LES ENFANTS ET ADOLESCENTS ACCOMPAGNES RAPPORT PAR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN ILE-DE-FRANCE.

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1 LES ENFANTS ET ADOLESCENTS ACCOMPAGNES PAR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN ILEDEFRANCE RAPPORT Mars 2010 Carole PEINTRE & Clotilde BOUQUETYSOS Centre d études, de documentation, d information et d action sociales 5, rue Las Cases, Paris Tél. : Fax : creai@creaiidf.org Site Internet :

2 Sommaire Introduction... 5 Données de cadrage Comparaison avec l enquête ES Equipement sur le territoire régional Les flux migratoires La proximité de l accompagnement pour les franciliens La complémentarité des équipements départementaux franciliens Un équipement francilien attractif pour les enfants originaires d une autre région La capacité des départements à répondre aux besoins de leurs ressortissants : le solde migratoire...25 Profils des enfants handicapés accueillis en IledeFrance Caractéristiques démographiques Caractéristiques de l accueil Le mode d accueil (hors jeunes suivis en SESSAD) L ancienneté Profil en terme de handicap Etiologie du handicap Les déficiences Les incapacités Mode de scolarisation Sorties au cours de l année Taux de rotation et durée de séjour Comparaison des durées de séjour entre ES2001 et ES Les orientations à la sortie...43 Profil des enfants handicapés franciliens placés dans une structure médicosociale extrarégionale Caractéristiques démographiques Caractéristiques de l accueil Profil en terme de handicap Etiologie du handicap Les déficiences Les incapacités...53 Analyse par catégorie d établissement Les établissements et services en faveur des enfants déficients intellectuels (IME hors section polyhandicap + SESSAD «déficience intellectuelle avec ou sans trouble associé» + SESSAD «déficience intellectuelle et déficience du psychisme») Les flux migratoires Les caractéristiques démographiques Les caractéristiques de l accueil Les profils en terme de handicap La scolarisation Les sorties en Les établissements et services en faveur des enfants souffrant de troubles du caractère et du comportement et/ou psychique (ITEP et SESSAD «déficience du psychisme, y compris les TCC») Les flux migratoires Les caractéristiques démographiques Les caractéristiques de l accueil Les profils en terme de handicap La scolarisation Les sorties en Les établissements et services en faveur des enfants présentant une déficience motrice (IEM et SESSAD) Les flux migratoires Les caractéristiques démographiques...95 Les enfants et adolescents accompagnés par les établissements et services en faveur des personnes 2

3 4.3.3 Les caractéristiques de l accueil Les profils en terme de handicap La scolarisation Les sorties en Les établissements et services en faveur des enfants souffrant de polyhandicap (établissement pour enfants polyhandicapés, section «polyhandicap» des IME et SSAD) Les flux migratoires Les caractéristiques démographiques Les caractéristiques de l accueil Les profils en terme de handicap La scolarisation Les sorties en Les établissements et services en faveur des enfants présentant une déficience auditive (IES auditif et SSEFIS + SAFEP pour les moins de 3 ans) Les flux migratoires Les caractéristiques démographiques Les caractéristiques de l accueil Les profils en terme de handicap La scolarisation Les sorties en Les établissements et services en faveur des enfants présentant une déficience visuelle (IES visuel et SAAAIS + SAFEP pour les moins de 3 ans) Les flux migratoires Les caractéristiques démographiques Les caractéristiques de l accueil Les profils en terme de handicap La scolarisation Les sorties en Analyse par département Paris Les flux migratoires Le profil des enfants accueillis ou suivis à Paris en termes d étiologie en termes de déficiences les incapacités La scolarisation des enfants handicapés accompagnés par une structure médicosociale de Paris Les sorties des structures médicosociales parisiennes au cours de l année La SeineetMarne Les flux migratoires Le profil des enfants accueillis ou suivis en SeineetMarne en termes d étiologie en termes de déficiences les incapacités La scolarisation des enfants handicapés accompagnés par une structure médicosociale de SeineetMarne Les sorties des structures médicosociales de SeineetMarne au cours de l année Les Yvelines Les flux migratoires Le profil des enfants accueillis ou suivis dans les Yvelines en termes d étiologie en termes de déficiences les incapacités La scolarisation des enfants handicapés accompagnés par une structure médicosociale des Yvelines Les sorties des structures médicosociales des Yvelines au cours de l année L Essonne Les flux migratoires Le profil des enfants accueillis ou suivis dans l Essonne en termes d étiologie en termes de déficiences les incapacités Les enfants et adolescents accompagnés par les établissements et services en faveur des personnes 3

4 La scolarisation des enfants handicapés accompagnés par une structure médicosociale de l Essonne Les sorties des structures médicosociales de l Essonne au cours de l année Les HautsdeSeine Les flux migratoires Le profil des enfants accueillis ou suivis dans les HautsdeSeine en termes d étiologie en termes de déficiences les incapacités La scolarisation des enfants handicapés accompagnés par une structure médicosociale des HautsdeSeine Les sorties des structures médicosociales des HautsdeSeine au cours de l année La SeineSaintDenis Les flux migratoires Le profil des enfants accueillis ou suivis en SeineSaintDenis en termes d étiologie en termes de déficiences les incapacités La scolarisation des enfants handicapés accompagnés par une structure médicosociale de SeineSaintDenis Les sorties des structures médicosociales de SeineSaintDenis au cours de l année Le ValdeMarne Les flux migratoires Le profil des enfants accueillis ou suivis dans le ValdeMarne en termes d étiologie en termes de déficiences les incapacités La scolarisation des enfants handicapés accompagnés par une structure médicosociale du ValdeMarne Les sorties des structures médicosociales valdemarnaises au cours de l année le Vald Oise Les flux migratoires Le profil des enfants accueillis ou suivis dans le Vald Oise en termes d étiologie en termes de déficiences les incapacités La scolarisation des enfants handicapés accompagnés par une structure médicosociale du Vald Oise Les sorties des structures médicosociales du Vald Oise au cours de l année Annexes Les enfants et adolescents accompagnés par les établissements et services en faveur des personnes 4

