TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION GÉNÉRALE... 1

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1 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION GÉNÉRALE Section I - L historique et le développement de la responsabilité civile A. Responsabilité extracontractuelle Ancien droit Droit contemporain Droit actuel a) Régimes b) Indemnisation c) Limitations de responsabilité B. Responsabilité contractuelle Ancien droit Droit contemporain Section II - La responsabilité extracontractuelle et la responsabilité contractuelle A. Unité théorique des deux responsabilités B. Différences d aménagement pratique C. Problème de l option de régime et de l option de règles.. 35 D. Problème de l application des présomptions E. Problème de la responsabilité dans la phase précontractuelle Négociations entreprises de mauvaise foi Rupture abusive Évaluation des dommages XXVII

2 XXVIII LA RESPONSABILITÉ CIVILE Section III - La responsabilité extracontractuelle et la responsabilité pénale A. Différences entre les deux régimes B. Rapports entre les deux régimes Section IV - L avenir de la responsabilité Bibliographie PREMIÈRE PARTIE LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE DROIT COMMUN Chapitre premier - L imputabilité Section I - Les enfants et les personnes privées de raison A. Enfants B. Personnes privées de raison Section II - Les personnes morales Section III - L État A. État fédéral Évolution Cas d ouverture de responsabilité civile de l État fédéral a) Responsabilité en vertu de la Loi sur la responsabilité civile de l État et le contentieux administratif (i) Fait des véhicules automobiles (ii) Fait des biens (iii) Faute des préposés de l État (iv) Atteintes à la vie privée b) Responsabilité en vertu des chartes des droits et libertés c) Régimes de responsabilité sans faute

3 TABLE DES MATIÈRES XXIX 3. Régime des immunités de l État fédéral a) Immunités édictées par la loi b) Immunités créées par la common law publique. 122 (i) Actes législatifs (ii) Actes judiciaires (iii) Actes administratifs B. État provincial Évolution Régime de responsabilité et d immunités de l État québécois a) Responsabilité pour la faute d autrui b) Responsabilité pour le fait des biens c) Responsabilité en vertu des chartes des droits et libertés d) Responsabilité en vertu de régimes de responsabilité sans faute e) Quelques cas particuliers de responsabilité liés à la responsabilité de l État (i) Responsabilité des personnes morales de droit public (ii) Responsabilité des substituts du Procureur général Bibliographie Chapitre II - La faute et l abus de droit Section I - Le rôle de la faute A. Notion B. Contestation du rôle de la faute Théorie des risques Théorie de la garantie Théorie du principe de précaution Section II - La classification des fautes A. Faute extracontractuelle Faute contractuelle

4 XXX LA RESPONSABILITÉ CIVILE B. Faute d action Faute d omission C. Faute intentionnelle Faute non intentionnelle D. Faute lourde Faute légère Faute très légère E. Faute statutaire ou réglementaire Faute civile Section III - Les critères d appréciation de la faute extracontractuelle Section IV - Les faits justificatifs Section V - La faute dans l exercice d un droit A. Position du problème B. Critères de qualification Droit français Droit québécois C. Applications jurisprudentielles de l abus de droit Rapports contractuels Exercice des recours judiciaires et abus de procédures D. Le cas particulier des relations de voisinage Section VI - La faute et certains droits fondamentaux A. Droit à la vie et à l intégrité B. Droit à l intimité C. Droit à la liberté D. Droit à l honneur Aliénation d affection Harcèlement sexuel E. Droit à la dignité F. Droit à la réputation Nature du recours Immunités

5 TABLE DES MATIÈRES XXXI 3. Journaux Bibliographie Chapitre III - Le préjudice Section I - Le préjudice admissible à la compensation A. Caractère direct B. Caractère certain C. Caractère légitime D. Caractère cessible E. Caractère prévisible Section II - Les caractéristiques de la réparation du préjudice A. Réparation compensatoire Principe Exception : les dommages punitifs B. Réparation intégrale Principe de la restitution intégrale Cumul d indemnités a) Indemnités de sécurité sociale b) Indemnités d assurance c) Indemnités de salaire C. Réparation définitive Changements de la situation de la victime avant la fin du procès Changements de la situation de la victime entre le jugement de première instance et l appel Changements de la situation de la victime après le procès Section III - L indemnisation du préjudice suite à une atteinte aux biens

