Guide d inscription et d utilisation de clicséqur Entreprises
|
|
- Jonathan Labrie
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Guide d inscription et d utilisation de clicséqur Entreprises Version
2 Table des matières 1. Processus d inscription des entreprises à clicséqur-entreprises et au service en ligne de la Commission de l équité salariale Définitions... 3 Figure 1 : Processus d inscription à clicséqur - Entreprises Mise en contexte Parcours d inscription Inscription à clicséqur Entreprises Exigences relatives à l inscription Inscription Service de réimpression Authentification à clicséqur - Entreprises et demande d inscription à la Commission de l équité salariale Réinitialisation du mot de passé en cas d oubli Inscription à des services offerts par un ministère ou un organisme Ajout d une procuration Assignation d une procuration Informations complémentaires Annexe I : Résolution du conseil d administration et Procuration
3 1. Processus d inscription des entreprises à clicséqur-entreprises et au service en ligne de la Commission de l équité salariale 1.1. Définitions Le numéro d'identification : Numéro de dix chiffres qui vous a été attribué par Revenu Québec si votre entreprise, ou l'entreprise dont vous êtes associé ou administrateur, est inscrite au fichier de la TPS/TVH, à celui de la TVQ ou à celui des retenues à la source. Exigences relatives à l inscription. clicséqur Entreprises : clicséqur est le service d authentification du gouvernement du Québec. Ce service permet à un utilisateur de s authentifier à l aide d un code d utilisateur et d un mot de passe pour accéder, en toute sécurité, aux services en ligne des ministères et organismes participants. En inscrivant votre entreprise à clicséqur, vous aurez automatiquement accès aux services en ligne clic Revenu de Revenu Québec. Service en ligne Clic Revenu : Ensemble de services offerts par le Revenu Québec. C est par l intermédiaire de Clic Revenu qu une entreprise peut s inscrire à des services offerts par d autres ministères ou organismes tels que la Société de l assurance automobile du Québec, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, le ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs, le ministère de la famille et la Commission de l équité salariale. Représentant autorisé (RA) : Personne dûment habilitée à agir pour le demandeur, en raison des fonctions qu'elle occupe ou parce que le demandeur lui en a donné le mandat. Dans certains cas, le représentant autorisé doit faire parvenir au fournisseur de services (Revenu Québec) l'un des documents suivants : les statuts constitutifs de la société, le règlement de régie interne, la résolution du conseil d'administration, la résolution de l'administrateur unique, la convention unanime des actionnaires ou tout autre document prouvant qu'il peut agir au nom du demandeur. Dans le cas qui nous concerne, le RA doit transmettre au fournisseur de services la procuration signée (vous trouverez le modèle de procuration à l annexe I) l autorisant à agir au nom de l entreprise. Responsable des services électroniques (RSE) : Le responsable des services électroniques représente le demandeur auprès du fournisseur de services ainsi qu'auprès des ministères et organismes pour toute transaction relative au dossier du demandeur, incluant la communication de renseignements confidentiels. Il a 3
4 accès à tous les services et dossiers concernant le demandeur, qu'ils soient actuels, modifiés ou futurs. Il peut inscrire le demandeur aux services offerts par les ministères et organismes et avoir accès à ces services selon les conditions prévues. Il peut aussi permettre à toute personne (ci-après appelée l'utilisateur) d'accéder à clicséqur - Entreprises et aux services offerts par les ministères et organismes. Il a le pouvoir d'autoriser le fournisseur de services ou les ministères et organismes à divulguer des renseignements confidentiels aux utilisateurs. À cet égard, le responsable des services électroniques remet à chacun des utilisateurs un code d'utilisateur et un mot de passe attribués par le fournisseur de services, comme si ce code avait été attribué au demandeur, ce qui leur permet d'accéder à ces services. Le responsable des services électroniques détient tous les pouvoirs de gestion des accès aux services, notamment la détermination, la suspension, la réactivation, la modification ou la révocation des droits d'accès des utilisateurs. Toutefois, il ne peut que suspendre ou réactiver les droits d'accès d'un autre responsable des services électroniques. Il peut désinscrire le demandeur de clicséqur - Entreprises ou des services offerts par les ministères et organismes. Il peut également faire une demande pour réactiver l'inscription du demandeur à clicséqur - Entreprises ou aux services offerts par les ministères et organismes. Dans ce cas, la décision revient au fournisseur de services ou aux ministères et organismes. Équité salariale : Service en ligne de la Commission de l équité salariale permettant à un employeur de produire sa déclaration en matière d équité salariale. Pour faire une demande d inscription à ce service, le responsable des services électroniques doit connaître le numéro d entreprise du Québec de l entreprise qu il désire inscrire. DEMES : Déclaration de l employeur en matière d équité salariale. 4
5 Figure 1 : Processus d inscription à clicséqur - Entreprises 5
6 1.2. Mise en contexte L inscription de l entreprise s effectue électroniquement par un représentant autorisé (RA) de l entreprise. Les processus d inscription et d authentification présentent un bandeau de service avec l image clicséqur - Entreprises. Au cours du processus d inscription de l entreprise, la solution clicséqur Entreprises (CSE) procède à la vérification de l identité de l entreprise et de la vérification de l identité de son représentant autorisé. Dans tous les cas, la vérification de l identité de l entreprise se fait en ligne à partir de la saisie de son numéro d identification de Revenu Québec. Toutefois, cette vérification n est pas suffisante pour engager la responsabilité de l entreprise. Cette vérification est complétée par la vérification de l identité du représentant autorisé qui, lui, peut engager la responsabilité de l entreprise. Pour sa part, le processus de vérification d identité du représentant autorisé varie en fonction du type d entreprises et du parcours d inscription. Tous les types d entreprises ont été visés par ce processus : Sociétés; Sociétés de personnes; Particuliers en affaires; Autres types d entreprise (fiducie, ministère ou organismes, etc.). Ce processus prévoit les facteurs suivants : L acceptation des conditions d utilisation par un utilisateur habilité à représenter légalement l entreprise, le représentant autorisé; L entreprise n a pas l obligation de retourner les documents signés par le RA, lorsque ce dernier est reconnu comme un représentant d office 1 de son entreprise; L inscription est automatiquement activée pour les particuliers en affaires ou les sociétés dont le RA est un représentant d office (RO) de l entreprise et qu il a fourni les deux secrets de l entreprise partagé 2 avec Revenu Québec; 1 Le terme représentant d office indique que le représentant autorisé est considéré comme un officier de l entreprise (Président, V-P, secrétaire, trésorier ou administrateur unique dans le cas d une société, associé dans le cas d une société de personnes ou le particulier en affaires lui-même), et ainsi, qu il peut agir au nom de l entreprise auprès de RQ. 2 Les secrets partagés par une société sont : un numéro d invitation et un numéro d avis de cotisation. Les secrets pour le particulier en affaires sont : Un numéro d avis de cotisation ainsi que son code d accès. 6