5 INTRODUCTION L enquête ES2006 La Direction de la Recherche, des Etudes, de l Evaluation et des Statistiques (DREES) du Ministère de la Santé, des Personnes handicapées et de la Famille réalise tous les quatre ans une enquête nationale exhaustive sur tous les établissements et services médicosociaux en faveur des enfants et adultes handicapés. La dernière enquête réalisée décrit la clientèle de ces structures et le personnel employé au 1er janvier 2007 ainsi que toutes les personnes handicapées qui en sont sorties durant l année En France, l enquête ES est la seule source d informations exhaustive sur les personnes handicapées accueillies ou suivies par une structure médicosociale. Elle constitue à cet égard, et dans l attente de la mise en place d un système informatisé au sein des MDPH (portant sur les situations de handicap et non sur les prestations délivrées), le seul repère quantitatif pour élaborer les différents schémas, qui conduiront à une planification (PRIAC 1, schémas départementaux / CG). Objectif du traitement régional L exploitation du volet «clientèle» de l enquête ES2006 sur les établissements et services pour enfants handicapés pour la région francilienne a pour objectif d apporter des éléments de connaissance utiles à l estimation des besoins et à la définition d axes stratégiques de planification pour les cinq ans à venir. Cette étude a pour objectif de fournir des données de cadrage fondamentales sur : les caractéristiques de la clientèle des établissements et services franciliens en faveur des enfants handicapés (âge, sexe, déficiences, incapacités), et notamment les modes de scolarisation ; les flux migratoires entre les différents départements franciliens (et donc les points forts et les points faibles des dispositifs départementaux) ; les caractéristiques des enfants handicapés originaires de l IledeFrance et placés dans une structure médicosociale extrarégionale ; les évolutions de la situation régionale entre 2001 et 2006 ; une projection des sorties des établissements pour enfants handicapés dans les cinq prochaines années. Les informations disponibles L enquête ES2006 (volet «clientèle»), comme les enquêtes sociales précédentes, interroge les situations des enfants accompagnés par les établissements et services en faveur de l enfance handicapée : sur leurs caractéristiques démographiques ; sur les caractéristiques de leur accueil (type d établissement, mode d accueil internat/externat, ancienneté de cet accueil) ; sur la scolarisation (lieu de scolarisation, classe suivie) ; sur les déficiences et l origine du handicap. ; 1 PRIAC : Programme interdépartemental d accompagnement des handicaps et de la perte d autonomie. Les enfants et adolescents accompagnés par les établissements et services en faveur des personnes 5

6 Sur les incapacités dans les actes de la vie courante (comportement, communication, déplacement, hygiène, performance dans la lecture, le besoin d aides techniques et/ou humaines) 2. 2 Ces huit questions relatives aux incapacités n ont pas été posées à l ensemble de la clientèle mais à un échantillon aléatoire, dont les critères de sélection ont permis une représentativité de tous les types de handicap et de structures. Les enfants et adolescents accompagnés par les établissements et services en faveur des personnes 6

7 DONNEES DE CADRAGE L enquête ES2006 recensait, au 31 décembre 2006, enfants et adolescents handicapés accompagnés par une structure francilienne relevant des annexes 24. Parmi eux, 396 enfants étaient originaires d une autre région (2%). Par ailleurs, 872 enfants originaires de l IledeFrance étaient accueillis dans un établissement médicosocial d une autre région (soit 5% des enfants handicapés originaires d IledeFrance et accompagnés par une structure relevant des annexes 24). Au 31 décembre 2006 (source : ES 2006) Enfants originaires de Province, des DOM, de l étranger ou dont l origine est inconnue, accueillis en IledeFrance Franciliens accueillis en Ilede France Franciliens accueillis dans une autre région 396 dont 9 DOM ou à l étranger et 11 «origine inconnue» enfants accompagnés par les établissements et services médicosociaux situés en région IledeFrance enfants originaires de la Région IledeFrance sont accompagnés par des structures médicosociales (sur l ensemble du territoire national). 1.1 Comparaison avec l enquête ES2001 On constate une très large augmentation du nombre de prises en charge en structure médicosociale en IledeFrance depuis la précédente enquête ES (2001). Ainsi, le différentiel se porte à plus de jeunes en plus accueillis au sein des structures franciliennes depuis le 31 décembre A l inverse, les enfants originaires d une autre région et accueillis en IledeFrance sont un peu moins nombreux (81 jeunes depuis 2001) ainsi que les franciliens accueillis dans une structure extrarégionale (278 jeunes). Cette diminution du nombre d enfants placés dans une autre région que leur région de domiciliation traduit une tendance des territoires à recentrer leur équipement sur les besoins de leurs ressortissants, sous l impulsion notamment de la généralisation des schémas d action sociale et du PRIAC. Les enfants et adolescents accompagnés par les établissements et services en faveur des personnes 7

