GRÈVE DÉBUTANT LE 27 NOVEMBRE : FOIRE AUX QUESTIONS POUR LE PERSONNEL PROFESSIONNEL

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1 GRÈVE DÉBUTANT LE 27 NOVEMBRE : FOIRE AUX QUESTIONS POUR LE PERSONNEL PROFESSIONNEL Le 17 novembre dernier, un mandat de grève générale de soir et de fin de semaine (grève des heures supplémentaires) a été adopté par le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ). Ce mandat touche uniquement les professionnelles et les professionnels de l unité fonction publique du SPGQ. Il sera en vigueur du vendredi 27 novembre au mardi 22 décembre 2015 et sera utilisé tous les jours ouvrables, de minuit à 6 h 59 et de 18 h 31 à minuit. Les professionnelles et les professionnels seront également en grève tous les samedis et dimanches. Le comité exécutif du SPGQ a choisi ce mandat, car il a été priorisé par les instances. Il s agit là d un premier coup de semonce qui, nous l espérons, aura des effets à la table de négociation de l unité fonction publique. Ce mandat résulte de l absence de négociations de bonne foi de la part de la partie patronale dans le contexte des négociations du personnel professionnel de la fonction publique. Aucune avancée significative n est survenue depuis le début des négociations à la table sectorielle du SPGQ. Rappelons que les dernières offres du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) au Front commun se traduisent par un gel salarial de 1 an, assorti d une faible augmentation de 1 % par an pendant 3 ans, le tout se concluant par un autre gel salarial de 1 an (bref : %). M. Martin Coiteux, président du SCT, a, de son côté, rejeté la contre-offre des syndicats du Front commun. Au même moment, le gouvernement se félicitait de devenir «partenaire» de Bombardier en injectant 1 milliard de dollars américains dans l avion C Series. Voici quelques réponses aux questions les plus fréquemment posées par les professionnelles et professionnels. D autres questions? Les professionnelles et professionnels peuvent communiquer avec le SPGQ à greve@spgq.qc.ca. 1

2 1. POURQUOI FAIRE UNE GRÈVE DE SOIR ET DE FIN DE SEMAINE POUR LES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE? Bien que peu nombreuses ou fréquentes, certaines activités des professionnelles et professionnels du SPGQ se font en dehors des heures de travail habituelles. Or, ces tâches, la plupart du temps, n ont pas d impact direct sur la population. Par contre, le report des tâches dérange l employeur. Certains ministères et organismes l ont réalisé dès l annonce du mandat de grève de la fonction publique du SPGQ. Donc, nous avons visé juste! De plus, les impacts pour les professionnelles et professionnels du SPGQ sont minimes, car il s agit d une grève des heures supplémentaires. Le salaire de base ne sera donc pas affecté, sauf peut-être pour certaines professionnelles et certains professionnels que le SPGQ a prévu de compenser. La grève de soir et de fin de semaine a pour but de déranger la direction des ministères et des organismes ainsi que le Conseil du trésor. Plusieurs ministères et organismes sont dépendants des heures supplémentaires effectuées par le personnel professionnel. Par exemple, les implantations informatiques se font habituellement le soir et la fin de semaine. Nos collègues fonctionnaires du SFPQ sont impliqués dans ces implantations, mais une partie critique du travail est réalisée par le personnel professionnel. Le personnel technique, ou toute autre personne externe, ne pourrait effectuer le travail des professionnels, car il contreviendrait au Code du travail du Québec. L article du Code du travail interdit à l employeur d utiliser les services des autres employés pour effectuer le travail normalement fait par les professionnelles et professionnels d une unité d accréditation en grève. Ainsi, sans le personnel professionnel, plusieurs implantations importantes ne seront pas réalisées. Il est impossible de chiffrer l impact de notre grève à l avance, mais nous sommes au courant que plusieurs directions de ressources humaines essaient de gérer l annulation des implantations informatiques. La grève de soir et de fin de semaine dérange également le gouvernement, car, déjà, certains ajustements ont été demandés aux ententes des services essentiels. Nous comptons ainsi construire un rapport de force afin de faire bouger la partie patronale à la table de négociation de la fonction publique! Rappelons que la grève de soir et de fin de semaine ne coûte pas cher aux professionnelles et professionnels du SPGQ de la fonction publique. Peu d entre nous ont un horaire normal de soir ou de fin de semaine. Et ceux qui sont dans ce cas seront dédommagés par le Syndicat. De plus, la grève de soir et de fin de semaine dérangera faiblement la population québécoise, car les services offerts au public ne seront pas affectés directement. 2

