Gestion des risques en chirurgie ambulatoire : Le point de vue de l assureur 26 Juin 2013, Pontivy

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Bernard Breton
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1 Gestion des risques en chirurgie ambulatoire : Le point de vue de l assureur 26 Juin 2013, Pontivy

2 Sommaire Sham en quelques chiffres Sham et le management des risques Sham et la chirurgie ambulatoire Eléments de sinistralité Synthèse

3 Sham en quelques chiffres

4 Sham en quelques chiffres 300 collaborateurs 1er assureur de responsabilité civile médicale en France (50 % de parts de marché) Sham assure : plus de 60 % des lits MCO en France (80 % des établissements publics / 27% des établissements privés) professionnels de santé (à risques). 50 % des maisons de retraite publiques 296,9 M de CA en 2011 (+ 2,3 % par rapport à 2010) Dont 82 % en Responsabilité Civile Médicale

5 Sham et le management des risques

6 Une légitimité : Des bases documentaires Une expertise médico-légale Une bonne connaissance des établissements Un assureur partenaire Une approche : Les dysfonctionnements à l origine des sinistres, les bonnes pratiques médicolégales Un Pôle Services, dédié au management des risques : Information (Panorama du risque médical, site web) Formation et conseil auprès des établissements Visites de risques (souscription suivi) Études de dossiers sinistres

7 Les activités «à risques» : La chirurgie programmée et non programmée L obstétrique Les urgences Quelques constantes : Secteurs opératoires : 50 % des sinistres Infections nosocomiales (ISO) : 20 % des sinistres Défaut d information : 10 % des condamnations Quelques constantes Les facteurs uniquement individuels représentent moins de 20 % des causes des sinistres Les sinistres étaient souvent prévisibles La qualité du contenu du dossier médical est capitale

8 Sham et la chirurgie ambulatoire

9 Généralités Une activité relativement récente mais très structurée Une activité qui s est développée grâce à l innovation médicale et la volonté de l ensemble des acteurs concernés : praticiens, directeurs d établissements, tutelles, payeurs. Une activité plébiscitée par les patients, désormais consommateurs de soins. Une activité qui porte en elle-même ses indicateurs qualité

10 Généralités Sham n a pas identifié la chirurgie ambulatoire comme activité «à haut risque». L activité de chirurgie et d anesthésie ambulatoire affiche une sinistralité négligeable : Chirurgie programmée, pathologies prédéfinies, patients sélectionnés, pas d hospitalisation complète, Formalisation des pratiques, recommandations des sociétés savantes Une logistique aboutie Incitations et contrôles des tutelles Indicateurs qualité lisibles et incontestables.

11 Eléments de sinistralité

12 Réclamations : Période Les sinistres déclarés en ambulatoire représentent 1,6% des réclamations avec 480 sinistres sur Les spécialités concernées sont : Ophtalmologie : 223 (46%) Orthopédie : 107 (22,3%) Chirurgie générale et digestive : 101 (21%) ORL : 19 (4%) Hépato-gastro : 3 Urologie : 3 Chirurgie vasculaire : 2 Gynécologie : 2 Stomato : 1

13 Réclamations : Période Les motifs des réclamations sont : Erreur dans les soins chirurgicaux : 313 (65%) (Hosp. Complète : 31,3%) Cause infectieuse : 118 (24,6%) (Hosp. Complète : 14,9%) Erreur dans les soins médicaux : 12 (2,5%) (Hosp. Complète : 9,9%) Erreur ou retard de diagnostic : 11 (2,3%) (Hosp. Complète : 7,2%) r ou complication en anesthésie : 9 (1,9%) (Hosp. Complète : 1,8%) ils (Chir.; Radio ; électriques ) : 5 (1%) (Hosp. Complète : 0,8%) te : 0,8%) plète : 0,3%)

14 Condamnations : Période Les condamnations sont au nombre de 36 (1,5%) en ambulatoire contre au total. Les spécialités concernées sont : Ophtalmologie : 15 (42%) Orthopédie : 8 (22%) Chirurgie générale et digestive : 9 (25%) Chirurgie vasculaire : 2 (5,5%) Hépato-gastro : 1

15 Condamnations : Période Les motifs des condamnations sont : Erreur dans les soins chirurgicaux : 18 (50%) (Hosp. Complète : 29,1%) Cause infectieuse : 12 (33%) (Hosp. Complète : 22,1%) Erreur dans les soins médicaux : 3 (8,3%) (Hosp. Complète : 11%) Erreur ou complication en anesthésie : 1 (2,7%) (Hosp. Complète : 2,1%) Le coût moyen des condamnations est de l ordre de 180 k dans les deux séries.

16 Focus sur les condamnations 33 dossiers. Les établissements et Personnes concernés : 15 Centres hospitaliers, 8 CHU, 5 Cliniques, 3 PSPH, 2 Pro. de Santé Les disciplines et pathologies concernées : 14 OPH, 9 DIG, 6 ORTHO, 2 ORL, 1 PNEUMO, 1 VASC 14 Cataractes, 8 Cures de hernies inguinales, 4 Canaux carpiens, 2 Amygdalectomies.

17 Focus sur les condamnations 13 infections : 11 Endophtalmies et 2 infections suites à une cure de hernie Inguinales et une suite à un Canal Carpien Parmi eux, 3 ATCD de diabète, une absence de douche opératoire ouche opératoire «techniques» : ts insuffisants rise en charge : u intervention) ge de la douleur ouri électrique) s anticoagulants

18 Focus Réclamations Région Bretagne La Région Bretagne représente 4,4% des déclarations enregistrées en chirurgie ambulatoire et 4,9% en chirurgie traditionnelle. L âge moyen des patients opérés en Chirurgie ambulatoire s élève à 56,8 ans contre 54,6 dans les autres régions. Un seul établissement parmi les condamnations analysées

19 Synthèse

20 Ne pas oublier les fondamentaux : La qualité du programme opératoire La sécurité anesthésique Prévention des ISO L Identitovigilance L information du patient. Recommandations Respecter les dispositions «médico-légales» : L éligibilité des patients Le parcours anesthésique, l autorisation de sortie Le dossier patient. Sécuriser le retour et le suivi à domicile : La prise en charge de la douleur, La ré hospitalisation en urgence.

21 Rappel :les manquements recherchés par les experts Les circonstances de survenue du dommage, l analyse médico-légale, l évaluation du dommage. «Dire si les soins, les investigations et actes annexes ont été conduits conformément aux règles de l art et aux données acquises de la science médicale à l époque où ils ont été pratiqués, en particulier et le cas échéant : -dans l établissement du diagnostic, dans le choix, la réalisation et la surveillance des investigations et du traitement. -dans la forme et le contenu de l information donnée au patient sur les risques courus, en précisant, en cas de survenue de tels risques, quelles auraient été les possibilités et les conséquences pour le patient de se soustraire à l acte effectué. -dans l organisation du service et de son fonctionnement». 21

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