8 Tableau 1 Origine des jeunes handicapés accompagnés par une structure d IledeFrance et lieu d accueil des jeunes franciliens ES 2001 ES 2006 ES 2006 ES 2001 Franciliens accueillis en IledeFrance Enfants originaires de Province, des DOM, de l étranger ou d origine inconnue accueillis en IledeFrance Franciliens accueillis dans une autre région * * 376 enfants originaires de Province, 9 des DOM ou de l étranger, 11 dont l origine est inconnue. Source : ES 2006 Près de la moitié des places occupées en IledeFrance correspond à un accueil en établissement pour enfants et adolescents présentant une déficience intellectuelle (46% des enfants recensés sont accueillis en IME). Ce sont ensuite les Services d Education Spécialisée et de Soins A Domicile qui accueillent le plus grand nombre d'enfants (29% en SESSAD). La présence de ces services dans le paysage médicosocial s est d ailleurs fortement accentuée entre 2001 et 2006, passant de 21% à 29% des places occupées dans les structures relevant des Annexes 24. Ces deux types de structures ont toutes les deux vu leur nombre de places augmenter depuis la dernière enquête ES (au 31 décembre 2001) et notamment les services avec un gain de plus de places. L augmentation du nombre de places concerne également les établissements pour enfants déficients visuels (+260 places) et les établissements pour enfants polyhandicapés (+184 places). A l inverse, on constate une baisse du nombre d enfants accueillis en IEM (82 jeunes accueillis en moins entre le 31 décembre 2001 et le 31 décembre 2006), en ITEP (331 jeunes accueillis) et en établissement pour enfants déficients auditifs (329 jeunes). Les enfants et adolescents accompagnés par les établissements et services en faveur des personnes 8

9 Tableau 2 Comparaison de la répartition des enfants et adolescents accueillis dans les structures franciliennes en faveur des personnes handicapées entre ES2001 et ES2006 Les enfants accueillis dans ES 2006 ES 2001 les structures franciliennes en faveur des enfants handicapés Effectifs % Effectifs % Différentiel IME (Institut médicoéducatif) SESSAD (Service d'éducation et de soins spécialisés à domicile) IES (Institut d éducation sensorielle) dont établissements pour enfants présentant une déficience auditive dont établissements pour enfants présentant une déficience visuelle dont établissements pour enfants sourdsaveugles IEM (Institut d éducation motrice) ITEP (Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique) Etablissement pour enfants polyhandicapés 30 <1 30 < JES (Jardins d enfants spécialisés) 2 16 <1 15 <1 +1 Autres TOTAL Ces catégories d établissements n existant pas dans ES2006, elles ont été créées à partir des variables «catégorie d établissement» et «agrément clientèle». 2 Les jeunes accueillis en jardin d enfant spécialisé ne seront pas pris en compte dans l analyse par type de structure (effectifs trop réduits pour être significatifs). 3 Dans ES2006, ces 145 places correspondent à des enfants accueillis dans des établissements expérimentaux, catégorie d établissement qui n existait pas lors de la précédente enquête. En l absence d harmonisation des données collectées entre les deux enquêtes, ne sont pas pris en compte les enfants décrits dans ces structures «autres». 4 Le total et les pourcentages ne prennent pas en compte les effectifs indiqués dans la partie grisée. Source : ES Equipement sur le territoire régional (évolution depuis 2001) Les résultats de l enquête ES2006 ne donne qu une image partielle de l état des lieux actuel de l équipement médicosocial régional dans la mesure où : d une part, tous les établissements et services enquêtés n ont pas rempli le questionnaire 3 ; d autre part, de nouvelles structures ont été créées depuis trois ans. Si cette imprécision peut être perceptible à l échelle départementale, elle a en revanche peu d impact sur le niveau régional, et encore moins sur le profil des publics accueillis par grande catégorie de structure. L IledeFrance compte un taux d équipement global de 6,49 places pour habitants de moins de 20 ans. Mais on peut constater que la répartition des places médicosociales 3 Cf. Annexe 1 Tableau récapitulatif du taux de réponse à l enquête ES2006 par département et catégorie d établissement. Les enfants et adolescents accompagnés par les établissements et services en faveur des personnes 9

10 sur le territoire régional est inégale tant en terme de taux d équipement que de spécialisation par type de déficience. Ainsi, en terme de taux d équipement global, ce sont la SeineetMarne et l Essonne qui se détachent avec, respectivement, un taux de 7,96 places et 7,56 places pour habitants âgés de 0 à 19 ans. A l inverse, c est en SeineSaintDenis que l on constate le taux d équipement global le plus faible de la région (5,42 places). De plus, l équipement médicosocial de Paris et les HautsdeSeine se caractérise par une forte spécialisation dans l accueil des enfants présentant une déficience sensorielle ainsi que motrice pour les HautsdeSeine, tandis que celui de SeineetMarne, du Valde Marne, de SeineSaintDenis et des Yvelines s avère plus consacré à l accueil des enfants souffrant d une déficience intellectuelle (IME). Enfin, le Val d Oise et l Essonne se caractérisent par une surreprésentation des places en ITEP. Les enfants et adolescents accompagnés par les établissements et services en faveur des personnes 10

