Mesures de Soutien aux investissements dans le Sud et les Hauts - Plateaux

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1 27,Rue Mohamed Merbouche BP Hussein Dey - ALGER Tel : /63 - Fax : information@andi.dz - site web : AGENCE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L INVESTISSEMENT BULLETIN TRIMESTRIEL Décembre N 17 Mesures de Soutien aux investissements dans le Sud et les Hauts - Plateaux L année 2011 a été caractérisée par d importantes décisions en faveur de l entreprise et de l investissement, consacrant les orientations de son Excellence Monsieur le Président de la République qui fait de l encouragement de l investissement à travers tout le territoire national, un moyen privilégié de promouvoir la politique de justice sociale et d équilibre régional. C est ainsi qu il a été décidé la mise en œuvre des mesures relatives à l octroi d avantages particuliers aux investissements qui seront réalisés dans les wilayas du Sud et des Hauts - Plateaux, à savoir : ADRAR, BISKRA, BECHAR, EL OUED GHARDAIA, ILLIZI, LAGHOUAT, OUARGLA, TAMANRASSET, TINDOUF, BATNA, DJELFA, EL BAYADH, KHENCHELA, MSILA, NAAMA, SAIDA, TEBESSA et TIARET. D autres wilayas du pays s inscrivent également sur ce dispositif, telles que BOUIRA avec 10 communes, BORDJ BOU ARRERIDJ avec 8 communes, MEDEA avec 20 communes, MILA avec 3 communes, OUM EL BOUAGHI avec 13 communes, SETIF avec 14 communes, SIDI BEL ABBES avec 24 communes, TLEMCEN avec 12 communes et SOUK AHRAS et TISSEMSSILT avec 9 communes, chacune. Quand au contenu de ces mesures, il s agit notamment : En matière d incitations fiscales, des exonérations et des réductions d impôts durant les deux périodes de réalisation et d exploitation. Durant la période de réalisation, des exonérations sur les droits de douanes et la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens et services liés à l investissement. Durant la période d exploitation, d exonérations en matière d impôt sur le bénéfice des sociétés et de la t axe sur l'activité Professionnelle pendant 10 ans. D autres réductions sont également octroyées notamment celles relatives à l impôt sur le revenu global. En matière de financement, en plus de la prise en charge par l État des dépenses liées aux travaux d infrastructures durant la période de réalisation, des bonifications des taux d intérêts et l octroi de financements sous forme de participations au capital social des entreprises créées et/ou à créer sont prévus. Pour ceux qui voient loin, l Algérie c est tout prés

2 Enfin, des facilitations en matière d accès au foncier destiné à l investissement, telles que la réduction de la redevance locative liée aux concessions des terrains relevant du domaine privé de l État. Ces mesures qui découlent de la loi, autorisant les pouvoirs publics à faire bénéficier de ces avantages particuliers, les investissements dans des zones dont le développement nécessite une contribution de l État, participent de la politique d aménagement du territoire et de la lutte contre les disparités entre les régions du pays en matière de développement économique et social. En outre, le gouvernement, s attèle à dynamiser la mise en œuvre de toutes les mesures dégagées, jusqu à aujourd hui, pour améliorer le climat de l investissement, selon les orientations de son excellence Monsieur le Président de la République, qui a invité les entreprises locales à faire preuve d un surcroît de mobilisation et de dynamisme pour se développer dans tous les domaines, en tirant profit des encouragements accordés par l État et concourir ainsi à la diversification de l économie nationale et à l intensification de l offre d emplois. Exemptions fiscales et parafiscales, aides au financement, facilitations pour l accès au foncier, accompagnement et suivi, notamment à travers les guichets uniques décentralisés de l ANDI, aujourd hui présents dans toutes les wilayas du pays avec plus de prérogatives, construction d infrastructures de base nécessaires au désenclavement, généralisation de l utilisation des technologies de l information et de la communication, sont autant de mesures adoptées par les pouvoirs publics afin de permettre à ces régions, de recevoir des projets d investissement d envergure au regard des potentialités existantes, des ressources naturelles disponibles et de la force de travail qualifiée, issue tant des universités et grandes écoles que de la formation professionnelle. L ANDI désormais dans les 48 Wilayas du pays L Agence Nationale de Développement de l Investissement a le plaisir d informer les investisseurs potentiels du parachèvement de son réseau de guichets uniques décentralisés à travers les 48 wilayas du territoire national et les invite à se rapprocher de ses services au niveau de la wilaya d implantation de leur projets, afin de bénéficier des prestations nécessaires à leur accompagnement, notamment les formalités relatives à : - l obtention des avantages ; - l inscription au registre de commerce ; - la déclaration fiscale et l obtention du procès verbal de constat d entrée en exploitation; - la délivrance des attestations d achat en franchise, etc. ; - la légalisation des signatures et autres copies conformes des documents ; - l immatriculation auprès des organismes de sécurité sociale, (CNAS et CASNOS). Plus d informations ainsi que les coordonnées des Guichets Uniques décentralisés, dans la rubrique Guichets Uniques, sont disponibles sur le site web de l Agence. Rencontres sur la dynamisation des Guichets Uniques Décentralisés de l ANDI Dans le cadre de la mise en œuvre des décisions du gouvernement visant l amélioration de l environnement des affaires, notamment à travers la dynamisation du Guichet Unique et permettant plus de facilitation et de simplification des formalités, des règles et des procédures administratives liées à l investissement, l Agence Nationale Pour un investissement proche, facile et soutenu

3 de Développement de l Investissement a organisé une série de rencontres régionales à travers le territoire national. Ces rencontres qui se sont déroulées respectivement au niveau des wilayas de Tébessa, Mila, Boumerdes, Médéa, Mascara, Ain Temouchent, Bechar et El Oued sur le thème de «la dynamisation des Guichets Uniques Décentralisés de l ANDI», avaient essentiellement pour but de : sensibiliser les différents acteurs dans la chaîne de l investissement, sur la facilitation de l acte d investir et la nécessité d agir ensemble en faveur du développement local ; memre en synergie les organes centraux et locaux pour une meilleure prise en charge du rôle de l État dans le processus de développement et la créanon d emplois ; lumer contre la bureaucrane. Elles ont regroupé des cadres centraux et locaux de l ANDI, les représentants des structures centrales des Administrations et Organismes Publics représentés aux Guichets Uniques, les représentants de ces Administrations et Organismes au sein des Guichets Uniques Décentralisés ainsi que les responsables de leurs Directions régionales respectives de Wilayas. Au cours de ces rencontres, Messieurs les Walis ont souligné la nécessité de mettre en oeuvre les mesures du gouvernement s inscrivant dans le cadre de l amélioration du climat de l investissement et contribuant au développement local et national et à la création de richesses et d emplois. Ces interventions ont porté également sur l'importance de la mise en oeuvre du programme des investissements publics ainsi que sur les opportunités que recèlent ces wilayas, notamment en ressources naturelles et en disponibilités foncières. Messieurs les Walis ont assuré de la disponibilité et engagement des autorités locales pour accompagner les Guichets Uniques Décentralisés de l ANDI dans leurs missions de promotion et de facilitation de l investissement. La rencontre organisée au niveau de la Wilaya de Médéa a été rehaussée par la présence de Monsieur le Ministre de l Industrie, de la PME et de la Promotion de l Investissement. Au cours de son allocution, Monsieur le Ministre a précisé que cette rencontre,au même titre que celles organisées par l ANDI à travers le territoire national, a pour objectif de faire connaître les changements opérés au niveau du Guichet Unique, tant sur le plan organisationnel que fonctionnel. Il a rappelé à cette occasion, les principales mesures de soutien à l investissement prises par le gouvernement lors des réunions du Conseil des Ministres et de la Tripartite. Ces mesures constituent autant d efforts déployés par les pouvoirs publics pour dynamiser la croissance économique, notamment à travers la création de PME pérennes et créatrices d emplois et de richesse pour le pays. Pour ceux qui voient loin, l Algérie c est tout prés

