Financement des initiatives des ONG. Bilan 2010

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1 Financement des initiatives des ONG Bilan 2010

2 Lors du passage de l activité de financement des ONG en compte propre, la mise en place des nouvelles procédures et l élaboration d un nouveau guide méthodologique se sont faites en étroite concertation avec les ministères de tutelles et la société civile. En 2010, le financement des initiatives des ONG s est poursuivi sans interruption. Bilan 2010 du financement des initiatives des ONG 2

3 Les projets Bilan 2010 du financement des initiatives des ONG 3

4 1 Le nombre de projets En 2010, dans le cadre du cofinancement des initiatives ONG, l Agence a reçu 171 projets. 30 % des projets reçus ont été déclarés non éligibles à l issue des comités de présélection. 63 projets ont été octroyés, soient 72 % des projets présentés en comité (37% des projets reçus) Les principales causes de non présélection sont : l identité non française du demandeur ; le format non-conforme des demandes (allant de la lettre manuscrite à des demandes ne répondant pas aux formats demandés) ; l expérience insuffisante de l ONG au regard de l action proposée. 33 projets reçus en 2010 seront présentés courant 2011 : les causes de ce glissement sont essentiellement : les crédits insuffisants ; les modalités d instruction au fil de l eau des projets. Bilan 2010 du financement des initiatives des ONG 4

5 1 Nombre de projets En 2010, le Comité de présélection a retenu moins de projets qu en 2009, 51 % des projets reçus ont été instruits, contre 72 % en Le Comité ONG a octroyé un nombre moindre de projets, 63 au lieu de 108 en 2009, soit 72 % des projets présentés au Comité au lieu de 87 % en 2009 (ou 37 % des projets reçus au lieu de 63 % en 2009). Nombre de projets initiatives ONG reçus par l'agence - Bilan Nombre de 108 projets octroyés Nombre de projets soumis Nombre de projets reçus Le Comité a octroyé moins de projets malgré une enveloppe budgétaire en légère augmentation. Ceci s explique par le nombre important de «récurrences morales 1» reçu, instruit et octroyé par l Agence en On entend par projet récurrent, un projet pluriannuel pour lequel le MAEE n avait octroyé, pour des raisons de contraintes sur les ressources disponibles, qu une année de financement : lors du transfert en 2009, il a été demandé à l Agence de prendre en considération «l engagement moral» de l Etat vis-à-vis de ces projets. Bilan 2010 du financement des initiatives des ONG 5

6 2 Consommation des autorisations d engagements En 2010, une enveloppe de 42,37 M d autorisation d engagement a été mise à disposition de l Agence pour le financement des initiatives des ONG : 97,32 % de ces autorisations (41,24M ) ont été utilisés en 2010 pour appuyer 63 projets, soit un engagement moyen de 654 K /projet. Cibles fixées par le Conseil d administration de l AFD : 25 % d interventions d intérêt général 75 % d intervention de terrain Interventions de terrain Interventions d'intérêt général Enveloppe totale Répartition des crédits par type d'intervention Bilan ,76 8,12 28,32 33, ,24 M En 2010, 33,12 M ont été engagés pour financer des interventions de terrain. La cible fixée a été dépassée, 80 % des crédits octroyés ayant appuyé des interventions de terrain 71 % des autorisations d engagements sont octroyés à 13 ONG. Bilan 2010 du financement des initiatives des ONG 6

7 Le financement des interventions d intérêt général Bilan 2010 du financement des initiatives des ONG 7

8 1 Evolution entre 2009 et 2010 La cible de 25% des autorisations d engagement octroyées à des ONG portant des interventions d intérêt général n a pas été atteinte en Cependant, le montant alloué à ces interventions est resté stable : 8,7 M en 2009 et 8,1 M en Toutefois la carence en ressources budgétaire ne peut être retenue et ce moindre investissement trouve ses explications dans différents motifs : Projets d'intérêt général octroyés e n 2010 EAD SMA Interventions d'intérêt général 1,63 4,01 4,46 6,49 8,12 8, ,00 2,00 4,00 6,00 8,00 10,00 M En 2009, de nombreux projets pluriannuels, «récurrences morales», ont été appuyés, dans le cadre des interventions d intérêt général. La frontière entre structuration du milieu associatif et éducation au développement est parfois difficile à faire. La lecture des investissements doit être pluriannuelle au risque d introduire une distorsion entre 2009 et En effet, près de 65 % des investissements 2009 en éducation au développement ont concerné des projets pluriannuels lesquels ne sont donc pas représentés dans les autorisations 2010 (ce qui explique une réalisation 2010 au tiers du % 2009). Derrière des thématiques d éducation au développement se trouvent bien souvent des projets/programmes visant à structurer le milieu/les pratiques : de plus en plus d ONG portent des projets de structuration du milieu associatif avec un volet «éducation au développement» difficile à dissocier. Bilan 2010 du financement des initiatives des ONG 8

9 2 La Semaine de la solidarité internationale, un projet emblématique d éducation au développement La Semaine de la Solidarité Internationale (SSI) est un projet d éducation au développement financé par l Agence en 2010 : il constitue en France l un des plus importants projets d éducation au développement prenant en considération celle-ci dans toutes ses dimensions. Bilan de l édition 2010 : 600 pôles organisateurs, structures locales, 90 départements investis. Participative et décentralisée, la SSI repose sur un processus très élaboré. Le décloisonnement (des réflexions, des acteurs et des pratiques) est l une de ses marques de fabrique, elle fédère des associations, des collectivités, des ONG Sa volonté d aller «au devant» des citoyens, dans les territoires contribue par ailleurs à renforcer l appropriation citoyenne des politiques de développement. Bilan 2010 du financement des initiatives des ONG 9

