VERS L HABITAT RESPONSABLE 2020

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1 Habitat Responsable 2020: comment construire dès aujourd hui des logements pour demain? Les convictions et les conseils de l association Promotelec VERS L HABITAT RESPONSABLE 2020 Intervention pour GT Silver Economie Pôle CREADh Bordeaux, le 17 Septembre 2015

2 L association Promotelec Engagée pour le confort de tous dans l habitat

3 Un espace associatif consensuel de 24 membres Acteurs de l électricité Acteurs du bâtiment Institutionnels et associations de consommateurs Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 3

4 Trois enjeux pour le confort de l habitant Un bâtiment sûr Améliorer la sécurité et la qualité globales des installations électriques Un bâtiment adapté à chacun Faire connaître les bénéfices apportés par les solutions d automatisation, de pilotage et de réseaux de communication pour répondre aux enjeux d autonomie à domicile, de sobriété énergétique, de très haut débit et de numérique Un bâtiment économe, respectueux de l environnement Valoriser les solutions et usages énergétiquement performants et innovants, faiblement émetteur de CO 2 Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 4

5 La philosophie de Promotelec Traduire les enjeux de société en référentiels simples qui mettent l habitat au service de l Homme Rendre la qualité des constructions accessible au plus grand nombre Elaborer des référentiels qui s appuient sur des démarches existantes ou retours d expériences significatifs, complétés d outils d accompagnement pédagogiques Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 5

6 Nos objectifs Renforcer le confort de vie intérieure Préserver la santé des occupants Accompagner le parcours résidentiel Garantir la sobriété énergétique des bâtiments Limiter les émissions de CO 2 à un coût maîtrisé Accompagner l utilisateur vers la qualité d usage Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 6

7 Les labels Promotelec au service des maîtres d ouvrage et des acteurs du logement depuis LABEL HAUTE ISOLATION LABEL CONFORT PLUS LABEL HABITAT NEUF RT 2000 LABEL PERFORMANCE Ouverture toutes énergies RT 2005 RT MENTIONS HABITAT RESPONSABLE 2020 RT RT 1988 LABEL CONFORT TOTAL ELECTRIQUE Construction progressive des labels avec les acteurs du bâtiment, les industriels, les énergéticiens et les utilisateurs Plus de 3 millions de logements labellisés Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 7

8 Objectif: Habitat Responsable 2020

9 Objectif: Habitat Responsable 2020 Nos convictions

10 RAPPEL DU CONTEXTE ET DE NOTRE APPROCHE Rappel du contexte d élaboration du Label Promotelec Habitat Neuf Le défi démographique L élargissement de la RT à l approche environnementale De nouveaux enjeux énergétiques et des bâtiments producteur d énergie Des préoccupations grandissantes en terme de qualité de l air Des attentes renforcées sur la performance globale des bâtiments construits Un marché immobilier morose Demande des clients de pouvoir bénéficier d une offre alternative de labellisation pour certaines aides financières Notre approche: o Accompagner les acteurs de l acte de construire dans les évolutions à venir tout en restant pragmatique, en répondant à la diversité des enjeux des territoires tout en s appuyant sur des outils pédagogiques o Proposer un socle de base complété par des mentions d application volontaire Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 10

11 NOS CONVICTIONS 1. Limiter les besoins du bâtiment 2. Construire un habitat confortable, évolutif et sain 3. Diminuer l empreinte carbone dans une logique d économie circulaire 4. Valoriser l utilisation des énergies renouvelables et l autoconsommation 5. Piloter et stocker l énergie, informer l occupant Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 11

12 NOS CONVICTIONS 1. Limiter les besoins du bâtiment Diminuer les besoins du bâtiment Disposer d une enveloppe permettant une consommation minimale d énergie de chauffage et de froid (Diminution du Bbio) Travailler et valoriser la qualité d usage Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 12