4 il a souligné que c est dans ce sens que le Guichet Unique Décentralisé de l ANDI doit jouer un rôle prépondérant, en offrant au promoteur un espace unique où il pourra accomplir, avec l'accompagnement requis, l'ensemble des procédures nécessaires à la création de son investissement, sans devoir effectuer un parcours contraignant. Il a conclu que ces rencontres étaient consacrées à l information des acteurs concernés sur le contenu de ces réformes, visant à faire du Guichet Unique, un interlocuteur incontournable et efficace à même d'assurer véritablement les missions de facilitation, de simplification et d accompagnement de l investissement et de constituer un instrument fédérateur de mise en œuvre des politiques de développement local. En marge de cette rencontre Monsieur le Ministre de l Industrie de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l Investissement accompagné de Monsieur le Wali, Monsieur le Directeur Général de l ANDI ainsi que des autorités locales de la Wilaya, a procédé à l inauguration du Guichet Unique Décentralisé de Médéa. Monsieur Le Directeur Général de l'andi, lors de ses interventions durant ces rencontres, après avoir évoqué les mesures et décisions gouvernementales prises dans le cadre de l'amélioration du climat général de l'investissement, notamment en matière d'accès au foncier et au financement, de défiscalisation et de soutien à la création d'emplois, a longuement développé les aspects liés à l'objectif primordial de débureaucratisation et de facilitation et simplification de l'acte d'investir, visé par l'importante décision prise à ce titre, par Monsieur le Premier Ministre et relative à la réforme et dynamisation du Guichet Unique. Il a souligné que le but de ces journées d'information était justement de sensibiliser les participants sur l'importance des nouvelles missions et rôle assignés dans ce cadre au Guichet Unique, pour en faire un des outils essentiels de relance des investissements et de développement local, à l'heure où des contraintes bureaucratiques incommensurables entravent ce développement et relance et ternissent l'image et le classement du pays au niveau international, en matière d'environnement de l'investissement et des affaires. Il a insisté sur la nécessité d'inverser cette régression qui se traduit au quotidien par d'innombrables dysfonctionnements dans le parcours procédurier que doit accomplir l'investisseur. Il a conclu que la concrétisation de cet objectif, passe par le développement de synergies communes et la conjugaison des efforts de tous, administrations et organismes intervenant dans la chaîne de l'investissement et du développement local et ce, à travers cet instrument de facilitation et d'accompagnement que doit constituer le Guichet Unique dans sa nouvelle configuration regroupant les représentants de l'ensemble de ces administrations et organismes concourant à l'acte d'investir. Des responsables des structures centrales des Administrations et Organismes représentés au guichet unique de l ANDI ont, lors de Pour un investissement proche, facile et soutenu

5 leurs interventions, souligné les efforts déployés par leurs structures dans la mobilisation des conditions concourant à la prise en charge par le Guichet Unique de toutes ses attributions. Ils ont affirmé qu une présence permanente et de qualité ainsi que le plein exercice des missions de leurs représentants seront assurés au sein des Guichets Uniques. A ce titre, ils ont précisé les nouvelles prérogatives assignées à chacun de leurs représentants telles que : l établissement des attestations de franchises de TVA et la remise au promoteur du certificat d existence et de la carte fiscale, par le représentant des impôts ; la délivrance de l extrait de registre de commerce dans un délai de 48 heures, par le représentant du CNRC ; la remise au promoteur de l attestation d adhésion et d affiliation, par la CNAS et la CASNOS ; L'information et l'orientation de l'investisseur sur les aspects liés à la réglementation et aux formalités spécifi- ques à chaque secteur représenté. Par ailleurs, au cours des débats, divers suggestions ont été émises notamment en matière des possibilités de représentation d institutions et organes intervenant dans la chaîne de l investissement, d allègement des procédures ainsi que sur l importance de la formation des représentants des administrations et organismes publics représentés aux Guichets Uniques Décentralisés de l ANDI et ce, à l'effet d'assurer les meilleures conditions d'exercice de leurs nouvelles missions. Animation et vulgarisation de l environnement de l investissement Dans le cadre de ses missions et fidèle à son rôle moteur dans la promotion de l Investissement tant au niveau national qu international, l Agence continue d affirmer sa présence et de marquer sa participation active à divers évènements promotionnelles, rencontres et manifestations économiques organisés en Algérie et à l Étranger. Au plan national 10ème Session de la Commission Mixte de Suivi Algéro - Mauritanienne tenue du 12 au 14 novembre 2011 à Djenane El Mithak. Dans le cadre de cette rencontre, l Agence a remis la proposition d un protocole d accord et de coopération pour encourager les opportunités de coopération entre les deux pays à travers les échanges d information et d expériences dans les domaines : -de la réglementation et de la politique d encouragement de l investissement ; Pour ceux qui voient loin, l Algérie c est tout prés

