FORMATION SYNDICALE. L offre de CHSCT S INFORMER SECURITE DROIT PLAN DE FORMATION SE FORMER COLLECTIF S EQUIPER DEMOCRATIE NEGOCIER DROITS

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1 SE FORMER COLLECTIF S EQUIPER DEMOCRATIE NEGOCIER DROITS delegue syndical etre acteur CHSCT S INFORMER SECURITE DROIT PLAN DE FORMATION COGICIEL LIBERTE SE FORMER AGIR RESPONSABLE L offre de FORMATION SYNDICALE cgtbretagne 2016

2 Éditorial P 3 La formation syndicale, comment et pourquoi P 4 Equiper pour agir : la démarche pédagogique de la CGT P 5 L offre de formation syndicale CGT : mode d emploi P 6 Demande de dossier de stage P 7 Nos règles de vie en stage P 8 Présentation des stages P Accueil des nouveaux syndiqués P Activités sociales et culturelles à l entreprise P Administrateur des organismes de sécurité sociale P Animer la campagne CGT dans les TPE P Animateur de la vie syndicale P Animer un syndicat P Archives syndicales P Assesseur au Tribunal des affaires de sécurité sociale P Accidents du travail et maladies professionnelles P Le code du travail, un outil syndical P Cogitiel P Communication P Conseiller du salarié P Conseiller prud homme P Délégué du personnel P Délégué syndical P Dialogue social territorial sur l emploi, la formation et l orientation professionnelles P Égalité professionnelle et action syndicale P 19 La formation syndicale est un droit. Défendons le! La procédure de subrogation des salaires Négocier des accords un défi pour nos ambitions de formation. ENCART DETACHABLE P I & II P III P IV SOMMAIRE 19 - Formation de formateurs P Formation professionnelle et action revendicative P Formation syndicale générale, niveau 1 P Formation syndicale générale, niveau 2, partie 1 P Formation syndicale générale, niveau 2, partie 2 P Membre des comités d entreprise P Membre des comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail P Membre des services de santé au travail interentreprises P Négociations annuelles obligatoires P Les outils du trésorier P Le travail au cœur de notre démarche revendicative P 24 Institut des sciences sociales du travail de l ouest P Agir devant les juridictions administratives P Combattre les précarités à l entreprise P Dimension territoriale de l action syndicale P Les enjeux des activités liées à la mer P L Europe P Rémunération du travail et coût du capital P La révolution numérique : quels modèles économique et social? P Transports de voyageurs et multi-modalité P Vieillissement : quels enjeux pour demain? P 29 Coordonnées des organisateurs P 30 Calendrier des formations P

3 ÉDITORIAL Former plus de syndiqués Les mutations technologiques, l intensifi cation du travail, la mise en concurrence des territoires affectent tous les domaines de la vie sociale. Le mal travail, la précarité, les inégalités salariales que tous subissent, notamment les femmes, s accroissent. Le gouvernement et une partie du patronat voudraient nous faire croire qu il serait possible de sécuriser l emploi en sacrifi ant le monde du travail. Notre conception est tout autre. Nous ne le répéterons jamais assez : seul le travail crée des richesses. Nous avons l ambition d agir sur l entreprise et son environnement, de porter l exigence de santé et de bien-être au travail, de mener la bataille pour l emploi qualifi é. Porter ces exigences passe par le pouvoir d agir des salariés et du syndicat. Notre stratégie syndicale se construit en s appuyant aussi sur des savoirs et des savoir-faire, là où la formation syndicale s avère incontournable pour la construction de ces savoirs. Peser sur les choix stratégiques des entreprises. Pour infl échir les politiques menées et celles des entreprises, il nous faut gagner des droits d intervention pour les salariés et leurs représentants. Renforcer les droits et les prérogatives des comités d entreprise, des comités de groupe, des administrateurs salariés, des élus du personnel s avère tout particulièrement nécessaire dans la période. Le gouvernement joue un double jeu. En réduisant le fi nancement de la formation économique, sociale et syndicale prévue par le code du travail, il tente d enfermer la formation syndicale dans une formation liée au mandat. Dans le même temps, la loi Rebsamen, en remettant en cause le cadre et les acteurs actuels de la négociation, vise à marginaliser les organisations syndicales. Nous avons de nombreux défis à relever. Investir les nouveaux espaces de dialogue social territorial, se déployer vers les salariés des très petites entreprises, créer les conditions d une dynamique des emplois, des innovations et de la sécurité professionnelle collective... Cela confère à notre organisation une responsabilité : celle de donner du sens au projet social que nous voulons construire. Il ne s agit pas de «laisser agir le syndicat»mais bien d investir le collectif syndical. Former plus et un plus grand nombre de syndiqués est l objectif que nous nous sommes fi xés. Garantir les droits et l accès de tous les salariés à la formation syndicale. La loi du 5 mars 2014 et son volet relatif au fi nancement mutualisé des organisations syndicales et celle du 17 août 2015 ont modifi é en profondeur le droit à la formation syndicale. Nous avons besoin de mesurer ensemble ces évolutions si nous voulons défendre résolument le droit à la formation syndicale. Un encart de quatre pages sur ces enjeux est inséré dans l offre de formation régionale Il nous faut en prendre toute la mesure pour mener les batailles revendicatives à venir. Florence HERE, animatrice régionale de la formation syndicale. Comité Régional CGT Bretagne 31 bd du Portugal CS RENNES Cedex 2 Site Internet : Courriel : cgt.bretagne@wanadoo.fr Téléphone : Télécopieur : Graphisme et maquette : Sabrina Morisson Impression : Imprimerie JACQ - Saint Brieuc 3

