1. Les différents types d aide apportées aux élèves handicapés. 2. Les différents types de contrats. 3. Les missions des AVS-I et des AVS-M

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1 1. Les différents types d aide apportées aux élèves handicapés (AVS-I, AVS-M, AVS-co) 2. Les différents types de contrats (contrats de droit public ou privé) 3. Les missions des AVS-I et des AVS-M ASH 06 1

2 A. Décret n -903 du 23 juillet relatif à l aide individuelle et à l aide mutualisée apportées aux élèves handicapés Le décret précise les conditions dans lesquelles une aide humaine est apportée aux élèves handicapés scolarisés dans une classe d un établissement public ou privé sous contrat ASH 06 2

3 Aide individuelle/aide mutualisée Il définit et distingue deux types d aide humaine en fonction des besoins de l élève : l aide individuelle et l aide mutualisée L aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d accompagnement d élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue ASH 06 3

4 Qui accorde ces aides? Ces aides sont accordées par la Commission des Droits et de L autonomie (CDA) des MDPH qui se prononcent au regard d une évaluation de la situation scolaire de l élève handicapé, en prenant en compte notamment son environnement scolaire, la durée du temps de scolarisation, la nature des activités à accomplir par l accompagnant, la nécessité que l accompagnement soit effectué par une personne identifiée, les besoins de modulation et d adaptation de l aide et sa durée ASH 06 4

5 2. Vocabulaire relatif à l accompagnement des élèves handicapés Les différentes catégories de personnel qui peuvent exercer des fonctions d Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) sont désignés soit par référence à leurs missions, soit en fonction de la nature de leur contrat ASH 06 5

6 Missions Pour ce qui est des missions, on parlera d aide individuelle ou d aide mutualisée Tous les personnels chargés d apporter une aide individuelle seront désignés par l abréviation : AVS-I Les personnels chargés de l aide mutualisée seront nommés : AVS-M ASH 06 6

7 Remarque : La dénomination d AVS-co, pour désigner les personnels affectés dans les CLIS ou le ULIS reste inchangée ASH 06 7

8 Contrats Pour ce qui est des contrats, on parlera D assistants d éducations (AED) : contrats de droit public d un an, d une durée de 6 ans au maximum Ou de contrats aidés (ou CUI Contrats Uniques d Insertion), contrats de droit privé d une durée totale de 2 ans au maximum ASH 06 8

9 Les AVS-M seront recrutés exclusivement par les EPLE en contrat de droit public (AED) et pas en contrat aidé ASH 06 9

10 3. Les missions des AVS Dans l annexe 3 de la circulaire n du concernant la formation des AVS, on trouve un référentiel de compétences intitulé : Accompagnement de la scolarisation des élèves handicapés. ASH 06 10

11 Attention! circulaire n du 11 juin 03 : «si la présence de l'avs est utile dans certains cas, elle ne saurait être considérée comme une condition de la scolarisation.» Circulaire n du 15 juillet 04 «L admission et la scolarisation d un élève en situation de handicap ne sauraient dépendre systématiquement de la présence d un AVS» ASH 06 11

12 Les AVS-I et les AVS-M (appelés «AVS» dans la suite de ce diaporama) facilitent l accueil de jeunes enfants handicapés à l école ; à ce titre, ils participent aux tâches particulières que peut impliquer cet accueil Ils favorisent l inclusion dans le groupe classe des élèves qu ils accompagnent, en favorisant leur participation aux activités organisées par l enseignant ASH 06 12

13 Ils interviennent dans les classes élémentaires et au collège Ils travaillent en appui de(des) (l )enseignant(s) des élèves qui leur précise(nt) les modalités de leurs interventions en fonction des différents contextes de travail et de lieux de vie. ASH 06 13

14 Différentes missions Accueillir l élève handicapé et l aider, entre autres, dans ses déplacements Aider l élève à effectuer les actes de la vie quotidienne qu il ne peut faire seul, en raison de son handicap (passage aux toilettes, prise de repas, aide matérielle...) Favoriser la communication entre l enfant et ses pairs Favoriser la socialisation de l élève handicapé Contribuer à assurer à l élève des conditions de sécurité et de confort ASH 06 14

15 Modalités d intervention L auxiliaire de vie scolaire peut être amené à effectuer quatre types d activités : Des interventions dans la classe ou en dehors des temps d enseignements (interclasses, repas.) Des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières L accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière Une collaboration au suivi des Projets Personnalisés de Scolarisation ASH 06 15

16 1. Des interventions dans la classe ou en dehors des temps d enseignement L AVS intervient à titre principal pendant le temps scolaire, mais aussi dans les activités périscolaires (cantine, garderie,...). Il ne peut pas intervenir au domicile de l élève. Il peut aider à l installation matérielle de l élève au sein de la classe, apporter une aide pratique, rapide et discrète permettant à l élève de trouver la disponibilité maximale pour sa participation aux activités de la classe. Il peut également aider aux tâches scolaires lorsque l élève handicapé rencontre des difficultés pour réaliser dans des conditions habituelles d efficacité et de rapidité les tâches demandées par les situations d apprentissage. ASH 06 16

17 L ajustement de ces interventions doit se faire en fonction d une appréciation fine de l autonomie de l élève. Il est donc indispensable qu elles résultent d une concertation avec chaque enseignant et s adaptent aux disciplines, aux situations et aux exercices. Une attention particulière sera apportée aux situations d évaluation de façon à ce que puissent être réellement appréciés les progrès de l élève, en dépit des adaptations nécessaires (notamment dans le temps alloué ou dans l aménagement des tâches) et de l assistance dont il bénéficie. ASH 06 17

18 2. Des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières L AVS apporte l aide nécessaire dans tous les actes que l enfant ou l adolescent ne peut réaliser seul. Il permet à l élève d être intégré dans toutes les activités qui enrichissent les apprentissages scolaires. Sa présence permettra également que l élève ne soit pas exclu. ASH 06 18

19 3. L accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière Le décret n du 27 mai 1999 habilite certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales et à la circulaire DGS /PS3/99/642 du 22 novembre La circulaire DGAS/DAS n du 4 juin 1999 précise les conditions dans lesquelles l aide à la prise de médicaments ne relève pas de l acte médical. L AVS peut donc assurer certains gestes d hygiène ou certaines manipulations, ne requérant pas de qualification médicale qui les exclurait de son champ d intervention. Rappel : Toute intervention para-médicale particulière doit se réaliser dans la cadre d un protocole écrit, sous la responsabilité du médecin scolaire et en accord avec la famille. ASH 06 19

20 4. Une collaboration au suivi des Projets Personnalisés de Scolarisation L AVS participe aux Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS) qui contribuent à la régulation du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) de l élève. Il participe aux rencontres avec la famille. ASH 06 20

21 Compétences attendues Intérêt pour le travail avec des enfants Capacité d écoute et de communication Respect et discrétion Capacité de travail en équipe Prise en compte des difficultés éventuelles liées au portage des élèves ASH 06 21

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