GUIDE PRATIQUE DU REFERENTIEL POUR LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES BÂTIMENTS EN RENOVATION

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1 GUIDE PRATIQUE DU REFERENTIEL POUR LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES BÂTIMENTS EN RENOVATION Bâtiments Tertiaires Novembre 2009 Version pour appel à commentaires

2 AVERTISSEMENT Le présent document fait partie du référentiel de la marque NF Bâtiments Tertiaires - Démarche HQE. Celui-ci est composé : des règles générales de la marque NF, des règles de certification de la marque NF Bâtiments Tertiaires - Démarche HQE, du référentiel technique de certification, composé : o du Référentiel du Système de Management de l Opération de Rénovation Ŕ Bâtiments Tertiaires, o du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation Ŕ Bâtiments Tertiaires, o du Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation Ŕ Bâtiments Tertiaires, Cet ensemble constitue le référentiel de certification au sens du Code de la Consommation. Le présent Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation Ŕ Bâtiments Tertiaires, élaboré par Certivéa, est protégé par le droit d auteur. La notice copyright suivante est apposée sur toutes les pages de ces référentiels : Certivéa Novembre 2009 Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation Bâtiments Tertiaires

3 SOMMAIRE PARTIE I : INTRODUCTION... 5 PARTIE II : TERMINOLOGIE PARTIE III : GUIDE PRATIQUE DE LA QEB Cible 1 : Relation du bâtiment avec son environnement immédiat Cible 2 : Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction Cible 3 : Chantier à faible impact environnemental Cible 4 : Gestion de l énergie Cible 5 : Gestion de l eau Cible 6 : Gestion des déchets d activités Cible 7 : Maintenance - Pérennité des performances environnementales Cible 8 : Confort hygrothermique Cible 9 : Confort acoustique Cible 10 : Confort visuel Cible 11 : Confort olfactif Cible 12 : Qualité sanitaire des espaces Cible 13 : Qualité sanitaire de l air Cible 14 : Qualité sanitaire de l eau PARTIE IV : GUIDE PRATIQUE DES INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DE L OUVRAGE. 333

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5 G U I D E P R A T I Q U E DU R E F E R E N T I E L P O U R LA Q U A L I T E E N V I R O N N E M E N T A L E D E S B Â T I M E N T S EN REN O V A T I O N Partie I : Introduction N o v e m b r e 2009

6 INTRODUCTION SOMMAIRE 1. CONTEXTE GENERAL PRINCIPES DOMAINE D APPLICATION REFERENCES NORMATIVES, REGLEMENTAIRES ET BIBLIOGRAPHIE ORGANISATION DU REFERENTIEL TECHNIQUE INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DE L'OUVRAGE LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DU BATIMENT (QEB) PROFIL DE QEB ÉVALUATION DE LA QEB PRINCIPE D'AGREGATION COHERENCE GLOBALE DU PROJET LE REFERENTIEL DU SYSTEME DE MANAGEMENT DE L'OPERATION (SMO) STRUCTURE DU REFERENTIEL DU SMO LE SMO, «COLONNE VERTEBRALE» DE LA DEMARCHE HQE LE SMO, UN OUTIL POUR ATTEINDRE LA QEB Certivéa Ŕ Novembre 2009 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 6/346 Partie I : Introduction

7 INTRODUCTION 1. CONTEXTE GENERAL La mise en œuvre et le respect du présent référentiel technique relève d une décision du maître d ouvrage qui souhaite bénéficier du droit d usage de la marque «NF Bâtiments Tertiaires Ŕ Démarche HQE». 1.1 Principes Un maître d ouvrage commande la construction ou l adaptation de bâtiments, ou gère leur utilisation. Ceux-ci, du fait des ressources consommées, des émissions, des effluents et des déchets produits, ont un impact sur l environnement, quelle que soit la phase de vie du bâtiment (réalisation, exploitation, adaptation, déconstruction). Le maître d ouvrage doit gérer et diriger ses propres services et ses prestataires (maîtres d œuvre, entreprises, etc.) afin de réduire l impact environnemental de ses opérations, et d assurer le confort et la santé des personnes concernées par l opération. La Haute Qualité Environnementale se définit comme étant une démarche de management de projet visant à obtenir la qualité environnementale d une opération de construction ou de réhabilitation. L obtention des performances environnementales de l'ouvrage est autant une question de management environnemental qu une question architecturale et technique. Une des méthodes les plus fiables pour y parvenir est de s appuyer sur une organisation efficace et rigoureuse du projet. C'est pourquoi le référentiel technique de certification est structuré en deux volets permettant d'évaluer les performances atteintes sur les deux éléments structurants de la démarche HQE : le référentiel du Système de Management de l'opération (SMO) pour évaluer le management environnemental mis en œuvre par le maître d'ouvrage ; le référentiel de la Qualité Environnementale du Bâtiment (QEB) pour évaluer la performance architecturale et technique de l'ouvrage. De plus, dans cette version des référentiels de certification, ces performances environnementales font l objet d un affichage particulier, basé sur des indicateurs environnementaux de l impact du bâtiment, en cours de développement normatif et international. La mise en œuvre d un Système de Management d Opération permet de définir la Qualité Environnementale visée pour le bâtiment et d organiser l opération pour l atteindre, tout en maîtrisant l ensemble des processus opérationnels liés à la programmation, la conception et la réalisation de l ouvrage. La Qualité Environnementale du Bâtiment se structure, quant à elle, en 14 cibles (ensembles de préoccupations), qu on peut regrouper en 4 familles : Site et construction Cible n 1 : Relation du bâtiment avec son environnement immédiat Cible n 2 : Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction Cible n 3 : Chantier à faible impact environnemental Gestion Cible n 4 : Gestion de l'énergie Cible n 5 : Gestion de l'eau Cible n 6 : Gestion des déchets d'activités Cible n 7 : Maintenance Ŕ Pérennité des performances environnementales Confort Cible n 8 : Confort hygrothermique Cible n 9 : Confort acoustique Cible n 10 : Confort visuel Cible n 11 : Confort olfactif Santé Cible n 12 : Qualité sanitaire des espaces Cible n 13 : Qualité sanitaire de l'air Cible n 14 : Qualité sanitaire de l'eau Certivéa Ŕ Novembre 2009 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 7/346 Partie I : Introduction

8 INTRODUCTION 1.2 Domaine d application Le référentiel technique permet d'évaluer une opération de rénovation, qu elle soit soumise ou non à l Arrêté du 13 juin 2008, relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 m² lorsqu ils font l objet de travaux de rénovation importants, pour des bâtiments regroupant une majorité de locaux à usage tertiaire (bureau, enseignement, commerce, hôtellerie, logistique, etc.). Il peut être utilisé par les acteurs d'une opération à partir de l intention de réaliser l opération de rénovation jusqu'à sa livraison. Les phases opérationnelles concernées par cette certification sont donc la programmation, la conception et la réalisation. La phase d exploitation de l ouvrage n est pas traitée dans le présent référentiel, car elle n entre pas dans le champ de cette certification 1. Cependant, le présent référentiel présente des éléments (notamment des documents) qui permettent de faciliter l obtention effective des performances environnementales de l'ouvrage après la rénovation. Chaque opération immobilière étant un prototype, le contexte, le programme et les acteurs varient selon les opérations. Toutefois, lorsque le maître d ouvrage décide d appliquer la démarche HQE à l ensemble de ses opérations, il lui est possible de mettre en place un système de management environnemental (SME) en conformité avec la norme ISO et le Guide d application de l ISO "Système de management environnemental" publié par AFNOR (GA P , voir référence ci-après). 1.3 Références normatives, réglementaires et bibliographie Le présent référentiel ne se substitue pas aux exigences d'ordre législatif, réglementaire ou normatif en vigueur que le maître d'ouvrage et ses partenaires doivent par ailleurs connaître, maîtriser et appliquer. Les documents suivants ont servi de référence pour la rédaction de ce référentiel technique : Le référentiel «NF Bâtiments Tertiaires Ŕ Démarche HQE» bureau et enseignement millésime Le référentiel «NF Bâtiments Tertiaires Ŕ Démarche HQE» commerce millésime Le référentiel «NF Bâtiments Tertiaires Ŕ Démarche HQE» plateforme logistique millésime Le référentiel «NF Bâtiments Tertiaires Ŕ Démarche HQE» hôtellerie millésime Le référentiel «NF Bâtiments Tertiaires Ŕ Démarche HQE» santé millésime Le référentiel «NF Bâtiments Tertiaires en exploitation Ŕ Démarche HQE». ADEME. Qualité environnementale des bâtiments - Manuel à l'usage de la maîtrise d'ouvrage et des acteurs du bâtiment. Avril ADEME. Démarche HQE - Livret de bord d opération - Grille d évaluation. Mars Union HLM/AFAQ/CSTB - Référentiel QUALIMO - Management des processus de réalisation opérationnels en maîtrise d'ouvrage locative Ŕ 3 mai FNPC/AFAQ/CSTB - Référentiel QUALIPROM - Management des processus de réalisation opérationnels en promotion-construction Ŕ 25 Janvier UNSFA/AFAQ/CSTB Ŕ Référentiel MPRO ARCHITECTE Ŕ Management des processus de réalisation opérationnels architecte Ŕ 26 novembre Association HQE - Référentiel du système de management environnemental pour le maître d'ouvrage concernant des opérations de construction, adaptation ou gestion des bâtiments Ŕ Novembre Association HQE - Référentiel des caractéristiques HQE Ŕ Définition Explicite de la Qualité Environnementale - Novembre Code des marchés publics. Recommandation T2-99 de la Commission centrale des marchés. 1 La phase d exploitation présente en effet des caractéristiques qui nécessitent la rédaction d un référentiel spécifique en cours de développement. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 8/346 Partie I : Introduction

9 INTRODUCTION Recommandation n T de la Commission centrale des marchés, aux maîtres d ouvrage publics, relative à la gestion des déchets de chantier. AFNOR - Norme NF P "Qualité environnementale des produits de construction Ŕ Déclaration environnementale et sanitaire des produits de construction" Ŕ Décembre AFNOR Ŕ Norme NF P "Qualité environnementale des produits de construction - Partie 1 : Cadre méthodologique pour la description et la caractérisation des performances environnementales et sanitaires des bâtiments" Ŕ Mars AFNOR - Norme NF EN ISO «Systèmes de management environnemental Ŕ Exigences et lignes directrices pour son utilisation». Décembre AFNOR. Norme NF EN ISO Management environnemental - Évaluation de la performance environnementale - Lignes directrices. Mars AFNOR, «Management de l environnement», Tome 1 «SME et audits», Tome 2 «Management environnemental des produits», Recueil de normes et réglementation environnement, 4è édition, Guide d application GA P , «Système de management environnemental - Qualité environnementale des bâtiments - Système de management environnemental pour le maître d'ouvrage : opérations de construction, adaptation ou gestion des bâtiments - Cadre de conception et de mise en œuvre pour la démarche HQE», AFNOR, juin Lorsque des références spécifiques nécessitent d être mentionnées, elles sont citées directement dans les autres chapitres de ce référentiel, en particulier dans la partie traitant de l évaluation du projet selon les 14 cibles de QEB. 1.4 Organisation du référentiel technique Présentation générale Le référentiel technique de certification est composé : o du Référentiel du Système de Management de l Opération, o du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation, o du présent Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation. Le Référentiel du Système de Management de l Opération Ce référentiel présente les exigences qu'un système de management de l opération doit satisfaire pour être conforme à la démarche HQE. Le Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation La PARTIE I détaille les modalités d évaluation de la qualité environnementale du ou des bâtiments objets de l opération de rénovation, selon les 14 cibles de QEB, La PARTIE II est constituée des indicateurs environnementaux de l ouvrage, document permettant un affichage, en sortie des référentiels de certifications, des principaux indicateurs environnementaux de l ouvrage. Pour cette première version, ce document est donné à titre indicatif. Ces deux référentiels sont complémentaires et constituent la base exigentielle commune à l auditeur et à la partie auditée, et cela à trois étapes clés de l opération : fin de programmation, fin de conception, livraison. Le Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation. La présente PARTIE I (Introduction) présente les fondamentaux de la démarche et introduit les notions de base du référentiel technique de certification. La PARTIE II (Terminologie) qui fournit toutes les définitions utiles. La PARTIE III (Guide pratique de la QEB) est un document permettant d utiliser au mieux le Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation, et de donner toutes les Certivéa Ŕ Novembre 2009 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 9/346 Partie I : Introduction

10 INTRODUCTION informations utiles (réglementations, références, règles d application des exigences, enjeux des préoccupations, etc.). La PARTIE IV (Guide pratique des indicateurs environnementaux de l ouvrage) est un document permettant d utiliser au mieux les indicateurs environnementaux de l ouvrage Présentation détaillée des documents de QEB et indicateurs Chaque cible, ainsi que les indicateurs, font l objet : - d un document de tableaux d évaluation contenant les exigences ; - d un guide pratique, contenant tous les éléments nécessaires à l utilisation et l évaluation du projet. Le document de tableaux d évaluation comporte : Pour chaque cible : la structure de la cible Présentation de la structure des sous-cibles. le tableau d évaluation globale de la cible Présentation de tableau d évaluation de la cible. les tableaux d évaluation des préoccupations, en sous-cibles. Présentation, par sous-cible, des exigences du référentiel. Pour les indicateurs : le tableau d évaluation des contributeurs à l indicateur l affichage provisoire de l indicateur Le guide pratique comporte : Pour chaque cible : Introduction Présentation des enjeux environnementaux liés à la cible et des préoccupations majeures associées : annonce de la structure de la cible. Structure de la cible Présentation, par sous-cible : - Des enjeux environnementaux liés à la sous-cible - Des préoccupations détaillées : but de chaque préoccupation, description et explicitation des exigences par niveaux, exemples de dispositions permettant de répondre aux exigences, références, etc. Interactions avec les autres cibles Liste des autres cibles sur lesquelles la cible impacte, qui impactent la cible, ou qui ont un lien thématique avec la cible concernée sans que ce lien soit formalisé dans le référentiel. Ces interactions peuvent aider aux arbitrages pour la hiérarchisation des cibles, ou pour les équilibres entre cibles dans les choix de conception (cf. 3.5). Interactions avec le SMO Éléments du SMO liés à la cible concernée, par exemple parce qu'ils conditionnent les données d'entrée de la cible (analyse du site par exemple), ou bien parce qu'ils sont les garants de la pérennité de la performance de la cible (documents remis à l'exploitant par exemple), etc. Références complémentaires Bibliographie, sources d'informations ayant été utiles dans la rédaction de la cible, ou permettant d'approfondir la thématique. Pour les indicateurs : Introduction Présentation des principes. Présentation du principe du calcul des indicateurs selon la norme Certivéa Ŕ Novembre 2009 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 10/346 Partie I : Introduction

11 INTRODUCTION Définition des contributeurs, matrice de l impact environnemental de l ouvrage, méthode générale de calcul, calcul des flux et des impacts. Pour chaque indicateur retenu Présentation de chaque contributeur retenu : but de chaque contributeur, description et explicitation des calculs, préoccupations concernées dans le référentiel, etc. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 11/346 Partie I : Introduction

12 INTRODUCTION 2. LES INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DE L OUVRAGE Les nouveaux référentiels de certification «NF Bâtiments Tertiaires Ŕ Démarche HQE» sont désormais conçus en anticipant les prochaines évolutions normatives et internationales des Méthodes d Evaluation de la Qualité Environnementale des Bâtiments. En effet, la norme NF P Evaluation des performances environnementales d un bâtiment description du résultat de l évaluation, de la méthode d évaluation et de leurs déclinaisons à différentes étapes d un projet, a constitué la trame de développement de cette nouvelle partie des référentiels. Cette logique d indicateurs fait également l objet de travaux internationaux au travers de la SB Alliance. Cette alliance, a pour but de faire collaborer les différents organismes certificateurs internationaux afin qu ils mettent au point un noyau de référents et d indicateurs environnementaux communs de l impact du bâtiment (voir Le but de ces travaux est d afficher les performances des bâtiments sur des indicateurs et des méthodes de calcul reconnues de façon internationale. Il s agit donc ici d un premier pas vers cet objectif. Lors de la future mise à jour de l ensemble des référentiels de certification «NF Bâtiments Tertiaires Ŕ Démarche HQE», les 6 indicateurs retenus par la SB Alliance ainsi que la méthode pour les calculer seront introduits dans les référentiels. Les 6 indicateurs retenus sont les suivants : «Green house gas emission» (émissions de gaz à effet de serre) «Energy» (consommation d énergie primaire) «Water» (consommation d eau) «Wastes» (quantité de déchets) «Thermal comfort» (confort thermique) «Indoor air quality» (qualité d air intérieur) Les 4 premiers indicateurs sont repris dans la partie II du présent référentiel sous leur forme actuelle basée sur la norme française NF P En effet, en l attente de la finalisation des travaux de la SB Alliance, la méthode retenue pour le moment dans le calcul des indicateurs environnementaux est basée sur la norme NF P La méthode générale développée dans cette norme doit conduire à une présentation synthétique des résultats, sous forme de tableau affichant l ensemble des indicateurs définis par la norme : Entrants Consommation de ressources énergétiques non renouvelables (en kwhep) Epuisement des ressources (en kg eq Antimoine) Consommation d eau (en m 3 ) Consommation de foncier (en m²) Sortants Biodiversité Pollution de l eau (en m 3 d eau polluée) Eutrophisation (en kg eq PO 2-4 ) Pollution de l air (en m 3 d air pollué) Changement climatique (en kg eq-co 2 ) Acidification atmosphérique (en kg eq-so 2 ) Formation d ozone photochimique (en kg eq-c 2 H 4 ) Destruction de la couche d ozone stratosphérique (en kg CFC eq-r11) Production de déchets (en tonnes ou en kg) o Dangereux o Non dangereux o Inertes o Radioactifs Ces indicateurs environnementaux de l impact du bâtiment sont d ores-et-déjà pris en compte dans tous les nouveaux référentiels, par le biais de la partie II «Indicateurs environnementaux de l ouvrage» des différents Référentiels pour la Qualité Environnementale des Bâtiments sectoriels. En l état actuel des connaissances, seule une partie des indicateurs de la norme sont inclus dans Certivéa Ŕ Novembre 2009 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 12/346 Partie I : Introduction

13 INTRODUCTION les référentiels, eux-mêmes alimentés par une partie seulement des contributeurs à chaque indicateur. Cette liste sera développée au fur et à mesure des avancées normatives et internationales. Dans le présent référentiel, seuls 4 indicateurs, jugés prioritaires, sont pour l instant retenus : Consommation de ressources énergétiques non renouvelables (en kwhep) Consommation d eau (en m 3 ) Changement climatique (en kg eq-co 2 ) Production de déchets (en tonnes) Les autres indicateurs ne seront pas évoqués dans ce présent document. La logique mise en place dans les nouveaux référentiels de certification est de calculer, dans les cibles, les différents éléments nécessaires au calcul des indicateurs. Ainsi, pour l indicateur «consommation de ressources énergétiques non renouvelables», deux contributeurs sont directement calculés dans les cibles des référentiels : le contributeur «consommation d énergie» liée aux postes réglementaires (ou aux postes liés au bâti, au choix du maître d ouvrage) est calculé dans la cible 4 (Gestion de l énergie), et le contributeur «contribution des matériaux et produits de construction», est calculé en cible 2. Les autres contributeurs de cet indicateur ne peuvent pas être calculés actuellement, faute de méthodes de calcul reconnues. Ils sont donc simplement donnés pour information dans les référentiels. L indicateur «consommation de ressources énergétiques non renouvelables» est donc, à ce stade de développement, la somme des deux contributeurs ci-dessus. Les différents indicateurs seront affichés en annexe des certificats délivrés, sans constituer pour autant pour le moment des caractéristiques certifiées. Les référentiels étant évolutifs et millésimés, ces affichages seront affinés pour correspondre parfaitement aux indicateurs tels qu ils auront été développés à terme. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 13/346 Partie I : Introduction

14 INTRODUCTION 3. LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DU BATIMENT (QEB) 3.1 Profil de QEB Niveaux de performance associés aux cibles de QEB La Qualité Environnementale du Bâtiment est déclinée en 14 cibles (cf 1.1) représentant des enjeux environnementaux pour une opération de construction ou de réhabilitation. Ces 14 cibles sont elles-mêmes déclinées en sous-cibles, représentant les préoccupations majeures associées à chaque enjeu environnemental, puis en préoccupations élémentaires. La performance associée aux cibles de QEB se décline selon 3 niveaux : BASE : niveau correspondant à la performance minimum acceptable pour une opération HQE. Cela peut correspondre à la réglementation si celle-ci est suffisamment exigeante sur les performances de l'ouvrage, ou à défaut à la pratique courante. PERFORMANT : niveau correspondant à de bonnes pratiques. TRES PERFORMANT : niveau calibré par rapport aux performances maximales constatées dans des opérations à haute qualité environnementale, tout en veillant à ce qu il reste atteignable Représentation du profil de QEB Les performances environnementales et sanitaires de l'ouvrage sont illustrées à travers le profil de la QEB : ce profil identifie le niveau de performance visé ou obtenu (selon la phase à laquelle on se situe) pour chaque cible Exigences relatives au profil de QEB L attribution du certificat est subordonnée à l obtention d un profil minimum sur les 14 cibles : Très performant Minimum : 3 cibles Performant Minimum : 4 cibles Base Maximum : 7 cibles Ce profil de QEB est propre à chaque contexte, donc à chaque opération, et sa pertinence doit être justifiée à partir (cf 1.1 du référentiel du SMO) : des enjeux de QEB du maître d ouvrage ; des options fonctionnelles ; des atouts et contraintes du site ; des exigences légales et réglementaires; des besoins et attentes des parties intéressées ; de l évaluation des coûts. Au cours de l opération, le profil peut, dans une certaine mesure, se trouver modifié, mais cela doit être justifié de façon cohérente par le maître d ouvrage, notamment par rapport à des opportunités ou des contraintes non identifiées jusqu alors. Cependant, il est nécessaire que le profil modifié soit conforme au profil minimum, et que le maître d'ouvrage s'engage sur ce nouveau profil (cf 1.2 et 3.3 du SMO). Certivéa Ŕ Novembre 2009 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 14/346 Partie I : Introduction

15 INTRODUCTION 3.2 Évaluation de la QEB En quoi cela consiste? L évaluation de la QEB est le processus qui permet de vérifier, à différentes étapes de l opération de construction, que le profil environnemental visé est atteint. Pour cela, il convient de confronter les caractéristiques du projet avec les exigences de QEB applicables au profil visé. Cette évaluation doit être effectuée par les acteurs de l opération, sous la responsabilité du maître d ouvrage et doit être basée sur la partie I du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation. L'évaluation de la QEB consiste donc à s'assurer que les caractéristiques du projet répondent aux critères d'évaluation de la QEB. Cette satisfaction des exigences de QEB peut se manifester de deux façons : - soit le critère est évaluable à l'étape considérée, auquel cas l'évaluation consiste à comparer sa valeur pour l'opération à la valeur de référence (partie III du présent référentiel) ; - soit le critère n'est pas évaluable à l'étape considérée, et dans ce cas l'évaluation consiste à vérifier que des exigences sont formulées pour les phases ultérieures du processus de construction. Le niveau de détail de ces exigences est fonction du niveau de performance visé, et des exigences du référentiel de la QEB. NOTE : Exemple avec le calcul de la consommation d'énergie (coefficient Cep) Le coefficient Cep n'est pas un paramètre calculable en phase de programmation. Cependant, si aucune exigence n'est formulée sur ce paramètre à l'attention des équipes de maîtrise d'œuvre, il est probable que la performance atteinte sur ce coefficient en fin de conception ne permette pas d'atteindre le niveau de performance visée par le maître d'ouvrage sur la cible 4 "Gestion de l'énergie". Aussi, l'évaluation en phase programme consistera à s'assurer qu'une exigence quantitative est définie sur le paramètre Cep et que cette exigence permet d'atteindre le niveau visé sur la cible concernée. Ainsi, l'évaluation de la QEB doit être basée sur des éléments justificatifs, qu'ils soient qualitatifs (description des dispositions retenues issues des documents opérationnels : descriptifs, éléments graphiques, études, etc.) ou quantitatifs (méthodes d évaluation utilisées, logiciels, notes de calcul, relevés de mesure, etc.). NOTE : Il incombe donc aux acteurs de l'opération de planifier ces étapes d'évaluation de la QEB (cf 2.1 du référentiel du SMO) au regard de leur propre organisation et du contexte de l'opération. Les 3 interventions de l auditeur n'ont pas pour vocation d'évaluer la QEB mais de vérifier l'évaluation de la QEB réalisée sous la responsabilité du maître d'ouvrage. Au regard de ces interventions, il convient que l'évaluation de la QEB soit réalisée (cf 3.2 du référentiel du SMO) à l une et/ou l autre des phases suivantes : avant la consultation de la maîtrise d'œuvre (notamment lorsque le projet suit le déroulement classique de la loi MOP) : pour s'assurer que les documents de programmation comprennent tous les éléments qui lui seront nécessaires pour proposer un projet atteignant la performance environnemental visée. avant le dépôt de permis de construire : pour s'assurer que les lignes directrices du projet (qui ne pourront que peu évoluer dans la suite des études) atteignent ou permettront d'atteindre le profil de QEB visé en fin de conception. L'évaluation de la QEB doit également être réalisée à ces deux moments : en fin de conception, pour garantir que le projet qui va être mis en chantier atteint bien le profil de QEB visé ; Pour ce faire, l'évaluation consiste à voir dans quelle mesure : les dispositions architecturales et techniques satisfont les exigences de la partie III du présent référentiel permettant d'atteindre le profil de la QEB visé, d'une part, les documents de conception et les pièces marchés comprennent tous les éléments permettant à l'entreprise de mettre en œuvre le projet, d'autre part. en fin de chantier, pour s'assurer que l'ouvrage livré atteint le profil de QEB visé Principe d'équivalence Compte tenu de la variété des solutions techniques et architecturales qui contribuent à la QEB, dont on ne peut pas présager a priori, et afin de promouvoir les innovations, les acteurs de l opération peuvent appliquer, pour les niveaux Performant et Très Performant, un "principe d équivalence". Cela consiste à proposer, en la justifiant, une méthode alternative d évaluation, basée sur d autres critères d'évaluation que ceux de la partie I du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation, mais répondant à la même préoccupation. Ce principe complique la vérification de l évaluation (mise à contribution d un expert pour valider l approche) mais donne de la souplesse au référentiel. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 15/346 Partie I : Introduction

16 INTRODUCTION 3.3 Principe d agrégation Méthodologie du nouveau principe d agrégation au niveau TP Il est important, dans le cadre du développement des indicateurs décrit au paragraphe 2, d avoir un principe d agrégation, qui tient compte de la place centrale de ces futurs indicateurs environnementaux de l impact du bâtiment, mais également de données scientifiques ou de dires d experts reconnus. Les préoccupations traitant particulièrement des indicateurs environnementaux de l ouvrage doivent obligatoirement être atteintes pour que le niveau TRES PERFORMANT concerné soit attribué sur la cible. Celles-ci donnent accès au plus grand nombre de points sur chaque cible concernée. Ce nombre de points sert de référence (relative à chaque cible) pour calibrer le nombre de points des autres préoccupations TP. De cette façon, le système d agrégation au niveau TP s appuie sur environnementaux de l impact du bâtiment. les indicateurs Pour les cibles ou aucun indicateur commun n émerge encore, les travaux de développement, en groupes de travail regroupant : experts des différents secteurs, bureaux d études spécialisés, consultants, maîtres d œuvre, maîtres d ouvrage, etc., ont ainsi permis de hiérarchiser le nombre de points attribués à chaque préoccupation en fonction de : - leur impact environnemental constaté de façon opérationnelle, - la contribution relative de chacune des préoccupations faisant l objet de points. Ce travail a été réalisé systématiquement au cours du développement des référentiels, pour constituer une hiérarchisation, propre à chaque cible, tenant compte des deux points ci-dessus. Ce système, transitoire, sera bien entendu affiné pour la prochaine révision, au fur et à mesure que nous progresserons dans la quantification des impacts, puis sera abandonné lorsque nous aurons les moyens de calculer tous les contributeurs d impacts Principe d agrégation au niveau des cibles En tenant compte de tous ces paramètres, le principe d agrégation retenu est le suivant : Niveau BASE : Toutes les préoccupations de BASE sont satisfaites. Niveau PERFORMANT : Toutes les préoccupations de BASE et PERFORMANT sont satisfaites. Niveau TRES PERFORMANT : Toutes les préoccupations de BASE et PERFORMANT sont satisfaites, et un seuil de POINTS est atteint. Ce seuil de points peut être soumis à conditions complémentaires, pour tenir compte notamment de la prédominance des indicateurs environnementaux développés par la norme et les travaux internationaux. Il s agit donc bien de conserver un système de seuils, à tous les niveaux de l évaluation. Ce principe d agrégation permet toutefois, pour les opérations faisant des efforts particuliers ou innovants, de valoriser leurs efforts en ouvrant l échelle d évaluation au-delà du seuil nécessaire à l obtention du niveau TRES PERFORMANT. Enfin, ce principe d agrégation permet d apporter de la souplesse, et d ouvrir le champ des possibles pour atteindre le seuil TRES PERFORMANT. Les points distribués dans chaque cible ne sont en aucun cas agrégés pour donner une note globale au projet, cela étant fondamentalement en opposition avec le concept de profil. De plus, cela serait environnementalement incorrect puisque cela supposerait une pondération de l impact des cibles entre elles, c est-à-dire une hiérarchisation des impacts environnementaux eux-mêmes sur laquelle aucun consensus n existe actuellement. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 16/346 Partie I : Introduction

17 INTRODUCTION Principe détaillé L évaluation des cibles se fait, dans le cas courant, de la façon suivante : CIBLE 6 BASE EVALUATION Toutes les préoccupations niveau B satisfaites PERFORMANT Toutes les préoccupations niveau B et P satisfaites TRES PERFORMANT Toutes les préoccupations niveau B et P satisfaites + 6 POINTS Dans le cas présent, si le niveau TP est visé sur la cible, il faudra obtenir à minima 6 points, sans condition particulière. Certaines cibles présentent des particularités imposant des conditions complémentaires qui sont décrites directement dans chaque cible concernée. Ces conditions complémentaires peuvent être un niveau de points à atteindre : - sur une sous-cible au niveau TP ; - sur une préoccupation, - sur une exigence d une préoccupation, - par rapport au site et/ou au projet, - par espaces, lorsque la cible est découpée en différents espaces (cibles 9 et 10) Le tableau peut donc prendre les formes ci-dessous : Condition sur une(des) sous cible(s), une(des) préoccupation(s) ou une (des) exigence(s) au niveau TP CIBLE 2 BASE EVALUATION Toutes les préoccupations niveau B satisfaites PERFORMANT Toutes les préoccupations niveau B et P satisfaites TRES PERFORMANT Toutes les préoccupations niveau B et P satisfaites + 17 POINTS dont 2 POINTS sur la préoccupation POINTS sur la préoccupation (exigence marquée de deux astérisques) Dans ce cas, si le niveau TP est visé sur la cible, parmi les 17 points à obtenir, il faudra aller en chercher au moins 2 sur la préoccupation et 2 sur l exigence marquée de 2 astérisques de la préoccupation Les points restants peuvent être obtenus sans condition. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 17/346 Partie I : Introduction

18 INTRODUCTION Condition liée au site et/ou au projet CIBLE 14 BASE EVALUATION Toutes les préoccupations niveau B satisfaites PERFORMANT Toutes les préoccupations niveau B et P satisfaites TRES PERFORMANT Toutes les préoccupations niveau B et P satisfaites + 6 POINTS 9 POINTS pour les bâtiments d hôtellerie avec espaces de baignade, dont 3 sur la sous cible 14.4 Dans ce cas, si le niveau TP est visé sur la cible, le nombre de points à obtenir est différent selon la typologie du projet : - Si le projet est un projet d hôtellerie et qu il contient des espaces de baignade, alors 9 points doivent être obtenus sur la cible (dont 3 sur la sous cible 14.4). - Sinon, seuls 6 points sont requis. Condition par espaces CIBLE 9 BASE EVALUATION Toutes les préoccupations niveau B satisfaites PERFORMANT Toutes les préoccupations niveau B et P satisfaites TRES PERFORMANT Toutes les préoccupations niveau B et P satisfaites + Le nombre de points minimum par espace* * Exceptions : pour les plateformes logistiques, 10 points doivent être obtenus sur la cible Certivéa Ŕ Novembre 2009 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 18/346 Partie I : Introduction

19 INTRODUCTION Nombre de points différents selon la typologie d ouvrage CIBLE 4 BASE EVALUATION Toutes les préoccupations niveau B satisfaites PERFORMANT Toutes les préoccupations niveau B et P satisfaites Toutes les préoccupations niveau B et P satisfaites + Le nombre de points minimum suivant par typologie : TRES PERFORMANT Bureau/Enseignement : 18 points Commerce/Hôtellerie : 26 points, dont 20 sur la sous cible 4.2 Logistique/Santé : 21 points Dont 15 points sur la préoccupation Dans ce cas, si le niveau TP est visé sur la cible, le nombre de points à obtenir est différent selon le secteur du projet : - Si le projet est un projet de bureau ou d enseignement, alors 18 points doivent être obtenus sur la cible. - Si le projet est un projet d hôtellerie ou de commerce, alors 26 points doivent être obtenus sur la cible, dont 20 sur la sous cible Si le projet est un projet de logistique ou de santé, alors 21 points doivent être obtenus sur la cible Spécificité du Référentiel applicable aux opérations de rénovation : combinaisons par secteur Certaines cibles de QEB contiennent deux parties : - Des tableaux d évaluation génériques à tous les secteurs : ces tableaux doivent être évalués systématiquement, quel que soit le secteur du projet. - Des tableaux d évaluation propres à certains secteurs : les tableaux correspondants au secteur du projet doivent être évalués et les autres doivent être ignorés. Exemple de la cible 4, préoccupation 4.3.1pour un bâtiment du secteur du commerce A. Le tableau d évaluations génériques ci-dessous doit être évalué Critère d évaluation Performance Niveau Points en TP Quantités d'équivalent CO 2 générées par l'utilisation de l'énergie Calcul des quantités de CO 2 (eq-co 2) générées pour le bâtiment par l utilisation de l énergie sur les postes réglementaires. Justification que le choix énergétique (calcul des quantités de C0 2 (eq-co 2) générées pour différentes variantes énergétiques) correspond au meilleur compromis au regard de ces émissions de CO 2 et des objectifs environnementaux du maître d ouvrage. B P Certivéa Ŕ Novembre 2009 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 19/346 Partie I : Introduction

20 INTRODUCTION B. Combiné avec le tableau d évaluations ci-dessous : COMMERCE Quantités d'équivalent CO 2 générées par l'utilisation de l'énergie Valeur des émissions d équivalent CO 2 générées par l utilisation de l énergie sur les postes réglementaires liés au bâti : 50 kg-eq CO 2/an.m² SHON 30 kg-eq CO 2/an.m² SHON 20 kg-eq CO 2/an.m² SHON TP TP TP Applicabilité Il convient d évoquer ici l applicabilité des préoccupations. Parfois, certaines préoccupations peuvent s avérer sans objet ; la raison doit être évidente ou, à défaut, justifiée par les spécificités de l opération. Dans ce cas, la préoccupation est ignorée, on mène l évaluation comme si elle n existait pas. 3.4 Cohérence globale du projet Indépendamment du respect des exigences spécifiées pour chaque cible de QEB, le maître d ouvrage et ses partenaires devront assurer la cohérence et la qualité globales du projet de rénovation, à travers une démarche itérative et intégrée. En matière de programmation, de conception et de pilotage, une opération HQE doit être appréhendée globalement et chaque étape doit être cohérente avec la précédente ainsi qu avec les objectifs de départ. L'élément principal qui conditionne cette cohérence globale est l'analyse des interactions entre les cibles, et les arbitrages qui en découlent. Pour pouvoir engager une démarche d'évaluation des performances environnementales et sanitaires de l'ouvrage, il était nécessaire de partitionner la QEB selon des préoccupations distinctes afin de bien évaluer le projet par rapport à des enjeux bien identifiés et distincts. Cependant il est important que les utilisateurs du présent référentiel effectuent cette évaluation de la QEB en étant conscients que l amélioration du traitement d une cible peut modifier le traitement d autres cibles, dans un sens favorable ou défavorable selon les cas. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 20/346 Partie I : Introduction

21 INTRODUCTION Ces interactions sont de différentes natures, et l ensemble peut être schématisé ainsi : Cible 01 Cible 02 Cible 03 Cible 04 Cible 05 Cible 06 Cible 07 Cible 08 Cible 09 Cible 10 Cible 11 Cible 12 Cible 13 Cible 14 Cible 01 - Relation du bâtiment avec son environnement immédiat Cible 02 - Choix des produits, systèmes et procédés Cible 03 - Chantier à faible impact environnemental Cible 04 - Gestion de l énergie Cible 05 - Gestion de l eau Cible 06 - Gestion des déchets d activités Cible 07 - Maintenance Pérennité des performances environnementales Cible 08 - Confort hygrothermique Cible 09 - Confort acoustique Cible 10 - Confort visuel Cible 11 - Confort olfactif Cible 12 - Qualité sanitaire des espaces Cible 13 - Qualité sanitaire de l air Cible 14 - Qualité sanitaire de l eau Tableau des interactions entre les cibles Ce tableau met en évidence des cibles très transversales comme les cibles n 1, 2 et 7 qui demandent une conception intégrée. De plus, il montre qu il est nécessaire que les cibles de confort d ambiance et de qualité d air intérieur soient traitées d une manière globale, en maîtrisant correctement leurs interactions. Il convient de ne pas confondre aide à la conception et aide à l évaluation. Le référentiel de la QEB est un outil pour l évaluation du projet à 3 étapes précises (fin de programmation, fin de conception, fin de réalisation) et non un guide d aide à la conception. En effet, de par les interactions entre les cibles, la conception est une démarche itérative et intégrée, alors que l évaluation consiste à apprécier le projet selon différents points de vue. Ceci est illustré par le schéma ci-dessous. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 21/346 Partie I : Introduction

22 INTRODUCTION Démarche de conception intégrée Evaluation selon différents points de vue Conception intégrée et évaluation selon différents points de vue Certivéa Ŕ Novembre 2009 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 22/346 Partie I : Introduction

23 INTRODUCTION 4. LE REFERENTIEL DU SYSTEME DE MANAGEMENT DE L'OPERATION (SMO) 4.1 Structure du référentiel du SMO Le référentiel du SMO est organisé selon les chapitres suivants : engagement, où sont décrits les éléments d'analyse demandés pour la définition du profil environnemental de l'opération et les exigences pour formaliser l'engagement, mise en œuvre et fonctionnement, où sont décrites les exigences en matière d organisation, pilotage de l opération, où sont décrites les exigences en matière de surveillance et revues des processus, d évaluation de la QEB, de corrections et d actions correctives capitalisation, ou sont décrits les éléments relatifs au bilan de l opération. Ce référentiel du SMO adopte une présentation transversale des exigences : elle s accommode ainsi des différents phasages rencontrés (marchés de définition, finalisation de la conception laissée aux entreprises, etc.). Il incombe donc à chaque acteur d'interpréter et de décliner ces exigences en fonction des spécificités de chaque phase. L annexe A (exigentielle) du référentiel du SMO liste les documents nécessaires au bon fonctionnement du système de management pour chacune des phases du projet. Les rédacteurs du présent référentiel ont indiqué, sous la forme de notes, des explications et des exemples pour faciliter la compréhension et la mise en œuvre efficace du référentiel. Ces notes n ont donc pas de caractère obligatoire. 4.2 Le SMO, «colonne vertébrale» de la démarche HQE Il revient à chaque maître d ouvrage de définir l organisation, les compétences, les méthodes, les moyens, la documentation nécessaire pour répondre à ses objectifs, aux besoins et attentes des parties intéressées et aux exigences du présent référentiel. Le niveau de détail de cette définition doit dépendre des enjeux, de la complexité et des risques spécifiques à chaque opération. Par exemple, les dispositions prises pour répondre aux exigences du SMO seront différentes selon qu on a affaire à une opération simple ou plus complexe. Le maître d ouvrage a un rôle central de première importance dans la mise en œuvre, le suivi et l amélioration du SMO, mais ses partenaires (maîtrise d œuvre, entreprises ) sont aussi impliqués. Il est important que tous les intervenants du projet, et en premier lieu les intervenants de la maîtrise d ouvrage, soient parfaitement informés de l objectif et du contenu du SMO. Le SMO s inscrit dans une démarche qualité, c est un dispositif au service de l obtention des performances environnementales de l opération. C est dans le cadre du SMO que prend place à trois étapes clés l évaluation de la qualité environnementale du bâtiment. Le SMO implique la formalisation de certaines analyses, décisions et modifications. Il conduit à faire des choix argumentés et concertés. Il donne au projet une dimension systémique. Il renforce le rôle du maitre d ouvrage et sa maitrise du projet, il encourage les études en amont (analyse du site, anticipation des coûts). La mise en œuvre du SMO demande un certain investissement en temps (surtout lorsque la culture et les pratiques de la maitrise d ouvrage n ont pas encore intégré ces aspects), de la rigueur et une bonne réactivité. Le SMO a pour conséquence un projet mieux maîtrisé, avec des chances augmentées d atteindre les objectifs de départ. Pour simplifier et rendre compréhensible le rôle du SMO, on pourrait dire qu il conduit à : - bien s organiser entre acteurs pour bien travailler ensemble, - prendre les bonnes décisions au bon moment, - progresser, en améliorant régulièrement l efficacité du système. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 23/346 Partie I : Introduction

24 INTRODUCTION 4.3 Le SMO, un outil pour atteindre la QEB Le tableau ci-dessous relie les principales exigences du référentiel technique aux questions que peut se poser un maitre d ouvrage. REFERENTIEL DU SMO REFERENTIEL DE LA QEB Quelles cibles de QEB puis-je traiter pour mon opération? Considérer toutes les données d'entrée qui vont conditionner la définition du profil de la QEB. 1.1 Profil de la Qualité Environnementale du Bâtiment Le référentiel de la QEB permet au maître d'ouvrage de connaître les exigences auxquelles il devra répondre pour atteindre un certain niveau de performance pour une cible donnée. Il pourra donc confronter ces exigences aux moyens qu'il peut allouer pour son opération. Comment m'assurer que tous les intervenants vont connaître ma politique environnementale sur mon opération et être à même d'y répondre? Réfléchir dès en amont aux moyens et aux ressources qu'il va falloir mettre à disposition. Communiquer sur l engagement de mon opération. 1.2 Engagement de l'opération 2.5 Communication Comment puis-je m'organiser pour atteindre ce profil? Définir qui va intervenir dans mon projet, de quelle manière, avec quelle responsabilité, etc. M'assurer des compétences des différentes personnes qui vont intervenir sur la QEB. M'assurer que les contrats des intervenants sur la QEB mentionnent bien l'intégralité de l'étendue et des conditions de leur mission. M'assurer que tout intervenant aura reçu une information pertinente sur la QEB et les conditions pour l'atteindre. M'assurer de la traçabilité de mon projet de façon à ce que tout intervenant dispose de toutes les informations nécessaires. 2.2 Responsabilités et autorités 2.1 Planification de l'opération 2.3 Compétence 2.4 Contrats 2.5 Communication 2.6 Maîtrise documentaire Durant le processus opérationnel, comment puis-je m'assurer que le profil de la QEB visé va être atteint à la livraison? Surveiller en continu l'évolution du projet, et organiser des revues aux étapes clés. Porter une attention particulière aux éléments du projet qui peuvent impacter la QEB. Evaluer périodiquement si le profil de la QEB visé est atteint. Réagir en cas de dérive constatée pour solutionner le problème et éviter qu'il ne se reproduise. 3.1 Surveillance et revues 3.2 Evaluation de la Qualité Environnementale du Bâtiment 3.3 Corrections et actions correctives Utiliser les exigences du référentiel de QEB et les principes d'évaluation pour vérifier si le profil est atteint. Comment puis-je m'assurer que la performance environnementale de mon opération va perdurer? Faire un bilan de l'opération et transmettre les données à l'exploitant et au gestionnaire. 4 Capitalisation 2.6 Maîtrise documentaire Comment pourrais-je tirer profit de cette expérience pour une autre opération? Faire un bilan de l'opération. 4 Capitalisation Certivéa Ŕ Novembre 2009 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 24/346 Partie I : Introduction

25 G U I D E P R A T I Q U E DU R E F E R E N T I E L P O U R LA Q U A L I T E E N V I R O N N E M E N T A L E D E S B Â T I M E N T S EN R E N O V A T I O N Partie II : Terminologie N o v e m b r e 2009

26 TERMINOLOGIE Cible de Qualité Environnementale du bâtiment (QEB) Catégorie de préoccupations environnementales s appliquant au bâtiment. Dans le présent référentiel, on utilisera les 14 cibles identifiées par l Association HQE, structurées en 4 familles : Site et construction, Gestion, Confort et Santé. Les cibles se subdivisent en sous-cibles, qui se décomposent en préoccupations. Site et construction Cible 1 : Relation du bâtiment avec son environnement immédiat Cible 2 : Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction Cible 3 : Chantier à faible impact environnemental Gestion Cible 4 : Gestion de l'énergie Cible 5 : Gestion de l'eau Cible 6 : Gestion des déchets d'activité Cible 7 : Maintenance Ŕ Pérennité des performances environnementales Confort Cible 8 : Confort hygrothermique Cible 9 : Confort acoustique Cible 10 : Confort visuel Cible 11 : Confort olfactif Santé Cible 12 : Qualité sanitaire des espaces Cible 13 : Qualité sanitaire de l'air Cible 14 : Qualité sanitaire de l'eau Préoccupation environnementale Thème concret et opérationnel en relation avec les impacts environnementaux et sanitaires des bâtiments pour lesquels des moyens d actions peuvent être mis en place. Environnement Milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l air, l eau, la terre, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations. [ISO 14001] Evaluation de la Qualité Environnementale du Bâtiment Processus permettant d établir les performances environnementales et sanitaires d un bâtiment. Il comprend notamment le recueil et l analyse des données, l évaluation des informations par rapport aux critères de performance environnementale définis dans un référentiel, les rapports et modes de communication. C est le référentiel technique de la QEB qui sert de base à l évaluation. Les résultats sont synthétisés dans un profil à 14 composantes, représentant les performances obtenues pour les 14 cibles de QEB. Haute Qualité Environnementale (HQE ) La Haute Qualité Environnementale est une démarche de management de projet visant à maîtriser les impacts d'une opération de construction ou de réhabilitation sur l'environnement extérieur ainsi que sur le confort et la santé des usagers, tout en maîtrisant les processus opérationnels, liés ici aux phases de programmation, conception et réalisation. Cette démarche vise à obtenir la Qualité Environnementale du Bâtiment. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 26/346 Partie II : Terminologie

27 TERMINOLOGIE Intervenant Participant à l acte de construire généralement lié au maître d ouvrage par contrat. Pour la présente certification, il s agit par exemple de l assistant au maître d ouvrage, du programmiste, de l architecte, des bureaux d études techniques, du bureau de contrôle technique, de l économiste, du coordonnateur sécurité-protection-santé, des entreprises, des artisans, etc. Maître d ouvrage Personne physique ou morale pour laquelle l ouvrage est construit. Décideur principal d une opération de construction neuve ou de réhabilitation. Opération Ouvrage, services associés et ensemble des processus conduisant à l obtention de l ouvrage. [cf. recommandation T2-99 de la commission centrale des marchés] Partie intéressée Individu ou groupe concerné ou affecté par la performance environnementale d un organisme. [ISO 14001] Pour la présente certification, il s agit par exemple des usagers du bâtiment, élus, décideurs, futurs utilisateurs, futurs gestionnaires, collectivités locales d'accueil, riverains, associations locales intéressées par l environnement, différentes structures concernées par l aspect environnemental de l opération (Ademe, Agences régionales ou locales de l'environnement), etc. Programmation Phase pendant laquelle s élabore le programme, document à destination de la maîtrise d œuvre pour la conception architecturale et technique de l ouvrage. Pour les besoins de la présente certification, la programmation se traduit par la définition des performances attendues ou souhaitées de l ouvrage. Qualité Environnementale du bâtiment (QEB) La Qualité Environnementale du Bâtiment est l aptitude de l ensemble de ses caractéristiques intrinsèques (celles du bâtiment, de ses équipements et de sa parcelle) à satisfaire les exigences qui sont liées à : la maîtrise des impacts sur l environnement extérieur la création d un environnement intérieur confortable et sain. Pour la présente certification, elle s exprime au travers d un profil de 14 catégories de préoccupations, dites cibles et sous-cibles de QEB, pour lesquelles 3 niveaux de performance sont possibles : Base, Performant, Très Performant. Indicateurs environnementaux de l ouvrage Principaux indicateurs environnementaux de l ouvrage, en relation avec la norme NF XP Partie 3 «Evaluation de la performance environnementale d un bâtiment Ŕ Description du résultat de l évaluation et de leurs déclinaisons à différentes étapes d un projet», en cours d élaboration. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 27/346 Partie II : Terminologie

28 TERMINOLOGIE Le document en fin de référentiel sera à terme commun à de nombreuses certifications européennes, et permettra d afficher en annexe des certificats de chacune de ces certifications des indicateurs communs, calculés avec des méthodes communes. Dans le présent référentiel, ce document ne prend en compte que quatre indicateurs, qui seront étendus à l avenir à tous les indicateurs de la SB Alliance. Critère de QEB Pour la présente certification, c est une exigence représentée par un seuil à atteindre ou une condition à remplir pour atteindre un niveau de performance requis pour une caractéristique donnée, traduisant une préoccupation. Système de management environnemental (SME) Composante du système de management global qui inclut la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour élaborer, mettre en œuvre, réaliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale. [ISO 14001] Le SME fait l objet de deux documents : La norme ISO (Systèmes de management environnementale Ŕ Spécifications et lignes directrices pour son utilisation). Sa traduction au secteur de la construction, à travers le guide d application AFNOR GA P (Juin 2003) Système de management d opération (SMO) Ensemble d éléments permettant de fixer les cibles de QEB et d organiser l opération pour les atteindre. Le Système de Management d Opération fait l objet d un référentiel (référentiel du SMO) dans le cadre de la présente certification. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 28/346 Partie II : Terminologie

29 G U I D E P R A T I Q U E DU R E F E R E N T I E L P O U R LA Q U A L I T E E N V I R O N N E M E N T A LE D E S B Â T I M E N T S EN R E N O V A T I O N Partie III : Guide Pratique des cibles O c t o b r e 2009

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31 1 RELATION DU BATIMENT AVEC SON ENVIRONNEMENT IMMEDIAT Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 1 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 31/346

32 RELATION DU BÂTIMENT AVEC L ENVIRONNEMENT IMMEDIAT 1 INTRODUCTION Rappelons que dans le présent référentiel sont entendus sous les termes : «bâtiment» : l'ouvrage dans son intégralité, à savoir l'ensemble des bâtiments qui compose le projet, la parcelle sur laquelle ces bâtiments sont implantés et les activités présentes dans les bâtiments et sur la parcelle ; «environnement immédiat» : la collectivité d'implantation, le milieu naturel proche, le milieu bâti environnant et les activités associées, et le milieu humain avoisinant (riverains). Le travail de conception, depuis les phases de programmation jusqu'à celles de réalisation, consiste à trouver le meilleur compromis dans la définition du projet sachant que les choix effectués doivent : répondre aux enjeux prioritaires du maître d'ouvrage (cf. profil de la QEB visé par le maître d'ouvrage dans le SMO), en tirant profit des avantages du site et en intégrant ses contraintes, en termes de pollution, nuisance et risque pour les usagers et l'environnement immédiat (cf. analyse du site dans le SMO), tout en ayant eux-mêmes le moins d'impacts possible sur les usagers et sur l'environnement immédiat. Cette cible 1 «Relation du bâtiment avec son environnement immédiat» traite d'une part de la façon dont le projet exploite les données contextuelles issues de l'analyse du site. D'autre part elle analyse dans quelle mesure le projet impacte sur le milieu environnant : sur la collectivité : réseaux disponibles, contraintes d'entretien/maintenance/desserte, risque inondation et diffusion des pollutions, écosystèmes et biodiversité. sur les riverains : soleil, lumière, vues, calme, santé. Notons que cette cible s'attache à traiter les impacts du projet dans sa finalité : les impacts environnementaux de la phase de chantier sont abordés dans la cible 3 "Chantier à faible impact environnemental". La cible 1 aborde également l'impact de confort et de santé des espaces extérieurs du projet sur les usagers de la parcelle : ambiance climatique, ambiance acoustique extérieure, ambiance visuelle, et espaces extérieurs sains. En effet, cette préoccupation n'est pas traitée dans les autres cibles. Eléments valorisables Dans cette cible, les éléments suivants sont évalués et valorisables : - cohérence avec les politiques locales de développement durable (1.1.1) - gestion séparée et sécurisée des différents flux et des accès (1.1.2), - mise en place d abris vélos, facilité d accès aux transports en commun, utilisation de véhicules propres, optimisation des stationnements (1.1.3), - préservation et amélioration de la qualité écologique et paysagère du site : taux de végétalisation de la parcelle, présence végétale sur le bâti, traitements paysagers, modelage du terrain (1.1.4), - préservation et amélioration de la biodiversité, faune, flore, pédagogie (1.1.5), - intégration paysagère des systèmes de gestion des eaux pluviales et/ou de traitements alternatif des eaux usées (1.1.6), - ambiance climatique satisfaisante : protections des vents, de la pluie, rapport au soleil, ilots de chaleur (1.2.1) - ambiance acoustique satisfaisante (émergences, localisation des équipements, voies, locaux) (1.2.2) - ambiance visuelle satisfaisante (1.2.3), - éclairage extérieur confortable, éclairages spécifiques (1.2.4) - espaces extérieurs sains : plantations, activités polluantes (1.2.5), - accessibilité handicapée, mise en place d espaces de convivialité et de bien-être (1.2.6), - pollution visuelle réduite (1.2.7), - accès au soleil, aux vues, et à la lumière : éloignement des constructions, gestion du plan masse, gabarits, (1.3.1 et 1.3.2) Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 1 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 32/346

33 RELATION DU BÂTIMENT AVEC L ENVIRONNEMENT IMMEDIAT 1 - ambiance acoustique satisfaisante (émergences, localisation des équipements, voies, locaux, etc.) (1.3.3) - préservation du calme des riverains (écrans, locaux techniques, équipements peu bruyants) (1.3.4), - limiter la pollution visuelle nocturne (1.3.5). De nombreux exemples de dispositions remplissant ces différents éléments sont donnés dans la suite de ce guide pratique Aménagement de la parcelle pour un développement urbain durable 1.2. Qualité d'ambiance des espaces extérieurs pour les usagers 1.3. Impacts du bâtiment sur le voisinage 1.4. Gestion des risques naturels, technologiques, sanitaires et des contraintes liées au sol Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 1 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 33/346

34 RELATION DU BÂTIMENT AVEC L ENVIRONNEMENT IMMEDIAT 1 STRUCTURE DE LA CIBLE 1 Au préalable de l évaluation de cette cible, le Maître d Ouvrage doit avoir effectué une analyse d intégration de l ouvrage dans son site (voir Annexe A.1 du SMO). A partir de cette analyse, le Maître d Ouvrage doit justifier des points applicables à son opération, et obtenir a minima 50 % de ces points. Dans le cas ou aucune justification n est réalisée, tous les points s appliquent à l opération Aménagement de la parcelle pour un développement urbain durable Enjeux environnementaux L idée n est pas de traiter ici des questions de gestion du territoire mais de s assurer que le projet s inscrit bien dans une logique de développement durable appliquée à la gestion du territoire : Contraintes pour la collectivité : limiter la nécessité de déploiement de nouveaux services, de nouvelles infrastructures, de nouveaux réseaux, etc., ou le cas échéant s'assurer que ces contraintes interviennent dans le cadre d un développement économique et social défini par la collectivité, limiter la consommation de territoire, optimiser la requalification urbaine, inciter à une évolutivité des plans masse. Transports et déplacements urbains : exploitation des réseaux disponibles localement (transports en commun, pistes cyclables, mails piétonniers, etc.) pour aménager l opération (local vélo, continuité de cheminements piétons ou de piste cyclable sur la parcelle, etc.) ; inciter aux transports pas ou peu polluants. [[AA]] Préservation/amélioration des écosystèmes et de la biodiversité. Gestion des eaux pluviales et des eaux usées : aménagements paysagers participant à l intégration paysagère du site, et répondant par ailleurs (en cible 5) aux exigences en matières d imperméabilisation, de débits de fuite et/ou d abattement de pollutions (à la parcelle ou à l échelle de l aménagement dans le cas de zone urbaine dense). Préoccupations Assurer la cohérence entre l aménagement de la parcelle et la politique de la collectivité Le but de cette préoccupation est de s assurer de la cohérence du projet avec les politiques environnementales et de développement urbain durable locales en matière d aménagement et de développement durable du territoire relativement aux points suivants : énergie et EnR, ressources en eau, déchets, assainissement, services, consommation de territoire, requalification urbaine, évolutivité du plan masse, etc. Le niveau BASE demande de prendre en compte les enjeux de développement urbain durable de la collectivité, et de prendre des dispositions vis-à-vis de l'exploitation rationnelle des réseaux ou ressources disponibles localement (énergie, EnR, eau, assainissement), en vue de minimiser les nouvelles contraintes sur la collectivité (déchets, entretien infrastructures, services) Optimiser les accès et gérer les flux Le but de cette préoccupation est de s assurer qu une réflexion sur l aménagement des déplacements sur la parcelle, intégrée à une réflexion globale de quartier ou de zone (liaisons entre Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 1 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 34/346

35 RELATION DU BÂTIMENT AVEC L ENVIRONNEMENT IMMEDIAT 1 îlots, quartiers, zones) a été menée, avec une l optimisation des accès au projet, et de la gestion de tous les flux. Les accès et flux considérés ici sont les suivants : - Véhicules Légers Ŕ VL (ou véhicules particuliers), - Poids Lourds - PL, - deux-roues, - piétons, - transports en commun, - livraisons, - déchets. Au niveau BASE, la demande est : - d identifier les différents types d accès au bâtiment parmi ceux cités ci-dessus ; - et d assurer : la facilité d accès des parkings VL au bâtiment, la lisibilité et la sécurisation des cheminements piétons, notamment par rapport aux voiries, la fluidité des accès piétons, un accès réfléchi en question d accessibilité pour les personnes handicapées, qu elles fassent partie du personnel ou des usagers. SANTE Il s agit également que des dispositions justifiées et satisfaisantes soient prises pour que les zones dédiées aux urgences, les zones de livraison et de déchets possèdent des accès clairement différenciés des autres accès présents sur le site (permettant un cheminement spécifique). Ces dispositions peuvent être : - séparation physique stricte des accès à ces zones des autres accès, - gestion éventuelle des horaires (pour les livraisons et les déchets), - etc. Pour obtenir les points* relatifs au niveau TRES PERFORMANT, et en fonction du contexte, des dispositions doivent être prises pour : - Si les zones de livraison et de déchets possèdent des accès clairement différenciés des autres accès présents sur le site (permettant un cheminement spécifique). (1 POINT) Ces dispositions peuvent être : séparation physique stricte des accès à ces zones des autres accès, gestion éventuelle des horaires, etc. - Si le projet est voisin de «liaisons douces» (cheminements piétons, pistes cyclables) : aménager un accès sécurisé le plus direct possible à ces liaisons jusqu aux entrées et zones de stationnement éventuelles mises en place (deuxroues). (2 POINTS). Ces points sont applicables si des liaisons douces sont situées à proximité du projet. - Si le projet est voisin d un arrêt de transports en commun (bus, tramway, métro, train), aménager un accès sécurisé le plus direct possible à ces arrêts, jusqu aux entrées. (1 POINT). Ce point est applicable si des transports en commun sont situés à proximité du projet. - Sécurisation de tous les types d accès. Etude et dispositions prises relatives à la sécurisation des différents accès : séparation physique stricte de tous les flux présents, gestion éventuelle des horaires (livraison, déchets par exemple), mise en place de sens uniques, de giratoires, mise en place de voies spécifiques, modifications des voiries locales. (2 POINTS) *Les différents points peuvent se cumuler. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 1 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 35/346

36 RELATION DU BÂTIMENT AVEC L ENVIRONNEMENT IMMEDIAT Maîtriser les modes de déplacement et favoriser ceux qui sont les moins polluants pour une fonctionnalité optimale Le but de cette préoccupation est de s assurer de la maîtrise des modes de déplacements dans une logique de cohérence urbaine et d incitation aux transports propres, et de prendre des dispositions pour optimiser les modes de déplacement et favoriser les modes de transport doux, notamment par rapport aux pollutions. Le principe de la préoccupation est, à partir d une réflexion sur les déplacements, de valoriser les opérations qui prennent des dispositions satisfaisantes pour traiter ces aspects. La préoccupation traite de façon séparée les différents modes de déplacements suivants : - véhicules particuliers (véhicules légers - VL), - véhicules propres (VL - PL), - modes de déplacements doux (deux roues, piétons), - transports en commun (bus, tramway, métro, train). Le niveau BASE demande, dans une logique de cohérence urbaine et d incitation aux transports propres, à ce qu une réflexion soit menée sur les modes de déplacements, notamment les modes doux, visant à proposer des dispositions satisfaisantes en regard du contexte du projet, puis de prendre des dispositions pour optimiser les modes de déplacement et favoriser les modes de transport doux, notamment par rapport aux pollutions. Il s agit enfin, pour les véhicules particuliers, d avoir une conception fonctionnelle et raisonnée des aires de stationnement (en cohérence avec les autres aspects de la préoccupation) et de respecter le nombre de places de parkings autorisé par les réglementations qui s appliquent au projet (locales ou nationales). Le niveau PERFORMANT, demande que des dispositions soient prises pour les différents modes de déplacements cités ci-dessus : - La mise en place d emplacements vélos à proximité des entrées pour le personnel du site - Véhicules particuliers : prendre des dispositions pour optimiser les places de parkings au strict nécessaire sur la parcelle, par exemple : mutualisation de parkings avec des activités voisines, tenir compte de l exploitation future et des éventuels services qui seront mis en place (navettes privées, etc.), recours à des places existantes au préalable, tenir compte des autres stratégies mises en place (voitures propres, vélos, etc.), etc. A noter que dans ce cas, l optimisation peut conduire à un nombre de places de stationnement qui peut être supérieur ou inférieur au nombre de places réglementaire. Le niveau TRES PERFORMANT, en fonction d une étude réalisée, demande que des dispositions soient prises pour les différents modes de déplacements cités ci-dessus : - véhicules particuliers (1 POINT) : prendre des dispositions pour gérer au mieux les places de parking optimisées : systèmes automatisés, gardiennage, placement, etc. - véhicules propres : 1 POINT : présence d une zone de stationnement réservée aux véhicules propres, 2 POINTS : présence d une zone de stationnement réservée aux véhicules propres, équipée de dispositifs favorisant leur utilisation, par exemple : bornes d alimentation électrique (pour véhicules légers ou poids lourds dans la zone de livraison), présence de dispositifs de recharges GNV, etc. Remarque : Ces places doivent être en nombre suffisant relativement à la taille de l opération, et être disposées de façon visible et clairement accessible (proches des entrées et/ou des accès principaux par exemple). - modes doux : 1 POINT : les emplacements vélos sont dimensionnés au regard d une estimation des flux du personnel et/ou des documents d urbanisme s ils traitent cette question, et sont situés à proximité des entrées, 2 POINTS : Les emplacements vélos, dimensionnés correctement comme indiqué ci-dessus, sont sécurisés et abrités (locaux ou abris sécurisés ou visibles depuis un poste de surveillance (gardien, etc.)). Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 1 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 36/346

