RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE

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1 ISSN PRÉFECTURE DU BAS-RHIN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE ANNEE 2014 BIMENSUEL N octobre 2014

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4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE Année N octobre 2014 S O M M A I R E INFORMATIONS GENERALES Les textes cités peuvent être communiqués ou consultés dans leur version intégrale sous le timbre des services concernés Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site : publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs ACTES ADMINISTRATIFS DELEGATIONS DE SIGNATURE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - Délégation de signature à des agents de la direction départementale des territoires du Bas- Rhin DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D ALSACE ET DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - Délégation de signature à la trésorerie de Rhinau Délégation de signature au service des impôts des entreprises de Strasbourg-Sud Délégation de signature à M. Mohamed RHANEM, Inspecteur Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts (mise à jour au 1 er novembre 2014) HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG - Décision portant délégation de signature n A5c/844/ Décision portant délégation de signature n A5c/845/ Décision portant délégation de signature n A5c/846/ Décision portant délégation de signature n A5c/847/ Décision portant délégation de signature n A5c/848/ Décision portant délégation de signature n A5c/849/ Décision portant délégation de signature n A5c/850/ Décision portant délégation de signature n A5c/851/ Décision portant délégation de signature n A5c/852/ Décision portant délégation de signature n A5c/853/ Décision portant délégation de signature n A5c/854/ Décision portant délégation de signature n A5c/855/ Décision portant délégation de signature n A5c/856/ Décision portant délégation de signature n A5c/857/ Décision portant délégation de signature n A5c/858/ Décision portant délégation de signature n A5c/859/ Décision portant délégations de signature n A5c/860/

5 ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ALSACE NORD - Délégation de signature PRÉFECTURE DE LA RÉGION LORRAINE COORDONNATEUR DU MASSIF VOSGIEN - Arrêté n portant renouvellement de la composition du comité de massif du massif vosgien DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Réglementation - Autorisation de déroulement d une manifestation sportive motorisée (motos et quads) le 26 octobre 2014 sur le ban communal d EPFIG intitulée «2ème Course sur Prairie des Schneckenmatten» Autorisation d'exercer la profession de loueur d alambic ambulant par M. Jérémy MISCHEL Autorisation d'exercer la profession de loueur d alambic ambulant par M. Gabriel WISS Renouvellement des membres de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise Bureau des Usagers de la Route - Modification de l arrêté du 21 janvier 2013 relatif à la composition de la commission médicale primaire et d'appel départementale chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau de l Environnement et des Procédures Publiques - Commission de Conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme : désignation des personnes qualifiées appelées à siéger Installation soumise à autorisation administrative au titre du code de l environnement dans le domaine de l eau : travaux d aménagement du cours d eau «l Ostwaldergraben» Commission de Conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme : désignation des personnes qualifiées appelées à siéger avis modificatif Engagement de l État au financement des mesures foncières du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) générés par la société Rhône Gaz à HERRLISHEIM Dérogation temporaire à l arrêté ministériel du 19 décembre 2011 relatif au programme d actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d origine agricole, modifié par arrêté du 23 octobre SOUS-PREFECTURE DE HAGUENAU - Autorisation d'installation, de modification ou de renouvellement d un système de vidéoprotection SOUS-PREFECTURE DE SAVERNE - Dissolution du Syndicat Intercommunal d Assainissement de BISCHHOLTZ et MULHAUSEN AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REGION ALSACE - ARS N 2014/251 : décision attributive de financement du Fonds d Intervention Régional (FIR) au titre de la campagne ARS N 2014/255 : décision attributive de financement du Fonds d Intervention Régional (FIR) au titre de la campagne

6 - Dotations de financement et forfaits annuels pour l'exercice 2014 des établissements hospitaliers Dotations FIR pour l'exercice 2014 des établissements hospitaliers DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ALSACE - Renouvellement d agrément d une entreprise solidaire : Coopérative d Activités et d Emploi COOPENATES (SARL) à STRASBOURG Agrément d une entreprise solidaire : Association Fédération de Charité Caritas Alsace à STRASBOURG Déclarations d activités au titre des «Services à la personne» au

7 ACTES ADMINISTRATIFS DELEGATIONS DE SIGNATURE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRIROIRES Délégation de signature à des agents de la direction départementale des territoires du Bas-Rhin DECISION portant délégation de signature à des agents de la direction départementale des territoires du Bas-Rhin matière de fiscalité de l urbanisme LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DU BAS-RHIN Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 255-A Vu le code de l urbanisme, notamment ses articles L et suivants relatifs à la détermination de l assiette et la liquidation de la taxe d aménagement ; Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L et suivants relatifs à la détermination de l assiette et la liquidation de la redevance d archéologie préventive ; Vu notamment l article R du code de l urbanisme qui autorise le directeur départemental de l équipement à déléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attributions ; Vu l arrêté du Premier Ministre en date du 7 août 2013 portant nomination de monsieur Jean-Philippe d'issernio, directeur départemental des territoires du Bas-Rhin à compter du 1 er septembre 2013 ; DECIDE Article 1 : Délégation de signature est donnée à : monsieur Thierry GINDRE, ingénieur divisionnaire des TPE, directeur départemental des territoires adjoint ; monsieur Frédéric DOISY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, responsable du service «environnement et gestion des espaces», monsieur Joël GOLDSCHMIDT, ingénieur divisionnaire de l agriculture et de l environnement, responsable du pôle «application du droit des sols», madame Sandrine SAMSO, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe du responsable du pôle «application du droit des sols», responsable de l unité «fiscalité de l urbanisme» ; 1763

8 à effet de signer : 1. tous les actes, documents de toute nature et décisions en matière : de détermination de l assiette et de liquidation de la taxe d aménagement (articles L et suivants du code de l urbanisme) de la redevance d archéologie préventive (article L du code du patrimoine) ; de droit de reprise et de rectification de la taxe d aménagement (L et L du code de l urbanisme) et de la redevance d archéologie préventive (L du code du patrimoine) ; titres d annulation pour la taxe d aménagement suite à transfert d autorisation (article L du code de l urbanisme) et titres d annulation pour la redevance d archéologie préventive (L du code du patrimoine) ; de décharge en application de l article L du code de l urbanisme ; 2. les documents suivants : notification de la pénalité prévue à l article L du code de l urbanisme et L du code du patrimoine ; décisions sur réclamations en application de l article L du code de l urbanisme et L du code du patrimoine. Article 2 : La présente décision abroge la décision du 2 septembre Article 3 : La présente décision prendra effet dès sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin. Strasbourg, le 07 octobre Le directeur départemental des territoires Jean-Philippe d'issernio DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D ALSACE ET DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D ALSACE ET DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN TRESORERIE DE RHINAU Délégation de signature à la trésorerie de Rhinau Le comptable, responsable de la trésorerie de RHINAU Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* et suivants ; Vu le décret n du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ; 1764

9 Arrête : Article 1 er Délégation de signature est donnée à M. CUETO MATTHIEU, contrôleur, adjoint au comptable chargé de la trésorerie de RHINAU, à l effet de signer : 1 ) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites, portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de ; 2 ) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 3000 ; b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ; c) tous actes d'administration et de gestion du service. Article 2 Délégation de signature est donnée à l'effet de signer : 1 ) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 2 ) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ; 3 ) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ; aux agents des finances publiques désignés ci-après : Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions gracieuses Durée maximale des délais de paiement Somme maximale pour laquelle un délai de paiement peut être accordé BELGHORZE Hacène agent Article 3 En cas d absence ou d empêchement du soussigné, les agents des finances publiques désignés ci-après peuvent signer l ensemble des décisions dans les conditions et limites de la propre délégation de signature du responsable : CUETTO Matthieu BELGHORZE Hacène contrôleur agent Article 4 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Bas-Rhin. A RHINAU, le 1 er octobre 2014 Le comptable, Philippe MEYER Délégation de signature au service des impôts des entreprises de Strasbourg-Sud DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D ALSACE ET DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Service des impôts des entreprises de Strasbourg-Sud 1765

10 Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Strasbourg-Sud Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* et suivants ; Vu le décret n du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ; Arrête : Article 1 er Délégation de signature est donnée à M. CHABANET Fabien, Inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des impôts des entreprises de Strasbourg-Sud, à l effet de signer : 1 ) en matière de contentieux fiscal d assiette, les décisions d admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d office, dans la limite de ; 2 ) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de ; 3 ) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ; 4 ) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de par demande ; 5 ) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ; 6 ) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 18 mois quel qu en soit le montant ; b) les avis de mise en recouvrement ; c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ; d) tous actes d'administration et de gestion du service. Article 2 Délégation de signature est donnée à l effet de signer, en matière de contentieux fiscal d assiette, les décisions d admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet : 1 ) dans la limite de , aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après : CHABANET Fabien 2 ) dans la limite de , aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après : GUEGUEN Gaëlle HAUSS Anne Frédérique HEYMES Corinne MATHIEU Ophélie OFFENBURGER Fabienne SENELLE Pierre STUBER Pascale ZBARASZCZUK Laurent 1766

11 3 ) dans la limite de 2 000, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après : MESSNER Aimée KLEINMANN Anne-Marie HAMM Sandra Article 3 Délégation de signature est donnée à l'effet de signer : 1 ) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 2 ) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-dessous ; 3 ) les avis de mise en recouvrement ; 4 ) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ; aux agents des finances publiques désignés ci-après : Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions gracieuses Durée maximale des délais de paiement Somme maximale pour laquelle un délai de paiement peut être accordé CHABANET Fabien inspecteur mois Tous montants GUEGUEN Gaëlle contrôleur mois OFFENBURGER Fabienne contrôleur Article 4 Délégation de signature est donnée à l effet de signer : 1 ) en matière de contentieux fiscal d assiette, les décisions d admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 2 ) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 3 ) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-dessous ; aux agents des finances publiques désignés ci-après : Nom et prénom des agents Grade Limite Limite Durée maximale Somme maximale des décisions contentieuses des décisions gracieuses des délais de paiement pour laquelle un délai de paiement peut être accordé CHABANET Fabien Inspecteur mois Tous montants GUEGUEN Gaëlle Contrôleur mois OFFENBURGER Fabienne Contrôleur Article 5 En cas d erreur manifeste commise par le contribuable lors de l établissement de sa déclaration ou par le service lors de l intégration d une déclaration dans le système d informations de l administration, les inspecteurs ou contrôleurs des finances publiques mentionnés aux articles 1 er, 2 et 4 peuvent prononcer le dégrèvement contentieux correspondant, quel qu en soit le montant, y compris lorsque celui-ci excède le plafond de leur délégation. Article 6 En cas d absence ou d empêchement du soussigné, les agents des finances publiques désignés ci-après peuvent signer l ensemble des décisions dans les conditions et limites de la propre délégation de signature du responsable : 1767

12 CHABANET Fabien GUEGUEN Gaëlle Inspecteur Contrôleur Article 7 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Bas-Rhin. A Strasbourg le 3 octobre 2014 Le comptable, responsable de service des impôts des entreprises, Maurice BOURGEOIS Délégation de signature à Monsieur Mohamed RHANEM, Inspecteur DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D ALSACE ET DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN 4 place de la République CS STRASBOURG Cedex L administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques d Alsace et du département du Bas-Rhin, Vu le code général des impôts, et notamment l article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* et suivants ; Vu le décret n du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Arrête : Article 1 er Délégation de signature est donnée à M. Mohamed RHANEM, Inspecteur à la Direction régionale des finances publiques d Alsace et du département du Bas-Rhin, à l effet de signer : 1 les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du II de l article 1691 bis du code général des impôts et les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales, dans la limite de ; 2 en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de ; 3 les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires, dans la limite de Article 2 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Bas-Rhin. A Strasbourg, le 3 octobre 2014 L Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Régional des Finances Publiques d Alsace et du département du Bas-Rhin Philippe RIQUER 1768

13 Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts (mise à jour au 1 er novembre 2014) Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts (mise à jour au 1er novembre 2014) Nom - Prénom Responsables des services Services des impôts des entreprises : DOGUET Marc Haguenau VACHEY Michel Illkirch DE LAVAREILLE François Molsheim WACH Antoine Schiltigheim CARRE Christophe Strasbourg-Est BOURGEOIS Maurice Strasbourg-Sud REBMANN Michel Strasbourg-Ouest Services des impôts des particuliers : HEYD Pierre Haguenau METZGER Charles Illkirch PAYSAIS Frédéric Molsheim METZGER Eliane Schiltigheim ARNAUDON Patrick Strasbourg-Est CREUSAT Sylvette Strasbourg-Sud HIM Jean-Marie Strasbourg-Ouest SCHOTT Jean-Louis Erstein THOMAS Jean-Louis Sarre-Union SCHAACK Jean-Marie Saverne ALBRECHT Maurice Sélestat RAMSTEIN Richard Wissembourg Services des impôts des particuliers - Services des impôts des entreprises : Trésoreries : CHRISTMANN Dominique Barr MEYER Philippe Benfeld MEYER Philippe Rhinau BOES Pascal Bischwiller 1769

14 GASS Pascal Bouxwiller OLLAND Thierry Brumath LENTZ Pierre Drulingen MICHEL Gaby Hochfelden WEISS Alain Hoerdt CHOPIN Hervé La Petite Pierre BEHR Jean-Paul Marckolsheim BOURST Brigitte Mutzig FAIDHERBE Sandra Niederbronn-Les-Bains GAUTIER Anne-Frédérique Obernai HOEFFERLIN Thierry Rosheim CARL- RODRIGUEZ Eléonore Schirmeck MENRATH Francis Seltz-Lauterbourg TORTEROTOT Pierre Soultz-sous-Forêts BARDON Pierre Truchtersheim DESCHAMPS Nicole Villé LASSALLE Alain Wasselonne GUILLON François Woerth Pôles Contrôle Expertise : RICHTER Gérard Haguenau BERTRAND Jean-Luc Molsheim HEINTZ Alexis Strasbourg Fiscalité immobilière élargie : HEYD Pierre Haguenau ALBRECHT Maurice Sélestat STEINMETZ Chantal Strasbourg Centres des impôts fonciers : CREMEL Aurélie Haguenau HAUSWALT Catherine Saverne METZGER Eliane Schiltigheim MATTER Danièle Sélestat COUVREUX Elisabeth Sélestat COUVREUX Elisabeth Strasbourg MATTER Danièle Strasbourg DEVOS Fabien 1ère brigade départementale de vérification 1770

15 REDELER Philippe 2ème brigade départementale de vérification HUSSON Joëlle 3ème brigade départementale de vérification ROGNON Frank 4ème brigade départementale de vérification WERLE Pascal 5ème brigade départementale de vérification FAUTH Christophe Brigade de contrôle fiscalité immobilière CHEVALLIER Philippe Brigade de contrôle et de recherches FAUTH Christophe Cellule de contrôle patrimonial CLAPIES Bernard Pôle de recouvrement spécialisé BUSCHEL Marie-Véronique Pôle d'évaluation des locaux professionnels A Strasbourg, le 03/10/2014 L'Administrateur Général des Finances publiques, Directeur Régional des Finances Publiques d'alsace et du département du Bas-Rhin Philippe RIQUER HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG Décision portant délégation de signature n A5c/844/14 A5c/844/14 1 er octobre 2014 D E C I S I O N P O R T A N T D É L É G A T I O N LE DIRECTEUR GENERAL, le code de la santé publique, la loi n du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le décret n du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l article 2 de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée, la circulaire DHOS/P3/2001/n 327 du 10 juillet 2001 relative à la mise en place des dispositions contenues dans l article 1 er du décret n du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction, le décret n du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, la décision n A5c/2318/04 du 1 er janvier 2005, portant affectation de Monsieur Jean-François LANOT, Directeur Général Adjoint, à la Direction des affaires générales, 1771

16 le décret du Président de la République en date du 2 octobre 2014, nommant Monsieur Christophe GAUTIER, Directeur Général aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg à compter du 1 er octobre 2014, l organigramme de l équipe de direction des Hôpitaux Universitaires en date du 1 er octobre 2014, D E C I D E Article 1 er : La présente décision annule et remplace la décision n A5c/1192/11 du 11 juillet 2011 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-François LANOT, Directeur Général Adjoint, à la Direction des affaires générales. Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François LANOT, Directeur Général Adjoint, pour signer, en ses lieu et place, l ensemble des actes relevant de la compétence du chef d établissement, à compter de la date de sa nomination dans les fonctions susvisées. Article 3 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François LANOT, Directeur Général Adjoint, pour l ensemble des actes relevant de la compétence du directeur d établissement en application de la loi n du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Article 4 : Monsieur Jean-François LANOT, Directeur Général Adjoint, est chargé de l exécution de la présente décision qui prend effet au 1 er octobre Article 5 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux devant l autorité signataire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou d un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le même délai. Le Directeur Général, Christophe GAUTIER Décision portant délégation de signature n A5c/845/14 A5c/845/14 1 er octobre 2014 LE DIRECTEUR GENERAL D E C I S I O N P O R T A N T D É L É G A T I O N le Code de la santé publique, la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, l ensemble des dispositions de la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires ainsi que les textes d application y afférents, le décret n du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé, la décision n A6a/971/13 du 11 septembre 2013 portant affectation de Madame Evangeline PERSONENI, Directrice-Adjointe, le décret du Président de la République, en date du 2 octobre 2014, nommant Monsieur Christophe GAUTIER, Directeur Général aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, à compter du 1 er octobre 2014, 1772

17 l'organigramme de l'équipe de direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg au 1 er octobre 2014, D E C I D E Article 1 : La présente décision annule et remplace la décision DG/SP A5c/972/13 en date du 11 septembre 2013 donnant délégation de signature à Mademoiselle Evangeline PERSONENI, Directrice-Adjointe par le Directeur Général. Article 2 : A compter du 1 er octobre 2014, Mademoiselle Evangeline PERSONENI, Directrice-Adjointe, est chargée de la direction du Secrétariat Général et du Cabinet de la Direction Générale sous l autorité de Monsieur Jean-François LANOT, Directeur Général Adjoint. Elle assure à ce titre la responsabilité de la gestion de l activité libérale des médecins de l établissement. Article 3 : Délégation de signature est donnée à Mademoiselle Evangeline PERSONENI concernant les actes relevant du Cabinet et du Secrétariat Général. Par ailleurs, en cas d empêchement de l un des directeurs ayant délégation de signature comme ordonnateur des dépenses ou des recettes, Mademoiselle Evangeline PERSONENI est autorisée à signer, en ses lieu et place, les pièces comptables uniquement. Article 4 : Monsieur LANOT, Directeur Général Adjoint, et Mademoiselle Evangeline PERSONENI, Directrice- Adjointe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision qui prend effet au 1 er octobre Article 5 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux devant l autorité signataire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou d un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le même délai. Le Directeur Général, Christophe GAUTIER Décision portant délégation de signature n A5c/846/14 A5c/846/14 1 er octobre 2014 D E C I S I O N P O R T A N T D É L É G A T I O N LE DIRECTEUR GENERAL le Code de la Santé publique, la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le décret n du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, l ensemble des dispositions de la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires ainsi que les textes d application y afférents, le décret n du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé, 1773

18 la décision n A6a/1540/00 du 15 septembre 2000 portant affectation de M. Jacques CHANEZ, Directeur Adjoint, le décret du Président de la République, en date du 2 octobre 2014, nommant Monsieur Christophe GAUTIER, Directeur Général aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, à compter du 1 er octobre 2014, l'organigramme de l'équipe de direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg au 1 er octobre 2014, D E C I D E Article 1 : La présente décision annule et remplace la décision n A5c/535/07 du13 avril 2007 donnant délégation de signature à Monsieur Jacques CHANEZ, Directeur-adjoint par le Directeur Général. Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Jacques CHANEZ, Directeur adjoint chargé de la direction de la coopération internationale, du contentieux et des assurances, pour signer, en ses lieu et place, hormis les marchés supérieurs à (quatre-vingt-dix mille euros) hors taxe et à l exclusion : des lettres et ordres de mission pour les déplacements à l étranger et en France des lettres de fin de non recevoir dans des procédures contentieuses des contrats d assurance Article 3 : Monsieur Jean-François LANOT, Directeur Général Adjoint et M. Jacques CHANEZ, Directeur Adjoint, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision qui prend effet au 1 er octobre Article 4 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux devant l autorité signataire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou d un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le même délai. Le Directeur Général, Christophe GAUTIER Décision portant délégation de signature n A5c/847/14 A5c/847/14 1 er octobre 2014 D E C I S I O N P O R T A N T D É L É G A T I O N LE DIRECTEUR GÉNÉRAL, le Code de la Santé publique, la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, l ensemble des dispositions de la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires ainsi que les textes d application y afférents, le décret n du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé, la décision n A6a/311/13 du 12 mars 2013 portant affectation de Madame Armelle DION, Directrice-adjointe, le décret du Président de la République, en date du 2 octobre 2014, nommant Monsieur Christophe GAUTIER, Directeur Général aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, à compter du 1 er octobre 2014, 1774