4 La formation syndicale : comment et pourquoi? La recherche d une plus grande effi cacité pour le syndicalisme est au cœur des préoccupations de la CGT. Transformer la société pour bâtir une économie durable au service de l homme exige d arrêter de dévaloriser le travail humain pour, au contraire, lui donner un nouveau statut permettant de développer toutes les potentialités des individus. C est pourquoi la CGT revendique notamment la sécurité sociale professionnelle afi n de conjuguer accès à l emploi correctement rémunéré, déroulement de carrière avec des droits attachés à chaque personne, quelles que soient les évolutions des entreprises, le droit à une véritable formation tout au long de la vie. Pour gagner, le nombre de syndiqués est déterminant. Acteurs et décideurs, certains assumeront des responsabilités aux différents niveaux de l organisation. Élus sur la base d une véritable démocratie dans la vie du syndicat, ils seront les vecteurs de la mise en œuvre des objectifs fi xés en commun. Ceux-ci ne pourront être atteints que par l acquisition de savoirs et savoir faire indispensables à l exercice de leur mission. La CGT entend développer une formation syndicale accessible, répondant aux besoins de chacune et de chacun, dès l adhésion, tout au long de sa vie syndicale et au fur et à mesure des prises de responsabilités et des mandats conformément à la Charte de l élu et mandaté CGT. Le stagiaire est au centre de la démarche pédagogique de la CGT. Pour acquérir des savoirs et savoir-faire, trois vecteurs doivent se conjuguer : la pratique syndicale (c est en forgeant qu on devient forgeron), la lecture de la presse syndicale (un homme, une femme, informé en vaut deux) et la formation syndicale. 4

5 Équiper pour agir : la démarche pédagogique de la CGT. La CGT fait de la formation dans le but d équiper pour agir. Équiper, c est acquérir des savoirs (les bases) et des savoir-faire (les actions). Agir, c est élaborer démocratiquement nos orientations et les mettre en œuvre. L acteur, c est le syndiqué CGT, quelles que soient ses responsabilités. Les formations proposées relèvent de 3 catégories : Outiller pour être acteur toute sa vie. C est la formation syndicale générale pour tous les syndiqués. (dont la formation d accueil des nouveaux syndiqués, les niveaux 1 et 2 et les stages au programme confédéral) Outiller pour la responsabilité. Ce sont des formations pour des camarades dont les responsabilités sont cernées (animateur vie syndicale, responsable formation syndicale, secrétaires de syndicat, formateurs ) Outiller pour le mandat. Ce sont des formations pour des camarades qui ont un mandat électif ou qui sont mandatés (délégué du personnel, membre du comité d entreprise, conseiller du salarié). L acquisition de ces savoirs et savoir-faire repose sur les 3 piliers de la connaissance syndicale : la formation syndicale, l activité et la pratique syndicale, la communication et l information. C est le projet pédagogique de la CGT défi ni par sa fi nalité, son contenu et ses formes. Pourquoi la CGT fait-elle de la formation? C est ce qui, en trois mots, défi nit le projet pédagogique de la CGT : Équiper pour agir. Équiper en savoirs (ce que nous appelons plus communément nos fondamentaux ou encore les socles), équiper en savoir-faire (pour des actes et des actions concrètes). Ces deux gammes de savoirs et de savoir-faire - fonctionnant dans un rapport de complémentarité. À quoi servirait de connaître par cœur le principe d Archimède si on ne sait pas nager? Agir pour élaborer démocratiquement nos orientations et les mettre en œuvre, agir pour donner sens et vie à nos valeurs. Pour mettre en œuvre son projet pédagogique «Équiper pour agir», la CGT a fait le choix d une démarche pédagogique 1 qui vise à réunir les conditions d apprentissage permettant l implication maximale du stagiaire (un adulte, syndiqué CGT avec son expérience, motivé) dans la construction de ses connaissances. Elle s appuie principalement sur la fonction pédagogique qui privilégie la relation entre le stagiaire et le contenu de la formation. Cette démarche implique que les stagiaires ressentent un besoin d apprendre, soient à l aise et mesurent leur progression par des objectifs qu ils évalueront eux-mêmes tout au long de l action de formation. L apprentissage de la démarche pédagogique de la CGT se fait notamment dans le stage «Formation de formateurs», «J entends et j oublie; je vois et je me souviens; je fais et je comprends» Confucius. 5

6 L offre de formation syndicale : mode d emploi Responsables du syndicat, vous avez, dans une première étape, recensé les besoins de votre organisation et construit votre plan de formation en lien avec votre Union départementale. Avec l offre de formation, vous serez en mesure d y répondre en tout ou partie. NOUVEAU : les stages sont présentés par ordre alphabétique. Cela doit faciliter la manipulation de la plaquette. Chaque stage appartient à l une de trois familles de formations de la CGT (Lire page 5). Afi n d identifi er la famille de chaque stage, une indication en couleur est affectée à la fi che : A M R pour acteur, pour mandat, pour responsabilité. Sur les fi ches descriptives (pages 10 à 29), le numéro de stage renvoie au calendrier (pages 31 à 34). Ce numéro permet de connaître l organisateur de la formation (Union locale, Union départementale ou Comité régional) et les dates proposées. Attention : ces dates peuvent être modifi ées par les organisateurs ou n avoir pas été fi xées au moment de l impression. Il faut donc consulter régulièrement le calendrier sur le site du Comité régional et vérifi er avec l animateur de la vie syndicale en charge de la formation syndicale. Cette offre est aussi un moyen de mutualiser des formations. Il est possible de présenter une candidature à un stage dans une autre Union locale du département ou dans une autre Union départementale de la région, dans la limite des places disponibles. Les demandes de dossiers de stage (voir page suivante, modèle qui peut être photocopié ou téléchargé sur le site du Comité régional) sont à transmettre à l Union locale ou l Union départementale, validées par le syndicat. Pour les formations organisées par le Comité Régional, c est le syndicat et l Union départementale qui valident les candidatures, conformément aux contraintes propres au stage (effectif, pré-requis, public ). Le dossier de stage, disponible auprès de l organisateur de la formation, contient obligatoirement son élément le plus important «la fi che de stage», description précise de l action de formation, indiquant dates, lieu, public, but, objectifs, contenus pédagogiques, conditions matérielles de déroulement. Cette fi che de stage permet de vérifi er si l action de formation correspond réellement aux attentes de l organisation et si le profi l requis correspond bien au camarade sollicité pour y participer. Le dossier de stage contient également :. une fi che d inscription. le modèle de demande de congé de formation, économique, sociale et syndicale, pour tous les salariés ;. le modèle de courrier à faire par le syndicat pour demander la subrogation totale pendant le congé, à adresser à l employeur, pour les salariés de droit privé ;. le modèle de courrier notifi ant l accord du salarié pour bénéfi cier de la subrogation (annexée au courrier du syndicat), pour les salariés de droit privé. 6

