Partie 11 Efficacité énergétique. Projet de règlement à la suite de la consultation publique

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1 Partie 11 Efficacité énergétique Projet de règlement à la suite de la consultation publique

2 Contenu de la présentation Historique Consultation publique Projet de règlement Commentaires non retenus Étapes réalisées et à venir Questions 2

3 Historique Règlement sur l économie de l énergie dans les nouveaux bâtiments (REENB) : 1983 Plan d action sur les changements climatiques et Stratégie énergétique : 2006 Objectif de rehaussement des normes réglementaires en matière d efficacité énergétique Entrée en vigueur des nouvelles exigences visant le rehaussement des exigences en efficacité énergétique 3

4 Consultation publique 22 février au 6 avril commentaires Associations professionnels et autres Constructeurs & Fabricants Modifications Commentaires publics BEIE RBQ 4

5 Projet de règlement Champ d application Logements Au plus 3 étages Au plus 600 m² REENB autres Similaire au programme volontaire Novoclimat Auto-constructeur ne sont plus exemptés Partie 11 du Code de construction du Québec, chapitre I - Bâtiment 5

6 Champ d application Construction neuve Agrandissement Destiné à être chauffé en hiver Exclus L installation de nouveaux appareils de ventilation Le remplacement des ouvertures Les travaux de rénovation 6

7 Deux zones Moins de 6000 degrés-jour de chauffage sous 18 C Vs 6200 lors de la publication du règlement pour commentaires du public Zones A à D du REENB (plus ou moins 3 municipalités) 6000 degrés-jour de chauffage sous 18 C et plus Vs plus de 6200 lors de la publication du règlement pour commentaires du public Zones E et F du REENB (plus 3 municipalités) 7

8 Définitions Coefficient de transmission thermique globale (U ou 1/RSI) Copier du CNEB 2011 Taux de transmission de la chaleur à travers un ensemble de construction sous l effet d une différence de température Modification à la suite de la publication Pont thermique Élément conducteur de chaleur qui entraîne une diminution de la résistance thermique totale d une paroi ou d une composante de l enveloppe du bâtiment Clarification à la suite de la publication 8

9 Définitions Résistance thermique Inverse du coefficient de transmission thermique globale Résistance thermique effective Résistance thermique d une paroi égale à la moyenne pondéré des valeurs de résistance thermique totale de chacune des surfaces de la paori ayant une résistance thermique totale distincte Résistance thermique totale Résistance thermique d une paroi égale à la somme des résistances thermiques de toutes les couches de matériaux ou d air peu ou non ventilé, qui constituent la paroi et calculée à travers de la partie isolée de la paroi Inclus les valeurs exigées afin d atténuer les ponts thermiques 9

10 Partie 11 insérée au Code Champ d application différent entre le Code et la partie 11 Référence à certaines dispositions de la partie 9 Minimiser répétition Donner un meilleur contrôle de la qualité lors des inspections Fenêtres et lanterneaux (section 9.7.) Isolation thermique et les mesures de contrôle du transfert de chaleur, des fuites d air et de la condensation (section 9.25.) Protection des planchers et des toits en contact avec le sol (soussections et ) Revêtements extérieurs (section 9.27.) 10

11 Référence à certaines dispositions de la partie 9 Moins reliés à l efficacité énergétique mais requise Protection des mousses plastiques (article ) La ventilation des vides sanitaires (section 9.18.) et celle des vides sous toit (section 9.19.) La ventilation des logements (section et partie 6) 11

12 Résistance thermique totale des éléments du bâtiment Élément du bâtiment Moins de 6000 degrèsjour de chauffage sous 18 C 6000 degrès-jour de chauffage sous 18 C et plus Toit plafond Mur au-dessus du niveau du sol Inclus le mur de fondation exposée ou en bois 7,22 (41,0) 9,00 (51,1) 4,31 (24,5) 5,11 (29,) Mur de fondation 2,99 (17,0) 2,99 (17,0) Plancher en porte-à faux et audessus du garage 5,2 (29,5) 5,2 (29,5) 12

13 RSI vs R Facteur de conversion RSI x 5,6789 = R Ajouter en annexe Modification à la suite de la publication Allègements Toits : réduction de 20% Toits plats En son point le plus bas Pente crée par le matériau isolant Augmenter la résistance thermique totale du toit ailleurs 13

