Les aides à l emploi Check List

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1 Les aides à l emploi Check List Décembre 2015 Depuis le 01/07/2014 certaines aides, auparavant fédérales, ont été régionalisées (ex. RGC travailleurs âgés, RGC activa ). Il est possible, qu à l avenir, ces aides soient soumises à des conditions différentes suivant la région d occupation du travailleur. Les informations reprises dans le présent document sont fournies par le Secrétariat social de façon simplifiée. Ce dernier ne peut être tenu responsable du manque d exhaustivité des informations. Pour plus de précisions ou pour obtenir des compléments d informations, veuillez nous contacter. Editeur responsable : Secrétariat social UCM, Jean-Benoît Le Boulengé, Chaussée de Marche 637, 5100 Wierde Date de dernière mise à jour : 20/12/2015 La reproduction, même partielle, des textes n est autorisée qu après accord écrit de l UCM et moyennant citation de la source. L UCM veille à la fiabilité des informations publiées, lesquelles ne pourraient toutefois pas engager sa responsabilité. SECRÉTARIAT SOCIAL UCM Association sans but lucratif Secrétariat social agréé d employeurs n 200 par AM du 04/07/1946 Siège social : Chaussée de Marche 637, 5100 Wierde, TVA BE

2 AIDES COMMUNES A TOUTES LES REGIONS Les forfaits repris ci-dessous sont à proratiser en fonction de l occupation trimestrielle effective du travailleur. 1. Réduction structurelle et Maribel social L employeur bénéficie d une réduction forfaitaire des cotisations sociales patronales. Secteur Réduction forfaitaire Supplément Secteur non marchand - Maribel social Commissions paritaires 319, 329, 330, 331 et 332 Entreprises de travail adapté Commission paritaire ,37 471,00 Autres secteurs 462,60 % supplémentaire si : - salaire de référence < salaire réel > ,80 % supplémentaire si : - salaire de référence < 7 225,00 - salaire réel > ,80 % supplémentaire si : - salaire de référence < 5 560,49 - salaire réel > ,07 Le Secrétariat social UCM calcule automatiquement la réduction 2. Réduction groupe cible premiers engagements A partir du 01/01/2016 (sous réserve de publication de l Arrêté Royal au Moniteur belge) L employeur qui engage son 1er travailleur entre le 01/01/2016 et le 31/12/2020 bénéficie d une exonération totale des cotisations sociales patronales à vie sur ce 1er travailleur. Il s agit d une exonération non plafonnée, non personnelle et d une durée illimitée. Les cotisations personnelles «travailleur» et les cotisations patronales spéciales sont maintenues (Ex. : cotisations pour le pécule de vacances, pour le fonds amiante, au FSE, etc ). Le Gouvernement a également prévu le renforcement des réductions de cotisations sociales existantes applicables à l engagement du 2ème au 5ème travailleur et leur extension à l engagement du 6ème travailleur. Réduction forfaitaire Durée 1 er travailleur Aucune cotisation patronale de base Illimitée dans le temps 2 ème travailleur trimestres trimestres 450,00 4 trimestres 3 ème travailleur trimestres 45 8 trimestres 4 ème travailleur trimestres 45 4 trimestres 5 ème travailleur 5 trimestres 40 4 trimestres 6 ème travailleur 5 trimestres 40 4 trimestres Le Secrétariat social UCM calcule automatiquement la réduction Pour les réductions applicables à l engagement du 2 ème au 6 ème travailleur, le droit aux réductions débute respectivement le trimestre d engagement des 1er, 2ème, 3ème, 4 ème, 5 ème ou 6 ème travailleurs. Elles peuvent être octroyées sur une période de 20 trimestres débutant le trimestre d engagement.