11 Nb de places Tableau 3 Taux d équipement par type de structure et département en IledeFrance SESSAD IME ITEP Taux équip Nb de places Taux équip Nb de places Taux équip Etablissement pour enfants polyhandicapés Nb de places Taux équip Nb de places IEM IES Taux équip Nb de places IledeFrance , , , , , ,52 Taux équip Nb de places Taux équip Paris 834 1, , , , , , ,26 SeineetMarne 876 2, , , , , ,96 Yvelines 667 1, , , , , , ,19 Essonne 716 2, , , , , , ,56 HautsdeSeine 698 1, , , , , , ,37 SeineSaint Denis 712 1, , , , , , ,42 ValdeMarne 564 1, , , , , ,55 Vald'Oise 615 1, , , , , , ,96 Source : DREES 6,49 Les enfants et adolescents accompagnés par les établissements et services en faveur des personnes 11

12 1.3 Les flux migratoires 80% des enfants originaires d IledeFrance sont accompagnés par un établissement ou un service médicosocial situé dans leur département de domiciliation (contre 73% lors de l enquête 2001). Seuls 5% sont accueillis dans une autre région. Tableau 4 Lieu d accueil des enfants franciliens 4 accueillis dans une structure pour enfants handicapés Les enfants handicapés franciliens accueillis. Effectifs % dans leur département de domiciliation % dans un autre département d'ile de France % dans une autre région que l IledeFrance 872 5% % Parmi ces 872 jeunes accueillis dans une autre région que l IledeFrance, 42% sont accueillis dans une région limitrophe. Nombre de jeunes franciliens accueillis dans une structure spécialisée extrarégionale Régions d'accueil des franciliens (hors IledeFrance) Effectifs des jeunes franciliens accueillis dans une autre région 49 à 196 jeunes(7) 23 à 46 jeunes (5) 3 à 15 jeunes (8) 4 Dans ce rapport, les enfants franciliens correspondent aux enfants dont les parents sont domiciliés en région IledeFrance. Les enfants et adolescents accompagnés par les établissements et services en faveur des personnes 12

13 A l inverse, environ 2% des places occupées dans les structures médicosociales franciliennes le sont par des enfants dont les parents sont domiciliés dans une autre région (dans un peu plus de la moitié des cas, il s agit d un département limitrophe à la région IledeFrance). Tableau 5 Origine des enfants accompagnés par une structure francilienne pour enfants handicapés Les enfants handicapés accueillis dans les structures franciliennes sont Effectifs % originaires d'ile de France % originaires d'un département limitrophe à l'ile de France 225 1% originaires d'un autre département de la France Métropolitaine 151 1% originaires des DOM, de l étranger ou d origine inconnue 20 <1% % Ainsi, l IledeFrance recourt deux fois plus à l équipement extrarégional que les ressortissants des autres régions ne sollicitent les structures franciliennes (872 enfants franciliens accueillis dans une structure extrarégional contre 396 enfants handicapés d autres régions accueillis en IledeFrance) La proximité de l accompagnement pour les franciliens Cette propension à être accueilli dans son département de domicile varie selon : le département d origine (en lien avec son taux d équipement et la spécialisation de son équipement), la catégorie d établissement ou de service (en lien avec la concentration de certaines catégories d établissements sur quelques départements) ; la déficience principale de l enfant, et son mode d accueil (internat / externat). Selon le département d origine Ce sont les départements de l Essonne et de SeineetMarne qui voient partir le moins de ressortissants dans un autre département (d IledeFrance ou d une autre région). Ainsi, 88% des essonniens et 86% des seineetmarnais sont accompagnés sur leur territoire de domiciliation. A l inverse, à Paris, dans les HautsdeSeine et en SeineSaintDenis, on constate la plus forte proportion de migration. Les jeunes originaires de ces trois départements franciliens sont respectivement 26%, 27% et 25% à connaître un accompagnement extradépartemental (majoritairement dans un autre département francilien). Mais ces proportions ont eu tendance à diminuer depuis la précédente enquête en 2001 puisqu ils étaient respectivement 36%, 33% et 33% à être accueillis dans une structure d un autre département. La propension d un département à pouvoir répondre aux besoins de ses ressortissants dépend en grande partie de son taux d équipement et de la palette de ses établissements et services. Ainsi, les départements de l Essonne et de SeineetMarne conjuguent un nombre de places élevé et des équipements diversifiés où tous les types de handicap sont Les enfants et adolescents accompagnés par les établissements et services en faveur des personnes 13