14 Allègements Échange possible Résistance thermique % d ouverture Consommation énergétique de la construction de référence (conforme à la partie 11) soit similaire à celle de la construction proposée Simulation énergétique Garde la preuve en poche Requiert l usage de source d énergie alternative Mesure différente Note en annexe précisant qu un mur incliné à 60% en rapport à l horizontal est considéré un toit 14

15 Garage 3,5 (19,9) pour les murs contigus au logement 2,99 (16,5) mur de fondation mitoyen au logement 1,76 (10) murs de fondation sur 600 mm plus bas que le niveau du sol 0 pour la dalle Modification à la suite de la publication 0 bris thermique Modification à la suite de la publication 15

16 Garage 16

17 Dalle sur sol 1,32 (7,5) Au-dessus ou à moins de 600 mm sous le niveau du sol Bris thermique : 1,32 (7,5) jusqu à 600 mm sous le niveau du sol 17

18 Dalle sur sol 0,88 (5) ou 1,32 (7,5) sur 1,2 m de largeur À plus de 600 mm sous le niveau du sol Bris thermique : 0,7 (4) 18

19 Dalle sur sol 1,76 (10) Canalisations de chauffage, des conduits ou du câblage électrique chauffant enfouis sous la dalle ou situés dans la dalle Bris thermique : 1,32 (7,5) (modification à la suite de la publication) 19

20 Avant-toits Égal aux exigences du mur extérieur Fenêtres 30% superficie des murs extérieurs pouvant recevoir une ouverture Note en annexe Exempte 1,85 m² de bloc de verre Exempte les puits de lumière tubulaire Exempte la superficie de la porte servant d accès aux véhicules dans le calcul du % maximal La porte peut atteindre les exigences par un assemblage porte/contre-porte ou porte/tambour non chauffé Inclus la porte coulissante Modifications à la suite de la publication 20

21 Fenêtres Élément du bâtiment Moins de 6000 degrèsjour de chauffage sous 18 C 6000 degrès-jour de chauffage sous 18 C et plus Portes sans vitrage (U) 0,9 0,8 Portes avec vitrage (U ou RE) 1,8 Ou 21 1,6 Ou 25 Fenêtres (U/RE) 2,0/21 Ou 1,8/13 2,0/25 Ou 1,6/17 Lanterneaux (U) 2,85 2,7 21

22 Ponts thermiques des murs Ossature de bois 0,7 (4) : ossature espacés de moins de 600 mm c/c (modification à la suite de la publication) 0,53 (3) Exclus la solive de rive égal aux exigences des murs extérieurs Exclus les fixations ponctuelles et cales de fixations Ossature métallique (modification à la suite de la publication) 1,76 (10) : ossature espacés de moins de 600 mm c/c 1,32 (7,5) Construction en béton 0,88 (5) 1,76 (10) : solive de rive (allègement) 22

23 Ponts thermiques entre deux espaces chauffés 23

24 Ventilation Ensemble des bâtiments de la partie 11 Inclus le «petit résidentiel» exclus du champ d application du Code Ventilateur récupérateur de chaleur (VRC) Efficacité de récupération de 54% ou 60% selon la zone Modification à la suite de la publication 24

25 Commentaires non retenus Élargir la portée du projet de règlement Rénovation Autres usages Traiter les énergies alternatives et/ou renouvelables Mesure différente Utiliser RSIE au lieu de RSIT Tenir compte de l orientation des ouvertures Exiger le test d infiltrométrie Unifamilliale échantillonnage 25

26 Étapes réalisées et à venir Déposer pour validation juridique et traduction Dépôt au CA en juin Entrée en vigueur retardée 15 jours suivants la publication dans la gazette officielle automne jours suivants l entrée en vigueur : première pelletée de terre Formation en ligne Planchers Murs Toits et plafonds Portes, fenêtres, lanterneaux et ventilation VRC Garage 26

27 Étapes réalisées et à venir Capsules vidéo Couverture des ponts thermique Les planchers en porte-à-faux L étanchéité à l,air Les matériaux à faible perméance La performance des fenêtres 27

28 Questions 28

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