3 3. Réduction groupe cible jeunes travailleurs mineurs d âge L employeur bénéficie d une réduction forfaitaire des cotisations sociales patronales. Réduction forfaitaire Durée Jeunes mineurs Jusqu au 31/12 de l année des 18 ans Jusqu au 31/12 de l année des 18 ans Le Secrétariat social UCM calcule automatiquement la réduction 4. Réduction groupe cible jeunes majeurs L employeur bénéficie d une réduction forfaitaire des cotisations sociales patronales et d une allocation de travail, c est-à-dire une intervention de l Onem dans la rémunération nette du travailleur. Les jeunes majeurs sont les travailleurs à partir du 01/01de l année des 19 ans et jusqu au le trimestre des 26 ans. Profil de travailleur Réduction forfaitaire cotisations ONSS Allocation de travail mensuelle Très peu qualifié Pas de certificat de l enseignement secondaire inférieur Peu qualifié Pas de certificat de l enseignement secondaire supérieur Peu qualifié et d origine étrangère ou reconnu handicapé Moyennement qualifié maximum un certificat de l enseignement secondaire supérieur et au moins 6 mois d inscription au chômage en 9 mois 1 50 pendant 12 trimestres 35 pendant 6 40 mois Pendant 4 trimestres 1 50 pendant 8 trimestres 40 Pendant 4 trimestres 1 50 pendant 12 trimestres 35 pendant 6 40 mois Pendant 4 trimestres pendant 4 trimestres 40 Pendant 8 trimestres Le travailleur doit être en possession d une «carte de travail» valide. Le travailleur doit demander cette carte à l Onem dans les 30 jours de son engagement et avant le 31/01 de l année de ses 19 ans si, à la date de son engagement, il était mineur. Le contrat de travail doit être complété d une «annexe Activa» à remettre à l Onem dans les 4 mois de l engagement. 5. Réduction groupe cible travailleurs âgés L employeur bénéficie d une réduction forfaitaire des cotisations sociales patronales. Les travailleurs âgés sont les travailleurs de plus de 54 ans et dont la rémunération brute trimestrielle est < ,07. Profil de travailleur Réduction forfaitaire Allocation de travail mensuelle >54 ans le dernier jour du trimestre ans le dernier jour du trimestre 62 ans le dernier jour du trimestre ans le dernier jour du trimestre 80 Le Secrétariat social UCM calcule automatiquement la réduction

4 6. Réduction groupe cible travailleurs victimes d une restructuration L employeur bénéficie d une réduction forfaitaire des cotisations sociales patronales. Les travailleurs victimes d une restructuration sont les travailleurs licenciés dans le cadre d une restructuration et inscrits dans une cellule pour l emploi. Profil de travailleur Réduction forfaitaire Allocation de travail mensuelle < 45 ans Et salaire trimestriel < 5 560,49 45 ans Et salaire trimestriel < ,07 40 Le travailleur doit être en possession d une «carte de réduction restructurations» valide. Pendant 16 trimestres

5 7. Réduction groupe cible travailleurs demandeurs d emploi de longue durée L employeur bénéficie d une réduction forfaitaire des cotisations sociales patronales et d une allocation de travail, c est-à-dire une intervention de l Onem dans la rémunération nette du travailleur. Les montants varient en fonction de : - L âge du travailleur engagé - La durée de son inscription comme demandeur d emploi - Son niveau d études Profil de travailleur : Âge et durée de l inscription comme demandeur d emploi Réduction forfaitaire Allocation de travail mensuelle < 25 ans 12 mois dans 18 mois 50 Pendant 16 mois 25 ans < 45 ans 12 mois dans 18 mois < 30 ans 6 mois dans 9 mois Et pas de CESS 1 50 Pendant 12 trimestres 50 Pendant 36 mois < 45 ans 24 mois dans 36 mois 36 mois dans 54 mois 60 mois dans 90 mois 1 jour et aptitude au travail réduite Pendant 9 trimestres Pendant 9 trimestres 40 Pendant 4 trimestres Pendant 9 trimestres 40 Pendant 12 trimestres 50 Pendant 16 mois 50 Pendant 24 mois 50 Pendant 30 mois 50 Pendant 36 mois Le travailleur doit être en possession d une «carte de travail» valide. Le travailleur doit demander cette carte à l Onem dans les 30 jours de son engagement Le contrat de travail doit être complété d une «annexe Activa» à remettre à l Onem dans les 4 mois de l engagement 45 ans 6 mois dans 9 mois 40 Pendant 16 trimestres 12 mois dans 18 mois Pendant 21 trimestres 18 mois dans 27 mois Pendant 21 trimestres 50 Pendant 30 mois 1 jour et aptitude au travail réduite 50 Pendant 36 mois

