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1 e édition Tes droits Le guide pour la vie active jeunes-csc.be

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3 tes droits Tes études sont terminées? Tu viens de trouver du boulot? Il n est pas toujours facile de connaître toutes les démarches à effectuer ni de savoir quels sont tes droits, qui peut te renseigner À travers cette brochure, nous sommes là pour te donner les moyens d y voir clair face aux démarches qui t attendent : signature du contrat de travail, types de contrat (CDD, CDI, intérim), plans d embauche, horaire de travail, maladie, préavis... Sache en tout cas que les Jeunes CSC sont là pour t informer, te conseiller mais aussi te défendre. Une question, une demande, une suggestion? N hésite pas à nous contacter, c est notre job! Le Secrétariat National des Jeunes CSC Pierre Ledecq Octobre 2013 Hommes/femmes Les références et fonctions au masculin visent naturellement aussi bien les hommes que les femmes jeunes-csc.be 1

4 Table des matières 1. Tu termines tes études Démarches administratives à effectuer Le stage d insertion Des exceptions? Tes droits et obligations pendant le stage d insertion Les services publics de l emploi L ONEm Les organismes de paiements Les syndicats Tu souhaites partir à l étranger pendant ton stage d insertion Tu recherches un emploi Où postuler? Comment postuler? Le CV La lettre de candidature L entretien d embauche La protection du demandeur d emploi La loi interdit les discriminations Autres garanties Tu es de nationalité étrangère Contrôle de la recherche d emploi Le stage de transition Tu n as pas d emploi à la fin du stage d insertion Conditions d accès aux allocations d attente Démarches à effectuer Montants des allocations d insertion La carte de contrôle Allocations familiales Tu souhaites partir à l étranger 21 2 jeunes-csc.be

5 tes droits 4. Tu as trouvé un emploi Types de contrats Ouvrier employé Représentants de commerce, cadre, «domestique» Indépendant? Formes des contrats Le contrat à durée indéterminée Le contrat à durée déterminée Le contrat de remplacement Le contrat intérimaire Contrats prévus par les aides à l embauche «contrats aidés» Convention premier emploi Contrat plan formation insertion formation professionnelle individuelle Contrat aide à la promotion de l emploi et agent contractuel subventionné Contrats activa «de base» Contrat PTP (programme de transition professionnelle) Travailler dans les titres services Travailler en ALE Régimes de travail Droits et obligations Le contrat La période d essai Le salaire La fiche de paie Protection contre les discriminations liées au genre Vacances annuelles et congés Week-end et jours fériés Les vacances annuelles Le calcul des congés Le pécule de vacances Règles Nouvelles dispositions, vacances jeunes et vacances européennes Les nouvelles dispositions Les «Vacances jeunes» Les vacances européennes Congés pour motifs personnels Congés de circonstances Congé de paternité et d adoption 37 3

6 5.7. Congés pour motifs impérieux Crédit-temps Congés thématiques Congé parental Congé pour soins palliatifs Congé pour assistance médicale Tu tombes malade Obligations vis-à-vis de l employeur Le certificat médical Contrôle par l employeur Le salaire garanti Le droit au salaire garanti Retour au travail Intervention de la mutuelle Conséquences de la maladie Congés payés Jours fériés Prime de fin d année Tu es victime ou témoin d un accident de travail Qu entend-on par accident de travail? Les démarches à effectuer La déclaration d accident La décision de l assureur L indemnisation La reprise du travail proposée par l assureur L accident a laissé des séquelles permanentes Ton état de santé change ultérieurement Les conséquences Travailler et suivre une formation Le congé éducation payé Autres formations Tu attends un enfant Mesures de protection Congé de maternité Allaitement 47 4