6 XXXII LA RESPONSABILITÉ CIVILE Section IV - L indemnisation du préjudice suite à une atteinte à l intégrité corporelle A. Évolution historique B. Règles générales C. Notions de base Incapacité Expectative de vie Taux d actualisation Impact de l impôt Abattements pour aléas de la vie D. Chefs de dommages Coûts des soins Déboursés relatifs aux blessures Perte de revenus a) Travailleur rémunéré b) Personne au foyer c) Enfant d) Retraité ou chômeur Pertes non pécuniaires a) Perte de jouissance de la vie b) Préjudice esthétique c) Souffrances Section V - L indemnisation du préjudice résultant du décès A. Recours successoral Incapacité Déboursés Abrègement de la vie Perte de succession future B. Recours direct Historique Conditions d exercice

7 TABLE DES MATIÈRES XXXIII 3. Composantes de la compensation a) Solatium doloris b) Frais funéraires et frais de deuil c) Perte de soutien économique Applications a) Réclamation en qualité de conjoint i) Décès du conjoint ii) Décès de la conjointe b) Réclamation en qualité d ascendant c) Réclamation en qualité de descendant i) Décès du père ii) Décès de la mère iii) Décès des grands-parents d) Réclamation hors du cadre familial strict C. Recours en vertu de lois spéciales Section VI - L indemnisation à la suite d une atteinte à certains droits fondamentaux A. Droit à la vie et à l intégrité B. Droit à l intimité C. Droit à la liberté D. Droit à l honneur Aliénation d affection Harcèlement sexuel E. Droit à la dignité F Droit à la réputation Section VII - L indemnisation du préjudice en matière contractuelle A. Les dommages-intérêts compensatoires Dommages-intérêts judiciaires Dommages-intérêts conventionnels

8 XXXIV LA RESPONSABILITÉ CIVILE B. Les dommages-intérêts moratoires Section VIII - Les intérêts sur les dommages Bibliographie Chapitre IV - Le lien de causalité Section I - La détermination du lien de causalité A. Position du problème B. Explications doctrinales Équivalence des conditions Causalité adéquate Causalité immédiate Prévision raisonnable des conséquences C. Position du droit québécois Situation générale Analyse jurisprudentielle a) Exclusion du dommage par ricochet b) Exclusion partielle de l équivalence des conditions c) Adoption de la causalité adéquate d) Utilisation de la prévision raisonnable e) Importance de la rupture du lien de causalité direct Preuve Section II - Le rôle de la causalité dans l évaluation du dommage A. Concours de la faute de la victime et de la faute d un tiers B. Concours de plusieurs fautes des tiers Faute commune Fautes dites contributoires Fautes successives Fautes dites simultanées

9 TABLE DES MATIÈRES XXXV C. Concours d une faute et d une force majeure Caractères Effets Preuve Bibliographie DEUXIÈME PARTIE LES RÉGIMES PARTICULIERS DE RESPONSABILITÉ DU CODE CIVIL TITRE I - LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES AUTRES Bibliographie Chapitre premier - La responsabilité des parents, des éducateurs, gardiens et surveillants Section I - La responsabilité des parents A. Source et fondement de la responsabilité B. Conditions de la responsabilité Lien de filiation Minorité de l enfant Faute ou fait de l enfant C. Limites de la responsabilité Nature de la présomption Causes d exonération a) Surveillance adéquate b) Bonne éducation D. Facteurs jurisprudentiels d appréciation de la responsabilité Facteurs se rattachant à l enfant a) Âge

10 XXXVI LA RESPONSABILITÉ CIVILE b) Milieu c) Caractère Facteurs se rattachant aux parents a) Mauvais exemples et mauvais conseils b) Tolérance de l usage d objets dangereux c) Prévisibilité de l acte de l enfant E. Conclusions Section II - La responsabilité des éducateurs, des gardiens et des surveillants A. Sources et fondements B. Conditions de la responsabilité Faute ou fait de l enfant Minorité de l enfant Statut du responsable C. Limites de la responsabilité Nature de la présomption Causes d exonération Bibliographie Chapitre II - La responsabilité des tuteurs, curateurs et gardiens des personnes privées de raison Section I - Les fondements Section II - Les conditions de la responsabilité A. Existence de la garde B. Incapacité de l auteur C. Fait illicite Section III - Les limites de la responsabilité Bibliographie

