COMITE D'ENTREPRISE UNION SAINT-BRUNO

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMITE D'ENTREPRISE UNION SAINT-BRUNO"

Transcription

1 COMITE D'ENTREPRISE UNION SAINT-BRUNO Critères d'attribution et conditions d'accès aux Activités sociales & culturelles Livret à conserver Prochain rendez-vous de la saison : Le Noël du CE : Dimanche 21 décembre 2014! (Date à confirmer)

2 Le CE c'est quoi? Des Attributions économiques : mission générale d'information et de consultation «Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Il formule, à son initiative, et examine, à la demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l'entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires mentionnées à l'article L du Code de la sécurité sociale. Il exerce ses missions sans préjudice des dispositions relatives à l'expression des salariés, aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux.» (Art. L du Code du travail). Des Attributions en matière d'activités Sociales et Culturelles (ASC) «Le comité d'entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés ou de leur famille, quel que soit le mode de financement, dans des conditions déterminées par décret en conseil d'etat.» (art. L ) Les info pratiques... local CE situé porte J 1 er étage à gauche Tel (ligne directe) : boîte aux lettres à disposition (située à l'entrée du local DUP) adresse mail : blog internet : planning des permanences communiqué mensuellement la prise de rendez-vous en dehors des permanences est possible 1 LES BÉNÉFICIAIRES Pour chaque action ou service que proposera le CE, les bénéficiaires seront mentionnés. Il existe 2 catégories de bénéficiaires. A) Les ouvrants- droit tous les salariés de l'association tous types de contrats - CDI - CDD 1 B) Les ayant-droits 2 conjoint 3 enfant à charge effective et permanente 4 Ne sont pas considérés comme bénéficiaires : personnel en CDD de moins de 9 mois, personnel intérimaire bénéficiant du CE de l'entreprise d'intérim, les prestataires de services, les intervenants rémunérés en attestations de rémunération, N'hésitez pas à prendre contact avec nous, vos représentants. Nous sommes à votre disposition pour tous renseignements, questions. Le local de la DUP est un lieu d'échange où la porte vous est toujours ouverte. Cordialement. Florelle Bagat Nicolas Burgho Serge Duverdier 1 CDD de plus de 9 mois consécutifs sur la saison en cours. 2 Seules les personnes ayant un lien avec l'ouvrant droit parmi la liste ci dessus peuvent être des ayant-droits. Les neveux, nièces, petits enfants ou autres ne sont pas considérés comme tel. 3 Concubin, partenaire de PACS, sur la base d'une déclaration de revenus à la même adresse. Il bénéficie des prestations si ses revenus éventuels sont intégrés dans le calcul du QF du foyer. 4 Pièces justificatives demandées : avis d'imposition, livret de famille

3 2 AIDE À LA GARDE D'ENFANT SERVICES INTERNES À L'UNION SAINT-BRUNO Services concernés (suivant le calendrier d'ouvertures et fonctionnement de chaque service) A) petite enfance 1-3 ANS halte garderie > crèche multi-accueil B) 3-5 ans CAL (Centre Accueil Loisirs)sans hébergement accueils périscolaires C) 6-11 ans CAL (Centre Accueil Loisirs)sans hébergement, accueil jeunes D) 3-17 ans séjours agréés de 3 jours et plus accueil jeunes 2.1/ Les ouvrants droits utilisant les modes de gardes INTERNES à l'union Saint-Bruno Conformément au vote du CA du 6 juin 2011 (cf annexe 1): «Prise en charge des enfants des salariés, uniquement pendant leurs heures de travail,dans les activités centre d'accueil loisirs, halte garderie, périscolaire». (extrait PV CA du ). Aide du CE plafonnée à 1830 par salarié. la halte garderie CAL sans hébergement Accueils périscolaires Conditions de participation de l'ouvrant droit Repas et goûter à fournir pour l'enfant Participation minimale par jour et par enfant acquitée par le salarié néant Séjours, accueil jeunes Participation financière fixée par la direction Prestations valables du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 Démarche à suivre (1) Prendre contact avec le CE (2) remplir le formulaire «aide à la garde d'enfant interne USB» (3) fournir les pièces suivantes : fiche d'identification de l'ayant droit à jour livret de famille Dans la limite du plafond, ces actions sont cumulables avec les prestations ASC aide à la garde d'enfants services externes à l'usb. 3 ACTIVITES SPORTIVES, ARTISTIQUES OU DE LOISIRS ACTIVITÉS PRATIQUÉES À L'UNION ST BRUNO Les cotisations des salariés dans les sections dont ils sont salariés sont prises en charge par l'union Saint Bruno. Pour chaque activité de loisirs Une aide participative du CE aux cotisations pour le salarié 5, l'enfant de salarié 6, le conjoint 7 est fixée à Activité sportive, artistique, de loisirs 75% de la cotisation avec plafond (cf Conditions) les conditions : Les cotisations aux sections sont réglées par le salarié. L'aide du CE est plafonnée à 150 par activité pratiquée. L'aide du CE est plafonnée à 300 par salarié. l'accès aux activités est en fonction du nombre de places disponibles Ce dispositif n'est applicable que sur la liste des activités collectives proposées par l'union St Bruno (cf liste ci-dessous). A chaque saison, elle sera réactualisée en fonction des évolutions. Ce dispositif sera évalué et susceptible d'être modifié sans action rétro active par les membre du CE durant la saison en cours. L' adhésion à l'association (35 /an pour la 1ère personne et 15 /an à partir de la 2ème personne du foyer ) est obligatoire pour le salarié, l'enfant de salarié et le conjoint dès lors qu'il souhaite pratiquer une activité pour son loisir. Ces accords et tarifs conclus avec le conseil d'administration et le CE, sont révisables et renouvelables tous les ans. SECTIONS SPORTIVES : athlétisme, basket, badminton, échecs, escalade, football, GR, gymnastique, GV, acti'marche, handball, judo, taiso, jujitsu, karaté, kendo, multisports, éveil aux sports, tennis, randonnée, sports aquatiques, volleyball, yoga. ACTIVITES LOISIRS : accueil ados, banda, danse, danse fitdance, danse moderne, danse rock, danse zumba, histoire photo/ art, jeux de cartes, langues, œnologie,scrabble, sophrologie. ACTIVITES ARTISTIQUES : peinture dessin, théâtre, photo. 5 Salarié en contrat de + 9 mois 6 Enfant à charge fiscalement et/ou résidant sous le même toit 7 Personne attestant de la même adresse et/ou du même foyer fiscal à l'exception des colocataires

