Évaluation de la menace liée au crime organisé Canada - É.-U.

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1 2006.S. De pa r tment o f Ju U Évaluation de la menace liée au crime organisé Canada - É.-U. s ti ce ge m ini s tra ti o n. D ru n f or c e me n t Ad Drug Enforcement Administration DEA Federal Bureau of Investigation FBI Gendarmerie royale du Canada GRC

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3 Évaluation de la menace liée au crime organisé Canada - É.-U. Introduction Le Canada et les États-Unis ont toujours été des cibles attrayantes pour les organisations criminelles à la recherche de marchés lucratifs. Les économies prospères à large assise et les sociétés ouvertes offrent aux organisations criminelles des possibilités de s établir. Une fois dotées d un point d ancrage initial, ces organisations criminelles naissantes peuvent s immiscer dans les économies légitimes et illégitimes du Canada et des États-Unis. L un et l autre pays doivent relever l énorme défi que représentent des périmètres territoriaux très étendus. Il faut protéger les zones côtières contre les menaces à la sécurité et les menaces criminelles et aussi maintenir l intégrité de la frontière canado-américaine tout en préservant la libre circulation des individus et des marchandises. La menace posée par le crime organisé peut être subtile et insidieuse ou violente et manifeste. Le crime organisé a des conséquences sociales, économiques et politiques profondes. Il compromet le fonctionnement normal des institutions économiques, gouvernementales et sociales. Il peut miner les processus démocratiques et entamer la confiance dans les institutions publiques. Mu par l avidité, le crime organisé se perpétue par la dépendance, l asservissement et l exploitation de la vulnérabilité humaine. L immigration légale et illégale, le trafic des drogues et des marchandises illégales et les crimes financiers demeurent des facteurs clés dans l évaluation de l activité du crime organisé au Canada et aux États- Unis. L immigration a toujours été un élément moteur de l évolution historique du Canada et des États-Unis. Toutefois, l appauvrissement, la connaissance insuffisante de la langue et l absence de réseau social peuvent contraindre les immigrants à devenir un réservoir de maind œuvre tout trouvé pour les organisations criminelles et leurs activités illicites. Le trafic des stupéfiants a toujours été l un des moteurs financiers du crime organisé et il est l un des principaux volets du trafic illicite à la frontière entre le Canada et les États-Unis. Récemment, la contrebande de marchandises telles que le tabac, l alcool, les produits de contrefaçon et les armes à feu est devenue une source cruciale de revenu criminel et un défi pour les organismes d application de la loi des deux pays. Enfin, le Canada et les États-Unis sont des puissances économiques dominantes. Leurs marchés boursiers, leurs institutions financières, leurs entreprises, grandes et petites, dotées d un vaste bassin de consommateurs sont autant de cibles pour la fraude, la manipulation et d autres formes de crime financier.

4 Évaluation de la menace liée au crime organisé Canada - É.-U. Notes préliminaires Dans tout ce document : Les priorités et les autres éléments énumérés sont présentés par ordre alphabétique; Là où il est question de trafic des personnes, le terme retenu est le terme «migrants» (de préférence à «aliens» dans la version anglaise du présent document); La lettre «y» à la fin des mots russes marque le pluriel.

5 Évaluation de la menace liée au crime organisé Canada - É.-U. Constatations clés Les organisations criminelles asiatiques (OCA) se distinguent par un niveau élevé d entrepreneurship criminel. Elles recourent à la fois aux relations interpersonnelles et à des compétences en affaires et en technologie pour maximiser leurs profits. Les OCA sont actives partout au Canada et aux États-Unis, dans les grandes agglomérations métropolitaines et leurs banlieux comme dans les collectivités rurales isolées. Au cours de la dernière décennie, les économies clandestines préexistantes de l ancienne Union sociétique (AUS) et de ses pays satellites se sont métamorphosées en syndicats du crime transnationaux bien implantés. e De plus en plus, le crime organisé russe se caractérise par des structures fluides, de type cellulaire. Les anciens membres ou associés des groupes criminels russes semblent reconnaître et accepter l hégémonie d une «autorité criminelle» unique qui joue un rôle important dans le règlement des conflits, la prise de décisions et l administration des fonds criminels. Le crime organisé italien ou La Cosa ostra Nostra (COI/LCN) (COI LC ) est la forme la plus achevée du crime organisé tant au Canada qu aux États-Unis. Sa capacité de coopter d autres groupes criminels et de nouer des alliances avec eux lui confère une influence mondiale. Au Canada comme aux États-Unis, le COI ou LCN LC se distingue par sa structure stricte, intégrée à la verticale et hiérarchique. La discipline et l efficience qui en résultent lui permettent de faire converger les ressources et de maximiser les profits. Les entreprises criminelles africaines sont engagées dans une gamme d activités criminelles de niveau inférieur à intermédiaire incluant différentes manoeuvres financières frauduleuses. Les groupes criminels albanais s adonnent à diverses actvités criminelles transfrontalières, notamment le trafic des drogues et le blanchiment d argent. Les autorités américaines ont signalé une importante baisse des Les autorités américaines ont signalé une importante baisse des saisies et de la disponibilité de la pseudoéphédrine d origine canadienne. Ces résultats sont attribuables aux efforts conjoints des autorités d application de la loi du Canada et des États-Unis et aux récentes modifications apportées à la législation gouvernant la vente de peudoéphédrine et d éphédrine pour l exportation.