6 -des opportunités d investissement dans les deux pays ; -des techniques de promotion et d encouragement des investissements ; -des publications et des outils de promotion. Les deux parties ont convenu d'organiser des rencontres et séminaires dans les deux pays et d'échanger des visites ainsi que les expériences de leurs Agences de Promotion de l'investissement. Conférence sur le partenariat Algéro - Allemand dans le domaine des énergies renouvelables, organisée le 15 novembre 2011 à l'hôtel Sofitel par la Chambre Algéro -Allemande de Commerce et d'industrie. Les représentants d'entreprises allemandes spécialisées dans le domaine des énergies renouvelables, accompagnés par le délégué du Ministère allemand de l Économie, ont participé à cet événement. Ils ont présenté les dernières innovations technologiques allemandes en matière d'énergies Renouvelables et se sont enquis du potentiel algérien existant ainsi que des éventualités de coopération. Cette manifestation a pour objectif de faciliter aux entreprises algériennes l accès aux technologies les plus récentes et au savoir-faire allemand dans le domaine de l environnement, de la gestion de l eau potable et des eaux usées, et de la gestion des déchets. Dans son intervention, le Président Directeur Général de la Chambre de Commerce et d Industrie Algéro- allemande a souligné que l objectif de cette rencontre est de donner un aperçu sur le potentiel algérien et les opportunités d affaires dans le domaine de l énergie solaire en Algérie et de s informer sur le développement et les innovations techniques en Allemagne tout en nouant des contacts d'affaires. Le représentant de la partie algérienne a expliqué que l'algérie demeure ouverte à toute proposition régionale ou internationale visant à diversifier les sources d'énergie et qu une série de mesures destinées à accompagner la mise en œuvre du programme national de développement des énergies renouvelables pour les 20 prochaines années sont envisagées par les pouvoirs publics. Suite aux diverses interventions, il a été projeté un film promotionnel sur les énergies renouvelables et les dernières innovations technologiques en Allemagne. Au cours des débats, les participants ont exprimé leur vif intérêt sur la perspective de coopération mutuelle dans ce domaine. Mission économique d hommes d affaires Portugais organisée à Alger du 19 au 22 novembre 2011 par la Chambre de Commerce et d Industrie Arabo-Portugaise en coopération avec la CACI. L ANDI a pris part à la journée consacrée aux rencontres BE to BE et a présenté une communication sur le climat des affaires en Algérie à l adresse des hommes d affaires portugais représentant huit (08) entreprises activant dans les secteurs de l industrie des câbles, de la construction, des systèmes d information et de télécommunication, des équipements frigorifiques, du matériel agricole, des études d architecture et engineering et de la production d emballage des produits pharmaceutiques. 2ème Salon des Banques Assurances et Produits Financiers tenu du 17 au 21 octobre 2011 au Palais des expositions des Pins maritimes. Cette 2ème édition a vu la participation de 41 exposants nationaux et étrangers. Pour un investissement proche, facile et soutenu

7 Plusieurs entretiens ont été accordés, au stand de l Agence, aux investisseurs potentiels sur le dispositif d'incitation de l investissement notamment les avantages octroyés durant la phase d exploitation ainsi que sur les possibilités d'accès au foncier. Outre des investisseurs nationaux, des promoteurs syriens français libanais tunisiens, italiens espagnols et tchèques ont visite le stand de l'agence et ont sollicité l assistance et l accompagnement de l ANDI pour la réalisation de leurs projets. 3éme Salon International du Partenariat, de la Maintenance, de la Fourniture et de la Sous-traitance Industrielle «SIPROST 2011» tenu du 24 au 27 octobre 2011 a Sétif sous le Haut Patronage du Ministre de l'industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion des Investissements. Ce Salon a regroupé 70 entreprises industrielles, dont 08 étrangères venues de Pologne, de France et du Luxembourg. Organisé sous le thème «Sétif : le pôle de rencontres des professionnels», le Salon a été inauguré par Monsieur le wali du Sétif qui a effectué une visite au stand de l Agence et, a cette occasion, a félicité l'agence représentée par son Directeur du Guichet Unique Décentralisé de Sétif pour les efforts déployés en faveur de la promotion et du développement de l'investissement dans la région et les mesures de facilitation entreprises dans le cadre de la dynamisation du Guichet Unique. Cette édition a constitué un espace d'échanges d'expériences locales et étrangères en matière de sous-traitance industrielle et représente une opportunité pour les opérateurs et les investisseurs désireux de s informer sur les potentialités du marché algérien en vue de concrétiser des projets en partenariat susceptibles de réduire la facture des importations en matière de sous-traitance industrielle En marge du Salon, plusieurs communications ont été présentées essentiellement sur les thèmes suivants : - La présentation du programme national de mise à niveau ; - L accréditation au service de l économie et de la société ; - La conception ou la rénovation d équipements chimiques et électrolytiques au service des industries du traitement de surface. Les débats animés par des experts algériens et étrangers ont porté sur les thèmes précis ci-après «Le défi de la compétitivité de la compétence à la performance», «Le fond des investissements local», «La maintenance de 1er niveau par la démarche participative» et «La présentation des produits leasing». A l international Forum International sur l investissement, organisé du 05 au 10 Septembre 2011 à Pékin Xiamen, à l'adresse des Directeurs des Agences de Promotion des Investissements d Afrique Francophone. Cette rencontre qui a regroupé près de 40 pays de l Afrique Subsaharienne ainsi que la Mauritanie et l Algérie, avait principalement pour objectif de développer le partenariat «gagnant - gagnant» de l investissement sino-africain et d'inciter la coopération afin de booster les IDE. La mission effectuée par la représentante de l ANDI s est articulée sur la participation aux rencontres et travaux suivants, programmés par le Ministère du Commerce Chinois: Pour ceux qui voient loin, l Algérie c est tout prés

8 -une présentation a été faite effectuée par le représentant de l ONUDI, principalement sur les perspectives d'actions de cet organisme dans le cadre du développement économique des pays africains ainsi que sur l apport et la contribution attendus de la Chine à ce titre. Il a été abordé également l impact des échanges commerciaux sur le développement économique de la Chine à court et à moyen terme. - l'organisa on d'un Symposium de haut niveau sur l inves ssement sino africain, évalué à plus de 30 milliards de dollars et créateur de plus de sociétés en Afrique, dans des domaines aussi divers que l Agriculture, l Industrie, l Énergie, les Mines et les Finances. Au cours de cet événement, des réflexions ont été engagées sur les voies et moyens d'approfondir les partenariats dans les milieux d affaires, de promouvoir les opportunités d inves ssements, d iden fier et de résoudre les problèmes en vue de faciliter les inves ssements chinois de qualité en Afrique et de me re en exergue les inves- ssements success stories. - l'organisa on d'un Forum de discussions, animé par deux panels d intervenants. Les interven ons des par cipants ont porté globalement sur l inves ssement en Chine et/ou en provenance de Chine vers l Afrique, sur l environnement des affaires dans les pays du con nent africain, les sou ens financiers déployés pour l inves ssement chinois en Afrique et les expériences des entreprises chinoises dans les pays hôtes. - la tenue d'une 6ème Réunion du Réseau AFRIPANET (le Réseau des Agences de Promo on des Inves ssements en Afrique). Ce réseau a été créé pour répondre aux besoins des Agences Nationales Africaines de Promotion des Investissements, en assistance technique et autres formes d appuis. Il s agit notamment d actions visant le transfert de technologies, l industrialisation, la diversification des économies, la compétitivité des secteurs industriels et de services en vue d un développement équilibré pour une réduction de la pauvreté. Les travaux de la 6ème Réunion du réseau AFRIPANET se sont déroulés en deux sessions : La 1ère session été consacrée à la présenta on de «la Plateforme de Suivi et de Ges on des Inves ssements» La deuxième session, à la rencontre annuelle des Bureaux de Promo on des Inves ssements et de la Technologie de l ONUDI (Investment technology promo on offices - ITPOs), qui a permis de faire connaître aux par cipants le rôle de ce e structure ainsi que ses missions et presta ons. En marge de ce e rencontre, la représentante de l Agence a assisté à l inaugura on de la Foire Interna onale de Xiamen qui a cons tué un espace d'opportunités pour les opérateurs désirant inves r en Chine ou d'a rac on d'inves sseurs chinois intéressés de nouer des rela ons de partenariat économique ou commercial. 29ème Foire Interna onale de la HAVANE CUBA du 31 octobre au 05 novembre 2011 où la par cipa on de l Algérie a été organisée par le Ministère du Commerce. Cet évènement s est déroulé avec la par cipa on de plusieurs pays dont notamment l Algérie, l Allemagne, l Espagne, l Italie, la Turquie, le Royaume Uni ainsi que des pays d'amérique la ne. Les représentants de l ANDI et de la SAFEX ont contribué à la promo on des produits d entreprises na onales, exposés au stand de l Algérie dont ceux de BCR, Laboratoire FLORA, CEVITAL, ONCV, SARL IFRI, SOCOTHYD, SPLENDID et le Groupe BOURAS. Au cours de ce e manifesta on, le représentant de l ANDI a été sollicité par des responsables des groupes important cubains ac vant dans les domaines de l industrie métallo - mécanique, l industrie chimique et pharmaceu que, l hydraulique,tels que le Groupe GBK, Groupe SIME - LABIOFAM S.A - FARMA CUBA- TECHNICA HI- DRAULICA. Pour un investissement proche, facile et soutenu