4 4 AIDE À LA GARDE D'ENFANT SERVICES EXTERNES À L'UNION ST BRUNO Structures concernées Petite enfance (0-3ans) 3-5 ans 6-11 ans 3-17 ans crèche Assistante maternelle CAL (centre accueil loisirs) CAL (centre accueil loisirs) Séjours agréés Halte garderie Accueils périscolaires * Accueils périscolaires* Accueil jeunes Structure multi-accueils 3.1/ Les ouvrants droits utilisant les modes de gardes EXTERIEURS à l'union Saint-Bruno. Base QF Conditions de prise en charge À partir de Montant plafond de l'aide par enfant Prestations valables du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 Démarche à suivre (1) Prendre contact avec le CE (2) Remplir le formulaire «aide à la garde d'enfant» (3) Présenter les pièces suivantes : avis d'imposition 2014 sur les revenus 2013 (justifiant le domicile des ayant-droits) fiche d'identification de ayant droit à jour justificatif des prestations CAF livret de famille facture délivrée au nom de l'ouvrant droit (parent salarié) mentionnant le nom de l'enfant par l'organisme avec la mention «facture acquittée», le numéro d'agrément (ou n SIRET ou n déclaration préfecture), l'adresse et le cachet de l'organisme (obligatoire), n d'adhérent. (4) L'aide sera perçue par, chèque, à l'ordre de l'ouvrant droit. (5) Ce dispositif sera évalué et susceptible d'être modifié sans action rétro active par les membre du CE durant la saison en cours. 5 AIDE À LA PRATIQUE D'ACTIVITÉS ARTISTIQUES, SPORTIVES OU CULTURELLES Types d'activités concernées activité sportive 8 activité artistique, culturelle, de loisir stages séjours vacances L'ouvrant droit (salarié) Prise en charge CE L'ayant droit (conjoint, enfant) Le CE ne prend pas en charge l'adhésion au club activités occasionnelles ou annuelles participation du CE est plafonnée à 75. Le remboursement du CE se fait uniquement pour une activité réalisée sur l'année. Cumul possible avec les activités internes à l'usb dans la limite du plafond. Prestations valables du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 Démarche à suivre (1) Prendre contact avec le CE (2) remplir le formulaire «aide à la pratique d'activités artistiques, sportives ou culturelles» (3) présenter les pièces suivantes : fiche d'identification de l'ayant-droit à jour attestation sur l'honneur justifiant la situation familiale et l'adresse commune des ayant-droits livret de famille facture délivrée par l'organisme au nom de l'ouvrant droit (= le salarié) mentionnant le nom de l'enfant ou du conjoint, avec la mention «facture acquittée», le numéro d'agrément (ou n SIRET ou n déclaration préfecture), l'adresse, le cachet de l'organisme (obligatoire), éditée par le prestataire avec le n d'adhérent. (4) Ce dispositif sera évalué et susceptible d'être modifié sans action rétro active par les membre du CE durant la saison en cours. La prise en charge se fera pour les structures agréées et déclarées * Sont exclues de la prise en charge, les activités exercées en dehors de l'établissement scolaire où est rattaché l'enfant 8 Activité nécessitant une licence et sous couvert d'une fédération

5 6 COMMANDE GROUPÉE Les pâtisseries «Bijou» Billetterie Stock. 7 BILLETTERIE CINEMA Des places seront offertes aux salariés dans le courant de l'année. Le stock est en vente à tarif préférentiel. Le tarif des places restantes pour l'ugc BORDEAUX (Date limite : 31/03/2015, max 5 places par salarié) est à 4 euros. Pour les cinémas suivants, commandes groupées possibles : Une commande tous les deux mois est organisée. Vous êtes informés des dates de commande par voie d'affichage et sur le blog de la DUP. Les bons de commande, catalogues produits (format papier) sont disponibles à l'entrée du local CE. Les bons de commande sont à déposer dans la boite aux lettres CE (porte J, 1er étage à gauche) Les modes de règlement sont : - chèque à l'ordre de BIJOU - espèces Vous êtes averti par téléphone ou mail de la mise à disposition de votre commande au local CE. UGC BORDEAUX MEGARAMA BORDEAUX BASTIDE GAUMONT TALENCE MEGA CGR VILLENAVE D'ORNON Tarifs entre 5,90 et 6,10 V Vous êtes invités à vous rapprocher du CE pour indiquer votre préférences et vos éventuels souhaits de commandes. Lorsqu'une commande devient possible (minimum 25 places) vous êtes informé par téléphone ou mail.

6 8 ÉVENEMENTS DE LA VIE 9 NOËL & FIN D'ANNÉE Pour vous accompagner tout au long de vos moments importants, le CE offre une contribution financière de 40 pour tout événement : mariage naissance pacs adoption départ 9 Le CE distribuera à cette occasion des chèques cadeaux et quelques surprises! Un déjeuner est en cours de préparation. Les enfants de salariés (age maximum 10 ans ) recevront la visite du père Noël! La distribution sera faite lors de l'arbre de Noël du CE. Rendez vous le samedi 20 décembre 2014 à 12h30. (Date et horaire sous réserve) Merci de bien vouloir fournir un certificat ou tout autre document justificatif selon l'évènement. 9 Départ de salarié ayant + de 5 ans d'ancienneté

7 10 PARTENARIAT RESTAURATION «LE PATRO» 11 LES PARTENARIATS ET ACTIONS Le Restaurant de Christophe «Le Patro» est le partenaire du CE Cité Pass Groupé TBC Abonnement TBC (Tram et Bus) à tarif préférentiel avec possibilité de cumul des réductions avec l'aide «transport en commun» de l'employeur. Contact : Florelle Bagat. Le CE met en vente une formule Repas (Plat, dessert, café) au tarif préférentiel de 3,50. Les tickets «formules» sont à retirer (Règlement par chèque) au bureau de la DUP. Maximum de 10 tickets par salarié. Dans la limite des tickets disponibles. Valables sur la saison Les formules repas sont échangeables au Patro : Tarifs salariés l'usb (-15%)! Achat groupé de Vin Spectacles Anniversaires - Fêtes Le Môm Magic! Téléphone : Site :http://lemommagic.com...bientôt disponible Réservation le jour même obligatoire avant 10h Présentation du ticket obligatoire Tout au long de l'année, les actions ponctuelles, bons de réductions, places de spectacles, vous seront proposées. Faisons marcher les réseaux Si dans vos connaissances, vous avez des contacts professionnels, des bons plans, pour améliorer et enrichir les actions de votre CE. N'hésitez pas à nous donner l'info.

