Les défis de l auto partage et de vélos en libre service

Transcription

1 Les défis de l auto partage et de vélos en libre service Chantal Duchène, GART 1/

2 1. ETAT DES REFLEXIONS ET PERSPECTIVES D une autorité organisatrice des TC à une autorité organisatrice de la mobilité durable 2/

3 1. 1. Propositions du GART Intérêt de permettre aux communautés urbaines et d agglo de prendre l ensemble des compétences permettant la mise en œuvre des PDU Pour les collectivités, ce sont les objectifs du développement durable (environnement, solidarité, économie) qui comptent : les outils (TC, vélo, ) doivent être au service des objectifs 3/

4 1. 2. Propositions élaborées dans le cadre du comop 7 du Grenelle Réflexion sur les nouveaux services de la mobilité et les compétences des AOT dans le cadre du comité opérationnel 7 du Grenelle de l Environnement «transports urbains et périurbains», et notamment Autopartage : reprise de la proposition de Loi de Roland RIES VLS : débat sur la proposition d introduire une compétence optionnelle libre service vélo 4/

5 1. 3. VLS et autopartage dans le dispositif législatif du Grenelle Le projet de loi d orientation et de programmation ou Loi Grenelle 1: chapitre 3 dédié aux transports Introduit dans son article 9 une modification de l article 3 de la LOTI en introduisant notamment le concept de «politique durable des transports» Des dispositions sur les vélos et l autopartage qui devront être précisées dans la Loi d application ou Loi Grenelle 2 : Citation du projet de loi : «Dans le cadre des plans de déplacements urbains, elle encourage la mise en place de plans de déplacement d entreprises, d administrations, d écoles ou de zones d activité, ainsi que le développement du covoiturage de l autopartage, de la marche et du vélo. Elle donne aux autorités organisatrices des transports urbains les compétences nécessaires à la définition d une politique globale de mobilité durable» 5/

6 2. LES SYSTEMES DE VELOS EN LIBRE SERVICE 6/

7 2.1. L essor des Vélos en Libre Service 18 villes équipées plus de vélos des projets (Nice ) 7/

8 1.2. Eléments sur les systèmes Socle commun : Système en réseau coût important Location courte durée Système automatique déshumanisé Tarification basée sur la quasi gratuité Technologie Financement Compétence Bornes Marché publicitaire DSP spécifique Municipalité Téléphones Avenant à un contrat de TC Agglo / AOTU 8/

9 1.3. Autres systèmes de services publics vélos Prêt / location Vélostation VLS Services Prêt / location Moyenne / longue durée Stationnement sécurisé Location Moyenne / longue durée Location courte durée Lieux «Maisons du vélo» Pôles multimodaux (gares) Centre ville Stations tous les 400 mètres Usage Diffusion du vélo Tourisme Pendulaire (TER) Tous trajets <30 min Occasionnel Nocturnes Exemples La Rochelle, Bordeaux, Dijon Lille, Chambéry Lyon, Paris 9/

10 1.4. Les évolutions futures Technique Vélos électriques Mise en complémentarité des systèmes Vélostations / VLS / Prêts La compétence AOMD 10/

11 2. L AUTOPARTAGE 11/

12 2.1. L autopartage, une nouvelle forme d utilisation de l automobile Autopartage, covoiturage, taxis : objectifs trajets partagés : augmenter l occupation moyenne des véhicules en regroupant des personnes effectuant un même parcours véhicules partagés : partager dans le temps l usage de véhicules pour effectuer des déplacements successifs : continuité entre les systèmes d organisation publics et privés d une part et les utilisations individuelles et collectives d autre part une multitude de systèmes 12/

13 2.2. Différents dispositifs d autopartage Eléments de définition de l autopartage Plusieurs niveaux de différentiation des dispositifs / Le cas particulier de l autopartage en libre service automatisé La nécessité d un service intégré à une politique de mobilité durable et étroitement lié à l offre de transports publics La variabilité du régime juridique applicable Quelques exemples d expérimentations classiques d autopartage 13/

14 2.3. L autopartage, un service public? Une qualification qui conditionne la marge de manœuvre de la collectivité territoriale L absence de réponse législative ou jurisprudentielle La notion d intérêt général 14/

15 Référentiel GART/ADEME sur le développement de l autopartage en France Un groupe de travail formé à l initiative du GART et de l ADEME avec le CERTU, la DTT et avec l appui technique du CETE Nord-Picardie, a produit un texte «Pour le développement de l autopartage en France». Il vise à définir les conditions dans lesquelles des collectivités publiques peuvent intervenir pour que l autopartage réponde correctement aux objectifs nationaux et locaux en matière d organisation des déplacements urbains et de développement durable. Ce document a servi de référentiel à l élaboration de la proposition de Loi de Roland RIES 15/

16 2.4. Le cas de Strasbourg et Paris Auto trement : Strasbourg / Alsace SCIC (Société Coopérative d Intérêt Collectif) 23 stations, 51 voitures réparties en 4 catégories 1250 usagers, 35 rotations/voiture/ mois Tarification combinée Paris : 3 Opérateurs labélisés 1 Voiture en auto partage remplace 5 Voitures Baisse des km parcourus adhérents = tonnes de CO2 économisés 16/