7 La solution ne conserve aucune information personnelle au sujet du RA (Numéro d assurance sociale et date de naissance, adresse) ni au sujet du RSE (Numéro d assurance sociale, date de naissance, fonction, adresse) Parcours d inscription La solution d inscription prévoit trois parcours d inscription qui contiennent le même nombre d étapes et peuvent être utilisés par l ensemble de la clientèle entreprise des services électroniques. L utilisation d un parcours ou d un autre, lors de l inscription, est déterminée en fonction du rôle joué par le RA au sein de l entreprise ainsi que du type d entreprise. Dans tous les cas, l inscription de l entreprise se déroule en ligne. Voici ces différents parcours : 1. Activation en ligne Parcours offert uniquement à la clientèle de type société et particulier en affaires dont le représentant autorisé est reconnu comme un représentant d office de l entreprise; Pour un particulier en affaires, le seul RA reconnu est le particulier luimême; Pour une société, le RA doit être l un des représentants d office qui est considéré comme un officier de l entreprise (président, vice-président, secrétaire, trésorier ou administrateur unique dans le cas d une société, associé dans le cas d une société de personnes), et ainsi, qu il peut agir au nom de l entreprise auprès de clicséqur. Ce parcours est utilisé lorsque le RA est en mesure de fournir deux secrets partagés entre son entreprise et Revenu Québec; L internaute utilisant ce parcours pourra jouir d une activation en ligne de son inscription, lui évitant ainsi de retourner des documents signés à Revenu Québec; Une lettre est émise et expédiée à l entreprise, au nom du RA, confirmant qu une activation en ligne de l inscription vient d être effectuée. 2. Activation sans retour de documents signés Ce parcours est offert uniquement à la clientèle de type société, société de personnes et particulier en affaires; Ce parcours est utilisé lorsque le RA est reconnu comme un représentant d office de l entreprise, mais n est pas en mesure de fournir ses deux secrets partagés avec Revenu Québec (société et particulier en affaires). La 7
8 société de personnes, dont le RA est un représentant d office de l entreprise, bénéficie automatiquement de ce parcours puisqu aucun secret n est demandé dans ce cas; L internaute bénéficiant de ce parcours n aura pas à retourner de documents signés pour que RQ procède à l activation de son inscription. Par contre, il devra attendre un retour d appel d un employé de RQ afin de confirmer l inscription et procéder à son activation. 3. Activation avec retour de documents signés Ce parcours est ouvert à toute la clientèle de type entreprise (société, société de personne, particulier en affaires, ministères et organismes gouvernementaux et autres types d entreprise); Ce parcours est utilisé par le RA n étant pas reconnu comme un représentant d office de l entreprise ou agissant à titre de tiers au moment de l inscription. Tous les internautes ne pouvant bénéficier des parcours activation en ligne ou sans retour de documents signés devront utiliser le parcours avec retour de documents signés; L internaute utilisant ce parcours devra retourner tous les documents signés à Revenu Québec afin que son inscription soit activée. 8
9 2. Inscription à clicséqur Entreprises 2.1. Exigences relatives à l inscription Les informations suivantes sont requises lors de l inscription à clicséqur - Entreprises : Le numéro d'identification de l entreprise à Revenu Québec; l'identité et la fonction du représentant autorisé; l adresse; l'identité du ou des responsables des services électroniques Inscription Le représentant autorisé doit se rendre sur le site de la Déclaration de l employeur en matière d équité salariale (DEMES) pour procéder à l inscription de l entreprise à clicséqur Entreprises. 9
10 Le RA peut accéder à la page d inscription de clicséqur - Entreprises en cliquant sur «inscrire à clicséqur Entreprises» de la section «Renseignements requis pour remplir la DEMES» sur le site de la DEMES. 10
11 Le bouton «Accès au service» permet d accéder à la page d inscription à clicséqur - Entreprises. 11
12 En premier lieu, le responsable autorisé doit saisir le numéro d identification de dix chiffres qui a été attribué par Revenu Québec. Le NEQ est une donnée optionnelle. Il n est donc pas nécessaire de le saisir. 12
13 Suite à la saisie du numéro d usager, une brève description du service d authentification clicséqur - Entreprises est présentée au RA. De plus, cette page présente un descriptif des étapes de l inscription à CSE. 13
14 À la page un de l étape un, le RA doit saisir ses renseignements personnels. Il doit également choisir la fonction qu il occupe dans l entreprise. Pour les fins de ce processus, seul le parcours avec retour de documents signés sera présenté. La fonction «Autres» a donc été sélectionnée. 14
15 À l étape deux, le RA doit prendre connaissance des conditions d utilisation de clicséqur - Entreprises. On y mentionne entre autres qu une inscription à clicséqur - Entreprises entraîne automatiquement une inscription aux services Clic Revenu de Revenu Québec. 15
16 À l étape trois, le RA saisit l adresse de l entreprise. 16
17 À l étape quatre, le RA peut désigner jusqu à deux responsables des services électroniques. Une fois l inscription activée, le RSE pourra créer d autres responsables des services électroniques. 17
18 À l étape cinq, le RA s assure que les informations saisies sont exactes avant de transmettre la demande d inscription. 18
19 À l étape six, le RA peut imprimer l accusé de réception de la demande d inscription. Ce document constitue une preuve de transmission de la demande d inscription à clicséqur - Entreprises. 19