11 TABLE DES MATIÈRES XXXVII Chapitre III - La responsabilité des commettants Section I - L origine et la source Section II - La nature et le fondement de la responsabilité A. Nature Responsabilité pour autrui Responsabilité objective B. Fondements Fondement social Fondement juridique a) Faute b) Risque c) Représentation d) Garantie Section III - Les conditions de la responsabilité A. Faute du préposé B. Lien de préposition Critères de détermination a) Choix du préposé b) Contrôle du préposé i) Caractéristiques du contrôle ) Pouvoir général ou spécifique? ) Pouvoir matériel ou intellectuel? ) Pouvoir absolu ou relatif? ) Pouvoir de fait ou de droit? ii) Cadres du contrôle ) Cadre contractuel a) Contrat de travail b) Contrat de mandat c) Contrat de prêt à usage et contrat de louage de choses

12 XXXVIII LA RESPONSABILITÉ CIVILE d) Contrat d entreprise ) Cadre extracontractuel c) Rémunération du préposé d) Qualité d expert du préposé e) Qualité de professionnel du préposé Cumul et alternance du lien de préposition a) Cumul b) Alternance C. Dommage causé dans l exécution des fonctions Facteurs non significatifs a) Caractère délictuel de l acte b) Désobéissance aux ordres c) Temps et lieu du travail Critères de l exécution des fonctions a) Situations types i) Faute de compétence : dommage résultant d une mauvaise exécution des fonctions ii) Faute d exécution : dommage résultant de la déformation de l exécution normale des fonctions ) Modification des modalités d exécution ) Modification du contenu iii) Dommage causé à l occasion de l exercice des fonctions b) Critère de la finalité du comportement i) Acte posé exclusivement pour le bénéfice du préposé ii) iii) Acte posé successivement pour le bénéfice du préposé et du commettant Acte posé conjointement pour le bénéfice du préposé et du commettant Bibliographie

13 TABLE DES MATIÈRES XXXIX TITRE II - LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES BIENS Chapitre premier - Le régime général de la responsabilité du fait des biens Section I - L origine et le fondement A. Origine B. Fondement Section II - Les conditions de la responsabilité A. Conditions relatives aux biens Notion de bien Fait autonome du bien a) Absence d intervention humaine b) Dynamisme du bien B. Conditions relatives au responsable : la garde Notion de garde a) Garde et propriété b) Garde et détention physique c) Garde et profit d) Garde et usage Garde juridique Garde matérielle Garde de structure Garde de comportement Transfert de la garde Section III - Les limites de la responsabilité A. Évolution du droit B. Moyens d exonération Force majeure Fait d un tiers Faute de la victime Absence de faute C. Facteurs d appréciation jurisprudentielle Caractère dangereux du bien

14 XL LA RESPONSABILITÉ CIVILE 2. Fonctionnement anormal du bien Vice du bien D. Conclusion Bibliographie Chapitre II - La responsabilité résultant de la ruine des immeubles Section I - La nature de la responsabilité A. Fondement B. Relations avec les autres régimes de responsabilité Responsabilité du fait des biens Responsabilité du fait des immeubles Responsabilité contractuelle Responsabilité légale Section II - Les conditions de la responsabilité A. Droit de propriété B. Dommage causé par un immeuble C. Ruine due à un vice de construction ou à un défaut d entretien Section III - Les limites de la responsabilité A. Fardeau de la preuve B. Causes d exonération Bibliographie Chapitre III - La responsabilité résultant du fait des animaux Section I - La nature et le fondement de la responsabilité A. Nature B. Fondement Garde juridique Garde matérielle Garde alternative Garde cumulative