7 tes droits 10. Ton contrat se termine? Ton employeur te licencie Le préavis Le licenciement avec indemnité Cas particuliers Tu désires mettre fin à ton contrat Règles générales Rupture de commun accord Cas particuliers Les démarches à effectuer pour obtenir des allocations Documents à recevoir de l employeur Inscription comme demandeur d emploi Demande d allocations de chômage Conditions d octroi des allocations Droits et obligations du demandeur d emploi Ta situation change Activités autorisées Tu tombes malade L ONEm ou le service de l emploi te convoque Contrôle de la recherche d emploi Etre au chômage et suivre une formation Suivre une formation professionnelle Reprendre des études Etre au chômage et travailler occasionnellement Etre au chômage et exercer une activité bénévole Etre au chômage et partir à l étranger Tu es enceinte? Reprise du travail Travail frontalier et à l étranger Pour t informer et te défendre : les Jeunes CSC Le poids du nombre Avantages! Les Jeunes CSC! Adresses utiles 67 5

8 Dès que tes études sont terminées, tu dois t inscrire comme demandeur d emploi et entamer les démarches pour trouver un emploi. Tu termines tes études >>>>> 1 6 jeunes-csc.be

9 tes droits 1.1 Démarches administratives à effectuer Tu dois t inscrire à Actiris, au Forem, au VDAB ou à l ADG avant le 1 er juillet si tu as moins de 18 ans ou pour le 8 août si tu as plus de 18 ans. C est à partir de ce moment que ton stage d insertion commence. Ces 3 organismes sont les services publics de l emploi, un paragraphe ci-dessous reprend plus en détails leurs rôles et services. Tu peux t inscrire aussi via les maisons de l emploi (Wallonie) ou via Internet, veille toujours à recevoir les accusés de réception des demandes que tu effectues (ou à les imprimer lors de démarches/inscriptions sur Internet). forem.be actiris.be VDAB.be ADG.be 1.2 Le stage d insertion Tu viens de terminer tes études, tu es inscrit comme demandeur d emploi à Actiris, au Forem, au VDAB ou à l ADG? Ta période de stage d insertion professionnelle a commencé! Il est important de bien t informer afin de garder tes droits! Depuis le 1 er aout 2013, une nouvelle législation cadre le stage d insertion professionnelle. Le contrôle de ta recherche d emploi est renforcé. Pendant ton stage d insertion, l Office National de l Emploi (ONEM) évaluera ton comportement de recherche active d emploi à deux reprises (au cours du 7 ème et 11 ème mois). Si les deux évaluations sont positives, tu bénéficieras des allocations d insertion (N.B.: les deux évaluations ne doivent pas forcément être consécutives). En clair, tant que tu n auras pas reçu deux évaluations positives, tu n auras pas droit aux allocations. Les évaluations ont lieu lors d entretiens individuels avec un facilitateur de l ONEM, sur convocation de celui-ci. Ces entretiens auront pour but d évaluer ta recherche d emploi active durant ton SIP. Les entretiens d évaluation sont prévus au 7 ème et au 11 ème mois du stage d insertion. Après une évaluation négative, tu dois demander une nouvelle évaluation qui aura lieu 6 mois plus tard. Tu peux y être accompagné(e) par une personne de ton choix, te faire assister par un avocat ou par un délégué syndical. ATTENTION! Si tu ne te présentes pas à une évaluation sans justificatif, celle-ci sera considérée comme négative et un report de la fin de ton stage s ensuivra. Après l ouverture de ton droit aux allocations d insertion, une évaluation de ton comportement de recherche active d emploi sera également effectuée tous les 6 mois. Cette évaluation peut être faite par écrit ou par un entretien. Si ta première évaluation est négative, tu recevras une convocation de l ONEm dans le mois qui suit. Si ta deuxième évaluation est négative alors tu seras sanctionné(e) et ton allocation d insertion sera suspendue pendant 6 mois. Une nouvelle évaluation positive est indispensable pour rouvrir le droit. Cette allocation prendra immanquablement fin après 3 ans. Sauf pour les jeunes de moins de 30 ans qui sont chefs de ménage ou isolés ou pour les couples de jeunes chômeurs qui bénéficient d une allocation d insertion, d une indemnité maladie ou d une allocation de chômage, qui perdront leurs allocations d insertion après une période de 3 ans à partir du 1 ier jour du mois qui suit leur 30 ième anniversaire. 7

