Les labels dans la nouvelle Directive européenne sur les marchés

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1 Les labels dans la nouvelle Directive européenne sur les marchés

2 Plan 1. Définition des labels 2. Présentation de la Directive 2014/24/EU 3. Les différents types de labels environnementaux - Les écolabels publics, multi critères - Les labels mono thématiques - Les labels privés 4. Pour aller plus loin

3 Définition des labels Labels Ils s agit de tout document, certificat ou attestation garantissant que les travaux, fournitures ou services répondent à certaines exigences Cahier des charges Il réunit les prescriptions obligatoires pour que les travaux, services ou fournitures bénéficient du label

4 Les labelsdansla Directive 2014/24/EU sur les marchés publics (1) Article 43. Si les autorités adjudicatrices souhaitent acheter des travaux, fournitures ou services avec des spécifications environnementales, sociales ou d autres caractéristiques, elles ont la possibilité d exiger des labels comme mode de preuve. Le pouvoir adjudicateur peut exiger des labels : Dans les spécifications techniques Dans les critères de sélection Dans les conditions d exécution

5 Les labelsdansla Directive 2014/24/EU sur les marchés publics (2) Les conditions suivantes doivent être remplies pour exigerun label spécifique : a) Les exigences du label doivent être reliées à l objet du marché b) Les exigences du label sont basées sur des prescriptions objectivement vérifiables et non discriminatoires c) Les labels sont établis selon une procédure transparente d) Les labels sont accessibles à toutes les parties intéressées e) Les spécifications du label sont garanties par un organisme de vérification indépendant

6 Les labelsdansla Directive 2014/24/EU sur les marchés publics (3) Les pouvoirs adjudicateurs désireux d utiliser un label doivent accepter toute équivalence Le pouvoir adjudicateur doit accepter tout mode de preuve lui garantissant cette équivalence aux prescriptions techniques exigées dans le cadre de l écolabel.

7 Les différents types de labels environnementaux(1) Les écolabels publics, multi-critères, de type cycle de vie (Type I. ISO 14024) Exemples: the EU Ecolabel, The Nordic Swan, The Blue Angel, NF Environment, Milieukeur, AENOR etc. Les labels thématiques(type II. ISO 14021) Exemples: label bio, Energy Star, FSC, PEFC, etc. Les profils environnementaux(type III. ISO 14025) Examples: fiches sécurité, fiche FFS, profil environnemental, etc.

8 Les différents types de labels environnementaux(2) Les écolabels publics, multi-critères, de type cycle de vie Les plus utilisés dans les achats durables Fondés sur une liste de critères obligatoires Une liste de critères spécifiques à chaque type de produit concerné Les labels thématiques Dédié à une partie du cycle de vie, par exemple l utilisation d énergie Mis en place par des organismes publics ou privés Leur valeur est très inégale selon la nature plus ou moins indépendante de la vérification extérieure, quand elle existe Les profils environnementaux A la différence des précédents se contentent de décrire leur performance sans faire référence à un niveau à atteindre

9 Liste de références 1. Directive 2014/24/EU sur les achats publics 2. Directive 2014/25/EU sur l achat d eau, d énergie, de transport et le secteur postal 3. Ecolabels, GPP Training Toolkit Module 1. European Commission by ICLEI - Local Governments for Sustainability, abels.pdf 4. ISO : 5. Site européen sur la commande publiquedurable : 6. Législation sur la labellisationénergétique dans les applications domestiques: elling_measures.pdf 7. Site de la DG energie : 8. Ecolabel européen :