20 À l étape sept, lorsque la demande est complétée en utilisant un parcours avec retour de documents signés, le RA doit obligatoirement imprimer la demande d inscription (LEW-1), la procuration (LEW-2) de chaque RSE qu il a créé et signer ces deux documents. Il doit, de plus, joindre la résolution écrite (Annexe I) qui démontre qu il est autorisé à agir au nom de l entreprise. Le RA doit remettre au RSE son code d utilisateur et son mot de passe temporaire. Le code d utilisateur n expire jamais alors que le mot de passe doit être modifié suite à la première authentification. Suite à l impression des documents requis, le RA peut mettre fin à la demande d inscription à clicséqur - Entreprises Service de réimpression Ce service permet de réimprimer tous les documents relatifs à l'inscription d une entreprise tant que cette inscription est en attente d'activation ou en cours de traitement. Pour accéder à la page d impression des documents, l internaute doit d abord avoir fait valider son identité afin de déterminer qu il est bien la même personne que celle qui a procédé préalablement à l inscription de l entreprise. L identité sera validée grâce au nom de l internaute, à son prénom, au numéro d identification de l entreprise et à l authentifiant pour réimpression saisis au moment de l inscription. Tous les documents de l inscription sont disponibles. À noter, toutefois, que pour la liste des codes d utilisateur, les mots de passe ne seront pas présentés. Cette contrainte provenant des exigences de sécurité. Lorsqu il a en mains tous les documents, le particulier en affaires ou le représentant autorisé peut les signer et les transmettre à Revenu Québec. Aussitôt que l inscription sera activée par Revenu Québec, il ne sera plus possible d accéder à ce service. 20
21 Le représentant autorisé doit se rendre sur la page d inscription à clicséqur - Entreprises et cliquer sur l hyperlien «service de réimpression». 21
22 3. Authentification à clicséqur - Entreprises et demande d inscription à la Commission de l équité salariale 3.1. Authentification à clicséqur - Entreprises Seuls les RSE d une entreprise ont un accès complet à toutes les fonctionnalités du compte clicséqur Entreprises. Pour y accéder, il peut se rendre sur le site de la DEMES en cliquant sur «Équité salariale» dans la section «Renseignements requis pour remplir la DEMES». Le RSE peut également y accéder en se rendant sur le site Web de Services Québec au 22
23 Le RSE peut par la suite saisir son code d utilisateur et le mot de passe temporaire qu il a reçus du RA. 23
24 Lors de la première authentification, l utilisateur est invité à modifier son mot de passe temporaire. Il obtient un message lui confirmant le changement de son mot de passe. 24
25 L utilisateur doit également choisir ses options de sécurité lors de sa première authentification. Il devra d abord s assurer que le courriel inscrit est bien celui qui est associé à son code d utilisateur. C est ce courriel qui sera utilisé lors d une réinitialisation du mot de passe en cas d oubli. Sinon, il devra inscrire le nouveau courriel dans la case prévue à cet effet et l inscrire une seconde fois dans la case Confirmation du nouveau courriel. Pour des raisons de sécurité, il est suggéré que ce courriel soit utilisé par une seule personne. Par la suite, il devra choisir deux questions de sécurité différentes dans le menu déroulant. L inscription des réponses n est soumise à aucune règle (caractères spéciaux, sensibilité à la casse, etc.). Les questions de sécurité seront nécessaires pour valider l identité de l utilisateur lors d une réinitialisation de son mot de passe. 25
26 Réinitialisation du mot de passé en cas d oubli Une fois que ses options de sécurité sont enregistrées, l utilisateur peut demander une réinitialisation en ligne de son mot de passe en cas d oubli. Après avoir cliqué sur «Vous avez oublié votre mot de passe?» sur la page d authentification (page 23), l utilisateur devra saisir son code d utilisateur et son courriel. 26
27 Un message lui indiquera qu un courriel contenant un hyperlien lui a été envoyé à l adresse de courriel associée à son compte d utilisateur. Il dispose alors de 45 minutes pour procéder à la réinitialisation de son mot de passe. 27
28 Après avoir cliqué sur l hyperlien dans le courriel reçu, l utilisateur devra confirmer son identité en saisissant son code d utilisateur et en répondant à ses deux questions de sécurité. Lorsqu il aura été authentifié, l utilisateur pourra saisir son nouveau mot de passe. 28
29 4. Inscription à des services offerts par un ministère ou un organisme Une fois authentifié, sur la page d accueil de son compte clicséqur-entreprises, le RSE clique sur le lien «Inscription à des services offerts par un ministère ou un organisme» dans le menu se situant au haut de l écran à droite. Le RSE choisit le MO pour lequel il désire effectuer une demande d inscription, soit Équité salariale, et clique sur «Inscrire» 29
30 La demande d inscription se fait en trois étapes. À la page un de l étape un, le RSE prend connaissance des renseignements sur le MO. 30
31 À la page deux de l étape un, le RSE vérifie si les renseignements que Revenu Québec détient sur l entreprise sont exacts. Si c est le cas, il peut cliquer sur «Oui» et «Continuer». S il choisit «Non» et clique sur «Continuer», il sera alors invité à contacter Revenu Québec. 31
32 À la page trois de l étape un, le RSE répond à une question supplémentaire du MO pour des fins de validation. Le choix de poser ou non une question supplémentaire est propre à chaque MO. Par exemple, la Commission de l équité salariale demande au RSE d indiquer le numéro d entreprise du Québec de l entreprise qu il désire inscrire au service en ligne Équité salariale. 32
33 À la page quatre de l étape un, le RSE doit consentir à ce que Revenu Québec transmette sa demande d inscription au MO concerné par la présente demande, soit à la Commission de l équité salariale. 33
34 Suite au consentement du RSE, ce dernier vérifie si les informations saisies sont correctes avant de transmettre la demande. 34
35 Le RSE reçoit un accusé de réception qu il peut imprimer et conserver comme preuve de son inscription. 35