15 TABLE DES MATIÈRES XLI Section II - Les conditions de la responsabilité A. Notion d animal B. Fait de l animal Section III - Les limites de la responsabilité A. Nature de la présomption B. Moyens d exonération Faute de la victime Force majeure Faute d un tiers Bibliographie TROISIÈME PARTIE QUELQUES RÉGIMES SPÉCIAUX DE RESPONSABILITÉ À CARACTÈRE SOCIAL Chapitre premier - La responsabilité résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles Section I - L historique et le développement A. Période antérieure à Système de la faute délictuelle Système de la faute contractuelle Système dit de la faute objective B. Première Loi des accidents du travail de Naissance de la loi Principes de base de la loi Traits saillants de la loi C. Période postérieure à Section II - Les rôles et fonctions de la Commission de la santé et de la sécurité du travail A. Rôle administratif

16 XLII LA RESPONSABILITÉ CIVILE B. Rôle quasi judiciaire Section III - L indemnisation des victimes : la couverture de la loi A. Victimes protégées B. Types de lésions couvertes Maladies professionnelles Accident du travail C. Exclusions D. Application territoriale Section IV - Les rapports avec les recours de droit commun A. Recours contre l employeur B. Recours contre le cotravailleur C. Recours contre le tiers D. Recours par subrogation Recours de la Commission ou de l employeur Recours concurrents de la victime et de la Commission ou de l employeur E. Recours du tiers F. Prescription Bibliographie Chapitre II - La responsabilité résultant des actes criminels et des actes de civisme Section I - L historique et le développement Section II - Les fondements Section III - L indemnisation des victimes : la couverture de la loi A. Victimes d actes criminels Victimes protégées

17 TABLE DES MATIÈRES XLIII 2. Dommages couverts Exclusions Régime de compensation Procédure Délais et prescription B. Victimes d un acte de civisme Personnes protégées Dommages couverts Exclusions Régime de compensation Procédure Délais et prescription Section IV - Les rapports avec les recours de droit commun Bibliographie Chapitre III - La responsabilité résultant de l utilisation des automobiles Section I - L historique et le développement Section II - Les fondements A. Séparation des régimes d indemnisation du préjudice corporel et du préjudice matériel B. Disparition totale ou partielle de la faute comme base de responsabilité C. Disparition totale ou partielle du recours aux tribunaux judiciaires Préjudice corporel Préjudice matériel D. Sécurité financière de l indemnisation

18 XLIV LA RESPONSABILITÉ CIVILE Section III - L indemnisation du préjudice corporel : la couverture de la loi A. Personnes protégées B. Types d accidents couverts Notion d automobile Lien de causalité Exclusions de l article C. Application de la loi Accidents survenus au Québec Accidents survenus en dehors du Québec D. Application intralégislative Section IV - L indemnisation du préjudice matériel A. Normes de responsabilité Propriétaire Conducteur Transporteur public B. Attribution de la responsabilité C. Assurance Obligation de s assurer Couverture d assurance Contributions respectives des assureurs Convention d indemnisation directe D. Indemnisation du préjudice Préjudice causé à l automobile a) Recours direct b) Recours ordinaires Autres dommages Section V - Les autres recours A. Indemnisation

19 TABLE DES MATIÈRES XLV B. Procédure de réclamation Règles générales Cas particuliers Bibliographie QUATRIÈME PARTIE L EXTINCTION DU DROIT D ACTION Chapitre premier - La prescription Section I - La nature juridique A. Définition B. Justifications C. Délai de prescription, délai de déchéance, délai de procédure Section II - Les délais de prescription A. Durée des délais Prescription de trente ans Prescription de dix ans Prescription de trois ans Prescription d un an Prescription des lois spéciales B. Calcul des délais Mode de calcul Point de départ du calcul Section III - La suspension et l interruption de la prescription A. Suspension Recours collectif Créances solidaires et indivisibles Impossibilité en fait d agir

20 XLVI LA RESPONSABILITÉ CIVILE B. Interruption Interruption naturelle Interruption civile Section IV - Les effets juridiques A. Extinction du recours B. Extinction du droit C. Renonciation Bibliographie Chapitre II - La transaction Section I - Les règles générales Section II - Les transactions lésionnaires Section III - Les transactions à paiements différés Bibliographie Chapitre III - Le jugement Section I - Les caractères principaux Section II - L appel Bibliographie TABLE DE JURISPRUDENCE TABLE DE LA LÉGISLATION INDEX ANALYTIQUE