10 Renforcement de la notion d emploi convenable Avant 2012 Pendant les six premiers mois de chômage, un emploi est réputé non convenable s il ne correspond ni à la profession à laquelle préparent les études ou l apprentissage, ni à la profession habituelle, ni à une profession apparentée. A partir du Un emploi est réputé non convenable s il ne correspond ni à la profession à laquelle préparent les études ou l apprentissage, ni à la profession habituelle, ni à une profession apparentée : 1 pendant les trois premiers mois de chômage, si le travailleur n a pas atteint l âge de 30 ans ou s il a un passé professionnel de moins de 5 ans; 2 pendant les cinq premiers mois de chômage, pour les autres demandeurs d emploi (plus de 30 ans ou plus de 5 ans de travail). Si la distance entre le lieu de résidence du travailleur et le lieu de travail ne dépasse pas 60 km (au lieu de 25 km avant 2012), il n est pas tenu compte de la durée de l absence et des déplacements. Qu est-ce que ça signifie? Si tu as moins de 30 ans, et que ça fait plus de 3 mois que tu n as pas d emploi, tu seras obligé d accepter n importe quel emploi, quel que soit tes qualifications, du moment que cet emploi se situe à moins de 60 km de chez toi. Exemple : Jean habite Bruxelles et a fait des études de communication, malgré ses recherches, il est toujours sans emploi après 3 mois d inscription à Actiris. Actiris lui propose un interim à mi-temps dans le secteur du nettoyage pour le compte d une société située dans un zoning à La Louvière (c est un cas de figure théorique, Actiris tiendra compte des activités apparentées à sa formation de près ou de loin). Sans véhicule personnel, ses déplacements domicile - lieu de travail dépassent les 5 heures de trajet par jour. Selon la nouvelle définition de l emploi convenable, Jean ne peut pas refuser cet emploi «convenable». S il refuse, il prend le risque d être sanctionné, c est-à-dire de retarder son droit aux allocations d insertion. Attention : une inscription tardive peut entraîner des complications, pertes de droits Des exceptions? Tu ne seras pas convoqué(e) à l entretien d évaluation de l ONEM si : tu es en stage à l étranger; tu prépares une activité indépendante; tu travailles comme indépendant(e); tu travailles comme salarié(e); tu es enceinte et dans la période d interdiction de travailler; tu t engages à l armée tu cohabites avec un militaire stationné à l étranger. Et que l Onem en est averti depuis au moins un mois. Tu seras alors convoqué(e) après cette période. Néanmoins, si tu reçois tout de même une convocation, il te suffira de justifier ton absence au plus tard 3 jours ouvrables après la date de convocation prévue Tes droits et obligations durant le stage Droits : Tu gardes le droit aux allocations familiales pendant le stage d insertion si tu ne travailles pas ou si tu gagnes moins de 520,08 bruts par mois; Tu restes couvert par la mutuelle de tes parents tant que tu ne travailles pas. 8

11 tes droits Devoirs : Tu dois être disponible sur le marché de l emploi. Si tu es convoqué par le service de l emploi (Actiris, Forem ou VDAB) ou que celuici t invite à te présenter chez un employeur, tu dois répondre à ces convocations. Une absence injustifiée peut entrainer une perte de tes droits, voir une sanction! Tu peux demander à l Onem l autorisation de suivre une formation. En clair, qu attend-on de toi? Avoir une démarche active de recherche d emploi, cela signifie que tu dois : accepter un emploi convenable qui t est offert ou suivre une formation qui t est proposée; être disponible pour le marché de l emploi; rechercher toi-même activement un emploi, par des démarches régulières et variées notamment : - en consultant régulièrement les offres d emploi diffusées par la presse nationale, régionale ou locale, par les sites internet spécialisés ou par les sites d entreprise et en répondant aux offres d emploi qui se présentent; - en mettant ton CV actualisé à disposition en ligne sur les sites internet spécialisés (FOREM, Stepstone, Jobat, Références,...) - en posant spontanément ta candidature auprès d employeurs potentiels; - en t inscrivant auprès de bureaux de recrutement ou de sélection ou auprès de différentes agences d intérim et en répondant aux offres d emploi qui se présentent; en participant régulièrement aux bourses et aux salons pour l emploi; collaborer activement aux actions d accompagnement, de formation, d expérience professionnelle ou d insertion professionnelle qui vous sont proposées par le service régional de l emploi. ATTENTION! IMPORTANCE DE GARDER TOUTES LES TRACES ECRITES DE TES DEMARCHES (copie lettre de candidature spontanée, annonce, réponse des employeurs, copie des mails, attestation de présentation chez un employeur, ). Les paroles ne suffisent pas. Un classeur reprenant toutes ces preuves écrites et un agenda complet de tes démarches sont très précieux (indispensables) pour te rendre à l entretien. L Onem exige que tu envoies au moins une candidature par semaine ET au total 6 par mois. (En clair, il est préférable de faire au moins 2 demandes d emploi par semaine) Les services publics de l emploi Ce sont des services organisés au niveau des Régions : Wallonie, Bruxelles, Flandre. Les services publics de l emploi sont : Le Forem : couvre la Région Wallonne. Une partie de ses services sont rendus dans les MAISONS DE L EMPLOI. Pour plus d infos et l adresse du bureau du Forem près de chez toi, tape Actiris : couvre la Région de Bruxelles- Capitale. Le siège est situé au Boulevard Anspach, 10 à 1000 Bruxelles Le VDAB : couvre la Région flamande L ADG : couvre la Communauté germanophone. Le siège est situé à Hütte, 1 à 4700 EUPEN