7 DEMANDE DU DOSSIER DE STAGE PAR LE SYNDICAT à photocopier ou à télécharger sur le site du Comité régional Le syndicat, la section syndicale, l union de syndicats (UL, UD, union professionnelle 1 ), dénommé(e) :... Adhérent 2... de l Union départementale : de l Union locale... de la Fédération... Adresse du syndicat :... Code :... Ville :... Téléphone :... Courriel :... après en avoir débattu, souhaite recevoir un dossier d inscription au stage n la formation syndicale CGT de Bretagne 3. de l offre 2016 de Ce stage est intitulé :... L intérêt de cette formation pour le syndicat est le suivant 4 : Cette demande de dossier doit être retournée à l organisateur du stage 5 (UL, UD) indiqué par la plaquette ou par le site du CRB. à..., le... Nom, prénom, responsabilité et signature 1- Rayer la mention inutile La demande est faite par le syndicat ou la structure responsable du mandat et non par les militants concernés. 2- À remplir par les syndicats et sections syndicales, par les UL, selon le stage. 3- Si le syndicat est intéressé par plusieurs stages, établir une fi che par organisateur. 4- Exposer en quelques mots les raisons du syndicat pour participer à ce stage. 5- Les coordonnées de l organisateur sont indiquées page 30 de la brochure. 7

8 Nos règles de vie en stage Être stagiaire dans une formation syndicale CGT implique le respect d un minimum de règles. Les stagiaires doivent bénéfi cier des meilleures conditions pour que la formation soit une réussite, pour eux-mêmes et l organisation. Pour partie, cet objectif passe par le respect les règles de vie en stage nécessaires à la réussite, l effi cacité, la cohésion et la cohérence du stage. Réussite Les syndicats ont la responsabilité d informer syndiqués et militants de cette offre de formation 2016 au regard des priorités et des besoins liés aux mandats et responsabilités. Les actes de candidature, valant inscription, sont transmis à l organisateur (pages 6 et 7). Éfficacité L offre de stage, élaborée par l organisateur, est adressée 2 à 3 mois avant le début du stage et comprend à minima : une fi che de stage descriptive qui permet au syndicat de déterminer son choix ; Les éléments utiles à la demande de subrogation ; un acte de candidature (ou fi che d inscription) permettant l utilisation du Cogitiel et donnant les coordonnées du stagiaire. Il est signé par le candidat et visé par le syndicat. Si le syndiqué répond aux critères de la formation, un accusé de réception lui est adressé puis, le moment venu, une convocation. De manière générale, un stage se tient avec un minimum de 8 participants et un maximum de 12 participants. Cohésion L assiduité des stagiaires à toutes les journées de formation est indispensable. Le syndicat s engage à ne pas solliciter le stagiaire pendant sa formation, même par téléphone. Le stagiaire doit se dégager de toute obligation syndicale pendant sa formation. Il s engage, par l acte de candidature, à suivre la formation dans sa totalité et selon les horaires fi xés. La formation est prioritaire. C est le choix de l organisation qui a besoin des connaissances que le stagiaire va acquérir. Les horaires fi xés pour la durée du stage, du 1 er au dernier jour, sont respectés par tous. Les repas sont de préférence pris en commun, participant ainsi à créer une dynamique de groupe. Les téléphones sont ouverts aux pauses et fermés en formation. Les ordinateurs et autres tablettes n offrent aucun intérêt pour l activité CGT si elles dispensent le stagiaire de rechercher par lui-même et collectivement. Ce sont de nouvelles règles de vie collectives qu il nous faut acquérir. Cohérence Pour la richesse des échanges, les origines professionnelles des participants doivent être diverses. Une formation ne peut comprendre plus de 2 stagiaires issus du même syndicat. Des pré-requis sont parfois demandés (exemple : avoir suivi le stage de formation générale 1 er niveau). Ils permettent de mieux progresser ensemble et de bien appréhender les contenus. 8

9 L.T.B. vous propose des séjours à partir de catalogues, - à titre individuel et en groupe, - en France, demi-pension, pension complète, location - à l étranger, hôtels, clubs, circuits, croisières... Catalogues gratuits sur simple demande l organisation de sorties journées, week-ends, en groupe un service billetterie : de nombreuses réductions sur des concerts, cinémas, parcs... Un pôle de tourisme social solidaire Un service du droit aux vacances de qualité pour tous DES RÉDUCTIONS DE 3 À 22% SUR NOS SÉJOURS INDIVIDUELS ET SANS FRAIS DE DOSSIER. haveseen - Fotolia.com - Conception : sabrinamorisson.com L.T. Lorient 51 P, Cité Allende Lorient Tél Est un partenaire privilégié de Touristra Villages-club France et Étranger Au service exclusif du Tourisme Social. Touristra intervient dans le cadre d un partenariat institutionnel au sein du pôle de Tourisme Social. L.T. Rennes 31 Bl du Portugal CS RENNES Cedex Tél L.T. Brest 2, place E. Mazé Brest Cedex Tél Est adhérente à l A.N.C.A.V.-T.T. L outil syndical de coordination Association Nationale de Coordination des Activités de Vacances - Tourisme et Travail Association loi 1901, créée en septembre 1985, par la CGT et 5 de ses fédérations L.T. Quimper 5, allée Samuel Piriou Quimper Tél Loisirs et Tourisme Bretagne est à votre écoute toute l année! L.T. Saint-Brieuc 17, rue Vicairie Saint-Brieuc Tél accueil@ltbretagne.fr

