FORMALITES ADMINISTRATIVES VERS OU VIA USA

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1 FORMALITES ADMINISTRATIVES VERS OU VIA USA Attention!! Une négligence de votre part peut parfois compromettre votre voyage. Les formalités d ENTRÉE ou de TRANSIT aux USA sont complexes, veillez à vérifier votre passeport (paragraphe I) et à remplir le formulaire ESTA au moins 72h avant votre départ (paragraphe II). I VALIDITE DU PASSEPORT A. Séjours ne nécessitant pas de visa : programme d exemption de visa ("Visa waiver programme ") : Ce programme permet aux ressortissants de 27 pays dont la France, d accéder sans visa au territoire américain, soit en transit, soit pour un séjour touristique ou d affaires de 90 jours maximum. En application de la loi américaine de 2002 relative au renforcement de la sécurité aux frontières et à l entrée sur le territoire ( enhanced security border and visa entry act ), les ressortissants de ces 27 pays peuvent continuer à bénéficier du programme d exemption de visa à condition de détenir un passeport présentant les trois caractéristiques suivantes : Individuel (les autorités américaines ne reconnaissent pas l inscription des enfants, quel que soit leur âge, sur le passeport de l un des parents) ; Lisible en machine (modèle DELPHINE qui comporte un bande de lecture optique) : Délivré avant le 25 octobre 2005 inclus. En conséquence, les mineurs inscrits sur le passeport de l un des parents et les titulaires d un passeport soit non lisible en machine (ancien modèle), soit lisible en machine (modèle Delphine) mais délivré à partir du 26 octobre 2005, seront soumis pour l entrée (ou le transit) aux Etats-Unis à l obligation d obtenir un visa (voir paragraphe C ci-dessous). 13/11/2008 USA Formalités d entrée ou de transit aux USA 2009 P1 sur 7

2 Depuis juin 2006, la France délivre des passeports biométriques qui permettent d entrer ou de transiter sans visa sur le territoire américain : Les délais d obtention sont d environ 15 jours et le coût s élève à 60 euros. Le site de la Préfecture de Police est mis à jour régulièrement : Information : Les passeports à lecture optique délivrés entre le 26 octobre 2005 et le 30 mars 2006 ne permettant pas de se rendre aux USA sans visa, ils sont échangés gratuitement en préfecture de police contre un passeport électronique : Schéma récapitulatif des passeports : Pour entrée et/ou transit USA 13/11/2008 USA Formalités d entrée ou de transit aux USA 2009 P2 sur 7

3 ATTENTION : Le séjour effectué dans le cadre du programme d exemption de visa est soumis aux conditions suivantes : il ne peut être prolongé au-delà des 90 jours autorisés. Le moindre dépassement du délai imparti au titre du "Visa Waiver" (dispense de visa) lors d un précédent voyage aux Etats-Unis entraîne le refoulement immédiat du territoire ; il est interdit d exercer une activité professionnelle (rémunérée ou non). En effet, tout Français souhaitant travailler doit être muni, au départ de France, d un visa l autorisant à occuper un emploi défini. B. Séjours nécessitant un visa Les Français doivent obtenir un visa de la part des autorités consulaires américaines pour se rendre ou transiter aux Etats-Unis : pour un transit ou un séjour inférieur à 90 jours dès lors que l on ne dispose pas du type de passeport exigé dans le cadre du programme d exemption de visa (cf. supra) ; pour un séjour d une durée supérieure à 90 jours ; Afin de réduire l attente nécessaire pour obtenir un visa, quelques Ambassades et Consulats américains dans des pays proches de la France ont accepté de traiter les demandes de visas des citoyens français. Les adresses Internet et numéros de téléphone nécessaires sont indiqués ci-dessous. Les rendez-vous doivent être pris en téléphonant aux numéros indiqués. Adresse du consulat : 2, rue Saint Florentin, Paris Berlin/Francfort : ; rendez-vous par téléphone : 0049 (0) Berne : ; rendez-vous par téléphone : Bruxelles : ; rendez-vous par téléphone : 0032-(0) Londres : ; rendez-vous par téléphone : Veuillez noter que ce numéro n est pas accessible en dehors du Royaume Uni et que c est le seul numéro d appel disponible. Il est recommandé de faire appeler par des amis ou de la famille résidant dans le pays. Madrid : ; rendez-vous par téléphone : Rome/Florence : ; rendez-vous par téléphone : II FORMULAIRE ESTA A partir du 12 Janvier 2009, tous les voyageurs français se rendant aux Etats-Unis (ou y transitant) pour un voyage de tourisme ne dépassant pas 90 jours par air ou par mer, devront être en possession d une autorisation électronique d ESTA (Système électronique d autorisation de voyage) avant d embarquer pour les Etats-Unis. Cette autorisation n est pas une garantie d admission sur le territoire des Etats-Unis. Elle permet d embarquer à destination des Etats-Unis. Pour cela, il faut remplir sur Internet, au plus tard 72 h avant le départ, un formulaire (équivalent au I94W actuellement rempli à bord). Les formulaires en ligne sont accessibles sur le site : Les pages suivantes de ce document vous expliquent comment remplir ce formulaire sur Internet. 13/11/2008 USA Formalités d entrée ou de transit aux USA 2009 P3 sur 7