12 Tu termines tes études Les missions de ces services sont : L inscription des demandeurs d emploi L organisation du suivi des jeunes demandeurs d emploi. Il faut obligatoirement répondre à tout courrier envoyé par ces services! L aide à la recherche d emploi : accompagnement individuel, séances d informations collectives, diffusion des offres d emploi, information sur les aides à l embauche... L organisation de formations professionnelles (Forem Formation...). Pour la région de Bruxelles, il faut s adresser à Bruxelles Formation, rue de Stalle, Bruxelles Distribution de certaines primes régionales à l embauche Délivrer les permis de travail aux personnes de nationalité étrangère L ONEm L Office national de l emploi est un organisme fédéral (organisé au niveau de la Belgique). Il dépend de l ONSS (Office National de la Sécurité Sociale). Son rôle est : De décider du droit et d octroyer les allocations de chômage/d insertion sur base des dossiers remis par les organismes de paiements (voir ci-dessous) De contrôler les demandeurs d emploi : la situation familiale, la recherche d emploi et la situation professionnelle (travail au noir, ALE...) De payer certaines indemnités : crédit-temps Forem/ADG/VDAB/Actiris/ONEm - Syndicat - CAPAC - qui fait quoi? Forem - Actiris - ADG - VDAB ONEm Organismes de paiement Services régionaux de l emploi Service fédéral (national) Dépend de la sécurité sociale Services fédéraux (nationaux), privés (syndicats) et public (Capac) Inscrivent les demandeurs d emploi Décide du droit aux allocations Constituent le dossier de demande d allocations Services d aide à la recherche d emploi convoquent les demandeurs d emploi Contrôle les demandeurs d emploi Paient les allocations après accord de l ONEm pour faire le point sur leur recherche d emploi. La réponse à tout courrier provenant de ces services est obligatoire Organisent des formations Paie certaines allocations (crédit temps...) Informent les demandeurs d emploi sur leur situation Informent sur les aides à l embauche Contrôle les jeunes en stage d insertion