13 NOS CONVICTIONS Comment réduire les consommations? 1. Limiter les besoins du bâtiment Consommation d Energie Primaire (Cep) accessibilité du gain supplémentaire sur le Cep Au regard du coût généré par les solutions actuelles, seuls 5% des maisons individuelles pourraient répondre à une exigence de baisse de 20% du Cep* L indicateur bioclimatique du bâtiment (Bbio) 34% des constructions de maison individuelle répondent dès aujourd hui à une exigence de baisse de 20% du Bbio* Agir sur le Bbio, c est aussi réduire les consommations de chauffage * source: Observatoire Promotelec RT 2012 Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 13

14 NOS CONVICTIONS 1. Limiter les besoins du bâtiment Elargissement des usages énergétiques à prendre en compte: Chauffage eau chaude 100% 80% 60% 40% 20% 0% Poids des usages conventionnels Chauffage Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 14

15 NOS CONVICTIONS 1. Limiter les besoins du bâtiment Les usages spécifiques de l électricité représentent 50% des consommations Comment accompagner les occupants à maîtriser leurs consommations domestiques? Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 15

16 NOS CONVICTIONS 2. Construire un habitat confortable, évolutif et sain Renforcer le confort intérieur 1. Assurer le confort thermique quelle que soit la saison. 2. Assurer une bonne qualité de l air intérieur. 3. Valoriser l adaptation du bâtiment aux différentes étapes du parcours résidentiel et de vie. Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 16

17 NOS CONVICTIONS 2. Construire un habitat confortable, évolutif et sain Préoccupations croissantes autour de la qualité de l air Constat 49,1% des logements construits après 1982 et munis de VMC ne respectent pas le débit total minimal réglementaire* Des contraintes accrues induites par des exigences de performance énergétique plus ambitieuses * OQAI. Etat de la ventilation dans le parc de logements français. DESE/SB OQAI, 2009 Anomalies récurrentes que nous rencontrons: Absence de module d entrée d air dans une ou plusieurs pièces principales Débit d entrée d air mis en œuvre en séjour non conforme Inversion des bouches d extraction WC et salle de bains Absence de détalonnage des portes Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 17

18 NOS CONVICTIONS 2. Construire un habitat confortable, évolutif et sain Qualité de l air intérieur: un enjeu de santé publique nouvelles pathologies /an décès /an Un coût socio-économique de +19 Mds /an Source ANSES OQAI Pierre Kopp - étude Coût socio-économique de la pollution de l air intérieur. - juin 2014 Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 18

19 NOS CONVICTIONS 2. Construire un habitat confortable, évolutif et sain Nécessité de traiter l enjeu sociétal du vieillissement de la population Les 60 ans ou plus Les 85 ans et plus 15 millions 24 millions 4,8 millions Source INSEE, Évolution de la répartition en âge de la population Le projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement Le rapport du Groupe de travail n 3 "Objectifs " Des approches et offres complémentaires Produits Ouvrages Services Des initiatives foisonnantes portées par tous les acteurs (maîtrise d ouvrage publique et privée, collectivités, milieu associatif, ) Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 19

20 NOS CONVICTIONS 3. Diminuer l empreinte carbone S inscrire dans une démarche d économie circulaire pour une empreinte carbone la plus réduite possible 1. Afficher les émissions de CO 2 (usages réglementaires, mobiliers et transport) 2. Mesurer les émissions de CO 2 sur l ensemble du cycle de vie de la construction (ACV) (bâti, équipements, chantier, exploitation, recyclage) Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 20

21 NOS CONVICTIONS 3. Diminuer l empreinte carbone De la performance énergétique à la performance environnementale Rappel des Lois Grenelle: RT 2012 Renforcement des contrôles à la conception et à l achèvement: (attestations) Mise en place d une "réglementation environnementale" de la construction Généralisation des bâtiments à énergie positive à l horizon 2020 et prise en compte du niveau des émissions de GES selon une méthode adaptée à ces nouvelles constructions Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 21