37 RELATION DU BÂTIMENT AVEC L ENVIRONNEMENT IMMEDIAT 1 3 POINTS : idem ci-dessus + présence d espaces communs appropriés (vestiaires, douches) pour les personnels cyclistes. - transports en commun : 1 POINT : Implantation du projet dans un rayon de moins de 400 m d un arrêt de transports en commun. 2 POINTS : Implantation du projet dans un rayon de moins de 200 m d un arrêt de transports en commun. Remarque : la distance (200 ou 400m) correspond au trajet emprunté, depuis l arrêt de transport en commun jusqu à la plus proche entrée du site, non la distance à vol d oiseau. Remarques : A noter que pour les transports en commun, la nature du transport en commun, ainsi que la fréquence de desserte de l arrêt de proximité avec le projet ne rentrent pas dans le cadre de l évaluation. Cependant, ces notions étant importantes, les évolutions futures du référentiel pourront inclure la prise en compte de ces critères. SANTE : exigences spécifiques à la santé : - Mobilité intra-site : 2 POINTS : des dispositions sont prises aux abords de certains bâtiments du site pour favoriser la mobilité propre à l intérieur du site, d un bâtiment à l autre : présence d emplacements vélos, présence de zones de stationnement pour véhicules propres, etc. Cette disposition prend toute son importance pour un projet de grande ampleur, où le site est composé de plusieurs bâtiments et que les déplacements intra-site sont un enjeu. - approvisionnements et livraisons : 2 POINTS : Ces points sont obtenus si les approvisionnements/livraisons à l intérieur du site ont été optimisés. L optimisation des approvisionnements/livraison intra-site est un enjeu pour des opérations de grande ampleur où le site est composé de plusieurs bâtiments. L enjeu est la réduction des nuisances et des pollutions dues aux livraisons à l intérieur du site, lors de la desserte des différents bâtiments. Il peut ainsi être intéressant de prévoir des systèmes de livraison automatisés entre plusieurs bâtiments, de dimensionner des zones de parking pour la livraison directe devant les bâtiments du site (pour éviter le stockage intermédiaire des produits et la desserte intra-site, bâtiment par bâtiment), etc. De plus, la réalisation d un Plan de Déplacement Entreprise (PDE) dès la conception de l ouvrage rapporte 2 POINTS. Ce plan vise à optimiser les déplacements sur la parcelle et la bonne harmonisation avec la politique de déplacements de la commune. Ce plan, découlant de l étude de déplacements, doit avoir été élaboré en concertation avec la commune. La réalisation d un PDE est particulièrement importante si l opération est une extension de bâtiment. IMPORTANT : cette préoccupation décrite ci-dessus ne s applique pas aux plateformes logistiques. Se référer aux exigences ci-dessous LOGISTIQUE : Le niveau BASE demande, dans une logique de cohérence urbaine et d incitation aux transports propres, à ce qu une réflexion soit menée sur les modes de déplacements, notamment les modes doux, visant à proposer des dispositions satisfaisantes en regard du contexte du projet, puis de prendre des dispositions pour optimiser les modes de déplacement et favoriser les modes de transport doux, notamment par rapport aux pollutions. Ce niveau BASE demande également la réalisation d une étude de faisabilité sur le transport combiné rail-route, fleuve route, fleuve rail. Cette étude de faisabilité doit être réalisée seulement si elle est envisageable. Dans le cas contraire, une note justificative, ou l analyse de site, permet de montrer qu elle est inutile ou non pertinente. Le niveau PERFORMANT demande que soient mis en place d emplacements vélos à proximité des entrées pour le personnel du site. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 1 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 37/346

38 RELATION DU BÂTIMENT AVEC L ENVIRONNEMENT IMMEDIAT 1 Le niveau TRES PERFORMANT, en fonction de l étude réalisée, demande que des dispositions soient prises pour les différents modes de déplacements cités ci-dessus : - véhicules propres : 1 POINT : présence d une zone de stationnement réservée aux véhicules propres, 2 POINTS : présence d une zone de stationnement réservée aux véhicules propres, équipée de dispositifs favorisant leur utilisation, par exemple : bornes d alimentation électrique (pour véhicules légers ou poids lourds dans la zone de livraison), présence de dispositifs de recharges GNV, etc. Remarque : Ces places doivent être en nombre suffisant relativement à la taille de l opération, et être disposées de façon visible et clairement accessible (proches des entrées ou des accès principaux par exemple). - modes doux : 1 POINT : les emplacements vélos sont dimensionnés au regard d une estimation des flux du personnel et/ou des documents d urbanisme s ils traitent cette question, et sont situés à proximité des entrées, 2 POINTS : Les emplacements vélos, dimensionnés correctement comme indiqué ci-dessus, sont sécurisés et abrités (locaux ou abris sécurisés ou visibles depuis un poste de surveillance (gardien, etc.)). - Approvisionnements/livraisons : 5 POINTS : ces points sont obtenus si la plateforme est effectivement multimodale raccordée fer OU bord à quai ; 6 POINTS : ces points sont obtenus si la plateforme est effectivement multimodale raccordée fer et bord à quai ; Ces différents points contextuels ne sont pas cumulables. Ils s appliquent si la possibilité de multi modalité est effective et possible Préserver / Améliorer la qualité écologique et paysagère du site Le but de cette préoccupation est d évaluer si le projet permet d assurer la continuité écologique du site : aménagement de la parcelle permettant de préserver ou d augmenter les surfaces végétalisées et d assurer une continuité des espaces créés avec les espaces végétalisés existants sur les parcelles voisines. La préoccupation traite de façon séparée les différents aspects suivants : - Espèces plantées : complémentaires entre elles, non invasives, non allergènes (aspect traité en préoccupations et 1.3.3), bien adaptées au climat et au terrain, de façon à limiter les besoins en arrosage, maintenance et engrais. - Taux de végétalisation : il s agit de favoriser la végétalisation maximale de la parcelle. Il convient ici d évaluer toutes les surfaces végétalisées (sur le bâti et/ou le non bâti) par rapport à la surface totale de la parcelle. Les voiries considérées ici sont les voiries pour VL, PL, transports en commun, livraisons présentes sur le site. - Présence végétale : il s agit de favoriser la présence végétale sur le bâti. Sont potentiellement végétalisables : les toitures, les façades, les murs pignons, etc. La surface de l enveloppe du bâti est la surface cumulée des différentes façades et des toitures du bâti. - Traitement des stationnements VL : concevoir les stationnements de façon paysagée, notamment avec suffisamment d arbres de haute tige. - Modelage paysager du terrain : utilisation des caractéristiques de la parcelle pour optimiser le projet au regard du modelé naturel du terrain. - Clôtures, dispositifs de sécurité, zones déchets et livraisons : intégrer ces systèmes ou zones de façon paysagée. Le niveau BASE demande, dans une logique de continuité écologique du site, d assurer un aménagement de la parcelle permettant de préserver ou d augmenter les surfaces végétalisées et d assurer une continuité des espaces créés avec les espaces végétalisés existants sur les parcelles voisines. Pour cela, des dispositions doivent être prises en regard du contexte, afin de concevoir l aménagement de la parcelle et du bâti en dialogue avec le paysage et le site environnant. Deux exigences complémentaires sont également demandées au niveau BASE : - Pour les espèces plantées : choix d espèces végétales complémentaires entre elles, non invasives, non allergènes (aspect traité en préoccupations et Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 1 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 38/346

39 RELATION DU BÂTIMENT AVEC L ENVIRONNEMENT IMMEDIAT ), bien adaptées au climat et au terrain, de façon à limiter les besoins en arrosage, maintenance et engrais. - Pour les stationnements VL : concevoir les parkings aériens (au sol) pour VL de manière paysagée respectant les réglementations ou documents d urbanisme applicables. Le respect des documents d urbanisme porte par exemple sur le nombre de plants de haute tige. Rappel : Une espèce invasive est une espèce exotique qui devient un agent de perturbation nuisible à la biodiversité autochtone des écosystèmes naturels ou semi naturels parmi lesquels elle s est établie. Le niveau TRES PERFORMANT, en fonction de l étude réalisée, demande que des dispositions soient prises pour les différents aspects cités ci-dessus : - taux de végétalisation (1, 2 ou 3 POINTS*) : Il s agit des surfaces végétalisées totales (sur la parcelle et le bâti) par rapport à la surface totale de la parcelle. Il s agit donc de la végétalisation globale de la parcelle, bâti y compris. Pour les arbres de haute tige, ou les plantations éparses, il faut compter la surface de l emprise des implantations (le cercle dans le trottoir pour un arbre par exemple). Attention dans ce cas, seuls les éléments de conception sont à prendre en compte (cela exclu donc les pots de plantations ou jardinières ne faisant pas partie de la conception du projet). Pour les autres surfaces (enherbées ou gazonnées par exemple), il s agit des surfaces perméables. Pour le bâti, ce sont les surfaces végétalisées sur le bâti (toitures, murs). 1 POINT : tous les espaces extérieurs hors parvis, cours (de récréation, de service, par exemple), voiries et stationnements sont végétalisés. L enjeu est donc de végétaliser toutes les surfaces qui ne servent pas à circuler et/ou stationner. 2 POINTS : les surfaces végétalisées respectent les exigences réglementaires ou les documents d urbanisme locaux, et représentent au minimum 20% de la surface de la parcelle. 3 POINTS : Les surfaces végétalisées respectent les exigences réglementaires ou les documents d urbanisme locaux, et représentent au minimum 30% de la surface de la parcelle. - présence végétale sur le bâti (1 POINT*) : Il s agit ici, en complément de la surface de végétalisation totale de la parcelle, de favoriser la végétalisation du bâti. Le point est obtenu si au moins 20% de l enveloppe du bâtiment est végétalisée. Il s agit ici de végétalisation verticale (murs végétalisés) et horizontale (toitures végétalisées) de l enveloppe exclusivement. La présence de patios ou de cours végétales à l intérieur du bâtiment n entre pas en ligne de compte ici. - traitement des stationnements VL (1 POINT*) : Concevoir les stationnements aériens (au sol) VL de manière paysagée en améliorant de 50% les exigences réglementaires ou documents d urbanisme applicables (nombre de plants, mise en place de pergolas, etc.). Ces exigences réglementaires ou documents d urbanisme peuvent être locaux ou non. Cette préoccupation ne préjuge en rien du niveau d exigence de ces documents. Si ceux-ci sont déjà très exigeants, cela ne rentre pas en considération ici. - modelage paysager du terrain (2 POINTS*) : Il s agit ici de valoriser les opérations qui utilisent les caractéristiques de la parcelle pour optimiser le projet au regard du modelé naturel du terrain, par exemple : optimisation des importations / exportations de matériaux (merlons, buttes, talus, etc.), etc. Un bilan neutre en termes de terre enlevée/restituée est demandé pour justifier l atteinte de cette exigence. Ces points sont contextuels si la superficie ou la topographie de la parcelle permettent ce modelage paysager, et/ou s il est possible de tirer partie sur site des terres enlevées/restituées. - clôtures, dispositifs de sécurité ou de gardiennage, zones déchets et/ou livraisons (1 POINT*) : Intégration paysagère de ces éléments et zones : végétalisation, haies défensives, plantations, etc. Ce point est contextuel si la surface de la parcelle et/ou le contexte réglementaire permettent la mise en place d au moins un de ces éléments. *Les différents points peuvent se cumuler. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 1 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 39/346

40 RELATION DU BÂTIMENT AVEC L ENVIRONNEMENT IMMEDIAT Préserver / Améliorer la biodiversité Le but de cette préoccupation est de s assurer que le projet permet de préserver ou d améliorer la biodiversité du site. Le principe de la préoccupation est, à partir d un état des lieux réalisé sur la flore et la faune du site, de valoriser les opérations qui prennent des dispositions satisfaisantes pour traiter ces aspects. La préoccupation traite de façon séparée la faune et la flore. Le niveau BASE demande, à partir d un état des lieux de la faune et de la flore existantes, de prendre des dispositions pour préserver la biodiversité animale et végétale en regard du contexte. Par exemple : - préservation des écosystèmes présents, - préservation des espèces animales présentes, - préservation des arbres remarquables, - compenser les coupes éventuelles par des plantations nouvelles, - contribution à la préservation des espèces animales et végétales qui existent naturellement sur le site (nichoirs, replantations à l identique, etc.), - etc. Pour obtenir les points* relatifs au niveau TRES PERFORMANT, en fonction de l état des lieux réalisé, les dispositions prises doivent aller au-delà et permettre d améliorer la biodiversité. Ces dispositions peuvent par exemple être : - Pour la faune et la flore : Mener une réflexion sur l aménagement de la parcelle pour perturber le moins possible la faune (bruit, éclairage) et endommager le moins possible la flore (rejets polluants). Il s agit par exemple de positionner judicieusement les sources de bruit et les sources de lumière (éloignés des abris éventuels par exemple). (1 POINT*) - Pour la flore : Choix et introduction d espèces végétales diversifiées, non invasives, bien adaptées au climat et au terrain (de façon à limiter les besoins en arrosage, maintenance et engrais), dans un but d accroître la biodiversité végétale du site. Les espèces choisies doivent également être en cohérence avec les espèces à l échelle du territoire environnant. Au moins trois espèces différentes correspondant à ces exigences sont introduites. (1 POINT*) - Pour la faune (1 POINT*) : Reconstitution de l habitat et des conditions de vie de la faune sur la parcelle (nids d oiseaux, abreuvoirs, mangeoires ). - Pour la mise en valeur de la biodiversité : En présence d espèces végétales ou animales remarquables : dispositions prises pour que les usagers soient en contact avec la faune et la flore : parcours de visite, etc. (1 POINT*) Rappel : Une espèce invasive est une espèce exotique qui devient un agent de perturbation nuisible à la biodiversité autochtone des écosystèmes naturels ou semi naturels parmi lesquels elle s est établie. Points contextuels : Les différents points de cette préoccupation sont contextuels si l état des lieux effectué montre qu une faune et/ou une flore particulière étaient présentes sur le site avant l opération. *Les différents points peuvent se cumuler Intégration paysagère de la gestion des eaux pluviales et/ou usées Le but de cette préoccupation est de s assurer que la réflexion menée en cible 5 sur le couple rétention/infiltration est prise en compte sous l angle de la relation de l opération avec son environnement immédiat. Les éléments relatifs aux exigences en termes d imperméabilisation, débit de fuite ou abattement de pollution sont pris en compte en cible 5. Pour obtenir les 3 POINTS* du seul niveau TRES PERFORMANT, des dispositions de rétention/infiltration paysagères (bassins d orage paysagers, fossés d infiltration, mares Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 1 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 40/346

41 RELATION DU BÂTIMENT AVEC L ENVIRONNEMENT IMMEDIAT 1 écologiques, noues paysagères, etc.) et/ou de gestion des eaux usées paysagères (filtres plantés de roseaux, lagunages, etc.) doivent être prises. Enfin, une deuxième notion est introduite dans cette préoccupation : la liaison entre la gestion des eaux pluviales de la parcelle et celles des parcelles voisines qui pourraient venir impacter le traitement de ces premières. Il est en effet fréquent qu un projet soit tributaire du déversement d eaux pluviales amont sur sa parcelle, et doivent tenir compte de cet aspect, notamment dans le dimensionnement de ses systèmes de rétention et/ou d infiltration. Si le site choisi pour le projet est dans ce cas, et si des dispositions sont prises pour traiter l ensemble de ces eaux pluviales, alors 2 POINTS* sont attribués dans cette préoccupation, au niveau TRES PERFORMANT. Ces points se cumulent avec les points précédents de la préoccupation. Rappels : 1) Les dispositions pouvant être prises dépendent fortement de plusieurs paramètres locaux : - Pour l infiltration : étude de sol : coefficient d imperméabilisation (classe de perméabilité), et capacité d infiltration du sol, connaissance des données pluviométriques, textes réglementaires locaux. - Pour la rétention : débit de fuite initial et projeté, connaissance des données pluviométriques (base décennale ou réglementation locale), textes réglementaires locaux. Une réflexion optimisée sur le couple infiltration/rétention à l échelle de la parcelle de l ouvrage doit donc être menée. En fonction du contexte, la gestion du couple rétention/infiltration peut se décliner différemment : - L infiltration est possible aisément sur le site : dans ce cas la gestion des surfaces perméables suffit à traiter cette question, en respectant des niveaux d imperméabilisation maximale de la parcelle. - La rétention est possible aisément sur le site : dans ce cas la gestion des surfaces perméables suffit à maîtriser le débit de fuite. - L infiltration est difficile (sol à faible capacité d infiltration, règlementation locale restreignant l infiltration, etc.) ou est possible très partiellement (manque de surface), et/ou la rétention est problématique (manque de surface, débits de fuite imposés très contraignants, etc.) ce qui demande des efforts conséquents pour le projet, dans ce cas : des systèmes de rétention peuvent suffire, en complément des surfaces perméables possibles sur le site, pour traiter les deux aspects aux niveaux visés, en considérant que la rétention mise en place permet de différer et de limiter le débit de fuite, et que cette rétention vient compenser le dépassement du coefficient d imperméabilisation de la parcelle aux niveaux visés, des systèmes de rétention et d infiltration sont nécessaires pour traiter les deux aspects, et ces systèmes peuvent être : plutôt bâtis (toitures végétalisées couplées à un système de récupération et d infiltration, puits filtrants, cuves de récupération, etc.), plutôt paysagers (bassins d orage paysagers, fossés d infiltration, mares écologiques, noues paysagères, etc.). Ces différents éléments sont traités dans la cible 5 et dans cette préoccupation, qui valorise les éléments paysagers mis en place. 2) Exemple de systèmes d assainissement paysagers : - Bassins à microphytes : filière de traitement composée de plusieurs bassins en série dont un bassin d épuration biologique aérobie, dont le dimensionnement dépend de la charge reçue. - Lagunage : principe d épuration par les plantes fondé sur la combinaison d écosystèmes liés à l eau, associant une cascade successive d espaces libres (bassins à Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 1 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 41/346

42 RELATION DU BÂTIMENT AVEC L ENVIRONNEMENT IMMEDIAT 1 microphytes) et d espaces plantés (bassins à macrophytes), et utilisant les capacités épuratoires de divers substrats (végétaux et micro-organismes). - Epuration sur lits de roseaux : technique d épuration biologique par cultures de roseaux fixées sur supports fins. - Epuration hélio biologique en milieu fermé : procédé de traitement des eaux usées à l intérieur d une serre où différents écosystèmes biologiques adaptés à chaque type de traitement à effectuer y sont reconstitués et miniaturisés, dans des réservoirs aux parois transparentes pouvant contribuer à la valorisation du site. 3) Attention, certains projets sont soumis réglementairement à ces aspects par le biais de la Loi sur l eau ou les textes réglementaires sur l assainissement (voir cible 5) Optimiser la localisation des différents types de locaux en fonction des contraintes et opportunités du site et du projet Le but de cette préoccupation, de niveau TRES PERFORMANT unique, est de positionner judicieusement les différents types de locaux en fonction des caractéristiques du site et des différents enjeux de l opération. Cette préoccupation se justifie par l aspect multifonctionnel d un établissement de santé (accueil, hébergement, soins, consultations, administration, restauration, zones techniques, buanderie, etc.). Le meilleur compromis est à rechercher entre les différents enjeux : confort et santé des patients, fonctionnalité, limitation des nuisances pour les riverains et des impacts environnementaux locaux et les dispositions prises doivent correspondre à ce compromis. Par exemple : étudier l orientation des zones d hébergement (chambres des patients) : favoriser les zones calmes et éviter l orientation ouest notamment. Il est également demandé, en cas d une hélistation sur l opération, de prendre en compte les contraintes dues à la présence de cette hélistation sur l opération (consommation d espace, bruit, vibrations, odeurs, risques d accident ou d incendie, etc. Il s agit également d étudier le positionnement judicieux de cette hélistation. Cette exigence rapporte 2 POINTS Qualité d'ambiance des espaces extérieurs pour les usagers Enjeux environnementaux L'enjeu consiste à créer un cadre de vie extérieur agréable pour les usagers des bâtiments et de la parcelle : Ambiance climatique Ambiance acoustique Ambiance visuelle Eclairage extérieur Espaces extérieurs sains Accessibilité, bien-être et convivialité Pollution visuelle Pour cela, le point de départ est le bilan de l'analyse du site qui dresse les atouts et les contraintes des caractéristiques du site en termes de nuisances, de pollutions et de risques. Il convient également de prendre en compte les éventuels impacts que pourrait avoir le projet sur le plan de la qualité des ambiances extérieures : équipements ou activités bruyantes, masques générés, etc. Les espaces plantés sont un moyen de traiter certains des éléments de ces préoccupations comme la protection au soleil ou aux vents. Ils sont aussi sources de nuisances acoustiques indirectes (tonte) ou de risque sanitaire (allergènes). Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 1 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 42/346

43 RELATION DU BÂTIMENT AVEC L ENVIRONNEMENT IMMEDIAT 1 Le traitement de la circulation sur la parcelle est à observer pour les impacts acoustiques et sanitaires des choix qui sont proposés (circulations trop proche des zones occupées). IMPORTANT : les préoccupations de cette sous cible s appliquent en cas de modification des espaces extérieurs. Si le contexte du projet de rénovation ne permet pas de modification architecturale du bâti, certaines préoccupations peuvent ne pas être applicables. Préoccupations Créer une ambiance climatique extérieure satisfaisante Le but de cette préoccupation est de s assurer que le projet permet d avoir une ambiance climatique satisfaisante sur sa parcelle relativement au vent, aux précipitations et au rapport au soleil. Le principe de la préoccupation est, à partir de l analyse du site et du projet, de valoriser les opérations qui prennent des dispositions satisfaisantes pour traiter ces aspects. La préoccupation traite de façon séparée ces trois aspects (vent, précipitations, soleil), de la façon suivante : Le niveau BASE demande pour le vent, les précipitations et le rapport au soleil, d identifier à partir de l analyse de site les effets indésirables du vent et des précipitations, et de l ensoleillement du site, puis de prendre des dispositions pour traiter ces zones de façon classique. Il s agit de dispositions architecturales, paysagères et de plan masse permettant d avoir une gestion classique du climat sur la parcelle. Par exemple : - Pour le vent : positionnement adéquat des zones à occupation prolongée, des entrées, etc. - Pour les précipitations : protection des entrées, des façades particulièrement exposées, etc. - Pour le rapport au soleil : prendre en compte le potentiel d ensoleillement pour créer des espaces extérieurs lumineux et tempérés, prendre en comte les impacts de l environnement bâti pour exploiter ou se protéger des effets de masque, assurer une protection au soleil ou créer des zones ombragées, etc. Pour obtenir les points* relatifs au niveau TRES PERFORMANT, les dispositions prises doivent aller au-delà de cette simple gestion du plan masse et des dispositions architecturales ou paysagères classiques, afin d améliorer la qualité d ambiance sur la parcelle. Ces dispositions peuvent par exemple être : - Pour le vent : la mise en place d écrans éventuels permettant d augmenter le niveau de confort sur la parcelle, etc. (1 POINT) Ce point s applique à l opération si des effets locaux indésirables du vent dépassant une vitesse de 6m/s (ou compris entre 4 et 8m/s) sont attendus sur la parcelle au niveau des zones d occupation. - Pour le rapport au soleil : les aménagements extérieurs doivent participer à la bioclimatique du site et du bâtiment, protection végétale des façades en été, espaces ombragés et végétalisés limitant les réverbérations de chaleur sur le bâti et les espaces extérieurs occupés, toitures végétalisées limitant la réverbération solaire, choix des revêtements de voiries pour limiter la réverbération ou diminuer la chaleur emmagasinée, respecter des zones d espaces verts (3 mètres par exemple) entre le bâti et les façades pour limiter les surchauffes du bâti, etc. (2 POINTS) - Pour les précipitations et le rapport au soleil : Les cheminements fonctionnels (piétons) entre plusieurs bâtiments d un même site OU les cheminements piétons entre les zones de stationnement (véhicules) et les entrées du bâtiment sont abrités. (1 POINT). Ce point est applicable si des cheminements fonctionnels (piétons) entre plusieurs bâtiments d un même site ou des cheminements piétons entre les zones de stationnement (véhicules) et les entrées du bâtiment existent. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 1 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 43/346

44 RELATION DU BÂTIMENT AVEC L ENVIRONNEMENT IMMEDIAT 1 Les cheminements fonctionnels (piétons) entre plusieurs bâtiments d un même site ET les cheminements piétons entre les zones de stationnement (véhicules) et les entrées du bâtiment sont abrités. (2 POINTS) Ces points sont applicables si des cheminements fonctionnels (piétons) entre plusieurs bâtiments d un même site ou des cheminements piétons entre les zones de stationnement (véhicules) et les entrées du bâtiment existent. *Les différents points peuvent se cumuler Créer une ambiance acoustique extérieure satisfaisante Le but de cette préoccupation est de s assurer que le projet permet d avoir une ambiance acoustique satisfaisante sur sa parcelle. Le principe de la préoccupation est, à partir de l analyse du site et du projet, de valoriser les opérations qui prennent des dispositions satisfaisantes pour traiter cet aspect. Le niveau BASE demande d identifier à partir de l analyse de site les sources de bruit en extérieur générées par l environnement immédiat ou par l opération, les bruits des équipements techniques de l opération (respect des émergences réglementaires), les sources extérieures à l opération (voies, équipements voisins, etc.), les activités bruyantes de la parcelle (accès, entretien, livraisons, etc.) ; puis de prendre des dispositions d aménagement en conséquence afin de protéger les espaces extérieurs fréquentés en fonction des activités auxquelles ils sont destinés. Les dispositions d aménagement peuvent être les suivantes : - Prendre en compte les bruits de l espace extérieur dans l'agencement de la parcelle pour protéger les espaces extérieurs fréquentés en fonction des activités auxquelles ils sont destinés. - Prendre en compte les bruits des installations et des équipements techniques de l'opération afin de les positionner correctement. - Porter attention aux circulations sur la parcelle et à leurs impacts acoustiques (éviter la proximité avec les locaux à activité calme, zones d entrée/sortie des stationnements, etc.). - Prendre en compte les nuisances des activités de la parcelle qui peuvent être bruyantes (comme l entretien des espaces verts, ou certaines activités abritées par l opération, etc.). Pour obtenir le POINT relatif au niveau TRES PERFORMANT, les dispositions architecturales et techniques prises doivent aller au-delà de ce simple aménagement de la parcelle afin d améliorer la qualité d ambiance sur la parcelle. Ces dispositions peuvent par exemple être : - la mise en place d écrans éventuels, de merlons de terre, par exemple au droit des zones d attente en entrée/sortie des stationnements, etc., - protection des zones de livraisons, - capotage et protection des installations techniques permettant des émergences plus faibles que la réglementation, - revêtement de voiries limitant les nuisances sonores, - etc. Ce point est applicable si des nuisances sont telles qu elles nécessitent d aller au-delà de simples dispositions d aménagement et de plan masse (par exemple proximité d une voirie bruyante nécessitant la mise en place d écrans acoustiques), et que le projet permet ces dispositions supplémentaires (surface suffisante, topographie, etc.) Créer une ambiance visuelle satisfaisante Le but de cette préoccupation est de s assurer que le projet permet d avoir une ambiance visuelle satisfaisante sur sa parcelle, et que les vues offertes aux usagers sont prises en compte. Le principe de la préoccupation est, à partir de l analyse du site et du projet, de valoriser les opérations qui prennent des dispositions satisfaisantes pour traiter cet aspect. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 1 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 44/346

45 RELATION DU BÂTIMENT AVEC L ENVIRONNEMENT IMMEDIAT 1 Le niveau PERFORMANT demande d identifier à partir de l analyse de site les potentialités et contraintes du patrimoine naturel et bâti en termes d accès aux vues, puis de prendre des dispositions d aménagement de la parcelle afin d optimiser l accès aux vues. Ces dispositions peuvent être les suivantes : - offrir autant que possible par le plan masse et l aménagement des espaces des vues sur des espaces extérieurs naturels ou agréables (existants ou créés), - offrir autant que possible par le plan masse et l aménagement des espaces des vues sur un environnement bâti remarquable ou classé, - limiter par le plan masse et l aménagement des espaces les nuisances visuelles engendrées par l environnement bâti immédiat, - etc. Pour obtenir les 2 POINTS relatifs au niveau TRES PERFORMANT, les dispositions architecturales et techniques prises doivent aller au-delà de ce simple aménagement de la parcelle. Ces dispositions peuvent par exemple être : - gestion des espaces autour du repérage visuel des usagers, notamment entre l intérieur et l extérieur du bâti, afin d avoir des repères visuels extérieurs les plus agréables possibles, - mise en place de parcours de vues permettant aux usagers de profiter de vues agréables depuis l intérieur ou l extérieur du bâtiment sur un patrimoine naturel ou bâti : passerelles, promontoires, etc., - etc. Ces points sont applicables s il existe à proximité un patrimoine naturel ou bâti remarquable sur lequel des vues seraient aménageables Eclairage extérieur Le but de cette préoccupation est de s assurer que le projet permet d avoir un éclairage extérieur satisfaisant vis-à-vis du confort et de la sécurité. Cet éclairage est important pour des questions de confort mais aussi de sensation de sécurité : - zones de circulation extérieures : celles qui relient le bâtiment aux zones de stationnement ou celles qui permettent la sortie des usagers du bâtiment et de la parcelle, - zones déchets (pour le personnel d'entretien essentiellement), - zones à faible luminosité naturelle, - etc. Le niveau BASE demande de prendre des dispositions afin d optimiser les sensations de confort et de sécurité pour les entrées, les accès, les zones de stationnements (tous types), les zones de circulation reliant les bâtiments aux stationnements, les zones de tri des déchets et de livraison, les zones à faible luminosité naturelle ou sensibles du point de vue de la sécurité, etc. Le niveau PERFORMANT demande que les cheminements (piétons) entre bâtiments au sein d un même site soient éclairés spécifiquement (en cohérence avec les autres points concernant l éclairage : économie d énergie, pollution visuelle). Pour obtenir le POINT relatif au niveau TRES PERFORMANT, des dispositions doivent être prises pour éclairer spécifiquement (et en cohérence avec les autres points concernant l éclairage : économie d énergie, pollution visuelle) : - les cheminements piétons entre les zones de stationnements (véhicules ou vélos) et les entrées du bâtiment, - les zones de déchets, - les zones de livraisons, - les zones de faible luminosité naturelle. A noter que cet(ces) éclairage(s) spécifique(s) doit(doivent) permettre de se passer d un éclairage général sur la parcelle. IMPORTANT : ces exigences décrites ci-dessus ne s appliquent pas aux plateformes logistiques. Se référer aux exigences ci-dessous. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 1 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 45/346

46 RELATION DU BÂTIMENT AVEC L ENVIRONNEMENT IMMEDIAT 1 LOGISTIQUE Le niveau BASE demande de prendre des dispositions afin d optimiser les sensations de confort et de sécurité pour les entrées, les accès, les zones de stationnements (tous types), les zones de circulation reliant les bâtiments aux stationnements, les zones de tri des déchets et de livraison, les zones à faible luminosité naturelle ou sensibles du point de vue de la sécurité, etc. Pour obtenir le POINT relatif au niveau TRES PERFORMANT, des dispositions doivent être prises pour éclairer spécifiquement (et en cohérence avec les autres points concernant l éclairage : économie d énergie, pollution visuelle) : - les cheminements piétons entre les zones de stationnements (véhicules ou vélos) et les entrées du bâtiment, - les zones de déchets, - les zones de livraisons, - les zones de faible luminosité naturelle. A noter que cet(ces) éclairage(s) spécifique(s) doit(doivent) permettre de se passer d un éclairage général sur la parcelle Assurer des espaces extérieurs sains Le but de cette préoccupation est de s assurer que le projet permet de créer des espaces extérieurs sains en ce qui concerne l air et les sols. Le principe de la préoccupation est, à partir de l analyse du site et du projet, de valoriser les opérations qui prennent des dispositions satisfaisantes pour traiter cet aspect. Le niveau BASE demande d identifier à partir de l analyse de site les risques de pollution des espaces extérieurs ou de nuisances olfactives, puis de prendre des dispositions d aménagement de la parcelle en conséquence. Ces dispositions peuvent être les suivantes : - zones d occupation prolongées extérieures protégées des vents dominants pouvant amener des panaches d activités industrielles voisines, - position des rejets d air du bâtiment hors de portée des zones occupées par les usagers sur la parcelle et hors des vents dominants, - choix d espèces plantées non allergènes ou d espèces traitant par absorption les polluants de l air, afin d éviter de dégrader la qualité sanitaire des espaces extérieurs. Les espèces plantées ne seront ni allergènes ni toxiques. Les allergènes classés à risque 4 à 5 sont à minimiser en fonction de l analyse de site et de l étude paysagère réalisée. Exemples d espèces de 4 à 5 : cyprès, bouleau, graminées, ambroisie, aulne, chêne, charme, pariétaire, armoise, etc. Le risque allergique est un indice d exposition aux pollens. C est le rapport entre les concentrations polliniques et les manifestations cliniques. L indice de risque allergique, établi par le RNSA, dépend du type de pollen, de sa concentration dans l air, de son retentissement chimique. [[FF]] - dispositions pour limiter les pollutions éventuelles du sol, - etc. Le niveau PERFORMANT demande, en plus des exigences du niveau base, d avoir une réflexion sur les systèmes de climatisation mis en place, quelle que soit leur puissance, afin de limiter les risques sanitaires sur les espaces extérieurs (tours aéroréfrigérantes notamment). Dans le cas ou un système de climatisation est mis en place, des dispositions doivent être prises pour limiter ce risque. Les dispositions [[ BB,, CC]] pouvant par exemple être prises sont les suivantes : - choix de tours humides à circuit primaire fermé plutôt qu ouvert, - préférer les installations de climatisation à voie sèche, sans pulvérisation d eau, ou hybrides, - présence d un système éventuel de déshumidification ou de décontamination de l air ambiant, - etc. Dans le cas ou aucun système de climatisation n est mis en place, ce niveau est sans objet. IMPORTANT : cette exigence est de niveau BASE pour les établissements de santé Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 1 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 46/346

47 RELATION DU BÂTIMENT AVEC L ENVIRONNEMENT IMMEDIAT 1 Pour obtenir le point relatif au niveau TRES PERFORMANT, des dispositions doivent être prises afin de procéder à un véritable zonage des activités potentiellement polluantes et dangereuses pour la santé, ou sources d odeurs désagréables sur la parcelle par rapport aux flux des usagers. Ces dispositions peuvent par exemple être : - position des zones déchets, des zones d attente des véhicules en entrée/sortie des stationnements, - parcours de livraisons des poids lourds loin des cheminements piétons, - activités polluantes éloignées des cheminements piétons, - dispositions pour limiter les pollutions du sol éventuelles, - zonage des activités particulières sur le site, - etc. Le point est contextuel si plusieurs activités potentiellement polluantes, ou dangereuses pour la santé, ou pouvant occasionner des nuisances olfactives sont présentes sur la parcelle. IMPORTANT : cette exigence est de niveau BASE pour les établissements de santé LOGISTIQUE Le niveau BASE demande d identifier à partir de l analyse de site les risques de pollution des espaces extérieurs ou de nuisances olfactives, puis de prendre des dispositions sur les espèces plantées en conséquence. Les espèces plantées ne seront ni allergènes ni toxiques. Les allergènes classés à risque 4 à 5 sont à minimiser en fonction de l analyse de site et de l étude paysagère réalisée. Exemples d espèces de 4 à 5 : cyprès, bouleau, graminées, ambroisie, aulne, chêne, charme, pariétaire, armoise, etc. Le risque allergique est un indice d exposition aux pollens. C est le rapport entre les concentrations polliniques et les manifestations cliniques. L indice de risque allergique, établi par le RNSA, dépend du type de pollen, de sa concentration dans l air, de son retentissement chimique. [[FF]] Le niveau PERFORMANT demande que des dispositions soient prises pour que l aménagement de la parcelle prenne en compte les risques de pollutions des espaces extérieurs ou de nuisances olfactives. Ces dispositions peuvent être les suivantes : - zones d occupation prolongées extérieures protégées des vents dominants pouvant amener des panaches d activités industrielles voisines, - position des rejets d air du bâtiment hors de portée des zones occupées par les usagers sur la parcelle et hors des vents dominants, - choix d espèces plantées traitant par absorption les polluants de l air, afin d éviter de dégrader la qualité sanitaire des espaces extérieurs. - dispositions pour limiter les pollutions éventuelles du sol, - etc Accessibilité, bien-être et convivialité Le but de cette préoccupation est de s assurer, lorsque cela est possible, de la création d espaces de convivialité, de repos, ou d aménagements particuliers, accessibles facilement à tous les usagers, quels que soient leur handicap (PMR compris). Elle concerne uniquement les espaces extérieurs. Le principe de la préoccupation est, à partir de l analyse du site, de valoriser les opérations qui prennent des dispositions satisfaisantes pour traiter cet aspect. Le niveau BASE demande que les réglementations sur l accessibilité soient respectées (réglementation PMR notamment) et que des dispositions soient prises pour une bonne signalétique, adaptée à la fonctionnalité du site (par exemple taille et emplacement des panneaux, jeux sur les couleurs, marquages au sol, etc.). Ces dispositions doivent donc s adresser également aux sourds, malentendants, déficients visuels, etc. Pour obtenir le point relatif au niveau TRES PERFORMANT, des dispositions doivent être prises afin d offrir de bonnes conditions d usage des espaces extérieurs aux usagers de la parcelle. Ces dispositions peuvent par exemple être : - création de zones de repos paysagées et d espaces de convivialité, - aménagement de zones fumeurs clairement distinctes, - mise en place de mobilier de type urbain (bancs, jardinières, poubelles, etc.), de préférence «durable», Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 1 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 47/346

48 RELATION DU BÂTIMENT AVEC L ENVIRONNEMENT IMMEDIAT 1 - aménagements ludiques et/ou pédagogiques, - etc. Ce point est contextuel lorsqu une surface suffisante est disponible pour réaliser de tels espaces extérieurs. IMPORTANT : cette préoccupation ne s applique pas aux plateformes logistiques SANTE Le niveau BASE demande que les réglementations sur l accessibilité soient respectées (réglementations PMR notamment) et que des dispositions soient prises pour une bonne signalétique, adaptée à la fonctionnalité du site (par exemple, taille et emplacement des panneaux, jeux sur les couleurs des murs des espaces extérieurs, marquage au sol, etc.). Le niveau PERFORMANT demande que des dispositions soient prises afin d offrir des espaces de bien-être et de convivialité, ou des espaces de repos ou promenades avec bancs. Ces dispositions peuvent par exemple être : - création de zones de repos et d espaces de convivialité paysagères (intégrant une véritable réflexion sur l intégration paysagère avec les espaces extérieurs), - aménagement de zones fumeurs clairement distinctes (éloignées des zones susceptibles d être empruntées par les patients), - mise en place de mobilier de type urbain (bancs, jardinières, poubelles, etc.), de préférence «durable», - Veiller à ne pas créer de discriminations d accès (notamment pour des personnes ayant des difficultés de repérage) - Aménagements particuliers (jeux d échecs grandeur nature, éléments pédagogique d éducation à la santé, etc.). - etc Nuisance visuelle Le but de cette préoccupation est de limiter les nuisances visuelles sur la parcelle, qu elles soient dues à l éclairage, aux affichages, ou aux enseignes éventuelles. Pour obtenir le POINT relatif au niveau TRES PERFORMANT, des dispositions doivent être prises afin de limiter les nuisances visuelles sur la parcelle. Ces dispositions peuvent par exemple être : - dispositions prises pour limiter la nuisance visuelle due à l éclairage, - dispositions prises concernant la localisation, la taille, la cohérence des éventuelles enseignes (respect réglementaire et dispositions complémentaires volontaires : chartes graphiques, dimensions, etc.), - mise en place d une signalétique cohérente, - etc. LOGISTIQUE Le niveau BASE demande de soigner la qualité architecturale du projet, à l'aide d'un dossier architectural : travailler sur l uniformité de la traditionnelle «boite logistique», limiter la nuisance visuelle, prise en compte des volumes avoisinants. Pour obtenir les 3 POINTS relatif au niveau TRES PERFORMANT, des dispositions doivent être prises afin de limiter les nuisances visuelles sur la parcelle. Ces dispositions peuvent par exemple être : - dispositions prises pour limiter la nuisance visuelle due à l éclairage, - dispositions prises concernant la localisation, la taille, la cohérence des enseignes ou publicités commerciales (respect réglementaire et dispositions complémentaires volontaires : chartes graphiques, dimensions, etc.), - mise en place d une signalétique cohérente, - etc. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 1 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 48/346

49 RELATION DU BÂTIMENT AVEC L ENVIRONNEMENT IMMEDIAT Impacts du bâtiment sur le voisinage Enjeux environnementaux Cette sous cible s'intéresse à l'impact de l'ouvrage (bâtiments et aménagements extérieurs) sur les riverains : droit au soleil et à la lumière droit aux vues droit au calme droit à la santé limiter la pollution visuelle nocturne Le principal point de départ de cette analyse de l'impact de l'ouvrage sur le voisinage est l'analyse du projet, confronté aux caractéristiques du site : il s'agit en effet avant tout de ne pas dégrader la situation de l'existant, et dans la mesure du possible de profiter de l'implantation pour l'améliorer. IMPORTANT : Si le projet ne présence aucun voisinage, cette sous-cible est sans objet : elle ne sera pas à traiter. Si le projet est d une ampleur importante, cette sous-cible est utilisée pour évaluer les relations de voisinage à l intérieur du site, entre les différents bâtiments par exemple. les préoccupations de cette sous cible s appliquent en cas de modification des espaces extérieurs. Si le contexte du projet de rénovation ne permet pas de modification architecturale du bâti, certaines préoccupations peuvent ne pas être applicables. Préoccupations Précisions sur les riverains : Sont considérés comme riverains, les occupants des parcelles voisines qui pourraient être gênés par l implantation du bâtiment considéré, et les éventuels occupants d autres bâtiments ou espaces du site si celui-ci est de taille importante. Ici, les riverains concernés sont en priorité les usagers d autres bâtiments tertiaires, les éventuels résidents voisins (en particuliers ceux de logements ou établissements de santé, plus sensibles), les éventuels usagers de la voie publique ou d établissements publics, les etc. Le maître d ouvrage doit caractériser, dans son analyse du site, les riverains, leur sensibilité potentielle, et le degré de gêne potentiel occasionné par son opération en fonction des activités de ceux-ci, et en tirer les conséquences sur la hiérarchisation de ses priorités sur cette cible, ainsi que sur les dispositions prises. Précisions sur l'état existant : Se baser sur l'analyse du site pour identifier la situation de l'existant. Dans le cas d'un terrain sur lequel des bâtiments ont été démolis en vue d'une reconstruction mais que cette reconstruction a tardé, l'état existant à prendre en compte est celui qui correspond au terrain avec ses anciens bâtiments et non celui d'un terrain nu. En effet, même si la population a tendance à facilement oublier les bâtiments qui existaient 5 ans auparavant, le maître d'ouvrage est en droit de reconstituer la situation antérieure qui a seulement tardée à être renouvelée Assurer le droit au soleil et à la lumière aux riverains Le but de cette préoccupation est de s assurer que le projet permet d assurer le droit au soleil et à la lumière des riverains. Le principe de la préoccupation est, à partir de l analyse du site, de valoriser les opérations qui prennent des dispositions satisfaisantes pour traiter ces aspects. La préoccupation traite de façon séparée ces deux aspects. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 1 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 49/346

50 RELATION DU BÂTIMENT AVEC L ENVIRONNEMENT IMMEDIAT 1 Le niveau BASE demande d identifier à partir de l analyse de site l état existant en termes d ensoleillement et de lumière, puis de prendre des dispositions pour respecter les réglementations locales applicables, en termes de prospects, etc. S il n y a aucune réglementation locale sur ce point, cette exigence est sans objet. Pour obtenir les 2 points relatifs au niveau TRES PERFORMANT, les dispositions architecturales et techniques prises doivent permettre d améliorer l état existant. Il s agit d optimiser le droit au soleil et à la lumière des riverains notamment en travaillant sur la durée d ensoleillement et sur les effets de masque de l implantation du projet sur les bâtiments voisins. Ces dispositions peuvent par exemple être : - respect de la règle L=3H, - soigner la volumétrie du bâti pour permettre aux riverains d améliorer leur accès au soleil et à la lumière, - s assurer par une étude ou une simulation de la durée d ensoleillement des bâtiments riverains, - vérifier et améliorer les prospects = rapport entre la distance entre les bâtiments contigus et la hauteur du projet, - vérifier et améliorer la portion de ciel vue depuis le pied de la façade non aveugle des bâtiments voisins, au droit des ouvertures. - etc. Ces points contextuels s appliquent si la situation de la parcelle, notamment sa surface, les parcelles voisines, la nature du projet, etc., permettent son traitement. Une parcelle réduite en centre urbain dense n est par exemple pas concernée par ces points Assurer le droit aux vues aux riverains Le but de cette préoccupation est de s assurer que le projet permet d assurer le droit aux vues des riverains, notamment par rapport à l état existant. Le principe de la préoccupation est, à partir de l analyse du site, de valoriser les opérations qui prennent des dispositions satisfaisantes pour traiter cet aspect. Le niveau BASE demande d identifier à partir de l analyse de site les potentialités et contraintes du patrimoine naturel et bâti en termes d accès aux vues des riverains, puis de prendre des dispositions d aménagement de la parcelle afin d optimiser le droit aux vues des riverains au regard de l existant, en respectant les réglementations locales en termes de surfaces d espaces verts et de masques. Ces dispositions peuvent être les suivantes : - limiter les nuisances visuelles engendrées par l opération (masques, éblouissement, etc.), - profiter de l implantation du bâtiment pour créer des vues agréables (espaces paysagers, plantés, etc.), - traitement de la 5 ème façade (notamment en termes d émergences sur toiture ou de végétalisation, etc.). - etc. Pour obtenir le POINT relatif au niveau TRES PERFORMANT, les dispositions architecturales et techniques prises doivent permettre d améliorer l état existant et être supérieures au niveau base. Ces dispositions peuvent par exemple être : - Aménagement d espaces verts de surfaces et de visibilité plus importantes que l état existant. - Végétalisation du bâti. - Diminution des masques ou dégradation de l état existant inférieure à 40%. - Etc. Ce point est contextuel s applique si la situation de la parcelle, notamment sa surface, les parcelles voisines, la nature du projet, etc., permettent son traitement. Remarque : Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 1 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 50/346

51 RELATION DU BÂTIMENT AVEC L ENVIRONNEMENT IMMEDIAT 1 Ce point contextuel est considéré comme venant en supplément des deux points contextuels de la préoccupation précédente. Si les deux points de la préoccupation précédente sont considérés comme s appliquant à l opération, alors celui-ci également. LOGISTIQUE Le niveau BASE demande d identifier à partir de l analyse de site l état existant en termes de vues des riverains, puis de prendre des dispositions d aménagement de la parcelle afin d optimiser le droit aux vues des riverains au regard de l existant, en respectant les réglementations locales en termes de surfaces d espaces verts et de masques. Les vues accessibles par les riverains ne sont pas affectées défavorablement par le projet, sans être forcément améliorées. Il s agit donc de chercher à optimiser le projet sur ces aspects. Les dispositions prises peuvent être les suivantes : - limiter les nuisances visuelles engendrées par l opération (masques, éblouissement, etc.), - profiter de l implantation du bâtiment pour créer des vues agréables (espaces paysagers, plantés, etc.), - éventuellement traitement de la 5 ème façade (notamment en termes d émergences sur toiture ou de végétalisation, etc.). - etc. Pour obtenir les POINTS relatif au niveau TRES PERFORMANT, il convient de : - Respecter la règle L = 2H (1 POINT) (si le voisinage est sensible, habitations par exemple). Avec L la distance entre la limite de propriété riveraine et les façades du projet, et H la hauteur dalle-faîtage du projet. - Respecter la règle L = 3H (3 POINTS), - Amélioration de l état existant (3 POINTS) les dispositions architecturales et techniques prises doivent permettre d améliorer l état existant et être supérieures au niveau base. Ces dispositions peuvent par exemple être Aménagement d espaces verts de surfaces et de visibilité plus importantes que l état existant. Végétalisation du bâti. Diminution des masques ou dégradation de l état existant inférieure à 40%. Etc. Les différents points contextuels s appliquent si la situation de la parcelle, notamment sa surface, les parcelles voisines, la nature du projet, etc., permettent leur traitement Assurer le droit à la santé aux riverains Le but de cette préoccupation est de s assurer que le projet permet d assurer le droit à la santé des riverains, notamment par rapport à l état existant. Le principe de la préoccupation est, à partir de l analyse du site, de valoriser les opérations qui prennent des dispositions satisfaisantes pour traiter cet aspect. Le niveau BASE demande d identifier à partir de l analyse de site les risques sanitaires pour les riverains, puis de prendre des dispositions d aménagement de la parcelle en conséquence. Ces dispositions peuvent être les suivantes : - plantations : penser à leur caractère allergène, afin d éviter de dégrader la qualité sanitaire des espaces des riverains proches. Les espèces plantées ne seront ni allergènes ni toxiques. Les allergènes classés à risque 4 à 5 sont à minimiser en fonction de l analyse de site et de l étude paysagère réalisée. Exemples d espèces de 4 à 5 : cyprès, bouleau, graminées, ambroisie, aulne, chêne, charme, pariétaire, armoise, etc. Le risque allergique est un indice d exposition aux pollens. C est le rapport entre les concentrations polliniques et les manifestations cliniques. L indice de risque allergique, établi par le RNSA, dépend du type de pollen, de sa concentration dans l air, de son retentissement chimique. [[FF]] Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 1 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 51/346

52 RELATION DU BÂTIMENT AVEC L ENVIRONNEMENT IMMEDIAT 1 - positionnement des zones déchets et des zones de livraison hors des vents dominants, - rejets d air du bâtiment : positionnement hors des vents dominants, filtration, - positionnement des accès véhicules, et notamment des zones d attente en entrée/sortie des stationnements ou zones livraisons, - etc. Le niveau PERFORMANT demande, en plus des exigences du niveau base, d avoir une réflexion sur les systèmes de climatisation mis en place, quelle que soit leur puissance, afin de limiter les risques sanitaires pour les riverains (tours aéro-réfrigérantes). Dans le cas ou un système de climatisation est mis en place, des dispositions doivent être prises pour limiter ce risque. Les dispositions [[ BB,, CC]] pouvant par exemple être prises sont les suivantes : - choix de tours humides à circuit primaire fermé plutôt qu ouvert, - préférer les installations de climatisation à voie sèche, sans pulvérisation d eau, ou hybrides, - présence d un système éventuel de déshumidification ou de décontamination de l air ambiant, - etc. Dans le cas ou aucun système de climatisation n est mis en place, ces éléments sont sans objet. Pour obtenir le POINT relatif au niveau TRES PERFORMANT, des dispositions doivent être prises afin de procéder à un véritable zonage des activités potentiellement polluantes, dangereuses pour la santé ou sources d odeurs désagréables pour les riverains. Ces dispositions peuvent par exemple être : - position des zones déchets, des zones d attente des véhicules en entrée/sortie des stationnements, - parcours de livraisons des poids lourds éloignés des riverains, - activités polluantes éloignées des riverains, - zonage des activités particulières du site vis-à-vis des riverains, - etc. Le point est contextuel si plusieurs activités potentiellement polluantes, ou dangereuses pour la santé, ou pouvant occasionner des nuisances olfactives pour les riverains sont présentes sur la parcelle. SANTE Niveau BASE Il s agit d identifier à partir de l analyse de site les risques sanitaires pour les riverains, puis de prendre les dispositions suivantes : Des dispositions d aménagement de la parcelle en conséquence. Ces dispositions peuvent être les suivantes : - plantations : penser à leur caractère allergène, afin d éviter de dégrader la qualité sanitaire des espaces des riverains proches, - plantations : éviter les essences végétales à forte pollinisation du côté des vents dominants. - plantations : éviter les terrains vagues favorisant le développement d ambroisie, d armoise, etc. - positionnement des zones déchets et des zones de livraison hors des vents dominants, - rejets d air du bâtiment : positionnement hors des vents dominants, filtration, - positionnement des accès véhicules, et notamment des zones d attente en entrée/sortie des stationnements ou zones livraisons, - etc. Réflexion sur les systèmes de climatisation mis en place, quelle que soit leur puissance, afin de limiter les risques sanitaires pour les riverains (tours aéroréfrigérantes). Dans le cas ou un système de climatisation est mis en place, des dispositions doivent être prises pour limiter ce risque. Les dispositions [[ BB,, CC]] pouvant par exemple être prises sont les suivantes : - choix de tours humides à circuit primaire fermé plutôt qu ouvert, Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 1 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 52/346

53 RELATION DU BÂTIMENT AVEC L ENVIRONNEMENT IMMEDIAT 1 - préférer les installations de climatisation à voie sèche, sans pulvérisation d eau, ou hybrides, - présence d un système éventuel de déshumidification ou de décontamination de l air ambiant, - etc. Dans le cas ou aucun système de climatisation n est mis en place, ces éléments sont sans objet. Pour obtenir les 2 POINTS relatifs au niveau TRES PERFORMANT Il est demandé : D identifier les sources de nuisances olfactives pour les riverains. De prendre des dispositions dans l aménagement de la parcelle pour limiter les désagréments olfactifs pour les riverains. Ces dispositions peuvent par exemple être : - Aires de stationnement des véhicules et des zones de circulation des véhicules les plus éloignées possibles des riverains (pour limiter les odeurs de carburant), - Eviter les espèces végétales trop odorantes (les patients étant très sensibles aux odeurs, qui sont souvent subjectives) - Etc Pour obtenir les 2 POINTS relatifs au niveau TRES PERFORMANT, il est demandé un véritable zonage des activités potentiellement polluantes et dangereuses pour la santé des riverains (patients notamment), lorsque le site le permet. Ces dispositions peuvent par exemple être : - position des zones déchets, des zones d attente des véhicules en entrée/sortie des stationnements (les éloigner des espaces extérieurs fréquentés par les patients), - parcours de livraisons des poids lourds éloignés des riverains, - activités polluantes éloignées des riverains, - Eloigner des riverains les zones humides et les zones favorables à la prolifération d insectes (espaces plantés), - zonage des activités particulières du site vis-à-vis des riverains, - etc Assurer le droit au calme aux riverains Le but de cette préoccupation est de s assurer que le projet permet d assurer le calme aux riverains de l opération en limitant ses sources de nuisances acoustiques. Le principe de la préoccupation est, à partir de l analyse du site, de valoriser les opérations qui prennent des dispositions satisfaisantes pour traiter cet aspect. Le niveau PERFORMANT demande dans un premier temps d identifier les nuisances acoustiques des espaces extérieurs, des équipements et des activités du bâtiment pour les riverains : - bruits des espaces extérieurs : entrées/sorties des usagers, voiries d accès, zones d attentes en entrée/sortie des stationnements, zones de livraisons et de déchets, entretien des espaces verts, etc. - bruits d équipements : équipements du bâtiment, localisation des locaux techniques, prises et rejets d air, etc. - bruits des espaces intérieurs : activités particulières, locaux avec activités supérieures à 85dB, isolement des locaux, diffusion de messages sonores, etc. Dans un second temps, le niveau PERFORMANT demande : Pour les bruits d équipements et des espaces intérieurs : une localisation adéquate des équipements et des locaux techniques afin de limiter la propagation des bruits d équipement hors des limites du site (le jour et la nuit), et le respect des exigences réglementaires en termes d émergences [[ DD,, EE]]. Pour obtenir les points* relatifs au niveau TRES PERFORMANT, Pour les bruits des espaces extérieurs : une localisation des espaces bruyants de façon à ne pas gêner les riverains et visant à éloigner les locaux bruyants du projet des locaux et espaces sensibles des propriétés voisines (tout particulièrement dans les cas de contiguïté de bâtiments) : 1 POINT Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 1 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 53/346

54 RELATION DU BÂTIMENT AVEC L ENVIRONNEMENT IMMEDIAT 1 Des dispositions architecturales et techniques doivent être prises pour aller au-delà du respect des émergences réglementaires. Le maître d ouvrage doit lui-même se fixer des objectifs sur ces émergences (en db(a) et/ou en db/octave en fonction de la période de la journée). Ces dispositions peuvent par exemple être : - pour les bruits des espaces extérieurs hors équipements et locaux émetteurs de bruits d activités : 2 POINTS. Ce point est contextuel si les espaces extérieurs sont suffisamment importants et contiennent des espaces, hors équipements et locaux émetteurs, pouvant émettre des bruits d activités importants (cours d écoles, cours de service, zones livraisons bruyantes, etc.). écrans acoustiques, végétation, buttes de terre, revêtements des voiries, etc. - pour les bruits d équipements ET les bruits des espaces intérieurs : (2 POINTS) présence de dispositifs de réduction du bruit et d insonorisation des équipements, utilisation de déflecteurs ou d écrans acoustiques assurant une réduction de la propagation des bruits d équipements hors des limites du site le jour et la nuit, dispositions prises pour maîtriser l'impact acoustique des prises ou des rejets d'air des installations techniques, localisation et isolement des locaux techniques, adopter des dispositions constructives permettant d'obtenir des isolements aux bruits aériens (intérieur-intérieur et intérieur-extérieur), aux bruits de chocs et aux vibrations (cas de locaux sensibles contigus) adaptés etc. Rappel : Les bruits des espaces intérieurs à considérer ici ne sont pas liés aux usagers eux-mêmes, mais aux activités programmées dans le projet. Par exemple, les bruits dus aux discussions des usagers devant le bâtiment ne sont pas à considérer ici, mais si une salle émettant de la musique amplifiée est prévue dans l ouvrage, cette nuisance est à prendre en considération. Dans le cas d opérations mixtes, par exemple des bureaux au-dessus de commerce, relevant de deux QEB différentes, chaque typologie est à considérer comme un riverain de l autre. *Les différents points peuvent se cumuler. SANTE La prise en compte du critère acoustique dans le positionnement de l hélistation sur l opération (en cas de présence d une hélistation sur l opération) rapporte 2 POINTS Limiter la pollution visuelle nocturne Le but de cette préoccupation est de limiter la pollution visuelle nocturne pour les riverains, qu elle soit due aux affichages, la signalétique ou l éclairage. Pour obtenir le POINT relatif au niveau TRES PERFORMANT, des dispositions doivent être prises afin de limiter la pollution visuelle nocturne pour les usagers. Ces dispositions peuvent par exemple être : - Limitation des niveaux d éclairement et des zones éclairées au strict nécessaire en termes de confort et sécurité. - Mise en place d équipement limitant les éclairements diffus vers la voûte céleste notamment. - Extinction nocturne de certaines parties du projet ne nuisant pas à la sécurité. - Dimensionnement des éventuelles enseignes lumineuses en allant au-delà des seules contraintes réglementaires (emplacement, taille, etc.). - Etc. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 1 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 54/346

55 RELATION DU BÂTIMENT AVEC L ENVIRONNEMENT IMMEDIAT Gestion des risques naturels, technologiques, sanitaires et des contraintes liées au sol IMPORTANT : cette sous cible concerne exclusivement les établissements de santé Enjeux environnementaux Les préoccupations de cette cible se justifient par le coût élevé des équipements hospitaliers, les conséquences désastreuses sur les patients en cas de dysfonctionnement grave, et le fait qu un hôpital doit assurer sa fonction le mieux possible en cas d affluence de patients lors d une catastrophe naturelle ou technologique. En conséquence, les contraintes à appliquer aux établissements de santé sont plus fortes que pour les bâtiments tertiaires autres. Les risques concernés sont les suivants : en provenance du voisinage ou du site, voire du projet, pouvant porter préjudice à l environnement local, au bâti, aux personnes, ou pouvant entrainer des dysfonctionnements dans le service rendu par l ouvrage. Ces risques doivent être bien identifiés en phase amont, lors de l analyse du site. Les préoccupations se justifient par le coût des équipements, les conséquences sur les usagers en cas de dysfonctionnement grave, et la nécessité pour l ouvrage de pouvoir assurer sa fonction le mieux possible en cas de catastrophe naturelle ou technologique. Le bénéfice environnemental de cette sous-cible est une économie de ressources potentielle, par des précautions prises en conception. Par exemple, un bâtiment conçu en tenant compte d une pluie centennale au lieu d une pluie décennale peut éviter des reconstructions partielles ou totales, des arrêts de fonctionnement, des changements d équipements techniques, etc. D où un gain potentiel en termes environnementaux et d épuisement des ressources. De façon schématique : - les risques peuvent avoir une origine interne (établissement de santé et parcelle) ou externe (environs ou zone plus éloignée), - les évènements entrainant ces risques peuvent être naturels ou technologiques, voire sociaux, - les impacts peuvent être environnementaux (échelle locale ou plus large) ou sanitaires (à différentes échelles également), - les impacts peuvent toucher le bâtiment lui-même (dysfonctionnements, impacts sanitaires) ou ne pas le toucher, l établissement se devant de prendre des dispositions pour faire face à un afflux exceptionnel de personnes et d organiser la gestion de crise (en cohérence avec le Plan blanc de l établissement et le Plan blanc élargi). Les risques doivent être identifiés et hiérarchisés. Les dispositions à prendre sont à mettre en proportion avec le risque. La simulation dynamique des situations de crise, en phase de programmation mais surtout en phase de conception, intégrant tous les flux avec leur cinétique, permet d aboutir sans trop d erreurs à des solutions satisfaisantes. Lorsqu un domaine est réglementé et bien codifié (incendie par exemple) on s y réfèrera naturellement, avec dans les cas qui le nécessitent, une étude spécifique. Enfin, les risques couverts par cette sous-cible sont des risques exceptionnels, alors que le risque inondation traité en sous-cible 1.1 est considéré comme un risque à gérer de façon permanente. Note : Les risques liés à la phase chantier sont traités dans la cible n 3. IMPORTANT : Applicabilité de la sous-cible : Cette sous-cible s applique entièrement pour les établissements classés ICPE. Pour les autres établissements, les niveaux BASE des préoccupations 1.2.1, 1.2.2, et ne s appliquent pas. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 1 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 55/346

56 RELATION DU BÂTIMENT AVEC L ENVIRONNEMENT IMMEDIAT 1 Préoccupations Mesures et dispositions communes à tous les risques Le but de cette préoccupation, de niveau BASE unique, est que des dispositions soient prises pour pouvoir gérer au mieux les risques et de respecter les dispositions réglementaires des établissements de santé. Il est demandé, à partir de l analyse de site, d établir un document global d analyse de risque à titre d information, et joindre ce document au DCE, puis, en cas de risque ou de contrainte identifié, prendre des dispositions architecturales, techniques, ou managériales, permettant de mieux gérer les risques. Les mesures à prendre sont les suivantes : - Etablir un document d analyse de risque (à fournir au DCE). - Simulation dynamique des situations de crise (phase conception). - Aménagement d un local de crise (à prévoir dès le programme). - Prévoir un plan de confinement de l établissement, partiel ou total (nuage toxique notamment). - Prévoir un plan d évacuation de l établissement lorsque celui-ci ne peut plus fonctionner et que les malades et le personnel sont en danger. - Prévoir un plan d accès, de circulation et de stationnement permettant dans de bonnes conditions l accueil d un nombre exceptionnellement important de malades ou de victimes. - Etablir un Plan Blanc pour l établissement, en cohérence avec le Plan Blanc Elargi défini à l échelle départementale. Voir circulaire DHOS du 14 septembre Pour les établissements accueillant des personnes âgées et handicapées, établir un Plan Bleu (voir notamment le guide d élaboration d un Plan Bleu, DDASS Essonne). Ces éléments documentaires doivent être inclus dans la gestion documentaire du SMO Identifier et gérer les risques naturels Le but de cette préoccupation est de s assurer que des dispositions sont prises pour identifier et gérer les risques naturels. La préoccupation est construite en deux niveaux : Le niveau BASE demande, à partir de l analyse de site, d identifier les risques naturels : - inondation, tsunami, - avalanche, - séisme, - tempête, cyclone, ouragan, - feu de forêt, - canicule, - etc. Puis, en cas de risque identifié, de prendre des dispositions architecturales et techniques appropriées (sur le bâti, les équipements, les réseaux, etc.) permettant de répondre aux réglementations en vigueur. Les risques naturels peuvent être très divers selon la localisation de l établissement : inondation, séisme, tempête, cyclone, feu de forêt Il s agit de se prémunir d un évènement exceptionnel en limitant les dysfonctionnements et en permettant à l établissement de fonctionner correctement voire en mode dégradé, mais de façon suffisamment efficace et maitrisée. Compte tenu du bilan de l été 2003, on peut rattacher ici le risque de canicule. Autre exemple : en cas de séisme ou d évènement climatique violent, non seulement les bâtiments et leurs équipements doivent pouvoir résister, mais aussi les réseaux auxquels ils sont raccordés (risques de rupture de câbles ou canalisations). Des dispositions constructives appropriées sont donc à prendre. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 1 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 56/346

