Chapitre 1. L information en santé depuis la loi du 4 mars

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1 Table des matières Sommaire... VII Avant-propos... 1 Préface... 3 Les bonheurs sont rares en politique... 3 Introduction... 7 La loi du 4 mars 2002, une loi de référence... 9 I. Le Conseil d État, acteur de la confection et de la complète application de la loi du 4 mars A. Le Conseil d État et la confection de la loi du 4 mars B. Le Conseil d État et la complète application de la loi du 4 mars II. Le Conseil d État a accompagné et précisé le mouvement engagé par le législateur pour «démocratiser» le droit de la santé et affirmer et même proclamer les droits des patients A. L approfondissement de la démocratie sanitaire, objectif global de politique publique B. L affermissement des droits des malades III. La loi du 4 mars 2002 a permis une indemnisation plus efficace des préjudices consécutifs à l activité médicale A. La promotion d un nouvel équilibre entre solidarité et responsabilité B. Une plus grande sécurité juridique PARTIE 1. La démocratie sanitaire Chapitre 1. L information en santé depuis la loi du 4 mars I. La promotion de l information A. L affirmation des droits B. L aménagement des droits II. Les facteurs de résistance A. Un droit à la recherche d effectivité B. Un droit à la recherche de sanctions... 46

2 326 table des matières Chapitre 2. Les nouveaux acteurs : 10 ans après I. Le renforcement du rôle des acteurs confirmés A. L amélioration de l égal accès aux soins B. Le respect de la dignité de la personne humaine II. L évolution du rôle des nouveaux acteurs A. Le relais de la personne malade La primauté de la personne de confiance dans la transmission de la volonté du patient La complémentarité des membres de l entourage dans l accès du patient au dossier médical L effacement de la personne de confiance devant les ayants droit du malade décédé B. La prise en compte de la personne victime Chapitre 3. Les professions de santé : 10 ans après Les droits des patients contre les «privilèges» professionnels? Une analyse en termes de confiance dans la relation thérapeutique moderne Une biomédecine schizophrénique : le patient, à la fois sujet et objet de la relation thérapeutique La confiance, horizon indépassable de la relation thérapeutique Usages des droits et confiance située dans la relation thérapeutique : des droits des malades aux «capabilités» des acteurs de santé Chapitre 4. Les mouvements sociaux sont ils solubles dans le droit des patients? Le droit des patients dans le contexte des transformations de l économie politique du champ de la médecine et de la santé Diversité des collectifs et des mouvements de patients Inégalités sociales (et politiques) des causes en santé Chapitre 5. La loi de 2002 vue de l autre rive de l Atlantique Chapitre 6. La démocratie sanitaire : mythe, alibi ou réalité? Mais qu est-ce que la démocratie sanitaire? Droits individuels : ça suit son cours Droits collectifs : ça patine Les démarches participatives en grand retard Faut-il revoir l édifice de la démocratie sanitaire?

3 table des matières 327 Chapitre 7. La loi «Kouchner» : une analyse économique de sa portée, de ses limites et des projets concernant son éventuelle réforme Introduction I. Le jeu de la consultation II. Le jeu avant la loi du 4 mars III. Le jeu après la loi du 4 mars IV. Le jeu dix ans après la loi du 4 mars PARTIE 2. Risques sanitaires et réparation Chapitre 1. Le regard du juge sur la loi du 4 mars I. Application de la loi dans le temps (l indemnisation du préjudice lié à la naissance d un enfant dont le handicap n a pas été décelé) II. Le droit à l information du patient (article L du Code de la santé publique) III. Responsabilité et solidarité faute et accident médical A. La réparation IV. Infections nosocomiales A. Définition et preuve B. Régime de responsabilité du fait des infections nosocomiales et cause d exonération Responsabilité des établissements de santé Responsabilité des professionnels de santé Chapitre 2. L harmonisation des jurisprudences : un objectif atteint? I. L harmonisation directe par la lettre du texte A. Une harmonisation confirmée La responsabilité pour faute La responsabilité sans faute B. Une harmonisation imposée L accident médical Le handicap de naissance II. L harmonisation indirecte par l esprit de la loi A. L harmonisation par interprétation de la loi L indemnisation par la solidarité nationale La responsabilité des professionnels de santé

