R E C O M M A N D A T I O N S

Transcription

1 R E C O M M A N D A T I O N S RELATIVES A L UTILISATION DES STANDARDS, DES CODES ET DES PROCEDURES D ECHANGE DE DONNEES INFORMATISE (EDI) CEFACT DANS L INFORMATISATION DE LA NAVIGATION DANUBIENNE

2 Introduction Les présentes «Recommandations relatives à l utilisation des standards, des codes et des procédures d échange de données informatisé (EDI) CEFACT dans l informatisation de la navigation danubienne» ont été approuvées par Décision de la 64 session de la Commission du Danube. En vertu de cette Décision, la Commission du Danube recommande aux pays membres de la Commission du Danube d inviter à partir de 1 juin 2005 leurs autorités compétentes et autres parties concernées (entreprises de navigation, ports, armateurs, conducteurs de bateau, directions de terminaux, etc.) à procéder à l échange de données informatisé dans la navigation intérieure sur le Danube sur la base des Recommandations adoptées et d en informer la Commission du Danube. Les «Recommandations relatives à l utilisation des standards, des codes et des procédures d échange de données informatisé (EDI) CEFACT dans l informatisation de la navigation danubienne» peuvent être utiles à l industrie, au commerce, aux transports, aux administrations et organisations et contribuer au développement et à l harmonisation du commerce et des transports et peuvent également être utilisées dans le cadre des services d information fluviale (RIS).

3 Chapitre 1 SOMMAIRE Dispositions générales. Destination, objectif et domaine d application Page 7 Chapitre 2. Présentation de la norme EDIFACT-ONU 13 Chapitre 3 Structure de la norme EDIFACT-ONU 16 Chapitre 4 Formats de messages électroniques 17 Chapitre 5 Répertoires de la norme internationale 18 Chapitre 6 Directives pour la conception des messages EDIFACT-ONU 20 Chapitre 7 Utilisation conjointe des systèmes EDI XML 24 Chapitre 8 Suivi organisationnel et juridique du système d information de la navigation danubienne et garantie de la sécurité informationnelle 25 ANNEXES Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Liste des recommandations de la Commission économique pour l Europe de l ONU traitant de l échange de données informatisé Liste des dénominations de documents commerciaux avec leur identificateur numérique et la description de leur fonction Liste des principales conditions de base des contrats d achatvente «Incoterms 2000» Annexe 4 Annexe 5 Annexe 6 Annexe 7 Codes pour la représentation des noms de types d emballage par ordre alphabétique Termes et définitions utilisés Codes des unités de mesure utilisées dans le commerce international Codes des types de transport 5

4 Annexe 8 Annexe 9 Annexe 10 Annexe 11 Annexe 12 Annexe 13 Liste des segments inclus dans le Répertoire de segments EDIFACT-ONU version D.97A Liste des messages utilisés dans le domaine des transports, de la logistique, des transports par conteneurs et des opérations douanières visés dans les répertoires normalisés de la publication D.97A Codes pour la représentation des monnaies Noms de pays (territoires) par ordre alphabétique Codes des modes de transport Langage de balisage extensible (Extensible Markup Language), XML explications sommaires et spécifications 6

5 C h a p i t r e 1 DISPOSITIONS GENERALES, DESTINATION, OBJECTIF ET DOMAINE D APPLICATION 1.1. L objectif des présentes Recommandations est de faciliter l échange de données informatisé (EDI) (Electronic Data Interchange) entre des partenaires dans la navigation intérieure sur le Danube et de contribuer au développement et à l harmonisation du commerce et du trafic sur les voies de navigation intérieures de l Europe Les Recommandations sont appelées à créer des conditions pour l échange de données informatisé, à contribuer à l implémentation de nouvelles technologies informationnelles et à l utilisation de l EDI pour l informatisation de la conception et du traitement des documents de transport et auxiliaires, pour l amélioration des services d information fournis aux propriétaires de marchandises, aux expéditeurs et autres participants au processus de transport, et des conditions pour un support juridique de l utilisation des technologies informationnelles modernes (sans papier) dans la navigation danubienne Les présentes Recommandations se fondent sur des normes, codes et procédures d échange de données informatisé généralement acceptés dans le domaine du commerce et des transports élaborés par le Centre pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques (CEFACT ONU) et complétés par la Commission du Danube en conformité avec les conditions de la navigation intérieure sur le Danube Lors de l élaboration des Recommandations, ont été utilisées les Recommandations en matière d échange de données informatique de la Commission Economique pour l Europe de l ONU (CEE-ONU) mentionnées à l Annexe 1. Plusieurs d entre elles sont devenues des normes de l Organisation Internationale de la Normalisation (International Organisation for Standardisation, ISO). Toutes les Recommandations ont fait leurs preuves dans l activité pratique et ont été modifiées en conformité avec l expérience accumulée. L objectif de certaines d entre elles est de faciliter les procédures en vigueur, tandis que d autres sont destinées à accorder les formats des données transmises ou les moyens utilisés pour leur transmission. Ont également été utilisées les «Directives et recommandations pour les services d information fluviales RIS 2002», élaborées par l Association internationale permanente des congrès de navigation (AIPCN), le document «Elaboration de principes généraux et de prescriptions techniques à l égard d un système d information fluviale paneuropéen RIS», ainsi que d autres documents de la CEE-ONU. L expérience de l utilisation de l EDI dans les pays membres de la CD et dans le cadre d autres organisations internationales a été étudié Les 13 annexes font partie intégrante des présentes Recommandations. 7

6 1.6. Les termes et définitions généralement acceptés utilisés dans les présentes Recommandations figurent à l Annexe Le volume des transactions électroniques s accroît de plus en plus au niveau international. Elles supposent l utilisation de messages (documents) informatisés au lieu des messages traditionnels sur papier et le traitement électronique des données et permettent d accomplir avec précision la copie et les actions itératives offrant, en règle générale, la possibilité de réduire le temps nécessaire à la transmission et au traitement des renseignements, jusqu à concurrence d une fraction de seconde. En outre, les transactions électroniques augmentent la transparence des structures et des processus du marché, contribuant à une rétroaction plus rapide de ce dernier L échange de données informatisé est un moyen efficace pour transmettre des données directement d un système d ordinateurs à un autre. Qui plus est, l EDI épargne la nécessité de réfléchir sur l incompatibilité des systèmes d ordinateurs. En utilisant des messages EDI normalisés il est possible de transmettre des données rapidement et de façon précise, indépendamment des particularités du software et du hardware dont disposent les utilisateurs L implémentation avec succès de l EDI offre des avantages importants aux compagnies de navigation et à leurs partenaires, notamment : économie de moyens. Baisse significative du volume de papiers à traiter amenant à des baisses immédiates des frais de personnel et d administration. Le personnel libéré peut être réorienté vers la solution d autres problèmes plus importants ; rapidité accrue. De grandes quantités de données de transport et de commerce peuvent être transmises en quelques minutes d un ordinateur à l autre, une réponse pouvant être reçue, ce qui permet de satisfaire sans délai les demandes des clients ; précision accrue. L utilisation de l EDI exclut l apparition d erreurs inévitables lors de l introduction manuelle de données ; efficacité et qualité de la logistique accrues. L EDI permet aux compagnies de perfectionner les processus de gestion et de contrôle dans le domaine de la production, des achats et de l approvisionnement matériel et technique. L EDI est une composante-clé de la conception «juste à temps» (just-in-time) assurant la satisfaction rapide des demandes du client sur le secteur «fournisseur-client» ainsi qu une baisse significative des frais de stockage Vu le processus technologique et le renforcement des processus de globalisation ayant modifié les structures existantes des flux commerciaux et de transports internationaux, la normalisation des procédures d échange d informations devient, entre autres, un moyen de soutien du commerce par la facilitation de la circulation des marchandises en Europe. Le dynamisme des opérations internationales et de transport dépend dans une mesure importante du développement des technologies informatiques, surtout de l utilisation d Internet et des systèmes web. 8

7 1.11. Des stratégies transitoires supposant le remplacement des documents sur papier par l échange informatisé d informations ou de documents constituent une pratique fréquente Il convient d encourager l utilisation des technologies de l information et de la communication et des solutions informatiques y étant liées, ainsi que l utilisation de documents informatisés et d un format normalisé (Recommandation CEFACT ONU N o 31 * ) L authenticité peut être vérifiée grâce aux méthode techniques, sans qu il soit nécessaire de fournir un document sur papier signé et/ou certifié (Recommandation CEFACT ONU N o 14) Pour assurer que les délais exigés, les procédures mises en œuvre et les coûts engendrés par la mise en conformité avec les réglementations officielles soient prévisibles, transparents et non discriminatoires, il est nécessaire d obéir à plusieurs principes (Recommandation CEFACT ONU N o 18) Procédures et prescriptions en matière de données : Les procédures devraient être réduites au minimum. Elles devraient avoir une orientation commerciale et un rapport plus étroit avec les exigences du commerce et des transports. Elles devraient être simplifiées, uniformisées et conformes aux normes internationales. Les prescriptions en matière de données devraient être réduites au minimum. Ces prescriptions devraient être assouplies, uniformisées et normalisées pour faciliter la circulation de l information. La législation et la réglementation ainsi que toute autre information relative aux prescriptions en matière de procédures et de données devraient être facilement accessibles à l ensemble des parties concernées Prescriptions en matière documentaire : Les prescriptions en matière documentaire devraient être réduites au minimum. L utilisation de papier ordinaire, de documents réalisés ou paraissant avoir été réalisés par des moyens de reprographie automatisés ou informatisés devrait être admise. Les documents devraient être conformes à la Recommandation CEFACT ONU N o 1 «Formule-cadre de l ONU pour les documents commerciaux» Formule-cadre de l Organisation des Nations Unies (FCNU) pour les documents commerciaux, reconnue au niveau international. Elle a permis d augmenter de manière significative l efficacité du commerce, étant le point de départ de la création de séries consécutives de documents commerciaux unifiés tels que, par exemple, le document administratif utilisé pour des opérations commerciales dans le cadre de l Union européenne. Il contient la liste des dénominations des documents commerciaux avec leurs identificateurs numériques et la description de leurs fonctions figurant à l Annexe 2, dont l utilisation est recommandée. * Le titre complet et la description du domaine d application des Recommandations CEFACT ONU figurent à l Annexe 1. 9

8 1.14. Pour mettre de l ordre dans différentes normes des systèmes EDI, le Conseil économique et social de l ONU a publié la Recommandation N o 25 visant l utilisation de la norme EDIFACT, qui recommande de moderniser les systèmes actuels EDI orientés sur l utilisation de l EDIFACT-ONU et de construire dès le début de nouveaux systèmes sur la base de l utilisation de l EDIFACT-ONU EDIFACT-ONU (Règles de l ONU pour l échange de données informatisé pour l administration, le commerce et les transports) est un ensemble de normes internationales, de répertoires et de manuels visant l échange de données informatisé En utilisant l EDI au niveau national, régional ou local dans le cadre d un mécanisme nouveau ou perfectionné d échange de données, les autorités d Etat doivent choisir des normes de manière à assurer la possibilité de passer à l EDIFACT-ONU En implémentant l échange de données informatisé pour des transactions internationales, il convient que les entreprises choisissent des éléments normalisés de données dans le Répertoire d éléments de commerce extérieur de l ONU (UNTED) ISO 7372 et le répertoire approprié EDIFACT-ONU (par exemple la Recommandation N o 16 : LOCODE ONU Codes des ports et autres lieux) L EDI peut également être utilisé dans la navigation danubienne pour assurer les Services d'information Fluviale (SIF). Dans les présentes Recommandations les objectifs et les tâches de l'utilisation de l'edi dans le système SIF ne sont traités que très brièvement. Cette question est exposée plus en détail dans les Recommandations de la CD relatives aux SIF. Lors de l'utilisation de l'edi pour assurer les SIF sont à poursuivre les trois principaux objectifs suivants : a) le transport doit être sûr, b) le transport doit être efficace, c) le transport ne doit pas nuire à l environnement Le transport doit être sûr : avec un nombre minimum de blessés ; avec un minimum de cas de décès ; avec un minimum d incidents au cours du voyage Le transport doit être efficace : tirer au maximum parti de la capacité ou de la puissance utile des voies navigables ; tirer au maximum parti de la capacité de transport des navires (longueur, largeur, tirant d eau et hauteur) réduire la durée des voyages ; réduire la charge de travail ; réduire les coûts de transport ; réduire la consommation de combustible ; assurer des liens efficaces et économiques entre différents modes de transport ; 10

9 fournir des ports et des terminaux efficaces Le transport ne doit pas porter atteinte à l environnement : réduire les risques pour l environnement ; réduire les émissions polluantes et les déversements dus à des accidents, à des actions illégales ou aux opérations normales de transport L utilisation de l EDI pour réaliser les tâches RIS prévoit l accomplissement des principales tâches ci-dessous : Tâches de gestion : du navire (notamment gestion de la navigation) ; du trafic ; des voies navigables (chenaux, écluses, ponts et aides à la navigation) ; de la flotte ; des marchandises ; des ports et terminaux ; des services d appui Tâches de protection : des bateaux et des conducteurs de bateau ; de l environnement ; de l infrastructure ; de la zone environnante Tâches de contrôle de l application : des règles de trafic ; des règles en matière d environnement ; des règles en matière d emploi ; des règles en matière de données statistiques Les règles nationales relatives au transport de marchandises dangereuses, de déchets nuisibles et de matières radioactives doivent être conformes aux normes internationales (Recommandation CEE-ONU N o 11) Lors des transports mixtes, les opérateurs de transport doivent utiliser les documents de transport existant, fondés sur les Règles UNCTAD/CIC * à l égard des documents pour les transports mixtes. Selon l article 2.6 de ces Règles, un document de transport mixte est un document attestant un contrat de transport mixte pouvant être remplacé, le cas échéant, par des messages d échange de données informatisé (Recommandation CEFACT ONU N o 12) Les importateurs doivent encourager l utilisation d une marque d expédition normalisée décrite dans la Recommandation CEFACT ONU N o 15. La * UNCTAD Conférence de l ONU pour le commerce et le développement. CCI Chambre internationale de commerce. 11

10 marque, s il en existe, doit être conforme aux normes internationales applicables (par exemple ISO) Les partenaires commerciaux doivent utiliser à une large échelle les conditions normalisées applicables, telles les conditions INCOTERMS, élaborés par la CIC. Afin d éviter l apparition de litiges, l accord doit mentionner explicitement la condition normalisée appliquée, par exemple FCA ou CIF (Recommandation CEFACT ONU N o 5) Pour faciliter les procédures commerciales, il est recommandé de créer et d utiliser dans les pays membres de la CD des systèmes informatiques basés sur le concept de «Fenêtre unique» (Recommandation CEFACT ONU N o 33 Recommendation and Guidelines on establishing a Single Window) Le but du régime «Fenêtre unique» est de faciliter et accélérer le flux d'informations entre les partenaires commerciaux et des organes d'etat, ce qui est un gain concret pour tous les participants du commerce transfrontalier Sur le plan théorique «Fenêtre unique» peut être défini en tant que «système permettant aux établissements commerciaux de présenter l'information à un seul organisme pour remplir toutes les exigences normatives à l'égard des opérations d'importation et d'exportation» Dans le sens pratique le régime «Fenêtre unique» constitue un «canal unique», (soit physique, soit électronique) pour la présentation et le traitement de toutes les données et de tous les documents nécessaires en vue d'obtenir l'autorisation pour l'expédition et la déclaration de marchandises destinée au commerce international. Ce canal est dirigé par un seul organe qui informe les organismes respectifs et/ou dirige les mécanismes de contrôle complexes Ainsi, la «Fenêtre unique» assure l'application pratique de la conception de facilitation des procédures de commerce, en réduisant des obstacles commerciaux non-tarifaires et en assurant l'engagement direct de tous les acteurs des opérations commerciales. 12

11 C h a p i t r e 2 PRESENTATION DE LA NORME EDIFACT-ONU 2.1 Lors de l élaboration de normes pour la circulation de documents informatisée, des travaux de recherche ont été effectués visant l utilisation de toutes les données des documents sur papier utilisés dans l activité de commerce extérieur. Il s est avéré que la plupart des documents contenaient des données (et même des séries entières de données) qui se répètent. Par exemple, le nom et l adresse de la société expéditrice figurent aussi bien sur la facture et sur les documents accompagnant le transport (CMR) que sur la déclaration de douane. 2.2 Il a été proposé d identifier les groupes de données se répétant avec une fréquence accrue afin d y mettre en évidence des champs de données appropriés. Il s est avéré par la suite que la fréquence de répétition des données était telle que plus de 200 tableaux de codage spéciaux (répertoires de données) avaient été élaborés pour les introduire. 2.3 Une partie des répertoires (comme les codes à trois caractères des pays du monde, les codes des monnaies) étaient utilisés avant l apparition des normes EDIFACT-ONU. Ces répertoires ont été révisés et corrigés pour être utilisés dans le cadre de nouvelles normes. 2.4 La norme EDIFACT-ONU se fonde sur les principes suivants : échange effectué par l intermédiaire de messages ; normalisation selon le type de document utilisé au niveau des messages ; hiérarchisation de la structure du message, se composant de segments ; normalisation des données au niveau des segments et des éléments de données ; possibilité de grouper des segments d'après une caractéristique quelconque ; possibilité d'omettre les segments non complétés (vides) ; inscription des champs type sous forme de code ; normalisation à trois niveaux international, national et corporatif de la composition et du complètement des répertoires ; indépendance des normes à l égard du langage de communication. 2.5 L échange de fichiers entre les parties, nommé «Interchange» (échange réciproque) est formé d une série ordonnée de segments codés. Les segments de données sont conçus d une série ordonnée de données dont la sémantique est établie dans le dictionnaire d expressions de base T.D.E.D. (Trade Data Elements Directory standard ISO 7512). Un ensemble de mots ou «Trade Data Elements Directory» contient quelque six cents principes typique de base utilisés dans les transactions commerciales, les opérations logistiques et les formalités administratives (déclarations de douane, présentation de données statistiques, déclarations d impôts). 2.6 En dehors des segments-type des données, un groupe de segments peut contenir d'autres groupes de segments. Les segments peuvent se répéter plusieurs fois dans 13

12 un groupe de messages. Les segments non complétés (vides) peuvent également être omis. 2.7 La norme prévoit quelque 200 types différents de segments composant un message. La liste de segments inclus dans le Répertoire de segments EDIFACT- ONU version D.97A figure à l Annexe Les segments de données sont composés d éléments de données qui peuvent être simples (voire un champ de données) et composés (ordinairement 2 à 3 champs de données). 2.9 Jusqu à présent, plus de 170 messages normalisés ont été élaborés. La norme prévoit que chaque message a un code unique à 6 caractères composé de majuscules et que chaque segment de données a un code à 3 caractères composé de majuscules. La liste de messages utilisés dans les secteurs des transports, de la logistique, des transports en conteneurs et des opérations douanières ainsi que dans les domaines visés par les Répertoires normalisés de la publication D.97A figure à l Annexe Les règles EDIFACT-ONU ne prévoient pas l utilisation des symboles «à la ligne» ou «da capo», mais chaque ligne comprend un segment distinct Les segments qui composent un message débutent par un nom de trois lettres, comme par exemple UNA, UNH, BGM, DTM, etc. Le segment finit par un symbole indiquant la fin du segment Chaque segment est composé d éléments de données. A la différence du nom du segment, le nom des éléments de données n est pas indiqué dans le message. Les éléments de données sont séparés par des séparateurs, le symbole «+» étant utilisé pour ce faire Chaque élément de données occupe une place déterminée dans le segment. Si un élément de données quelconque n est pas requis, le séparateur d éléments de données est répété pour l omettre. La destination d un élément de données est établie par le répertoire de segments qui fait partie des normes EDIFACT-ONU Les éléments de données peuvent être simples et composés. Un séparateur supplémentaire est prévu pour les éléments composés de données. La séquence des éléments de données dans le segment est régie par un répertoire d éléments de données étant strictement définie L échange de données informatique présente trois exigences fondamentales : observation d une syntaxe unique de l échange ; possibilité de choisir les éléments de données ; format unique dans lequel ces éléments sont présentés lors de la génération des messages et des fichiers pour l échange. En observant ces exigences, des documents imprimés ayant un aspect convenable et spécifique pour chaque utilisateur peuvent être transmis de façon transparente 14