Sommaire : http://www.ce-msd.org Route de Marsat 63963 RI0M cedex 9 Fax : 04 73 67 55 79 Tél. : 04 73 67 50 39. Page : 1

Sommaire : http://www.ce-msd.org Route de Marsat 63963 RI0M cedex 9 Fax : 04 73 67 55 79 Tél. : 04 73 67 50 39. Page : 1 Comité d'etablissement MSD CHIBRET Règlement des activités 2012 Sommaire : Inscription p 2 Activités enfants p 3 Activités famille p 4 Culture et loisirs p 6 Services p 7 Grille de quotient p 9 http://www.ce-msd.org

Plus en détail

AP-HP - Direction de la communication - Réalisation : Stéphanie Aguilar - Photos : Gettyimages - Impression : SMS - Septembre 2015 CESU AP-HP

AP-HP - Direction de la communication - Réalisation : Stéphanie Aguilar - Photos : Gettyimages - Impression : SMS - Septembre 2015 CESU AP-HP AP-HP - Direction de la communication - Réalisation : Stéphanie Aguilar - Photos : Gettyimages - Impression : SMS - Septembre 2015 informer CESU AP-HP Garde d'enfants de moins de 4 ans Depliant 10x21_4

Plus en détail

LES DIFFERENTES AIDES FINANCIERES POUR LE SERVICE A LA PERSONNE

LES DIFFERENTES AIDES FINANCIERES POUR LE SERVICE A LA PERSONNE LES DIFFERENTES AIDES FINANCIERES POUR LE SERVICE A LA PERSONNE Concernant la garde d enfants à domicile, vous pouvez également cumuler les autres aides financières si dessous : LE CREDIT D IMPOT SUR LE

Plus en détail

PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (Paje)

PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (Paje) PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (Paje) COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE Vous avez au moins un enfant âgé de moins de 6 ans, né, adopté ou recueilli en vue d'adoption depuis le 1 er janvier

Plus en détail

Activités sociales et culturelles PACA

Activités sociales et culturelles PACA Activités sociales et culturelles PACA ORIENTATIONS 2014-2017 Propositions du Syndicat SNU A. Introduction : Les activités proposées s adresseront à tous les agent/es de Pôle Emploi PACA en CDI (présent/es,

Plus en détail

AIDES À LA RECHERCHE D'EMPLOI, À LA REPRISE D EMPLOI OU À L ENTREE EN FORMATION

AIDES À LA RECHERCHE D'EMPLOI, À LA REPRISE D EMPLOI OU À L ENTREE EN FORMATION Pôle emploi Rhône-Alpes Janvier 2015 AIDES À LA RECHERCHE D'EMPLOI, À LA REPRISE D EMPLOI OU À L ENTREE EN FORMATION AVERTISSEMENT : ces prestations sont sujettes à modifications régulièrement. Une version

Plus en détail

Actualité sociale - Juin/ juillet 2015 - Les activités sociales et culturelles et le contrôle URSSAF-

Actualité sociale - Juin/ juillet 2015 - Les activités sociales et culturelles et le contrôle URSSAF- Actualité sociale - Juin/ juillet 2015 - Les activités sociales et culturelles et le contrôle URSSAF- 1- Les principales règles URSSAF en matière d activités sociales et culturelles Il est difficile d

Plus en détail

PRESTATIPONS CE PMU Pour les collaborateurs Sports/loisirs/Culture, locations d appartements et voyages : DEMANDE DE SUBVENTION-ADULTE

PRESTATIPONS CE PMU Pour les collaborateurs Sports/loisirs/Culture, locations d appartements et voyages : DEMANDE DE SUBVENTION-ADULTE SECRETAIRE DU COMITE D'ENTREPRISE : JEAN-FRANÇOIS PERINEL TRESORIER DU COMITE D'ENTREPRISE : PASCAL VENET Bureaux situés au rez-de-chaussée de Seine Ouest - Bâtiment C Maud FERNANDEZ et Valérie STACHOWIAK

Plus en détail

SOURCES ET CONDITIONS DE FINANCEMENT DES PRESTATIONS DE SERVICE A DOMICILE

SOURCES ET CONDITIONS DE FINANCEMENT DES PRESTATIONS DE SERVICE A DOMICILE SOURCES ET CONDITIONS DE FINANCEMENT DES PRESTATIONS DE SERVICE A DOMICILE 1 1 Réduction d impôt ou crédit d impôt Référence : - article L 129-1 du code du travail - article 199 sexdecies du code des impôts

Plus en détail

Services scolaires et périscolaires

Services scolaires et périscolaires Services scolaires et périscolaires INFO SERVICES 2014 Colonies de vacances La commune participe au financement de séjours par l'intermédiaire de prestataires de service, en allouant des bourses. En parallèle,

Plus en détail

I. LE SPORT ADAPTE :... 2 II. LICENCES SPORTIVES - SAISON 2015/2016 : INFORMATIONS ET TARIFS... 2

I. LE SPORT ADAPTE :... 2 II. LICENCES SPORTIVES - SAISON 2015/2016 : INFORMATIONS ET TARIFS... 2 SAISON 2015/2016 Côtes d Armor pour les ETABLISSEMENTS SPECIALISES accueillant des personnes en situation de handicap mental et/ou psychique Comité Départemental du Sport Adapté des Côtes d Armor : Maison

Plus en détail

PARCOURS : FAIRE GARDER SON ENFANT

PARCOURS : FAIRE GARDER SON ENFANT PARCOURS : FAIRE GARDER SON ENFANT Trouver un mode de garde pour son enfant relève parfois du parcours du combattant. Il existe pourtant un ensemble de dispositifs bon à connaître pour se faciliter la

Plus en détail

INFORMATIONS IMPORTANTES (document à conserver) TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN COMPTE

INFORMATIONS IMPORTANTES (document à conserver) TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN COMPTE LA PRÉ-INSCRIPTION INFORMATIONS IMPORTANTES (document à conserver) TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN COMPTE Le dossier de pré-inscription en structure petite-enfance en accueil régulier est à

