guide des prestations sociales

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1 guide des prestations sociales

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3 Les vacances des enfants LeS VACANCeS DeS AGeNTS LeS LOISIRS DeS enfants les études des enfants le noël des enfants la petite enfance le soutien budgétaire Le soutien juridique - La restauration l installation et le logement le handicap et la maladie des enfants Le handicap et la maladie des agents 032

4 L action sociale collective ou individuelle vise à améliorer les conditions de vie des personnels et de leur famille dans les domaines de l enfance et des loisirs, de la famille, de l installation et du logement, du handicap et de la maladie, ainsi qu à faire face à des situations difficiles. Les prestations sociales sont versées par l UPMC sous certaines conditions. PIM : interministérielles d action sociale à réglementation commune (révision annuelle du taux). : Actions sociales d initiative universitaire. La section régionale interministérielle d action sociale (SRIAS) d Île-de-France met en place des actions sociales déconcentrées en direction de tous les agents franciliens de l État actifs et de leur famille. Ces actions viennent en complément des autres prestations interministérielles et/ou universitaires existantes et non en substitution. 042

5 Les vacances des enfants d attribution Dossier de demande de prestation à télécharger ou à retirer au : Aides aux vacances familiales Séjour hors du domicile familial avec au minimum 4 nuits consécutives - Les enfants de moins de 20 ans au 1 er jour du séjour doivent être à charge. Sans condition d âge pour les enfants handicapés à charge impossible avec une prestation 125 /an/enfant Aide plafonnée à 500 Revenu fiscal de Sans conditions de ressources pour les parents d enfants handicapés à charge Séjours en centres familiaux de vacances, gîtes, campings. - Les maisons familiales et les villages familiaux doivent avoir reçu un agrément ministériel, les gîtes de France (gîtes ruraux, gîtes d étapes ou chambre d hôtes) par la Fédération Nationale des gîtes de France. - Les enfants de moins de 20 ans au 1 er jour du séjour doivent être à charge. - La prestation est servie dans la limite de 45 jours par an. Sans condition d âge pour les enfants handicapés à charge impossible avec une prestation Dossier de demande de prestation à télécharger ou à retirer au : 8 /jour/enfant Revenu fiscal de Sans conditions de ressources pour les parents d enfants handicapés à charge 05

6 Les vacances des enfants d attribution Dossier de demande de prestation à télécharger ou à retirer au : Accueil des mineurs AVEC hébergement Colonies, camps d organisation de jeunesse, centres sportifs de vacances, mini colonies, etc - Séjour organisé par un organisme agréé par le ministère de la Ville, Jeunesse et Sports. - Les enfants de moins de 20 ans au 1 er jour du séjour doivent être à charge. La prestation est servie dans la limite de 45 jours par an Sans condition d âge pour les enfants handicapés à charge impossible avec une prestation 17 /jour/enfant Revenu fiscal de Sans conditions de ressources pour les parents d enfants handicapés à charge Séjours linguistiques pendant les vacances scolaires Séjours culturels et de loisirs effectués à l étranger pendant les vacances scolaires - Séjours organisés par des organismes ou des associations agréés par le ministère de la Ville, de la Jeunesse et Sports ou organisés par les établissements d enseignement - Les enfants agés de 4 à 20 ans doivent être à charge. La prestation est servie dans la limite de 21 jours par an. Sans condition d âge pour les enfants handicapés à charge impossible avec une prestation Dossier de demande de prestation à télécharger ou à retirer au : 17 /jour/enfant Revenu fiscal de Sans conditions de ressources pour les parents d enfants handicapés à charge Lien SRIAS IDF/Vacances des enfants : 06

7 Les vacances des agents d attribution Chèques vacances PIM - d aide aux loisirs et aux vacances - Principe d une épargne salariée abondée d une participation de l État. Demande simultanée possible avec la prestation identique du conjoint ou du concubin Dossier à télécharger sur le site Bonification entre 10 % et 35 % du montant de l épargne de l agent Selon le barème de la fonction publique basé sur le revenu fiscal de référence Aide aux personnels de moins de 35 ans bénéficiaires de chèques vacances - Agent bénéficiant de chèques vacances Dossier de demande de 100 /an/agent prestation à télécharger ou à retirer au : Lien SRIAS IDF/Vacances des agents : 07