13 entre divers utilisateurs en utilisant à l entrée et à la sortie un convertisseur dans le format standard et respectivement un déconvertisseur de ce format Des normes de transmission de documents commerciaux satisfaisant les exigences susmentionnées ont été élaborées en Europe (United National Trade Data Interchange Directory for EDIFACT UNTDID) et adoptées par la CEE-ONU. L Organisation internationale de normalisation a approuvé l EDIFACT-ONU en tant que deux normes internationales : ISO «Trade data interchange. Trade data elements directory. First Edition » (Répertoire d éléments de données) ; ISO «EDI for administration, commerce and transport (EDIFACT). Syntax rules » (Règles syntaxiques EDIFACT- ONU). Il est recommandé d utiliser ces normes dans l informatisation de la navigation danubienne Les normes internationales ISO mentionnées ne réglementent que les fondements de principe d EDIFACT-ONU : règles syntaxiques (ISO ) et statut des informations répertoriées (ISO ). Les répertoires de formats de messages électroniques, de leurs segments, des éléments de données et des codes EDIFACT-ONU sont élaborés sous la direction du CEFACT. 15

14 C h a p i t r e 3 STRUCTURE DE LA NORME EDIFACT-ONU 3.1 La norme EDIFACT comprend trois composantes principales : Les éléments des données rassemblés dans un dictionnaire (autrement dit, répertoire directory) sembleraient être les mots du langage à l aide duquel la transmission de données est réalisée. La syntaxe a une fonction de grammaire du langage et représente un codex de règles régissant la structure des messages. Finalement, le dictionnaire (répertoire) de messages normalisés, qui sert de base d informations pour le choix de documents commerciaux concrets, construits selon les règles de la syntaxe. 3.2 L élément de données est une unité de données pour laquelle ont été établies des méthodes d identification, de description et de représentation du contenu. 3.3 Le répertoire d éléments de données comprend des identificateurs et la description des éléments répartis selon les groupes suivants : Groupe 0 ( ) ELEMENTS DE SERVICE DE DONNEES Groupe 1 ( ) DOCUMENTATION, RENSEIGNEMENTS Groupe 2 ( ) DATE, HEURE, INTERVALLES DE TEMPS Groupe 3 ( ) PARTIES, ADRESSES, LIEUX, PAYS Groupe 4 ( ) ARTICLES, CIRCONSTANCES, CONDITIONS, INSTRUCTIONS Groupe 5 ( ) SOMMES, FRAIS, POURCENTAGES Groupe 6 ( ) INDICATEURS D UNITES DE MESURE ET DE, QUANTITES (ARGENT EXCEPTE) Groupe 7 ( ) MARCHANDISES ET ARTICLES : DESCRIPTION ET MARQUAGES Groupe 8 ( ) TYPES ET MOYENS DE TRANSPORT, CONTENEURS Groupe 9 ( ) TOUT AUTRE ELEMENT DE DONNEES (FORMALITES DOUANIERES, ETC) 3.4 Un segment est un ensemble préétabli d éléments de données reliés fonctionnellement et identifiables selon leur position dans la séquence du segment. 3.5 Chaque segment possède une structure strictement définie, qui est décrite dans le répertoire de segments EDIFACT-ONU. 16

15 C h a p i t r e 4 FORMATS DE MESSAGES ELECTRONIQUES 4.1 Des répertoires détaillés des formats de messages électroniques, de leurs segments, d éléments de données et de codes EDIFACT-ONU sont publiés sous forme électronique (sur disquettes et disques compacts) deux fois par an, diffusés librement et gratuitement, y compris sur Internet. Actuellement plus de 150 formats de messages préétablis ont été élaborés pour la transmission de documents électroniques dans divers domaines d application. 4.2 L EDIFACT-ONU est exhaustif. Il contient les répertoires les plus généraux de codes internationaux et de formats de messages qui ont été élargis artificiellement pour satisfaire toutes les demandes possibles des utilisateurs. 4.3 Des associations sectorielles internationales d utilisateurs ont été créées dans des domaines d application divers, qui s occupent de questions pratiques relatives à l élaboration et à l implémentation de normes sectorielles d échange de données informatique sur la base d EDIFACT-ONU. Elles élaborent des formats de messages électroniques mis à jour sur la base d EDIFACT-ONU. De ce fait, les messages-source sont simplifiés, les listes de codes utilisés sont précisées et les codes internationaux sont complétés par des valeurs spéciales, caractérisant chaque domaine d application (codes sectoriels). Les normes sectorielles sont complétées par des scénarios d utilisation pratique des messages électroniques, ce qui n existe pas dans l EDIFACT-ONU. 4.4 Selon la norme, par «message» on entend une «séquence de signes destinée à la transmission d informations». Un message EDIFACT représente un ensemble de segments dont l ordre est prescrit par le répertoire de messages. La séquence commence avec le titre du message et s achève avec la fin du message. 4.5 On entend par échange la transmission d un message d un partenaire à un autre, lors de laquelle une séquence d éléments de données construite d une façon définie est transmise en tant qu ensemble de segments. 17

16 C h a p i t r e 5 REPERTOIRES DE LA NORME INTERNATIONALE 5.1 Le Répertoire UNTDED d éléments de données de commerce extérieur est le document de base à la norme EDIFACT. Il a été approuvé par l Organisation internationale de normalisation en Les éléments normalisés de données compris dans le Répertoire UNTDED sont destinés à simplifier l échange de données dans le commerce international. Ils peuvent être utilisés aussi bien pour l échange de données sur papier que pour l échange de données informatisé. 5.2 En dehors des éléments de données, le Répertoire inclut un chapitre contenant des références aux codes et aux classificateurs internationaux à destination générale qui peuvent être utilisés pour représenter les valeurs codifiées des données. Le répertoire comprend les classificateurs internationaux suivants : Nom du classificateur 1 Noms et identificateurs des documents (voir Annexe 2) 2 Codes de pays et de monnaies (voir Annexe 10) 3 Classificateur de types de transport (voir Annexe 12) 4 Codes d abréviation des «INCOTERMS» (des principales conditions de base des contrats achat-vente) (voir Annexe 3) 5 Classificateur des emplacements LOCODE 6 Classificateur des indicateurs des unités de mesure utilisées dans le commerce international (voir Annexe 6) 7 Classificateur des types de trafic (voir Annexe 7) 8 Codes des noms des types d emballages (voir Annexe 4) 9 Codes extraits du manuel IATA CARGO-IMP 10 Codes des éléments de données (version anglaise de l UNTDED) N o 5.3 Le Répertoire pour l échange informatisé de données commerciales (UNTDID) contient des règles sémantiques et syntaxiques générales pour remplir la fonction de transmission de données normalisées et comprend les parties suivantes : 18

17 Règles de conduite uniformes pour l échange de données commerciales par télétransmission (UNTDED) Règles des Nations Unies concernant l échange de données informatisé pour l administration, le commerce et le transport (EDIFACT-ONU) Règles syntaxiques EDIFACT-ONU destinées à créer une base juridique et normative pour les utilisateurs de systèmes de transmission informatisée d informations (EDIFACT) et d autres systèmes d échange de données informatisé (EDI). comprennent les Règles syntaxiques EDIFACT-ONU (ISO 9735), les Directives pour l utilisation de la syntaxe EDIFACT-ONU ainsi que les Règles de conception des messages. sont des règles internationales au niveau de l application pour structurer des données-utilisateur et les données de services y étant reliées lors de l échange de données dans un environnement ouvert. Ces règles ont été concertées par la CEE-ONU en tant que règles syntaxiques pour EDIFACT et font partie du répertoire UNTDID qui contient également des règles de conception de messages (Message Design Guidelines). 19

18 C h a p i t r e 6 REGLES DE CONCEPTION DES MESSAGES EDIFACT-ONU 6.1 Les Règles de conception des messages sont destinées à ceux qui entendent présenter la variante de leur message afin qu elle soit enregistrée en tant que nouveau message normalisé ONU (UNSM). 6.2 L introduction des règles suivait plusieurs objectifs : présenter les Règles syntaxiques EDIFACT-ONU aux personnes ne les ayant pas utilisées auparavant ; proposer une nouvelle technologie unitaire d élaboration de messages normalisés pour être utilisés à divers niveaux et dans diverses applications ; recommander un format normalisé de présentation de documents en tant que base pour un message EDI ; proposer une séquence de procédure pour élaborer de nouveaux messages ou pour en modifier des anciens. 6.3 Les Règles syntaxiques sont appelées à aider les utilisateurs lors de l implémentation de systèmes EDI et à élargir certaines règles contenues dans la norme ISO 9735 Syntax Rules. Ces règles font partie d un ensemble de documents se complétant réciproquement et accessibles aux utilisateurs. ISO 9735 établit des normes pour la structuration des données en segments, des segments en messages, etc., les normes relatives aux données, segments et messages étant d importance équivalente. 6.4 Le Répertoire des types de messages (UNEDMD) comprend ce qui suit : un schéma de création des messages normalisés par les départements de la CEE-ONU à Genève ; des critères à observer lors de la création d un message normalisé concret des Nations Unies ; une liste des documents informationnels normalisés de l ONU-Organisation internationale de normalisation, utilisés lors de la conception des messages normalisés des Nations Unies ; des explications détaillées au sujet de l utilisation des règles syntaxiques de la norme ISO 9735 lors de la conception de messages normalisés, etc. 6.5 Répertoire des segments de données (UNESD). Les segments normalisés sont destinés à faciliter l échange informatisé de données pour l administration, le commerce et le transport. Le répertoire comprend la destination des segments, les noms des segments et de leurs codes, les spécifications des segments (codes, noms, statuts, longueur des champs). 20

19 6.6 Répertoire des éléments de données composites (UNEDCD). Les éléments normalisés des données composites de ce répertoire sont destinés à faciliter l échange informatisé de données pour l administration, le commerce et le transport et doivent être utilisés lors de l échange informatisé dans les segments de messages normalisés. 6.7 Répertoire des éléments de données (UNEDED). Les éléments normalisés des données de ce directoire sont destinés à faciliter l échange de données pour l administration, le commerce et le transport et doivent être utilisés exclusivement dans des éléments de données composites et dans des segments de messages. 6.8 Messages normalisés des Nations Unies (United Nations Standard Messages UNSM). Ce chapitre comprendra tous les messages normalisés approuvés par la CEE-ONU existant actuellement. 6.9 Le Répertoire UNTDED d éléments de données commerciales est le document de base pour la norme EDIFACT. Il a été approuvé par l Organisation internationale de normalisation en Le Répertoire UNTDED a été établi sur la base des travaux effectués par le Groupe de travail 4 (WP.4) de la CEE- ONU qui a adopté les ensembles d éléments de données normalisés qu il a été convenu d utiliser dans tel ou tel domaine. Les sections 1, 2, 3 et 4 du Répertoire constituent la norme internationale ISO Les éléments de données normalisés inscrits dans le répertoire UNTDED sont destinés à faciliter l échange de données dans les transactions commerciales internationales. Ils se prêtent à n importe quelle méthode d échange de données sur papier ainsi qu à d autres moyens de communication de données Les éléments de données peuvent être regroupés dans divers ensembles selon des séquences conformes à des règles convenues. Ces groupes (segments) marqués par un identificateur commun (TAG) peuvent être positionnés tel que prévu dans les messages normalisés des Nations Unies (UNSM) ou tel que convenu entre les partenaires de l échange. Les éléments de données sont reconnus avec précision grâce à leur position et à leur emplacement dans la séquence du segment Eléments normalisés de données. Ce chapitre contient les renseignements suivants relatifs aux éléments de données : Présentation, description des catégories, abréviations Structure de l enregistrement de l élément de données Abréviations utilisées dans la présentation des caractères Références relatives à la présentation des caractères Groupement des éléments de données par catégories (rubriques). Les catégories (rubriques) suivantes d éléments sont utilisées dans le directoire : Eléments de service des données ( ) ; Date, heure, intervalles de temps ( ) ; 21

20 Adresses, points, parties, pays ( ) ; Conditions, règles, instructions ( ) ; Sommes, tarifs, pourcentages ( ) ; Expressions numériques (dimensions, quantités) (argent excepté) ( ) Marchandises et articles : descriptions et identificateurs ( ) Moyens de transport, types de transports, conteneurs ( ) Autres éléments de données (marquages douaniers, etc.) ( ) 6.13 Les codes utilisés pour la représentation des noms de pays et des monnaies nationales ont été approuvés et adoptés par le Groupe de travail 4 (WP.4) dans la Recommandation N o 3 (octobre 1974) et la Recommandation N o 9 (février 1978) (identiques aux normes ISO 3166, ISO 4217). (Annexe 10) En octobre 1974, le Groupe de travail 4 (WP.4) a approuvé la Recommandation N o 5 établissant un code alphabétique à trois caractères servant à l échange de données. En sus des conditions adoptées en 1953, ledit code comprend d autres conditions (1967, 1976, et 1980). Les codes pour la Terminologie commerciale internationale (INCOTERMS) figurent avec des explications à l Annexe Le code de l emplacement a été approuvé et adopté en septembre 1980 en tant que Recommandation N o 16 «LOCODE» codes des ports et autres lieux. La Recommandation établit un code alphabétique à cinq caractères destiné à être utilisé dans le commerce international pour indiquer les noms de ports, d aéroports, de terminaux intérieurs de fret et d autres lieux éventuels où peut s effectuer le dédouanement des marchandises. Un code est attribué à chaque enregistrement et comprend : deux lettres désignant le pays en conformité avec la norme ISO 3166 pour le code de pays à deux caractères (Recommandation N o 3) (Annexe 11). trois lettres établissant les codes des lieux de transport Les codes des unités de mesure utilisées dans le commerce international ont été adoptés par le Groupe de travail 4 (WP.4) en tant que Recommandation N o 20 en mars 1985, étant destinés à être utilisés dans le cadre du processus d échange d informations entre les participants aux transactions commerciales internationales. Ces codes figurent à l Annexe 6 qui contient une représentation codifiée des unités de mesure par ordre alphabétique. (Les représentations des codes, regroupées d après leur valeur, ainsi que d autres informations relatives aux principes d inclusion dans la liste de codes, à la structure des codes et à leur représentation peuvent être trouvées dans la Recommandation N o 20). L astérisque suivant l unité du nom indique une unité de mesure recommandée faisant partie du système SI et ses dérivés, ou n en faisant pas partie, mais pouvant être utilisée au même titre que les unités du système SI et ses dérivés. 22

21 6.17 Les codes des types de transport, conformément au Répertoire pour l échange de données commerciales figurent à l Annexe La représentation codifiée des éléments de données exprimant le type de livraison d une marchandise, ce qui est particulièrement important lors des transports multimodaux, figure à l Annexe Les codes des types de fret, des emballages et des matériaux d emballage ont été adoptés en tant que Recommandation N o 21 en 1986 par le Groupe de travail 4 (WP.4) de la CEE-ONU. Ils sont destinés à être utilisés lors de l échange d informations entre les participants aux transactions commerciales internationales et contiennent : le type de fret (un chiffre) représentant les conditions de transport de la marchandise ; le type d emballage (deux chiffres, dont le deuxième est optionnel, se référant aux emballages et aux marchandises en vrac transportées en conteneurs, wagons, à bord de bateaux, etc.) (Annexe 4) ; le matériau d emballage (un chiffre se référant au type de matériau acier, bois, textile, papier, plastique, etc. utilisé pour fabriquer l emballage) Le classificateur des modes de transport élaboré par la CEE-ONU a été adopté en mars 1981 en tant que Recommandation de la CEE-ONU N o 19. Le code des modes de transport est formé d un seul caractère mais il est possible d y ajouter un deuxième si une sous-division des représentations codifiées s impose. Pour cette raison, au maximum deux caractères sont prévus pour les codes des modes de transport. Le classificateur figure à l Annexe

22 C h a p i t r e 7 UTILISATION CONJOINTE DES SYSTEMES EDI ET XML 7.1 Au cours des dernières années, le développement impétueux des technologies de l Internet a entraîné l augmentation des exigences à l égard de l EDI, les systèmes existant précédemment cessant de satisfaire de nombreux groupes d utilisateurs. 7.2 Les avantages les plus importants des systèmes XML-EDI sont les suivants : échange interactif de données, où l homme joue un rôle actif en temps réel ; transparence et simplicité des messages XML-EDI ; réduction des frais initiaux : d après les fichiers DTD créés (tableau de définition de données) à l aide d un rédacteur textuel ou visuel, l élaboration d un système XML-EDI coûte 1 à 5 milliers d euro, ce qui représente seulement 5 à 20 % des fonds destinés à l élaboration de systèmes EDIFACT traditionnels ; frais de recherche de nouvelles opérations XML-EDI peu importants par rapport aux opérations EDI traditionnelles ; accessibilité de logiciels XML-EDI bon marché ; messages XML facilement convertibles en pages Internet attrayantes (html), fichiers Word, Excel, messages téléfax ou mini messages GSM (SMS). 7.3 L utilisation de systèmes XML permet de rehausser les possibilités du réseau Internet du niveau de mécanisme interactif de transfert de données à celui d environnement d échange d informations. Autrement dit, XML représente un mécanisme généralement accepté, standardisé et inter - plates-formes pour la gestion, le stockage et la transmission de données. 7.4 La Recommandation XML 1.0 fournie par le consortium World Wide Web Consortium (W3C) est un étalon international approuvé et accepté par tous les fournisseurs de logiciels et peut être recommandé en vue d utilisation dans l informatisation de la navigation danubienne. 7.5 Des explications sommaires et des spécifications du langage XML figurent à l'annexe 13 aux présentes Recommandations. 24

23 Chapitre 8 SUIVI ORGANISATIONNEL ET JURIDIQUE DU SYSTEME D INFORMATION DE LA NAVIGATION DANUBIENNE (SIND) ET GARANTIE DE LA SECURITE INFORMATIONNELLE 8.1 Le développement du système d information de la navigation danubienne, qui touche tous les domaines des technologies d information de la topologie des réseaux locaux d ordinateurs jusqu aux systèmes d applications spécialisés exige davantage d attention à l égard de la garantie de la sécurité informationnelle des données confidentielles. 8.2 La sécurité informationnelle et technologique de la navigation danubienne doit comprendre les éléments suivants : une description des flux d informations à diffusion limitée (avec division par classes) ; un modèle-type d infracteur éventuel et (un modèle-type) de menaces à l égard de la sécurité du système d information de la navigation danubienne (sur la base d une analyse des flux d informations) ; une politique de sécurité du système d information de la navigation danubienne et une stratégie de sa mise en œuvre, qui contiendra les descriptions techniques des technologies garantissant la sécurité informationnelle à appliquer. 8.3 La garantie de la protection des informations à accès limité doit être réalisée par la création d un système de protection complexe des informations, comprenant divers niveaux de protection cryptographique. Pour ce faire, il est nécessaire de prévoir la possibilité d augmenter graduellement le degré de protection des informations à tous les niveaux des objets du SIND. 8.4 Les autorités compétentes des pays membres de la Commission du Danube doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité, l intégrité et la sécurité des informations leur étant destinées en conformité avec les présentes Recommandations. 8.5 Afin d assurer des relations réciproques fiables, ainsi qu un niveau approprié de responsabilité réciproque, une réglementation organisationnelle et juridique de l échange de données informatisé entre ces partenaires s avère nécessaire. Une telle réglementation pourrait être assurée par l Accord type entre partenaires, figurant dans la Recommandation CEFACT ONU N o 26. L utilisation en tant que base de l accord type recommandé assurerait l unification et la normalisation indispensables des aspects juridiques de la transmission et du traitement de documents et de messages, la fiabilité de l accomplissement des procédures, l uniformité de la responsabilité juridique pour le suivi informationnel et le traitement des documents ainsi que la sécurité des données. 25