Plus en détail

Note d'information rentrée scolaire 2015

Note d'information rentrée scolaire 2015 DOCUMENT A CONSERVER Ecole de St Léger du Bois Note d'information rentrée scolaire 2015 1. Un service de garderie est proposé. Se référer au schéma ci-après pour connaître les horaires. Tarif - forfait

Plus en détail

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages Sommaire Pages.. Qu est-ce que la PAJE 02.. La prime à la naissance ou à l adoption 03.. L allocation de base 04.. Le complément de libre choix du mode de garde Vous en bénéficiez quels que soient vos

Plus en détail

DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION

DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION 3/12 Année scolaire 2016-2017 POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET TOUTES LES ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRA-SCOLAIRES Merci de déposer le dossier complété et les photocopies

Plus en détail

ANNÉE 2013 CNAS PRESTATIONS «ACTION SOCIALE»

ANNÉE 2013 CNAS PRESTATIONS «ACTION SOCIALE» Ressources Humaines / CS 10/07/2013 ANNÉE 2013 AIDES AUX FAMILLES CNAS + PRESTATIONS «ACTION SOCIALE» Vous trouverez dans ce document un récapitulatif concernant certaines aides accordées aux familles

Plus en détail

Notice relative à la mise en place de la couverture santé complémentaire obligatoire à partir du 1er janvier 2016

Notice relative à la mise en place de la couverture santé complémentaire obligatoire à partir du 1er janvier 2016 Notice relative à la mise en place de la couverture santé complémentaire obligatoire à partir du 1er janvier 2016 Préambule Le régime de couverture complémentaire des frais de santé, financé en partie

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS»

NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS» SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS» Objet :

Plus en détail

LIVRET ADHERENTS RETRAITES

LIVRET ADHERENTS RETRAITES LIVRET ADHERENTS RETRAITES LES PRESTATIONS SPECIFIQUES AU COS Dans les collectivités, l'action sociale s'est fortement développée ces dernières années. Elle concerne l'amélioration des conditions de vie

Plus en détail

Règlement d Action Solidaire modifié par l Assemblée générale des 15 et 16 septembre 2014 Mis à jour au 1 er janvier 2015

Règlement d Action Solidaire modifié par l Assemblée générale des 15 et 16 septembre 2014 Mis à jour au 1 er janvier 2015 1 Conformément aux articles 5 des statuts et 11 du règlement intérieur, ce présent règlement précise les conditions de mise en œuvre de l action solidaire de la Mutuelle. Chapitre I CONDITIONS GENERALES

Plus en détail

L ENFANCE ET LES MODES DE GARDE

L ENFANCE ET LES MODES DE GARDE L ENFANCE ET LES MODES DE GARDE prestations CNRS, fiscalité Madame PAILHAS-GOUTTEBROZE Assistante Sociale CNRS Mademoiselle DENCAUSSE Stagiaire Assistante Sociale PRESTATIONS CNRS Allocation aux parents

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION Commune d Ornex République Française Département de l Ain DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION Service scolaire / périscolaire / extrascolaire Valable pour l année scolaire 2015/2016 1 Informations destinées à

Plus en détail

Comité d'etablissement MSD CHIBRET MIRABEL

Comité d'etablissement MSD CHIBRET MIRABEL Comité d'etablissement MSD CHIBRET MIRABEL Règlement des activités 2015 Route de Marsat http://www.ce-msd.org 63963 RI0M cedex 9 Tél. : 04 73 67 50 39 Fax : 04 73 67 55 79 Sommaire Ayants-droit... 3 Inscriptions

Plus en détail

MONTANT DU SALAIRE ET DES INDEMNITES VERSES AUX ASSISTANTS FAMILIAUX POUR L ANNEE 2013. SMIC HORAIRE BRUT au 1er janvier 2013 : 9.

MONTANT DU SALAIRE ET DES INDEMNITES VERSES AUX ASSISTANTS FAMILIAUX POUR L ANNEE 2013. SMIC HORAIRE BRUT au 1er janvier 2013 : 9. NOTE AUX ASSISTANTS FAMILIAUX salariés du Conseil général de la Loire Saint-Etienne, le mardi 16 janvier 2013 Votre interlocuteur : Joêlle SABOURIN Responsable Administratif de la PAYE Cellule Placement

Plus en détail

Accueil Jeunes 11-17

Accueil Jeunes 11-17 République Française Ville de SaintCloud Pôle Petite enfance, Education, Jeunesse Présentation Accueil Jeunes 1117 Dossier administratif L accueil jeunes 1117 est une structure d accueil, située au 7 bis

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF DES PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE PRESTATIONS COS CNAS FNASS DRH. 200 ( mutations ou 1er recrutement arrivés ou départs )

TABLEAU COMPARATIF DES PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE PRESTATIONS COS CNAS FNASS DRH. 200 ( mutations ou 1er recrutement arrivés ou départs ) PRESTATIONS COS CNAS FNASS DRH Déménagement (en cas de 1er recrutement ou mutation) PROFESSIONNELLES 200 ( mutations ou 1er recrutement arrivés ou départs ) prise en charge de frais de changement de résidence

Plus en détail

Mémo 2014 des prestations du Comité d'entreprise GFI Progiciels

Mémo 2014 des prestations du Comité d'entreprise GFI Progiciels Mémo 2014 des prestations du Comité d'entreprise GFI Progiciels 1. LE BUDGET DU COMITE D'ENTREPRISE 2. LES PARTICIPATIONS DU CE 2.1. REGLES D'ATTRIBUTION 2.2. CHEQUES-VACANCES 2.3. SEJOURS DE VACANCES

Plus en détail

Cadre réservé à l'administration pour le paiement d'une

Cadre réservé à l'administration pour le paiement d'une ACADEMIE DE LILLE Direction des Services Départementaux de l'education Nationale du NORD DAGF Bureau de l'action Sociale 1, rue Claude Bernard 59033 LILLE CEDEX :03.20.62.31.28 / 32.58 / 33.97 dagfia59.actionsociale@ac-lille.fr

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vous - Vos Cotisations > Les prestations

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vous - Vos Cotisations > Les prestations Les prestations Aide financière finançant des activités de services à la personne et de garde d enfant Régime social de l aide destinée à financer des activités de services à la personne et de garde d

Plus en détail

DOSSIER D'INSCRIPTION - Année scolaire 2015/2016 FICHE DE RENSEIGNEMENTS RESPONSABLES LÉGAUX DE L ENFANT

DOSSIER D'INSCRIPTION - Année scolaire 2015/2016 FICHE DE RENSEIGNEMENTS RESPONSABLES LÉGAUX DE L ENFANT COMMUNE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT DOSSIER D'INSCRIPTION - Année scolaire 2015/2016 (Accueil Périscolaire, Garderie gratuite, Études surveillées, Restauration scolaire,, Accueil de Loisirs Sans Hébergement,

Plus en détail

Cesu. C est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l accès à l ensemble des services à la personne.

