Communication sur : Le Certificat régional de la CIRGL et les minerais de la RDC.

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1 Communication sur : Le Certificat régional de la CIRGL et les minerais de la RDC. Par Raoul KITUNGANO MULONDANI Coordonnateur de l ONG Justice Pour Tous et Consultant dans le secteur des Ressources Naturelles 1

2 Introduction I. Réponses nationales, régionale et internationale II. Réponses des Opérateurs III. Estimation du niveau du trafic illicite des minerais, Cas du Sud Kivu IV. Etat des lieux de la Certification au Sud Kivu, Nord Kivu et au Maniema V. Travail des Organisations de la Société Civile de la RDC VI. Défis actuels Suggestions Conclusion 2

3 INTRODUCTION RDC: malédiction des richesses ou paradoxe de l abondance Nul n ignore que la RD Congo est connue comme un pays minier par excellence. Léonide MUPEPELE, dans son ouvrage intitulé «l industrie minérale congolaise: chiffres et défis» souligne que les ressources minérales congolaises sont immenses et variées. Les différentes campagnes géologiques menées jusqu ici ont permis d identifier plus de substances minérales dans le sous sol congolais. L inventaire est loin d être clos». 3

4 Devant cette abondance, certaines langues n hésitent pas à qualifier la RD Congo de «scandale géologique». Que tirent les populations congolaises de toutes ces potentialités dites «scandale géologique»? Au lieu d être une source de bonheur, de joie et de prospérité pour les populations, bref le moteur de la croissance et de développement, les minerais sont très souvent une source de conflits et des guerres récurrentes, spécialement à l Est du Congo. Notre communication se propose donc de présenter l état des lieux de toutes les initiatives entreprises dans le secteur minier artisanal, les réponses nationale, régionale et internationale, l estimation du trafic illicite des minerais et d en dégager les défis avant de formuler des recommandations devant permettre d adresser positivement les défis identifiés. 4

5 I. Réponses nationale, régionale et internationale Face à tous les problèmes créés par l exploitation et le commerce illicites des minerais et surtout de la criminalisation des produits miniers en provenance de la région des Grands Lacs, les voix se sont les levées d abord pour condamner les conflits, les guerres, les violations flagrantes des droits humains, le non respect des normes environnementales, etc. mais ensuite pour chercher des solutions aux défis ci-dessus. 5

6 Les réponses aux défis identifiés ont été d abord conçues au niveau international. a. Au niveau international - SCPK pour le diamant brut (2000), - Résolutions du Conseil de Sécurité de Nations Unies de 2010, - Guide de l OCDE sur le Devoir de diligence, - Dodd Frank act, b. Au niveau régional Pacte sur la paix, la stabilité et la sécurité des Etats de la région des Grands Lacs, Nairobi 2006, Protocole sur la lutte contre l exploitation illégale des Ressources Naturelles, Six outils du Protocole dont le MRC c. Au niveau national - Le Code et Règlement miniers (2002 et 2003), - Arrêtés interministériels et ministériels (0149, 0057, 0058, 0588, etc. ) 6

7 II. Réponses des Opérateurs v EICC GESI (Utilisateurs finaux qui s engagent à respecter les exigences de la loi Dodd Frank et de l OCDE) - CFSP (Initiative de EICC GESI) conflits normes des fonderies sans v ITRI (Consortium des utilisateurs de l étain) - ITSCi (Initiative d ITRI pour des chaînes d approvisionnement de l étain) Système allie la traçabilité et la diligence raisonnable v GéoT (système d enregistrement des données automatiques au moyen de scan barres et de transfert automatiques vers la base de données) - BSP (mécanisme de soutien aux producteurs et aux exportateurs pour la validation de leurs chaînes de production et d approvisionnement afin de faire respecte leurs produits par les consommateurs finaux) 7

8 III. Estimation du niveau du trafic illicite des minerais au Sud Kivu q Si le secteur minier industriel est bien organisé et sa production bien tracée et mieux canalisée dans le circuit d exportation, il n en est pas du secteur artisanal. Ce dernier est encore informel. q De manière générale, il est très difficile, si pas impossible, d estimer le niveau du trafic illicite. Cependant, il est faisable de partir de certaines données disponibles pour évaluer la fraude et la contrebande minières. 8