8 Les loisirs des enfants d attribution Dossier de demande de prestation à télécharger ou à retirer au : Aide aux loisirs sportifs, culturels et artistiques - Enfant inscrit dans un club sportif ou une association sportive culturelle ou artistique. - Les enfants de moins de 20 ans au moment de l inscription doivent être à charge. Sans condition d âge pour les enfants handicapés à charge impossible avec une prestation 80 /an/enfant ou suivant le montant payé par l agent si < à 80 Revenu fiscal de Sans conditions de ressources pour les parents d enfants handicapés à charge Centres de loisirs sans hébergement Accueil à la journée ou à la 1/2 journée : (centres aérés) Congés scolaires ou temps de loisirs - Centre agréé par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et Sports. - Les enfants de moins de 20 ans au moment de l inscription doivent être à charge. Sans condition d âge pour les enfants handicapés à charge impossible avec une prestation Dossier de demande de prestation à télécharger ou à retirer au : 7,50 par jour/enfant 3,75 par 1/2 j/enfant (ou dans la limite du montant payé par l agent si inférieur à 7,50 par jour ou 3,75 par demijournée) Revenu fiscal de Sans conditions de ressources pour les parents d enfants handicapés à charge Lien SRIAS IDF/Culture et loisirs : 08

9 Les études des enfants d attribution Aide à la garderie périscolaire Aide à la garde des enfants AVANT et APRÈS la classe Le mode de garde doit être rémunéré et en conformité avec la réglementation - Les enfants âgés de 6 ans à la date de la demande et jusqu à la fin de la scolarité primaire doivent être à charge Sans condition d âge pour les enfants handicapés à charge impossible avec une prestation Dossier de demande de prestation à télécharger ou à retirer au : Plafonnée à 50 % du montant payé dans la limite de 200 /an/enfant Revenu fiscal de Sans conditions de ressources pour les parents d enfants handicapés à charge Séjours mis en œuvre dans le cadre du système éducatif (classes culturelles transplantées, classes de l environnement, du patrimoine, séjours effectués lors d échanges pédagogiques) - Les enfants âgés de moins de 20 ans au début de l année scolaire doivent être à charge Classes agréées ou placées sous le contrôle du Ministère dont relève l établissement - La prestation est servie dans la limite de 21 jours par an Les sorties et voyages collectifs dont la durée est inférieure à 3 jours sont exclus du dispositif Sans condition d âge pour les enfants handicapés à charge impossible avec une prestation Dossier de demande de prestation à télécharger ou à retirer au : 15 /jour/enfant ou dans la limite du montant payé par l agent si inférieur à 15 Revenu fiscal de Sans conditions de ressources pour les parents d enfants handicapés à charge 09

10 Les études des enfants d attribution Aide aux études supérieures - Être agent contractuel (CDD, doctorant de l UPMC) depuis au moins - Les enfants doivent être âgés de moins de 23 ans au 1 er jour de la formation ou au 1 er octobre de l année universitaire et à charge Sans condition d âge pour les enfants handicapés à charge impossible avec une prestation Dossier de demande de subvention à télécharger ou à retirer au : 200 /an/enfant Revenu fiscal de Sans conditions de ressources pour les parents d enfants handicapés à charge Aide au BAFA. - Être agent contractuel (CDD, doctorant de l UPMC) depuis au moins - Les enfants doivent être âgés de moins de 23 ans au 1 er jour de l inscription et à charge Sans condition d âge pour les enfants handicapés à charge impossible avec une prestation Dossier de demande de prestation à télécharger ou à retirer au : 150 /an/enfant Revenu fiscal de Sans conditions de ressources pour les parents d enfants handicapés à charge 10