Cesu. C est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l accès à l ensemble des services à la personne. Cesu SOMMAIRE Définition Avantages Réductions d impôt Bénéficiaires I n f o r m a t i o n s 1. Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel? Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser

Plus en détail

Dossier d'inscription. Accueils de Loisirs

Dossier d'inscription. Accueils de Loisirs Dossier d'inscription Accueils de Loisirs Année 2016/ 2017 Madame, Monsieur, Ce dossier regroupe les renseignements dont le service Jeunesse a besoin : Les renseignements enfant/famille, La fiche sanitaire,

Plus en détail

-Le COMITE D ENTREPRISE de la Banque Rhône-Alpes-

-Le COMITE D ENTREPRISE de la Banque Rhône-Alpes- -Le COMITE D ENTREPRISE de la Banque Rhône-Alpes- CATALOGUE DES PRESTATIONS 2016 Tout bénéficiaire doit avoir fait son dossier quotient 2016 validé par la réception de sa lettre Quotient. Bureau de Votre

Plus en détail

chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr

chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr Pour commencer... Reportez soigneusement ci-dessous les informations personnelles communiquées dans votre lettre de bienvenue.

Plus en détail

Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant

Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant Accueil et modes de garde Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 J adopte un enfant 1 2 J adopte ou j accueille un enfant en vue d adoption La prime à l adoption 4 J élève mon enfant L

Plus en détail

8_PAGES_GARDE_ENFANTS_Mise en page 1 15/10/12 16:36 Page1 MODE D EMPLOI

8_PAGES_GARDE_ENFANTS_Mise en page 1 15/10/12 16:36 Page1 MODE D EMPLOI 8_PAGES_GARDE_ENFANTS_Mise en page 1 15/10/12 16:36 Page1 MODE D EMPLOI Vous êtes allocataire du RSA socle, vous entrez en parcours d insertion socio-professionnelle et vous devez faire garder vos enfants,

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION 2013/ 2014 SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT RETENUS. (BOULOGNE) JKA Côte D Opale

DOSSIER D INSCRIPTION 2013/ 2014 SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT RETENUS. (BOULOGNE) JKA Côte D Opale DOSSIER D INSCRIPTION 2013/ 2014 SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT RETENUS Juin 2013, Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joint le dossier d inscription à la section de karaté (BOULOGNE) JKA Côte D

Plus en détail

Cette nouvelle orientation sera la traduction de plusieurs principes :

Cette nouvelle orientation sera la traduction de plusieurs principes : Conseil Municipal N 3 du 10 avril 2015 Délibération n 87 1 REFONTE DES TARIFS DE LA COLLECTIVITE 15-221 FINANCES - Mesdames, Messieurs, Vous avez adopté, par délibération en date du 12 décembre 2014, un

Plus en détail

L'APA doit être utilisée pour les dépenses prévues par le plan d'aide individuel :

L'APA doit être utilisée pour les dépenses prévues par le plan d'aide individuel : Aide à domicile des personnes âgées I n f o r m a t i o n s SOMMAIRE Exonération des charges sociales Intervenant à domicile Allocation Personnalisée d Autonomie Soins à domicile 1. Allocation Personnalisée

Plus en détail

La Prestation sociale Chèque-Vacances

La Prestation sociale Chèque-Vacances La Prestation sociale Chèque-Vacances Les agents bénéficient sous certaines conditions du Chèque-Vacances, prestation sociale destinée à permettre de financer des loisirs et des activités culturelles durant

Plus en détail

INFORMATION FISCALE Réduction et crédit d impôt au titre des services à la personne

INFORMATION FISCALE Réduction et crédit d impôt au titre des services à la personne PRÉAMBULE : pourquoi une réduction ou un crédit d impôts? Le Gouvernement français, dans le cadre de sa politique de développement des services à la personne, a mis en place des incitations fiscales pour

Plus en détail

Petit guide des aides sociales à l usage des contractuels et assistants éducation (AVSi AVScol)

Petit guide des aides sociales à l usage des contractuels et assistants éducation (AVSi AVScol) 2012 Petit guide des aides sociales à l usage des contractuels et assistants éducation (AVSi AVScol) Yves Briand -référent précaires EVS-AVS sgen-cfdt Bretagne 02/01/2012 QUI PEUT BENEFICIER DE L ACTION

Plus en détail

- Article 1 de la loi n 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ;

- Article 1 de la loi n 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ; CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS (CESU) en tant que moyen de règlement de certains services offerts par les collectivités TEXTES DE REFERENCE - Article 1 de la loi n 2005-841 du 26 juillet 2005 relative

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ CONVENTION DE STAGE SALARIÉ AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

TARIFS ECOLE Ste ANNE Ste CROIX

TARIFS ECOLE Ste ANNE Ste CROIX TARIFS ECOLE Ste ANNE Ste CROIX Année scolaire 2013 2014 A- La contribution familiale Comme tout établissement privé sous contrat d association avec l état, l école perçoit de la ville du Mans des subventions

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS GENERALES ALSH Intercommunal (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) Livret d inscription De Septembre 2015 À Juin 2016 Saiint Martiin lle Beau (Mercrediis et vacances) La Croiix en Touraiine (Mercrediis) INFORMATIONS

Plus en détail

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE GARDE D ENFANTS Tout savoir sur la PAJE Sommaire Qu est-ce que la PAJE? Page 2 La prime à la naissance ou à l adoption Page 3 L allocation de base Page 4 Le complément de libre choix du mode de garde Page

Plus en détail

Prestation d'action sociale : prestation "Garde des Jeunes Enfants"

Prestation d'action sociale : prestation Garde des Jeunes Enfants Direction Nationale des Activités Sociales Pôle Restauration Activités Economiques Jeunesse Prestations Service Jeunesse et Prestations Destinataires Diffusion Nationale Tous sevices Contact LEPINE Jean-Marc

Plus en détail

Le Centre Pajemploi répond à vos questions. Cesu pouvoir d achat 200 Euros. Vous êtes employeur

Le Centre Pajemploi répond à vos questions. Cesu pouvoir d achat 200 Euros. Vous êtes employeur S O M M A I R E Vous êtes employeur 1. Pourquoi ai-je droit à ces 200 euros, en quoi consiste cette mesure? 2 2. Je bénéficie du complément du mode de garde de la PAJE, comment utiliser mes Cesu? 2 3.