14 représentés (excepté pour la SeineetMarne qui ne compte aucune place en établissements pour enfants polyhandicapés) (cf. tableau 3). A l inverse, l équipement médicosocial parisien et des HautsdeSeine présente une spécialisation forte sur des handicaps moins fréquents (handicap sensoriel et moteur) qui est défavorable à un accueil de proximité. La SeineSaintDenis se caractérise par un taux d équipement inférieur à la moyenne régionale pour quasiment tous les types de structure (excepté en ce qui concerne les IME où le taux d équipement est légèrement supérieur à la moyenne d IledeFrance : 3,06 places contre 3,01). Tableau 6 Lieu d accompagnement des enfants franciliens accueillis dans une structure pour enfants handicapés selon le département de domiciliation Les enfants handicapés franciliens accueillis Paris Seine et Marne Yvelines Essonne Hauts de Seine Seine Saint Denis Val de Marne Val d'oise Ile de France dans leur département de domiciliation 74% 86% 82% 88% 73% 75% 79% 81% 80% dans un autre département d'ile de France 21% 10% 14% 9% 21% 20% 16% 14% 16% dans une autre région que l IledeFrance 5% 4% 4% 3% 6% 5% 5% 5% 5% % 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Selon la catégorie d établissement et de service Les enfants suivis par un SESSAD le sont généralement par un service localisé dans leur département de domiciliation (92%), la plupart des SESSAD ayant un rayon géographique d intervention assez limité 5. Cette proportion tend à augmenter puisque «seulement» 87% des jeunes suivis par un SESSAD en 2001 l étaient dans leur département de domiciliation. Les IME sont suffisamment nombreux et bien répartis sur l ensemble du territoire régional pour pouvoir offrir un accueil de proximité, au sein du département de domiciliation de l enfant, dans la grande majorité des situations (87% contre 80% en 2001). Les établissements pour enfants présentant une déficience motrice ou sensorielle sont concentrés sur quelques départements franciliens. Ainsi, entre un tiers et la moitié des enfants a recours à l équipement d un autre département francilien que celui de sa résidence (39% pour les jeunes accueillis en IEM, 44% pour ceux accueillis dans un IES pour enfants déficients visuels et 49% pour ceux accueillis dans un IES pour enfants déficients auditifs). Dans les IEM et les instituts pour enfants déficients visuels, ces jeunes sont plus nombreux qu en 2001 à être accompagnés par une structure de leur département de domiciliation (ils étaient respectivement 45% et 49%). A l inverse, les jeunes accueillis dans un institut pour enfants déficients auditifs sont un peu plus 5 Ces services, intervenant en majorité sur les lieux de vie de l enfant (domicile, crèche, école, etc.), circonscrivent en principe assez strictement leur aire d intervention afin de limiter les coûts de déplacement de leurs professionnels (temps et frais de transport). Cependant, quand les locaux du service se situent à proximité des frontières départementales, les prises en charge extra départementales avec le département limitrophe peuvent répondre à l objectif de proximité. Par ailleurs, les services s adressant à des handicaps plus rares, comme la déficience visuelle, ont parfois une couverture territoriale plus étendue. Les enfants et adolescents accompagnés par les établissements et services en faveur des personnes 14

15 nombreux à être accompagnés par une structure d un autre département francilien (49% contre 45% en 2001). Enfin, le taux d équipement insuffisant en faveur des enfants les plus lourdement handicapés en IledeFrance les contraint à un placement plus fréquent dans une autre région (22% des jeunes franciliens accompagnés par un établissement pour enfants polyhandicapés sont accueillis dans une structure extrarégionale), une tendance qui s est confirmée depuis 2001 (21%). Les enfants et adolescents accompagnés par les établissements et services en faveur des personnes 15

16 Tableau 7 Lieu d accompagnement des enfants franciliens accueillis dans une structure pour enfants handicapés selon la catégorie d établissement et de service Les enfants handicapés franciliens accueillis SESSAD IME ITEP Etab. polyh IEM IES Visuel IES Auditif IES Sourds et aveugles Jardin d enfants spécialisé Etab. d accueil temporaire EH Etab. expérimental EH dans leur département de domiciliation % 87% 72% 55% 56% 51% 41% 15% 80% dans un autre département d'ile de 17 1 France 7% 10% 17% 23% 39% 44% 49% 85% 16% dans une autre région que l IledeFrance % 3% 11% 22% 5% 6% 10% 100% 5% % 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Les enfants et adolescents accompagnés par les établissements et services en faveur des personnes 16

17 Selon la déficience principale L analyse des flux par déficience principale produit des résultats assez semblables à celle prenant en compte les catégories d établissement en raison d un dispositif de l enfance handicapée organisé par grande déficience. Cependant, elle permet de pointer le moindre accueil de proximité pour le retard mental profond. En effet, pour les enfants souffrant au premier plan de cette déficience, non seulement l accueil dans le département de domiciliation est moins fréquent que pour les autres enfants accueillis en IME, mais les placements dans une autre région sont beaucoup plus répandus (14%). Les enfants et adolescents accompagnés par les établissements et services en faveur des personnes 17

18 Tableau 8 Lieu d accueil des enfants franciliens accueillis dans un établissement pour enfants handicapés selon leur déficience principale (hors SESSAD) Les enfants handicapés franciliens accueillis Déficience intellectuelle Retard mental profond Retard mental moyen Retard mental léger Autre déficience intellectuelle Déficience du psychisme Epilepsie dans leur département de domiciliation dans un autre département d'iledefrance dans une autre région Ensemble % 12% 4% 100% % 11% 14% 100% % 9% 3% 100% % 11% 2% 100% % 75% 100% % 13% 6% 100% % 20% 34% 100% Déficiences du psychisme en lien avec des troubles psychiatriques graves 84% 9% 7% 100% TCC Autre déficience du psychisme % 17% 6% 100% % 12% 3% 100% Déficience du langage Déficience auditive Déficience visuelle Déficience motrice Plurihandicap Polyhandicap Déficiences viscérales, métaboliques, nutritionnelles, respiratoires Autres déficiences Ensemble % 20% 100% % 49% 10% 100% % 50% 13% 100% % 41% 5% 100% % 25% 5% 100% % 19% 16% 100% % 11% 9% 100% % 19% 6% 100% Les enfants et adolescents accompagnés par les établissements et services en faveur des personnes 18