6 Évaluation de la menace liée au crime organisé Canada - É.-U. Évaluation de la menace liée au crime organisé au Canada et aux É.-U. en 2006 Les systèmes financiers, commerciaux ainsi que de télécommunications et de transports qui sous-tendent les économies mondiales offrent également de multiples possibilités d exploitation criminelle. L usurpation d identité, le blanchiment d argent et la fraude par Internet ne sont que quelques exemples d une criminalité financière en expansion, de plus en plus répandue et sophistiquée. Bien qu il existe peu de liens concrets entre les gangs canadiens et américains, il semble que de nombreux gangs de rue soient en train de devenir des entreprises criminelles importantes qui étendent leurs tentacules à l échelle internationale. Mondialement, le trafic de personnes et le passage de migrants clandestins constituent la troisième plus importante source de revenu du crime organisé, après le trafic des drogues et des armes. Les femmes et les enfants sont particulièrement vulnérables à cette forme d exploitation. Les groupes criminels du Moyen-Orient et d Asie du Sud-Ouest sont typiquement constitués en réseaux de vol ou de fraude financière qui présentent une structure mal définie et qui recourent de plus en plus à de petites entreprises légitimes privilégiant les transactions en argent comptant pour faciliter leur activité.

7 Évaluation de la menace liée au crime organisé Canada - É.-U. Priorités communes du crime organisé Crime organisé asiatique Les groupes du crime organisé asiatique (COA), aussi appelés entreprises criminelles asiatiques, sont des organisations fluides, polyvalentes et diverses. Ils se distinguent par un niveau élevé d entrepreneurship criminel. Ils recourent à la fois à des relations interpersonnelles et à des compétences spécifiques en affaires et en technologie pour maximiser leurs profits. Le COA comprend des groupes chinois comme les triades; des affiliations criminelles peu structurées; des organisations de passage de migrants; des gangs de rue vietnamiens; des groupes coréens; et enfin, mais à un moindre degré, la mafia japonaise, baptisée Boryokudan ou Yakuza. Le profil criminel du COA inclut des activités qui vont d activités nécessitant un faible niveau de compétences, comme les rackets d extorsion et de protection, à des activités sophistiquées de fraude par carte de crédit, de contrefaçon et de vol d articles de haute technologie, comme des puces d ordinateur, en passant par des activités qui requièrent un certain niveau de planification comme des invasions de domicile. Le trafic des drogues continue d être une importante source de revenu pour le COA. Au Canada, les groupes criminels de souche chinoise importent d Asie des produits chimiques en vue de la production de MDMA (ecstasy), dont une bonne proportion est passée en contrebance aux États-Unis. Au Canada, les groupes criminels de souche asiatique sont actifs dans les centres qui comptent traditionnellement une population asiatique, en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec. On dispose aussi de preuves indiquant que ces groupes ont des activités de passage de migrants clandestins et de trafic des drogues dans des centres moins peuplés, notamment dans la région de l Atlantique, essentiellement rurale. Aux États-Unis, le COA est actif à la grandeur du pays, depuis les grandes zones métropolitaires et leurs banlieux jusque dans les collectivités rurales isolées. Les infrastructures criminelles chinoises facilitent le passage d un grand nombre de migrants chinois clandestins en Amérique du Nord. Les groupes criminels basés dans la République populaire de Chine (RPC) orchestrent, en concertation souvent, des opérations massives de passage de migrants illégaux chinois. On croit que ces réseaux criminels mondiaux sont responsables d un éventail d infractions criminelles