9 Ces entreprises ont exprimé leur volonté d'inves r en Algérie dans le cadre d un partenariat avec des entreprises algériennes. D autres rencontres ont eu lieu avec des exposants issus des divers pays dont notamment l Allemagne, l Espagne, l Italie et ac vant respec vement dans les domaines de la fabrica on de machines et équipements industriels pour la produc on de «pipes», des services agro alimentaires, de la produc on d équipements électriques et de machines agricoles et de pièces de rechange. Ces derniers ont été informés sur le climat des affaires et le disposi f régissant l inves ssement en Algérie. Ce e manifesta on a été également une occasion pour le représentant de l ANDI d'établir des liens avec des ins tu ons cubaines similaires, d avoir un aperçu sur la poli que de promo on de l inves ssement dans ce pays et d échanger des expériences en la ma ère. Travaux Préparatoires de la Troisième Session du Conseil Économique et Social de la Ligue Arabe, organisés du 30 Novembre au 1 er Décembre 2011 au Caire (Égypte) par l Agence de promo on de l inves ssement Égyp enne L ordre du jour de ce e rencontre a porté sur les points suivants : la situa on des inves ssements Inter Arabes ; les secteurs prome eurs en ma ère d inves ssement dans les pays arabes ; les contraintes auxquelles est confronté l investissement inter arabe ; les propositions pour l élaboration d un accord commun pour l investissement des capitaux inter arabe. Lors de la session consacrée aux investissements inter arabes, le représentant de l ANDI a présenté le climat des affaires et des avantages comparatifs du pays. Il a souligné que l Algérie est une destination favorable aux investissements étrangers compte tenu notamment de ses potentialités d'investissement considérables ainsi que de sa situation macroéconomique. Dans le cadre du projet d accord unifié d'encouragement des investissements inter arabes élaboré au préalable par le secrétariat de la Ligue, le représentant de l Agence a fait part des réserves de l ANDI concernant quelques articles en contradiction avec les dispositions réglementaires en Algérie. Il a par ailleurs, exposé les propositions de l Agence pour booster et stimuler l investissement inter arabe. 2 ème Forum d Affaires et de Partenariat Nord Pas de Calais Algérie, organisé à Lille les 29 et 30 Novembre 2011 par l association DZ Opportunités, avec le soutien du Conseil Régional et de la Ville de Lille. Outre la participation d'opérateurs économiques algériens et français porteurs de projets dans divers secteurs tels que le BTPH, les TIC, la Plasturgie et l'environnement, des représentants des Ministères respectifs de l'industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l'investissement, de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que du Conseil National du Patronat Algérien (CNPA) et de l Association Algérienne des Technologies de l'information (AITA), ont participé a cet événement. Cette rencontre qui s inscrit dans le cadre de la coopération entre l Algérie et la France dans les différents domaines, vise notamment à : favoriser et stimuler les échanges politiques, institutionnels et techniques par une approche économique, valoriser les potentiels de coopération et le rapprochement économique par filière (TIC, Environnement, Plasturgie, BTPH), fédérer les acteurs concernés autour du développement des relations avec l Algérie. Pour ceux qui voient loin, l Algérie c est tout prés

10 Lors de l ouverture officielle du Forum, le Consul Général d Algérie à Lille a souligné l importance des relations entre les deux pays et les objectifs attendus de cet événement centrés sur le développement de la coopération bilatérale et la nécessité de faire évoluer les relations économiques. Au cours de la première Session, les membres de la délégation Algérienne sont intervenus pour présenter un état exhaustif des différents domaines de coopération économique envisagée, en insistant sur les réformes engagées par notre pays pour favoriser le développement et booster l investissement en tant qu'élément moteur de la croissance. L intervention du représentant de l ANDI s est articulée principalement sur: - la situation économique du pays (indicateurs économiques, infrastructures de base, programme de développement) - le dispositif de promotion de l investissement en Algérie (les concepts généraux, les garanties et protections, l adhésion aux différentes conventions, les organes de soutien à l investissement, les différents régimes incitatifs et les mesures de facilitation); - la réponse aux préoccupations des investisseurs étrangers sur les démarches à entreprendre pour investir en Algérie (accompagnement de l'andi à travers les Guichets Uniques -la mise en place de la Bourse de Partenariat..). Au cours de la deuxième session, ont été débattus les questions liées aux opportunités offertes dans les différents secteurs d'activités, les moyens de développer l'échange d'expériences entre les entreprises des deux pays ainsi que les relations à instaurer entre le secteur de la Recherche et Développement et l'entreprise, à travers l'université. La troisième Session été consacrée aux entrepreneurs français et algériens porteurs de projets dans les secteurs des TIC, de l'environnement, de la Plasturgie et du BTPH, pour témoigner de leur parcours et de leur développement dans le cadre de l'impulsion et le développement de cet échange d'expériences. Une rencontre a été organisée avec la Vice-présidente de la Citoyenneté, des Relations Internationales et de la Coopération Décentralisée, suivie par une réunion de travail au Project Center (Centre d'affaires International). Les membres de la délégation algérienne ont effectué la visite de trois centres importants au niveau du CRITT M2A (Centre de Recherche, d'innovation Technique et Technologique en Moteurs et Acoustique Automobile), Le CREPIM (Centre de Recherche et d'étude sur les Procédés d Ignifugation des Matériaux) et EuraTechnologies Développement. Des explications et des informations relatives à ces centres ont été présentées par leurs responsables respectifs. Formation des cadres de l ANDI. Formation sur la Reforme du Climat des Investissements dans les pays membres de la Banque islamique de Développement ( BID), tenue a Ankara en Turquie du 10 au 14 octobre Cette formation a été organisée dans le cadre du Programme d Assistance Technique à la Promotion de l Investissement ( ITAP), à l initiative de la Banque Islamique du développement ( BID), en association avec le ministère Turc de l économie et les institutions Turques suivantes intervenant dans le cadre de l investissement: - l Agence de promotion des investissements Turque (ISPAT), -Le Conseil de Coordination pour l Amélioration du Climat de l Investissement (YOIKK), institution du ministère de l économie ou sont représentés l ensemble des ministères et les institutions économiques publiques et privées, Pour un investissement proche, facile et soutenu