10 PRÉSENTATION DES STAGES En principe, pour chaque stage, un contenu et des outils pédagogiques ont été élaborés et validés par la formation syndicale CGT. Les formateurs doivent les respecter pour que tous les élus et mandatés fassent l acquisition des mêmes connaissances, celles dont la CGT a besoin. Hélas, toutes les formations proposées ne répondent pas encore à ces critères. Aussi, chaque fi che descriptive de stage précise par une ou plusieurs étoiles quels sont les outils pédagogiques existants pour chaque formation. Il n existe pas de dossier pédagogique pour ce stage sur la base de données de la Formation syndicale CGT. Des éléments sont à disposition mais ils ne constituent pas un dossier pédagogique construit selon la pédagogie retenue par la Formation syndicale CGT. Un dossier pédagogique construit selon la pédagogie retenue par la Formation syndicale CGT existe mais il n a pas encore été validé par la Formation syndicale CGT. Le stage est construit selon la pédagogie retenue par la Formation syndicale CGT. Le dossier pédagogique est complet et validé par la Formation syndicale CGT. À noter : l offre de formation n intègre pas les journées d études organisées par le Comité régional, les Unions départementales ou les Unions locales. Afi n de mieux vous aider à programmer vos formations en 2016, vous trouverez un calendrier, page

11 N 01 Accueil des nouveaux syndiqués 1 À 2 jours a Nouveaux syndiqués de moins d un an, salariés non adhérents mais intéressés par la question syndicale. Permettre à tout nouvel adhérent d acquérir, dès son adhésion, les connaissances nécessaires pour participer à la vie de son syndicat. Recevoir un premier bagage permettant de commencer à participer à la vie syndicale. En fonction de la durée choisie par l organisateur :. Approche des conceptions de la CGT d aujourd hui, de son fonctionnement, de ses structures, de son histoire. Le fonctionnement du syndicat (démocratie syndicale, fonctionnement, cotisations, structures, formations ) Les responsabilités, les organes de représentation du personnel :.. délégué du personnel, membre des comités d entreprise, membre des comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans le privé,.. membre des commissions administratives paritaires, membre des commissions techniques paritaires, dans le public. N 02 Activités sociales et culturelles à l entreprise 3 jours M Les militants investis (ou appelés à s investir) sur les questions sociales et culturelles dans les entreprises privées ou publiques. Donner aux militants les bases nécessaires pour développer dans leur entreprise une activité revendicative sur les questions sociales et culturelles. Les activité sociales : défi nitions et revendications. La démarche CGT. La capacité du tourisme social à répondre aux besoins. 11

12 3 jours M 2 jours R Administateurs et conseillers des caisses de sécurité sociale, Caf, Carsat, CPAM, MSA, Urssaf, animateurs des secteurs protection sociale des UD et des secteurs professionnels.. Identifier les évolutions importantes du système français de sécurité sociale et leurs conséquences.. Expliquer le rôle et les responsabilités d un administrateur CGT dans une caisse de Sécurité sociale.. Connaître le fonctionnement d une caisse dans l architecture du système français. Repères historiques. Le mandat d administrateur, de conseiller dans une caisse. Connaissance de la branche et de la caisse. Reconquête de la Sécurité sociale et propositions de la CGT. Avoir suivi la Formation syndicale générale de niveau 1 Animer la campagne CGT dans les très petites entreprises Camarades appelés à animer la campagne CGT dans les très petites entreprises (TPE) Mieux connaître le salariat des très petites entreprises pour mieux y déployer la CGT.. Acquérir les connaissances relatives aux données du salariat des très petites entreprises et à la représentativité actuelle de la CGT. 12 OUVEA N 04 N Administrateur ou conseiller d une caisse de la Sécurité sociale U 03 N. Faire le point sur les principales propositions de la CGT, sur les accords existants et les stratégies patronales et gouvernementales à l égard des très petites entreprises.. Initier un plan de campagne pour les élections en 2016 dans les très petites entreprises.

13 05 N 5 jours R 06 N 3 JOURS R Animateur de la vie syndicale Animateur de la vie syndicale dans les unions départementales et les fédérations. À l issue de cette formation, les stagiaires seront en capacité de définir le rôle et les missions de l animateur à la vie syndicale et d identifier les outils nécessaires à la réalisation de ces missions.. Rôle et missions de l animateur à la vie syndicale.. Connaissance du salariat et des forces organisées de la CGT. Le suivi de l audience et de la représentativité de la CGT. La conception du projet de syndicalisation pour renforcer et structurer l organisation.. Assurer une qualité de vie syndicale... Le niveau 2 est souhaité. Animer un syndicat Actuels ou futurs secrétaires généraux de syndicats À l issue de la formation, les stagiaires seront capables de définir les actions à mettre en œuvre pour animer un syndicat au sens des orientations de la CGT.. Mettre en œuvre la démarche de la CGT : acquisition des clés d analyse permettant de définir le type d activité à déployer par le syndicat pour mettre en œuvre la stratégie et la démarche de la CGT.. Le syndicat, premier niveau de confédéralisation de notre activité : identifier et approfondir les fonctions assignées au syndicat.. Le syndicat, lieu d organisation du travail collectif : identifier le travail collectif comme une condition première d efficacité et, dans ce travail collectif, définir le rôle de secrétaire de syndicat. 13

