Certification de Qualité des Granulés Biocombustibles. Institut technologique FCBA : Forêt, Cellulose, Bois - construction, Ameublement

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1 Certification de Qualité des Granulés Biocombustibles Institut technologique FCBA : Forêt, Cellulose, Bois - construction, Ameublement

2 sommaire La certification: à quoi ça sert pour le consommateur pour le producteur La certification: comment ça marche Organisme certificateur Comité de marque Intervenants NF Granulés Biocombustibles Page : 1

3 CERTIFICATION: A quoi ça sert? Pour le consommateur: Signe de reconnaissance pour identifier des produits propres et performants de qualité contrôlée et suivie. Avantages: Garantie des caractéristiques affichées, Confiance. Bénéfices: Sécurité pour l exploitation et la combustion, Pérennité de l investissement matériel. Page : 2

4 CERTIFICATION: A quoi ça sert? Pour le producteur/distributeur: Preuve de sa capacité à maîtriser la qualité de ses produits et/ou prestations, dans le temps. Avantages: Crédibilité grâce à reconnaissance par un tiers, Notoriété de la marque. Bénéfices: Différenciation positive sur le marché, Communication plus efficace. Page : 3

5 CERTIFICATION: comment ça marche? La certification est une démarche volontaire de l entreprise, pour faire reconnaître la qualité de ses produits et de ses prestations, par une tierce partie, sur la base d un référentiel. En France, elle est encadrée par la législation. certification == label, charte, auto-déclaration Page : 4

6 CERTIFICATION: comment ça marche? Un organisme certificateur accrédité Cofrac, assure la gestion Un comité de marque composé de 3 collèges: - Producteurs / Distributeurs, - Consommateurs / Utilisateurs, - Organismes techniques et syndicats professionnels. Des intervenants qualifiés pour les audits et les analyses. Page : 5

7 CERTIFICATION: comment ça marche? La certification repose sur un REFERENTIEL Il est élaboré et validé par l organisme certificateur, après consultation de professionnels, du comité de marque et des administrations en charge de la surveillance du marché. Il fixe des exigences - techniques, pour les produits et les prestations, - organisationnelles pour assurer la maîtrise de la qualité, - fonctionnelles pour la vie de la marque. Ces exigences peuvent s appuyer sur des normes ou des spécifications particulières. Page : 6

8 CERTIFICATION: comment ça marche? LES ETAPES LES ACTEURS ETAPE 1 Depôt d'une marque collective Etablissement d'un référentiel Constitution d'un Comité de Marque Le demandeur volonté de transparence démarche qualité ETAPE 2 Demande du droit d'usage L'organisme certificateur compétence et impartialité ETAPE 3 Evaluation ETAPE 4 Attribution Le client et les pouvoirs publics attente de garanties ETAPE 5 Surveillance Page : 7

9 CERTIFICATION: comment ça marche? Relation entre normes et certification La certification s appuie sur les normes, quand elles existent. Les normes sont des textes de référence qui portent sur La terminologie, Les caractéristiques produit Les méthodes d essais et d échantillonnage Les dispositions d assurance qualité Elles peuvent être nationales, ( NF, DIN, Önorm ) européennes, (EN) internationales (ISO) Pour un même champ d application, une norme EN ou ISO rend caduque la norme nationale correspondante. Page : 8

10 NF Granulés Biocombustibles C est une certification de produit Elle concerne les granulés biocombustibles d origine ligneuse et herbacée non traités chimiquement. Elle se décline en 5 choix: - Bois qualité haute performance - Bois standard - Bois qualité industrielle - Agro qualité haute performance - Agro qualité industrielle Page : 9

11 NF Granulés Biocombustibles Elle s adresse aux producteurs et aux distributeurs Les caractéristiques certifiées sont: - Les dimensions, - Le pouvoir calorifique et l humidité, - Le taux de fines, - Le taux de cendres, - La résistance mécanique, - La masse volumique apparente, - Le taux de Soufre, Chlore et Azote - Le respect de procédures permettant de préserver ces caractéristiques produit dans la chaîne de distribution. Page : 10

12 Le référentiel s appuie sur : NF Granulés Biocombustibles - les normes européennes du CEN 335 éditées à ce jour, en particulier pour les spécifications produit, les normes d essais et d échantillonnage. FCBA, l ITEBE, le SNPGB, l ADEME participent à la commission miroir française du CEN les travaux antérieurs du club granulés de l ITEBE - des spécifications particulières en l absence de normes. Page : 11

13 NF Granulés Biocombustibles norme de référence NF QHP CEN A1 norme de référence DIN + diamètre mm a 8-4 à 10 longueur mm - < 5 x D < 40 (30 poële) - < 5 x D longueur maxi 2,5% < 45 mm 5% < 45 mm 20% < 7,5 x D Humidité % m/m H XP CEN/TS < 10 < 10 DIN < 10 PCI sur brut* MJ/kg H XP CEN/TS > 16,5 > 16,5 PCI sur anhydre MJ/kg 0 DIN /2/3 > 18 masse volumique apparente kgh/m3 XP CEN/TS > 650 > 600 densité DIN > 1,12 résistance mécanique % m/m H XP CEN/TS > 97,5 > 97,5 abrasion % m/m H ligno tester 2,3 0,5 <sac, taux de fines < 3,15 mm % XP CEN/TS < 1 1<vrac - teneur en cendre % m/m 0 XP CEN/TS (550 C) < 0,7 < 0,5 a 0,7 DIN (815 C) < 0,5 Chlore Cl % m/m 0 XP CEN/TS < 0,03 < 0,02 DIN < 0,02 Azote N % m/m 0 XP CEN/TS < 0,30 < 0,30 DIN < 0,30 Soufre S % m/m 0 XP CEN/TS < 0,05 < 0,05 DIN < 0,04 Page : 12

14 NF Granulés Biocombustibles Le référentiel intègre également: - Le contrôle des métaux lourds, - La vérification des additifs, - La traçabilité des approvisionnements, - Les contrôles internes exercés par l entreprise, - Les modalités de contrôle externe, - Le suivi des appareils de contrôle, - La maîtrise des enregistrements, - Le registre des réclamations, - Les procédures de distribution, - L information client, - Les modalités de marquage et de communication. - Le régime financier Page : 13

15 NF Granulés Biocombustibles Au 03/10/2009, 6 titulaires Archimbaud Azur Pellets Natural Energie Sundeshy Sica Grasasa Sidesup bois QHP bois QHP bois QHP bois Standard bois QHP bois QHP et 5 entreprises en cours d évaluation Page : 14

16 Merci de votre attention Pour en savoir plus: Gilles Négrié: / Serge Faure: / Page : 15