LE FOND D ACHAT DES SERVICES DE SANTÉ DANS LE KASAÏ OCCIDENTAL

Transcription

1 LE FOND D ACHAT DES SERVICES DE SANTÉ DANS LE KASAÏ OCCIDENTAL Mise en place, constats et perspectives Olivier Barthès, Didier Ramanana

2 Plan de la présentation Description sommaire du PS9FED Les Principes Indicateurs et montants Quelques Résultats Éléments de comparaison avec le Rwanda Conclusion

3 Description sommaire du PS9FED

4 État L Avant projet Financement Régulation IPS ECZS Prestations C S H G R C S Public privé POPULATION

5 État Apport PS9FED DCE Financement FINANCEMENT AMELIORE FASS FDSS Régulation IPS Achat De Prestation Dvl. Des Services ONG d ATP ACCESSIBILITE AMELIOREE ECZ Prestations C S H G R C S PERFORMANCE AMELIOREE POPULATION

6 Quelques principes adoptés par le PS9FED Combinaison de l achat en MEG et l achat en cash (là où c est possible) Séparation des fonctions Contractualisation à tous les niveaux Institutionnalisation du mécanisme

7 Modalités d achat Achat «en MEG» de prestations curatives: Mise en place de lignes de crédits à la CDR par Formation sanitaire Incrémentées par nombre de Nouveaux cas enregistrés (déclaration au SNIS) Décrémentés lors de la livraison de la commande de MEG par la Formation sanitaire au prix de vente de la CDR (assurance de qualité) Achat en Cash via la «fiduciaire» de prestations de tous types (curatif + préventif) (*) Fiduciaire en cours de mise en place; grâce à CORDAID un préfass est en place dans 3 ZS du Kasaï depuis juillet 2007

8 Séparation des fonctions Prestations Formations sanitaires (CS ou Hôpitaux) Publiques ou privées Régulation ZS & ONG d assistance Technique Périphérique Inspection Provinciale; C Pilotage FASS Financement Via de Lignes de crédits positionnées à la Centrale de distribution de MEG) Via le PréFASS et l EUP FASS

9 Rôle de la régulation et de l encadrement ( séparation des fonctions ) Comité de Pilotage FASS (IPS, Partenaires, Société civile) Sélection des Indicateurs à acheter et détermination de leur montants Définition des critères d éligibilité Définition des critères d exclusion (sanctions) Définition des méthodologies d application des sanctions Zone de Santé appuyée par l ONG d assistance Technique Périphérique Assurance de qualité («s assurer que ce qu on achète a vraiment de la valeur») Vérification de la véracité des déclarations au SNIS Une vérification au niveau de la population est également prévue (par échantillonnage)

10 Contractualisation Contrats d achats de prestations avec la Formation sanitaire en MEG («contrats d intégration») en Argent + MEG («contrats de progression») Contrats de performance avec les instances de régulation impliquées dans le Projet (Équipe Cadre de ZS) Conventions diverses ex1: Administration/ Centrales de Distribution de MEG ex2: Administration /ONG d appui technique aux ZS)

11 Institutionnalisation du mécanisme d achat Mise en place au niveau provincial, d un organisme autonome chargé «d acheter les prestations» Établissement d Utilité Publique «FASS» (*) Fondation de droit congolais Investit d une mission de service public par le MS Gestionnaire des Fonds de l UE (+ autres?) Joue le rôle d une «fiduciaire» (*) mise en place également d un EUP FDSS pour le développement des services

12 Indicateurs et montants

13 Type d indicateurs et montants Contrat d intégration CS (MEG) 1 NC acheté 1.5 USD

14 Type d indicateurs et montants Contrat de progression CS Curatif En MEG: 1.3 USD En Cash: 0,2 USD Préventif + Obstétrique DTC 3 en Cash: 0.2 USD VAR en Cash: 0.5 USD CPN 3 en Cash: 0.3 USD Accouchement au CS en Cash: 2 USD Contraception moderne: 1 USD

15 Le PS9FED au Kasaï Occidental quelques chiffres prévisionnel: Population : habitants Le FDSS: Fonctionnement et activités de régulation: maximum par mois pour une province (Inspection Provinciale et 24/44 ZS) Investissements: Équipements: Réhabilitations: Le FASS: CASH: maximum par mois MEG: maximum par mois Fonctionnement de l EUP: y compris la vérification en population (14% du budget FASS) Montant total par habitants/an: environ 0,85 (*) (*) Attention: toutes les ZS et toutes les Fosa ne seront pas appuyées de la même façon