57 RELATION DU BÂTIMENT AVEC L ENVIRONNEMENT IMMEDIAT 1 Pour obtenir les 2 POINTS relatifs au niveau TRES PERFORMANT, des dispositions architecturales et techniques doivent être prises permettant d aller au-delà des règlementations applicables. Au préalable, le Maître d Ouvrage devra s être fixé des objectifs et s être donné les moyens de les évaluer dans le temps. Par exemple en matière d inondation, il y a lieu de concevoir les bâtiments pour se prémunir des dégâts que pourraient occasionner des crues ou inondations de fréquence cinquantenale ou centennale, et de prendre les dispositions constructives adéquates afin de limiter la pollution diffuse qui pourrait s en suivre : surélévation des niveaux bas, etc Identifier et gérer les risques technologiques Le but de cette préoccupation est de s assurer que des dispositions sont prises pour identifier et gérer les risques technologiques. La préoccupation est construite en deux niveaux : Le niveau BASE demande, à partir de l analyse de site, d identifier les risques technologiques : - rupture d approvisionnement en fluides d origine interne au site ou externe (collectivité), - rupture des canalisations d évacuation, des réservoirs ou cuves pouvant contenir des polluants, - problème lié aux entrants (produits pharmaceutiques) ou aux sortants (gestion des déchets), - pannes d équipements (production de chaud, de froid, ascenseurs ), - risques d incendie et toutes leurs conséquences, - risques liés aux accidents NRBC, c'est-à-dire nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques. Voir le guide «Plan blanc et gestion de crise etc. Puis, en cas de risque identifié, de prendre des dispositions architecturales et techniques appropriées (sur le bâti, les équipements, les réseaux, etc.) permettant de répondre aux réglementations en vigueur. Pour obtenir les 2 POINTS relatifs au niveau TRES PERFORMANT, des dispositions architecturales et techniques doivent être prises permettant d aller au-delà des règlementations applicables. Au préalable, le Maître d Ouvrage devra s être fixé des objectifs et s être donné les moyens de les évaluer dans le temps Identifier et gérer les autres risques sanitaires Le but de cette préoccupation est de s assurer que des dispositions sont prises pour identifier et gérer les risques sanitaires. La préoccupation est construite en deux niveaux : Le niveau BASE demande, à partir de l analyse de site, d identifier les risques sanitaires : - solutions énergétiques potentiellement polluantes, - risques liés à l activité hospitalière : épidémies externes, risques infectieux divers, etc. - eaux stagnantes, - terres non recouvertes, - poussières, - etc. Puis, en cas de risque identifié, de prendre des dispositions architecturales et techniques appropriées (sur le bâti, les équipements, les réseaux, etc.) permettant de répondre aux réglementations en vigueur. Par exemple pour la gestion des eaux pluviales : Selon les stratégies de rétention et d infiltration des eaux pluviales, des risques sanitaires associés peuvent être identifiés, liés aux bassins de rétention d eau, aux surfaces extérieures perméables avec terre à l air libre, etc. Toute réponse à un problème environnemental doit être élaborée en étudiant simultanément les risques sanitaires. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 1 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 57/346

58 RELATION DU BÂTIMENT AVEC L ENVIRONNEMENT IMMEDIAT 1 Pour obtenir les 2 POINTS relatifs au niveau TRES PERFORMANT, des dispositions architecturales et techniques doivent être prises permettant d aller au-delà des règlementations applicables. Au préalable, le Maître d Ouvrage devra s être fixé des objectifs et s être donné les moyens de les évaluer dans le temps Identifier et gérer les contraintes liées au sol Le but de cette préoccupation est de s assurer que des dispositions sont prises pour identifier et gérer les contraintes liées au sol. La préoccupation est construite en deux niveaux : Le niveau BASE demande, à partir de l analyse de site, d identifier les contraintes liées au sol : - caractéristiques géotechniques et topographiques, - risques de mouvement de sols, - érosion ou sédimentation, - sols pollués, - perméabilité, capacité d infiltration, nappes, - radon, - etc. Puis, en cas de risque identifié, de prendre des dispositions architecturales et techniques appropriées (sur le bâti, les équipements, les réseaux, etc.) permettant de répondre aux réglementations en vigueur. Pour obtenir 2 POINTS relatifs au niveau TRES PERFORMANT, des dispositions architecturales et techniques doivent être prises permettant d aller au-delà des règlementations applicables. Au préalable, le Maître d Ouvrage devra s être fixé des objectifs et s être donné les moyens de les évaluer dans le temps. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 1 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 58/346

59 RELATION DU BÂTIMENT AVEC L ENVIRONNEMENT IMMEDIAT 1 INTERACTIONS AVEC LES AUTRES CIBLES Cible 4 "Gestion de l'énergie" Exploitation de la filière d'énergies renouvelables identifiée comme exploitable sur les plans technique et environnemental Cible 5 "Gestion de l'eau" Gestion des eaux pluviales Cible 6 "Gestion des déchets d'activité" Infrastructures et aménagements extérieurs de déchets en cohérence avec les services disponibles localement (collectivité) et la collecte interne Globalement Toutes les cibles sont concernées par la cible 1, transversale. INTERACTIONS AVEC LE SMO Annexe A.1 - Analyse du site Le bilan de l'analyse du site regroupe les données d'entrée de cette cible 01. REFERENCES COMPLEMENTAIRES [[AA]] Ch. Gérard Ŕ Développement du critère «Interactions avec le site» de la méthode d évaluation de la qualité environnementale des bâtiments au stade de la conception ESCALE - 5 fascicules CSTB [[BB]] «Guide de bonnes pratiques : Légionella et tours aéroréfrigérantes» - Ministères de la Santé, de l Industrie et de l Environnement - Juin 2001 [[CC]] Guide du CETIAT (Centre Technique des Industries Aérauliques et Thermiques) - «Les différents procédés de refroidissement d eau dans les installations industrielles et tertiaires» - Février 2005 [[DD]] Décret N du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique. [[EE]] Arrêté du 15 décembre 1998 pris en application du décret n du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse. [[FF]] Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA) Ŕ Données Aéro-polliniques françaises RNSA, 2004, 23p. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 1 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 59/346

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61 2 CHOIX INTEGRE DES PRODUITS, SYSTEMES ET PROCEDES DE CONSTRUCTION Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 2 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 61/346

62 CHOIX INTEGRE DES PRODUITS, SYSTEMES ET PROCEDES DE CONSTRUCTION 2 INTRODUCTION Un produit de construction est un élément individuel qui peut être constitué d un ou plusieurs matériaux mis en forme, ou bien un équipement. Les produits peuvent être assemblés en composants. Un système de construction est un ensemble de produits et/ou de composants mis en œuvre en vue d'assurer une fonction (système de chauffage, puits canadien, ventilation à travers une dalle). Un système est une solution architecturale et technique qui peut être passive ou active. Un procédé de construction est une solution architecturale relative à la structure du bâtiment (poteaux et poutres, parois porteuses), aux surfaces résiduelles de son enveloppe (façades) et de ses parois internes (cloisons). Un procédé fait appel à des produits. La stratégie des choix constructifs s'effectue à ces trois niveaux, sachant que : le choix des procédés influence le choix des systèmes et réciproquement ; le choix des procédés influence le choix des produits ; le choix des systèmes influence le choix des produits. PROCEDES PRODUITS SYSTEMES Dans le présent référentiel, il sera employé le terme de "choix constructifs" pour désigner les dispositions prises par réflexion croisée sur ces trois éléments. A cette combinaison d'interactions produits-procédés-systèmes viennent s'ajouter les enjeux motivant le choix de ces trois éléments : c'est ce qui constitue le choix intégré de produits, systèmes et procédés de construction. D une façon générale, les produits, systèmes et procédés sont choisis au regard des principaux enjeux suivants : Qualité et performance technique d'usage : produit répondant à l'usage auquel il est destiné en offrant les garanties techniques de solidité et de sécurité adéquates. Les caractéristiques intrinsèques des produits conditionnent les performances acoustiques, énergétiques, etc. de l ouvrage. Ces performances étant traitées dans les autres cibles de QEB, elles ne sont pas reprises ici, d autant plus qu elles sont établies à l échelle de l ouvrage et non à celle des produits, systèmes ou procédés. Néanmoins, la qualité technique des produits, systèmes et procédés est une base indispensable que les exigences de performance environnementale et sanitaire ne doivent pas occulter. Elle contribue à la pérennité de l ouvrage. Qualité technique pour l'ouvrage : contribution des produits de construction à la durabilité et à l'adaptabilité de l'ouvrage durant sa vie en œuvre. La «longévité» des locaux est directement liée à la flexibilité des espaces. Les matériaux et les modes constructifs doivent être choisis dans cette optique d adaptabilité des locaux. Ces thématiques sont essentielles dans le cadre de bâtiments tertiaires, amenés à évolués sans cesse sur leur durée de vie. Cet enjeu est traité dans la présente cible. Facilité de nettoyage et d'entretien de l'ouvrage : choix constructifs facilitant le nettoyage et l'entretien de l'ouvrage. La préservation d espaces sains pour les utilisateurs peut être atteinte par des solutions actives (entretien fréquent et efficace des surfaces), ou passives (choix de matériaux peu émissifs). La satisfaction de cet enjeu contribue à la réduction des risques sanitaires et à la durabilité de l ouvrage, car un bon entretien assure un maintien des produits de construction et du bâti en général en état non dégradé. La facilité d entretien du bâti est traité dans la présente cible. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 2 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 62/346

63 CHOIX INTEGRE DES PRODUITS, SYSTEMES ET PROCEDES DE CONSTRUCTION 2 Impact environnemental et sanitaire de l'ouvrage : contribution (favorable ou défavorable) des produits de construction aux impacts environnementaux et aux risques sanitaires de l'ouvrage. Les impacts environnementaux des produits sont à caractériser sur la base d une analyse de cycle de vie, les différentes phases du cycle de vie d un produit, y compris le transport, pouvant impacter l environnement. Cet enjeu est traité dans la présente cible. Les aspects sanitaires ne sont que partiellement traités dans la présente cible, en se limitant aux émissions chimiques de certains produits. Les autres aspects sont traités dans les cibles de santé. Qualité architecturale : esthétique ; valorisation patrimoniale ; image ; etc. Cet enjeu, dans sa dimension subjective, n'entre pas dans le champ du présent référentiel. Ceci dit, les produits participent à la qualité architecturale globale de l ouvrage, celle-ci contribuant à certains aspects de qualité environnementale, notamment en matière de confort et de relation au site. Ces aspects sont traités dans les cibles de QEB correspondantes. Critères économiques ; Cet enjeu n'entre pas dans le champ du présent référentiel. L économie du projet est traitée globalement dans le référentiel du SMO, en privilégiant l approche en coût global. Caractère social : adaptation à l'usage au regard du type d usagers du bâtiment ; acceptabilité et appropriation par les usagers. Cet enjeu n'entre pas dans le champ du présent référentiel. Il est à relier aux besoins et attentes des futurs usagers, pris en compte dans le référentiel du SMO. Eléments valorisables Les éléments valorisables dans cette cible sont les suivants : - réflexion sur l adaptabilité (2.1.1) de l ouvrage dans le temps (organisationnelle et fonctionnelle, de second œuvre, de structure), avec des durées de vie des produits, systèmes et procédés adaptés à cette réflexion (2.1.2), et une démontabilité des équipements et systèmes, avec une séparabilité des produits (2.1.3), - produits, systèmes ou procédés dont les caractéristiques d aptitude à l emploi sont vérifiées, y compris les produits, systèmes ou procédés innovants (2.1.4), - un entretien du bâti facilité (2.2.1) avec des méthodes d entretien respectueuses de l environnement (2.2.2), - produits, systèmes et procédés de construction respectueux de l environnement, que les indicateurs d impacts soient donnés par des FDES ou d autres moyens (2.3.1), avec un choix entre produits prenant en compte les critères environnementaux (2.3.2), - produits et matériaux issus des filières les plus courtes et moins polluantes (2.3.3), - la mise en œuvre d un volume minimum de bois éco-certifié (2.3.4), - les produits de construction émettant le moins possible de COV, formaldéhyde, CMR 1 et 2, en respectant si possible des seuils d émission reconnus (2.4.1), et choisis sur ces critères (2.4.2), - les produits émettant le moins de fibres et particules (2.4.3), - les produits en bois sans pollution émise par les éventuels traitements (2.4.4). 2.1 Choix constructifs pour la durabilité et l adaptabilité de l ouvrage 2.2 Choix constructifs pour la facilité d entretien de l ouvrage 2.3 Choix des produits de construction afin de limiter les impacts environnementaux de l ouvrage 2.4 Choix des produits de construction afin de limiter les impacts sanitaires de l ouvrage La prise en compte intégrée des préoccupations liées à cette cible est à faire en cohérence avec la hiérarchisation des cibles décidée pour l opération. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 2 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 63/346

64 CHOIX INTEGRE DES PRODUITS, SYSTEMES ET PROCEDES DE CONSTRUCTION 2 STRUCTURE DE LA CIBLE Choix constructifs pour la durabilité et l adaptabilité de l ouvrage Enjeux environnementaux Les impacts environnementaux des éléments constituant un bâtiment dépendent de la durée de vie du bâtiment (Référence [[EE]]) : celle-ci peut être, dans le cas courant, courte (10 ans), moyenne (25 ans), normale (50 ans) ou longue (100 ans) (Référence [[FF]]). Le maître d ouvrage doit s interroger sur la durée de vie qu il souhaite pour son bâtiment : selon sa destination, son implantation (provisoire ou définitive), le contexte urbain, le bâtiment va s inscrire dans le court, le moyen ou le long terme. Les choix constructifs dépendent de la durée de vie choisie. Pour juger cette durabilité, il convient de se positionner à l'échelle de l'ensemble du cycle de vie du bâtiment. Il faut donc prendre en compte les nuisances engendrées lors de la déconstruction du bâtiment. Ainsi, un bâtiment à grande durabilité n'est pas nécessairement à moindre impact environnemental qu'un bâtiment à faible durabilité, si les choix de conception de ce dernier assurent une déconstruction à très faibles nuisances. Les produits, systèmes et procédés de construction contribuent à l adaptabilité de l ouvrage, tant sur le court terme (jusqu à 10ans), que sur le moyen ou long terme (au-delà de 10 ans), de façon à anticiper les besoins et les évolutions futurs probables, conduisant à une évolution à faible impact environnemental, sans précipiter l obsolescence de l ouvrage. Les bâtiments tertiaires dans leur majorité subissent régulièrement des rénovations lourdes et des remodelages au gré des évolutions technologiques et des besoins. Ces opérations sont sources de déchets, de pollutions et de nuisances diverses. Afin de réduire au minimum ces désagréments, il est nécessaire de réfléchir à l adaptabilité des bâtiments dès leur conception. Par ailleurs, il apparaît important de ne pas négliger l exigence de qualité technique des produits, à travers des caractéristiques vérifiées. Un produit favorable à l environnement et à la santé est tout d abord un produit de qualité, c est-à-dire adapté à son usage, et offrant les garanties techniques qu on est en droit d attendre (solidité, sécurité, pérennité, etc.) ; ce qui donne une base indispensable sans laquelle les caractéristiques environnementales et sanitaires ne peuvent pas s exprimer durablement et perdent donc leur sens. Préoccupations Réfléchir sur l évolutivité de l'ouvrage dans le temps en fonction de sa durée de vie souhaitée et de ses usages Cette préoccupation a pour but d évaluer la façon dont l ouvrage prend en compte et anticipe son évolutivité en fonction des différentes durées de vie présentes et de sa durée de vie totale. La préoccupation est construite à partir d une réflexion prospective sur l usage du bâtiment qui doit être réalisée par le maître d ouvrage. Le maître d ouvrage doit déterminer : - La durée de vie souhaitée pour son ouvrage (durée de vie totale pour laquelle le Maître d Ouvrage souhaite construire). - La durée de vie «courte» de son ouvrage. Cette durée de vie «courte» représente l intervalle de durée de vie permettant une réflexion sur l adaptation des locaux en fonction des usages. Elle peut se répéter sur la durée de vie Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 2 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 64/346

65 CHOIX INTEGRE DES PRODUITS, SYSTEMES ET PROCEDES DE CONSTRUCTION 2 souhaitée. - La durée de vie de chacun des produits, systèmes et procédés de son ouvrage (gros œuvre, second œuvre, équipements, etc.). A partir de cette réflexion prospective générale sur les différentes durées de vie présentes dans le bâtiment, il s agit d avoir une réflexion sur l évolutivité souhaitée de l ouvrage. Cette évolutivité peut être liée : - uniquement à une évolutivité organisationnelle et de dimensionnement des locaux, - à une évolutivité des éléments de second œuvre et des éléments et systèmes techniques, - à une évolutivité des éléments de structure. Niveau BASE : Il s agit ici de mener une réflexion sur évolutivité du bâtiment au minimum sur sa durée de vie courte. Sur cette durée de vie courte, il est demandé de prendre en compte les dispositions organisationnelles et de dimensionnement des espaces mises en place, pour permette de donner de l évolutivité à l ouvrage, sur sa durée de vie courte. Il s agit donc ici de classer les locaux selon la fréquence d adaptation attendue : locaux à adaptation fréquente /occasionnelle / n ayant pas vocation à être adaptés, et de mener une réflexion sur l évolutivité des locaux, selon cette classification. Des dispositions organisationnelles et de dimensionnement satisfaisantes doivent être prises pour permettre d adapter l ouvrage aux éventuelles évolutions d usages ou de besoins sur une durée de vie courte, sans envisager d évolution des systèmes, du second œuvre ou de structure, et sans se projeter sur la durée de vie totale du bâtiment. Les exemples de dispositions organisationnelles et de dimensionnement permettant de justifier ce niveau BASE, sont les suivants : - Prévoir que chaque local doit pouvoir, avec une intervention minimum sur les revêtements et équipements techniques terminaux, s adapter à différentes utilisations possibles - Sur dimensionner et/ou optimiser les espaces techniques en vue d ajout d équipements : plenums, gaines et armoires techniques, bouclages, etc. - Zonage adéquat des locaux (locaux techniques par rapport aux locaux liés à l activité de l ouvrage par exemple) de façon à anticiper les évolutions prévisibles d usages et de besoins. - Prévoir des circulations (et des sorties de secours) dimensionnées pour un nombre d usagers prenant en compte les évolutions possibles. - Préférer des systèmes qui sont facilement démontables. - Etc. Niveau TRES PERFORMANT 3 POINTS : A ce niveau, il s agit de prendre en compte les solutions permettant de donner de l évolutivité au bâtiment, par le biais de solutions architecturales et techniques liées au second œuvre ou aux systèmes techniques. Ces solutions doivent être justifiées sur la durée de vie courte et la durée de vie souhaitée de l ouvrage. Des dispositions liées aux éléments architecturaux de second œuvre et aux éléments techniques doivent être prises, par exemple : Choix de systèmes de second œuvre (lots architecturaux, cloisonnement, plafonds, distribution), et de systèmes techniques (chauffage, rafraîchissement, ventilation, etc.) permettant une évolutivité dans le temps des espaces au-delà de leur simple organisation ou de leur simple surdimensionnement : - utilisation de revêtements de sols facilement démontables, - utilisation de cloisons facilement démontables ou légères pour au moins 50% des surfaces concernées, si cela est pertinent pour certaines parties de l ouvrage (attention aux cloisons supports d éléments techniques pouvant difficilement bouger avec elle ou ne présentant pas de caractéristiques d étanchéité à l air élevées), - systèmes de plafonds permettant une évolutivité d au moins 50% des espaces, - systèmes techniques aisément évolutifs, Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 2 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 65/346

66 CHOIX INTEGRE DES PRODUITS, SYSTEMES ET PROCEDES DE CONSTRUCTION 2 - Etc Adapter les choix constructifs à la durée de vie de l ouvrage Cette préoccupation, de niveau PERFORMANT, a pour but d évaluer l adéquation entre les éléments choisis pour la rénovation (produits, systèmes et procédés) pour constituer l ouvrage en fonction de leur usage, et la durée de vie souhaitée pour l ouvrage. Il s agit donc ici d évaluer que les différentes durées de vie des différents produits, systèmes et procédés (par rapport à leur usage dans le bâtiment) correspondent à la réflexion menée en La durée de vie totale souhaitée pour le bâtiment peut être courte (10 ans), moyenne (25 ans), normale (50 ans) ou longue (100 ans). Ces durées de vie types s appliquent par exemple aux bâtiments d enseignement, aux bâtiments de bureaux, aux bâtiments d hébergement touristiques du secteur hôtelier. De plus, dans un bâtiment, il n y a pas une seule durée de vie mais plusieurs : celle de l enveloppe, celle de la structure et des éléments de gros œuvre, celles des différents éléments de second œuvre, celles des différents équipements et systèmes. Il convient donc de tenir compte de ces durées de vie différentes dans cette préoccupation, et de justifier de l atteinte du niveau visé en fonction de ces différentes durées de vie, afin que celles-ci, combinées et planifiées, permettent la durée de vie globale de l ouvrage. C est notamment la raison pour laquelle la préoccupation distingue les éléments de gros œuvre et les éléments de second œuvre. Le maître d ouvrage, à partir d une réflexion prospective sur l usage de son bâtiment réalisée en 2.1.1, doit déterminer : - la durée de vie souhaitée pour son ouvrage (durée de vie totale), - la durée de vie «courte» de son ouvrage. Cette durée de vie «courte» représente l intervalle de durée de vie permettant une réflexion sur l adaptation des locaux en fonction des usages. Elle peut se répéter sur la durée de vie souhaitée, - le durée de vie de chacun des produits, systèmes et procédés de son ouvrage (gros œuvre, second œuvre, équipements, etc.). Le principe de la préoccupation est de vérifier que les différentes durées de vie des produits, systèmes et procédés correspondent à la réflexion menée dans la préoccupation précédente. Ainsi, il faut s assurer que : - la durée de vie des produits, systèmes et procédés du gros œuvre correspond à la durée de vie souhaitée de l ouvrage (durée de vie totale), - ET que les différentes durées de vie des produits, systèmes et procédés de second œuvre (en fonction de leur usage), et des éléments et systèmes techniques sont en adéquation avec la réflexion menée en Démontabilité / séparabilité des produits, systèmes et procédés de construction en vue de la gestion optimale de leur fin de vie dans le cadre du projet Le but de cette préoccupation est de s assurer que les produits, systèmes et procédés de construction mis en œuvre pour la rénovation sont aisément séparables, et que les équipements et systèmes techniques sont aisément démontables ou séparables. Ces caractéristiques doivent être compatibles avec la réflexion menée en préoccupation La finalité est de s assurer d une séparabilité permettant d assurer une gestion environnementale optimale de leur fin de vie dans le cadre du projet (par exemple : un recyclage aisé des éléments constructifs d une part, et de la démontabilité des systèmes techniques d autre part). Ainsi, par exemple, la présence de produits assemblés par collage ne permet pas une séparabilité aisée, et donc un recyclage facile. De la même façon, des éléments techniques encastrés ou scellés ne permettent par leur démontage facile. La réflexion menée ici doit bien entendu s insérer dans la Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 2 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 66/346

67 CHOIX INTEGRE DES PRODUITS, SYSTEMES ET PROCEDES DE CONSTRUCTION 2 réflexion globale demandée en sur l évolutivité du bâtiment. Il convient également d intégrer à cette réflexion les produits, systèmes ou procédés qui peuvent avoir une vie après le projet. C est la raison pour laquelle on parle dans cette préoccupation de «fin de vie dans le cadre du projet». Il s agit donc ici de mettre en œuvre des produits et procédés constructifs, pour la totalité des lots de second œuvre, permettant une gestion environnementale optimale de leur fin de vie dans le cadre du projet. Par exemple, favoriser au maximum, dans un cadre économique acceptable : la réutilisation, le réemploi, le recyclage, la valorisation, etc. L enfouissement des produits et procédés constructifs ne devant être par exemple qu une solution par défaut. Le niveau PERFORMANT demande : - Une réflexion sur la séparabilité des produits de second œuvre mis en œuvre pour la rénovation facilitant une gestion environnementale optimale de leur fin de vie dans le cadre du projet - La présence de certains produits séparables. - Une démontabilité aisée des équipements et systèmes techniques rénovés. Il doit donc être démontré qu une réflexion sur les produits de second œuvre a été menée, et notamment que les choix effectués ont pris en compte la séparabilité des produits de second œuvre. Les équipements et systèmes techniques doivent être facilement démontables (non scellés, non encastrés, par exemple). Le niveau TRES PERFORMANT 3 POINTS demande qu au moins 50%, en surface, des produits de second œuvre rénovés (lots architecturaux) soient séparables aisément. Nota : Il s agit ici de surface de parois. La méthode est la suivante : - considérer un produit de second œuvre (par exemple revêtement de sol souple) et déterminer la surface de produit mise en œuvre dans le bâtiment. Si le produit tel qu il est mis en œuvre est séparable, comptabiliser la surface de ce produit dans une somme de surfaces S1. S il n est pas séparable, le comptabiliser dans une somme de surfaces S2. - Procéder ensuite de même pour la totalité des produits de second œuvre de l ouvrage, - Déterminer la somme S = S1 + S2 - L exigence est satisfaite si S1/S est supérieur ou égal à 50% IMPORTANT : Au niveau TP 3 POINTS, la séparabilité concerne uniquement les produits des lots architecturaux. Rappels : Un système de construction est un ensemble de produits et/ou de composants mis en œuvre en vue d'assurer une fonction (système de chauffage, puits canadien, ventilation à travers une dalle). Un système est une solution architecturale et technique qui peut être passive ou active. Un procédé de construction est une solution architecturale relative à la structure du bâtiment (poteaux et poutres, parois porteuses), aux surfaces résiduelles de son enveloppe (façades) et de ses parois internes (cloisons). Un procédé fait appel à des produits Choisir des produits, systèmes ou procédés dont les caractéristiques sont vérifiées et compatibles avec l usage Le but de la préoccupation est de s assurer que les produits, systèmes et procédés ont des caractéristiques vérifiées et compatibles avec l usage. Pour cela, l unique niveau BASE de la préoccupation demande à ce que les différents produits, systèmes ou procédés utilisés aient des caractéristiques d aptitude à l emploi évaluées et vérifiées. Pour remplir les conditions ci-dessus, plusieurs solutions sont possibles, les produits, systèmes ou procédés : - bénéficient d un avis technique (AT ou Atec), Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 2 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 67/346

68 CHOIX INTEGRE DES PRODUITS, SYSTEMES ET PROCEDES DE CONSTRUCTION 2 - bénéficient d un DTA (Document Technique d Application), - bénéficient d une «confirmation d agrément» par l un des membres de l UEATc (équivalents européens), - bénéficient d une ATEx (Appréciation Technique Expérimentale) favorable, - bénéficient d un ATE (Agrément Technique Européen), - bénéficient d un Pass Innovation (feu vert ou orange), - sont certifiés par un organisme accrédité par un membre de EA (European Accreditation) (en France : CSTB, ACERMI, NF, etc.). Les listes des produits certifiés sont disponibles sur le site et les listes de ceux bénéficiant d AT, DTA, ATEx, Pass Innovation, ATE, sont disponibles sur le site A défaut, le produit devra justifier de caractéristiques équivalentes. L équivalence s entend au sens de la Recommandation T1-99 du GPEM établie en date du 7 octobre Sur le principe, la justification de l équivalence est à fournir par le fabricant concerné. Il peut s agir de résultats d essais effectués par un laboratoire indépendant. Cette préoccupation demande également à ce que les produits, systèmes et procédés mis en œuvre pour la rénovation soient compatibles avec l usage de l ouvrage, pour chaque zone ou local en termes d agressivité éventuelle de l air intérieur, de taux d humidité, de produits stockés, de risque incendie, etc. En cas de locaux ou zones posant questions sur la nature des produits, systèmes et procédés à mettre en œuvre, une note justificative des choix effectués devra être produite Choix constructifs pour la facilité d entretien de l ouvrage Enjeux environnementaux Pour que l'entretien de l'ouvrage soit réalisé correctement, il convient d'anticiper les contraintes de cette activité dès la phase de conception de façon à faciliter sa réalisation. Cette facilité passe essentiellement par un travail sur les aspects suivants : matériaux : choisir des matériaux de nature facile à nettoyer et à entretenir (éviter les surfaces granuleuses, poreuses, etc.) ; accessibilité : réfléchir sur l'accessibilité des éléments clés de l'ouvrage, c'est-à-dire des éléments dont la facilité d'entretien est un enjeu important. Ce travail passe essentiellement par des dispositions architecturales (par exemple passerelles sécurisées), mais il peut également s'agir de prévoir les éléments techniques qui seront utiles à la mise en place de certains équipements d'entretien (par exemple des dispositifs d'accroche de nacelles pour le nettoyage des vitrages). Impacts environnementaux : réfléchir l entretien futur en termes de rejets d eaux usées, de consommation d eau, de consommation de produits, de méthodes d entretien néfastes pour l environnement, etc. Remarque concernant les équipements et systèmes : Les questions de simplicité de conception de ceux-ci, de facilité d'accès et de moyens pour la pérennité des performances sont traitées dans la cible 7. Préoccupations Assurer la facilité d accès pour l'entretien du bâti Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 2 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 68/346

69 CHOIX INTEGRE DES PRODUITS, SYSTEMES ET PROCEDES DE CONSTRUCTION 2 Le but de la préoccupation est de s assurer que l entretien du bâti peut se réaliser dans de bonnes conditions d accès. La préoccupation est construite de la façon suivante : Niveau BASE : Prendre en compte les dispositions mises en place pour faciliter l accès fréquent aux éléments de revêtements des locaux, aux cloisons et plafonds, fenêtres, menuiseries, vitrages, dans tous les espaces. Il s agit ici de vérifier que ces éléments sont accessibles aisément avec une fréquence importante, déterminée par le Maître d Ouvrage (en fonction des usages, des besoins, des matériaux, etc.). Niveau TRES PERFORMANT 1 POINT: Prendre des dispositions, pour permettre un accès aisé en fonction des fréquences déterminées par le Maître d Ouvrage, aux façades, protections solaires, toitures. Ces dispositions peuvent être des dispositions avec l ajout d éléments extérieurs mobiles ponctuels (dispositifs d accroche permettant l utilisation de nacelles, échelles, etc.), ou des dispositions architecturales fixes (passerelles sécurisées, escaliers d accès aux équipements en toitures, etc.). Pour obtenir les 3 POINTS du niveau TRES PERFORMANT : Prendre des dispositions en fonction de l étude d accessibilité réalisée, pour permettre un accès aisé en fonction des fréquences déterminées par le Maître d Ouvrage, aux façades, protections solaires, toitures. Les éléments (fixes ou mobiles) mis en œuvre permettent des accès aisés à ces familles, sans gêner les usagers, ni perturber le fonctionnement normal du bâtiment. La philosophie de la préoccupation est la suivante. Les éléments ou dispositions prises permettant un accès aisé au bâti doivent être raisonnés en fonction du projet, des fréquences nécessaires, de la gêne potentielle, etc. Ainsi, la mise en place d un escalier par rapport à une échelle pour accéder à une toiture, ou la mise en place de passerelles fixes par rapport à l utilisation d une nacelle pour accéder à une façade, doivent être valorisées, si ces mises en place sont adaptées aux options techniques du projet, soutenables économiquement, facilitent l entretien plus fréquent, ou diminuent la gêne occasionnée. Rappel : Tous les accès doivent pouvoir être assurés en toute sécurité Choisir des produits de construction faciles à entretenir et limitant les impacts environnementaux de l entretien Le but de cette préoccupation est de s assurer que les produits de construction choisis sont faciles à entretenir, et n occasionnent pas d impacts environnementaux importants. Les impacts visés sont par exemple les suivants : rejets d eaux usées dangereux, consommation d eau, consommation de produits, méthodes d entretien néfastes pour l environnement, etc. La préoccupation a donc pour but de favoriser les choix constructifs qui vont limiter ces impacts environnementaux. La préoccupation est construite de la façon suivante : Niveau PERFORMANT : Il s agit de choisir pour la rénovation des produits de construction faciles à entretenir, et qui limitent les impacts environnementaux de l entretien. Cela concerne ici les revêtements intérieurs (sols, murs, plafonds). Les produits choisis doivent permettre de limiter les consommations d eau pour l entretien, les consommations de produits d entretien, être faciles à entretenir avec des méthodes environnementalement performante, limiter les fréquences d entretien, etc. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 2 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 69/346

70 CHOIX INTEGRE DES PRODUITS, SYSTEMES ET PROCEDES DE CONSTRUCTION 2 Pour obtenir les 3 POINTS du niveau TRES PERFORMANT : Il s agit de choisir des produits, systèmes ou procédés nécessitant peu d entretien ou à faible entretien, pour les façades, toitures, protections solaires, fenêtres, vitrages, menuiseries. Pour justifier l atteinte des trois points, il faut qu au moins 50% des surfaces rénovées concernées pour au moins deux de ces familles soient réalisées avec des produits limitant l entretien et ses impacts environnementaux. Les produits choisis doivent permettre de limiter les consommations d eau pour l entretien, les consommations de produits d entretien, être faciles à entretenir avec des méthodes environnementalement performantes, limiter les fréquences d entretien, etc. Rappels : Les cahiers des charges de la maintenance environnementale et sanitaire doivent être prévus dès la réalisation ou réfection et comportent l ensemble des données techniques (caractéristiques, performances, etc.) minimales qui doivent perdurer toute la durée de vie du bâtiment. Ces cahiers des charges sont fournis à toute entreprise lors de tout appel d offres. Toutes les opérations de maintenance et d entretien périodiques préservent le degré de traitement environnemental et sanitaire prévu à l état initial de la construction ou redéfinissent en exploitation les interventions à prévoir pour que le bâtiment conserve et améliore sa performance en matière d impacts environnementaux et sanitaires. Dans le cas où le choix des produits de construction impose la présence de certains matériaux difficiles à entretenir, il convient de justifier doublement la facilité d'accès à ces éléments (préoccupation 2.2.1). Pour assurer une démarche globale, le choix des produits, systèmes et procédés de construction doit également tenir compte, notamment pour ceux qui doivent être quotidiennement entretenus (sol, murs, plafonds), d exigences en matière de résistance mécanique, de durée de vie souhaitée, d émissions de polluants et de conditions sanitaires. Un produit limitant seulement la fréquence d entretien, mais ne limitant pas les impacts de cet entretien, ne permet pas de justifier l atteinte des exigences demandées. Les justifications produites doivent donc être globales, et montrer qu au-delà d une fréquence moindre d entretien, il y a des bénéfices environnementaux sur la base des impacts cités ci-dessus notamment. La réduction des impacts environnementaux ne doit pas se faire au détriment de l hygiène : il est ici question de l efficacité de l entretien futur lié au choix des matériaux et produits. Pour aider au choix de produits de construction qui vont être quotidiennement entretenus (sol, murs, plafonds), il peut être fait appel à un conseiller, qui évaluera la facilité d entretien et la pénibilité de celui-ci pour le personnel. Par ailleurs, un système de charte intégrant les exigences en matière de résistance mécanique, facilité d entretien, durée de vie souhaitée et émissions de polluants admises (exemple : interdiction de peintures en phase solvant dont les odeurs persistent plusieurs jours après la mise en œuvre) peut être mis en place grâce aux services techniques et usagers afin de faciliter le choix de produits. Par ailleurs, la facilité d entretien d une surface ne dépend pas seulement des matériaux mais également de l ergonomie de celles-ci. (Exemple : les plinthes à gorge ou des relevés de sols souples sont préférables à des angles droits, voir cible 12.) Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 2 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 70/346

71 CHOIX INTEGRE DES PRODUITS, SYSTEMES ET PROCEDES DE CONSTRUCTION Choix des produits de construction afin de limiter les impacts environnementaux de l ouvrage Enjeux environnementaux Le PNSE ([[CC]]) publié en juin 2004 est la feuille de route opérationnelle de la stratégie gouvernementale de réduction des impacts de l'environnement et des pollutions sur la santé humaine. Parmi ses 45 actions, on retrouve des engagements quant au renforcement de la connaissance des caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction. Une base de données sur ces caractéristiques est opérationnelle depuis décembre 2004 ([[CC]]) et est progressivement enrichie. En 2008, cette base de données compte entre 150 et 200 fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES). Les produits de construction sont généralement choisis au regard des critères classiques tels que leur aptitude à l'usage, leur qualité technique, ou encore leur coût. Cette sous-cible s intéresse à un nouveau critère qui doit entrer en compte dans le choix des produits : leurs caractéristiques environnementales. Ces caractéristiques intrinsèques des produits sont déterminées sur la base d'une analyse en cycle de vie. S'intéresser aux produits de construction dans une démarche environnementale de conception consiste donc d'une part à connaître ces caractéristiques intrinsèques, mais également à ramener ces données à l'échelle de l'ouvrage de façon à pouvoir choisir les produits en cohérence avec la politique environnementale globale pour l'ouvrage. Selon la norme NF P ([[AA]]), la contribution des produits de construction aux impacts environnementaux d un ouvrage se définit à travers dix indicateurs d impact : - consommation de ressources énergétiques, - consommation de ressources non énergétiques, - consommation d eau, - déchets solides (déchets valorisés et déchets éliminés), - changement climatique, - acidification atmosphérique, - pollution de l air, - pollution de l eau, - destruction de la couche d ozone stratosphérique, - formation d ozone photochimique. Préoccupations Connaître la contribution des produits de construction aux impacts environnementaux de l ouvrage Le but de la préoccupation est d avoir la connaissance de la contribution des produits de construction aux impacts environnementaux globaux à l échelle de l ouvrage en priorité selon la norme NF P , sur sa durée de vie. Les FDES sont le moyen privilégié de recueil de ces données. Si cela s avère impossible, les données peuvent être recueillies comme indiqué page suivante (ACV, données étrangères soumises à ACV, etc.). Dans tous les cas, les données doivent être recueillies dans leur ensemble sous un format identique, et utiliser des éléments comparables entre eux (mêmes indicateurs, mêmes bases de données, etc.). Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 2 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 71/346

72 CHOIX INTEGRE DES PRODUITS, SYSTEMES ET PROCEDES DE CONSTRUCTION 2 La consommation de ressources énergétiques (en kwh-ep/m²shon.an) et le changement climatique (kg-eq CO 2 /an.m² SHON ) sont des impacts très importants et prioritaires. C est la raison pour laquelle ils sont demandés au niveau BASE pour au moins 50% des éléments de deux familles de produits de second œuvre. Pour le niveau PERFORMANT, la connaissance des impacts consommation de ressources énergétiques (en kwh-ep/m²shon.an), changement climatique (kg-eq CO 2 /an.m² SHON ) consommation de ressources non énergétiques (kg/an.m² SHON ), consommation d eau (en l/an.m²shon) et déchets éliminés (en kg/an.m²shon) sont demandés pour au moins 50% des éléments d au moins quatre familles de produits de second œuvre. Pour obtenir les 2 POINTS du niveau TRES PERFORMANT, la connaissance des cinq impacts précédents est requise pour au moins 80% des éléments d au moins quatre familles de produits de second œuvre. Pour obtenir les 3 POINTS du niveau TRES PERFORMANT, la connaissance des cinq impacts précédents est requise pour au moins 80% des éléments de toutes les familles de produits de second œuvre. Pour obtenir les 4 POINTS du niveau TRES PERFORMANT, la connaissance de tous les impacts de la norme NF P est requise pour au moins 80% des éléments de toutes les familles de produits de second œuvre. Pour obtenir les 6 POINTS du niveau TRES PERFORMANT, la connaissance de tous les impacts de la norme NF P est requise pour 100% des éléments de toutes les familles de produits de second œuvre. IMPORTANT : Les pourcentages demandés sont relatifs aux unités fonctionnelles des produits concernés. Par exemple, si l unité fonctionnelle du produit est le m² de surface de produit et qu on souhaite connaître les impacts pour 50% des éléments de la famille concernée, il s agira donc de connaître les impacts pour 50% de la surface totale des produits de la famille. Les valeurs des impacts environnementaux doivent être calculées sur la durée de vie totale de l ouvrage. L impact «consommation de ressources non énergétiques» permet notamment de valoriser les matériaux renouvelables ou recyclés qui seraient mis en œuvre sur l opération. Principe de détermination de la contribution des produits de construction aux impacts environnementaux de l'ouvrage : 1. Choisir les familles de produits à évaluer (en fonction du niveau de performance visé) : pour le gros-œuvre, choisir les produits parmi les familles suivantes : - structure porteuse verticale : murs porteurs et poteaux - structure porteuse horizontale : dalles, poutres - façades lourdes non porteuses - fondations - charpente pour le second-œuvre, choisir les produits parmi les familles suivantes : - toiture (couverture, étanchéité, etc.) - cloisons de séparation / distribution - façades légères et parements de façades - isolants thermiques - revêtements de sol - autres revêtements (mur, plafond ) - faux-plafonds - menuiseries extérieures (fenêtre, vitrages, portes ) Nota : Pour l instant les équipements ne sont pas pris en compte ; ils le seront dans les prochains millésimes dans la mesure où les caractéristiques environnementales seront disponibles. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 2 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 72/346

73 GROS ŒUVRE CHOIX INTEGRE DES PRODUITS, SYSTEMES ET PROCEDES DE CONSTRUCTION 2 2. Lister tous les éléments constitutifs des familles de gros œuvre et de second œuvre choisies. 3. Obtenir les caractéristiques environnementales des produits choisis. Le format défini dans la norme NF P [[AA]] est le plus pertinent pour fournir les informations sur les caractéristiques environnementales des produits de construction. Si une Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) dite individuelle (attachée à un produit précisément identifié) existe, l utiliser en priorité. Sinon, utiliser les FDES dites collectives. Si les FDES ne sont pas disponibles, rechercher les données auprès des industriels. Les données environnementales non issues de fiches de déclaration conformes à la norme doivent cependant être caractérisées par les industriels par rapport aux exigences de la norme (exemple : informations sur les étapes prises en compte pour la fourniture d une donnée). Si cette recherche auprès des industriels s avère infructueuse, utiliser d autres sources telles que les ACV, les bases de données étrangères, la bibliographie, etc. Nota : Les FDES de nombreux produits de construction sont disponibles dans la base INIES : 4. Calculer la contribution des produits aux impacts environnementaux. Pour chaque impact environnemental : - lister les produits analysés pour chaque famille en identifiant la nature de l'élément et de l'unité fonctionnelle. - Pour chaque produit : à partir des fiches de données, rappeler la valeur de l'indicateur par unité fonctionnelle la nature et l'origine de l'information (FDES, industriel, bibliographie, etc.) ; déterminer la quantité de produit dans l'ouvrage (en m², m 3, kg, etc.) et la transformer en nombre d'unité fonctionnelle ; calculer la valeur de l'indicateur. - déterminer la contribution de chaque famille à l'impact environnemental en sommant les valeurs de l'indicateur de chaque produit. - déterminer la contribution des produits de construction à l'impact environnemental en sommant les contributions de chaque famille. RAPPEL : Dans tous les cas, les données doivent être recueillies dans leur ensemble sous un format identique, et utiliser des éléments comparables entre eux (mêmes indicateurs, mêmes bases de données, etc.). Pour effectuer ce calcul, des outils peuvent être utilisés, comme par exemple : Le logiciel ELODIE, (développé par le CSTB) - Le logiciel TEAM BUILDING (développé par ECOBILAN) A noter enfin que si, pour effectuer le calcul à l échelle globale du bâtiment, il manque des données, des données par défaut pénalisantes seront prochainement disponibles afin de pouvoir calculer globalement les impacts du bâtiment. Il est aussi possible de procéder grâce, par exemple, au tableau récapitulatif ci-après : Impact concerné :... Indicateur :... Unité :... Famille N Elément Indicateur Bâtiment VALEUR INDICATEUR Contenu Nature / UF Valeur par Origine (m², m 3 Nombr, Valeur par UF x Type (unité) UF euf kg) Nombre UF Famille GO n Total Famille GO n 1 Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 2 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 73/346

74 SECOND OEUVRE CHOIX INTEGRE DES PRODUITS, SYSTEMES ET PROCEDES DE CONSTRUCTION 2 Famille GO n 2 (niv.p et TP) Famille SO n 1 Famille SO n Total Famille GO n 2 Total Famille SO n 1 Total Famille SO n 2 Famille SO n 3 (niv.p et TP) Famille SO n 4 (niv.p et TP) Total Famille SO n 3 Total Famille SO n 4 TOTAL Précisions éventuelles :... Nota : ne pas oublier d intégrer les remplacements nécessaires, compte tenu du rapport entre la durée de vie de chaque produit et la durée de vie souhaitée pour le bâtiment Choisir les produits de construction pour limiter leur contribution aux impacts environnementaux de l ouvrage Le but de la préoccupation, de niveau PERFORMANT, est de s assurer que le choix des produits de construction a été réalisé en tenant compte de la contribution des produits de construction aux impacts environnementaux de l ouvrage. L ensemble de cette préoccupation est donc soumise à l utilisation des calculs demandés en pour aider au choix des produits. Le niveau est atteint si plusieurs scénarii de contribution des produits aux impacts de l ouvrage ont été étudiés, et si, pour les familles de produits étudiées en 2.3.1, le choix des produits de construction mis en œuvre pour la rénovation a pris en compte de manière optimale les impacts environnementaux étudiés, pour le second œuvre. Il s agit ici, pour chaque famille de produits de second œuvre étudiée en 2.3.1, de prendre en compte les critères environnementaux dans le choix de chaque produit. Rappels : - La justification de l'obtention de l'optimum peut induire la considération de facteurs technico-économiques. - Le choix des produits de construction doit également être réalisé en tenant compte de la politique environnementale globale du Maître d Ouvrage Utilisation de matériaux et de produits issus de filières les plus courtes et les moins polluantes Le but de cette préoccupation est de promouvoir l utilisation de matériaux et produits issus de filières les plus courtes et les moins polluantes. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 2 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 74/346

75 CHOIX INTEGRE DES PRODUITS, SYSTEMES ET PROCEDES DE CONSTRUCTION 2 IMPORTANT : Cette préoccupation ne peut être utilisée que pour des produits ayant démontré en que leurs caractéristiques environnementales étaient satisfaisantes, et en qu elles étaient meilleures que d autres produits équivalents, comparés sur des bases identiques (idéalement sur la base des FDES). Deux cas peuvent se présenter ici : - matières premières directement amenées et mises en œuvre sur chantier, - produits finis (gros œuvre ou second œuvre) mis en œuvre sur le chantier. Dans les deux cas, il convient ici de minimiser les distances de transport entre l origine (extraction et/ou production et/ou distribution) des matières premières ou des produits finis et le chantier. Il convient donc d évaluer l impact du transport de ces différents produits depuis le lieu d extraction (matières premières), et/ou de production et/ou ou de distribution (produits finis) jusqu au chantier. Les 3 POINTS du niveau TRES PERFORMANT sont donc obtenus si : - Choix de produits en en corrigeant les données relatives au transport obtenues en par la distance réelle à la place de la distance moyenne prise en compte. ET/OU - Définition d une stratégie de transport du lieu d extraction, et/ou de production, et/ou distribution sur le chantier en privilégiant les filières les plus courtes et moins polluantes. Pour que les points soient obtenus, ils doivent concerner l ensemble des produits ayant été pris en compte en préoccupations et Il est considéré dans le présent référentiel que l ensemble des produits pris en compte dans cette sous-cible bénéficient déjà de données environnementales (2.3.1). Ces données environnementales, qu elles soient obtenues par des FDES ou d autres moyens (ACV, bases de données, etc.) prennent en compte de façon moyenne les transports. Cette prise en compte représente la vision «moyenne» de l impact des transports dans le cycle de vie du produit. Cet impact est indépendant de la stratégie de choix finalement mise en place sur l opération considérée. Il convient donc ensuite de se préoccuper de la façon dont l approvisionnement du chantier tient compte à son tour de l impact transport dans sa partie «finale», c est-à-dire entre les lieux d extraction de matières premières, de production ou de distribution des produits finis et le chantier. Si les données recueillies en et ayant permis un choix en prennent déjà en compte de façon exhaustive et précise cet aspect (transport jusqu au chantier), alors la première partie de la préoccupation est remplie pour ces produits. Si les données recueillies en et ayant permis un choix en ne prennent pas en compte de façon exhaustive et précise cet aspect (données transports sur base de moyennes), alors la première partie de la préoccupation demande de corriger ces données moyennes par les valeurs réelles en fonction des distances parcourues et de la nature du transport. Enfin, si les données recueillies ne contiennent pas les données transport précises attendues (jusqu au chantier), alors il convient de rentrer dans une démarche de stratégie de transport pour l ensemble des produits pris en compte en et Afin de mener cette démarche, des ratios d émissions de CO2 en fonction du mode de transport de marchandises sont fournis dans le document [[NN]] Utilisation d un volume minimum de bois Le but de cette préoccupation est de s assurer qu une quantité minimale de bois certifié est utilisée dans l ouvrage. IMPORTANT : Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 2 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 75/346

76 CHOIX INTEGRE DES PRODUITS, SYSTEMES ET PROCEDES DE CONSTRUCTION 2 Cette préoccupation ne peut être utilisée au niveau TRES PERFORMANT que pour des produits ayant démontré en que leurs caractéristiques environnementales étaient satisfaisantes, et en qu elles étaient meilleures que d autres produits équivalents, comparés sur des bases identiques (idéalement sur la base des FDES). Les 3 POINTS du niveau TRES PERFORMANT sont obtenus si au moins 30 dm3/m² de bois certifié FSC ou PEFC est mis en œuvre. Rappels : Le calcul du volume de bois en dm 3 /m² se fait selon l arrêté du 26 décembre 2005 [[HH,, II]]. FSC : Le Forest Stewardship Council ou Conseil de Bonne Gestion Forestière est une organisation internationale constituée de représentants d organisations de protection de l environnement, d organisations de défense des droits des peuples indigènes, de forestiers et de négociants en bois. Le système FSC, de certification des forêts et de labellisation du bois, promeut «la gestion forestière écologiquement appropriée, socialement bénéfique et économiquement viable». PEFC : Le PEFC est un système de certification forestière. Pour évaluer la gestion des forêts (et afin de définir les politiques régionales), le PEFC se base sur les critères définis lors des conférences inter-ministérielles pour la protection des forêts en Europe (CMPFE) d Helsinki (1993), de Lisbonne (1998) et de Vienne (2003). De ces critères ont découlé 35 indicateurs et 44 recommandations. La certification forestière ne donne pas de garanties quant aux qualités technologiques mais promeut et garantit une gestion des forêts respectueuse de l environnement, socialement bénéfique et économiquement viable Choix des produits de construction afin de limiter les impacts sanitaires de l ouvrage Enjeux environnementaux Lors de la phase d exploitation du bâtiment, les produits de construction, de par leurs caractéristiques intrinsèques, sont la source de différents impacts sur la santé et sur le confort olfactif des occupants : émissions de polluants chimiques, émissions d'odeurs, caractère favorisant ou non la croissance fongique ou bactérienne, etc Ces impacts sont traités dans les différentes cibles concernées par le confort olfactif (11) et la santé (12 et 13). Dans le présent millésime, cette sous-cible 2.4 traite des émissions de COV, formaldéhyde, CMR 1 et 2, fibres, particules et traitement des bois. Elle concerne donc les produits de construction susceptibles d émettre ces polluants dans l air intérieur du bâtiment. Sont concernés dans ce référentiel les matériaux directement en contact avec l air intérieur. Les matériaux non directement en contact avec l air intérieur, et qui sont pourtant susceptibles d émettre des polluants dans l air intérieur, ne sont pas pris en compte dans cette version du référentiel, les connaissances sur ce point n étant pas suffisamment concluantes à ce jour. IMPORTANT : Si la cible 13 est a un niveau TP, cette sous-cible ne peut pas être au niveau B ni même au niveau P : elle doit impérativement être traitée à minima au niveau TP 2 POINTS. Remarque générale sur la sous-cible : Les préoccupations de cette sous-cible sont identiques aux préoccupations de la sous-cible 13.2 : - préoccupation = préoccupation Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 2 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 76/346

77 CHOIX INTEGRE DES PRODUITS, SYSTEMES ET PROCEDES DE CONSTRUCTION 2 - préoccupation = préoccupation préoccupation = préoccupation préoccupation = préoccupation Préoccupations Connaître l'impact sanitaire des produits de construction vis-à-vis de la qualité d air intérieur Le but de cette préoccupation est de s assurer que les impacts sanitaires des produits de construction vis-à-vis de la qualité de l air intérieur sont connus de façon fiable. COV et Formaldéhydes : La connaissance des caractéristiques sanitaires des produits de construction fait partie de l'exigence essentielle «Hygiène, santé et environnement» de la Directive Produits de Construction (89/106/CEE). En outre, dans le cadre du Plan National Santé Environnement (PNSE) présenté en juin 2004 par les pouvoirs publics, l action prioritaire 15 vise à la promotion des produits de construction à faibles niveaux d émissions chimiques, grâce à un étiquetage de leurs caractéristiques sanitaires et environnementales. Or, en pratique, les informations relatives aux émissions de composés organiques volatiles (COV) et de formaldéhyde par les produits de construction et de décoration sont rarement fournies par leurs fabricants. Méthodes normalisées de caractérisation des émissions de COV et Formaldéhydes par les produits de construction et de décoration : la série des normes internationales ISO permet de caractériser les émissions de COV et formaldéhydes par les produits de construction, de décoration et d ameublement. Cette caractérisation s opère en deux temps : 1) Simulation de la génération des émissions dans l air intérieur : Méthode de la chambre d essai d émission : NF EN ISO Méthode de la cellule d essai d émission : NF EN ISO Echantillonnage et préparation des éprouvettes d essai : NF EN ISO ) Mesure des polluants dans l air : Dosage de formaldéhyde par échantillonnage actif : ISO Dosage des COV par échantillonnage actif : ISO IMPORTANT : Pour être recevables les preuves doivent être constituées : - Des certificats émis pour les produits concernés suite aux essais permettant l attribution de ces labels ; - Sinon, de résultats d essais effectués dans un laboratoire accrédité par un membre de l EA (European Accreditation). La preuve de l accréditation du laboratoire doit donc dans ce cas être apportée. Pour les peintures et vernis d intérieur, les démarches d écolabels français (NF Environnement) ou européen (ECOLABEL), sont basées sur des exigences en matière de teneur globale en COV dans les produits, en application de la directive européenne 2004/42/CE [[OO]], et non pas en matières d émissions de COV dans l air intérieur. Les justifications se font alors sur cette base, pour ces produits. Il s agit donc ici de justifier que les teneurs en COV des différents peintures et vernis utilisés sont connues et respectent les conditions de l Annexe II Ŕ Tableau A Ŕ Phase II de la Directive [[OO]]. Remarque importante : Les matériaux non directement en contact avec l air intérieur, et qui sont pourtant susceptibles d émettre des polluants dans l air intérieur, ne sont pas Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 2 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 77/346

78 CHOIX INTEGRE DES PRODUITS, SYSTEMES ET PROCEDES DE CONSTRUCTION 2 pris en compte dans cette version du référentiel, les connaissances sur ce point n étant pas suffisamment concluantes à ce jour. CMR (Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques) Les produits chimiques ou les préparations peuvent présenter divers effets nocifs pour la santé humaine. Ils font l'objet de classements dans une catégorie dite «CMR» - ces classements pouvant provenir de niveaux européens ou d'autres systèmes. Ces classements sont régulièrement mis à jour en fonction de l'évolution des connaissances et les substances et les préparations sont soumises à des réglementations notamment dans le domaine du travail (utilisation, protection et surveillance du travailleur) et dans l'idéal, doivent être remplacées par des substances et préparations moins dangereuses : c'est ce qu'on appelle la substitution. Au sens de l article R du code du travail, sont considérés comme agents CMR toutes substances ou toutes préparations : Cancérogènes (C) : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence. Mutagènes (M) : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence. Toxiques pour la reproduction (R) : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives. Parmi ces CMR, on distingue 3 catégories en fonction du degré de connaissances et de certitudes que l on a sur la substance ou la préparation : CMR de catégorie 1 : substances et préparations que l'on sait être CMR pour l'homme ; CMR de catégorie 2 : substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption que l'exposition de l'homme à de telles substances et préparations peut provoquer ou augmenter la fréquence d apparition des effets CMR cités ci-dessus ; CMR de catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes pour l'homme en raison d'effets CMR possibles mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et préparations dans la catégorie 2. Les substances ayant fait l objet d un classement européen harmonisé sont inscrites à l annexe I de la directive 67/548/CEE qui correspond, en droit français, à l annexe I de l arrêté du 20 Avril 1994 modifié. Elle comporte, à ce jour, 259 substances classées et étiquetées CMR de catégorie 1 ou 2 (autres que les substances complexes dérivées du pétrole et du charbon). IMPORTANT : Pour être recevables, les essais doivent avoir été effectués dans un laboratoire accrédité par un membre de l EA (European Accreditation). La préoccupation est construire de la façon suivante : Connaissance brute des émissions IMPORTANT : pour les plateformes logistiques, les exigences suivantes sont limitées aux espaces de la zone «bureaux». Niveau BASE : Ce niveau est atteint si : pour au moins 50% des surfaces en contact avec l air intérieur des locaux occupés, les émissions de COV et formaldéhydes sont connues Les teneurs en COV pour les peintures et vernis d intérieur mis en œuvre lors de la rénovation sont connues et respectent les conditions de l Annexe II Ŕ Tableau A Ŕ Phase II de la Directive Européenne 04/42/CE [[OO]]. Niveau PERFORMANT : Ce niveau est atteint si : pour au moins 75% des surfaces en contact avec l air intérieur des locaux occupés, les émissions de COV et formaldéhydes sont connues Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 2 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 78/346

79 CHOIX INTEGRE DES PRODUITS, SYSTEMES ET PROCEDES DE CONSTRUCTION 2 Les teneurs en COV pour les peintures et vernis d intérieur mis en œuvre lors de la rénovation sont connues et respectent les conditions de l Annexe II Ŕ Tableau A Ŕ Phase II de la Directive Européenne 04/42/CE [[OO]]. Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS : Ce niveau est atteint si : pour 100% des surfaces en contact avec l air intérieur des locaux occupés, les émissions de COV et formaldéhydes sont connues Les teneurs en COV pour les peintures et vernis d intérieur mis en œuvre lors de la rénovation sont connues et respectent les conditions de l Annexe II Ŕ Tableau A Ŕ Phase II de la Directive Européenne 04/42/CE [[OO]]. IMPORTANT : Cette dernière exigence (niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS) ne s applique pas pour les établissements de santé. Si le niveau TRES PERFORMANT est visé en cible 2, cette exigence doit être traitée obligatoirement (hormis pour les établissements de santé). Respect des seuils d émissions de polluants d un protocole Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS : Ce niveau est atteint si l ensemble des produits constituant les surfaces sols/murs/plafond respecte les seuils d émission de COV, formaldéhyde, Cancérogènes 1 et 2 de l un des protocoles cités précédemment (voir tableau page suivante pour les seuils). IMPORTANT : Pour les établissements de santé, si le niveau TRES PERFORMANT est visé en cible 2, cette exigence doit être traitée obligatoirement. Respect de seuils d émissions de TVOC Niveau TRES PERFORMANT 1 POINT : Ce niveau est atteint si l ensemble des produits constituant les surfaces sols/murs/plafond respecte les seuils suivants : TVOC sol : 1000 µg/m3 - TVOC mur : 1000 µg/m3. Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS : Idem niveau précédent, avec les seuils suivants : TVOC sol : 250 µg/m3 - TVOC mur : 500 µg/m3. Respect de seuils d émissions de formaldéhyde Niveau TRES PERFORMANT 1 POINT : Ce niveau est atteint si l ensemble des produits constituant les surfaces sols/murs/plafond respecte les seuils suivants : formaldéhyde sol : 62,5 µg/m3 - formaldéhyde mur : 125 µg/m3. Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS : Idem niveau précédent, avec les seuils suivants : formaldéhyde sol et mur : 40 µg/m3 Niveau TRES PERFORMANT 3 POINTS : Idem niveau précédent, avec les seuils suivants : formaldéhyde sol et mur : 20 µg/m3 Niveau TRES PERFORMANT 4 POINTS : Idem niveau précédent, avec les seuils suivants : formaldéhyde sol et mur : 10 µg/m3 Respect de seuils d émissions de Cancérogènes 1 et 2 Niveau TRES PERFORMANT 1 POINT : Ce niveau est atteint si l ensemble des produits constituant les surfaces sols/murs/plafond respecte les seuils suivants : 5 µg/m3 Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 2 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 79/346

80 CHOIX INTEGRE DES PRODUITS, SYSTEMES ET PROCEDES DE CONSTRUCTION 2 Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS : Idem niveau précédent, avec le seuil suivant : 2,5 µg/m3 Niveau TRES PERFORMANT 3 POINTS : Idem niveau précédent, avec le seuil suivant : 1 µg/m3 Connaissance brute des émissions de CMR 1 et 2 Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS : Pour 100% des surfaces en contact avec l air intérieur, connaissance brute des émissions de substances CMR 1 et 2 intentionnellement introduites dans le procédé de fabrication ou naturellement présentes dans les matières premières utilisées dans les produits, présentes à plus de 0,1% en masse, et susceptibles de migrer sont connues Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 2 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 80/346

81 CHOIX INTEGRE DES PRODUITS, SYSTEMES ET PROCEDES DE CONSTRUCTION 2 Différents protocoles d évaluation des émissions de COV et de formaldéhyde : Nom protocole AFSSET AgBB GUT M1 EMICODE E1 Pays d origine France Allemagne Allemagne Finlande Allemagne Europe Statut A définir Réglementaire Volontaire Volontaire Volontaire Réglementaire (marquage CE : EN 13986) Produits concernés Produits solides Revêtements de sol avec certain classement feu (textiles) Revêtements de sol textiles Tous produits Produits pour installation revêtements de sol Panneaux à base de bois Normes d essai série ISO série ISO série ISO série ISO série ISO série EN 717, EN 120 Durée essai 28 jours 28 jours 3 jours 28 jours 10 jours Nécessaire pour obtenir état stable (~ 10 jours) Limite TVOC 1000 µg.m µg.m µg.m µg.m -3 (scénario sol) 500 µg.m -3 (scénario mur) 100 à 500 µg.m -3 (selon produits) Non Limite COV individuels Oui (liste AgBB + ECA) Oui (liste AgBB) Oui (liste AgBB) Non Oui (liste EMICODE) Non Limite formaldéhyde 10 µg.m -3 Non 10 µg.m -3 62,5 µg.m -3 (scénario sol) 125 µg.m -3 (scénario mur) Non 123 µg.m -3 (0,1 ppm) Limite composés cancérigènes C1+C2 (UE) C1+C2 (UE) C1+C2 (UE) C1+C2 (IARC) -3 CMR1<2 µg.m < 1 µg.m -3 < 1 µg.m -3 < 1 µg.m -3 < 2,5 à 5 µg.m -3 CMR2<10 µg.m -3 CMR3<50 µg.m -3 TVOC : composés organiques volatils totaux. C1+C2 (UE) : Composés cancérogènes de catégorie 1 et 2 (classification Union Européenne). C1+C2 (IARC) : Composés cancérogènes de catégorie 1 et 2 (classification IARC, OMS). Non Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 2 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 81/346

