Wealth & Tax Planning Private Insurance

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1 Wealth & Tax Planning Private Insurance

2 Parties dans une Private Insurance Structure simplifiée Mandant = Preneur d assurance Contrat d assurance Transfert des actifs Police d assurance Compagnie d assurance Crée et gère la police d assurance et prend/ délègue les décisions de placement Personne(s) assurée(s) (qui peut être le titulaire de la police) Personne (assurée en cas de décès) en vertu de laquelle le contrat d assurance se dénoue Police d assurance Bénéficiaires Destinataires des paiements au décès de la (des) personne(s) assurée(s) Actifs Gérés par une banque désignée par la compagnie d assurance Souscription d une Private Insurance Les étapes du processus sont les suivantes: Le client initie l émission d une assurance-vie en signant tous les documents requis La compagnie d assurance examine la demande et valide le contrat d assurance La compagnie d assurance ouvre les comptes bancaires requis auprès de la banque dépositaire Le client donne l ordre de transférer les actifs à la compagnie d assurance La compagnie d assurance émet la police d assurance-vie La banque prend les décisions de placement pour le compte de la compagnie d assurance

3 Wealth & Tax Planning Private Insurance Qu est-ce qu une Private Insurance? Une Private Insurance (assurance-vie) est un instrument usité dans la planification patrimoniale et fiscale. Il s agit d un accord contractuel passé entre le preneur d assurance et la compagnie d assurance: en vertu de cet accord, le preneur d assurance bénéficie d une police d assurance correspondant à la valeur nette du compte détenu par la compagnie d assurance. L assurance-vie est un concept juridique bien établi et reconnu à l échelon international. Elle est régie par des instances nationales spécialisées et proposée dans un nombre croissant de juridictions (par exemple l Irlande, le Liechtenstein, le Luxembourg et Singapour). C est un instrument de planification à long terme et dans de nombreux pays, il se prête à la prévoyance. En tant que tel, il bénéficie de droits spécifiques de protection des actifs. Une Private Insurance peut présenter de multiples avantages, parmi lesquels: Prévoyance vieillesse à long terme et individu - elle, avec dans certains cas une couverture complémentaire en cas de décès Planification successorale flexible; transfert rapide des actifs au décès de la (des) personne(s) assurée(s); avantages fiscaux Privilège fiscal pour les assurances-vie comme produit de prévoyance, selon le pays où le client est imposable Toute personne physique ou morale peut être dé signée comme bénéficiaire. Les bénéficiaires peuvent être modifiés à tout moment (exception: désignation à titre irrévocable) Large choix de possibilités d investissement En général, la police d assurance peut faire l objet d un nantissement Le client peut résilier la police ou effectuer un rachat partiel moyennant un préavis, des frais et sous réserve de valeurs minimales et de considérations fiscales Veuillez noter: Le recours à une telle structure dépend de sa forme légale et des spécificités du client (telles que son lieu de résidence, sa nationalité, etc.). Il est fortement recommandé de faire appel à un conseiller juridique et/ou fiscal p.ex. du pays de résidence du client ou à un conseiller du pays dans lequel les investissements seront réalisés afin de garantir le traitement adéquat compte tenu de l ensemble des circonstances.