11 - l Union des Chambres de Commerce et des Échanges Turques (TOBB). Ont participé à cette rencontre, les représentants de 28 pays membres de la banque Islamique de Développement suivants : L Algérie, l Afghanistan,l Azerbaïdjan, le Bangladesh, la Bosnie Herzégovine, le Burkina Faso, les Îles Comores, Djibouti, l Égypte, la Gambie, l Indonésie, l Iran, la Jordanie, le Kazakhstan, le Kyrzysthan,les Îles Maldives, la Malaisie, le Maroc,, le Mozambique, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, Sierra Leone, le Soudan, la Syrie, le Tadjikistan, l Ouganda, et le Yémen. Les travaux de cette formation ont été ouverts par le Ministre de l économie Turque qui a rappelé à l occasion, le contexte économique actuel et ses enjeux sur les économies dépendantes notamment, tout en mettant l accent sur la nécessité de la consolidation des efforts en matière d investissement entre les pays membres de la Banque islamique de Développement (BID) atténués un temps soit peu par les effets négatifs de la crise financière mondiale actuelle qui semble s inscrire dans la durée. Le Ministre a relaté également l expérience réussie de l économie Turque en matière d amélioration du climat des investissements, notamment après les reformes de 2004 qui se sont traduites par des niveaux de performance très élevés en matière de taux de croissance économique, de PIB, d exportation, d IDE et de création d entreprises. Le discours du Ministre a été suivi par deux interventions portant respectivement sur la tendance globale de la politique d amélioration et d assainissement du climat de l investissement en Turquie et sur l analyse du rôle du développement sectoriel dans l amélioration du climat de l investissement. A l issue de cette journée, une visite a été effectuée au niveau du complexe moteur du groupe HIDROMEX, constructeur de matériel de travaux publics et d engins de levage dans la zone industrielle d ANKARA. Durant la deuxième journée, les sujets suivants ont été développés : 1. la politique économique actuelle et la conduite de la réforme du climat de l investissement en Turquie, 2. le processus de construction du programme de réforme du climat de l investissement en Turquie, 3. le rôle du secteur privé dans la réforme du climat de l investissement en Turquie. Un exposé sur l expérience turque en matière de promotion de l investissement a été développé à travers la présentation de l organisation et du rôle de l Agence de Promotion de l Investissement de Turquie (ISPAT). A l issue des travaux, une visite a été effectuée au niveau du centre de logistique d ANKARA, ce centre étant en fait, une entreprise de prestations de services, créée sur l initiative de 47 entreprises activant dans la région d ANKARA. En matière de traitement des différends et de protection de l investissement et d attraction d IDE, une session a été organisée portant sur : - Le modèle de convention bilatérale de protection et de promotion de l investissement en vigueur en Turquie. Ce modèle traite des conditions réglementaires et financières générales d investissement en Turquie, des garanties, des compensations, des transferts et rapatriements, des garanties contre l expropriation, du règlement des litiges entre les parties.. -Comment attirer les IDE? question lancinante et pertinente que se posent tous ceux qui ont en charge la promotion de l investissement. La réponse à cette question a été développée à travers l expérience réussie de la Turquie en matière de réforme du climat de l investissement, Les membres de la Délégation ont ensuite effectué une visite au niveau de l université polytechnique du moyen orient (Middle Est Technicien Université Technopoles), située dans la région d ANKARA. Pour ceux qui voient loin, l Algérie c est tout prés

12 Durant le dernier jour les thèmes suivants ont été développés : - les résultats de la visite du siège de l'union des Chambres de Commerce et d Industries (TOBB) et présentation de son organisation et de ses activités, - la réforme du système d enregistrement des sociétés, ses effets positifs sur le climat général des investissements, -les effets du développement scientifique et du capital humain dans l amélioration du climat de l investissement, - la présentation de l organisation et des activités de IDB (Banque Islamique de Développement). Séminaire de restitution sur le thème «Mise à niveau des PME» tenu du 20 au 24 novembre 2011 á Alger dans le cadre du programme de coopération algéro-français. L objectif principal de cette Session est d'aider les autorités algériennes, en particulier le Ministère de l'industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion des Investissements (MIPMEPI), à améliorer leur visibilité sur la mise à niveau des PME et le positionnement stratégique des Entreprises. Dans ce cadre, divers thèmes ont été développés dont notamment : -Le Projet d Amélioration du Tableau de Bord de Gestion Administration du Processus de Mise à Niveau; -La démarche de mise à niveau dans l Entreprise Algérienne; -l'enquête sur la Mise à Niveau des PME; -Le Développement des filières stratégiques (cas de la filière de la production de l'huile d'olive) -L accompagnement de la PME selon le nouveau programme : le rôle de l ANDPME. -La stratégie "des structures d appui dans la promotion des jeunes entrepreneurs ": état des lieux. -La déclinaison des politiques de développement des PME au niveau local -Les Mécanismes de financement et aides aux PME : État des lieux, recommandations -Le captage et la capitalisation de l information économique et réglementaire au service des PME Le représentant de l ANDI est intervenu pour présenter l Agence et informer l auditoire sur le rôle et les missions qui lui sont dévolus notamment en matière d amélioration de l environnement de l investissement, l accompagnement et l assistance des entreprises. A l'appui de cette communication, une documentation sur les activités de l ANDI a été distribuée. Atelier de formation EURO MED sur les stratégies de simplification administrative pour les entreprises, tenu du 30 Novembre au 01 Décembre Durant les deux jours de déroulement des travaux de cet atelier, les principaux thèmes suivants ont été abordés: - La politique de simplification administrative appliquée dans les pays de l Union Européenne et des Pays de la Méditerranée; - La démarche qualité ISO 9001 au sein des institutions publiques; - Le Cadre d auto - évaluation des fonctions publiques «CAF» comme dispositif de recherche de l excellence pour l amélioration des prestations fournies par les institutions publiques administratives; - Les techniques de mesure de la performance des procédures et dispositifs administratifs liés à l investissement et la création d entreprises; - Le développement de la Charte de Services pour chaque institution administrative à l'effet d'impliquer tous ses cadres dans l amélioration de la qualité du service public. Un panel de discussions sur l expérience des pays de l union Européenne et de la Méditerranée en la matière a été organisé à l issu de l atelier. Pour un investissement proche, facile et soutenu

