Le scrutin majoritaire. Uninominal et plurinominal

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1 Le scrutin majoritaire Uninominal et plurinominal

2 Les mode de scrutin majoritaire Selon le nombre des candidats par circonscription: Uninominal un siège par circonscription, chaque électeur a une voix; Plurinominal plusieurs sièges pas circonscription, chaque électeur à plusieurs voix. Selon la majorité de l élection: Scrutin à un tour (pluralitaire); Scrutin à deux tours (majoritaire)

3 Les origines du système Fin 19 ème siècle: Un tour: Grande Bretagne et dominions, États-Unis; Amérique du Sud; Suède, Danemark, Portugal, Espagne, Grèce. Deux tours: France, Italie, Autriche, Allemagne etc. Trois tours: Suisse (jusqu à 1900). Origine ancienne: les scrutin à un tour est le plus ancien; la majorité absolue est introduite sous l influence de l Église catholique l idée de l unanimité difficile à obtenir.

4 Scrutin à un tour Le pays est divisé en circonscriptions qui élisent un seul député. Chaque électeur possède une seule voix. Le candidat arrivé le premier en nombre de voix est élu. Tendance presque systématique à une forte amplification en sièges du parti dominant en voix formation d une nette majorité gouvernementale.

5 Les effets dans un système bipartisan Le rapport en sièges est proche du cube des rapports en voix entre les deux partis (même proches en vois): S 1 / S 2 = (V 1 / V 2 ) 3 Exemple: élections britannique en 1959: Conservateurs Travaillistes Sièges Voix 49,3 43,9

6 Effets négatifs 1. Amplification du victoire du premier parti et sous-représentation du second parti. 2. Écrasement de la représentation des autres partis (restent sans mandats et leurs votes sont perdus). 3. Forte dépendance de la répartition géographique des suffrages (un petit parti régional peut être représenté).

7 Canada 1993 % votes sièges % sièges Néo-démocrates 6,9 9 3,1 Libéraux 41, Conservateurs ,7 Bloc québécois 13, ,3 Parti réformiste 18, ,6 Autres 3,6 1 0,3

8 Effets pervers Parfois un parti qui gagne en voix perd en sièges. Exemples: Grande Bretagne: 1929, 1951, 1974; Canada; 1957, 1979 La raison est que le parti vainqueur en voix est fortement concentré sur ses fiefs électoraux.

9 Le rôle du découpage électoral Déséquilibre démographiques et nécessité d actualiser le découpage. Le Gerrymandering: découpage à des fin politiques qui mettent en cause l équité.

10 Déséquilibres démographiques Plus importantes dans le passé - aux États-Unis en 1960: Le comté de Los Angeles (6 millions d habitants) - 1 sénateur; Le comté de Straton (1500 habitants) 1 sénateur. Maintenant une législation fixant les obligations de redécoupage régulier.

11 Par le nom du gouverneur de Massachusetts Elbridge Gerry ( ), qui a inventé en 1812 une circonscription, dont la forme représentait une salamandre (et on l a appelé Gerrymander). Ses amis remportent 29 sièges au Sénat avec voix contre 11 sièges des leurs adversaires qui avaient pourtant voix. Gerrymandering

12 Exemples aux États-Unis

13 Exemple de Gerrymandering 3 / 2 entre rouges et bleus

14 Solutions possibles Continuité géographique et égalité démographique des circonscriptions ne suffisent pas! En Grande Bretagne commission neutre politiquement pour le redécoupage périodique + le dépouillement des bulletins se fait au bureau central de la circonscription et pas au niveau du bureau de vote (pour ne pas avoir des éléments pour un découpage motivé politiquement).

15 Paradoxes Vainqueurs en voix deviennent perdants en sièges. Canada 1979: les libéraux ont des voix concentrés au Québec. Libéraux Conservateurs sièges % voix 40,1 35,9

16 Vote uninominal alternatif Les électeurs votent dans une circonscription uninominale, mais sur leur bulletin de vote classent tout les candidats. On classe d abord les candidats sur la première préférence. Puis on élimine le dernier et on répartit ses votes suivant la deuxième préférence et ainsi de suite. Gagne celui, qui obtient une majorité absolue à un des tours du dépouillement.

17 Particularités du vote alternatif Permet aux partis alliés de se présenter séparément sans affaiblir les chances de la coalition. Les électeurs des petits partis ne perdent pas leurs voix et peuvent participer au choix du candidat par leurs préférences suivantes. Mais les effets sont les mêmes que le scrutin uninominal classique: décalage entre % des sièges et % des voix.