Plus en détail

ASUR. Action Sociale de l Université de Rennes 1. en faveur des personnels ASUR 1

ASUR. Action Sociale de l Université de Rennes 1. en faveur des personnels ASUR 1 ASUR Action Sociale de l Université de Rennes 1 en faveur des personnels ASUR 1 Qu est ce que l ASUR?. Service Commun d Action Sociale. Conseil de Direction. Élection par les personnels Quels sont les

Plus en détail

Ce guide a été élaboré conjointement par les Relais Assistantes Maternelles de Seine-et-Marne et par le Conseil général de Seine-et-Marne.

Ce guide a été élaboré conjointement par les Relais Assistantes Maternelles de Seine-et-Marne et par le Conseil général de Seine-et-Marne. Préambule Depuis le 1 er janvier 2005, la Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier employeur 1 est applicable. Cette convention détermine les conditions d emploi de l assistant(e)

Plus en détail

Édito...3 à 5. Je participe...3 Petite annonce...4 Règlement intérieur du CE...4.5. Les enfants...6 à 10

Édito...3 à 5. Je participe...3 Petite annonce...4 Règlement intérieur du CE...4.5. Les enfants...6 à 10 1 Édito...3 à 5 Je participe...3 Petite annonce...4 Règlement intérieur du CE...4.5 Les enfants...6 à 10 Chèque naissance...6 Chèque noël enfants... 7 Participation Séjour et loisirs enfants... 8 Garde

Plus en détail

La prestation d accueil du jeune enfant

La prestation d accueil du jeune enfant La prestation d accueil du jeune enfant PRIME A LA NAISSANCE ALLOCATION DE BASE Complément de libre Choix d activité Complément de libre Choix du mode de garde PRESTATION D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT La prime

Plus en détail

1- IDENTIFICATION DE L'ASSOCIATION

1- IDENTIFICATION DE L'ASSOCIATION VILLE DE LARDY Dossier de demande de subvention communale 2016 destiné aux associations Larziacoises Chaque année, la commune de Lardy soutient financièrement les associations qui en font la demande. L'attribution

Plus en détail

E 1 MINI 5 JOURS CONSECUTIFS (sauf enfants handicapés) E 2 Condition : E 3 MINI 4 NUITEES CONSECUTIVES Soit 5 jours (sauf enfants handicapés)

E 1 MINI 5 JOURS CONSECUTIFS (sauf enfants handicapés) E 2 Condition : E 3 MINI 4 NUITEES CONSECUTIVES Soit 5 jours (sauf enfants handicapés) COMITE CENTRAL D ENTREPRISE DU CREDIT DU NORD 2015 INDEMNITES DE VACANCES BENEFICIAIRES : Enfants âgés de plus de 2 ans au 01/01/2015 à moins de 25 ans, fiscalement à charge ou sous réserve qu il y ait

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU C.S.A. DE LA BA 123

REGLEMENT INTERIEUR DU C.S.A. DE LA BA 123 REGLEMENT INTERIEUR DU C.S.A. DE LA BA 123 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1-1 CHAMP D'APPLICATION Le règlement intérieur a pour objectif de doter l'association d'un règlement, applicable à toutes

Plus en détail

GUIDE UTILISATEUR DES PARTENAIRES EXTERIEURS

GUIDE UTILISATEUR DES PARTENAIRES EXTERIEURS Dématérialisation des demandes de subventions sportives SPORTEO GUIDE UTILISATEUR DES PARTENAIRES EXTERIEURS ACCES A L APPLICATION : Demande de bourses individuelles de formation Athlètes de haut niveau

Plus en détail

D.S.D.E.N. DU PAS DE CALAIS ANNEE 2015 DGF 2 - ACTION SOCIALE

D.S.D.E.N. DU PAS DE CALAIS ANNEE 2015 DGF 2 - ACTION SOCIALE D.S.D.E.N. DU PAS DE CALAIS ANNEE 2015 DGF 2 - ACTION SOCIALE 20 bd de la Liberté - CS 90016 Dossier complet à envoyer 62 021 ARRAS CEDEX avant le 9 octobre 2015 Tél : 03.21.23.91.49 N DE FOURNISSEUR :

Plus en détail

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ PRÉFECTURE Ouverture du guichet au public DE L'ORNE de 8 h 30 à 12 h 15 Bureau des étrangers du lundi au vendredi et de la nationalité Accueil et renseignements téléphoniques 54, rue Saint-Blaise de 8

Plus en détail

Aide aux loisirs des enfants de moins de 16 ans

Aide aux loisirs des enfants de moins de 16 ans Aide aux loisirs des enfants de moins de 16 ans A retourner au Rectorat D.P.E. - Service SPAS Bureau de l Action Sociale 10 rue de la Convention 25030 BESANCON CEDEX Tel : 03.81.65.47.38 (sauf le mercredi)

Plus en détail

Certificat de Qualification Professionnelle

Certificat de Qualification Professionnelle DOSSIER D'INSCRIPTION Certificat de Qualification Professionnelle - ANIMATEUR DE LOISIR SPORTIF - VEUILLEZ COMPLETER CE DOSSIER D INSCRIPTION Accompagné des pièces réclamées sur la liste (page 5), Et retourner

Plus en détail

Le guide 2015. de vos prestations CE. www.cepsa-sochaux.com

Le guide 2015. de vos prestations CE. www.cepsa-sochaux.com ce Le guide 2015 de vos prestations CE www.cepsa-sochaux.com Votre CE Edito Sommaire Présentation CE Vos droits CE Aides CE Bons cadeau famille Handi-Vac Ecole Service Social Habitat Juridique Jouets de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES - REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES Article 1 : Généralités La commune de Feucherolles met en place un accueil de mineurs sur son territoire,

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ CONVENTION DE STAGE SALARIÉ AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

MODALITES D ACCUEIL REGLEMENT INTERIEUR 2015 / 2016. 50 rue de l Hôtel de ville 63200 MOZAC Renseignements Inscriptions 04 73 74 45 80

