CAMPAGNE CNDS Cadre général pour la part territoriale en Seine-et-Marne

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "CAMPAGNE CNDS Cadre général pour la part territoriale en Seine-et-Marne"

Joseph Rochette
il y a 7 ans
Total affichages :

1 CAMPAGNE CNDS 2015 Cadre général pour la part territoriale en Seine-et-Marne

2 1- ORGANISATION GÉNÉRALE 1.1 Enveloppe départementale DROIT DE TIRAGE Enveloppe unique

3 1- ORGANISATION GÉNÉRALE 1.1 Enveloppe départementale Emploi Accompagnement éducatif Part traditionnelle Achat de matériel «Handi» Sport santé

4 1- ORGANISATION GÉNÉRALE 1.2 Les priorités 2014 Continuité des priorités Lutter contre les inégalités d accès à la pratique sportive licenciée (cf. publics prioritaires et territoires fragilisés) Soutenir les actions considérant le sport comme un levier de santé publique Accompagner la structuration du mouvement sportif par la professionnalisation

5 2- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Démarche de projet de développement toujours obligatoire (plan de développement CD, projet associatif clubs) Quelques ajustements concernant la forme du dossier mais démarche identique 3 parties : DOSSIER PERMANENT Renseignements sur l association *Saisie sur E-subvention pour les CD PROJET ASSOCIATIF / PLAN DE DÉVELOPPEMENT - OBLIGATOIRE - témoigne de la structuration de l association - pluriannuel - à fournir en pièce jointe (Esubvention) pour les CD PLAN D ACTIONS Déclinaison du projet en actions selon les priorités du CNDS *Saisie sur E-subvention pour les CD

6 CLUBS

7 2- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2.1 Le dossier permanent Identique aux années précédentes La présentation de l association Le budget prévisionnel de l association Attestations sur l honneur La fiche d évaluation de la subvention de l année précédente Fiche spécifique pour les clubs omnisports

8 2- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2.1 Le dossier permanent Zoom sur les attestations Attestation sur l honneur Montant demandé 1 Attestation sur l honneur « » 2 Moins de Obligatoire pour toutes les associations et comités Montant total demandé au titre du CNDS 2014 Toutes aides publiques confondues (Etat, Conseil général, Municipalité...) Directes ou indirectes 3 dernières années cumulées ( )

9 2- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2.2 Le projet associatif Obligatoire Il est pluriannuel Il est souhaitable de l affiner, voire d en proposer un nouveau si besoin

10 2- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2.2 Le projet associatif Forme non imposée Attentes et logique d éligibilité identiques Diagnostic Développement de l offre de pratique Travail éducatif Eléments concrets Publics éloignés de la pratique (quartiers, handicapés, féminins, sédentaires etc.) Développement économique et professionnalisation Démarche d évaluation

11 2- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2.3 Le plan d actions Objectifs du CNDS A B C Développement de la pratique sportive des habitants des quartiers relevant de la politique de la ville (QPV) Développement de la pratique sportive des territoires en déficit d offre sportive notamment les ZRR Développement de la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap, notamment les actions destinées à faciliter leur intégration dans le club D Développement de la pratique sportive féminine E F G Promotion et développement de l accès des femmes aux responsabilités associatives Création d activités physiques et sportives au bénéfice des jeunes : - action visant l apprentissage de la natation (opération savoir nager) - actions en faveur du public adolescent Actions visant la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et toute forme de discrimination (racisme, homophobie...) dans le sport 1 Action spécifique : Achat de petit matériel spécifique pour la pratique des personnes handicapées. 2 3 Action spécifique : Mise en place d activités physiques fréquentes et régulières en faveur des personnes sédentaires jeunes et des plus de 50 ans. Action spécifique : Promotion de l activité physique adaptée en direction des personnes atteintes de maladies chroniques

12 2- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION OPÉRATION SENTEZ-VOUS SPORT 2.3 Le plan d actions Objectif : plus de lisibilité dans le financement Le label est attribué au CDOS qui en réalise l organisation Possibilité pour les associations d être financées pour leur participation à l opération Modalité de financement pas encore définie Fiche action spécifique 2 : case à cocher 2 Action spécifique : Mise en place d activités physiques fréquentes et régulières en faveur des personnes sédentaires jeunes et des plus de 50 ans.

13 2- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2.3 Le plan d actions 10 intitulés possibles 4 actions maximum finançables (+ 2 actions spécifiques sport santé + 1 action spécifique matériel «handi») Reprendre le numéro ou la lettre de l objectif et intituler son action Indiquer le(s) volet(s) du projet associatif au(x)quel(s) se rattache l action Description de l action (durée, matériel, encadrement, de quoi il s agit?) Budget de l action SOMMES DEMANDÉES Action 1 Action 2 Action 3 Action 4 (+ 1 ou 2 actions sport santé + 1 action matériel «Handi") 1500 * * Sauf club domicilié en ZRR et section de club multisports 1000

