EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION
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- Christian Cormier
- il y a 7 ans
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1 ECHELLES INDICIIRES DUREES DE CRRIERE Note d'information N du 1 er juillet 2008 EMPLOIS DMINISTRTIFS DE DIRECTION NNULE ET REMPLCE L NOTE D'INFORMTION N du 1 ER MI 2008 DISPONIBLE SUR LE SITE Service Documentation ide Juridique
2 VERTISSEMENT fin de répondre au mieux à vos attentes, ce document se limite aux seuls emplois administratifs de directeur susceptibles d'être créés par les collectivités et établissements affiliés au CDG 87. RPPEL La création d'emplois administratifs de direction est soumise : pour les communes, au respect des conditions des seuils démographiques posées par le décret n du 30 décembre 1987, pour les établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre, au respect des seuils démographiques déterminés pour les communes, pour les autres établissements publics locaux, au respect des critères permettant de les assimiler à une commune. Ces critères sont le champ de compétence de l'établissement, le budget et le nombre et la qualification des agents à encadrer. Ils sont cumulatifs. Sous réserve du respect de ces conditions les communes et établissements publics locaux peuvent créer des emplois de directeur et de directeur adjoint. MISE JOUR Ce document tient compte de le nouvelle correspondance indice brut indice majoré intervenue au 1 er juillet u plan pratique, cette nouvelle correspondance est sans incidence pour les titulaires d'emplois administratifs de direction. CDG Haute-Vienne Emplois dministratifs de Direction 1
3 GRDES CTEGORIES PGES EMPLOIS DMINISTRTIFS DE DIRECTION 1 - EMPLOIS DE DIRECTION DES COMMUNES Directeur général des services des communes de à habitants Directeur général des services des communes de à habitants Directeur général des services des communes de à habitants Directeur général des services des communes de à habitants Directeur général des services des communes de à habitants Directeur général des services des communes de à habitants Directeur général adjoint des services des communes de à habitants Directeur général adjoint des services des communes de à habitants Directeur général adjoint des services des communes de à habitants 2 - EMPLOIS DE DIRECTION DES ETBLISSEMENTS PUBLICS LOCUX Directeur général d'établissement public de coopération de à habitants Directeur général adjoint d'établissement public de coopération de à habitants Directeur général d'établissement public de coopération de à habitants Directeur général adjoint d'établissement public de coopération de à habitants Directeur général d'établissement public de coopération de à habitants Directeur général d'établissement public de coopération de à habitants Directeur général adjoint d'établissement public de coopération de à habitants Directeur général d'établissement public de coopération de à habitants 3 - EMPLOIS DE DIRECTION DES OPHLM Directeur office public d'hlm de à logements Directeur office public d'hlm de à logements Directeur office public d'hlm de à logements CDG Haute-Vienne Emplois dministratifs de Direction 2
4 DIRECTEUR GENERL DES SERVICES DES COMMUNES DE HBITNTS DIRECTEUR D'ETBLISSEMENT PUBLIC DE COOPERTION SSIMILE CLSSEMENT INDICIIRE ECHELONS Indices bruts (au 24/06/2001) HE (1) HEB (1) HEC (1) DUREE DE CRRIERE Mini (14 ans) Maxi (16 ans 6 mois) (1) Les Hors Echelles, B et C comportent 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. CDG Haute-Vienne Emplois dministratifs de Direction 3