36 Une fois la demande complétée par le RSE, celle-ci devra être activée par le MO pour finaliser l inscription de l entreprise. Dans la majorité des cas, il faut prévoir un délai de traitement maximal de 48 heures pour l activation de la demande. Un courriel de confirmation sera transmis dans la boîte de courriel sécurisée du RSE lorsque le traitement de la demande sera terminé. À la suite de l activation de la demande par le MO, le RSE pourra accéder aux services en ligne de celui-ci à partir de son site Web. Il pourra également créer des procurations pour octroyer des droits d accès aux services à d autres utilisateurs de son entreprise (procuration interne) ou à d autres entreprises (procuration externe). Il est à noter que tous les utilisateurs RSE d une entreprise ont automatiquement accès à tous les services auxquels l entreprise est inscrite, mais que les autres utilisateurs doivent être assignés à une procuration pour y accéder. Une fois l inscription activée, le RSE peut retourner sur le site de DEMES, cliquer sur le bouton «clicséqur Entreprises», saisir son code utilisateur et son mot de passe et accéder au service en ligne de la Déclaration de l employeur en matière d équité salariale (DEMES). 5. Ajout d une procuration L hyperlien «Gestion des procurations» donne accès aux services d ajout, d assignation, de modification, de refus et de révocation d une procuration. 36
37 Aux fins de ce processus, seul l ajout d une procuration interne sera présenté. Le RSE clique sur «Ajouter» pour créer une nouvelle procuration. 37
38 Le RSE choisit le type de procuration qu il désire créer. Il choisit ici de créer une procuration interne, qui lui permettra d assigner des droits d accès à des utilisateurs de l entreprise. Il doit saisir une date de fin pour la procuration et il doit sélectionner des droits d accès parmi les MO auxquels l entreprise est inscrite. Le RSE clique ensuite sur le bouton «Continuer». 38
39 Le RSE vérifie par la suite si les données inscrites sont exactes. 39
40 Le RSE reçoit un accusé réception qu il peut imprimer et conserver comme preuve de création de la procuration. 40
41 La procuration est activée automatiquement. Il est à noter qu un mandataire (un utilisateur dans le cas d une procuration interne ou une entreprise dans le cas d une procuration externe) ne peut recevoir plus d une procuration de la part d un unique mandant (l entreprise qui crée la procuration). Ainsi, une entreprise qui désire créer différents profils pour ses utilisateurs internes devra créer une procuration pour chacun des profils désirés. Par la suite, les utilisateurs pourront être assignés à l une des procurations créées en fonction de leur profil. En ce qui concerne les procurations externes, l entreprise doit s assurer d inclure tous les droits d accès qu elle souhaite octroyer à l entreprise mandataire dans une seule procuration. 41
42 6. Assignation d une procuration Le RSE doit créer au préalable un utilisateur à qui il assignera la procuration. Il pourra le créer à partir du service «Création du dossier d un utilisateur». Par la suite, le RSE choisit la procuration qu il désire assigner à un ou plusieurs utilisateurs en même temps et clique sur le bouton «Assigner». 42
43 Les informations sur la procuration s affichent. Le RSE prend connaissance de ses informations puis clique sur «Continuer». 43
44 Le RSE doit sélectionner le ou les utilisateurs auxquels il désire assigner la procuration et il appuie sur «Continuer». 44
45 Le RSE vérifie les données avant de transmettre sa demande. 45
46 Le RSE reçoit un accusé réception qu il peut imprimer et conserver comme preuve. 46
47 La procuration est maintenant assignée. 47
48 7. Informations complémentaires Pour l assistance technique, voici l horaire et le numéro de téléphone du service à la clientèle : Lundi : 8 h 18 h Mardi : 8 h 18 h Mercredi : 8 h 18 h Jeudi : 8 h 18 h Vendredi : 8 h 18 h Canada : États-Unis : Ailleurs dans le monde :
49 8. Annexe I : Résolution du conseil d administration et Procuration Une résolution du conseil d administration est une décision que le conseil d administration a prise concernant les affaires usuelles ou administratives de l entreprise. Cette résolution est consignée dans le registre des procès-verbaux. Modèle de résolution [Nom de la société] RÉSOLUTIONS ÉCRITES tenant lieu de l assemblée ou de la réunion du conseil d administration IL EST RÉSOLU : QUE [nom et prénom, fonction ou occupation] (ci-après le «représentant») soit, et il est par les présentes, autorisé à signer pour et au nom de la société les documents requis pour l inscription aux services électroniques Clic Revenu et, généralement, à faire tout ce qu il jugera utile et nécessaire à cette fin. QUE le ministre soit, et il est par les présentes, autorisé à communiquer au représentant les renseignements dont il dispose et qui sont nécessaires à l inscription aux services Clic Revenu. En conséquence, les administrateurs de la société apposent leur signature relativement aux résolutions ci-dessus mentionnées. [Signature] [Nom de l administrateur] [lieu] [date] [Signature] [Nom de l administrateur] [lieu] [date] [ ] Considérant que tous les administrateurs de la société [nom de la société] qui ont le droit de voter ces résolutions ont signé les résolutions ci-dessus mentionnées, elles sont adoptées et effectives en date du [date à laquelle le dernier administrateur a signé]. Un exemplaire de ces résolutions est conservé au registre des procès-verbaux de la société et en fait partie intégrante. (Si c est une copie conforme et non un exemplaire portant les signatures originales, ajouter les éléments suivants :) Copie certifiée conforme Donnée à [lieu] Ce [date] [Signature] Secrétaire 49
50 Modèle de procuration pour les ministères qui veulent s inscrire à clicséqur Entreprises Procuration Je nomme [nom, prénom et occupation] représentant autorisé de mon organisation afin qu'il procède à l'inscription de celle-ci à l authentification gouvernementale clicséqur Entreprises. Je reconnais que l'inscription à clicséqur Entreprises donne automatiquement accès aux services en ligne Clic Revenu 1. Date : Nom de famille et prénom du signataire : Signature : Madame, Monsieur X Ministère/Organisme 3800, De Marly Québec (Québec) G1X 4A5 Numéro d identification MRQ :
51 1 Clic Revenu est un ensemble de services offerts par le ministère du Revenu du Québec. Ces services permettent notamment, à toute personne désignée par le demandeur, d'effectuer des transactions relatives au dossier du demandeur, incluant la production de déclarations exigées, le paiement de sommes dues, etc., en vertu notamment des lois, des programmes, des ententes ou des accords dont l'administration, l'application ou l'exécution est confiée au ministère du Revenu du Québec; de recevoir des courriels sécurisés du ministère du Revenu du Québec, à partir des services Clic Revenu, concernant des communications qui sont destinées au demandeur, en vertu notamment des lois, des programmes, des ententes ou des accords dont l'administration, l'application ou l'exécution est confiée au ministère du Revenu du Québec; de consulter certaines données contenues dans le dossier du demandeur. 51
Guide d utilisation du service de transfert sécurisé de fichiers. Édition du 3 octobre 2011
Guide d utilisation du service de transfert sécurisé de fichiers Édition du 3 octobre 2011 Table des matières À QUI S ADRESSE LE SERVICE DE TRANSFERT SÉCURISÉ DE FICHIERS?... 3 DESCRIPTION DU SERVICE...
