Les 10 ans de la MDPH

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1 Strasbourg, le 15 septembre 2016 Les 10 ans de la MDPH La Maison Départementale des Personnes Handicapées et le Département du Bas-Rhin, célèbrent les 10 ans de la MDPH. Le Département du Bas-Rhin a impulsé une dynamique au niveau départemental et joue un rôle de chef de file pour changer le regard de tous sur le handicap et mieux accompagner les personnes en situation de handicap. C est la raison pour laquelle le Président du Conseil départemental a fait de la question du handicap une de ses priorités parmi l ensemble des politiques publiques portées par le Département. Le Département du Bas-Rhin assure depuis 2006 la tutelle administrative et financière de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, guichet unique d information et véritable clé de voute de la politique du handicap (cf. présentation de la MDPH). La MDPH a pour mission d'accueillir, de former et d'accompagner les personnes handicapées et leur famille, d assurer l évaluation des besoins de compensation et de se prononcer sur l'ensemble des demandes de prestations en faveur des personnes handicapées enfants et adultes. Le Département procède par ailleurs au versement d aides financières destinées au maintien à domicile (aide- ménagère légale, prestation de compensation du handicap) et à l'accueil en établissement. Il est également compétent pour autoriser la création de certains établissements et services et pour agréer les accueillants familiaux. A cet égard, le Département consacre un budget de près de 124 millions d euros aux prestations sociales en faveur des personnes en situation de handicap. Le Département ne se concentre pas uniquement sur ses fortes compétences sociales et médico-sociales dans son traitement de la politique du handicap. Il s appuie également sur l ensemble des champs de politiques publiques qui peuvent être mobilisés en la matière. Le défi majeur de la MDPH est d assurer une politique autonomie en phase avec les besoins et les défis de la société.

2 Ainsi, dans le domaine des transports collectifs interurbains, le Département poursuit sa politique de mise en accessibilité des lignes de son réseau le Réseau 67- (actions sur les points d arrêt, le matériel roulant, la communication et l information, ). Pour ce qui concerne le matériel roulant, une part importante des autocars du Réseau 67 est d ores et déjà accessible aux personnes à mobilité réduite, moyennant réservation auprès d Infos Réseau 67. Les nouveaux véhicules achetés par le département pour les lignes du Réseau 67 exploitées par la CTBR depuis 2009, disposent également d une information sonore et visuelle (destination, nom des communes et des arrêts). Le Plan Départemental de l Habitat intègre pleinement la problématique de l adaptation du logement à la perte d autonomie à travers les objectifs suivants : - développer une offre nouvelle en logements autonomes adaptés au handicap et à la perte d autonomie : le Département territorialise la production de logements à l échelle des schémas de cohérence territoriale (SCOT). - amplifier le partenariat avec les bailleurs HLM pour réaliser des logements adaptés dans le parc HLM afin de passer d une logique d aide à la personne à une logique d aide à la pierre. Le PDH fixe un objectif quantitatif de 10% de logements adaptés à la perte d autonomie et/ou au handicap dans le parc HLM. -maintenir un niveau d intervention pour l adaptation des domiciles des personnes en situation de handicap dans le parc privé. Ce sont 450 ménages qui ont bénéficié d une aide financière en Dans le domaine de l économie, de l innovation et de la recherche, le Département soutient en lien avec le Pôle de compétitivité «innovations thérapeutiques», le développement des nouvelles technologies au service de l autonomie des personnes pour favoriser le maintien à domicile et une insertion active dans la société des personnes handicapées. Dans le domaine de l accès à la culture, au sport et aux loisirs, le Département développe une véritable offre en direction du public handicapé en favorisant l accès à ses équipements culturels et sportifs tout en sensibilisant les autres acteurs locaux (collectivités locales, établissements, ). A titre d illustration, le Château du Haut-Koenigsbourg a développé son accueil en faveur des personnes en situation de handicap. Chaque année, une manifestation «Un château pour tous» est organisée. Seul, en famille ou en groupe, le visiteur, quel que soient son handicap et son âge, peut découvrir tous les lieux de la forteresse grâce à une programmation d activités et de visites sur mesure. Le Département a par ailleurs investi dans la réalisation d un espace d interprétation audiovisuel qui permet une visite virtuelle du château modulable selon l âge et le handicap du visiteur. Une incrustation en langue des signes et des sous-titrages trilingues français, allemand, anglais sont disponibles. A travers notamment la politique des Ressources Humaines, le Département s engage également. Il compte 145 agents reconnus travailleurs handicapés. Les nouveaux agents travailleurs handicapés sont accueillis avec une attention toute particulière, qui se fait au cas par cas. Signature de la convention S3A Plus de 60 agents du Département ont suivi la formation et se verront remettre une certification S3A, symbole de l accueil, l accompagnement et l accessibilité. Pour être accessible, une structure doit s engager à considérer les besoins et les attentes des personnes handicapées mentales afin de leur offrir des réponses adaptées à la nature et au degré de leur handicap. L UNAPEI a développé, en lien avec son réseau, le guide pratique de l accessibilité qui indique les actions à engager pour pouvoir apposer le pictogramme S3A et ainsi faciliter l accès des services publiques aux personnes handicapées mentales.

