Zoom. Basse-Normandie. LES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION en Basse - Normandie Bilan Juillet 2015

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1 12 Juillet 21 Zoom Basse-Normandie DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi de Basse-Normandie LES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION en Basse - Normandie Bilan 214 En 214, près de 2 6 personnes ont commencé un contrat de professionnalisation signé avec un employeur bas-normand (*). Les contrats de professionnalisation sont fréquents d le Calvados, avec % des contrats alors que ce département représente 49% de l emploi salarié du secteur marchand en Basse-Normandie. A l inverse, ils sont moins nombreux d l Orne : 12% des contrats pour 18% de l emploi salarié régional du secteur marchand. La part des contrats de professionnalisation d la Manche est de 33%, comme la part de ce département d l emploi salarié du secteur marchand. Avec les 6 4 contrats d apprentissage signés en Basse-Normandie, la région représente 2,3% des quelques 4 contrats par alternance signés en France métropolitaine en 214. En Basse-Normandie, et un peu qu'en France métropolitaine, les jeunes de moins de 26 sont toujours les principaux bénéficiaires du contrat de professionnalisation avec 82% des embauches en 214. Ce contrat s'inscrit plutôt d leur parcours de formation initiale : 3% y accèdent en fin de scolarité et 19% après un autre contrat par alternance. En revanche, le contrat de professionnalisation correspond à une sortie du chômage pour la moitié des signataires âgés (26 et ) Les embauches en contrats de professionnalisation en Basse-Normandie - Année 214 en cumul mensuel Cpro jeunes (moins de 26 ) Cpro adultes (26 et ) Source Dares, Extrapro D la région, 71% des contrats sont signés par des entreprises du tertiaire, contre 79% en moyenne nationale. Le secteur du commerce est le secteur le utilisateur de ce contrat avec le quart des embauches réalisées en 214; puis viennent les établissements du secteur «Hébergement et restauration» avec 12% des contrats en Basse-Normandie contre % seulement en moyenne pour la France. Les contrats de professionnalisation sont très majoritairement des contrats à durée déterminée : 9% dont 2% de travail temporaire. Les contrats à durée indéterminée (CDI) s adressent deux fois souvent aux personnes âgées de 26 et qu aux jeunes. La durée moyenne des contrats de professionnalisation, ou de l action de professionnalisation en cas de CDI, est de 14,3 avec 6 heures de formation. Ces durées sont courtes pour les adultes (12,7 de contrat et 1 heures de formation) que pour les jeunes (14,7 de contrat et 62 heures de formation). Ministère du Travail, de l Emploi de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social Ministère de l Economie, de l Industrie et du Numérique PRÉFET DE LA RÉGION (*) Depuis 212, la saisie des contrats n est pas exhaustive de la part d un nombre limité d OPCA (organisme paritaire collecteur agréé). Au niveau national, le taux de couverture était estimé à 91% en 212 et à 89% en 213. Il est estimé à 88% en 214.

2 Année 214 par département de l'employeur Basse-Normandie = 1,8 % des contrats signés en France métropolitaine Contrats de professionnalisation signés en BN Année 214 par département 2 Année BN FM nb part nb part nb part nb part nb Total Année BN France métro. nb % Total Sexe Hommes Femmes Non renseigné Age Moins de De 18 à De 22 à De 26 à De 4 et Diplôme à l'entrée Niveau bac+3 ou sup Niveau bac Bac professionnel Autre de niveau bac Niveau CAP/BEP Aucun diplôme ni titre Situation avant le contrat Scolarité Alternance Contrat aidé Salarié Stagiaire Demandeur d'emploi Inactivité Non renseigné Au moins un minima social? Min soc : Oui Min soc : Non Travailleur handicapé? TH : Oui TH : Non Type de contrat CDI CDD Travail temporaire Durée du CDD ou de l'action de professionnalisation si CDI Moyenne en 14,8 13,8 14, 14,3 14, BN France métro. Moins de 18 Bac+3 ou Scolarité Min soc : Oui Hommes Femmes De 18 à 21 De 22 à 2De 26 à 44 De 4 et Bac+2 Bac pro Autre Niv Aucun niv bac CAP/BEP Alternance Contrat aidé Min soc : Non Salarié Stagiaire TH : Oui Demandeur d'emploi TH : Non CDI CDD Travail temporaire