13 A cet effet et lors des débats, le représentant de l Agence a exposé l expérience algérienne relative au guichet unique, en expliquant la réforme entamée en 2011, visant l amélioration de son fonctionnement en matière d'efficacité et de facilitation de l'investissement au service des promoteurs. A cette occasion, il a souhaité que les travaux d atelier incluent la programmation d échange d'expériences entre les pays participants pour s imprégner des bonnes pratiques dans le domaine de la facilitation administrative et le fonctionnement du guichet unique. Formation sur le thème «LES IDE et le Développement de l'entreprenariat», organisée du 06 au 08 décembre 2011 au Maroc, par la Banque Islamique de Développement en association avec le Secrétariat de la CNUCED et l'onudi et le Bureau de Promotion des Technologies d'investissement à Bahreïn. 18 pays membres de la Banque islamique de développement ont participé à cet événement. Cette formation s est déroulée sur trois jours et a traité différents thèmes relatifs aux tendances mondiales et régionales des IDE, les politiques d attraction des investissements directs étrangers, le concept de la constitution des alliances multinationales, la mise en place d une base solide d'investisseurs nationaux pour stimuler les IDE ainsi que les méthodologies de la création de l entreprise et la lutte contre les activités du secteur de l informel. Il a été abordé également l importance de la mise en relation d affaires entre partenaires locaux et étrangers dans le transfert de technologie et l amélioration de la compétitivité des pays en développement. Dans ce cadre, une vidéo a été projetée sur l expérience malaisienne en la matière ainsi que le succès story d un projet dans le domaine de la fabrication des produits cosmétiques réalisé grâce à l assistance de l ONUDI. Les intervenants et experts ont souligné l importance de la mise en place des liens régionaux et internationaux avec des programmes de développement et d'organisation, afin de construire l image de marque du pays. Ils ont souligné la nécessité de stabilité politique et macroéconomique et le soutien adéquat à l'entrepreneuriat pour le développement du secteur privé et de l économie nationale. A ce titre, le représentant du Conseil d'administration du BDC Business Development Center en Jordanie, a fait part de l'expérience du programme Empretec de la CNUCED et d'autres initiatives pour promouvoir l'entreprenariat et le soutien au développement des PME à travers la mise en œuvre de programmes développés en Jordanie. A l issue de chaque session, des débats ont été organisés sur la promotion de l investissement, les meilleures pratiques pour attirer les IDE et l assistance et l accompagnement des entreprises, Signature de conventions Monsieur le Directeur Général de l ANDI et Monsieur le Président Directeur Général de la Société Rouïba Éclairage ont signé en date du 10 novembre 2011, une convention d investissement conformément aux dispositions de l ordonnance 01-03, modifiée et complétée relative au développement de l Investissement. Pour ceux qui voient loin, l Algérie c est tout prés

14 Cette convention d investissement porte sur la réalisation d'une usine de fabrication de modules photovoltaïques et le montage des panneaux solaires destinés à la production de l électricité. Cette usine, qui fonctionnera avec 500 emplois directs, produira modules Photovoltaïques/an, devant aboutir à la production de 116 MWc/an d électricité. Ce projet, qui sera réalisé par cette filiale de Sonelgaz, sera localisé à la Zone Industrielle de Rouïba dans la wilaya d'alger. Coordination institutionnelle Réunions du Conseil d Administration Une réunion du Conseil d Administration s est tenue le 26 Décembre 2011 au siége de l agence. Lors de cette réunion, organisée en deux sessions, les membres du Conseil ont traité les points suivants : 1/Examen de la note de présentation sur l'état de mise en place des vingt neuf (29) nouveaux Guichets Uniques Décentralisés 2/Examen de la note de présentation sur l'estimation financière relative à l'ouverture des vingt neuf (29) nouveaux Guichets Uniques Décentralisés 3/Examen du rapport de présentation sur l'état d'exécution du budget au titre de l'exercice /Examen du rapport de présentation du Projet de budget 2012 ; Réunion de coordination Dans le cadre de la coordination et la concertation entre la Direction Générale et l'ensemble des cadres supérieurs de l'agence, une réunion de coordination regroupant les directeurs des structures centrales et les directeurs et responsables des Guichets Uniques Décentralisés, s est tenue le 29 Décembre 2011 au siége de l Agence Algérienne de Promotion des Exportation ALGEX. L ordre du jour de cette réunion a porté sur les points suivants : 1/ Informations sur les dernières décisions prises par le Conseil National de l'investissement et les modalités de leur mise en œuvre; 2/Bilan d'activité de l'année 2011; 3/Point de situation sur l'opération de réalisation des nouveaux Guichets Uniques Décentralisés; 4/Programme d'action de l'année 2012; Visite de délégations Rencontre avec une délégation d'hommes d'affaires britanniques de la MEA tenue le 27 Novembre 2011 au Ministère de l'industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l'investissement. La délégation conduite par le Ministre délégué au Ministère des Affaires Étrangères et le Directeur Général de la Middle East Association, était composée du Manager de MRT-ZOD,équipementier dans le domaine des hydrocarbures, du Président de Cross- Border information, spécialiste de la région MENA en risque pays et analyse des Pour un investissement proche, facile et soutenu

15 marchés, de la représentante du Groupe Risk Advisory, du Vice - Président et Responsable de la Société Tensar Afrique du Nord, de la représentante du WTG Group, du Président de LMS London Magnet Society, du Directeur Commercial auprès de HSBC Algérie ainsi que du Directeur du Commerce et d'investissement auprès de l'ambassade britannique à Alger. Au cours de cette rencontre, une communication portant sur le climat des affaires et l encadrement des investissements directs étrangers a été présentée par la représentante de l ANDI. Elle a été suivie d un débat autour des questions relatives aux avantages octroyés à l'investissement, à la préférence de la production nationale, aux secteurs d activités arrêtés dans le cadre de la politique nationale du développement, aux opportunités d investissement découlant du programme des investissements publics ainsi qu'à l accès aux investissements initiés dans le cadre des marchés publics. Une documentation riche, en langue anglaise, a été mise la disposition de la délégation britannique et un film promotionnel sur le programme des investissements publics a été projeté. Délégation Indonésienne, reçue le 12 décembre 2011 au siège de l Agence, composée de représentants de l Agence indonésienne de promotion des investissements et conduite par l attaché économique de l ambassade d Indonésie en Algérie. L objectif de la rencontre fut de s entretenir sur l évolution du projet du protocole d accord et de coopération entre BKPM et l ANDI qui devrait être conclu entre les deux Agences. Au cours de l entretien, le Secrétaire Général a souhaité la bienvenue à la délégation tout en assurant de la disponibilité de l Agence à coopérer et à échanger les expériences dans le domaine de la promotion de l investissement. Le représentant de l Agence chargé de la promotion et de la coopération, a présenté les différentes étapes de ce protocole d accord, lequel, après des négociations entre les deux parties, s'avère prêt à être signé et ce, à la faveur de la tenue de la prochaine réunion de la Commission Mixte Algéro- Indonésienne. Le représentant de l Agence indonésienne a repris la parole pour remercier les cadres de l Agence pour l accueil chaleureux qui leur a été réservé et a exprimé son vif souhait que ce protocole soit signé dans les meilleurs délais. il a, par ailleurs, proposé l organisation d une mission économique vers l Indonésie afin de signer le protocole en question ainsi que des rencontres de mise en relation d affaires entre les opérateurs économiques des deux pays, porteurs de projets dans des secteurs stratégiques, perspective qui avait déjà été étudiée par l équipe de l ANDI. Activités des Guichets Uniques Décentralisés Diverses activités promotionnelles ont été également déployées au niveau local et régionales sous l animation des responsables et cadres des Guichets Uniques Décentralisés de l ANDI. Ces actions ont concerné notamment l accueil de Délégations étrangères et la participation à divers événements, séminaires et manifestations économiques. Pour ceux qui voient loin, l Algérie c est tout prés