Plus en détailGuide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme
Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE
Plus en détailGuide du requérant et du mandataire
Guide du requérant et du mandataire Service en ligne du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec volet Reddition de comptes 00- Novembre 0 Direction générale des infrastructures
Plus en détailGuide d accompagnement à l intention des entreprises de services monétaires Demande de permis d exploitation
Guide d accompagnement à l intention des entreprises de services monétaires Demande de permis d exploitation Février 2015 Table des matières INTRODUCTION 5 À qui s adresse ce guide? 5 Encadrement des entreprises
Plus en détailAdministration en Ligne e-démarches. Console du gestionnaire. Guide utilisateur. Aout 2014, version 2.1
Administration en Ligne e-démarches Console du gestionnaire Guide utilisateur Aout 2014, version 2.1 Table des matières 1. INTRODUCTION... 3 2. LES MENUS... 4 2.1. Mon organisation / Informations... 5
Plus en détailPrestation électronique de service pour la transmission d un bilan de phosphore
Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades
Plus en détailSystème de gestion des inscriptions en ligne pour les Expo-sciences du Québec
Système de gestion des inscriptions en ligne pour les Expo-sciences du Québec Guide des étapes à suivre pour l inscription en ligne pour un projet SOLO. Bienvenue au système de gestion des inscriptions
Plus en détailDemande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec Loi sur la taxe de vente du Québec
Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec Loi sur la taxe de vente du Québec VD-403 (2012-01) 1 de 6 Ce formulaire s adresse à toute personne qui désire demander un remboursement
Plus en détailGUIDE DE L UTILISATEUR. SERVICE EN LIGNE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS Page 1 LIV_PRJ_RDL_DEV914_APP_ENLIGNE_GUIDE_UTILISATEUR_1,1_2013-03-14.docx/.
SERVICE EN LIGNE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS GUIDE DE L UTILISATEUR SERVICE EN LIGNE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS Page 1 Table des matières 1 Termes techniques, icônes et boutons... 4 1.1 Termes techniques... 4
Plus en détailVolume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte
Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte CITSS Système de suivi des droits d émission (Compliance Instrument Tracking System Service) Mars 2013 Table des matières 1.0 Introduction... 6 1.1 Volume
Plus en détailAllegroupe. Système de gestion des paiements préautorisés
Allegroupe Système de gestion des paiements préautorisés S:\PROCEDUR.CLI\PRODUITS\COLLECTI\CopieEcranCollectif\Collectif Doc\AllegroupePPA\PPA.doc Page 1 Objectif du système Le système de paiement préautorisé
Plus en détailwww.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé
www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé Partenariat avec Revenu Québec Pour permettre l application du nouveau mode de paiement de la prime d assurance instauré le 1 er janvier
Plus en détailSERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS
SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS GUIDE DE L UTILISATEUR (INSCRIPTION ET GESTION DE COMPTE) JUIN 2014 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 Le saviez-vous?... 1 Les SELSC sont composés
Plus en détailLe Logiciel de Facturation ultra simplifié spécial Auto-Entrepreneur
Le Logiciel de Facturation ultra simplifié spécial Auto-Entrepreneur La Facturation Le Livre chronologique des Recettes Le Registre des Achats Le Suivi du Chiffre d Affaires en temps réel Site internet
Plus en détailService d information pour remise de paiement de factures Scotia
Services de paiement Guide de démarrage Service d information pour remise de paiement de factures Scotia Juillet 2010 Table des matières 1 S inscrire et ouvrir une session..................................................3
Plus en détailCalcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca
Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne
Plus en détailDemande de permis Candidats du cheminement CPA, CA
5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande
Plus en détailGESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution #
PROCÉDURE GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE # 40-02 Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution # Autorisation Susan Tremblay Directrice générale Page 1 de 10 1. Préambule Le
Plus en détailComment obtenir un identifiant PIC? Mode d emploi
Comment obtenir un identifiant PIC? Mode d emploi Désormais, pour pouvoir déposer une demande de subvention dans le cadre de différents programmes européens (L Europe pour les citoyens, Erasmus+, ), les
Plus en détailManuel d utilisation JeResilieMonContrat.com. pour l agent
Manuel d utilisation JeResilieMonContrat.com pour l agent Version : V1.1 Référence : MU_JRMC_Agent Date : 02/03/2015 Sommaire 1 Introduction... 3 2 Inscription... 4 2.1 Vérification... 5 3 Authentification...
Plus en détailPolitique de gestion financière et d approvisionnement
Politique de gestion financière et d approvisionnement Modifiée lors du C.A. du 13 juin 2012 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES... 1 Dispositions générales... 2 1. Objet... 2 Règles de gestion financière...
Plus en détailBONNE NOUVELLE, À PARTIR DE DEMAIN 15 AOÛT 2014, l inscription en ligne sera disponible à partir du site de l ARO.
ARO Inscription en ligne, Automne 2014 BONNE NOUVELLE, À PARTIR DE DEMAIN 15 AOÛT 2014, l inscription en ligne sera disponible à partir du site de l ARO. À partir de cette date, vous n aurez qu à vous
Plus en détail1 À noter... 3. 2 Demande de prêt REER... 3. 3 But du produit... 4. 4 Le produit en bref... 5. 5 Les principaux avantages... 6
Table des matières 1 À noter... 3 2 Demande de prêt REER... 3 3 But du produit... 4 4 Le produit en bref... 5 5 Les principaux avantages... 6 6 Utilisation du prêt REER... 6 6.1 Taux d intérêt... 6 7 Modalités
Plus en détailRÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL
RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL - 1/8 RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL 14 / 06 / 2010 RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL SOMMAIRE : Article 1 :
Plus en détailRégime québécois d assurance parentale
Régime québécois d assurance parentale Le Québec dispose d un ensemble de mesures permettant aux parents de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, dont les congés parentaux.
Plus en détail7. Le Service de certification déchiffre le document avec sa clé privée de déchiffrement.