9 Par ailleurs, dans le rapport Mapping des Nations Unies sur la RD Congo, de 1993 à 2003, il a été dit que les activités criminelles transnationales menées dans l Est de la RDC génèreraient chaque année quelque 200 millions de dollars US de revenus bruts. Sans pour autant affirmer ou infirmer ces allégations, il y a lieu de les vérifier à partir des données recueillies sur les exportations avant la mesure de suspension des activités minières artisanales, de la loi Dodd Frank et après la levée de la suspension ainsi que de la mise en œuvre du MCR. 9

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13 Commentaires S il faut comparer les réalisations enregistrées en 2009, avant la prise de certaines mesures (Suspension des activités minières, Dodd Frank act, ) et celles de 2012 et 2013, nous constatons ce qui suit: : kg de Cassitérite, kg de coltan, kg de wolframite ,3 gr d Or : kg de Cassitérite, 8.472,51 kg de coltan, aucun kg de wolframite, ,53 gr d Or, : kg de Cassitérite, aucun kg de coltan, aucun kg de wolframite, ,60 gr d Or L examen des statistiques des exportations du 1 er trimestre 2014 renseigne que le Sud- Kivu exporte actuellement, en moyenne, kg/ mois alors qu en 2009, bien avant l embargo de fait imposé aux minerais par les différentes exigences et recommandations (Dodd Frank act, ONU, CIRGL Guide de Diligence de l OCDE), les exportations moyennes se chiffraient à ± kg. 13

14 Sta8s8ques des exporta8ons des minerais de 2009 à 2013 Cassitérite Coltan Wolframite Or Anneé Quan3té en Kg Valeur en $ Quan3té en Kg Valeur en $ Quan3té en Kg Valeur en $ Quan3té en gr Valeur en $ Series1 Series

15 IV. Etat des lieux de la Certification au Sud Kivu, Nord Kivu et au Maniema q Le certificat CIRGL a officiellement été lancé en RD Congo en juillet 2013, q La mise en circulation dudit certificat a commencé en janvier 2014, q A cette date, un seul site qualifié et validé (Site de Kalimbi à Nyabibwe, dans le territoire de Kalehe), aucun au Maniema et au Nord- Kivu, q Le tout premier certificat CIRGL avait été émis, à Bukavu, le 7 février 2014 Une année après, quelle est la situation? 45 sites qualifiés dont 25 sites validés «vert» Ø 5 sites à Kalehe: - Kalimbi (23 mars 2012) - Nkwiro, Manga, Lijiwe et Kibuye (10 février 2014) Ø 8 sites à Walungu - Nyampeho, Kadubo-Karhendeza, Zola-Zola, Kashwa, Muhinga, Kashebehe, Chaminyago (23 mars 2012), - Nyakabindi (17 mars 2014) 15

16 Ø 2 sites à IDJWI - Kamole et Lemera (10 février 2014) Ø 2 sites à UVIRA - Lemera et Katogota- Rupangu (6 mars 2014) Ø 4 sites à MWENGA - Misela,Kakulu, Mayengo et Wimbi ± 14 sites validés et couverts par le système d étiquetage (itsci), - Kalimbi (23 octobre 2012) - Manga, Nkwiro, (8 juillet 2013) - Lemera, Katogota (26 juin 2014) - Nzibira (Nyampeho, Muhinga,. (13 aout 2014) - Lemera et Kamole (20 novembre 2014) - Mwenga (1 decembre 2014) 16

17 44 certificats CIRGL déjà émis dont 02 pour le coltan, Aucun certificat émis pour la wolframite, Aucun certificat CIRGL émis pour l Or. Ø Pour le Nord- Kivu Jusque fin novembre 2014: - ± 25 sites validés «verts» sur ± 250 sites identifiés par le SAESSCAM, - 27 certificats CIRGL émis, Tonnes de coltan exportées, - Aucun kg de cassitérite et de wolframite exporté, 17