16 Guichet Unique Décentralisé de Sétif Une Délégation Américaine composée des représentants du Groupe américain PPG, spécialisé dans la fabrication de peintures et de revêtements, a été reçue le 13 Octobre 2011 au siége du GUD de Sétif. L entretien a porté sur les modalités d acquisition d'assiettes foncières auprès du Comité d'assistance à la Localisation, la Promotion de l'investissement et de la Régulation du Foncier "CALPIREF", pour la réalisation d'un projet d investissement dans cette région caractérisée par son dynamisme commercial et industriel. Interview accordée par le Directeur du Guichet Unique Décentralisé de Sétif, le 03 Novembre 2011, à la Radio Nationale Chaîne 3. L'entretien a porté sur le fonctionnement et rôle du Guichet Unique dans le développement local, les avantages accordés et les nouvelles prérogatives assignées aux représentants des administrations et organismes publics représentés au Guichet Unique. Guichet Unique Décentralisé de M'Sila Participation du nouveau GUD de M'Sila au Salon de l Artisanat, tenu du 17 au 19 Novembre 2011 et organisé par la Chambre de l'artisanat et des Métiers de M'Sila, sous le Haut Patronage de Monsieur le Wali de la Wilaya de M Sila Guichet Unique Décentralisé de Tlemcen Assemblée Générale de la Chambre de la Pêche et de l'aquaculture de la Wilaya de Tlemcen. L ordre du jour de cette réunion a porté sur les points suivants : - bilan des activités de la Chambre pour l'année 2010, - exposé sur le bilan comptable pour l'année communication du Président de la Chambre de la Pêche et de l'aquaculture sur le projet du plan d'action En marge de cette journée, une visite de l'école de Pêche et d'aquaculture de Ghazaouet a été organisée pour faire connaître les métiers qui y sont enseignés. Ouverture des cours des cycles de formation pour l année , tenue le 23 Octobre 2011 et assurée par la Chambre de Commerce et d'industrie "LA TAFNA". Journée d'études organisée Le 25 Octobre 2011 par la Compagnie d'assurances des Hydrocarbures CASH Spa sous le thème "L'apport de l'assurance au développement de l'entreprise". Lors de cette journée, le PDG de la CASH a présenté cette compagnie. Divers intervenants ont axé leurs communications sur la gestion des risques et la démarche à suivre pour l'entreprise. Guichet Unique Décentralisé d Annaba Audience accordée à son excellence, Monsieur l Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Hongrie en date du 09 Octobre 2011 au niveau de la Chambre de Commerce et de l Industrie «Seybouse». Pour un investissement proche, facile et soutenu

17 Lors de l entretien, le Directeur du Guichet Unique Décentralisé d Annaba a présenté le dispositif de développement de l investissement dont notamment les dispositions des lois de Finances complémentaires 2009 et il a assuré de sa disponibilité pour encadrer des investissements en partenariat dans le secteur de l industrie métallurgique et sidérurgique, ce qui a suscité l intérêt de son excellence, Monsieur l Ambassadeur. Séminaire international sur l Université et l Entrepreneuriat tenu du 21 au 23 Novembre L objectif de ce séminaire est d approfondir les liens entre l université et la sphère économique dans la perspective de développer la culture entrepreneuriale. Les participants Algériens et étrangers se sont relayés pour présenter plusieurs communications autours des différents thèmes dont notamment : - «le développement de la culture entrepreneuriale» - «L éducation pour la créativité, l innovation et l entrepreneuriat». En marge de cette rencontre, une exposition a été organisée; le stand de l Agence a suscité l intérêt de plus d une centaine de visiteurs auxquels les cadres de l'andi ont fourni des explications sur les étapes du dispositif d accompagnement régi par les textes réglementaires et notamment en matière d'accompagnement dans la création d entreprises. Guichet Unique Décentralisé de Batna Journée d études et d information organisée le 30 Octobre 2011 sous le patronage de Monsieur le Wali de la Wilaya de Batna et ayant pour thème: Entre vocation et perspectives, l investissement un moyen pour booster l économie locale. Cette journée d études a été ouverte par Monsieur le Wali de la Wilaya de Batna qui a encouragé cette initiative, en axant son intervention sur la vocation touristique et agricole de la région. Il a invité les promoteurs de la Wilaya à s impliquer d avantage dans le développement de la Wilaya à travers des investissements créateurs de richesse et d emplois. L intervention du Directeur du Guichet s est articulée autour des points suivants : - le Rôle et mission de l Agence et du Guichet Unique Décentralisé, - Les divers mesures d accompagnement et de facilitation accordées dans le cadre du dispositif et les action entreprises par l Agence, - les nouvelles missions assignées aux représentants des administrations et organismes publics au sein du Guichet Unique. Lors des débats, le Directeur du Guichet Unique a répondu aux préoccupations soulevées par l assistance et liées à la gestion du dispositif de développement de l investissement Guichet Unique Décentralisé de Bejaia Deuxième Salon International de l Investissement et du Partenariat organisé à l hôtel CHREA - Commune d Amizour, du 14 au 17 novembre 2011, par BEJAIA INVEST en collaboration avec le Guichet Unique Décentralisé de Bejaia et avec la participation de la Confédération Générale des Petites et Moyennes entreprises (CGPME) de la région de Rhône Alpes France. Pour ceux qui voient loin, l Algérie c est tout prés