14 N 07 2 jours R Archives syndicales Tous les syndiqués Conserver et exploiter le patrimoine syndical constitué par divers documents ( journaux, tracts, courriers, photos, films, supports numériques ) Organiser et gérer le patrimoine syndical.. Orientations de la CGT en matière d archives.. Définitions et terminologies.. Description des archives : approches théoriques et pratiques.. Organiser les projets d archivage. Organisé avec l Institut d Histoire Sociale de Bretagne. N 08 Assesseur au Tribunal des affaires de sécurité sociale N O U U V E A 2 jours M Les militants désignés comme assesseurs titulaires ou suppléants au Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass). Permettre aux militants désignés comme assesseurs d acquérir les outils immédiatement mobilisables pour investir le Tribunal des affaires de sécurité sociale. Outiller les assesseurs au Tribunal des affaires de sécurité sociale tout au long du mandat.. Les juridictions sociales.. Le statut de l assesseur.. L audience du Tribunal des affaires de sécurité sociale.. La conception CGT de ces activités... Avoir suivi la formation «Le code du travail, un outil syndical» est recommandé. Voir stage 10. Formation concue par le CRB CGT. 14

15 N 09 Accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) 2 à 3 jours R Délégués syndicaux, délégués du personnel, membres des comités d entreprise, membres des comités d hygiène de sécurité et des conditions de travail. Répondre aux problématiques liées à la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles. Les conditions d interventions efficaces. Appréhender la démarche de la CGT sur la santé au travail. En fonction des thématiques retenues en lien avec le service de prévention de la Caisse d assurance retraite et de la santé au travail ( Carsat ) et traitant de la santé des travailleurs à l entreprise comme, par exemple : les risques psychosociaux, les troubles musculo-squelettiques, les risques chimiques, l amiante, etc. N 10 Le code du travail, un outil syndical 3 jours R Les conseillers prud hommes, les militants des syndicats et des Unions locales, les élus et mandatés confrontés à l utilisation du code du travail. Être capable d utiliser correctement le code du travail.. La structure du code du travail.. L enjeu de l utilisation correcte du code du travail.. Rédaction d un argumentaire.. L approche militante CGT de cet outil. 15

16 N 11 3 jours R Cogitiel Militants des organisations utilisatrices de l outil confédéral Cogitiel. Être capable d utiliser les principales fonctionnalités du Cogitiel, logiciel informatique de gestion des données essentielles de la vie de l organisation. N 12 3 jours R Communication Responsables de syndicats, militants amenés à concevoir la communication de leur organisation. Appréhender l importance et les enjeux de la communication, rédiger un tract et un communiqué de presse, établir un plan de communication, optimiser la prise de parole. Connaissance des outils informatiques courants de traitement de texte. 16

17 N 13 3 ou 5 jours M Conseiller du salarié Conseillers du salarié ou futurs conseillers du salarié. Les stagiaires seront capables :. d exercer leur mandat en cohérence avec notre stratégie de défense durable concrète des emplois, de syndicalisation et de déploiement de nos forces organisées ;. d accueillir et assister un salarié convoqué à un entretien préalable à un licenciement ;. de maîtriser les savoirs juridiques nécessaires à l exercice du mandat et à l assistance du salarié. Pour 3 jours : Le mandat du conseiller du salarié et la conseption CGT de ce mandat. Les savoirs et savoir-faire syndicaux, relationnels et juridiques indispensables pour le conseiller du salarié. Le droit du licenciement, motif personnel et motif économique. Pour 5 jours : La prise de contact avec le salarié. Mission, statut et moyens. Le pré entretien. Le contat de travail ou l inaptitude. Le droit du licenciement. La rupture conventionnelle. De l entretien préalable au licenciement. Les suites de l entretien préalable. Jeux de rôles. Avoir suivi la formation «Le code du travail, un outil syndical» est recommandé. Voir stage 10. N 14 Variable selon les formations M Conseiller prud homme Conseillers prud hommes Permettre aux militants conseillers prud hommes d acquérir les outils immédiatement mobilisables pour investir les conseils de prud hommes. Outiller les conseillers prud hommes tout au long du mandat. La formation des conseillers prud hommes s inscrit dans un cursus obligatoire qui se déroule sous forme de stages. Avoir effectué les étapes précédentes du parcours de formation. 17

18 N 15 2 jours M Délégué du personnel Les délégués du personnel. Donner à chaque militant les moyens d exercer au mieux son mandat de délégué du personnel.. Connaître les missions des délégués du personnel.. Repères sur l utilisation du code du travail.. La réunion avec l employeur : savoir la préparer, y participer et en rendre compte... Avoir suivi la formation «Le code du travail, un outil syndical» est recommandé. Voir stage 10. N 16 Délégué syndical, prise de mandat 5 jours M Les militants désignés délégué syndical depuis moins de deux ans. Équiper les délégués syndicaux afin qu ils soient en capacité de mettre en œuvre la démarche revendicative de la CGT dans le cadre de leurs missions afin de conquérir des droits nouveaux.. Rôle, missions et conception CGT du mandat de délégué syndical,. Mettre en œuvre la démarche de la CGT pour construire et nourrir le rapport de force avec les salariés.. Faire peser le rapport de force dans la négociation pour obtenir de nouveaux droits 18