18 Ø Pour le Maniema (Avril à novembre 2014): sites actifs identifiés par SAESSCAM sur ± 500 sites, - 43 sites validés «vert», - 67 certificats CIRGL émis dont 03 pour le coltan, Tonnes de cassitérite exportées, - 13 Tonnes de coltan, - Aucun Kg de wolframite exporté, N.B.: L Or n a pas fait l objet d exportation dans les Provinces du Maniema et du Nord-Kivu. Fraude à grande échelle 18

19 V. TRAVAIL DES ONG DE LA SOCIETE CIVILE DE LA RDC Les Organisations telles que Justice Pour Tous, ACADHOSHA, Max Impact, CENADEP, MANIEMA LIBERTES ont contribué à l amélioration de la gouvernance minière à travers la formation des acteurs de la Société Civile et autorités politico administratives, militaires & policières sur les standards nationaux et internationaux de certification des minerais et mis en place les Comités Locaux de Surveillance des Sites Miniers, CLSM en sigle, qui ont pour mission d`observer si les standards de transparence de traçabilité et certification sont strictement appliqués, l`absence ou la présence des enfants selon la loi congolaise, l`absence ou le rôle des femmes soumises à des travaux lourds et à l`exploitation sexuelle, le respect ou non des standards environnementaux. 19

20 VI. Défis + de 500 sites (toutes substances minérales confondues) non inspectés (non qualifiés), Retard dans le lancement du système d étiquetage dans les sites validés, Faible taux de qualification (inspection) des sites miniers, Problème de financement des missions de qualification des sites miniers, Circulation simultanée des produits miniers extraits des sites validés et ceux issus des sites non validés, Beaucoup de produits miniers en circulation issus des sites non qualifiés lesquels alimentent le circuit maffieux et/ou frauduleux, Risque que les minerais «de conflit»; en provenance des sites non validés souillent (contaminent) les minerais «propres» Non harmonisation des législations, notamment en matières douanières au niveau de la CIRGL Absence des accords ou conventions d assistance mutuelle entre les services des douanes des pays limitrophes, Velléité de certains Etats à s approvisionner, bon gré mal gré, en RD Congo, 20

21 RECOMMANDATIONS Aux partenaires (CIRGL, BGR, ITRI, PAC, FES,CCSI,HUMANITY UNITED) et Autres Fondations Appuyer la RD Congo dans l implémentation de la certification des minerais, Financer simultanément les missions de qualification tant des sites stannifères que des sites aurifères, Appuyer les Organisations de la Société Civile dans la surveillance du travail des femmes, des enfants et des groupes armés dans les activités minières; Créer un cadre de concertation, d harmonisation et d échanges des statistiques tant de production, des achats et des exportations au niveau de la CIRGL, Harmoniser les législations des pays limitrophes, notamment ceux de la CIRGL surtout en matière des fiscalités, Signer des accords ou conventions d assistance mutuelle entre les services des douanes des pays limitrophes de la RDC (CIRGL). 21

22 Conclusion L un des objectifs poursuivis par la certification, c est de lutter pour que tous les minerais produits dans la région des Grands Lacs, en général et en RD Congo, en particulier n alimentent pas les groupes et mouvements armés (ne contribuent pas à la perpétuation des conflits et/ou des guerres). Ø D où, comment faire pour rassurer les consommateurs finaux, les fonderies, que les minerais RD Congolais sont exemptent de tout lien avec les conflits ou les guerres? Ø Comment prouver que les minerais provenant des sites miniers sont «propres» et donc libres de conflit? Ou ne viennent pas de circuit frauduleux ou maffieux? Ø Que faire pour que les minerais deviennent sources de prospérité, de paix pour les populations et sources de croissance et de développement pour les Etats? Ø Voilà autant de réponses que la certification est censée répondre. Ø Bref, la RDC a l obligation de faire en sorte que le système de certification soit crédible pour que nos minerais soient éligibles sur les marchés internationaux; Ø Les rôles de partenaires (BGR, ITRI, GEO TRACABILITY/ BETTRE SOURCE PROGRAM, OIM, etc) sont encore nécessaires pour donner 22 plus de crédibilité aux produits miniers et aux Certificats de la RDC.

23 SPECIMEN DU CERTIFICAT CIRGL RDC 23

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