19 l'organigramme de l'équipe de direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg au 1 er octobre 2014, D E C I D E Article 1 : La présente décision annule et remplace la décision DG/SP A5c/312/13 en date du 12 mars 2013 donnant délégation de signature à Madame Armelle DION, Directrice-adjointe, chargée de la sécurité des biens et des personnes, de la direction du site de l Hôpital de Hautepierre, du Centre de chirurgie orthopédique et de la main et du Centre Médico-Chirurgical et Obstétrical par le Directeur Général. Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Armelle DION, Directrice-adjointe, chargée de la sécurité des biens et des personnes, de la direction du site de l Hôpital de Hautepierre, du Centre de chirurgie orthopédique et de la main et du Centre Médico-Chirurgical et Obstétrical, pour signer en ses lieu et place les actes relatifs à la direction de ces structures et à la sécurité des biens et des personnes, à l exclusion des marchés, commandes et liquidations supérieurs au montant de (quatre-vingtdix mille euros) hors taxes, et hormis tout acte relevant des pôles de gestion : Pôle de gestion stratégie et projets, qualité et gestion des risques Pôle de gestion des ressources humaines, Pôle de gestion des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques Pôle de gestion des finances et du système d information, Pôle de gestion des investissements et de la logistique, secrétariat général. Par dérogation aux exceptions mentionnées ci-dessus, Madame Armelle DION, Directrice-adjointe, est habilitée à signer les assignations d agents en cas de grève pour ce qui concerne les agents affectés sur le site de Hautepierre, sur le site du centre de chirurgie orthopédique et de la main et sur le site du Centre Médico-Chirurgical et Obstétrical. Article 3 : Monsieur Jean-François LANOT, Directeur Général Adjoint, et Madame Armelle DION, Directriceadjointe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision qui prend effet au 1 er octobre Article 4 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux devant l autorité signataire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou d un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le même délai. Le Directeur Général, Christophe GAUTIER Décision portant délégation de signature n A5c/848/14 A5c/848/14 1 er octobre 2014 D E C I S I O N P O R T A N T D É L É G A T I O N LE DIRECTEUR GÉNÉRAL, le Code de la Santé publique, 1775

20 la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, l ensemble des dispositions de la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires ainsi que les textes d application y afférents, le décret n du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé, la décision n A6a/257/13 du 21 février 2013 portant affectation de Madame Michèle ELLES, Directrice-adjointe, le décret du Président de la République, en date du 2 octobre 2014, nommant Monsieur Christophe GAUTIER, Directeur Général aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, à compter du 1 er octobre 2014, l'organigramme de l'équipe de direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg au 1 er octobre 2014, D E C I D E Article 1 : Dans le cadre de l exercice de ses fonctions de Directrice-Adjointe déléguée de pôle sous l autorité directe de la Direction Générale, délégation de signature est donnée à Madame Michèle ELLES afin de signer l'ensemble des actes réglementaires et individuels liés à l exercice de sa fonction de Directrice déléguée de pôle. Article 2 : Monsieur Jean-François LANOT, Directeur Général Adjoint, et Madame Michèle ELLES, Directrice- Adjointe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision qui prend effet au 1 er octobre Article 3 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux devant l autorité signataire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou d un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le même délai. Le Directeur Général, Christophe GAUTIER Décision portant délégation de signature n A5c/849/14 A5c/849/14 1 er octobre 2014 D E C I S I O N P O R T A N T D É L É G A T I O N LE DIRECTEUR GENERAL le Code de la Santé publique, la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le décret n du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, l ensemble des dispositions de la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires ainsi que les textes d application y afférents, le décret n du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé, la décision A6a/1540/00 du 15 septembre 2000 portant affectation de Madame Béatrice FRANCES-BOULAIRE, 1776

21 le décret du Président de la République, en date du 2 octobre 2014, nommant Monsieur Christophe GAUTIER, Directeur Général aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, à compter du 1 er octobre 2014, l'organigramme de l'équipe de direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg au 1 er octobre 2014, D E C I D E Article 1 : La présente décision annule et remplace la décision n A5c/236/07 du 16 février 2007 donnant délégation de signature à Madame Béatrice FRANCES-BOULAIRE, responsable de la communication par le Directeur Général. Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Béatrice FRANCES-BOULAIRE, responsable de la communication, pour signer, en ses lieu et place, les actes relatifs à la communication, à l exclusion des marchés supérieurs à (dix mille euros) hors taxes. Article 3 : M. Jean-François LANOT, Directeur Général Adjoint, et Madame Béatrice FRANCES-BOULAIRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision qui prend effet au 1 er octobre Article 4 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux devant l autorité signataire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou d un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le même délai. Le Directeur Général, Christophe GAUTIER Décision portant délégation de signature n A5c/850/14 A5c/850/14 1 er octobre 2014 D E C I S I O N P O R T A N T D É L É G A T I O N LE DIRECTEUR GÉNÉRAL, le Code de la Santé publique, la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, l ensemble des dispositions de la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires ainsi que les textes d application y afférents, le décret n du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé, la décision n A6a/256/13 du 21février 2013 portant affectation de Madame Christine GEILLER, Directrice-adjointe, le décret du Président de la République, en date du 2 octobre 2014, nommant Monsieur Christophe GAUTIER, Directeur Général aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, à compter du 1 er octobre 2014, l'organigramme de l'équipe de direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg au 1 er octobre 2014, 1777

22 D E C I D E Article 1 : La présente décision annule et remplace la décision DG/SP A5c/259/13 en date du 21 février 2013 donnant délégation de signature à Madame Christine GEILLER, Directrice-Adjointe par le Directeur Général. Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Christine GEILLER, Directrice-Adjointe, pour signer, en ses lieu et place, les actes relatifs à la conception et au suivi des projets, à la mise en place et à la coordination des pôles et à la recherche clinique et à l innovation, à l exclusion des marchés supérieurs à (quatre-vingt-dix mille euros) hors taxes. Article 3 : Monsieur Jean-François LANOT, Directeur Général Adjoint, et Madame Christine GEILLER, Directrice- Adjointe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision qui prend effet au 1 er octobre Article 4 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux devant l autorité signataire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou d un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le même délai. Le Directeur Général, Christophe GAUTIER Décision portant délégation de signature n A5c/851/14 A5c/851/14 1 er octobre 2014 D E C I S I O N P O R T A N T D É L É G A T I O N LE DIRECTEUR GÉNÉRAL, le Code de la Santé publique, la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, l ensemble des dispositions de la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires ainsi que les textes d application y afférents, le décret n du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé, la décision n A6a/309/13 du 12 mars 2013 portant affectation de Monsieur Eric HELLER, Directeur-adjoint, le décret du Président de la République, en date du 2 octobre 2014, nommant Monsieur Christophe GAUTIER, Directeur Général aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, à compter du 1 er octobre 2014, l'organigramme de l'équipe de direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg au 1 er octobre 2014, D E C I D E Article 1 : La présente décision annule et remplace la décision DG/SP A5c/310/13 en date du 12 mars 2013 donnant délégation de signature à Monsieur Eric HELLER, Directeur-adjoint, chargé du Cancéropôle, de la gestion du patrimoine et des domaines, de la direction des sites de l Hôpital Civil, de l Hôpital de la Robertsau et de l Hôpital de l Elsau par le Directeur Général. 1778

23 Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Eric HELLER, Directeur-adjoint, pour signer, en ses lieu et place, les actes relatifs à la direction des sites de l Hôpital Civil, de l Hôpital de la Robertsau et de l Hôpital de l Elsau, à la gestion du patrimoine et des domaines, à l exclusion des marchés supérieurs à (quatre-vingt-dix mille euros) hors taxes, et hormis tout acte relevant des pôles de gestion : Pôle de gestion stratégie et projets, qualité et gestion des risques Pôle de gestion des ressources humaines et de la formation, Pôle de gestion des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques Pôle de gestion des finances et du système d information, Pôle de gestion des investissements et de la logistique, secrétariat général. Par dérogation aux exceptions mentionnées ci-dessus, Monsieur Eric HELLER est habilité à signer les assignations d agents en cas de grève, pour ce qui concerne les agents affectés sur les sites de l Hôpital Civil, de l Hôpital de la Robertsau et de l Hôpital de l Elsau. Article 3 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Eric HELLER, Directeur-adjoint, pour signer, en ses lieu et place, les actes relatifs au Cancéropôle Grand-Est, à l exclusion des marchés supérieurs à (quatre-vingt-dix mille euros) hors taxes. Article 4 : Monsieur Jean-François LANOT, Directeur Général Adjoint, et Monsieur Eric HELLER, Directeuradjoint, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision qui prend effet au 1 er octobre Article 5 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux devant l autorité signataire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou d un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le même délai. Le Directeur Général, Christophe GAUTIER Décision portant délégation de signature n A5c/852/14 A5c/852/14 1 er octobre 2014 D E C I S I O N P O R T A N T D É L É G A T I O N LE DIRECTEUR GÉNÉRAL, le Code de la Santé publique, la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, l ensemble des dispositions de la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires ainsi que les textes d application y afférents, le décret n du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé, la décision n A6a/232/11 du 3 janvier 2011 portant affectation de Monsieur Daniel PRANGE, Directeur-adjoint, 1779

24 le décret du Président de la République, en date du 2 octobre 2014, nommant Monsieur Christophe GAUTIER, Directeur Général aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, à compter du 1 er octobre 2014, l'organigramme de l'équipe de direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg au 1 er octobre 2014, D E C I D E Article 1 : La présente décision annule et remplace la décision DG/SP A5c/313/13 en date du 12 mars 2013 donnant délégation de signature à Monsieur Daniel PRANGE, Directeur-adjoint, chargé de la direction du site du NHC par le Directeur Général. Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Daniel PRANGE, Directeur-adjoint, chargé de la direction du site du NHC, pour signer, en ses lieu et place, les actes relatifs à la direction de cette structure, à l exclusion des marchés, commandes et liquidations supérieurs au montant de (quatre-vingtdix mille euros) hors taxes, et hormis tout acte relevant des pôles de gestion : Pôle de gestion stratégie et projets, qualité et gestion des risques Pôle de gestion des ressources humaines et de la formation, Pôle de gestion des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques Pôle de gestion des finances et du système d information, Pôle de gestion des investissements et de la logistique, secrétariat général. Par dérogation aux exceptions mentionnées ci-dessus, Monsieur Daniel PRANGE, Directeur-adjoint, est habilité à signer les assignations d agents en cas de grève pour ce qui concerne les agents affectés sur le site du NHC. Article 3 : Monsieur Jean-François LANOT, Directeur Général Adjoint, et Monsieur Daniel PRANGE, Directeuradjoint, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision qui prend effet au 1 er octobre Article 4 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux devant l autorité signataire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou d un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le même délai. Le Directeur Général, Christophe GAUTIER Décision portant délégation de signature n A5c/853/14 A5c/853/14 1 er octobre 2014 D E C I S I O N P O R T A N T D É L É G A T I O N LE DIRECTEUR GENERAL le Code de la santé publique, 1780

25 la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, l ensemble des dispositions de la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires ainsi que les textes d application y afférents, le décret n du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé, l arrêté ministériel, en date du 10 novembre 2004, nommant Monsieur Jean-François LANOT, Directeur Général Adjoint aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, le décret du Président de la République, en date du 2 octobre 2014, nommant Monsieur Christophe GAUTIER, Directeur Général aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, à compter du 1 er octobre 2014, l'organigramme de l'équipe de direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg au 1 er octobre 2014, D E C I D E Article 1 : La présente décision annule et remplace la décision DG/SP A5c/34/14 en date du 13 janvier 2014 donnant délégation de signature aux membres de l équipe de Direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg par le Directeur Général. Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Général, délégation est donnée à Monsieur Jean- François LANOT, Directeur Général Adjoint pour signer l ensemble des actes afférents aux fonctions d ordonnateur ainsi qu aux prérogatives qui y sont rattachées. Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint, délégation est donnée à Monsieur Dominique SCHAFF, Monsieur Gérard STARK, Monsieur Florent CHAMBAZ, et Monsieur Piero CHIERICI, Directeurs-adjoints, pour signer l ensemble des actes afférents aux fonctions d ordonnateur ainsi qu aux prérogatives qui y sont rattachées. Article 4 : Délégation de signature est donnée pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes concernant le personnel non médical à Monsieur Gérard STARK, Directeur-adjoint chargé du pôle des Ressources Humaines, à Monsieur Arnaud LUSSET, Directeur-adjoint, et à Madame Caroline STUCK, Directriceadjointe, chargés de la gestion du personnel non médical, de la formation et de la politique sociale. Article 5 : Délégation de signature est donnée pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes concernant le personnel médical à Monsieur Gérard STARK, Directeur-adjoint chargé du pôle des Ressources Humaines, et à Monsieur David MALLET, Directeur-adjoint, chargé de la gestion du personnel médical. Article 6 : Délégation de signature est donnée pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes concernant les admissions et consultations externes à Monsieur Jean THOMANN, Directeur-adjoint charge des admissions et des consultations externes. Article 7 : En cas d'empêchement de l'un des directeurs ayant délégation de signature comme ordonnateur des dépenses et des recettes tel que précisé ci-dessus, les Directeurs désignés ci-après sont autorisés à signer, en leur lieu et place, uniquement les pièces comptables : - Monsieur Stéphane AUBERT, - Monsieur Jacques CHANEZ, - Madame Armelle DION, - Madame Michèle ELLES, - Madame Christine GEILLER, 1781

26 - Monsieur Eric HELLER, - Madame Caroline LEVAN-MONS, - Monsieur Arnaud LUSSET, - Madame Evangeline PERSONENI, - Monsieur Daniel PRANGE, - Madame Caroline STUCK, - Mademoiselle Sophie WEIL, - Madame Esther WILTZ Article 8 : Mesdames et Messieurs les Directeurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Article 9 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux devant l autorité signataire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou d un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le même délai. Le Directeur Général, Christophe GAUTIER Décision portant délégation de signature n A5c/854/14 A5c/854/14 1 er octobre 2014 D E C I S I O N P O R T A N T D É L É G A T I O N LE DIRECTEUR GENERAL le Code de la santé publique, la loi n du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le décret n du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, la Loi n du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge la décision portant affectation de Madame Martine STEIN en qualité d Attachée d Administration Hospitalière à la Direction des Admissions et des Consultations Externes des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, à compter du 1 er janvier 2005, le décret du Président de la République, en date du 2 octobre 2014, nommant Monsieur Christophe GAUTIER, Directeur Général aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, à compter du 1 er octobre 2014, l'organigramme de l'équipe de direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg au 1 er octobre 2014, DECIDE ARTICLE 1er La présente décision annule et remplace la décision DG/SP A5c/35/14 en date du 13 janvier 2014 donnant délégation de signature aux membres de l équipe de Direction pour l ensemble des actes relevant de la compétence du directeur d établissement en application de la loi n du 5 juillet 2011 par le Directeur Général. 1782

27 ARTICLE 2 Délégation de signature est donnée pour l ensemble des actes relevant de la compétence du directeur d établissement en application de la loi n du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge aux Directeurs désignés ci-après : Monsieur Stéphane AUBERT, Monsieur Florent CHAMBAZ, Monsieur Jacques CHANEZ, Monsieur Piero CHIERICI, Madame Armelle DION, Madame Michèle ELLES, Madame Christine GEILLER, Monsieur Eric HELLER, Madame Caroline LEVAN-MONS, Monsieur Arnaud LUSSET, Monsieur David MALLET Madame Evangeline PERSONENI, Monsieur Daniel PRANGE, Monsieur Dominique SCHAFF Monsieur Gérard STARK, Madame Caroline STUCK, Monsieur Jean THOMANN, Madame Sophie WEIL, Madame Esther WILTZ, Madame Michèle WOLF. ARTICLE 3 Délégation de signature est donnée à Madame Martine STEIN, attachée d administration hospitalière, pour signer l ensemble des actes relevant de sa mission dans le cadre de l exercice de la loi n du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Cette délégation ne pourra toutefois s exercer qu en dehors de la présence du directeur en charge du service des admissions et des consultations externes et uniquement durant les heures ouvrables, ce qui exclut formellement toute signature durant les périodes où s exerce la garde de direction. ARTICLE 4 Mesdames et Messieurs les Directeurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. ARTICLE 5 La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux devant l autorité signataire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou d un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le même délai. Le Directeur Général, Christophe GAUTIER 1783

28 Décision portant délégation de signature n A5c/855/14 A5c/855/14 1 er octobre 2014 D E C I S I O N P O R T A N T D É L É G A T I O N LE DIRECTEUR GENERAL le Code de la santé publique, la loi n du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le décret n du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le décret du Président de la République, en date du 2 octobre 2014, nommant Monsieur Christophe GAUTIER, Directeur Général aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, à compter du 1 er octobre 2014, l'organigramme de l'équipe de direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg au 1 er octobre 2014, DECIDE ARTICLE 1er La présente décision annule et remplace la décision DG/SP A5c/36/14 en date du 13 janvier 2014 donnant délégation de signature aux membres de l équipe de Direction pour l ensemble des actes réglementaires et individuels liés à l exercice de la garde de direction. ARTICLE 2 Durant les périodes de garde administrative, fixées par le tableau de garde administrative, auxquels sont astreints les cadres de direction dans l exercice de leurs fonctions, délégation de signature est donnée aux Directeurs désignés ci-après afin de signer l'ensemble des actes réglementaires et individuels liés à l exercice de la garde de direction : Monsieur Stéphane AUBERT, Monsieur Florent CHAMBAZ, Monsieur Jacques CHANEZ, Monsieur Piero CHIERICI, Madame Armelle DION, Madame Michèle ELLES, Madame Christine GEILLER, Monsieur Eric HELLER, Madame Caroline LEVAN-MONS, Monsieur Arnaud LUSSET, Monsieur David MALLET Madame Evangeline PERSONENI, Monsieur Daniel PRANGE, Monsieur Dominique SCHAFF Monsieur Gérard STARK, Madame Caroline STUCK, Monsieur Jean THOMANN, Madame Sophie WEIL, Madame Esther WILTZ, Madame Michèle WOLF. 1784

29 ARTICLE 3 Mesdames et Messieurs les Directeurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. ARTICLE 4 La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux devant l autorité signataire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou d un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le même délai. Le Directeur Général, Christophe GAUTIER Décision portant délégation de signature n A5c/856/14 A5c/856/14 1 er octobre 2014 D E C I S I O N P O R T A N T D É L É G A T I O N LE DIRECTEUR GENERAL, le Code de la santé publique, la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, l ensemble des dispositions de la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires ainsi que les textes d application y afférents, le décret n du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé, la décision n A6a/230/13 du 21 février 2013 portant affectation de M. Piero CHIERICI, Directeuradjoint la décision n A6a/835/13 du 1 er août 2013 portant affectation de M. François GUERDER, Directeur-adjoint, la décision n A6a/1012 /13 du 24 septembre2013 portant affectation de M. Jean THOMANN, Directeur-adjoint la décision n A6a/1229/13 du 21 novembre 2013 portant affectation de M. Stéphane AUBERT, Directeur-adjoint le décret du Président de la République, en date du 2 octobre 2014, nommant Monsieur Christophe GAUTIER, Directeur Général aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, à compter du 1 er octobre 2014, l'organigramme de l'équipe de direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg au 1 er octobre 2014, D E C I D E Article 1 : La présente décision annule et remplace la décision DG/SP A5c/1230/13 en date du 21 novembre 2013 donnant délégation de signature aux membres de l équipe de Direction du Pôle de gestion des finances et du système d information par le Directeur Général. Article 2 : Délégation de signature est donnée, de manière permanente, à Monsieur Piero CHIERICI, Directeuradjoint chargé du Pôle de gestion des finances et du système d information, pour signer en ses lieu et place, les actes relatifs à la gestion de ce pôle et des secteurs qui s y rattachent : Contrôle de gestion, Gestion du système d'information, à l'exclusion Des courriers au Ministère Des déclarations CNIL Des conventions 1785

30 Gestion du budget, des recettes et des dépenses, à l'exclusion Des courriers adressés à l ARS Des contrats bancaires Admissions et consultations externes, Service Social à l'exclusion des marchés supérieurs à (deux cent mille euros) hors taxes. Article 3 : Délégation de signature est donnée, de manière permanente, à Monsieur Stéphane AUBERT, Directeuradjoint, pour signer en ses lieu et place, les actes relatifs à la gestion du budget, des recettes et des dépenses, à l'exclusion Des courriers adressés à l ARS, Des contrats banques, et à l'exclusion des marchés supérieurs à (quatre-vingt-dix mille euros) hors taxes. Article 4 : Délégation de signature est donnée, de manière permanente, à Monsieur Jean THOMANN, Directeuradjoint, pour signer en ses lieu et place, les actes relatifs aux admissions et aux consultations externes, à l'exclusion des marchés supérieurs à (quatre-vingt-dix mille euros) hors taxes. Article 5 : Délégation de signature est donnée, de manière permanente, à Monsieur François GUERDER, Directeuradjoint, pour signer en ses lieux et place, les actes relatifs à la gestion du système d'information, à l'exclusion : Des courriers au Ministère Des déclarations CNIL Des conventions et à l'exclusion des marchés supérieurs à (quatre-vingt-dix mille euros) hors taxes. Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Piero CHIERICI, directeur-adjoint, Monsieur Stéphane AUBERT, directeur-adjoint, Monsieur Jean THOMANN, directeur-adjoint, et Monsieur François GUERDER, directeur-adjoint, sont habilités à signer, en ses lieu et place, les actes relatifs au Pôle de gestion des finances et du système d information et des secteurs qui s y rattachent : Contrôle de gestion, Gestion du système d'information, à l'exclusion Des courriers au Ministère Des déclarations CNIL Des conventions Gestion du budget, des recettes et des dépenses, à l'exclusion Des courriers adressés à l ARS Des contrats banques Admissions et consultations externes, Service Social à l'exclusion des marchés supérieurs à (quatre-vingt-dix mille euros) hors taxe. Article 7 : Monsieur Jean-François LANOT, Directeur Général Adjoint, Monsieur Piero CHIERICI, directeuradjoint, Monsieur Stéphane AUBERT, Directeur-adjoint, Monsieur Jean THOMANN, directeur-adjoint, et Monsieur François GUERDER, Directeur-adjoint, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision. 1786

