Appel à propositions: PRESENTATION DE MICROPROJETS POUR L ATTRIBUTION DE MICROSUBVENTIONS

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1 Appel à propositions: PRESENTATION DE MICROPROJETS POUR L ATTRIBUTION DE MICROSUBVENTIONS 1. Introduction GVC est une association à but non lucratif que travaille en Tunisie depuis 2012 dans les secteurs des de la promotion du rôle de la femme dans les processus de développement et du support à la société civile. Le projet Eco de Femmes - "Appui à l'émancipation socio-économique des femmes rurales en Tunisie et Maroc à travers leur inclusion dans les réseaux de l'économie sociale" (DCI-GENRE/2012/ ) est financé par l Union Européenne, par la Région Emilia Romagna et par la Région Trentino Alto Adige et mis en œuvre par GVC, en partenariat avec le RTES (Réseau Tunisien de l Economie Sociale) et le Ministère de l Agriculture. Le projet vise à renforcer la protection sociale et économique des femmes rurales, promouvoir l'égalité d'accès aux ressources économiques et faciliter l'échange des bonnes pratiques dans le bassin de la Méditerranée. 2. Objectifs de l Appel Dans le cadre du Projet susmentionné et pour la mise en œuvre de l Action A Lancement d un appel à propositions pour micro-subventions/micro projets, GVC a l intention de lancer un Appel a proposition pour l attribution de micro subventions à des coopératives ou groupements féminins - ou où les femme sont la majorité des adhérents - agissant en milieu rural, qui sont appelés à postuler pour obtenir des subventions en présentant leur microprojets de développement. À cet égard, les micro-subventions permettront d'appuyer le développement des activités des coopératives et des groupements, en générant une plus value pour ses adhérents sur le moyen-long terme. Les microprojets devront inclure un business plan et une analyse des couts et du seuil de rentabilité du projet, même si il sera financé à fond perdu par l action. 3. Bénéficiaires Les micro-subventions seront accordées pour des projets présentés par des coopératives ou groupements féminins ou où les femmes sont la majorité des adhérents. Les coopératives/groupements demandeurs devront répondre aux critères suivants : Etre des coopératives ou des groupements constitués par des femmes ou où les femmes sont au moins le 80% des membres; Résider dans le territoire des Gouvernorats de Sidi Bouzid ou Kasserine; Exercer son activité en milieu rural ou dans des zones défavorisées.

2 4. Ressources disponibles, activités et dépenses éligibles La mise en œuvre du présent Appel sera assurée par les fonds prévus par le Projet, qui pour cette action se élèvent en total à environ ,00 Dinars Tunisiens. Les micro-subventions seront accordées pour des projets présentés par des coopératives ou groupements féminins ou où les femmes sont la majorité des adhérents, exerçant leur activité en milieu rural. Bien qu'il soit prévu d'allouer environ ,000 Dinars Tunisiens par microprojet, les allocations peuvent varier en fonction des potentialités des propositions. Les activités admissibles peuvent inclure à titre d exemple : l équipement et achat de matériel technique, petits réaménagement des locaux, outils de communication et marketing, certification, etc. Les types de dépenses éligibles sont les suivants: Achat de biens ou machines nécessaires pour le développement économique de la Coopérative/Groupement; Actions de support à la commercialisation des produits ; Travaux d aménagement de biens et terrains de la Coopérative/Groupement; Actions de support à l amélioration et au control de qualité des produits. Les dépenses devront être précisément quantifiées (avec présentation des devis relatifs) après la concession de la subvention et elles ne pourront pas excéder les devis présentés. 5. Dépenses non éligibles Ne sont pas éligibles les dépenses suivantes : - Dépenses qui sont un apport des membres de la coopérative ou du groupement; - Dettes et intérêts ; - Les dépenses financées par une autre action ou un autre programme bénéficiant d une subvention, publique ou privée ; - Les pertes de change; - Biens usagés; - Consommables; - Tous les biens et les équipements qui ne seront pas considérés nécessaires au développement de l activité du demandeur. 6. Modalités et termes de soumission des candidatures Les dossiers de candidature complets, sous format papier, doivent être remis en main propre ou envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau du GVC dans une enveloppe scellée non identifiable mais portant l inscription ci-dessous : - «À ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des candidatures» - «Projet pour l attribution de Micro subventions - Réf PR. DCI-GENRE/GVC/TUN/2015/AP01» Chaque offre devra parvenir au plus tard le 19 mars 2015 à 16 :00 heure à l adresse suivante: GVC Tunisie Rue 8722, Appartement n 2.5, Résidence Ibn Rachik, 1003 Cité Olympique, El Menzeh, Tunis Tél : Fax