4 328 table des matières B. Vers une harmonisation au-delà de la loi Chapitre 3. Les évolutions de la législation et de la jurisprudence consécutives à l arrêt Perruche I. L article 1 er de la loi du 4 mars 2002 à l épreuve des droits fondamentaux des victimes A. La neutralisation pour cause d inconventionnalité de l application immédiate du texte B. L abrogation pour cause d inconstitutionnalité II. La survie du contentieux judiciaire en dépit de l intervention de la loi du 4 mars A. La survie du contentieux des naissances antérieures au 7 mars B. La survie d un contentieux résiduel pour les enfants nés après le 7 mars Chapitre 4. L indemnisation entre responsabilité et solidarité nationale I. L articulation de la responsabilité avec la solidarité nationale A. La responsabilité exclusive de la solidarité nationale B. Le cumul possible de la responsabilité et de la solidarité nationale Fait générateur de la responsabilité distinct de la cause de l accident Fait générateur de la responsabilité cause d un dommage distinct de l accident II. La répartition de la dette d indemnisation A. L indemnisation complémentaire de l ONIAM B. L obligation in solidum et le recours en contribution Chapitre 5. Les procédures amiables I. Les points communs des dispositifs publics d indemnisation des risques médicaux II. Les divergences des dispositifs publics d indemnisation des risques médicaux A. La date du fait générateur B. Les seuils de gravité C. La juridiction compétente pour connaître du litige III. L effectivité des dispositifs publics d indemnisation des risques médicaux

5 table des matières 329 Chapitre 6. D une nouvelle compétence pour l ONIAM : l indemnisation du benfluorex Chapitre 7. Le point de vue des patients sur les règles et mécanismes d indemnisation Chapitre 8. La place des assureurs dans le dispositif légal. L obligation d assurance de responsabilité médicale I. La soumission à l obligation d assurance A. Les sujets Les sujets soumis Les sujets dispensés B. Le refus d assurer La distinction du refus de s assurer et du refus d assurer La voie du bureau central de tarification II. Le fonctionnement de l obligation d assurance A. L étendue de la couverture L activité concernée et les dommages à la personne subis par des tiers La responsabilité du fait d autrui Les franchises et plafonds de garantie B. La durée de la garantie C. Le fonds de garantie Chapitre 9. Solidarité et politiques publiques de santé Chapitre 10. Les médicaments et la loi du 4 mars I. Un régime d indemnisation des accidents médicamenteux défavorable aux victimes II. Propositions pour une meilleure indemnisation des victimes d accidents médicamenteux A. Un régime de responsabilité distinct de celui édicté par la Directive ou la loi de transposition B. L aménagement du dispositif spécial d indemnisation des victimes d accidents médicamenteux C. La création d un fonds spécifique pour l indemnisation des victimes d accidents médicamenteux

6 330 table des matières Chapitre 11. Le droit pénal de la santé depuis la loi de I. Les rapports de nature collective en droit pénal de la santé depuis la loi du 4 mars A. La mise en place des pôles santé B. Les aménagements ultérieurs II. Les rapports de nature individuelle en droit pénal de la santé depuis la loi de A. Le respect de la volonté des malades B. Les malades en fin de vie Épilogue Pour une nouvelle loi sur les droits des malades I. Des droits individuels à affiner A. La nécessité d ajustements juridiques B. L adaptation du code de déontologie médicale C. L harmonisation des législations sanitaire et médico-sociale D. L indemnisation des risques sanitaires II. Des droits collectifs à développer A. La consolidation du statut des associations B. La consécration d un droit à l information collective C. La construction d une véritable démocratie sanitaire territoriale D. La restauration d une procédure annuelle d élaboration de la politique de santé III. Des droits sociaux à garantir A. La définition législative des principes fondamentaux de l assurance maladie B. L établissement d un cadre rénové pour la médecine de ville C. La refondation de services publics de santé