8 Évaluation de la menace liée au crime organisé Canada - É.-U. auxiliaires telles que les fraudes touchant les visas pour appuyer leur activité lucrative principale. En plus du passage de migrants clandestins, bon nombre d entreprises criminelles asiatiques s adonnent au trafic de personnes. Les personnes qu elles font entrer ainsi au Canada et aux États-Unis sont contraintes de signer des contrats qui les réduisent à la servitude pour rembourser l organisation de passage. Aux États-Unis, les migrants en arrivent souvent à vivre dans un état de quasi esclavage dans des bordels, des ateliers clandestins ou des restaurants. Perspective Le milieu criminel asiatique est dominé par les triades et l étendue des relations internationales de ces dernières les place en bonne position pour devenir une formidable menace de criminalité organisée au Canada et aux États-Unis. Les organisations fluides et non hiérarchiques du COA «non traditionnel» deviendront de plus en plus répandues. Les groupes de criminels de souche asiatique vont continuer de représenter une menace à l intégrité de la frontière, en ce qui concerne plus particulièrement le passage de clandestins et le trafic des drogues.

9 Évaluation de la menace liée au crime organisé Canada - É.-U. Crime organisé eurasien/est-européen Depuis 1989, un remarquable changement s est produit dans le climat politique, social et économique de l AUS et de ses satellites. L une des transformations les plus étonnantes est la maturation et l expansion des économies clandestines préexistantes qui se sont métamorphosées en syndicats du crime transnationaux bien implantés. Le COE/EE ne se limite pas à des organisations basées dans l AUS, mais inclut également des groupes de l ancien Bloc sociétique d Europe centrale et d Europe de l Est. Les groupes criminels de souche eurasienne et est-européenne sont arrivés sur ce continent déjà complètement constitués. La majorité des groupes clés entretiennent des liens inextricables avec les organisations mères en Russie et dans l AUS. Bon nombre d observateurs occidentaux considèrent que le COE/EE a une organisation verticale intégrée, analogue à celle des groupes de type mafieux traditionnels. Des preuves de plus en plus nombreuses donnent à penser, toutefois, qu une structure plus fluide, de type cellulaire est la norme. Les membres de différentes cellules de COE/EE peuvent s unir de façon informelle pour mener à bien une activité criminelle opportuniste. Dans le contexte plus large de la COE/EE, les groupes ont tendance à respecter une orientation ethnique. Il y a un «facteur soviétique» qui détermine certaines relations criminelles, en ce sens que les groupes de l AUS travaillent plus volontiers les uns avec les autres qu avec des groupes n appartenant à l AUS. Quand des ressources ou des ensembles de compétences spécifiques sont requises, mais non immédiatement disponibles, les groupes criminels de souche eurasienne et est-européenne peuvent nouer des liens de partenariat avec d autres groupes ethniques et criminels. Les anciens membres ou les associés des groupes russes semblent reconnaître et accepter l hégémonie d une avtorityet (autorité criminelle) unique, qui joue un rôle important dans la résolution des conflits, la prise de décisions et l administration des fonds criminels. Une autre figure importante du milieu criminel russe est le krisha, un «toit», un parrain dont l autorité et l influence sont gages de protection et de stabilité. Au Canada, les réseaux de COE/EE tendent à s articuler autour de personnes clés (qui ne sont pas nécessairement une avtorityety au sens premier du mot) qui agissent en qualité de consultants criminels offrant des conseils, des relations et des «capitaux de démarrage» en échange d une part des profits ultimes. Le foyer traditionnel des activités du COE/EE au Canada est la région de Toronto. Ces groupes sont aussi présents à Vancouver et dans d autres centres urbains. L activité criminelle n est pas le seul fait d entités russes,

10 Évaluation de la menace liée au crime organisé Canada - É.-U. mais aussi de criminels appartenant à diverses souches ethniques d Europe de l Est et d Euprope centrale. Le COE/EE est l une de plusieurs entités criminelles attirées par le commerce du diamant dans le Nord canadien. Cette constatation est importante du fait que le Canada compte parmi les quatre plus grands producteurs de diamants bruts au monde et qu il est appelé à devenir le premier producteur mondial d ici deux ou trois décennies. Aux États-Unis, la ville de New York demeure un important centre d activité pour les groupes criminels eurasiens et est-européens. De plus, des activités criminelles attribuées à ces groupes ont été signalées dans les grandes régions métropolitaines où l on retrouve une forte concentration de personnes d origine eurasienne et est-européenne. Aux États-Unis, les activités portant la signature du COE/EE vont du blanchiment d argent au trafic des drogues en passant par divers types de fraudes. En plus des organisations russes, les intérêts de souche eurasienne et est-européenne en activité aux États-Unis incluent des groupes polonais, roumains et arméniens. Perspective Les organisations russes et de l AUS vont continuer de dominer, mais l analyse indique que des formes émergeantes de COE/EE de la part de groupes des nations d Europe centrale et d Europe de l Est de l ancien Bloc soviétique notamment des groupes lithuaniens, latviens, polonais, roumains, arméniens, roma (tsiganes) vont poser un défi aux autorités d application de la loi tant au Canada qu aux États-Unis. Les groupes criminels eurasiens et est-européens vont continuer de nouer des alliances de partenariats transethniques limitées pour maximiser leurs capacités stratégiques.