82 CHOIX INTEGRE DES PRODUITS, SYSTEMES ET PROCEDES DE CONSTRUCTION Choisir les produits de construction pour limiter les impacts sanitaires de l ouvrage Le but de cette préoccupation est de s assurer que les produits de construction en contact avec l air intérieur sont choisis pour la rénovation en fonction de leur impact sanitaire. Cela nécessite de recueillir les caractéristiques chimiques (COV, formaldéhyde) a minima pour 2 produits (variantes), afin de choisir celui qui émet le moins dans l air intérieur. Pour être comparables, ces caractéristiques devront être basées sur le même protocole d'essai. Eléments de réflexion pour la recherche de l'optimum : Recueillir les données d émissions chimiques (COV, formaldéhyde) pour différents produits : a minima 2 produits par élément. Choisir autant que possible les produits émettant le moins de polluants chimiques. Justifier les choix surtout lorsqu'il y a conflit d'intérêt dans le choix des produits entre les caractéristiques olfactives, chimiques, hygiéniques, environnementales, etc. La préoccupation est construire de la façon suivante : Niveau PERFORMANT : Ce niveau est atteint si au moins 50% des surfaces retenues sont choisis en fonction de leur impact sanitaire (COV, Formaldéhydes). Niveau TRES PERFORMANT 1 POINT : Ce niveau est atteint si au moins 75% des surfaces retenues sont choisis en fonction de leur impact sanitaire (COV, Formaldéhydes). Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS : Ce niveau est atteint si 100% des surfaces retenues sont choisis en fonction de leur impact sanitaire (COV, Formaldéhydes) Connaître les émissions de fibres et de particules des produits en contact avec l air Le but de cette préoccupation, est de s assurer qu aucun produit de construction en contact avec l air intérieur n émettra de fibres ou de particules. Le seul niveau BASE de cette préoccupation demande d utiliser pour la rénovation des produits de construction n émettant pas de particules et/ou de fibres cancérogènes. L évaluation se base sur les tests de cancérogénéité prévus par la Directive Européenne 97/69/CE du 5/12/97 [[JJ]] transposée en droit français le 28/8/98. Les matériaux répondant aux tests permettent de répondre à l exigence. Les produits bénéficiant d une certification ACERMI répondent à cette exigence Limiter la pollution par les éventuels traitements des bois Le but de cette préoccupation, de niveau BASE unique, est de s assurer, pour le bois mis en œuvre, que les éventuels traitements utilisés n émettent pas de pollutions. Les bois mis en œuvre doivent : - soit être d essence naturellement durable, sans traitement préventif pour la classe de risque concernée, - soit être traités par un produit certifié CTB P+ adapté à la classe de risque, - et dans ce cas respectent les conditions de l arrêté du 2 juin 2003 [[PP]] relatif aux limitations de mise sur le marché et d emploi de certains produits contenant des substances dangereuses. Les classes de durabilité sont définis dans les normes NF EN 350-1[[KK]], NF EN 350-2LL]], NF EN 460 [[M]]. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 2 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 82/346

83 CHOIX INTEGRE DES PRODUITS, SYSTEMES ET PROCEDES DE CONSTRUCTION 2 INTERACTIONS AVEC LES AUTRES CIBLES La cible 2 interagit avec d'autres cibles dans le sens où le choix des produits, systèmes et procédés de construction conditionne la performance de ces autres cibles : Cible 1 " du bâtiment avec son environnement immédiat" Choix des produits en fonction des ressources matériaux locales, impacts environnementaux des produits jugés en fonction de la sensibilité du site (présence d'une nappe par exemple) Cible 3 " Chantier à faibles nuisances" Choix des produits et procédés à faibles impacts environnementaux et sanitaires pendant la mise en œuvre Cible 4 " Gestion de l énergie" Performances énergétiques des produits Cible 5 " Gestion de l'eau" Choix des équipements économes en eau dont les caractéristiques sont vérifiées (certification / avis technique) Cible 7 " Gestion de l'entretien et de la maintenance" Choix de produits dont l'entretien est facile, et choix de produits à faibles impacts environnementaux et sanitaires pendant la vie en œuvre, phase du cycle de vie qui inclut l'entretien/maintenance Cible 8 " Confort hygrothermique" Performances hygrothermiques des produits cible 9 " Confort acoustique" Performances acoustiques des produits Cible 10 " Confort visuel" Performances "visuelles" des produits Cible 11 " Confort olfactif" Choix de produits faiblement émetteurs d'odeurs Cible 12 " Qualité sanitaire des espaces" Choix de produits favorisant de bonnes conditions d'hygiène Cible 13 "Qualité sanitaire de l air" Choix de produits faiblement émetteurs de substances chimiques dans l'air Cible 14 "Qualité sanitaire de l eau" Choix de produits durables et à faibles impacts sanitaires pendant la vie en œuvre (non relargage de polluants dans l'eau). INTERACTIONS AVEC LE SMO 1.1 Profil de la Qualité Environnementale du Bâtiment Conformité des choix avec les besoins fonctionnels et les caractéristiques d usage exprimés dans le programme, Respect des réglementations en vigueur (sécurité, incendie, etc.), Prise en compte des besoins et attentes des parties intéressées, Cohérence avec une réflexion amont du maître d ouvrage sur la conception du projet dans une perspective de développement durable des territoires, traduite dans une note stratégique Etude économique du projet (en privilégiant l approche en coût global), Annexe A6 Plan prévisionnel d'entretien et de maintenance Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 2 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 83/346

84 CHOIX INTEGRE DES PRODUITS, SYSTEMES ET PROCEDES DE CONSTRUCTION 2 REFERENCES COMPLEMENTAIRES [[AA]] AFNOR - Norme NF P "Qualité environnementale des produits de construction Ŕ Déclaration environnementale et sanitaire des produits de construction" Ŕ Décembre 2004 [[BB]] AFNOR - Norme NF P "Qualité environnementale des produits de construction - Partie 1 : Cadre méthodologique pour la description et la caractérisation des performances environnementales et sanitaires des bâtiments" Ŕ Mars 2005 [[CC]] AFNOR - Norme NF P "Qualité environnementale des produits de construction - Partie 2 : Méthodologie d évaluation des performances environnementales et sanitaires des bâtiments" Ŕ Mars 2005 [[DD]] Plan National Santé Environnement Ŕ [[EE]] INIES - Base de données française de référence sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction - [[FF]] Norme ISO 15686, Bâtiments et biens immobiliers construits - Prévision de la durée de vie [[GG]] Guidance Paper F "Durability and the construction products directive" [[HH]] Arrêté du 26 décembre 2005 fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions. [[II]] Décret n du 16 septembre 2005 relatif aux critères de qualité environnementale exigés des constructions pour bénéficier de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts et modifiant son annexe II. [[JJ]] Directive Européenne 97/69/CE du 5 décembre 1997 [[KK]] Norme NF EN «Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Durabilité naturelle du bois massif - Partie 1 : guide des principes d'essai et de classification de la durabilité naturelle du bois.» - Juillet 1994 [[LL]] Norme NF EN «Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Durabilité naturelle du bois massif - Partie 2 : guide de la durabilité naturelle du bois et de l'imprégnabilité d'essences de bois choisies pour leur importance en Europe.» - Juillet 1994 [[M]] Norme NF EN «Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Durabilité naturelle du bois massif - Guide d'exigences de durabilité du bois pour son utilisation selon les classes de risque.» - Juillet 1994 [[NN]] Efficacités énergétique et environnementale des modes de transport. Synthèse publique. Ŕ ADEME, 30/01/2008, 27p. [[OO]] Directive Européenne 2004/42/CE du 21 avril 2004 [[PP]] Arrêté du 2 juin 2003 modifiant l arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d emploi de certains produits contenant des substances dangereuses. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 2 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 84/346

85 3 CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 3 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 85/346

86 CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL 3 INTRODUCTION La vie d'un bâtiment est façonnée par plusieurs chantiers : chantier de construction, de rénovation, d'adaptation et de déconstruction. Ces chantiers sont vecteurs de diverses sources de pollutions et de nuisances que le maître d ouvrage peut minimiser afin d'en réduire les impacts environnementaux. Pour que les mesures prises sur les différents impacts environnementaux du chantier (production de déchets, nuisances, pollutions, et consommations de ressources) soient pérennes, le maître d ouvrage peut agir sur les récepteurs : le personnel de chantier et les riverains (permanents ou occasionnels). L'expérience montre en effet que lorsque les différentes parties intéressées subissant ces impacts sont impliquées dans la phase chantier (en amont et en aval), les mesures sont plus efficaces, et le chantier est beaucoup mieux perçu. Cependant, cette action relève de l'organisation générale du projet, et de la communication réalisée par le maître d'ouvrage sur son projet. Aussi, ce point est-il traité dans le SMO ( 2.4 Communication). Eléments valorisables Valorisation des déchets de chantier : préoccupation Modes constructifs pour limiter les déchets de chantier à la source (pré-fabrication hors site, calepinage, etc.). : préoccupation Etude acoustique et mesurage des bruits de chantier en continu : préoccupation Mise en place de systèmes pour limiter la boue et les poussières sur le chantier (aire de lavage des roues des camions, aire de lavage des camions, nettoyage des toupies à béton, etc.). : préoccupation Mise en place de systèmes de récupération et de traitement des effluents polluants du chantier (kit de dépollution, etc.). : préoccupation Mise en place de systèmes de récupération d eau sur le chantier (récupération des eaux de lavage des centrales à béton, récupération d eau de pluie, etc.). : préoccupation Gestion des terrassements pour limiter l évacuation de terre : préoccupation Optimisation de la gestion des déchets de chantier 3.2 Limitation des nuisances sur le chantier 3.3 Limitation des pollutions sur le chantier 3.4. Limitation des nuisances et maîtrise de l impact sanitaire sur le chantier en cas de travaux sur site en fonctionnement Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 3 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 86/346

87 CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL 3 STRUCTURE DE LA CIBLE Optimisation de la gestion des déchets de chantier Enjeux environnementaux La gestion des déchets de bâtiment est un enjeu environnemental essentiel pour l avenir de la filière BTP. Les déchets de bâtiment, dont le tonnage est aussi important que celui des déchets ménagers, n échappent pas au renforcement de la réglementation en matière d élimination (stockage limité depuis juillet 2002 aux seuls déchets ultimes) et les orientations de la politique des déchets (lois de 1975 et 1992) insistent sur la prévention et la valorisation des déchets. Cependant, dans les plans départementaux et régionaux d élimination des déchets, les déchets du bâtiment ont été peu souvent pris en compte. Aujourd hui, il devient donc urgent de trouver des solutions pour minimiser la production de ces déchets, pour développer le tri, la collecte sélective et les filières de valorisation. Pour optimiser la gestion des déchets de chantier, le maître d'ouvrage doit intervenir successivement à trois étapes clés : La phase d établissement du DCE : prévoir le mode de gestion des déchets choisi sur le chantier. La recommandation T aux maîtres d ouvrage publics relative à la gestion des déchets de chantier indique les clauses à introduire dans le DCE et le CCTP. La préparation technique du chantier : identifier et classifier les déchets produits, rechercher et choisir les filières d enlèvement, réduire les déchets à la source, faire des choix constructifs en conséquence (procédés et procédures de mise en œuvre, etc.), et anticiper l'organisation du tri (zones de stockage et de circulation, logistique interne, planning des rotations d'enlèvement, etc.). La gestion du chantier : assurer le suivi de la qualité du tri, assurer la valorisation des déchets en relation avec les filières locales et veiller à la traçabilité des déchets. Préoccupations Optimiser la collecte, le tri et le regroupement des déchets de chantier Cette préoccupation a pour but de favoriser la valorisation des déchets de chantier en optimisant les conditions de collecte, tri et regroupement des déchets. La préoccupation est construite de la façon graduée suivante : Niveau BASE L enjeu général du niveau BASE consiste à prendre des dispositions simples afin de faciliter le respect de la réglementation en matière d élimination des déchets en aval du chantier. Pour atteindre ce niveau, les exigences suivantes doivent être respectées : Il s agit lors de la phase de planification du chantier, d identifier les déchets produits par le chantier, de les classer en typologies puis, pour chaque typologie, d estimer les quantités produites. Rappelons que les déchets de chantier se classent traditionnellement en quatre typologies : - Les déchets industriels dangereux (DD) : ils regroupent les déchets contenant de l amiante et les déchets industriels spéciaux (DIS) : peintures, solvants, colles, vernis et mastics Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 3 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 87/346

88 CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL 3 contenant des solvants organiques, huiles de décoffrage, hydrocarbures, piles et accumulateurs, etc. - Les déchets inertes (DI) : béton, briques, tuiles et céramiques, terres et granulats non pollués, isolants minéraux, déchets de verre, etc. - Les déchets industriels banals (DIB) : verre, plastiques, métaux, etc. - Les déchets d emballages Nota : les matériaux contenant des peintures au plomb sont classés parmi les DIS. Cependant, en déconstruction, il est recommandé de réaliser un diagnostic préalable pour isoler et extraire ces peintures au plomb de leur surface d origine. il s agit aussi d assurer les conditions requises afin de pouvoir réaliser dans de bonnes conditions le tri et l enlèvement des déchets réglementés à minima, ce qui implique : - une séparation physique de chaque typologie (DI, DIB, DD, emballages) afin de ne pas mélanger les déchets réglementés avec les autres typologies de déchets. Cette séparation physique pourra être réalisée sur le chantier (par le biais de bennes de tri) ou hors site (dans ce cas, il convient de s assurer de la destination des déchets vers un centre de tri spécialisé). Remarque : les déchets d emballages pouvant être valorisés dans les mêmes filières que les DIB ou les DI (suivant leur nature), il sera tout de même possible de les mêler à ces derniers (lorsque ces derniers sont valorisés). - une signalisation claire des bennes par le biais de pictogrammes ou de logotypes lorsque le tri est réalisé sur le chantier. Niveau PERFORMANT L enjeu général du niveau PERFORMANT consiste à optimiser les conditions de collecte et de tri des déchets pour favoriser au maximum une valorisation en aval. Pour atteindre ce niveau, en plus des exigences du niveau BASE précédent, les dispositions suivantes doivent être prises : 1. L intégration au plan d installation de chantier d un plan de gestion des déchets, afin de planifier par avance la manière dont la collecte et le tri des déchets vont s opérer ; le plan, dont tous les éléments doivent être justifiés, doit notamment préciser : - si le tri des déchets est réalisé sur le chantier ou hors du site - dans le cas ou le tri est réalisé hors du site, si les déchets seront transférés sur une plateforme de regroupement et de tri ou directement vers les filières d élimination repérées, - si les déchets seront transportés directement vers les centres ou s ils seront confiés à un transporteur, - si une aire de stockage et de regroupement des déchets est mise en œuvre sur le chantier, dans le cas où les déchets sont triés sur le chantier. - Le degré de détail du tri : on cherchera au maximum à opérer un tri qui va au-delà de la simple séparation des typologies de déchets (exigée en BASE). Peuvent être réalisés : un tri parmi les DIB : collecte séparée du bois, des métaux, du papier-carton, etc. ; Un tri parmi les DIS (déchets industriels spéciaux : collecte séparée des déchets contenant du plâtre, des déchets contenant du plomb, des déchets contenant de l amiante liée ; Nota : rappelons que l on peut prévoir plusieurs bennes afin d optimiser le tri mais aussi une seule benne compartimentée si on manque de place. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 3 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 88/346

89 CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL 3 Ce plan, réalisé avant le commencement du chantier (par exemple par l entreprise de construction) et intégré au plan d installation de chantier, devra s appuyer sur l analyse du site, et la stratégie retenue dépendra de la place disponible sur le chantier, des filières d élimination disponibles en aval, et des objectifs de la maîtrise d ouvrage (techniques, économiques et environnementaux). Lorsque le tri sur le chantier est impossible (de par la petite taille du chantier par exemple), les déchets seront acheminés vers un centre de tri. Quelles que soient les dispositions retenues par le plan, celles-ci devront être justifiées. Ce plan de gestion des déchets pourra par exemple s appuyer sur une étude technique et économique. Cette étude pourra permettre de déterminer le niveau de tri à réaliser, suite à l estimation du tonnage de déchets par typologies (demandée en 3.1) et à la consultation des différents prestataires de traitement des déchets, et de cerner les actions prioritaires à mener pour une réduction des déchets à la source. Les déchets sont préférentiellement triés par type, tout au long du chantier en fonction de ses contraintes et des potentialités des filières de valorisation locales telles que définies dans les plans de gestion départementale des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics (Circulaire du 15 février 2000) ou dans les plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés, ou à défaut de plan, les potentialités des filières locales disponibles à des distances de l ordre de 30 Km au maximum du chantier (distance ordinairement prise en compte dans les plans départementaux). Ils peuvent alors être stockés dans des contenants appropriés selon leur emplacement sur le chantier et le stade d'avancement des travaux (gros œuvre ou second œuvre). Des «big bag» ou des poubelles de couleurs différentes peuvent être utilisés pour regrouper les différents types de déchets dans les étages. 2. Des prescriptions contractuelles vis-à-vis de(s) l entreprise(s) intervenant sur le chantier. Il s agit de respecter les prescriptions de la recommandation T [[AA]].. Cette disposition devra donc être traitée en amont du chantier par la maîtrise d ouvrage. Elle est différente pour un chantier de construction neuve et de réhabilitation. Voir l annexe A de ce guide pratique pour plus de détails. On peut en particuliers citer les dispositions suivantes : - Réalisation d'un "diagnostic déchets" transmis dans les documents d'appel d'offres; Introduction d'informations contextuelles permettant de mieux définir la gestion du chantier (Programme) - Réalisation d'un lot spécifique "déconstruction" dans le CCTP ; Optimisation du degré de déconstruction au regard des informations contextuelles (Conception) 3. La mise en œuvre effective du plan de gestion des déchets élaboré en amont. Les dispositions prises pour collecter et trier les déchets peuvent varier selon les opérations, l essentiel étant de respecter les prescriptions du plan de gestion des déchets. On veillera, tout comme au niveau BASE, à séparer physiquement à minima chaque typologie (DI, DIB, DD, emballages) afin de ne pas mélanger les déchets réglementés aux autres typologies de déchets et à signaliser clairement les bennes au moyen de pictogrammes ou logotypes (si le tri est réalisé sur le chantier) Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS Pour atteindre ce niveau, en plus des exigences du niveau PERFORMANT, il s agit de prendre des dispositions qui optimisent la logistique et le mode opératoire de tri et de regroupement des déchets sur le chantier (en cas de tri sur le chantier). Exemples de dispositions : - Effectuer des regroupements intermédiaires des déchets avant la collecte finale (regroupement par étages par exemple ou par zone du chantier pour des chantiers de grande taille), - Regrouper sur une aire spécifique l ensemble des déchets si le site le permet. - Proximité des aires de stockage avec les lieux de production, - Gestion optimisée des flux des déchets de chantier, - Etc. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 3 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 89/346

90 CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL 3 Cette préoccupation est sans objet si le tri n est pas réalisé sur le chantier Valoriser au mieux les déchets de chantier en adéquation avec les filières locales existantes et s assurer de la destination des déchets Cette préoccupation a pour but la valorisation des déchets en aval du chantier. Elle est fortement liée à la précédente puisque la valorisation n est rendue efficace que si les déchets sont préalablement collectés, triés et regroupés de manière optimale. La préoccupation distingue les déchets réglementés et les déchets non réglementés. Elle comporte ainsi deux exigences : - sur l enlèvement réglementaire des déchets réglementés - sur la valorisation des déchets (réglementés et non réglementés) Point sur la réglementation des déchets de chantier et les contraintes en termes de stockage des déchets. Les déchets de chantier possèdent des réglementations différentes selon leur typologie. Certaines typologies doivent respecter des règles strictes par rapport à leur tri, leur transport, leur suivi et leur élimination. Les déchets dangereux Il s agit des déchets contenant de l amiante, des fonds des pots de peinture avec solvant, les peintures, colles, vernis et mastics contenant des solvants organiques ou d autres substances dangereuses, huiles de décoffrage, bois traités, terres polluées, hydrocarbures, produits goudronnés, piles et accumulateurs, tubes fluorescents, etc. Ces déchets peuvent être brulés dans une usine d incinération pour déchets dangereux, sauf ceux contenant de l amiante, qui possèdent leurs propres exigences en matière d élimination (voir ci-dessous) ou bien aller en décharge de classe 1. L élimination de ces déchets est cadrée par l arrêté du 30 décembre 2002, relatif au stockage des déchets dangereux Parmi ces types de déchets, on retrouve : - Les déchets industriels spéciaux (DIS) doivent être éliminés par des centres d enlèvement agréés ; leur élimination est régie par les plans d élimination des déchets industriels spéciaux. - Les déchets contenant de l amiante sont soumis à des réglementations diverses selon la nature de l amiante : Les déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l amiante dans le bâtiment sont soumis à la circulaire n du 19 juillet 1996 [[II]]. Ces déchets doivent être soit vitrifiés dans des installations de vitrification autorisées (article 2), soit stockés dans des installations de stockage de déchets dangereux (article 1). Les déchets d amiante liée à des matériaux inertes sont soumis à la circulaire UHC/QC2 n du 22 février 2005 [[JJ]]. Ces déchets doivent être éliminés dans des installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés, soit en décharge pour déchets inertes pourvues d alvéoles spécifiques (en application de l article L du Code de l environnement). Les déchets d amiante liée avec des matériaux qui, lorsqu ils deviennent des déchets, sont classés déchets industriels spéciaux (DIS): ces déchets sont alors assimilables à des DIS et leur élimination est régie selon la réglementation des DIS. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 3 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 90/346

91 CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL 3 Les déchets d amiante liée avec des matériaux qui, lorsqu ils deviennent des déchets, sont classés déchets industriels banals (DIB): ces déchets sont alors assimilables à des DIB et ils pourront être éliminés dans des installations de stockage pour DIB. C est par exemple le cas des dalles vinyl-amiante. Les déchets d amiante friable sont assimilables aux flocages et aux calorifugeages. Leur élimination est régie par la circulaire n du 19 juillet 1996 [[II]] Les déchets inertes Il s agit des déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Ce sont les bétons, tuiles et céramiques, briques, terres et granulats non pollués, isolants minéraux, déchets de verre, etc. Ces déchets ne sont soumis à aucune réglementation particulière. Ils peuvent être réemployés sur site, recyclés en granulats, utilisés en remblais de chantier ou de carrières, être collectés par un centre de tri et de recyclage de déchets de chantier ou aller en décharge d inertes de classe 3. Les déchets industriels banals (DIB) Il s agit des déchets non dangereux et non inertes, assimilables à des ordures ménagères. Comme les inertes, ils ne sont soumis à aucune réglementation particulière. Ils peuvent être réutilisés par un autre chantier, recyclés, être collectés par un centre de tri et de recyclage de déchets de chantier, être brûlés dans une usine d incinération d ordures ménagères (UIOM) ou aller en décharge de classe 2. Les déchets d emballages Les déchets d emballage sont réglementés lorsque la production est supérieure à 1100 litres/semaine ou qu ils ne sont pas collectés par la collectivité ; l élimination de ces déchets est régie par Code de l environnement (Partie réglementaire, Livre V, Titre IV «Déchets», Chapitre III, Section 5 : emballages [[FF]] articles R à R ). Ces articles imposent la valorisation systématique par réemploi, recyclage ou incinération avec récupération d énergie des déchets d emballage lorsque leur production excède 1100 litres par semaine ou lorsque la collectivité ne prend pas en charge leur collecte. Il est notamment demandé aux détenteurs de déchets d emballages de : - Procéder eux-mêmes à la valorisation de leurs déchets dans des installations agréées. - Ou les céder par contrat à l exploitant d une installation agréée (les contrats doivent alors mentionner la nature et les quantités des déchets pris en charge) - Ou de les céder par contrat à un intermédiaire assurant une activité de transport par route, de négoce ou de courtage de déchets Ces présentes dispositions ne concernent pas les détenteurs de déchets d emballages qui produisent un volume hebdomadaire inférieur à 1100 litres et qui les remettent au service de collecte et de traitement des communes. La préoccupation est construite de la façon graduée suivante : Niveau BASE L enjeu général du niveau BASE consiste à s assurer de l élimination et/ou de la valorisation de la totalité des déchets réglementés et d assurer un minimum de valorisation pour les déchets non réglementés. Pour atteindre ce niveau, les exigences suivantes doivent être respectées : Des dispositions doivent être prises pour connaître la masse totale de déchets générés par le chantier (et ainsi pouvoir estimer les pourcentages de valorisation). Déchets réglementés L élimination de ces déchets doit respecter les réglementations existantes (comme définies précédemment). L enlèvement des déchets doit en outre s accompagner d une traçabilité par l intermédiaire de bordereaux de suivi de déchets, conformément à la réglementation. Certains types de déchets ont des bordereaux spécifiques (déchets contenant de l amiante notamment). Valorisation des déchets Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 3 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 91/346

92 CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL 3 Pour l ensemble des déchets (réglementés et non réglementés), l enjeu est d assurer un garde-fou sur leur valorisation et leur traçabilité. On demande donc : - De choisir, pour chaque typologie de déchet, la filière d enlèvement la plus satisfaisante d un point de vue technique, environnemental et économique en privilégiant autant que possible la valorisation. - D avoir un pourcentage de valorisation de déchets de 30% au minimum. Il est rappelé que la valorisation des déchets peut être une valorisation matière (recyclage, réemploi ou réutilisation) ou énergétique (incinération avec récupération d énergie). Ainsi, ne sont pas de la valorisation : L incinération sans récupération d énergie, Le stockage en décharge (de classe 2 ou 3 selon les typologies de déchets). Niveau PERFORMANT L enjeu est d optimiser la valorisation des déchets non réglementés. Pour atteindre ce niveau, en plus des exigences du niveau BASE précédent, il est demandé d avoir un pourcentage de valorisation de déchets de 40% au minimum. Niveau TRES PERFORMANT L enjeu est d optimiser la valorisation des déchets. En plus des exigences du niveau PERFORMANT précédent, les dispositions suivantes rapportent des points : Avoir un pourcentage de valorisation de déchets de 50% au minimum : rapporte 3 POINTS* OU Avoir un pourcentage de valorisation de déchets de 70% au minimum : rapporte 6 POINTS* Nota : dans le cas de valorisation in situ de terre excavée (remblais, merlon, etc.) ou de réutilisation du béton en remblais (dans le cas de la déconstruction préalable), ces pourcentages de valorisation doivent être obtenus en excluant la terre et/ou le béton valorisés. * Points non cumulables Avoir un pourcentage de valorisation matière de déchets de 20% au minimum : rapporte 2 POINTS* OU Avoir un pourcentage de valorisation matière de déchets de 50% au minimum : rapporte 5 POINTS* Avoir un pourcentage de valorisation matière de déchets de 70% au minimum : rapporte 7 POINTS* * Points non cumulables Les exigences (TRES PERFORMANT) de valorisation matière des déchets s inscrivent dans le cadre de la Position du Parlement européen arrêtée en 2 ème lecture le 17 juin 2008 [[LL]]. En effet, l article 11 prévoit que «d ici 2020, la préparation en vue du réemploi, le recyclage et les autres formules de valorisation matière - y compris les opérations de remblayage qui utilisent des déchets au lieu d'autres matériaux - des déchets non dangereux de construction et de déconstruction, à l'exclusion des matériaux géologiques naturels définis dans la catégorie 17 du catalogue européen des déchets, passent à un minimum de 70% en poids». Ainsi, le niveau TRES PERFORMANT 7 points est calé sur cette valeur cible de 70% de valorisation matière à l horizon IMPORTANT : définitions (selon l article 3 de la Position du Parlement Européen) : Valorisation : toute opération produisant principalement des déchets servant à des fins utiles en remplaçant d'autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou des déchets préparés à être utilisés à cette fin, dans l'usine ou dans l'ensemble de Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 3 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 92/346

93 CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL 3 l'économie ; préparation en vue du réemploi : toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation, par laquelle des produits ou des composants de produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement ; recyclage: toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n'inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l'utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Nota : les points peuvent être cumulés sur la valorisation matière et la valorisation au sens large de manière à obtenir 5, 8, 10, 11 ou 13 points. Cette préoccupation comporte un maximum de 13 points. Les objectifs du présent référentiel ne sont que des valeurs seuils qui permettent d'atteindre un certain niveau de performance. Dans tous les cas, le maître d'ouvrage s'attachera à dépasser ces objectifs dans la limite de la faisabilité pour son projet (en fonction des filières locales existantes, des rythmes de production des déchets, etc.). C'est notamment le cas lorsque l'on est en situation de déconstruction préalable Réduire les déchets de chantier à la source Cette préoccupation a pour but de favoriser la réduction à la source des déchets de chantier. Elle est construite de la façon graduée suivante : Niveau BASE Au niveau BASE, il s agit de prendre des dispositions managériales et organisationnelles pendant le chantier pour limiter la masse de déchets produits. En effet, une bonne préparation du chantier et un management optimisé sont les techniques les plus simples pour limiter la production de déchets de chantier. Cela consiste à impliquer au maximum l ensemble des acteurs du chantier, à mettre en place des procédures et des plans de réservation, à préparer le chantier à l avance, à développer la coordination modulaire, à établir des réunions de synthèse, à utiliser des outils formels, etc. On citera les exemples suivants de réduction de la masse de déchets : - Les casses et les chutes peuvent être réduites par la mise en place de procédures et/ou de plans de réservation. Les gravats de béton peuvent notamment être réduits en évitant les repiquages au marteau piqueur après coup. - Optimiser les modes de conditionnement permet d éviter les pertes et les chutes ; - Sensibiliser les compagnons sur la manipulation des produits et des matériaux permet d éviter la casse, - Généraliser les coffrages métalliques permet de limiter les chutes de bois, - Laisser la grue en place un certain temps à la fin du gros œuvre pour approvisionner dans les étages les plus grosses quantités de matériaux de second œuvre et évacuer les déchets, - Progression de la mise en œuvre du haut vers le bas du bâtiment pour les cloisons ou doublages facilitant la réutilisation des chutes, - Impliquer l'ensemble des acteurs qui contribuent collectivement à l'efficacité de réduction des déchets à la source - Etc. Niveau PERFORMANT Pour atteindre ce niveau, en plus des exigences du niveau BASE précédent, il s agit de prendre des dispositions contractuelles vis-à-vis des fournisseurs pour limiter la masse de déchets produits, par une limitation des emballages à l achat. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 3 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 93/346

94 CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL 3 Des exemples typiques de dispositions contractuelles pour limiter la masse de déchets d emballages peuvent être : - L achat de produits en vrac, - Le remplacement des petits conditionnements par des conditionnements plus grands, - Le développement des emballages-navettes, - L utilisation d emballages consignés - Utiliser la possibilité qu offrent les fabricants qui proposent la reprise de certains déchets pour les réintroduire dans les cycles de production, - Etc. Niveau TRES PERFORMANT 4 POINTS Pour atteindre ce niveau, en plus des exigences du niveau PERFORMANT précédent, il s agit de mettre en œuvre des modes de construction générant moins de déchets. Cela peut se traduire par deux solutions : Privilégier la fabrication hors site (préfabrication en usine, production de béton hors site, etc.), Optimiser les systèmes constructifs : utiliser des composants préfabriqués, recourir au calepinage, utiliser des outils formels (outils informatiques de calepinage). On peut aussi remplacer le polystyrène pour les réservations par des solutions qui limitent le volume de déchets produits. On veillera aussi à fournir une note de calcul justifiant que la masse de déchets générés a été abaissée par la mise en œuvre de ces modes de construction Limitation des nuisances sur le chantier Enjeux environnementaux Un chantier peut occasionner des nuisances pour les riverains et le personnel de chantier : nuisances acoustiques, visuelles, olfactives (dûes à la poussière et à la boue), etc. L objectif de cette sous cible est de limiter le plus possible cet impact. Préoccupations Limiter les nuisances acoustiques Cette préoccupation a pour but de limiter les nuisances acoustiques générées par le chantier. Elle est construite de la façon graduée suivante : Niveau BASE Il s agit d identifier et de caractériser les origines de bruits ayant un impact sur le personnel et les riverains dans le but de limiter les nuisances acoustiques du chantier L objectif de cette réflexion est de déterminer la stratégie acoustique mise en œuvre sur le chantier afin de respecter les obligations réglementaires pour limiter les bruits de chantier. Ces dernières sont de trois types : La réglementation sur la protection des travailleurs. Voir en particulier les articles R à R du Code du Travail [[RR]]. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 3 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 94/346

95 CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL 3 La réglementation sur le matériel et les engins de chantier, cadrée par l arrêté du 18 mars 2002, relatif aux émissions sonores dans l environnement des matériels destinés à être utilisés à l extérieur des bâtiments [[PP]]). Cet arrêté transcrit la directive européenne 2000/I4/CE du 8 mai En particulier, le matériel de chantier doit (article 3): o Satisfaire aux exigences de l arrêté en matière d émissions sonores dans l environnement, o o Respecter la procédure d évaluation de conformité, Posséder le marquage «CE» et l indication du niveau de puissance acoustique garanti. Remarque : pour tout matériel mis sur le marché avant le 3 mai 2002, c est l arrêté du 12 mai 1997 [[QQ]] qui s applique. La réglementation concernant les bruits de voisinage. Le Code de la santé publique [[LL]] prévoit que «sera punie [ ] toute personne, qui, à l occasion de chantiers [ ] aura été à l origine d un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l homme et qui : - Soit n aura pas respecté les conditions d utilisation ou d exploitation des matériels ou d équipements fixées par les autorités compétentes, - Soit aura négligé de prendre les précautions appropriées pour limiter ce bruit, - Soit aura fait preuve d un comportement anormalement bruyant. Les dispositions suivantes devront donc être prises pour satisfaire ces différents points : Utiliser du matériel et des engins conformes à la réglementation. Il s agit de suivre les dispositions de l arrêté du 18 mars 2002 [[PP]] ou celui du 12 mai 1997 [[QQ]]. Prendre des dispositions sur le matériel et les engins. Il s agit de prendre des dispositions supplémentaires sur le matériel et les engins de chantier autres que les dispositions prévues par la réglementation. Des actions typiques peuvent être : - Remplacer les engins et matériel pneumatiques par leur équivalent électrique ou hydraulique, - Insonoriser les engins et le matériel (pelles, chargeurs, bulls), - Etablir s il y a lieu un plan de circulation des engins réduisant les marches arrière d engins, - Utiliser du matériel de puissance suffisante pour limiter le régime moteur, - Adapter la puissance de l engin et sa dimension aux tâches à accomplir, - Utiliser des banches équipées d écrous serrés à la clé dynamométrique, - Réfléchir au positionnement du matériel de chantier (si le contexte le permet) - Si le béton est fabriqué sur site, isoler le groupe hydraulique et capitonner avec du néoprène les godets raclants et les goulottes de la centrale à béton, - Etc. Prendre des dispositions liées à la gestion et à la coordination du chantier pour limiter les sources de bruit et leurs effets de manière à limiter les nuisances acoustiques. Des actions typiques peuvent être : - La limitation du nombre de camions de livraison, - Des réflexions sur les horaires du trafic des véhicules sur le chantier, - Le port par les compagnons de protections auditives, - L utilisation des talkies-walkies (évite de crier), - La planification des tâches pour minimiser leur impact sur le voisinage (horaires, durée, simultanéité, ) - Etc. Des arrêtés municipaux exigent parfois le respect de niveaux sonores maxima en limite de parcelle mais plus fréquemment apportent des prescriptions sur les plages horaires des activités de chantier. Il est demandé de respecter ces réglementations locales ; pour ce faire, il convient de s enquérir de ces dispositions au plus tard pendant la préparation du chantier. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 3 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 95/346

96 CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL 3 Nota : par «nuisances acoustiques», on s attachera à prendre en compte également les nuisances liées aux vibrations. Niveau TRES PERFORMANT (1 POINT) L exigence est similaire au niveau BASE précédent avec les dispositions suivantes en plus : La réflexion présentée ci-dessus sur la stratégie globale de limitation des nuisances acoustiques devra découler d une étude acoustique. Les données d entrée de cette étude sont : o La cartographie acoustique du site (caractérisation des bruits environnants). D une manière générale, la stratégie choisie sera fonction de la sensibilité du voisinage aux bruits de chantier de travaux. La cartographie acoustique du site s attachera à identifier : - Le type d activités voisines : habitations, hôtels, bureaux, etc. - La localisation de ces dernières par rapport au chantier (distance, mitoyenneté) - L orientation des façades des locaux sensibles par rapport au chantier, - La bruyance du site (hors chantier) o La nature des équipements utilisés lors du chantier et les techniques de construction mises en œuvre. Une limite doit être fixée pour le niveau de bruit maximal en limite de chantier. Pour information, une pratique courante pour les chantiers à faible impact environnemental est une limite à 80 db(a). Certains chantiers vont même jusqu à une limite de 75 db(a) ou même 70 db(a). L étude acoustique déterminera les dispositions à mettre en place sur le chantier pour limiter les nuisances acoustiques et respecter les niveaux de bruits visés. Niveau TRES PERFORMANT (3 POINTS) En plus des exigences du niveau TRES PERFORMANT précédent, les dispositions suivantes rapportent 2 points de plus : Vérifier périodiquement les niveaux de bruits visés par l intermédiaire d un dispositif de mesurage des bruits en continu. Doivent alors être définies et justifiées : - La durée de mesurage (intervalle de temps pendant laquelle les mesures sont relevées), - La fréquence des mesures Le non respect des niveaux de bruits fixés lors de l une des mesures implique également de prendre des dispositions adéquates pour limiter les niveaux de bruits. Ces dispositions correctives devront être anticipées. NIVEAU TRES PERFORMANT : POINTS COMPLEMENTAIRES (2 POINTS*) Prendre des dispositions liées aux techniques utilisées par les compagnons pour limiter les niveaux de bruit. Des actions typiques peuvent être : - Piquer les erreurs de coulage du béton dans un délai limité après le coulage, - Réaliser les arases des voiles en béton armé avec des règles magnétiques, - Réaliser les fondations avec des pieux forés, - Etc. * Ces 2 points sont cumulables avec les précédents Limiter les nuisances visuelles Cette préoccupation a pour but de limiter les nuisances visuelles générées par le chantier. Elle est construite de la façon graduée suivante : Niveau BASE Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 3 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 96/346

97 CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL 3 Pour atteindre ce niveau, il s agit d effectuer un nettoyage hebdomadaire du chantier et de ses abords et de respecter la réglementation quant à la limitation de l impact visuel du chantier. Cette dernière est donnée par le Règlement Sanitaire Départemental (RSD). D une manière plus générale, le règlement sanitaire départemental stipule : - que «les entrepreneurs des travaux exécutés sur la voie publique ou dans les propriétés qui l avoisinent doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs ateliers ou chantiers et sur les points ayant été salis par suite de leurs travaux» (article 99.7). C est dans cet esprit qu un entretien à minima hebdomadaire du chantier et de ses abords est imposé. - Que «les chantiers ouverts sur la voie publique ou en bordure de celle-ci doivent être entourés de clôtures assurant une protection et une interdiction de pénétrer efficaces. En outre, les entrepreneurs doivent tenir en état de propreté la voirie publique» (article 99.7). Niveau PERFORMANT Pour atteindre ce niveau, il s agit de mener une réflexion qui va au-delà d un simple entretien hebdomadaire du chantier et des dispositions réglementaires. Des actions typiques pour limiter les nuisances visuelles peuvent être : - L entretien régulier des palissades et des installations (baraques de chantier), - La présence d un grillage autour de l aire de stockage des déchets, - Réflexion sur la hauteur des palissades, - Réflexion sur la localisation, la couleur, l intégration dans l art urbain des installations du chantier (baraquements notamment), - Aménagement d un point de vue panoramique sur le chantier, - Respecter les surfaces d espaces verts existantes pendant toute la durée des travaux, - Etc. Cette préoccupation ne comporte pas de niveau TRES PERFORMANT Limiter les nuisances dues au trafic Cette préoccupation a pour but de limiter les nuisances dues au trafic générées par le chantier. Elle est construite de la façon graduée suivante : Niveau BASE Pour atteindre ce niveau, il s agit de respecter la réglementation locale pour la circulation des véhicules Niveau PERFORMANT Pour atteindre ce niveau, il s agit d aller au-delà du simple respect de la réglementation locale pour la circulation des véhicules, autrement dit d optimiser la gestion du trafic pour limiter les nuisances. Des actions typiques pour limiter les nuisances dues au trafic peuvent être : - gérer les apports de matériel et les enlèvements de déchets, - réflexions sur les horaires : planifier les rotations des camions, - réflexions sur la signalétique des accès au chantier (livraison notamment), - Etc. Niveau TRES PERFORMANT 1 POINT En plus des exigences du niveau PERFORMANT précédent, il s agit de prendre des dispositions sur les accès au chantier de manière à optimiser le stationnement des véhicules du personnel. Une solution qui peut être adoptée consiste à rechercher des places de parking dans les rues avoisinantes (tout en limitant les nuisances pour le voisinage). L organisation de la circulation sur la voie publique est également une disposition possible. Par rapport au niveau PERFORMANT, il s agit de dépasser le cadre de la parcelle et d avoir une vraie réflexion sur le trafic aux abords du chantier dans le quartier avoisinant Limiter les nuisances dues à la poussière, à la boue et aux laitances de béton Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 3 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 97/346

98 CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL 3 Cette préoccupation a pour but de limiter les nuisances dues à la poussière, à la boue et aux laitances de béton. Elle est construite de la façon graduée suivante : Niveau PERFORMANT Pour atteindre ce niveau, il s agit de prendre des dispositions pour garantir la propreté du chantier. Des actions typiques peuvent être : - L arrosage régulier du sol en particulier en été, - L installation d un dépoussiéreur lorsque le béton est fabriqué sur site, - Empierrer les voiries sur le chantier, - Le nettoyage des zones intérieures du chantier à l aide d un aspirateur, - La présence d une aire de lavage pour les roues des camions en sortie de chantier, - Le nettoyage des toupies à béton, - L utilisation de matériel de ponçage muni d un aspirateur, - Mettre en œuvre des protections sur les clôtures du chantier pour éviter les projections sur les voiries avoisinantes, - Etc. Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS Pour atteindre ce niveau, en plus des exigences du niveau PERFORMANT précédent, il s agit de prendre des mesures pour optimiser le nettoyage des engins et du matériel. Des actions typiques peuvent être : - La mise en place de bacs de rétention pour le nettoyage des outils et des bennes, - La présence d un système de lavage mobile des camions (débourbeur), - Le nettoyage des toupies à béton incluant la mise en place d une aire de lavage évitant les infiltrations d eau dans le sol et permettant la décantation des laitances, - Etc. On veillera particulièrement à la frontière entre les niveaux PERFORMANT et TRES PERFORMANT. Ce dernier niveau implique une véritable réflexion sur la propreté des engins et du matériel, allant au-delà d un simple lavage ou entretien régulier. Par exemple : - le nettoyage des toupies à béton correspond à niveau PERFORMANT ; - le nettoyage des toupies à béton incluant la mise en place d une aire de lavage évitant les infiltrations d eau dans le sol et permettant la décantation des laitances correspond à un niveau TRES PERFORMANT, dans le sens où une vraie réflexion a été menée et qu une solution technique optimale a été mise en œuvre. Nota : Cette préoccupation est fortement liée à la préoccupation sur la pollution de l air. Par conséquent, si la pollution de l air s avère être un enjeu prioritaire, le traitement de la préoccupation en TRES PERFORMANT conditionne le traitement de cette préoccupation en TRES PERFORMANT Limitation des pollutions dues au chantier Enjeux environnementaux Un chantier peut occasionner un impact non négligeable sur l environnement : pollution de l air, de l eau et du sol, consommation d eau et d énergie, mouvement de terre, etc. L objectif de cette sous cible est de limiter cet impact le plus que possible. Préoccupations Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 3 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 98/346

99 CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL Limiter la pollution des eaux et du sol Cette préoccupation a pour but de limiter la pollution des eaux et du sol. Elle est construite de la façon graduée suivante : Niveau BASE Pour atteindre ce niveau, il s agit de respecter la réglementation pour limiter la pollution des eaux et du sol et de prendre des dispositions pour protéger les zones de stockage des produits polluants utilisés lors du chantier (via des aires de stockage spécifiques, à l écart du reste du chantier et munies de protections adaptées par exemple). On veillera notamment à : - L étiquetage réglementaire des cuves, des fûts, des bidons et des pots, - Le stockage des produits potentiellement polluants qui doivent être identifiés (leur volume est également évalué), - Pour tout produit faisant l objet d une fiche de données sécurité, respecter les prescriptions indiquées sur la fiche, - L interdiction d enfouir les déchets sur place, - L interdiction des dépôts sauvages, - La présence de protections adaptées pour les zones de stockage des produits, - L interdiction des rejets polluants dans les réseaux d assainissement - Etc. Niveau PERFORMANT En plus des exigences du niveau BASE précédent, il s agit d utiliser des produits offrant une garantie de moindre toxicité, par exemple des huiles de décroffrage végétales ou des systèmes coffrants sans huile. En amont, des études préliminaires sur la vulnérabilité du terrain peuvent permettre d orienter le choix des produits sur le chantier. Niveau TRES PERFORMANT En plus des exigences du niveau PERFORMANT précédent, les dispositions suivantes rapportent des points : Prendre des dispositions pour récupérer les effluents polluants du chantier. Des actions typiques peuvent être : - Imperméabiliser au maximum le chantier, en particulier les zones de stockage bâchées et implantées dans une zone plane pour récupérer les eaux de ruissellement, - Créer des fossés de rétention (tenant compte de la pente), - Mettre en œuvre des dispositifs de récupération des eaux de lavage des bennes à béton, - Mettre en œuvre des zones de stockage spécifique pour les produits polluants avec bacs de rétention (gasoil, huiles, colles), par exemple installer les fûts pour le remplissage des pulvérisateurs sur un chevaleret-support, - Etc Cette disposition rapporte 2 POINTS. Ou Prendre des dispositions pour récupérer et traiter (ou obtenir la garantie de leur traitement ultérieur) les effluents polluants du chantier Des actions typiques pour assurer le traitement des effluents peuvent être : - Mettre en place sur le chantier un kit de dépollution en cas de pollution accidentelle, - Assurer le contrôle et la collecte des effluents et les diriger vers des entreprises spécialisées ou assurer le prétraitement sur site de ces effluents avant rejet. - Etc. Cette disposition rapporte 3 POINTS. Nota : les points ne peuvent pas être cumulés sur cette préoccupation Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 3 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 99/346

100 CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL Limiter la pollution de l air Cette préoccupation a pour but de limiter la pollution de l air sur le chantier. Elle est construite de la façon graduée suivante : Niveau BASE Pour atteindre ce niveau, il s agit de respecter la réglementation pour limiter la pollution de l air. On veillera notamment à : - L interdiction stricte des brûlages, - Pour tout produit faisant l objet d une fiche de données sécurité, respecter les prescriptions indiquées sur la fiche. Niveau TRES PERFORMANT 1 POINT Pour atteindre ce niveau, en plus des exigences du niveau BASE précédent, il s agit de privilégier les techniques constructives qui limitent les rejets de poussière dans l air et qui limitent la pollution de l air. Des actions typiques sur les techniques constructives peuvent être : - Privilégier les outils manuels, - Utiliser des outils motorisés à vitesse lente (éviter les outils à vitesse rapide sans systèmes de piégeage des poussières) - Utiliser une pince à découper pour la découpe des ardoises en amiante-ciment, - Utiliser des pulvérisateurs anti-poussière - Précautions prises lors du remplissage en carburant des engins de chantier, - Précautions prises lors de la mise en œuvre sur le chantier de procédés utilisant des composés volatils (solvants, etc.). - Etc. Nota : cette préoccupation est fortement liée à la préoccupation sur les nuisances dues à la poussière. Par conséquent, si la pollution de l air s avère être un enjeu prioritaire, le traitement de la préoccupation en TRES PERFORMANT conditionne le traitement de cette préoccupation en TRES PERFORMANT Limiter les consommations de ressources Cette préoccupation a pour but de limiter les consommations de ressources sur le chantier. Elle est construite de la façon graduée suivante : Niveau BASE Pour atteindre ce niveau, il s agit de suivre les consommations d énergie et d eau pendant le chantier. Niveau TRES PERFORMANT En plus des exigences du niveau BASE précédent, les dispositions suivantes rapportent des points : Développer des stratégies de récupération et de réutilisation de l eau sur le chantier ou prendre des mesures pour limiter l usage de l eau et/ou de l énergie à la source. Des actions typiques pour limiter les consommations peuvent être : - Mettre en place un plan de gestion d arrosage du chantier, - Récupérer les eaux de lavage des centrales à béton, - Récupérer l eau de pluie pour le lavage du chantier, - Engins et équipements économes en énergie, et/ou en eau, - Etc. Cette disposition rapporte 2 POINTS* Limiter l évacuation de terre sur le chantier, ce qui implique une gestion des terrassements mis en œuvre lors du chantier. Des actions typiques peuvent être : - La limitation des déblais et des remblais, Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 3 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 100/346

101 CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL 3 - Le stockage des terres végétales avant leurs remblais ultérieur, - Etc. Certains chantiers étudient la possibilité de stocker les déblais du chantier sur un terrain proche pour son remblai ultérieur. Cette disposition rapporte 2 POINTS* * Ces points sont cumulables Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 3 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 101/346

102 CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL Limitation des nuisances et maîtrise de l impact sanitaire sur le chantier en cas de travaux sur site en fonctionnement * IMPORTANT : si le site n est pas en fonctionnement pendant le chantier, cette sous cible est sans objet. Enjeux environnementaux Pour les établissements de santé, lors de la planification et de la conduite de travaux, les acteurs doivent non seulement veiller au respect des règles de bonne pratique en matière d hygiène générale, mais également s assurer que les risques d infections d origine environnementale et notamment le risque de d infection fongiques est maîtrisé. Note : Les infections par Candida sp sont les plus fréquentes, mais ce sont les infections à Aspergillus qui sont les plus sérieuses. La transmission de l Aspergillus à l homme se fait principalement par voie aérienne (inhalation es pores en suspensions) et ne peut se faire de personne à personne. Les Aspergillus sont des moisissures ubiquitaires, présents dans le sol et les matières végétales en décomposition. Pour lutter contre ces infections, il est primordial d évaluer en amont le risque infectieux encouru à chaque opération : celui-ci est fonction de la nature des travaux engagés et du secteur dans lequel ils sont effectués (travaux intérieurs/extérieurs, proximité de services sensibles, emplacement sous les vents dominants, sensibilité des patients exposés). Les mesures préventives à mettre en place sont fonction du risque estimé. Ces mesures, ainsi que l applicabilité de ces préoccupations doit donc s apprécier opération par opération. La gestion des risques repose sur la mise en œuvre d une politique de sécurité et maîtrise des risques (identification, analyse et traitement). Sur ces aspects, l objectif est d avoir une cohérence entre le manuel de certification HAS (notamment référence 11) et le référentiel de certification HQE. Pour maitriser les risques sanitaires du chantier et notamment les risques infectieux, le maître d'ouvrage peut intervenir à deux étapes : La préparation et l organisation du chantier (évaluation des risques liés aux travaux et définition des protections et confinements des zones en travaux à mettre en place) La gestion du chantier (vérifications de la mise en œuvre des mesures définies et suivi de l efficacité de ces mesures) IMPORTANT : cette sous cible ne s applique que dans le cas d un chantier sur site en fonctionnement (extension d un bâtiment par exemple), qui sous entend que des patients dits «à risque» peuvent potentiellement être menacés par les poussières dégagées par le chantier. Pour les chantiers qui ne sont pas sur site en fonctionnement (construction neuve), cette sous cible est entièrement sans objet. Préoccupations Réduire les nuisances dues à la production de déchets Niveau BASE Il est demandé d avoir pris des dispositions pour optimiser les flux de déchets et la sécurité liée aux flux de déchets pendant les travaux : présence d une logistique étudiée pour le stockage des déchets et pour une évacuation fréquente. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 3 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 102/346

103 CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL 3 Ainsi, une réflexion doit être menée sur les flux de déchets générés par l intervention et la minimisation des nuisances pour les occupants. Il est possible d étudier par exemple : Les modes de collecte et de stockage des déchets (étudier en particulier les modes de stockage qui occasionnent le moins de nuisances possibles pour les occupants) On pourra par exemple collecter les déchets au bas des cages d escaliers dans des «big bags», déchets qui seront au préalable conditionnés ci nécessaire. On pourra réfléchir à la position des zones de pré-collecte et de collecte finale pour minimiser les nuisances envers les occupants. La mobilité de ces zones de stockage est également possible (en fonction des heures de la journée ou en fonction de l avancement des travaux). Les circuits de déchets depuis le lieu de production jusqu au lieu de stockage final avant enlèvement Réfléchir notamment aux flux des occupants : séparer le plus possible physiquement les flux des occupants et les circuits de déchets, jouer sur les horaires pour les mouvements de déchets (depuis les zones de pré-collecte jusqu au zones de stockage final avant enlèvement). On pourra aussi optimiser les mouvements de déchets depuis les étages jusqu au bas du bâtiment (descente manuelle par le biais de treuils ou goulottes par exemple) L enlèvement des déchets : réfléchir au mode d accès des véhicules d enlèvement des déchets notamment Réduire les nuisances occasionnées par les flux de personnes pour les occupants Le but de cette préoccupation, de niveau BASE unique, est de limiter les nuisances générées par les flux de personnes pour les occupants. Il est demandé de prendre des dispositions pour : minimiser les nuisances pour les occupants, occasionnées par les flux de personnes. assurer la continuité des activités présentes dans le bâtiment La minimisation des nuisances engendrées par les flux de personnes peut s effectuer par une planification rigoureuse des interventions : réflexion sur les heures d interventions, les modes d accès aux lieux d intervention, la simultanéité des interventions, etc. La continuité des activités devra être assurée sans que les occupants ne soient perturbés dans leurs activités. Une interaction avec l utilisateur (les utilisateurs) sera nécessaire afin de planifier les interventions et si besoin, organiser à l avance le déplacement des occupants pendant l intervention Réduire les nuisances pendant les travaux Le but de cette préoccupation est de limiter les nuisances de tous types pendant les travaux. Niveau PERFORMANT Il est demandé de prendre des dispositions pendant les travaux pour consulter les occupants afin de récolter le maximum d informations sur les nuisances engendrées par les travaux puis de hiérarchiser les nuisances en fonction des résultats de la consultation. A l issue de cette hiérarchisation, des dispositions devront être prises pour minimiser les nuisances définies comme prioritaires. IMPORTANT : Cela sous entend une véritable interaction avec les occupants : diffusion puis traitement de questionnaires avant les interventions ou entretiens auprès des différentes parties intéressées. Le but est de repérer les nuisances prioritaires et de prendre des dispositions pour les minimiser en fonction du contexte de l ouvrage, des informations sur l intervention délivrées par les intervenants (ouvriers, personnel de maintenance, etc.) et des demandes des occupants. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 3 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 103/346

104 CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL 3 Ces dispositions varient en fonction de la durée de l intervention, du type d intervention (opération de maintenance ou travaux), de la taille de la zone où a lieu l intervention, etc. Pour ce qui concerne les nuisances acoustiques : Il est par exemple opportun d évaluer l impact des bruits de chantier avant le début des travaux (sensibilité au bruit des activités du site, type de travaux, modes de propagation du bruit, ) pour adopter des dispositions préventives. Les personnes exposées seront alors averties et informées des dispositions envisagées : horaires, planning, modes opératoires, coordonnées de la personne à contacter en cas de problème, etc. L exposition au bruit des compagnons pourra également être prise en compte. Durant les travaux, la bonne mise en œuvre des dispositions retenues ainsi que leurs efficacités pourront être contrôlées. SANTE : Evaluer le risque infectieux suivant la nature des travaux Le but de la préoccupation, de niveau BASE unique, est d identifier les niveaux de risque sanitaire liés aux travaux. De nombreuses études ont en effet clairement établi un lien entre la réalisation de travaux et l augmentation des infections aspergillaires. En particulier, les déposes de faux-plafonds, le renouvellement des filtres des installations de traitement d air, les matériaux d isolation anti-feu, les gros travaux d excavation, de démolition et de construction sont autant d éléments pouvant provoquer des nuages aspergillaires dangereux pour les patients «à risque». Pour cela, il est demandé d identifier les niveaux de risque sanitaire dus aux travaux à proximité des unités de soin. Ces niveaux de risque dépendent : Du type de travaux : o Extérieur type gros-œuvre (démolitions, excavations, construction, etc.). o Intérieurs type gros-œuvre et second-œuvre (dépose de faux plafonds par exemple) o Intérieurs type maintenance (câblage sans dépose de faux plafonds, petite plomberie, peinture, etc.). De la sensibilité des unités face au risque aspergillaire : classification par risque croissant (zones à risque 1, 2, 3 et 4). Les zones 3 et 4 sont les plus «à risque» car ils regroupent les patients les plus fragiles. De la localisation des unités de soins par rapport à la zone de chantier : o Eloignement o Sous vent dominant ou non Il est par exemple possible de mettre en place une cartographie des poussières permettant l anticipation du climat (vent dominant, pluie) afin d affiner l identification des secteurs à risque. La procédure et les mesures préventives peuvent s inspirer de documents tels que : CCLIN Sud-ouest, sous la coordination du Dr Olivier CASTEL. Grille d évaluation et mesures de prévention du risque infectieux suivant la nature des travaux. 35p. Edition novembre [disponible sur : [[VV]] RMTC (Relevé des Maladies Transmissibles au Canada). Infections nosocomiales chez les patients d établissements de santé liées aux travaux de construction. Atténuer le risque d aspergillose, de légionellose et d autres infections. Santé Canada. 58p. Juillet ISSN [disponible sur : en janvier 2008] [[W]] Ces niveaux de risque doivent ensuite être retranscrits dans une fiche afin de faciliter la communication entre les différents intervenants (services techniques, entreprises extérieures, unités de l hôpital, service d hygiène et d épidémiologie hospitalière) Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 3 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 104/346

105 CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL 3 SANTE : Limiter les risques sanitaires Le but de la préoccupation, de niveau BASE unique, est de définir et de mettre en place une stratégie de moyens permettant de maîtriser les risques sanitaires. La stratégie à mettre en place et les moyens associés dépendront du niveau de risque identifié dans la préoccupation précédente. Il est demandé de prendre des dispositions pour : Informer les parties intéressées lors du chantier, des risques infectieux et des mesures à respecter tout au long du chantier. La mise en place de procédures d information des risques et des mesures à suivre pendant le chantier est primordiale. Certains chantiers mettent en place une «cellule de protection» dont la mission est notamment de veiller sur la bonne transmission et le respect des mesures d hygiène à prendre. Les dispositions suivantes peuvent être prises pour un bon management du chantier : - Veiller à la bonne coordination entre les responsables des unités de soin concernées et ceux des unités adjacentes, - Veiller à la bonne coordination entre le personnel médical et les opérateurs du chantier, - Information des chefs de service sur les méfaits de la poussière et sur les risques d aspergillose, - Mise en place d affichettes et de support de communication dans les zones concernées pour sensibiliser au risque d aspergillose. - Identification des patients à risque par des pictogrammes spécifiques, - Information des opérateurs présents sur le chantier, - Afficher les mesures de prévention à appliquer par les personnes travaillant sur le chantier, - Mise en place d un système d autorisation pour pouvoir laisser ouvertes les fenêtres - Faire porter un masque aux patients immunodéprimés lors des déplacements à proximité du chantier - Etc. Séparer les flux liés au chantier (flux des ouvriers, des engins, des matériaux, des déchets) des flux liés à l activité médicale (flux des patients, du personnel médical et du matériel hospitalier). La maîtrise des flux et des circuits est en effet un élément capital pour limiter les risques sanitaires en évitant la proximité des patients avec les opérations «à risque». Les différents flux liés à l activité médicale doivent impérativement être dissociés des flux liés au chantier : o Flux du personnel de chantier o Flux du matériel de chantier et des engins o Flux des entrants (livraisons, matériaux) et des sortants (déchets). En effet, ces différents flux peuvent être des vecteurs de transmission de poussières ou spores d aspergillose de manière directe (d un opérateur de chantier à un patient par exemple) ou indirecte (par l intermédiaire du matériel médical par exemple). Les dispositions suivantes peuvent par exemple être prises : - Réaliser un plan de circulation des ouvriers, matériaux, et engins de chantier, séparé de celui des patients, du personnel et du matériel hospitalier. - Interdire l accès du chantier au public - Evacuer quotidiennement les détritus et les gravas en conteneurs fermés par un circuit défini (conduits et bennes bâchées) - Etc. Réduire à la source le risque de production et de diffusion de poussière. Il est absolument impératif d empêcher à la source la création d un nuage de poussière puis d empêcher sa progression dans les espaces. Les mesures qui suivent visent à empêcher les particules de l ordre du micron de sortir de la zone de chantier, de les maintenir confinées dans la zone de chantier. Pour cela, il s agit notamment : o D humidifier régulièrement les zones et les surfaces. Il est conseillé par exemple : - Absence ou humidification des zones et des surfaces susceptibles de générer des poussières, - D effectuer un balayage humide pluriquotidien des abords du chantier (fréquence à définir selon l empoussièrement des surfaces) Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 3 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 105/346

106 CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL 3 - De mouiller régulièrement les alèses posées sur le sol aux entrées des chantiers, - D effectuer les démolitions et tout travail générant de la poussière en milieu humide (humidification préalable de la zone) - Nettoyage et humification réguliers des tapis de sol - Balayage des traces de pas dans les couloirs au moyen d un balai humide - Etc. o o D avoir recours à des techniques d entretien adaptées. Le type de matériel de nettoyage de chantier doit être étudié pour produire le moins de poussière possible. Si possible des filtres seront ajoutés aux locaux et/ou aux équipements. Par exemple : - Nettoyage des zones intérieures au moyen d un aspirateur de chantier et au moyen d un aspirateur anti-acarien HEPA pour le nettoyage des zones les plus à risque, - Démontage des faux-plafonds en utilisant un aspirateur HEPA, - Aspirations pendant les travaux, - Utiliser des machines munies d aspirateurs (tronçonneuses à béton, perceuses, etc.). - D une manière générale, utiliser des aspirateurs munis de filtres performants (filtres HEPA), - Mise en place de filtres pour les locaux en fonctionnement aux abords des travaux, - Etc. De confiner au maximum les équipements, les réseaux, le matériel et les revêtements. Le matériel utilisé doit être le plus étanche possible pour éviter la dispersion de la poussière émise. Les techniques suivantes peuvent par exemple être mises en œuvre : - Réparer les défauts d étanchéité des protections au moyen de ruban adhésif, - Assurer la maintenance des protections (suivi de l état des protections), - Rendre étanches les portes/ouvertures non utilisées pendant la durée du chantier (les obturer par des rouleaux adhésifs par exemple), - Optimiser l étanchéité des portes/ouvertures par un SAS, - Isoler le chantier par des barrières imperméables rigides et/ou en film polyane, du sol jusqu au plafond, - Encapuchonnage des conduits aérauliques pour empêcher toute pénétration de poussières terreuses, - Obturer les ouvertures de gaines de ventilation et d extraction d air, - Bâcher les mobiliers restés sur place et scotcher si nécessaire les bâches sur le sol, - Etc. Nota : l absence de zones susceptibles de générer des poussières reste le meilleur moyen de réduire à la source la création d un nuage de poussière. protéger les zones de soin, le matériel et les équipements techniques pendant les travaux et pour assurer le confinement des patients à risque. La mise en dépression du chantier par rapport aux unités de soin à risque est une manière de répondre à cet enjeu. Il est par exemple possible : o o d établir une surpression dans les unités de soin adjacentes, D utiliser un appareil portable (pour les zones en risque 4) permettant la mise en dépression de la zone du chantier. Pour assurer le confinement des patients à risque, il est aussi possible de prendre la décision de fermer tout ou partie des secteurs à risque proches. Ces mesures sont évolutives en fonction du niveau de risque : actes à haut risque infectieux, zones à environnement maîtrisé, type de patients, contraintes des unités, importance du chantier, distance à la zone de travaux, etc. SANTE : S assurer de l efficacité du dispositif de maîtrise des risques sanitaires Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 3 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 106/346