19 N 17 3 jours M Dialogue social territorial sur l emploi, la formation et l orientation professionnelles Militants mandatés dans les instances de dialogue social territorial aux niveaux local, départemental et régional, professionnel ou interprofessionnel, où sont abordées les questions de l emploi, de la formation et de l orientation professionnelles.. Agir efficacement dans les instances du dialogue social territorial.. Créer de nouveaux droits en lien avec la démarche de la CGT.. Les différentes typologies de territoires et les lieux de dialogue social territorial.. Les moyens, les enjeux et les risques du dialogue social territorial sur l emploi, la formation et l orientation professionnelle.. Construire une activité coordonnée entre les militants des différentes instances dans une démarche CGT.. Organisation et structuration du dialogue social territorial : acteurs, champs, processus Formation conçue par le CRB CGT N 18 Égalité professionnelle et action syndicale N O U U V E A 3 jours R Militants des entreprises Impliquer collectivement les militants des entreprises dans la lutte pour l égalité entre les femmes et les hommes à l entreprise. À l issue du stage, les stagiaires seront capables d identifier les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes et de construire un plan d action collective revendicatif.. Formation conçue par le CRB CGT. 19

20 N 19 Formation de formateurs Nouveau contenu de formation 5 jours R Les militants intervenant sur tout stage CGT ou appelés à intervenir dans une action de formation. Développer les capacités nécessaires à tous nos formateurs pour préparer et animer aisément un thème ou un stage avec la pédagogie favorisant la participation active des stagiaires. Les stagiaires seront outillés pour animer une formation syndicale CGT déjà construite et y intervenir.. L accueil dans une formation syndicale.. Les caractéristiques de la formation syndicale CGT.. Les pratiques en formation syndicale.. La communication en formation syndicale. Niveau 2 souhaité. N 20 Formation professionnelle et action revendicative 5 jours R Militants intervenant sur les problématiques de formation dans les entreprises (Membres des comités d entreprise, des comités centraux d entreprise, des commissions de la formation, délégués du personnel). À l issue de la session, les stagiaires seront capables de préparer et de construire, avec les salariés, dans une démarche CGT de conquête de nouveaux droits, des propositions alternatives dans le cadre des consultations du comité d entreprise sur :. les évolutions des emplois,. le plan de formation de l entreprise,. la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Préparer la consultation sur le plan de formation, les moyens d accès à la formation et son environnement, les leviers de la revendication, construire le plan d action du syndicat. Questionnaire préalable à retourner avec le dossier de candidature. Formation conçue par le CRB CGT. 20

21 N 21 Formation syndicale générale, niveau 1 5 jours A Tous les syndiqués. Apporter à chaque syndiqué, ancien ou nouveau, les connaissances lui permettant de participer à l élaboration et à la mise en œuvre des orientations de son organisation. Décider et participer activement à la vie de son organisation, en commençant par son syndicat. La diversité du salariat d aujourd hui, l élaboration des revendications, le fonctionnement de la société, le syndicalisme et les orientations de la CGT. N Formation syndicale générale, niveau 2 2 modules de 5 jours A Les militants de la CGT. Poursuivre la construction et l élargissement des connaissances nécessaires aux militants et dirigeants de nos syndicats et organisations, pour l effi cacité de leur activité et leur participation à l élaboration et la mise en œuvre des orientations de leur structure. Partie 1 : Présenter une démarche de développement du rapport de force pour la transformation du travail. Partie 2 : Expliquer le caractère indissociable de l emploi industriel et des services publics dans un système mondialisé. Partie 1 :. La CGT, transformations du travail.. Le système capitaliste, sa crise, nos solutions.. Construire le rapport de force. Partie 2 : Mondialisation, clés d analyse. Institutions internationales, fi rmes multinationales et intervention syndicale. Institutions européennes et intervention syndicale. Emploi industriel, services, services publics. 21

22 N 24 Membre du comité d entreprise - prise de mandat Nouveau contenu de formation disponible au second semestre jours M Les élus du personnel au comité d entreprise ou d établissement. Il s agit de permettre aux militants d acquérir les outils indispensables immédiatement mobilisables pour investir les comités d entreprise, en lien avec la démarche syndicale CGT... Avoir suivi la formation «Le code du travail, un outil syndical» est recommandé. Voir stage 10. Les participants seront capables de :. restituer les orientations de la CGT en matière de travail, de santé et de prévention,. d assumer les principales tâches de l élu au comité d entreprise. Nouveau contenu de formation N 25 5 jours M Membre du Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - prise du mandat. Les élus au Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Donner aux nouveaux élus au CHSCT les bases pour accomplir leur mission dans l intérêt des salariés et en conjugaison avec les orientations de la CGT. Les concepts de santé, travail et prévention et l importance de la démarche de l élu CGT. Les institutions à disposition du CHSCT et leur rôle respectif. L accident du travail et la maladie professionnelle. Le champ de la santé dans l activité du CHSCT. Les liens nécessaires entre l activité revendicative du syndicat et l action du CHSCT et des élus CGT ; des pistes pour les rendre effectifs dans leur activité. Les participants seront capables de : - restituer les orientations de la CGT en matière de travail, de santé et de prévention ; - d assumer les principales tâches de l élu au CHSCT. 22

23 N 26 Membre des services de santé au travail interentreprises 3 jours M Membres des conseils d administration et des commissions de contôle des services de santé au travail interentreprises.. Être force de propositions dans les services de santé au travail interentreprises.. Créer de nouveaux droits en lien avec la démarche de la CGT.. Faire vivre notre démarche syndicale. À l issue du stage, les stagiaires seront capables :. d expliquer les orientations de la CGT en matière de santé au travail,. identifi er les structures d un service de santé interentreprises et expliquer leur organisation,. expliquer les orientations CGT en matière de santé au travail en lien avec des organisations de la CGT.. Les orientations de la CGT sur la santé au travail.. Les instances des services de santé interentreprises : constitution, composition et fonctionnement.. L équipe pluridisciplinaire de santé et ses prérogatives.. Les consultations des instances : enjeux forts et démarche syndicale.. La santé au travail et la démarche CGT. N 27 3 JOURS R Négociations annuelles obligatoires (NAO) Militants d entreprises participant aux négociations annuelles, élus du personnel, dirigeants de syndicats. Acquérir des éléments immédiatement mobilisables pour investir les négociations annuelles obligatoires selon la démarche syndicale CGT.. L enjeu de la démarche de négociation pour la CGT.. L approche de la négociation par les autres organisations syndicales et par le patronat.. La négociation collective, propriété des salariés.. La démarche syndicale CGT.. Les thèmes des négociations annuelles obligatoires.. La construction par chaque stagiaire d un projet d action. Construire un projet d action qui permette d aboutir à la signature d un accord dans l entreprise selon la démarche syndicale de la CGT.. Avoir suivi la Formation syndicale générale de niveau 1. Le syndicat doit avoir un projet de négociation. 23