11 Évaluation de la menace liée au crime organisé Canada - É.-U. Crime organisé italien/la Cosa Nostra Les organismes canadiens et américains d application de la loi recourent à des termes différents pour décrire le crime organisé de souche italienne. Les groupes criminels italiens basés aux États-Unis sont désignés par l appellation La Cosa Nostra (LCN). Par contre, les groupes criminels basés en Italie qui ont des activités criminelles aux États-Unis sont désignés par le terme «crime organisé italien» (COI). Les groupes de LCN sont les plus répandus dans les deux catégories de groupes criminels de souche italienne aux États-Unis. Au Canada, les autorités d application de la loi utilisent l expression «crime organisé traditionnel» ou «crime organisé italien» pour désigner tous les groupes criminels de souche italienne. Aux fins du présent document, l expression «crime organisé italien» que nous utilisons est le reflet de l usage au Canada. Au Canada, les principaux regroupements criminels italiens sont la mafia sicilienne et la Ndrangheta, ou mafia calabraise. La mafia sicilienne est la plus influente, et elle entretient des liens avec d autres groupes siciliens partout au Canada et aux États-Unis, en Italie et au Vénézuéla. Dans de nombreuses parties du Canada, la mafia sicilienne exerce une influence puissante sur la Ndrangheta. Le crime organisé italien ou La Cosa Nostra (COI/LCN) est la forme la plus achevée du crime organisé tant au Canada qu aux États-Unis. Sa capacité de coopter d autres groupes criminels et de nouer des alliances avec eux lui confère une influence mondiale. La génération émergeante de leaders du COI/LCN a accès à d énormes ressources financières. Aux États-Unis, les cérémonies d initiation de LCN établissent des distinctions claires entre les membres officiels (ou «établis») et les associés. Au Canada, des distinctions sont faites entre les «dirigeants», les «membres» et les «associés» et aucune donnée ne confirme l existence de rituels initiatiques semblables à ceux de LCN. Dans les deux pays, le COI/LCN se distingue par sa structure stricte, intégrée à la verticale et hiérarchique. La discipline et l efficience qui en résultent lui permettent de faire converger les ressources et de maximiser les profits. Cette structure est en contraste absolu avec d autres types de crime organisé, notamment le crime organisé asiatique et eurasien/est-euroopéen, qui tendent à fonctionner de façon plus opportuniste et à rechercher davantage le profit immédiat plutôt que de travailler au développement à long terme de leur organisation en tant qu entreprise criminelle. Perspective Bien que le trafic des drogues continue d être la principale source de revenu des groupes du COI/LCN, ces groupes vont continuer de diversifier leurs opérations lucratives. La génération émergeante de membres du COI/LCN fera de plus en plus appel à la technologie pour sécuriser ses communications et maximiser ses profits.

12 Évaluation de la menace liée au crime organisé Canada - É.-U. 10 Questions environnementales str atégiques Entreprises criminelles africaines Les entreprises criminelles africaines sont impliquées dans le blanchiment d argent, les manœuvres financières touchant notamment les assurances et la facturation médicale, la fraude par chèque ou carte de crédit, la fraude par paiement anticipé de frais pour des loteries, et l hameçonnage (demandes de renseignements personnels par courriel). En 2005, dans le cadre d une initiative sur les fraudes en marketing de masse menée conjointement par le FBI et la GRC, on a examiné les instruments monétaires contrefaits saisis par les autorités néerlandaises entre avril 2003 et février Les chèques en question devaient être envoyés à des consommateurs partout dans le monde dans le cadre d une fraude par paiement anticipé de frais (frais à payer pour avoir droit à des soi-disant gains de loterie ou à des marges de crédit) menée par une entreprise criminelle africaine. Outre la fraude, les entreprises criminelles africaines sont impliquées dans le trafic de stupéfiants, la traite de personnes, la prostitution, le passage clandestin de migrants et les enlèvements. Entreprises criminelles des Balkans Les groupes criminels albanais sont impliqués dans la contrefaçon de monnaie canadienne et américaine et dans des manœuvres frauduleuses touchant les documents de l immigration. Certains indices laissent croire qu ils se sont lancés dans des activités criminelles à caractère économique comme la fraude touchant les valeurs mobilières et les services médicaux. Ces groupes sont également impliqués dans diverses activités criminelles transfrontalières, dont la contrebande de marijuana et peut-être d autres drogues, le passage clandestin de migrants et le blanchiment d argent. Production et trafic de drogues illicites Crime organisé colombien et commerce de la drogue Les courtiers colombiens constituent un maillon de la chaîne liée au trafic de cocaïne en Amérique du Nord, formée d éléments très diversifiés. Ils servent d intermédiaires entre les producteurs colombiens et les organisations trafiquantes canadiennes et américaines. Au Canada, ils vendent les cargaisons à d autres groupes criminels, dont les