1 2 Ce schéma illustre le mécanisme d échange sécurisé de fichiers entre l agent de vérification de l identité (AVI) (expéditeur) et le Service de certification du MJQ (destinataire) : 1. L AVI se connecte
Plus en détailDemande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme
Demande de licence de bingo en salle seul Guide Formulaire de demande de licence Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Annexe A.1 Déclaration annuelle des personnes liées à l organisme Annexe B
Plus en détailPortail de demande en ligne (PDL) de la SODIMO - Guide de démarrage
Portail de demande en ligne (PDL) de la SODIMO - Guide de démarrage 1. INTRODUCTION Ce guide présente la manière la plus rapide de débuter sur le Portail de demande en ligne (PDL) de la SODIMO. Avant de
Plus en détailDEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)
1. IDENTIFICATION DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE (raison sociale) LIEU DE RÉALISATION DU PROJET (Numéro, rue, app., code postal) Code postal Téléphone
Plus en détailBOSS : Bourses régionale du Sanitaire et du Social http://boss.region-alsace.eu GUIDE UTILISATEUR ETUDIANT
BOSS : Bourses régionale du Sanitaire et du Social http://boss.region-alsace.eu GUIDE UTILISATEUR ETUDIANT 1. Recherche d'informations p 2 (conditions générales, règlement, FAQ, contacts, mot du président)
Plus en détailGuide d inscription en ligne
Guide d inscription en ligne Connexion AffairesMC de TELUS Pour commencer Le présent document décrit les étapes que les administrateurs et les utilisateurs doivent suivre pour créer leur compte et configurer
Plus en détailSage 50 Comptabilité. (Lancement 2015.0)
Sage 50 Comptabilité (Lancement 2015.0) Octobre 2014 Table des matières Sage 50 Comptabilité Édition canadienne (Lancement 2015.0) 1 Quoi de neuf et améliorations du produit 1 Traitement et administration
Plus en détailGUIDE MEMBRE ESPACE COLLABORATIF. Février 2012
GUIDE MEMBRE ESPACE COLLABORATIF Février 2012 Ce document est disponible sur le site WEB de l Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie, à l adresse suivante : http://extranet.santemonteregie.qc.ca/userfiles/file/espace-collabo/2012-02-04guide-membre-espace-collaboratif.pdf
Plus en détailAVENANT CONVENTION DE COMPTE
AVENANT CONVENTION DE COMPTE Le présent avenant a notamment pour objet d élargir le périmètre actuel de votre offre Services en Ligne, figurant dans votre Convention de compte ou souscrite par acte séparé,
Plus en détailMANUEL D UTILISATION LIVRET DE L ENSEIGNANT
MANUEL D UTILISATION LIVRET DE L ENSEIGNANT Septembre 2007 Le contenu de ce manuel est susceptible d évoluer en fonction des adaptations apportées à l application CORRELYCE. La version actualisée de ce
Plus en détailUn gain de temps et d argent pour vous
i00 Un gain de temps et d argent pour vous Description de la fonctionnalité Chaque année, lors de la vérification des états financiers de l entreprise, le comptable agréé a besoin d une confirmation bancaire
Plus en détailConditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers
Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Préambule : La lecture et l acceptation des présentes conditions d utilisation, ci-après les «Conditions d Utilisation», sont requises avant toute
Plus en détailGuide de l utilisateur Usagers d œuvres
Guide de l utilisateur Usagers d œuvres Système de gestion des droits de reproduction en ligne de Copibec Table des matières Introduction 5 Compte 6 Inscription d un nouveau compte 6 Création d un nouveau
Plus en détailNotice d utilisation du Kiosque Famille
Notice d utilisation du Kiosque Famille Accéder au site Première visite? Se créer un compte Mot de passe oublié Cartographie scolaire Rechargez votre compte Informations diverses Contact Accéder au site
Plus en détailprogecad NLM Guide de l'utilisateur
progecad NLM Guide de l'utilisateur Rev. 11.1 Table des matières Table des matières...2 Introduction...3 Comment démarrer...3 Installation de progecad NLM server...3 Enregistrement de progecad NLM server...3
Plus en détailGuide utilisateur DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE V1.5 SOMMAIRE 1. A propos de ce guide 5 1.1. Symboles utilisés 5 1.2. Terminologie 5 2. Fonctionnement général 7 2.1. Authentification (connexion au site) 7 2.2. Préparation de la demande
Plus en détailLoi modifiant la Loi sur l Autorité des marchés financiers et d autres dispositions législatives
PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 64 Loi modifiant la Loi sur l Autorité des marchés financiers et d autres dispositions législatives Présentation Présenté par Madame Monique
Plus en détailCODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS
CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS Référence : Type de politique : Références juridiques : Autres références : INTRODUCTION Gouvernance autonome Code des professions, Code civil du Québec
Plus en détailManuel Bucom Version 3.1 Octobre 2008
Manuel Bucom Version 3.1 Octobre 2008 Table des matières 1. LES DIFFÉRENTS ACTEURS DU USER MANAGEMENT ET LEURS DROITS...4 1.1. RESPONSABLE ACCES ENTREPRISE ET CO-RESPONSABLE ACCES ENTREPRISE...4 1.1.1.
Plus en détailPOLITIQUE N o : P AJ-005 POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
1. INTRODUCTION Le Code civil prévoit des dispositions qui imposent aux employés des obligations en matière de loyauté et de protection des informations à caractère confidentiel : Art. 2088. Le salarié,
Plus en détailsolutions entreprises
Pour plus d information, consultez le site www.iamentreprises.ma ou contactez votre attaché commercial Édition janvier 2007 solutions entreprises Itissalat Al-Maghrib - Société Anonyme à Directoire et
Plus en détailProjet de loi n o 30 (2003, chapitre 25)
PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 30 (2003, chapitre 25) Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de
Plus en détailAuthentification des citoyens et des entreprises dans le cadre du gouvernement électronique. Orientations et stratégie
Authentification des citoyens et des entreprises dans le cadre du gouvernement électronique Orientations et stratégie Août 2004 Table des matières 1. Introduction... 1 2. Concepts... 3 3. Portée du document...
Plus en détailGUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION. Règlement sur les mutuelles de formation
GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION Règlement sur les mutuelles de formation GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION SEPTEMBRE 2010 Dans le cadre d une entente
Plus en détailRèglement intérieur du Conseil d administration
Règlement intérieur du Conseil d administration Le présent règlement intérieur a été adopté par le Conseil d administration à sa première session, le 14 décembre 1977. À sa cinquante-quatrième session,
Plus en détailD)- un pouvoir spécial si le déclarant n'est pas le responsable légale de l'entreprise (Cf. modèle en annexe 7)
DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ou DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (anciennement dénommée «dépôt de bilan» ou «déclaration de cessation des paiements») Votre dossier doit être
Plus en détailPrêt de série et création de groupes d emprunteurs
BCDI v 2.2x - Prêt de série Modif : 11/11 1 Prêt de série et création de groupes d emprunteurs 1. Le responsable de série Le prêt d une série se fait par l intermédiaire d un responsable de série. Il n
Plus en détailGuide de l usager - Libre-service de bordereaux de paie en ligne
Procédures d inscription Inscription au libre-service de bordereaux de paie en ligne Vous devez d abord vous inscrire à titre d usager avant de pouvoir accéder à vos bordereaux de paie en ligne. Pour vous
Plus en détailRENSEIGNEMENTS COMMUNICABLES AU PUBLIC
DGA de la Famille, de l Éducation, des Sports et de l Animation Direction de l Animation et de la Vie Associative Service de la Vie associative BULLETIN D ADHÉSION SAISON :... Ce document est à remettre
Plus en détailINSCRIPTION EN LIGNE ET PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT:
INSCRIPTION EN LIGNE ET PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT: GUIDE PAS À PAS Pour assurer un processus d inscription et de paiement sans failles. Veuillez suivre les consignes et les flèches indicatrices : Par
Plus en détailCertification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique
Ministère de la Santé et des Services sociaux Direction générale des services sociaux, Direction des dépendances et de l itinérance Certification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique
Plus en détailGuide de rapports ADT Sélecte
Guide de rapports ADT Sélecte ADT Sélecte est un service qui permet à nos clients de requêter, ou planifier, leurs propres rapports. De la page de réception ADT Sélecte, cliquez sur Ouvrir une session
Plus en détailAvis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées.