24 N 28 Les outils du trésorier Nouveau contenu confederal jours R Militants chargés de la politique fi nancière du syndicat. Politique fi nancière et vie syndicale. Les outils du trésorier. La formation ne pourra excéder 6 stagiaires. La formation se déroule dans une salle informatique équipée. N 29 Le travail au cœur de notre démarche revendicative 3 jours R Militants intervenant sur la dimension du travail et de la santé, du public et du privé, administrateurs CPAM et Carsat.. Développer les connaissances relatives au travail et aux risques liés à l organisation de celui-ci.. Connaître et travailler avec les différents acteurs de la prévention. S approprier la démarche revendicative de la CGT. Connaître et utiliser les outils de transformation du travail. Les différentes approches du travail, les situations de travail, l implication des salariés dans le travail.. L organisation du travail et la santé, la prévention des risques.. La Sécurité sociale.. La stratégie syndicale autour de situations de travail réelles. 24

25 L Institut des Sciences Sociales du Travail de l Ouest ISSTO - un outil indispensable au service de l activité syndicale Parmi les 11 Instituts du travail existants à ce jour, l Institut des sciences sociales du travail de l ouest organise dans le cadre de l université, avec des universitaires et des chercheurs, la formation des militants CGT. L offre de formation 2016, aborde les thèmes liés à l intervention syndicale dans les entreprises et les territoires. Elle s attache aux évolutions du salariat en Bretagne, aux enjeux économiques propres à notre région : activités liées à la mer, multimodalité, révolution numérique... L intervention de la CGT a porté ses fruits pour que les instituts du travail bénéficient des moyens nécessaires à leurs missions au service de l action syndicale. Ainsi depuis le 1 er janvier 2015, les Instituts du travail prennent en charge les frais de tous les stagiaires qu ils soient salariés du public ou du privé ou retraités. Les stages sont organisés par l ISSTO et les comités régionaux Bretagne et Pays de la Loire. Stages organisés par l ISSTO et les comités régionaux Bretagne et Pays de la Loire. N 30 Agir devant les juridictions admistratives 3 JOURS ISSTO Responsables des syndicats et militants du droit. Les juridictions administratives concernent tout d abord les travailleurs liés à un employeur de droit public. Mais elles peuvent aussi intéresser les salariés du privé lorsqu ils sont confrontés aux décisions des agents publics (notamment la Direccte) intervenant dans les relations salarié-employeur.. L organisation des juridictions administratives.. La procédure devant les juridictions administratives.. Les pouvoirs du juge administratif.. Les recours. 25

26 N 31 Combattre les précarités à l entreprise 3 jours ISSTO Membres des commissions exécutives des unions départementales et locales, secrétaires de syndicats, animateurs des comités de privés d emploi, élus et mandatés à l entreprise, militants du droit.. Combattre la précarité dans l entreprise en défendant l exigence de l emploi permanent.. Prendre en compte les travailleurs précaires et construire les revendications.. Mettre en place les stratégies nécessaires en s appuyant sur les élus et mandatés, sur le droit du travail.... Les visages de la précarité.. Précarité dans l entreprise : quelles conséquences sur la vie sociale?. Les outils de lutte contre la précarité.. Mettre le syndicat en capacité de combattre la précarité. N 32 La dimension territoriale de l action syndicale 3 jours ISSTO Membres des commissions exécutives des unions départementales, responsables des secteurs professionnels, membres des conseils de développement, membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Les mutations économiques s accompagnent de modifi cations institutionnelles qui redistribuent les responsabilités. La décentralisation, les réformes territoriales impactent les conditions du dialogue social. Des modes de fonctionnement nouveaux s instaurent et ont des conséquences sur la vie des salariés, dans les entreprises et sur les territoires. La CGT entend y prendre toute sa place en créant les conditions d une réelle démocratie sociale pour gagner des droits nouveaux.. Le pouvoir réglementaire des conseils régionaux.. Les politiques publiques.. Dialogue social, démocratie sociale : quelles conceptions?. Les différents schémas territoriaux.. La conférence territoriale de l action publique.. Nouvelles compétences des Ceser.. Ambitions revendicatives de la CGT. 26

27 N 33 Les enjeux des activités liées à la mer 3 jours ISSTO Membres des commissions exécutives des unions départementales, responsables des secteurs professionnels liés aux activités maritimes. Mieux comprendre l économie liée à la mer et ses impacts pour le développement de notre région.. Les activités liées à la mer constituent un domaine à part entière : les activités navales, la construction, la réparation, la déconstruction, la pêche, le tourisme, les énergies marines renouvelables... Elles génèrent de multiples activités terrestres et des milliers d emplois. N 34 6 jours ( 3 x 2 jours ) ISSTO L Europe Membres des commissions exécutives des unions départementales, responsables des secteurs professionnels, membres des conseils de développement, membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Comprendre les enjeux européens et leurs incidences sur l activité en région. 1 er module : droit social européen, de quoi parle-t-on? 2 è module : comprendre les enjeux européens et leurs incidences sur l activité en région. 3 è module : charte sociale européenne, droit du travail de l Union Européenne : quels apports dans le droit du travail national? N 35 3 jours ISSTO Rémunération du travail et coût du capital Membres des commissions exécutives des unions départementales, secrétaires des syndicats, responsables des secteurs professionnels, membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.. Appréhender la fi nalité de l activité économique.. Quels partages des richesses?. Le développement social durable. 27