31 Article 8 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux devant l autorité signataire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou d un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le même délai. Le Directeur Général, Christophe GAUTIER Décision portant délégation de signature n A5c/857/14 A5c/857/14 1 er octobre 2014 D E C I S I O N P O R T A N T D É L É G A T I O N LE DIRECTEUR GÉNÉRAL, le Code de la santé publique, la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, l ensemble des dispositions de la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires ainsi que les textes d application y afférents, le décret n du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé, la décision DG/SP A6a/1747/2007 en date du 10 décembre 2007 portant affectation de Madame Caroline LEVAN-MONS, Directrice-adjointe, la décision A6a/926/12 du 23 juillet 2012 portant affectation de Madame Sophie WEIL, Directrice- Adjointe, la décision DG/SP A6a/32/14 en date du 13 janvier 2014 portant affectation de Monsieur Dominique SCHAFF, Directeur-adjoint, le décret du Président de la République, en date du 2 octobre 2014, nommant Monsieur Christophe GAUTIER, Directeur Général aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, à compter du 1 er octobre 2014, l'organigramme de l'équipe de direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg au 1 er octobre 2014, D E C I D E Article 1 er : La présente décision annule et remplace la décision DG/SP A5c/33/14 en date du 13 janvier 2014 donnant délégation de signature aux membres de l équipe de Direction du Pôle de Gestion des Investissements et de la Logistique par le Directeur Général. Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Dominique SCHAFF, Directeur-adjoint, chargé du Pôle de gestion des investissements et de la logistique, pour signer, en lieu et place du Directeur Général, les actes relatifs : Aux infrastructures et travaux Aux achats et à la logistique Aux équipements A la sécurité incendie Au projet d Institut Régional du Cancer à l exclusion des marchés, commandes et liquidations supérieurs au montant de (deux cent mille euros) hors taxes. 1787

32 Article 3 : Délégation de signature est donnée à Madame Sophie WEIL, Directrice-adjointe, chargée des équipements, pour signer, en lieu et place du Directeur Général, les actes relatifs aux équipements, à l exclusion des marchés, commandes et liquidations supérieurs au montant de (quatre-vingt dix mille euros) hors taxes. Article 4 : Délégation de signature est donnée à Madame Caroline MONS, Directrice-adjointe chargée des achats et de la logistique, pour signer, en lieu et place du Directeur Général, les actes relatifs aux achats et à la logistique, à l exclusion des marchés, commandes et liquidations supérieurs au montant de (quatre-vingt dix mille euros) hors taxes. Délégation de signature est donnée à Madame Caroline MONS, Directrice-adjointe, chargée de la direction du site du Pôle Logistique, pour signer, en ses lieu et place, les actes relatifs à la direction de cette structure, à l exclusion des marchés, commandes et liquidations supérieurs au montant de (quatre-vingtdix mille euros) hors taxes, et hormis tout acte relevant des pôles de gestion : Pôle de gestion stratégie et projets, qualité et gestion des risques Pôle de gestion des ressources humaines, Pôle de gestion des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques Pôle de gestion des finances et du système d information, secrétariat général. Par dérogation aux exceptions mentionnées ci-dessus, Madame Caroline MONS, Directrice-adjointe, est habilitée à signer les assignations d agents en cas de grève pour ce qui concerne les agents affectés sur le site du Pôle Logistique. Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dominique SCHAFF, Directeur-adjoint chargé du Pôle de gestion des investissements et de la logistique, délégation de signature est donnée à Madame Caroline MONS, Directrice-adjointe, et à Madame Sophie WEIL, Directrice-adjointe, pour signer les actes relatifs au Pôle de gestion des investissements et de la logistique à l exclusion des marchés commandes et liquidations supérieurs au montant de (deux cent mille euros) hors taxes. Article 6 : Monsieur Jean-François LANOT, Directeur Général Adjoint, Monsieur Dominique SCHAFF, Directeuradjoint, Madame Caroline MONS, Directrice-adjointe, Madame Sophie WEIL, Directrice-adjointe, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution de la présente décision. Article 7 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux devant l autorité signataire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou d un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le même délai. Le Directeur Général, Christophe GAUTIER 1788

33 Décision portant délégation de signature n A5c/858/14 A5c/858/14 1 er octobre 2014 D E C I S I O N P O R T A N T D É L É G A T I O N LE DIRECTEUR GÉNÉRAL, Vu le Code de la santé publique, la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, l ensemble des dispositions de la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires ainsi que les textes d application y afférents, le décret n du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé, la décision A6a/1231/13 du 21 novembre 2013 portant affectation de M. Gérard STARK, Directeur-adjoint, la décision A6a/1232/12 du 21 novembre 2013 portant affectation de Madame Caroline STUCK, Directrice-adjointe, la décision A6a/1233/10 du 21 novembre 2013 portant affectation de Monsieur Arnaud LUSSET, Directeur-adjoint, la décision A6a/1317/13 du 11 décembre 2013 portant affectation de Monsieur David MALLET, Directeur-adjoint, le décret du Président de la République, en date du 2 octobre 2014, nommant Monsieur Christophe GAUTIER, Directeur Général aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, à compter du 1 er octobre 2014, l'organigramme de l'équipe de direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg au 1 er octobre 2014, D E C I D E Article 1 er : La présente décision annule et remplace la décision DG/SP A5c/1318/13 en date 11 décembre 2013 donnant délégation de signature aux membres de l équipe de Direction du Pôle des Ressources Humaines par le Directeur Général. Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Gérard STARK, Directeur-adjoint, chargé du Pôle des Ressources Humaines, pour signer, en ses lieu et place, les actes relatifs au Pôle des Ressources Humaines, à l exclusion des marchés, commandes et liquidations supérieurs au montant de (deux cent mille euros) hors taxes. Article 3 : Délégation de signature est donnée conjointement à Monsieur Arnaud LUSSET, Directeur-adjoint en charge de la direction du personnel non médical, à Madame Caroline STUCK, Directrice-adjointe en charge de la direction de la formation et de la politique sociale, et à Monsieur David MALLET, Directeur-adjoint en charge de la direction du personnel médical, pour signer, en ses lieu et place, respectivement les actes relatifs à la gestion du personnel non médical, à la gestion de la formation et de la politique sociale et à la gestion du personnel médical, à l exclusion des marchés, commandes et liquidations supérieurs au montant de (quatre-vingtdix mille euros) hors taxes. Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gérard STARK, Directeur-adjoint, chargé du Pôle des Ressources Humaines, Monsieur Arnaud LUSSET, Directeur-adjoint, Madame Caroline STUCK, 1789

34 Directrice-adjointe, et Monsieur David MALLET, Directeur-adjoint, chargés respectivement de la gestion du personnel non médical, de la formation et de la politique sociale, et de la gestion du personnel médical, sont habilités à signer, en ses lieu et place, les actes relatifs au Pôle des Ressources Humaines à l exclusion des marchés, commandes et liquidations supérieurs au montant de (quatre-vingt-dix mille euros) hors taxes. Article 5 : Monsieur Jean-François LANOT, Directeur Général Adjoint, Monsieur Gérard STARK, Directeuradjoint, Monsieur Arnaud LUSSET, Directeur-adjoint, Madame Caroline STUCK, Directrice-adjointe, et Monsieur David MALLET, Directeur-adjoint, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision. Article 6 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux devant l autorité signataire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou d un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le même délai. Le Directeur Général, Christophe GAUTIER Décision portant délégation de signature n A5c/859/14 A5c/859/14 1 er octobre 2014 D E C I S I O N P O R T A N T D É L É G A T I O N LE DIRECTEUR GÉNÉRAL, le Code de la Santé publique, la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, l ensemble des dispositions de la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires ainsi que les textes d application y afférents, le décret n du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé, la décision n A6a/244/13 du 21 février 2013 portant affectation de Monsieur Florent CHAMBAZ, Directeur-Adjoint, la décision n A6a/245/13 du 21 février 2013 portant affectation de Michèle WOLF, maître de conférence des universités praticien hospitalier, le décret du Président de la République, en date du 2 octobre 2014, nommant Monsieur Christophe GAUTIER, Directeur Général aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, à compter du 1 er octobre 2014, l'organigramme de l'équipe de direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg au 1 er octobre 2014, D E C I D E Article 1 : La présente décision annule et remplace la décision DG/SP A5c/246/13 en date du 21 février 2013 donnant délégation de signature aux membres de l équipe de Direction du Pôle Stratégie et Projets, Qualité et Gestion des risques par le Directeur Général. Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Florent CHAMBAZ, Directeur-Adjoint, responsable du Pôle Stratégie et Projets, Qualité et Gestion des risques, pour signer, en ses lieu et place, les actes relatifs à : la gestion des projets, 1790

35 la mise en place et la coordination des pôles, à l exclusion des marchés supérieurs à (deux cent mille euros) hors taxes. Article 3 : Délégation de signature est donnée, de manière permanente, à Madame Michèle WOLF, maître de conférence des universités praticien hospitalier, pour signer en ses lieu et place, les actes relatifs à l accréditation, la gestion de la qualité, aux vigilances sanitaires et aux relations avec les usagers, à l'exclusion : Des ordres de mission Des convocations aux réunions du comité de pilotage qualité accréditation Des convocations aux séances de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge Des convocations aux réunions d'évaluation de conventions Des réponses aux courriers (réclamations, demandes d'information) adressés à la Direction générale, et à l'exclusion des marchés supérieurs à (quatre-vingt-dix mille euros) hors taxes. Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florent CHAMBAZ, Directeur-Adjoint, responsable du Pôle de gestion Stratégie et Projets, Qualité et Gestion des risques, Madame Michèle WOLF, maître de conférence des universités praticien hospitalier, est habilitée à signer, en ses lieu et place, les actes relatifs au Pôle de gestion Stratégie et Projets, Qualité et Gestion des risques à l exclusion des marchés supérieurs à (quatre-vingt-dix mille euros) hors taxes. Article 5 : Monsieur Jean-François LANOT, Directeur Général Adjoint, Monsieur Florent CHAMBAZ Directeuradjoint et Madame Michèle WOLF, maître de conférence des universités praticien hospitalier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision. Article 6 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux devant l autorité signataire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou d un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le même délai. Le Directeur Général, Christophe GAUTIER Décision portant délégations de signature n A5c/860/14 A5c/860/14 1 er octobre 2014 LE DIRECTEUR GENERAL DECISION PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE le Code de la santé publique, la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, l ensemble des dispositions de la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires ainsi que les textes d application y afférents, le décret n du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé, 1791

36 le décret du Président de la République, en date du 2 octobre 2014, nommant Monsieur Christophe GAUTIER, Directeur Général aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, à compter du 1 er octobre 2014, l'organigramme de l'équipe de direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg au 1 er octobre 2014, DECIDE Article 1 er Délégation est donnée aux personnes suivantes pour la signature des bons de commande et des liquidations pour les secteurs identifiés et selon les seuils précisés en hors taxes dans le tableau ci-après. 1792

37 Pôles Secteurs d'activité Responsables de secteur Directeur Fonctionnel PGIL DIT Travaux courants, maitenance, fourniture ateliers, fluides Etudes &travaux restructurants Désignation nominative Montant plafond Désignation nominative Montant plafond V. REBSTOCK J. ROOS Prévention-Sécurité P. LEGLIZE DE A. BERGERY Equipements, E.LEVAN maintenance & C.BENDELE fournitures C.HEITZ biomédicales Mobiliers et équipements des services Fournitures médicales non stériles laboratoire, Imagerie, dentaire V. CHEVALIER GUYEZ C. HEITZ C. HEITZ G. GASSER P. HEITZ S. WEIL Directeur responsable de pôle Désignation nominative M. SCHAFF ou en cas d absence ou d empêchement Mme MONS ou Mme WEIL Montant plafond DG ou DGA Montant > DAL DE DAL: fournitures, prestations de service PSL, greffons DE: pour les commandes des fournitures en stock V. KLOPP R. BAILLOT L. WOLFF C MONS ou en cas d absence ou d empêchement V. KLOPP dans la limite de Pôle pharma cie PGFSI Direc tions des Sites PRS DG Linge Produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux stériles CRIH Achats informatiques Budget divers Directions Sites Travaux bâtiments et sécurité Domaines Etudes, procédures, travaux DNA L. DENAIS A. STAMMLER J.P. PONCET J. HINCKER P. LEGLIZE A. LANOT C. MONS B. MOTTIER Tous les pharmaciens inscrits à l'ordre F. GUERDER ou en cas d absence ou d empêchement J.P. PONCET dans la limite de S. AUBERT J. THOMANN A. DION E. HELLER C. LEVAN MONS D. PRANGE B. GOURIEUX ou en cas d absence ou d empêchement R. PASSEMARD S. WISNIEWSKI P. CHIERICI Cave DRH A. FRITZ G. STARK Ecoles documentation F. GROFF DAM T. JUIF D. MALLET DRC C. GEILLER Communication B. FRANCES- BOULAIRE > Article 2 Les personnes qui figurent dans le précédent tableau sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision. 1793

38 Article 3 La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux devant l autorité signataire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou d un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le même délai. Le Directeur Général, Christophe GAUTIER ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ALSACE NORD Délégation de signature EPSAN DECISION PORTANT DELEGATION DE COMPETENCE ET DE SIGNATURE Le Directeur de l Etablissement Public de Santé Alsace Nord, Vu Vu Vu la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment l article 10, le Code de la Santé Publique et notamment les articles L et D et suivants, l arrêté ministériel en date du 1 er juin 2004 nommant Monsieur Daniel KAROL, Directeur de l EPSAN, Vu les arrêtés nommant : M. Georges TARDY, Directeur adjoint Mme Claire CHARMET, Directrice adjointe M. Yannick FOGEL, Directeur adjoint M. Matthieu LEDERMANN, Directeur adjoint D E C I D E Article 1 : La présente décision annule et remplace la décision du Directeur de l Etablissement Public de Santé Alsace Nord portant délégation de signature du 2 janvier Délégations de compétences générales de chef d établissement Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : En cas d absence ou d empêchement de M. Daniel KAROL, Directeur, l ensemble des compétences de chef d établissement est exercé par M. Georges TARDY, Directeur adjoint, chargé des affaires générales et médicales. En cas d absence simultanée de M. Daniel KAROL et de M. Georges TARDY, la totalité des compétences de chef d établissement prévues à l article susmentionné, est exercée par Mme Claire CHARMET, Directrice adjointe, chef du pôle Clientèle et Stratégie. En cas d absence simultanée de M. Daniel KAROL, M. Georges TARDY et Mme Claire CHARMET, la totalité des compétences de chef d établissement prévue à l article 2 est exercée par M. Matthieu LEDERMANN, chef du pôle Qualité, Ressources Humaines, Enseignement et Système d Information. En cas d absence simultanée de M. Daniel KAROL, M. Georges TARDY, Mme Claire CHARMET et M. Matthieu LEDERMANN, la totalité des compétences de chef d établissement prévue à l article 2 est exercée par M. Yannick FOGEL, Directeur adjoint, chef du pôle logistique, des Achats et des Travaux. 1794

39 Délégations de compétences générales (Pôle Logistique, des Achats et des Travaux) Article 6 : Article 7 : Article 8 : Article 9: Article 10 : Article 11 : Article 12 : Le Directeur délègue ses compétences générales à M. Yannick FOGEL, Directeur adjoint, chef du pôle logistique, des achats et des travaux, pour l ensemble des actes relatifs à la gestion de la Direction des Travaux et des Sécurités et notamment les engagements de dépenses, à l exception des marchés et des bons de commande relatifs aux dépenses d investissement de travaux d un montant supérieur à et d entretien pour le même montant. Le Directeur délègue ses compétences générales à M. Georges TARDY, Directeur adjoint, chargé des affaires générales et médicales, pour les actes relatifs à la gestion de la Direction des Travaux et des Sécurités se rapportant aux marchés et aux bons de commandes relatifs aux dépenses d investissement de travaux d un montant supérieur à et d entretien pour le même montant. Le Directeur délègue ses compétences générales à M. Yannick FOGEL, pour l ensemble des actes relatifs à la gestion de la logistique, des achats et du patrimoine, et notamment les engagements de dépenses, à l exception des marchés et des bons de commande relatifs aux dépenses d investissement d équipements d un montant supérieur à 4.000, y compris également les actes impliquant des engagements de longue durée (contrat, conventions, baux) et dont le montant est supérieur à Le Directeur délègue ses compétences générales à M. Georges TARDY, chargé des affaires générales et médicales, pour les actes relatifs à la gestion de la logistique, des achats et du patrimoine se rapportant aux marchés et aux bons de commande relatifs aux dépenses d investissement d équipements d un montant supérieur à 4.000, y compris également les actes impliquant des engagements de longue durée (contrat, conventions, baux) et dont le montant est supérieur à En cas d absence ou d empêchement de M. Yannick FOGEL, les délégations visées aux articles 6 et 8 sont exercées par Mme Claire CHARMET, Directrice adjointe, chef du pôle Clientèle et Stratégie. En cas d absence simultanée de M. Yannick FOGEL et Mme Claire CHARMET, les délégations visées aux articles 6 et 8 sont exercées par M. Georges TARDY, Directeur adjoint, chargé des affaires générales et médicales. En cas d absence simultanée de M. Yannick FOGEL, Mme Claire CHARMET et M. Georges TARDY, les délégations visées aux articles 6 et 8 sont exercées par Mme Carine ROSE, Adjoint des Cadres Hospitaliers. Délégations de compétences générales (Pôle Qualité, Ressources Humaines, Enseignement et Système d Information) Article 13 : Le Directeur délègue ses compétences générales à M. Matthieu LEDERMANN, Directeur adjoint, chef du pôle Qualité, Ressources Humaines, Enseignement et Système d Information, pour l ensemble des actes relatifs à la gestion des ressources humaines, à l exception : - des décisions relatives : aux recrutements du personnel médical aux affectations du personnel médical aux avancements de grade des personnels d encadrement de catégorie A, aux sanctions disciplinaires - des marchés - de la délégation accordée à l article 18, ci-après 1795

40 Article 14 : Article 15 : Article 16 : Article 17 : Article 18 : Article 19 : En cas d absence ou d empêchement de M. Matthieu LEDERMANN, la délégation visée à l article 13, est exercée par M. Georges TARDY, Directeur adjoint, chargé des affaires générales et médicales. En cas d absence simultanée de M. Matthieu LEDERMANN et M. Georges TARDY, la délégation visée à l article 13 est exercée par Mmes Doris DE GUGLIELMO et Nicole SAUVAGE, Attachées d Administrations Hospitalières. Le Directeur délègue ses compétences générales à M. Jean-Marc DOSSER, Directeur des soins, de la qualité et de la gestion des risques pour l ensemble des actes relatifs aux affaires internes dans son domaine de compétence. En cas d absence ou d empêchement de M. Jean-Marc DOSSER, la délégation visée à l article 16 est exercée par M. Thierry HUSENAU, Mme Danièle SENGEL, Cadres Supérieurs de Santé et Mme Valérie GROSSHOLTZ, Cadre de Santé. Le Directeur délègue ses compétences en matière de ressources humaines à M. Jean-Marc DOSSER, Directeur des soins, de la qualité et de la gestion des risques pour les congés, les ordres de mission et les frais de déplacement dans le département avec utilisation du véhicule personnel pour les personnels des services de soins, ainsi que pour les tableaux prévisionnels des services, les conventions de stage concernant les services de soins à l exception de celles supposant une rémunération. En cas d absence de M. Jean-Marc DOSSER, la délégation visée à l article 18 est exercée par M. Thierry HUSENAU, Mme Danièle SENGEL, Cadres Supérieurs de Santé et Mme Valérie GROSSHOLTZ, Cadre de Santé. Délégations de compétences générales des affaires générales et médicales Article 20 : Article 21 : Le Directeur délègue ses compétences à M. Georges TARDY, Directeur adjoint chargé des affaires générales et médicales, pour l ensemble des actes relatifs à la gestion des affaires générales et médicales. En cas d absence de M. Georges TARDY, la délégation visée à l article 20 est exercée par M. Matthieu LEDERMANN, Directeur adjoint, chef du pôle Qualité, Ressources Humaines, Enseignement et Système d Information. Délégations de compétences générales (Pôle Clientèle et Stratégie) Article 22 : Article 23 : Article 24 : Le Directeur délègue ses compétences générales à Mme Claire CHARMET, Directrice adjointe, chef du pôle Clientèle et Stratégie pour : - l ensemble des actes relatifs à la gestion de la direction de la clientèle dont les actes liés aux admissions et à la gestion des mesures de soins sans consentement, des services financiers, et du médico-social, à l exception des marchés. - l ensemble des actes relatifs aux régies d avances et de recettes. En cas d absence ou d empêchement de Mme Claire CHARMET, la délégation visée à l article 22 est exercée par M. Georges TARDY, Directeur adjoint, chargé des affaires générales et médicales. En cas d absence simultanée de Mme Claire CHARMET et de M. Georges TARDY, la délégation visée à l article 22 est exercée - dans les domaines limitatifs suivants et notamment pour les admissions : par Mme Carine FRIEDRICH, Adjoint Administratif, et en son absence, par Mme Sarah MOLET, Attachée d Administration Hospitalière, Ensemble des courriers des admissions Certificats d hospitalisation 1796