19 Selon le mode d accueil Les internats étant moins nombreux et moins bien répartis sur le territoire régional 6 que les structures d accueil en externat, le choix de ce mode d accueil nécessite souvent des placements extradépartementaux. A l inverse, c est l éloignement du placement disponible qui oblige certaines familles à opter pour l internat (placement dans une autre région). Aussi, 82% des enfants hébergés en famille sont accompagnés par une structure localisée dans leur département de domiciliation. Pour les enfants en internat médicosocial, c est l accueil extradépartemental qui est le plus fréquent, plus d un enfant sur quatre étant placé dans une autre région (26%). Tableau 9 Lieu d accueil des enfants franciliens accueillis dans un établissement pour enfants handicapés selon leur mode d accueil (hors SESSAD) Les enfants handicapés franciliens accueillis Internat Famille ou parents Famille d'accueil social Famille d'accueil spécialisé Autre mode d hébergement dans leur département de domiciliation dans un autre département d'ile de France dans une autre région que l IledeFrance ENSEMBLE % 82% 75% 66% 44% 75% % 17% 16% 25% 15% 19% % 1% 9% 9% 41% 6% % 100% 100% 100% 100% 100% La complémentarité des équipements départementaux franciliens Près de enfants passent d un département francilien à l autre D une façon générale, les flux interdépartementaux les plus importants 7 se font entre départements limitrophes : Paris et chacun des départements de la Petite Couronne (les échanges portent sur 356 enfants entre Paris et les HautsdeSeine, 239 enfants entre Paris et la Seine SaintDenis, 241 enfants entre Paris et le ValdeMarne) ; La SeineetMarne et le ValdeMarne (145 enfants) ; Le Vald Oise et les Yvelines (127 enfants) ; L Essonne et le ValdeMarne (109 enfants) ; L Essonne et la SeineetMarne (106 enfants). 6 Par exemple, Paris et les Yvelines comptent 5% d'internes parmi les enfants accueillis en IME alors que la SeineetMarne en compte 23%. 7 Il s agit ici d analyser les transferts géographiques les plus importants entre deux départements sans s intéresser à l équilibre de ces échanges. Ainsi, les flux interdépartementaux les plus importants ont lieu entre Paris et les HautsdeSeine, en additionnant les 200 enfants altoséquanais accueillis dans les structures parisiennes et les 156 enfants parisiens accueillis dans les structures localisées dans les HautsdeSeine (soit 356 enfants). Les enfants et adolescents accompagnés par les établissements et services en faveur des personnes 19

20 Département d'accueil des enfants Tableau 10 Flux migratoires entre les différents départements franciliens Paris Seine et Marne Département d'origine des enfants Yvelines Essonne Hauts de Seine Seine Saint Denis Val de Marne Val d'oise Paris Seine et Marne Yvelines Essonne Hauts de Seine Seine Saint Denis Val de Marne Val d'oise Les équipements attractifs Paris et les HautsdeSeine correspondent aux deux départements qui accueillent le plus grand nombre d enfants originaires d autres départements franciliens (respectivement 657 et 635 enfants), essentiellement dans leurs établissements pour enfants présentant une déficience motrice (87 et 175) ou auditive (230 et 194). Cet équipement médicosocial fortement spécialisé dans ces deux déficiences les conduit à l inverse à recourir plus souvent aux établissements et services des autres départements franciliens (466 enfants parisiens et 490 enfants altoséquanais sont placés dans un autre département francilien que celui de leur résidence), en particulier pour les enfants relevant d un IME. La SeineSaintDenis correspond au département qui : d une part, recourt le plus fortement à l équipement des autres départements franciliens (542 enfants dyonisiens placés dans un autre département de la région) ; et d autre part, connaît les échanges les plus déséquilibrés avec les autres départements franciliens (avec 200 enfants originaires d un autre département francilien, la SeineSaintDenis accueillent plus de deux fois moins d enfants qu elle n en adresse aux autres départements de la région). Quand la SeineSaintDenis accueille des ressortissants d autres départements franciliens, elle le fait quasiexclusivement au sein de ses IME (143/200). En revanche, elle sollicite les départements limitrophes sur toute la palette de leur équipement. Le ValdeMarne correspond au département qui, en termes d effectifs, constitue le 3ème département le plus accueillant de la région IledeFrance (500 enfants venus d autres départements franciliens). Ses IME semblent particulièrement attractifs pour les autres départements franciliens (respectivement 237 et 121 enfants). Le département a recours à l équipement régional d abord pour les enfants relevant d un établissement pour enfants présentant une déficience auditive (110 enfants). La SeineetMarne est peu sollicitée par les autres départements de la région (179 enfants), et uniquement pour ses IME (71), ses établissements en faveur des enfants présentant une déficience motrice (54) et ses instituts pour enfants déficients auditifs (47 enfants). En revanche, elle sollicite les départements limitrophes sur toute la palette de leur équipement. Les enfants et adolescents accompagnés par les établissements et services en faveur des personnes 20

