Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Conseil général du Val-de-Marne

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1 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Conseil général du Val-de-Marne Avril 2013

2 SOMMAIRE 1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET L ANNEE DE REFERENCE EMISSIONS DIRECTES EMISSIONS INDIRECTES ASSOCIEES A LA PRODUCTION D ELECTRICITE AUTRES EMISSIONS INDIRECTES EMISSIONS EVITEEES INCERTITUDES MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE ET DE POSTES D EMISSIONS DE LORS DE L EVALUATION DES EMISSIONS DE AUTRES FACTEURS D EMISSIONS EXPLICATION DE TOUT RECALCUL DE L ANNEE DE REFERENCE EMISSIONS LIEES A L ACTIVITE DE VALOPHIS HABITAT ADRESSE DU SITE INTERNET OU EST MIS A DISPOSITION LE BILAN DES EMISSION DE /12

3 BILAN DES EMISSIONS 1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE Raison sociale Code NAF Conseil général du Val-de-Marne 8411Z Code SIREN Citer les numéros de SIRET associés à la personne morale Adresse Hôtel du Département / Créteil Cédex Nombre de salariés Description sommaire de l activité Mode de consolidation Le Conseil général du Val-de-Marne assure une mission de service public, notamment dans le domaine de l action sociale, des solidarités, de l assainissement... Outre ces compétences obligatoires, il assure également des services publics supplémentaires comme les crèches départementales par exemple. Contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu En matière de périmètre, ce bilan des émissions prend en compte (liste exhaustive) : - L activité des services départementaux et des élus, - L activité d assainissement à la charge du Conseil général, - La construction et l entretien des espaces verts départementaux, - La construction et l entretien de la voirie départementale, - L activité en lien avec la compétence enseignement (construction, chauffage et entretien des collèges, dotation informatique, restauration des élèves), - L activité liée aux villages vacances départementaux, - L activité liée aux crèches, à la protection maternelle et infantile (PMI), aux foyers départementaux, ainsi que les Espaces Départementaux des Solidarités (EDS) - L activité liée aux musées départementaux, 3/12

4 Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/so urces) - L organisation d événements sportifs et culturels par le Conseil général, - Les activités en délégation de service public (FILIVAL, un service de transports) - Un traitement particulier à été attribué à Valophis (Office Public de l Habitat départemental) puisqu il fait l objet d une comptabilisation à part. Ont donc été pris en compte les émissions liées : aux bâtiments, aux véhicules, les consommations d énergie, de consommables, de services, la restauration, les déplacements Scopes 1, 2 et 3. 2 ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET L ANNEE DE REFERENCE Année de reporting 2010 Année de référence /12

5 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Conseil général du Val-de-Marne Décembre EMISSIONS DIRECTES Catégories d'émissions directes de Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O de gaz CO2 b Incertitude évitées de 1 directes des sources fixes de combustion directes des sources mobiles à moteur thermique directes des procédés hors énergie directes fugitives issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total EMISSIONS INDIRECTES ASSOCIEES A LA PRODUCTION D ELECTRICITE Catégories d'émissions indirectes associées à l'énergie Numéro s 6 7 Postes d'émissions CO2 CH4 N2O de gaz CO2 b Incertitude évitées de indirectes liées à la consommation d'électricité indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total /12

6 5 AUTRES EMISSIONS INDIRECTES Catégories d'émissions émissions indirectes de Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O de gaz CO2 b Incertitude évitées de 8 liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail émissions indirectes Sous total /12