13 Évaluation de la menace liée au crime organisé Canada - É.-U. 11 motards criminalisés et les criminels de souche italienne. Aux É.-U., les organisations trafiquantes mexicaines et les motards criminalisés font partie des groupes impliqués dans la distribution de cocaïne au pays. Les États-Unis forment un point de transit important pour les cargaisons de cocaïne produite en Amérique du Sud destinée au marché canadien. La quantité de cocaïne saisie à la frontière terrestre de la Colombie- Britannique en provenance des États-Unis a pratiquement doublé en Marijuana Bien des groupes criminels au Canada sont impliqués, d une façon ou d une autre, dans le commerce de la marijuana. Certains trafiquants ne font que vendre de la marijuana tandis que d autres font le trafic de substances variées. Ceux qui se spécialisent dans la marijuana contrôlent souvent des aspects précis du commerce de cette drogue comme le courtage, l expédition et le blanchiment d argent. Le problème des installations de culture de marijuana et du trafic de cette drogue s amplifie partout au Canada. Il touche particulièrement la Colombie-Britannique, l Ontario et le Québec, mais certaines saisies importantes récentes dans les régions rurales des provinces maritimes indiquent que le problème est loin d être un phénomène local. L exportation de marijuana canadienne vers les États-Unis continue de poser un grave problème aux services de répression des deux côtés de la frontière. Le Mexique demeure toutefois la principale source de marijuana provenant de l étranger destiné au marché intérieur américain. Pendant que les producteurs locaux de marijuana approvisionnent les consommateurs canadiens, les trafiquants du pays importent aussi de la marijuana de la Colombie, de la Jamaïque, du Mexique et d autres pays producteurs. MDMA (Ecstasy) Depuis dix ans, le commerce des drogues synthétiques illicites au Canada et aux É.-U. a subi une transformation majeure et chaque année apporte son lot de nouveaux développements. Bien des changements sont attribuables à l implication accrue des grands réseaux du crime organisé dans l importation, le trafic et la production locale des drogues synthétiques. L accent continue d être mis sur la MDMA, mais on constate une hausse dans la production et le trafic de méthamphétamine. Au Canada, les drogues synthétiques émergentes sont le gammahydroxybutyrate (GHB), la kétamine et les produits pharmaceutiques détournés du marché licite.