11 Le noël des enfants d attribution Arbre de Noël Carte cadeau - Enfants de moins de 4 ans (jusqu à douze ans pour les stations océanologiques). Après réception du bulletin d inscription joint au bulletin de salaire du mois de juillet, le compléter et le retourner, accompagné des pièces justificatives, au Tour 43-1 er étage - Porte 120 Tél : /enfant Indice plafond 416 Arbre de Noël Spectacle - Enfants de 4 à 12 ans Après réception du bulletin d inscription joint au bulletin de salaire du mois de juillet, le compléter et le retourner, accompagné des pièces justificatives, au Tour 43-1 er étage - Porte 120 Tél : Pas de conditions 11

12 Halte-garderie de l UPMC La petite enfance d attribution - Enfants des personnels et des étudiants. (3 mois à 3 ans) Inscriptions auprès de la responsable de la halte-garderie Fabienne Barbé fabienne.barbe@upmc.fr Tél : Frais de garde selon barème en vigueur à la halte-garderie LA SRIAS Places en crèches interministérielles - Pour les enfants des agents de l État en Île-de-France Se connecter sur le site pour connaître les démarches à effectuer pour réserver une place en crèche en Île-de-France Lien SRIAS IDF/Petite enfance : CESU garde d enfants de 0 à 6 ans - Aide pour la garde d enfant(s) à domicile ou hors du domicile de l agent. (Crèches, assistantes maternelles agréées, garderie périscolaire) Selon règlementation du CESU se connecter pour connaître les conditions d attribution possible avec la prestation d accueil du jeune enfant Dossier à télécharger sur le site Se connecter sur le site pour connaître les montants de la subvention Selon barème de la Fonction publique PIM 12

13 Le soutien budgétaire Aide financière exceptionnelle Aide non remboursable Agents ayant à faire face à des difficultés passagères et exceptionnelles Prêt à court terme et sans intérêt Agents ayant à faire face à des charges exceptionnelles d attribution - Évaluation sociale effectuée par l assistante sociale des personnels - Avis de la commission sociale des personnels - Évaluation sociale effectuée par l assistante sociale des personnels - Avis de la commission sociale des personnels possible avec le prêt à court terme et sans intérêt possible avec l aide financière exceptionnelle Dossier à constituer après entretien avec l assistante sociale des personnels Dossier à constituer après entretien avec l assistante sociale des personnels variable selon la situation de l agent variable selon la situation de l agent avec un maximum de remboursable par précompte sur le salaire (en 36 mensualités maximum) Pas d indice plafond Pas d indice plafond Consultation en économie sociale et familiale Soutien et conseils à la gestion du budget familial - Être agent de l UPMC Prendre rendez-vous auprès du porte 120 Tél Pas d indice plafond ni de conditions de ressources 13

14 Le soutien juridique Consultation juridique gratuite auprès d un avocat Consultation de conseil et d orientation pour des problèmes d ordre familial, de logement ou des litiges de toute nature d ordre personnel Aide aux frais de justice Prestation repas PIM - Être agent de l UPMC La restauration d attribution - Avoir réglé des frais de justice liés à un changement de situation familiale - Repas à prendre dans un restaurant administratif 14 Lettre d introduction à demander au : Tour 43-1 er étage - porte 120 Tél : (Se munir d un bulletin de salaire) Dossier de demande de prestation à télécharger ou à retirer au : (SSP) Tour 43-1 er étage Subvention versée au gestionnaire du restaurant En 1 re instance plafonnée à 600 ou suivant le montant payé par l agent. En 2 e instance en cas d appel plafonnée à 600 ou suivant le montant payé par l agent - Réduction sur le prix du repas Pas d indice plafond ni de conditions de ressources Revenu fiscal de

