissements nécessaires, couts par litre pour l essence et le gasoil) / Costs and benefits of low-sulfur fuels ( necessaryinvestments, costs per liter for petrol and diesel) 17

18 RESULTATS 1) Situation de l importation du gasoil et de l essence et demande regionale de carburants propres /Location of the import of diesel and gasoline and regionaldemand for cleaner fuels. En Afrique la norme à respecter est de 50 ppm, seuls 08 pays ont fourni de réels efforts Aucun pays de la n a pu fournir d effort pour atteindre le carburant propre ; En recommandation : - Avoir une capacité de contrôle et avoir une règlementation contraignante ; - Garantir la protection du carburant en sécurisant son transport ; - Lutter contre l importation clandestine frauduleuse du carburant ; - Editer et veiller à l application des règlements intégrant le carburant proprequi garantissent la qualité du carburant d ici 2020 pendant l importation ; - Développer un plan d investissement pour renforcer les moyens d importations afin de satisfaire la norme du carburant propre. 2) Accords régionaux pour l amélioration de la qualité du carburant/ Regional Agreement for the improvement of fuel quality. Que la arrive à adopter le carburant propre. En recommandation : - Faire respecter les règlements contre la fourniture, la vente et l utilisation de carburant ne répondant pas aux normes du carburant propre ; - Réduire les taxes à l exportation ; - Faciliter l harmonisation sous régionale des normes de qualité du carburant et les règlementations relatives à la qualité de l air ; - Demander à la d accompagner les pays membres dans la mise en œuvre d un programme de surveillance continu de la qualité de l air; - Harmoniser la réglementation des pays de la sur les normes d importation et de commercialisation des hydrocarbures ainsi que celle relative au suivi des véhicules en circulation au niveau de la ; 18

19 3) Coûts et bénéfices des carburants à faible teneur en soufre ( investissements nécessaires, coûts par litre pour l essence et le gasoil) / Costs and benefits of low-sulfur fuels ( necessary investments, costs per liter for petrol and diesel) - Faire des études sur la santé de la population par rapport à la qualité en ressortant l impact financier et les bénéfices pour la santé ; - Evaluer l impact des émissions sur la santé au niveau national ; - Faire une étude sur l analyse cout bénéfices du projet réduction du soufre dans le carburant et les effets ou les impacts sur la santé de la population et sur l environnement; - Evaluer l impact de la réduction du soufre dans le carburant sur la longévité des véhicules, sur les bâtiments et les monuments, sur les sols, sur la production végétale et animale ; - Renforcer les capacités de tous les acteurs concernés dans l importation de carburants propres ; - Sensibiliser les acteurs concernés dans l importation de carburants propres. - Mettre en place un comité de suivi 19

20 MATRICE SYNTHETIQUE DES ACTIVITES DE LA COMMISSION 2 COMPOSANTES ACTIVITES RESPONSABLES ACTEURS OU PARTENAIRES 1) Situation de 1.1. Avoir une l importation du capacité de gasoil et de l essence contrôle et avoir et demande régionale une de carburants propres règlementation /Location of the contraignante import of diesel and 1.2. Garantir la gasoline and protection du regionaldemand for carburant en cleaner fuels. sécurisant son 2) Accords régionaux pour l amélioration de la ualité du carburant/ transport 1.3. Lutter contre l importation clandestine frauduleuse du carburant 1.4. Editer et veiller à l application des règlements intégrant le carburant propre qui garantissent la qualité du carburant d ici 2020 pendant l importation 1.5. Développer un plan d investissement pour renforcer les moyens d importations afin de satisfaire les normes du carburant propre Harmoniser les normes d importation pour le carburant TACHES 20

21 Regional Agreement for the improvement of fuel quality. au plan sous régional ; 2.2. Faire respecter les règlements contre la fourniture, la vente et l utilisation de carburant ne répondant pas aux normes du carburant propre ; 2.3. Réduire les taxes à l exportation ; 2.4. Faciliter l harmonisation sous régionale des normes de qualité du carburant et les règlementations relatives à la qualité de l air ; 2.5. Demander à la d accompagner les pays membres dans la mise en œuvre d un programme de surveillance continu de la qualité de l air; 2.6. Harmoniser la réglementation de la sur les normes d importation et de commercialisation des hydrocarbures 21

22 3) Couts et bénéfices des carburants à faible teneur en soufre (investissements nécessaires, couts par litre pour l essence et le gasoil) / Costs and benefits of low-sulfur fuels ( necessaryinvestments, costs per liter for petrol and diesel) ainsi que celle relative au suivi des véhicules en circulation au niveau de la ; 3.1. Faire des études sur la santé de la population par rapport à la qualité en ressortant l impact financier et les bénéfices pour la santé ; 3.2. Evaluer l impact des émissions sur la santé au niveau national ; 3.3. Faire une étude sur l analyse cout bénéfices du projet réduction du soufre dans le carburant et les effets ou les impacts sur la santé de la population et sur l environnement; 3.4. Evaluer l impact de la réduction du soufre dans le carburant sur la longévité des véhicules, sur les bâtiments et les monuments, sur les sols, sur la production 22

23 végétale et animale ; 3.5. Renforcer les capacités de tous les acteurs concernés dans l importation de carburants propres ; 3.6. Sensibiliser les acteurs concernés dans l importation de carburants propres. 23