18 Scrutin uninominal à deux tours Second tour, si au premier aucun candidat n a obtenu une majorité absolue. Au second tour une majorité relative suffit. La question essentielle : la condition d accessibilité au second tour. En France, III République : absolument libre même des candidats, qui n étaient pas présent au premier tour. En Allemagne aux présidentielles Accès au second tour seulement des deux premiers candidats ou ayant dépassé un seuil au premier tour : France depuis 1958 maintenant : 12,5% des exprimés. Les deux premier candidats seulement : pour les présidentielles en France, Portugal, Autriche, Pologne, Brésil, Pérou

19 France 1993 % voix 1er tour Sièges % sièges PComm. 9,2 24 4,2 PS 19, ,6 Ecologie 7, UDR-RPR 44, ,1 FN 12,4 0 0 Autres 7,5 1 0,2 Les conséquences : les mêmes comme le scrutin uninominal à un tour, mais avec une différence la possibilité d alliances entre les deux tours : France 1993 : Droite unie au 1er tour. Gauche faisant alliance entre les deux tours. Écologistes seuls. FN isolé.

20 Conséquences pour le parti avec accord de désistement au 2 nd tour Amplification en sièges de la victoire de la coalition gagnante en voix; Amplification en sièges de l avantage du parti dominant de la coalition sur l autre; Avantage au sein de la coalition à celui qui a les meilleures capacités de rassemblement au second tour (PS sur le PC au second tour longtemps); Avantage en sièges au parti dont les suffrages sont géographiquement le plus efficacement répartis au parti qui est le plus fort là ou la coalition est majoritaire (PC)

21 Scrutin plurinominal à 1 tour Plusieurs sièges dans chaque circonscription les candidats arrivés en tête sont élus selon les voix obtenus au nombre des sièges à pourvoir. Maintenant ce système n est plus utilisé. 2 types de listes : Listes bloquées le candidat vote en effet pour les candidats d une liste. Turquie , aussi semblable au système présidentiel au États-Unis : les électeurs vote pour une liste bloquée des membres du collège électoral dans chaque État. Listes à panachage - la possibilité de l électeur de construire lui-même sa propre liste : Grèce avant 1952, France 1848 et ce système est utilisé en première en Angleterre au XIII siècle.

22 Turquie Parti républicain populaire 40% (69) 35% (31) 40,8% (178) Parti démocrate 53,6% 56,9% 47,7% (408) (503) (414) Autres 6,4 8,1% 11,5 (10) (7) (8) L effet du scrutin plurinominal à un tour est encore plus violent comme décalage entre voix et sièges Turquie Aussi un décalage inverse le gagnant en voix perd les élections : États-Unis 1968, 1980, 1992, 2000.

23 Scrutin plurinominal alternatif Semblable par son principe au scrutin uninominal alternatif. Australie de 1919 à 1946 pour le Sénat Sur-amplification du gagnant en voix encore plus grand : en 1925 les Travaillistes avec 45% des voix n ont aucun siège et en 1943 avec 55,1% remportent tous les sièges.

24 Scrutin plurinominal à 2 tours Exige la majorité absolue des suffrages. Quand le panachage est autorisé, le second tour ne porte que sur les sièges non pourvus au premier tour. Utilisé en France 1885, Belgique jusqu à 1899, et Luxembourg jusqu à Ici le problème est si dans le cas des listes bloquées il y a le droit ou non de fusionner entre les deux tours pour augmenter les chances des candidats des partis minoritaires. Si c est interdit les partis minoritaires sont souvent obligés de renoncer à se compter séparément au premier tour pour avoir quelques chances d obtenir un siège.

25 Belgique 1894 % voix Sièges % sièges Catholiques 51, ,8 Libéraux ,2 Lib-Soc 5,2 - - Socialistes 13, ,4 Autres 2,5 1 0,7.Belgique en 1894 : les libéraux victimes de leur infériorité en voix et de leur répartition géographique, les socialistes sont mieux concentrés géographiquement.

26 Les effets des systèmes majoritaires Forte amplification en sièges de la victoire du parti dominant en suffrages. Les tiers partis sont encore plus fortement sousreprésentés que le second parti. La représentation en sièges des partis dépend fortement de la répartition géographique des voix, ce qui peut contrer ou même annuler les deux premières règles. Le vote alternatif favorise la recherche d alliances par les partis minoritaires. Les partis isolés sont fortement pénalisés. L égalité des électeurs dépend de l équivalence démographique des circonscriptions.