3 Année 214 par département de l'employeur Année BN France métro. nb % Total Durée prévue du CDD ou de l'action de professionnalisation si CDI De 6 à De 9 à De 13 à De 19 à Activité de l'employeur Agriculture Industrie Construction Commerce Services Principaux secteurs employeurs en BN GZ. Commerce, rép auto IZ. Hébergement et rest FZ. Construction KZ. Activités financières MA. Act. jurid, comptab HZ. Trports et entrep NZ. Activités de service BN France métro. De 6 à 8 De 9 à 12 De 13 à 18 De 19 à 24 Agriculture Industrie Construction Commerce Services GZ IZ FZ KZ MA HZ NZ Autres secteurs (A38) Taille de l'entreprise de l'employeur 4 ou moins De à De 1 à De à ou Type de qualification visée Certification enregistrée au RNCP(*) autre qu un Certificat de qualification professionnelle () Qualification reconnue d les classifications d une convention collective nationale (*) RNCP : Répertoire national des certifications professionnelles Moyenne en heures Durée des actions d'évaluation, d'accompagnement, d'enseignements 629,7 69,7 88, 64,8 63, ou moins De à 9 Certif RNCP non De 1 à 49 De à ou Qualif CCN 3

4 Année 214 par département de l'employeur Année 214 Total BN France métro. nb % Domaines de formation (Nomenclature des spécialités de formation - NSF) NSF1 Domaines Disciplinaires 13 1 S S S S NSF2 NSF2 DOMAINES TECHNO-PROFESSIONNELS DE LA PRODUCTION Spécialités pluri-technologiques de Production NSF21 Agriculture, Pêche, Forêt et Espaces verts NSF22 Trformations NSF23 Génie civil, Construction, Bois NSF24 Matériaux souples S S 13 2 S S NSF2 Mécanique, Electricité, Electronique NSF3 NSF3 DOMAINES TECHNO-PROFESSIONNELS DES SERVICES Spécialités plurivalentes des Services S S S S S S S S 19 NSF31 Echanges et Gestion NSF32 Communication et Information NSF33 Services aux personnes NSF34 Services à la collectivité S S 19 2 S S NSF4 Domaines du développement personnel S S S S S S S S BN France métro NSF2 NSF21 NSF22 NSF23 NSF24 NSF2 NSF31 NSF32 NSF33 NSF34 Année BN Total dont : Principales spécialités de formation suivies en Basse-Normandie (NSF niveau 1) 312 Commerce, Vente Accueil, Hôtellerie, Tourisme Ressources humaines, Gestion du personnel, Gestion de l emploi Comptabilité, Gestion Agro-alimentaire, Alimentation, Cuisine Finances, Banque, Assurances Trport, Manutention, Magasinage Technologies industrielles fondamentales Informatique, Traitement de l information, Réseaux de trmission des données Spécialités Plurivalentes des Echanges et de la Gestion Bâtiment : Construction et Couverture Secrétariat, Bureautique 39 3 S S S S Spécialités pluri-technologiques Mécanique-Electricité

5 et en France métropolitaine - Année 214 par âge du salarié au début du contrat Contrats de professionnalisation signés en BN Année 214 par âge du salarié Sexe Année 214 nb part nb part nb part nb part Total Année 214 Total Hommes Femmes Non renseigné Département d'emploi Calvados Manche Orne Diplôme à l'entrée Niveau bac+3 ou sup Niveau bac Bac professionnel Autre de niveau bac Niveau CAP/BEP Aucun diplôme ni titre Situation avant le contrat Scolarité Alternance Contrat aidé Salarié Stagiaire Demandeur d'emploi Inactivité Non renseigné Au moins un minima social? Min soc : Oui Min soc : Non Travailleur handicapé? TH : Oui TH : Non Type de contrat CDI CDD Travail temporaire Moyenne en 26 ou 26 ou Durée du CDD ou de l'action de professionnalisation si CDI 26 ou 26 ou 14,7 12,7 1,2 12, BN- Fm- Bac+3 ou Scolarité BN-26 ou Fm-26 ou Hommes Femmes Calvados Manche Orne Min soc : Oui Bac+2 Alternance Bac pro Autre niv Niv Aucun bac CAP/BEP Contrat aidé Min soc : Non Salarié 26 à 44 4 ou Stagiaire TH : Oui Demandeur d'emploi TH : Non CDI CDD Travail temporaire

6 et en France métropolitaine - Année 214 par âge du salarié au début du contrat Année ou 26 ou Total BN- Fm- BN-26 ou Fm-26 ou Durée prévue du CDD ou de l'action de professionnalisation si CDI De 6 à De 9 à De 13 à De 6 à 8 De 9 à 12 De 13 à 18 De 19 à 24 De 19 à Activité de l'employeur Agriculture Industrie Construction Commerce Services Principaux secteurs employeurs en BN GZ. Commerce, rép auto IZ. Hébergement et rest FZ. Construction KZ. Activités financières MA. Act. jurid, comptab HZ. Trports et entrep NZ. Activités de service Autres secteurs (A38) Taille de l'entreprise de l'employeur 4 ou moins De à De 1 à De à ou Type de qualification visée Agriculture Industrie Construction Commerce Services GZ IZ FZ KZ MA HZ NZ 4 ou moins De à 9 De 1 à 49 De à ou Certification enregistrée au RNCP (*) autre qu un Certificat de qualification professionnelle () Qualification reconnue d les classifications d une convention collective nationale (*) RNCP : Répertoire national des certifications professionnelles Durée des actions d'évaluation, d'accompagnement, d'enseignements Moyenne en heures 62,1 9,6 636,3 484, Certif RNCP non Qualif CCN 6