Avis Afin de vous assurer que nous puissions traiter dans les délais votre demande de permis d alcool pour une réunion, veuillez prendre note que celle-ci doit être reçue à la Régie au moins 15 jours avant
Plus en détailObligations à prime du Canada Titres avec certificat (formulaire CPB-12) Achats avec certificat Table des matières
Obligations à prime du Canada Titres avec certificat (formulaire CPB-12) Achats avec certificat Table des matières Généralités... 1 Conservation des documents... 1 Types de formulaires de souscription...
Plus en détailÉcriture de journal. (Virement de dépense)
Écriture de journal (Virement de dépense) SERVICE DES FINANCES Équipe de formation PeopleSoft version 8.9 Août 2014 TABLES DES MATIERES AVERTISSEMENT... 3 INTRODUCTION... 4 RAISONS JUSTIFIANT LA CRÉATION
Plus en détailConditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale
Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Veuillez passer en revue les conditions ci-après régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale (les «conditions»). Vous devez les
Plus en détailLe 12 avril 2010. Monsieur Robert Dutil Ministre du Revenu 3800, rue Marly Dépôt 6.2.5 6 e étage Québec (Québec) G1X 4A5
Le 12 avril 2010 Monsieur Robert Dutil Ministre du Revenu 3800, rue Marly Dépôt 6.2.5 6 e étage Québec (Québec) G1X 4A5 Objet : Projet de loi 87 Loi sur la publicité légale des entreprises N/D : 26450
Plus en détailGuide sur l accès en ligne au Compte Maison MCAP TM www.mcaphomeaccount.com
Bienvenue au Guide d utilisation du Compte Maison MCAP (). Ce guide donne un aperçu du Compte Maison, du processus d activation en ligne et des fonctionnalités du compte offertes aux utilisateurs du service
Plus en détailFiche FOCUS. Les téléprocédures. Déclarer et payer la CVAE (Acomptes et solde)
Fiche FOCUS Les téléprocédures Déclarer et payer la CVAE (Acomptes et solde) Dernière mise à jour : juillet 2011 Table des matières 1.Présentation...3 1.1.Objet de la fiche...3 1.2.A qui s'adresse cette
Plus en détailDEMANDE DE PARTICIPATION AU RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE - NOUVEAU MEMBRE
Siège social One Westmount Road North P.O. Box 1603, Stn. Waterloo, Waterloo (Ontario) N2J 4C7 Tél. S.F. 1 800 265-4556 Tél. 519 886-5210 Téléc. 519 883-7403 www.equitablesante.ca DEMANDE DE PARTICIPATION
Plus en détailEntente de réciprocité entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d échange de permis de conduire
Texte original Entente de réciprocité entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d échange de permis de conduire Conclue le 1 er avril 2004 Entrée en vigueur
Plus en détailÉvolution et révolution en gestion des identités et des accès (GIA)
Évolution et révolution en gestion des identités et des accès (GIA) Présentée à ISACA Québec Septembre 2013 2 Revenu Québec LES GRANDS ENJEUX 3 Favoriser le respect volontaire des obligations fiscales
Plus en détailPROTOCOLE RELATIF À L ARRANGEMENT DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES
PROTOCOLE RELATIF À L ARRANGEMENT DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES adopté à Madrid le 27 juin 1989, modifié le 3 octobre 2006 et le 12 novembre 2007 Liste des articles du
Plus en détailGuide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation
Guide sur les mutuelles de formation Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION AVRIL 2008 Dans le cadre d une entente de délégation prévue par la Loi sur le ministère de l Emploi et de la Solidarité
Plus en détailPlateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre. Guide de l utilisateur
Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre Guide de l utilisateur Table des matières SECTION I INTRODUCTION...1 SECTION II OUVERTURE D UNE SESSION DANS LA PLATEFORME DE VENTE
Plus en détailDu 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL
er Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL Étape 1 VOIR 015 Pour assurer le bon traitement de votre dossier, il
Plus en détailGuide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC)
Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC) Gestion de votre RVER/RPAC Vous avez eu raison de mettre en place un régime d épargne au travail
Plus en détailPaiement sécurisé sur Internet. Tableau de bord Commerçant
Paiement sécurisé sur Internet Tableau de bord Commerçant SOMMAIRE 1 Principe 4 1.1 Principe général 4 1.2 Environnement de validation 4 1.3 Environnement de Production 4 2 Accès au tableau de bord 5 2.1
Plus en détailAGASC / BUREAU INFORMATION JEUNESSE 06700 Saint Laurent du Var - E mail : bij@agasc.fr / Tel : 04.93.07.00.66 CONSIGNE N 1 :
CONSIGNE N 1 : Rédiger puis envoyer un nouveau message La fenêtre de la boîte de messagerie s affiche Cliquer sur «Ecrire» ou «Nouveau message» pour ouvrir cette nouvelle fenêtre. Ensuite, suivre cette
Plus en détailGuide pour le traitement des affaires nouvelles d assurance individuelle
Guide du processus Guide pour le traitement des affaires nouvelles d assurance individuelle Assurance-vie Assurance contre le risque de maladie grave Assurance invalidité De la soumission de la proposition
Plus en détailDE CENTRALISE FACTURE CRE ATION
DE CENTRALISE FACTURE CRE ATION Cliquer sur «facturation décentralisée» Double cliquer sur «facture» Page 1 sur 24 Cliquer sur «nouveau» Page 2 sur 24 À noter : Les champs qui sont en jaune doivent obligatoirement
Plus en détailEXIGENCES MINIMALES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORS DE SONDAGES RÉALISÉS PAR UN ORGANISME PUBLIC OU SON MANDATAIRE
EXIGENCES MINIMALES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORS DE SONDAGES RÉALISÉS PAR UN ORGANISME PUBLIC OU SON MANDATAIRE JUIN 1999 Exigences minimales relatives à la protection des
Plus en détailL ASSOCIATION LOI 1901
ANIMATION SPORT EMPLOI 66 Centre de Ressource et d Information pour les Bénévoles L ASSOCIATION LOI 1901 Création, fonctionnement et administration Samedi 22 octobre 2011 9 h 00 Maison des Sports de Perpignan
Plus en détailLa messagerie électronique
Formation La messagerie électronique Outlook 2010 Laurent ROBIN 1 Paramétrer la boîte à lettres électronique (Outlook express) Création du compte - Lancer le client de messagerie Outlook 2010. - Cliquer
Plus en détailRèglement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Le 12 novembre 2013 Le gouvernement du Canada apportera des modifications au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes afin de le renforcer.