41 Bulletins d entrée SDT et SDRE Notifications des voies de recours au patient en SDT et SDRE lors de l admission Ordre de missions des agents pour les transferts de patients Saisine du juge des libertés et de la détention Engagements de reprise des patients nécessitant une admission en UMD ou en UHSA Autorisations de sorties des patients (workflow) Contrats de séjour Certificats FAM-USLD - MAS - dans les domaines limitatifs suivants et notamment pour les admissions : par Mme Astrid RICHERT, Adjoint Administratif, Mme Michèle RUDOLF, Adjoint Administratif, Mme Elodie SCHILLINGER, Adjoint Administratif, Mme Stéphanie BARTHELEMY, Adjoint Administratif, Mme Corinne OBERLE, Adjoint Administratif, Mme Jennifer VOGEL, Adjoint Administratif, Mme Sandrine HERTZOG, Adjoint Administratif, Mme Sylvie ROYER Adjoint Administratif chacune pour les dossiers patients qui lui sont confiés, Certificats d hospitalisation Courriers liés à la facturation adressés à la CPAM, aux patients, aux mutuelles et aux tiers créanciers. autorisations de sorties des patients (workflow) - dans les domaines limitatifs suivants et notamment pour la gestion des plaintes : par Mme Sarah MOLET, Attachée d Administration Hospitalière : Ensemble des courriers intervenant dans le cadre de la gestion des réclamations et plaintes Article 25 : Article 26 : Article 27 : Article 28 : En dehors des heures d ouverture des services administratifs, le Directeur délègue la signature des autorisations de transport de corps avant mise en bière aux soignants du bureau d accueil infirmier (BAI) : Mme BRANDT Mireille, Cadre de Santé, M. GUNTHER Christophe, Cadre de Santé Mme ARNOLD Marguerite, infirmière, Mme DORFFER Danièle, infirmière, Mme HANUS Martine, infirmière Mme LEVEQUE Anne, infirmière, Mme SENGER Sandra, infirmière, Mme WANKE Frédérique, infirmière. Le Directeur délègue ses compétences pour l ensemble des actes relevant du service de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à Mme Claire CHARMET, Directrice adjointe, chef du pôle Clientèle et Stratégie. En cas d absence ou d empêchement de Mme Claire CHARMET, la délégation visée à l article 26 est exercée par M. Georges TARDY, Directeur adjoint, chargé des affaires générales et médicales. En cas d absence simultanée de Mme Claire CHARMET et de M. Georges TARDY, la délégation visée à l article 26 est exercée par Mme Isabelle BENTZ, Attachée d Administration Hospitalière, exclusivement pour les formulaires de déclarations aux fins de sauvegarde de justice et tous autres documents nécessaires à l instruction d une demande de mesure de protection juridique. 1797

42 Délégations de compétences générales (Veille législative et réglementaire) Article 29 : Le Directeur délègue l organisation de la veille législative et réglementaire des activités de l établissement, chacun dans son domaine de compétence, à : M. Georges TARDY, Directeur adjoint, Direction des Affaires Générales et Médicales Madame Claire CHARMET, Directrice adjointe, Direction de la Clientèle, des Services Financiers et du médico-social Monsieur Yannick FOGEL, Directeur adjoint, Direction des Travaux et Sécurités, de la Logistique, des Achats et du Patrimoine Monsieur Matthieu LEDERMANN, Directeur adjoint, Direction des Ressources Humaines et du Système d Information Monsieur Jean-Marc DOSSER, Directeur des Soins, de la Qualité et de la Gestion des Risques, Madame Cathy NONNENMACHER, Pharmacienne (Correspondante de Pharmacovigilance) Mme Anne-Marie VANHAUTTE, (Correspondante de Matériovigilance) Madame le Dr Caroline OULERICH, Praticien hospitalier (Correspondante d Infectiovigilance) M. le Dr Abdelghani SADOUN, Praticien hospitalier (Correspondant d Hémovigilance). Délégations de compétences générales (Garde administrative) Article 30 : Le Directeur délègue ses compétences aux directeurs assurant la garde administrative pour l ensemble des actes se rapportant à l admission et à la sortie des patients, y compris en matière de déclaration des décès, de même que pour toutes les situations à traiter en urgence et nécessitant une prise de décision sans délai. Délégations d ordonnancement (dépenses d exploitation) Article 31 : Article 32 : Le Directeur délègue à Mme Claire CHARMET, Directrice adjointe, chef du pôle Clientèle et Stratégie, l ordonnancement de l ensemble des dépenses, à l exception de celles prévues à l article 32. Le Directeur délègue à M. Matthieu LEDERMANN, Directeur adjoint, chef du pôle Qualité, Ressources Humaines, Enseignement et Système d Information, l ordonnancement de l ensemble des dépenses liées à la gestion des ressources humaines. Délégations d ordonnancement (recettes d exploitation) Article 33 : Le Directeur délègue à Mme Claire CHARMET, Directrice adjointe, chef du pôle Clientèle et Stratégie, l ordonnancement de l ensemble des recettes d exploitation. Délégations d ordonnancement (dépenses et recettes d exploitation) Article 34 : Article 35 : En cas d absence ou d empêchement de Mme Claire CHARMET, les délégations visées aux articles 31 et 33 sont exercées par M. Yannick FOGEL, Directeur adjoint, chef du pôle de la logistique, des achats et des travaux. En cas d absence simultanée de Mme Claire CHARMET et M. Yannick FOGEL, les délégations visées aux articles 31 et 33 sont exercées par M. Georges TARDY, Directeur adjoint, chargé des affaires générales et médicales. 1798

43 Article 36 : Article 37 : En cas d absence ou d empêchement de M. Matthieu LEDERMANN, la délégation visée à l article 32 est exercée par Mme Claire CHARMET, Directrice adjointe. En cas d absence simultanée de M. Matthieu LEDERMANN et Mme Claire CHARMET, la délégation visée à l article 32 est exercée par M. Georges TARDY, Directeur adjoint, chargé des affaires générales et médicales. Délégations d ordonnancement (opérations d investissement) Article 38 : Article 39 : Article 40 : Le Directeur délègue à Mme Claire CHARMET, Directrice adjointe, chef du pôle Clientèle et Stratégie, l ordonnancement de l ensemble des recettes et des dépenses d investissement à l exception de celles liées aux opérations programmées (C/238) En cas d absence ou d empêchement de Mme Claire CHARMET, la délégation visée à l article 38 est exercée par M. Yannick FOGEL, Directeur adjoint. En cas d absence simultanée de Mme Claire CHARMET et M. Yannick FOGEL, la délégation visée à l article 38 est exercée par M. Georges TARDY, Directeur adjoint, chargé des affaires générales et médicales. Délégations d ordonnancement (opérations d investissement programmées c / 238) Article 41 : Le Directeur délègue à M. Georges TARDY, Directeur adjoint, chargé des affaires générales et médicales, l ordonnancement de l ensemble des recettes et des dépenses d investissement liées aux opérations programmées (c / 238). Délégations d ordonnancement (certification de service fait Pôle logistique, des achats et des travaux) Article 42 : Article 43 :. Article 44: Article 45 : Le Directeur délègue à M. Yannick FOGEL, Directeur adjoint, chef du pôle logistique, des achats et des travaux, la certification des factures relatives aux achats relevant de la Direction des Travaux et des Sécurités. Le Directeur délègue à M. Yannick FOGEL, Directeur adjoint, chef du pôle logistique, des achats et des travaux, la certification des factures relatives aux achats relevant de la Direction de la logistique, des achats et du patrimoine. En cas d absence de M. Yannick FOGEL, les délégations visées aux articles 42 et 43 sont exercées par Mme Claire CHARMET, Directrice adjointe. En cas d absence simultanée de M. Yannick FOGEL et de Mme Claire CHARMET, les délégations visées aux articles 42 et 43 sont exercées par Mme Carine ROSE, Adjoint des Cadres Hospitaliers. Délégations d ordonnancement (certification de service fait Pharmacie) Article 46 : Article 47 : Article 48 : Le Directeur délègue à Mme Cathy NONNENMACHER, Pharmacienne, chef du pôle Hygiène - Pharmacie, la certification des factures relatives aux achats relevant de son domaine de compétences. En cas d absence ou d empêchement de Mme Cathy NONNENMACHER, la délégation visée à l article 46 est exercée par Mme Delphine CONRATH-GREGOIRE, Pharmacienne. En cas d absence simultanée de Mme Cathy NONNENMACHER et Mme Delphine CONRATH-GREGOIRE, la délégation visée à l article 46 est exercée par M. Hervé JAVELOT, pharmacien. 1799

44 Article 49 : Article 50 : Article 51 : Article 52 : Article 53 : En cas d absence simultanée de Mme Cathy NONNENMACHER, de Mme Delphine CONRATH-GREGOIRE et de M. Hervé JAVELOT, la délégation visée à l article 46 est exercée par Mme Marie BERARD, Pharmacienne. La présente décision prend effet à compter de sa signature. M. Georges TARDY, M. Matthieu LEDERMANN, Mme Claire CHARMET, M. Yannick FOGEL, M. Jean-Marc DOSSER, M. Thierry HUSENAU, Mme Danièle SENGEL, Mme Valérie GROSSHOLTZ, Mme Doris DE GUGLIELMO, Mme Nicole SAUVAGE, Mme Sarah MOLET, Mme Carine FRIEDRICH, Mme Astride RICHERT, Mme Michèle RUDOLF, Mme Elodie SCHILINGER, Mme Stéphanie BARTHELEMY, Mme Corinne OBERLE, Mme Jennifer VOGEL, Mme Sandrine HERTZOG, Mme Sylvie ROYER, Mme Carine ROSE, Mme Cathy NONNENMACHER, Mme Delphine CONRATH-GREGOIRE, M. Hervé JAVELOT, Mme Marie BERARD, Mme Isabelle BENTZ, Mme le Dr Caroline OULERICH, M. le Dr Abdelghani SADOUN, Mme Anne- Marie VANHAUTTE, Mme Mireille BRANDT, M. GUNTHER Christophe, Mme Marguerite ARNOLD, Mme Danièle DORFFER, Mme HANUS Martine, Mme Anne LEVEQUE, Mme Sandra SENGER, Mme Frédérique WANKE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision qui est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier Principal de l Etablissement. M. Georges TARDY, Mme Claire CHARMET, M. Yannick FOGEL, M. Matthieu LEDERMANN, M. Jean-Marc DOSSER, Mme Cathy NONNENMACHER, Mme Delphine CONRATH-GREGOIRE, Mme Anne-Marie VANHAUTTE, Mme le Dr Caroline OULERICH, M. le Dr Abdelghani SADOUN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision (article 29) concernant la veille législative et réglementaire. M. Georges TARDY, Mme Claire CHARMET, M. Yannick FOGEL, M. Matthieu LEDERMANN, Monsieur Jean-Marc DOSSER sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution de la présente décision (article 30) concernant la garde administrative. Fait à Brumath, le 1 er juillet 2014 Le Directeur D. KAROL PRÉFECTURE DE LA RÉGION LORRAINE Arrêté n portant renouvellement de la composition du comité de massif du massif vosgien Arrêté du 25 septembre 2014, signé par M. Naccer MEDDAH, Préfet de la région Lorraine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Est, Préfet coordonnateur du massif vosgien, Préfet de la Moselle Vu la loi n du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 5 et 7 ; Vu le décret n du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs ; Vu le décret n du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du Massif des Alpes, du Massif Central, du Massif jurassien, du Massif des Pyrénées et du Massif vosgien ; 1800

45 Vu l arrêté du Premier Ministre du 16 janvier 2004 relatif aux préfets coordonnateurs de massif, notamment du massif vosgien ; Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2012 nommant Monsieur Nacer MEDDAH, préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle ; Vu les désignations effectuées par les Conseils régionaux et les Conseils généraux concernés par le massif vosgien ; Vu les désignations effectuées pour les représentants des communes et groupements de communes ; Vu les propositions effectuées par les établissements publics consulaires, les organisations socioprofessionnelles et les associations ci-après énumérées ; Vu l accord exprimé par les personnalités qualifiées ; Vu l arrêté n en date du 23 juin 2011 portant renouvellement des membres du comité de massif du massif vosgien ; Vu l arrêté n en date du 25 juillet 2012 portant modification de la composition du comité de massif du massif vosgien ; SUR proposition de Madame le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales de Lorraine ; A R R E T E : ARTICLE 1 La composition du comité de massif est modifiée ; le comité de massif pour le Massif vosgien est ainsi composé : I D un collège de 25 représentants d élus locaux 1/ En qualité de représentants des régions désignés par chaque Conseil régional parmi ses membres, à raison de trois pour les Conseils régionaux d Alsace et de Lorraine et de deux pour le Conseil régional de Franche-Comté (8 au total) : Alsace : Madame Marie-Reine FISCHER Madame Jean-Paul OMEYER Monsieur Jean-Marc RIEBEL Lorraine : Monsieur Michaël WEBER Monsieur Stessy SPEISSMANN Madame Christine L HEUREUX Franche-Comté : Monsieur Alain LETAILLEUR Madame Michèle DURAND-MIGEON 2/ En qualité de représentants des départements désignés par chaque Conseil général parmis ses membres, à raison d un par Conseil général concerné par le massif vosgien (7 au total) : Haute-Saône : Monsieur Laurent SEGUIN, Conseiller général du canton de Faucogney - Suppléante : Madame Nadine BATHELOT, Conseillère générale du canton de Saint-Loup-sur- Semouse Territoire de Belfort : Monsieur Guy MICLO, Conseiller général du canton de Giromagny Meurthe-et-Moselle : Monsieur Christophe SONREL, Conseiller général du canton de Bayon Moselle : Monsieur David SUCK, Conseiller général du canton de Volmunster Vosges : Monsieur Dominique PEDUZZI, Conseiller général du canton de Le Thillot Suppléant : Monsieur Gilbert POIROT, Conseiller général du canton de Gérardmer Bas-Rhin : Madame Alice MOREL, Conseillère générale du canton de Saales Haut-Rhin : Monsieur Pierre GSELL, Conseiller général du canton de Munster Suppléant : Monsieur Jean-Jacques WEBER, Conseiller général du canton de Saint-Amarin 1801

46 3/ En qualité de représentants des communes et groupements de communes, à raison de 10 au total : Monsieur Joseph WEBER, maire de Dabo (57) Monsieur David VALENCE, maire de Saint-Dié-des-Vosges (88) Monsieur Pierre GRANDADAM, maire de Plaine (67) Monsieur Bernard FLORENCE, maire de Hohrod (68) Monsieur Jacques COLIN, maire de Giromagny (90) Monsieur Jean-Claude DOUSTEYSSIER, Président de la communauté de communes de la Haute- Moselotte (88) Monsieur Dominique AUBERT, Président de la communauté de communes de la Vallée de la Plaine (88) Monsieur Jean ADAM, Président de la communauté de communes du Pays de la Petite Pierre (67) Monsieur Jean-Marie MULLER, Président de la communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg (68) Monsieur Bruno HEYMAN, premier Vice-président de la communauté de communes du Pays des 1000 Etangs (70) II D un collège de 12 représentants des activités économiques 1/ En qualité de représentants des chambres consulaires (3 au total) : Chambres d Agriculture : Monsieur Daniel GREMILLET, Président de la Chambre d Agriculture des Vosges Suppléante : Madame Francine CLAUDEL, élue à la Chambre d Agriculture des Vosges Chambres de Commerce et d Industrie : Monsieur Sylvain JACOBEE, Directeur général de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale des Vosges Chambres de Métiers : Monsieur Pascal KNEUSS, Président de la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Lorraine 2/ En qualité de représentants des organisations professionnelles (3 au total) Secteur de la sylviculture et de l agriculture : Monsieur Jérôme MATHIEU, FRSEA Grand Est Secteur de l industrie : Monsieur Yves CROUVEZIER, Syndicat Textile de l Est Secteur du sport ou du tourisme : Monsieur Grégory BONNE, Président du Syndicat National des Accompagnateurs en Montagne section Massif des Vosges 3/ En qualité de représentants des organisations territoriales du tourisme (3 au total) : Alsace : Monsieur Jean KLINKERT, Directeur de l ADT 68 Lorraine : Madame Rachel THOMAS, Présidente du CRT Lorraine Suppléant : Monsieur Peter BOENDERMAKER, directeur-adjoint du CRT Lorraine Franche-Comté : Monsieur Eric HOULLEY, Président du CRT Franche-Comté Suppléant : Monsieur Guy MICLO, Président de la Maison du Tourisme du Territoire de Belfort 4/ En qualité de représentants des organisations syndicales de salariés (3 au total) : Monsieur Michel VILLAUME, CFDT Lorraine Madame Christiane HEINTZ, FO Lorraine Monsieur Christian BISTON, CGT Lorraine III D un collège de 12 représentants d associations, d organismes gestionnaires de parcs naturels et de personnalités qualifiées dans le domaine de la montagne 1/ En qualité de représentants d associations de tourisme et de sports de nature (3 au total) : Monsieur Serge SIFFERLEN, Président de l Association des Fermes Auberges du Haut-Rhin Monsieur Jean-Marc VILLEMIN, Fédération Française de Ski, Comité régional du Massif des Vosges Monsieur Claude SAINT-DIZIER, Administrateur de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre 1802

47 2/ En qualité de représentants d associations agréées de protection de la nature et des fédérations de chasse et de pêche (3 au total) : Monsieur Jean-François FLECK, MIRABEL-LNE Monsieur Yvan BOVE, représentant des 7 Fédérations Départementales des Chasseurs du Massif des Vosges Monsieur Michel BALAY, Président de la Fédération de Pêche des Vosges 3/ En qualité de représentants des organismes gestionnaires de parcs naturels (2 au total) : Monsieur Hubert WALTER,Vice-Président du SYCOPARC (Parc Naturel Régional des Vosges du Nord) Monsieur Bernard MAETZ, Vice-Président du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, maire de La Grande Fosse 4/ En qualité de personnes qualifiées (4 au total) : Personnalité désignée pour sa connaissance de la montagne ou du massif : Monsieur Michel DESHAIES, professeur à l Université de Nancy 2 Personnalité désignée pour son rôle dans le développement local : Monsieur Gérard CHERPION, député des Vosges Autres personnalités qualifiées : Monsieur Nicolas CLAUDEL, directeur de la station de la Bresse-Hohneck Monsieur Evrard de TURCKHEIM, expert forestier ARTICLE 2 Le comité de massif pour le Massif vosgien est coprésidé par le Préfet de la Région Lorraine, coordonnateur du Massif vosgien, et par le(la) Président(e) de la commission permanente du comité de massif. ARTICLE 3 Le secrétariat du comité de massif pour le Massif vosgien est assuré par le Commissaire à l aménagement, au développement et à la protection du massif vosgien. ARTICLE 4 L arrêté préfectoral n en date du 25 juillet 2012 est abrogé. ARTICLE 5 Madame le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et le Commissaire à l aménagement, au développement et à la protection du massif des Vosges sont chargés de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres du comité de massif et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Lorraine ainsi qu à celui des préfectures de chacun des départements concernés par ce comité. DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE Autorisation de déroulement d une manifestation sportive motorisée (motos et quads) le 26 octobre 2014 sur le ban communal d EPFIG intitulée «2ème Course sur Prairie des Schneckenmatten Arrêté préfectoral du 7 octobre 2014, signé par M. Jean-François COLOMBET, Directeur de Cabinet de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 1 M. Thierry FRANTZ, président du Moto Club d Andlau, 2 rue des Cerisiers Andlau, est autorisé à organiser, une manifestation motorisée (comprenant des véhicules quads de types "sportifs, loisirs et agricoles,.." et des véhicules motos de type "cross, enduro et trails"), jeunes et adultes, intitulée «2 ème 1803

48 Course sur Prairie des Schneckenmatten d Epfig» sur le circuit occasionnel établi sur prairies et champs privés en terrain plat à Epfig au lieu dit «Schneckenmatten» joint en annexe 1, et selon les jours, horaires, catégories et règlement annexés en 1. La présente autorisation vaut homologation temporaire du circuit non permanent sur lequel se déroule la manifestation, pour la seule durée de celle-ci. Il est précisé que cette manifestation de moto et quad cross jeunes et adultes, se déroulera entre 8h et 19h et comportera la participation de 120 pilotes et véhicules au maximum (quads de types sportifs, loisirs et agricoles suivis des motos de type cross, enduro et trails). Catégories admises : -Cross Enduro- Quad (pilotes licenciés) et Kids A et espoirs et B (licenciés NJ1-NJ2 et NJ3 âgés de 6 à 14 ans sans catégorie espoirs). Le nombre de pilotes admis simultanément est limité à 20 pour les quads et 30 pour les motos en compétition et à 36 pour les motos et 24 pour les quads lors des essais. La ligne de départ doit avoir une largeur permettant de disposer sur une même ligne au minimum 20 motos, à raison d un mètre de large par machine et d un mètre de zone de sécurité à chaque extrémité, ou au minium 10 quads, à raison de 2 m par engin avec toujours 1 m de sécurité à chaque extrémité. La piste est établie sur un circuit temporaire de 1200 mètres aménagé pour la circonstance. La compétition se déroule en 3 manches qualificatives pour toutes les catégories, suivies de deux finales (finale quad et finale moto). 500 spectateurs au total sont attendus. Tout au long du présent arrêté, le terme : - «manifestation» s entend pour chacune des épreuves, - «concurrents» s entend pour tous les pilotes (tous les engagés, compétiteurs et non compétiteurs), - «participants» comprend l ensemble des acteurs de cette manifestation : pilotes des démonstrations éducatives, compétiteurs, officiels, personnels «sécurité/secours». Les dispositions contenues dans le présent arrêté sont donc valables et doivent s appliquer, pour chacune des épreuves. Les prescriptions du présent arrêté concernent non seulement la manifestation mais aussi l intégralité de l ensemble de ses composantes : essais, reconnaissance, «sécurité/secours» (y compris médecin) Le dispositif de secours/sécurité doit être similaire pour l ensemble de la manifestation et ses diverses composantes. Cette épreuve est organisée sous l'égide de la FFM. L'organisateur doit cependant respecter les consignes de sécurité édictées par la FFM et ne pas outrepasser les règles émises par cette même fédération. Organisateur administratif et technique : M. Thierry FRANTZ Directeur de course : M. Pascal HERBRECHT Moniteur breveté fédéral (participation de mineurs) : M. Thierry FRANTZ Responsable sécurité : M. Franck MADER Article 2 Cette autorisation est accordée sous réserves : 1) que l organisateur respecte et fasse respecter : - les dispositions des lois et arrêtés précités, - la réglementation de la FFM (Fédération Française de Motocyclisme) et de l Union Française des Œuvres Laïques d Education Physique (UFOLEP), régissant ce type de manifestation, et notamment la mise en place d une équipe mobile de sécurité incendie conformément aux RTS prévues à l article R du Code du Sport, le règlement particulier des épreuves annexé en 1, modifiés et/ou complétés par les dispositions du présent arrêté, - les mesures et dispositions énoncées dans son dossier de présentation, modifiées et/ou complétées par les prescriptions du présent arrêté, les observations de la CDSR - section épreuves et compétitions sportives - en sa séance du 25 septembre 2014 (portées à la connaissance de l organisateur, présent à ladite séance) ainsi que les engagements pris à cette occasion, et notamment un nombre maximum de pilotes admis en simultané porté à 20 pour les quads et 30 pour les motos pour les compétitions et à 36 pour les motos et 24 pour les quads lors des essais ; la largeur de la ligne de départ devant permettre de disposer sur une 1804