13 tes droits Il est obligatoire de se présenter à toute invitation des services de l emploi et de l ONEm... sous peine de devoir recommencer ton stage d insertion! Les organismes de paiement Les organismes de paiements sont : Les syndicats - organismes privés : CSC, FGTB et CGSLB La CAPAC - organisme public Leur rôle : Constituer ton dossier de demande d allocations et l introduire à l ONEm Payer les allocations de chômage/d attente sur base de la décision de l ONEm Les services de la CAPAC sont gratuits, ceux des syndicats sont payants mais ils t offrent des services supplémentaires (voir page suivante) Les syndicats Les syndicats ne sont pas seulement des organismes de paiements. Ce sont des organismes qui représentent et défendent les intérêts des travailleurs. Ils interviennent dans le cadre de situations individuelles et collectives. Ils offrent différents services : Service chômage qui assure - Le paiement des allocations de chômage - Des informations, conseils par rapport à ta situation - Ta défense en cas de problème avec l ONEm - Un traitement rapide de ton dossier Service juridique : offre la possibilité de recours gratuits devant le tribunal du travail en cas de litige (et sous certaines conditions) Services spécialisés : - En fonction des secteurs professionnels (non marchand, services, commerces, chi-mie, agro-alimentaire, HORECA...) - En fonction de ton âge/ta situation : jeune, intérimaire, femmes, migrants, travailleur sans emploi Les syndicats sont un contre pouvoir! Ils défendent les intérêts des travailleurs avec et sans emploi Ils négocient les salaires et conditions de travail au niveau fédéral, des secteurs et des entreprises Ils participent à la gestion de la sécurité sociale et des services publics de l emploi Ils mènent des actions en cas de conflit au niveau local, régional, national et international Tu souhaites partir à l étranger pendant ton stage d insertion Voilà une bonne idée, un voyage, un stage, une expérience professionnelle à l étranger sont souvent des expériences très enrichissantes. Néanmoins, un pareil projet se prépare longtemps à l avance, sinon cela peut se transformer rapidement en cauchemar : Veille à bien savoir où tu pars (logement, accueil sur place, conditions, etc), pourquoi tu pars (quel sera ton projet là-bas?), et quel sera le contexte de ton retour. En bref, construits bien à l avance toutes les étapes du voyage, avant, pendant et après. 11

14 Tu termines tes études Il existe de multiples formes de séjour à l étranger: stage professionnel, immersion linguistique, volontariat humanitaire, service civil européen, etc. ou l aventure tout simplement. Choisi celle qui te convient le mieux. Tu trouveras de l information sur les différentes formules de volontariat international, stages et échanges internationaux, auprès du Bureau International de la Jeunesse, ou à la Coopération Belge au Développement, ou encore auprès du Forem ou d Actiris. Contacte également le permanent Jeunes CSC de ta région pour plus d information. > Le BIJ : Rue du Commerce, Bruxelles - 02/ > Coopération Belge au Développement : > Un voyage ne s improvise pas; tes documents administratifs doivent être parfaitement en règle! : Carte d identité, passeport (si le pays où tu te rends en requiert) et la Carte Européenne d Assurance Maladie pour les soins à recevoir à l étranger. Contacte ta mutuelle pour prévoir avec elle les remboursements de soins possibles et le rapatriement éventuel en cas d accident! Attention, pendant toute la durée de ton voyage, ton stage d insertion sera suspendu! Tu dois te faire «radier» du Forem avant ton départ; et ton stage d insertion reprendra son cours à ton retour si tu te réinscris au Forem. SAUF si tu obtiens une autorisation du directeur du Bureau de chômage de ton organisme de paiement (tu dois lui en faire la demande). 12

15 Tu recherches un emploi >>>>> 2 jeunes-csc.be 13

16 Tu recherches un emploi Où postuler? Si tu recherches un emploi dans le secteur privé, il existe de multiples possibilités complémentaires les unes par rapport aux autres : Les offres du Forem, Actiris, ADG et VDAB Les annonces dans la presse quotidienne Les candidatures spontanées Internet: sites spécialisés ( be...) et des grandes entreprises rubrique «jobs». Pour t aider le site est très pratique Les agences intérimaires tu trouveras leurs adresses sur Le réseau de relations Pour la fonction publique, tu peux t adresser au Selor pour connaître les examens de recrutement en cours : Boulevard Bischoffsheim 15, 1000, tél , Tu trouveras beaucoup de liens intéressants sur jeunes-csc.be Informe-toi toujours sur l entreprise dans laquelle tu postules. Ne réponds jamais aux annonces qui demandent de verser de l argent, qui ne mentionnent pas clairement le type d entreprise, de fonction...! 2.2 Comment postuler? Selon les secteurs, les entreprises et les fonctions, la manière de recruter varie (du simple contact informel à la procédure de sélection avec une batterie de tests). Dans la majorité des cas, la présélection des candidats se fait sur la base d une lettre de candidature et du «Curriculum Vitae» (CV) Le CV Objectifs Se présenter, donner un premier aperçu de ses compétences et de sa personnalité Donner l envie aux employeurs de te rencontrer Contenu Accroche: études, métier, titre... quand c est possible Rubriques: coordonnées personnelles, études, expériences professionnelles, connaissances particulières... Adapté à l emploi pour lequel tu postules Les éléments qui intéresseront le futur employeur doivent être inscrits en 1 er... La photo n est pas obligatoire sauf pour des emplois où la présentation est importante (hôtesse d accueil, représentant...) Forme Attrayant Structuré, clair et précis Phrases courtes et explicites Authentique Dactylographié (1 ou 2 pages maximum) Distinctions claires entre les rubriques Conseils Les modèles, assistants... peuvent être des aides utiles mais ton cv doit être personnel Essaye de te mettre dans la peau de celui qui va le recevoir en le rédigeant Demande à quelqu un de le relire pour vérifier si tout est compréhensible Veille à ce qu il ne comporte aucune faute d orthographe...