22 NOS CONVICTIONS 3. Diminuer l empreinte carbone 80% des impacts environnementaux des produits sont déterminés dès leur phase de conception (production, transport, distribution, utilisation et recyclage en fin de vie) Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 22

23 NOS CONVICTIONS 4. Valoriser l utilisation des énergies renouvelables et l autoconsommation Favoriser la production locale d énergie renouvelable et l autoconsommation Recourir aux EnR locales dans une logique d autoconsommation pour couvrir les besoins énergétiques* tout au long de la journée et toute l année *Usages réglementaires et mobiliers Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 23

24 00:00 01:30 03:00 04:30 06:00 07:30 09:00 10:30 12:00 13:30 15:00 16:30 18:00 19:30 21:00 22:30 00:00 00:00 01:30 03:00 04:30 06:00 07:30 09:00 10:30 12:00 13:30 15:00 16:30 18:00 19:30 21:00 22:30 00:00 NOS CONVICTIONS 4. Valoriser l utilisation des énergies renouvelables et l autoconsommation Couverture des consommations annuelles grâce au photovoltaïque? Un bilan annuel en trompe l œil Constat: un décalage entre le besoin et l offre Nice - 21 juillet Nice - 12 Janvier Trappes - 12 Janvier 4,0 3,5 3,0 2,5 2,0 ECS Chauffage Eclairage Elec. Spécifique Prod. PV kw 4 3,5 3 2,5 2 4,0 3,5 3,0 2,5 2,0 ECS Chauffage Eclairage Elec. spécifique Prod. PV kw 4 3,5 3 2,5 2 4,0 3,5 3,0 2,5 2,0 ECS Chauffage Eclairage Elec. spécifique Prod. PV kw 4,0 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,0 0,5 0,0 1 0,5 0 1,0 0,5 0,0 1 0,5 0 1,0 0,5 0,0 1,0 0,5 0,0 Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 24

25 NOS CONVICTIONS 4. Valoriser l utilisation des énergies renouvelables et l autoconsommation La multiplicité des équipements PV induit une charge pour tous les usagers de l électricité raccordés au réseau (CSPE) Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 25

26 NOS CONVICTIONS 4. Valoriser l utilisation des énergies renouvelables et l autoconsommation Développer les énergies renouvelables et les bâtiments acteurs du système énergétique avec des gardes fous sur l énergie produite en local L atteinte prochaine de la parité réseau en France (sud du pays: 2016, nord: 2020) va modifier le regard porté sur ces installations PV Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 26

27 NOS CONVICTIONS 4. Valoriser l utilisation des énergies renouvelables et l autoconsommation Des expérimentations sur l autoconsommation sont menées avec le CSTB, et avec des bailleurs sociaux (également dans l existant). Les enjeux de la synchronisation production / consommation et de la puissance apparaissent incontournables. Les technologies numériques participeront à cette synchronisation. Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 27

28 NOS CONVICTIONS Exemple: résultats pour une installation photovoltaïque de 9 kwc sur un bâtiment de 20 logements 4. Valoriser l utilisation des énergies renouvelables et l autoconsommation Autoconsommatio n [%] (Part de la production locale consommée instantanément sur le site) 66,2 Autoproduction [%] % du Temps à énergie positive (Part de la consommation sur le site couverte instantanément par la production locale) (Pourcentage du temps où le bâtiment produit au moins ce qu'il consomme) 39,2 23,3 Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 28

29 NOS CONVICTIONS 5. Piloter et stocker l énergie, informer l occupant Rendre l habitat réactif: connaître et piloter toutes les sources de consommation (et de production) d énergie, en bonne interaction avec les réseaux PILOTER INFORMER STOCKER aujourd hui des expérimentations sont en cours Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 29