49 même ligne au minimum 20 motos, à raison d un mètre de large par machine et d un mètre de zone de sécurité à chaque extrémité, ou au minium 10 quads, à raison de 2 m par engin avec toujours 1 m de sécurité à chaque extrémité). - les prescriptions du présent arrêté, étant rappelé qu'est puni des peines prévues pour les contraventions de 5 ème classe le fait, par l organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisation administrative qui lui a été délivrée. 2) que le règlement particulier des épreuves ait été validé par la fédération de rattachement, 3) que cette manifestation soit couverte par une police d'assurance conforme aux dispositions du code du sport et de la réglementation en vigueur. 4) des droits des tiers et de l'accord des maires, propriétaires et gestionnaires du lieu concernés par le déroulement de cette manifestation. 5) du respect des mesures de police prévues par le Maire d Epfig dans l arrêté municipal susvisé du 22 août 2014 portant réglementation de la circulation sur le chemin rural reliant la RD n 203 au «Dickwald» et par le Président du Conseil Général du Bas-Rhin, dans l arrêté temporaire susvisé du 30 juillet 2014, portant mesures spécifiques de circulation sur la RD 203, annexé en 2 6) de la production, avant le déroulement de la manifestation, de l attestation de respect de la réglementation et des prescriptions particulières de l arrêté Préfectoral portant autorisation de déroulement (annexe 3). La présente autorisation n est accordée que pour la manifestation décrite à l article 1 du présent arrêté et ne concerne que le déroulement relatif à l aspect «sportif/compétition» sur voies publiques de cette même manifestation, conformément à la compétence octroyée par la réglementation en la matière. Néanmoins, l organisateur doit s être assuré qu il satisfasse aux diverses réglementations régissant les autres aspects de l organisation de cette manifestation (locaux d accueil, ventes éventuelles telles qu imprimés et objets quelconques, qui doivent être, de surcroît, compatibles avec le déroulement des manifestations sportives sur voies publiques) et que toutes mesures de sécurités aient été prises et sont effectives. Aucune priorité de passage n est accordée à cette manifestation dont l évolution des participants doit être arrêtée si besoin est. Préalablement au départ de sa manifestation, l organisateur doit avoir informé ses participants de ces faits et mesures qu il veillera à faire appliquer. Le Président du Conseil Général et le Maire de la commune d Epfig concernés par le déroulement de cette manifestation doivent avoir pris toutes mesures de police destinées à assurer la sécurité et le secours des participants, des tiers et du public sur leur zone de compétence respective. L organisateur doit avoir obtenu l accord des exploitants agricoles concernés par sa manifestation. Article 3 L organisateur technique de cette manifestation, est chargé, avant le déroulement de la manifestation, de vérifier que : - les règles techniques et de sécurité édictées par la FFM, applicables à toute manifestation de ce type, auront été mises en place, sont conformes, en mesure de fonctionner, - les zones réservées aux personnes assistant à cette manifestation sans participer à son organisation ont été délimitées par ses soins et sont conformes aux règles techniques et de sécurité édictées par la FFM, - toutes les prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées, sont mises en place et sont en mesure de fonctionner ; ceci durant l'intégralité de la durée de la manifestation. Il doit retarder le départ des concurrents dans le cas où certains dispositifs de sécurité ou de secours ne seraient pas en place ou s'avéreraient insuffisants. L attestation de respect de la réglementation et des prescriptions particulières de l arrêté Préfectoral portant autorisation de déroulement de la manifestation (annexe 3), signée impérativement avant le lancement de cette dernière par M. FRANTZ, désigné en qualité d organisateur technique de cette 1805

50 manifestation, sera, avant le départ de la manifestation, transmise à la préfecture. Conformément à la réglementation en vigueur, la manifestation ne pourra débuter qu'après la production de ce document. Selon les délais de réception de l'autorisation préfectorale, cette attestation devra être présentée aux forces de l'ordre, agissant en qualité de représentant de l'autorité signataire du présent arrêté, pour visa, avant transmission ultérieure à la préfecture par les soins de l organisateur. Par ailleurs, l'état du circuit et des zones d évolutions des concurrents doit permettre un déroulement de cette manifestation en toute sécurité. A défaut, cette dernière doit être annulée à l initiative de l organisateur. Article 4 L admission (y compris médicale), le matériel et les véhicules, l équipement, les protections et l encadrement (médical, sécuritaire, sportif..) des différents concurrents, ainsi que l organisation, le déroulement de cette manifestation, la protection du circuit et des zones d évolutions des concurrents, les endroits réservés ou non au public doivent être réglementaires et conformes aux prescriptions en vigueur édictées par la FFM et l UFOLEP, complétées par les dispositions du présent arrêté. L organisateur, avant le départ de sa manifestation, se sera assuré que les concurrents sont titulaires d une licence sportive délivrée ou acceptée par l UFOLEP portant attestation de délivrance d un certificat médical mentionnant l absence de contre indication à la pratique du sport concerné pratiqué en compétition ou à défaut d un certificat médical de non contre indication au sport concerné pratiqué en compétition, datant de moins d un an. Les déclarations sur l'honneur et décharge ne peuvent être acceptées à la place des certificats médicaux. Ces dispositions sont également valables pour tous les concurrents selon la réglementation applicable à leur niveau. Le déroulement des épreuves de cette journée doit se réaliser sous l encadrement de moniteurs fédéraux et être conforme, en tous points, à la réglementation en vigueur. Article 5 La responsabilité de cette manifestation incombe à l'organisateur qui doit fermement assurer sa participation à la sécurité de cette dernière. Le dispositif de «sécurité/secours» de cette manifestation, requis tant par la fédération délégataire (FFM) que par les dispositions du présent arrêté, est assuré par l organisateur qui doit l appliquer et le respecter en permanence. Il doit également avoir sensibilisé le personnel «encadrant» sur les consignes de sécurité et le rôle qui lui est dévolu et s assurer de la bonne compréhension des consignes sécuritaires. Préalablement à la tenue de sa manifestation, l organisateur doit s être informé des conditions atmosphériques auprès des services de Météo France afin de s'assurer que la situation météorologique n'est pas de nature à compromettre la sécurité des personnes présentes lors de la manifestation organisée. En cas de doute ou de connaissance d'un risque météorologique défavorable, il doit prendre l initiative d annuler sa manifestation. En cas de tempête, d orage ou d une situation météorologique défavorable se préparant et/ou survenant durant le déroulement, la manifestation doit être annulée et les participants ainsi que le public doivent être immédiatement évacués, en toute sécurité, par les soins de l organisation. La sécurité des usagers de la voie publique située à proximité et l'écoulement du trafic doivent être efficacement assurés par l'organisateur. L'information des riverains, usagers des voies publiques et la signalisation (conforme à la réglementation en vigueur) de cette manifestation doivent avoir été exécutées par l organisation de la manifestation préalablement à la tenue de cette dernière. Les accès routiers menant au lieu de déroulement de la manifestation, le circuit et les zones d évolutions des concurrents doivent être bien balisés dans l'éventualité d'évacuation ou d'arrivée de renforts de secours publics, prioritaires dans leurs interventions. Les voies d accès tant à l extérieur du site de la manifestation comme à l intérieur, doivent être maintenues parfaitement dégagées afin de permettre la circulation des secours. Aucun obstacle ne doit gêner la progression des secours. Leurs passages doivent être facilités par l organisation de la manifestation. L organisateur en aura informé ses participants et devra faire arrêter la progression des concurrents si besoin est. 1806

51 Le personnel de l organisation intervenant le cas échéant sur le domaine public départemental doit être équipé d un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à la norme NF EN471. Les personnels de sécurité, médecins, secouristes, commissaires, équipe incendie doivent être en tenue adaptée au terrain et aux intempéries, parfaitement reconnaissables avec spécialisation ou fonction sur le dos ou un brassard conformes à la réglementation en vigueur. Les signaleurs, majeurs et titulaires d'un permis de conduire en cours de validité, doivent être présents un quart d'heure avant le début de la manifestation et seront maintenus à leur poste jusqu à la fin intégrale de celle ci. Leur mise en place sera contrôlée par «la direction de la course». Identifiables au moyen d'un brassard marqué "course", les signaleurs, doivent être en possession de l'arrêté autorisant l'épreuve, porter un gilet réglementaire de sécurité et disposer chacun d'un piquet mobile à deux faces type K10. Ils ne disposent d'aucun pouvoir de police mais doivent rendre compte aux forces de l'ordre de tout problème rencontré. L organisateur, le responsable de sécurité et le directeur de course doivent s assurer préalablement au départ de la manifestation que les officiels, les personnels de sécurité et de secours ont bien les compétences, licences, diplômes et qualifications indispensables et valides pour accomplir leur rôle et/ou pour utiliser les matériels de secours nécessaires aux missions qui leur incombent. Ils doivent également s assurer que l ensemble du personnel participant à l organisation et à la protection (sécurité/secours/signalisation) est «à son poste» et est situé en un lieu sécurisé. L organisateur doit rendre compte aux forces de l'ordre territorialement compétentes des difficultés qu il pourrait rencontrer. Il doit également se conformer aux instructions supplémentaires pouvant être données en matière de sécurité, si besoin est, par les services des forces de l'ordre. Tout incident ou accident intervenant lors du déroulement de cette manifestation doit être immédiatement porté à la connaissance des services de la Gendarmerie Nationale (en temps réel) et faire l objet d une information ultérieure auprès des services compétents de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 6 Toutes dispositions et mesures sécuritaires, tant pour ses participants que pour le public et les tiers, doivent être prises par l organisateur en vue d assurer la sécurité du déroulement des différentes catégories tout au long de la durée de sa manifestation ainsi que sur les lieux d évolutions (circuit inclus) des concurrents. L organisateur doit respecter le dispositif «sécuritaire» prévu dans son dossier, complété et/ou modifié par les dispositions du présent arrêté. Le dispositif «sécuritaire» prévu par l organisateur doit également correspondre à l axe et à la configuration des lieux d évolutions (circuit inclus) des concurrents. En conséquence, l organisateur, en sus des prescriptions complémentaires édictées par le présent arrêté doit, si besoin est, avoir renforcé et renforcer son dispositif «sécuritaire» afin d assurer toute la sécurité requise. L organisateur doit également être en mesure de pouvoir pallier immédiatement tout manquement de son dispositif de sécurité ou de secours. L intégralité du circuit et des zones d évolutions des concurrents ainsi que leurs abords, les issues débouchant sur ces derniers, tous les accès au site de la manifestation, les zones «public», les zones interdites au public et personnes non autorisées ainsi que tous les endroits pouvant présenter un danger et/ou réputés dangereux doivent être bien délimités, visibles, sécurisés, conformes aux règles en vigueur, complétées et/ou modifiées par les dispositions du présent arrêté, et faire l objet d une surveillance de la part de l'organisation de la manifestation pendant toute la durée de cette dernière. Le dispositif de protection doit être réglementaire. A l'attention du public, l'organisateur doit avoir prévu un fléchage «d'accès» aux zones "spectateurs". Le public doit être canalisé - par l'organisation - vers les emplacements qui lui sont réservés. Sa "circulation" doit être «encadrée» par les soins de l'organisation. Les personnes chargées du service d'ordre et/ou de sécurité doivent veiller à ce que le public soit en permanence contenu dans les zones qui lui sont destinées. De même, elles doivent veiller à ce qu aucune personne non autorisée ne se situe dans une zone interdite, à «risques» ou dangereuse. Les spectateurs doivent être sensibilisés aux risques encourus en cas de non respect des consignes de sécurité ou de présence en dehors des zones «public» autorisées et informés qu'en dehors des emplacements sécurisés, leur responsabilité est engagée. En cas de refus d'obtempérer, la manifestation doit être interrompue jusqu à évacuation. La présence du public est interdite dans tous les endroits jugés dangereux et dans les zones "à risques". 1807

52 Le circuit des concurrents et les lieux d évolutions des participants ne doivent pas être accessibles aux personnes non autorisées. La présence de toute personne étrangère au dispositif de "sécurité et/ou de secours, ou non habilitée par l organisation de part les fonctions occupées, est interdite en bordure desdits lieux et circuit. Aucune personne n est autorisée à pénétrer ou à se trouver sur les lieux d évolutions et du circuit des participants ou à faire partie du dispositif de sécurité et/ou de secours en dehors de celles dûment autorisées, licenciées et qualifiées à cet effet par les textes et règlements en vigueur et les fonctions occupées. Ceci, même si un accident se produit. L organisateur doit veiller à ce qu aucun véhicule ne circule hors des enceintes qui lui sont réservées sans un encadrement de l organisation et en état de toute sécurité. La circulation de tout véhicule à moteur est prohibée dans l espace forestier, sur les routes et chemins non ouverts à la circulation publique, sauf pour les véhicules sanitaires et pour la mise en place et l enlèvement du balisage. Toujours préalablement au départ de sa manifestation, l organisateur doit avoir vérifié : - que tous les pilotes sont habilités à conduire leur véhicule, que leurs engins, protections et équipements présentent toutes les conditions de sécurité réglementaires et requises. - que les consignes de sécurité sont connues de tous. - que la mise en place de ses officiels et du personnel en charge de la fonction «sécurité/secours» est effective au poste qui leur est dévolu et que les zones à risques d incendie soient équipées de moyens d extinction adaptés aux risques. L organisateur doit avoir effectué une reconnaissance de son circuit et des zones d évolutions des participants avant chaque départ d épreuve. Article 7 Pendant toute la durée de la manifestation, l organisateur doit veiller à la présence, à l application et au respect du dispositif «secours» (médical/secouristes/ambulances/lutte contre l'incendie..) de son dossier de présentation complété, modifié et/ou complété par les prescriptions du présent arrêté. Il doit également s assurer de disposer de l ensemble du matériel et personnels «secours» requis par les réglementations en vigueur et les dispositions du présent arrêté. Le dispositif de secours doit avoir été prévu tant pour les participants que pour le public. Les unités de «secours» doivent être placées de façon à pouvoir intervenir en toute efficacité en cas de besoin. Elles doivent être mises en place (et être opérationnelles) avant le départ du 1 er concurrent et demeurer jusqu'à la fin de la manifestation dans son intégralité. En cas d accident, la manifestation doit être arrêtée et ne pourra reprendre que lorsque le dispositif aura achevé sa mission et sera à nouveau disponible (praticien «urgentiste», ambulances également présents). Les accès aux points de secours doivent être maintenus dégagés et praticables par tous les temps. Le périmètre réservé aux véhicules de secours doit être protégé et accessible. Une «DZ», clairement repérable et maintenue dégagée, aura été définie à proximité immédiate du site de déroulement. Une liaison téléphonique doit avoir été mise en place pour coordonner, le cas échéant, les secours médicaux. Le médecin de permanence doit prendre contact avec le médecin régulateur du Centre «15» ainsi qu avec le CTA CODIS «18» au début et en fin de la manifestation et lors de chaque intervention éventuelle. Toutes demandes de secours doivent s effectuer via les «n d urgence» et non directement aux centres de secours (« »). Avant le départ de la manifestation, l organisateur s est assuré que ses moyens «radio et téléphone» permettent une couverture sans «zone d ombre» de tous les points du circuit et des lieux d évolutions empruntés par ses participants. Préalablement au départ de la manifestation, les coordonnées du «PC course», ainsi que les identités, qualifications et coordonnées du personnel de secours et responsables «sécurité» auront été transmises aux Centres «15» et «18» ainsi qu aux services de la Gendarmerie Nationale territorialement compétents. Article 8 Des aires de stationnement en bon état, en nombre suffisant et en état de recevoir les véhicules doivent avoir été prévues. Des emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite, d'un accès facile, auront été également prévus et devront être maintenus dégagés. Le stationnement est à organiser en prenant en 1808

53 compte les besoins liés à la circulation et à la sécurité publiques. Tous ces emplacements doivent être clairement portés à la connaissance du public et des participants. Aucun stationnement ne doit s effectuer en dehors des zones réservées à cet effet. Un fléchage directionnel aura été prévu ainsi que des signaleurs afin de diriger les automobilistes sur les parkings publics prévus. L organisateur aura mis en place une signalisation pour matérialiser le périmètre du circuit et les différentes zones (public - parc concurrents, parking public- PC course ). La citerne de 1000 l devant contenir l eau mise à disposition des participants et du public sur le site doit être de qualité alimentaire et l eau contenue doit être légèrement chlorée (0,3mg/l) conformément à la notice jointe en annexe 1. Cette eau pourra servir à tous les usages à l exception de l eau de boisson et de lavage des légumes et fruits destinés à être mangés crus : Par ailleurs, les dispositions de l arrêté préfectoral du 16 mars 2009 relatif à la réglementation de l usage du feu en forêt doivent être respectées, notamment l interdiction de fumer, de faire des feux en milieu forestier et à moins de 200 m du périmètre forestier Article 9 Nul ne peut, pour suivre cette manifestation, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel aux forces de l'ordre pour relever l'infraction par procès-verbal et constater le cas échéant les dégâts commis. Toutes dispositions utiles doivent être prises par l organisateur en vue du respect des mesures réglementaires concernant la lutte contre le bruit, ceci afin de troubler le moins possible la tranquillité du voisinage. Le jet sur la voie publique de journaux, tracts, imprimés, objets quelconques ainsi que le fléchage ou le collage d'affiches sur les bornes routières, les panneaux de signalisation et les arbres sont interdits. Il ne devra pas y avoir de balisage à l aide de peintures, plastiques, clous, papiers collés, le balisage étant possible à l aide de sciure, chaux, ou panneaux amovibles. Les marques éventuelles sur la chaussée doivent être de couleur jaune et la peinture utilisée sera obligatoirement délébile, à savoir à base de colle et d eau. Toute signalisation doit avoir disparu définitivement, soit naturellement, soit par les soins de l'organisation dans les vingt quatre heures après la tenue de la manifestation., de même que l organisateur procédera au nettoiement de l itinéraire, par l enlèvement des déchets et papiers qui auraient pu être abandonnés par les participants. Afin de réduire le risque de pollution des sols et eaux, les zones d entretien et de réparation des véhicules devront être bâchées. A l issue de la manifestation, les prairies devront être remises en état. Tous les frais d un service d'ordre exceptionnellement mis en place à l'occasion de cette manifestation sont à la charge de l'organisateur. L organisateur est également responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par lui-même, ses préposés et ses participants, à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux publics. La réparation des dégradations éventuelles sera à sa charge. Article 10 Les services chargés de la surveillance de la circulation ainsi qu un membre représentant la CDSR section épreuves et compétitions sportive - peuvent, s'ils le jugent utile, vérifier à tout moment la conformité aux présentes prescriptions du dispositif de sécurité et/ou de secours destiné à protéger le public, les tiers et les participants. L'autorisation de déroulement de la manifestation peut être suspendue ou rapportée à tout moment par l'autorité de police compétente agissant par délégation de l'autorité administrative signataire, s'il apparaît que des conditions de sécurité et/ou de secours ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants, les tiers ou les spectateurs, des dispositions prévues par les règlement particuliers de la manifestation en vue de leur protection ou des prescriptions du présent arrêté. 1809