17 tes droits La lettre de candidature La lettre de candidature est le premier document qui sera lu. Elle donne donc une première impression de tes compétences mais aussi de ta personnalité, veille donc à ce qu elle soit la meilleure possible! Objectifs Comme pour le CV, te présenter et donner l envie de te rencontrer Mettre en avant les éléments de tes compétences et de ta personnalité qui correspondent au poste pour lequel tu postules Contenu Le canal d information qui t a appris qu un emploi est vacant: réponse à une annonce, information du Forem, d une personne présente dans l entreprise... Tes motivations et compétences qui correspondent au poste (référence au CV) Proposer un entretien afin de faire plus ample connaissance Forme Lisible et soignée Personnalisée en fonction de l emploi et de tes compétences Différente pour chaque emploi L entretien d embauche Un entretien ne s improvise pas... Même s il est impossible de prévoir ce qu il s y passera. Certaines entreprises font appel à des services spécialisés dans le recrutement, les examens sont donc très formels, dans d autres la procédure peut être très peu élaborée. Dans un cas comme dans l autre, la subjectivité occupe une part importante! Voici quelques tuyaux qui te permettront de t y préparer. Avant ton rendez-vous Incontournable: renseigne-toi sur l entreprise, ce qu on y produit, sa taille, ses objectifs, sa «culture»... Prépare-toi aux questions qui pourraient t être posées (voir ci-dessous). Exemples de questions Les possibilités de questions sont très larges, il est impossible de les prévoir mais mieux vaut s y préparer! En voici quelques exemples: Présentez-vous! Pourquoi voulez-vous travailler dans notre société? Quel est le plus que vous pouvez apporter à notre entreprise? Pourquoi avez-vous choisi ce type d études/ ce métier? A votre avis, quelles sont les qualités requises pour satisfaire à cette fonction?... Critères d évaluation d un entretien La présentation La manière de s exprimer Les capacités d argumentation Les motivations et intérêts pour l entreprise et le poste Les connaissances sur l entreprise et/ou son secteur d activité La correspondance aux attentes de l entreprise Conseils Essaie de t exprimer clairement Prends le temps de répondre afin de garder ta concentration Donne des réponses précises, la longueur n a pas forcément de l importance Trouve l occasion de mettre en évidence les aspects de ta personnalité ou de tes compétences qui pourraient correspondre aux attentes des personnes qui t interrogent Plus d infos sur jeunes-csc.be 15

