Les Assises de la cancérologie publique. Primo prescription FNCHP. Les Assises de la cancérologie publique 29 & 30 mars 2012

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1 Les Assises de la cancérologie publique 29 & 30 mars 2012 Primo prescription de chimiothérapie Norbert Ifrah Président FNCHP

2 La problématique Le décret du 27 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicable à l activité de soins de traitement du cancer Critères iè : médecins titulaire i d un DESC Constat : environ 450 médecins ne répondent pas aux critères de qualification 2

3 Les enjeux Garantir l accès aux soins Reconnaître l expérience et la compétence de médecins pratiquant des chimiothérapies et n ayant pas eu la possibilité d obtenir le DESC Garantir la qualité des formations et des compétences sur l ensemble du territoire 3

4 Recherche de critères d agrément : un relatif consensus 1) Formation Le médecin justifie : soit d un DU dans le domaine de la cancérologie clinique i soit de l exercice d une activité hospitalo universitaire it i à un grade de titulaire i et de la pratique de l enseignement de la cancérologie dans sa spécialité soit d une ou plusieurs formations en cancérologie reconnues par les sous sections sections du CNU 4

5 Recherche de critères d agrément : un relatif consensus 2) Expériences acquises (attestées par les instances médicales et les représentants légaux de l établissements) une activité de prescriptions depuis au moins 5 ans réalisées élié dans un ou plusieurs services ayant une activité régulière de cancérologie une participation à au moins 20 RCP dans sa spécialité par an sur la moyenne des 3 dernières années 5

6 Recherche de critères d agrément : un relatif consensus Expériences acquises Pour les cancers digestifs, seins, pulmonaires de l adultes : au moins 40 protocoles de chimiothérapie par an en moyenne sur les 3 dernières années Pour les autres cancers, au moins 10 protocoles de chimiothérapie par an en moyenne sur les 3 dernières années 6

7 Deux points de blocage 1) La fenêtre d obtention du DESC : borne haute proposée à 2004 versus un consensus à ) La gestion nationale et non régionale de la reconnaissance de cette expérience professionnelle Enjeux Homogénéité de traitement et donc de qualité sur le territoire Valorisation du DESC 7

8 Le dispositif proposé p Un dispositif transitoire (décret simple) dans l attente de 2 décrets «décret VAE» «décret CNOM» Validation universitaire d acquis d expérience 8

9 Décret du 27 janvier 2012 relatif à l obtention d un dun DESC de groupe I par validation de l expérience professionnelle Justification d une durée d exercice professionnel correspondant à la durée de la formation conduisant au DESC Fixation chaque année du nombre de diplômes susceptibles d être délivrés pour chaque région et par spécialité Dépôt des dossiers auprès de l université désignée dans chaque inter région 9

10 Composition du jury 1 o Sur proposition du collège des directeurs des unités de formation et de recherche de médecine de l inter région,, trois membres des corps de personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et trois suppléants 2 o Sur proposition du Conseil national de l ordre des médecins : a) un médecin justifiant d un titre ou diplôme relevant de la formation spécialisée considérée et un suppléant ; b) trois représentants du Conseil de l ordre des médecins, parmi lesquels un membre de l un des corps de personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et trois suppléants. La présidence du jury est assurée par l enseignant coordonnateur interrégional du diplôme, qui a voix prépondérante en cas de partage des voix. 10

11 Décret «CNOM» Non soumis à concertation Reconnaissance d une habilitation distinctedede la spécialité initiale dans la liste des 19 DESC du groupe 1 et en médecine du travail de nombreuses interrogations ti : articulation entre les 2 décrets critères d habilitation composition des commissions 11

12 En conclusion Des enjeux forts : absence de fermeture aux compétences existantes a fortiori dans le contexte des visites de conformité maintien d un niveau d exigence Pour une égalité d accès à des soins de qualité en cancérologie 12

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