Evaluation des risques des CCPs vue des Clearing Members

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1 Evaluation des risques des CCPs vue des Clearing Members Séminaire EIFR Lundi 30 mars 2015 Hubert de Kersaint-Gilly Head of Risks, BNP Paribas Securities Services 30 mars 2015

2 Agenda Introduction Evaluation de l exposition Défaillance d un autre Clearing Member Gestion des Fonds Propres Problématiques de risque pour les CCPs hors Europe Conclusions 2

3 Introduction Contexte Depuis la crise financière, l évolution des réglementations a précipité la réorganisation des activités de marché et de post-marché Ces évolutions ont notamment instauré les CCPs comme intervenant incontournable et responsable des transactions financières Clearing house En agissant en tant que Clearing Members pour leurs clients, les Securities Services deviennent des «Global Players» Dont la part de marché au sein des CCPs peut s avérer très significative Dans un contexte où les CCPs elle-même atteignent des tailles et des volumes colossaux En tant que participants et contreparties, les Clearing Members doivent évaluer, piloter et contrôler leur exposition vis-à-vis des CCPs 3

4 Introduction BNP Paribas Securities Services participant majeur des CCPs Le clearing est une activité de longue date pour BNP Paribas Securities Services BNP Paribas (toutes entités): Clearing Member de 42 CCPs à début 2015 BNP Paribas Securities Services Clearing Member de 21 CCPs 52 BNP Paribas Securities Services est majoritairement présent sur les segments de produits dérivés listés et de cash Equity Les services de Clearing ont été adaptés et étoffés suite aux évolutions réglementaires Adaptation du business: évolution de CIB en Corporate & Institutional Banking intégrant une business line dédiée au Clearing des dérivés listés et des OTC Développement d offre: adhésion à de nouvelles CCPs, fail coverage, loan, etc. 28 La gestion des risques a été réorganisée Equipes de validation renforcées Contrôles et reporting adaptés Calcul des fonds propres optimisé 4

5 Evaluation de l exposition du Clearing Member vis-à-vis de la CCP Principaux risques vis-à-vis d une CCP Risque Business Détérioration de la situation financière de la CCP Risque de défaut d un Clearing Member Risque d insolvabilité ou de défaut de la CCP Le Clearing Member est alors exposé via: Sa contribution au Clearing Fund (Default Fund - financé ou non - Individual Fund et autres) Les marges déposées (IM, VM et autres) Les Trades exposures Les Bilateral exposures lorsque les transactions sont conclues over-the-counter et compensées ensuite Risque de crédit / contrepartie Risque de liquidité Clearing Member Risque opérationnel Risque d investissement Risque de perte sur les investissements réalisés par la CCP avec les fonds déposés par les CM L exposition «pure» du Clearing Member est celle au Default Fund: Elle n est généralement pas répliquée aux clients Ce Default Fund représente en moyenne 10 % des Initial margins Quotidien: en cas de retard de paiement d appels de marge d un CM En cas de défaut 5

6 Evaluation de l exposition du Clearing Member vis-à-vis de la CCP Comme pour toute contrepartie, une analyse de la CCP sera effectuée et un rating attribué La particularité étant que les segments de la CCPs sont également évalués et notés Critères d analyse Mitigants Evaluation des risques Environnement / Marché Pays / compétition / réglementation Supervision des autorités de marché Autorisation ESMA Rating de la CCP: Ressources financières Qualité et quantité de Fonds Propres, politique d investissement, Adéquation du niveau de Fonds Propres au volume d activité, pas de réutilisation des fonds déposés probabilité de défaut sur base individuelle Gouvernance Organisation interne, track record des dirigeants, processus internes Procédures de gestion de crise, pas de conflits d intérêts possible, Protection juridique Ségrégation des comptes, propriété du collatéral, lien sur les assets, Propriété du collatéral Close-out netting Fond de garantie Taille, fréquence de réévaluation, reconstitution Adéquation fond de garantie / marges Limite de reconstitution Rating des segments: Participants Algorithmes de calcul des marges qualité / solidité des participants (nombre, rating, part,...) Revue et challenge des algorithmes de calcul des marges Estimation de la pertinence par rapport aux risques Publication régulière des participants et de leur poids Robustesse des algorithmes Appels fréquents probabilité de défaut d un Clearing Member Probabilité d insuffisance du waterfall Collatéral Qualité de la politique de collatéral Proportion de cash / titres Evaluation de la liquidité Minimum de contribution cash, limites de concentration des titres, 6