18 Tu recherches un emploi La protection du demandeur d emploi La loi prévoit certaines garanties pour protéger les demandeurs d emploi. Les pratiques abusives lors du recrutement annoncent généralement d autres abus lors de l exécution du contrat La loi interdit les discriminations L employeur ne peut pas: imposer de conditions sans rapport avec ploi concerné (toute différenciation selon le 2.4 Tu es de nationalité l emsexe, par exemple, est interdite) étrangère imposer de condition de nationalité, de couleur de peau mettre de limite d âge à l embauche... Si tu rencontres un problème de cette nature, n hésite pas à t adresser au responsable Jeunes CSC de ta région. La CSC a conclu un protocole de collaboration avec le Centre pour l égalité des chances. Centre pour l égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations rue Royale 128, 1000 Bruxelles Autres garanties Les frais de sélection sont toujours à charge de l employeur. Ce principe ne s applique qu au secteur privé : les examens du SELOR (comme les examens de recrutement de la Commission européenne...) sont payants. L employeur ne peut exiger des copies certifiées conformes (diplômes, certificats, etc.) qu à l issue de la procédure. Le candidat peut exiger une attestation indiquant la date et l heure où il s est présenté, ainsi que le motif du non-engagement. Un tel document peut être utile si tu bénéficies d allocations de chômage ou d une aide du CPAS (voir ci-dessous). La procédure de recrutement doit être correcte: information suffisante sur l emploi et les conditions, délai raisonnable Si tu es de nationalité étrangère, il est possible que tu aies besoin d un permis de travail. Ce permis de travail n est pas nécessaire si: Tu es ressortissant d un Etat membre de l Espace économique européen (EEE), c est-à-dire des 15 Etats membres de l Union européenne d avant le 1 er mai 2004, ainsi que de la Norvège, l Islande et le Liechtenstein ; en ce qui concerne les 10 Etats qui ont rejoint l Union européenne en 2004, cette liberté de circulation n existera qu aux environs de 2011 au plus tard (les Etats membres ont 7 ans maximum pour transposer la directive) Tu es le conjoint ou l enfant d un Belge ou d un ressortissant de l EEE Tu es établi en Belgique, autrement dit si tu es titulaire d une «carte d identité d étranger» Tu es réfugié reconnu Tu comptes pratiquer certaines professions (journaliste, sportif, étudiant jobiste, jeune «au pair», apprenti, etc.). Si tu as besoin d un permis de travail, tu peux introduire ta demande et obtenir des renseignements au service de l emploi de ta région.

19 tes droits 2.5 Le contrôle de ta recherche d emploi 2.6. Le stage de transition Dès ton inscription comme demandeur d emploi, tu dois entamer des démarches pour rechercher un emploi. Très vite, tu recevras des courriers du Forem, Actiris ou VDAB ou ADG. Tu dois obligatoirement y répondre. Si tu ne le fais pas, l information est transmise à l ONEm. Ce dernier en tiendra compte au moment où tu demanderas des allocations. Pour décrocher un emploi, il ne faut pas non plus se limiter uniquement à ce que le Forem/ Actiris/VDAB/ADG proposent. Toute démarche personnelle peut aussi porter ses fruits! Dans certains cas, le Forem/Actiris/VDAB/ ADG peuvent te faire signer un contrat avec des actions à mener pour rechercher un emploi. La signature de ce type de contrat peut te couvrir vis-à-vis de l ONEm, mais tu dois respecter tes engagements. Ces démarches, contrôles étant assez stricts, n hésite pas à contacter le responsable Jeunes CSC de ta région : il/elle est là pour t informer, te conseiller et de défendre. Le stage de transition est entré en vigueur ce 1 er janvier Pour pouvoir rentrer dans les conditions d octroi d un stage de transition, tu dois être demandeur d emploi inoccupé, avoir moins de 30 ans et disposer au maximum du certificat de l enseignement secondaire supérieur. Attention, tu ne dois pas avoir refuser de formation ou d emploi au préalable! Si tu rentres dans ces conditions, tu peux donc réaliser un stage de transition dans une entreprise, celui-ci peut durer au minimum 3 mois et au maximum 6 mois. Ce stage de transition peut-être réalisé pendant le stage d insertion professionnelle mai tu devras attendre le 7 ème mois. Pendant ce stage, tu toucheras une allocation de stage par l ONEM de euros par jour ainsi qu une indemnité mensuelle de 200 euros pour ton fournisseur de stage. Malheureusement, il n y a pas d obligation d engagement après le stage. Si tu souhaites recevoir des informations complémentaires à ce sujet, n hésite pas à prendre contact avec nous! 17

20 Tu n as pas d emploi à la fin du stage d insertion? >>>>> 3 18 jeunes-csc.be

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