14 2- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2.4 Le cas des clubs omnisports Club omnisports Section - Déclaration préfecture - Agrément - SIRET - Affiliation à une fédération multisports - 1 projet associatif qui doit pouvoir impliquer tous les adhérents, concernant des activités transversales à plusieurs sections, dont toutes les sections peuvent bénéficier. - RIB du club omnisports - SIRET du club omnisports - Agrément du club omnisports - L existence de la section apparaît dans les statuts du club - La section est affiliée à une fédération sportive agréée - 1 projet associatif spécifique à l activité spécifique de la section 1 discipline sportive ne peut être subventionnée qu'une seule fois au sein d'un club omnisports, quel que soit le nombre de fédérations auquel la section est affiliée. 2 sections d'un même club omnisports pratiquant des activités sportives différentes et affiliées à une même fédération peuvent être toutes les 2 financées à condition d'avoir un projet associatif différent

15 2- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2.4 Le cas des clubs omnisports A titre dérogatoire, les sections de club omnisports peuvent bénéficier de subventions d un montant minimum de mais la dotation totale du club (toutes sections confondues) ne pourra être inférieure à 1 500

16 Les financements spécifiques

17 3- LES FINANCEMENTS SPÉCIFIQUES 3.1 Achat de matériel «Handi» Action spécifique Achat de petit matériel spécifique pour les personnes handicapées Matériel destiné à l accès à la pratique du plus grand nombre Pas de soutien au haut niveau Co-financement avec les collectivités territoriales Action intégrée au dossier «standard» DEVIS

18 3- LES FINANCEMENTS SPÉCIFIQUES 3.2 Sport santé Actions spécifiques Sport Santé Pratique des personnes atteintes de pathologies chroniques (diabète, cancer, hypertension...) Accès à la pratique des plus de 50 ans Accès à la pratique sportive des sédentaires, dont les jeunes Action intégrée au dossier «standard»

19 3- LES FINANCEMENTS SPÉCIFIQUES 3.3 Aides concernant l emploi Entretien avec le conseiller référent Dossier emploi CNDS à télécharger sur les sites de la Préfecture ou du CDOS Conseiller référent : Yannis CAMPIONE yannis.campione@seine-et-marne.gouv.fr Secrétariat : Evelyne LEFEUVRE evelyne.lefeuvre@seine- et- marne.gouv.fr Le CNDS prévoit la possibilité d accompagner les associations qui embauchent un apprenti Jusqu à annuels Nouveaux apprentis Après analyse financière de la situation de l association (si solidité financière insuffisante)

20 3- LES FINANCEMENTS SPÉCIFIQUES 3.4 Accompagnement Educatif Action spécifique Accompagnement Educatif Retour des dossiers le 10 avril 2015 Lancement de la campagne au mois de février Information spécifique

21 4- INFORMATION ET ACCOMPAGNEMENT 4.1 Information Dates Ville Adresse Horaires Mercredi 14 janvier Torcy Sous-préfecture de Torcy 7 rue Gérard Philippe 19h00-21h00 Vendredi 16 janvier Meaux Cité administrative - salle Rapin Place de l Europe 19h00-21h00 Lundi 19 janvier Provins Pavillon de sports Boulevard d Alligre 19h00-21h00 Jeudi 22 janvier Avon Maison dans la vallée 1, rue Lola Dommange 19h00-21h00 Relais par les comités auprès de leurs clubs Sites de la préfecture et du CDOS

22 4- INFORMATION ET ACCOMPAGNEMENT 4.2 Accompagnement pédagogique Personnes référentes Téléphone Mail Référent Yannis CAMPIONE Sport Handicap Emploi Formation Florent NOWAKOWSKI Sport de Nature Equipement Sport santé Philippe BAYLAC Nadia ARAUJO Julie SCHRAM Informations générales aux associations - CRIB

23 5- PROCÉDURE Téléchargement du dossier : Site préfecture : Site CDOS : 2 exemplaires papier du dossier à envoyer : DDCS (Original) Direction Départementale de la Cohésion Sociale CNDS Pôle sports pour tous - Bureau n 615 Cité administrative 20 Quai Hippolyte Rossignol MELUN Cedex CDOS (Copie) Comité Départemental Olympique et Sportif CNDS Maison départementale des sports 12 bis rue du Président Despatys Case postale MELUN Cedex Date butoir : 08 mars 2015 Cachet de la poste faisant foi

24 6- CALENDRIER DE LA CAMPAGNE 16/12/2014 Commission territoriale de lancement de la campagne 12/01 Réunion d information pour les comités 14/01 au 22/01 Réunions d information et d accompagnement pour les clubs 08/03 Date butoir de retour des dossiers part traditionnelle Enveloppe régionale sport santé Matériel «Handi» 04 juin 2014 Commission territoriale d attribution 10/04 Date de retour des dossiers : Accompagnement éducatif

Documents pareils

POUR LES COMITES DEPARTEMENTAUX ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LA CREUSE

POUR LES COMITES DEPARTEMENTAUX ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LA CREUSE C E N T R E N A T I O N A L P O U R L E D E V E L O P P E M E N T D U S P O R T ------------- C. N. D. S. -------------- DOSSIIER COMMUN DE DEMANDE DE SUBVENTIION au titre du Centtre Nattiionall pourr