54 L'organisateur doit interrompre immédiatement sa manifestation si des conditions de sécurité ou de secours ne se trouvent plus remplies et/ou si des mesures prévues pour la protection du public, et/ou des tiers et/ou des participants et/ou des articles susvisés du présent arrêté, ne sont pas respectés et/ou si leur sécurité ne devait plus être assurée ou menaçait de ne plus l être. Les participants qui ne respectent pas les règles de sécurité énoncées dans les articles précédents, doivent être immédiatement exclus. En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne peut être engagée et aucun recours ne peut être formulé contre elle. L inobservation des prescriptions du présent arrêté, en dehors des sanctions pénales auxquelles s exposent les contrevenants, est de nature à entraîner le rejet d une nouvelle demande d autorisation formulée par l organisateur. Article 11 La présente décision peut être contestée selon les voies et modalités de recours figurant dans la notice cijointe. Article 12 Le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Bas-Rhin, le Président du Conseil Général, la Sous-Préfète de Sélestat, le Maire d Epfig, le Colonel, commandant la région de gendarmerie d Alsace, commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Bas-Rhin, le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, le Directeur Départemental du SAMU 67, le bénéficiaire de la présente autorisation (club organisateur : MC d Andlau président : M. Thierry FRANTZ) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale-Ville Jeunesse et Sports, au Directeur Général de l Agence Régionale de Santé, au Directeur Départemental de la DDT- Service de l Environnement et de la Gestion des Espaces (SEGE), au représentant de la FFM/LMRA (Fédération Française de Motocyclisme/Ligue Motocycliste Régionale d Alsace) ainsi qu au représentant de l UFOLEP (Union Française des Œuvres Laïques d Education Physique) au sein de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (CDSR) - section épreuves et compétitions sportives -. Cet arrêté fera l objet d une insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin et sera affiché en mairie d Epfig concernée par le déroulement de cette manifestation. P.J. : 3 (consultables à la préfecture du Bas-Rhin direction de l'administration générale bureau de la réglementation) Annexe 1 : plans, déroulement des épreuves avec indications horaires et catégories engagées, Règlement particulier, convention signée avec la Croix-Blanche pour la mise en place de dispositif prévisionnel de secours, Annexe 2 : Arrêté temporaire du Conseil Général du Bas-Rhin, plan du CTCG de Barr, Annexe 3 :Attestation de respect de la réglementation et des prescriptions particulières de l arrêté Préfectoral. 1810

55 DELAIS ET VOIES DE RECOURS : I - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit : par recours gracieux auprès de mes services, à l adresse suivante : M. le Préfet du Bas-Rhin Direction de l Administration générale Bureau de la Réglementation 5 place de la République STRASBOURG CEDEX Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ; par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l Intérieur Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques Place Beauvau PARIS Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décision contestée. Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l application de la présente décision. S il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. II - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux par écrit, contenant l exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le : Tribunal Administratif 31 Avenue de la Paix STRASBOURG CEDEX Ce recours juridictionnel, qui n a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif au plus tard avant l expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2 e mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique). Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L à L du code de justice administrative. Autorisation d'exercer la profession de loueur d alambic ambulant par Monsieur Jérémy MISCHEL Arrêté préfectoral du 7 octobre 2014, signé par M. Jean-François COLOMBET, Directeur de Cabinet de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 1er : - M. Jérémy MISCHEL, domicilié 4, rue Leh à HOERDT, est autorisé à exercer sous le numéro LAA 1436, la Profession de loueur d alambic ambulant, en utilisant l alambic n 57/1688. Toute infraction aux dispositions des articles 303 à 520 du Code Général des Impôts ou à celles des textes pris pour leur application peut entraîner le retrait de la présente autorisation. Article 2 : - M. le Directeur de Cabinet du Préfet du Bas-Rhin, - M. le Maire de HOERDT, - M. le Directeur Régional des Douanes et Droits Indirects, - M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Bas-Rhin, 1811

56 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Autorisation d'exercer la profession de loueur d alambic ambulant par Monsieur Gabriel WISS Arrêté préfectoral du 7 octobre 2014, signé par M. Jean-François COLOMBET, Directeur de Cabinet de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 1er : - M. Gabriel WISS, domicilié 1, rue de Stutzheim à DINGSHEIM, est autorisé à exercer sous le numéro LAA 1435, la Profession de loueur d alambic ambulant, en utilisant l alambic n 67/ Toute infraction aux dispositions des articles 303 à 520 du Code Général des Impôts ou à celles des textes pris pour leur application peut entraîner le retrait de la présente autorisation. Article 2 : - M. le Directeur de Cabinet du Préfet du Bas-Rhin, - M. le Maire de DINGSHEIM, - M. le Directeur Régional des Douanes et Droits Indirects, - M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Renouvellement des membres de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise Arrêté préfectoral du 6 octobre 2014, signé par M. Jean-François COLOMBET, Directeur de Cabinet de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 1er : La commission départementale des taxis et voitures de petite remise, chargée de formuler des avis en matière d organisation, de fonctionnement et de discipline de ces professions pour les communes de moins de habitants, comprend, sous la présidence du Préfet ou de son représentant : A - REPRESENTANTS DE L ADMINISTRATION a - Services de police et de gendarmerie - M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Bas-Rhin ou son représentant, - M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Bas-Rhin ou son représentant, - M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Lorraine- Alsace ou son représentant, - M. le Directeur Départemental de la Police aux Frontières ou son représentant, b - Direction Départementale de la Protection des Populations - M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations ou son représentant, c - Direction Départementale des Territoires - M. le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant, B - REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES Membres titulaires : - M. Farouk TRARI MEDJAOUI, Président du Syndicat Départemental des Artisans Taxi du Bas-Rhin (SDAT), 1812

57 - M. Roger RITTER, Vice Président du Syndicat Départemental des Artisans Taxi du Bas- Rhin (SDAT), - M. Jean-Pierre FORTMANN, Président de la Fédération des Taxis Indépendants du Bas- Rhin (FTI 67), - M. Jean-Luc JESSEL, Vice Président de la Fédération des Taxis Indépendants du Bas- Rhin (FTI 67), - M. Daniel GUTH, Président du Syndicat Autonome des Taxis Urbains-Ruraux du Nord- Est (SATURNE), - M. Franck MADER, Syndicat Autonome des Taxis Urbains Ruraux du Nord-Est (SATURNE), Membres suppléants : - M. Baghdad BELHADJ (SDAT), - M. Ahmed MAKHFI, (SDAT), - Mme Martine BEIN (FTI 67), - Mme Claudine VOGEL (FTI 67), - M. Jean-Luc SCHNEPF (SATURNE), - M. Alain RIDZON (SATURNE), C - REPRESENTANTS DES USAGERS a) Chambre de Commerce et d Industrie de STRASBOURG et du BAS-RHIN Membres titulaires : - Mme Tania DESFOSSEZ, - Mme Christelle FIERLING, - Stéphanie TREGER, Membres suppléants : - Mme Geneviève WERLÉ, - Mme Brigitte LAFONT, - Mme Caroline FRITSCH. b) Chambre de Consommation d Alsace Membres titulaires : - M. Claude AMAR, - Mme Paulette GRAMFORT, Membre suppléant : - M. Vincent DORFNER, c) UFC Que Choisir 67 Membre titulaire : - M. Jean LEVY, D - PERSONNALITES COMPETENTES DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT URBAIN DE PERSONNES (siégeant à titre consultatif ) - M. le Maire de la Ville de Strasbourg, ou son représentant, - M. le Directeur de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de Strasbourg, ou son représentant, 1813

58 - M. le Président de la Section du Bas-Rhin de la Chambre de Métiers d Alsace, ou son représentant. Article 2 : La durée du mandat des membres de la commission est de trois ans. Article 3 : En matière disciplinaire, siègent seuls les représentants de l Administration et les membres représentatifs des organisations professionnelles concernées. Ils ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu ils ont un intérêt personnel au dossier instruit. Article 4 : Lorsqu il est procédé à l examen de la politique des transports urbains de personnes dans le ressort de sa compétence, la commission, à l initiative de son Président, peut décider d associer à ses travaux, avec voix consultative, des personnalités compétentes en ce domaine. Article 5 : L arrêté préfectoral du 15 septembre 2011 est abrogé ainsi que ses arrêtés modificatifs. Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, et dont copie sera adressée, pour information, à M. le Ministre de l Intérieur, de l Outre-mer et des Collectivités Territoriales, Direction des Libertés Publiques et des Affaires Générales, Mmes et MM. les Sous-Préfets, M. le Maire de STRASBOURG, Mmes et MM. les membres de la commission. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois suivant sa publication. Modification de l arrêté du 21 janvier 2013 relatif à la composition de la commission médicale primaire et d'appel départementale chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs Arrêté préfectoral du 1 er octobre 2014, signé par M. Christian RIGUET, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. la demande d inscription du Docteur Sabine GRUTTER en date du 22 avril 2014 ; SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ; ARRETE : Article 1er : L article 1 er de l arrêté du 21 janvier 2013 portant renouvellement de la composition de la commission médicale primaire, chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs, pour la délivrance ou le maintien des permis de conduire, est modifié comme suit à compter du 1 er octobre 2014 : Dernière mise à jour 1 er octobre 2014 BATTUNG Laurent 75 rue des Eglises SEEBACH BISCHUNG Bernard 7a rue des Chevaliers SCHERWILLER BOUCON Michel 17, rue Colette STRASBOURG CASPAR Thierry 1, rue de Touraine LINGOLSHEIM

59 GAGNIERE Hervé 1, rue de la Chapelle OSTWALD GRIES Jean-Luc 5a, rue de l Eglise DETTWILLER GRIES Rémy 49 rue du Gal de Gaulle GRIESHEIM/MOLSHEIM GRUTTER Sabine 52a route de Bischwiller BISCHHEIM HAESSLER Philippe 22 rue d Erstein MATZENHEIM HEIL-CORTEGGIANI Elisabeth 7 rue de la Truite STRASBOURG JEAN Jacques 29 rue de Lyon FEGERSHEIM JOLY Laure 10, rue du Kefferberg ERGERSHEIM KAUFFER Serge Sulzbad WOLXHEIM LEHMANN Hubert 5, rue Schneegans STRASBOURG LEIBEL Alain 59 rue Nationale WISSEMBOURG LOUSQUI Charles 9 bld de la Marne STRASBOURG MERKLEN Yves-Guy 28, rue du Canal WOLXHEIM MULLER Jacques 15, rue des Saints MARLENHEIM NOULE Jean-François 15c rue de la Pépinière WISSEMBOURG PHILIPPS Alain 11, rue Watteau STRASBOURG ROHMER Bernard 46, Boulevard d Anvers STRASBOURG SANSIG ZOBLER Suzanne 81, Grand Rue SAVERNE SCHLATTER Olivier 5a, rue de l Eglise DETTWILLER SCHMITT Bertrand 8, rue Chrétien Oberlin ACHENHEIM UETTWILLER Thierry 3, Quai au Sable STRASBOURG VOGEL Rémy-Léon 2 Quai des Tilleuls WISSEMBOURG ILLEMIN François 3 rue des Chenilles HAGUENAU WOLFERMANN Guy 23 place du Marché aux Bestiaux HAGUENAU ME DECI NE GENE RALE Noms et prénoms des médecins Michel BOUCON Hervé GAGNIERE Elisabeth HEIL CORTEGGIANI Laure JOLY Hubert LEHMANN Thierry UETTWILLER François ILLEMIN Adresse 17 rue Colette STRASBOURG 1, rue de la Chapelle OSTWALD 7 rue de la Truite STRASBOURG 10, rue du Kefferberg ERGERSHEIM 5, rue Schneegans STRASBOURG 3, Quai au Sable STRASBOURG 3 rue des Chenilles HAGUENAU Téléphone CAR DIO LO GIE Michel CHAUVIN André FRITZ Thomas GOUVION Fabienne JOCHUM-CAVELIUS Carmen MARIN Jean-Philippe TASSI Michel WAZANA STRASBOURG - 1 place de l Hôpital Service de cardiologie SELESTAT - 5, bld Mal Joffre SELESTAT - 5, bld Mal Joffre OBERNAI - 8C rue du Général Leclerc SELESTAT 5 bld du Mal Joffre BISCHHEIM - 17 rue du Général Leclerc STRASBOURG - 40 Allée de la Robertsau NEU ROLO GIE Edouard HIRSCH Bernard REITZER STRASBOURG - Hôpital Civil Service de Neurologie SELESTAT 16 rue du Sand

60 PSY CHIA TRIE Georges Yoram FEDERMANN Frédéric GRABLI Marc HUTHER Philippe LENHARDT Jean-Pierre MAY Marc WILLARD STRASBOURG 5 rue du Haut Barr STRASBOURG 77 avenue Jean Jaurès STRASBOURG 20 rue du Fossé des Tanneurs STRASBOURG 1 rue Marbach BRUMATH Service de Psychiatrie Générale 141 avenue de Strasbourg BP STRASBOURG 6 rue des Arquebusiers ENDO CRI NOLO GIE- DIA BETO LO GIE Michel PINGET STRASBOURG Hôpital Civil Sce Endocrinologie et Diabétologie GENE RALI STE (A LCOO LO GIE) Gérard WEINDLING STRASBOURG 30 boulevard d Anvers REE DUCA TION FON CTIO NNEL LE Christine STAUBITZ STRASBOURG CEDEX CRF Clemenceau - 45 bld Clemenceau OTO- RHI NO- LA RYN GO LO GIE Daniel MOUYAL STRASBOURG - 99 rte de Mittelhausbergen OPH TAL MO LO GIE SPÉ CIA LISTE EN GÉ RIA TRIE Jacques ACKER Alain BIGEREL Jean-Christophe BIJON Chahrokh ELAHI Alain GUISARD Christian HERMSDORFF Philippe KOSMANN Jean-Luc SEEGMULLER Agnès VORBURGER BISCHWILLER - 5 rue des Pharmaciens SELESTAT - 13 allée du Maire Knol SELESTAT 7b, rue de l Hôpital STRASBOURG - 1 rue des Tonneliers STRASBOURG - 18 rue des Pontonniers OBERNAI - 8, rue du Gal Leclerc résidence Atrium STRASBOURG - 23 place des halles STRASBOURG - 1 rue des Pucelles SAVERNE 5B Grand Rue Elisabeth KRUCZECK STRASBOURG 17 rue Sainte Aloïse PNEU MO LO GUE TROU BLE DU SOM MEIL Roland SEIBERT HAGUENAU 24B rue Capito STRASBOURG 201 route d Oberhausbergen Article 2 : Les autres dispositions de l arrêté du 21 janvier 2013 restent inchangées. Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. 1816

61 DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES Commission de Conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme : désignation des personnes qualifiées appelées à siéger Par arrêté préfectoral du 30 septembre 2014, signé par Monsieur Christian RIGUET, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, ont été désignées comme membres de la Commission de Conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme du Bas-Rhin, les personnes qualifiées dont les noms suivent : MEMBRES TITULAIRES Mme Stéphanie TREGER Chargée d'études représentant la Chambre de Commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin M. Arnaud BRONNER Architecte Urbaniste représentant le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Bas-Rhin - CAUE Mme Anne PONS Directrice Générale à l'agence de Développement et d'urbanisme de l'agglomération Strasbourgeoise - ADEUS Mme Isabelle BRIQUE Architecte, Vice-Présidente du Conseil Régional de l'ordre des Architectes Mme Fabienne OBERLÉ Membre et représentant l'association des Urbanistes d'alsace M.Vincent ROTH Géomètre-Expert représentant l'ordre des Géomètres-Experts MEMBRES SUPPLÉANTS Mme Christelle FIERLING Chargée d'études représentant la Chambre de Commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin M. Sébastien KOCH Architecte Urbaniste représentant le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Bas-Rhin - CAUE M. Vincent PIQUEREL Directeur d'etudes à l'agence de Développement et d'urbanisme de l'agglomération Strasbourgeoise - ADEUS Mme Julie WILHELM-MULLER Architecte Conseillère Ordinale au Conseil Régional de l'ordre des Architectes M. Nicolas LAVAUD Membre et représentant l'association des Urbanistes d'alsace M. Pierre-André BAUR Géomètre-Expert représentant l'ordre des Géomètres-Experts Ces personnes sont nommées jusqu'au renouvellement général des conseils municipaux. Installation soumise à autorisation administrative au titre du code de l environnement dans le domaine de l eau : travaux d aménagement du cours d eau «l Ostwaldergraben» Arrêté préfectoral du 3 octobre 2014, signé par M. Christian RIGUET, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. Des dispositions complémentaires relatives aux travaux d aménagement du cours d eau «l Ostwaldergraben» sur le ban des communes de Strasbourg, Ostwald et Lingolsheim (2ème tranche de travaux) ont été prescrites à la Communauté Urbaine de Strasbourg. Le texte intégral de cet arrêté complémentaire définissant les prescriptions selon lesquelles l autorisation a été accordée peut être consulté par toute personne intéressée en mairies de Strasbourg, Lingolsheim et Ostwald, et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau 212). 1817

62 AVIS MODIFICATIF - Commission de Conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme : désignation des personnes qualifiées appelées à siéger Par arrêté préfectoral du 8 octobre 2014, signé par Monsieur Christian RIGUET, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, l'article 1 er de l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2014 portant désignation des personnes qualifiées appelées à siéger à la Commission de Conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme est modifié comme : MEMBRES TITULAIRES Mme Stéphanie TREGER Chargée d'études représentant la Chambre de Commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin M. Arnaud BRONNER Architecte Urbaniste représentant le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Bas-Rhin - CAUE Mme Anne PONS Directrice Générale à l'agence de Développement et d'urbanisme de l'agglomération Strasbourgeoise - ADEUS Mme Isabelle BRIQUE Architecte, Vice-Présidente du Conseil Régional de l'ordre des Architectes M. Jean-Claude CLAVERIE Président de l'association Alsace Nature Bas-Rhin M.Vincent ROTH Géomètre-Expert représentant l'ordre des Géomètres-Experts MEMBRES SUPPLÉANTS Mme Christelle FIERLING Chargée d'études représentant la Chambre de Commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin M. Sébastien KOCH Architecte Urbaniste représentant le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Bas-Rhin - CAUE M. Vincent PIQUEREL Directeur d'etudes à l'agence de Développement et d'urbanisme de l'agglomération Strasbourgeoise - ADEUS Mme Julie WILHELM-MULLER Architecte Conseillère Ordinale au Conseil Régional de l'ordre des Architectes M. Christian LEDUNOIS Membre et représentant l'association Alsace Nature Bas-Rhin M. Pierre-André BAUR Géomètre-Expert représentant l'ordre des Géomètres-Experts Ces personnes sont nommées jusqu'au renouvellement général des conseils municipaux. Engagement de l État au financement des mesures foncières du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) générés par la société Rhône Gaz à HERRLISHEIM Dans le cadre du financement des mesures foncières prévues au Plan de Prévention des Risques Technologiques générés par la société Rhône Gaz à Herrlisheim, l'arrêté préfectoral portant engagement de l'état a été signé le 22 septembre 2014 par Monsieur le Préfet du Bas-Rhin. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la préfecture du Bas-Rhin (bureau de l'environnement et des Procédures Publiques) et à la Direction Départementale des Territoires (service de l'aménagement Durable des Territoires). Dérogation temporaire à l arrêté ministériel du 19 décembre 2011 relatif au programme d actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d origine agricole, modifié par arrêté du 23 octobre 2013 Arrêté préfectoral du 15 octobre 2014, signé par M. Stéphane BOUILLON, Préfet du Bas-Rhin. 1818

63 CONSIDERANT que l arrêté interministériel du 19 décembre 2011 n autorise pas l épandage d effluents de type II (lisiers notamment) sur grandes cultures d automne du 1 er octobre au 31 janvier, sauf dans le cadre de la dérogation temporaire permise par l article 2 du dit arrêté et dans les conditions fixées par l article R du Code de l Environnement ; CONSIDERANT que l article R du Code de l Environnement, permet dans les cas de situations exceptionnelles, en particulier climatiques, de déroger temporairement à des mesures très limitatives des programmes d actions nitrates après avoir pris l avis du CODERST ; CONSIDERANT que les conditions climatiques exceptionnelles des mois de juillet et d août 2014 dans le Bas-Rhin ont pu grever les capacités de remplissage des cuves à lisiers et risquent d occasionner des débordements de fosses vers le milieu naturel ; CONSIDERANT l intérêt écologique à vidanger partiellement les fosses en déficit de capacité et à épandre ces effluents dans les conditions fixées par ailleurs par la directive «nitrate» et lors de la période agronomiquement la plus propice d ici janvier 2015, à savoir au cours du mois d octobre 2014 ; CONSIDERANT les surfaces limitées sur lesquelles la dérogation pourrait être mise en œuvre (sur les ha de maïs (grains et ensilage) du département, ha sont suivis d une culture céréales à paille et seuls 3700 ha de maïs ensilage suivi de céréales sont exploités par des éleveurs hors zones d action renforcées), Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin ; A R R E T E Titre I : OBJET DE L ARRETE ARTICLE 1 - OBJET DE L ARRETE : À titre dérogatoire et temporaire, l épandage d effluents de type II est autorisé jusqu au 31 octobre 2014, sous réserve d une déclaration individuelle auprès de la DDT, mentionnant : la raison sociale, l identification de l éleveur, la capacité de la fosse et la quantité d effluents de type II épandue pendant la période dérogatoire. L épandage est autorisé, avant céréales à paille d hiver, dans la limite d un apport depuis la récolte de 25 unités d azote à l hectare et en dehors des zones d actions renforcées et des zones de vigilance renforcées, définies par l arrêté préfectoral n du 2 juin 2014 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Alsace. L interdiction d épandage sur ces parcelles est prolongé jusqu au 1 er mars Ces pratiques seront consignées dans le cahier d enregistrement. ARTICLE 2 ENTREE EN VIGUEUR : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin. Titre II DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 3 : DROITS DES TIERS : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 4 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin, ainsi que sur le site internet pendant une durée minimale d'un an. ARTICLE 5 : VOIES ET DELAIS DE RECOURS : La présente décision peut faire l objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication : soit, directement, d un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP , STRASBOURG Cedex ; soit, préalablement, d un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Bas- Rhin. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite née du silence de 1819