24 A n n e x e 1 LISTE DES RECOMMANDATIONS * DE LA COMMISSION ECONOMIQUE DE POUR L EUROPE L ONU TRAITANT DE L ECHANGE DE DONNEES INFORMATISE Recommandation N o 1 «Formule-cadre des Nations Unies pour les documents commerciaux» («United Nations Layout Key for Trade Documents»), adoptée en novembre Une annexe de complément d informations à la Recommandation N o 1 a été adoptée en Domaine d application création d une base internationale pour la normalisation des documents du commerce international et de transports, ainsi que pour la présentation visuelle de tels documents. Recommandation N o 2 «L emplacement des codes dans les documents utilisés dans le commerce international» («Locations of Codes in Trade Documents»), adoptée en juin Domaine d application emplacement des codes dans les documents du commerce extérieur. Recommandation N o 3 «Code pour la représentation des noms de pays» (ISO 3166) («Country Code»), adoptée en Sert à l établissement de codes à deux et trois caractères pour la représentation des noms de pays. Recommandation N o 4 «Organismes nationaux de facilitation du commerce» («National Trade Facilitation Organs» Arrangements at the National Level to Coordinate Work on Facilitation of Trade Procedures), adoptée en octobre 1974 et complétée en 2000 et Présente une liste d organismes de facilitation des procédures de commerce extérieur. Recommandation N o 5 «Abréviations des INCOTERMS» («Abbreviations of Incoterms. Alphabetic code for INCOTERMS 1990»), adoptée en Quatrième édition adoptée en Domaine d application : propose des abréviations des termes commerciaux en vue de leur acceptation et leur utilisation par les gouvernements et les organisations internationales en vue de codification lors de la présentation dans des documents de commerce extérieur. Recommandation N o 6 «Formule-cadre de facture alignée pour le commerce international» («Aligned Invoice Layout Key for International Trade»), adoptée en septembre Domaine d application : formule-cadre de facture alignée pour le commerce international. Recommandations N o 7 «Représentation numérique des dates, heures et intervalles de temps» («Numerical representation of Dates, Time and Periods of Time»), adoptée en octobre La recommandation établit une méthode de désignation entièrement numérique, normalisée et sans ambiguïté d une date, d une heure ou d un intervalle de temps donné. Cette recommandation s applique à toutes * Les versions en cours de révision permanente des Recommandations de la CEE-ONU, énumérées peuvent être consultées sur le site Internet de la CEE-ONU à l adresse suivante :

25 les circonstances où ces données sont présentées comme des entrées distinctes sous forme numérique, mais pas lorsqu elles font partie d un texte en clair. Recommandation N o 8 «Méthode du code d identification unique UNIC» («Unique Identification Code Methodology UNIC»), adoptée en mars La recommandation a été élaborée en tant que système d information unique à utiliser entre les parties lors de la conclusion de transactions commerciales et/ou de l expédition de marchandises sous consigne. Recommandation N o 9 «Code alphabétique pour la représentation des monnaies» («Alpahabetic Code for the Representation of Currencies»), adoptée en Elle établit un code numérique à trois caractères pour la représentation des monnaies. Utilisée dans le commerce, les transactions bancaires ou l administration si une présentation codifiée des monnaies est requise. Recommandation N o 10 «Codification des noms de navires» («Codes for the Identification of Ships»), adoptée en février 1978 et complétée en 1996 et Domaine d application : échanges d informations entre les participants au commerce international, y compris les armateurs et les services portuaires. Les codes doivent être utilisés lors du traitement et de la transmission automatique de données. Recommandation N o 11 «Aspects documentaires du transport international de marchandises dangereuses» («Documentary Aspects of the International Transport of Dangerous Goods»), deuxième édition, adoptée en février Sa révision est en cours. La Recommandation établit un ensemble d éléments obligatoires des données à inclure dans les documents d accompagnement lors des transports de marchandises dangereuses et contient les principales prescriptions à l égard de l élaboration d un système harmonisé de marchandises dangereuses. Recommandation N o 12 «Mesures destinées à faciliter les procédures relatives aux documents de transport maritime» («Measures to Facilitate Maritime Transport Documents Procedures»), adoptée en 1993 et complétée en Sa révision est en cours. Elle a pour but de simplifier de rationaliser et d harmoniser les procédures et documents utilisés pour attester le contrat de transport par voie maritime. Recommandation N o 13 «Facilitation de certains problèmes juridiques que posent les procédures de dédouanement à l importation» («Facilitation of Identified Legal Problems in Import Clearance Procedures»), adoptée en mars Elle établit les éléments obligatoires des données à inclure dans les déclarations de marchandises importées ainsi que des prescriptions à l égard de documents sur supports alternatifs en papier. Recommandation N o 14 «Authentification des documents commerciaux par des moyens autres que la signature» («Authentification of Trade Documents by Means other than signature»), adoptée en mars Elle énumère les fonctions de la signature sur un document et établit les moyens éventuels d authentification des documents de commerce extérieur lors d un échange de données à distance. Recommandation N o 15 «Simplification des marques d expédition» («Simpler Shipping Marks»), adoptée en 1992 et complétée en 1999 et La Recommandation propose l utilisation d une marque d expédition normalisée, 2

26 composée de quatre éléments dans une séquence préétablie, qui doit être apposée sur l emballage et mentionnée dans les documents de déchargement. Recommandation N o 16 «Codes des ports et autres lieux LOCODE-ONU» («UN/LOCODE Code for Ports and other Locations»), adoptée en 1996 et complétée en Elle établit un code alphabétique à cinq caractères pour abréger les noms de lieux intéressant le commerce international, par exemple, les noms de ports, d aéroports, de terminaux intérieurs de fret et d autres lieux où peut s effectuer le dédouanement des marchandises. Recommandation N o 17 «PAYTERMS : abréviations pour les conditions de paiement» («PAYTERMS. Abbreviations for Terms of Payment»), adoptée en septembre 1980-mars Elle fournit des abréviations pour certaines conditions de paiement à utiliser dans le cadre d opérations commerciales internationales. Recommandation N o 18 «Mesures destinées à faciliter les procédures du commerce international» («Facilitation Measures Related to International Trade Procedures»), adoptée en septembre 1982 (deuxième édition) et complétée en 2001 et Contient une synthèse de prescriptions à l égard de documents utilisés dans les procédures de commerce extérieur. Recommandation N o 19 «Codes des modes de transport» («Codes for Modes of Transport»), adoptée en mars 1981 et complétée en 2001 ; établit un code numérique à un chiffre pour la représentation des modes de transport dans des documents de commerce extérieur. Recommandation N o 20 «Codes des unités de mesure utilisées dans le commerce international» («Codes for Units of Measure Used in International Trade»), adoptée en Etablit des codes pour représenter les unités de longueur, de masse (poids), de volume et autres utilisées dans le commerce international. Recommandation N o 21 «Codes des types des passagers, de fret, des emballages et des matériaux d emballage» («Codes for Passengers, Types of Cargo, Packages and Packaging Materials»), adoptée en 1994 et complétée en 1996, 2001 et Sa révision se poursuit. Elle établit un système de codification numérique pour décrire l apparence des marchandises, et pour représenter les noms d emballages et des matériaux d emballage dans les transports de commerce international. Recommandation N o 22 «Formule-cadre pour les instructions d expédition normalisées» («Layout Key for Standard Consignement Instructions»), adoptée en mars La recommandation contient une formule-cadre en vue de la mise au point d un document normalisé à utiliser pour transmettre les instructions d expédition de marchandises. Recommandation N o 23 «Code du prix du fret FCC Harmonisation de la description du prix du fret et des autres frais»(fright Cost Code FCC»), adoptée en 1990 et amendée en Elle prévoit un système de désignation à utiliser pour établir des descriptions harmonisées des prix du fret et des autres frais relatifs au mouvement international des marchandises. Elle s applique chaque fois que de telles descriptions doivent être formulées en clair ou sous forme codée. 3

27 Recommandation N o 24 «Codes indiquant le statut du commerce et du transport» («Trade and Transport Status Code»), adoptée en septembre 1995 et amendée en 1996, 2000, 2001 et Prévoit un système de codification pour indiquer le statut du transport. Les représentations des codes prévus par cette recommandation sont destinées à être utilisées dans des systèmes manuels et/ou automatisés d échange d informations entre tous les acteurs qui interviennent dans le commerce international. Recommandation N o 25 «Utilisation de la norme des Nations Unies concernant l échange de données informatisé pour l administration, le commerce et le transport (EDIFACT-ONU)» («Use of the UN Electronic Data Interchange for Administration, Commerce and Transport /UN/EDIFACT»/), adoptée en septembre Recommande une action coordonnée des gouvernements en vue de promouvoir le système EDIFACT-ONU en tant que norme internationale unique pour l échange de données informatisé entre les administrations publiques et les sociétés privées de tous les secteurs économiques à l échelle mondiale. La recommandation est destinée à être utilisée au niveau national, régional et international. Recommandation N o 26 «Utilisation commerciale d accords d échange aux fins de l échange de données informatisé» («The Commercial Use of Interchange Agreements for Electronic Data Interchange»), adoptée en septembre La recommandation encourage l utilisation d accords d échange entre les parties commerciales ayant recours à l échange de données informatisées dans le cadre d une opération commerciale internationale. Elle vise les parties commerciales ayant recours à l EDI et peut être utile pour les administrations s occupant du scontrôle, des statistiques et de la facilitation des procédures commerciales. Recommandation N o 27 «Inspection du bateau avant le chargement» («Preshipment Inspection PSI»), adoptée en L'objectif de cette Recommandation est de souligner la nécessité d'effectuer une inspection du bateau avant le chargement et d'établir les délais-limites pour l'exécution de ces inspections. Recommandation N o 28 «Codes des types des moyens de transports» («Codes for Types of Means of Transport»). Deuxième édition, adoptée en septembre 2002.La Recommandation fournit un système de codage unique en vue de faciliter l'identification commune des types de moyens de transport entre toutes les parties intéressées par l'échange de cette information. La présente Recommandation devra être appliquée en parallèle avec la Recommandation 19 (Codes des modes de transport).chaque fois que le code du type de moyen de transport est précisé, il conviendra de veiller à indiquer le code du mode de transport qui lui est associé de manière à garantir une interprétation correcte. Recommandation N o 31 «Accord de commerce électronique» («Electronic Commerce Agreement»), adoptée en La Recommandation a pour objectif de contribuer à instaurer la confiance entre partenaires et de mettre à profit les enseignements tirés de l'utilisation de l'accord d'échange pour l'edi (Recommandation N o 26 de la CEE) 4

28 Recommandation N o 32 «Projet de Recommandation relative aux instruments d'autoréglementation du commerce électronique (Codes de conduite)» («Draft Recommendation on E-Commerce Self-Regulatory Instruments (Codes of Conduct)»), adoptée en 2001.Le code de conduite représente un instrument d'autoréglementation pouvant être mis en oeuvre conjointement avec d'autres moyens pour faciliter les transactions commerciales électroniques. Recommandation N o 33 «Recommandation Fenêtre unique» («Single Window Recommendation»). Première édition adoptée en octobre Le but du régime «Fenêtre unique» est de faciliter et accélérer le flux d'informations entre les partenaires commerciaux et des organes d'etat, ce qui est un gain concret pour tous les participants du commerce transfrontalier. 5

29 A n n e x e 2 LISTE DES DENOMINATIONS DE DOCUMENTS COMMERCIAUX AVEC LEUR IDENTIFICATEUR NUMERIQUE ET LA DESCRIPTION DE LEUR FONCTION 105 Ordre d'achat : Document émis dans une entreprise pour mettre en marche la procédure d'achat d'articles ou de matériaux nécessaires pour la production ou la fabrication de marchandises destinées à être vendues ou autrement fournies à des clients. (UN/ECE/FAL) 110 Instructions de fabrication : Document émis dans une entreprise pour mettre en marche la fabrication de marchandises destinées à être vendues ou autrement fournies à des clients. (UN/ECE/FAL) 120 Ordre de sortie des stocks : Document émis dans une entreprise pour ordonner la sortie de stocks de marchandises commandées par un client. (UN/ECE/FAL) 130 Eléments de facturation : Document émis dans une entreprise et contenant des données relatives aux marchandises vendues, destiné à servir de base pour l'établissement d'une facture commerciale. (UN/ECE/FAL) 140 Instructions d'emballage : Document émis dans une entreprise et donnant des instructions sur la manière dont il convient d'emballer les marchandises. (UN/ECE/FAL) 141 Liste de colisage : Document indiquant la répartition des marchandises dans les divers colis. (UN/ECE/FAL) 150 Bon de transport interne : Document donnant des instructions sur le transport des marchandises à l'intérieur d'une entreprise. (UN/ECE/FAL) 190 Documents statistiques et autres documents administratifs internes : Documents émis dans une entreprise en vue de rassembler des statistiques de production et d'autres statistiques internes, et à d'autres fins administratives. (UN/ECE/FAL) 210 Demande de renseignements : Document émis par un acheteur éventuel qui y décrit les marchandises qu'il souhaite acheter et précise certaines conditions souhaitables relatives à la livraison, etc., adressé à un fournisseur potentiel en vue d'en obtenir une offre. (UN/ECE/FAL) 215 Lettre d'intention : Document par lequel un acheteur informe un vendeur qu'il a accepté une offre en principe et à l'intention d'engager des négociations en vue d'un contrat. (UN/ECE/FAL)

30 220 Commande : Document par lequel un acheteur engage, avec un vendeur, une transaction prévoyant la livraison de marchandises spécifiées, selon des conditions précisées dans une offre ou autrement connues de l'acheteur. (UN/ECE/FAL) 240 Instructions de livraison : Document par lequel l'acheteur donne des instructions concernant les modalités de la livraison des marchandises commandées. (UN/ECE/FAL) 245 Ordre de procéder à la livraison : Document émis par un acheteur demandant l'expédition de marchandises après réception de l'avis indiquant que des marchandises sont prêtes pour expédition, envoyé par le vendeur. (UN/ECE/FAL) 310 Offre : Document dans lequel sont exposées les conditions auxquelles les marchandises sont offertes, en vue de la conclusion d'un contrat. (UN/ECE/FAL) 315 Contrat : Document attestant qu'il y a accord entre le vendeur et l'acheteur pour la fourniture de certaines marchandises; il a les mêmes effets qu'une commande suivie d'une acceptation de commande. (UN/ECE/FAL) 320 Acceptation de commande : Document attestant un engagement d'exécuter une commande et confirmant certaines conditions ou leur acceptation. (UN/ECE/FAL) 325 Facture pro forma : Document servant de facture préliminaire, dans lequel figurent, de façon générale, les mêmes informations que sur la facture définitive, mais ne donnant pas lieu à paiement. (UN/ECE/FAL) 330 Demande d'instructions de livraison : Document par lequel le fournisseur demande à l'acheteur ses instructions concernant les modalités de la livraison des marchandises commandées. (UN/ECE/FAL) 335 Demande de réservation : Document par lequel le fournisseur demande au transporteur de réserver un espace pour un envoi déterminé et indiquant le moyen de transport désiré, le moment de l'expédition, etc. (UN/ECE/FAL) 340 Instructions d'expédition : Document décrivant en détail la marchandise et les conditions exigées par l'exportateur pour son transport physique. (UN/ECE/FAL) 343 Ordre de camionnage (transport local) : Document de transport contenant des instructions relatives au transport local des marchandises, par exemple depuis les locaux d'une entreprise jusqu'à ceux d'un transporteur qui prend en charge la suite du transport. (UN/ECE/FAL) 2

31 345 Avis indiquant que des marchandises sont prêtes pour expédition : Document par lequel le fournisseur informe l'acheteur que les marchandises commandées sont prêtes pour expédition. (UN/ECE/FAL) 350 Ordre d'expédition : Document par lequel le fournisseur engage l'expédition des marchandises à destination de l'acheteur (destinataire). (UN/ECE/FAL) 351 Avis d'expédition : Document par lequel le vendeur ou l'expéditeur avise le destinataire de l'expédition des marchandises. (UN/ECE/FAL) 370 Avis de distribution de documents : Document dans lequel la partie chargée d'émettre une série de documents commerciaux précise les différents destinataires des originaux et des copies de ces documents, en indiquant le nombre de copies remises à chacun d'eux. (UN/ECE/FAL) 380 Facture commerciale : Document donnant lieu à paiement des marchandises livrées dans les conditions dont l'acheteur et le vendeur sont convenus. (UN/ECE/FAL) 409 Instructions pour virement bancaire : Formule par laquelle un client donne instruction à sa banque d'effectuer le paiement d'une somme exprimée en une monnaie spécifiée à une personne dénommée se trouvant dans un autre pays, par une méthode qui est précisée (par exemple, télétransmission, poste aérienne) ou laissée à la discrétion de la banque. (UN/ECE/FAL) 447 Ordre de recouvrement : Document par lequel un client donne à sa banque des instructions pour entreprendre une procédure faisant intervenir des documents financiers et/ou commerciaux afin d'en obtenir l'acceptation et/ou l'encaissement, ou d'émettre des documents à d'autres conditions spécifiées. (Source : Règles uniformes de recouvrement de la CCI) 450 Ordre de paiement : Document contenant les renseignements nécessaires à la mise en route du paiement. Il peut concerner le règlement d'une ou de plusieurs opérations commerciales. Un ordre de paiement est une instruction par laquelle il est demandé à une banque d'assurer le paiement d'une somme déterminée au bénéficiaire. (UN/ECE/FAL) 460 Demande de lettre de crédit documentaire (CCI) : Document par lequel une banque est invitée à émettre une lettre de crédit documentaire. (UN/ECE/FAL) 465 Lettre de crédit documentaire (CCI) : Document dans lequel une banque déclare avoir émis un crédit documentaire dont le bénéficiaire peut obtenir le paiement, l'acceptation ou la négociation en satisfaisant à certaines conditions et contre la présentation des documents stipulés et des traites éventuellement indiquées. Le crédit peut être confirmé ou non par une autre banque. 3