6 AIDES SPECIFIQUES A LA REGION WALLONNE Les forfaits repris ci-dessous sont à proratiser en fonction de l occupation trimestrielle effective du travailleur. Ces aides sont applicables aux travailleurs affectés à une Unité d établissement située en Région wallonne. Nom de l aide Caractéristiques PFI (Plan formation insertion) - Entreprises commerciales et industrielles ; - Professions libérales ; - Asbl. Stage de transition Prime à l emploi (Attention, ces informations sont divulguées sous réserves. La Région wallonne projette de modifier les conditions d octroi de cette prime pour tous les engagements opérés à partir du 1 er trimestre Le Secrétariat social UCM vous informera de la concrétisation de ce projet. Restez donc attentif et consultez régulièrement ucm.be) PTP (Programme de transition professionnelle) - Salaire limité à une prime de productivité ; [N.B. : Salaire croissant tout au long du contrat] - Chercheurs d emploi ; - Sans expérience dans l entreprise. - Entreprises privées ; - Secteur public ; - Asbl. Coût limité à 20/mois + frais de déplacement. - < 30 ans ; - Moyennement ou peu qualifié ; - À partir du 6 ème mois du stage d insertion. - Personnes physiques ou morales ; - Secteur privé ; - < 10 travailleurs à temps pleins ; [N.B. : Exception : Asbl] /1 er engagement ; ,00 / engagements supplémentaires. [N.B. : Max. 10 engagements] - Tous les travailleurs ; [N.B. : Exception : stagiaires et apprentis] - Pouvoirs publics ; - Asbl ; - Associations non commerciales. - Réduction des cotisations patronales; - Subsides. - Chômeurs complets s ; - Personnes pouvant bénéficier du revenu d'intégration sociale ou d'une aide sociale financière. Contrat tripartite (max. 6 mois) entre le stagiaire, l employeur et le Forem. A la fin du PFI obligation de poursuite d engagement pour une durée au moins égale à celle du PFI. Contrat tripartite (max. 6 mois) entre le stagiaire, l employeur et le Forem. Formulaire auprès de la Région Wallonne. L emploi doit être maintenu pendant 2 ans. Formulaire auprès du Forem

7 SESAM APE (Aide à la promotion de l emploi) - Personnes physiques : o Commerçants ; o Indépendants. - Personnes morales : o Sociétés commerciales ; o Groupements d intérêt économique. Prime forfaitaire dégressive accordée pendant 3 ans : la 1 ère année ; la 2 ème ; la 3 ème. Demandeurs d emploi inoccupés ou en période de préavis. - Asbl; - Organismes dotés de la personnalité juridique sans but de lucre et dont l objet est l aide aux entreprises ; - Sociétés de logement de service public ; - Agences immobilières sociales. - Points accordés par la Région (Max. 12 points) dont la valeur est de 2988,77 (montant 2015); - Réduction des cotisations patronales. Demandeurs d emploi inoccupés. Formulaire auprès de la Région Wallonne L emploi doit être maintenu pendant la durée d octroi de l aide et une période consécutive équivalente. Formulaire auprès de la Région Wallonne ou du Forem

8 AIDES SPECIFIQUES A LA REGION DE BRUXELLES CAPITALE Les forfaits repris ci-dessous sont à proratiser en fonction de l occupation trimestrielle effective du travailleur. Ces aides sont applicables aux travailleurs affectés à une Unité d établissement située en Région de Bruxelles-Capitale. Nom de l aide Caractéristiques FPI (Formation individuelle en entreprise) - Entreprises commerciales et industrielles ; - Professions libérales ; - Asbl. Stage de transition ACS PTP (Agents contractuels subventionnés) (Programme de transition professionnelle) - Salaire limité à une prime de productivité ; [N.B. : Salaire croissant tout au long du contrat] - Mais croissant tout au long du contrat. - Chercheurs d emploi ; - Aucune expérience dans l entreprise. - Entreprises privées ; - Secteur public ; - Asbl. Coût limité à 20/mois + frais de déplacement - < 30 ans ; - Moyennement ou peu qualifié ; - À partir du 6 ème mois du stage d insertion. - Organismes d intérêt public ; - Asbl ; - Associations de fait. - Subsides ; - Réduction des cotisations patronales. Chercheurs d emploi inoccupés. - Pouvoirs publics ; - Asbl ; - Associations non commerciales. - Subsides ; - Réduction des cotisations patronales. - Chômeurs complets s ; - Personnes pouvant bénéficier du revenu d'intégration sociale ou d'une aide sociale financière. Contrat tripartite (Max. 6 mois) entre le stagiaire, l employeur et Actiris A la fin du FPI obligation de poursuite d engagement pour une durée au moins égale à celle du FPI. Contrat tripartite (Max. 6 mois) entre le stagiaire, l employeur et Actiris Formulaire à compléter auprès d Actiris Formulaire à compléter auprès d Actiris