107 CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL 3 Le but de la préoccupation, de niveau BASE unique, est de définir et de mettre en œuvre une stratégie de moyens afin de contrôler la mise en œuvre des mesures et l efficacité du dispositif de maîtrise des risques sanitaires (dont il est question dans la préoccupation 3.4.5). Pour ce faire, il est demandé, en cohérence avec l importance du risque sanitaire évalué en : D identifier les polluants à suivre pendant le chantier, Les polluants suivants sont particulièrement importants : - Poussières et particules fines, - Oxydes d azote (contenus dans les émanations de machineries lourdes) De suivre l évolution de ces polluants pendant le chantier, Selon le degré de risque encouru, les dispositions suivantes peuvent être prises : - Mesures régulières pendant le chantier par le CLIN ou une Equipe Opérationnelle d Hygiène des niveaux de poussière, - Mettre en place des techniques de contrôle des poussières (humidification, produits d abattement, etc.). - Etc. De définir une(des) procédure(s) en cas de dérive. Il est important de définir le moment à partir duquel il y a dérive (le déclencheur). Pour ce faire, il est par exemple possible de : - Mettre en place des seuils d alerte, - Faire un relevé avant chantier (poussières, teneur en spores, taux de contaminations etc.). et comparer les mesures effectuées pendants le chantier à ces relevés initiaux, - Faire un bilan après chantier des procédures et du dispositif de maîtrise des risques sanitaires mis en œuvre, - Mettre en place un réseau sentinelle (détection visuelle par les riverains et utilisateurs de dérives), - Etc. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 3 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 107/346

108 CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL 3 INTERACTIONS AVEC LES AUTRES CIBLES Cible 1 " Relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat" Cette cible est un complément de la préoccupation d'impact du projet sur les riverains et l'environnement immédiat : elle s'intéresse aux spécificités de la phase chantier Cible 2 "Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction" Choix des équipements et procédés à faibles impacts environnementaux et sanitaires pendant la mise en œuvre Cible 4 "Gestion de l'énergie" Limiter les consommations énergétiques pendant la phase chantier Cible 5 "Gestion de l'eau" Limiter les consommations d'eau pendant la phase chantier INTERACTIONS AVEC LE SMO 2.4 Contrats Prescriptions dans les contrats passés avec les fournisseurs (pour limiter la masse de déchets de chantier, pour les achats des produits, etc.). 2.5 Communication Etablir une stratégie de communication bidirectionnelle envers les riverains et le personnel de chantier 4. Capitalisation Capitalisation de l'expérience du chantier (analyse des retours de bordereaux déchets, analyse des plaintes de riverains et du personnel de chantier, etc.) Annexe A.4 - Marché de travaux Ce document doit comprendre obligatoirement la charte de chantier à faible impact environnemental (ou le cahier des charges environnemental de l opération) à laquelle les entreprises doivent se conformer. REFERENCES COMPLEMENTAIRES Déchets de chantier [[AA]] Recommandation n T aux maîtres d ouvrage publics relative à la gestion des déchets de chantier Ŕ GPEM/TMP Ŕ Adoptée le 22/06/00 par la Commission centrale des marchés [[BB]] Décret n du 12 octobre 2007, relatif au titre V de la partie réglementaire du Code de l environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce Code. [[CC]] Code de l environnement : Partie réglementaire, Livre V, Titre IV «Déchets» : Chapitre 1 er, Section 3 : circuits de traitement des déchets : articles R à R [[ DD]] Arrêté du 7 juillet 2005, fixant le contenu des registres mentionnés à l article 2 du décret n du 30 mai 2005 [[EE]] Code de l environnement : Partie réglementaire, Livre V, Titre IV «Déchets» : Chapitre III, Section 7 : piles et accumulateurs : articles R à R [[FF]] Code de l environnement (Partie réglementaire, Livre V, Titre IV «Déchets», Chapitre III, Section 5 : emballages, articles R à R [[GG]] Code de l Environnement : Partie réglementaire, Livre V, Titre IV «Déchets» : Chapitre III, Section 10 : DEEE : articles R à R [[HH]] Code de l Environnement - Partie réglementaire, Livre V, Titre IV «Déchets», Chapitre I, Section 1, sous section 2 : classification des déchets, articles R à R ) [[II]] Circulaire n du 19 juillet 1996, relative à l élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l amiante dans le bâtiment Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 3 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 108/346

109 CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL 3 [[JJ]] Circulaire UHC/QC2 n du 22 février 2005, relative à l élimination des déchets d amiante liée à des matériaux inertes. [[KK]] Loi du 17 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement [[LL]] Position du Parlement européen arrêtée en 2 ème lecture le 17 juin 2008, en vue de l adoption de la directive 2008/ /CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives [[M]] Gestion des déchets de chantier Ŕ Guide méthodologique, de Pascale Maes. AFNOR ISBN : [[NN]] ADEME - Guide des déchets de chantier de bâtiment - Volumes 1 à 5 - Janvier 1998 [[OO]] Guide ARENE/ADEME/FFB - Mieux gérer les déchets de chantier de réhabilitation Nuisances [[PP]] Arrêté du 18 mars 2002, relatif aux émissions sonores dans l environnement des matériels destinés à être utilisés à l extérieur des bâtiments [[QQ]] Arrêté du 12 mai 1997, fixant les dispositions communes applicables aux matériels et engins de chantier. [[RR]] Code du Travail : articles R à R [[SS]] Direction générale de l Urbanisme, de l habitat et de la Construction - Prise en compte de l environnement et de sa réglementation dans les chantiers de bâtiment : recommandations aux maîtres d ouvrage. Septembre 2007 : [[TT]] FFB - Pour une meilleure prise en compte de l environnement dans la construction - Manuel d application des réalisateurs - Fédération Française du Bâtiment / Groupe GTM - Septembre 1999 [[UU]] IFARE/DFIU-CSTB Ŕ Déconstruction sélective : Etude scientifique de la déconstruction sélective d'un immeuble à Mulhouse Ŕ Février 1D Risque aspergillaire [[VV]] CCLIN Sud-ouest, sous la coordination du Dr Olivier CASTEL. Grille d évaluation et mesures de prévention du risque infectieux suivant la nature des travaux. 35p. Edition novembre [disponible sur : [[W]] RMTC (Relevé des Maladies Transmissibles au Canada). Infections nosocomiales chez les patients d établissements de santé liées aux travaux de construction. Atténuer le risque d aspergillose, de légionellose et d autres infections. Santé Canada. 58p. Juillet ISSN [disponible sur : en janvier 2008] Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 3 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 109/346

110 CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL 3 Annexe A : la recommandation T et ses prescriptions En construction neuve La recommandation T [[AA]] recommande en particulier (paragraphe 3.1) : Lors de la préparation du DCE, de demander systématiquement aux entreprises de fournir lot par lot les estimatifs de leurs déchets, leur mode d'élimination (filières, éventuellement logistique associée...) et le coût correspondant (à faire apparaître comme une ligne supplémentaire de la formation de l'offre dans la décomposition du prix global et forfaitaire). Hors le cas des marchés passés en corps d'état séparés, de prévoir dans le CCTP un article relatif à la gestion globale des déchets produits sur le chantier intégrant les éléments ci-dessus et allant dans le sens soit d'un tri et stockage sélectif sur le chantier soit de choix d'exutoires permettant un tri ultérieur et limitant au final la mise en décharge. Dans le cas de corps d'état séparés, de prévoir un ensemble cohérent d'articles aux CCTP et CCAP afin que, dans chaque cahier des charges, des stipulations précisent les obligations contractuelles et, le cas échéant, les prestations (par exemple le tri sur chantier, ou le stockage sélectif,...), de chaque corps d'état, les sujétions et modalités d'exécution, de coordination et de gestion technique (exutoires permettant un tri ultérieur...). Les éléments méthodologiques cités plus haut y seront intégrés et la compatibilité avec le plan général de coordination devra être vérifiée. de prévoir le suivi, par le maître d'œuvre, de l'élimination des déchets produits par le chantier: suivi des prescriptions générales sur le tri (si celui-ci est possible), des dispositions prévues pour l'organisation du chantier et des bordereaux d'élimination des déchets. En réhabilitation La recommandation T [[AA]] recommande en particulier (paragraphes 2 et 4) lors de la préparation du DCE de : réaliser un «diagnostic déchets» de l ouvrage à démolir, créer un lot spécifique «démolition», intégrer le «diagnostic déchet» comme pièce de référence dans le DCE pour l'établissement des offres, joindre à titre d'information les indications obtenues sur les filières locales d'élimination et sur les modes opératoires favorables à la valorisation, demander à l'entreprise, dans le règlement de la consultation, de remettre une notice précisant son mode opératoire de démolition et le mode d'élimination des déchets correspondant, demander à l'entreprise de décomposer son prix (grâce à un tableau joint en annexe 2 de la recommandation), prescrire dans le CCTP le suivi des déchets grâce à bordereau (joint en annexe 3 de la recommandation). Le maître d'ouvrage devra alors prévoir dans le cahier des charges de maîtrise d'œuvre que ces bordereaux lui seront remis après contrôle par le maître d'œuvre. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 3 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 110/346

111 4 GESTION DE L ENERGIE Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 4 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 111/346

112 GESTION DE L ENERGIE 4 INTRODUCTION Dans le secteur du bâtiment, la consommation moyenne annuelle d'énergie est proche de 400 kwh d'énergie primaire par m² chauffé. La contrainte de réduction des émissions de CO 2, mais également la hausse inéluctable du coût de l'énergie liée à l'épuisement progressif des ressources, nécessiteront de parvenir à une consommation moyenne d'énergie primaire maîtrisée. En France, le bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie parmi tous les secteurs économiques, avec, en 2002, 70 millions de tonnes d'équivalent pétrole. Soit 43 % de l'énergie finale annuelle consommée et 1,1 tonne d'équivalent pétrole consommée annuellement par chacun d'entre nous. Cette énergie consommée entraîne l'émission de 120 millions de tonnes de CO 2 représentant 25 % des émissions nationales et 32,7 millions de tonnes de carbone. Cette quantité est du même ordre de grandeur que celle des déchets de chantiers de bâtiments ou des déchets des ménages. C'est aussi une demi-tonne de carbone émise dans l'atmosphère chaque année par chacun d'entre nous. Toutes ces valeurs devront être divisées par quatre en [source : ADEME, Avril 2004] Le secteur tertiaire contribue tout particulièrement à cet enjeu sur les consommations énergétiques. En effet, en 2002, les bâtiments d'enseignement consommaient en moyenne 134 kwh/an.m² d'énergie finale (dont 118 kwh pour le chauffage et l'ecs), et les immeubles de bureau 286 kwh/an.m² d'énergie finale (dont 166 kwh pour le chauffage et l'ecs). [Source : ADEME - Chiffres clés du Bâtiment 2004] Pour répondre à ces défis environnementaux majeurs, des objectifs d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments aussi bien neufs qu'existants ont été définis dans le Plan Climat En ce qui concerne la construction neuve, le Grenelle de l environnement fixe les objectifs suivants : bâtiments à basse consommation dès 2010 pour les bâtiments publics et le secteur tertiaire (PC déposé en janvier 2011), et bâtiments à énergie positive en Cette cible 4 est la traduction opérationnelle des efforts faits par les maîtres d'ouvrage pour limiter les consommations d'énergie pendant la phase d'exploitation de l'ouvrage, et par là même limiter l'épuisement des ressources énergétiques non renouvelables et les émissions de polluants atmosphériques et de déchets radioactifs. Pour ce faire, l'approche consiste : - à réfléchir avant toute chose aux éléments d'architecture bioclimatique de façon à réduire la demande énergétique, - puis de travailler sur les systèmes et les choix d'énergies pour optimiser les consommations, - et enfin de réduire les pollutions associées aux systèmes énergétiques Les résultats du projet ClimHyBu (Climatisation Hybride des Bureaux) [[M]], issu d un appel à projets de la Fondation Bâtiment Energie, peut donner des pistes pour améliorer la performance globale du bâtiment et se passer le plus possible de climatisation pour les bâtiments de bureaux. Eléments valorisables Dans cette cible, les éléments suivants sont valorisables : - conception bioclimatique (4.1.1 et 4.1.2), - perméabilité à l air (4.1.3), - consommations des postes réglementaires (4.2.1) y compris par simulations thermiques dynamiques, avec labels de performance énergétique (jusqu au futur label BEPOS), et innovations non prises en compte dans la réglementation thermique, - systèmes innovants par rapport à la réglementation thermique (4.2.2), - limitation de l éclairage artificiel non réglementaire (4.2.3), - limitation des consommations des équipements électromécaniques (4.2.4), - mise en place d énergies renouvelables (4.2.5) incluant les exigences des labels de performances énergétiques et d autres énergies renouvelables, mise en place de prééquipement pour les énergies renouvelables, - limitation des émissions de polluants dans l atmosphère (4.3). Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 4 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 112/346

113 GESTION DE L ENERGIE Réduction de la demande énergétique par la conception architecturale 4.2 Réduction de la consommation d énergie primaire 4.3 Réduction des émissions de polluants dans l atmosphère NOTA Le contenu énergétique des matériaux et produits ainsi que leur influence sur le changement climatique (l'énergie nécessaire à leur fabrication et le CO2 émis) est abordé dans la cible 2 "Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction". Deux indicateurs globaux de consommations énergétiques regroupant ces deux aspects (cible 4 et cible 2) sont donnés en annexe des certificats délivrés. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 4 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 113/346

114 GESTION DE L ENERGIE 4 STRUCTURE DE LA CIBLE Réduction de la demande énergétique par la conception architecturale Enjeux environnementaux La bonne conception de l'enveloppe et de la structure du bâtiment contribue à réduire les besoins en énergie du bâtiment, principalement pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation et l'éclairage. Les efforts faits sur l enveloppe sont importants à évaluer en tant que tels, car pérennes (plusieurs dizaines d années pour la plupart). De plus, l'aptitude de l'enveloppe et de la structure du bâtiment à réduire les besoins en énergie peut s'évaluer en phase amont de conception, une fois le parti architectural choisi (volumétrie, compacité, taille et orientation des baies, type de protections solaires, choix constructifs et inertie thermique). L'utilisation future du bâtiment et le climat local sont deux paramètres conditionnant l'importance plus ou moins grande que l'on accordera à l'un ou l'autre des postes énergétiques. La difficulté de l'approche passive réside dans les choix souvent contradictoires entre limitation des consommations énergétiques et conservation des conditions de confort pour les occupants en toute saison. Ainsi une attention particulière doit être portée sur les interactions avec la cible 1 «Relation du bâtiment avec son environnement immédiat», la cible 8 «Confort hygrothermique» et la cible 10 «Confort visuel». La répartition des apports internes dans un bâtiment sont également un enjeu important afin de limiter les systèmes techniques permettant de répartir ces apports. La perméabilité à l air est également une préoccupation qui conditionne les performances réelles d un bâtiment. En effet, avec l amélioration de la performance énergétique des bâtiments, le poste de déperditions par renouvellement d air représente une part de plus en plus importante dans le bilan de chauffage. De plus, un bâtiment qui n est pas étanche (infiltrations parasites) entraîne une dégradation de la qualité de l air et du confort des occupants, ainsi qu une augmentation des risques de condensation. Une bonne étanchéité à l air de l enveloppe du bâtiment permet d assurer convenablement, le transfert des flux d air des pièces principales vers les pièces de service, prévues par le système de ventilation obtenant ainsi une réelle efficacité des systèmes de gestion de l air. La réglementation thermique RT2005 fixe des objectifs de perméabilité à l air de l enveloppe du bâtiment en référence, et permet de valoriser une démarche qualité sur l étanchéité à l air. Dans le cadre de ce référentiel, il semble important que la mesure de perméabilité à l air du bâtiment soit valorisée pour la délivrance du niveau TP. Les mesures de perméabilité n ont pas pour unique objet de sanctionner mais plus d accompagner le processus pédagogique nécessaire à valoriser et faire assimiler aux professionnels les bonnes pratiques. Un engagement à respecter un niveau de perméabilité en phase de programmation puis conception, sera completé par une mesure après réalisation. Cela permettra aux maîtres d ouvrage qui le souhaitent de valoriser leur effort, par l obtention de points supplémentaires au niveau TP. Cette préoccupation participent également à la réflexion sur la performance énergétique réelle des bâtiments, objectif du collectif Effinergie notamment. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 4 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 114/346

115 GESTION DE L ENERGIE 4 Préoccupations Améliorer l'aptitude de l'enveloppe à limiter les déperditions Le but de cette préoccupation est de s assurer que l enveloppe du bâtiment permet, en théorie, de limiter les déperditions. La préoccupation se base sur la réglementation thermique existant «globale» ([[AA]] et [[BB]]) pour tous, les bâtiments, y compris ceux n entrant pas dans le champ de l arrêté du 13 juin 2008 [[AA]]. Il est ainsi demandé, au niveau BASE, que les caractéristiques minimales définies au Titre III de l Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000m², lorsqu ils font l objet de travaux de rénovation importants [[AA]] soient respectées et de fournir si nécessaire une note justificative agréée répondant à une demande de Titre IV si une solution technique est prévue. Au niveau PERFORMANT, il est demandé de respecter le niveau de performance relativement au coefficient U bât (W/m 2.K) calculé selon la Règlementation Thermique existant «globale» ([[AA]] et [[BB]]): U bât < U bât,ref. LOGISTIQUE Le niveau PERFORMANT de cette préoccupation demande, pour les entrepôts chauffés à moins de 12 C, le respect de l exigence suivante, calculé selon la Règlementation Thermique existant «globale» ([[AA]] et [[BB]]) (W/m 2.K) : U bât < U bât,max Remarque : Arrêté du 13 juin 2008, Art. 44 : U bât,max avec U bât,max = 1,5x U bât,base pour les bâtiments qui ne sont pas à usage d habitation. Les 2 POINTS du niveau TRES PERFORMANT sont obtenus si, pour les bureaux et les entrepôts, qu ils soient ou non chauffés à moins de 12 C, il est justifié d un coefficient de déperdition de l'enveloppe Ubât de 15% inférieur ou égal au coefficient Ubât de référence tel que défini dans la réglementation thermique existant «globale» Améliorer l aptitude du bâtiment à réduire ses besoins énergétiques, en été comme en hiver Le but de cette préoccupation est de s assurer que le bâtiment permet, par sa conception architecturale, de réduire ses besoins énergétiques, aussi bien en hiver qu en été. La préoccupation, de niveau PERFORMANT demande une justification du parti architectural retenu pour la rénovation, en fonction du contexte de l opération, de la typologie de bâtiment et des objectifs environnementaux du Maître d Ouvrage. Cette justification doit montrer comment ce parti architectural et les options prises permettent de réduidre les besoins énergétiques du bâtiment. IMPORTANT : cette préoccupation n est pas systématique. Elle ne s applique que si le projet de rénovation permet la modification du parti architectural du bâtiment. Si la morphologie du bâtiment n est pas modifié par le projet de rénovation, elle peut être déclarée non applicable. Pour permettre de justifier l atteinte de la préoccupation, cette justification devra être basée : D'une part sur l'optimisation du parti architectural en fonction du contexte et des objectifs environnementaux pour l'opération. La prise en compte du contexte vise à s'intéresser aux apports et aux masques, aux données météo, etc. Les objectifs environnementaux de l'opération sont issus des objectifs propres du maître d'ouvrage, des objectifs liés à la nature du projet, mais aussi des attentes des parties prenantes et des parties intéressées. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 4 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 115/346

116 GESTION DE L ENERGIE 4 D'autre part sur une réflexion entre déperditions et besoins. La justification doit intégrer une réflexion façade par façade sur le plan énergétique tout en étant vigilent aux impacts des choix sur le confort en été comme en hiver. En effet, des efforts pour les économies d'énergie ne doivent pas aller à l'encontre du confort pour les occupants. Les dispositions passives permettant de limiter les besoins de chauffage peuvent être les suivantes : dimensionnement et orientation des parties vitrées de façon à profiter des apports solaires en hiver, murs capteurs, parties semi-enterrées, protection contre les vents froids dominants, solutions passives de préchauffage de l air neuf, autres solutions solaires passives, solutions architecturales permettant de récupérer aux mieux les apports internes, etc. Les dispositions passives permettant de limiter les besoins de rafraîchissement peuvent être les suivantes : forte isolation des parois et en particulier des toitures, inertie thermique forte, notamment au niveau des planchers et refends, en limitant les doublages ou parements intérieurs venant «masquer» cette inertie, isolation thermique extérieure, protections solaires efficaces (extérieures et mobiles, voire automatisées) y compris dans les atriums et circulations utilisées par les usagers, protections solaires de type «casquette» au sud, fixes ou non, éviter les parois vitrées à l ouest, quels que soient les locaux situés sur ces façades, et surtout si ces façades sont exposées au bruit, couleur claire pour les façades exposées au soleil et pour la toiture, ventilation utilisant de l air rafraîchi de façon passive (puits canadien ou cheminées de ventilation par tirage thermique, par ex.), emplacement des prises d air neuf dans les espaces extérieurs les plus frais, toitures ventilées naturellement, autres solutions passives de ventilation (passage de l air entre deux dalles ou à l intérieur d une dalle, surventilation nocturne, ventilation traversante, exploitation des vents dominants, circulation d air inversée par rapport à l hiver vis-à-vis de certains espaces tampons), toiture végétalisée éventuellement, écrans végétaux en façade, exploitation de l inertie du sol, de la pente du terrain, de la végétation et de l eau éventuellement présentes sur le site, etc. Les dispositions passives permettant de limiter les besoins d éclairage artificiel peuvent être les suivantes : éclairage naturel abondant dans les espaces communs, notamment les espaces de circulations, de restauration, assurant un taux élevé de couverture des besoins d éclairage par l éclairage naturel, exploitation de l orientation nord, pour ces espaces de circulation par exemple, emploi de couleurs claires pour les revêtements intérieurs ou cela est possible (circulations par exemple), puits de lumière, éclairage zénithal, en veillant à limiter et à protéger ces espaces des rayonnements directs, utilisation maximale du second jour pour éclairer un maximum d espaces, par exemple certains espaces communs (restauration, circulations, etc.), utilisation «d étagères à lumière» permettant d augmenter l éclairement naturel en fond des locaux ou cela est possible (locaux administratifs par exemple), lumière naturelle dans les ascenseurs et circulations verticales, protection contre l éblouissement extérieur ou le rayonnement solaire direct perturbant le moins possible l éclairement naturel (protections solaires modulables par ex.) notamment dans les éventuels espaces de circulation très vitrés, etc. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 4 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 116/346

117 GESTION DE L ENERGIE 4 LOGISTIQUE Le niveau TRES PERFORMANT vise à limiter les déperditions d énergie à l intérieur de l entrepôt. Exemples de dispositions : - Présence d un système de gestion automatique des portes dans l entrepôt, - SAS d étanchéité, - Niveleurs de quai, - Portes «flashs» pour des bâtiments de fret, - Etc. Cette disposition rapporte 1 POINT Améliorer la perméabilité à l air de l enveloppe Le but de cette préoccupation est de s assurer de la perméabilité à l air de l enveloppe, ouvertures fermées. Pour tous les bâtiments, quelle que soit leur date d achèvement de la construction : Les 2 POINTS au seul niveau TRES PERFORMANT de cette préoccupation sont obtenus si des dispositions sont prises pour permettre d atteindre un niveau de perméabilité à l air de l enveloppe meilleur que celui de la valeur de référence. La perméabilité à l air des enveloppes des bâtiments est un enjeu majeur, qui est déterminant, pour l obtention des meilleures performances énergétiques notamment. Il s agit donc ici d intégrer une réflexion sur la perméabilité à l air dès la conception, ce qui implique la fixation d une valeur cible de perméabilité à l air (relativement à l indice de perméabilité I 4 ), valeur cible dont le mode de justification est un engagement de résultat par une mesure. Usage Engagement de résultat Logement collectif, bureaux, hôtels, restauration, enseignement, petits 1,7 commerces, établissements sanitaires Autres usages 3 Valeurs de références RT 2005 de I 4 en (m 3 / (h.m²)) Dans le cadre de ce référentiel, il est demandé de rentrer dans le cadre d un engagement de résultat par une mesure réalisée à réception. Noter que la réalisation de cette mesure à réception peut être réalisée selon les modalités indiquées en [[LL]]. D autre part, des règles d échantillonnage peuvent être proposées, en s inspirant des principes des règles données dans la référence [[LL]] pour les logements collectifs. Il s agit en effet ici de promouvoir les mesures de perméabilité à l air et de pouvoir les observer. L évaluation de la valeur à atteindre est réalisée par rapport à la valeur de référence donnée par la RT existant «globale» [[AA]] et rappelée ci-dessus. Pour des bâtiments comportant des zones d usages différents, la valeur de référence à prendre en compte est calculée en moyenne pondérée par les surfaces utiles de ces zones. Remarques : La démarche qualité est définie dans l annexe VII de l arrêté du 24 mai Dans ce cadre, un contrôle régulier lors des différentes phases du processus permet d utiliser la valeur cible sans avoir à réaliser une mesure à la réception. L article 25 de l arrêté du 13 juin 2008 précise les valeurs de perméabilité à l air de référence selon différents usages de bâtiments. Lorsque la perméabilité à l air n est pas étudiée en conception, la valeur par défaut est prise dans les calculs de la RT existant «globale» [[AA]]. Dans le cas d opérations avec plusieurs bâtiments, ce calcul doit être effectué pour chaque bâtiment. Pour atteindre le niveau visé sur l opération, tous les bâtiments doivent atteindre le niveau visé. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 4 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 117/346

118 GESTION DE L ENERGIE 4 COMMERCE : Optimiser le zonage thermique pour limiter les besoins énergétiques Le but de cette préoccupation est d inciter à réaliser un zonage thermique des locaux afin de limiter les besoins énergétiques. Les 5 POINTS* au niveau TRES PERFORMANT de cette préoccupation sont obtenus si des dispositions sont prises, de nature organisationelles (position des locaux, des zones, etc.), architecturales et techniques, afin de regrouper des espaces à besoins énergétiques similaires ou compatibles, en termes de : - chauffage et/ou rafraîchissement (3 POINTS*), - ventilation (1 POINT*), - éclairage (1 POINT*). Une note justificative doit être fournie pour chaque zonage effectué. Ce zonage doit être cohérent avec les logiques de programmation / régulation mises en place (cibles 7, 8, 10, 11, 13). Ces dispositions peuvent être par exemple : - Dispositions architecturales (cloisonnements, espaces tampons, etc.) permettant de sectoriser le bâtiment en fonction de l occupation afin de limiter les besoins énergétiques (par postes). - Zonage en fonction des besoins de chaud et de froid. - Zonage en fonction des besoins de ventilation. - Zonage en fonction des besoins d éclairage et des circuits d éclairage. - Rendre possible la mutualisation des énergies par la conception architecturale. - Etc. Pour obtenir 1 POINT* supplémentaire au niveau TRES PERFORMANT, des dispositions pour optimiser ce zonage doivent être prises par rapport aux espaces dédiés à la vente. Ceux-ci doivent participer à ce(s) zonage(s) éventuels, et permettre d en optimiser l efficacité. Une note justificative permet d évaluer cette optimisation. Il s agit par exemple d effectuer un zonage des espaces dédiés à la vente permettant d ajuster leurs besoins de chaud (mais surtout de froid) en fonction de leurs activités (en cinq familles, voir préoccupation 4.2.3). Les dispositions prises peuvent par exemple être : - Choix adéquat de l emplacement des espaces dédiés à la vente en regroupant les espaces (en cinq familles, voir préoccupation 4.2.3) ayant les mêmes besoins de froid ou de chaud, permettant ainsi une répartition des puissances, notamment de froid, en fonction des activités. - En fonction de ces zonages, optimiser éventuellement l isolement entre espaces dédiés à la vente, dans la conception du bâti ou au travers des demandes formulées dans les cahiers des charges preneurs. - Etc. *Les différents points peuvent se cumuler. LOGISTIQUE : Optimiser le zonage pour limiter les besoins énergétiques Le but de cette préoccupation est d inciter à réaliser un zonage thermique des locaux afin de limiter les besoins énergétiques. Les 5 POINTS* au niveau TRES PERFORMANT de cette préoccupation sont obtenus si des dispositions sont prises, de nature organisationelles (position des locaux, des zones, etc.), architecturales et techniques, afin de regrouper des espaces à besoins énergétiques similaires ou compatibles, en termes de : - chauffage et/ou rafraîchissement (2 POINTS*), - ventilation (1 POINT*), - éclairage (1 POINT*). Une note justificative doit être fournie pour chaque zonage effectué. Ce zonage doit être cohérent avec les logiques de programmation / régulation mises en place (cibles 7, 8, 10, 11, 13). Ces dispositions peuvent être par exemple : - Dispositions architecturales (cloisonnements, espaces tampons, etc.) permettant de sectoriser le bâtiment en fonction de l occupation afin de limiter les besoins énergétiques (par postes). Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 4 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 118/346

119 GESTION DE L ENERGIE 4 - Zonage en fonction des besoins de chaud et de froid. - Zonage en fonction des besoins de ventilation. - Zonage en fonction des besoins d éclairage et des circuits d éclairage. - Rendre possible la mutualisation des énergies par la conception architecturale. - Etc. * Ces points sont cumulables 4.2. Réduction de la consommation d énergie primaire Enjeux environnementaux Consommation d'énergie primaire La consommation d'énergie d'un ouvrage est exprimée en énergie primaire. Cela permet de refléter le prélèvement de ressources énergétiques (principalement des combustibles non renouvelables), que la production d'énergie ait lieu localement ou à distance (cas de l'électricité de réseau). Outre le travail sur la conception architecturale, il est possible de limiter l'impact d'un ouvrage sur l'épuisement des ressources énergétiques et les émissions de polluants atmosphériques en travaillant sur les produits et systèmes. Ce travail intervient dans les phases relativement avancées de la conception, car il requiert des simulations nécessitant des données précises sur les composantes du projet. Conformément à la RT existant «globale» ([[AA]] Art. 41), les coefficients de transformation en énergie primaire sont pris égaux à : 2,58 pour les consommations et les productions d'électricité ; 1 pour les autres consommations. Les niveaux de performance tiennent compte des labels de performance énergétique BBC Effinergie Rénovation 2009 et Effinergie Rénovation Enfin, d autres efforts pour diminuer la consommation d énergie primaire peuvent aussi être entrepris sur des aspects spécifiques, tels que : la limitation des consommations de bureautique ou de cuisine, la limitation des puissances d éclairage non réglementaire. Recours aux énergies renouvelables locales Le recours aux énergies renouvelables de tout type se mesure indirectement via les consommations qui viennent en déduction dans le calcul de la consommation d'énergie primaire non renouvelable. Cependant, le référentiel attire l'attention sur le choix de la filière énergétique choisie, et valorise les opérations pour lesquelles le recours aux énergies renouvelables locales constitue un véritable choix raisonné et cohérent. Préoccupations Réduire la consommation d énergie primaire due au chauffage, au refroidissement, à l'éclairage, à l ECS, à la ventilation, et aux auxiliaires de fonctionnement Le but de cette préoccupation est de d évaluer les consommations d énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, l éclairage, l ECS, la ventilation, et les auxiliaires de fonctionnement. La préoccupation se base sur la réglementation thermique existant «globale» ([[AA]] et [[BB]]) pour tous les bâtiments, y compris ceux n entrant pas dans le champ de l arrêté du 13 juin 2008 [[AA]]. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 4 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 119/346

120 GESTION DE L ENERGIE 4 Au niveau BASE, il est donc demandé que la valeur absolue des coefficients de consommation conventionnelle d énergie primaire Cep projet, Cep réf, Cep initial (en kwh-ep/an et kwhep/an.m²shon) soient exprimés, calculés selon la règlementation thermique existant «globale» ([[AA]] et [[BB]]) pour le type de bâtiment considéré et détail par poste énergétique. La performance énergétique atteinte doit être conforme à la réglementation : Cep projet Cep réf et Cep projet Cep initial - 30% A partir du niveau PERFORMANT, les niveaux atteints sont ensuite fonction des résultats obtenus sur le Cep par rapport au Cep réf : Niveau PERFORMANT : Cep 0,80 Cep réf Niveau TRES PERFORMANT (15 POINTS) : Cep 0,60 Cep réf (ou niveau des labels BBC Effinergie Rénovation 2009 et Effinergie rénovation 2009). Niveau TRES PERFORMANT (20 POINTS) : Cep 0,50 Cep réf Pour justifier de l atteinte de cette préoccupation, fournir si nécessaire une note justificative agréée répondant à une demande : - de Titre V dédiée à un système énergétique ou au projet de construction si la méthode de calcul Th-C-E ex n est pas applicable, OU - de Titre IV si une solution technique est prévue. Rappels : La SHON à considérer est la SHON de l'ensemble des zones soumises à la Règlementation Thermique en vigueur. Une note de calcul justificative doit être fournie (RT existant «globale», Annexe VI). Exclusivement pour les labels BBC Effinergie Rénovation 2009 et Effinergie Rénovation 2009, le coefficient de transformation en énergie primaire de l énergie bois pour le calcul des consommations conventionnelles d énergie primaire est pris, par convention, égal à 0,6. Remarques : Il s agit dans cette préoccupation, issue des discussions en cours dans le cadre du Grenelle de l Environnement, de promouvoir les bâtiments à basse consommation, et d ouvrir les moyens de justifications des performances atteintes à d autres moyens que l utilisation du moteur de calcul réglementaire. Enfin, afin de promouvoir l innovation, prônée également par le Grenelle de l Environnement, la préoccupation suivante complète celle-ci. IMPORTANT : pour les plateformes logistiques, les exigences ci-dessus s appliquent aux bureaux et aux entrepôts chauffés à + 12 C. LOGISTIQUE Exigence supplémentaire de niveau PERFORMANT pour les entrepôts chauffés à moins de 12 C. Il est demandé d exprimer la valeur absolue du coefficient de consommation conventionnelle d énergie primaire Cep (en kwh-ep/an et kwhep/an.m²shon) calculé selon la règlementation thermique existant «globale» ([[AA]] et [[BB]]) et détail par poste énergétique (chauffage, refroidissement, éclairage, ECS, ventilation, auxiliaires) et d atteindre la performance énergétique suivante : Cep Cep réf SANTE Pour tous les locaux, y compris pour les zones non soumises à la Règlementation Thermique existant Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 4 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 120/346

121 GESTION DE L ENERGIE 4 Le but de cette préoccupation est de valoriser les efforts réalisés sur les zones non soumises à la Réglementation Thermique existant en vigueur, notamment les zones à risque sanitaire, qui nécessitent des conditions particulières de température, hygrométrie et des exigences spécifiques de qualité d air. Ainsi, une réflexion globale à l échelle de l ouvrage doit être menée en concertation afin d optimiser les choix de conception sur l ensemble des zones de l ouvrage, zones propres comprises. Ainsi, il est demandé au niveau PERFORMANT : 1. D optimiser en concertation les exigences de confort et de qualité sanitaire de l air, en été et en hiver : o débits de renouvellement d air, o températures, o taux d humidité. Ce qui signifie : En Programme : que la maîtrise d ouvrage définisse et justifie les exigences choisies. En conception : qu un échange entre maîtrise d ouvrage et maîtrise d œuvre soir réalisé afin de valider en commun les choix de conception retenus. Lors de cet échange la maîtrise d œuvre effectue une analyse quantitative de l impact de différents scénarios d exigences envisageables sur les consommations d énergie. Un travail d optimisation des solutions architecturales permet de limiter les zones dans lesquelles des exigences sanitaires élevées ayant un impact énergétique important sont imposées (par exemple, des blocs opératoires munis de sas sont bien plus faciles à protéger des variations de pression) Exemple de points pouvant être discutés: - La classification des locaux à risque (2, 3 ou 4), faite par l Etablissement de santé, est issue d une réflexion surtout sécuritaire et ne prend pas en compte le facteur consommation d énergie. - Les objectifs de confort et de qualité sanitaire de l air des salles propres et environnements maîtrisés apparentés peuvent s inspirer de documents de référence, notamment sur le degré de risque (définis dans la norme NF S ). - La présence systématique d humidificateurs dans les zones de plateaux techniques - Les conditions hygrothermiques maximales des blocs (proposer à un chirurgien de pouvoir opérer à 18 C et été et 24 C en hiver, avec des taux d humidité pouvant varier de 30 à 60% en moyenne, incite à la consommation). 2. De réaliser des simulations Thermiques dynamiques en fin de conception à partir des exigences posées (dont il est question ci-dessus). Deux simulations doivent être réalisées : Une première pour déterminer la consommation d énergie primaire «de base» (Cs) en kwh-ep/an.m²shon Une seconde pour déterminer la consommation d énergie primaire «réelle» (Co) en kwh-ep/an.m²shon 3. D atteindre a minima la performance : Co 0,80 Cs Les Simulations Thermiques Dynamiques sont réalisées de la façon suivante : Simulations du bâtiment dans son ensemble avec : les hypothèses de référence de la Règlementation Thermique existant en vigueur pour les zones soumises à la Règlementation Thermique existant en vigueur. les hypothèses de base issues du guide UNICLIMA (UNICLIMA - Traitement de l air en milieu hospitalier. Paris : ed SEPAR, 1996, 119 p.), des «Recommandations pour les contrôles d environnement dans les établissements de santé Ŕ C.CLIN OUEST Ŕ Annie Le Guyader Ŕ octobre 1999», des normes (NF S notamment), recommandations et circulaires en vigueur, et des exigences posées par la Maîtrise d ouvrage dans la préoccupation pour les zones non soumises à la Réglementation Thermique. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 4 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 121/346

122 GESTION DE L ENERGIE 4 Cette simulation permet d avoir le coefficient de consommation Cs «de base» du bâtiment. Simulations du bâtiment dans son ensemble avec : les hypothèses relatives aux éléments mis en place sur le projet pour les locaux soumis à la Règlementation Thermique existant en vigueur, les exigences optimisées posées de façon concertée entre maîtrise d ouvrage et maîtrise d œuvre sur les locaux non soumis à la Règlementation Thermique existant en vigueur. Ces simulations donnent le coefficient de consommation Co «réel» du bâtiment. Les niveaux atteints sur la préoccupation sont attribués en fonction de l écart entre ces deux simulations Utiliser des produits ou systèmes innovants ou non pris en compte par la règlementation thermique, et permettant un gain énergétique important Le but de cette préoccupation est de valoriser l emploi de produits ou systèmes innovants ou non pris en compte par la règlementation thermique, et permettant des gains énergétiques importants sur l opération de construction. Pour obtenir les 2 POINTS du seul niveau TRES PERFORMANT, des dispositions doivent être prises pour mettre en place des produits ou systèmes innovants permettant des gains justifiés de consommations d énergie primaire d au moins 20% (en kwhep/m².an) par rapport à la solution de base réglementaire. Pour justifier de l atteinte de cette préoccupation, fournir une note justificative agréée répondant à une demande : - de Titre V dédiée à un système énergétique si la méthode de calcul Th-C-E ex n est pas applicable à un système, OU - de Titre IV si une solution technique est prévue. Rappels : Arrêté du 13 juin 2008, Titre V, articles 88 et 89, et Annexe V : Pour un projet de bâtiment particulier, après avoir indiqué que la méthode de calcul qui n est pas applicable, le demandeur fournit obligatoirement : Ŕ Le descriptif du projet de construction concerné, qui doit permettre aux experts d évaluer les performances attendues pour l opération concernée. Il peut notamment être composé de la synthèse d étude thermique standardisée de l opération, de l étude thermique complète, des plans, de la documentation technique des produits ou systèmes énergétiques faisant l objet du cas particulier, etc. Ŕ La liste des données d entrée pour les parties de la méthode de calcul qui sont applicables. Ŕ Une description détaillée des raisons qui rendent la méthode de calcul inapplicable pour les autres parties. Ŕ Un argumentaire explicitant en quoi le système ou projet respecte les principes à la base de la présente réglementation. Cet argumentaire peut notamment s appuyer sur des études telles que des variantes au calcul réglementaire réalisé, des simulations dynamiques, etc. De plus, le demandeur doit concrètement fournir : - Un calcul réglementaire complet réalisé sur un outil de calcul de la réglementation thermique. Le fichier XML de synthèse d'étude thermique standardisé de cette étude doit être joint en complément à la demande. La réalisation complète d'un tel calcul impose donc que le demandeur remplace les parties de bâtiments non modélisables dans Th-C-Ex par des produits ou systèmes modélisables dans la méthode, le conduisant donc à réaliser une modélisation «dégradée» de son projet. Les éléments «preneurs» sont également à prendre en compte de la même façon. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 4 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 122/346

123 GESTION DE L ENERGIE 4 Par exemple : bâtiment modélisé avec un ballon d'ecs électrique classique si un système de production d'ecs thermodynamique électrique est prévu, le ballon électrique devant être de même volume et de même coefficient de pertes que celui du système thermodynamique prévu dans le projet. Ce calcul est nécessaire pour que l'estimation de consommation en valeur absolue puisse être comparable à l'exigence réglementaire, car les autres logiciels de calcul n'ont pas nécessairement le même périmètre et n'utilisent pas les mêmes conventions que la méthode réglementaire. - Les données d'entrée de la partie modélisable dans Th-C-Ex du projet de bâtiment doivent être justifiées. - Pour les éléments du projet non pris en compte dans la méthode Th-C-Ex, donc que le demandeur a été amené à dégrader pour réaliser un calcul réglementaire complet, le demandeur doit justifier quantitativement de l'amélioration de performance prétendue, liée à l'utilisation du produit ou équipement non pris en compte dans la méthode Th-C-Ex. A ce niveau, la quantification du gain lié à la mise en œuvre du produit ou système en question doit être justifiée de manière probante (modélisation du gain sur d'autres outils de simulation, résultats de mesures, documentation fabricant...). Pour le projet de rénovation, il faut que le demandeur justifie de l'amélioration de performance apportée par l'utilisation du système ou produit innovant, par rapport aux systèmes dégradés utilisés pour modéliser le bâtiment dans le calcul complet selon la méthode Th-C-Ex. Le demandeur doit notamment fournir à la commission la documentation technique du système concerné Limiter la puissance électrique installée pour l éclairage artificiel non pris en compte dans le calcul réglementaire Le but de cette préoccupation est de limiter les consommations d énergie primaire pour l éclairage artificiel non pris en compte dans le calcul réglementaire (et/ou rédaction d exigences dans le cahier des charges preneurs). L éclairage non inclus dans la RT existant et concernant cette préoccupation est relatif aux postes suivants (RT existant Ŕ Règles de calcul Th-CEx) : éclairage extérieur, éclairage des parkings, éclairage de sécurité, éclairage destiné à la mise en valeur des objets ou des marchandises. Cette préoccupation, au niveau PERFORMANT, concerne l éclairage artificiel non pris en compte dans le calcul réglementaire des espaces extérieurs, des parkings, de l éclairage de sécurité et des éventuels éclairages de mise en valeur des objets ou des marchandises. Il s agit ici, pour atteindre l exigence de cette préoccupation, de montrer que des dispositions sont prises pour limiter les consommations pour ces éclairages. Ces dispositions peuvent être prises directement par le maître d ouvrage, ou rédigées à destination des preneurs dans un cahier des charges. Ces dispositions peuvent par exemple être : - Utilisation de LEDs pour les luminaires extérieurs et la signalisation des issues de secours. - Utilisation de lampes à basse consommation ou de LEDs pour l éclairage d ambiance (mise en valeur des présentoirs, des vitrines, des étalages ). - Limitation de l éclairage des zones de stationnement. - Limitation de l éclairage (intensité, zones, durée). - Eclairage extérieur à énergie renouvelable. - Etc. Bien entendu, ces dispositions doivent également tenir compte des exigences liées aux PMR, ainsi que des réglementations applicables en termes de sécurité. Remarque : A noter que cette préoccupation ne remet pas en cause l atteinte globale nécessaire de la RT existant, et constitue un garde fou complémentaire à celle-ci, spécifiquement pour l éclairage non pris en compte dans le calcul réglementaire. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 4 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 123/346

124 GESTION DE L ENERGIE 4 HÔTELLERIE Niveau TRES PERFORMANT Il est ici question de la limitation de la puissance électrique installée pour l éclairage non pris en compte dans le calcul réglementaire des espaces fréquentés par les clients (chambres, salons, restaurants, espaces de circulation, etc.). L éclairage concerné est donc l éclairage non couvert par la RT existant et cité ci-dessus, c est-àdire l éclairage défini comme suit : - éclairage de mise en valeur des objets d art tels que les peintures, sculptures, objets d art avec un éclairage incorporé (lustres, etc.), mais pas les luminaires décoratifs incorporés au bâtiment, - éclairage localisé destiné à mettre en valeur les tables de restaurant. Pour obtenir les différents POINTS du niveau TRES PERFORMANT de cette seconde partie de la préoccupation, la puissance installée doit respecter les niveaux suivants : - 1 POINT : 8 W/m² - 2 POINTS : 6 W/m² - 3 POINTS : 4 W/m² - 5 POINTS : 2 W/m² Le calcul de la puissance installée se fait en cumulant les puissances des lampes et accessoires, y compris les systèmes de gestion, qui concernent l éclairage non réglementaire. Ensuite, un ratio est réalisé en fonction des surfaces SHON des espaces fréquentés par les clients (définis en cible 10 : espaces privatifs des clients, hall d accueil et circulations, espaces communs fréquentés par les clients tels que les restaurants par exemple). Le niveau d éclairement requis (100 Lux) pris en compte dans la réglementation n est pas considéré ici. Les dispositions pouvant permettre d atteindre ces niveaux peuvent par exemple être : - Limitation de l éclairage (intensité, zones, durée) des objets, niches décoratives, etc., dans les chambres. - Limitation de l éclairage des tables de restaurant. - Utilisation de LEDs. - Etc. COMMERCE Le but de cette préoccupation est de limiter l éclairage artificiel non pris en compte dans le calcul réglementaire, ainsi que la puissance électrique pour l éclairage des espaces communs dédiés à la circulation des clients et des espaces dédiés à la vente. Les différentes parties de cette préoccupation peuvent être traitées directement par le maître d ouvrage pour les éléments qui le concernent, ou par les preneurs par le biais de cahiers des charges rédigés par le maître d ouvrage. Il s agit d avoir une réflexion sur la limitation de la puissance électrique installée pour l éclairage des espaces communs dédiés à la circulation des clients (mails commerciaux, espaces de circulation, etc.). L éclairage concerné est donc l éclairage réglementaire couvert par la RT existant, qui impose une puissance d éclairage inférieure à 12W/m². A noter que cette disposition ne remet pas en cause l atteinte globale nécessaire de la RT existant, et constitue un garde fou complémentaire à celle-ci, spécifiquement pour les espaces communs dédiés à la circulation des clients. Cependant, dans le secteur des bâtiments commerciaux, cette disposition reste très difficile à atteindre. Les seuils de puissance électrique ont donc été dégradés. Le principe de cette partie de la préoccupation est de limiter, sur ces espaces, les consommations liées à l éclairage. Pour cela, il est demandé, sur ces espaces, de simuler une installation «réglementaire» (en termes d accès à l éclairage naturel, de commande) fonctionnant sur la période d ouverture du bâtiment (surfaces concernées, horaires, jours), et d en calculer les consommations. La comparaison se fait avec une installation dont la puissance installée est de : 15W/m² au niveau PERFORMANT, 12W/m² au niveau TRES PERFORMANT. Dans ce cas, 1 POINT* est attribué. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 4 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 124/346

125 GESTION DE L ENERGIE 4 La deuxième partie de la préoccupation est relative à la limitation de la puissance électrique (besoins) pour l éclairage des espaces dédiés à la vente. Il s agit ici de limiter, en fonction de l activité concernée (restauration, moyennes surfaces, boutiques), la puissance électrique pour l éclairage des espaces dédiés à la vente. Cette limitation se fait généralement dans le cahier des charges à destination des preneurs. De la même façon que ci-dessus, des niveaux allant de PERFORMANT à TRES PERFORMANT sont établis : Niveau atteint Restauration Moyennes surfaces Alimentaire Equipement de la maison Boutiques Equipement de la personne Loisirs / Culture P TP (3 PTS) (Puissances en W / m²) Attention, pour l activité «restauration», les process de cuisine sont exclus de cette préoccupation. A noter que pour obtenir le niveau visé, toutes les valeurs doivent être atteintes pour toutes les activités présentes dans le bâtiment. Les valeurs données dans le tableau sont des valeurs moyennes pour l ensemble de l opération, et concernent les trois catégories citées ci-dessus, c est-à-dire : restauration, moyennes surfaces, et boutiques. Ces trois catégories énoncées ci-dessus peuvent également se décliner plus finement en 5 catégories : restauration, alimentaire, équipement de la maison, équipement de la personne, loisirs-culture. IMPORTANT : en cas d opération livrée «en blanc», cette exigence se traite par le biais de prescriptions dans le cahier des charges «preneur» pour chaque espace «preneur». La dernière partie de la préoccupation concerne les zonages effectués. Les niveaux de puissance donnés dans les tableaux sont des valeurs moyennes pour les trois grandes catégories (restauration, moyennes surfaces, boutiques). Si un zonage des besoins tel que demandé dans la préoccupation est réalisé, et que cela conduit à respecter la puissance moyenne par niveau, et à ajuster les puissances installées en tenant compte plus finement des 5 catégories, alors, 1 POINT SUPPLEMENTAIRE* est accordé. Ces points peuvent être obtenus quel que soit le niveau atteint (base, performant, ou très performant). Par exemple, la puissance maximale au niveau BASE est de 140W/m² pour les boutiques. Si cette puissance moyenne installée est respectée (par exemple 135W/m²), avec une modulation par catégorie (équipement de la personne 145W/m², équipement de la maison 110W/m², loisirs/culture 80W/m²), et qu un zonage effectué et validé en a permis ce résultat, alors 2 POINTS sont accordés. L évaluation de cette partie de la préoccupation se fait en vérifiant que les espaces dédiés à la vente sont répartis de façon à permettre une répartition optimisée des puissances d éclairage induisant une réduction finale des consommations. *Les différents points peuvent se cumuler. LOGISTIQUE Le niveau TRES PERFORMANT demande à ce que des dispositions soient prises pour la gestion automatique de l éclairage artificiel dans les espaces à occupation intermittente (par exemple : locaux sociaux, sanitaires, etc.). cette disposition rapporte 1 POINT Limiter les consommations des équipements électromécaniques Le but de cette préoccupation est de s assurer que les équipements électromécaniques éventuellement mis en place seront économes en énergie. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 4 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 125/346

126 GESTION DE L ENERGIE 4 Pour obtenir le POINT du seul niveau TRES PERFORMANT de cette préoccupation, des dispositions doivent être prises pour limiter la consommation d énergie de ces équipements. Les dispositions prises peuvent par exemple être : - Choix des ascenseurs, monte-charges, travelators, escalators, portes automatiques, portes à tambours, etc., en fonction de leurs consommations, - Choix de se passer d escalators descendants, - Exigences dans les cahiers des charges preneurs sur les choix de leurs équipements électromécaniques (portes, etc.). - Etc Connaître l influence du système de régulation installé sur la performance énergétique du bâtiment Cette préoccupation, de niveau TRES PERFORMANT unique, a pour but d évaluer l influence de l éventuel système de régulation installé sur l ouvrage sur les économies d énergie réalisées. Cette préoccupation est sans objet si aucun système de régulation n est installé sur le bâtiment. Il s agit de se baser sur la norme européenne NF EN performance énergétique des bâtiments Impact de l automatisation de la régulation et de la gestion technique du bâtiment [[FF]], qui attribue les classes de performances énergétiques d un système de régulation en fonction des points couverts par ce système. Cette norme, vient à l appui de la Directive Européenne 2002/91/CE [[ FF ]] relative à la performance énergétique des bâtiments (DPEB). Elle a été conçue pour établir des conventions et des méthodes destinées à évaluer l impact des systèmes de régulation, d automatisation et de GTB sur la performance énergétique des bâtiments (neufs, rénovés ou existants). Cette norme spécifie : - L évaluation de la classe de performance du système de régulation en fonction des différents couverts, - Une méthode pour estimer les facteurs d économie d énergie induits par le système. Il est demandé de procéder en deux temps, conformément au paragraphe 5.2 de la norme : - Recenser les différentes fonctions couvertes par le système de régulation, et attribuer pour chaque fonction la classe correspondante (A, B, C ou D). L attribution des classes est définie au tableau 1. A titre d exemple, pour des bâtiments non résidentiels, la fonction «régulation de la température d air introduit» devra être prise en charge de cette manière : - Consigne constante : classe C atteinte - Consigne variable avec compensation de la température extérieure : classe B atteinte - Consigne variable avec compensation en fonction de la charge : classe A atteinte - Déterminer la classe de performance énergétique globale (A, B, C ou D) du système de régulation. Le paragraphe 5.2 de la norme précise la démarche : o Le système est de classe D si les fonctions minimales nécessaires à la classification en C ne sont pas implémentées, o Le système est de classe C si les fonctions minimales nécessaires à la classification en C sont implémentées, o Le système est de classe B si les fonctions minimales nécessaires à la classification en C sont implémentées ET que certaines fonctions spécifiques de classe A ou B sont implémentées, o Le système est de classe A si les fonctions minimales nécessaires à la classification en B sont implémentées ET que certaines fonctions spécifiques de classe A sont implémentées, D une manière générale, comme figuré sur le diagramme ci-après : - Une classe D correspond à une GTB non éco-énergétique, - Une classe C correspond à une GTB standard, - Une classe B correspond à une GTB avancée, - Une classe A correspond à une GTB ayant une performance énergétique élevée, Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 4 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 126/346

127 GESTION DE L ENERGIE 4 Par rapport à la classe atteinte, des points sont obtenus : 1 POINT est obtenu si la classe C est atteinte, 2 POINTS sont obtenus si la classe B est atteinte, 5 POINTS sont obtenus si la classe A est atteinte, Ces points ne peuvent pas être cumulés Recours à des énergies renouvelables locales Le but de cette préoccupation est de s assurer que le recours aux énergies renouvelables locales a été étudié, puis mis en place en cas de potentialité. Le niveau BASE de cette préoccupation demande qu une étude de faisabilité soit réalisée, conformément au décret du 19 mars 2007 [[DD]]. Cette étude de faisabilité technique et économique des solutions d approvisionnement en énergie pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d ECS et l éclairage des locaux doit examiner : - le recours aux énergies renouvelables locales, - le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif ou urbain, s il existe à proximité du site, - l utilisation de pompes à chaleur et de chaudière à condensation, - le recours à la production combinée de chaleur et d électricité. Cette étude doit présenter les avantages et inconvénients de chacune des solutions étudiées, quant aux conditions de gestion du dispositif, aux coûts d investissement et à l impact attendu sur les émissions de gaz à effet de serre. Elle tient compte, pour l extension d un bâtiment, des modes d approvisionnements en énergie de celui-ci. Cette étude précise les raisons pour lesquelles le Maître d Ouvrage a retenu la solution d approvisionnement choisie. Pour obtenir 2 POINTS au niveau TRES PERFORMANT demande l exploitation de filières énergétiques locales d origine renouvelable, avec expression du pourcentage de couverture des besoins détaillé par poste énergétique, ainsi que l analyse et la justification de la filière. Le niveau est atteint si l une des conditions suivantes doit être remplie : - la part de consommation conventionnelle de chauffage par un générateur utilisant la biomasse est supérieure à 50%, - le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60% par des énergies renouvelables, - le projet est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50% des consommations d ECS et/ou 50% des consommations de chauffage des eaux de piscine (pour l hôtellerie). - le projet est équipé d un système de production de froid solaire assurant au moins 30% des consommations de froid. - dans le cas de bâtiments de type «habitation», chacun d eux est équipé d au moins un équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable conforme aux Arrêtés du 9 février 2005 pris pour l application des articles 200 quater et 200 quater A du Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 4 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 127/346

128 GESTION DE L ENERGIE 4 code général des impôts relatifs aux dépenses d équipements de l habitation principale et modifiant l annexe IV de ce code et du 12 décembre 2005 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code. Remarque : L'analyse de la filière se fait également à partir des éléments de l'étude de faisabilité ci-dessus, réalisée au moment de l'analyse du site (cf. annexe A du SMO). La pertinence de la filière s'apprécie en s'interrogeant notamment sur : Le pourcentage de couverture des besoins : en dessous d'un certain pourcentage, il convient de se demander s'il ne vaudrait mieux pas investir sur un autre poste ou une autre filière. Le poste pour lequel la filière est utilisée. L'efficacité des équipements. L'impact environnemental global de la solution énergétique. Le temps de retour sur investissement. Pour obtenir 3 POINTS* au niveau TRES PERFORMANT, l une des conditions suivantes doit être remplie : - le projet est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50% des consommations de l eau chaude sanitaire ET de la part de consommation conventionnelle de chauffage par un générateur utilisant la biomasse est supérieure à 50%, - le projet est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50% des consommations de l eau chaude sanitaire ET le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60% par des énergies renouvelables, - le projet est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50% de l ensemble des consommations de l eau chaude sanitaire ET du chauffage, - le projet est équipé d un système de production d énergie électrique utilisant les énergies renouvelables assurant une production annuelle d électricité de plus de 25kWh/m² SHON en énergie primaire, cogénération comprise, - le projet est équipé de pompes à chaleur performantes respectant les conditions de l Annexe 4 de l Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d attribution du label «haute performance énergétique» et ayant un EER minimum de 3,5. Dans cet Arrêté du 8 mai 2007, le COP annuel est calculé selon la formule de l annexe 4, en tenant compte de l ensemble des paramètres de l Arrêté du 19 juillet 2006 portant approbation de la méthode de calcul Th- CE prévue aux articles 4 et 5 de l Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. Le COP nominal de la pompe à chaleur ne peut être assimilé au COP annuel. EER : Coefficient d Efficacité Energétique en mode de rafraîchissement. Pour information, cette condition supplémentaire n apparaît pas dans les textes réglementaires. Pour obtenir 1 POINT* complémentaire au niveau TRES PERFORMANT, le projet doit prendre des dispositions de conception pour permettre par un pré-équipement de mettre en place l une de ces solutions d énergie renouvelable (pour lui-même dans le futur, pour un investisseur, ou un preneur par exemple). Ces dispositions doivent également donner lieu à un engagement formel de mise en place effective des équipements. Les dispositions prises peuvent par exemple être : - conception des toitures pour permettre d accueillir des panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, - conception des équipements techniques afin d accueillir potentiellement des solutions d énergie renouvelable, - etc. *Les différents points peuvent se cumuler. Rappels : 1) Les énergies renouvelables considérées sont es énergies renouvelables définies par la loi du 13 juillet 2005 [[EE]], c est-à-dire : les énergies éoliennes, solaire, géothermique, houlomotrice, marémotrice et hydraulique, ainsi que l énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d épuration d eaux usées et du biogaz. La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture, y compris les substances Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 4 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 128/346

129 GESTION DE L ENERGIE 4 végétales et animales, de la sylviculture et des industries connexes ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers. 2) D autre part, par filière énergétique locale d'origine renouvelable, est notamment entendu : les panneaux solaires thermiques (pour l'eau chaude sanitaire et/ou le chauffage), les panneaux solaires photovoltaïques (pour la production d'électricité utilisée sur l'opération), le raccordement à un chauffage urbain (dès lors que ce dernier a pour origine une part significative d énergies renouvelables, l incinération des déchets ménagers étant assimilée à des filières d énergie renouvelable locale si cette incinération se fait en respect des réglementations en vigueur), le bois, lorsque cette ressource est disponible localement, les équipements performants (PAC par exemple) utilisant pour partie des ENR locales permettant de diminuer la demande énergétique traditionnelle, ils peuvent être assimilés à des filières énergétiques locales d'origine renouvelable, etc Limiter les consommations pour la climatisation HÔTELLERIE Le but de cette préoccupation est de limiter les consommations pour la climatisation des chambres. Cette limitation peut également se faire dans le cahier des charges à destination des preneurs. Noter que la Réglementation Thermique existant prend en compte la climatisation. Cependant, il s agit ici de déterminer un garde fou complémentaire et spécifique sur les chambres des clients, afin de limiter ce poste important de consommations, en indiquant des seuils absolus en kwhep/m²shon.an. Les niveaux demandés sont donnés pour deux zones climatiques seulement, en tenant compte des climats tempérés et continentaux d une part, et du climat méditerranéen d autre part. Une différenciation plus fine n est pas apparue probante, au moins dans un premier temps. Les niveaux à atteindre sont donc les suivants, en fonction de la zone climatique : Niveau Zones 1 et 2 Zone 3 BASE PERFORMANT TRES PERFORMANT 2 POINTS TRES PERFORMANT 5 POINTS (Consommations en kwhep/m²shon.an) COMMERCE Le but de cette préoccupation est de limiter la puissance pour la climatisation (besoins) des espaces dédiés à la vente. Première partie de la préoccupation Il s agit ici de limiter, en fonction de l activité concernée (restauration, moyennes surfaces, boutiques), la puissance pour le froid des espaces dédiés à la vente. Cette limitation se fait généralement dans le cahier des charges à destination des preneurs, et sert également à dimensionner (et dans l idéal à zoner) les équipements du bâtiment. Les niveaux à atteindre sont donc les suivants : Moyennes surfaces Boutiques Restauration Equipement Loisirs Niveau atteint Equipement Alimentaire de la / de la maison personne Culture PERFORMANT TRES PERFORMANT 3 POINTS* Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 4 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 129/346

130 GESTION DE L ENERGIE 4 (Puissances en W / m²) A noter que pour obtenir le niveau visé, toutes les valeurs doivent être atteintes pour toutes les activités présentes dans le bâtiment. Les valeurs données dans le tableau sont des valeurs moyennes pour l ensemble de l opération, et concernent les trois catégories citées ci-dessus, c està-dire : restauration, moyennes surfaces, et boutiques. Ces trois catégories énoncées ci-dessus peuvent également se décliner plus finement en 5 catégories : restauration, alimentaire, équipement de la maison, équipement de la personne, loisirs-culture. IMPORTANT : en cas d opération livrée «en blanc», cette exigence dans les espaces «preneurs» dédiés à la vente se traite par le biais de prescriptions dans le cahier des charges «preneur» pour chaque espace «preneur». La deuxième partie de la préoccupation concerne les zonages effectués. Les niveaux de puissance donnés dans les tableaux sont des valeurs moyennes pour les trois grandes catégories (restauration, moyennes surfaces, boutiques). Si un zonage des besoins tel que demandé dans la préoccupation est réalisé, et que cela conduit à respecter la puissance moyenne par niveau, et à ajuster les puissances installées en tenant compte plus finement des 5 catégories, alors, 1 POINT SUPPLEMENTAIRE* est accordé. Ces points peuvent être obtenus quel que soit le niveau atteint (base, performant, ou très performant). Par exemple, la puissance maximale au niveau PERFORMANT est de 140W/m² pour les boutiques. Si cette puissance moyenne installée est respectée (par exemple 135W/m²), avec une modulation par catégorie (équipement de la personne 145W/m², équipement de la maison 110W/m², loisirs/culture 80W/m²), et qu un zonage effectué et validé en a permis ce résultat, alors 2 POINTS sont accordés. L évaluation de cette partie de la préoccupation se fait en vérifiant que les espaces dédiés à la vente sont répartis de façon à permettre une répartition optimisée des puissances de climatisation induisant une réduction finale des consommations. *Les différents points peuvent se cumuler Réduction des émissions de polluants dans l atmosphère Enjeux environnementaux Les problématiques des pollutions liées aux consommations énergétiques du bâtiment sont trop différentes pour que l'on puisse définir un indicateur global pour l'ensemble des pollutions émises. Il convient donc de distinguer les enjeux suivants : combattre le changement climatique ; limiter les pluies acides ; limiter la production de déchets radioactifs : préserver la couche d ozone. Remarques : Dans le cas d opérations avec plusieurs bâtiments, les calculs ci-dessous doivent être effectués à l échelle de l opération. Il existe actuellement des réflexions, menées par l ADEME, concernant le contenu en CO 2 des énergies et les facteurs d émission. Les référentiels sont donc susceptibles d être révisés en fonction des réflexions en cours sur ce thème. Préoccupations Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 4 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 130/346