3 2. LES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS TRAVAILLANT HORS DU QUÉBEC DOIVENT-ILS FAIRE LA GRÈVE? L avis de grève adopté par le SPGQ est un mandat de grève générale qui est en vigueur du vendredi 27 novembre au mardi 22 décembre Il s applique le soir (de 18 h 31 à minuit jusqu à 6 h 59) et la fin de semaine (les samedis et dimanches toute la journée). Ces heures s appliquent à l heure locale (selon le fuseau horaire) pour les personnes travaillant hors du Québec. Les professionnelles et professionnels du SPGQ travaillant à l étranger, que ce soit pour un déplacement ou de manière constante, doivent donc respecter ce mandat de grève et les horaires qui en découlent. L employeur ne payera pas le travail effectué hors des heures normales de travail. Les exceptions s appliquent pour les professionnelles et professionnels assurant des services essentiels, et ce, tel qu il a été convenu dans l entente-cadre intervenue entre le SPGQ et le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT). Les professionnelles et professionnels assurant des services essentiels seront payés. Ils doivent toutefois n effectuer que les tâches prévues dans l entente-cadre avec le SCT. 3. QUE PRÉVOIT LE SPGQ POUR DES ACTIVITÉS D AIDE HUMANITAIRE, COMME L ARRIVÉE DES RÉFUGIÉS DE LA SYRIE, DEVANT SE TENIR DURANT LA GRÈVE? Dans le cadre de la grève à venir dans l unité d accréditation de la fonction publique du SPGQ, l employeur a pour responsabilité de faire ajuster, au besoin, l entente-cadre convenue entre le SPGQ et le SCT relative aux services essentiels. Des situations exceptionnelles sont prévues dans l entente, par exemple le soutien à un événement exceptionnel comme l arrivée de réfugiés ou un sinistre. 4. LE SPGQ REMBOURSERA-T-IL MON SALAIRE OU MES HEURES SUPPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DE CETTE GRÈVE DE SOIR ET DE FIN DE SEMAINE? Pour une grève de soir et de fin de semaine, aucune rémunération n est prévue pour les heures supplémentaires, sauf pour les professionnelles et professionnels pouvant prouver que les heures de grève font partie de leur horaire normal de travail. Comme les plages horaires de la grève sont en dehors des heures normales de travail, vous ne perdrez donc pas de salaire de base. Il n y aura pas de remboursement des heures supplémentaires par le SPGQ. Si une professionnelle ou un professionnel effectue des heures supplémentaires, il ne sera pas payé. En agissant autrement, l employeur contreviendrait aux dispositions anti-briseurs de grève prévues au Code du travail du Québec. 3

4 5. VAIS-JE PERDRE MON SALAIRE SI LES PLAGES HORAIRES INSCRITES DANS L AVIS DE GRÈVE DU SPGQ CORRESPONDENT À MON HORAIRE DE TRAVAIL RÉGULIER? Les professionnelles et professionnels dont la plage horaire visée par la grève à venir constitue leur horaire habituel de travail dans le cadre d une entente signée dans un aménagement ministériel comme prévu à l article 3.5 de la convention collective de la fonction publique seront indemnisés. La compensation se fera avec le fonds de grève prévu par le SPGQ afin d éviter les pertes de salaire et d avantages sociaux. Le calcul sera propre à chaque professionnelle et professionnel. Ceux qui sont concernés par cette situation doivent le signaler rapidement à leur déléguée ou délégué et communiquer avec le SPGQ au , au ou à greve@spgq.qc.ca. Une preuve de leur horaire devra être soumise. 6. COMMENT S EFFECTUERA LE REMBOURSEMENT DU FONDS DE GRÈVE? COMBIEN CELA COÛTERA-T-IL? Si le SPGQ doit utiliser le fonds de grève, l ensemble des professionnelles et professionnels de l unité d accréditation de la fonction publique participera à son remboursement. La cotisation syndicale sera majorée d un maximum de 8,20 $ par période de paye : son prélèvement débutera après la signature de la nouvelle convention collective ou d un éventuel décret. L engagement pris par les professionnelles et professionnels ne sera pas supérieur à 8,20 $ par période de paye et n excédera pas 52 périodes de paye (2 ans). Cette période sera ajustée en fonction des sommes du fonds de grève qui auront servi à dédommager les personnes concernées. 7. LA GRÈVE DU SPGQ SERA-T-ELLE RESPECTÉE À L ÉTRANGER? Le SPGQ demande à toutes les professionnelles et tous les professionnels du Syndicat concernés par l application du présent mandat de grève de faire preuve de solidarité et de respecter les heures de grève, et ce, même s ils sont à l étranger. Les travaux de la table de négociation pour la fonction publique sont actuellement au ralenti, le SCT ayant refusé de rencontrer le comité de négociation pendant trois semaines depuis le début de novembre. Rappelons que la grève est l un des moyens les plus efficaces pour établir un rapport de force avec l employeur. Une grève doit déranger l employeur pour l amener à faire preuve de souplesse et d ouverture dans les négociations. Le SCT doit revenir à la table de négociation et négocier de bonne foi. Vous pouvez également consulter le document Contexte de grève : questions et réponses, qui traite notamment de la grève, des moyens de pression et du fonds de grève. 4

5 8. MON GESTIONNAIRE PEUT-IL REFUSER DE M ACCORDER UNE AUTORISATION D ABSENCE DURANT LA PÉRIODE DE GRÈVE? Il est important de rappeler que toutes vos autorisations d absence doivent être préautorisées. Autrement, vous vous exposez à une coupure de traitement et/ou à une mesure disciplinaire. Pour justifier un refus à une demande d absence, le gestionnaire doit procéder à une analyse des besoins de son service. Il semble donc exagéré et non justifié qu un employeur refuse toutes les demandes d absence durant la période de grève. 9. EST-CE QU UN CONSULTANT PEUT EFFECTUER MES TÂCHES PENDANT LES HEURES DE GRÈVE? L article du Code du travail interdit à l employeur d utiliser les services des autres employés pour effectuer le travail normalement réalisé par les membres d une unité d accréditation en grève. C est donc dire que l employeur ne pourrait pas demander à un consultant ou à un employé membre d un autre syndicat d effectuer vos tâches dans l établissement touché par la grève. Dans cette situation, seuls les cadres de l établissement sont autorisés à remplir ces fonctions. Il faut cependant noter qu un consultant externe peut accepter de travailler le soir et la fin de semaine pour réaliser ses propres tâches en heures supplémentaires. Si vous avez connaissance qu un consultant a exécuté votre travail le soir ou la fin de semaine pendant la grève, veillez communiquer avec nous à greve@spgq.qc.ca, au ou au , poste