64 l administration à l issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable peut faire l objet, avec la décision contestée, d un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. ARTICLE 6 : EXECUTION : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, Le Directeur Régional de l Environnement, de l Aménagement et du Logement d Alsace, Le Directeur Régional de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt d Alsace, Le Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhin, Les agents visés à l'article L du Code de l Environnement. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. SOUS-PREFECTURE DE HAGUENAU Autorisation d'installation, de modification ou de renouvellement d un système de vidéoprotection Arrêté préfectoral du 29 septembre 2014, signé par M. Bernard BREYTON, Sous-Préfet de l arrondissement de Saverne, Sous-Préfet de l'arrondissement de Haguenau-Wissembourg par intérim Par arrêté préfectoral en date du 29 septembre 2014 les établissements énumérés ci dessous ont été autorisés à installer un système de vidéoprotection ou à modifier un système de vidéoprotection déjà existant ou encore ont obtenu le renouvellement de leur autorisation d un système de vidéoprotection déjà existant (précision dans le tableau ci-joint) Demandeur Lieu d'installation du système Finalités C. Intérieures C. Extérieures C. voie publique Durée conservation des images Observations M. le Responsable Sécurité Crédit Agricole Alsace Vosges 1, place de la Gare STRASBOURG CREDIT AGRICOLE 14 rue Mercière ERSTEIN J Autorisation M. le Responsable Sécurité Crédit Agricole Alsace Vosges 1, place de la Gare STRASBOURG CREDIT AGRICOLE 65 Faubourg du Général Philippot INGWILLER J Autorisation M. le Responsable Sécurité Crédit Agricole Alsace Vosges 1, place de la Gare STRASBOURG CREDIT AGRICOLE 89 rue du Général de Gaulle GEISPOLSHEIM J Autorisation M. le Responsable Sécurité Crédit Agricole Alsace Vosges 1, place de la Gare STRASBOURG CREDIT AGRICOLE 14 rue du Général Leclerc MARMOUTIER J Autorisation 1820

65 M. le Responsable Sécurité Crédit Agricole Alsace Vosges 1, place de la Gare STRASBOURG CREDIT AGRICOLE 5 Place de la République SARRE UNION J Autorisation M. le Responsable Sécurité Crédit Agricole Alsace Vosges 1, place de la Gare STRASBOURG CREDIT AGRICOLE 4 rue de l Ancienne Porte BENFELD J Autorisation M. le Chargé de Sécurité du CREDIT MUTUEL 34 rue de Wacken STRASBOURG CEDEX 9 CREDIT MUTUEL 8 rue de la Gare TRUCHTERSHEIM - Protection incendie/accidents J Modification M. le Responsable Service Sécurité BNP Paribas 104 rue de Richelieu PARIS BNP Paribas 7 place de l'hôtel de Ville ERSTEIN - Protection incendie/accidents - Prévention d'actes terroristes J Renouvellement M. le Chargé de Sécurité du CREDIT MUTUEL 34 rue de Wacken STRASBOURG CEDEX 9 CREDIT MUTUEL 9 rue du Centre SOUFFELWEYERS HEIM - Protection incendie/accidents J Autorisation M. le Responsable Service Sécurité CAISSE D EPARGNE ALSACE 1 route du Rhin STRASBOURG CAISSE D EPARGNE 51 rue du Général de Gaulle ROSHEIM - Prévention d actes terroristes J Modification M. le Chargé de Sécurité du CREDIT MUTUEL 34 rue de Wacken STRASBOURG CEDEX 9 CREDIT MUTUEL 2 rue de Zittersheim WINGEN SUR MODER - Protection incendie/accidents J Renouvellement M. le Chargé de Sécurité du CREDIT MUTUEL 34 rue de Wacken STRASBOURG CEDEX 9 CREDIT MUTUEL 13 rue Principale FOUCHY - Protection incendie/accidents J Renouvellement M. le Chargé de Sécurité du CREDIT MUTUEL 34 rue de Wacken STRASBOURG CEDEX 9 CREDIT MUTUEL 4 rue Principale OFFENDORF - Protection incendie/accidents J Renouvellement M. le Chargé de Sécurité du CREDIT MUTUEL 34 rue de Wacken STRASBOURG CEDEX 9 CREDIT MUTUEL 23 rue de Molsheim SOULTZ LES BAINS - Protection incendie/accidents J Renouvellement M. le Chargé de Sécurité du CIC 31 rue Jean Wenger Valentin STRASBOURG CEDEX 9 CIC 15 rue du Mont Saint Odile VILLE - Protection incendie/accidents J Renouvellement 1821

66 M. le Chargé de Sécurité du CREDIT MUTUEL 34 rue de Wacken STRASBOURG CEDEX 9 CREDIT MUTUEL 32 rue Principale HILSENHEIM - Protection incendie/accidents J Renouvellement M. le Chargé de Sécurité CREDIT MUTUEL 5 rue André Marie Ampère METZ M. le Chargé de Sécurité CREDIT MUTUEL 5 rue André Marie Ampère METZ M. le Responsable Sûreté Territorial Direction de la POSTE d ALSACE 1 rue Jacques Preiss BP COLMAR CEDEX M. le Responsable Service Sécurité CAISSE D EPARGNE ALSACE 1 route du Rhin STRASBOURG CREDIT MUTUEL 8A rue de Herbitzheim OERMINGEN CREDIT MUTUEL 9, rue Louis Pasteur HERBITZHEIM LA POSTE 4 Place Victor Fischer BRUMATH CAISSE D EPARGNE 77 rue du Général de Gaulle GEISPOLSHEIM - Protection incendie/accidents - Protection incendie/accidents J J J - Prévention d actes terroristes J Modification Renouvellement Modification Modification M. le Responsable Service Sécurité CAISSE D EPARGNE ALSACE 1 route du Rhin STRASBOURG CAISSE D EPARGNE 31 rue du Général de Gaulle MARLENHEIM - Prévention d actes terroristes J Modification M. le Responsable Sécurité Crédit Agricole Alsace Vosges 1, place de la Gare STRASBOURG CREDIT AGRICOLE 159 Grand'Rue HAGUENAU J Autorisation M. le Responsable Sécurité Crédit Agricole Alsace Vosges 1, place de la Gare STRASBOURG CREDIT AGRICOLE 33 rue de la République HOENHEIM J Autorisation M. le Responsable Sécurité Crédit Agricole Alsace Vosges 1, place de la Gare STRASBOURG CREDIT AGRICOLE 128A route de Bischwiller SCHILTIGHEIM J Autorisation M. le Responsable Sécurité Crédit Agricole Alsace Vosges 1, place de la Gare STRASBOURG CREDIT AGRICOLE 62 rue Boecklin La Robertsau STRASBOURG J Autorisation M. le Responsable Sécurité Crédit Agricole Alsace Vosges 1, place de la Gare STRASBOURG CREDIT AGRICOLE 30 rue Faubourg de Pierre STRASBOURG J Autorisation 1822

67 M. le Responsable Service Sécurité BNP Paribas 104 rue de Richelieu PARIS BNP Paribas 207 route de Lyon ILLKIRCH GRAFFENSTADEN - Sécurité des Personnes - Protection Incendie/accidents - Prévention d'actes terroristes J Renouvellement M. le Chargé de Sécurité CREDIT MUTUEL 34, rue du Wacken STRASBOURG CEDEX 9 CREDIT MUTUEL 2, place de Zurich STRASBOURG - Sécurité des Personnes - Protection Incendie/accidents J Modification M. le Chargé de Sécurité CREDIT MUTUEL 34, rue du Wacken STRASBOURG CEDEX 9 CREDIT MUTUEL 1A boulevard d'anvers STRASBOURG - Protection incendie/accidents J Renouvellement M. le Chargé de Sécurité CIC 31 rue Jean Wingen Valentin STRASBOURG CEDEX 9 CIC 31 rue Oberlin STRASBOURG - Protection incendie/accidents J Renouvellement M. le Chargé de Sécurité CIC 31 rue Jean Wingen Valentin STRASBOURG CEDEX 9 CIC 1 rue des Ducs STRASBOURG - Protection incendie/accidents J Renouvellement M. le Directeur de la Sécurité HSBC FRANCE 103 Avenue des Champs Elysées PARIS HSBC STRASBOURG 11 Place Gutenberg STRASBOURG - Sécurité des Personnes - - Protection Incendie/accidents J Modification M. le Responsable Sûreté Territorial Direction de la POSTE d ALSACE 1 rue Jacques Preiss BP COLMAR CEDEX LA POSTE 21 rue Kléber SCHILTIGHEIM J Modification M. le Responsable Service Sécurité CAISSE D EPARGNE ALSACE 1 route du Rhin STRASBOURG CAISSE D EPARGNE 57 route de Lyon ILLKIRCH GRAFFENSTADEN - Prévention d actes terroristes J Modification M. Jean-Pierre MOUILLE Gérant Tél : SARL BRASSERIE DU CENTRE 4 place du Marché VILLE J autorisation M. Aymar LEROUX Responsable Pôle Technique et Sûreté PICARD SURGELES 19 Place de la Résistance ISSY LES MOULINEAUX Tél : PICARD SURGELES ZAC - Rue du Chemin de Fer LAMPERTHEIM - Lutte contre la démarque inconnue - Autre : levée de doute intrusion J Renouvellement 1823

68 M. David CABRAL Gérant E-GARETTE 3 Place du Capitaine Dreyfus COLMAR Tél : Commerce de cigarettes électroniques 113 Grand rue SAVERNE J Autorisation M. David CABRAL Gérant E-GARETTE 3 Place du Capitaine Dreyfus COLMAR Tél : Commerce de cigarettes électroniques 6 rue de Strasbourg MOLSHEIM J Autorisation M. Eric SCHREIBER Gérant Tél : Boulangerie Pâtisserie 115 rue Principale VALFF - Lutte contre la démarque inconnue J autorisation Mme Marie Eve SCHNEIDER Gérante SARL OPAL Tél : LA PIZZA DE NICO 30 rue du Printemps ERSTEIN - Lutte contre la démarque inconnue J autorisation M. Martin PACOU Maire ERNOLSHEIM SUR BRUCHE Tél : Commune d ERNOLSHEIM BRUCHE Complexe sportif et culturel et groupe scolaire - 18 rue de la Gare - 1 à 17 Allée du Stade - 1 rue du Moulin - Protection des bâtiments publics - Prévention du trafic des stupéfiants J Périmètre Autorisation Mme Nadine THIBAULT Gérante SCI CONSTELLATION Tél : Location de locaux d activité, bureaux, entrepôts Rue du Pont du Péage GEISPOLSHEIM - Lutte contre la démarque inconnue J autorisation M. Vincent GRISS Maire ELSENHEIM Tél : Salle polyvalente atelier communal Rue du Moulin ELSENHEIM - Protection des bâtiments publics - Prévention du trafic de stupéfiants J autorisation M. Franck COURNAND Responsable Réseau Magasins ASD INTERNATIONAL Tél : PACIFIC PECHE 21 rue du Chemin de Fer LAMPERTHEIM J autorisation Mme Christiane KNOBLOCH Gérante Tél : TABAC LOTO PRESSE KNOBLOCH 2 rue du Stade WITTISHEIM - Autre : prévention des braquages J modification M. Bernard HENTSCH Maire de BEINHEIM 19A rue Principale BEINHEIM Tél : BEINHEIM : Rue du Foyer Salle polyvalent et parking - Protection des bâtiments publics J Périmètre Autorisation 1824

69 M. Thierry FECHTER Gérant 33 rue d'ohlungen SCHWEIGHOUSE- SUR-MODER Tél : Boucherie- Charcuterie FECHTER 8 rue du docteur Albert Schweitzer PFAFFENHOFFEN - Lutte contre la démarque inconnue J autorisation M. Thierry FECHTER Gérant 33 rue d'ohlungen SCHWEIGHOUSE- SUR-MODER Tél : Boucherie La Tourelle 6 rue du Château REICHSHOFFEN - Lutte contre la démarque inconnue J autorisation M. Thierry FECHTER Gérant 33 rue d'ohlungen SCHWEIGHOUSE- SUR-MODER Tél : Boucherie- Charcuterie FECHTER 91 rue Principale WEITBRUCH - Lutte contre la démarque inconnue J autorisation M. Thierry LAHR Gérant Tél : BINDER ET JENNY 3 rue Albert Kostler ECKBOLSHEIM J autorisation M. Luc ADONETH Maire CHATENOIS Tél : Commune de CHATENOIS Espace Tisserands 6 Place des Charpentiers - Protection des bâtiments publics J autorisation M. Patrick GOESS Gérant SARL DANYPAT Tél : Vêtements SIMON 40 Grand rue SAVERNE - Prévention des atteintes aux Biens J autorisation M. Raymond GRESS Président de la Communauté de Communes de Bischwiller et Environs 9 Place de la Mairie BISCHWILLER Tél : Salle polyvalente et multisports 3 rue du Foyer SCHIRRHEIN - Prévention des atteintes aux Biens - Protection des bâtiments publics J autorisation M. Julien MOUREY Communauté Urbaine de Strasbourg 1 Place de l'etoile STRASBOURG Tél : Rue du Stade LAMPERTHEIM - Protection des bâtiments publics J Autorisation M. Stéphane GAUER Gérant Tél : Pharmacie de la Paix 101 route Nationale GAMBSHEIM - Lutte contre la démarque inconnue J autorisation M. Gilles SCHALLER Gérant LE FOURNIL DU KOCHERSBERG Tél : Boulangerie 24 rue Principale PFETTISHEIM - Lutte contre la démarque inconnue J autorisation 1825

70 M. Gilles SCHALLER Gérant LE FOURNIL DU KOCHERSBERG Tél : M. Ioannis GEORGIOU Gérant EDMONTON EURL Tél : Boulangerie 6 route de Strasbourg TRUCHTERSHEIM MAC DONALD S 35 Allée des Peupliers WISSEMBOURG - Lutte contre la démarque inconnue - Lutte contre la démarque inconnue J autorisation J autorisation M. François MONTEIL Responsable Sécurité SA AUCHAN 7 rue de Niederbronn SCHWEIGHOUSE SUR MODER Tél : Périmètre Centre Commercial - RD RD 85 - rue de Niederbronn SCHWEIGHOUSE SUR MODER - Secours à personnes-défense contre l incendie-prévention risques naturels ou technologiques - Lutte contre la démarque inconnue J renouvellement M. Alan MC CORMACK Gérant CORMAC SARL Tél : THE IRISH PUB 13 rue Vauban STRASBOURG - Lutte contre la démarque inconnue J autorisation M, Yannick GARZENNEC Gérant SAS ALMIBRA Tél : Restaurant AU BRASSEUR 22 rue des Veaux STRASBOURG - Autre : Lutte contre la grivelerie J Autorisation M,Aymar LEROUX Responsable Pôle Technique et Sûreté PICARD SURGELES 19 Place de la Résistance ISSY LES MOULINEAUX Tél : PICARD SURGELES 132 route de Bischwiller SCHILTIGHEIM - Lutte contre la démarque inconnue - Autre : levée de doute intrusion J renouvellement M,Aymar LEROUX Responsable Pôle Technique et Sûreté PICARD SURGELES 19 Place de la Résistance ISSY LES MOULINEAUX Tél : PICARD SURGELES 8 Boulevard du Président Poincaré STRASBOURG - Lutte contre la démarque inconnue J renouvellement M,Aymar LEROUX Responsable Pôle Technique et Sûreté PICARD SURGELES 19 Place de la Résistance ISSY LES MOULINEAUX Tél : PICARD SURGELES 331 route de Colmar STRASBOURG - Lutte contre la démarque inconnue - Autre : levée de doute intrusion J renouvellement M. David CABRAL Gérant E-GARETTE 3 Place du Capitaine Dreyfus COLMAR Tél : Commerce de cigarettes électroniques 6 Avenue de la Brigade Alsace Lorraine STRASBOURG J Autorisation 1826

71 M. David CABRAL Gérant E-GARETTE 3 Place du Capitaine Dreyfus COLMAR Tél : Commerce de cigarettes électroniques 8 rue des Marchands SELESTAT J Autorisation M. Gérard MASSON Chef d établissement FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE 3 rue du Sanglier STRABOURG Tél : Etablissement scolaire INSTITUTION LA PROVIDENCE - 3 rue du Sanglier - 13 rue du Sanglier STRASBOURG 2 15 J Périmètre Autorisation Mme Muriel SABBAH Responsable achats et services généraux KÂRCHER SAS ZA des Petits Carreaux 5 Avenue des Coquelicots BONNEUIL SUR MARNE Tél : KÂRCHER 16 rue du Doubs STRASBOURG - Lutte contre la démarque inconnue J autorisation M. Paléa NICO Gérant SARL API Tél : LA PIZZA DE NICO 3 Place Dauphine Centre Rivetoile Local STRASBOURG - Lutte contre la démarque inconnue J autorisation M. Farid HADJ BEN FETIMA Président ACBS Tél : Association Culturelle de Bienfaisance de Strasbourg 17 rue d Obernai STRASBOURG J autorisation M. Jean Louis JEROME Directeur Général PORT AUTONOME DE STRASBOURG (PAS) 25 rue de la Nuée Bleue STRASBOURG Tél : PORT AUTONOME DE STRASBOURG Quai Jacoutot STRASBOURG - Secours à personne-défense contre l incendie-prévention risques naturels ou technologiques - Régulation du trafic routier J Autorisation M. Jean-Philippe PAQUET Gérant SARL JPS COMPANY Tél : THE KORNER 2 rue Pelletiers STRASBOURG - Lutte contre la démarque inconnue J Autorisation Mme Julie CONRAD Gérante Tél : CAVES JACQUES BAUMANN 2 rue de la Lanterne STRASBOURG J autorisation Mme Noëlle BLANCHE née MATHIAS Gérante Tél : TABAC BLANCHE 64 rue du Maréchal Foch LINGOLSHEIM - Lutte contre la démarque inconnue J autorisation 1827

72 M. Jérôme GUELFO SARL ALCANE GESTION Tél : Station Service SHELL Autoroute A 35 Aire les Chaumes OSTWALD - Lutte contre la démarque inconnue J autorisation M. Daniel GERST Responsable sécurité Tél : Association CADRE- CHEARIM 10 rue de Verdun STRASBOURG - Secours à Personnes - défense contre l incendie - prévention risques naturels ou technologiques - Prévention d'actes terroristes J autorisation Mme Nursel DEMIRBILEK Gérante Brasserie Parisienne Tél : BRASSERIE PARISIENNE 17, quai Kléber STRASBOURG J autorisation M. jean-philippe LALLY Directeur de la CTS 14 rue de la gare aux marchandises STRASBOURG Tel : Compagnie des Transports Strasbourgeois Parc-Relais de l'aar Rue du Wacken STRASBOURG - Protection des bâtiments publics - Régulation du trafic routier J autorisation M. jean-philippe LALLY Directeur de la CTS 14 rue de la gare aux marchandises STRASBOURG Tel : Compagnie des Transports Strasbourgeois Parc-Relais Krimmeri Avenue de Colmar STRASBOURG - Protection des bâtiments publics - Régulation du trafic routier J autorisation M. jean-philippe LALLY Directeur de la CTS 14 rue de la gare aux marchandises STRASBOURG Tel : Compagnie des Transports Strasbourgeois Parc-Relais Robertsau Boecklin Rue Boecklin STRASBOURG - Protection des bâtiments publics - Régulation du trafic routier J autorisation Mme Michèle LACOUR Gérante Tél : LINGERIE SCHMITT 6, place de l'homme de Fer STRASBOURG - Lutte contre la démarque inconnue J autorisation M. Willy LEPROUST Gérant 15 rue du Général de Gaulle RIQUEWIHR Tél : LE COEUR D'ALSACE 8, rue des Serruriers STRASBOURG pas d'enre gistre ment Autorisation M. Willy LEPROUST Gérant 15 rue du Général de Gaulle RIQUEWIHR Tél : LE COEUR D'ALSACE 3 rue des Serruriers STRASBOURG pas d'enregi stremen t Autorisation 1828

73 M. Julien MOUREY Communauté Urbaine de Strasbourg 1 Place de l'etoile STRASBOURG Tél : rue de Reichstett BISCHHEIM J Autorisation M. Julien MOUREY Communauté Urbaine de Strasbourg 1 Place de l'etoile STRASBOURG Tél : PISCINE 15 rue de Normandie LINGOLSHEIM - Protection des bâtiments publics J Autorisation M. Julien MOUREY Communauté Urbaine de Strasbourg 1 Place de l'etoile STRASBOURG Tél : rue de la Bibliothèque LINGOLSHEIM - Protection des bâtiments publics J Autorisation M. Nicolas ADAM Gérant Tél : AS Développement 20 route du Général de Gaulle SCHILTIGHEIM - Lutte contre la démarque inconnue J Autorisation M. Frédéric WEILL Président de l association LES AMIS DU MINYAN AMI Tél : Lieu de culte juif 1 rue Silbermann STRASBOURG - Secours à personne-défense contre l incendie-prévention risques naturels ou technologiques - Prévention d actes terroristes J autorisation M. Laurent GRADWOHL Directeur Régional de l association FSJU (Fond Social Juif Unifié) Tél : Local associatif juif 11 rue Schwendi STRASBOURG - Secours à personne-défense contre l incendie-prévention risques naturels ou technologiques - Prévention d actes terroristes J autorisation Mme Sophie MALARD Manager Prévention des Pertes GAP FRANCE SAS Avenue des Champs Elysées PARIS Tél : Local 150 Commerce au détail de l habillement 3 Place Dauphine Centre Commercial Rivetoile STRASBOURG - Lutte contre la démarque inconnue J autorisation M. Gérard THIEBAUD Responsable Sécurité MATY SAS Boulevard Kennedy BESANCON Tél : M. Fabien LEPERA Gérant CARREFOUR CITY Tél : Bijouterie 29 rue de la Haute Montée STRASBOURG Grande distribution 85 route de Mittelhausbergen STRASBOURG J autorisation -Sécurité des personnes - Secours à personne-défense contre l incendie-prévention risques naturels ou technologiques - Lutte contre la démarque inconnue - Autre : cambriolage et vandalisme J autorisation 1829

