révention statistiques prévention des risques professionnels > résultats 2011 La ligne prévention Caisse Générale de Sécurité Sociale de La Réunion

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1 révention statistiques Caisse Générale de Sécurité Sociale de La Réunion prévention des risques professionnels > résultats

2 résultats 02/03 Sommaire 03 Avant propos 04 Le contexte économique et social de 05 Définitions et règles de calcul des indicateurs 06 Accidents du travail : Résultats régionaux 2010/ Graphiques Etablissements - Effectifs - Accidents - Indices de fréquence par secteurs d activité 08 Indices de fréquence des accidents du travail : Evolution des indices de fréquence nationaux et régionaux Evolution des indices de fréquence régionaux par secteurs d activité 09 Zoom sur les CTN à plus forts indices de fréquence 10 Indices de fréquence Evolution des indices de fréquence en fonction des tranches d effectif 11 Elément matériel Répartition des accidents du travail par élément matériel et sexe 11 Siège des lésions Graphique de la répartition des accidents du travail en fonction du siège des lésions 12 Le régime agricole à La Réunion Résultats régionaux du Régime Agricole Les coûts Résultats régionaux du Régime Général 2009/2010/ 13 Accidents de trajet Résultats régionaux Répartition des accidents de trajet par CTN Evolution des coûts Maladies professionnelles Résultats régionaux 2007 à Evolution des MP en cours d indemnisation MP par CTN 16 Les coûts Graphique des coûts accidents du travail, maladies professionnelles et accidents de trajet Evolution des coûts des accidents du travail par CTN sur 4 ans Evolution des MP sur 4 ans 17 Evolution du risque professionnel Evolution du risque professionnel sur 5 ans Accidents mortels 18 Etude : les 30 ans des CHSCT Le déroulement des réunions de CHSCT Les sujets abordés lors des réunions Axes de progrès 19 Missions du Service Prévention des Risques Professionnels

3 Avant Propos Située au sud-ouest de l Océan Indien, à 800 kilomètres des côtes malgaches et à 200 kilomètres au nord du tropique du Capricorne, La Réunion a surgi de l océan il y a seulement trois millions d années. Trois massifs volcaniques ont successivement façonné le relief de l île. Le plus ancien, le Piton des Neiges, (3 071m) est le point culminant de l Océan Indien. L existence du second a été découverte très récemment : baptisé «Volcan des Alizés» par les scientifiques, il s est effondré et ses décombres ont été recouverts en quasi-totalité par le Piton de la Fournaise (2 632m). Ce dernier est aujourd hui un des volcans les plus actif de la planète. Ses fréquentes éruptions valent à La Réunion sa réputation d île à grand spectacle. Pitons, cirques et remparts Les paysages spectaculaires et la diversité remarquable du monde vivant qu ils abritent donnent aux pitons, cirques et remparts de La Réunion leur valeur exceptionnelle et universelle. Le site inscrit le 1er août 2010 sur la liste des biens naturels du Patrimoine mondial, contient des richesses minérales, végétales et animales qui appartiennent désormais à l humanité toute entière. Leur sauvegarde et leur transmission aux générations futures sont une responsabilité partagée par tous. Protection du milieu naturel La protection du milieu naturel est une préoccupation ancienne à La Réunion. Elle a abouti à la création du parc national qui couvre la partie centrale de l île, soit plus de hectares. Par ailleurs une réserve naturelle marine couvre hectares, notamment pour la protection des lagons. Le projet Gerri, déclinaison territoriale du Grenelle de l environnement, vise l excellence dans le domaine du développement durable et l autonomie énergétique de l île à l horizon de L UNESCO : L organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture est née en Cette institution internationale a pour mission de veiller à «la conservation et la protection du patrimoine universel de livres, d œuvres d art et monuments d intérêt historique ou scientifique.» En 1972, la Conférence générale de l Unesco a adopté la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Sources : Parc National de La Réunion Insee Réunion A fin, La Réunion recense sections d établissements dans lesquels travaillent salariés. Une augmentation du nombre de sections d établissements a été enregistrée par rapport à 2010 (+ 4,2%) avec une incidence sur les effectifs salariés qui augmentent eux de (soit + 2,9% pour 1,9% en 2010). Le nombre d accidents du travail avec arrêt s élève à en soit une hausse importante de + 8,7% par rapport à Si la crise économique est toujours bien présente à La Réunion, l INSEE relève qu elle n est plus en récession en et qu elle vit une reprise qualifiée de «timide». Les chiffres de la Caisse Générale confirment cette reprise timide qui ne concerne pas toutes les branches d activité de la même manière : l automobile poursuit son repli et le BTP stagne, alors que les services progressent légèrement et que les transports et l agroalimentaire progressent fortement. Les résultats du risque sont extrêmement médiocres à La Réunion en, avec une progression de 5% de la fréquence moyenne des accidents du travail, le commerce non alimentaire, l industrie et les services dépassant les 10% de progression ; il ne faudrait pas que, avec la reprise, cette tendance à l augmentation de la sinistralité se confirme dans les années qui viennent. Dans cette conjoncture, et dans la mesure de ses moyens qui, eux aussi, évoluent, la Caisse Générale de Sécurité Sociale de La Réunion continuera à apporter son appui à l amélioration des conditions de travail. Si vous souhaitez des informations complémentaires en matière de statistiques, nos coordonnées figurent en dernière page de ce recueil. Ce recueil traite des résultats statistiques relatifs aux accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles ayant donné lieu à un premier versement d'indemnisation au cours de l'année. Alain IGLICKI