32 (UN/ECE/FAL) 520 Certificat d'assurance : Document remis à l'assuré, certifiant qu'une assurance a été souscrite et qu'une police a été établie. Ce certificat, applicable à une cargaison particulière, est surtout utilisé lorsque des marchandises sont assurées par une police «flottante» ou «ouverte»; à la demande de l'assuré, il peut être échangé contre une police. (UN/ECE/FAL) 530 Police d'assurance : Document émis par l'assureur et constituant la preuve de l'acceptation d'assurer; il contient les conditions de l'accord conclu, par lequel l'assureur s'engage, pour un montant déterminé, à indemniser l'autre partie pour les pertes provenant des risques et accidents spécifiés dans le contrat. (UN/ECE/FAL) 575 Facture de l'assureur : Document émis par un assureur pour indiquer le coût d'une assurance contractée, et en demander le paiement. (UN/ECE/FAL) 580 Note de couverture : Document émis par un assureur (un courtier, agent d'assurance, etc.), pour aviser l'assuré que ses instructions pour l'assurance ont été exécutées. (UN/ECE/FAL) 610 Instructions d'expédition (FIATA/FFI) : Document émis par l'expéditeur et donnant au transitaire des instructions relatives aux mesures qu'il doit prendre pour assurer l'expédition des marchandises qui y sont décrites. (UN/ECE/FAL) 621 Avis du transitaire à l'agent de l'importateur : Document émis par un transitaire dans le pays d'exportation pour aviser le transitaire du pays d'importation de l'expédition des marchandises qui y sont décrites. (UN/ECE/FAL) 622 Avis du transitaire à l'exportateur : Document émis par le transitaire pour informer l'exportateur des mesures prises en application des instructions reçues. (UN/ECE/FAL) 623 Facture du transitaire : Facture émise par le transitaire pour spécifier les prestations fournies et en demander le paiement. (UN/ECE/FAL) 624 Reçu du transitaire (FIATA/FCR) : Document non négociable émis par un transitaire, certifiant que celui-ci a assumé la responsabilité d'une expédition déterminée, avec des instructions irrévocables pour l'envoyer à un destinataire indiqué dans le document ou la tenir à sa disposition. (UN/ECE/FAL) 630 Déclaration d'expédition : Document délivré par l'expéditeur ou son agent au transporteur, à l'entrepreneur de transport multimodal, au responsable d'un terminal de fret ou à tout autre responsable de la réception des marchandises, où figurent des renseignements sur les marchandises à expédier à l'étranger et où 4

33 sont inclus les reçus et engagements de responsabilité requis. (Il s'agit dans certains cas d'un document tous usages concernant le fret, qui remplit en même temps les fonctions des documents 632, 633, 650 et 655). (UN/ECE/FAL) 631 Récépissé d'entrepôt du transitaire (FIATA-FWR) : Document par lequel un transitaire agissant en qualité d'exploitant de l'entrepôt accuse réception de marchandises placées dans un entrepôt et énonce les conditions qui régissent l'entreposage et la remise des marchandises, ou y renvoie. Le document indique par des dispositions détaillées les droits des porteurs-endossataires, le transfert de propriété, etc. (UN/ECE/FAL) 632 Reçu de marchandises : Document émis par l'exploitant d'un port, d'un entrepôt, d'un dépôt ou d'un terminal et certifiant que celui-ci a reçu les marchandises qui y sont spécifiées, selon les conditions énoncées ou visées dans le document. (UN/ECE/FAL) 633 Documents pour les frais portuaires : Document spécifiant les prestations fournies, les frais d'entreposage et de manutention, les surestaries et les autres frais dus par le propriétaire des marchandises qui y sont décrites. (UN/ECE/FAL) 640 Ordre de livraison : Document établi par une partie ayant qualité pour autoriser la remise des marchandises qui y sont spécifiées à un destinataire désigné, à conserver par le gardien des marchandises. (UN/ECE/FAL) 650 Ordre de manutention : Document émis par un organisme s'occupant de manutention de cargaisons (administration portuaire, opérateur de terminal, etc.) pour l'enlèvement ou d'autres opérations de manutention de marchandises placées sous sa responsabilité (UN/ECE/FAL) 655 Autorisation de sortie : Document qui autorise la sortie des marchandises qui y sont spécifiées d'un port fermé ou de l'enceinte d'une gare terminale. (UN/ECE/FAL) 701 Document de transport universel (polyvalent) : Document de transport constatant un contrat pour le transport de marchandises, par tout mode ou combinaison de modes de transport, sur le territoire d'un ou plusieurs pays, en vertu de toute convention internationale ou loi nationale applicable, et conformément aux conditions de transport de tout transporteur ou opérateur de transport entreprenant ou faisant entreprendre le transport mentionné dans le document. (UN/ECE/FAL) 702 Accusé de réception des marchandises (transport) : Document délivré par un transporteur ou l'agent d'un transporteur pour accuser réception de marchandises à transporter qui y sont mentionnées, à des conditions énoncées ou visées dans le document, et permettre au transporteur d'émettre un document de transport. (UN/ECE/FAL) 5

34 710 Lettre de transport maritime : Document non négociable qui constate un contrat de transport de marchandises par mer et la réception ou le chargement des marchandises par le transporteur, et par lequel le transporteur s'engage à livrer les marchandises au destinataire désigné dans le document. (UN/ECE/FAL) Remarque : Synonyme de «connaissement direct» ou «non négociable», utilisé dans certains pays comme le Canada et les États-Unis d'amérique. 710 Lettre de transport fluvial : Document de transport délivré par le transporteur à l'expéditeur de marchandises transportées par voie fluviale, prouvant la réception des marchandises aux fins de transport et obligeant le transporteur à les livrer au destinataire au port de destination. (UN/ECE/FAL) 711 Connaissement : Document qui constate un contrat de transport de marchandises par mer et la réception ou le chargement des marchandises par le transporteur, et par lequel le transporteur s'engage à livrer les marchandises contre remise du document. La présence dans le document d'une clause stipulant que les marchandises doivent être livrées à l'ordre d'une personne dénommée, à ordre ou au porteur, constitue un engagement de cet ordre. (Conférence des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer) Remarque : Dans certains pays, par exemple au Canada et aux États-Unis d'amérique, le terme «connaissement» désigne en général un «connaissement négociable». 711 Connaissement (voies navigables) : Document de transport négociable, nominatif, à ordre ou au porteur, signé par le transporteur et remis à l'expéditeur après réception des marchandises. (UN/ECE/FAL) 713 Reçu de bord : Document par lequel un officier d'un navire atteste qu'un envoi déterminé a été reçu à bord du navire et décrivant l'état apparent des marchandises; il permet au transporteur d'émettre un connaissement. (UN/ECE/FAL) 720 Lettre de voiture ferroviaire (terme générique) : Document de transport constituant un contrat entre l'expéditeur et le transporteur (la compagnie de chemins de fer) pour le transport de marchandises. Remarque : Dans le trafic ferroviaire international, ce document doit être conforme au modèle prévu par les conventions internationales concernant le transport des marchandises par chemin de fer, telles que la Convention CIM et la Convention SMGS (GTI) 6

35 730 Lettre de voiture pour les transports routiers : Document constatant un contrat conclu entre un transporteur et un expéditeur pour le transport de marchandises par route (terme générique). Remarque : Pour le trafic international par route, ce document doit contenir au minimum les indications prescrites par la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (Convention CMR). 740 Lettre de transport aérien : Document établi par l'expéditeur, ou en son nom, qui constate un contrat conclu entre l'expéditeur et le ou les transporteurs pour le transport de marchandises sur les lignes du ou des transporteurs et qui est identifié par le préfixe de la compagnie aérienne qui l'a émis, suivi d'un numéro de série (IATA). 750 Bulletin d'expédition (colis postaux) : Document qui, conformément à l'article 106 de l'«arrangement concernant les colis postaux», conclu en vertu de la Convention de l'upu, doit accompagner les colis postaux. (UPU) 760 Document de transport combiné/multimodal (terme générique) : Document de transport utilisé lorsque l'acheminement des marchandises implique plusieurs modes de transport. Il s'agit d'un contrat de transport et de prise en charge des marchandises aux fins d'un transport multimodal. Il indique le lieu où l'entreprise de transport chargée de l'acheminement prend en charge les marchandises, le lieu où sa responsabilité prend fin ainsi que les moyens de transport utilisés. (UN/ECE/FAL) 760-MTD Document de transport multimodal : Document qui fait foi d'un contrat de transport multimodal, de la prise en charge des marchandises par l'entrepreneur de transport multimodal et de l'engagement, pris par celui-ci, de livrer les marchandises conformément aux termes dudit contrat. (Source : Convention internationale sur le transport multimodal de marchandises, pas encore en vigueur). 760-BIMCO Connaissement multimodal (MULTIDOC 95) : Document négociable qui constate un contrat conclu en vue d'exécuter et/ou de faire exécuter un transport multimodal de marchandises et leur livraison, la prise en charge des marchandises par l'entrepreneur de transport multimodal et l'engagement, pris par celui-ci, de livrer les marchandises conformément aux termes dudit contrat. Le document est émis par le Conseil maritime baltique et international, conformément aux règles CCI/CNUCED applicables aux documents de transport multimodal (publication N o 481 de la CCI). 760-FBL Connaissement multimodal négociable de la FIATA (FIATA-FBL) : Document qui fait foi d'un contrat de transport multimodal, de la prise en charge des marchandises par l'entrepreneur de transport multimodal et de l'engagement, pris par celui-ci, de livrer les marchandises conformément aux termes dudit contrat. Ce document peut également concerner un transport maritime unimodal 7

36 de port à port. Il est émis par la FIATA conformément aux règles CCI/CNUCED applicables aux documents de transport multimodal, publication N o 481 de la CCI. (FIATA) 760-FWB Lettre de transport multimodal non négociable de la FIATA (FIATA-FWB) : Document qui constate un contrat de transport multimodal, la prise en charge des marchandises par l'entrepreneur de transport multimodal et l'engagement, pris par celui-ci, de livrer les marchandises conformément aux termes dudit contrat. Ce document peut également concerner un transport maritime unimodal de port à port. Il est émis par la FIATA, conformément aux règles CCI/CNUCED applicables aux documents de transport multimodal, publication N o 481 de la CCI. (FIATA) 761 Connaissement direct : Connaissement qui constate un contrat de transport d'un lieu à un autre par étapes successives, dont au moins une se fait par mer, et par lequel le transporteur qui émet le document assume la responsabilité du transport indiqué sur le connaissement direct. (UN/ECE/FAL) 763 Certificat de transport du transitaire (FIATA-FCT) : Document émis par un transitaire certifiant qu'il a pris en charge une expédition déterminée pour acheminement et livraison conformément aux instructions de l'expéditeur, telles qu'elles sont consignées dans le document, et qu'il assume l'obligation de livrer les marchandises au détenteur du document par l'intermédiaire d'un agent de livraison de son choix. Ce document est négociable s'il est émis «à ordre». (FIATA) 770 Confirmation de réservation : Document émis par le transporteur pour confirmer qu'il a réservé un espace pour un envoi dans un moyen de transport. (UN/ECE/FAL) 775 Avis de transfert : Instructions pour le déblocage ou la livraison des marchandises. (UN/ECE/FAL) 780 Facture de fret : Document émis par un entrepreneur de transport et spécifiant le fret et les frais afférents à une opération de transport ainsi que les conditions de règlement. (UN/ECE/FAL) 781 Avis d'arrivée des marchandises : Information donnée par le transporteur au destinataire, par écrit, par téléphone ou par tout autre moyen (lettre exprès, message, télégramme, etc.) pour le prévenir qu'un envoi qui lui est adressé est ou va être à sa disposition à un endroit déterminé du lieu de destination. (GTI) 782 Avis d'empêchement à la livraison (marchandises) : Demande adressée par le transporteur à l'expéditeur ou, le cas échéant, au destinataire, pour obtenir des instructions sur le sort à réserver à l'envoi lorsque survient un empêchement 8

37 à la livraison et que l'expéditeur n'a pas demandé, dans le document de transport, le retour de la marchandise. (GTI) 783 Avis d'empêchement au transport (marchandises) : Demande adressée par le transporteur à l'expéditeur ou au destinataire, selon le cas, pour obtenir des instructions sur le sort à réserver à l'envoi, lorsqu'un empêchement survient au transport, avant le départ ou en route, après acceptation dudit envoi. (GTI) 784 Avis de livraison des marchandises : Information donnée par écrit par le transporteur à l'expéditeur d'un envoi, à la demande de celui-ci, pour indiquer la date de livraison effective de l'envoi. (GTI) 785 Manifeste de chargement : Liste des marchandises constituant le chargement (ou la cargaison) d'un moyen de transport ou d'une unité de transport. Le manifeste de chargement donne les renseignements commerciaux sur les marchandises, tels que les numéros des documents de transport, les noms de l'expéditeur et du destinataire, les marques et numéros, le nombre et la nature des emballages, la quantité et la désignation des marchandises, etc. (Glossaire CCD) 786 Manifeste de fret : Document qui contient les mêmes renseignements qu'un manifeste de cargaison, ainsi que des indications sur le prix du transport, les frais, etc. (UN/ECE/FAL) 787 Bordereau : Document utilisé dans les transports routiers, énumérant les marchandises transportées par camion, en renvoyant souvent aux exemplaires annexés de la lettre de voiture pour les transports routiers. (UN/ECE/FAL) 788 Manifeste de conteneur (liste des envois par unité) : Document précisant le contenu de conteneurs ou d'autres unités de transport particulier, établi par la partie responsable du chargement dans le conteneur ou dans l'unité. (UN/ECE/FAL) 789 Attestation intermodale de poids du chargeur (FIATA/SIC) : Document émis par le chargeur à l'intention d'un transitaire et certifiant que le poids brut est conforme à la réglementation en matière de limitation de poids en vigueur dans certains pays (par exemple, aux États-Unis, en vertu de l'intermodal Sage Container Act de 1992). (FIATA) 810 Demande de licence d'exportation : Demande d'autorisation d'exporter certaines marchandises, d'une certaine valeur, vers une certaine destination. (UN/ECE/FAL) 811 Licence d'exportation : Document autorisant à exporter des marchandises spécifiées dans un délai déterminé. (UN/ECE/FAL) 9

38 812 Déclaration de contrôle des changes à l'exportation : Document rempli par un exportateur/vendeur pour permettre au service compétent de contrôler que les recettes en devises correspondant à une opération commerciale sont rapatriées conformément aux conditions de paiement et à la réglementation en vigueur en matière de contrôle des changes. (UN/ECE/FAL) 830 Déclaration de marchandises pour exportation : Document par lequel les marchandises sont déclarées aux fins de dédouanement à l'exportation, selon la formule-cadre donnée à l'appendice I de l'annexe C.1 (concernant l'exportation à titre définitif de marchandises) à la Convention de Kyoto. (CCD) 833 Déclaration de cargaison : Terme générique (parfois remplacé par «déclaration de fret»), désignant les documents servant à fournir à la douane les renseignements requis par celle-ci au sujet de la cargaison ou du fret transportés par un moyen de transport commercial. (Glossaire CCD) 833-IMO Déclaration de cargaison OMI (sortie) : Déclaration de chargement établie selon le modèle adopté dans la Convention visant à faciliter le transport maritime international (Londres, 1965), comme le principal document fournissant, à l'arrivée ou au départ, les informations requises par les autorités au sujet de la cargaison. (OMI-FAL) 840 Demande de certificat de contrôle des marchandises : Document adressé à un organisme compétent par une partie qui demande l'émission d'un certificat de contrôle des marchandises, conformément à des normes nationales ou internationales, ou à la législation du pays d'importation, ou aux indications du contrat. (UN/ECE/FAL) 841 Certificat de contrôle des marchandises : Document émis par un organisme compétent et attestant la qualité des marchandises qui y sont décrites, conformément à des normes nationales ou internationales, ou à la législation du pays d'importation, ou aux indications du contrat. (UN/ECE/FAL) 850 Demande de certificat phytosanitaire : Document adressé à un organisme compétent par une partie qui demande l'émission d'un certificat phytosanitaire. (UN/ECE/FAL) 851 Certificat phytosanitaire : Document émis par l'organisme compétent du pays d'exportation et certifiant que des plantes, fruits ou légumes sont exempts de maladies et propres à la consommation, et donnant des précisions sur les traitements, par fumigation ou d'autre manière, auxquels ils peuvent avoir été soumis. (UN/ECE/FAL) 852 Certificat de salubrité : Document émis par l'autorité compétente du pays d'exportation et certifiant que les produits alimentaires et animaux, y compris les 10

39 animaux morts, sont propres à la consommation humaine et donnant s'il y a lieu des précisions sur les contrôles effectués. (UN/ECE/FAL) 853 Certificat vétérinaire : Document émis par l'autorité compétente du pays d'exportation et certifiant que les animaux ou oiseaux vivants ne sont infestés ou infectés par aucune maladie, et donnant des précisions sur leur provenance et sur les vaccinations et autres traitements auxquels ils ont été soumis. (UN/ECE/FAL) 855 Demande de certificat d'inspection : Document adressé au service compétent par une partie qui demande l'émission d'un certificat d'inspection conformément à des normes nationales ou internationales, ou à la législation du pays qui l'exige, ou aux indications du contrat. (UN/ECE/FAL) 856 Certificat d'inspection : Document émis par un service compétent qui atteste que les marchandises qui y sont décrites ont été inspectées conformément aux normes nationales ou internationales, ou à la législation du pays qui exige l'inspection, ou aux indications du contrat. (UN/ECE/FAL) 860 Demande de certificat d'origine : Document adressé à un organisme compétent, dans lequel la partie intéressée demande l'émission d'un certificat d'origine conformément aux critères applicables et sur la base de la preuve de l'origine des marchandises. (UN/ECE/FAL) 861 Certificat d'origine (terme générique) : Formule déterminée qui permet d'identifier les marchandises, et dans laquelle l'autorité ou l'organisme habilité à la délivrer certifie expressément que les marchandises auxquelles le certificat se rapporte sont originaires d'un pays donné. Le terme «pays» peut couvrir également un groupe de pays, une région ou une partie de pays. Ce certificat peut également comporter une déclaration du fabricant, du producteur, du fournisseur, de l'exportateur ou de toute autre personne compétente. (Glossaire CCD) 861-CCD Certificat d'origine CCD : Certificat d'origine spécial établi selon l'annexe D.2 (concernant les documents attestant l'origine) à la Convention de Kyoto. (Glossaire CCD) 861-SGP Certificat SGP (CNUCED) : Certificat d'origine spécial, couvrant les marchandises qui remplissent les conditions nécessaires pour bénéficier du traitement préférentiel au titre du système généralisé de préférences et comprenant la formule combinée (déclaration d'origine et certificat formule A). 862 Déclaration d'origine : Mention appropriée relative à l'origine des marchandises portée à l'occasion de l'exportation par le fabricant, le producteur, le fournisseur, l'exportateur ou toute autre personne compétente, sur la facture 11

40 commerciale ou tout autre document relatif aux marchandises. (CCD, annexe D.2 de la Convention de Kyoto) 863 Certificat d'appellation régionale : Certificat établi selon les formes prescrites par une autorité ou par un organisme agréé et attestant que les marchandises qu'il vise répondent aux conditions prévues pour bénéficier d'une dénomination propre à une région donnée (par exemple, vins de Champagne, de Porto, fromage parmesan). (UN/ECE/FAL) 870 Facture consulaire : Document qui est établi par un exportateur dans son pays et soumis à une représentation diplomatique du pays importateur pour endossement et qui est présenté ensuite par l'importateur lors de l'importation des marchandises qui y sont décrites. (UN/ECE/FAL) 890 Déclaration pour marchandises dangereuses : Document dans lequel un expéditeur décrit, conformément aux conventions ou aux réglementations applicables, les marchandises ou matières dangereuses aux fins du transport et atteste qu'elles ont été emballées et étiquetées conformément aux dispositions des conventions ou réglementations pertinentes. (UN/ECE/FAL) 895 Formulaire statistique (exportation) : Document par lequel un exportateur fournit les renseignements demandés sur les marchandises exportées à l'intention du service chargé de recueillir les données pour les statistiques du commerce international. (UN/ECE/FAL) 910 Demande de licence d'importation : Document par lequel une partie intéressée sollicite du service compétent l'autorisation d'importer, soit une quantité limitée d'articles qui font l'objet de restrictions à l'importation, soit une quantité illimitée de ces articles pendant une période limitée, et précise le type des articles, leur origine, leur valeur, etc. (UN/ECE/FAL) 911 Licence d'importation : Document par lequel le service compétent selon la réglementation des importations en vigueur autorise une partie dénommée à importer une quantité limitée d'articles désignés, ou une quantité illimitée de ces articles pendant une période limitée, à des conditions précisées dans le document. (UN/ECE/FAL) 925 Demande d'allocation de devises : Document par lequel un importateur/acheteur demande au service compétent de lui allouer des devises à transférer à un exportateur/vendeur en paiement de marchandises. (UN/ECE/FAL) 926 Autorisation de transfert de devises : Document par lequel le service compétent autorise un importateur/acheteur à transférer une somme en devises à un exportateur/vendeur en paiement de marchandises. (UN/ECE/FAL) 12