131 GESTION DE L ENERGIE Quantités d'équivalent CO 2 générées par l'utilisation de l'énergie Changement climatique Plusieurs gaz contribuent au phénomène d'effet de serre : gaz carbonique (CO 2 ), méthane (CH 4 ), oxyde nitreux (N 2 O), etc. L'impact de ces gaz sur le climat se mesure via le pouvoir de réchauffement global (PRG, connu également sous le nom anglais de GWP pour Global Warming Potential) spécifique à chaque gaz. Plus ce PRG est élevé, plus l'impact du gaz est important. Par convention, le gaz de référence est le CO 2 : on parle alors d'un indicateur de quantité de gaz à effet de serre exprimé en «équivalent CO 2». Dans le secteur du bâtiment, les émissions de gaz à effet de serre proviennent des consommations énergétiques d'origine fossile, que ces émissions soient locales ou à distance (cas de l'électricité de réseau dont la production met en œuvre des énergies fossiles). Les facteurs d'émission de gaz «équivalent CO 2» des principales filières énergétiques proposés dans le présent référentiel sont issus de la méthode Bilan Carbone de l ADEME [[JJ]]. Facteurs d émissions des combustibles en équivalent CO 2 kg eq CO 2 /kwh d'énergie finale Charbon 0,384 Fioul lourd 0,322 Fioul domestique 0,300 Gaz naturel 0,234 Bois 0 Electricité 0,084 chauffage 0,180 éclairage 0,080 climatisation 0,037 autres 0,052 CPCU 0,153 L unité de calcul est donc : Equivalent CO 2 : kg-eq CO 2 /an.m² SHON Le niveau BASE de cette préoccupation demande le calcul des quantités de CO 2 (eq-co 2 ) générées pour le bâtiment par l utilisation de l énergie sur les postes réglementaires. Le niveau PERFORMANT de cette préoccupation demande une justification que le choix énergétique effectué correspond au meilleur compromis au regard de ces émissions de CO 2 et des objectifs environnementaux du maître d ouvrage. Cela veut donc dire que le calcul des quantités de C0 2 (eq-co 2 ) générées doit avoir été effectué pour différentes variantes énergétiques. Pour obtenir les différents POINTS du niveau TRES PERFORMANT, différents seuils d émission d équivalent CO 2 générées par l utilisation de l énergie doivent être atteints sur les postes réglementaires liés au bâti, en fonction de la typologie d ouvrage considéré : Bureau/Enseignement 1 POINT: 20 kg-eq CO 2 /an.m² SHON 2 POINTS: 10 kg-eq CO 2 /an.m² SHON Commerce 1 POINT: 50 kg-eq CO 2 /an.m² SHON 2 POINTS: 30 kg-eq CO 2 /an.m² SHON 3 POINTS: 20 kg-eq CO 2 /an.m² SHON Logistique 1 POINT: 20 kg-eq CO 2 /an.m² SHON 2 POINTS: 15 kg-eq CO 2 /an.m² SHON 5 POINTS: 10 kg-eq CO 2 /an.m² SHON Hôtellerie 1 POINT: 30 kg-eq CO 2 /an.m² SHON Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 4 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 131/346

132 GESTION DE L ENERGIE 4 2 POINTS: 20 kg-eq CO 2 /an.m² SHON 3 POINTS: 10 kg-eq CO 2 /an.m² SHON Santé 2 POINTS: 50 kg-eq CO 2 /an.m² SHON 3 POINTS: 30 kg-eq CO 2 /an.m² SHON 5 POINTS: 20 kg-eq CO 2 /an.m² SHON Quantités d'équivalent SO 2 générées par l'utilisation de l'énergie Pluies acides (acidification atmosphérique) L'indicateur retenu traduit l émission annuelle de SO 2 équivalent rejeté, et s exprime en kg SO 2 eq/unité fonctionnelle. Dans le présent millésime, on considère uniquement les polluants gazeux suivants : SO 2 et NO x, que l'on agrège dans un indicateur AP ou potentiel d'acidification qui s'exprime en SO 2 équivalent. Pour l agrégation, les coefficients de pondération à utiliser sont les suivants : 1 pour les émissions de SO 2 et 0,7 pour les émissions de NOx. Les facteurs d'émissions indiqués dans le tableau suivant sont, sauf mention contraire, extraits du guide de l ADEME [[HH]] : Facteurs d émissions des combustibles en SO 2 et NO x (1) SO 2 g/kwh (kwh d énergie finale) NO x g/kwh (kwh d énergie finale) AP g/kwh(kwh d énergie finale) Charbon 2,58 0,95 3,25 Fioul lourd 0,52 (2) 0,52 0,88 Fioul domestique 0,30 0,15 0,41 Gaz naturel - 0,17 0,12 Bois - 0,32 0,22 Electricité (année) (3) 0,32 (4) 0,27 (4) 0,51 Electricité (marginal hiver) (3) 2,2 0,92 2,84 Electricité (usage moyen chauffage) (3) 0,89 0,47 1,22 (5) (1) Ce sont des valeurs par défaut. D autres valeurs peuvent être utilisées, moyennant justification. (2) Il s agit d un taux d émission moyen, celui-ci variant avec la teneur en soufre du combustible. (3) La valeur «Electricité (année)» est à utiliser pour les usages ayant lieu pendant toute l année ou en été, la valeur «Electricité (usage moyen chauffage)» est à utiliser pour les usages concentrés sur la période de chauffage, la valeur «Electricité (marginal hiver)» est présente à titre informatif et n intervient pas dans les calculs. (4) Source : EDF (5) Source : TRIBU Les émissions acidifiantes sont conditionnées non seulement par le choix du combustible, mais aussi par le choix du brûleur et du mode de gestion de la chaudière. Par exemple, le fait d avoir des chaudières équipées de brûleurs bas-nox et/ou modulants est à valoriser à ce niveau. L unité de calcul est donc Equivalent SO 2 : g-eq SO 2 /an.m² SHON Le niveau BASE de cette préoccupation demande le calcul des quantités de SO 2 (eq-so 2 ) générées pour le bâtiment par l utilisation de l énergie sur les postes réglementaires. Pour obtenir le POINT du niveau TRES PERFORMANT de cette préoccupation, une justification que le choix énergétique effectué correspond au meilleur compromis au regard de ces émissions de SO 2 et des objectifs environnementaux du maître d ouvrage doit être effectuée. Cela veut donc dire que le calcul des quantités de SO 2 (eq-so 2 ) générées doit avoir été effectué pour différentes variantes énergétiques Quantités de déchets radioactifs générées par l'utilisation de l'électricité du réseau Déchets radioactifs L'indicateur retenu traduit la masse de déchets radioactifs générés annuellement par l utilisation de Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 4 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 132/346

133 GESTION DE L ENERGIE 4 l électricité du réseau (en additionnant la masse des 2 types de déchets mentionnés), ensuite rapporté à l'unité fonctionnelle. Les facteurs de conversion retenus sont, comme les précédents, issus du guide de l ADEME [[II]] et s expriment en masse (g) : Déchets radioactifs (1) g/kwh (kwh électrique final) Déchets nucléaires faibles et moyens 0,05 Déchets nucléaires forts et très forts 0,01 (1) Ce sont des valeurs par défaut. D autres valeurs peuvent être utilisées, moyennant justification. L unité de calcul est donc Déchets radioactifs : g déchets/an.m² SHON Le niveau BASE de cette préoccupation demande le calcul des quantités de déchets radioactifs générées pour le bâtiment par l utilisation de l énergie sur les postes réglementaires. Pour obtenir le POINT du niveau TRES PERFORMANT de cette préoccupation, une justification que le choix énergétique effectué correspond au meilleur compromis au regard de ces quantités de déchets radioactifs et des objectifs environnementaux du maître d ouvrage doit être effectuée. Cela veut donc dire que le calcul des quantités de déchets radioactifs générées doit avoir été effectué pour différentes variantes énergétiques Impact sur la couche d ozone Préservation de la couche d ozone L indicateur retenu est l ODP (Ozone Depletion Power). Notons que la réglementation européenne est de plus en plus stricte quant à l utilisation de fluides frigorigènes ou de solvants impactant sur la couche d ozone. L usage des CFC est actuellement interdit depuis Quant aux HCFC, leur utilisation est interdite dans la production de tout équipement de froid depuis Ils seront également interdits pour la maintenance et l entretien des équipements à l horizon Il existe aujourd hui des substituts à ces produits qui ont un ODP nul ou quasi nul. Le présent référentiel encourage le recours à ces produits au niveau TP. L ODP (Ozone Depletion Power) est l indicateur de base relativement à l impact sur la couche d ozone. Les équipements considérés sont essentiellement les matériaux ignifuges, les fluides de refroidissement et les solvants. Pour obtenir les 2 POINTS du seul niveau TRES PERFORMANT de cette préoccupation, il convient de justifier que tous les équipements techniques du projet susceptibles de contenir des fluides frigorigènes ou des solvants impactant la couche d ozone sont à ODP nul. SANTE : niveau PERFORMANT Il est demandé d identifier les quantités de fluides frigorigènes présentes dans les installations puis de mener une réflexion sur les impacts environnementaux ci-dessous dus aux fuites des installations : Destruction de la couche d ozone stratosphérique, Changement climatique. Une justification que le choix énergétique correspond au meilleur compromis entre ces deux indicateurs devra être menée. Exemples : choix d installations non surdimensionnées, choix de fluides à faible impact sur la couche d ozone et sur le réchauffement climatique. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 4 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 133/346

134 GESTION DE L ENERGIE 4 INTERACTIONS AVEC LES AUTRES CIBLES Cible 1 "Relation du bâtiment avec son environnement immédiat" Utilisation des atouts climatiques du site (orientations, etc), faisabilité du recours à des énergies renouvelables locales, etc. Cible 2 "Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction" Performances énergétiques des produits ; Cible 7 "Maintenance Pérennité des performances environnementales" Les dispositions prises en matière de gestion de l'énergie conditionnent le niveau de complexité des équipements à mettre en œuvre pour assurer le suivi de cette gestion et la pérennité des performances ; Cible 8 "Confort hygrothermique" Répercussions des choix faits pour assurer le confort des usagers sur les consommations énergétiques ; Une bonne perméabilité à l air améliore le confort thermique. Cible 9 "Confort acoustique" Une bonne perméabilité à l air améliore la qualité acoustique de l enveloppe. Cible 10 "Confort visuel" Répercussions des choix faits pour assurer le confort des usagers sur les consommations énergétiques ; Cible 11 "Confort olfactif" Répercussions énergétiques de l efficacité de la ventilation pour assurer le confort olfactif. Une bonne perméabilité à l air améliore l efficacité de la ventilation. Cible 13 "Qualité sanitaire de l air" Répercussions énergétiques de l efficacité de la ventilation pour assurer la qualité d air intérieur. Une bonne perméabilité à l air améliore la qualité de l air intérieur et l efficacité de la ventilation. INTERACTIONS AVEC LE SMO Analyse du site (Annexe A, A.1) Cette analyse permet l'état des lieux du site et d'en déduire les atouts et contraintes pour les performances énergétiques : identification du climat (soleil, vent, pluie, etc.), de l'environnement bâti (créant potentiellement des masques), des ressources énergétiques locales (à la base de la réalisation d'une étude de faisabilité sur le recours à des énergies renouvelables), etc. REFERENCES Références règlementaires [[AA]] RT existant «globale» Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000m², lorsqu ils font l objet de travaux de rénovation importants [[BB]] RT existant «globale» Arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000m², lorsqu ils font l objet de travaux de rénovation importants [[CC]] Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 4 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 134/346

135 GESTION DE L ENERGIE 4 [[DD]] Décret n du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique [[EE]] LOI n du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique. [[FF]] Norme NF EN Performance énergétique des bâtiments Ŕ Impact de l automatisation de la régulation et de la gestion technique du bâtiment. Janvier 2008 [[FF ]] Directive Européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments ET proposition de refonte de cette directive (au 13/11/2008). Références complémentaires [[GG]] AFNOR - Norme NF P "Qualité environnementale des produits de construction - Partie 1 : Cadre méthodologique pour la description et la caractérisation des performances environnementales et sanitaires des bâtiments" Ŕ Mars 2005 [[HH]] ADEME - Qualité environnementale des bâtiments ; Manuel à l'usage de la maîtrise d'ouvrage et des acteurs du bâtiment - Avril 2002 [[II]] ADEME - Bilan Carbone d'une entreprise industrielle ou tertiaire ; Guide méthodologique de la méthode (version 3.0) : objectifs, résultats exploitables, choix méthodologiques - Avril 2005 [[JJ]] ADEME - Bilan Carbone ; Calcul des facteurs d'émissions et sources bibliographiques utilisées (version 3.0) - Avril 2005 [[KK]] AFNOR - FD P "Qualité environnementale des produits de construction ŔFascicule de données énergie et transport " Ŕ Février 2006 [[LL]] Site internet Effinergie Ŕ rubrique «Perméabilité à l air» [[M]] Site internet Fondation Bâtiment Energie - rubrique ClimHyBu Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 4 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 135/346

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137 5 GESTION DE L'EAU Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 5 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 137/346

138 GESTION DE L EAU 5 INTRODUCTION Véritable enjeu environnemental de société, la gestion de l eau vise à limiter l épuisement de la ressource naturelle, les pollutions potentielles et les risques d inondation. Gérer l eau sur une opération de construction environnementale vise à s intéresser aux aspects suivants : alimentation en eau potable, gestion des eaux pluviales à la parcelle, évacuation des eaux usées. L enjeu environnemental associé à l alimentation en eau potable est l économie d eau, ce qui nécessite de travailler à : l exploitation rationnelle des ressources disponibles, l optimisation de la quantité d eau consommée pour les différents usages. La gestion des eaux pluviales à la parcelle permet d'avoir une action à l'échelle micro-urbaine visant à limiter le ruissellement des eaux afin de prévenir le risque d'inondation dans les zones sensibles et limiter la pollution diffuse. Cette problématique est également traitée dans la cible 1 «Relation du bâtiment avec son environnement immédiat». La gestion des eaux usées vise à encourager le recours à l assainissement individuel par des systèmes innovants. Eléments valorisables Récupération d eau pluviale et injection dans les sanitaires : préoccupation (à travers l outil de calcul) Récupération d eau pluviale (ou eau non potable d un autre type) et utilisation pour l arrosage et/ou le nettoyage des locaux : préoccupation Garantie d une économie d eau sur les systèmes énergétiques ou les systèmes caractéristiques dus aux usages de l ouvrage : préoccupation Mise en place de systèmes de rétention et/ou d infiltration des eaux pluviales (noues, toitures végétalisées, puits filtrants, etc.). : préoccupations et Mise en place de systèmes de traitement des eaux de ruissellement polluées (séparateurs d hydrocarbures, systèmes alternatifs paysagers, etc.). : préoccupation Réduction de la consommation d eau potable 5.2 Gestion des eaux pluviales à la parcelle et des eaux usées Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 5 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 138/346

139 GESTION DE L EAU 5 STRUCTURE DE LA CIBLE Réduction de la consommation d eau potable Enjeux environnementaux L'eau potable peut être économisée en agissant à différentes échelles : Limiter le recours à l'eau potable pour les usages autres que «alimentaire» et «hygiène corporelle». Pour les usages de type «autres», il est alors envisageable d avoir recours à des eaux ne provenant pas d'un réseau de distribution d'eau potable, notamment pour l arrosage éventuel ou l entretien du bâti. Une des solutions les plus pratiquées est le recours à la récupération des eaux pluviales. Cette solution a pour double avantage de contribuer à l économie d eau potable et à l hydrologie urbaine locale (via la gestion de la rétention). Le recours à des eaux pluviales doit cependant respecter les conditions réglementaires (définies dans l arrêté du 21 août 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l intérieur et à l extérieur des bâtiments [[AA]]. NOTA : Cette vigilance quant au risque sanitaire lié à la présence d'un double réseau est abordée dans la cible 14 «Qualité sanitaire de l'eau». Mettre en œuvre des dispositifs hydro-économes adaptés aux usagers du bâtiment : ces dispositifs visent à diminuer les volumes d'eau utilisés pour les sanitaires de l ouvrage. Prendre des dispositions et mettre en œuvre des dispositifs pour limiter l usage d eau potable pour l arrosage des espaces et le nettoyage des locaux (récupération d eau de pluie par exemple). Prendre des dispositions et mettre en œuvre des dispositifs pour limiter l usage d eau potable pour les systèmes du bâtiment et ceux des activités spécifiques de l ouvrage (limiter l utilisation de systèmes techniques fonctionnant à eau perdue, etc.) Sensibiliser les usagers aux pratiques économes : ces actions de sensibilisation permettent d'une part d'influer sur les fréquences d'utilisation des différents usages, mais elles sont aussi le garant de la bonne utilisation des dispositifs hydro-économes mis en œuvre. En conception, le maître d'ouvrage ne dispose cependant pas d'une grande marge de manœuvre et ces actions de sensibilisation relèvent plus spécifiquement du management du projet, et notamment de la transmission de recommandations pour le gestionnaire. Ce point est traité dans le référentiel du SMO (Annexe A.7). Il sera également abordé plus en détails dans le référentiel de certification de l exploitation. Suivre les consommations d'eau afin de limiter les gaspillages et les fuites. Le maître d'ouvrage peut influencer sur cet enjeu en mettant en place les moyens et équipements qui permettront d'assurer ce suivi en phase exploitation. Ce point est traité dans la cible 7 "Maintenance - Pérennité des performances environnementales". Préoccupations Garantir une économie d eau potable dans les sanitaires Le but de cette préoccupation est de s assurer que des dispositions sont prises pour économiser la ressource en eau potable dans les sanitaires de l ouvrage. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 5 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 139/346

140 GESTION DE L EAU 5 Le principe de cette préoccupation est de mettre en place des réducteurs de pression si celle-ci est supérieure à 3 bars afin de limiter les débits de soutirage, et d identifier les équipements consommateurs d eau potable dans les sanitaires, puis de déterminer la consommation conventionnelle d eau potable dans les sanitaires CC sanitaires communs en fonction des usages. Cette consommation conventionnelle est ensuite comparée avec la consommation de référence CC ref sanitaires communs du bâtiment. La consommation conventionnelle de référence du bâtiment est donc sa consommation avec des équipements classiques. La consommation conventionnelle du bâtiment est sa consommation intégrant des dispositifs permettant une économie d eau. Les données d entrée du calcul d économie d eau demandé sont : La consommation de référence des équipements classiques : on prendra une valeur de référence fixe quel que soit le projet. Ces valeurs sont : o Chasse d eau : 6 litres/chasse o Urinoir : 3,8 litres/chasse o Robinet de lavabo : 10 litres/minute o Douche : 14 litres/minute Le nombre d occupants du bâtiment (visiteurs et personnel permanent) Les fréquences types d utilisation des équipements. Le calcul d économie d eau s effectue avec la méthode de calcul suivante (ci-dessous le cas général appliqué au cas des bâtiments de bureau) : 1. détermination de la consommation conventionnelle de référence d eau potable sur les sanitaires communs Sanitaires communs - conso de référence Type d'appareil de référence Consommati on de l'équipement de référence(l ou L/min) Durée (min)ou nb de chasses Fréquence type d'utilisation Moyenne journalière par visiteur Moyenne journalière pour le personnel permanent Nombre d'occupants du bâtiment à utiliser l'équipement Nombre de visiteurs par jour Personnel permanent (nbre) hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes Consomm ation d'eau de référence par jour (L/jour) Chasse d'eau conventionnelle 6 1 0,01 0, Robinet de lavabo conventionnel 10 0,25 0, Douche conventionnelle Urinoir conventionnel 3,8 1 0, ,2 Consommation d'eau potable de référence sur sanitaires communs Ccref sanitaires communs (L/jour) 14130,2 Les données en bleu sont des données fixes (consommation des équipements de référence). Le modèle de calcul s effectuera avec les valeurs indiquées. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 5 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 140/346

141 GESTION DE L EAU 5 Les données en jaune clair sont les données propres à l opération ; elles sont à remplir par le porteur de la certification. Nota : les fréquences-types d utilisation sont fonction de la configuration des équipements hydrauliques du projet, par exemple : - S il n y a pas de douches sur l opération, mettre une fréquence type de 0. En cas de douches sur l opération, la fréquence d utilisation sera fonction du contexte de l opération et de données bibliographiques à justifier. - Etc. 2. détermination de la consommation conventionnelle d eau potable sur les sanitaires communs Sanitaires communs - conso réelle Type d'appareil Consomm ation de l'équipeme nt choisi (L ou L/min) Durée (min)ou nb de chasses % de postes équipés Fréquence type d'utilisation Moyenne journalière par visiteur Moyenne journalière pour le personnel permanent Nombre d'occupants du bâtiment à utiliser l'équipement Nombre de visiteurs par jour Personnel permanent (nbre) hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes Consom mation d'eau réelle par jour (L/jour) Chasse d'eau convention nelle Robinet de lavabo convention nel Douche convention nelle Urinoir convention nel ,01 0, , , , La consommation d eau potable réelle dépendant de la part d eau pluviale utilisée pour l évacuation des excrétas (sanitaires + urinoirs) : Besoins par jour des WC (L/jour) 5460 % de couverture par les eaux pluviales 50 Consommation d'eau par jour dans les WC (L/jour) 2730 Consommation d'eau potable réelle sur sanitaires communs C sanitaires communs (L/jour) 6370 Les données en jaune clair sont les données propres à l opération ; elles sont à remplir par le porteur de la certification. IMPORTANT : dans le cas où des chasses d eau à double commande sont utilisées sur le projet, on entrera dans le tableau ci-dessus la valeur basse de consommation. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 5 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 141/346

142 GESTION DE L EAU 5 Exemple : si des chasses d eau à mécanisme 3L/6L sont utilisées, on rentrera la valeur de 3L dans le tableau ci-dessus. 3. détermination de l économie d eau potable réalisée CC/CCref 0, Suite à ces deux calculs, le niveau atteint est donné par le % CC sanitaires communs / CC ref sanitaires communs de la façon suivante : BUREAU/ENSEIGNEMENT BASE : CC sanitaires communs CC ref sanitaires communs PERFORMANT : CC sanitaires communs 0,70 CC ref sanitaires communs TRES PERFORMANT (3 POINTS) : CC sanitaires communs 0,60 CC ref sanitaires communs TRES PERFORMANT (6 POINTS) : CC sanitaires communs 0,50 CC ref sanitaires communs TRES PERFORMANT (12 POINTS) : CC sanitaires communs 0,40 CC ref sanitaires communs LOGISTIQUE BASE : PERFORMANT : TRES PERFORMANT (2 POINTS) : TRES PERFORMANT (4 POINTS) : TRES PERFORMANT (6 POINTS) : CC sanitaires CC ref sanitaires CC sanitaires 0,70 CC ref sanitaires CC sanitaires 0,60 CC ref sanitaires CC sanitaires 0,50 CC ref sanitaires CC sanitaires 0,40 CC ref sanitaires HÔTELLERIE/SANTE BASE : CC sanitaires CC ref sanitaires PERFORMANT : CC sanitaires 0,90 CC ref sanitaires TRES PERFORMANT (5 POINTS) : CC sanitaires 0,80 CC ref sanitaires TRES PERFORMANT (10 POINTS) : CC sanitaires 0,70 CC ref sanitaires TRES PERFORMANT (15 POINTS) : CC sanitaires 0,60 CC ref sanitaires COMMERCE Sanitaires communs BASE : PERFORMANT : TRES PERFORMANT (3 POINTS) : TRES PERFORMANT (5 POINTS) : TRES PERFORMANT (8 POINTS) : CC sanitaires communs CC ref sanitaires communs CC sanitaires communs 0,70 CC ref sanitaires communs CC sanitaires communs 0,60 CC ref sanitaires communs CC sanitaires communs 0,50 CC ref sanitaires communs CC sanitaires communs 0,40 CC ref sanitaires communs Sanitaires des espaces dédiés à la vente BASE : CC sanitaires vente CC ref sanitaires vente PERFORMANT : CC sanitaires vente 0,70 CC ref sanitaires vente TRES PERFORMANT (3 POINTS) : CC sanitaires vente 0,60 CC ref sanitaires vente TRES PERFORMANT (5 POINTS) : CC sanitaires vente 0,50 CC ref sanitaires vente TRES PERFORMANT (8 POINTS) : CC sanitaires vente 0,40 CC ref sanitaires vente Pour le commerce, consulter le référentiel de la Qualité Environnementale des Bâtiments Commerce pour plus d informations quant à la méthode sur les 2 types de sanitaires (communs et des espaces dédiés à la vente). Il s'agit ici d avoir une réflexion sur l'eau potable en partant d un projet classique tel que le mènerait le maître d'ouvrage s'il ne se souciait pas particulièrement de l'économie d'eau : Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 5 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 142/346

143 GESTION DE L EAU 5 Identifier les activités consommatrices d'eau potable (incluant l'activité d'entretien et maintenance). Identifier les postes et les équipements consommateurs d'eau potable. Evaluer la consommation annuelle de référence de chaque équipement (Les fréquences types d utilisation par jour sont obtenues à partir de retour d'expérience ou de ratios bibliographiques : fournir les sources des données). Evaluer la consommation annuelle totale de référence. Analyser les consommations annuelles de chaque poste et équipement en vue d'identifier les éléments sur lesquels l'enjeu de réduction des consommations d'eau est important, et sur lesquels il est possible d'avoir le plus de marge d'intervention. Pour différents équipements, choisir des solutions hydro-économes adaptées (incluant le recours à l'eau non potable) pour diminuer les volumes d'eau consommés par usage, et définir le pourcentage d'économie réalisé par équipement (à justifier, par de la documentation technique d'équipement notamment). Evaluer la consommation annuelle totale après réflexion sur l'économie d'eau potable. La préoccupation demande donc, pour réduire les consommations d eau potable dans les sanitaires, d avoir une réflexion hydro-économe, et de prendre des dispositions en ce sens. Ces dispositions peuvent être : - la mise en place d équipements hydro-économes : Pour diminuer les consommations d eau potable dans les sanitaires, la mise en place de systèmes hydro-économes peut être une solution. USAGE Toilettes Lavabos Douches EXEMPLES DE SOLUTIONS HYDRO-ECONOMES Volumes de réservoirs inférieurs à 6 litres et chasse à double commande (ou interrompable) Récupération d'eau pluviale Robinet à fermeture temporisée Robinet à détection de présence Mitigeur avec butée «limiteuse» de débit Mitigeur avec butée «limiteuse» de débit, douches à faibles débits, etc. - la récupération d eau de pluie : Une autre solution pour diminuer la consommation d eau potable est de récupérer l eau de pluie, puis de la réutiliser dans les sanitaires. Comme indiqué dans les enjeux environnementaux cidessus, cette solution est soumise à autorisation, mais elle peut procurer des économies d eau substantielles. Sa mise en place est valorisée ici, par le pourcentage de couverture par les eaux non potables indiqué dans le tableau ci-dessus. Il convient donc que le Maître d Ouvrage, dans ce cas, justifie par une étude les pourcentages d eau économisée par ce biais, et indique cet élément dans le tableau ci-dessus. Pour mettre en place des récupérations d eau pluviale pour un usage dans les sanitaires, s assurer que les points suivants ont bien été résolus : - Rapport coût/bénéfice, - Importance du risque sanitaire au regard de la compétence du service technique qui interviendra sur le réseau d'eau en phase d'exploitation, - Limite technique (par exemple une faible pluviométrie, ou d'une répartition pluviométrique peu favorable pour les usages couverts par l'eau pluviale), - Limite du projet (par exemple des surfaces de collecte des eaux pluviales insuffisantes pour assurer la couverture envisagée), Enfin, en cas de recours à une eau pluviale pour un usage dans les sanitaires, il convient de respecter les dispositions réglementaires de récupération d eau pluviale. On veillera à respecter les dispositions de l arrêté du 21 août 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l intérieur et à l extérieur des bâtiments [[AA]]. Voir en particulier l article 2 qui indique les conditions de collecte et réutilisation des eaux pluviales. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 5 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 143/346

144 GESTION DE L EAU Garantir une économie d eau potable pour l arrosage des espaces verts et le nettoyage des locaux Le but de cette préoccupation est de s assurer que des dispositions sont prises pour garantir une économie d eau potable justifiée pour l arrosage des espaces verts et le nettoyage des locaux. Au niveau BASE, il est demandé, en cas de recours à une eau pluviale pour l arrosage des espaces verts et/ou le nettoyage des locaux, de respecter les dispositions réglementaires de récupération d eau pluviale. On veillera à respecter les dispositions de l arrêté du 21 août 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l intérieur et à l extérieur des bâtiments [[AA]]. Voir en particulier l article 2 qui indique les conditions de collecte et réutilisation des eaux pluviales. Pour obtenir les 5 POINTS du niveau TRES PERFORMANT, des dispositions doivent être prises pour obtenir une économie d eau potable justifiée. Deux cas sont distingués : - Une économie d eau substantielle (>40%) a déjà été réalisée en : dans ce cas les points sont obtenus si une économie d eau potable justifiée de 20% est réalisée ici. - Une économie d eau moins importante (<40%) a été réalisée en : dans ce cas les points sont obtenus si une économie d eau potable justifiée de 40 % est réalisée ici. Ces deux cas sont distingués afin d assurer un équilibre entre les économies d eau potable dans les sanitaires et pour les autres usages, le but étant une économie globale de la ressource en eau. Il s'agit ici d avoir une réflexion sur l'eau potable en partant d un projet classique tel que le mènerait le maître d'ouvrage s'il ne se souciait pas particulièrement de l'économie d'eau : Identifier les activités consommatrices d'eau potable (incluant l'activité d'entretien et maintenance). Identifier les postes et les équipements consommateurs d'eau potable. Calculer la consommation annuelle de référence de chaque équipement (les fréquences-types d utilisation des équipements et les consommations des équipements de référence sont à obtenir à partir de retour d'expérience ou de ratios bibliographiques : fournir les sources des données). Calculer la consommation annuelle totale de référence. Analyser les consommations annuelles de chaque poste et équipement en vue d'identifier les éléments sur lesquels l'enjeu de réduction des consommations d'eau est important, et sur lesquels il est possible d'avoir le plus de marge d'intervention. Pour différents équipements, choisir des solutions hydro-économes adaptées (incluant le recours à l'eau non potable) pour diminuer les volumes d'eau consommés par usage, et définir le pourcentage d'économie réalisé par équipement (à justifier, par de la documentation technique d'équipement notamment). Calculer la consommation annuelle totale après réflexion sur l'économie d'eau potable. Les dispositions justifiées prises peuvent par exemple être les suivantes : - Mise en œuvre d espaces verts très peu consommateurs d eau, - Système d arrosage tenant compte de la pluviométrie ou automatiques par gicleurs ou horloges, - Récupération d eau pluviale et usage pour l arrosage et/ou le nettoyage des locaux, - Système de récupération et de traitement des eaux grises et usage pour l arrosage et/ou le nettoyage des locaux, - Etc Limiter les consommations d eau sur les systèmes énergétiques ou les systèmes caractéristiques des usages de l ouvrage Le but de cette préoccupation est de s assurer que des dispositions sont prises pour garantir une économie d eau potable justifiée pour les systèmes énergétiques ou les systèmes caractéristiques des usages de l ouvrage. Pour obtenir les 5 POINTS du niveau TRES PERFORMANT, des dispositions doivent être prises pour obtenir une économie d eau potable justifiée. Deux cas sont distingués : Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 5 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 144/346

145 GESTION DE L EAU 5 - Une économie d eau substantielle (>40%) a déjà été réalisée en : dans ce cas les points sont obtenus si une économie d eau potable justifiée de 20% est réalisée ici. - Une économie d eau moins importante (<40%) a été réalisée en : dans ce cas les points sont obtenus si une économie d eau potable justifiée de 40 % est réalisée ici. Ces deux cas sont distingués afin d assurer un équilibre entre les économies d eau potable dans les sanitaires et pour les autres usages, le but étant une économie globale de la ressource en eau. Il s'agit d avoir une réflexion sur l'eau potable en partant d un projet classique tel que le mènerait le maître d'ouvrage s'il ne se souciait pas particulièrement de l'économie d'eau : Identifier les activités consommatrices d'eau potable (incluant l'activité d'entretien et maintenance). Identifier les postes et les équipements consommateurs d'eau potable. Calculer la consommation annuelle de référence de chaque équipement (les fréquences-types d utilisation des équipements et les consommations des équipements de référence sont à obtenir à partir de retour d'expérience ou de ratios bibliographiques : fournir les sources des données). Calculer la consommation annuelle totale de référence. Analyser les consommations annuelles de chaque poste et équipement en vue d'identifier les éléments sur lesquels l'enjeu de réduction des consommations d'eau est important, et sur lesquels il est possible d'avoir le plus de marge d'intervention. Pour différents équipements, choisir des solutions hydro-économes adaptées (incluant le recours à l'eau non potable) pour diminuer les volumes d'eau consommés par usage, et définir le pourcentage d'économie réalisé par équipement (à justifier, par de la documentation technique d'équipement notamment). Calculer la consommation annuelle totale après réflexion sur l'économie d'eau potable. Les dispositions justifiées prises peuvent par exemple être les suivantes : - Systèmes techniques autres qu à eau perdue, - Climatisation à condensateur à air ou à eau pulsée, - Etc. HÔTELLERIE : Garantir une économie d eau potable pour les usages de baignade Le but de cette préoccupation est de s assurer que des dispositions sont prises pour garantir une économie d eau potable justifiée pour les usages de baignade (piscine, spa, etc.). Pour obtenir les 4 POINTS du niveau TRES PERFORMANT, des dispositions doivent être prises pour obtenir une économie d eau potable justifiée. Deux cas sont distingués : - Une économie d eau substantielle (>20%) a déjà été réalisée en : dans ce cas les points sont obtenus si une économie d eau potable justifiée de 20% est réalisée ici. - Une économie d eau moins importante (<20%) a été réalisée en : dans ce cas les points sont obtenus si une économie d eau potable justifiée de 40 % est réalisée ici. Ces deux cas sont distingués afin d assurer un équilibre entre les économies d eau potable dans les sanitaires et pour les autres usages, le but étant une économie globale de la ressource en eau. Il s'agit ici d avoir une réflexion sur l'eau potable en partant d un projet classique tel que le mènerait le maître d'ouvrage s'il ne se souciait pas particulièrement de l'économie d'eau : Identifier les activités consommatrices d'eau potable (incluant l'activité d'entretien et maintenance). Identifier les postes et les équipements consommateurs d'eau potable. Calculer la consommation annuelle de référence de chaque équipement (les fréquences-types d utilisation des équipements et les consommations des équipements de référence sont à obtenir à partir de retour d'expérience ou de ratios bibliographiques : fournir les sources des données). Calculer la consommation annuelle totale de référence. Analyser les consommations annuelles de chaque poste et équipement en vue d'identifier les éléments sur lesquels l'enjeu de réduction des consommations d'eau est important, et sur lesquels il est possible d'avoir le plus de marge d'intervention. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 5 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 145/346

146 GESTION DE L EAU 5 Pour différents équipements, choisir des solutions hydro-économes adaptées (incluant le recours à l'eau non potable) pour diminuer les volumes d'eau consommés par usage, et définir le pourcentage d'économie réalisé par équipement (à justifier, par de la documentation technique d'équipement notamment). Calculer la consommation annuelle totale après réflexion sur l'économie d'eau potable. Les dispositions justifiées prises peuvent par exemple être les suivantes : - Mise en œuvre de procédés permettant de limiter les vidanges des bassins, - Anticipation des fréquences de mesures de la qualité de l eau lors de l exploitation du bâtiment (prévoir des fréquences plus rapprochées autorisées par dérogation) afin de limiter les vidanges les bassins, - Récupération de l eau de lavage des filtres, - Etc Gestion des eaux pluviales à la parcelle et des eaux usées Enjeux environnementaux Cette thématique est traitée dans la cible 1 «Relation du bâtiment avec son environnement immédiat» essentiellement qualitativement et sur la stratégie globale de gestion des eaux pluviales. Dans cette sous-cible, l objectif est d évaluer plus finement la performance des dispositions mises en œuvre pour gérer les eaux pluviales. A l échelle micro-urbaine (zone d aménagement ou parcelle), la gestion des eaux pluviales consiste à limiter leur ruissellement en vue de : prévenir le risque d inondation dans les zones sensibles, limiter la pollution diffuse. La bonne gestion de l eau pluviale est avant tout conditionnée par la connaissance du contexte de l opération : site rural ou urbain ; densité ; potentiel pluviométrique ; réseaux existants ; nature de l eau ; pollutions potentielles ; usages envisagés ; etc. La plupart de ces informations est recueillie au cours de l analyse du site (cf Annexe A.1 du SMO). Pour optimiser les choix d aménagement, le maître d'ouvrage peut intervenir sur trois paramètres : la rétention : retenir l'eau après orage afin d assurer un déversement régulé de l eau soit dans le milieu naturel soit dans le réseau collectif ; l infiltration : favoriser la percolation des eaux pluviales dans les sols afin de maintenir le plus possible le cycle de l'eau ; le traitement : récupérer les eaux ayant ruisselé sur des surfaces à risque (parking, zones de circulation, etc.) et à les traiter en fonction de leur nature avant rejet. Préoccupations Gestion de l infiltration : Coefficient d imperméabilisation Le but de cette préoccupation est de s assurer que l imperméabilisation de la parcelle après rénovation n est pas trop importante. Le niveau BASE demande d avoir une réflexion optimisée sur l infiltration et de prendre des dispositions pour favoriser au maximum la percolation des eaux pluviales dans les sols afin de maintenir le plus possible le cycle naturel de l eau. IMPORTANT : les dispositions pouvant être prises dépendent du contexte du site et des données suivantes : Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 5 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 146/346

147 GESTION DE L EAU 5 - étude de sol : coefficient d imperméabilisation (classe de perméabilité), et capacité d infiltration du sol, - connaissance des données pluviométriques, - textes réglementaires locaux. Une réflexion optimisée sur les possibilités d infiltration à partir de ces données est donc demandée. A partir de cette réflexion, des dispositions doivent être prises permettant d atteindre un coefficient d imperméabilisation après rénovation, en distinguant deux cas : - les sites faiblement urbanisés : o BASE : 40 à 90% o PERFORMANT : 20 à 40% o TRES PERFORMANT (5 POINTS) : < 20% - les sites fortement urbanisés : o BASE : 0 à 2% o PERFORMANT : 2 à 10% o TRES PERFORMANT (5 POINTS) : > 10% Méthode de calcul du coefficient d'imperméabilisation : Ce coefficient correspond au rapport entre les surfaces imperméables et la superficie totale de la parcelle : Coefficient d'imperméabilisation (%) = surfaces imperméabl es (m²) x 100 surfaceparcelle (m²) Pour favoriser l infiltration, il convient de chercher à obtenir un faible coefficient d imperméabilisation. Lorsque l on se trouve en site urbain dense, il est difficile de prétendre atteindre des coefficients performants. L objectif est alors d améliorer autant que possible le coefficient d imperméabilisation du site dans son état initial. Le maître d ouvrage peut influencer la capacité d infiltration du site en mettant en œuvre des solutions permettant de réduire ce coefficient d imperméabilisation : augmentation de la surface végétale des espaces extérieurs, toitures terrasses végétalisées, récupération d eau pluviale puis infiltration de tout ou partie de l eau, etc. Nota : Détermination des surfaces imperméables Les différentes solutions permettant de réduire les surfaces imperméables n ont pas toutes le même degré d influence. Par exemple, bien qu étant une alternative environnementale aux toitures terrasses classiques, les toitures végétalisées ne retiennent pas 100% de l eau. Aussi, à moins d être couplées à un système de récupération et d infiltration dans le sol, la mise en œuvre d une telle solution induit des surfaces imperméables. Il convient donc d appliquer un coefficient multiplicateur à la surface de toiture végétalisée dans le calcul des surfaces imperméables (c est une démarche déjà engagée en Allemagne). Dans ce référentiel, les coefficients d imperméabilisation pris en compte sont les coefficients, a minima, du document [[HH]], c est-à-dire, toiture terrasse : - extensive (épaisseur du complexe de culture inférieure à 10 cm) : 0,65 (et coefficient de ruissellement de 0,8) - extensive (épaisseur du complexe de culture entre 10 et 15cm) : 0,50 (et coefficient de ruissellement de 0,5) - semi-intensive (épaisseur de 12 à 30 cm) : 0,45 (et coefficient de ruissellement de 0,4). Des valeurs optimisées peuvent être présentées, pour ces systèmes ou d autres, si elles sont issues d un document technique de référence d un tenant de procédé. La justification de ces valeurs doit avoir été réalisée sur la base d essais réalisés par un laboratoire indépendant ou par un institut spécialisé, accrédité par un membre de l EA (European Accreditation). Les parkings végétalisés sont considérés comme équivalents à des toitures végétalisées pour le calcul des surfaces perméables (prise en compte d un coefficient multiplicateur 0,7). Dans le cas de la mise en place de systèmes spécifiques de récupération/infiltration (noues, mares écologiques, fossés d'infiltration, puits de drainage, etc.) les toitures non végétalisées permettant la collecte des eaux destinées à ces systèmes ne sont alors plus considérées comme des surfaces imperméables. Pour en savoir plus sur les systèmes d'infiltration : Référence [[FF]]. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 5 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 147/346

148 GESTION DE L EAU 5 Enfin, une zone complémentaire d espace libre à proximité ou un système d infiltration maîtrisé sur la parcelle ou sur la zone aménagée peut être valorisée pour la gestion de l infiltration. IMPORTANT : - Si un volume de rétention est mis en place et s il est relié à un système d infiltration (puits filtrants ou toitures végétalisées couplées à un système de récupération et d infiltration, par exemple), après une étude de sol, le volume stocké peut être pris en compte en compensation du dépassement de coefficient d imperméabilisation visé. Pour avoir une méthode du calcul du volume de rétention à dimensionner pour respecter un débit de fuite visé et un coefficient d imperméabilisation visé : [[ GG,, PPAAGGEE 33]] A noter que cette méthode est proposée à titre indicatif et n est nullement imposée par le référentiel ; toute autre méthode fiable est acceptée, en particulier les méthodes locales adaptées au contexte de l opération. - Dans le cas ou l imperméabilisation est traitée et gérée au niveau d une zone d aménagement dépassant le cadre de la parcelle de l opération, les dispositions prises à l échelle de la zone d aménagement peuvent permettre de justifier de l atteinte du niveau de performance visé. Le niveau BASE sera considéré également comme atteint si les prescriptions demandées à l échelle de la zone sont respectées. - La différenciation entre site faiblement urbanisé et fortement urbanisé est laissé à l appréciation de l audité puis de l auditeur. Cependant, l approche est la suivante : un site est considéré comme fortement urbanisé lorsque la parcelle se situe dans une zone (au sens du règlement d urbanisme) dont le COS très proche ou supérieur à 1 par exemple. - Dans le cas où l infiltration n est pas autorisée sur la parcelle, ou si celle-ci s avère impossible ou non pertinente en fonction de l étude de sol réalisée, cette préoccupation n est pas applicable. Nota : le renvoi des eaux pluviales à une rivière proche ne permet pas de répondre aux exigences du référentiel ; ainsi, renvoyer 100% des eaux pluviales dans une rivière proche ne permet pas de dire que le terrain est 100% perméable Gestion de la rétention : Débit de fuite après réalisation Le but de cette préoccupation est d assurer le débit de fuite après rénovation. Le niveau BASE demande d avoir une réflexion optimisée sur la rétention, et de prendre des dispositions pour favoriser au maximum la rétention des eaux après orage afin d assurer un déversement régulé de l eau soit dans le milieu naturel soit dans le réseau collectif. IMPORTANT : les dispositions pouvant être prises dépendent du contexte du site et des données suivantes : - débit de fuite initial et projeté, - connaissance des données pluviométriques (base décennale ou réglementation locale), - textes réglementaires locaux. Une réflexion optimisée sur les possibilités de rétention à partir de ces données est donc demandée au niveau BASE. A partir de cette réflexion, des dispositions doivent être prises permettant d atteindre un débit de fuite après rénovation inférieur ou égal au débit de fuite initial, ou inférieur ou égal au débit de fuite imposé par la réglementation locale. Plusieurs types de systèmes de rétention peuvent être mis en place, par exemple : cuves de récupération, toitures végétalisées, bassins d orage paysagers, etc. Pour obtenir 5 POINTS au niveau TRES PERFORMANT, les dispositions prises doivent permettre d atteindre un débit de fuite après rénovation inférieur à 50% du débit de fuite initial ou du débit de fuite imposé par la réglementation locale. Pour obtenir 10 POINTS au niveau TRES PERFORMANT, les dispositions prises doivent permettre d atteindre un débit de fuite nul, c est-à-dire «zéro rejet». Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 5 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 148/346

149 GESTION DE L EAU 5 IMPORTANT : - Dans le cas ou le débit de fuite est traité et géré au niveau d une zone d aménagement dépassant le cadre de la parcelle de l opération, les dispositions prises à l échelle de la zone d aménagement peuvent permettre de justifier de l atteinte du niveau de performance visé. Le niveau BASE sera considéré également comme atteint si les prescriptions demandées à l échelle de la zone sont respectées. Rappels : 1- Le fait que les systèmes de rétention mis en place sont traités de façon paysagère est valorisé par 5 points en cible Précisions sur l'état existant à prendre en compte : Se baser sur l'analyse du site (cf. Annexe A.1 du SMO) pour identifier la situation existante en termes de coefficient d'imperméabilisation. Dans le cas d'un terrain sur lequel des bâtiments ont été démolis en vue d'une reconstruction mais que cette reconstruction a tardé, l'état existant à prendre en compte est celui correspondant au terrain avec ses anciens bâtiments et non celui d'un terrain nu. 3- Suggestion de méthode de calcul du débit de fuite : la méthode rationnelle. Cette méthode s'applique à des parcelles à superficie limitée (comme les centres commerciaux). Le débit de fuite s'exprime en litres par seconde, et se calcule selon la formule suivante : Q = C. i. k. A où Q (L/s) : débit de fuite C : coefficient de ruissellement de la parcelle i (L/ha.s) : intensité moyenne de pluie. Les "instances météorologiques" fournissent cette intensité pour une durée de pluie moyenne, généralement sur la base d'une fréquence décennale. Dans le cas du référentiel de QEB, le maître d ouvrage s'intéressera plutôt à la durée maximale d'une pluie d'orage, sur un retour d'expérience de 10 ans. k : coefficient minorant (permet d'intégrer la notion de forme de la parcelle) A (ha) : aire d'apport (cf. Référence [[EE]] pour la détermination des coefficients C et k : voir annexe de cette cible) Traitement des eaux de ruissellement Le but de cette préoccupation est de s assurer que les eaux de ruissellement potentiellement polluées seront pré-traitées. Le niveau BASE demande une identification des types de surfaces sur lesquelles des eaux potentiellement polluées peuvent ruisseler, et en cas de pollution potentielle identifiée, de prendre des dispositions pour récupérer et pré-traiter les eaux de ruissellement potentiellement polluées avant rejet en fonction de leur nature. Généralement, quatre types de surfaces sur lesquelles les eaux peuvent ruisseler sont distinguées : - surfaces enherbées ; - surfaces non enherbées ayant un coefficient d'imperméabilisation faible ; - surfaces imperméables sans pollution majeure (toiture classique) ; - voiries et aires d'activités à caractère polluant (parking, zones de circulation, etc.). Les eaux ruisselant sur ce dernier type de surface doivent impérativement être récupérées et traitées selon leur nature. Les dispositions prises pour atteindre ce niveau BASE sont les solutions qui permettent un prétraitement quantitatif classique du type : stockage dans un bassin tampon, dégrillage, séparateur d hydrocarbures, filtrages sur graviers et sables, etc. Le niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS exige, en cas de pollution potentielle identifiée, un traitement quantitatif des eaux de ruissellement potentiellement polluées. Il s agit de dimensionner un système de traitement de manière à respecter un abattement en pollution (notamment en matière en suspension) déterminé. En effet, la pollution est essentiellement particulaire et la source principale de pollution des eaux de ruissellement s avère être les matières en suspension Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 5 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 149/346

150 GESTION DE L EAU 5 (MES). Le taux d abattement en MES devra être justifié en fonction du contexte et des objectifs de l opération. Une note justificative de dimensionnement est attendue. Remarque importante : le système de traitement envisagé est un système capable de piéger les matières en suspension. Il peut s agir de systèmes filtrants ou de systèmes de décantation (bassin de retenue par exemple). Le simple séparateur d hydrocarbures n est pas suffisant à ce niveau. Le traitement sera complété si besoin par des dispositifs débourbeurs/déshuileurs, pour les substances de densité inférieure à l eau et non fixées sur les matières en suspension. Si aucune pollution potentielle n a été identifiée, cette exigence de niveau TRES PERFORMANT 1 POINT est sans objet. Cette préoccupation se limite à l identification des surfaces sur lesquelles les eaux peuvent ruisseler. IMPORTANT : en alternative au traitement des eaux de ruissellement potentiellement polluées, l infiltration directe des eaux pluviales (éventuellement polluées légèrement) directement dans le sol est autorisée sous réserve de conditions particulières. On considèrera que l infiltration directe permet de valider le niveau TRES PERFORMANT 1 POINT (et donc BASE à fortiori). Les conditions pour accepter une infiltration directe de ces eaux seraient d avoir plusieurs éléments concomitants : - peu de pollutions prévisibles (peu de véhicules, stationnements très temporaires, etc.), - une étude de sol permettant de montrer la capacité filtrante du sol seul, - une non vulnérabilité (ou l inexistance) d une nappe souterraine, - et la validation de la proposition par un organisme officiel (DRIRE par exemple). Les 5 POINTS du niveau TRES PERFORMANT sont obtenus si un système de prétraitement alternatif est mis en place. Ce système doit permettre un prétraitement plus qualitatif, paysager, en intégrant des techniques alternatives au rejet au réseau après prétraitement. Des ouvrages utilisant la filtration passive par des barrières végétales (bandes végétalisées) et l infiltration au travers de massifs filtrants permettent d atteindre de très bons rendements pour les hydrocarbures et pour les autres polluants fixés sur les matières en suspension Identifier et pré-traiter les eaux usées Le but de cette préoccupation est d identifier toutes les eaux usées potentiellement présentes sur le site et de prendre des dispositions pour récupérer et pré-traiter ces eaux. Le seul niveau BASE de cette préoccupation demande qu une identification des différentes eaux usées potentiellement présentes soit réalisée, puis que des dispositions soit prises en termes de récupération et prétraitement, permettant d assurer les contraintes réglementaires. Sont considérées comme eaux usées, les eaux rendues impropres à la consommation humaine par une utilisation antérieure, dans une activité domestique ou industrielle : - Eaux grises, - Eaux vannes, - Eaux industrielles (y compris les eaux de piscine), - Eaux des process éventuels, - Etc. Les prétraitements adaptés doivent être mis en place : dégrilleurs, dessableurs, bacs à graisses, pré-filtres, etc. En terme d assainissement des eaux usées issues d une l opération, deux cas de figure se présentent : soit le projet est raccordable au réseau public auquel cas la préoccupation assainissement vise exclusivement à s assurer des éventuels prétraitements nécessaires avant rejet, soit le projet doit avoir recours à l assainissement individuel. Dans ce dernier cas, il existe deux exigences réglementaires : l arrêté du 6 mai 1996 [[BB]], qui impose seulement deux normes de rejets : MES 30 mg/l, et DBO 5 40 mg/l, qualité constatée à la sortie du rejet sur un échantillon représentatif de deux heures non décanté (article 3). Cet arrêté est valable pour les Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 5 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 150/346

151 GESTION DE L EAU 5 installations recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5. l arrêté du 22 juin 2007 [[CC]], qui impose plusieurs limites de rejet selon la charge brute de pollution organique reçue. Cet arrêté est valable pour les installations recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5. Il définit des règles de conception communes aux systèmes de collecte, stations d épuration et dispositifs d assainissement non collectifs considérés. Les normes de rejet sont citées en annexe I et II du présent arrêté. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 5 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 151/346

152 GESTION DE L EAU 5 ANNEXE CIBLE 5 : Détermination des coefficients C et k (Référence [[E]])) Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 5 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 152/346

153 GESTION DE L EAU 5 INTERACTIONS AVEC LES AUTRES CIBLES Cible 1 "Relation du bâtiment avec son environnement immédiat" Gestion des eaux pluviales à la parcelle, réduction de l imperméabilisation des surfaces Cible 2 "Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction" Choix des équipements économes en eau dont les caractéristiques sont vérifiées (certification / avis technique) Cible 7 "Maintenance Pérennité des performances" Besoin d'équipements pour suivre et gérer les consommations d'eau, ainsi que pour limiter le gaspillage et les fuites ; Maintenance du système d assainissement non collectif s il existe ; l'activité de nettoyage et d'entretien est également un poste consommateur d'eau Cible 14 "Qualité sanitaire de l'eau" Risque sanitaire lié à la présence d'un réseau de récupération d'eau pluviale et d un système d assainissement non collectif INTERACTIONS AVEC LE SMO Annexe A.7 - Carnet de vie du bâtiment Transmission aux futurs exploitants de toutes les informations nécessaires à la bonne utilisation des équipements hydro-économes mis en œuvre, et aux précautions à prendre en cas de présence de double réseau. Annexe A.8 Documents de sensibilisation à destination des occupants Présence de documentation spécifique (affichettes, brochures, etc.) informant les occupants (clients/personnel) de la présence de systèmes hydro économes et du système d assainissement non collectif (s il est présent) et des gestes à suivre. REFERENCES COMPLEMENTAIRES [[AA]] Arrêté du 21 août 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l intérieur et à l extérieur des bâtiments. [[BB]] Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d assainissement non collectifs [[CC]] Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d assainissement ainsi qu à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 [[DD]] Claude François, Bruno Hilaire Ŕ Guide pour les économies d'eau Ŕ Cahier du CSTB n 3361, livraison 422 Ŕ Septembre 2001 Ŕ 32 pages [[EE]] Lieutenant-Colonel AITHOCINE et Assistant LE PODER Ŕ Assainissement : Conception Ŕ Ecole Supérieure de Génie Militaire Ŕ 1994 [[FF]] Savoir gérer les eaux de ruissellement Ŕ Une introduction aux principes de gestion des eaux pluviales - [[GG]] Rétention des eaux pluviales à la parcelle. Instructions techniques d application du Règlement d Assainissement Départemental. Conseil général des Hauts-de-Seine et SEVESC. Délibérations du 19 décembre 2003 et du 16 décembre [[HH]] Règles professionnelles pour la conception et la réalisation des terrasses et toitures végétalisées Ŕ Edition n 2 Ŕ novembre 2007 Ŕ SNPPA / UNEP Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 5 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 153/346

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155 6 GESTION DES DECHETS D ACTIVITE Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 6 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 155/346

156 GESTION DES DECHETS D ACTIVITE 6 INTRODUCTION La problématique de la gestion des déchets concerne essentiellement des actions en phase d'exploitation du bâtiment, où ceux-ci sont générés par les diverses activités présentes dans le bâtiment et sur sa parcelle. L'enjeu environnemental associé à la gestion des déchets d'activité est de limiter la production de déchets ultimes. Pour cela il convient de mettre en œuvre les dispositions qui assureront la séparation des déchets en phase d'exploitation en vue d'une valorisation optimale, en relation avec les filières de valorisation locales. Un autre enjeu de gestion des déchets d'activité est la qualité intrinsèque du système : non seulement cela assure la fonctionnalité et le confort pour les usagers, mais cela constitue également un garant de l'efficacité des mesures pour une valorisation optimale. Eléments valorisables Choix de filières de valorisation des déchets non réglementés (avec l assurance d une valorisation systématique des déchets) : préoccupation Prise en compte des évolutions futures du système de gestion des déchets d activité (surdimensionnement des locaux déchets, place supplémentaire, etc.). : préoccupation Dispositions de conception permettant une valorisation de certains déchets sur site (aire de compost des déchets verts, etc.). : préoccupation Optimisation de la valorisation des déchets d activité 6.2 Qualité du système de gestion des déchets d activité Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 6 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 156/346

157 GESTION DES DECHETS D ACTIVITE 6 STRUCTURE DE LA CIBLE 6.1. Optimisation de la valorisation des déchets d activité Enjeux environnementaux La valorisation des déchets consiste à réintroduire tout ou partie des déchets dans le circuit économique par : Valorisation matière : - Réemploi : usage analogue au premier emploi - Réutilisation : usage différent du premier emploi - Recyclage : Ré-introduction directe d'un matériau dans son propre cycle de production, en remplacement total ou partiel d'une matière première neuve - Régénération : redonner à un déchet les caractéristiques qui permettent de l'utiliser en remplacement d'une matière première neuve Valorisation énergétique (par incinération) : Récupération de calories par combustion Valorisation organique (ou compostage) : fermentation des déchets organiques et minéraux Le maître d'ouvrage peut influencer le devenir des futurs déchets d'activité par ses choix de conception qui vont : Conditionner le nombre de déchets qui pourront être séparés : nature, nombre et superficie des différents locaux et zones déchets (au sein du bâtiment et sur la parcelle), Favoriser la mise en application de cette séparation des déchets : incitation au tri à la source, Favoriser la valorisation sur site lorsque cela est possible Dans un établissement de santé, la question prioritaire est relative aux choix de conception qui vont optimiser l élimination des déchets à risque : DAS (déchets d activités de soins), DASRI (déchets d activités de soins à risques infectieux) et pièces anatomiques. En effet, les déchets potentiellement contaminés par des agents biologiques pathogènes représentent des risques infectieux pour les patients et les salariés qui les produisent, mais également pour les personnels des sociétés de nettoyage, de collecte, de transport ou de traitement de tels déchets. Préoccupations Identifier et classifier la production de déchets d activité afin de les valoriser au mieux Cette préoccupation, constituée d une exigence unique de niveau BASE a pour but de favoriser la valorisation des déchets d activité par une identification détaillée des déchets générés et un classement adéquat. La préoccupation exige trois actions : - Une identification détaillée des déchets produits en fonction des activités présentes sur l ouvrage. Il s agit de lister les déchets produits au niveau de chaque service du bâtiment. - Un classement des déchets par typologie en vue de leur séparation et de leur élimination - Une estimation des quantités produites et des rythmes de production. IMPORTANT : si les preneurs ne sont pas connus en phase de conception, il est difficile de réaliser cette estimation de manière précise. Il est alors demandé de réaliser quand même l estimation sur la base d hypothèses bien définies (tirées de ratios bibliographiques, de retours d expérience des déchets produits par des commerces, etc.). Ce sont ces hypothèses qui conditionneront le dimensionnement des zones déchets Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 6 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 157/346

158 GESTION DES DECHETS D ACTIVITE 6 (dans la préoccupation 6.2.1) ; il s agit donc de choisir judicieusement les hypothèses dans ce cas là. IMPORTANT : cette exigence ci-dessus ne s applique pas aux établissements de santé, voir les exigences ci-dessous. SANTE Niveau BASE Ce niveau exige trois actions : - Une identification détaillée des déchets produits en fonction des activités présentes sur l ouvrage. Il s agit de lister les déchets produits au niveau de chaque service du bâtiment, en s attachant tout particulièrement aux zones de soin. - Un classement des déchets par typologie en vue de leur séparation et de leur élimination ultérieure. - Une estimation des quantités produites et des rythmes de production, pour les déchets dangereux. Niveau PERFORMANT - En plus des exigences du niveau BASE précédent, il s agit également d estimer les quantités produites et les rythmes de production, pour les déchets non dangereux. Point sur les déchets propres à un établissement de santé Un établissement de santé produit des déchets spécifiques à l activité médicale : les déchets d activités de soins (DAS). Ils sont définis comme des déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine humaine et la médecine vétérinaire. Parmi ces déchets, on trouve : Les déchets d activités de soins à risque infectieux (DASRI) : ces déchets contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou on a de bonnes raisons de croire qu en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent une maladie chez l homme. Font également partie des DASRI, même en l absence de risques infectieux : o Les matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l abandon, qu ils aient été ou non en contact avec un produit biologique, o Les produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisé ou arrivés à péremption, o Les déchets anatomiques humains, correspondants à des fragments humains non aisément identifiables. Les pièces anatomiques : elles suivent une filière d élimination parallèle. Sont considérées comme pièces anatomiques : des organes, des membres, des fragments d organes ou de membres aisément identifiables par un non-spécialiste. Tous ces déchets sont classés parmi les déchets dangereux infectieux (H9) selon Code de l Environnement - Partie réglementaire, Livre V, Titre IV «Déchets», Chapitre I, Section 1, sous section 2 : classification des déchets, articles R à R [[GG]]) Choisir les filières d enlèvement des déchets en privilégiant leur valorisation Cette préoccupation a pour but de favoriser la valorisation des déchets d activité (sortants) en recherchant les filières d enlèvement à proximité du site et en choisissant les filières offrant le meilleur compromis (technique, économique et environnemental). La préoccupation est construite de la façon graduée suivante : Niveau BASE L enjeu général du niveau BASE consiste à assurer l enlèvement des déchets réglementés. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 6 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 158/346

159 GESTION DES DECHETS D ACTIVITE 6 Point sur la réglementation des déchets d activité Il est rappelé que les déchets suivants sont réglementés : Déchets dangereux (DD) : les déchets dangereux peuvent autre autres regrouper : o les piles et accumulateurs usagés, dont l élimination est régie par le Code de l environnement (Partie réglementaire, Livre V, Titre IV «Déchets», Chapitre III, Section 7 : piles et accumulateurs [[DD]]) o certains types de DEEE (déchets d équipements électriques et électroniques), o Des emballages souillés avec des déchets dangereux, o Etc. Déchets d emballage dont la production est supérieure à 1100 litres/semaine ou qui ne sont pas collectés par la collectivité : l élimination de ces déchets est régie par Code de l environnement (Partie réglementaire, Livre V, Titre IV «Déchets», Chapitre III, Section 5 : emballages [[EE]] articles R à R ). Ces articles imposent la valorisation systématique par réemploi, recyclage ou incinération avec récupération d énergie des déchets d emballage lorsque leur production excède 1100 litres par semaine ou lorsque la collectivité ne prend pas en charge leur collecte. Il est notamment demandé aux détenteurs de déchets d emballages de : - Procéder eux-mêmes à la valorisation de leurs déchets dans des installations agréées. - Ou les céder par contrat à l exploitant d une installation agréée (les contrats doivent alors mentionner la nature et les quantités des déchets pris en charge) - Ou de les céder par contrat à un intermédiaire assurant une activité de transport par route, de négoce ou de courtage de déchets Ces présentes dispositions ne concernent pas les détenteurs de déchets d emballages qui produisent un volume hebdomadaire inférieur à 1100 litres et qui les remettent au service de collecte et de traitement des communes. Déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE): l élimination de ces déchets, qui peuvent être dangereux ou non dangereux, est régie par le Code de l Environnement (Partie réglementaire, Livre V, Titre IV «Déchets», Chapitre III, Section 10 : DEEE : articles R à R [[FF]]). Il est notamment stipulé qu il incombe aux producteurs d organiser et de financer l enlèvement et le traitement des déchets issus d équipements électriques et électroniques mis sur le marché après le 13 août Il est donc demandé, pour chaque typologie de déchets réglementés de garantir l enlèvement conformément à la réglementation. Rappel : la classification des déchets est codifiée dans le Code de l Environnement - Partie réglementaire, Livre V, Titre IV «Déchets», Chapitre I, Section 1, sous section 2 : classification des déchets, articles R à R [[GG]]) Il est donc demandé, pour chaque typologie de déchets réglementés (après avoir identifié les différentes filières et estimer les coûts d enlèvement) de choisir, conformément à la réglementation, les filières d enlèvement les plus satisfaisantes, d un point de vue environnemental, technique et économique. SANTE : point sur la réglementation des déchets d activité appliquée au secteur de la santé Il est rappelé que les déchets suivants propres au secteur de la santé sont réglementés : Déchets d activités de soins (DAS): ces déchets doivent être éliminés par l organisme producteur de déchets, conformément au Code de la Santé Publique [[JJ]] : articles R à R Ils doivent être soit incinérés, soit prétraités par des appareils de désinfection de telle manière qu ils puissent être collectés et traités par les communes et les groupements de communes. Les pièces anatomiques doivent être incinérées dans des crématoriums. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 6 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 159/346