4 résultats 04/05 Le contexte économique et social de Une timide reprise de la croissance Après une année 2009 marquée par la crise et une année 2010 atone, l activité économique se redresse en : la croissance du produit intérieur brut (PIB) est estimée à 1,2% en monnaie constante. La reprise de l investissement (+4,6% en volume) est l évènement marquant en, après deux années de forte baisse. L inflation se renforce en et bride la hausse de la consommation A La Réunion, les prix à la consommation des biens et services augmentent en moyenne de 2,5% entre 2010 et (+ 2,1% France entière) Ils étaient en hausse de 1,5% en 2010 après une année 2009 où l inflation avait été particulièrement faible à + 0,5%. Sur les vingt dernières années, l inflation réunionnaise a toujours été plus forte qu en France, à quelques exceptions près. Sur une longue période, les prix ont donc plus augmenté à La Réunion qu en France : + 48% contre 39% en France en 20 ans. A l inverse, conséquence d un faible dynamisme économique, les contrats d accès à l emploi (CAE-DOM) reculent nettement avec 900 contrats en moins, pour un total de contrats signés en. A fortiori, la part du secteur non marchand dans les emplois aidés a augmenté pour passer de 87% à 92% en. La hausse du chômage ralentit Le nombre de demandeurs d emploi a augmenté de 5,5% à La Réunion, soit au même rythme qu au niveau national (+ 5,6%). Cette hausse est moins marquée qu en La demande d emploi s accroit de 0,4% par mois en, contre +1,0% en Fin, Réunionnais sont inscrits à Pôle emploi en catégorie A, soit personnes de plus en 1 an. La reprise de l emploi marchand se confirme La reprise de la création d emplois, amorcée timidement en 2010, se confirme en. Ainsi, l emploi salarié principalement marchand augmente de 3,0% en moyenne annuelle à La Réunion, après + 0,6% en Les pertes d emploi de 2009 sont ainsi compensées par deux années consécutives de hausse. Au niveau national, la création nette d emplois s est maintenue, mais à un niveau faible, en 2009 et 2010 (+0,4%) En, elle s amplifie. Le BTP se stabilise Le bâtiment et les travaux publics ont été soutenus par un regain de la commande publique. La production de logements sociaux augmente fortement, tandis que le logement privé se contracte. Les certificats de conformité électrique de logement neufs (Consuel) augmentent néanmoins de 2,4%. Les allocataires de minima sociaux n ont jamais été aussi nombreux En, allocataires ont bénéficié d une prestation considérée comme minima social. C est un niveau jamais atteint auparavant. Le nombre d allocataires a augmenté, progressant plus rapidement que la population. La hausse s accentue encore par rapport à celle de 2010, année où le nombre d allocataires de minima sociaux repartait à la hausse après deux années de stabilité. Le nombre de demandeurs d emploi non indemnisés ayant augmenté en, les allocations chômage du régime solidarité ont bondi de 16%. Parallèlement, le montant des allocations versées augmentent de 5,5%. Un recours important aux contrats aidés en En, contrats aidés ont été signés, soit une augmentation de 3,7% par rapport en Seul le secteur non marchand bénéficie de cette hausse. Ainsi, contrats uniques d insertion (CUI- CAE) supplémentaires ont été signés en, soit une hausse de 8% ( contrats signés). Des résultats contrastés dans l artisanat Porte d entrée dans l initiative économique pour de nombreux entrepreneurs, l artisanat fait travailler sur l île salariés dans entreprises. Il génère un chiffre d affaires de 1,6 milliard d euros en. Rapporté à l économie locale, l artisanat représente une entreprise réunionnaise sur trois et 15% de la population active occupée. Une multitude de petites unités interviennent dans des activités très diverses. On dénombre ainsi plus de 250 métiers répartis en quatre grands secteurs : Bâtiment (43%), services (28%), production (17%) et alimentation (12%). Une année record pour le tourisme En, la fréquentation touristique atteint un niveau historique, supérieur aux records du début des années 2000 : touristes ont été accueillis, soit 12% de plus qu en Ils étaient en Source Direction régionale de l INSEE