7 Evaluation de l exposition du Clearing Member vis-à-vis de la CCP Un processus d évaluation régulière : Pour qualifier et quantifier l exposition à la CCP Pour isoler les risques de crédit/contrepartie vis-à-vis des CCPs des risques vis-à-vis des clients Gestion de la clearing membership Business case Initiation Services de clearing Gestion des appels de marge Business Risques Analyse Globale Analyse et validation: juridique, réglementaire, conformité, opérationnelle, commerciale Evaluation des risques Comité de Validation Rating de la CCP et de ses segments Comité de Crédit Calibration des limites vis-à-vis de la CCP Adhésion Gestion du collatéral Reporting client Suivi et évaluation de l activité Risk monitoring: Appels de Marge en temps réel si proposé par la CCP Exposition globale vis-à-vis de la CCP Gestion et contrôle du Collatéral Revue annuelle de la CCP : Réévaluation des risques et ajustement des limites Demande de résiliation Résiliation Comité décisionnaire Organisation des limites vis-à-vis des CCPs: Limite sur les expositions: VaR at risk, Limite sur les Initial Margins postées auprès de la CCP: IM at risk, Limite sur la contribution financée du Default Fund Limite sur la contribution non-financée au Default Fund (plafonnée ou non) 7

8 Défaillance d un autre Clearing Member Les mécanismes de protections des CCPs peuvent être plus ou moins efficaces en fonction de: La qualité de l algorithme de calcul de marge, La qualité de la politique de collatéral, La prise en compte de stressed scenarii, La quantité et la qualité des participants La robustesse du Default Fund: calibration, confinement par segment, reconstitution limitée ou illimitée, Du rang de contribution si le waterfall scheme ne suit pas les conventions internationales Le montant de fonds propres engagés par la CCP, La gestion de la période de Soft Default: réactivité de la CCP, fréquence des appels de marges En fonction des protections, le risque de contrepartie peut varier à une échelle importante Typical CCP waterfall structure (ISDA model) Defaulter s resources Initial Margin Default fund contribution CCP s resources Skin in the game Tranche of CCP s Capital Non defaulting members resources Default fund contribution Unfunded default fund contribution Additional CCP capital tranche CCP s resources Non defaulting members resources Variation Margin gain haircutting potentially client s resources 8

9 Défaillance d un autre Clearing Member L environnement et la couverture juridique ont un impact sur le risque vis-à-vis d une CCP Les protections juridiques peuvent significativement atténuer le risque: Le Close-out Netting permet de limiter l exposition La Bankrupcy remote: protection du collatéral déposé auprès de la CCP, en cas de faillite il ne pourra être utilisé par la CCP En tant qu intervenant de place, Securities Services promeut les «Best Practices» via Des échanges réguliers avec les Régulateurs, les CCPs et nos pairs Des actions de lobbying (notamment lors de la création d une CCP / d un segment) La contribution aux Consultation Papers et études d impact (QIS) La participation aux Boards et Comités de Risques des CCPs A la suite de l évaluation d une CCP et en fonction de l appétence au risque de Securities Services, l activité de Clearing Member est validée assortie de limites Les expositions sont contrôlées quotidiennement Le dépassement de limite entraine un escalation process pouvant mener à la résiliation de la membership L analyse de la CCP en tant que contrepartie est revue annuellement 9

10 Gestion des Fonds Propres La réglementation impose la mobilisation de Fonds Propres relatifs aux expositions sur les CCPs Les fonds engagés peuvent être optimisés via: La préférence donnée aux CCPs agréées par les Autorités (ESMA par exemple) La recherche de juridictions / CCPs où le close-out netting est applicable afin de réduire la base de calcul des expositions La mise en œuvre de modèles de calcul avancés notamment sur les produits les plus lourdement sanctionnés La sélection de la méthode de calcul la plus avantageuse pour le Default Fund L application de la bankruptcy remote sur le collatéral déposé auprès de la CCP Cependant toutes les variables ne peuvent être contrôlées par les Clearing Members: Le changement de c-factor par la CCP La perte d agrément de la CCP Expositions vis-à-vis de la CCP Expositions de transactions Dépôt de garantie initial (IM) * Expositions vis-à-vis des clients CCP agrée Exigence en Fonds Propres au titre de l exposition aux CCPs Marge de variation Default Fund Approches possibles: Standard Method, Current Exposure Method, Internal Model Method Méthode 1 Méthode 2 L évaluation du coût en Fonds Propres d une Clearing Membership est un élément décisionnel dans la gestion de l activité de Clearing CCP non agrée Expositions, marges, etc. 10 * Selon l approche sélectionnée