41 927 Déclaration de contrôle des changes à l'importation : Document rempli par un importateur/acheteur pour permettre au service compétent de vérifier qu'une opération commerciale qui a donné lieu à une allocation de devises a bien été exécutée et que la somme a été transférée conformément aux conditions de paiement et à la réglementation en vigueur en matière de contrôle des changes. (UN/ECE/FAL) 930 Déclaration de marchandises pour mise à la consommation : Document par lequel les marchandises sont déclarées aux fins de dédouanement à l'importation selon l'annexe B.1 (concernant la mise à la consommation) de la Convention de Kyoto. (CCD) 931 Déclaration douanière d'enlèvement direct : Document par lequel un importateur avise la douane que les marchandises ont été transférées d'un moyen de transport utilisé pour l'importation aux locaux de l'importateur, en vertu d'un arrangement d'enlèvement direct approuvé par les douanes, ou demande l'autorisation de procéder à un tel transfert.(un/ece/fal) 932 Avis de livraison en douane : Document par lequel une autorité douanière libère des marchandises qu'elle détient pour les mettre à la disposition de la partie concernée. Synonyme : Avis de mainlevée en douane. (UN/ECE/FAL) 933 Déclaration de la cargaison (à l'arrivée) : Terme générique, parfois remplacé par «déclaration de fret», appliqué aux documents contenant les indications exigées par la douane en ce qui concerne la cargaison (fret) transportée par des moyens de transport commerciaux. (Glossaire CCD) 933-OMI Déclaration de la cargaison (à l'arrivée) : Type de déclaration de la cargaison établie dans la Convention visant à faciliter le trafic maritime international (Londres, 1965) comme document de base sur lequel figurent les renseignements relatifs à la cargaison exigés par les pouvoirs publics à l'entrée comme à la sortie des navires. (OMI-FAL) 934 Déclaration de valeur : Document dans lequel un déclarant (importateur) indique le montant de la facture ou tout autre prix (par exemple prix de vente, prix de marchandises identiques) et précise le coût du fret, de l'assurance et de l'emballage, etc., les conditions de livraison et de paiement, les liens éventuels avec le partenaire commercial, etc., qui serviront à déterminer la valeur en douane des marchandises importées. (UN/ECE/FAL) 935 Facture pour la douane : Document exigé par les douanes d'un pays importateur où l'exportateur indique le montant de la facture ou tout autre prix (par exemple prix de vente, prix de marchandises identiques), et précise le coût du fret, de l'assurance et de l'emballage, etc., et les conditions de livraison et de 13

42 paiement qui serviront à déterminer la valeur en douane dans le pays importateur des marchandises expédiées vers ce pays. (UN/ECE/FAL) 936 Déclaration en douane (colis postaux) : Document qui, conformément à l'article 106 de l'«arrangement concernant les colis postaux» conclu en vertu de la Convention de l'upu, doit accompagner les colis postaux, et où le contenu de ces colis est précisé. (UPU) 937 Déclaration fiscale (TVA) : Document dans lequel un importateur fournit les renseignements pertinents exigés par le service compétent pour le calcul de la taxe à la valeur ajoutée. (UN/ECE/FAL) 950-CCD Déclaration de marchandises CCD aux fins de transit douanier : Document par lequel l'expéditeur déclare les marchandises aux fins de transit douanier selon l'annexe E.1 (concernant le transit douanier) de la Convention de Kyoto. (CCD) 950-TIR Carnet TIR : Document douanier international (Transit international par route), émis par une association garante agréée par les autorités douanières, selon lequel les marchandises sont transportées, dans la plupart des cas sous scellement douanier, dans des véhicules routiers et/ou des conteneurs, conformément aux dispositions de la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR. (Convention TIR) 955 Carnet ATA : Document douanier international (Admission temporaire/temporary Admission) délivré conformément aux dispositions de la Convention ATA (1961), contenant une garantie internationale valide et pouvant être utilisé, à la place des documents douaniers nationaux et comme garantie pour les droits et taxes à l'importation, pour couvrir l'admission temporaire et, le cas échéant, le transit des marchandises. Si ce document est accepté pour contrôler l'exportation et la réimportation temporaires des marchandises, la garantie internationale ne s'applique pas. (Glossaire CCD) 955 Acquit-à-caution de transit : Document de douane national qui permet de transporter des marchandises en transit douanier sans acquittement préalable des droits et taxes à l'importation; il contient en général tous les éléments nécessaires à la liquidation, le cas échéant, des droits et taxes à l'importation et l'engagement, assorti d'une garantie, de représenter les marchandises au bureau de douane de destination sous scellements douaniers intacts. (Glossaire CCD) 995 Formulaire statistique (importation) : Document par lequel un importateur fournit les renseignements demandés sur les marchandises importées à l'intention du service chargé de recueillir les données pour les statistiques du commerce international. (UN/ECE/FAL) 14

43 A n n e x e 3 LISTE DES PRINCIPALES CONDITIONS DE BASE DES CONTRATS D ACHAT-VENTE «INCOTERMS 2000» Terme Code alphabétique Mode de transport Catégorie «Е». Expédition EX Works (... named place) A L USINE (...lieu convenu) EXW Tous les modes de transport Catégorie «F». Le transport de base n est pas payé Free Carrier (...named place) Franco transporteur (...lieu convenu) FCA Tous les modes de transport Free Alongide Ship (... named port of shipment) Franco le long du navire (... port d embarquement convenu) Free On Board (... named port of shipment) Franco à bord (... port d embarquement convenu) Cost and Freight (... named port of destination)- Coût et fret (... port de destination convenu) Cost, Insurance and Freight (... named port of destination) Coût, assurance et fret (...port de destination convenu) Carriage Paid To (... named place of destination) Port payé jusqu à (... lieu de destination convenu) Carriage and Insurance Paid Тo (... named place of destination) Port payé, assurance comprise, jusqu à (...point de destination convenu) FAS FOB Catégorie «C». Le transport de base est payé CFR CIF СPT CIP Transport par voie d eau maritime et intérieure Transport par voie d eau maritime et intérieure Transport par voie d eau maritime et intérieure Transport par voie d eau maritime et intérieure Tous les modes de transport Tous les modes de transport Catégorie «D». Arrivée Delivered At Frontier (... named place) DAF Tous les modes de transport Rendu frontière (... lieu convenu) Delivered Ex Ship (... named port of destination)- Transport par voie d eau maritime et DES Rendu ex ship (... port de destination convenu) intérieure Delivered Ex Quay (... named port of destination) Rendu à quai (... port de destination convenu) Delivered Duty Unpaid (... named place of destination) Rendu droits non acquittés (... lieu de destination convenu) Delivered Duty Paid (... named place of destination) Rendu droits acquittés (... lieu de destination convenu) DEQ DDU DDP Transport par voie d eau maritime et intérieure Tous les modes de transport Tous les modes de transport

44 A n n e x e 4 CODES POUR REPRESENTATION DES NOMS DE TYPES D'EMBALLAGE PAR ORDRE ALPHABETIQUE DES NOMS Représentations Noms des types d'emballages codées Code alphabétique Code numérique Aérosol AE 42 ou 43 Ampoule non protégée AM 31 Ampoule protégée AP 31 Atomiseur AT 42 ou 43 Bac BI 21 ou 25 Bâche CZ 67 Bague RG 14 Balle comprimée BL 65 Balle non comprimée BN 65 Ballon non protégé BF 42 ou 43 Ballon protégé BP 42 ou 43 Ballot BE 61 à 65 Baquet ("bucket") BJ 51 Baquet ("tub") TB 51 Baril BA 44 ou 45 Barre BR 16 Barres en ballot, botte, faisceau BZ 16 Barrique BU 44 ou 45 Bidon CI 21 ou 22 Bidon à lait CC 32 ou 33 Bidon cylindrique CX 32 Bidon rectangulaire CA 22 Bobine BB 91 Bocal PT 41 Boîte ("box") BX 21 ou 25 Boîte ("case") CS 21 ou 25 Boîte d'allumettes MX 21 Boîte en fer-blanc TN 21 ou 22 Boîtes gigognes NS 24 Bonbonne clissée WB 42 ou 43 Bonbonne non protégée CO 43

45 Bonbonne protégée CP 43 Bouquet BH 61 à 65 Bouteille à gaz GB 31 ou 35 Bouteille non protégée, bulbeuse BS 42 ou 43 Bouteille non protégée, cylindrique BO 32 ou 33 Bouteille protégée, bulbeuse BV 42 ou 43 Bouteille protégée, cylindrique BQ 32 ou 33 Cadre CR 24 et 25 Cage CG 26 Cageot FC 23 à 27 Cagette ("shallow crate") SC 27 Cagette ("tray pack") PU 27 Caisse à claire-voie SK 26 Caisse à thé TC 21 à 23 Cantine CF 24 Carton CT 22 à 24 Casier à bière CB 23 à 27 Casier à bouteilles BC 29 Casier à lait MC 27 Cercueil CJ 54 Châssis FR 26 Citerne cylindrique TY 34 ou 35 Citerne rectangulaire TK 24 ou 25 Coffre CH 25 Coffre de marin SE 22 ou 23 Coffret FO 23 Colis {"package") PK 21 à 23 Colis ("parcel") PC 21 à 23 ou 61 à 63 Corbeille BK 27 Coupe CU 51 Cruche JG 41 Cuve VA 35 Cylindre CY 12 Dame-jeanne non protégée DJ 43 Dame-jeanne protégée DP 43 Dévidoir SD 91 Emballage sous vide VP 67 Emballage thermorétractable SW 67 Enveloppe EN 67 2

46 Etui CV 67 Faisceau TS 16 Feuille ST 15 Feuille-palette SL 67 Filet NT 66 Filet à fruits RT 66 Filmpack FP 67 Fiole VI 31 Flacon FL 42 ou 43 Foudre CK 44 ou 45 Fût DR 34 Futaille FI 44 ou 45 Glène CL 14 Grume LG 12 Grumes en ballot, botte, faisceau LZ 12 Harasse FD 26 Jarre JR 41 Jerricane cylindrique JY 33 Jerricane rectangulaire JC 23 Lingot IN 17 Lingots en ballot, botte, faisceau IZ 17 Malle TR 24 ou 25 Manne CE 27 Marchandises non emballées NE 00 Natte MT 67 Panier HR 23 Paquet PA 21 à 23 Pichet PH 41 Pièce BT 13 Planche ("board") BD 16 Planche ("plank") PN 16 Planches en ballot, botte, faisceau BY 16 Plaque PG 15 Plaques en ballot, botte, faisceau PY 15 Plateau PU 27 Poutrelle GI 16 Poutrelles en ballot, botte, faisceau GZ 16 Rouleau RO 13 Sac ("bag") BG 62 à 64 Sac ("sack") SA 65 3

47 Sac en jute JT 61 à 65 Sac multicorde MS 62 à 64 Sac multiplia MB 62 à 64 Sachet ("pouch") PO 61 Sachet ("sachet") SH 61 Seau PL 51 Tige RD 12 Tiges en ballot, botte, faisceau RZ 12 Tôle SM 15 Tôles en ballot, botte, faisceau SZ 15 Tonne TO 44 ou 45 Tonneau HG 44 ou 45 Tonnelet KG 44 ou 45 Touret RL 91 Tube TU 11 Tube déformable TD 61 à 65 Tube déformable TD 62 à 64 Tubes en ballot, botte, faisceau TZ 11 Tuyau PI 11 Tuyaux en ballot, botte, faisceau PZ 11 Valise SU 21 à 23 ou 61 à 63 Vrac, gaz (à 1031 mbar et 15 C) VG 06 Vrac, gaz liquéfié (à température et pression anormales) VQ 05 Vrac, liquide VL 04 Vrac, solide, particules fines {"poudres") VY 01 Vrac, solide, particules granuleuses ("grains") VR 02 Vrac, solide, particules grosses ("nodules") VR 03 4

48 A n n e x e 5 TERMES ET DEFINITIONS UTILISES Les termes utilisés dans les Recommandations et leurs annexes ont le sens cidessous : Blanc de tête : marge supérieure d'un imprimé (ISO DP 6760). Cadre d'adresse : Caractère : Cartouche : Code : Code de rubrique : Colonne : Désignation de document : Donnée : Donnée codée : Donnée en clair : Donnée ordinale : sur un imprimé ou une enveloppe, zone réservée au nom et à l'adresse du destinataire (ISO 6760). élément d'un ensemble employé conventionnellement pour constituer, commander ou représenter des données (ISO 2382/IV-1974; ). à l'intérieur d'un emplacement de données, espace réservé à l'introduction de données codées (CEE ; ISO DP 6760). 1. Représentation d'une donnée selon un code ou représentation d'un caractère dans un jeu de caractères codés (ISO 2382/IV-1974 ; ). 2. Ensemble complet de combinaisons de code définies par un code ou par un jeu de caractères codés (ISO 2382/IV-1974 ; ). intitulé de rubrique exprimé en code (CEE). fraction d'une page divisée de haut en bas et destinée à l'inscription de données (ISO DP 6760). intitulé de document exprimé en clair (CEE ; ISO DP 6760). fait, notion ou instruction représentés sous une forme conventionnelle convenant à une communication, une interprétation ou un traitement soit par l'homme, soit par des moyens automatiques (ISO 2382/I-1974 ; ). donnée exprimée en code (CEE). donnée exprimée en clair, en toutes lettres ou en abrégé (ISO DP 6760). donnée destinée à identifier un document déterminé ou un article, ou devant servir au classement ou au tri, mais qui ne peut être utilisée comme une quantité dans un calcul (CEE).

49 Donnée quantitative : Élément de donnée : Emplacement de données : Entrée : Espacement : Feuille-gabarit : donnée numérique qui peut être utilisée comme une quantité dans un calcul (CEE). unité d'information considérée comme étant indivisible dans un certain contexte (ISO 2382/4). zone réservée à une donnée déterminée (CEE). données entrées sur un support de données (CEE ; ISO DP 6760). distance entre les points correspondants de deux caractères adjacents situés sur une même ligne (ISO DP 6760). Note : largeur de l'espacement des machines de bureau. grille d'espacement destinée, lorsque l'on crée des formules, à faciliter la mise en place des filets et autres éléments préimprimés, dont la marge comporte des repères et sur laquelle des lignes horizontales et verticales indiquent l'emplacement (CEE ; cf. ISO 3535/1977). Formats A : série de formats finis de papiers conformes à ISO (ISO DP 6760). Note : il s'agit de formats dans lesquels le rapport de la longueur à la largeur est égal au rapport de la diagonale dans un carré. Formats ISO : formats de papier recommandés dans ISO (ISO DP 6760) ; cf. Formats A. Formule : Formule-cadre : Frappe unique : Grille d'espacement : support de données destiné à recevoir l'enregistrement visible de données (CEE ; ISO DP 6760). document type utilisé pour indiquer les espaces réservés à certaines énonciations qui figurent dans les documents d'un système intégré (CEE ; ISO DP 6422). recours à un procédé permettant de reproduire, sur une ou plusieurs formules d'une série alignée, tout ou partie des indications portées sur une matrice (ou document de base) (CEE ; ISO DP 6760). feuille pourvue de graduations et d'autres repères disposés de façon à s'adapter aux caractéristiques de la majorité des machines à imprimer à caractères utilisées dans le travail de bureau et dans le traitement de l'information (CEE ; ISO ). 2

50 Interligne : distance entre deux lignes d'écriture adjacentes (CEE ; ISO DP 6760). Intitulé de document : Intitulé de rubrique : Marge : Matrice (ou document de base) : Surface utile : Support de données : Titre de rubrique : River Information Services RIS : Système d'information pour la navigation intérieure : Secteur RIS : texte ou code indiquant la fonction d'un document (CEE; ISO DP 6760). texte ou code indiquant la nature des données à reprendre à un emplacement de données (ISO DP 6760). espace qui se situe entre le bord de la formule et la surface utile (ISO DP 6760). document préparé en vue d'obtenir d'autres documents par duplication ou reprographie totale ou partielle (CEE). espace défini dans lequel des informations peuvent être inscrites en vue de leur reproduction, de leur stockage et ou de la transmission ultérieurs (ISO DP 6760). support d'information conçu en vue du stockage et/ou de la transmission de données (ISO DP 6760). intitulé de rubrique exprimé en clair, en toutes lettres ou en abrégé (CEE; ISO DP 6760). (services d'information de la navigation intérieure) : constituent un projet de concept pour des services d'information harmonisés destinés à faciliter la gestion du trafic et du transport en navigation intérieure, y compris aux interfaces avec d'autres modes de transport. L'objectif du RIS est de contribuer au déroulement sûr et efficace du transport et donc à une utilisation optimale des voies de navigation intérieure. dans le concept du RIS, les systèmes modernes d'information pour la navigation intérieure sont constitués d'un ou de plusieurs systèmes TI harmonisés. Un système TI (Information technology system) réunit l'intégralité des ressources humaines, du matériel et des logiciels, des moyens de communication et des procédures destinés à traiter l'information. le secteur RIS est un secteur défini de manière officielle dans lequel le RIS est opérationnel. Un secteur RIS peut couvrir toutes les voies navigables d'un bassin fluvial et peut par conséquent s'étendre sur les territoires d'un ou de plusieurs Etats. 3

51 Centre RIS : VTS intérieur : Autorité compétente : Autorité RIS : le Centre RIS désigne l'endroit où interviennent les opérateurs des services RIS. Un RIS peut être dépourvu de centre RIS (par ex. un service internet ou un service de balisage). S'il est prévu d'établir une relation réciproque bateau/terre (par ex. service radio sur ondes métriques), un ou plusieurs centres RIS sont nécessaires. Lorsqu'un centre VTS ou une écluse sont établis dans un secteur RIS, ceux-ci peuvent tenir lieu de centre RIS. Il est recommandé de réunir tous les services d'un secteur RIS en un seul centre RIS. le VTS est un service mis à disposition par une autorité compétente afin d'améliorer la sécurité et l'efficacité du trafic fluvial et pour contribuer à préserver l'environnement. Ce service devrait avoir la possibilité d'interagir avec le trafic et de réagir aux situations de trafic susceptibles de se présenter dans le secteur VTS (Cf. directives VTS intérieur de l'aism). Lorsqu'ils sont disponibles, les services de gestion du trafic (VTS) sont intégrés aux systèmes d'information de la navigation intérieure. Dans le RIS, le VTS intérieur fait partie des services de guidage du trafic, son rôle portant davantage sur l'orientation du trafic. l'autorité compétente est l'administration chargée par un gouvernement d'assurer intégralement ou partiellement la sécurité et la fluidité du trafic tout en garantissant le respect de l'environnement (à titre de comparaison, voir aussi les recommandations de l'aism, Inland VTS, Competent Authority). En règle générale, l'autorité compétente est chargée d'assurer la planification, l'organisation le financement et l'administration du RIS. l'autorité RIS est l'autorité responsable de la gestion, du fonctionnement et de la coordination du RIS. Elle est également responsable de l'interaction entre les bateaux concernés et de l'organisation sûre et efficace de la coopération des services RIS (Cf. définitions dans les directives VTS intérieur de l'aism). Utilisateurs du RIS : les utilisateurs des services peuvent être les conducteurs de bateau, opérateurs du RIS, exploitants d'écluses et de ponts, administrations des voies navigables, exploitants de ports et postes de manutention, centres d'intervention en cas d'accidents et services d'urgence, gestionnaires des flottes, chargeurs. 4