5 DIRECTEUR GENERL DES SERVICES DES COMMUNES DE HBITNTS DIRECTEUR D'ETBLISSEMENT PUBLIC DE COOPERTION SSIMILE CLSSEMENT INDICIIRE Indices bruts (au 24/06/2001) HE (1) HEB (1) DUREE DE CRRIERE Mini (16 ans) Maxi (19 ans 6 mois) 3a6m (1) Les Hors Echelles et B comportent 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. CDG Haute-Vienne Emplois dministratifs de Direction 4
6 DIRECTEUR GENERL DES SERVICES DES COMMUNES DE HBITNTS DIRECTEUR D'ETBLISSEMENT PUBLIC DE COOPERTION SSIMILE CLSSEMENT INDICIIRE Indices bruts (au 24/06/2001) HE (1) DUREE DE CRRIERE Mini (16 ans) Maxi (20 ans) 3a6m 3a6m (1) La Hors Echelle comporte 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. CDG Haute-Vienne Emplois dministratifs de Direction 5
7 DIRECTEUR GENERL DES SERVICES DES COMMUNES DE HBITNTS DIRECTEUR D'ETBLISSEMENT PUBLIC DE COOPERTION SSIMILE CLSSEMENT INDICIIRE Indices bruts (au 1/08/1994) DUREE DE CRRIERE Mini (1) Maxi (18 ans 6 mois) 3a3m CDG Haute-Vienne Emplois dministratifs de Direction 6
8 DIRECTEUR GENERL DES SERVICES DES COMMUNES DE HBITNTS DIRECTEUR D'ETBLISSEMENT PUBLIC DE COOPERTION SSIMILE CLSSEMENT INDICIIRE Indices bruts (au 1/01/2008) DUREE DE CRRIERE Mini (1) Maxi (18 ans 6 mois) 3a3m CDG Haute-Vienne Emplois dministratifs de Direction 7
9 DIRECTEUR GENERL DES SERVICES DES COMMUNES DE HBITNTS CLSSEMENT INDICIIRE Indices bruts (au 01/01/2008) DUREE DE CRRIERE Mini (1) Maxi (18 ans 6 mois) 3a3m CDG Haute-Vienne Emplois dministratifs de Direction 8
10 DIRECTEUR GENERL DJOINT DES SERVICES DES COMMUNES DE HBITNTS DIRECTEUR DJOINT D'ETBLISSEMENT PUBLIC DE COOPERTION SSIMILE CLSSEMENT INDICIIRE Indices bruts (au 01/08/1994) DUREE DE CRRIERE Mini (1) Maxi (18 ans 6 mois) 3a3m CDG Haute-Vienne Emplois dministratifs de Direction 9
11 DIRECTEUR GENERL DJOINT DES SERVICES DES COMMUNES DE HBITNTS DIRECTEUR DJOINT D'ETBLISSEMENT PUBLIC DE COOPERTION SSIMILE CLSSEMENT INDICIIRE Indices bruts (au 01/08/1994) DUREE DE CRRIERE Mini (1) Maxi (18 ans 6 mois) 3a3m CDG Haute-Vienne Emplois dministratifs de Direction 10
12 DIRECTEUR GENERL DJOINT DES SERVICES DES COMMUNES DE HBITNTS CLSSEMENT INDICIIRE Indices bruts (au 01/01/2008) DUREE DE CRRIERE Mini (1) Maxi (18 ans 6 mois) 3a3m CDG Haute-Vienne Emplois dministratifs de Direction 11
13 DIRECTEUR GENERL DJOINT D'ETBLISSEMENT PUBLIC DE COOPERTION SSIMILE UNE COMMUNE DE HBITNTS CLSSEMENT INDICIIRE Indices bruts (au 24/06/2001) HE (1) DUREE DE CRRIERE Mini (16 ans) Maxi (20 ans) 3a6m 3a6m (1) La Hors Echelle comporte 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. CDG Haute-Vienne Emplois dministratifs de Direction 12
14 DIRECTEUR D'OFFICE PUBLIC D'HLM DE LOGEMENTS CLSSEMENT INDICIIRE Indices bruts (au 24/06/2001) HE (1) HEB (1) DUREE DE CRRIERE Mini (16 ans) Maxi (19 ans 6 mois) 3a6m (1) Les Hors Echelles et B comportent 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. CDG Haute-Vienne Emplois dministratifs de Direction 13
15 DIRECTEUR D'OFFICE PUBLIC D'HLM DE LOGEMENTS CLSSEMENT INDICIIRE Indices bruts (au 24/06/2001) HE (1) DUREE DE CRRIERE Mini (16 ans) Maxi (20 ans) 3a6m 3a6m (1) La Hors Echelle comporte 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. CDG Haute-Vienne Emplois dministratifs de Direction 14
16 DIRECTEUR D'OFFICE PUBLIC D'HLM DE LOGEMENTS CLSSEMENT INDICIIRE Indices bruts (au 1/08/1994) DUREE DE CRRIERE Mini (1) Maxi (18 ans 6 mois) 3a3m CDG Haute-Vienne Emplois dministratifs de Direction 15
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