3 Une convention de 5 ans avec l URAPEI d Alsace et l AAPEI de Strasbourg sera signée jeudi 15 septembre pour une meilleure intégration des personnes en situation de handicap mental dans les divers champs d'intervention du Département du Bas-Rhin. Cette convention prévoit la formation et la sensibilisation des agents d'accueil ou en contact direct avec les usagers à la problématique de la déficience intellectuelle. En signant cette convention, le Département du Bas-Rhin s'engage pour une meilleure intégration des personnes en situation de handicap mental. Les objectifs des 10 ans Créée depuis maintenant 10 ans, ce guichet unique est l acteur de référence dans le champ du handicap pour les personnes en situation de handicap. La MDPH est clairement identifiée en tant que tel dans le domaine social tant par les usagers que les professionnels. En outre, cet anniversaire permettra de faire découvrir et de mettre en lumière des réalisations particulièrement remarquables menées en collaboration avec des partenaires. Diverses actions seront déclinées sur l ensemble du département au plus près des usagers. (voir programme ci-joint). Ces actions seront placées sous le signe de la découverte et de la tolérance et traiteront du handicap dans l ensemble des domaines de la vie : scolarisation, emploi, vie à domicile, loisirs, sport, culture Elles ne s adressent donc pas seulement aux personnes en situation de handicap et à leur famille, mais aussi, au grand public non handicapé : enfants, adolescents, adultes, jeunes ou moins jeunes. Présentation de la Maison Départementale des Personnes Handicapées Depuis le 1 er janvier 2006, il existe dans chaque département un guichet unique d accueil et d information destiné à faciliter et simplifier les démarches des personnes handicapées : les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH). Constituée en groupement d intérêt public, la MDPH est pilotée par le Département et associe dans le Bas-Rhin les partenaires suivants : les services déconcentrés de l Etat : o la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), o la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l emploi (DIRECCTE), o la direction des services départementaux de l éducation nationale, o l agence régionale de santé (ARS). les organismes d assurance maladie et d allocations familiales o la caisse primaire d assurance maladie (CPAM), o la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Alsace-Moselle (CARSAT), o la caisse d allocations familiales (CAF) des associations représentatives dans le champ du handicap o l union départementale des associations de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UDAPEI), o l association régionale spécialisée sociale d éducation et d animation (ARSEA), o l association conseil évaluation exposition prévention (CEP), o le collectif pour l intégration scolaire individualisée (CISI), o l association des paralysés de France (APF), o l association Adèle de Glaubitz, o le Centre d exposition permanente (CEP-CICAT).