15 L installation et le logement d attribution Aide à l installation des personnels de l État (AIP) Aide destinée à financer les dépenses liées à l installation dans un logement vide ou meublé Aide non remboursable Se connecter sur le site impossible avec l aide au logement locatif Se connecter sur le site versée une seule fois au cours de la carrière Se connecter sur le site PIM Aide au logement locatif Aide à l installation dans un nouveau logement - Déposer le dossier de demande dans les 3 mois qui suivent la signature du bail impossible avec l AIP Dossier de demande de subvention à retirer au Service social des personnels au SSP en joignant les pièces 900 /an/agent/ ou 450 /an/agent en cas de colocation 1 aide par an Revenu fiscal de référence divisé par fiscales = ou ou plafond de ressources/salaire brut (si mode de calcul plus favorable) : pour une personne seule, pour un couple /enfant à charge Logements locatifs Logements sociaux attribués par la Préfecture - Fonctionnaires titulaires, stagiaires, - Agents de l État contractuels de 12 mois (sauf contractuels de droit privé) - Logements sociaux attribués par la Préfecture de Paris en fonction des disponibilités, des ressources familiales et des plafonds fixés sur les HLM par la réglementation Pour toute information complémentaire, se connecter sur le site : ou s adresser au : au Tour 43-1 er étage Tél : ou Lien SRIAS IDF/Logement : 15

16 Le handicap et la maladie des enfants d attribution Allocation pour parent d enfant handicapé de moins de 20 ans PIM - Percevoir l AEEH impossible avec la prestation Dossier de demande de prestation est à télécharger ou à retirer au : (SSP) Tour 43-1 er étage Portes 118 ou 120 Tél : ou ,89 /mois/enfant (Taux 2016) Pas d indice plafond ni de conditions de ressources Allocation pour parent d enfant étudiant, apprenti ou en formation entre 20 et 27 ans PIM - Maladie chronique ou handicap reconnus par la MDPH impossible avec l AAH impossible avec la prestation. Dossier de demande de prestation est à télécharger ou à retirer au : (SSP) Tour 43-1 er étage Portes 118 ou 120 Tél : ou ,98 /mois/enfant (Taux 2016) Pas d indice plafond ni de conditions de ressources Lien SRIAS IDF/Handicap : 16

17 Le handicap et la maladie des enfants d attribution Centre de vacances spécialisés pour enfants handicapés PIM - Être agent de l UPMC depuis au moins - Enfant handicapé à charge - Sans condition d âge - Centre de vacances agréés spécialisés relevant d organismes à but non lucratif ou de collectivités publiques - La prestation est servie dans la limite de 45 jours/an impossible avec la prestation impossible avec la prise en charge intégrale du séjour pas d autres organismes. Dossier de demande de prestation est à télécharger ou à retirer au : (SSP) Tour 43-1 er étage Portes 118 ou 120 Tél : ou ,80 /jour/enfant (Taux 2016) Pas d indice plafond ni de conditions de ressources Allocation aux parents séjournant en maison de repos ou de convalescences avec leur(s) enfant(s) PIM Le handicap et la maladie des agents - Être agent contractuel de l UPMC depuis au moins - Enfant de de 5 ans au premier jour du séjour Établissement agréé par la Sécurité sociale Séjour médicalement prescrit La prestation est servie dans la limite de 35 jours /an Dossier de demande de prestation est à télécharger ou à retirer au : (SSP) Tour 43-1 er étage Portes 118 ou 120 Tél : ou ,71 /jour/enfant (Taux 2016) Pas d indice plafond ni de conditions de ressources Lien SRIAS IDF/Handicap : 17

18 Le handicap et la maladie des agents d attribution Aide aux vacances des agents en situation de handicap bénéficiaires de l obligation d emploi - Être agent contractuel de l UPMC depuis au moins - Le versement de la prestation implique un recensement institutionnel au titre du handicap Dossier de demande de prestation est à télécharger ou à retirer au : (SSP) Tour 43-1 er étage Portes 118 ou 120 Tél : ou /an/agent Pas d indice plafond ni de conditions de ressources Bonification sur chèques vacances pour les agents handicapés en activité - Agents bénéficiaires de chèques vacances Dossier à télécharger sur le site ou s adresser Service social des personnels (SSP) Tél : Se connecter sur le site PIM Lien SRIAS IDF/Handicap : 18

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20 Tour 43-1 er étage ou