21 Les Yvelines accueillent également peu d enfants originaires d un autre département francilien (237). Il s agit essentiellement d enfants accueillis en IME (118 enfants) ou en établissements pour enfants présentant un handicap moteur (46 enfants). Ce département a recours à l équipement régional essentiellement pour les enfants présentant une déficience motrice ou nécessitant d être suivis par un SESSAD. Le recours à l équipement essonnien (par les autres départements franciliens) est très diversifié à l image de la large palette d établissements et services médicosociaux que ce département propose. Cependant, l Essonne se caractérise par le plus fort accueil extradépartemental en établissements pour enfants polyhandicapés (84 enfants venant d un autre département francilien sont accueillis dans les établissements pour enfants polyhandicapés essonniens) et pour les enfants bénéficiant d un accompagnement en ITEP (69 enfants). Par ailleurs, L Essonne est l un des départements qui sollicite le moins les autres équipements de la région (216 enfants). Le placement des enfants essonniens dans la région, hors de ses frontières départementales est également très diversifié. Le Val d Oise correspond au département le moins sollicité par le reste de la région après la SeineetMarne et la SeineSaintDenis avec 212 enfants originaires d un autre département francilien et accueillis dans les différentes catégories de structures médicosociales val d oisiennes. En revanche, ses ressortissants recourent plus souvent aux IME parmi les placements extradépartementaux (94/265). Tableau 11 Les établissements et services attractifs dans chacun des départements franciliens (accueil de ressortissants d autres départements de la région) Département d'accueil des enfants SESSAD IME ITEP Type d'établissement d'accueil Etab. polyh. IEM IES Visuel IES Auditif IES Sourds / aveugles Etab. exp. EH* Paris Seine et Marne Yvelines Essonne Hauts de Seine Seine Saint Denis Val de Marne Val d'oise * Cet établissement, localisé dans le ValdeMarne, accueille des jeunes souffrant d une déficience grave du psychisme consécutive à lésion cérébrale. Il offre une prestation sur le lieu de vie. Les enfants et adolescents accompagnés par les établissements et services en faveur des personnes 21

22 Tableau 12 Les établissements et services auxquels ont recours les franciliens placés dans un autre département de la région que leur département de domiciliation Département d origine des enfants SESSAD IME ITEP Type d'établissement d'accueil Etab. polyh. IEM IES Visuel IES Auditif IES Sourds / aveugles Etab. exp. EH Paris Seine et Marne Yvelines Essonne Hauts de Seine Seine Saint Denis Val de Marne Val d'oise Un équipement francilien attractif pour les enfants originaires d une autre région Les deux tiers des enfants originaires d une autre région accueillis dans les structures franciliennes viennent d une région limitrophe à l IledeFrance (Picardie, Centre, Haute Normandie, Bourgogne, ChampagneArdenne). Les trois quarts de ces jeunes sont accueillis dans des IEM (29%), dans des IME (22%) et dans des IES pour enfants déficients auditifs (17%). En 2001, l accueil en IledeFrance de jeunes originaires d une autre région concernait principalement un accueil en IEM (42%). Dans la moitié des situations, ces jeunes sont accueillis dans les HautsdeSeine (28%) et à Paris (21%), deux départements qui se caractérisent par un taux d équipement en IES plus élevé que la moyenne régionale (respectivement 0,59 place pour habitants de moins de 20 ans et 1,64 places contre 0,51 place en IledeFrance). Enfin, ces enfants handicapés dont l accompagnement s avère éloigné du domicile parental se caractérisent par un âge beaucoup plus élevé que les autres enfants accueillis en IledeFrance puisque 61% d entre eux sont âgés de 16 ans ou plus (contre 27% seulement pour l ensemble des enfants accueillis dans les structures franciliennes). Les enfants et adolescents accompagnés par les établissements et services en faveur des personnes 22

23 Tableau 13 Répartition des enfants originaires d une autre région accueillis dans les structures médicosociales franciliennes selon la catégorie d établissement et de service et leur département d origine Région d origine des enfants SESSAD IME ITEP Etab. polyh. Type d'établissement d'accueil IEM IES Visuel IES Auditif IES Sourds / aveugles Etab. exp. EH Eff. % Centre % Picardie % HauteNormandie % Champagne Ardenne % Bourgogne % Pays de la Loire % RhôneAlpes % NordPasdeCalais % PoitouCharentes % Région de domiciliation des parents inconnue % Autres* % % 13% 22% 3% 3% 29% 12% 17% 1% 1% 100% * Autres : PACA (8), Alsace (7), Aquitaine (6), Bassenormandie (5), étranger (5), LanguedocRoussillon (5), Lorraine (4), MidiPyrénées (4), DOM (4), FrancheComté (3), Auvergne (2), Bretagne (2), Limousin (1). Tableau 14 Répartition par tranche d âge des jeunes originaires d une autre région accueillis dans les structures médicosociales franciliennes Les jeunes originaires d une autre région accueillis en IDF Effectifs 05 ans 610 ans 1115 ans 1619 ans 20 ans et % 2% 6% 29% 46% 16% 100% Les enfants et adolescents accompagnés par les établissements et services en faveur des personnes 23

24 Nombre de jeunes originaires d une autre région et accueillis en IledeFrance Région d'origine des jeunes accueillis en IledeFrance (hors franciliens) DOM : Etranger : Effectifs des jeunes originaires d'une autre région 15 à 97 jeunes (7) 6 à 12 jeunes (5) 1 à 5 jeunes (8) Région d origine des enfants Tableau 15 Dans quels départements franciliens sont accueillis les jeunes originaires d une autre région? Paris Département d accueil des provinciaux dans les structures médicosociales franciliennes Seine et Marne Yvelines Essonne Hauts de Seine Seine Saint Denis Val de Marne Val d'oise Centre Picardie HauteNormandie ChampagneArdenne Bourgogne Pays de la Loire RhôneAlpes NordPasdeCalais PoitouCharentes Région de domiciliation des parents inconnue Autres* % 15% 13% 7% 28% 4% 3% 10% 100% * Autres = PACA (8), Alsace (7), Aquitaine (6), BasseNormandie (5), étranger (5), LanguedocRoussillon (5), Lorraine (4), Midi Pyrénées (4), DOM (4), FrancheComté (3), Auvergne (2), Bretagne (2), Limousin (1). Les enfants et adolescents accompagnés par les établissements et services en faveur des personnes 24