74 M. William ELDIN Gérant COYOTE STORE Tél : Commerce de détail 19 Boulevard Président Poincaré STRASBOURG - Lutte contre la démarque inconnue J autorisation M. Jean Philippe KERN Directeur Général SOFITEL Tél : Hôtel restaurant 4 Place Saint Pierre Le Jeune STRASBOURG J renouvellement Mme Sophie MALARD Manager Prévention des Pertes GAP FRANCE SAS Avenue des Champs Elysées PARIS Tél : Local 145 Commerce au détail de l habillement 3 Place Dauphine Centre Commercial Rivetoile STRASBOURG - Lutte contre la démarque inconnue J autorisation Dissolution du Syndicat Intercommunal d Assainissement de BISCHHOLTZ et MULHAUSEN Arrêté préfectoral du 8 octobre 2014, signé par M. Bernard BREYTON, Sous-Préfet de l arrondissement de Saverne Article 1 er : Le Syndicat Intercommunal d Assainissement de Bischholtz et Mulhausen est dissous suite au transfert total de compétence vers le S.D.E.A. conformément à l arrêté du 28 décembre Article 2 : Les membres du syndicat dissous deviennent de plein droit membres du S.D.E.A. Les modalités de leur représentation est fixée par les statuts du S.D.E.A (art.11). Article 3 : précités. Cette dissolution est réalisée dans les conditions des articles L et L Article 4 : La dissolution du Syndicat Intercommunal d Assainissement de Bischholtz et Mulhausen emporte transfert de pleine propriété et à titre gratuit des biens meubles et immeubles nécessaires à l exercice des compétences transférées au profit du S.D.E.A. Article 5 : L ensemble des comptes est apuré. Article 6 : M. le Sous-Préfet de Saverne, M. le Président du Syndicat Intercommunal d Assainissement de Bischholtz et Mulhausen Mme et M. les Maires des communes intéressées, M. le Directeur Régional des Finances Publiques d Alsace et du département du Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et qui sera notifié, pour information, à M. le Président du Conseil Régional, à M. le Président du Conseil Général du Bas-Rhin et à M. le Président de l'association des Maires du Bas-Rhin. Conformément aux dispositions de l article R et suivants du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l objet d un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication» 1830

75 AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REGION ALSACE ARS N 2014/251 : décision attributive de financement du Fonds d Intervention Régional (FIR) au titre de la campagne 2014 Décision du 23 septembre 2014, signée par M. René NETHING, Directeur de l Offre de Soins et de l Offre Médico-Sociale à l Agence Régionale de Santé Alsace DECIDE dans le cadre des missions financées par le fonds d intervention régional (FIR), de vous attribuer la somme de au titre de l exercice 2014 sur la ligne d imputation : Conseil, Pilotage, Accompagnement performance hospitalière Le contrat mentionné à l article R du code de la santé publique et considéré ci-dessus précise l objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et son évaluation, ainsi que les engagements qui vous lient en tant que bénéficiaire. Les obligations du bénéficiaire ainsi que les modalités de contrôle de l agence sont stipulées dans le contrat. L échéance du financement est prévue sur facture à l issue de la prestation. Les paiements susvisés seront effectués par la CPAM du Bas-Rhin, destinataire de cette décision, sur attestation de service fait et ordre de paiement du Directeur général de l ARS : À l ordre de : TRESORERIE DE WISSEMBOURG Au compte n : G Ouvert Banque : Banque de France STRASBOURG Code banque : Code guichet : Clé : 06 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg sis 31, avenue de la Paix - BP 51038, Strasbourg Cedex dans un délai d un mois à compter de la notification (pour les établissements ou organismes auxquels elle est notifiée) ou, selon le cas, de la publication de la présente décision. Le Directeur général de l ARS est chargé de la mise en œuvre de cette décision attributive de financement, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin. ARS N 2014/255 : décision attributive de financement du Fonds d Intervention Régional (FIR) au titre de la campagne 2014 Décision du 29 septembre 2014, signée par M. René NETHING, Directeur de l Offre de Soins et de l Offre Médico-Sociale à l Agence Régionale de Santé Alsace DECIDE dans le cadre des missions financées par le fonds d intervention régional (FIR), de vous attribuer la somme de 8 023,94 au titre de l exercice 2014 sur la ligne d imputation : Conseil, Pilotage, Accompagnement performance hospitalière 1831

76 Article 1 : Projet financé Le contrat mentionné à l article R du code de la santé publique et considéré ci-dessus précise l objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et son évaluation, ainsi que les engagements qui vous lient en tant que bénéficiaire. Les obligations du bénéficiaire ainsi que les modalités de contrôle de l agence sont stipulées dans le contrat. Article 2 : Echéancier L échéance du financement est prévue sur factures. Article 3 : P aiement Les paiements susvisés seront effectués par la CPAM du Bas-Rhin, destinataire de cette décision, sur attestation de service fait et ordre de paiement du Directeur général de l ARS selon les coordonnées bancaires déclarées par le bénéficiaire à l assurance maladie. Article 4 : Recours Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg sis 31, avenue de la Paix - BP 51038, Strasbourg Cedex dans un délai de deux mois à compter de la notification (pour les établissements ou organismes auxquels elle est notifiée) ou, selon le cas, de la publication de la présente décision. Article 5 : Mise en œuvre et publication Le Directeur général de l ARS est chargé de la mise en œuvre de cette décision attributive de financement, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin. Dotations de financement et forfaits annuels pour l'exercice 2014 des établissements hospitaliers Arrêtés du 29 septembre 2014, signés par M. Laurent HABERT, Directeur Général de l Agence Régionale de Santé Alsace ARRÊTÉ ARS n 2014/1152 du 29/09/2014 portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2014 CENTRE HOSPITALIER DE BRUMATH (EPSAN) N FINESS : Article 1 : Les montants des dotations et les forfaits annuels pour l'année 2014 pour le bénéficiaire suivant : CENTRE HOSPITALIER DE BRUMATH (EPSAN), sont fixés à : DOTATIONS ANNUELLES Enveloppe MONTANTS 2014 dont dotations reconductibles Dotation annuelle de financement DAF Dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation Forfait annuel relatif à l activité d accueil et de traitement des urgences Forfait annuel relatif à l activité de prélèvement d organes Forfait annuel relatif à l activité de transplantation d organes et de greffe de moelle osseuse MIGAC 0 0 FAU 0 - FPO 0 - FAG 0 - Dotation Soins de longue durée USLD

77 ARRÊTÉ ARS n 2014/1154 du 29/09/2014 portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2014 CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU N FINESS : Article 1 : Les montants des dotations et les forfaits annuels pour l'année 2014 pour le bénéficiaire suivant : CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU, sont fixés à : DOTATIONS ANNUELLES Enveloppe MONTANTS 2014 dont dotations reconductibles Dotation annuelle de financement DAF Dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation Forfait annuel relatif à l activité d accueil et de traitement des urgences Forfait annuel relatif à l activité de prélèvement d organes Forfait annuel relatif à l activité de transplantation d organes et de greffe de moelle osseuse MIGAC FAU FPO 0 - FAG 0 - Dotation Soins de longue durée USLD ARRÊTÉ ARS n 2014/1155 du 29/09/2014 portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2014 HOPITAL DU NEUENBERG N FINESS : Article 1 : Les montants des dotations et les forfaits annuels pour l'année 2014 pour le bénéficiaire suivant : HOPITAL DU NEUENBERG, sont fixés à : DOTATIONS ANNUELLES Enveloppe MONTANTS 2014 dont dotations reconductibles Dotation annuelle de financement DAF Dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation Forfait annuel relatif à l activité d accueil et de traitement des urgences Forfait annuel relatif à l activité de prélèvement d organes Forfait annuel relatif à l activité de transplantation d organes et de greffe de moelle osseuse MIGAC FAU 0 - FPO 0 - FAG 0 - Dotation Soins de longue durée USLD

78 ARRÊTÉ ARS n 2014/1150 du 29/09/2014 portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2014 HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG N FINESS : Article 1 : Les montants des dotations et les forfaits annuels pour l'année 2014 pour le bénéficiaire suivant : HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, sont fixés à : DOTATIONS ANNUELLES Enveloppe MONTANTS 2014 dont dotations reconductibles Dotation annuelle de financement DAF Dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation Forfait annuel relatif à l activité d accueil et de traitement des urgences Forfait annuel relatif à l activité de prélèvement d organes Forfait annuel relatif à l activité de transplantation d organes et de greffe de moelle osseuse MIGAC FAU FPO FAG Dotation Soins de longue durée USLD ARRÊTÉ ARS n 2014/1156 du 29/09/2014 portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2014 GROUPE HOSPITALIER SAINT VINCENT N FINESS : Article 1 : Les montants des dotations et les forfaits annuels pour l'année 2014 pour le bénéficiaire suivant : GROUPE HOSPITALIER SAINT VINCENT, sont fixés à : DOTATIONS ANNUELLES Enveloppe MONTANTS 2014 dont dotations reconductibles Dotation annuelle de financement DAF Dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation Forfait annuel relatif à l activité d accueil et de traitement des urgences Forfait annuel relatif à l activité de prélèvement d organes Forfait annuel relatif à l activité de transplantation d organes et de greffe de moelle osseuse MIGAC FAU FPO 0 - FAG 0 - Dotation Soins de longue durée USLD

79 ARRÊTÉ ARS n 2014/1151 du 29/09/2014 portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2014 UGECAM N FINESS : Article 1 : Les montants des dotations et les forfaits annuels pour l'année 2014 pour le bénéficiaire suivant : UGECAM, sont fixés à : DOTATIONS ANNUELLES Enveloppe MONTANTS 2014 dont dotations reconductibles Dotation annuelle de financement DAF Dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation Forfait annuel relatif à l activité d accueil et de traitement des urgences Forfait annuel relatif à l activité de prélèvement d organes Forfait annuel relatif à l activité de transplantation d organes et de greffe de moelle osseuse MIGAC FAU 0 - FPO 0 - FAG 0 - Dotation Soins de longue durée USLD 0 0 Articles communs Article 2 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (TITSS) [adresse postale : Cour administrative d appel de Nancy - 6, rue du Haut Bourgeois C.O Nancy cedex] dans un délai d un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification. Article 3 : Le Directeur général de l Agence régionale de santé d Alsace est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera notifié au représentant légal de l établissement de santé susvisé ainsi qu aux organismes de sécurité sociale et inséré au recueil des actes administratifs. Dotations FIR pour l'exercice 2014 des établissements hospitaliers Arrêtés du 29 septembre 2014, signés par M. Laurent HABERT, Directeur Général de l Agence Régionale de Santé Alsace ARRÊTÉ ARS n 2014/1162 du 29/09/2014 portant fixation des dotations FIR pour l exercice 2014 CENTRE HOSPITALIER DE BISCHWILLER N FINESS : Article I. Montants versés Les montants attribués pour l exercice 2014 au bénéficiaire suivant : CENTRE HOSPITALIER DE BISCHWILLER, au titre des missions FIR détaillées ci-dessous sont fixés à : 1835

80 Missions du FIR Permanence des soins en établissement de santé (PDSES) Centres de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) Comptes FIR Etablissements privés (ex-oqn) Gardes Etablissements privés (ex-oqn) Astreintes Etablissements publics (Ex-DG) Montants annuels dont reconductible Centres périnataux de proximité (CPP) MIG Equipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) Equipes hospitalières de liaison en addictologie (EHLSA) Comités de coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (COREVIH) Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie Emploi de psychologues ou d'assistants sociaux hors plan cancer Education thérapeutique du patient Equipes mobiles de gériatrie (EMG) Consultations mémoire AC Maintien d'une activité déficitaire AC AC Amélioration de l'offre AC Investissements hors plans nationaux AC Autres Actions de santé publique des plans et programmes nationaux, actions recentralisées ou inscrites dans le plan régional de santé Autres actions Plan maladies rares TOTAL dont seront reconduits en 2015, dans l attente de la fixation du montant des crédits FIR pour ce nouvel exercice ARRÊTÉ ARS n 2014/1160 du 29/09/2014 portant fixation des dotations FIR pour l exercice 2014 CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU N FINESS :

81 Article I. Montants versés Les montants attribués pour l exercice 2014 au bénéficiaire suivant : CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU, au titre des missions FIR détaillées ci-dessous sont fixés à : Missions du FIR Permanence des soins en établissement de santé (PDSES) Centres de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) Comptes FIR Etablissements privés (ex-oqn) Gardes Etablissements privés (ex-oqn) Astreintes Etablissements publics (Ex-DG) Montants annuels dont reconductible Centres périnataux de proximité (CPP) MIG Equipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) Equipes hospitalières de liaison en addictologie (EHLSA) Comités de coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (COREVIH) Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie Emploi de psychologues ou d'assistants sociaux hors plan cancer Education thérapeutique du patient Equipes mobiles de gériatrie (EMG) Consultations mémoire AC Maintien d'une activité déficitaire AC AC Amélioration de l'offre AC Investissements hors plans nationaux AC Autres Actions de santé publique des plans et programmes nationaux, actions recentralisées ou inscrites dans le plan régional de santé Autres actions Plan maladies rares TOTAL dont seront reconduits en 2015, dans l attente de la fixation du montant des crédits FIR pour ce nouvel exercice

82 ARRÊTÉ ARS n 2014/1157 du 29/09/2014 portant fixation des dotations FIR pour l exercice 2014 HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG N FINESS : Article I. Montants versés Les montants attribués pour l exercice 2014 au bénéficiaire suivant : HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, au titre des missions FIR détaillées ci-dessous sont fixés à : Missions du FIR Permanence des soins en établissement de santé (PDSES) Centres de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) Comptes FIR Etablissements privés (ex-oqn) Gardes Etablissements privés (ex-oqn) Astreintes Etablissements publics (Ex-DG) Montants annuels dont reconductible Centres périnataux de proximité (CPP) MIG Equipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) Equipes hospitalières de liaison en addictologie (EHLSA) Comités de coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (COREVIH) Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie Emploi de psychologues ou d'assistants sociaux hors plan cancer Education thérapeutique du patient Equipes mobiles de gériatrie (EMG) Consultations mémoire AC Maintien d'une activité déficitaire AC AC Amélioration de l'offre AC Investissements hors plans nationaux AC Autres Actions de santé publique des plans et programmes nationaux, actions recentralisées ou inscrites dans le plan régional de santé Autres actions Plan maladies rares TOTAL dont seront reconduits en 2015, dans l attente de la fixation du montant des crédits FIR pour ce nouvel exercice. 1838

83 ARRÊTÉ ARS n 2014/1161 du 29/09/2014 portant fixation des dotations FIR pour l exercice 2014 GROUPE HOSPITALIER SAINT VINCENT N FINESS : Article I. Montants versés Les montants attribués pour l exercice 2014 au bénéficiaire suivant : GROUPE HOSPITALIER SAINT VINCENT, au titre des missions FIR détaillées ci-dessous sont fixés à : Missions du FIR Permanence des soins en établissement de santé (PDSES) Centres de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) Comptes FIR Etablissements privés (ex-oqn) Gardes Etablissements privés (ex-oqn) Astreintes Etablissements publics (Ex-DG) Montants annuels dont reconductible Centres périnataux de proximité (CPP) MIG Equipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) Equipes hospitalières de liaison en addictologie (EHLSA) Comités de coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (COREVIH) Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie Emploi de psychologues ou d'assistants sociaux hors plan cancer Education thérapeutique du patient Equipes mobiles de gériatrie (EMG) Consultations mémoire AC Maintien d'une activité déficitaire AC AC Amélioration de l'offre AC Investissements hors plans nationaux AC Autres Actions de santé publique des plans et programmes nationaux, actions recentralisées ou inscrites dans le plan régional de santé Autres actions Plan maladies rares TOTAL

84 dont seront reconduits en 2015, dans l attente de la fixation du montant des crédits FIR pour ce nouvel exercice Articles communs Article II. Modalités de versement à l exception de la permanence des soins des établissements privés ex-oqn Les montants sont versés par 12 èmes de la dotation annuelle. La caisse pivot, destinataire du présent arrêté, procèdera aux opérations de paiement. Article III. Modalités de versement de la permanence des soins des établissements privés ex-oqn Les montants de la dotation FIR Permanence des soins des établissements privés ex-oqn [comptes Etablissements privés (ex-oqn) Gardes et Etablissements privés (ex- OQN) Astreintes] sont payés sur service fait. La caisse pivot, destinataire du présent arrêté, procèdera aux opérations de paiement. Article IV Recours Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (TITSS) [adresse postale : Cour administrative d appel de Nancy - 6, rue du Haut Bourgeois C.O Nancy cedex] dans un délai d un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification. Article V. Exécution et publication Le Directeur général de l Agence régionale de santé d Alsace est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera notifié au représentant légal de l établissement de santé susvisé ainsi qu aux organismes de sécurité sociale et inséré au recueil des actes administratifs. DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ALSACE Renouvellement d agrément d une entreprise solidaire : Coopérative d Activités et d Emploi COOPENATES (SARL) à STRASBOURG Arrêté préfectoral du 25 septembre 2014, signé par Mme Anne MATTHEY, Directrice-Adjointe de l Unité Territoriale du Bas-Rhin de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l Emploi Article 1 er : La Coopérative d Activités et d Emploi COOPENATES (SARL), ayant son siège 13 rue Martin Bucer STRASBOURG, n SIRET : Code APE 8810A est agréée en qualité d entreprise solidaire au sens de l article L du Code du Travail. Article 2 : Cet agrément est renouvelé à compter du 2 octobre 2014, pour une durée de cinq ans. Article 3 : Le Responsable de l Unité Territoriale du Bas-Rhin est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin. Agrément d une entreprise solidaire : Association Fédération de Charité Caritas Alsace à STRASBOURG Arrêté préfectoral du 25 septembre 2014, signé par Mme Anne MATTHEY, Directrice-Adjointe de l Unité Territoriale du Bas-Rhin de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l Emploi 1840

85 Article 1 er : l Association Fédération de Charité Caritas Alsace, sise 5 Rue Saint Léon STRASBOURG Cedex, n SIRET , Code APE 8899B, est agréée en qualité d entreprise solidaire au sens de l article L du Code du Travail. Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de deux ans, à compter de la date de notification. Article 3 : Le Responsable de l Unité Territoriale du Bas-Rhin est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin. Déclarations d activités au titre des «Services à la personne» Déclarations signées par Mme Anne MATTHEY, Directrice-Adjointe de l Unité Territoriale du Bas- Rhin de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l Emploi Déclarations au titre des «Services à la personne» : 405/ L entreprise individuelle de Madame DANIEL Mamengui (n SIRET ), 6 quai du Murhof STRASBOURG, est déclarée à compter du 19 septembre 2014, en tant que prestataire, pour l activité «entretien de la maison et travaux ménagers» Numéro de déclaration : SAP / L entreprise individuelle de Madame ACKER Joëlle (n SIRET ), 12A rue des Huttes WANGENBOURG ENGENTHAL, est déclarée à compter du 19 septembre 2014, en tant que prestataire, pour les activités suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers - Livraison de courses à domicile Numéro de déclaration : SAP / L EURL DS-SAP (n SIRET ), 10 rue du Château d Angleterre SCHILTIGHEIM, est déclarée à compter du 23 septembre 2014, en tant que prestataire, pour les activités suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers - Petits travaux de jardinage, y compris le débroussaillage - Travaux de petit bricolage dits «homme toutes mains» - Livraison de repas à domicile - Collecte et livraison à domicile de linge repassé - Livraison de courses à domicile - Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile Numéro de déclaration : SAP / L entreprise individuelle de Madame WESTPHAL Martine (n SIRET ), 8 route de Barr INNENHEIM, est déclarée à compter du 24 septembre 2014, en tant que prestataire, pour l activité «entretien de la maison et travaux ménagers». Numéro de déclaration : SAP / L entreprise individuelle de Madame MARCHAL Aline (n SIRET ), 12 rue Sainte Odile MOLSHEIM, est déclarée à compter du 30 septembre 2014, en tant que prestataire, pour l activité «entretien de la maison et travaux ménagers». Numéro de déclaration : SAP / L entreprise individuelle de Monsieur KERN Xavier (n SIRET ), 19 rue du Moulin ESCHBOURG, est déclarée à compter du 3 octobre 2014, en tant que prestataire, pour l activité «petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage» Numéro de déclaration : SAP

86 411/ L entreprise individuelle de Monsieur BATT Jean-Claude (n SIRET ), 2Bis rue de la Croix OBERBRONN, est déclarée à compter du 7 octobre 2014, en tant que prestataire, pour les activités suivantes : - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage - Travaux de petit bricolage dits «homme toutes mains» Numéro de déclaration : SAP / L entreprise individuelle de Madame LOPES Sabrina (n SIRET ), 33 rue des Erables ACHENHEIM, est déclarée à compter du 6 novembre 2014, en tant que prestataire, pour l activité «entretien de la maison et travaux ménagers». Numéro de déclaration : SAP Imprimé à la Préfecture du Bas-Rhin et consultable sur le site : - Dépôt légal n /06 - Le Directeur de la Publication : Mme Corinne BAECHLER-WEIL Réalisation : Mme Lucienne JOHNER [email protected] 1842