4 Voici le nouveau document à remplir par internet au moins 72heures avant votre départ pour ou via les USA. Pour y accéder, il vous suffit de taper dans la barre de votre navigateur Internet Explorer ou Firefox. Une fois arrivé sur le site, il faut cliquer sur le lien bleu «Apply Now» en haut de la page (voir ci-dessous). Le formulaire s affiche par défaut en anglais. Il suffit de choisir «French (français)» tout en haut de la fiche dans la boîte à choix et de cliquer sur «Go». Le formulaire s affiche alors en français. Si vous avez déjà fait une demande de ce type (si vous êtes déjà allé aux USA en 2009), remplir la partie droite du formulaire pour mettre à jour les informations concernant votre prochain voyage. Pour une première demande, il faut cliquer sur le bouton «Déposer une demande» en bas à gauche. Vous arrivez sur une page comme celle-ci : 13/11/2008 USA Formalités d entrée ou de transit aux USA 2009 P4 sur 7

5 Quand vous avez cliqué sur le bouton «Déposer une demande», vous arrivez Sur une notice «Conditions d application» qui vous demande votre autorisation pour que le département d état américain fasse les vérifications préliminaires à votre entrée ou lors de votre transit sur le territoire américain. Si vous avez besoin de plus de renseignements, veuillez cocher la case «j ai besoin» puis sur le bouton «suivant». Vous arrivez alors sur une page qui vous fournit un maximum de renseignement sur cette procédure. Si vous êtes d accord, veuillez cocher la case «j ai lu et compris ces informations» puis sur le bouton «suivant». En cas de transit (vous ne passez aucune nuit aux USA) : écrire simplement «en transit» (voir paragraphe III). En cas de séjour aux USA, veuillez indiquer les coordonnées de l hôtel (voir paragraphe III). Si vous prenez les vols par notre intermédiaire, vous trouverez ces informations sur votre convocation aéroport qui vous sera remis 1 mois environ avant votre départ 13/11/2008 USA Formalités d entrée ou de transit aux USA 2009 P5 sur 7

6 Vous arrivez alors sur le formulaire proprement dit dont vous avez la première partie dans la colonne de droite et la deuxième partie juste en dessous de celle-ci. Il vous suffit de le remplir comme indiqué. * Les astérisques rouges indiquent une obligation de remplir l information. Bien suivre les 3 instructions en 2 ème partie du document. Une fois que vous avez appuyé sur le bouton «suivant», vous arrivez sur une page de récapitulation des informations fournies avant votre validation. Une fois votre formulaire validé, vous sera attribué votre numéro d autorisation qu il faudra noter précieusement et vous recevrez votre autorisation très rapidement. 13/11/2008 USA Formalités d entrée ou de transit aux USA 2009 P6 sur 7

7 III INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES A. N de vol et nom de l hôtel Ce document complet vous sera à nouveau adressé avec votre convocation aéroport, par conséquent, vous aurez à ce moment là les informations aériennes nécessaires devant être reportées sur le formulaire ESTA. Pour les vols en transit, veuillez vous reporter au paragraphe C. Pour les voyages USA, merci de vous reporter aux fiches techniques des voyages concernés : vous y trouverez le nom de l hôtel et les coordonnées correspondantes. B. Vos bagages En raison des procédures de vérification des bagages de la TSA, ne fermez pas à clé vos bagages enregistrés! TSA signifie Transportation Security Administration (l'administration américaine chargée de la sécurité des transports). Une sangle ou un cadenas à la norme TSA sont reconnus par cette administration et à même d'être ouverts par la sécurité sans endommager votre serrure grâce à des passes. Ces fermetures sont donc très utiles voire nécessaire lors d'un voyage aux Etats-Unis. En pratique, vous pouvez vous procurer ces cadenas et sangles TSA dans les commerces. En général, un cadenas TSA simple vous coûtera de euros. Le logo TSA est reconnaissable de façon très simple par un losange rouge. C. Transit aux USA LISTE DES PAYS SUSCEPTIBLES D ETRE PROGRAMME AVEC DES VOLS VIA LES USA : Dans ce cas, veuillez noter dans le champ «ligne d adresse 1» : en transit. Bolivie Canada Costa rica Equateur Guatemala Jamaïque Mexique Nicaragua Pérou Panama République Dominicaine Tahiti/Polynésie française Vénézuéla 13/11/2008 USA Formalités d entrée ou de transit aux USA 2009 P7 sur 7