MODALITES D ACCUEIL REGLEMENT INTERIEUR 2015 / 2016. 50 rue de l Hôtel de ville 63200 MOZAC Renseignements Inscriptions 04 73 74 45 80 MODALITES D ACCUEIL REGLEMENT INTERIEUR 2015 / 2016 50 rue de l Hôtel de ville 63200 MOZAC Renseignements Inscriptions 04 73 74 45 80 ACCUEILS PERISCOLAIRES : L accueil périscolaire est ouvert le lundi,

Plus en détail

DEMANDE DE PRESTATION

DEMANDE DE PRESTATION PRESTATION INTERMINISTERIELLE Séjour en centres de loisirs sans hébergement Si mini-camps, reportez-vous à la page 2 de ce document cette prestation est payée par période de trois mois. Le dossier doit

Plus en détail

Prestations d action sociale

Prestations d action sociale Prestations d action sociale Prestations individuelles interministérielles, Aide sociale d initiative académique, AIP, CIV, PIP, Aides mutualistes, chèques-vacances 1. Prestations individuelles interministérielles

Plus en détail

REGLEMENT DES DEMI-PENSIONS DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES DEMI-PENSIONS INSCRIPTION A LA DEMI-PENSION

REGLEMENT DES DEMI-PENSIONS DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES DEMI-PENSIONS INSCRIPTION A LA DEMI-PENSION REGLEMENT DES DEMI-PENSIONS DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES DEMI-PENSIONS INSCRIPTION A LA DEMI-PENSION L inscription de l élève à la demi-pension est faite pour l année entière. Elle ne peut être modifiée

Plus en détail

LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX EN FAVEUR DU PARTICULIER

LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX EN FAVEUR DU PARTICULIER LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX EN FAVEUR DU PARTICULIER Les particuliers qui ont recours à des services visés à l article L.129-1 du Code du travail, fournis par une association ou une entreprise, ou

Plus en détail

VILLE DE LOCHES - ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017

VILLE DE LOCHES - ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017 VILLE DE LOCHES - ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017 DOSSIER ADMINISTRATIF UNIQUE (valable pour les pré-inscriptions scolaires, la restauration scolaire, les garderies périscolaires et l'alsh Maurice Aquilon) ENFANT

Plus en détail

LES CONTRIBUTIONS FAMILIALES 2015-2016

LES CONTRIBUTIONS FAMILIALES 2015-2016 La tradition de l excellence www.saint-alyre.net LES CONTRIBUTIONS FAMILIALES 2015-2016 ECOLE COLLEGE LYCEES CLASSES D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 20 rue Sainte George 63037 CLERMONT-FERRAND Téléphone : 04

Plus en détail

- aux activités du vendredi après-midi

- aux activités du vendredi après-midi Dossier FAMILIAL d inscription aux services communaux ACTI JEUNES Valable pour l année 2014/2015 Ce dossier unique d inscription vous permet d inscrire votre (vos) enfant(s) en une seule fois : - à l accueil

Plus en détail

SERVICES A LA PERSONNE : CRÉDIT ET RÉDUCTION D IMPÔT

SERVICES A LA PERSONNE : CRÉDIT ET RÉDUCTION D IMPÔT Fiche pratique SERVICES A LA PERSONNE : CRÉDIT ET RÉDUCTION D IMPÔT Boite à outils - Juridique Cette fiche a pour objet de vous présenter le crédit et la réduction d impôt prévus dans le cadre des services

Plus en détail

Inscription scolaire - Restauration scolaire - Accueil de loisirs

Inscription scolaire - Restauration scolaire - Accueil de loisirs Inscription scolaire - Restauration scolaire - Accueil de loisirs Seules les personnes exerçant l autorité parentale sont habilitées à procéder aux inscriptions. Veuillez remplir le dossier ci-dessous

Plus en détail

1. Quelles prestations ouvrent droit à réduction ou crédit d impôts?

1. Quelles prestations ouvrent droit à réduction ou crédit d impôts? Pourquoi une réduction ou un crédit d impôts? Le Gouvernement français, dans le cadre de sa politique de développement des services à la personne, a mis en place des incitations fiscales pour les personnes

Plus en détail

LE CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT

LE CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT LE CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT Article 4.5 de la CCNS Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui permet de pourvoir des postes permanents de la structure qui comportent

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL D ASSISTANTE MATERNELLE EMPLOYEE PAR UN PARTICULIER

CONTRAT DE TRAVAIL D ASSISTANTE MATERNELLE EMPLOYEE PAR UN PARTICULIER CONTRAT DE TRAVAIL D ASSISTANTE MATERNELLE EMPLOYEE PAR UN PARTICULIER Ce contrat de travail, établi conformément à la Convention Collective Nationale «des Assistants Maternels du Particulier Employeur»,

Plus en détail

Les prestations sociales LA COUVERTURE MALADIE

Les prestations sociales LA COUVERTURE MALADIE Fonds européen pour les réfugiés Les prestations sociales LA COUVERTURE MALADIE La Convention de Genève reconnaît aux réfugiés les mêmes droits qu'aux nationaux en matière d'assistance publique et de sécurité

Plus en détail

Année scolaire 2015 / 2016

Année scolaire 2015 / 2016 Année scolaire 2015 / 2016 Madame, Monsieur, Vous êtes en possession des documents de rentrée scolaire 2015/2016 (que vous pouvez imprimer en recto-verso). Nous vous demandons de renseigner le plus rapidement

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne

Plus en détail

TARIFICATION DES ACTIVITÉS 2014

TARIFICATION DES ACTIVITÉS 2014 TARIFICATION DES ACTIVITÉS 2014 Restauration scolaire Accueil Périscolaire Accueils de Loisirs extrascolaires Crèches et Haltes-garderies Animation Sportive Ludothèque Conservatoire à Rayonnement Régional

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION Comité Régional de La Réunion DOSSIER D INSCRIPTION CQP ANIMATEUR DE LOISIR SPORTIF Photo Mademoiselle Madame Monsieur NOM :.. Prénom : Adresse : Code Postal : Ville :. Téléphone fixe :. Téléphone mobile

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1ère demande Renouvellement 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de votre association :... Sigle:...