160 GESTION DES DECHETS D ACTIVITE 6 Niveau PERFORMANT L enjeu général du niveau PERFORMANT consiste à assurer l enlèvement des déchets réglementés et à privilégier la valorisation des déchets non réglementés. Pour atteindre ce niveau, en plus des exigences du niveau BASE précédent (concernant les déchets réglementés), il s agit pour chaque typologie de déchets non réglementés identifiée à la préoccupation : D identifier les filières d enlèvement disponibles, publiques ou privées, D estimer les coûts d élimination, pour chaque typologie de déchets non valorisés sur site, De choisir, pour chaque typologie de déchets, la filière d enlèvement la plus satisfaisante d un point de vue environnemental, technique et économique, en privilégiant autant que possible la valorisation. Nota : la valorisation systématique n est pas exigée au niveau PERFORMANT Niveau TRES PERFORMANT 4 POINTS L enjeu général du niveau TRES PERFORMANT consiste à assurer la valorisation systématique de chaque typologie de déchets par le choix d une filière de valorisation offrant le meilleur compromis d un point de vue environnemental, technique et économique. Les exigences sont identiques au niveau PERFORMANT ci-dessus mais pour chaque typologie de déchets, il s agit de choisir la filière d enlèvement la plus satisfaisante d un point de vue environnemental, technique et économique, avec la garantie d une valorisation systématique. Nota : par rapport au niveau PERFORMANT ci-dessus, la valorisation systématique des déchets est exigée Favoriser le tri des déchets à la source Cette préoccupation a pour but de favoriser le tri des déchets à la source lors de l exploitation future du bâtiment par le biais de dispositions architecturales adéquates au niveau des zones de production des déchets. La préoccupation est construite de la façon graduée suivante : Niveau BASE Il s agit de respecter les dispositions réglementaires de tri pour l enlèvement des déchets réglementés. Le Code de l Environnement interdit en effet de mélanger les déchets d emballage aux autres déchets d activité qui ne sont pas valorisés selon la ou les même(s) voies, ce qui sousentend un tri obligatoire pour ces types de déchets (lorsque les voies de valorisation sont différentes des voies de valorisation éventuelle des déchets d activité). Des exemples de dispositions pour favoriser le tri à la source sont : - Place suffisante au niveau des zones de production des déchets réglementés pour pouvoir disposer d équipements de collecte (dans les zones de livraison par exemple) - Proximité des zones de tri avec les lieux de production (cuisine, zones de livraison des produits, etc.). - Prévoir des équipements de collecte (ou rédiger un cahier des charges pour l aménagement des locaux) - Etc. Niveau PERFORMANT Il s agit de respecter les dispositions du niveau BASE précédent et de favoriser le tri à la source des déchets non réglementés. Ces déchets sont le plus souvent produits dans des zones spécifiques de l ouvrage (salles d enseignement pour les bâtiments d enseignement, espaces de bureau, espaces de baignade pour les hôtels, espaces dédiés à la vente pour les commerces, éventuellement cuisines, etc.). On demande donc : D identifier les espaces de l opération dans lesquelles le tri des déchets à la source est un enjeu ; ceci peut varier d une opération à une autre, en fonction : o Du contexte du projet et des usages projetés (par exemple le tri des déchets à la source dans certains espaces peut être un enjeu sur certaines opérations) Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 6 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 160/346

161 GESTION DES DECHETS D ACTIVITE 6 o Du type d espaces rencontrés (présence ou non d un restaurant, d un gymnase, etc.), Ces éléments devront être justifiés. de prendre des dispositions architecturales pour permettre le tri à la source dans les espaces identifiés, en fonction des déchets produits identifiés au A noter également que la position des zones en question dépend souvent de l opération et du contexte (il peut être pertinent de prévoir des équipements de tri dans certaines zones des circulations par exemple); Des exemples de dispositions pour favoriser le tri à la source sont : - Place suffisante au niveau des espaces caractéristiques pour pouvoir disposer d équipements de collecte - Aménagement d une zone de tri dans certains espaces pour pouvoir disposer d équipement de collecte des déchets de loisir. - Proximité des zones de tri avec les lieux de production - Etc. COMMERCE : Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS Il s agit, en plus des dispositions du niveau PERFORMANT précédent, de prendre des dispositions architecturales pour faciliter le tri commun des déchets d activités et des déchets des chantiers récurrents sur l opération. En effet, dans certaines opérations (centres commerciaux par exemple), il y a fréquemment des zones de chantier. Etablir une liaison entre les zones de tri des déchets d activités avec la gestion du tri des déchets de chantier récurrents permet ainsi une gestion coordonnée des déchets. Il est par exemple possible de prévoir une place dans les zones de tri des déchets d activités pour pouvoir installer des bennes de tri. Si cette disposition est mise en œuvre, il s agit également de veiller à ce que ce tri commun ne perturbe pas les circuits de déchets d activité de l ouvrage. En effet, un impact négatif d un tri commun serait d introduire des dysfonctionnements dans le système de gestion des déchets d activité (risque de mélange de déchets, croisements indésirables de flux, etc.). HÔTELLERIE : Niveau TRES PERFORMANT 1 POINT Il s agit de respecter les dispositions du niveau PERFORMANT précédent et d inclure le client dans le processus de tri au niveau de ses espaces privatifs. On demande donc : D identifier les espaces privatifs des clients dans lesquels le tri des déchets à la source est un enjeu ; ceci peut varier d une opération à une autre, en fonction : o Du contexte du projet et des usages projetés (par exemple le tri des déchets dans les espaces privatifs peut être un enjeu moindre pour les basses catégories d hébergement où le client n est pas susceptible de produire énormément de déchets dans ses espaces privatifs) o Du type d espaces rencontrés (présence ou non de sanitaires, de cabinets d aisance etc.), o De la typologie de bâtiment (hôtel, résidence de tourisme, auberge de jeunesse) ; Nota : cette disposition est surtout primordiale pour les typologies de bâtiment où les espaces privatifs du client sont isolés du reste du bâtiment, par exemple dans le cas des cottages ou pavillons d une résidence de tourisme. de prendre des dispositions architecturales pour permettre le tri à la source dans les espaces privatifs identifiés, en fonction des déchets produits identifiés au Des exemples de dispositions pour favoriser le tri à la source sont : - Place suffisante au niveau de la cuisine (ou du coin cuisine) pour pouvoir disposer d équipements de collecte des déchets organiques - Aménagement d une zone de tri dans les espaces privatifs pour pouvoir disposer qu équipements de collecte (pour la collecte des déchets d hygiène, du papier/carton et du verre) - Proximité des zones de tri avec les lieux de production - Etc. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 6 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 161/346

162 GESTION DES DECHETS D ACTIVITE Favoriser la valorisation sur site des déchets d activité Cette préoccupation, de niveau TRES PERFORMANT unique, a pour but d anticiper les techniques futures de valorisation sur site des déchets d activité par des dispositions adéquates. Il est donc demandé de prendre des dispositions pour permettre la valorisation de certains déchets sur site. En effet, la valorisation sur site peut s avérer être une préoccupation importante pour les opérations qui présentent un volume important de déchets fermentescibles notamment (déchets organiques, déchets verts, etc.) ; cela peut être le cas des bâtiments possédant une activité de restauration. La mise en place d une aire de compost à l extérieur du bâtiment est une pratique de plus en plus répandue mais elle nécessite un espace extérieur conséquent. D autres techniques de valorisation sur site sont possibles et relèvent d une très bonne pratique : dispositif de traitement des déchets par voie liquide par exemple. La minimisation des nuisances pour les occupants du bâtiment et les riverains devra également être étudiée. Le traitement de cette préoccupation rapporte 3 POINTS. COMMERCE, LOGISTIQUE et HÔTELLERIE : Favoriser la réduction du volume de déchets d activité Cette préoccupation, de niveau PERFORMANT unique, a pour but d anticiper les techniques futures de réduction du volume des déchets d activité (compactage ou broyage des déchets) par des dispositions architecturales adéquates. En effet, avoir recours à un compacteur et/ou des broyeurs de déchets dans les zones adéquates (cuisines, zone de livraison des déchets) permet non seulement un gain de place (et donc réduit la surface des locaux déchets) mais permet aussi de limiter les rotations de camions d enlèvement des déchets, ce qui permet un gain environnemental. Ces pratiques demandent d être anticipées dès la conception par le biais de dispositions architecturales adaptées (position et dimension des zones de compactage et/ou de broyage notamment). Exemples de dispositions : - Place suffisante dans la zone de livraison pour permettre l installation future d un compacteur, - Place suffisante dans la cuisine pour permettre l installation future de broyeurs à déchets, - Position des zones de compactage et/ou de broyage - Etc Qualité du système de gestion des déchets d activité Enjeux environnementaux La qualité du système de gestion des déchets d'activités est conditionnée par sa capacité à: - Inciter et faciliter les actions des différents intervenants (usagers et personnel d'entretien) en mettant à disposition l'espace adéquat et de qualité (stockage et circulation), et les moyens qui assureront des zones déchets saines. - Faciliter la collecte, le regroupement et l enlèvement en optimisant les circuits de déchets d activité, circuits qui doivent être adaptés aux autres flux de circulation de l ouvrage. - Faciliter l enlèvement des déchets par une réflexion sur la maniabilité des déchets sur la zone, - Rester pérenne tout au long de la durée de vie de l'ouvrage en anticipant les évolutions futures de l'ouvrage (cf cible 2) et des filières déchets disponibles. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 6 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 162/346

163 GESTION DES DECHETS D ACTIVITE 6 Pour un établissement de santé, le système de gestion des déchets d activités est conditionné par la réglementation spécifique sur les DASRI. Il est rappelé ici que la réglementation des DASRI repose sur les textes réglementaires suivants : Le Code de la Santé Publique : articles R à R [[JJ]] L arrêté du 7 septembre 1999 [[KK]] relatif aux modalités d entreposage des déchets d activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques. L arrêté du 7 septembre 1999 [[LL]] relatif au contrôle des filières d élimination des déchets d activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques L arrêté du 24 novembre 2003 modifié [[M]] relatif aux emballages de déchets d activités de sois à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d origine humaine Il s agira donc de respecter cette réglementation dans la conception du système de gestion des déchets, et de veiller à limiter les risques sanitaires liés à la gestion des déchets. Préoccupations Faciliter la gestion des déchets par un dimensionnement adéquat des locaux/zones déchets Cette préoccupation a pour but d optimiser la qualité des locaux/zones déchets par des dispositions architecturales adéquates. Elle est construite de la façon graduée suivante : Niveau BASE L enjeu général du niveau BASE consiste à assurer un dimensionnement adéquat des locaux/zones déchets et de respecter les conditions de stockage réglementaires. Pour atteindre ce niveau, il s agit en particulier de dimensionner les locaux/zones déchets (nature, nombre, fonction et superficie des locaux/zones déchets) en fonction des choix de valorisation déterminés au 6.1. En effet, ce dimensionnement dépend : - Des typologies de déchets identifiées, - Du mode de traitement choisi (valorisation sur site ou enlèvement) : en cas de valorisation des déchets organiques sur site par exemple, il pourra être judicieux de dimensionner une zone d entreposage des déchets fermentescibles avant leur valorisation. - Des flux de déchets (quantités produites et rythmes de production) - De la présence ou non de tri à la source Une justification du dimensionnement est attendue. IMPORTANT : En rénovation, il est possible de réaménager des espaces en zones déchets afin d atteindre la capacité de stockage correspondant au bon dimensionnement. Le dimensionnement des zones déchets dépend de l estimation des flux de déchets réalisée au Dans le cas où les preneurs (ou certains preneurs) ne sont pas connus en phase de conception (et donc où l estimation des flux de déchets comporte une grande marge d incertitude), il est demandé de justifier les hypothèses de dimensionnement prises. Le dimensionnement des locaux doit pouvoir faire face quelque soit la situation une fois les preneurs identifiés. Il est également demandé de prendre des dispositions pour pouvoir assurer dans de bonnes conditions la collecte et le regroupement spécifique des déchets réglementés, en s assurant qu ils ne seront pas mêlés aux autres typologies de déchets. Effectuer leur stockage dans une zone ou un local séparé peut être une bonne disposition pour s en assurer. Cas des établissements de santé : exigences particulières propre aux DASRI Si l établissement produit des DASRI et les stocke, alors il s agit de veiller à : Dimensionner les lieux d entreposage des DASRI en tenant compte des durées limites d entreposage. En effet, la réglementation sur les DASRI indique des durées limites d entreposage des DASRI sur un site de production de déchets. Cette durée maximale est déterminée en fonction de la production du site (rythme de production déterminé au Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 6 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 163/346

164 GESTION DES DECHETS D ACTIVITE ). L arrêté du 7 septembre 1999 [[KK]] définit ces durées limites d entreposage (articles 3 et 4) : Quantité de DASRI et assimilés produite sur un même site Durée maximale entre la production des déchets et leur incinération ou prétraitement par désinfection d> 100 kg/semaine 72h 5 kg/mois<d 100 kg/semaine 7 jours Quantité de DASRI et assimilés produite sur un même site d 5 kg/mois Durée maximale entre la production des déchets et leur enlèvement 3 mois Il s agit donc, en fonction des rythmes de production estimés et des fréquences d enlèvement des déchets envisagées, de dimensionner les zones/locaux déchets en tenant compte de ces durées réglementaires d entreposage des DASRI Positionner les zones d entreposage des DASRI en retrait des zones d activité et à distance des prises d air neuf de ventilation Prévoir une aire de nettoyage et de désinfection des conteneurs à proximité de la zone d entreposage finale des déchets. IMPORTANT : lorsqu un établissement comporte plusieurs unités productrices de DASRI, il est vivement recommandé de prévoir des entreposages intermédiaires, où les emballages seront déposés temporairement avant leur déplacement vers le lieu d entreposage centralisé, d où les déchets seront enlevés en vue de leur élimination. Il s agit de veiller au bon dimensionnement de ces lieux d entreposage intermédiaire. ATTENTION : pour un établissement de santé, il est rappelé que les DASRI ne doivent en aucun cas être compactés (article 7 de l arrêté du 7 septembre 1999 [[KK]]) Niveau TRES PERFORMANT 1 POINT L enjeu général du niveau TRES PERFORMANT consiste à optimiser la qualité de la (des) zone(s)/local(locaux) déchets. Pour atteindre ce niveau, en plus des exigences du niveau BASE précédent, il s agit de prendre des dispositions pour faciliter la collecte, le regroupement et l enlèvement des déchets afin d optimiser la maniabilité des déchets sur la(les) zone(s). Cela peut se traduire par des dispositions portant sur : la facilité de mouvement à l intérieur de la (des) zone(s)/local(locaux) déchets, la facilité d enlèvement des déchets. Exemples de dispositions : - place suffisante pour optimiser la circulation à l intérieur de la (les) zone(s)/local(locaux) déchets, - Facilité pour sortir les bacs, - Etc Garantir l hygiène et la sécurisation des locaux/zones déchets Cette préoccupation, de niveau BASE unique, vise à garantir l hygiène des zones/locaux déchets et leur protection éventuelles vis-à-vis des agressions extérieures. Il s agit, de prendre des dispositions pour : garantir les conditions d hygiène de la (des) zone(s)/local(locaux) déchets. Les nuisances (essentiellement olfactives) envers les occupants doivent être scrupuleusement prises en compte. Exemples de dispositions : - ventilation adéquate de la zone déchets - arrivée d eau, aire de lavage - Gestion des effluents de nettoyage Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 6 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 164/346

165 GESTION DES DECHETS D ACTIVITE 6 - Présence d un siphon au sol - Etc. sécuriser les zones extérieures éventuelles vis-à-vis du vent et de la pluie. On veillera par exemple à concevoir les espaces de stockage extérieur sur des surfaces étanches ou à optimiser les conditions de rétention autour de ces zones. Nota : si aucune zone de stockage des déchets n est implantée à l extérieur du bâtiment, cette exigence est sans objet. SANTE Il s agira également, pour les établissements de santé, de respecter les exigences réglementaires de conception des locaux de stockage des DASRI. L arrêté du 7 septembre 1999 [[KK]] prévoit notamment : Lorsque la production de DASRI est supérieure à 5 kg/mois : il s agit, dans la zone/local déchet où les DASRI sont entreposés de veiller notamment à ce que les locaux : - Soient correctement ventilés, éclairés et permettent une protection des déchets contre les intempéries et la chaleur, - Soient munis de dispositifs appropriés pour prévenir la pénétration des animaux, - Possèdent un sol et des parois lavables, - Possèdent une arrivée et une évacuation des eaux de lavage dotées de dispositifs anti-retour permettant d isoler le local des réseaux d eau sanitaires et d eaux usées (sauf si le local est situé à l intérieur des unités de soin). Lorsque la production de DASRI est inférieure ou égale à 5 kg/mois : il s agit de veiller à ce que les DASRI soient entreposés à l écart des sources de chaleur. En cas de zones déchets extérieures, il s agit également de sécuriser ces zones extérieures visà-vis du vent et de la pluie. On veillera par exemple à concevoir les espaces de stockage extérieur sur des surfaces étanches ou à optimiser les conditions de rétention autour de ces zones. On veillera aussi à respecter les exigences réglementaires sur le stockage extérieur des DASRI (article 9 de l arrêté du 7 septembre 1999 [[KK]]). Ces exigences sont les mêmes que précédemment avec en plus les dispositions suivantes : Les aires extérieures doivent être délimitées par un grillage continu et équipé d une porte permettant une fermeture efficace ; Les aires extérieures doivent être équipées d un toit. Nota : si aucune zone de stockage des déchets n est implantée à l extérieur du bâtiment, cette exigence est sans objet. Certains établissements de santé (hôpitaux par exemple) peuvent produire des pièces anatomiques, surtout dans des unités bien spécifiques (urgences, salles d opération, etc.). Dans ce cas, il s agit, conformément au titre II de l arrêté du 7 septembre 1999 (article 12 et 13) de prendre des dispositions architecturales pour : Que les pièces anatomiques soient entreposées à des températures comprises entre 0 C et 5 C pendant 8 jours, ou congelées et éliminées rapidement. Que l accès aux enceintes frigorifiques soit exclusivement réservé aux personnes assurant l entreposage ou l évacuation des pièces anatomiques. Que le groupe frigorifique soit situé à l extérieur du local d entreposage des pièces anatomiques (lorsque l enceinte frigorifique ou de congélation est placée dans ce même local) Optimiser les circuits de déchets d activité Cette préoccupation a pour but d optimiser les flux de déchets générés par l activité. IMPORTANT : cette préoccupation n est pas systématique ; son applicabilité sera à justifier en fonction de la marge de manœuvre accordée au projet de rénovation (s il est possible ou non de réorganiser les circuits de déchets d activité). Elle est construite de la façon graduée suivante : Niveau BASE Il s agit de mener une réflexion sur les flux de déchets d activité de manière à : Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 6 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 165/346

166 GESTION DES DECHETS D ACTIVITE 6 Séparer les flux de déchets des flux de circulation des personnes (occupants, clients, patients, etc.). Distinguer les flux de déchets réglementés des autres flux de déchets, de manière à optimiser leur stockage séparé ; En cas d espaces liés à la préparation et à la vente alimentaire sur l opération, permettre la progression dans l espace des différentes opérations élémentaires conduisant à l élaboration des plats (ou aliments) en veillant aux règles d hygiène. Cette disposition vise à éviter la contamination des plats ou aliments et de la vaisselle propre (formant le circuit propre) par la vaisselle sale et les déchets (formant le circuit sale). On veillera tout particulièrement à mener une réflexion sur la conception des circuits propres et des circuits sales en veillant à ce qu ils ne se croisent pas (la séparation peut là encore être spatiale ou temporelle) et en veillant à ce que les circuits de déchets convergent vers un seul local de récupération adapté à cette fonction. C est ce qui s appelle le principe de la marche en avant. La méthode HACCP est une méthode qualité en restauration qui permet le respect des bonnes pratiques d hygiène. On veillera à concevoir les locaux de manière à faciliter l application de cette méthode en phase d exploitation de l ouvrage. Remarque : dans un bâtiment commercial, les espaces en questions peuvent être : - Des espaces de restauration «preneurs» ; - Des espaces de restauration communs (destinés au personnel) - Des commerces «preneurs» liés à la préparation et à la vente de denrées (grande surface alimentaire, boucherie, boulangerie, etc.). Niveau PERFORMANT En plus des exigences du niveau BASE précédent, il s agit d optimiser les circuits de déchets d activité en menant une réflexion sur les modes de pré-collecte, de regroupement et d enlèvement des déchets sur l opération. On étudiera en particulier : Les accès aux locaux/zones déchets : il s agit de faciliter l accès aux zones/locaux déchets. L adaptation des flux de déchets à tous les autres flux de circulation de l ouvrage (flux des occupants, flux des livraisons, de l enlèvement des déchets, flux du personnel, et.). Rappelons que la séparation peut être spatiale (en organisant des circuits physiquement séparés) mais aussi temporelle (en jouant sur les horaires) La position des zones de tri Exemples de dispositions : - Assurer qu il n y ait pas d interférences entre les circuits de collecte des déchets et les circuits empruntés par les occupants (horaires, lieux, etc.), - Eviter les circulations de déchets redondantes (entre les circuits d'apport des usagers et les circuits de collecte par le personnel d'entretien), - Séparation entre le circuit de collecte des déchets et le circuit de livraison des produits, - S assurer que le stockage des déchets à fréquence d enlèvement faible ne perturbe pas la gestion des déchets à enlèvement plus régulier, - Limitation des distances à parcourir, - Présence d une zone de regroupement de l ensemble des déchets pour faciliter leur enlèvement, en particulier pour les déchets dangereux, - Etc. On veillera notamment à optimiser les emplacements des apports volontaires de façon à inciter les occupants (collaborateurs, enseignants, élèves, personnel) à en faire ces dépôts. IMPORTANT : pour un établissement de santé, en cas de production de DASRI, cette exigence est de niveau BASE Garantir la pérennité du système de gestion des déchets d activité Cette préoccupation, de niveau TRES PERFORMANT unique a pour but d anticiper les évolutions futures du système de gestion des déchets d activité. En effet, le système peut être amené à Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 6 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 166/346

167 GESTION DES DECHETS D ACTIVITE 6 évoluer en cas de nouvelle activité présente sur l ouvrage (générant des déchets nouveaux) ou en cas d agrandissement (de locaux et/ou de personnes). Les dispositions suivantes rapportent des points : Prise en prendre en compte dans la conception du système de gestion des déchets d activité des éventuelles évolutions du bâtiment (agrandissement, changement d activité, etc.). En effet, ces évolutions introduisent de nouveaux déchets (une masse supplémentaire en cas d agrandissement et éventuellement de nouveaux types de déchets en cas de nouvelle activité). Exemples de dispositions: - Anticiper les évolutions futures de l'ouvrage, - Surdimensionnement des locaux déchets, - Présence d espaces de réserve, - Possibilité de rajout de bacs supplémentaires dans les locaux/zones déchets, - Etc. Cette disposition rapporte 2 POINTS * Prise en compte dans la conception du système de gestion des déchets d activité des futures filières d enlèvement potentielles à proximité du site. Les dispositions architecturales prises devront tenir compte de cette anticipation de filière(s). Cette disposition rapporte 2 POINTS* * Les points sont cumulables sur cette préoccupation Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 6 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 167/346

168 GESTION DES DECHETS D ACTIVITE 6 INTERACTIONS AVEC LES AUTRES CIBLES Cible 1 "Relation du bâtiment avec son environnement immédiat" Implantation et accessibilité de l aire de regroupement des déchets et de l aire de compostage des déchets verts éventuelle. Cible 12 "Qualité sanitaire des espaces" Conditions d'hygiène spécifiques des locaux et équipements déchets. INTERACTIONS AVEC LE SMO Annexe A.7 - Carnet de vie du bâtiment Transmettre à l'exploitant et au gestionnaire les données prévisionnelles sur les déchets d'activités (nature, catégorie, quantités, flux, filières, coûts). Annexe A.8 Documents de sensibilisation à destination des occupants Prévoir les documents à installer dans les parties communes et privatives afin de sensibiliser les occupants (personnel et clients) au tri des déchets (documentation générale, affichettes près des dispositifs de tri ) REFERENCES REGLEMENTAIRES Réglementation générale sur les déchets [[AA]] Décret n du 12 octobre 2007, relatif au titre V de la partie réglementaire du Code de l environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce Code. [[BB]] Code de l environnement : Partie réglementaire, Livre V, Titre IV «Déchets» : Chapitre 1 er, Section 3 : circuits de traitement des déchets : articles R à R [[CC]] Arrêté du 7 juillet 2005, fixant le contenu des registres mentionnés à l article 2 du décret n du 30 mai 2005 [[DD]] Code de l environnement : Partie réglementaire, Livre V, Titre IV «Déchets» : Chapitre III, Section 7 : piles et accumulateurs : articles R à R [[EE]] Code de l environnement (Partie réglementaire, Livre V, Titre IV «Déchets», Chapitre III, Section 5 : emballages, articles R à R [[FF]] Code de l Environnement : Partie réglementaire, Livre V, Titre IV «Déchets» : Chapitre III, Section 10 : DEEE : articles R à R [[GG]] Code de l Environnement - Partie réglementaire, Livre V, Titre IV «Déchets», Chapitre I, Section 1, sous section 2 : classification des déchets, articles R à R ) [[HH]] Guide pratique "Habitat collectif : mettre en œuvre ou développer la collecte sélective", édité par l'ademe, Eco-Emballages, l'association des Maires de France et l'union nationale HLM en juin 2001 [[II]] Lexique déchets : Déchets de soins [[JJ]] Code de la Santé Publique : articles R à R [[KK]] Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d entreposage des déchets d activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques. [[LL]] Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d élimination des déchets d activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 6 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 168/346

169 GESTION DES DECHETS D ACTIVITE 6 [[M]] Arrêté du 24 novembre 2003 modifié relatif aux emballages de déchets d activités de sois à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d origine humaine [[NN]] Guide pratique "Déchets infectieux Ŕ Elimination des DASRI et assimilés Ŕ Prévention et réglementation", édité par l INRS Ŕ Août 2006 : [[OO]] Elimination des déchets d activités de soins à risques Ŕ Guide technique - Ministère de l emploi et de la solidarité : Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 6 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 169/346

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171 7 MAINTENANCE PERENNITE DES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 7 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 171/346

172 MAINTENANCE, PERENNITE DES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES 7 INTRODUCTION Cette cible s intéresse aux opérations d entretien et de maintenance qui permettent de garantir dans la durée les efforts accomplis sur d autres cibles : nettoyage, contrôle, dépannage, réparation, remplacement d'éléments, etc. Cette garantie est assurée par une bonne maintenance du bâti et de l'ensemble de ses équipements (préventive systématique, préventive conditionnelle ou curative). Une maintenance est dite «bonne» du point de vue de l environnement si elle présente les critères d'appréciation suivants : besoins en maintenance optimisés ; faible impact environnemental et sanitaire des produits et procédés qu'elle met en œuvre ; exécution assurée dans toutes les situations ; moyens de suivi qui permettent un maintien des performances ; accès aux équipements et systèmes. Pour ce qui est de la gestion environnementale de la maintenance, c'est-à-dire l impact environnemental et sanitaire des produits et procédés d entretien / maintenance, cette préoccupation est traitée à travers le référentiel du SMO (A.6 Plan prévisionnel d'entretien et de maintenance (ou Carnet d'entretien)). Cette cible va donc se concentrer sur les dispositions techniques visant à maintenir les performances environnementales en phase d'exploitation. Il s agit de s'assurer que les performances environnementales prévues en phase de programmation / conception ont toutes les chances d'être pérennes en phase d'exploitation. Pour cela, il convient d'anticiper quelques enjeux spécifiques aux activités de l'exploitant et de les intégrer dans les choix de conception, et plus en amont dans les exigences de programmation. Six enjeux sont identifiés : Enjeu 1 : conception du bâti afin de faciliter l'accès, pour la garantie d'un nettoyage / entretien / maintenance bien fait Positionnement des éléments techniques, dimensions des accès aux locaux techniques, accessibilité aux éléments techniques (équipements de production, terminaux, organes de réglage), dimensionnement des éléments techniques, dimensions des zones d'exécution du travail, présence d'éclairage, présence et répartition des prises de courant, etc. Ces enjeux doivent être traités sur les différents systèmes impactant la performance du projet : - les systèmes de chauffage et de rafraîchissement (en relation avec les cibles 4 et 8) - les systèmes de ventilation (en relation avec les cibles 4, 8, 11 et 13) - les systèmes d éclairage (naturel et artificiel, en relation avec la cible 10) - les systèmes de gestion de l'eau (en relation avec les cibles 5 et14) Enjeu 2 : simplicité de conception des équipements et systèmes pour faciliter la maintenance et limiter la gêne occasionnée aux occupants suite à un dysfonctionnement ou une opération préventive ou systématique d entretien / maintenance - simplicité et logique de conception des réseaux et des systèmes pour pouvoir n'intervenir que sur ce qui mérite intervention - simplicité des produits et équipements pour assurer un approvisionnement en composants sans difficulté (voire sans trop de délais), ou pour pouvoir procéder à des échanges standards de composants. - Action SMO : horaires d'intervention si possible hors des périodes d'occupation. Enjeu 3 : anticipation de l exploitation et implication de l exploitant dès la conception - Participation de(s) l exploitant(s) à la phase de conception - Elaboration du processus de maintenance en amont de la réalisation Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 7 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 172/346

173 MAINTENANCE, PERENNITE DES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES 7 Enjeu 4 : mise à disposition de moyens pour le suivi des consommations d énergie et d eau - Compteurs d énergie et d eau sectorisés, selon une arborescence de comptage pertinente selon le contexte de l opération, - Possibilité de télé-relevés de certains compteurs avec archivage des consommations Enjeu 5 : mise à disposition de moyens pour le suivi et le contrôle des performances des systèmes et des conditions de confort Cet enjeu constitue un des éléments clés de la cible, notamment la graduation des éléments gérés par la GTB. - Chauffage / Ventilation / Climatisation (cible ) : optimisation des temps de fonctionnement des équipements - gestion des température par zone Ŕ moyens pour l'équilibrage des systèmes énergétiques Ŕ indicateur de perte de charge des filtres à air (prévention du colmatage) Ŕ systèmes de GTB à partir d une certaine surface Ŕ détection de défauts et génération d alarmes, etc. - Eclairage (cible 10) : gestion de la temporisation de l éclairage extérieur - mesure des éclairements Ŕ détection de défauts et génération d alarmes, etc. - Eau (cibles 5 et 14) : systèmes de détection des fuites Ŕ moyens pour la réalisation de traitements anti-tartre, anti-corrosion et anti-développement de microorganismes et pour la maîtrise des dosages Ŕ moyens pour l'équilibrage des systèmes de gestion de l'eau, systèmes de rapatriement des températures, etc. Eléments valorisables Conception architecturale permettant un accès aisé aux éléments de production (chauffage/rafraîchissement, ventilation, éclairage, gestion de l eau) : préoccupation 7.1.1, Conception architecturale permettant un accès aisé aux terminaux (chauffage/rafraîchissement, ventilation, éclairage, gestion de l eau) : préoccupation 7.1.1, Prise en compte de la gêne occasionnée aux occupants lors des interventions d entretien/maintenance sur les équipements (de chauffage/rafraîchissement, ventilation, éclairage, gestion de l eau) : préoccupation Simplicité de conception des équipements : préoccupations Association de l exploitant le plus tôt possible lors de la conception : préoccupations Mise en œuvre d une arborescence de sous comptage d énergie et/ou d eau adaptée au contexte de l opération : préoccupations et Mise en œuvre de moyens de suivi «fins» pour l archivage des consommations d énergie et/ou d eau : préoccupations et Suivi du confort par zone ou par local : préoccupation Mise en œuvre de «moyens qualitatifs» permettant d augmenter la qualité du suivi pour le contrôle des performances des systèmes chauffage/rafraîchissement, ventilation, éclairage, gestion de l eau) : préoccupations Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 7 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 173/346

174 MAINTENANCE, PERENNITE DES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES Optimiser la conception des systèmes de l ouvrage pour une maintenance simplifiée 7.2. Mettre à disposition les moyens nécessaires pour le suivi et le contrôle des consommations pendant l'exploitation de l'ouvrage 7.3. Mettre à disposition les moyens nécessaires pour le suivi et le contrôle des performances des systèmes et des conditions de confort pendant l'exploitation de l'ouvrage Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 7 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 174/346

175 MAINTENANCE, PERENNITE DES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES 7 STRUCTURE DE LA CIBLE Optimiser la conception des systèmes de l ouvrage pour une maintenance simplifiée IMPORTANT : cette sous cible ne concerne pas les plateformes logistiques ; pour cette typologie de bâtiment, se référer au Référentiel de Qualité Environnementale des Bâtiments Logistique. Enjeux environnementaux Le positionnement des éléments techniques des systèmes (équipements de production, organes de réglage et terminaux), dimensions des accès aux locaux techniques, accessibilité aux éléments techniques (équipements de production, organes de réglage et terminaux), dimensionnement des éléments techniques, dimensions des zones d'exécution du travail, présence d'éclairage, présence et répartition des prises de courant, etc. est un premier enjeu permettant de faciliter les opérations de maintenance et donc d améliorer la performance environnementale globale de l ouvrage. La simplicité de conception des équipements et systèmes pour faciliter la maintenance et limiter la gêne occasionnée aux occupants suite à un dysfonctionnement ou une opération préventive ou systématique d entretien / maintenance constitue un second enjeu, pour pouvoir n intervenir que sur ce qui mérite intervention, sur des équipements simples, robustes, permettant de procéder facilement à des échanges standards en composants. Cette simplicité permet donc d économiser les ressources en équipements, et de ne pas avoir à repenser les systèmes techniques fréquemment. Enfin, un dernier enjeu concerne l anticipation de la maintenance et l association de l exploitant au projet de conception. Préoccupations Concevoir l'ouvrage de façon à faciliter les interventions d'entretien / maintenance pendant son exploitation Le but de cette préoccupation est de s assurer qu un accès aisé aux équipements de chauffage et de rafraîchissement est possible, sans occasionner de gêne aux occupants. Le niveau BASE de cette préoccupation demande que des dispositions architecturales et techniques soient prises pour permettre un accès aisé aux systèmes. Les dispositions prises peuvent par exemple être : o Positionnement, accès, dimensions des locaux techniques, pour permettre toutes les manutentions. o Large dimensionnement des zones d exécution du travail autour des équipements o (locaux ou zones de travail). Présence d un éclairage et de prises de courant aux endroits prévus pour l entretien/maintenance et/ou dans les locaux techniques. o Positionnement, accès, dimensions des locaux, pour permettre toutes les manutentions, y compris des traitements (y compris les traitements des éventuelles zones de baignade). o Etc Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 7 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 175/346

176 MAINTENANCE, PERENNITE DES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES 7 Niveau PERFORMANT Il est demandé que des dispositions architecturales et techniques ont été prises afin de garantir un accès aisé aux réseaux et aux organes de réglage rénovés pour tous les lots techniques (CVC, courants forts/faibles, gestion de l eau). Exemples : o Accessibilité aisée aux éventuelles sous-stations par dessertes de services ou galeries techniques par exemple. o Accessibilité aisée aux différents éléments du système de chauffage ou de rafraîchissement, y compris les gaines d air (accès par les dessertes de services, des galeries techniques, etc.). o Accessibilité aisée aux différents éléments du système de ventilation, y compris les conduits de distribution, filtres, prises d air neuf, sorties d air polluée, etc., (Par exemple, accès par les dessertes de services, des galeries techniques, etc.). o Accessibilité aisée aux organes de coupure. o Raccordements sur des rails d alimentation (système d éclairage). o Protections électriques accessibles par les dessertes de services, des galeries techniques, etc. o Accessibilité aisée aux éléments d isolement du système de gestion de l eau, y compris aux systèmes de traitements d eau éventuel. Accessibilité aisée aux organes de coupure. o Eviter l encastrement des canalisations. o Regroupement des cheminements de réseaux. o Etc. Niveau TRES PERFORMANT Equipements de production Il s agit que : des dispositions soient prises pour permettre que toutes les interventions, y compris le remplacement de tous les équipements, même les plus encombrants, puissent être réalisées sans gêner les occupants relativement : o Aux systèmes de chauffage/rafraîchissement : 1 POINT* o Aux systèmes de ventilation: 1 POINT* o Aux systèmes relatifs aux lots courants forts/courants faibles: 1 POINT* o Aux systèmes de gestion de l eau: 1 POINT* o Aux groupes électrogènes: 1 POINT* Les éléments fixes ou mobiles permettant un accès aisé à tous les éléments du système de chauffage et de rafraîchissement et leur remplacement doivent donc avoir été pris en compte lors de la conception. Par exemple, le dimensionnement des accès, portes, couloirs, escaliers, etc., doit permettre le remplacement de gros éléments tels qu une chaudière ou une centrale de traitement d air. Une installation mobile en toiture peut également permettre ce remplacement. Relativement au système d éclairage, des systèmes de câbles permettant de rendre accessibles certains luminaires hauts placés peuvent avoir été mis en place, si une nacelle s avère nécessaire les accès pour son amenée doivent être prévus, etc. Relativement au système de gestion de l eau, un escalier permet l accès aux locaux hébergeant les systèmes de gestion de l eau (ballons, traitements, etc.), et cet escalier, par ses dimensions, permet un remplacement aisé de tous les équipements présents. Une installation mobile en toiture peut également permettre ce remplacement. Niveau TRES PERFORMANT Réseaux et organes de réglage rénovés Il s agit que : l accessibilité aux organes de réglage des terminaux des équipements est garantie a minima pour un type de système, sans gêner les occupants dans les locaux à occupation autre que Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 7 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 176/346

177 MAINTENANCE, PERENNITE DES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES 7 passagère caractéristiques de la typologie d ouvrage considéré OU les terminaux ne nécessitent pas d intervention de maintenance régulière : rapporte 2 POINTS*. Il peut s agir par exemple un local technique (on parle alors de local technique centralisé). Une telle disposition facilite la maintenance puisque une bonne partie des opérations de maintenance sur les terminaux (au moins CVC) est réalisé dans un lieu séparé des espaces desservis par le système, donc n affectionne aucune gêne pour les occupants. Si les terminaux ne nécessitent pas d interventions de maintenance régulière (hors interventions occasionnelles), alors les 2 points sont attribués. Il peut s agir des poutres froides par exemple. L accès est possible et le dimensionnement adéquat du moyen d accès est garanti dans 100% des locaux à occupation autre que passagère caractéristiques de la typologie d ouvrage considéré, relativement aux terminaux : - De CVC : rapporte 2 POINTS* - Du système d éclairage: rapporte 2 POINTS* - Des systèmes de gestion de l eau : rapporte 2 POINTS* Rappel : on appelle local à occupation passagère un local dont la fréquentation est inférieure à la ½ heure. Locaux caractéristiques de la typologie d ouvrage considéré : Pour les bâtiments de bureau, il s agit des espaces de bureau, espaces ouverts et salles de réunion/formation. Pour les bâtiments d enseignement, il s agit des salles de classe. Pour les bâtiments de commerce, il s agit des espaces communs dédiés à la circulation des clients et des espaces de vente. Pour les bâtiments d hôtellerie, il s agit des espaces privatifs des clients et de l ensemble des espaces fréquentés par les clients à occupation autre que passagère, Pour les plateformes logistiques, il s agit des bureaux, Pour les établissements de santé, il s agit des chambres d hospitalisation, des espaces de bureau (médicalisés ou non) et des espaces situés dans les zones à risque sanitaire (2 à 4). Par terminaux, on entend des éléments situés en aval de la chaîne, qui garantissent les conditions de confort dans les espaces desservis par l équipement. Les terminaux sont généralement situés en faux-plafond ou en périphérie. Par exemple : ventilateur, ampoule, filtre en aval de la CTA, etc. Relativement aux terminaux des équipements, en plus de la seule présence d un moyen d accès, ce dernier doit donc permettre une facilité d intervention pour l opérateur, notamment sans nécessité de dégradation du bâti. Cette question peut se traiter : Par un dimensionnement adéquat des moyens d accès : par exemple, les trappes en faux plafond doivent être assez grandes pour permettre le passage d un homme et la réalisation des gestes nécessaires au remplacement de l élément (sans nécessité de casser le bâti). La localisation des moyens d accès (hauteur notamment) : l accès aux terminaux doit être facilement réalisable sur le site, en fonction des moyens d accès ponctuels présents sur le site (échelles, etc.). Pour l éclairage, on veillera ainsi à l accessibilité aisée (en toute sécurité) aux différents éléments du système d éclairage, y compris les luminaires placés en hauteur. * Points cumulables Assurer une simplicité de conception des équipements et systèmes pour une gestion facilitée Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 7 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 177/346

178 MAINTENANCE, PERENNITE DES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES 7 Le but de cette préoccupation est de s assurer que les équipements choisis facilitent leur maintenance, sans occasionner de gêne aux occupants. Le seul niveau BASE de cette préoccupation demande, relativement aux équipements et produits remplacés lors de la rénovation, que des dispositions soient prises pour choisir des équipements faciles à entretenir et à maintenir, éprouvés, robustes, de conception simple. Cette préoccupation est donc qualitative, et le Maître d Ouvrage doit montrer qu il a pris en compte les critères suivants dans le choix des équipements relativement à l ensemble des systèmes, par exemple : - Simplicité de conception et sectorisation des réseaux pour pouvoir n intervenir que sur ce qui mérite intervention. - Simplicité des produits et équipements : choix de produits et équipements éprouvés, robustes, simples. - Standardisation des systèmes (de production, distribution, régulation) et des éléments (filtres, etc.). - Permettre une modularité des équipements. - Approvisionnements aisé ; échanges standards de composants possibles. - Garantie d approvisionnement des consommables. - Systèmes conçus avec reprise manuelle en cas de défaillance des automatismes éventuels. - Relativement au système d éclairage, standardisation des systèmes et des éléments (systèmes de gestion de l éclairage, limitation de la variété des lampes et luminaires présents dans le bâtiment, etc.). - Relativement au système d éclairage, choix de luminaires peu sensibles à l empoussièrement. - Etc. Les équipements dont il est question ici sont TOUS les équipements du projet, y compris équipements terminaux éventuels dans les locaux. IMPORTANT : pour les commerces, cette exigence concerne également les équipements électromécaniques Anticiper la planification et la traçabilité des opérations de maintenance Ainsi, le niveau TRES PERFORMANT est atteint si le(s) futur(s) exploitant(s) est(sont) impliqué(s) pendant la conception de l ouvrage ET que des dispositions sont prises en conséquence pour le processus de maintenance choisi (éléments pris en charge, niveaux de maintenance, ratio préventif/curatif, présences d exigences de résultat) : Pour le lot CVC : rapporte 2 POINTS* Pour les lots courants forts/courants faibles : rapporte 1 POINT* Pour la gestion de l eau : rapporte 1 POINT* L implication de l exploitant pendant la conception de l ouvrage peut se traduire par sa présence aux réunions périodiques pendant la conception, ou sa participation directe à la stratégie de maintenance choisie, voire à l élaboration du(des) contrat(s) de maintenance avant la réalisation. * Les points sont cumulables si le projet prévoit plusieurs exploitants relativement aux différents systèmes techniques et que plusieurs exploitants sont impliqués pendant la conception. Dans le cas d un exploitant multi-techniques, s il est impliqué, 4 points sont obtenus. Pour ce qui concerne l incitation de l exploitant à prendre des dispositions de maintenance amenant à un certain niveau de maintenance, cela peut être réalisé directement par le Maître d Ouvrage auprès du(des) futur(s) exploitant(s), ou par le(s) «preneur(s)». Dans ce cas, le Maître d Ouvrage doit spécifier cette exigence dans leur(s) cahier(s) des charges Rappels : A noter que les niveaux de maintenance sont définis dans le fascicule de documentation FDX de l AFNOR [[II]]. Plus le niveau de maintenance est élevé, plus le niveau de technicité et de complexité de l intervention est grand. Le document du SYPEMI [[JJ]]permet une adaptation aux Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 7 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 178/346

179 MAINTENANCE, PERENNITE DES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES 7 patrimoines immobiliers de ce fascicule AFNOR. Les dispositions prises ou les contrats de maintenance, quel que soit le niveau de maintenance correspondant, demandés à l exploitant et/ou aux preneurs, devront inclure : - Les performances attendues qui découlent de l analyse des besoins prévisionnels de maintenance, - L analyse du retour d expérience, - La part laissée à la maintenance corrective par rapport à la maintenance préventive, - La détermination des articles nécessaires à la maintenance (pièces et outillage), - Le détail des interventions de maintenance prévues, - Les responsabilités et les compétences des intervenants, - Les délais d intervention prévus par du personnel qualifié pour l intervention en question Mettre à disposition les moyens nécessaires pour le suivi et le contrôle des consommations pendant l'exploitation de l'ouvrage IMPORTANT : cette sous cible ne concerne pas les plateformes logistiques ; pour cette typologie de bâtiment, se référer au Référentiel de Qualité Environnementale des Bâtiments Logistique. Enjeux environnementaux Un autre enjeu pour la pérennité des performances concerne les moyens mis en place pour le suivi des consommations d eau et d énergie, et donc de limiter l épuisement des ressources. Préoccupations Mettre à disposition des moyens de comptage pour le suivi des consommations d énergie Le but de cette préoccupation est de s assurer que des moyens de comptage de l énergie sont mis en œuvre de manière cohérente sur l opération. Le niveau BASE de cette préoccupation demande que : Des dispositifs de comptage permettant le suivi des consommations d énergie par zone ou par poste ou par système, selon une arborescence adaptée au contexte de l opération soient mis en place et a minima par type d énergie (électrique, fluide chaud, fluide froid, etc.) Un type d énergie est relatif à la source d énergie utilisée : - Electricité, - Fluide chaud (servant principalement au chauffage, voire ECS) : gaz, fuel, réseau de chaleur urbain (ex : CPCU, Enertherm, etc.), - Fluide froid (servant principalement à la climatisation) : réseau de froid urbain (ex : Climespace, Enertherm, etc.) Remarque : en présence d une énergie renouvelable, un compteur spécifique au type d énergie considéré devra être présent. Par exemple, en cas de recours à un réseau de chaleur urbain, un compteur spécifique devra être présent pour le fluide chaud. Remarque : par poste, on entend climatisation, éclairage, ECS, chauffage, ventilation. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 7 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 179/346

180 MAINTENANCE, PERENNITE DES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES 7 Les dispositions réglementaires (de la RT existant «globale») pour le comptage de l énergie soient respectées lorsque cette dernière s applique. Il s agit des articles 79 à 84 de l Arrêté du 13 juin 2008 [[BB]]. La réglementation demande notamment : o si la surface chauffée supérieure à 400 m², les consommations de chauffage, éventuellement confondues avec celles d ECS doivent être suivies spécifiquement o si la surface chauffée supérieure à 400 m², les durées de fonctionnement de chaque CTA doivent être suivies spécifiquement o si la surface éclairée supérieure à 1000 m², les consommations d éclairage doivent être suivies spécifiquement o si la surface refroidie supérieure à 400 m², les consommations de rafraîchissement doivent être suivies spécifiquement o si un bâtiment comporte des locaux ou un ensemble de locaux destinés à recevoir plus de 40 lits ou plus de 200 repas par jour, les consommations d ECS centralisée doivent être suivies spécifiquement Niveau PERFORMANT A partir du schéma de comptage «de base», pour les compteurs qui se prêtent au sous comptage, il est demandé de mettre en œuvre d une arborescence de sous comptage permettant le suivi spécifique des consommations d énergie par zone et/ou poste et/ou système, via un premier niveau de sous comptage. Ainsi, les sous compteurs peuvent être relatifs : A un «poste» : climatisation, éclairage, ECS, chauffage, ventilation. Par exemple, le compteur général «Fluide chaud» pouvant se diviser en plusieurs sous-compteurs : Compteur CTA (pour l humidification des CTA), Compteur ECS, Compteur chauffage du bâtiment. A un système. Par exemple, le compteur général «Fluide chaud» pourra se diviser en plusieurs sous-compteurs : Compteur système de chaud/froid RIE (usage spécifique), Compteur CTA 1, Compteur CTA 2, etc A une segmentation spatiale. Par exemple, le compteur général «Fluide chaud» pourra se diviser en plusieurs sous-compteurs : Fluide chaud zone A, Fluide chaud zone B, Fluide chaud zone C De même, le compteur général «Electricité» pourra se diviser en plusieurs souscompteurs : Compteur étage 1, Compteur étage 2 Compteur étage 3 Etc. IMPORTANT : le sous comptage n est pas rendu obligatoire sur tous les types d énergie. L arborescence de sous comptage devra être justifiée. Niveau TRES PERFORMANT 4 POINTS A partir du schéma de comptage «de base», pour les compteurs qui se prêtent au sous comptage, il est demandé de mettre en œuvre d une arborescence de sous comptage permettant le suivi spécifique des consommations d énergie par zone et/ou poste et/ou système, via un deuxième niveau de sous comptage. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 7 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 180/346

181 MAINTENANCE, PERENNITE DES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES 7 Le sous comptage mis en œuvre peut être relatif à un système, à une segmentation spatiale ou à un poste, en fonction des compteurs présents en amont. Par exemple, un sous compteur «Electricité Ŕ zone bureaux» pourra se diviser en plusieurs sous compteurs : Compteur étage 1, Compteur étage 2, Compteur étage 3, Etc. Ou bien selon un autre schéma de comptage : Compteur éclairage, Compteur ventilation, Compteur bureautique, Etc. En résumé, ce niveau TRES PERFORMANT 4 points est donc validé si une arborescence de comptage à deux niveaux est présente sur l ouvrage, pour les types d énergie où le sous comptage est pertinent. L arborescence de sous comptage devra être justifiée Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 7 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 181/346

182 MAINTENANCE, PERENNITE DES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES 7 Résumé - Illustration : Compteur Electrique Comptage principal par type d énergie : BASE Compteur «Fluide froid» Compteur fluide «Chaud» Sous compteur 1.1 Sous compteur 1.2 Sous compteur 1.3 Premier niveau de sous comptage : PERFORMANT Sous compteur 3.1 Sous compteur 3.2 Sous compteur Sous compteur Sous compteur Sous compteur Sous compteur Deuxième niveau de sous comptage : TRES PERFORMANT Sous compteur Sous compteur Un exemple pour comprendre la démarche : Le schéma de comptage suivant relativement à l électricité fait apparaître un sous comptage de deuxième niveau : Sous comptage de deuxième niveau Compteur principal EDF Sous comptage de premier niveau Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 7 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 182/346

183 MAINTENANCE, PERENNITE DES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES 7 Le compteur principal «électricité» possède un premier niveau de sous comptage, en fonction des usages : RIE, services généraux, zone «bureaux». Le sous compteur «électricité zone «bureaux» possède un deuxième niveau de sous comptage, par étage. En conclusion, ce schéma de comptage représente un niveau TRES PERFORMANT. Points supplémentaires niveau TRES PERFORMANT Ce niveau s adresse aux opérations où il est possible de suivre spécifiquement les consommations d énergie par poste (chauffage, rafraîchissement, ventilation, éclairage, ECS) au-delà des exigences réglementaires du comptage de l énergie : Pour 1 poste : rapporte 1 POINT Pour 2 postes: rapporte 2 POINTS Pour 3 postes : rapporte 3 POINTS Pour 4 postes: rapporte 4 POINTS Pour les 5 postes : rapporte 5 POINTS Exemple pour le suivi de l éclairage La réglementation (RT existant «globale» Article 83) demande que si la surface éclairée est supérieure à 1000 m², les consommations d éclairage doivent être suivies spécifiquement a minima par un dispositif de comptage. Ainsi, le point est obtenu (relativement au poste «éclairage») si : Pour des surfaces éclairées supérieures à 1000m² (entrant dans le champ de l article 83), plusieurs dispositifs de comptage spécifiques à l éclairage sont mis en place (permettant un sous comptage spatial du comptage spécifique à l éclairage), Pour des surfaces éclairées inférieures à 1000m² (n entrant pas dans le champ de l article 83), au moins un dispositif de comptage est installé afin de suivre spécifiquement les consommations d éclairage, Pour des bâtiments non soumis à l arrêté du 13 juin 2008), au moins un dispositif de comptage est installé afin de suivre spécifiquement les consommations d éclairage, IMPORTANT : il est demandé de justifier l arborescence de comptage par rapport au contexte de l opération. Archivage des consommations d énergie La présence d un tableau de bord avec moyens de suivis «fins» permettant les comptages et suivis des consommations avec archivage des valeurs et possibilité d établir des historiques, statistiques, analyses : Sur certains compteurs, identifiés comme étant les plus caractéristiques : rapporte 2 POINTS IMPORTANT : cette exigence est de niveau PERFORMANT pour les établissements de santé Sur tous les compteurs mis en place (sauf cas particulier à justifier) : rapporte 4 POINTS COMMERCE Pour obtenir 3 POINT* au niveau TRES PERFORMANT, il s agit de mettre en place de dispositifs de comptage propres aux espaces dédiés à la vente permettant le suivi des consommations d énergie de chaque espace preneur. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 7 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 183/346

184 MAINTENANCE, PERENNITE DES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES Mettre à disposition des moyens de comptage pour le suivi des consommations d eau Le but de cette préoccupation est de s assurer que des moyens de comptage de l eau sont mis en œuvre de manière cohérente sur l opération. Le niveau BASE de cette préoccupation demande que des dispositifs de comptage permettant le suivi des consommations d eau par zone ou par usage ou par système de gestion de l eau, selon une arborescence adaptée au contexte de l opération soient mis en place Un usage est identifié essentiellement par deux facteurs : - L activité des espaces et donc l usage auquel l eau est destinée (usage sanitaire, usage de baignade, usage de blanchisserie, usage d entretien, usage de contrôle incendie, etc.). - La présence d équipements spécifiques consommant de l eau (blanchisserie, équipements de cuisines, piscine, etc.). Exemples d usages fréquemment définis : Bâtiment de bureau - Sanitaires (zones «bureaux») - RIE - Services généraux (dont entretien, arrosage, etc.). - Sécurité incendie - Autres Bâtiment d hôtellerie - Sanitaires des espaces privatifs des clients - Restaurant - Piscine et zone loisir - Blanchisserie, - Services généraux (dont entretien, arrosage, etc.). - Sécurité incendie - Autres IMPORTANT : il est possible que selon le contexte, un seul usage de consommation soit défini : cela peut être le cas d un petit bâtiment de bureau sans tours aéro-réfrigérantes et sans RIE par exemple. Le porteur devra donc justifier soigneusement le nombre d usages consommateurs d eau sur son ouvrage. Niveau PERFORMANT A partir du schéma de comptage «de base», pour les compteurs qui se prêtent au sous comptage, il est demandé de mettre en œuvre d une arborescence de sous comptage permettant le suivi spécifique des consommations d eau par zone et/ou usage et/ou système de gestion de l eau, via un premier niveau de sous comptage. Les sous compteurs peuvent être relatifs : A un «type» d eau : eau de ville, eau chaude, eau glacée, eau adoucie. Ce sera le cas de la zone restauration par exemple. Le compteur général «RIE» pouvant se diviser en plusieurs sous-compteurs : Compteur eau froide non traitée, Compteur eau chaude non traitée, Compteur eau froide adoucie, Compteur eau chaude adoucie. A un usage spécifique. Par exemple, le compteur général «services généraux» pourra se diviser en plusieurs sous-compteurs : Compteur arrosage (usage spécifique), Compteur entretien (usage spécifique) Compteur eau glacée (usage spécifique : fonctionnement des équipements techniques, traditionnellement appelée «eaux techniques»). Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 7 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 184/346

185 MAINTENANCE, PERENNITE DES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES 7 A une segmentation spatiale. Par exemple, le compteur général «sanitaires - bureaux» pourra se diviser en plusieurs sous-compteurs : Compteur zone A, Compteur zone B Compteur zone C. De même, le compteur général «sanitaires - bureaux» pourra se diviser en plusieurs souscompteurs : Compteur zone A, Compteur zone B Compteur zone C. Niveau TRES PERFORMANT 4 POINTS A partir du schéma de comptage «de base», pour les compteurs qui se prêtent au sous comptage, il est demandé de mettre en œuvre d une arborescence de sous comptage permettant le suivi spécifique des consommations d énergie par zone et/ou poste et/ou système, via un deuxième niveau de sous comptage. Le sous comptage mis en œuvre peut être relatif à un type d eau, à une segmentation spatiale ou à un usage spécifique, en fonction des compteurs présents en amont. Par exemple, un sous compteur «bureaux Ŕ zone A» pourra se diviser en plusieurs sous compteurs : Compteur étage 1, Compteur étage 2, Compteur étage 3, Etc. En résumé, ce niveau TRES PERFORMANT est donc validé si une arborescence de comptage à deux niveaux est présente sur l ouvrage, mais pas nécessairement sur chaque poste consommateur d eau. Compteur Poste 1 Comptage principal sur les postes consommateurs : BASE Compteur Poste 2 Compteur Poste 3 Sous compteur 1.1 Sous compteur 1.2 Sous compteur 1.3 Premier niveau de sous comptage : PERFORMANT Sous compteur 3.1 Sous compteur 3.2 Sous compteur Sous compteur Sous compteur Sous compteur Sous compteur Deuxième niveau de sous comptage : TRES PERFORMANT Sous compteur Sous compteur Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 7 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 185/346

186 MAINTENANCE, PERENNITE DES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES 7 Un exemple pour comprendre la démarche : Le schéma de comptage suivant fait apparaître un sous comptage de deuxième niveau : Usages Dispositions prises pour assurer le suivi des consommations d eau sur chaque piquage. consommateurs Premier niveau L usage «RIE» possède un premier niveau de sous comptage, en fonction des types de sous d eau comptage desservies : eau froide, eau froide adoucie, eau chaude adoucie. L usage «Services généraux arrosage» n a pas de sous comptage, mais au vu des faibles consommations d eau de ce poste, il a été jugé que cela n était pas nécessaire (justification acceptée). L usage «Bureaux» possède directement un premier niveau de sous comptage : zone A et zone B, à travers les deux compteurs, lesquels sont eux-mêmes subdivisés en un sous comptage de deuxième niveau par étages. En conclusion, ce schéma de comptage représente un niveau TRES PERFORMANT. Deuxième niveau de sous comptage deuxième niveau Points supplémentaires (2 POINTS)* Ces points sont obtenus si des moyens de suivi des consommations d eau sont mis en œuvre sur chaque piquage. Par exemple, relativement aux sous compteurs par étage : Sanitaires 1, Sanitaires 2, Sanitaires 3, Etc. * Ces points sont cumulables avec les précédents. Archivage des consommations d eau La présence d un tableau de bord avec moyens de suivis «fins» permettant les comptages et suivis des consommations avec archivage des valeurs et possibilité d établir des historiques, statistiques, analyses : Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 7 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 186/346

187 MAINTENANCE, PERENNITE DES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES 7 Sur certains compteurs, identifiés comme étant les plus caractéristiques : rapporte 2 POINTS* IMPORTANT : cette exigence est de niveau PERFORMANT pour les établissements de santé Sur tous les compteurs mis en place (sauf cas particulier à justifier) : rapporte 4 POINTS* * Ces points sont cumulables avec les précédents. COMMERCE Pour obtenir 3 POINT* au niveau TRES PERFORMANT, il s agit de mettre en place de dispositifs de comptage propres aux espaces dédiés à la vente permettant le suivi des consommations d eau de chaque espace preneur Mettre à disposition les moyens nécessaires pour le suivi et le contrôle des performances des systèmes et des conditions de confort pendant l'exploitation de l'ouvrage IMPORTANT : cette sous cible ne concerne pas les plateformes logistiques ; pour cette typologie de bâtiment, se référer au Référentiel de Qualité Environnementale des Bâtiments Logistique. Enjeux environnementaux Un dernier enjeu concerne la mise en place de moyens de contrôle pour la pérennité des systèmes et des conditions de confort pendant l exploitation de l ouvrage : - Optimisation du temps de fonctionnement des équipements et programmation des équipements, - Gestion des paramètres de confort zone par zone voire local par local, - Gestion des alarmes et moyens mis en place pour la détection de défauts, - Mise en place de moyens de suivi des systèmes (indicateurs de perte de charge des filtres, système de rapatriement des températures pour l ECS, etc.). Préoccupations Mettre à disposition les moyens pour le suivi des paramètres de confort L enjeu de cette préoccupation est de garantir la pérennité des paramètres de confort et d optimiser le fonctionnement des équipements. Niveau BASE Il est demandé, pour tous les systèmes de production de l ouvrage, de respecter les conditions réglementaires pour la programmation des paramètres de confort (températures, débits, etc.). et du temps de fonctionnement des équipements. Il s agit notamment de prévoir des horloges sur les équipements de production, comme le prévoit l Arrêté du 13 juin 2008 [[AA]] : Article 61 : toute nouvelle installation de chauffage desservant des locaux à occupation discontinue devra comporter un dispositif de commande manuelle et de programmation Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 7 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 187/346

188 MAINTENANCE, PERENNITE DES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES 7 automatique au moins par une horloge permettant une fourniture de chaleur selon les 4 allures : confort, réduit, hors gel et arrêt et une commutation automatique entre ces allures, Article 77 : une nouvelle installation de refroidissement doit comporter par local desservi un ou plusieurs dispositifs d arrêt manuel et de réglage automatique de la fourniture en froid en fonction de la température intérieure. Niveau PERFORMANT Il est demandé que le suivi et le pilotage des paramètres de confort soit possible zone par zone avec optimisation des temps de fonctionnement en fonction de l occupation de la zone relativement : - Au chauffage/rafraîchissement (suivi et pilotage des températures), - A la ventilation (suivi et pilotage des débits et optimisation des temps de fonctionnement des ventilateurs), - A l éclairage (suivi et pilotage des éclairages) Exemples d actions pouvant être prises : - Contrôle et gestion de l intermittence de la ventilation par zones. - Optimisation des temps de fonctionnement des extracteurs. - Etc Niveau TRES PERFORMANT Il est demandé que le suivi et le pilotage des paramètres de confort soit possible local par local avec optimisation des temps de fonctionnement en fonction de l occupation du local relativement : - Au chauffage/rafraîchissement (suivi et pilotage des températures) : rapporte 2 POINTS* - A la ventilation (suivi et pilotage des débits et optimisation des temps de fonctionnement des ventilateurs) : rapporte 2 POINTS* - Exemple : pilotage sectorisé par locaux des circuits et ventilateurs en fonction de l occupation. - A l éclairage (suivi et pilotage des éclairages) : rapporte 1 POINT* - Exemple : pilotage et asservissement des éclairages par locaux (pour certains locaux) : détection de présence dans les circulations, les sanitaires, les parkings, etc. Il s agit donc de suivre spécifiquement chaque local (ou groupe de locaux à usage identique) et d optimiser les temps de fonctionnement en fonction de l usage du local. Par exemple, une salle de réunion (à occupation intermittente) doit pouvoir être suivie de manière spécifique : gestion différenciée de la température et/ou de l éclairage et/ou des débits dans cette salle en fonction des horaires d occupation. Le suivi et la gestion de la temporisation de l éclairage extérieur rapport 1 point* supplémentaire. * Points cumulables Mettre à disposition les moyens pour l optimisation des systèmes et la détection de défauts IMPORTANT : cette préoccupation ne concerne pas la santé ; se reporter au tableau d exigences spécifiques Le but de cette préoccupation est de permettre lors de l exploitation de l ouvrage l optimisation des systèmes et la détection de défauts. Niveau TRES PERFORMANT : détection de défauts Il est demandé que soient mis en œuvre des moyens de contrôle permettant : La détection de défauts et la génération d alarmes pour l ensemble des systèmes (anomalies de fonctionnement, dérive des consommations) : rapporte 3 POINTS*. ceci est possible via des déclenchements automatiques d alarmes via un système de GTB par exemple. IMPORTANT : cette exigence est de niveau BASE pour les établissements de santé et concerne aussi les équipements utilisant des fluides médicaux. La détection de fuites (pour les systèmes de gestion de l eau) : rapporte 2 POINTS* Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 7 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 188/346