4 Dans une logique de convergence des politiques en direction des personnes en perte d autonomie, le Département du Bas-Rhin s est doté d une maison de l autonomie (MDA) regroupant les services pour les personnes en situation de handicap (MDPH) et les services pour les personnes âgées afin de répondre plus efficacement au défi de la perte d autonomie. L objectif étant de proposer un fonctionnement performant, permettant la mutualisation des ressources, l optimisation des processus de gestion afin d assurer un service de qualité adapté à la prise en charge des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes. Les missions de la MDPH Informer et accompagner les personnes en situation de handicap et leur famille La MDPH accueille, conseille et accompagne les personnes en situation de handicap. Elle permet ainsi de faciliter leurs démarches et de trouver les solutions les plus adaptées à leurs déficiences. Evaluer les besoins de la personne en situation de handicap Une équipe pluridisciplinaire est chargée d évaluer les besoins de compensation de la personne handicapée en considérant son projet de vie et sur la base de référentiels médico-sociaux nationaux. Cette équipe est constituée de médecins, ergothérapeutes, psychologues, spécialistes du travail social, de l accueil scolaire, ou encore de l insertion professionnelle. Se prononcer sur l attribution des prestations à destination des personnes en situation de handicap La Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la MDPH est une instance chargée de prendre les décisions relatives à l ensemble des droits de la personne en situation de handicap en matière de prestations et d orientation vers les dispositifs qui la concerne. Sensibiliser les citoyens au handicap La Maison Départementale des Personnes Handicapées se doit de sensibiliser les citoyens au handicap et encourager chaque acteur de la société à prendre en compte le handicap à chaque fois qu une initiative est prise. A cet égard, l organisation de la semaine du handicap constitue une illustration de l exercice de cette mission. Les dispositifs gérés par la MDPH La Maison Départementale des Personnes Handicapées propose aux personnes en situation de handicap et à leur famille différents dispositifs permettant de compenser les conséquences du handicap dans tous les domaines de la vie (scolarisation, insertion professionnelle, vie à domicile, vie en établissement spécialisé, participation à la vie sociale) : Les cartes La carte d invalidité, la carte de priorité ou encore la carte de stationnement favorisent l accès des lieux publics et le stationnement. La carte d invalidité permet en outre de bénéficier d une exonération fiscale d une demie part.

5 Les prestations financières L allocation pour adultes handicapés et son complément de ressources compensent une perte de revenu et assurent un revenu minimum à la personne en situation de handicap. Ces prestations sont versées par la Caisse d Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). D autres prestations financières compensent les dépenses liées au handicap : il s agit de l allocation d éducation de l enfant handicapé (versée par la CAF) et de la prestation de compensation du handicap (versée par le Département). Cette dernière permet de financer un intervenant à domicile (aidant familial, service à la personne, salarié), l aménagement du logement, l adaptation du véhicule, les surcoûts liés au transport ou encore les aides animalières. Enfin, la MDPH assure la gestion d un fonds départemental de compensation du handicap qui permet en complément de la PCH de financer des aides à l aménagement du logement, des aides techniques ou l adaptation du véhicule. Ce fonds est abondé par de multiples partenaires (Département, Etat, Agence Nationale de l Amélioration de l Habitat, organismes de sécurité sociale, Caisse Régionale d Assurance Vieillesse, mutuelles, collectivités territoriales, ). Les orientations La MDPH préconise l orientation de l enfant ou de l adulte en situation de handicap vers le milieu ordinaire ou vers des structures spécialisées que ce soit à l école, dans le monde professionnel, ou que cela concerne la question du maintien à domicile. Les chiffres clés de l année bénéficiaires d'une prestation active au 31 décembre 2015 dont 6223 enfants demandes traitées par la MDPH en 2015 (soit une augmentation de 4 % par rapport à 2014) dont 21% concerne des enfants. un budget départemental de fonctionnement de 124 millions d'euros consacré au handicap en une progression de 12% du nombre de décisions rendues par rapport à ,6 millions d'euros de dépenses en 2015 au titre de la prestation de compensation du handicap (29 millions d euros en 2014 soit une augmentation de 9 %). augmentation de 7, 9 % du nombre de bénéficiaires de la PCH entre 2014 et 2015, au nombre de 3218 bénéficiaires au 31 décembre bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement pour personnes handicapées au 31 décembre places en établissements pour personnes en situation d'handicap (foyers d'hébergement, foyers d'accueil spécialisé, foyers d'accueil médicalisé, accueils de jour, hébergement temporaire) et 758 places de service d'accompagnement. Contact presse : Sylvie Mertz chargée de communication et des relations presse sylvie.mertz@bas-rhin.fr