10 Le financement des interventions de terrain Bilan 2010 du financement des initiatives des ONG 10

11 1 Répartition géographique Cible : 60 % des interventions de terrain en Afrique subsaharienne Résultats : 15,26 M ont appuyé des projets mis en œuvre en Afrique subsaharienne, soient 63 % des interventions de terrain «ventilables par pays». 8,79 M ont appuyé des projets multi pays (subventions non ventilables, plus de trois pays sur différents continents), soient 26,5 % des interventions de terrain. Engagement Ci ble Interventions de terrain en Afrique sub saharienne Bilan ,26 M Cible Afrique SS 14,59M M Bilan 2010 du financement des initiatives des ONG 11

12 1 Répartition géographique Les engagements sur le Cambodge et en Afghanistan sont en nette diminution par rapport à 2009 (respectivement 2,3M et 2M ), le traitement des «récurrences morales» étant épuisé. Madagascar est le seul pays concentrant les crédits avec des concours à hauteur de 2,32M (contre 1,7M en 2009). En M Afghanistan 0,7 2,30 Cambodge 0,4 2,00 Laos 0,8 Vietnam 1,1 3,1 M Total des interventions de terrain 28,31 33,12 Projets/programmes multi pays non ventilables 8,53 8,79 Afrique 11,25 15,26 Asie 5,05 3,10 Amérique latine et centrale 0,76 0,46 Caraïbes 0,96 0,65 Moyen orient 1,55 4,42 Europe 0,2 0,43 Bilan 2010 du financement des initiatives des ONG 12

13 2 Répartition sectorielle Cible : 50% des interventions de terrain appuyant la réalisation des OMD Résultats : 21,23 M ont appuyé la réalisation des OMD, soient 64 % des interventions de terrain. Parmi les interventions de terrain hors OMD, 7,3M (22 % des interventions de terrain) sont consacrés à des projets appuyant les Droits de l Homme et la gouvernance. OMD 5 8% OMD 2 11 % Répartition sectorielle des interventions de terrain appuyées en 2010 O MD 6 7% O MD 7 4% O MD 8 1% MULTI O MD 2% O MD 1 3 0% HO RS O MD 37 % Bilan 2010 du financement des initiatives des ONG 13

14 3 Répartition par méthode de financement Cible : 50% des interventions de terrain seront mises en œuvre à travers des conventions programmes Résultats : 19,05 M ont appuyé des programmes, conventions programmes ou programmes concertés pluri-acteurs, soit au total 57,5% des financements alloués aux interventions de terrain. Interventions de terrain octroyées en 2010 dont Projet dont Convention Programme 14,07 12,75 dont PCPA 6,30 Engagements (104,21%) Cibl e 31,78 M M Bilan 2010 du financement des initiatives des ONG 14

15 4 Les programmes concertés pluri acteurs (PCPA) 4 des 5 PCPA ont bénéficié de financements à hauteur de 6,3M. Le Comité de septembre a octroyé au PCPA Maroc, une année de financement sur les trois sollicitées en raison des contraintes budgétaires. L appui aux années 2 et 3 a été approuvé par le Comité de décembre 2010 sous réserve de financements disponibles : il sera imputé sur le reliquat 2009 et les ressources Les PCPA sont des programmes ambitieux de renforcement des sociétés civiles locales : ils prévoient un appui opérationnel aux projets de terrain portés par les associations locales (des fonds spécifiques sont prévus pour financer ces actions) et un accompagnement institutionnel pour améliorer le dialogue et la concertation des associations avec leurs pouvoirs publics (locaux et nationaux) dans le cadre des politiques publiques. Ils réunissent à chaque fois plus de 100 à 150 membres associatifs. Au Maroc, le PCPA, devrait accompagner d ici un an la constitution formelle d un réseau associatif de droit marocain, fort de plus d une centaine de membres, centré sur les questions de jeunesse, qui sera l interlocuteur privilégié des pouvoirs publics marocains. Ces derniers représentés au sein du programme ont confirmé l attention particulière que l Etat marocain porte à la question de la jeunesse (une stratégie interministérielle est en cours d élaboration). Bilan 2010 du financement des initiatives des ONG 15

16 5 Les conventions-programmes En 2010, 8 conventions-programmes (dont 2 sur l éducation, 3 sur la santé, 2 sur le développement rural) ont été finalisées pour un montant de 12,7 M. Elles ont fait l objet d un dialogue approfondi avec les ONG concernées. Ces conventions multi-pays, centrées sur une thématique, permettent aux ONG bénéficiaires de donner plus de cohérence à leurs interventions, de sortir d une approche «projet», et de mettre en place des moyens spécifiques pour mener des actions transversales de capitalisation et de valorisation de leurs pratiques et de leur expertise. Elles renforcent souvent les stratégies sectorielles des ONG et leur visibilité. La convention programme de l IECD «Développement d un réseau de centres d appui à la très petite entreprise en Afrique subsaharienne par la formation à la gestion et aux techniques artisanales» (RDC, Cameroun, Côte d Ivoire) soutient un réseau de 9 centres de gestion et de services d appui aux très petites entreprises dans les trois pays ciblés entrepreneurs bénéficieront ainsi d un renforcement de leurs compétences de gestion d entreprise et leur savoir-faire technique (formation, appui-conseil) en vue de développer leurs activités économiques et de favoriser leur insertion dans l économie formelle. Bilan 2010 du financement des initiatives des ONG 16

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