5 Définitions et règles de calcul des indicateurs statistiques Indicateurs utilisés dans ce recueil Incapacité temporaire de travail C est une incapacité temporaire consécutive à un accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle occasionnant un arrêt de travail d au moins 24 heures en sus du jour où s est produit l accident. Incapacité permanente partielle C est une incapacité consécutive à un accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle entraînant l attribution d une indemnité en capital si elle est inférieure à 10 % ou d une rente si elle est égale ou supérieure à 10 %. Indice de fréquence L indice de fréquence des accidents avec arrêt représente le nombre d accidents avec arrêt rapporté à salariés. Nombre d accidents avec arrêt x 1000 Nombre de salariés et, pour information Taux de fréquence Le taux de fréquence des accidents avec arrêt de travail indique le nombre d accidents avec arrêt par million d heures travaillées. Nombre d accidents avec arrêt x Nombre d heures travaillées Taux de gravité Le taux de gravité des incapacités temporaires exprime le nombre de journées de travail perdues par millier d heures travaillées. Nombre de journées de travail perdues x Nombre d heures travaillées Indice de gravité L indice de gravité des incapacités permanentes est la somme des taux de ces incapacités, attribuées au titre des séquelles subsistantes, par million d heures travaillées. Total des taux d incapacité permanente x Nombre d heures travaillées

6 résultats 06/07 Accidents du travail Résultats régionaux 2010/ et évolution, calculés sur la base des 10 grandes branches d activité Est considéré comme accident du travail, quelle qu en soit la cause, l accident survenu par le fait ou à l occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d entreprise. Article L du Code de la Sécurité Sociale. La section d établissement Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, lorsqu une entreprise occupe ses salariés à des activités générant un risque distinct, l établissement est scindé, du point de vue de la tarification des risques professionnels, en autant de sections d établissement. Les accidents du travail commentés ici sont ceux reconnus par la Caisse Générale de Sécurité Sociale et ayant donné lieu à un premier versement d indemnisation en 2010 et Evolution 2010/ Nombre de sections d'établissements ,2% Nombre de salariés ,9% Nombre d'accidents déclarés ,2% Nombre d'accidents avec arrêt de travail ,7% Durée moyenne d'une incapacité temporaire (en jours) 42,9 45,2 + 5,4% Nombre de jours perdus pour incapacité temporaire (en jours) ,4% Nombre d'accidents graves (avec incapacité permanente partielle) ,1% Somme des taux d'incapacité permanente partielle ,7% Taux moyen d'une incapacité permanente partielle 14,4 15,5 + 7,6% Indice de fréquence des accidents avec arrêt de travail 21,2 22,4 + 5,7%

7 Graphiques par secteur d activité Etablissements - Effectifs - Accidents du travail avec arrêt - Indices de fréquence Sections établissements Nombre de salariés A B C D E F G H I Z 0 A B C D E F G H I Z Accidents avec arrêts Indices de fréquence , ,9 28,1 26,7 32,1 30,8 25,8 25, ,7 0 A 27 B C D E F G H I Z 0 A B C D E F G H I Z A B C D E Métallurgie Bâtiment et travaux publics Transports, eau-gaz, électricité, livre et communication Alimentation Chimie, caoutchouc, plasturgie F G H I Z Bois, ameublement, papier carton, textile, cuirs et peaux, pierres et terres à feu Commerces non alimentaires Services 1 : banques, assurance, enseignement, sécurité sociale Service 2 : soins et travail temporaire Autres activités