52 Niveaux de l'information RIS : les services d'information de la navigation intérieure interviennent avec différents niveaux d'information. Alors que l'information relative au chenal navigable ne fournit que des données relatives à la voie navigable, l'information relative au trafic fournit aussi des indications relatives aux mouvements des bâtiments dans le secteur RIS. L'information relative au trafic (Trafic Information TI) est fournie par le biais d'une représentation de l'état du trafic (images du trafic).il existe trois niveaux d'information : (1) L'Information relative à la voie navigable (FI) fournit des indications géographiques, hydrologiques et administratives relatives à la voie navigable du secteur RIS qui sont nécessaires aux usagers du RIS pour la planification, le déroulement et la surveillance du voyage. (2) L'information tactique relative au trafic (TTI) est l'information qui influe sur les décisions immédiates du conducteur du bateau ou des opérateurs VTS en fonction de la situation réelle du trafic dans un environnement géographique proche. (3) L'information stratégique relative au trafic (STI) est l'information qui influe sur les décisions des usagers à moyen et long terme. Marchandises 1 : Transporteur : Expéditeur : valeurs matérielles (propriété) soumises au transport. personne effectuant effectivement le transport. usager des services de transport ayant remis la marchandise en vue de son transport et mentionné en tant qu expéditeur dans le contrat de transport. Destinataire : usager des services de transport recevant la marchandise après son transport et mentionné en tant que destinataire dans le contrat de transport. Payeur : Convention de transport : personne qui effectue effectivement le paiement pour le transport de la marchandise et les services connexes. arrangement intervenu entre les participants à un transport en trafic international et portant sur les conditions du transport et les règles d établissement 1 Vu l absence de documents originaux, à partir de cette définition il convient de considérer le texte russe comme étant l original et la version française fournie par le Secrétariat comme une traduction de travail non autorisée, à l égard de laquelle aucune responsabilité ne saurait être assumée. 5

53 des documents de transport, présenté en tant que document. Document : Documents de transport : Contrat de transport : Document électronique : Dossier électronique du transport : Echange de données informatisé : Réseau d échange de données informatisé : Protocole d échange de données informatisé : informations établies sous une forme prédéterminée et enregistrée sur un support matériel permettant à une personne physique ou morale de l identifier par rapport à un évènement, une procédure ou opération. documents certifiant un contrat de transport, contenant des données relatives à la marchandise et aux moyens de transport, et constituant la base des paiements pour le transport. La lettre de voiture est une forme de document de transport. document établissant les relations entre l exécutant et l usager des services de transport. ensemble de données se trouvant dans un ordinateur et/ou sur un support électronique et remplissant la fonction de document. ensemble de données se trouvant dans un ordinateur et offrant la possibilité de concevoir des documents et messages relatifs au transport et à l accompagnement de la marchandise, nécessaires à l échange informatisé. transmission informatisée d un ordinateur à un autre de données relatives aux opérations commerciales, de transport ou administratives, en utilisant un standard convenu pour la structuration des données relatives aux opérations et aux messages. ensemble de moyens informatiques de traitement de données et de lignes de transmission à l aide duquel les parties envoient et reçoivent des documents et des messages. protocole (protocoles) établissant les exigences à l égard de la structure des messages et à leur transmission entre les parties par EDI. Système national : informatique système informatique constituant un ensemble organisé et ordonné de documents et de technologies informatiques dans le cadre desquelles les processus d information sont réalisés à l aide de moyens informatiques. Message d un échange de données informatisé : ensemble de données nécessaires à l exécution d une fonction concrète, dont la structure est conforme à une 6

54 description préétablie et destinées à la transmission informatisée. Message concernant un événement relatif à l exploitation ensemble de données contenant des informations sur des évènements successifs concernant la marchandise et/ou le véhicule, nécessaires à l accomplissement de l opération de transport. Instructions communication : de manuel établissant les procédures et règles techniques appliquées en vue de la transmission de documents ou de messages conformément aux protocoles EDI. Destinataire d un document ou d un message : Expéditeur d un document ou d un message : Demande : Réponse : Informations confidentielles : Registre : partie qui le reçoit. partie qui l envoie (le conçoit et le transmet). message exigeant en réponse des informations contenant des données relatives à la situation de la marchandise ou des véhicules. message contenant des données répondant à une demande concernant des données faisant défaut. information dont l accès est restreint par convention entre les parties. liste (contenu en bref) de l ensemble des documents et messages traitant du transport d une marchandise, échangés entre les parties dans un réseau EDI, soumis à un examen et à une analyse accessible. 7

55 CODES DES UNITES DE MESURE UTILISEES DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL A n n e x e 6 Nom de l unité de mesure Code Alphabétique Numérique Décimètre carré * DMK 053 Pouce carré INK 071 Kilomètre carré* KMK 061 Kilomètre* KMT 008 Mètre carré* MTK 055 Millimètre carré* MMK 050 Centimètre carré* CMK 051 Pied carré FTK 073 Yard carré YDK 075 Quart (1, dm 3 ) QTI 138 Trimestre QAN 364 Quarter (12, kg) QTR 191 Quintal 2/, métrique (100 kg) DTN 206 Quintillion de pièces TRL 802 Kelvin* KEL 288 Kilo bar* KBA 312 Kilovar KVR 230 Kilowatt* KWT 214 Kilovolt-ampère* KVA 227 Kilowatt-heure* KWH 245 Kilovolt* KVT 223 Kilohertz* KHZ 291 Kilogramme* KGM 166 Kilogramme d azote KNI 861 Kilogramme par seconde* KGS 499 Kilogramme de potassium caustique KPH 859 Kilogramme d hydroxyde de potassium KPH 859 Kilogramme de soude caustique KSH 863 Kilogramme d hydroxyde de natrium KSH 863 * L astérisque après le nom de l unité indique une unité de mesure (et ses multiples) recommandée du système SI ou une unité ne relevant pas de ce système mais pouvant être utilisée au même titre que les unités du système SI et leurs multiples.

56 Kilogramme de la substance nommée KNS 841 Kilogramme par m 3 * KMQ 316 Kilogramme d oxyde de kalium KPO 857 Kilogramme d anhydride phosphorique KPP 865 Kilogramme de pentoxyde de phosphore KPP 865 Kilogramme de substance sèche à 90% KSD 845 Kilogramme d uranium KUR 867 Kilojoule* KJO 273 Kilomètre* KMT 008 Kilomètre par heure* KMH 333 Kilopascal* KPA 297 Kilotonne* KTN 170 Cord (3,63 m 3 ) WCD 153 Tonne courte, UK, USA 1/ (0, t) STN 195 Standard court (7200 unités) SST 738 Teneur en alcool selon la masse ASM 820 Teneur en alcool selon le volume ASV 821 Décimètre cube* DMQ 112 Pouce cube INQ 131 Mètre cube* MTQ 113 Mètre cube par seconde* 596 Mètre cube par heure* MQH 598 Millimètre cube* MMQ 110 Centimètre cube* CMQ 111 Pied cube FTQ 132 Yard cube YDQ 133 Coulomb* COU 270 Coulomb par kilogramme* CKG 349 Curie CUR 305 Feuille LEF 625 Litre d alcool pur LPA 831 Litre (1 dm 3 )* LTR 112 Lux LUX 283 Lumen* LUM 284 Mégawatt* MAW 215 Mégawatt-heure (1000 kw/h)* MWH 246 Mégavolt-ampère (1000 KVA)* MVA 228 Mégahertz* MHZ 292 Méga litre* MAL 126 Méga mètre* MAM 009 2

57 Méga pascal MPA 298 Unité internationale NIU 851 Mois MON 362 Mètre* MTR 006 Mètre par seconde* MTS 328 Mètre par seconde au carré* MSK 335 Carat métrique (200 mg = kg) CTM 162 Tonne métrique (1000 kg) TNE 168 Milliard de pièces MLD 800 Millibar MBR 308 Milligramme* MGM 161 Millicurie MCU 304 Milligramme* MGM 161 Millicurie MCU 304 Millilitre* MLT 111 Millimètre* MMT 003 Million de pièces MIO 799 Million de mètres cubes* HMQ 159 Million d unités internationales MIU 855 Minute* MIN 355 Mille marin (1852 m) NMI 047 Statute mile (1609,344 m) SMI 045 Set (ensemble) SET 704 Semaine WEE 360 Tonneau de jauge net NTT 182 Newton* NEW 289 Tonneau d arrimage SHT 183 Rotations par seconde* RPS 330 Rotations par minute* RPM 331 Ohm* OHM 274 Paire NPR 715 Pascal * PAL 294 Pennyweight, UK, USA (1, g) DWT 198 Pinte (0, dm 3 ) PTI 137 Semestre (six mois) SAN 365 Envoi NPL 734 Rouleau NRL 736 Centigramme CGM 173 Centilitre* CLT 117 Centimètre* CMT 004 3

58 Seconde* SEC 354 Siemens* SIE 296 Scrupule, USA (1, g) SCR 197 Standard WSD 152 Atmosphère standard ( Pa) ATM 300 Cent feuilles CLF 626 Cent unités internationales HIU 853 Cent emballages CNP 781 Cent pièces CEN 797 Cent caisses HBX 683 Stone (6, kg) STI 190 Jour* DAY 359 Quart sec (1, dm 3 ) QTD 148 Pinte sèche (0,55061 dm 3 ) PTD 147 Baril sec (115,627 dm 3 ) BLD 151 Gallon sec (4, dm 3 ) GLD 149 Atmosphère technique (98066,5 P) ATT 301 Tonne (1000 kg)* TNE 168 Tonne vapeur par heure TSH 533 Tonne de matière sèche à 90% TSD 847 Trillion de pièces (USA) BIL 801 Trillion de pièces (Europe) TRL 802 Once de Troy (Troy Ounce) APZ 201 Livre de Troie (Troy Pound) USA (373,242 g) LBT 202 Mille ampères-heure* TAH 264 Mille board feet (2,36 m 3 ) MBF 155 Mille mètres carrés DAA 058 Mille mètres carrés par jour* TQD 599 Mille briques conventionnelles normalisées MBE 630 Mille pièces MIL 798 Nœud (1 mille par heure) KNT 327 Once UK, USA (31,10348 g) APZ 201 Once UK, USA (28, g) ONZ 187 Colis NMP 778 Faraday* FAR 314 Livre UK, USA (0, kg) LBR 186 Pied (0,3048 m) FOT 041 Cental UK (45, kg) CNT 192 Quintal USA (45,3592 kg) CWA 193 Quintal 2/,métrique (100 kg) (syn. Hectokilogramme) DTN 206 4

59 Pièce PCE 796 Pièce NMB 796 Heure* HUR 356 Partie NPT 735 Elément* NCL 745 Puissance effective (245,5 watts) BHP 213 Yard (0,9144 m) YRD 043 1/ Aux Etats-Unis la tonne courte, égale à livres est utilisée dans la plupart des cas et, faute d autre indication, une «tonne» signifie une «tonne courte» ; la tonne «longue» ou «grande» égale à livres est utilisée surtout dans les transports maritimes et lors d opérations de sauvetage.. 2/ Le quintal non métrique est une unité de mesure inconstante ; dans nombre de pays il est approximativement égal à 50 kg. 5

60 A n n e x e 7 CODES DES TYPES DE TRANSPORT (conformément au Répertoire concernant l échange de données commerciales de l ONU UNTID-92-1) 1 Code Type de transport Définition 11 Du point d origine au point de destination (House to house) La marchandise est emballée par l expéditeur au point d origine et déballée par le destinataire au point de destination final. 12 Du point d origine au terminal (House to terminal) La marchandise est emballée par l expéditeur au point d origine et déballée au point de transbordement du transporteur entre le point de déchargement du bateau et le point de destination final. 13 Du point d origine au quai (House to pier) 21 Du terminal au point de destination (Terminal to house) La marchandise est emballée par l expéditeur au point d origine et déballée par le transporteur au point de déchargement du bateau (quai/pier). La marchandise est emballée au point de transbordement du transporteur entre le point d origine et le point de chargement du bateau et déballée par le destinataire au point de destination final. 22 Du terminal au terminal (Terminal to terminal) La marchandise est emballée au point de transbordement du transporteur entre le point d origine et le point de chargement du bateau et déballée a point de transbordement du transporteur entre le point de chargement du bateau et le point de destination final. 23 Du terminal au quai (Terminal to pier) La marchandise est emballée au point de transbordement du transporteur entre le point d origine et le point de chargement du bateau et par le transporteur au point de déchargement du bateau (quai/pier). 1 Faute de version française autorisée de ce Répertoire, aucune responsabilité quant à la traduction présente ne saurait être assumée.

61 31 Du quai au point de destination final (Pier to house) 32 Du quai au terminal (Pier to terminal) La marchandise est emballée au point de chargement du bateau et déballée par le destinataire au point de destination final. La marchandise est emballée au point de chargement du bateau et déballée au point de transbordement du transporteur entre le point de déchargement du bateau et le point de destination final. 33 Du quai au quai (Pier to pier) 41 D une station à une autre (Station to station) 42 Du point d origine à l entrepôt (House to warehouse) 43 De l entrepôt au point de destination final (Warehouse to house) 44 De la station au point de destination final (Station to house) La marchandise est emballée au point de chargement du bateau et déballée par le transporteur au point de déchargement du bateau (quai/pier). Des explications ne sont pas nécessaires. Des explications ne sont pas nécessaires. Des explications ne sont pas nécessaires. Des explications ne sont pas nécessaires. 2

62 A n n e x e 8 LISTE DES SEGMENTS INCLUS DANS LE REPERTOIRE DE SEGMENTS EDIFACT- ONU VERSION D. 97 А 1 Code du Nom du segment segment ADR Address Адрес AGR Agreement identification Идентификация соглашения AJT Adjustment details Подробная информация о корректировке ALC Allowance or charge Скидка/сбор ALI Additional information Дополнительная информация APR Additional price information Информация о дополнительной оплате ARD Amounts relationship details Подробная информация о соотношении денежных сумм ARR Array information Информация о потоке ASI Array structure identification Идентификация структуры потока ATT Attribute Атрибут AUT Authentication result Результаты проверки на аутентичность BGM Beginning of message Начало сообщения BII Structure identification Идентификация структуры BUS Business function Коммерческая функция CAV Characteristic value Значение характеристики CCD Credit cover details Подробная информация о покрытии кредита CCI Characteristic/class id Идентификатор характеристики/класса CDI Physical or logical state Физическое/ логическое состояние CDS Code set identification Идентификация набора кодов CDV Code value definition Определение кодового значения CED Computer environment details Детали компьютерного окружения CIN Clinical information Клиническая информация CLI Clinical intervention Клиническое вмешательство CMP Composite data element identification Идентификация составного элемента данных CNI Consignment information Информация об отправке CNT Control total Общая контрольная сумма COD Component details Подробности о компонентах COM Communication contact Контактные адреса 1 Vu l absence de version française de la publication D.97A, le Secrétariat présente cette liste dans une version bilingue (anglais/russe).

63 COT Contribution details Подробности о долевом участии CPI Charge payment instructions Поручение по оплате сбора CPS Consignment packing sequence Последовательность упаковки отправки CST Customs status of goods Таможенный статус грузов CTA Contact information Контактная информация CUX Currencies Валюты DAM Damage Повреждение DGS Dangerous goods Опасные грузы DII Directory identification Идентификация справочника DIM Dimensions Размеры DLI Document line identification Идентификация строки документа DLM Delivery limitations Ограничения на доставку DMS Document/ message summary Суммирующая информация о документе DOC Document/ message details Подробная информация о документе DSG Dosage administration Дозировка DSI Data set identification Идентификация набора данных DTM Date/ time/ period Дата/ время/ период EFI External file link identif. Идентификация связи с внешним файлом ELM Simple data element details Подробная информация о простом элементе данных ELU Data element usage details Подробности об использовании элемента данных EMP Employment details Подробности о рабочем месте EQA Attached equipment Прикрепленное оборудование EQD Equipment details Подробности об оборудовании EQN Number of units Количество единиц ERC Application error information Информация о прикладной ошибке ERP Error point details Подробности об ошибке FCA Financial charges allocation Распределение сборов FII Financial institution information Информация о финансовом учреждении FNS Footnote set Подстрочный набор FNT Footnote Подстрочник FTX Free text Свободный текст GDS Nature of cargo Характер груза GID * Goods item details Подробности о позиции товара GIN Goods identity number Маркировочный номер товара * La présente liste comprend tous les segments du Répertoire D.97, y compris ceux n ayant pas trait directement aux transports. 2

64 GIR Related identification numbers Связанные маркировочные номера GIS General indicator Общий указатель GOR Governmental requirements Правительственные требования GRU Segment group usage details Подробности об использовании сегментной группы HAN Handling instructions Инструкции по обработке HYN Hierarchy information Информация об иерархии ICD Insurance cover description Описание страхового покрытия IDE Identity Идентичность IHC Person characteristic Характеристика физического лица IMD Item description Описание изделия IND Index details Подробности индекса INP Parties to instruction Стороны поручения INV Inventory management related details Подробности ведения описи IRQ Information required Запрашиваемая информация LAN Language Язык LIN Line item Строка позиции LOC Place/location identification Идентификация пункта/ местоположения MEA Measurements Измерения MEM Membership details Подробности об участии MKS Market/sales channel inform. Информация о канале продаж MOA Monetary amount Денежная сумма MSG Message type identification Идентификация типа сообщения NAD Name and address Имя и адрес NAT Nationality Национальность PAC Package Упаковка PAI Payment instructions Поручения по оплате PAS Attendance Врачебный уход PAT Payment terms basis Базовые условия платежа PCD Percentage details Подробная информация о процентах PCI Package identification Идентификация упаковки PDI Person demographic information Демографическая информация о физическом лице PGI Product group information Информация о группе продукции PIA Additional product id Дополнительный идентификатор продукта X PIT Price item line Строка позиции цены PNA Party name Название стороны PRC Process identification Идентификация процесса PRI Price details Подробная информация о цене 3

65 PSD Physical sample description Описание физического образца PTY Priority Приоритетность QTY Quantity Количество QUA Qualification Квалификация QVR Quantity variances Варианты количества RCS Requirements and conditions Требования и условия REL Relationship Взаимоотношения RFF Reference Ссылки RNG Range details Подробная информация о диапазоне RSL Result Результат RTE Rate details Подробная информация о ставке SAL Remuneration type identif. Идентификация типа вознаграждения SCC Scheduling conditions Условия графика поставки SCD Structure component definition Описание структурного компонента SEG Segment identification Идентификация сегмента SEL Seal number Номер пломбы SEQ Sequence details Подробная информация о последовательности доставки SFI Safety information Информация о безопасности SGP Split goods placement Размещение груза SGU Segment usage details Подробности использования сегмента SPR Organisation classification details Подробное описание классификации организации SPS Sampling parameters for summary Примерные параметры для итогового statistics статистического отчета STA Statistics Статистика STC Statistical concept Концепция статистики STG Stages Этапы STS Status Статус TAX Duty/ tax/ fee details Подробности о налоге/ пошлине/ сборе TCC Transport charge/ rate calculations Расчеты сбора/ ставки за перевозку TDT Details of transport Подробная информация о перевозке TEM Test method Метод тестирования TMD Transport movement details Подробности транспортировки TMP Temperature Температура TOD Terms of delivery or transport Условия доставки или транспортировки TPL Transport placement Размещение при транспортировке TRU Technical rules Технические правила TSR Transport service requirements Требования к транспортным услугам VLI Value list identification Идентификация списка значений 4

66 A n n e x e 9 LISTE DES MESSAGES UTILISES DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS, DE LA LOGISTIQUE, DES TRANSPORTS PAR CONTENEURS ET LES OPERATIONS DOUANIERES VISES DANS LES REPERTOIRES NORMALISES DE LA PUBLICATION D. 97A 1 Code Nom complet Version 1 BAPLIE 2 BAPLTE 3 CALINF 4 COARRI 5 CODECO 6 CODENO 7 COEDOR 8 COHAOR 9 COPARN 10 COPINO 11 COPRAR 12 COREOR 13 COSTCO 14 COSTOR Bay plan/stowage plan occupied and empty locations message Stowage/stowage plan total numbers message Vessel call information message Container discharge/ loading report message Container gate-in/gateout report message Permit expiration/clearance ready notice message Container stock report message Container special handling order message Container announcement message Container prenotification message Container discharge/ loading order message Container release order message Container stuffing/stripping confirmation message Container stuffing/stripping order message Расположение свободных и занятых мест (каргоплан) No de la publication 2 4 Общее количество мест 2 4 Информация о заходе судна 1 2 Сообщение о разгрузке/ загрузке контейнера Подтверждение получения/ отправки контейнера Извещение об истечении срока действия таможенных документов на контейнер Отчет о размещении порожнего контейнера Заказ на специальную обработку контейнера Извещение о предстоящем прибытии контейнера Извещение о приеме контейнера Заказ на погрузку/ разгрузку контейнера Разрешение на отгрузку контейнера Подтверждение загрузки/очистки контейнера Заказ на загрузку /очистку контейнера CUSCAR Customs cargo report message Таможенное сообщение о грузе Vu l absence de version française de la publication D.97A, le Secrétariat présente cette liste dans une version bilingue (anglais/russe).