30 1 ère étape vers l habitat 2020: Le Label Promotelec Habitat Neuf

31 Le Label Promotelec Habitat Neuf Un accompagnement des maîtres d ouvrage dans l appropriation progressive de l évolution des exigences Socle de base: Entrainement du plus grand nombre de maîtres d ouvrage Réponses différenciées aux enjeux des territoires Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 31

32 Le Label Promotelec Habitat Responsable 2020 LABEL PROMOTELEC HABITAT RESPONSABLE 2020 Prescriptions obligatoires + Mention Habitat Respectueux de l Environnement (avec thématique autoconsommation et autoproduction) + Mention Habitat Adapté à Chacun + Niveau de performance Label Promotelec Basse Consommation RT 2012 (RT-10% ou RT- 20% ou Bbio-30%) Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 32

33 Le socle de base: prescriptions obligatoires et niveaux de performance énergétique Postes clés du bâtiment traités par le référentiel Prescriptions obligatoires + Choix du niveau de performance énergétique RT Bbio 30% RT -10% RT 20% Perméabilité à l air du bâtiment Ventilation Installation électrique Éclairage Performance énergétique du bâtiment Isolation Menuiseries Chauffage et rafraîchissement Production d eau chaude sanitaire Pilotage des équipements Attestation Effinergie + Production locale d électricité Réseaux de communication Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 33

34 Mention Habitat Adapté à chacun Dans le cadre de sa dimension d intérêt général, Promotelec s attache à renforcer les synergies entre acteurs pour que les référentiels soient les plus pertinents, complémentaires et compréhensibles par les maîtres d ouvrage. Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 34

35 Mention Habitat Adapté à chacun Les associations Promotelec et Delphis s'unissent pour favoriser le bien vieillir à domicile Dans le cadre de sa dimension d intérêt général, Promotelec s attache à renforcer les synergies et complémentarités entre acteurs pour que les référentiels soient les plus pertinents, complémentaires et compréhensibles par les maîtres d ouvrage. C est pourquoi, au-delà de sa propre expertise, Promotelec s est rapprochée d organisations ou groupes experts sur leur domaine, pour compléter son approche et/ou créer des synergies entre les référentiels existants. L'association Delphis est engagée depuis 2005 dans le développement et le déploiement du label Habitat Senior Services, avec pour objectif de favoriser le bien vieillir à domicile des personnes âgées autonomes vivant dans le parc social. Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 35

36 Mention Habitat Adapté à chacun L association Promotelec est partenaire avec le groupe Vivalib Le groupe Vivalib a développé, au bénéfice des personnes âgées, un référentiel permettant aux promoteurs et/ou bailleurs sociaux de générer une offre d appartements les rendant à la fois adaptés et évolutifs, facilitant ainsi l autonomie et prévenant d autant l arrivée en institution. Les solutions Vivalib sont proposées sous les marques: Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 36

37 Mention Habitat Adapté à chacun Sécurité des personnes et des biens Revêtement des cheminements extérieurs Signalétique aux abords de l immeuble Eclairage des cheminements extérieurs Eclairage des parties communes Revêtement des sols des parties communes Contrôle d accès 15 points 19 points Protections mobiles extérieures Eclairage du logement Sécurité incendie Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 37

38 Mention Habitat Adapté à chacun Ergonomie et évolutivité du logement Evolutivité du logement Adaptabilité du logement Facilité d usage Ergonomie 17 points 12 points Distribution électrique Connectivité du logement (Bonus) Installation en fibre optique dans les parties communes Installation de communication dans les parties privatives intérieures Installation de communication dans les parties privatives extérieures 3 points 4 points Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 38

39 Mention Habitat Adapté à chacun Cadre de vie et accessibilité aux services Cadre de vie Facilité d accès Proximité des transports en commun Proximité des services de base 13 points 19 points Développement du lien social Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 39