Plus en détailGuide de l utilisateur. Guide présentant les détails des fonctions d AccèsD Affaires
Guide de l utilisateur Guide présentant les détails des fonctions d AccèsD Affaires Juillet 2015 Notes importantes Le présent guide ne couvre pas les versions «mobile» et «tablette» du site AccèsD Affaires.
Plus en détailMaGerance. Le Guide. MaGerance prend également en charge l envoi par La Poste de vos courriers à votre locataire.
Gestion locative en ligne depuis 2004 MaGerance Le Guide MaGerance vous permet de gérer vous-même vos biens 7/7j 24/24 à partir de votre boite email ou à partir de votre espace privé sur www.gerancecenter.com.
Plus en détailONe Key ID Compte InfoCentre pour les entreprises Compte auprès du ministère de l Environnement (MEO)
Pour avoir accès au Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS), vous aurez besoin des éléments suivants : ONe Key ID Compte InfoCentre pour les entreprises Compte auprès du ministère
Plus en détailMise à jour Licence de gestionnaire de salle
Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Veuillez indiquer votre numéro de dossier attribué par la Régie 13- Veuillez remplir le tableau suivant et le retourner avec le formulaire dûment rempli et
Plus en détail25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE
25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours 25 000 $ de rénos
Plus en détailRENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ
RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.
Plus en détailASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. )
ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ARTICLE 1 : FORMATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet
Plus en détailPréparation à l installation d Active Directory
Laboratoire 03 Étape 1 : Installation d Active Directory et du service DNS Noter que vous ne pourrez pas réaliser ce laboratoire sans avoir fait le précédent laboratoire. Avant de commencer, le professeur
Plus en détailGUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP
GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP MAI 2013 Introduction... 3 À propos de Connexion HOOPP... 3 Navigateurs pris en charge... 3 Onglets Connexion HOOPP -- Aperçu... 3 Accueil... 4 Retraite... 4 Rente...
Plus en détailOBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA GUIDE DE TRANSMISSION WEB 2014. oec.gc.ca PROGRAMME D ÉPARGNE-SALAIRE 20$ 40$ 80$ 50 $ 30$ WEBGUIDE-14
7 GUIDE DE TRANSMISSION WEB 204 OBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA oec.gc.ca PROGRAMME D ÉPARGNE-SALAIRE 40$ 5$ 30$ 0$ 20$ 80$ 70$ 0$ Pourquoi épargnez-vous? 50 $ 40$ 20 0$ 80$ 4 20$ 7 7 $ $ $ $ $ $ $ $ $
Plus en détailLOCAL TRUST SUB. Guide d utilisation Tiers
LOCAL TRUST SUB Guide d utilisation Tiers Sommaire Principes de l application Guide d utilisation Tous droits réservés 2 Principes généraux L application inclut un module extranet de gestion des aides
Plus en détailFiche FOCUS. Les téléprocédures. Désigner un Administrateur Suppléant
Fiche FOCUS Les téléprocédures Désigner un Administrateur Suppléant Dernière mise à jour : avril 2015 Table des matières 1. Présentation...3 1.1 Objet de la fiche...3 1.2 A qui s'adresse cette procédure?...3
Plus en détailCREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF
CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF LA CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE Une association est définie
Plus en détailGestionnaire de Réservations Guide Utilisateur
Gestionnaire de Réservations Guide Utilisateur Abritel SAS 2012 Tous droits réservés. Toute reproduction, même partielle, distribution ou transmission sous quelque forme que ce soit (photocopie, enregistrement,
Plus en détailRetour table des matières
TABLE DES MATIÈRES Ouvrir un compte 1 Créer votre nom utilisateur et votre mot de passe 1 Ouvrir une session 3 Faire une commande / Légende de prix 3 1. Avec l option «Mes favoris» 4 2. Avec l option «Items
Plus en détailBanque Nationale de Belgique Certificate Practice Statement For External Counterparties 1
Banque Nationale de Belgique Certificate Practice Statement For External Counterparties 1 NBBCertificatePracticeStatement External Counterparties 2.0 13 JUILLET 2007 Remarque: l'utilisation d'un certificat
Plus en détailRenouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS
Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Actes-types : 1 / Fixation du nombre d administrateurs 2 / Délibération portant élections des représentants élus 3 / Affichage pour publicité aux
Plus en détailPour révoquer un Gestionnaire des Certificats : le Représentant Légal utilise la fiche n 2A en cochant la case appropriée.
Fiches version 3.2 au 1 er mars 05 FICHES CLIENT CA CERTIFICAT GUIDE D UTILISATION Les fiches opérationnelles : Les fiches opérationnelles CA Certificat ci-après sont au nombre de 6 : 1. fiche d identification
Plus en détailFormation continue obligatoire
Formation continue obligatoire POLITIQUE (Organismes) Version décembre 2010 S E R V I C E D U D É V E L O P P E M E N T P R O F E S S I O N N E L Table des matières Section 1 : Information générale 3 1.
Plus en détailGuide d'utilisation du portail d'authentification Cerbère à usage des professionnels et des particuliers
RAPPORTS Secrétariat Général Service des Politiques Supports et des Systèmes d'information Centre de prestations et d'ingénierie Informatiques Département Opérationnel Sud-Ouest PNE Sécurité 10/11/2011
Plus en détail