8 résultats 08/09 Indices de fréquence des accidents du travail Evolution des indices de fréquence nationaux et régionaux sur 5 ans Indice de Fréquence IF Régional IF National L indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt à La Réunion reste très inférieur à l indice national. La fréquence est en hausse à La Réunion en. Aussi, afin de retrouver la tendance à la baisse de ces indicateurs, il importe que les entreprises de notre région restent mobilisées et intègrent efficacement les processus visant la diminution de leurs risques : évaluation, plan d action, suivi etc ,4 39,4 25, , ,2 21,2 22, Evolution des indices de fréquence régionaux par secteurs d activité Evolution en % 2010/ IF Nationaux A Métallurgie 41,5 44,7 37,7 38,1 30,9-19,1% 35,6 B Bâtiment et travaux publics 37,1 35,8 33,7 25,1 28,1 + 8,9% 73,0 C Transports, eau-gaz, électricité, livre et communication 26,8 29,5 29,2 27,4 26,7-2,4% 44,8 D Alimentation 34,0 35,4 33,4 31,9 32,1 + 0,6% 50,1 E Chimie, caoutchouc, plasturgie 33,7 35,1 23,5 33,4 30,8-11,1% 29,6 F Bois, ameublement, papier carton, textile cuirs et peaux, pierres et terres à feu 41,7 37,5 43,0 37,0 43,5 + 15,1% 51,7 G Commerces non alimentaires 16,5 17,2 14,6 14,5 17,0 + 17,1% 24,0 H Services 1: banques, assurance, enseignement, sécurité sociale 11,4 12,1 11,6 10,4 11,7 +11,2% 9,9 I Service 2 : soins et travail temporaire 25,1 26,2 25,0 23,3 25,8 +10% 44,7 Z Autres activités 18,5 33,1 21,6 27,2 25,2-9,2% ND Ensemble 24,4 25,4 23,3 21,2 22,4 + 5,1% 36,2

9 Risque Libellé Nbre AT Effectif Nbre Etablissements IF IF AA Fabrication de produits en béton ,2 155,1 201 AF 372 ZG Zoom sur les CTN à plus forts indices de fréquence CTN F (Bois, ameublement, papier, carton, textile, cuirs et peaux, pierres et terres à feu) Risques actifs : 57 (dont 35 sans accident - 18 de 1 à 5 accidents - 4 de 6 à 23 accidents) Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de Récupération et recyclage non spécialisé ,8 71, ,0 23,2 Ces 3 risques représentent 61 accidents du travail avec arrêt sur les 106 recensés dans le CTN F soit 57,5% d accidents (pour 33% des effectifs). Nombre de sections d établissements : 348 Nombre de salariés : Nombre d accidents du travail avec arrêt : 106 Nombre de jours indemnisés : IF National 51,7 IF Régional 43,5 IF 2010 Régional 37 CTN A (Métallurgie) Risques actifs : 91 (dont 55 sans accident - 27 de 1 à 5 accidents - 9 de 6 à 59 accidents) Risque 281 AC 501 ZB Libellé Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes Importation d'automobiles neuves, concessionnaires CTN D (Alimentation) Nbre AT CTN B (Bâtiment et Travaux publics) Effectif Nbre Etablissements IF IF ,1 63, , ZF Réparation de véhicules automobiles ,8 34,2 Ces 3 risques représentent 112 accidents du travail avec arrêt sur les 214 recensés dans le CTN A soit 52,3% d accidents (pour 51,5% des effectifs). Risques actifs : 35 (dont 8 sans accident -6 de 1 à 5 accidents - 21 de 6 à 141 accidents) Risque 151 AD 158 HC 553 AB Libellé Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de bo Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre Restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurant, Nbre AT Effectif Nbre Etablissements IF IF ,4 131, , ,6 48,4 Ces 3 risques représentent 195 accidents du travail avec arrêt sur les 739 recensés dans le CTN D soit 26,3% (pour 20,5 % des effectifs). Risques actifs : 46 (dont 8 sans accident -20 de 1 à 5 accidents -18 de 6 à 91 accidents) Risque 454 DC 451 AA 452 BC Libellé Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtres, etc., Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture Entreprises générales et construction de bâtiments hors maisons ind Nbre AT Effectif Nbre Etablissements IF IF , ,8 23, ,9 26,4 Nombre de sections d établissements : Nombre de salariés : Nombre d accidents du travail avec arrêt : 214 Nombre de jours indemnisés : IF National 35,6 IF Régional 30,9 IF 2010 Régional 38,1 Nombre de sections d établissements : Nombre de salariés : Nombre d accidents du travail avec arrêt : 739 Nombre de jours indemnisés : IF National 50,1 IF Régional 32,1 IF 2010 Régional 31,9 Nombre de sections d établissements : Nombre de salariés : Nombre d accidents du travail avec arrêt : 547 Nombre de jours indemnisés : IF National 73,0 IF Régional 28,1 IF 2010 Régional 25,1 Ces 3 risques représentent 209 accidents du travail avec arrêt sur les 547 recensés dans le CTN B soit 38,2% d accidents (pour 31,7% des effectifs).