7 et en France métropolitaine - Année 214 par âge du salarié au début du contrat Année 214 Total 26 ou 26 ou Domaines de formation (Nomenclature des spécialités de formation - NSF) NSF1 Domaines Disciplinaires NSF2 DOMAINES TECHNO-PROFESSIONNELS DE LA PRODUCTION NSF2 Spécialités pluri-technologiques de Production NSF21 Agriculture, Pêche, Forêt et Espaces verts NSF22 Trformations NSF23 Génie civil, Construction, Bois NSF24 Matériaux souples NSF2 Mécanique, Electricité, Electronique NSF3 NSF3 DOMAINES TECHNO-PROFESSIONNELS DES SERVICES Spécialités plurivalentes des Services S S S S NSF31 Echanges et Gestion NSF32 Communication et Information NSF33 Services aux personnes NSF34 Services à la collectivité NSF4 Domaines du développement personnel S S S S BN- BN-26 ou Fm- Fm-26 ou NSF2 NSF21 NSF22 NSF23 NSF24 NSF2 NSF31 NSF32 NSF33 NSF34 Année 214 Total dont : Principales spécialités de formation suivies en Basse-Normandie (NSF niveau 1) 26 ou 26 ou Commerce, Vente Accueil, Hôtellerie, Tourisme Ressources humaines, Gestion du personnel, Gestion de l emploi Comptabilité, Gestion Agro-alimentaire, Alimentation, Cuisine Finances, Banque, Assurances Trport, Manutention, Magasinage Technologies industrielles fondamentales Informatique, Traitement de l information, Réseaux de trmission des données Spécialités Plurivalentes des Echanges et de la Gestion Bâtiment : Construction et Couverture Secrétariat, Bureautique Spécialités pluri-technologiques Mécanique-Electricité

8 Année 214 par territoire CLEEF (Comité Local Economie Emploi Formation) 36 Nord Cotentin Bayeux Centre Manche Pays d'auge 64 Caen Falaise Vire Sud Manche 1 Pays du Bocage Argentan Vimoutiers 13 Alençon 68 L'Aigle Mortagne 1 2 Le contrat de professionnalisation est un dispositif d insertion en alternance commun aux jeunes et aux demandeurs d emploi de de 26, qui a succédé, fin 24, aux contrats d adaptation, de qualification et d orientation. Avec ce dispositif, les partenaires sociaux visaient à simplifier la formation en alternance et conduire des stratégies de formation mieux adaptées aux besoins de qualification identifiés sur les différents métiers. La durée du contrat de professionnalisation (ou de l action de professionnalisation d le cas d un CDI) peut varier entre 6 et 2. Les enseignements généraux, professionnels et technologiques visent à acquérir une qualification enregistrée d le répertoire national des certifications professionnelles créé par l article L du code de l éducation, ou reconnue d les classifications d une convention collective nationale, ou figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l emploi (CPNE) d une branche professionnelle. Il peut s agir d un diplôme ou titre reconnu par l État ou une convention collective de branche ou une CPNE, ou bien d un certificat de qualification professionnelle (). Les employeurs assurent aux titulaires d un contrat de professionnalisation un emploi en relation avec la formation suivie. La part de la formation doit être comprise entre 1 % et 2 % de la durée du CDD ou de l action de professionnalisation d le cas d un CDI, s être inférieure à 1 heures. Par accord conventionnel, les branches peuvent dépasser la limite supérieure si le public ou la qualification nécessite un allongement de la formation. Les jeunes de moins de 26 perçoivent, sauf dispositions conventionnelles favorables, un salaire compris entre % et 8 % du Smic. Son montant est fonction de l âge et du niveau de formation. La rémunération des demandeurs d emploi âgés de 26 ou ne peut être inférieure au SMIC ou à 8 % du salaire minimum conventionnel. Pour en savoir : ZOOM Basse-Normandie - Directeur de la publication : Jean-François DUTERTRE N ISSN Rédaction : Service Etudes, Statistiques, Evaluation de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi de Basse-Normandie - 3, place Saint Clair - B.P HEROUVILLE SAINT CLAIR cedex - Tél. : Fax :