25 1.3.4 La capacité des départements à répondre aux besoins de leurs ressortissants : le solde migratoire La comparaison entre les places disponibles dans les structures médicosociales franciliennes et les effectifs des enfants originaires d IledeFrance accueillis dans ce type d équipement (quel que soit leur lieu d accueil) fait apparaître globalement un solde migratoire négatif pour l IledeFrance de 476 places. En effet, la région IledeFrance recourt davantage à l équipement médicosocial extrarégional qu elle n accueille d enfants venant d une autre région. Ce solde migratoire négatif a tendance à diminuer puisque le différentiel était, lors de l enquête ES2001, de 671 places. Cependant, ces 476 places ne reflètent qu une partie des besoins de la Région Ilede France dans la mesure où ne sont pas pris en compte : d une part les enfants placés en Belgique ; et d autre part, les enfants en attente de placement (sans solution médicosociale, qu ils soient en permanence au domicile parental, qu ils bénéficient ou non d une scolarisation ou d une prise en charge sociale MECS ou sanitaire hôpital de jour). L analyse présente, si elle ne permet pas de dégager précisément les besoins en équipement à l échelle régionale (sur lesquels s appuient toute programmation), permet cependant de pointer les points forts et les points faibles du dispositif régional et de ses équipements départementaux (et apporter ainsi une aide à la définition des priorités). Ainsi, la région IledeFrance semble encore manquer de places en IME (192) et en ITEP (105) et notamment en faveur des enfants souffrant, au premier plan, d un retard mental profond ou d une déficience du psychisme en rapport avec des troubles psychiatriques graves, ainsi que des structures en faveur des enfants polyhandicapés (190). A l échelle départementale, la SeineSaintDenis se distingue des autres départements franciliens par un déficit de places très important (465 places), quelle que soit la catégorie de l équipement considérée. Ce déficit a peu diminué depuis l enquête ES2001 puisqu il était, au 31 décembre 2001, de 504 places dans ce même département. A l inverse, Paris apparaît globalement comme un des départements les mieux dotés avec un solde migratoire positif de 158 places, en lien principalement avec une très forte spécialisation de son équipement (attractifs pour de nombreux franciliens et provinciaux) qui masque des besoins de places en IME (déficit de 177 places). Le solde migratoire positif des HautsdeSeine cache également les mêmes difficultés d accueil des enfants relevant d un IME (92 places) ou d un établissement pour enfants polyhandicapés (80 places). L Essonne se caractérise par un solde migratoire globalement positif et un équipement diversifié qui permet d offrir à ses ressortissants une palette importante d accueils spécialisés (les soldes négatifs correspondent à des effectifs restreints). En outre, ce département se caractérise par un nombre de places en ITEP et en établissements pour enfants polyhandicapés qui dépasse la demande de ses ressortissants, deux catégories d établissements qui font pourtant largement défaut au niveau régional. L équipement du Val d Oise semble prioritairement nécessiter des places en IME (solde migratoire = 122). Les enfants et adolescents accompagnés par les établissements et services en faveur des personnes 25

26 Tableau 16 Solde migratoire selon le département francilien et la catégorie d établissement et de service concerné Nombre d'enfants accueillis dans le département nombre d'enfants originaires du département Paris Seine et Marne Yvelines Essonne Départements Hauts de Seine Seine Saint Denis Val de Marne Val d'oise Ile de France SESSAD IME ITEP Etablissement pour enfants polyhandicapés IEM IES Visuel IES Auditif IES Sourds / aveugles Etablissement expérimental EH Etablissement d accueil temporaire EH Jardin d enfants spécialisé Les enfants et adolescents accompagnés par les établissements et services en faveur des personnes 26

27 Tableau 17 Solde migratoire selon le département francilien et la déficience principale de l enfant Nombre d'enfants accueillis dans le département nombre d'enfants originaires du département Paris Seine et Marne Yvelines Essonne Départements Hauts de Seine Seine Saint Denis Val de Marne Val d'oise Ile de France Déficience intellectuelle Retard mental profond Retard mental moyen Retard mental léger Autre déficience intellectuelle Déficience du psychisme Epilepsie TCC Déficience du psychisme en rapport avec des troubles psychiatriques graves Troubles psychologiques ou relationnels sans connotation de gravité Déficience du langage Déficience auditive Déficience visuelle Déficience motrice Plurihandicap Déficience viscérale Polyhandicap Autre déficience Comparaison entre ES95, ES2001 et ES2006 En l absence d information sur les listes d attente des MDPH «enfants», des placements en Belgique et des demandes d orientation en provenance du secteur psychiatrique, il n est pas possible de déduire que cette diminution du solde migratoire négatif corresponde automatiquement à une meilleure capacité de la région francilienne à répondre aux besoins de ses ressortissants. Elle traduit certainement un recentrage, au niveau national, des équipements départementaux sur leur propre population, sous l effet des schémas de planification, et donc de moindres opportunités de placements dans une autre région pour les franciliens handicapés 8. Si le «déficit» de places a continué à s atténuer pour les enfants présentant une déficience intellectuelle ou des troubles du caractère et du comportement (TCC) depuis les 8 Moindres opportunités qui ont pu se traduire notamment par des placements plus fréquents en Belgique ou des attentes à domicile ou encore un blocage des orientations en provenance de secteurs connexes comme l Education nationale, la psychiatrie ou l aide sociale à l enfance. Les enfants et adolescents accompagnés par les établissements et services en faveur des personnes 27