67 16 CUSDEC Customs declaration message Таможенная декларация CUSEXP Customs express Таможенная декларация о consignment declaration срочной отправке грузов message CUSREP Customs conveyance Таможенное сообщение о report message перевозке грузов CUSRES Customs response message Ответ таможни DELFOR Delivery schedule message График доставки DELJIT Delivery just in time Сообщение о доставке message "точно в срок" DESADV Dispatch advice message Уведомление об отправке DESTIM Сообщение о поломке Equipment damage and оборудования и оценочной repair estimate message стоимости работ 1 1 Dangerous goods Обобщающее сообщение об 24 DGRECA recapitulation message опасных грузах 1 1 Cargo/goods handling Сообщение об обработке и 25 HANMOV and movement message движении грузов IFCSUM 27 IFTCCA 2 Forwarding and consolidation summary message Forwarding and transport shipment charge calculation message Международное транспортно-экспедиторское сообщение о группировке и объединении контейнеров Международное транспортно-экспедиторское сообщение-расчет за перевозку грузов Предупреждение о перевозке опасных грузов Уведомление о стоимости международной перевозки и других накладных расходах IFTDGN Dangerous goods notification message 1 3 International transport 29 IFTFCC freight costs and other 1 1 charges message 30 IFTIAG Dangerous cargo list message Список опасных грузов IFTMAN Arrival notice message Уведомление о прибытии IFTMBC Booking confirmation Подтверждение заказа на message фрахт IFTMBF Firm booking message Твердый заказ на фрахт IFTMBP Provisional booking Предварительный заказ на message фрахт IFTMCS Instruction contract status Сообщение о статусе message контракта на получение IFTMIN Instruction message Поручение IFTRIN Forwarding and transport Международное 1 3

68 38 IFTSAI rate information message транспортноэкспедиторское сообщениеинформация о расценках по тарифным классам Forwarding and transport schedule and availability information message Международное транспортноэкспедиторское сообщениеинформация о графике движения и свободных местах Отчет о состоянии интермодальных перевозок Запрос о состоянии интермодальных перевозок IFTSTA International multimodal status report message IFTSTQ International multimodal status request message INVOIC Invoice message Коммерческий счет- фактура ITRRPT In-transit report detail Содержание партии message транзитного груза MOVINS Stowage instruction Инструкция по message складированию груза 1 3 Means of transport and Сообщение о расположении 44 MEQPOS equipment position транспортного средства и 1 1 message оборудования 45 ORDERS Purchase order message Заказ на поставку 2 7 Purchase order change Изменение заказа на 46 ORDCHG request message поставку PARTIN Party information Информация об message участвующей стороне PAXLST Passenger list message Список пассажиров PRODAT Product data message Данные о продукции 1 2 Product exchange Сообщение об обмене 50 PRODEX reconciliation message продукцией PROINQ Product inquiry message Справочный запрос о продукции QALITY Quality data message Информация о качестве продукции QUOTES Quote message Сообщение-котировка Receiving advice 54 RECADV message Уведомление о получении 1 55 SAFHAZ 56 SANCRT Safety and hazard data message International movement of goods governmental regulatory message Сообщение с данными по технике безопасности и факторах риска Международное сообщение о государственном контроле перевозимых грузов

69 57 TANSTA Tank status report Сообщение о статусе message контейнера-цистерны VESDEP Vessel departure message Сообщение об отходе судна WASDIS Waste disposal Сообщение о размещении information message отходов 1 1 ИСТОЧНИК: документ TRADE/WP.4/R.1268, 4 February

70 A n n e x e 10 CODES POUR LA REPRESENTATION DES MONNAIES (d après l état début 2004) Code de la monnaie Numérique Alphabétique Nom de la monnaie 004 AFA Afghani Afghanistan 008 ALL Lek Albanie 012 DZD Dinar algérien Algérie 031 AZM Manat azéri Azerbaïdjan 032 ARS Peso argentin Argentine Nom du pays et des territoires 036 AUD Dollar australien Australie, Kiribati, Iles Cocos (Keeling), Nauru, Ile Norfolk, Ile Christmas, Ile Heard et Iles McDonald, Tuvalu. 044 BSD Dollar de Bahamas Bahamas 048 BHD Dinar de Bahreïn Bahreïn 050 BDT Taka Bangladesh 051 AMD Dram arménien Arménie 052 BBD Dollar de la Barbade Barbade 060 BMD Dollar de Bermudes Bermudes 064 BTN Ngultrum Bhoutan 068 BOB Boliviano Bolivie 072 BWP Pula Botswana 084 BZD Dollar de Belize Belize 090 SBD Dollar des Iles Salomon Iles de Salomon 096 BND Dollar de Brunei Brunei Darussalam 100 BGL Lev Bulgarie 104 MMK Kyat Myanmar (la Birmanie) 108 BIF Franc burundais Burundi 116 KHR Riel Cambodge 124 CAD Dollar canadien Canada 132 CVE Escudo du Cap-Vert Cap-Vert 136 KYD Dollar des îles Cayman Iles Caïmanes 144 LKR Roupie sri-lankaise Sri Lanka 152 CLP Peso chilien Chili 156 CNY Yuan renminbi Chine 170 COP Peso colombien Colombie 174 KMF Franc de Comores Comores 188 CRC Colon du Costa Rica Costa Rica 191 HRK Kuna croate Croatie 192 CUP Peso cubain Cuba 196 CYP Livre chypriote Chypre 203 CZK Couronne tchèque République tchèque

71 208 DKK Couronne danoise Groenland, Danemark, Iles Féroé 214 DOP Peso dominicain République dominicaine 222 SVC Colon salvadorien El Salvador 230 ETB Birr éthiopien Ethiopie 232 ERN Nakfa Erythrée 233 EEK Couronne estonienne Estonie 238 FKP Livre des Falkland Iles Falkland (Malvinas/Malouines) 242 FJD Dollar des Fidji Fidji 262 DJF Franc de Djibouti Djibouti 270 GMD Dalasi Gambie 288 GHC Cedi Ghana 292 GIP Livre de Gibraltar Gibraltar 320 GTQ Quetzal Guatemala 324 GNF Franc guinéen Guinée 328 GYD Dollar de Guyana Guyana 332 HTG Gourde Haïti 340 HNL Lempira Honduras 344 HKD Dollar de Hong Kong Hong Kong 348 HUF Forint Hongrie 352 ISK Couronne islandaise Islande 356 INR Roupie indienne Bhoutan, Inde 360 IDR Rupiah indonésienne Indonésie 364 IRR Rial iranien Iran (République islamique d ) 368 IQD Dinar iraquien Iraq 376 ILS Nouveau sheqel/shekel Israël 388 JMD Dollar jamaïquain Jamaïque 392 JPY Yen japonais Japon 398 KZT Tenge Kazakhstan 400 JOD Dinar jordanien Jordanie 404 KES Shilling kenyan Kenya 408 KPW Won nord-coréen Corée (République populaire démocratique de Corée) 410 KRW Won Corée (République de/ Corée du Sud) 414 KWD Dinar koweïtien Koweït 417 KGS Som Kirghizistan 418 LAK Kip Laos (République démocratique populaire lao) 422 LBP Livre libanaise Liban 426 LSL Loti Lesotho 428 LVL Lats letton Lettonie 430 LRD Dollar libérien Libéria 434 LYD Dinar libyen Jamahiriya arabe libyenne 440 LTL Litas lituanien Lituanie 446 MOP Pataca Macao 2

72 450 MGF Franc malgache Madagascar 454 MWK Kwacha du Malawi Malawi 458 MYR Ringgit Malaisie 462 MVR Rufiyaa Maldives 470 MTL Lire maltaise Malte 478 MRO Ougiya mauritanien Mauritanie 480 MUR Roupie mauricienne Maurice (Ile Maurice) 484 MXN Peso mexicain Mexique 496 MNT Tugrik Mongolie 498 MDL Leu moldave République de Moldova 504 MAD Dirham marocain Sahara occidental, Maroc 508 MZM Metical Mozambique 512 OMR Rial d Oman Oman 516 NAD Dollar de Namibie Namibie 524 NPR Roupie népalaise Népal 532 ANG Florin des Antilles Antilles néerlandaises 533 AWG Florin arubain Aruba 548 VUV Vatu Vanuatu 554 NZD Dollar néo-zélandais Niué, Nouvelle Zélande; Iles Cook, Pitcairn, Tokelau 558 NIO Cordoba Nicaragua 566 NGN Naira Nigéria 578 NOK Couronne norvégienne Norvège, Ile Bouvet, Iles Svalbard et Jan Mayen 586 PKR Roupie pakistanaise Pakistan 590 PAB Balboa Panama 598 PGK Kina Papouasie-Nouvelle-Guinée 600 PYG Guarani Paraguay 604 PEN Nouveau sol Pérou 608 PHP Peso philippin Philippines 624 GWP Peso de Guinée-Bissau Guinée Bissau 634 QAR Rial de Qatar Qatar 642 ROL Leu roumain Roumanie 643 RUB Rouble russe Russie 646 RWF Franc Rwandais Rwanda 654 SHP Livre de Sainte-Hélène Sainte-Hélène 678 STD Dobra Sao Tomé-et-Principe 682 SAR Riyal saoudien Arabie saoudite 690 SCR Roupie seychelloise Seychelles 694 SLL Leone Sierra Leone 702 SGD Dollar de Singapour Singapour 703 SKK Couronne slovaque Slovaquie 704 VND Dông Viet Nam 705 SIT Tolar slovène Slovénie 3

73 706 SOS Shilling somalien Somalie 710 ZAR Rand sud-africain Lesotho, Namibie, Afrique du Sud 716 ZWD Dollar du Zimbabwe Zimbabwe 736 SDD Dinar soudanais Soudan 748 SZL Lilangeni Swaziland 752 SEK Couronne suédoise Suède 756 CHF Franc suisse Liechtenstein, Suisse 760 SYP Livre syrienne République arabe syrienne 764 THB Baht Thaïlande 776 TOP Pa anga Tonga 780 TTD Dollar de Trinité-et- Tobago 784 AED Dirham des Emirats arabes unis (EAU) 788 TND Dinar tunisien Tunisie 792 TRL Livre turque Turquie Trinité-et-Tobago 795 TMM Manat turkmène Turkménie 800 UGX Shilling ougandais Ouganda Emirats arabes unis (EAU) 807 MKD Denar ex-république yougoslave de Macédoine 818 EGP Livre égyptienne Egypte 826 GBP Livre sterling Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d Irlande du Nord 834 TZS Shilling tanzanien République-Unie de Tanzanie 840 USD Dollar des Etats-Unis Samoas américaines, Territoire britannique de l Océan Indien, Iles Vierges britanniques, Iles Vierges des Etats-Unis, Timor- Leste (Timor oriental); Haïti, Guam, Iles mineures éloignées des Etats-Unis, Iles Marshall, Etats fédérés de Micronésie, Iles Turks et Caïques; Palau, Panama, Porto Rico, Iles Mariannes du Nord, Etats-Unis, Equateur; El Salvador 858 UYU Peso uruguayen Uruguay 860 UZS Sum d Ouzbékistan Ouzbékistan 862 VEB Bolivar Venezuela 882 WST Tala Samoa 886 YER Riyal yéménite Yémen 891 CSD Dinar serbe Serbie-et-Monténégro 894 ZMK Kwacha de Zambie Zambie 901 TWD Nouveau dollar taïwanais Taïwan (Chine) 950 XAF Franc CFA BEAC Gabon, Cameroun, Congo, République Centre-Africaine, Tchad, Guinée équatoriale 951 XCD Dollar des Caraïbes de l Est Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Grenade, Dominique, Montserrat, Saint-Vincent et Grenadines, Saint-Kitts-et- Nevis, Sainte-Lucie 952 XOF Franc CFA BCEAO Bénin, Burkina Faso, Guinée Bissau, Côte d Ivoire, Mali, Niger, Sénégal, Togo Le dinar serbe est utilisé en Serbie, le Monténégro utilisant l euro. 4

74 953 XPF Franc CFP Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna 960 XDR (DTS) Droit de tirage spécial 968 SRD Dollar surinamais Suriname 972 TJS Somoni Tadjikistan 973 AOA Kwanza Angola 974 BYR Rouble biélorusse Bélarus 975 BGN Lev bulgare Bulgarie Fonds monétaire international (FMI) 976 CDF Franc congolais République démocratique du Congo 977 ВАМ Mark bosniaque convertible Bosnie-Herzégovine 978 EUR Euro Autriche, Andorre, Belgique, Guadeloupe, Allemagne; Grèce, Irlande, Espagne, Italie, Luxembourg, Mayotte, Martinique, Monaco, Pays-Bas, Saint-Siège (Etat de la Cité du Vatican), Portugal, Réunion, Saint-Marin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Finlande, France, Guyane française, Terres australes françaises 980 UAH Grivna Ukraine 981 GEL Lari Géorgie 985 PLN Zloty polonais Pologne 986 BRL Real brésilien Brésil 5

75 NOMS DE PAYS (TERRITOIRES) PAR ORDRE ALPHABETIQUE A n n e x e 11 Code alphabétique Code Nom Nom complet numérique alpha-2 alpha-3 AUSTRALIE Australie AU AUS 036 AUTRICHE République d Autriche AT AUT 040 AZERBAIDJAN République d Azerbaïdjan AZ AZE 031 ALBANIE République d Albanie AL ALB 008 ALGERIE République Populaire Démocratique d Algérie DZ DZA 012 ANGUILLA Anguilla (Brit.) AI AIA 660 ANGOLA République Angola AO AGO 024 ANDORRE Principauté d Andorre AD AND 020 ANTARCTIDE Antarctide AQ ATA 010 ANTIGUA-ET-BARBUDA Antigua-et-Barbuda AG ATG 028 ANTILLES Antilles néerlandaises AN ANT 530 AOMYN (MACAO) Aomyn MO MAC 446 ARGENTINE République d Argentine AR ARG 032 ARMENIE République d Arménie AM ARM 051 ARUBA Aruba AW ABW 533 AFGHANISTAN Etat islamique d Afghanistan AF AFG 004 BAHAMAS Confédération des Iles de Bahamas BS BHS 044 BANGLADESH République Populaire de Bangladesh BD BGD 050 BARBADE Barbade BB BRB 052 BAHREIN Etat de Bahreïn BH BHR 048 BELIZE Belize BZ BLZ 084 BELARUS République Bélarus BY BLR 112 BELGIQUE Royaume de Belgique BE BEL 056 BENIN République Populaire du Bénin BJ BEN 204 BERMUDES (Brit.) Bermudes BM BMU 060 BULGARIE République de Bulgarie BG BGR 100 BOLIVIE République de Bolivie BO BOL 068 BOSNIE-HERZEGOVINE Bosnie-Herzegovine BA BIH 070 BOTSWANA République de Botswana BW BWA 072

76 BRESIL République Fédérative du Brésil BR BRA 076 TERRITOIRE BRITANIQUE DE Territoire britannique de L OCEAN INDIEN l Océan Indien IO IOT 086 BRUNEI Etat de Brunei Darussalam BN BRN 096 BOUVET Ile Bouvet BV BVT 074 BURKINA FASO Burkina Faso BF BFA 854 BURUNDI République de Burundi BI BDI 108 BHOUTAN Royaume du Bhoutan BT BTN 064 VANUATU République de Vanuatu VU VUT 548 VATICAN Etat de la Cité du Saint- Siège VA VAT 336 GRANDE BRETAGNE Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d Irlande du GB GBR 826 Nord HONGRIE République de Hongrie HU HUN 348 VENEZUELA République du Vénézuela VE VEN 862 ILES VIERGES (Brit.) Iles Vierges Britanniques VG VGB 092 ILES VIERGES (USA) Iles Vierges des Etats-Unis VI VIR 850 SAMOA ORIENTALES (USA) Samoas américaines AS ASM 016 TIMOR-LESTE Timor oriental TP TMP 626 VIET NAM République socialiste du Viêt-Nam VN VNM 704 GABON République du Gabon GA GAB 266 HAITI République d Haïti HT HTI 332 GUYANA République de Guyana GY GUY 328 GAMBIE République de Gambie GM GMB 270 GHANA République du Ghana GH GHA 288 GUADELOUPE Guadeloupe (Fr.) GP GLP 312 GUATEMALA République du Guatemala GT GTM 320 GUYANE Guyane (Fr.) GF GUF 254 GUINEE République de Guinée GN GIN 324 GUINEE-BISSAU République de Guinée- Bissau GW GNB 624 ALLEMAGNE République Fédérale d Allemagne DE DEU 276 GIBRALTAR Gibraltar (Brit.) GI GIB 292 HONDURAS République du Honduras HN HND 340 GRENADE Grenade GD GRD 308 GROENLAND Groenland (dan.) GL GRL 304 GRECE République hellène GR GRC 300 2