28 N 36 3 jours ISSTO La révolution numérique : quels modèles économique et social? Membres des commissions exécutives des unions départementales, secrétaires des syndicats, responsables des secteurs professionnels, membres des comités économiques, sociaux et environnementaux régionaux.. Qu est-ce que la digitalisation?. Quels impacts sur l emploi, ses formes, ses évolutions, ses volumes?. Quelles conséquences pour les salariés et pour les citoyens?. Quelles réponses syndicales? Prendre conscience du changement colossal qui est engendré par la digitalisation de l économie, tant pour les travailleurs que pour les citoyens. Avoir suivi le niveau 1. N 37 Transports de voyageurs et multimodalité 3 jours ISSTO Membres des commissions exécutives des unions départementales, responsables des secteurs professionnels intéressés, membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, responsables des syndicats du transport de voyageurs. Connaître les propositions de la CGT pour répondre à l ultra libéralisation et à la mise en concurrence des différents modes de transport de voyageurs et à leurs conséquences, la sous-tarifi cation du transport et le dumping social.. Les déplacements de la population en Pays de la Loire et en Bretagne.. Le système des transports de voyageurs en France et en Europe.. Inter modalité, compétence des conseils régionaux.. La multimodalité et les propositions de la CGT. 28

29 N 38 Le vieillissement : quels enjeux pour demain? 3 jours ISSTO Membres des commissions exécutives des unions départementales, élus et mandatés dans les domaines de la santé et de la protection sociale, militants des unions syndicales de retraités. Le vieillissement de la population constitue un enjeu majeur pour l organisation de notre société pour les années à venir. À l horizon 2030, les plus de 60 ans pourraient représenter 31 % de la population contre 22 % actuellement. La CGT a des revendications et des propositions pour prendre en compte cette évolution démographique.. Identifi cation des enjeux sociaux, économiques et politiques du vieillissement.. Loi sur l adaptation de la société au vieillissement de la population, projet de loi santé, fi lière silver économie : ces lois et dispositifs répondent-ils aux besoins des personnes âgées ou aux seules logiques libérales et capitalistes?. Quelques exemples en Europe.. Revendications et propositions CGT. Programmez vos formations en 2016! Janvier 2016 L M M J V S D février 2016 L M M J V S D mars 2016 L M M J V S D avril 2016 L M M J V S D mai 2016 L M M J V S D Juin 2016 L M M J V S D Juillet 2016 L M M J V S D août 2016 L M M J V S D septembre 2016 L M M J V S D octobre 2016 L M M J V S D novembre 2016 L M M J V S D décembre 2016 L M M J V S D vacances scolaires - académie de Rennes 29

30 Organisateurs des formations UD du Morbihan Maison des Syndicats 82 bd Cosmao Dumanoir LORIENT UL Baud Centre associatif rue de Pont Augan BAUD UL Lanester Centre Alpha 44 av. François Billoux Cage LANESTER UL Lorient ulcgt.lorient@wanadoo.fr Maison des Syndicats 82 bd Cosmao Dumanoir LORIENT UL Pontivy cgt.pontivy@wanadoo.fr 9 rue Jouanno PONTIVY UL Auray ulcgtauray@orange.fr 4 rue Joseph Rollov AURAY UL Belle Ile ulcgt.belle-isle.enmer@ orange.fr Haute Boulogne LE PALAIS UL Locminé ulcgtlocmine@yahoo.fr rue Notre Dame LOCMINE-BAUD UL Ploërmel ulcgtploermel@wanadoo.fr av. du 8 mai PLOËRMEL UL Vannes ul.cgt.vannes@wanadoo.fr 21 rue des Tribunaux BP VANNES Cedex UD des Côtes d Armor accueil@udcgt22.fr 17 rue Vicairie SAINT BRIEUC Cedex 1 UL Guingamp cgt-guingamp@wanadoo.fr 27 rue de la Trinité GUINGAMP UL Rostrenen ulcgt.rostrenen@wanadoo.fr 13 rue abbé Gibert ROSTRENEN UD du Finistère ud29@cgt.fr 2 place Edouard Mazé BREST UL Douarnenez ulcgt.douarnenez@wanadoo.fr 18 rue Anatole France DOUARNENEZ UL Quimper U.L.CGT.QUIMPER@wanadoo.fr 5 allée Samuel Piriou QUIMPER UL Dinan cgt.dinan@wanadoo.fr 64 promenade de la Fontaine des Eaux DINAN UL Lannion cgt.lannion@wanadoo.fr rue Jean Savidan - Centre socio-culturel LANNION UL Saint Brieuc ulstbrieuc@udcgt22.fr 17 rue Vicairie SAINT BRIEUC Cedex 1 UL Brest ulcgtbrest@wanadoo.fr 2 place Edouard Mazé BREST UL Morlaix ul.cgt.morlaix@wanadoo.fr 1 impasse de Tréguier MORLAIX UL Quimperlé ulcgtquimperlé@wanadoo.fr Centre Guéhénno QUIMPERLE Comité Régional Bretagne cgt.bretagne@wanadoo.fr 31 bd du Portugal - CS RENNES Cedex 2 UD d Ille et Vilaine ud35@cgt.fr 31 bd du Portugal - CS RENNES Cedex 2 UL Rennes ul-cgt.rennes@wanadoo.fr 31 bd du Portugal - CS RENNES Cedex UL Cahraix Plouger cgt.carhaix@wanadoo.fr place du champ de foire CARHAIX PLOUGUER UL Pont l Abbé ul-cgt.pontlabbe@wanadoo.fr 10 rue de la Madeleine PONT L ABBE UL Rosporden ulcgt.rosporden@wanadoo.fr 6 rue de Coray ROSPORDEN 30