21 La responsabilité civile Volume 2: Responsabilité professionnelle TABLE DES MATIÈRES Chapitre I- La pratique professionnelle Section I- Section II- L impact de la déontologie sur la responsabilité civile L impact de l arrêt Roberge sur la responsabilité professionnelle Section III- La preuve de la pratique professionnelle Bibliographie Chapitre II - La responsabilité du médecin, des professionnels de la santé et de l établissement hospitalier Section I - La nature de la responsabilité A. Qualification du lien B. Intensité du lien Médecin Établissement hospitalier Personnel médical C. Caractérisation particulière de la faute Section II - La responsabilité du médecin A. Responsabilité personnelle Obligations relatives au consentement a) Information du patient b) Obtention du consentement c) Effets juridiques XXVII

22 XXVIII LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE 2. Obligations relatives au diagnostic Obligations relatives au traitement Obligations relatives à la confidentialité B. Responsabilité du fait d autrui Section III - La responsabilité de l établissement hospitalier A. Responsabilité institutionnelle Obligations liées aux services non médicaux Obligations liées aux services médicaux a) Diagnostic b) Traitement c) Confidentialité B. Responsabilité des administrateurs C. Responsabilité du fait d autrui D. Responsabilité du fait des biens Section IV - La responsabilité du personnel hospitalier Section V - La mise en oeuvre de la responsabilité A. Preuve de la faute B. Preuve du lien de causalité C. Application des présomptions de fait Bibliographie Chapitre III - La responsabilité du conseiller juridique Section I - L avocat A. Nature Responsabilité envers le client Responsabilité envers les tiers B. Conditions Faute

23 TABLE DES MATIÈRES XXIX 2. Causalité C. Condamnation de l avocat aux dépens Section II - Le notaire A. Nature B. Conditions Faute Causalité Subsidiarité C. Indemnisation Bibliographie Chapitre IV - La responsabilité du comptable Section I - La nature de la responsabilité Section II - Les conditions de la responsabilité A. Faute Faute envers le client Faute envers les tiers B. Lien de causalité C. Subsidiarité Bibliographie Chapitre V- La responsabilité du courtier en valeurs mobilières Section I- La nature de la responsabilité A. Responsabilité extracontractuelle B. Responsabilité contractuelle Qualification du lien Intensité du lien Section II- Les conditions de la responsabilité A. Faute

24 XXX LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE B. Préjudice C. Lien de causalité Bibliographie Chapitre VI- La responsabilité du constructeur Section I- L évolution historique Section II- La responsabilité pour la perte de l immeuble A. Régime de responsabilité contractuelle Contenu des obligations Exonération B. Régime de responsabilité légale Contenu des obligations Conditions d application a) Personnes visées i) Architecte et ingénieur ii) Entrepreneur iii) Sous-entrepreneur iv) Promoteur immobilier b) Titulaires de la présomption c) Notion d ouvrage immobilier d) Exigence d une perte e) Présence de vices Exonération a) Nature de la présomption b) Moyens communs i) Immixtion du propriétaire ii) Moyens traditionnels c) Moyens individuels i) Architecte et ingénieur

25 TABLE DES MATIÈRES XXXI ii) Entrepreneur iii) Sous-entrepreneur Section III- La responsabilité pour les malfaçons A. Contenu des obligations B. Conditions d application Personnes visées Créanciers du droit Étendue de la garantie Durée de la garantie Non-apparence des malfaçons Exercice du recours Section IV- L action en justice A. Prescription Vices majeurs Malfaçons B. Solidarité Perte de l immeuble Malfaçons Bibliographie Chapitre VII - La responsabilité du fabricant et du vendeur Section I - L évolution historique A. Évolution jurisprudentielle Fondement de la responsabilité a) Régime extracontractuel b) Évolution vers le fondement contractuel Nature de la faute a) Production