40 Mention Habitat Adapté à chacun Poids des thématiques en maison individuelle Poids des thématiques en bâtiment collectif SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES MI: 15 points BC: 19 points ERGONOMIE ET EVOLUTIVITE DU LOGEMENT MI: 17 points BC: 12 points CADRE DE VIE ET ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES MI: 13 points BC: 19 points Total de 45 points + 3 points possibles pour la "Connectivité du logement" Total de 50 points + 4 points possibles pour la "Connectivité du logement" Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 40

41 Mention Habitat Respectueux de l Environnement Intégration dans l environnement local Analyse de site Usage antérieur du terrain de construction 9 points Biodiversité Ecomobilité Proximité des services de base 11 points Maîtrise de la demande en énergie Limitation des besoins énergétiques Mesure des consommations énergétiques des logements Maîtrise des consommations électriques des logements Eclairage extérieur Eclairage des parties communes intérieures 8 points 12 points Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 41

42 Evolution de la mention Habitat Respectueux de l Environnement Autoconsommation Autoproduction de l électricité Potentiel d autoconsommation Mise œuvre de l autoconsommation 9 points 9 points Réduction de l empreinte environnementale des émissions de CO 2 Recours aux ENR et récupération de chaleur Seuil d émissions de CO 2 Information environnementale Empreinte environnementale de l opération Matériaux biosourcés 11 points 13 points Gestion de chantier Gestion de chantier 2 points 6 points Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 42

43 Mention Habitat Respectueux de l Environnement Maîtrise des consommations d eau Equipements hydroéconomes Suivi des consommations d eau Récupération des eaux pluviales 5 points 4 points Santé et qualité d usage Qualité d usage Qualité du renouvellement d air Qualité de l air intérieur Qualité acoustique 11 points 15 points Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 43

44 Mention Habitat Respectueux de l Environnement Management et utilisation Estimation des consommations Tri sélectif Sensibilisation des utilisateurs 5 points 9 points Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 44

45 Mention Habitat Respectueux de l Environnement Intégration dans l environnement local MI: 9 points BC: 11 points Maîtrise de la demande en énergie MI: 8 points BC: 12 points Réduction de l empreinte environnementale et des émissions de Co 2 MI: 11 points BC: 13 points Gestion de Chantier MI: 2 points BC: 6 points Total de 51 points + 9 points possibles pour l autoconsommation Maîtrise des consommations d eau MI: 5 points BC: 4 points Santé et Qualité d usage MI: 11 points BC: 15 points Management et utilisation MI: 5 points BC: 9 points Total de 70 points + 9 points possibles pour l autoconsommation Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 45

46 Les outils complémentaires pour aider à la décision CALCUL CO 2 évalue l empreinte CO 2 en phase exploitation (énergie tous usages, déplacements). CALCUL EAU et CALCUL ELEC permettent de sensibiliser les ménages au poids de leur consommation en fonction des équipements mis en œuvre. Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 46

47 Les outils complémentaires pour aider à la décision CALCUL AUTO PV Ces calculettes proposent une méthode simple d évaluation du potentiel d autoconsommation et d autoproduction des consommations électriques des maisons individuelles et des parties communes de bâtiments collectifs d habitation. CALCUL ACV Pour une prise de conscience des impacts environnementaux des choix opérés sur le cycle de vie pour les matériaux et équipements mis en œuvre; la localisation de l opération; les solutions énergétiques utilisées pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et l électricité spécifique. Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 47

48 Le Label Promotelec une démarche qui reste simple et pragmatique Etude thermique, signes de qualité et caractérisation des produits, évaluation du CO 2 dans le cycle de vie, Possibilité d intégrer les solutions innovantes non prévues dans le référentiel sur la base de documents justificatifs adaptés (Certificat de qualité, Pass Innovation du CSTB ou PV d essai, etc ) Intervention GT Silver Economie Pôle CREADh 17/09/ Promotelec - p. 48

49 Merci de votre attention