189 MAINTENANCE, PERENNITE DES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES 7 IMPORTANT : cette exigence est de niveau PERFORMANT pour les établissements de santé et concerne aussi les équipements utilisant des fluides médicaux. Niveau TRES PERFORMANT : moyens de suivi «fins» Il est demandé que soient mis en œuvre des moyens de contrôle permettant : L équilibrage des systèmes (pour le CVC) : rapporte 3 POINTS* Le suivi de l état de fonctionnement des installations (visualisation, synoptiques) : rapporte 2 POINTS* La gestion/optimisation des contrats d abonnements énergétiques : rapporte 2 POINTS* Niveau TRES PERFORMANT : moyens de suivi «qualitatifs» Il est demandé que soient mis en œuvre des moyens de suivis permettant d augmenter la qualité du suivi en fonction de la conception du projet, des logiques de programmation, régulation, contrôle mises en place, relativement : - Aux systèmes de chauffage/rafraîchissement : rapporte 4 POINTS* par exemple : o Asservissements sur plusieurs paramètres (présence et autre paramètre, par locaux par exemple). o Indicateurs de pertes de charge des filtres (prévention du colmatage si filtration d air). o Assurer le suivi et le contrôle de l hygrométrie (si l hygrométrie est contrôlée). o Possibilité laissée à l usager de la régulation terminale de son ambiance (thermostats, systèmes de programmation horaire, etc.). o Etc - Aux systèmes de ventilation: rapporte 3 POINTS* par exemple : o Indicateurs de pertes de charge des filtres (prévention du colmatage si filtration d air). o Systèmes de mesure des vitesses d air, des régimes de ventilation, de la qualité de l air (sondes CO 2, etc.). o Installation d un gestionnaire de débit (qui permet d adapter le volume à extraire aux besoins réels, en fonction de l humidité et de la température) permettent la régulation de la ventilation. o Asservissements sur plusieurs paramètres (présence et hygrométrie dans les locaux, ventilateurs asservis aux systèmes de chauffage, etc.). o Etc. - Aux systèmes d éclairage: rapporte 2 POINTS* par exemple : o Gestion de la gradation de la lumière en fonction de l ambiance voulue. o Mesure éventuelle des éclairements. o Gestion des protections solaires en fonction des éclairages intérieurs (essentiellement dans tous les types d espaces communs). o Asservissements sur plusieurs paramètres (luminosité et présence, etc.). o Contrôle de l éclairage dans les locaux depuis toutes les positions. o Systèmes de gradation automatiques asservis sur la luminosité. o Etc. - Aux systèmes de gestion de l eau : Relativement à la maîtrise de la température de l ensemble du réseau de bouclage de l ECS : installation d un système de surveillance et de gestion automatique du réseau d eau froide couplé à un système de rapatriement et de traitement des données : rapporte 2 POINTS* Relativement à la maîtrise de la température du réseau d EFS aux points de piquage appropriés : installation d un système de surveillance et de gestion automatique du réseau d eau froide couplé à un système de rapatriement et de traitement des données : rapporte 1 POINT* Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 7 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 189/346

190 MAINTENANCE, PERENNITE DES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES 7 Relativement à la maîtrise des traitements: rapporte 1 POINT* par exemple : o Suivi des traitements antitartre, anticorrosion. o Suivi des traitements anti-développement de microorganismes et maîtrise des dosages. o Suivi des traitements des zones de baignade et maîtrise des dosages. o Dispositifs et suivi des analyses d eau, notamment en cas de récupération d eaux pluviales. o Etc. *Les différents points peuvent se cumuler COMMERCE Pour obtenir des points supplémentaires au niveau TRES PERFORMANT, en fonction de la conception du projet, des logiques de programmation/régulation/contrôle prises, des moyens de suivi «spécifiques» aux espaces dédiés à la vente doivent être mis en place (par exemple régulation individuelle à distance des locaux en fonction de l occupation) : Relativement aux systèmes de chauffage/rafraîchissement : rapporte 1 POINT* Relativement aux systèmes de ventilation : rapporte 1 POINT* Relativement aux systèmes d éclairage : rapporte 1 POINT* Relativement aux systèmes de gestion de l eau : rapporte 1 POINT* * Points cumulables HÔTELLERIE Pour obtenir des points supplémentaires au niveau TRES PERFORMANT, en fonction de la conception du projet, des logiques de programmation/régulation/contrôle prises, des moyens de suivi «spécifiques» aux espaces privatifs des clients doivent être mis en place par exemple : - Comptages et suivis individuels. - Coupure automatique de l alimentation. - Etc. * Points cumulables SANTE : TRES PERFORMANT 3 POINTS Il est demandé de prendre des dispositions pour qu il soit possible de détecter : Les défauts portant sur les non intermittence de fonctionnement ou sur des dépassements de température dans un délai maximum d une semaine, Les défauts portant sur les dérives de consommation dans un délai maximum d un mois Cela peut se réaliser via un tableau de bord complété par des fonctions permettant pour chacun des indicateurs (liés à un moyen de suivi facilitant l établissement de diagnostics) de faire apparaître une valeur de référence à laquelle la valeur mesurée peut être comparée, soit automatiquement soit via une courbe ou un tableau de synthèse. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 7 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 190/346

191 MAINTENANCE, PERENNITE DES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES 7 INTERACTIONS AVEC LES AUTRES CIBLES La cible 7 est une cible transversale, car du respect de ses préoccupations dépend la pérennité des performances d autres cibles : Cible 1 "Relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat" Les dispositions architecturales prises à l'échelle du bâtiment et de la parcelle influencent l'accessibilité aux ouvrages pour le nettoyage et l'entretien (façades, zones de gestion des déchets, etc.) ; Cible 2 "Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction" Choix de produits dont l'entretien est facile, et choix de produits à faibles impacts environnementaux et sanitaires pendant le vie en œuvre, phase du cycle de vie qui inclut l'entretien/maintenance ; Cible 4 "Gestion de l énergie" Les dispositions prises en matière de gestion de l'énergie conditionnent le niveau de complexité des équipements à mettre en œuvre pour assurer le suivi de cette gestion et la pérennité des performances ; Cible 5 "Gestion de l eau" Besoin d'équipements pour suivre et gérer les consommations d'eau, ainsi que pour limiter le gaspillage et les fuites ; l'activité de nettoyage et d'entretien est également un poste consommateur d'eau ; Cible 8 "Confort hygrothermique Systèmes permettant de suivre les paramètres de confort ; minimiser l'inconfort hygrothermique pour les usagers pendant les opérations d'entretien / maintenance Cible 9 "Confort acoustique" Prévenir et corriger les dysfonctionnements bruyants, minimiser l'inconfort acoustique pour les usagers et les riverains pendant les opérations d'entretien / maintenance ; Cible 10 "Confort visuel" Les baies vitrées comme les systèmes d éclairage artificiel nécessitent un accès facile et une simplicité d entretien et de maintenance ; Cible 11 "Confort olfactif" Contribution de l entretien / maintenance à un confort olfactif satisfaisant ; inconfort olfactif éventuel dû aux activités d entretien / maintenance Cible 13 "Qualité sanitaire de l air" Suivi du fonctionnement de la ventilation ; qualité de l air préservée pendant les opérations d entretien / maintenance Cible 14 "Qualité sanitaire de l eau" Le niveau de complexité du réseau d'eau conditionne la facilité de son entretien et de sa maintenance, ainsi que les équipements de suivi à mettre en place. INTERACTIONS AVEC LE SMO 1.1 Profil de la Qualité Environnementale du Bâtiment Implication des acteurs de la phase exploitation (à défaut quelqu un ayant leurs compétences) dans les phases de programmation et de conception. Prise en compte du degré de compétence des intervenants techniques en phase d'exploitation. Calcul prévisionnel des coûts d entretien / maintenance en phase de conception. 2.5 Communication Sensibilisation des gestionnaires, prestataires et usagers. 2.6 Maîtrise documentaire (et l'annexe A associée) Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 7 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 191/346

192 MAINTENANCE, PERENNITE DES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES 7 DIUO (Annexe A.5), plan prévisionnel d entretien et de maintenance (Annexe A.6), carnet de vie (Annexe A.7) et documents de sensibilisation des usagers (Annexe A.8) REFERENCES COMPLEMENTAIRES [[AA]] RT existant «globale» Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000m², lorsqu ils font l objet de travaux de rénovation importants [[BB]] RT existant «globale» Arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000m², lorsqu ils font l objet de travaux de rénovation importants [[CC]] Chatagnon N., Développement d une méthode d évaluation de la qualité environnementale des bâtiments au stade de la conception, Thèse de Doctorat, Université de Savoie, CSTB, Méthode ESCALE, voir module «maintenance». [[DD]] Guide ED289 de l'inrs "Maintenance et prévention des risques professionnels dans les projets de bâtiment" (1999) ; [[EE]] Guide Uniclima " Climatisation et santé" (1999) ; [[FF]] ENV "Ventilation des bâtiments - Réseau de conduits - Prescriptions relatives aux composants destinés à faciliter l'entretien des réseaux de conduits" ; [[GG]] CERTU «Prendre en compte l exploitation-maintenance dans la conduite d opération d investissement de bâtiment». Ministère de l Équipement, des Transports et du Logement. Centre d Études, sur les Réseaux, les Transports, l Urbanisme et les Constructions Publiques. [[HH]] CETIAT «Qualité de l air dans les installations aérauliques Ŕ guide pratique» (2004) (voir [[II]] AFNOR - Fascicule AFNOR FDX [[JJ]] SYPEMI Ŕ Guide d application du fasicule de documentation AFNOR FDX aux patrimoines immobiliers Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 7 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 192/346

193 8 CONFORT HYGROTHERMIQUE Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 8 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 193/346

194 CONFORT HYGROTHERMIQUE 8 INTRODUCTION Le confort hygrothermique est relatif à la nécessité de dissiper la puissance métabolique du corps humain par des échanges de chaleur sensible et latente (évaporation d eau) avec l ambiance dans laquelle il se trouve. Aux réactions purement physiologiques de l individu (thermorégulation) se superposent des réactions d ordre psychosociologique, liées à des sensations hygrothermiques (chaud, neutre, froid), variables dans l espace et dans le temps, auxquelles on peut associer une satisfaction ou une insatisfaction plus ou moins marquée, différant selon les individus. De plus, il convient de prendre en compte différents facteurs : les conditions de confort hygrothermique dépendent de certaines caractéristiques liées à l individu (sexe, âge, activité, habillement) ; la satisfaction dépend de l homogénéité thermique de l ambiance dans laquelle on se trouve ; les sensations thermiques sont marquées par les phénomènes transitoires auxquels on est soumis (entrée dans un bâtiment, passage d une ambiance intérieure à une autre, évolution / fluctuation des paramètres hygrothermiques dans le temps). Le recours à un système de refroidissement (i.e. de régulation des températures intérieures par une machine thermodynamique) est fortement consommateur d énergie. C'est pourquoi, il est important en premier lieu de trouver des solutions passives, notamment vis-à-vis du confort d'été, permettant de minimiser le recours à un tel système, tout en répondant aux exigences de confort des occupants. La cible est ensuite structurée de façon à distinguer les réponses apportées en termes de confort d'hiver (en conditions de chauffage) et de confort d'été. En ce qui concerne le confort d'été, les exigences pour les locaux n'ayant pas recours à un système de refroidissement ne peuvent pas être aussi fortes que pour des locaux disposant d'un système de refroidissement. C'est pourquoi ces cas de figure sont traités de façon distincte dans le référentiel. Pour les bâtiments commerciaux, ill convient enfin de distinguer clairement les locaux suivants, qui peuvent être traités différemment selon les préoccupations : Les espaces dédiés à la vente (boutiques, moyennes ou grandes surfaces, restaurants, cinémas, etc.). Dans ces locaux privatifs, l enjeu est d optimiser la gestion des équipements en fonction de l occupation tout en laissant la possibilité au preneur de pouvoir gérer à sa guise ces systèmes. Le recours à un système de rafraîchissement est quasiment obligatoire pour ces locaux. Les espaces communs dédiés à la circulation des clients (mails commerciaux, halls, circulation verticales/horizontales, etc.). Dans ces locaux, la gestion est contrôlée par l exploitant ou le propriétaire du bâtiment. La gestion et le suivi des performances doit tenir compte du fait que certaines zones peuvent être occupés avec des horaires différents et variables. Le recours à un système de rafraîchissement peut constituer un appoint à des systèmes passifs. Les espaces associés. Ces locaux (PC sécurité, bureaux, infirmerie, etc.) généralement de type «Bureaux», ne sont pas occupés par les clients. Le recours à un système de rafraîchissement, par exemple, n est pas obligatoire dans ces zones. Il conviendra donc d étudier les moyens de suivre les performances de ces types de locaux de manière différenciée. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 8 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 194/346

195 CONFORT HYGROTHERMIQUE 8 Eléments valorisables Mise en œuvre de systèmes passifs pour limiter les besoins en chauffage et/ou en rafraîchissement (puits canadien, cheminée de ventilation, ventilation traversante, toitures végétalisées, etc.). : préoccupation Mise en œuvre de protections solaires, automatisées ou non : préoccupations et Simulation aéraulique dynamique pour optimiser les vitesses d air dans les espaces de grand volume (en été et/ou en hiver): préoccupations (hiver) et (été) Simulation thermique dynamique pour limiter les heures d inconfort en été pour les espaces non climatisés : préoccupation Mise en place de systèmes d ouverture automatique des fenêtres (pour les espaces non climatisés) : préoccupation Réflexions sur le facteur solaire des baies (au-delà des exigences réglementaires) : préoccupation Dispositifs de maîtrise de l hygrométrie (plafonds rayonnants, déshumidificateurs, etc.). : préoccupation Dispositions architecturales visant à optimiser le confort hygrothermique en hiver et en été 8.2 Création de conditions de confort hygrothermique en hiver 8.3 Création de conditions de confort hygrothermique en été dans les locaux n'ayant pas recours à un système de refroidissement 8.4 Création de conditions de confort hygrothermique en été dans les locaux ayant recours à un système de refroidissement RAPPEL : SI UN SYSTEME MIXTE VENTILATION NATURELLE / COMPLEMENT DE CLIMATISATION EST MIS EN PLACE POUR LE CONFORT D ETE, LES DEUX SOUS-CIBLES 8.3 ET 8.4 S APPLIQUENT. NOTES Champ d'application du présent référentiel : Les exigences sur les paramètres du confort hygrothermique ont été calibrées pour un contexte «France métropolitaine et Corse». Aussi, il est probable que le principe d'équivalence ait à être utilisé pour valoriser les dispositions mises en œuvre dans les D.O.M. Terminologie : Conformément à la définition donnée dans la RT existant, est entendu sous le terme «système de refroidissement» tout équipement de production de froid par machine thermodynamique associé à des émetteurs de froid destiné au confort des personnes. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 8 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 195/346

196 CONFORT HYGROTHERMIQUE 8 STRUCTURE DE LA CIBLE Dispositions architecturales visant à optimiser le confort hygrothermique en hiver et en été Enjeux environnementaux La démarche HQE suppose de tirer profit des avantages du site et de limiter ses contraintes dans les dispositions architecturales afin d assurer un optimum de confort hygrothermique par des moyens passifs, et cela hiver comme été. Cela consiste à donner au bâtiment un «potentiel» de confort thermique, puis ensuite à mettre l'accent sur la structure et l'enveloppe du bâtiment, y compris les protections solaires, afin d optimiser ce potentiel. Enfin, l importance du zonage à l intérieur du bâtiment, en cohérence avec les logiques de programmation / régulation mises en place selon les espaces est à prendre en compte. Cette exigence prend une importance particulière vis-à-vis du confort thermique d'été, pour lequel il est demandé, pour des questions énergétiques et environnementales, de travailler au maximum sur les systèmes de rafraîchissement passifs afin de limiter les besoins en climatisation, notamment pour les zones qui ne requièrent pas la présence de climatisation. Les systèmes de climatisation doivent donc n être envisagés qu en complément de systèmes passifs si ceux-ci s avèrent insuffisants pour assurer des niveaux de confort. Préoccupations Prendre en compte les caractéristiques du site (été principalement) Le but de cette préoccupation est de s assurer que le projet optimise sa conception en regard des conditions climatiques du site. Au niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS, des dispositions doivent être prises pour permettre de profiter de l aéraulique du site, afin de pouvoir tempérer passivement les ambiances, notamment entre types d espaces. Les dispositions prises peuvent par exemple être : - organisation architecturale de façon à profiter au mieux des vents dominants, pour la ventilation naturelle et la ventilation «traversante», - dispositions favorisant le tirage thermique et les forts débits naturels en été, - prises d air évitées sur les façades chaudes en été, - etc. L ensemble des dispositions prises dans cette préoccupation ne doit pas pénaliser par ailleurs, par exemple en hiver, ou vis-à-vis du confort visuel. COMMERCE : niveau PERFORMANT Il est demandé, dans les espaces communs dédiés à la circulation des clients, de réfléchir à une conception bioclimatique pour garantir une homogénéité des ambiances thermiques sur toute la continuité des espaces communs dédiés à la circulation des clients, et pour favoriser le tamponnement des températures entre l extérieur et les autres espaces (espaces dédiés à la vente, espaces associés). Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 8 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 196/346

197 CONFORT HYGROTHERMIQUE Améliorer l aptitude du bâtiment à favoriser de bonnes conditions de confort hygrothermique en hiver et en été Le but de cette préoccupation est de s assurer que le bâtiment permet globalement de favoriser intrinsèquement les conditions de confort hygrothermique en toutes saisons. Il s agit ici, de concevoir le bâtiment, techniquement et architecturalement, afin d optimiser son «potentiel» de confort thermique. Le seul niveau BASE de cette préoccupation demande donc que des dispositions architecturales et techniques passives soient mises en place dans ce but. Ces dispositions peuvent s appliquer à tous les types d espaces. Elles sont également différentes en fonction de la localisation des différents espaces et des logiques de programmation/régulation mises en place. Elles peuvent (et doivent) donc se décliner en fonction de ces différents paramètres. - Les dispositions passives permettant de limiter les besoins de chauffage peuvent par exemple être les suivantes : o dimensionnement et orientation des parties vitrées de façon à profiter des apports solaires en hiver, o murs capteurs, parties semi-enterrées, o protection contre les vents froids dominants, o solutions passives de préchauffage de l air neuf, o solutions architecturales permettant de récupérer aux mieux les apports internes, o etc. - Les dispositions passives permettant de limiter les besoins de rafraîchissement peuvent par exemple être les suivantes : o forte isolation des parois et en particulier des toitures, o inertie thermique forte, notamment au niveau des planchers et refends, en limitant les doublages ou parements intérieurs venant «masquer» cette inertie, o inertie thermique adaptée aux espaces, o isolation thermique extérieure, o surfaces de baies vitrées raisonnables, o protections solaires efficaces (extérieures et mobiles, voire automatisées) en particuliers dans les espaces de bureau et salles d enseignement, o protections solaires adaptées à chaque orientation et chaque saison, o protections solaires de type «casquette» au sud, fixes ou non, surtout si des espaces sensibles (espaces de bureau, salles d enseignement, etc.) sont directement exposées sur ces façades, o couleur claire pour les façades exposées au soleil et pour la toiture, o ventilation utilisant de l air rafraîchi de façon passive (puits canadien ou cheminées de ventilation par tirage thermique, par ex.), o emplacement des prises d air neuf dans les espaces extérieurs les plus frais, o autres solutions passives de ventilation (passage de l air entre deux dalles ou à l intérieur d une dalle, surventilation nocturne, ventilation traversante, exploitation des vents dominants), o toiture végétalisée éventuellement, écrans végétaux en façade, o exploitation de l inertie du sol, de la pente du terrain, de la végétation et de l eau éventuellement présentes sur le site, o etc. IMPORTANT : pour les plateformes logistiques, les exigences ci-dessus concernent les espaces de la zone «bureaux». LOGISTIQUE Le niveau BASE demande que, dans la zone «entrepôt», des dispositions architecturales et techniques passives soient mises en place au niveau de la zone «entrepôt» pour optimiser le confort d été et le confort d hiver. Ces dispositions sont les mêmes que celles décrites ci-dessus pour les bureaux mais adaptées à la configuration de l entrepôt. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 8 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 197/346

198 CONFORT HYGROTHERMIQUE 8 Ainsi, les dispositions les plus adaptées sont les suivantes : - Dimensionnement et orientation des parties vitrées de l entrepôt de façon à profiter des apports solaires en hiver, - Surfaces de baies vitrées raisonnables, - Protections solaires efficaces (extérieures et mobiles, voire automatisées), - Protections solaires adaptées à chaque orientation et chaque saison, - Protections solaires de type «casquette» au sud, fixes ou non, - Couleur claire pour les façades exposées au soleil et pour la toiture, Le niveau TRES PERFORMANT à ce que, dans la zone «bureaux» : - l inertie des bureaux soit moyenne à forte au sens de la réglementation thermique : rapporte 1 POINT* - Une ventilation naturelle soit mise en œuvre sur la zone «bureaux», éventuellement couplée à un soufflage mécanique d appoint : rapporte 2 POINTS * Nota : le système de ventilation doit en outre respecter les exigences de confort olfactif : se référer à la cible 11 pour un détail des exigences. - La conception de toiture prenne en compte le rayonnement du soleil : rapporte 2 POINTS * Exemples de dispositions : - Sur-toiture ventilée naturellement, - Végétalisation de la toiture, - Utilisation de couleurs claires - Etc. * Ces points sont cumulables Regrouper les locaux à besoin hygrothermique homogène (été ou hiver) Le but de cette préoccupation, de niveau PERFORMANT unique, est de s assurer que le zonage des locaux ou zones dans le bâtiment est réalisé en fonction de la stratégie globale de conception réalisée puis optimisée avec les deux préoccupations précédentes, et des systèmes de programmation/régulation mis en place. Il s agit de favoriser, par le positionnement des différents espaces et locaux, les mutualisations possibles pour gérer au mieux les écarts de confort entre types d espaces. On veillera donc à organiser la répartition spatiale des espaces en fonction de la conception du bâtiment, de la répartition prévisible des autres locaux, et des systèmes de programmation/régulation mis en place. Les logiques de programmation/régulation sont induites par l'activité des locaux, le type d'occupants, les heures d'occupation, etc. Cette organisation spatiale doit permettre d éviter la perception d'inconfort du fait d'une régulation non adaptée au local (valable en chauffage et en climatisation régulée), d une mitoyenneté d espaces mal gérée, ou d une sectorisation incohérente. Pour les commerces, cette exigence s applique aux espaces communs dédiés à la circulation des clients Maîtriser l'inconfort de mi-saison Le but de cette préoccupation est de s assurer du confort en mi-saison, essentiellement lorsque les apports solaires peuvent occasionner des surchauffes ponctuelles. BUREAU, ENSEIGNEMENT, LOGISTIQUE : niveau TRES PERFORMANT Il s agit de prendre des dispositions, en complément des dispositions globales de conception prises dans les préoccupations et 8.1.2, afin de pouvoir gérer les pics de chaleur en hiver et de fraîcheur en été, dans les espaces sensibles vis-à-vis de l inconfort de mi-saison. Ces dispositions peuvent par exemple être : - protections solaires mobiles, éventuellement automatisées, - Débords de toiture, Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 8 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 198/346

199 CONFORT HYGROTHERMIQUE 8 - systèmes de chauffage réagissant rapidement en cas d apports solaires, - inerties thermiques particulières à certains espaces (sud-est, sud-ouest), - etc. Cette disposition rapporte 3 POINTS (2 POINTS en logistique). COMMERCE Le niveau PERFORMANT de cette préoccupation demande que des dispositions soient prises, en complément des dispositions globales de conception prises dans les préoccupations et 8.1.2, afin de pouvoir gérer les pics de chaleur en hiver et de fraîcheur en été, dans les espaces communs dédiés à la circulation des clients et dans les espaces associés. Ces dispositions peuvent par exemple être : - protections solaires mobiles, éventuellement automatisées, - systèmes de chauffage réagissant rapidement en cas d apports solaires, - inerties thermique particulières à certains espaces (sud-est, sud-ouest), - systèmes de ventilation naturelle des espaces de circulation permettant de rafraîchir ponctuellement par tirage thermique, - etc. Pour obtenir les 2 POINTS du niveau TRES PERFORMANT, des dispositions du même type doivent être appliquées (ou demandées dans un cahier des charges preneurs) également dans les espaces dédiés à la vente. Il s agit particulièrement des espaces dédiés à la vente comportant des vitrines directement exposées au soleil. En effet, ces vitrines ne sont pas traitables avec des parois vitrées à facteur solaire par exemple. Des dispositions architecturales (et éventuellement techniques) doivent donc être prises afin de se protéger des apports solaires inconfortables : débords de toitures, protections solaires, etc. IMPORTANT : en cas d opération livrée «en blanc», cette dernière exigence se traite par le biais de prescriptions dans le cahier des charges «preneur» pour chaque espace «preneur». HÔTELLERIE Le niveau PERFORMANT de cette préoccupation demande que des dispositions soient prises, en complément des dispositions globales de conception prises dans les préoccupations et 8.1.2, afin de pouvoir gérer les pics de chaleur en hiver et de fraîcheur en été, dans les espaces privatifs des clients. Ces dispositions peuvent par exemple être : - protections solaires mobiles, éventuellement automatisées, - systèmes de chauffage réagissant rapidement en cas d apports solaires, - inerties thermiques particulières à certains espaces (sud-est, sud-ouest), - etc. Pour obtenir les 2 POINTS du niveau TRES PERFORMANT, des dispositions du même type doivent être appliquées également dans les autres espaces sensibles vis-à-vis de l inconfort de misaison (espaces de baignade par exemple). Des dispositions architecturales (et éventuellement techniques) doivent donc être prises afin de se protéger des apports solaires inconfortables : débords de toitures, protections solaires, etc. LOGISTIQUE : Favoriser le rafraîchissement nocturne Le but de cette préoccupation, de niveau TRES PERFORMANT unique, est d assurer le rafraîchissement nocturne, dans toutes les zones de la plateforme. Dans la zone «entrepôts» (rapporte 2 POINTS*) : il est demandé de prendre des dispositions pour permettre, en période d inoccupation, un rafraîchissement passif et l évacuation des charges thermiques par sur-ventilation nocturne grâce à des dispositifs spécifiques. Par exemple, une optimisation de l extraction d air (débits extraits «optimisés») peut permettre une évacuation des charges thermiques. Dans la zone «bureaux» (rapporte 2 POINTS*) : il est demandé de prendre des dispositions Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 8 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 199/346

200 CONFORT HYGROTHERMIQUE 8 pour emmagasiner des frigories en vue d un rafraîchissement nocturne du bâtiment * Ces points sont cumulables Rappels sur la sous-cible : Le compromis à rechercher entre confort d hiver et d été sera précisé, par exemple selon les zones climatiques d été et d hiver telles que définies dans la Règlementation Thermique en vigueur, ou des données climatiques plus précises. Dans certaines régions, on recherchera un équilibre entre hiver et été, dans d autres, c est le confort d été qui primera. La notion de «dispositions architecturales» est prise dans son sens le plus large : - Organisation du plan masse en fonction des éléments environnants. - Disposition intérieure des locaux. - Techniques de construction. En matière de confort, le soleil est principalement un élément perturbateur. Penser à étudier des solutions assurant un confort acceptable dans les locaux exposés aux bruits extérieurs pour lesquels le rafraîchissement ne pourra a priori pas être effectué, même en appoint, par ouverture des fenêtres. Attention à la conception des niveaux hauts vis-à-vis du confort d été (cf. canicule 2003). Attention aux surfaces vitrées exposées au bruit Création de conditions de confort hygrothermique en hiver Enjeux environnementaux L être humain échangeant à peu près autant de chaleur par convection que par rayonnement, il convient de raisonner en température résultante et non seulement en température d air. Malheureusement, la grande majorité des équipements de régulation tient uniquement compte de la température d air. Les paramètres qui influencent le confort d hiver sont les suivants : la température résultante, en termes de niveau (selon l usage réservé à chaque espace), et pour certains espaces, en termes de stabilité temporelle en période d occupation (dans différentes conditions comme le lundi matin, après une période d intermittence, ou lors d apports gratuits) ; la vitesse d air ; l hygrométrie ; ce paramètre ne joue que par rapport à la sensation de sécheresse de l'air intérieur en hiver ; la maîtrise des apports solaires, source d'inconfort en particulier pour les espaces de faible inertie ; La maîtrise de l ambiance thermique par les usagers. On considère ici que la possibilité pour l usager de pouvoir agir sur le chauffage/rafraîchissement via des appareils individuels est un plus. Les réglages possibles par l occupant doivent néanmoins rester dans des fourchettes déterminées, afin d éviter les dérives thermiques dues à des comportements inadaptés (trop fort décalage du point de consigne par exemple). Remarque sur la sous cible : Si le maître d ouvrage souhaite répondre aux préoccupations de confort hygrothermique d hiver par l utilisation d un modèle de simulation complet, il peut le faire en revendiquant le «principe d équivalence». Les résultats seront alors soumis à un expert pour validation, et un avis sera donné sur le niveau de performance. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 8 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 200/346

201 CONFORT HYGROTHERMIQUE 8 Préoccupations Définir / obtenir un niveau adéquat de température (résultante) dans les espaces Le but de cette préoccupation est de s assurer que des niveaux de températures de consigne ou des plages de températures de consigne ont été définis, de façon adaptée à chaque espace ou zone, et que des dispositions sont prises pour obtenir ces objectifs à l intérieur de chaque espace ou zone. Cette préoccupation distingue deux grands types d espaces ou de zones : - Les espaces ou zones de travail nécessitant une température stable - Les autres espaces Le seul niveau BASE demande d identifier ces différents types d espaces et de définir : - des températures de consigne adaptées pour les espaces ou zones de travail nécessitant une température stable, - des plages de températures de confort, pour les autres espaces, ET de prendre des dispositions pour obtenir ces températures de consigne ou plages de températures de confort. Les dispositions prises peuvent par exemple être : - systèmes techniques adaptés à chaque type d espaces, - programmation, régulation, contrôle de la maîtrise des plages de températures ou des températures de consigne, - etc. On veillera tout particulièrement à traiter l intermittence des espaces : une température de consigne minimale doit être définie dans les espaces, même en période d inoccupation des espaces et des dispositions doivent être prises pour assurer le respect de cette température de consigne en période d inoccupation. Cette préoccupation est fondamentale dans le secteur des bâtiments de bureau et d enseignement, qui ne sont pas occupés la nuit et en fin de semaine. A titre d exemple, voici quelques niveaux de température qui peuvent être retenus : Ecoles, Espaces de bureau, Salles de lecture (CDI), PC sécurité, etc. 19 C Crèches, PMI, Infirmerie 22 C Gymnases, Salles de sport De 14 C à 18 C selon l utilisation Chambres occupées Salons, hall, restaurant (tout type d hébergement) Corridors, circulations Chambres inoccupées 20 C 16 C à 18 C Espaces de circulation 18 C Il s agit donc de démontrer que les choix de conception retenus permettent l atteinte de ces températures de consigne définies en phase programme (choix des équipements techniques de chauffage). Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 8 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 201/346

202 CONFORT HYGROTHERMIQUE 8 Rappels : Les températures de consigne sont mises en place par le Maître d Ouvrage. Les valeurs de température de consigne sont à justifier, et à apprécier par rapport à la norme ISO 7730 où la température résultante est fonction de l activité et de la vêture. Il est rappelé que les niveaux de température pour les conditions d hiver sont des exigences de résultat. En programme hôtelier, on veillera tout particulièrement à traiter l intermittence des espaces privatifs des clients : une température de consigne minimale doit être définie dans les espaces privatifs, même en période d inoccupation des espaces et des dispositions doivent être prises pour assurer le respect de cette température de consigne en période d inoccupation. Dans les espaces intérieurs de baignade, la température de consigne dans le hall des bassins pourra varier en fonction de la température extérieure. Lorsque la température extérieure est basse, l inconfort dû au rayonnement froid doit être compensé par une température d air plus élevée. En outre, la sensation de confort hygrothermique dans ces espaces est liée aux facteurs tels que l hygrométrie, la température de l eau, le taux de renouvellement d air et les mouvements d eau (brassage, remous, etc.). Il s agit donc de définir une température de consigne en cohérence avec ces autres facteurs. Remarque importante : la température de consigne doit être en cohérence avec le taux d humidité visé dans la préoccupation En effet, le confort hygrothermique d un espace de baignade est défini grâce au couple hygrométrie/température. Il s agit donc de veiller à ce que le couple visé corresponde bien aux conditions de confort communes aux baigneurs secs et aux baigneurs mouillés, conditions de confort définies ci-contre (à droite) Pour des bâtiments commerciaux, voici des exemples d espaces : - Les espaces ou zones de travail nécessitant une température stable : espaces associés (bureaux, infirmerie, PC sécurité, etc.), éventuellement certaines zones bien délimitées (et seulement dans ce cas) des espaces dédiés à la circulation des clients (caisses, points d accueil, kiosques, etc.), certains espaces dédiés à la vente (boutiques spécifiques, etc.). - Les autres espaces : espaces dédiés à la circulation des clients, certains espaces dédiés à la vente (moyennes ou grandes surfaces, etc.). Dans ce cas, les espaces dédiés à la circulation des clients peuvent donc être considérés ici comme des espaces tampons permettant une harmonisation des températures du bâtiment. Pour les établissements de santé, dans les espaces à risque sanitaire (2 à 4), il s agit de définir/obtenir des plages de température conformément à la norme NF S [[DD]], centrées autour d un point de consigne et définies en fonction de l activité de l espace et du matériel présent. Etudier en particulier les zones où le matériel est susceptible de dégager de la chaleur et vérifier l adéquation entre la maîtrise de la contamination, la configuration de l air soufflé et les régimes de température Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 8 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 202/346

203 CONFORT HYGROTHERMIQUE Assurer la stabilité des températures en période d occupation (pour les espaces à usage intermittent) Le but de cette préoccupation est de s assurer de la stabilité des températures en période d occupation. Le niveau BASE demande la présence d un dispositif simple et réglementaire assurant le redémarrage du chauffage dans les espaces à occupation discontinue avant le début de la période d'occupation. On appelle zone à occupation discontinu une zone qui réunit les deux conditions suivantes : - Elle n est pas destiné à l hébergement des personnes ; - Chaque jour, la température normale d occupation peut ne pas être maintenue pendant une période continue d au moins dix heures. Le niveau TRES PERFORMANT (3 POINTS) demande la mise en place de dispositions pour assurer la gestion de l intermittence du chauffage dans les espaces à usage intermittent par le biais d un outil de pilotage assurant le redémarrage des installations de chauffage au début de la période d'occupation (autre que les espaces privatifs des clients pour les bâtiments d hôtellerie). Une description et une justification du(des) dispositif(s) sont demandées. Un déclenchement du chauffage par lecture du badge du collaborateur est un exemple de dispositif dans les bâtiments de bureau par exemple. HÔTELLERIE Le niveau PERFORMANT demande la mise en place de dispositions pour assurer la gestion de l intermittence du chauffage dans les espaces privatifs des clients par le biais d un outil de pilotage assurant le redémarrage des installations de chauffage au début de la période d'occupation ; Une description et une justification du(des) dispositif(s) sont demandées. Un déclenchement du chauffage par lecture du badge du client est un exemple de dispositif Assurer une vitesse d air ne nuisant pas au confort Le but de cette préoccupation est de s assurer que la vitesse d air au niveau des zones d occupation des différents espaces ne nuit pas au confort des occupants. Différents types d espaces sont distingués dans cette préoccupation. Le niveau PERFORMANT demande une vitesse d air limite de 0,20 m/s dans les zones d occupation des espaces. Il est en outre demandé de mettre en œuvre un système de ventilation spécifique, autre que la simple ouverture manuelle des fenêtres. Cette dernière exigence est également demandée en cible 11 et en cible 13. IMPORTANT : pour la justification de cette vitesse d air limite, la maîtrise d ouvrage doit : - Justifier le choix de l appareil terminal de soufflage d air permettant d assurer la vitesse d air recherchée (sans pour autant se prémunir des autres paramètres de confort : bruit, stabilité des températures, etc.). - Justifier la position des terminaux de soufflage dans les espaces. Il est par exemple possible de réaliser une étude d implantation des terminaux de soufflage d air afin de repérer les positions optimales. Pour les bâtiments commerciaux, cette exigence s applique aux espaces dédiés à la vente et aux espaces associés à occupation prolongée Pour les bâtiments d hôtellerie, cette exigence s applique aux espaces communs fréquentés par les clients hors espaces avec contraintes particulières (type espaces de baignade) Pour les plateformes logistiques, cette exigence s applique aux espaces de la zone «bureaux» Pour les établissements de santé, cette exigence s applique aux espaces sans risque sanitaire En outre, 2 POINTS* supplémentaires sont obtenus si des dispositions ont été prises pour Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 8 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 203/346

204 CONFORT HYGROTHERMIQUE 8 optimiser les vitesses d air maximales dans les espaces de grand volume (auditorium, salles de conférence, grandes salles de classe, espaces de baignade, espaces communs dédiés à la circulation des clients pour le commerce, etc.). Ces dispositions peuvent par exemple être de réaliser une simulation aéraulique dynamique afin d optimiser les vitesses d air maximales ci-dessus entre les différents espaces et zones définis. Cette simulation doit également tenir compte des différentes zones possibles à l intérieur de chaque type d espaces et des différents systèmes de ventilation spécifiques mis en place. En hôtellerie, cette optimisation concerne notamment les espaces intérieurs de baignade, notamment pour distinguer les zones fréquentées essentiellement par des baigneurs secs (plages, postes de secours, postes de surveillance) et celles fréquentées par des baigneurs mouillés (bassins, douches, etc.). En effet, les conditions de confort sont différentes pour usagers secs et usagers mouillés (les conditions de confort hygrothermique sont définies par plages de couple température/taux d humidité). On pourra aussi veiller aux zones propices au stationnement des baigneurs mouillés (plongeoir, petit bain, etc.). * Ces points sont cumulables Rappel : Les différentes vitesses d air maximales sont à considérer dans les zones d occupation. SANTE Au niveau PERFORMANT, il est en outre demandé, dans les zones à risque sanitaire (2 à 4), de définir/obtenir des vitesses d air adaptées aux exigences sanitaires de ces espaces. En outre, 2 POINTS au niveau TRES PERFORMANT sont obtenus si des dispositions ont été prises pour optimiser les vitesses d air maximales dans les espaces à risque sanitaire (2 à 4) de grand volume (bloc opératoire par exemple). Ces dispositions peuvent par exemple être de réaliser une simulation aéraulique dynamique afin d optimiser les vitesses d air maximales ci-dessus entre les différents espaces et zones définis. Cette simulation doit également tenir compte des différentes zones possibles à l intérieur de chaque type d espaces et des différents systèmes de ventilation spécifiques mis en place Maîtrise de l ambiance thermique par les usagers en période froide Cette préoccupation a pour but d assurer aux usagers une maîtrise de leur ambiance thermique en période froide dans les espaces adéquats. BUREAU/ENSEIGNEMENT Pour cela, il est demandé d identifier les espaces où il est pertinent que les usagers puissent maîtriser l ambiance thermique (par exemple : bureaux individuels, salles de réunion, voire salles d enseignement, etc.), puis de mettre en œuvre dans ces espaces un dispositif fonctionnel permettant aux usagers d agir sur le chauffage. Attention : cette maîtrise de la température doit pouvoir se faire jusqu à une certaine limite. Il s agit d éviter toute dérive du point de consigne. La possibilité de pouvoir agir sur le chauffage doit donc se faire dans une certaine plage de températures (à justifier). Cette disposition, de niveau TRES PERFORMANT, rapporte 1 POINT. HÔTELLERIE Niveau BASE Il s agit de mettre en œuvre un dispositif fonctionnel permettant au client d agir sur le chauffage dans ses espaces privatifs. SANTE Niveau BASE Il est demandé d identifier les espaces où il est pertinent que les usagers (personnel médical ou patients) puissent maîtriser l ambiance thermique et de mettre en œuvre des dispositifs fonctionnels permettant aux usagers d agir sur le chauffage dans ces espaces, dans une certaine plage de températures (pour éviter la dérive du point de consigne). Exemples d espaces : chambres d hospitalisation, bureaux médicaux, etc. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 8 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 204/346

205 CONFORT HYGROTHERMIQUE Maîtriser l hygrométrie en période froide HÔTELLERIE Niveau BASE Il s agit de prendre des dispositions pour maîtriser l hygrométrie dans les espaces intérieurs de baignade et de définir un taux d humidité en période froide adapté aux conditions de baignade ; en effet, la sensation de confort hygrothermique dans ces espaces est liée à la température de l air et à l hygrométrie mais aussi aux facteurs tels que la température de l eau, le taux de renouvellement d air et les mouvements d eau (brassage, remous, etc.). Il s agit donc de définir et d obtenir un taux d humidité en cohérence avec ces autres facteurs. Remarque importante : le taux d humidité doit être en cohérence avec la température de consigne visée dans la préoccupation En effet, le confort hygrothermique d un espace de baignade est défini grâce au couple hygrométrie/température. Il s agit donc de veiller à ce que le couple visé corresponde bien aux conditions de confort communes aux baigneurs secs et aux baigneurs mouillés, conditions de confort définies ci-dessous : Pour obtenir les 2 POINTS du niveau TRES PERFORMANT, le contrôle et la maîtrise de l hygrothermie doivent être effectués sur certains autres espaces du projet (dans lesquels il est pertinent de maîtriser l hygrométrie), par exemple les espaces privatifs des clients. SANTE Au niveau BASE, il est demandé, dans les espaces à risque sanitaire (2 à 4), de définir/obtenir un taux d humidité de l air conformément à la norme NF S [[DD]], en fonction de l activité de l espace et du matériel présent. HÔTELLERIE : Limiter les effets de parois froides Le but de cette préoccupation est de limiter les effets de parois froides dans les espaces intérieurs de baignade. Cette préoccupation est sans objet si l opération ne contient aucun espace intérieur de baignade. Le niveau PERFORMANT demande à ce que des dispositions soient prises pour maîtriser le différentiel de température entre l espace de baignade considéré et les parois froides ; ceci peut être atteint par la mise en œuvre d un couloir d air chaud le long de la paroi extérieure ou par un plafond chauffant par exemple. Le niveau TRES PERFORMANT (2 POINTS) demande à ce que, en plus de l exigence du niveau PERFORMANT ci-dessus, le différentiel de température entre l espace considéré et les parois froides ne dépasse pas 3 C. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 8 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 205/346

206 CONFORT HYGROTHERMIQUE Création de conditions de confort hygrothermique en été dans les locaux n'ayant pas recours à un système de refroidissement Enjeux environnementaux Le fait de mettre l accent sur la structure et l enveloppe du bâtiment, y compris les protections solaires, permet dans bon nombre de cas de limiter le recours à des systèmes de refroidissement, gros consommateurs d énergie. L indicateur proposé est la température résultante lors d une saison chaude type. Selon le niveau de performance visé, on se basera sur les règles de calcul de la Règlementation Thermique en vigueur (niveau Base), ou sur les résultats d une simulation thermique dynamique (niveaux Performant et Très Performant). De plus, certains points critiques doivent retenir l attention : veiller à ce que la vitesse d air ne soit pas trop forte dans les zones d occupation, notamment lorsqu on fonctionne par ouverture des fenêtres ; apporter une attention particulière aux locaux exposés au bruit, où le confort devra être obtenu fenêtres fermées. Si tous les locaux sont climatisés, cette sous cible est entièrement sans objet. Préoccupations Assurer un niveau minimal de confort thermique et protéger du soleil les baies vitrées Le but de cette préoccupation est de s assurer que le niveau de température dans les différents espaces ne dépasse pas des seuils trop importants, et que les parois vitrées sont protégées du soleil direct. Cette préoccupation ne concerne que les espaces à occupation prolongée. Les espaces à occupation passagère (au sens de la RTexistant) ne sont pas concernés ici. Il convient donc dans un premier temps (au niveau BASE) d identifier ces différents types d espaces. Rappel : en l arrêté du 13 juin 2008 [[AA]], un local est à occupation passagère dès lors qu il n implique pas une durée de séjour pour un occupant supérieure à une demi-heure. C est le cas par exemple des circulations. En revanche, une cuisine, un hall comportant un poste de travail, ou encore une salle de réunion, sont à considérer comme des locaux autres qu'à occupation passagère. Les espaces suivants sont donc des exemples d espaces concernés par cette préoccupation : espaces de bureau, halls avec postes de travail, salles de réunion, de formation, auditorium, espaces de restauration. La préoccupation demande ensuite de vérifier les exigences suivantes : Au niveau BASE, pour tous ces espaces, il faut vérifier la condition T ic T icref. Il s agit d une exigence règlementaire (cf [[AA]] Art. 9). La préoccupation est vérifiée en niveau Base si l ensemble de la Règlementation Thermique fait l objet d une vérification. Les niveaux PERFORMANT/TRES PERFORMANT supposent l utilisation d un outil de simulation thermique dynamique. Des précisions sont demandées sur la méthode de calcul utilisée, ainsi que sur les hypothèses et les scénarios considérés, par exemple les apports internes Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 8 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 206/346

207 CONFORT HYGROTHERMIQUE 8 En zone de bruit BR2 ou BR3, ces températures résultantes doivent être atteintes fenêtres fermées. IMPORTANT : le nombre d heures dépassant 28 C ou 30 C s entend sur l année, mais uniquement pendant les périodes ou heures d occupation. Ainsi, le maître d ouvrage devra préciser les scénarios d occupation choisis ainsi que les hypothèses de calcul associées à ces scénarios. La liberté est ici laissée au maître d ouvrage de construire son scénario en fonction de l occupation projetée des espaces, ce afin de coller le plus possible à la réalité. Par défaut, en l absence de scénario réel défini par la maîtrise d ouvrage, il est demandé de respecter les scénarios types de la RT. NOTA : SCENARIOS Le scénario de base pris en compte par défaut (en l absence de scénario réel défini par la maîtrise d ouvrage) pour déterminer les nombres d heures dans l année pour lesquels un dépassement des températures résultantes est accepté est le suivant : Bâtiments de bureau et plateformes logistiques : espaces de la zone «bureaux» L ensemble des espaces sont censés être occupés les 12 mois de l année par défaut. L occupation journalière est de 8h à 18h par défaut. Quant au rythme hebdomadaire, les locaux sont censés être occupés 5 jours sur 7. Ce scénario par défaut correspond à l usage «bureau» de la RT, avec horaires d occupation «moyens». Bâtiments d enseignement : espaces de la zone «enseignement» L ensemble des espaces sont censés être occupés toute l année hors vacances scolaires. Les vacances scolaires doivent donc être prises en compte, les jours de vacances étant par défaut ceux définis dans la RT (15 jours en février, avril et décembre, 31 jours en juillet et août, 8 jours en novembre). L occupation journalière est de 8h à 18h par défaut. Quant au rythme hebdomadaire, les locaux sont censés être occupés 5 jours sur 7. Ce scénario par défaut correspond à l usage «enseignement» de la RT2005, avec horaires d occupation «moyens». Commerces L ensemble des espaces sont censés être occupés les 12 mois de l année par défaut. L occupation journalière (à spécifier dans le programme) est de 8h à 19h par défaut. Quant au rythme hebdomadaire, les locaux sont censés être occupés 6 jours sur 7. Ce scénario par défaut correspond à l usage «bureau et commerce» de la RT, avec horaires d occupation extrapolés à l usage d un bâtiment commercial (11 heures par jour et 6 jours par semaines) Bâtiments d hôtellerie : espaces à occupation prolongée autres que les espaces intérieurs de baignade L ensemble des espaces sont censés être occupés les 12 mois de l année (sauf dans le cas des hébergements saisonniers. Dans ce cas là, le nombre de mois de l année pour lesquels les espaces sont occupés est à préciser). L occupation journalière est de 18h à 24h et de 0h à 10h Quant au rythme hebdomadaire, les locaux sont censés être occupés 7 jours sur 7. Ce scénario par défaut correspond à l usage «Hôtellerie et autres hébergements» de la RT, avec horaires d occupation «longs». Bâtiments d hôtellerie : Espaces intérieurs de baignade L ensemble des espaces sont censés être occupés les 12 mois de l année (sauf dans le cas des hébergements saisonniers. Dans ce cas là, le nombre de mois de l année pour lesquels les espaces sont occupés est à préciser). L occupation journalière est de 8h à 18h. Quant au rythme hebdomadaire, les locaux sont censés être occupés 7 jours sur 7. Etablissements de santé : espaces d hébergement et espaces à occupation permanente des zones sans risque sanitaire L ensemble des espaces sont censés être occupés les 12 mois de l année Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 8 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 207/346

208 CONFORT HYGROTHERMIQUE 8 L occupation journalière est de 24h Quant au rythme hebdomadaire, les locaux sont censés être occupés 7 jours sur 7 Notas : la simulation thermique dynamique doit utiliser une année météo type, adaptée à la localisation géographique du projet. Il est recommandé d utiliser les fichiers météo de la méthode de calcul RT qui constituent des années météo-type à partir de données mesurées sur plusieurs années, Si la simulation ne porte que sur une partie des locaux, il faudra justifier que les autres locaux ne risquent pas d être plus défavorisés en termes de confort d été, Précision concernant les facteurs solaires des baies Les facteurs solaires de référence des baies sont donnés dans l article 23 de l Arrêté du 13 juin 2008 [[BB]]. Le facteur solaire à considérer pour chaque baie est fonction de la zone climatique et de l altitude du projet, mais aussi de la classe d exposition au bruit BRx de la baie, de son orientation et inclinaison, et enfin du type d occupation du local (occupation passagère ou non). IMPORTANT : les facteurs solaires de référence des baies sont à considérer lorsque les protections solaires sont en place. Le facteur solaire de référence des baies s applique donc au complexe vitrage/protections solaires Assurer une ventilation suffisante lorsque les protections solaires sont en place (stores baissés) et maîtriser le débit d'air Le but de cette préoccupation est de s assurer, si le confort d été est obtenu par l ouverture des fenêtres, qu une ventilation suffisante sera mise en place, avec une bonne maîtrise des débits d air. Cette préoccupation s applique aussi bien si une ventilation naturelle par ouverture des fenêtres seule est mis en place, que si une ventilation mécanique avec complément par ouverture des fenêtres est mise en place. Le niveau PERFORMANT de cette préoccupation demande d identifier les espaces à occupation prolongée dont le confort d été est obtenu par ouverture des fenêtres et d avoir un ratio d ouverture des baies supérieur à 30%. IMPORTANT : conformément à l article 43 de l arrêté du 24 mai 2006, cette limite peut être ramenée à 10% dans le cas des locaux pour lesquels la différence d altitude entre le point bas de son ouverture la plus basse et le point haut de son ouverture la plus haute est égale ou supérieure à 4mètres. Notas : La mise en place de solutions de ventilation naturelle, pour les espaces nécessitant une température stable, ne peut se faire qu en zone BR1. Pour les autres espaces, ces dispositions doivent tenir compte des classes d exposition au bruit BR1, BR2, BR3 mais sont possibles dans ces différents cas. Pour obtenir 3 POINTS au niveau TRES PERFORMANT, cette préoccupation demande, en zone BR1, que des dispositions architecturales et techniques soient prises afin de permettre l ouverture des fenêtres et la ventilation naturelle via un asservissement, et que des dispositifs soient mis en place pour pouvoir maintenir immobile l ouverture de ces fenêtres dans une position donnée afin de moduler le débit d air entrant. Les dispositions prises peuvent par exemple être : - systèmes d ouverture automatique des ouvrants des cheminées par tirage thermique, - asservissement de ce système à la température (ext/int) et au vent, - fenêtres coulissantes avec asservissement, - etc. COMMERCE : Assurer une vitesse d air ne nuisant pas au confort Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 8 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 208/346

209 CONFORT HYGROTHERMIQUE 8 Le but de cette préoccupation est de s assurer que les vitesses d air dans les différents espaces ne nuisent pas au confort des occupants. Il convient donc de tenir compte dans cette préoccupation de la définition des différents espaces ou zones à l intérieur de ces espaces. Seul un niveau TRES PERFORMANT existe ici, en considérant qu il s agit d un plus, en cas de mise en place d espaces non climatisés. Parmi les différents espaces du bâtiment, certaines zones sont peu sensibles à la vitesse d air (halls, circulations, etc.). La préoccupation s adresse donc aux espaces communs dédiés à la circulation des clients (où des vitesses d air assez fortes sont tolérées car les clients y sont perpétuellement en mouvement) Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS Il est demandé de prendre des dispositions pour garantir une vitesse d air au niveau des zones d occupation adaptée à la température opérative des espaces. En effet, dans des conditions de confort estivales, pour les zones non rafraîchies par un système de climatisation, l augmentation de la vitesse d air peut être utilisée pour compenser l augmentation des températures opératives (température intérieure d une pièce). La norme NF EN (annexe A) définit l abaque vitesses d air / variation de température opérative permettant d atteindre un confort satisfaisant. Ainsi, par exemple, une vitesse d air de 1 m/s permet de compenser l inconfort dû à une variation de 3 C ; le confort thermique est donc le même avec une température de 26 C et une vitesse d air de 0,2 m/s qu avec une température de 29 C et une vitesse d air de 1 m/s. Cidessous l abaque de l annexe A de la norme NF EN : Il est donc demandé de mettre en œuvre un dispositif permettant d adapter la vitesse d air en fonction de la température des espaces. Une justification de la fourchette de vitesse d air prévue permettant de compenser les écarts de température prévisionnels est attendue. IMPORTANT : la consigne de vitesse d air reste limitée à 1 m/s, Il convient donc de prévoir une plage de consigne de vitesses d air comprise entre 0,2 m/s (référence à 26 C) et 1m/s. La vitesse de pointe pourra en revanche être plus forte pendant un intervalle de temps judicieusement défini. Une limite de la vitesse de pointe est donnée : une pointe jusqu à 2m/s est tolérée pendant moins de 2% du temps. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 8 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 209/346

210 CONFORT HYGROTHERMIQUE Création de conditions de confort hygrothermique en été dans les locaux ayant pas recours à un système de refroidissement Enjeux environnementaux Assurer des conditions de confort hygrothermique d été dans les locaux climatisés nécessite de s intéresser à quatre enjeux : les températures de consigne ou plages de températures de confort qui doivent être adaptées aux différents types de locaux et aux activités qu ils accueillent ; la vitesse d air ; la maîtrise des apports solaires ; l hygrométrie. S il n y a aucun local climatisé sur l opération, cette sous cible est entièrement sans objet. Préoccupations Définir / obtenir un niveau adéquat de température dans les espaces Le seul niveau BASE demande d identifier ces différents types d espaces et de définir : - des températures de consigne adaptées pour les espaces ou zones de travail nécessitant une température stable, - des plages de températures de confort, pour les autres espaces, ET de prendre des dispositions pour obtenir ces températures de consigne ou plages de températures de confort. Les dispositions prises peuvent par exemple être : - systèmes techniques adaptés à chaque type d espaces, - programmation, régulation, contrôle de la maîtrise des plages de températures ou des températures de consigne, - etc. On veillera tout particulièrement à traiter l intermittence des espaces : une température de consigne minimale doit être définie dans les espaces, même en période d inoccupation des espaces et des dispositions doivent être prises pour assurer le respect de cette température de consigne en période d inoccupation. Cette préoccupation est fondamentale dans le secteur des bâtiments de bureau et d enseignement, qui ne sont pas occupés la nuit et en fin de semaine. IMPORTANT : une température de consigne plus basse (ou plus haute) que cette valeur recommandée est acceptée sous réserve que la vitesse d air au niveau des zones d occupation permette de compenser cette baisse (ou cette hausse) de température (voir préoccupation 8.4.2). En cas de température plus haute que 26 C, attention à ne pas se pénaliser par ailleurs vis-à-vis de la dépense énergétique. Rappels : Les températures de consigne (ou plages de températures) sont mises en place par le Maître d Ouvrage. SANTE Il est demandé, au niveau BASE, dans les espaces à risque sanitaire (2 à 4), de définir/obtenir des plages de température conformément à la norme NF S [[DD]], centrées autour d un point de consigne et définies en fonction de l activité de l espace et du matériel présent. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 8 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 210/346

211 CONFORT HYGROTHERMIQUE 8 Etudier les zones où le matériel est susceptible de dégager de la chaleur et vérifier l adéquation entre la maîtrise de la contamination, la configuration de l air soufflé et les régimes de température Assurer une vitesse d air ne nuisant pas au confort Le but de cette préoccupation est de s assurer que les vitesses d air dans les différents espaces ne nuisent pas au confort des occupants. Le niveau PERFORMANT demande une vitesse d air limite de 0,25 m/s dans les zones d occupation des espaces à occupation prolongée (pour une consigne centrée sur 26 C). IMPORTANT : pour la justification de cette vitesse d air limite, la maîtrise d ouvrage doit : - Justifier le choix de l appareil terminal de soufflage d air permettant d assurer la vitesse d air recherchée (sans pour autant se prémunir des autres paramètres de confort : bruit, stabilité des températures, etc.). - Justifier la position des terminaux de soufflage dans les espaces. Il est par exemple possible de réaliser une étude d implantation des terminaux de soufflage d air afin de repérer les positions optimales. Dans le cas où l'activité localisée justifierait une température de consigne inférieure à 26 C, une telle température est autorisée si cette différence de température est «compensée» par une vitesse d air plus faible au niveau des zones d occupation. On peut dans ce cas se référer aux vitesses d'air suivantes : V 0,18 m/s si T consigne = 24 C V 0,20 m/s si T consigne = 25 C Attention : cette souplesse ne doit pas être généralisée. Une température de consigne plus faible que 26 C doit être soigneusement justifiée (par rapport à l activité notamment). En outre, 1 POINT* supplémentaire est obtenu si des dispositions ont été prises pour optimiser les vitesses d air maximales dans les espaces de grand volume (auditorium, salles de formation, salles de conférence, grandes salles de classe, etc.). Ces dispositions peuvent par exemple être de réaliser une simulation aéraulique dynamique afin d optimiser les vitesses d air maximales ci-dessus entre les différents espaces et zones définis. Cette simulation doit également tenir compte des différentes zones possibles à l intérieur de chaque type d espaces et des différents systèmes de ventilation spécifiques mis en place. * Ces points sont cumulables Rappels : Les différentes vitesses d air maximales sont à considérer dans les zones d occupation. Les différentes vitesses d air maximales doivent être maintenues en fonction des températures de consigne. SANTE Au niveau PERFORMANT, il est en outre demandé, dans les zones à risque sanitaire (2 à 4), de définir/obtenir des vitesses d air adaptées aux exigences sanitaires de ces espaces. En outre, 2 POINTS au niveau TRES PERFORMANT sont obtenus si des dispositions ont été prises pour optimiser les vitesses d air maximales dans les espaces à risque sanitaire (2 à 4) de grand volume (bloc opératoire par exemple). Ces dispositions peuvent par exemple être de réaliser une simulation aéraulique dynamique afin d optimiser les vitesses d air maximales ci-dessus entre les différents espaces et zones définis. Cette simulation doit également tenir compte des différentes zones possibles à l intérieur de chaque type d espaces et des différents systèmes de ventilation spécifiques mis en place. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 8 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 211/346

212 CONFORT HYGROTHERMIQUE Maîtriser les apports solaires et en particulier l'inconfort localisé dû au rayonnement chaud Le but de cette préoccupation est de s assurer que les apports solaires sont minimisés, en particulier l inconfort localisé, et n occasionnent donc pas de surconsommations de rafraîchissement. IMPORTANT : les facteurs solaires des baies sont à considérer au sens de la RT existant «globale». Se référer aux référentiels pour la qualité environnementale des Bâtiments correspondants au secteur considéré pour plus de renseignements Maîtrise de l ambiance thermique par les usagers en période chaude Cette préoccupation a pour but d assurer aux usagers une maîtrise de leur ambiance thermique en période froide dans les espaces adéquats. BUREAU/ENSEIGNEMENT Pour cela, il est demandé d identifier les espaces où il est pertinent que les usagers puissent maîtriser l ambiance thermique (par exemple : bureaux individuels, salles de réunion, voire salles d enseignement, etc.), puis de mettre en œuvre dans ces espaces un dispositif fonctionnel permettant aux usagers d agir sur le chauffage. Attention : cette maîtrise de la température doit pouvoir se faire jusqu à une certaine limite. Il s agit d éviter toute dérive du point de consigne. La possibilité de pouvoir agir sur le chauffage doit donc se faire dans une certaine plage de températures (à justifier). Cette disposition, de niveau TRES PERFORMANT, rapporte 1 POINT. HÔTELLERIE Niveau BASE Il s agit de mettre en œuvre un dispositif fonctionnel permettant au client d agir sur le chauffage dans ses espaces privatifs. SANTE Niveau BASE Il est demandé d identifier les espaces où il est pertinent que les usagers (personnel médical ou patients) puissent maîtriser l ambiance thermique et de mettre en œuvre des dispositifs fonctionnels permettant aux usagers d agir sur le chauffage dans ces espaces, dans une certaine plage de températures (pour éviter la dérive du point de consigne). Exemples d espaces : chambres d hospitalisation, bureaux médicaux, etc Maîtriser l hygrométrie en période chaude HÔTELLERIE Niveau BASE Il s agit de prendre des dispositions pour maîtriser l hygrométrie dans les espaces intérieurs de baignade et de définir un taux d humidité en période froide adapté aux conditions de baignade ; en effet, la sensation de confort hygrothermique dans ces espaces est liée à la température de l air et à l hygrométrie mais aussi aux facteurs tels que la température de l eau, le taux de renouvellement d air et les mouvements d eau (brassage, remous, etc.). Il s agit donc de définir et d obtenir un taux d humidité en cohérence avec ces autres facteurs. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 8 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 212/346

213 CONFORT HYGROTHERMIQUE 8 Remarque importante : le taux d humidité doit être en cohérence avec la température de consigne visée dans la préoccupation En effet, le confort hygrothermique d un espace de baignade est défini grâce au couple hygrométrie/température. Il s agit donc de veiller à ce que le couple visé corresponde bien aux conditions de confort communes aux baigneurs secs et aux baigneurs mouillés, conditions de confort définies ci-dessous : Pour obtenir les 2 POINTS du niveau TRES PERFORMANT, le contrôle et la maîtrise de l hygrothermie doivent être effectués sur certains autres espaces du projet (dans lesquels il est pertinent de maîtriser l hygrométrie), par exemple les espaces privatifs des clients. SANTE Au niveau BASE, il est demandé, dans les espaces à risque sanitaire (2 à 4), de définir/obtenir un taux d humidité de l air conformément à la norme NF S [[DD]], en fonction de l activité de l espace et du matériel présent. Certivéa Ŕ Novembre 2009 Cible 8 Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation 213/346