4 Mentions légales importantes Cette publication doit être considérée comme du matériel marketing et non comme le résultat d une recherche financière indépendante; elle n est donc pas soumise aux exigences légales concernant l indépendance de la recherche financière. Les informations et opinions contenues dans la présente publication sont présentées par la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, à la date de mise sous presse et peuvent être modifiées sans préavis. Le présent document est distribué à des fins d information uniquement et ne saurait constituer ni une offre ni une invitation de la part ou au nom de Julius Baer à effectuer des investissements. Les opinions et commentaires reflètent le point de vue actuel des auteurs et ne coïncident pas nécessairement avec ceux d autres entités de Julius Baer ou d autres établissements tiers. Les services et/ou produits dont il est question dans le présent document peuvent ne pas s adresser à tous les destinataires et peuvent ne pas être accessibles dans tous les pays. Les clients de Julius Baer sont invités à prendre contact avec l entité Julius Baer locale afin d être informés sur les services et/ou produits disponibles dans le pays concerné. La présente publication a été élaborée sans tenir compte des objectifs, de la situation financière ou des besoins d un investisseur particulier. Avant de conclure une transaction, les investisseurs sont donc invités à étudier son adéquation avec leur situation personnelle et leurs objectifs propres. Aucun élément du présent document ne constitue un avis en matière de placement ou un avis de nature juridique, comptable ou fiscale, ni n affirme qu un investissement ou une stratégie conviennent ou sont adaptés à la situation particulière d un investisseur ou encore constituent une recommandation personnelle vis-à-vis d un investisseur particulier. Julius Baer recommande à tout investisseur d évaluer en toute indépendance, avec l aide d un conseiller professionnel, les risques financiers spécifiques ainsi que les conséquences encourues sur les plans juridique, réglementaire, fiscal, comptable et en termes de crédit. La performance passée ne saurait servir d indicateur fiable quant aux résultats futurs. De même, les prévisions de performance ne sauraient servir d indicateur fiable de la performance future. Il se peut que l investisseur ne retrouve pas l intégralité des montants investis. Bien que les données et informations contenues dans la présente publication proviennent de sources réputées fiables, aucune assurance quant à leur exactitude ou à leur exhaustivité n est donnée. La Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, ses filiales et ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité en cas de perte découlant de l utilisation de la présente publication. La présente publication pourra uniquement être distribuée en Suisse ou dans les pays où sa distribution est autorisée par la loi. Cette information ne s adresse pas aux personnes se trouvant dans toute juridiction où, en raison de leur nationalité ou de leur résidence ou pour tout autre motif, de telles publications sont interdites. Allemagne: Bank Julius Bär Europe AG, établissement agréé et réglementé par la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin), diffuse auprès de ses clients cette publication produite par la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, établissement placé en Suisse sous la surveillance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Ni les exigences légales concernant l indépendance de la recherche financière, ni l interdiction faite d investir avant la publication de l analyse financière ne sont applicables. Dubai International Financial Centre: ce document a été distribué par Julius Baer (Middle East) Ltd. Il n est pas destiné à servir de référence aux particuliers et ne doit pas leur être distribué. Veuillez noter que Julius Baer (Middle East) Ltd. n offre ses produits ou services qu aux clients professionnels disposant d une expérience et de connaissances suffisantes en matière de marchés financiers, de produits ou de transactions et des risques associés. Lesdits produits et services sont exclusivement réservés aux clients professionnels satisfaisant les termes du Conduct of Business Module de la Dubai Financial Services Authority (DFSA). Julius Baer (Middle East) Ltd. est dûment agréée et soumise au contrôle de la DFSA. Emirats Arabes Unis: ce document a été distribué par un bureau de représentation de la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, établissement agréé et réglementé par la Banque centrale des Emirats Arabes Unis. Hongkong: la présente publication est distribuée à Hongkong par et pour le compte de, et est attribuable à, la Banque Julius Baer & Cie SA, succursale de Hongkong, qui est titulaire d une licence bancaire complète octroyée par l autorité monétaire de Hongkong en vertu de la Banking Ordinance («chapter» 155 de la législation de Hongkong SAR). La Banque est aussi agrée en vertu de la Securities and Futures Ordinance (SFO) («chapter» 571 de la législation de Hongkong SAR) pour exercer des activités réglementées de type 1 (négoce de titres), de type 4 (conseils en matière de titres) et de type 9 (gestion de fortune) sous le numéro Central Entity AUR302. Le présent document ne saurait être émis, diffusé ou distribué à Hongkong à des personnes autres que les investisseurs professionnels «professional investors» définis dans la SFO. Le contenu de ce document n a pas été validé par aucune autorité de régulation. Pour toute question concernant cette publication, veuillez contacter votre conseiller à la clientèle à Hongkong. La Banque Julius Baer & Cie SA a son siège en Suisse. Royaume-Uni: la présente publication est classifiée comme «financial promotion» selon la «section» 21 du UK Financial Services and Markets Act 2000 (FSMA) et est élaborée par la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich. Dans la mesure où la présente publication est transmise à des destinataires au Royaume-Uni, elle a obtenu l autorisation de Julius Baer International Limited (JBINT) d être utilisée. JBINT est un établissement agréé et réglementé par la Financial Services Authority (FSA). Les personnes négociant avec d autres membres du Groupe Julius Baer ne relèvent pas des règles et réglementations visant à protéger les investisseurs au Royaume-Uni et ne jouiront pas des droits destinés à protéger les particuliers et autres investisseurs en vertu du FSMA et des règles de la FSA. Singapour: cette publication est distribuée par la succursale de Singapour de la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich. Elle est destinée exclusivement aux investisseurs accrédités (accredited investors). Etant donné que la succursale de Singapour de la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, bénéficie d une dérogation (unit exemption), sous la «section» 100(2) du Financial Advisers Act, cette publication est exemptée de nombre d exigences imposées par le Financial Advisers Act, entre autres de l obligation de communiquer tout intérêt dans les titres mentionnés, ou tout intérêt dans l acquisition ou la cession de quelques titres ou instruments financiers que ce soit. Des informations plus détaillées sur ces dérogations peuvent être obtenues sur demande. Pour toute demande de renseignement concernant cette publication, veuillez contacter un représentant de la succursale de Singapour de la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich. Suisse: en Suisse, la présente publication est distribuée par la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, établissement agréé et réglementé par l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Etats-Unis: NI LE PRÉSENT RAPPORT NI UNE COPIE DE CE RAPPORT NE POURRONT ÊTRE ENVOYÉS, EMPORTÉS OU DISTRIBUÉS AUX ÉTATS-UNIS OU À UNE «US PERSON». Groupe Julius Baer, 2012