3 Personnes de contact : Jihene Bouakez, Mohamed Ali Dhen Pour toute offre reçue en main propre, un récépissé signé par la Coordinatrice du projet ou son assistant sera livré au soumissionnaire. La candidature devra inclure: - La demande de micro subvention (Annexe 1). La demande devra être remplie dans toutes ses parties, d une manière claire et lisible et devra être signée par le demandeur (le Président de la Coopérative ou du Groupement) - Une photocopie lisible du document d identité du sujet qui a signé la demande de micro subvention. Le Projet de développement des activités de la coopérative ou du groupement et son «business plan», avec une analyse des couts et du seuil de rentabilité du projet (Annexe 2) Le budget du Projet, avec le détail des dépenses pour lesquelles la micro subvention est demandée (Annexe 3) 7. Modalité de versement des micro subventions Chaque coopérative ou groupement bénéficiaire de la micro subvention, signera un accord de subvention grâce auquel aura à sa disposition un montant qui devra être utilisé pour la réalisation des actions prévues et qui devra être validé par le Comité de Evaluation et Pilotage La période d'exécution des projets peut varier selon les propositions mais ne peut pas excéder la durée du Projet Eco de Femmes (30 Novembre 2015). Les dépenses approuvées devront être: - Soutenues et payées de la date de signature du contrat de subvention jusqu à la conclusion du Projet. - Documentées par des factures régulières. Les microprojets bénéficiaires vont recevoir une première avance égale à 20% du total octroyé au moment de l approbation du financement; les payements successifs vont être faits en deux tranches, suite à la livraison respectivement du rapport financier intermédiaire et du rapport final et sur présentation de pièces justificatives des avances précédentes. 8. Principe de la stabilité des opérations Les coopératives ou groupements qui recevront les micros subventions, ne pourront pas cesser ses activités avant trois années de l'octroi de la subvention, sous peine de révocation de la subvention même. 9. Obligations des bénéficiaires Pour obtenir la subvention, les bénéficiaires devront: 1. Signer un Contrat de Subvention avec le GVC; 2. Déclarer et documenter (avec des factures régulières) les dépenses soutenues à partir de la date de signature du contrat de subvention;