26 XXXII LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE b) Mise en marché B. Évolution législative Adoption de la Loi sur la protection du consommateur Convention internationale Section II - Les principes de base A. Assimilation du vendeur au fabricant B. Responsabilité protéiforme C. Dichotomie des régimes Section III - Le régime extracontractuel A. Obligation de sécurité Étendue Débiteurs Créanciers B. Nature du régime Étendue Fardeau de preuve Moyens d exonération Sanctions Section IV - Le régime contractuel A. Étendue de la garantie de qualité Principes généraux applicables à tout type de vente a) Caractère grave du vice b) Caractère caché du vice c) Caractère d antériorité du vice d) Vice inconnu de l acheteur Règles particulières applicables aux vendeurs professionnels

27 TABLE DES MATIÈRES XXXIII B. Débiteurs de la garantie C. Créanciers de la garantie D. Modifications conventionnelles E. Recours Conditions Sanctions Conclusion Bibliographie Chapitre VIII- La responsabilité des banques et autres institutions financières Section I- Les obligations de l institution envers ses clients A. Devoir de prudence et de diligence raisonnables Administration des comptes bancaires a) Exécution des ordres de son client b) Recouvrement d effets Administration du crédit Divers B. Devoir de bonne foi, de coopération et de loyauté Situations de conflit d intérêts Devoir de renseignement et de conseil a) Devoir positif de renseignement b) Devoir de diligence dans la communication d informations que l institution n est pas tenue de fournir de sa propre initiative Devoir de confidentialité ou de discrétion Section II- Les obligations des institutions entre elles et envers les tiers Bibliographie

28 XXXIV LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE Chapitre IX- La responsabilité de l agent de voyages Section I- La nature de la responsabilité A. Encadrement législatif du contrat La Loi sur les agents de voyages La Loi sur la protection du consommateur Le Code civil B. Qualification jurisprudentielle du contrat C. Intensité des obligations D. Identification des obligations Obligation d information et de conseil Obligation relative au choix de prestataires Obligation de conformité Obligation de sécurité Obligation d assistance Section II- Les dommages Section III- Les limites de la responsabilité Section IV- L achat de voyage sur l Internet Bibliographie Chapitre X- L assurance de responsabilité Section I- Le contrat d assurance de responsabilité A. Objet de l assurance Définition et nature du contrat d assurance en général a) Définition du contrat d assurance b) Nature du contrat d assurance Définition du contrat d assurance de responsabilité. 540 a) Assurance de dommages

29 TABLE DES MATIÈRES XXXV b) Garantie contre les conséquences pour l assuré Intérêt d assurance Bénéficiaires de la protection B. Formation et durée du contrat d assurance de responsabilité Naissance du contrat Modification au contrat Durée du contrat Extinction et suspension des obligations découlant du contrat Renouvellement du contrat C. Risque assurable Exclusion du risque Pluralité d assurance D. Obligations des parties Obligations de l assureur a) Défense de l assuré b) Indemnisation du bénéficiaire c) Devoir d information de l assureur après sinistre Obligations de l assuré a) Déclaration du risque i) Déclaration initiale du risque ii) Déclaration de l aggravation du risque b) Paiement de la prime c) Respect des engagements formels E. Interprétation du contrat d assurance Application des règles générales Théorie de l attente raisonnable Section II- La mise en œuvre de la protection A. Conditions préalables à l ouverture de l assurance de responsabilité Réclamation de l assuré

30 XXXVI LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE 2. Recours intenté par le tiers lésé B. Refus de l assureur d assumer la défense de l assuré et d indemniser le tiers lésé Types de refus Défense particulière Motifs du refus a) Non-respect du contrat d assurance de responsabilité par l assuré b) Risques non couverts c) Non-respect de la période de couverture Renonciation à invoquer certains motifs C. Recours de l assuré contre l assureur en cas de refus de défense et d indemnisation Nature des recours Délai Prise en charge des coûts D. Obligations de l assureur lorsqu il prend fait et cause Obligation de défendre les personnes ayant droit au bénéfice de l assurance Obligation d indemniser la victime E. Recours de l assureur ayant assumé les obligations de défendre et d indemniser Recours contre les autres assureurs Recours contre la personne responsable des dommages Recours contre l assuré Bibliographie TABLE DE JURISPRUDENCE TABLE DE LA LÉGISLATION INDEX ANALYTIQUE