77 GEORGIE République de Georgie GE GEO 268 GUAM Guam (USA) GU GUM 316 DANEMARK Royaume du Danemark DK DNK 208 DJIBOUTI République de Djibouti DJ DJI 262 DOMINIQUE Union dominicaine DM DMA 212 REPUBLIQUE DOMINICAINE République dominicaine DO DOM 214 EGYPTE République Arabe d Egypte EG EGY 818 ZAIRE République du Zaïre ZR ZAR 180 ZAMBIE République de Zambie ZM ZMB 894 SAHARA OCCIDENTAL Sahara Occidental EH ESH 732 SAMOA OCCIDENTAL Etat indépendant Samoa Occidental WS WSM 882 ZIMBABWE République du Zimbabwe ZW ZWE 716 ISRAEL Etat d Israël IL ISR 376 INDE République d Inde IN IND 356 INDONESIE République d Indonésie ID IDN 360 JORDANIE Royaume hachémite jordanien JO JOR 400 IRAK République d Irak IQ IRQ 368 IRAN République islamique d Iran IR IRN 364 IRLANE Irlande IE IRL 372 ISLANDE République d Islande IS ISL 352 ESPAGNE Royaume d Espagne ES ESP 724 ITALIE République italienne IT ITA 380 YEMEN République du Yémen YE YEM 887 CAP-VERT République du Cap-Vert CV CPV 132 KAZAKHSTAN République du Kazakhstan KZ KAZ 398 CAIMANES,ILES Iles Caïmanes KY CYM 136 CAMBODGE Royaume du Cambodge KH KHM 116 CAMEROUN République du Cameroun CM CMR 120 CANADA Canada CA CAN 124 QATAR Etat du Qatar QA QAT 634 KENYA République du Kenya KE KEN 404 CHYPRE République de Chypre CY CYP 196 KIRGIZISTAN République du Kirghizistan KG KGZ 417 KIRIBATI République Kiribati KI KIR 296 CHINE République Populaire de Chine CN CHN 156 ILES DE COCOS (KEELING) Iles de Cocos (Keeling) (Australie) CC CCK 166 COLOMBIE République de Colombie CO COL 170 3

78 COMORES République fédérale islamique des Comores KM COM 174 CONGO République du Congo CG COG 178 COREE (RPDC) République Populaire Démocratique de Corée KP PRK 408 COREE (REPUBLIQUE DE) République de Corée KR KOR 410 COSTA RICA République de Costa Rica CR CRI 188 COTE D IVOIRE République de Côte d Ivoire CI CIV 384 CUBA République de Cuba CU CUB 192 KOWEIT Etat du Koweït KW KWT 414 LAO République démocratique populaire du Lao LA LAO 418 LETTONIE République de Lettonie LV LVA 428 LESOTHO Royaume de Lesotho LS LSO 426 LIBERIA République du Libéria LR LBR 430 LIBAN République du Liban LB LBN 422 LIBYE La Jamahiriya arabe socialiste populaire libyenne LY LBY 434 LITUANIE République de Lituanie LT LTU 440 LIECHTENSTEIN Principauté du Liechtenstein LI LIE 438 LUXEMBOURG Grand-duché du Luxembourg LU LUX 442 MAURICE (L ILE) République de l Île Maurice MU MUS 480 MAURITANIE République Islamique de Mauritanie MR MRT 478 MADAGASCAR République de Madagascar MG MDG 450 MAYOTTE Mayotte YT MYT 175 MACAEDOINE République de Macédoine MK MKD 807 MALAWI République de Malawi MW MWI 454 MALAISIE Malaisie MY MYS 458 MALI République du Mali ML MLI 466 ILES MINEURES DE L OCEAN Iles mineures éloignées des ATLANTIQUE Etats-Unis (USA) UM UMI 581 MALDIVES République des Maldives MV MDV 462 MALTE République de Malte MT MLT 470 MROC Royaume du Maroc MA MAR 504 MARTINIQUE Martinique (Fr.) MQ MTQ 474 ILES MARSHALL République des Iles Marshall MH MHL 584 MEXIQUE Etats-Unis du Mexique MX MEX 484 MICRONESIE Etats fédérés de Micronésie FM FSM 583 4

79 MOZAMBIQUE République du Mozambique MZ MOZ 508 MOLDOVA République de Moldova MD MDA 498 MONACO Principauté de Monaco MC MCO 492 MONGOLIE Mongolie MN MNG 496 MONTSERRAT Montserrat (Brit.) MS MSR 500 MYANMAR Union du Myanmar MM MMR 104 NAMIBIE République de Namibie NA NAM 516 NAURU République de Nauru NR NRU 520 NEPAL Royaume du Népal NP NPL 524 NIGER République du Niger NE NER 562 NIGERIA République Fédérative du Nigeria NG NGA 566 PAYS-BAS Royaume des Pays-Bas NL NLD 528 NICARAGUA République du Nicaragua NI NIC 558 NIUE Niué (N-Z) NU NIU 570 NOUVELLE-ZELANDE Nouvelle-Zélande NZ NZL 554 NOUVELLE-CALEDONIE Nouvelle-Calédonie (Fr.) NC NCL 540 NORVEGE Royaume de Norvège NO NOR 578 NORFOLK Ile Norfolk (Austral.) NF NFK 574 EMIRATS ARABES UNIS Emirats arabes unis AE ARE 784 OMAN Sultanat d Oman OM OMN 512 ILES COOK Iles Cook (N-Z) CK COK 184 ILE CHRISTMAS Ile Christmas (Austral.) CX CXR 162 ILE DE SAINTE-HELENE Ile de Sainte-Hélène (Brit.) SH SHN 654 PAKISTAN République islamique du Pakistan PK PAK 586 PALAU République de Palau (Palaos) PW PLW 585 PANAMA République de Panama PA PAN 591 PAPOUASIE-NOUVELLE- Etat Indépendant de GUINEE Papouasie-Nouvelle-Guinée PG PNG 598 PARAGUAY République du Paraguay PY PRY 600 PEROU République du Pérou PE PER 604 PITCAIRN Pitcairn (Brit.) PN PCN 612 POLOGNE République de Pologne PL POL 616 PORTUGAL République du Portugal PT PRT 620 PORTO-RICO Confédération de Porto Rico PR PRI 630 REUNION Réunion (Fr.) RE REU 638 RUSSIE Fédération de Russie RU RUS 643 RWANDA République du Rwanda RW RWA 646 ROUMANIE Roumanie RO ROM 642 5

80 SALVADOR République d El Salvador SV SLV 222 SAINT-MARIN République du Saint-Marin SM SMR 674 SAO TOME-ET-PRINCIPE République démocratique de Sao Tomé-et-Principe ST STP 678 ARABIE SAOUDITE Royaume d Arabie Saoudite SA SAU 682 SAWAZILAND Royaume du Swaziland SZ SWZ 748 ILES MARIANNES DU NORD Confédération des Iles Mariannes du Nord MP MNP 580 (USA) ILES SEYCHELLES République des Iles Seychelles SC SYC 690 SENEGAL République du Sénégal SN SEN 686 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Saint-Pierre-et-Miquelon (Fr.) PM SPM 666 SAINT-VINCENT-ET-LES- Saint-Vincent-et-les- GRENADINES Grenadines VC VCT 670 SAINT-KITTS-ET-NEVIS Fédération de Saint-Kittset-Nevis KN KNA 659 SAINTE-LUCIE Sainte-Lucie LC LCA 662 SERBIE-ET-MONTENEGRO Serbie-et-Monténégro CS SCG 891 SINGAPOUR République de Singapour SG SGP 702 SYRIE République arabe de Syrie SY SYR 760 SLOVAQUIE République slovaque SK SVK 703 SLOVENIE République de Slovénie SI SVN 705 ETATS UNIS D AMERIQUE Etats Unis d Amérique US USA 840 ILES SALOMON Iles Salomon SB SLB 090 SOMALIE République Démocratique de Somalie SO SOM 706 SOUDAN République du Soudan SD SDN 736 SURINAME République du Suriname SR SUR 740 SIERRA LEONE République du Sierra Leone SL SLE 694 HONG KONG Hong Kong (Chine) HK HKG 344 TADJIKISTAN République du Tadjikistan TJ TJK 762 THAILANDE Royaume de Thaïlande TH THA 764 TAIWAN Taïwan (province de Chine) TW TWN 158 TANZANIE République unifiée de Tanzanie TZ TZA 834 6

81 TURKS ET CAIQUES Turks et Caïques (Brit.) TC TCA 796 TOGO République togolaise TG TGO 768 TOKELAU (UNION) Tokelau (Union) (N-Z.) TK TKL 772 TONGA Royaume de Tonga TO TON 776 TRINITE-ET-TOBAGO République de Trinité-et- Tobago TT TTO 780 TUVALU Tuvalu TV TUV 798 TUNISIE République de Tunisie TN TUN 788 TURKMENISTAN Turkménistan TM TKM 795 TURQUIE République de Turquie TR TUR 792 OUGANDA République d Ouganda UG UGA 800 OUZBEKISTAN République d Ouzbékistan UZ UZB 860 UKRAINE Ukraine UA UKR 804 WALLIS ET FUTUNA Iles Wallis et Futuna WF WLF 876 URUGUAY République Orientale de l Uruguay UY URY 858 ILES FEROE Iles Féroé (Dn.) FO FRO 234 FIDJI République de Fidji FJ FJI 242 PHILIPPINES République des Philippines PH PHL 608 FINLANDE République de Finlande FI FIN 246 ILES FALKLAND Iles Falkland (Malvinas) (en litige Brit., Arg.) FK FLK 238 FRANCE République Française FR FRA 250 POLYNESIE FRANCAISE Polynésie Française (Fr.) PF PYF 258 TERRES AUSTRALES Terres australes FRANCAISES françaises (Fr.) TF ATF 260 ILE HEARD ET ILES Ile Heard et Iles MCDONALD McDonald (Austr.) HM HMD 334 CROATIE République de Croatie HR HRV 191 REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE République centrafricaine CF CAF 140 TCHAD République du Tchad TD TCD 148 TCHEQUIE République tchèque CZ CZE 203 CHILI République du Chili CL CHL 152 SUISSE Confédération helvétique CH CHE 756 SUEDE Royaume de Suède SE SWE 752 SVALBARD ET ILE JAN MAYEN Iles Svalbard et Jan Mayen (Nor.) SJ SJM 744 7

82 SRI LANKA République Démocratique Socialiste LK LKA 144 du Sri Lanka EQUATEUR République d Equateur EC ECU 218 GUINEE EQUATORIALE République de Guinée équatoriale GQ GNQ 226 ERYTHREE Etat de l Erythrée ER ERI 232 ESTONIE République d Estonie EE EST 233 ETHIOPIE République Fédérative Démocratique d Ethiopie ET ETH 231 REPUBLIQUE DE L AFRIQUE République de l Afrique DU SUD du Sud ZA ZAF 710 JAMAIQUE Jamaïque JM JAM 388 JAPON Japon JP JPN 392 8

83 A n n e x e 12 CODES DES MODES DE TRANSPORT La liste des codes de présentation des modes de transport et des moyens de transport s y rapportant a été adoptée en mars 1981 en tant que Recommandation N o 19 CEFACT/CEE-ONU. Les codes adoptés, avec des explications, figurent ci-après. 1 Transport maritime 2 Transport ferroviaire 3 Transport routier 4 Transport aérien 5 Poste (le mode réel de transport est inconnu) 6 Transport multimodal 7 Installation de transport fixe. Ce code est appliqué aux installations de transport continu tels les oléoducs, les tapis roulants et les lignes électriques. 8 Transport par voie de navigation intérieure 9 Mode de transport non spécifié. Ce code est utilisé lorsque le mode n est pas connu ou si des informations à son sujet ne sont pas disponibles au moment de l émission du document concerné.

84 Annexe 13 LANGAGE DE BALISAGE EXTENSIBLE XML EXPLICATIONS SOMMAIRES ET SPECIFICATIONS 1 La présente annexe contient de courts extraits de la spécification du langage de balisage extensible (en anglais Extensible Markup Language, abrégé XML) 1.0 (Troisième édition) (W3C Recommendation 04 February 2004). La version originale de la spécification en anglais, seule normative, se trouve à la page de l'organisation internationale. 2 Le Langage de balisage extensible (Extensible Markup Language, XML) est un sous-ensemble de SGML. Son but est de permettre au SGML générique d'être transmis, reçu et traité sur le Web de la même manière que l'est HTML aujourd'hui. XML a été conçu pour être facile à mettre en œuvre et inter-opérable avec SGML et HTML. Le Langage de balisage extensible (Extensible Markup Language, XML) décrit une classe d'objets de données appelés documents XML et décrit partiellement le comportement des programmes qui les traitent. XML est un profil d'application ou une forme restreinte de SGML, le langage normalisé de balisage généralisé [ISO 8879] 3. Par construction, les documents XML sont des documents conformes à SGML. Les documents XML se composent d'unités de stockage appelées entités, qui contiennent des données analysables ou non. Les données analysables se composent de caractères, certains formant les données textuelles, le reste formant le balisage. Le balisage décrit les structures logiques et de stockage du document. XML fournit un mécanisme pour imposer des contraintes à ces structures. Un module logiciel appelé processeur XML est utilisé pour lire les documents XML et pour accéder à leur contenu et à leur structure. On suppose qu'un processeur XML effectue son travail pour le compte d'un autre module, appelé application. Cette spécification, ainsi que certaines normes associées (Unicode 4 et ISO/CEI pour les caractères, RFC 1766 Internet pour les balises d'identification de langue, ISO 639 pour les codes de noms de langue et ISO A l exception des premier et dernier paragraphes, la version française est une reprise abrégée de la traduction française qui se trouve à l adresse établie sur la base de l original anglais. Les traducteurs Patrick Andries, [email protected], Samira Cuny, [email protected] et François Yergeau, [email protected] ont été contactés pour que nous puissions utiliser leur traduction. 2 Dernière version : 3 ISO 8879:1986(E), Information Processing Text and Office Systems Standard Generalized Markup Language (SGML). Première rédaction [Geneva]: International Organization for Standardization,

85 pour les codes de noms de pays) fournissent toutes les informations nécessaires pour comprendre la version 1.0 de XML et pour construire des programmes pour la traiter. Un objet de données est un document XML s'il est bien formé, tel que précisé dans cette spécification. De plus, un document XML bien formé peut être valide s'il obéit à certaines autres contraintes. Le texte se compose de données textuelles et de balisage. Le balisage prend la forme de balises ouvrantes, de balises fermantes, de balises d'éléments vides, d'appels d'entité, d'appels de caractère, de commentaires, de délimiteurs de section CDATA, de déclarations de type de document, d'instructions de traitement, de déclaration XML, de déclaration de texte et de tout autre blanc textuel se trouvant au niveau supérieur de l'entité du document (c.a.d. en dehors de l'élément du document et dans les limites d'autres éléments du balisage). Tout le texte qui n'est pas du balisage constitue les données textuelles du document (character data). Les caractères esperluètes (&) et crochet gauche (<) peuvent apparaître sous leur forme littérale seulement quand ils sont utilisés comme délimiteurs de balisage ou dans un commentaire, une instruction de traitement ou une section CDATA. S'ils sont nécessaires ailleurs, ils doivent être déguisés en utilisant des appels de caractères numériques(numeric character reference) ou en utilisant respectivement les chaînes de caractères «&» et «<». Le crochet droit (>) peut être représenté en utilisant la chaîne de caractères «>» et doit, pour la compatibilité, être déguisé en utilisant «>» ou un appel de caractère quand il apparaît dans la chaîne de caractères «]]>» dans du contenu, quand cette chaîne ne marque pas la fin d'une section CDATA. Dans le contenu des éléments, toute chaîne de caractères ne contenant pas un délimiteur de début de balisage est considérée en tant que donnée textuelle. Dans une section CDATA, toute chaîne de caractères ne contenant pas le délimiteur de fin de section CDATA, «]]>», est considérée donnée textuelle. L'apostrophe (') peut être représentée par «&apos;», et le caractère guillemet anglais (") par «"», afin de permettre à des valeurs d'attribut de contenir ces caractères. Les commentaires peuvent apparaître n'importe où dans un document en dehors d'autre balisage ; de plus, ils peuvent apparaître dans la déclaration de type de document aux endroits permis par la grammaire. Ils ne font pas partie des données textuelles du document ; un processeur XML peut permettre à une application de récupérer le texte des commentaires. A des fins de compatibilité, la chaîne «--» (double trait d'union) ne doit pas apparaître à l'intérieur de commentaires. Les documents XML devraient commencer par une déclaration XML qui indique la version de XML utilisée. En éditant des documents XML, il est souvent commode d'employer «du blanc» (des espaces, tabulations et interlignes) pour distinguer le balisage pour une plus grande lisibilité. Du tel blanc n'est pas typiquement destiné à être inclus dans la 2

86 version livrée du document. D'autre part, le blanc «significatif» qui devrait être préservé dans la version livrée est courant, par exemple en poésie et en code source. Un processeur XML doit toujours transmettre à l'application tous les caractères d'un document qui ne sont pas du balisage. Un processeur XML validateur doit également informer l'application desquels de ces caractères constituent le blanc apparaissant dans du contenu élémentaire pur. Un attribut spécial nommé xml:space peut être associé à un élément pour signaler l'intention que, dans cet élément, le blanc soit préservé par les applications. Dans les documents valides, cet attribut, comme tout autre, doit être déclaré s'il est utilisé. Si déclaré, il doit être donné comme type énuméré dont les seules valeurs possibles sont «default» et «preserve». La valeur «default» indique que les modes implicites de traitement du blanc sont acceptables pour cet élément ; la valeur «preserve» demande que les applications préservent tout le blanc. Cette intention déclarée s'applique à tous les éléments à l'intérieur du contenu de l'élément porteur de la déclaration, à moins qu'elle ne soit annulée par une autre apparition de l'attribut de xml:space. L'élément racine de n'importe quel document est considéré comme n'avoir indiqué aucune intention en ce qui concerne le traitement du blanc, à moins qu'il ne fournisse une valeur pour cet attribut ou que l'attribut ne soit déclaré avec une valeur implicite. Dans le traitement de document, il est souvent utile d'identifier la langue naturelle ou formelle dans laquelle le contenu est écrit. Un attribut nommé xml:lang peut être inséré dans les documents pour indiquer la langue utilisée dans le contenu et dans les valeurs d'attributs de tout élément d'un document XML. Dans les documents valides, cet attribut, comme tout autre, doit être déclaré s'il est utilisé. Les valeurs de l'attribut sont des identificateurs de langue tels que définis par [IETF RFC 1766], (Balises pour l'identification des langues) et dans les suivants standards IETF: Les balises [IETF RFC 1766] se composent d'un code de langage de deux lettres défini par [ISO 639], d'un code de pays de deux lettres défini par [ISO 3166], ou d'un code d'identification de langue inscrit sur l'internet Assigned Numbers Authority [IANA-LANGCODES]. Il est à supposer que les codes de trois lettres seront introduits dans le standard futur [IETF RFC 1766] pour l'identification de la langue qui, à l'heure actuelle, ne figure nulle part dans la spécification [ISO 3166]. En général, les documents XML doivent satisfaire aux prescriptions syntaxiques suivantes : - Une déclaration XML, indiquant le langage de balisage, le numéro de la version du document et des informations supplémentaires, est donnée dans l'entête du document ; - A chaque balise ouvrante, définissant un certain domaine de données dans le document doit correspondre une balise fermante ; - XML tient compte du registre des symboles ; 3

87 - Toutes les valeurs des attributs utilisées pour la définition des balises doivent figurer entre guillemets ; - L'introduction des balises dans XML est strictement contrôlée, ainsi il n'est pas nécessaire de suivre l'ordre des balises ouvrantes et fermantes ; - Toute information se trouvant entre les balises ouvrantes et fermantes est traitée par XML en tant que données, par conséquent tous les symboles de formatage sont également pris en considération (y compris espaces, interlignes et tabulations). 4