4 3. Communiquer tout changement concernant le projet présenté et/ou la structure de la Coopérative/Groupement; 4. Garantir que les changements visés au point précédent n affectent pas le projet et/ou la structure de la Coopérative/Groupement d une manière qui pourrait déterminer la non-éligibilité de la candidature; 5. Communiquer au Comité d Evaluation et Pilotage toute procédure administrative ou judiciaire concernant le projet financé ; 6. Fournir un rapport final sur le niveau d atteinte des objectifs du Projet, ainsi que un compte-rendu des dépenses effectuées ; 7. Garantir la stabilité des opérations, conformément aux dispositions du point 8 ci-dessus. 10. Contrôles et révocation de la subvention Avant de livrer la subvention, le Comité d Evaluation et Pilotage vérifiera si les bénéficiaires possèdent effectivement les conditions d admissibilité dont au point 3 ci-dessus. Pendant la période de développement du Projet, le Comité d Evaluation et Pilotage procédera à des contrôles sur place, pour vérifier les modalités de réalisation du Projet ainsi que la conformité aux conditions établies par cet Appel à propositions. 11. Comité d Evaluation et Pilotage Le Comite sera composé par n. 5 membres, à savoir: n. 2 Représentants du GVC; n. 1 Représentant du Partenaire RTES ; n. 1 Représentant du Ministère de l Agriculture ; n. 1 Expert technique indépendant. 12. Critères d Evaluation des projets Les candidatures jugées admissibles lors de l examen des demandes de subvention, seront soumises à une évaluation, qui sera menée par le Comite d Evaluation et Pilotage. Les critères pour la sélection des bénéficiaires en cascade seront basés sur: - Niveau de vie et de besoin des membres de la coopérative/groupement - Impact du microprojet sur le niveau socio-économique des bénéficiaires du microprojet même; - Faisabilité du microprojet; - Rapport cout/bénéfice du microprojet; - Durabilité et impact à moyen terme. La participation active des jeunes femmes (moins de 26 ans) et de femmes particulièrement vulnérables (veuves et femmes chef de ménage) est considérée comme une valeur ajoutée. 13. Approbation du classement des projets et octroi de la subvention Suite à l évaluation, un classement sera établi et les subventions seront octroyées aux bénéficiaires après les contrôles prévus au point 10 ci-dessus et après la signature du Contrat de subvention.

5 14. Variations des dépenses Des variations éventuelles des dépenses prévues dans le budget du projet présenté sont admissibles dans la mesure de 10% et en tout cas dans la limite du montant éligible. Toute variation devra être obligatoirement et préalablement communiquée et autorisée par écrit par le Comite d Evaluation et Pilotage. 15. Motifs d exclusion Seront automatiquement exclues les candidatures : a. Reçues après la date limite indiquée au point 6; b. Manquant d un ou plusieurs des documents (ou d une partie de ce documents) indiqués au point 6; c. Présentées par une coopérative/groupement non répondant aux critères indiqués au point Questions et Clarifications Les candidats peuvent adresser leurs questions au Secrétariat du Projet ECO DE FEMMES par e mail (gvc.tunisia@gvc-italia.org) ou bien par fax ( ) jusqu au le 27 février 2015, en y indiquant la référence de dossier de cet Apple appel à propositions: PR. DCI-GENRE/GVC/TUN/2015/AP01

6 Annexe n.1 (DEMANDE DE SUBVENTION) Au GVC Tunisie Rue 8722, Rés. Ibn Rachik, Cité Olympique TUNIS OBJET: Projet Eco de Femmes - "Appui à l'émancipation socio-économique des femmes rurales en Tunisie et Maroc à travers leur inclusion dans les réseaux de l'économie sociale" (DCI-GENRE/2012/ ) Demande d octroi d une subvention Appel à propositions: PRESENTATION DE MICROPROJETS POUR L ATTRIBUTION DE MICROSUBVENTIONS Je soussigné/e né/e à le, résident/e à, adresse téléphone en tant que Président/e de la (Coopérative/ Groupement) de ayant son siège à adresse DEMANDE En référence à l Appel à propositions en objet, dont j accepte tous les articles et les engagements qui en résultent, l octroi d une subvention pour la réalisation d un microprojet, pour un montant total de : DNT DECLARE 1) Que le projet sera réalisé par la (Coopérative/Groupement) de constituée le et ayant son siège à adresse téléphone e mail

7 2) Que le Comite de Direction de la Coopérative/Groupement est le suivant : Nom et Prénom CIN Qualité 3) Que les membres de la Coopérative/Groupement sont les suivants: Nom et prénom Date de naissance CIN Rôle Travailleur/Non travailleur dans la Coopérative/Groupement

8 Dont : Hommes n. Femmes n. Veuves et femmes chef de ménage n. 4) Que l activité pour laquelle la subvention est demandée est la suivante:

9 5) Que le revenu de la Coopérative/Groupement pour l année 2014 a été le suivant (cocher la case correspondante) : - Revenu 2014 de 0 à 1.000,00 Dinars Tunisiens - Revenu 2014 de 1.001,00 à 5.000,00 Dinars Tunisiens - Revenu 2014 de 5.001,00 à ,00 Dinars Tunisiens - Revenu 2014 de ,00 à ,00 Dinars Tunisiens - Revenu 2014 de ,00 à ,00 Dinars Tunisiens - Revenu 2014 plus de ,00 Dinars Tunisiens Veuillez trouver ci-joint les Annexes suivants : La photocopie lisible du document d identité du/de la signataire Le Projet de développement des activités de la Coopérative/Groupement et son «business plan», avec une analyse des couts et du seuil de rentabilité du projet (Annexe 2) Le budget du Projet, avec le détail des dépenses pour lesquelles la micro subvention est demandée (Annexe 3) Lieu et date Signature

10 Annexe 2 - PROJET DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DE LA COOPERATIVE/GROUPEMENT ET BUSINNES PLAN 1. Présentation du/de la Présidente de la Coopérative/Groupement Nom : Prénom(s) : Âge : Adresse : Ville : Téléphone : Formation, diplôme(s) Expérience professionnelle

11 2. Le Microprojet Titre du microprojet Nom de la Coopérative ou du Groupement Activité de la Coopérative Groupement Capital social (si Coopérative) en DNT Le microprojet : Objectifs généraux Le microprojet : Activités proposées

12 Type d investissement/s pour lesquels le micro financement est demandé Financement demandé Eventuel apport financier de la Coopérative/Groupement

13 3. Le Business Plan LES PRODUITS DE LA COOPERATIVE/GROUPEMENT Description des produits de la Coopérative/Groupement (description commerciale, modes de commercialisation, prix de vente, réseau de distribution envisagé, )

14 LE MARCHE et LA CLIENTELE Description du marché (nombre et type de clients, volume des commandes, potentiel de développement, concurrence) LA STRATEGIE DE LA COOPERATIVE/GROUPEMENT La stratégie des prix (politique d'achats, modalités de détermination du prix de vente, promotions, )

15 La stratégie de distribution (mode de vente: de proximité, à distance, ) La stratégie de communication (politique de communication, de publicité, de promotions )

16 LE PERSONNEL Nom Fonction Type de contrat Salaire brut annuel Nom Fonction Type de contrat Salaire brut annuel Nom Fonction Type de contrat Salaire brut annuel Nom Fonction Fonction Type de contrat Salaire brut annuel Nom Fonction Fonction Type de contrat Salaire brut annuel

17 COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL sur 3 ans Vente de marchandises HT Production vendue Production stockée Année 1 Année 2 Année 3 Chiffre d'affaires (CA) Achat de marchandises HT Variation de stock (+) ou (-) Marge Brute Loyers et charges locatives Entretiens et réparations Fournitures, Tel., PTT, Honoraires et assurances Frais de publicité Frais de transport et déplacements Frais de réception Frais de banque Autres frais Valeur Ajoutée Salaires et traitements Charges sociales Impôts et taxes Excédent Brut d'exploitation Amortissements Stock de matières premières et de moyens de production Résultat Brut d'exploitation Charges financières Résultat Net (RN) Capacité d'autofinancement

18 Annexe 3 - BUDGET DU PROJET 1) Biens ou machines nécessaires pour le développement économique de la coopérative/groupement Description du bien Unité Coût unitaire en DNT Coût total en DNT TOTAL EN DNT 2) Actions de support à la commercialisation des produits Description de l action Unité Coût unitaire en DNT Coût total en DNT TOTAL EN DNT

19 3) Travaux d aménagement de biens et terrains de la Coopérative/Groupement Description des travaux Unité Coût unitaire en DNT Coût total en DNT TOTAL EN DNT 4) Actions de support à l amélioration et au control de qualité des produits Description des actions Unité Coût unitaire en DNT Coût total en DNT TOTAL EN DNT SUBVENTION TOTALE DEMANDEE ( ) (Dinars Tunisiens) Lieu et date Signature