Les professionnels du droit et les nouvelles technologies Opportunités Risques Règles prudentielles

Transcription

1 Les professionnels du droit et les nouvelles technologies Opportunités Risques Règles prudentielles Copyright Lexing Confidentiel Entreprise 1

2 Introduction Enjeu La gestion du «cabinet électronique» Question Les contraintes déontologiques de l avocat Situation Sensible Actualité La réflexion engagée au sein des Barreaux Copyright Lexing Confidentiel Entreprise 2

3 Plan 1. Panorama des technologies 2. La justice électronique 3. Le cabinet électronique 4. L impact des technologies 3 Copyright Lexing 2013 Confidentiel Entreprise 3

4 1. Panorama des technologies 1. Le Cloud computing 2. Les internets 3. Les connexions 4. Atawad Copyright Lexing Confidentiel Entreprise 4

5 1.1 Le Cloud computing Traduction littérale Informatique en nuage Informatique dans le nuage Cloud repose sur la virtualisation Technique permettant la mise en œuvre du Cloud computing Ensemble de techniques matérielles ou logicielles qui permettent de faire fonctionner, sur une seule machine physique, plusieurs systèmes d exploitation et applications Copyright Lexing Confidentiel Entreprise 5

6 1.2 Les internets Web 1.0 Relation H/I Web 2.0 Relation H/H Web 3.0 Relation H/O Réalité Augmentée /Alternée /Fusionnée Copyright Lexing Confidentiel Entreprise 6

7 1.3 Les connexions Les bases permanentes Le cabinet 24/24 7/7 Les bases intelligentes Le synchrone Le mode push Les fils d information Les prothèses intelligentes Les lunettes vidéo Copyright Lexing Confidentiel Entreprise 7

8 1.4 Atawad Any Time Les connexions Any Where Le Cloud computing Any Device Le BYOD Copyright Lexing Confidentiel Entreprise 8

9 2. La justice électronique 1. Les relations 2. Le RPVA 3. La responsabilité Copyright Lexing Confidentiel Entreprise 9

10 2.1 Les relations Aide à la décision Mise en état électronique Saisine électronique DP électronique CD de pièces Copie électronique Technologie Agent intelligent Zone électronique Vidéoconférence Podcast RV électronique Téléconférence Copyright Lexing Confidentiel Entreprise 10 R E G L E M E N T A T I O N

11 2.2 Le RPVA La dématérialisation des documents Actes de procédure Les pièces La délocalisation Postulation Réalisation La mise en état Généralisation Copyright Lexing Confidentiel Entreprise 11

12 2.3 Gestion des incidents La notion «de cause étrangère» Journal et horodatage Attestation du RPVA Copyright Lexing Confidentiel Entreprise 12

13 3. Le cabinet électronique 1. L organisation 2. La GED 3. Le marketing Copyright Lexing Confidentiel Entreprise 13

14 2.1 L organisation Les obligations Informatique et libertés Directive 95/46 et projet de Règlement Les clefs d accès Les opérations personnelles Le workflow Les processus La conservation La durée de 5 ans Copyright Lexing Confidentiel Entreprise 14

15 2.2 La GED Double zéro Entrée et Sortie Zéro papier Disparition des imprimantes Les dossiers électroniques Les règles de nommage La dématérialisation des documents L absence de norme professionnelle Copyright Lexing Confidentiel Entreprise 15

16 2.3 Le marketing 16 Copyright Lexing 2013 Confidentiel Entreprise 16

17 4. L impact des technologies 1. L égalité des armes 2. La neutralité technique 3. La déontologie 4. Les tendances 17 Copyright Lexing 2013 Confidentiel Entreprise 17

18 4.1 L égalité des armes Les fondamentaux La gestion des différences entre les parties La gestion des générations La gestion Magistrat Avocat Les modalités L accès Les utilisations Les puissances économiques Les supports Les logiciels Les contenus Les impressions 18 Copyright Lexing 2013 Confidentiel Entreprise 18

19 4.1 La neutralité technique Les fondamentaux La gestion des inégalités La règle civile Les modalités Les supports (CD et Disque) Les logiciels (Recherche et analyse) Les contenus (Thésaurus et Code) Article : «L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier». 19 Copyright Lexing 2013 Confidentiel Entreprise 19

20 4.3 La déontologie de l électronique Les métadonnées Le principe Les utilisations Les commandes automatiques Les actions (modifications, impressions etc.) Les accusés de réception ou de lecture Le secret professionnel La gestion de la sécurité La position des clients 20 Copyright Lexing 2013 Confidentiel Entreprise 20

21 4.4 Les tendances Cabinet électronique Production électronique Commande vocale Nuage Téléprésence Avatar 21 Copyright Lexing 2013 Confidentiel Entreprise 21

22 Copyright Lexing Confidentiel Entreprise 22

23 Informations ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS 29 rue du colonel Pierre Avia Paris 15è Tél. : Fax : paris@alain-bensoussan.com Alain Bensoussan L.D. : Mob. : alain-bensoussan@alain-bensoussan.com Lexing est une marque déposée par Alain Bensoussan Selas Copyright Lexing Confidentiel Entreprise 23

24 Informations Crédits Brain V.Yakokchuk-Fotolia.com BEI ; Iconecopyirght DelphineDebressy-Fotolia.com BEI ; Workgroup ScottMaxwell réunion groupe de travail BEI ; LeadershipArrow Scott Maxwell-Fotolia.com BEI ; Copyright Scott Maxwell-Fotolia.com BEI ; Creating technology itestro-fotolia.com BEI ; Code Argus-Fotolia.com informatique internet javascript BEI ; Softwareprotection andreadanti-fotolia.com BEI ; Contractsignoff KeithFrith-Fotolia.com BEI ; Signing a contract photosani-fotolia.com BEI ; Winterpath MikaelDambier-Fotolia.com BEI ; Calendar Freehand-Fotolia.com BEI ; Robot-inspector Detective with Magnifying Glass LeoBlanchette-Fotolia.com BEI ; Signingcontract lariotus-fotolia.com BEI ; Tools Fribourg-Fotolia.com outils BEI ; Europa_3 Perth-Fotlia.com BEI ; Robot with pen Kirsty pargeter-fotolia.com BEI ; Shoppingonline JulienTromer-Fotolia.com BEI ; Holdgoldkey ScottMaxwell-Fotolia.com BEI ; Riskmanagmeent gunner30000-fotolia.com BEI Networking Scott Maxwell-Fotolia.com informatique data room réunion BEI World with a heap of packages Franck Boston-Fotolia.com informatique internet monde BEI Networking Scott Maxwell-Fotolia.com informatique data room réunion BEI Gps navigator Sergey Eshmetoy-Fotolia.com BEI jpg Robot-inspector Detective with Magnifying Glass LeoBlanchette-Fotolia.com BEI ; Copyright Lexing Confidentiel Entreprise 24