16 Situation dernier semestre 2008

17 Quelques Résultats

18 Typologie des Fosa déjà appuyées ZS MIKALAYI (PréFASS Cordaid + FASS MEG) TYPE DE STRUCTURE ETAT POPULATION COUVERTE PRIVEES à but non lucratif POPULATION COUVERTE CS HGR 2 ZS TSHIKULA TYPE DE STRUCTURE ETAT POPULATION COUVERTE PRIVEES à but non lucratif POPULATION COUVERTE CS HGR 1

19 Utilisation Curatif Zones de Santé FASS CASH+ MEG TAUX 100,00% 80,00% 60,00% 40,00% 20,00% 0,00% FASS MEG et CASH EVOLUTION TAUX D'UTILISATION CENTRE SANTE ZS TSHIKULA ZS MIKALAYI ZS BUNKONDE ZONES DE SANTE T x Ut ju ille t T x Ut J a n v 08 T x Ut ju ille t 08 T x Ut s e p t e m b re Augmentation progressive de la couverture: (de à hab.) subvention: 1.3 $ en MEG 0.2 $ en CASH / NC Population et utilisation Tarif au patient Acte: 0.4 USD MEG: 1.4 USD

20 Utilisation Curatif Zones de Santé FASS MEG 50,00% 40,00% 30,00% 20,00% TAUX D'UTILISATION MENSUEL SOINS CURATIFS (MEG) intégration progressive de nouvelles Fosa Subvention: passée de1$ à 1.5$ / NC au cours de la période 10,00% 0,00% ZS MASWIKA ZS BENA LEKA ZS TSHIBALA ZONES DE SANTE Tarif au patient Acte: 0.4 USD MEG: 1.4 USD TxU juillet TxU janvier 08 TxU juillet 08 TxU septembre 08

21 Accouchements assistés 150,00% FASS MEG et CASH TAUX D'ACCOUCHEMENTS ASSISTES? 100,00% TAUX 50,00% 0,00% ZS TSHIKULA ZS MIKALAYI ZS BUNKONDE ZONES DE SANTE T x Ut ju ille t T x Ut J a n v 08 T x Ut ju ille t 08 T x Ut s e p t e m b re 08

22 Nombre de chirurgies majeures Efficience vérification? Effets pervers???: myomes, kystes, goitres 0 HGR BUNKONDE HGR MIKALAYI HGR TSHIKULA Juillet 2007 Janvier 2008 Juillet 2008 Septembre 2008

23 Revenus des CS ZONES DE SANTE Recettes mensuelles Difficultés Bunkonde (MEG + Cash) Moyenne Maximum Minimum 498$ 1133$ 251$ SNIS non intégré Constats Tshibala (MEG) Moyenne Maximum Minimum 456$ 1072$ 111$ Augmentation progressive des recettes mensuelles Maswika (MEG) Moyenne Maximum Minimum 464$ 1684$ 141$

24 Qualité des soins Niveau d investissements : besoins +++ (réhabilitation/construction et équipements surtout) Processus : Niveau de départ très médiocre? Importance du FDSS (supervision, formation, revue..) Importance de la sensibilisation du personnel Importance de l apport de MEG Perception de la population: Mauvaise (suivie à travers les enquêtes de vérification)

25 Quelques éléments de comparaison entre le Rwanda et la RDC

26 Comparaison Rwanda RDC Taille du pays Population Niveau de pauvreté Accessibilité physique Tutelle Gouvernement Décentralisation politique Décentralisation technique vers la Fosa Participation communautaire effective ++ excellente Forte Efficace et vers un niveau de taille raisonnable Effective (autonomie de gestion des Fosa) Existe Rwanda 1 province du Congo 1 province du Congo 5 fois la France 50 à 70 M +++ Horrible Très faible Théorique et bloquée au niveau des 11 provinces Non prévue RDC Inexistante dans de nombreux endroits de la RDC

27 Comparaison Rwanda RDC Rwanda RDC Niveau de Financement du secteur Mutuelles Personnel MS (nombre) Niveau de compétence du personnel Système d appro en MEG.? Largement développées En croissance Organisé 4 USD / hab absentes Estimé à pers Dont 10% «mécanisés» En décroissance En développement

28 Conclusion On ne peut comparer les deux expériences car même si les méthodes «d achat» se rapprochent, les contextes sont fondamentalement différents On pourrait presque dire que le contexte du Rwanda est un contexte «expérimental» Et dans des conditions optimales le PBF fonctionne! Mais ce n est pas surprenant! Deux questions méritent d être désormais posées Quelle sont les conditions minimales pour que cela fonctionne Quelles sont les conditions permettant d institutionnaliser le système et le retourner à l échelle

29 Nous vous remercions