Plus en détail

Livret du Comité d entreprise de la Fondation de la Croix Saint Simon

Livret du Comité d entreprise de la Fondation de la Croix Saint Simon Livret du Comité d entreprise de la Fondation de la Croix Saint Simon Comité d entreprise de la Fondation de la Croix Saint Simon 35 rue du plateau, 75019 PARIS Tél/Fax : 01 53 72 33 99 Email : ce.fondation@croix-saint-simon.org

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION COMITES DEPARTEMENTAUX AU TITRE DE L ANNEE 2016

DEMANDE DE SUBVENTION COMITES DEPARTEMENTAUX AU TITRE DE L ANNEE 2016 DEMANDE DE SUBVENTION COMITES DEPARTEMENTAUX AU TITRE DE L ANNEE 2016 INTITULE EXACT DE L'ASSOCIATION ET SIGLE :...... Adresse du siège social :... Code postal :... Commune :... Téléphone :... Télécopie

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT PRÉFET DU VAL-D OISE SOUS-PREFECTURE DE SARCELLES Bureau des Ressortissants étrangers Mise à jour le 24/04/2013 PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT

Plus en détail

BROCHURE TARIFAIRE 2015

BROCHURE TARIFAIRE 2015 BROCHURE TARIFAIRE Restauration scolaire Accueil Périscolaire Accueils de Loisirs extrascolaires Crèches et Haltes-garderies Animation Sportive Ludothèque Conservatoire à Rayonnement Régional Il s'agit

Plus en détail

Impôts 2015. Enfants à charge. dans quel cas un enfant est-il à charge? que déclarer et comment?

Impôts 2015. Enfants à charge. dans quel cas un enfant est-il à charge? que déclarer et comment? Impôts 2015 Enfants à charge dans quel cas un enfant estil à charge? que déclarer et comment? Enfants à charge > Vous pouvez compter à charge vos enfants célibataires (ou ceux de votre conjoint ou de votre

Plus en détail

-45% SPORT ET LOISIRS. IRP AUTO Apasca participe à vos frais d inscription à une activité culturelle et sportive JUSQU À. Sous quelles conditions?

-45% SPORT ET LOISIRS. IRP AUTO Apasca participe à vos frais d inscription à une activité culturelle et sportive JUSQU À. Sous quelles conditions? SPORT ET LOISIRS IRP AUTO Apasca participe à vos frais d inscription à une activité culturelle et sportive -45% 1. Inscrivez-vous pour une année civile (de janvier à décembre) ou scolaire (de septembre

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Avec : l Etablissement (organisme d accueil).. Siège social et adresse.. représenté par M. en qualité de. Et avec : M..

CONVENTION DE STAGE. Avec : l Etablissement (organisme d accueil).. Siège social et adresse.. représenté par M. en qualité de. Et avec : M.. 1 Convention de stage CONVENTION DE STAGE Références : Circulaire Urssaf n 2015-42 du 2 juillet 2015 : le statut des stagiaires Code de la sécurité sociale : article D242-2-1 : montant minimal de la gratification

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016. Une aide pour soutenir le bon fonctionnement de votre association

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016. Une aide pour soutenir le bon fonctionnement de votre association FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Une aide pour soutenir le bon fonctionnement de votre association 1 ere Demande Renouvellement A retourner en Mairie : soit par courrier à adresser à : Monsieur

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL. Nom :... Prénom :... Ce contrat doit être établi avant l accueil de l enfant.

CONTRAT DE TRAVAIL. Nom :... Prénom :... Ce contrat doit être établi avant l accueil de l enfant. CONTRAT DE TRAVAIL Il est conclu un contrat de travail régi par : la loi n 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux ; le décret n 2006-627 du 29 mai 2006 relatif

Plus en détail

LE CHEQUE DOMICILE PRESENTATION BENEFICIAIRES

LE CHEQUE DOMICILE PRESENTATION BENEFICIAIRES LE CHEQUE DOMICILE PRESENTATION BENEFICIAIRES QU EST-CE QU UN CHEQUE DOMICILE? C est un Chèque Emploi Service Universel pré-financé : En tout ou partie par votre employeur/ce/ pour vous aider à concilier

Plus en détail

Le financement. les aides de la Caf pour le financement. Fiche 5. Fiche technique 5. L investissement

Le financement. les aides de la Caf pour le financement. Fiche 5. Fiche technique 5. L investissement les aides de la Caf pour le financement L investissement Depuis 2000, sept plans nationaux d investissement ont été mis en œuvre par la branche. Ils ont permis l ouverture de 66 438 places. Le dernier

Plus en détail

COMMENT REMPLIR VOTRE DECLARATION DE REVENU?

COMMENT REMPLIR VOTRE DECLARATION DE REVENU? COMMENT REMPLIR VOTRE DECLARATION DE REVENU? Que vous soyez imposable ou non, vous êtes dans l obligation de faire une déclaration de ressources aux Impôts. Cette profession vous donne la possibilité de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Micro-crèches et Garderie périscolaire 2012-2013. Présentation page 2. Inscriptions et admissions des enfants pages 3 à 4

REGLEMENT INTERIEUR. Micro-crèches et Garderie périscolaire 2012-2013. Présentation page 2. Inscriptions et admissions des enfants pages 3 à 4 Sommaire : REGLEMENT INTERIEUR Micro-crèches et Garderie périscolaire 2012-2013 Présentation page 2 Implantations Les équipes Inscriptions et admissions des enfants pages 3 à 4 Passage des enfants de la

Plus en détail

ACCRE LISTE DES BENEFICIAIRES. Personnes visées à l'article L.351-24 du code du travail à savoir :

ACCRE LISTE DES BENEFICIAIRES. Personnes visées à l'article L.351-24 du code du travail à savoir : LISTE DES BENEFICIAIRES Personnes visées à l'article L.351-24 du code du travail à savoir : o Demandeur d'emploi indemnisé o Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à l'anpe 6 mois au cours des 18 derniers

Plus en détail

GUIDE UTILISATEUR SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

GUIDE UTILISATEUR SPORTIFS DE HAUT NIVEAU Dématérialisation des demandes de subventions sportives SPORTEO GUIDE UTILISATEUR SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ACCES A L APPLICATION : Demande d aides individuelles régionales - Sportifs de haut niveau SOMMAIRE

Plus en détail

Agenda annuel des informations / consultations du CE

Agenda annuel des informations / consultations du CE La question du DRH Agenda annuel des informations / consultations du CE Un certain nombre d informations et/ou consultations annuelles ou trimestrielles obligatoires doivent être mises en œuvre par l employeur,

Plus en détail