18 Ont participé à cet événement, des hommes d affaires français, belges, allemands et polonais, représentants divers secteurs d activité et 39 promoteurs algériens dont 08 inscrits à la bourse de partenariat initié par l ANDI. La participation du guichet était focalisée principalement sur : - La mobilisation des promoteurs algériens pour les rencontres B to B. - La mise à la disposition des participants, d'une documentation variée ayant traits à divers aspects relatifs à l acte d investir; -La présentation d une communication portant sur : - le potentiel et les opportunités d investissement de la région; - le dispositif d encouragement de l investissement en Algérie; - les nouvelles mesures de facilitation et d accompagnement des investissements; - la présentation de la bourse de partenariat initiée par l Agence. Les rencontres B to B organisées lors de ce Salon, ont permis aux opérateurs économiques algériens notamment ceux inscrits à la bourse de partenariat de l ANDI, d explorer les opportunités de partenariat avec leurs homologues dans de nombreux secteurs d activité, notamment dans le domaine de l élevage de vaches laitières, la collecte de lait et la production de laits et ses dérivés. Au cours de cet événement, a été signée une Convention de collaboration entre la société CAPRICORNE spécialisée en ingénierie et un ensemble d éleveurs de vaches laitières, pour la réalisation d'une laiterie d une capacité de 1200 litres/ jour. Les opérateurs étrangers participants n ont pas manqué de relever leur satisfaction sur la qualité des rencontres et ont exprimé le souhait de renouvellement de ce type d événement. Bilan des activités de l ANDI durant les 11 mois de l année 2011 L Agence Nationale de Développement de l Investissement (ANDI) considère l année 2011 comme l année de l Investissement et de la relance de l entreprise algérienne. L année 2011 a été caractérisée par d importantes décisions en faveur de l entreprise prises lors des événements suivants : Réunions du Conseil des Ministres ; Réunions de la tripartie dont l une dédiée spécialement à l Entreprise; Réunions du Conseil national de l Investissement ; Outre les dispositions prises à l occasion des lois de finances, ces mesures ont porté notamment sur : I. En matière de foncier : La décentralisation de la décision d attribution de la concession des terrains relevant du domaine privé de l État ; Le changement du mode d accession au terrain de la concession aux enchères publiques à la formule de gré à gré ; Réductions sur le prix de la redevance locative calculée sur la valeur domaniale - au nord : 90% : période de réalisation de l'investissement (pour 03 ans au maximum), 50% : période de démarrage de l'exploitation de l'investissement. Pour un investissement proche, facile et soutenu

19 - Au Sud et des Hauts Plateaux : 1DA symbolique par mètre carré pendant 10 années, au-delà de 10 ans : 50% de sa valeur domaniale Projet de création de 39 nouvelles zones industrielles dans 33 wilayas. II. En matière de financement : - lancement, à partir de mars 2011, des sociétés publiques de leasing pour les nouvelles PME, - Création des 48 fonds de wilayas avec capital initial de 1 milliards de DA pour chaque fonds - dynamisation des mécanismes en place pour la garantie du crédit aux PME - intervention du Fonds National de l Investissement III. En termes de facilitation de l investissement: Outre les mesures prises lors de la tripartite de juin 2011 relative à la facilitation administrative aux entreprises et aux investisseurs, l ANDI a généralisé son réseau de guichets uniques à toutes les wilayas d Algérie avec un dispositif de mobilisation et de dynamisation de tous les acteurs concernés par l acte d investir. Dans ce cadre, les réformes induites au niveau des guichets uniques concernent notamment : - L introduction des services de la CNAS, CASNOS, ANEM et Urbanisme en plus des organismes déjà existants dans l ancien dispositif; - L élargissement et redéfinition des missions et prérogatives des représentants des administrations pour leur permettre de décider localement et répondre aux doléances des investisseurs ; - L introduction des TIC dans la gestion des investissements au niveau des Guichets uniques pour assurer l interconnexion des services représentés en son sein à leurs administrations d origine leur permettant d assurer les prestations à distance ; - L organisation de huit rencontres régionales destinées à sensibiliser et dynamiser les guichets uniques ; Ces rencontres organisées au niveau des wilayas nouvellement dotées de guichets uniques et animées par des cadres centraux des organismes, ont concernés plus de 1200 cadres locaux ; - Mobilisation d un budget conséquent pour assurer la prise en charge financière des dépenses liées à l aménagement et l équipement notamment informatique des guichets uniques ; - La mise en synergie des efforts entrepris par les responsables locaux en charge du développement de l investissement à travers cet espace du Guichet unique et du CALPIREF. 2. Instruments de promotion et de facilitation de l Investissement. - mise en place de dispositif de facilitation de l investissement à travers la mise en œuvre de l investissement à distance permettant à l investisseur potentiel de communiquer avec l ANDI sans se déplacer (déclaration on line); - la mise en place d une bourse de partenariat accessible à travers le web ; - Organisation de plusieurs séminaires et rencontres avec les investisseurs locaux et notamment l institution d une rencontre annuelle destinée aux femmes chefs d entreprises sous l intitulé «investir au féminin». IV. En matière d avantages fiscaux et para fiscaux En plus du régime général d incitations à l investissement qui s applique aux projets d investissement courant, l État a décidé de mettre en œuvre le régime dérogatoire applicable aux projets d investissement localisés dans les wilayas du Sud et des Hauts Plateaux dans les Wilayas suivantes : Pour ceux qui voient loin, l Algérie c est tout prés

20 ADRAR, BISKRA, BECHAR, EL OUED GHARDAIA, ILLIZI, LAGHOUAT, OUARGLA, TAMANRASSET, TINDOUF, BATNA, DJELFA, EL BAYADH, KHENCHELA, MSILA, NAAMA, SAIDA, TEBESSA, TIARET, BOUIRA, BORDJ BOU ARRERIDJ, ME- DEA, MILA, OUM EL BOUAGHI, SETIF, SIDI BEL ABBES, TLEMCEN, SOUK AHRAS et TISSEMSSILT V Résultats. Les résultats provisoires des 11 premiers mois de l année 2011, comparés à la même période de 2010, sont les suivants : visiteurs contre soit visiteurs de plus que la même période de 2010 ; nouveaux projets déclarés pour un montant de milliards de DA soit 3 fois plus que la même période de 2010 ; nouveaux emplois prévus soit deux fois plus que les 11 premiers mois de l année 2010 ; 24 projets impliquant des étrangers contre 6 à la même période de 2010 ; 1. Globalement, des projets de plus en plus importants dans le domaine de l industrie avec un volume de 497 milliards de DA et création de nouveaux emplois dans des activités porteuses de technologie visant à réduire la facture des importations notamment dans les domaines suivants : industrie pharmaceutique ; la mécanique ; les matériaux de construction ; l énergie notamment la production d électricité; la production des panneaux solaires ; l agro-alimentaire ; - La chimie notamment la production d engrais ; - La préservation de l environnement notamment la récupération et transformation des déchets ; - La transformation du verre ; 2. un retour significatif des projets d investissement en partenariat avec des promoteurs étrangers, notamment dans l industrie, le tourisme avec 21 projets industriels avec un montant de 40 milliards de DA et 2 projets touristiques avec un montant de 382 milliards de DA et 1 projet dans les services. Pour un investissement proche, facile et soutenu