14 Évaluation de la menace liée au crime organisé Canada - É.-U. 12 Avant 2004, les principales saisies de MDMA au Canada se rapportaient à des cargaisons de MDMA en comprimés et en poudre provenant de l Europe. À partir de 2004, le nombre de laboratoires de synthèse et de fabrication de comprimés a augmenté de façon exponentielle au pays. Au cours de cette période, les services de répression canadiens et américains ont saisi respectivement 15 millions et 2 millions de doses de MDMA. Cette disparité est significative par rapport à la population respective des deux pays, ce qui laisse croire que de grandes quantités de MDMA provenant du Canada ou transbordées au pays sont destinées aux marchés américains Les responsables de la GRC estiment qu une bonne partie de la MDMA produite au Canada finit par être vendue aux États-Unis. Méthamphétamine Sans doute le changement récent le plus marquant dans l activité liée aux drogues synthétiques illicites a été l augmentation continuelle de l offre et du trafic de méthamphétamine. Le gros de la méthamphétamine offerte au Canada provient de laboratoires clandestins domestiques. Ces installations de fabrication relèvent le plus souvent d entrepreneurs et d utilisateurs indépendants, mais aussi de plus en plus des réseaux du crime organisé de souche asiatique et des motards criminalisés. Bien souvent, ces groupes gèrent des «super laboratoires» capables de produire plus de cinq kilogrammes de méthamphétamine ou d ecstasy par cycle de production. Pseudoéphédrine et réglementation sur les produits chimiques En vigueur depuis janvier 2003, le règlement canadien sur les précurseurs régit la vente de pseudoéphédrine et d éphédrine à des fins d exportation. Les entreprises qui vendent des produits chimiques précurseurs doivent être dûment inscrits et fournir des renseignements généraux sur les personnes qui achètent ces produits. À la suite de l adoption de ce règlement et des efforts déployés par les organismes d exécution de la loi au Canada et aux É.-U., les autorités américaines ont signalé une importante baisse des saisies et de la disponibilité de la pseudoéphédrine d origine canadienne. À la fin du premier trimestre de 2006, 38 États américains avaient imposé des restrictions ou renforcé les restrictions existantes sur la vente libre de produits contenant de la pseudoéphédrine, le plus souvent utilisés pour combattre le rhume. En règle générale, les détaillants doivent garder ces produits à un endroit hors de portée des clients, limiter la quantité vendue en une seule fois et exiger une preuve d identité avant de procéder à la vente. Ces mesures se sont traduites par une diminution du nombre de saisies de petits laboratoires de méthamphétamine dans plusieurs États. Au Canada, les provinces du Manitoba et de la Saskatchewan ont annoncé en novembre 2005 qu elles répondront au

15 Évaluation de la menace liée au crime organisé Canada - É.-U. 13 problème de l utilisation croissante de méthamphétamine en limitant l accès aux produits contenant de la pseudoéphédrine de source unique. Les deux provinces exigent dorénavant que les remèdes contre le rhume qui contiennent de la pseudoéphédrine soient vendus exclusivement dans les pharmacies, à un endroit hors de portée des clients. La Colombie- Britannique, l Alberta et l Ontario songent à imposer des restrictions similaires. Criminalité financière Vol d identité Des entreprises criminelles et des réseaux criminels plus ou moins organisés commettent des vols d identité au Canada et aux É.-U. Ces groupes pourraient utiliser les produits tirés du vol, de la vente ou de la manipulation de renseignements de nature délicate pour financer d autres visées criminelles et acquérir ainsi une capacité de nuire considérablement aux gouvernements, aux citoyens, aux entreprises et aux intérêts du Canada et des É.-U. Ce qui est particulièrement préoccupant, c est que les nouvelles technologies et Internet fournissent aux voleurs d identité des moyens inventifs d acquérir de vastes quantités de données personnelles avec un effort minime. L escroquerie par «hameçonnage» s avère l une des formes de vol d identité les plus significatives et lucratives auprès des utilisateurs d Internet. Bien souvent, les «hameçonneurs» utilisent des techniques de «pollupostage» qui permettent aux criminels de rejoindre des millions de victimes potentielles. Blanchiment d argent Le blanchiment de grosses sommes d argent est requis pour pratiquement toutes les activités criminelles hormis les crimes de violence. Plusieurs formes de blanchiment d argent traditionnelles sont encore d usage courant, notamment l exploitation des systèmes bancaires au moyen de télévirements, de comptes ouverts dans des banques étrangères et de sociétés fictives. Les techniques employées comprennent la contrebande d espèces, la fraude bancaire, l utilisation d entreprises de transfert de fonds comme les cambistes et les services de télévirement, les transferts électroniques de fonds et la mixité des fonds licites et illicites. Industrie du diamant Plusieurs problèmes potentiels liés aux activités criminelles sont rattachés à l industrie canadienne du diamant, qui est en pleine croissance. Des problèmes comme le vol et la fraude demeurent une source de