11 Problématiques de risque pour les CCPs hors Europe L évaluation du risque est d autant plus sensible que: L accès aux règles et aux algorithmes de marge est plus difficile La liste des participants n est pas publique (ou est peu souvent mise à jour) L environnement légal n est pas toujours stabilisé Le coût en Fonds Propres peut être très important pour les CCPs non agréées par L ESMA Par ailleurs, l extraterritorialité d EMIR: Impose une charge supplémentaire aux acteurs, qui deviennent responsables du respect des règles par leur contrepartie Peut créer des conflits de règles avec d autres pays Enfin, l opacité de certaines CCPs entraine un risque plus difficilement estimable Exemple: cas du défaut d un Clearing Member de la CCP sud-coréenne KRX en 2013 à la suite une erreur d algorithme de trading qui a nécessité l utilisation du Default Fund des autres participants KRX ne fournissait ni liste à jour des participants, ni les expositions en jeu Compte tenu des difficultés d évaluation des risques, la seule manière de réduire l exposition à ces CCPs est de restreindre ou arrêter l activité. Ceci d autant plus que les CCPs sont souvent en situation de monopole sur leurs marchés. 11

12 Enjeux pour les Clearing Members Incertitude et Poids de la réglementation : Discussions sur l équivalence de réglementations entre US & EU toujours en cours Coût en Fonds Propres Charge financière pour la mise en conformité: complexité des règles, intérêt financier à développer des modèles internes? Pilotage stratégique de l allocation des fonds propres : Analyse / Revue des memberships auprès des CCPs sous l angle de la consommation en capital susceptible de conduire au rejet / à l abandon de certaines activités qui deviendraient trop coûteuses Compromis entre solidité de la CCP et limitation de l exposition Pilotage de la liquidité : Les exigences de collatéral et de Fonds Propres peuvent créer des tensions sur la liquidité Vers un marché de «big players»? Le rapport coût / bénéfice de l activité de compensation a forcé les petites structures à sortir du marché La concentration de l activité sur un nombre plus restreint de «big players» augmente les risques de perte en cas de défaut d un Clearing Member ou d une CCP 12

13 L information contenue dans le présent document (l information) est jugée fiable mais BNP Paribas Securities Services ne garantit ni son caractère d exhaustivité ni son exactitude. Les opinions et évaluations contenues ci-après sont émises par BNP Paribas Securities Services et peuvent être modifiées sans préavis. BNP Paribas Securities Services et ses filiales ne sauront être tenues responsables des erreurs, omissions ou opinions dans ce document. Cette documentation ne constitue ni offre ni sollicitation d achat ou de vente d aucun instrument financier. Afin d éviter toute ambiguïté, toute information contenue dans le présent document ne saurait constituer un accord entre parties. Des informations supplémentaires seront fournies sur demande. BNP Paribas Securities Services est une entité de droit français enregistrée sous forme de société en commandite par actions et agréée et supervisée par les régulateurs français (ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, AMF, Autorité des Marchés Financiers). BNP Paribas Securities Services, succursale de Londres, est autorisée par l ACPR, l AMF et la Prudential Regulatory Authority et fait l objet d une régulation limitée de la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority. Les détails sur l étendue de nos obligations réglementaires vis à vis de la Financial Conduct Authority et de la Prudential Regulatory Authority sont disponibles sur demande. BNP Paribas Securities Services, succursale de Londres, est membre du London Stock Exchange. BNP Paribas Trust Corporation UK Limited est une filiale détenue à 100% par BNP Paribas Securities Services, immatriculée au Royaume Uni et autorisée et régulée par la Financial Conduct Authority. Aux Etats-Unis, BNP Paribas Securities services est une ligne métier de BNP Paribas, immatriculée en France sous forme de société anonyme. Les services fournis par cette ligne métier, y compris les services décrits dans le présent document, s ils sont offerts aux États- Unis, sont offerts par BNP Paribas, succursale de New York, 787 Seventh Avenue, New York, New York (autorisée et agréee par le Department of Financial Services de l Etat de New York) ; s il s agit d un service titres, par BNP Paribas Securities Corp. ou BNP Paribas Prime Brokerage, Inc., sociétés de bourse enregistrées auprès du Securities and Exchange Commission et membres du SIPC et de la Financial Industry Regulatory Authority ; ou, s'il s'agit d'un produit lié à un contrat à terme, par BNP Paribas Securities Corp., société inscrite en tant que Futures Commission Merchant auprès de la Commodities Futures Trading Commission et membre de la National Futures Association.