7 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Conseil général du Val-de-Marne Décembre EMISSIONS EVITEEES Voir dernière colonne des tableaux précédents. 7 INCERTITUDES Les incertitudes ont été évaluées à partir des incertitudes des facteurs d émissions et les incertitudes sur les données selon l équation suivante : Incertitude totale = 1 - (1 - incertitude sur facteur d émission) x (1 - incertitude sur données) Elles sont indiquées dans l avant dernière colonne des tableaux ci-dessus. 8 MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE ET DE POSTES D EMISSIONS DE LORS DE L EVALUATION DES EMISSIONS DE Pas d exclusion 9 AUTRES FACTEURS D EMISSIONS Les facteurs d émissions ajoutés pour le traitement sont les suivants: FE du réseau de chaleur d Alfortville. Celui de l arrêté du 7 février 2012 relatif au contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid a été utilisé. FE du béton armé canalisation. Il est issu du Guide méthodologique d'évaluation des émissions de des services de l'eau et de l'assainissement de 2011 publié par l Association Scientifique et Technique pour l Eau et l Environnement (ASTEE). FE des repas pour bébés et des goûters des enfants. Il correspond au FE repas moyen divisé par 10 FE déchets des repas, FE fluides frigorigènes et FE ratio euro pour achats et services utilisés sont issus de moyennes calculées pour le Conseil général 10 EXPLICATION DE TOUT RECALCUL DE L ANNEE DE REFERENCE Non concerné. 7/12

8 11 EMISSIONS LIEES A L ACTIVITE DE VALOPHIS HABITAT Cette partie présente les émissions de gaz à effet de serre liées à l activité de Valophis Habitat, l Office Public de l Habitat départemental. Le bilan des émissions a été réalisé par Valophis Habitat, les données fournies n ont pas permis de l intégrer au bilan du Conseil général ; il est donc présenté séparemment. Les émissions directes (scope 1) et directes liées à la consommation d électricité (scope 2) sont particulièrement importantes car il prend en compte l ensemble des consommations énergétiques des résidents du parc bâti. Seules les données en équivalent CO 2 ont pu être récupérées. Ainsi, dans les tableaux ci-dessous, l absence de donnnées est signifiée par un tiret. 8/12

9 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Conseil général du Val-de-Marne Décembre A. directes liées à l activité de Valophis Habitat et incertitude Catégories d'émissions directes de Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O de gaz CO2 b Incertitude évitées de 1 directes des sources fixes de combustion directes des sources mobiles à moteur thermique directes des procédés hors énergie directes fugitives issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total B. directes associées à la production d électricité liées à l activité de Valophis Habitat et incertitude Catégories d'émissions indirectes associées à l'énergie Numéro s 6 7 Postes d'émissions CO2 CH4 N2O de gaz CO2 b Incertitude évitées de indirectes liées à la consommation d'électricité indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total /12

10 11.C. indirectes liées à l activité de Valophis Habitat et incertitude Catégories d'émissions émissions indirectes de Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O de gaz CO2 b Incertitude évitées de 8 liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail émissions indirectes Sous total D. évitées liées à l activité de Valophis Habitat Valophis Habitat a estimé, en se basant sur le gaz, que l utilisation d énergies renouvelables au travers des réseaux de chaleur (ayant une part d énergie d origine géothermale) a permis d éviter le rejet de tonnes équivalent CO 2. 10/12

11 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Conseil général du Val-de-Marne Décembre E. facteurs d émissions utilisés pour le bilan de Valophis Habitat Les facteurs d émissions non issus de la base carbone utilisés proviennent de l arrêté du 11 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. 11.F. Précisions relatives au périmètre pour le bilan de Valophis Habitat Les postes exclus du bilan correspondent aux activités des locataires autres que l énergie consommée pour le chauffage et l électricité, comme par exemple les déplacements. 12 ADRESSE DU SITE INTERNET OU EST MIS A DISPOSITION LE BILAN DES EMISSION DE Adresse site internet Personne responsable du suivi Edouard DUGAULT Fonction Adresse Responsable du Secteur Climat, Solidarités et Territoires durables Direction du Développement durable Hôtel du Département Créteil cédex Tel Mail CREDITS Edité par le Conseil général du Val-de-Marne Avril 2013 Assistance à Maîtrise d œuvre : Climat Mundi 11/12

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