16 Évaluation de la menace liée au crime organisé Canada - É.-U. 14 préoccupation. Les autorités canadiennes sont également conscientes de l utilisation possible des diamants comme forme de blanchiment d argent ou de dissimulation du produit de la criminalité. Comme les diamants prennent peu de place et ont une grande valeur, on peut les transporter facilement et efficacement d un pays à l autre. Systèmes de paiement électronique Les systèmes de paiement électronique rendent possible le transfert de fonds à des comptes partout dans le monde sans passer par le système bancaire international. Ces systèmes permettent en outre aux clients de transférer des fonds au moyen d Internet sans égard au type de devises, sans déclaration et sans restrictions réglementaires. Cet argent virtuel constitue la forme de blanchiment d argent idéale. À l étape de la multiplication des niveaux (lorsque les fonds sont séparés et transférés pour masquer leur origine), les fonds peuvent être envoyés à différents endroits partout dans le monde. À l étape du placement, un système de paiement électronique peut être utilisé comme moyen de «recevoir» des fonds dans un compte en particulier. Les cartes à valeur stockée (cartes-cadeaux ou cartes de débit prépayées) sont délivrées par les banques, les sociétés de fiducie et les autres institutions financières et sont de plus en plus acceptées comme forme de paiement ayant cours légal au Canada et aux États-Unis. Bien souvent, les cartes à valeur stockée peuvent être transférées de personne à personne comme cadeaux puis «remplies» de nouveau. Ces cartes peuvent contenir des sommes importantes d argent virtuel et constituent un moyen pratique de faire passer illégalement de l argent d un pays à un autre. Échange de pesos sur le marché noir L échange de pesos sur le marché noir, qui se fait surtout en Amérique centrale et du Sud et au Mexique, est une forme de blanchiment d argent qui se sert du commerce international pour recycler les produits de la vente de narcotiques. Le but visé est de rapatrier les produits illicites de la criminalité en échappant aux mesures de contrôle des changes. Les organisations criminelles peuvent ainsi recycler les produits de la criminalité entre l Amérique du Nord et du Sud sans laisser de trace ou attirer l attention sur elles. Casinos Aux États-Unis, les casinos représentent un moyen de blanchir l argent du crime organisé depuis les années Au Canada, les casinos existent depuis la fin des années 1980 et se trouvent dans un certain nombre de villes d un océan à l autre. La plupart des casinos du Canada et des É.-U. offrent des services financiers comme l ouverture de comptes (similaires aux comptes d épargne d une banque), des bureaux de change

17 Évaluation de la menace liée au crime organisé Canada - É.-U. 15 et des transferts électroniques de fonds. Tant les casinos canadiens qu américains envoient des fonds de l autre côté de la frontière. L argent des casinos est difficile à retracer, car il s échange en grande partie sous forme de jetons et de cartes à valeur stockée. Les casinos virtuels se multiplient. Leurs activités sont légales dans bon nombre de pays, mais pas au Canada et aux États-Unis. Les serveurs de ces casinos se trouvent donc à l étranger, ce qui rend difficile de les régir en vertu de la législation fédérale et provinciale ou celle des États. Cette réalité ouvre la porte à un certain nombre d activités reliées au blanchiment d argent. Fraude par télémarketing La fraude par télémarketing, le plus souvent des manœuvres frauduleuses touchant les cartes de crédit, les prêts et les investissements, continue de prendre les citoyens canadiens et américains pour cible. Les pertes annuelles associées à ce type de fraude seraient de l ordre de près de un milliard de dollars aux É.-U. et de plus de 16 millions de dollars canadiens au pays. Cependant, les analystes de la GRC estiment que seulement cinq pour cent des victimes se plaignent aux autorités, ce qui veut dire que les pertes réelles se rapprocheraient davantage de 295 millions de dollars canadiens par an. Gangs Les activités criminelles des gangs continuent de poser un grave problème aux services de répression des deux côtés de la frontière. Malgré le peu de liens concrets entre les gangs canadiens et américains, les autorités des deux pays constatent des changements et une évolution touchant certains aspects de leur situation en tant que gangs. Le fait que cette évolution semble se produire simultanément laisse entendre que les activités criminelles des gangs, souvent qualifiées de «crimes mineurs», sont en voie de se transformer en entreprise criminelle beaucoup plus sérieuse. Des gangs de rue existent dans la plupart des grands centres urbains canadiens. Certains sont calqués sciemment sur des modèles américains comme les Crips et les Bloods, tandis que d autres, comme les Jamaican Posse et les gangs vietnamiens, sont structurés en fonction de traits ethniques ou nationaux. Cependant, selon les corps policiers canadiens, c est dans les provinces des Prairies (Manitoba, Saskatchewan et Alberta) que les gangs de rue représentent la plus grande menace, où des gangs formés d Autochtones comme les Indian Posse, les Native Syndicate et les Saskatchewan Warriors mènent leurs activités criminelles dans des villes comme Winnipeg, Saskatoon et Regina.