5 Private Insurance En bref Caractéristiques Forme légale Investissement minimum Actifs Variation des actifs Rachats partiels Paiements aux bénéficiaires Rachat total (résiliation du contrat) Durée du contrat Nantissement d actifs Private Insurance Contrat d assurance sur la vie Possible à partir de contributions minimes; les contributions minimales sont cependant fonction du pays, du produit et du prestataire Tous les actifs et placements bancaires (sous réserve de la réglementation émise par l organisme de surveillance des compagnies d assurance; placements spéciaux et actifs non liquides possibles sous conditions) Versements complémentaires et achat/vente des investissements possibles selon les juridictions Les rachats partiels dépendent des prestataires et des juridictions Les paiements aux bénéficiaires ont lieu au décès de la dernière personne assurée La résiliation du contrat d assurance est possible (moyennant un préavis et des frais) Le contrat d assurance court tant que la (les) personne(s) assurée(s) est (sont) en vie ou pour une durée déterminée En général, la police d assurance peut faire l objet d un nantissement Parties en présence Preneur d assurance Assuré Bénéficiaires Compagnie d assurance Le preneur d assurance (ayant-droit économique des actifs) charge la compagnie d assurance d émettre une police d assurance La police d assurance se dénoue au décès de la dernière personne assurée et les actifs sont versés aux bénéficiaires Personnes physiques ou morales qui, au décès de la dernière personne assurée, ont droit aux prestations d assurance Société qui détient et gère les actifs conformément aux dispositions du contrat d assurance et délègue les décisions de placement à une banque Avantages Planification successorale et fiscale Instrument de gestion d actifs flexible Toute personne physique ou morale peut être désignée comme bénéficiaire Les bénéficiaires peuvent être modifiés à tout moment dès lors qu ils n ont pas été désignés à titre irrévocable En cas de décès, les paiements aux bénéficiaires sont effectués immédiatement Dans certains pays, instrument de planification fiscale intéressant Selon les réglementations en vigueur, toute la gamme des instruments de placement peut être utilisée, notamment les placements alternatifs et les hedge funds

6 GROUPE JULIUS BAER Siège principal Bahnhofstrasse 36 Case postale 8010 Zurich Suisse Téléphone +41 (0) Téléfax +41 (0) Le Groupe Julius Baer est présent sur plus de 40 sites dans le monde entier. De Zurich (siège principal), Dubaï, Francfort, Genève, Guernesey, Hongkong, Londres, Lugano, Milan, Monaco, Montevideo, Moscou, Nassau à Singapour. 11/2012 N o de public. PU00004FR GROUPE JULIUS BAER, 2012

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