18 Évaluation de la menace liée au crime organisé Canada - É.-U. 16 Les gangs font non seulement miroiter l accès au pouvoir et au profit, mais offrent aussi la possibilité de faire partie d une famille. C est un menu très alléchant pour les adolescents les plus à risque d être entraînés dans le crime. Aux États-Unis, plusieurs gangs de jeunes violents, dont le Mara Salvatrucha ou MS-13, basé au Salvador, et le 18th Street Gang ou M- 18, sont en pleine expansion à l échelle de l hémisphère. Bon nombre des principaux membres de ces gangs internationaux sont d anciens résidents des É.-U. qui ont été déportés dans leur pays d origine en Amérique centrale après avoir purgé une peine aux États-Unis pour des délits graves. Ces «méga-gangs» se sont établis au Salvador, au Guatemala et au Honduras, où ils se sont emparés d une partie importante du commerce local de cocaïne et de crack. Ils se battent contre les autorités pour le contrôle de territoires criminels dans différentes villes et localités partout en Amérique centrale. Les rivalités entre gangs causent la mort et le déplacement de personnes innocentes tous les jours. À l instar des groupes autochtones au Canada, ces gangs deviennent souvent une famille d adoption pour des jeunes dépossédés de leurs droits par la pauvreté. Ce qui fait la force de ces gangs, c est leur capacité grandissante à rediriger leurs activités criminelles aux États-Unis. Des «coyotes» liés à ces gangs exigent des sommes exorbitantes pour assurer le passage clandestin aux États-Unis de migrants de l Amérique centrale. D autres gangs ont établi des relations liées au passage clandestin et au trafic de drogues avec des organisations de trafiquants de drogues mexicains. L expérience acquise en Amérique centrale a transformé ces gangs en entités qui sont devenues beaucoup plus dangereuses qu elles ne l étaient aux É.-U. Leur influence grandit au même rythme que leur degré de perfectionnement. Ils n hésitent pas à se servir d armes puissantes. Ils ne se sont pas encore constitués en véritables entreprises criminelles, mais s adonnent tout de même au trafic de drogues et de documents volés et commettent des vols à main armée et des vols d autos.

19 Évaluation de la menace liée au crime organisé Canada - É.-U. 17 Traite de personnes et passage clandestin de migrants D après les Nations Unies, la traite de personnes et le passage clandestin de migrants sont les activités criminelles internationales qui connaissent le plus d essor. À l échelle mondiale, ces activités constituent la troisième source de revenu en importance pour le crime organisé après le trafic de drogues et d armes à feu. Les Nations Unies estiment que les victimes de la traite de personnes impliquées dans le commerce du sexe génèrent à elles seules environ cinq milliards de dollars de revenu par an. Le passage clandestin de migrants permet à des personnes de franchir illégalement la frontière entre deux pays. En général, cela se fait avec le consentement de la personne faisant l objet d un tel passage, qui paie souvent une forte somme à cette fin à des passeurs professionnels. La somme varie selon la distance parcourue. La relation entre le passeur et le clandestin prend généralement fin une fois à destination. La traite de personnes est un crime où des gens sont utilisés comme une marchandise. Cette forme d esclavage s accompagne de servitude forcée, d enlèvements, d extorsion et de crimes violents. Les victimes de la traite de personnes se retrouvent dans des ateliers clandestins, dans des maisons comme travailleurs domestiques, dans des restaurants, dans des fermes comme travailleurs agricoles, dans le milieu de la prostitution et dans le commerce du sexe. Certains ne se rendent pas compte qu ils sont des victimes ou sont obligés de protéger ceux qui les exploitent. Les femmes et les enfants sont particulièrement exposés à cette forme d activité criminelle. Entreprises criminelles du Moyen-Orient et d Asie du Sud-Ouest Les entreprises criminelles du Moyen-Orient et d Asie du Sud-Ouest sont typiquement fondés sur des liens familiaux et constitués en réseaux de vol ou de fraude financière plus ou moins organisés. Depuis les années 1970, ils mènent leurs activités dans les secteurs où la population originaire du Moyen-Orient et d Asie du Sud-Ouest est particulièrement importante. Les groupes criminels du Moyen-Orient et d Asie du Sud-Ouest recourent de plus en plus à de petites entreprises légitimes privilégiant les transactions en argent comptant pour faciliter leurs activités. Ces entreprises légitimes peuvent être utilisées pour déposer à la fois les produits d activités licites et illicites et ainsi faciliter le blanchiment d argent et d autres activités illégales.

20 U De pa r tment o f Ju.S. s ti c ge m ini s tra ti o n. D ru n f or c e me n t Ad Ce document a été produit par le Drug Enforcement Administration, le Federal Bureau of Investigation et la Gendarmerie royale du Canada. Copyright 2006, Drug Enforcement Administration, Federal Bureau of Investigation et Gendarmerie royale du Canada.