10 résultats 10/11 Indices de fréquence Evolution des indices de fréquence en fonction des tranches d effectif En les entreprises artisanales enregistrent des résultats relativement corrects : les sections d établissement de moins de 10 salariés enregistrent 851 accidents du travail avec arrêt, ce qui correspond à un indice de fréquence de 17,4 inférieur à la moyenne régionale (22,4%) L indice de fréquence est rigoureusement égal (22,4%) à la moyenne régionale également pour les entreprises de 10 à 19 salariés qui enregistrent 489 accidents avec arrêt. L indice de fréquence est inférieur à la moyenne régionale pour les 42 sections d établissement de 300 salariés et plus qui ont, avec 523 accidents avec arrêt, un indice de fréquence de 20,2%, ainsi que les 3 sections d établissement de salariés et plus qui enregistrent 59 accidents, dont l indice de fréquence est de 7,3%. Pour toutes les autres tranches d effectif, l indice de fréquence est supérieur à la moyenne régionale, le maximum se situant dans les tranches 50 à 99 avec un indice de 33,2%. Nbre de section d établissements Nbre de salariés Nbre d accidents avec arrêt Indéfini à 9 salariés à 19 salariés à 49 salariés à 99 salariés à 199 salariés à 299 salariés à salariés salariés et plus Indices de fréquence 1 à 9 salariés 15% 10 à 19 salariés 20 à 49 salariés 22,4% 26,9% 50 à 99 salariés 100 à 199 salariés 30,2% 33,3% 200 à 299 salariés 300 à salariés 22,6% 20,2% salariés et plus 7,3%

11 Eléments matériels Répartition et durée moyenne des accidents du travail avec arrêt en fonction de l élément matériel mis en cause et du sexe de la victime dont Accidents Eléments matériels avec arrêt H F Nbre de jours indemnisés Total Jours H dont Durée moyenne d arrêt en jours Jours F H F 01 Accidents de plain pied ,4 38,9 02 Chutes avec dénivellation ,0 51,4 03 Objets en cours de manipulation ,1 29,7 04 Objets en cours de transport manuel ,7 24,1 05 Masses en mouvement ,4 27,5 06 et 07 Appareils de levage et de manutention ,9 12,5 08 Véhicules ,4 47,7 09 à 29 Machines ,3 17,1 30 et 31 Outils mécaniques et outils à mains ,9 12,1 32 à 40 Risques physiques et chimiques ,8 8,3 98 à 99 Divers et imprécis ,1 53,5 Siège des lésions Répartition des accidents du travail avec arrêt par CTN en fonction du siège des lésions (partie du corps atteinte) Accidents avec arrêt Accidents avec arrêt Nombre de jours indemnisés Siège interne Non précisé Tête, région cranienne, face, appareil auditif, cou Yeux Membres supérieurs (sauf la main), épaule, bras, coude, avant-bras, poignet Main Tronc, dos, thorax, sternum, abdomen, ventre, rachis, bassin, région lombaire, périné Membres inférieurs (sauf pied), hanche, cuisse, genou, jambe, cheville Pied Localisations multiples

12 résultats 12/13 Le régime agricole à La Réunion Résultats régionaux du Régime Agricole Sont assujettis au Régime Agricole à la CGSS : les exploitants agricoles, les collaborateurs et les aides familiaux 2010 Cotisants Entreprises individuelles Membres de sociétés Entreprises sociétaires Nombre d'individus Chefs d'exploitation ou membres de sociétés Collaborateurs Aides familiaux Retraités Les coûts Evolution des coûts régionaux des accidents du travail des salariés agricoles du régime général Montant des IJ Frais médicaux Frais pharmaceutiques Frais hospitalisation Montant IC / IP Capitaux décès Autres L agriculture à La Réunion représente : chefs d exploitation dont femmes, Nombre d emplois liés à l agriculture Chiffre d affaire de la production agricole = près de 400 millions d euros dont M canne à sucre, M autres productions végétales, fruits, légumes fleurs M productions animales ha de Surface Agricole Utile En surface d emprise : 21% de l île Le rôle pivot de la canne à sucre Surfaces déclarées en Canne à Sucre en : ha à l échelle de l île : 60 % de la SAU Nombre de producteurs : Production de cannes tonnes Production de sucre : tonnes Production de bagasse tonnes Agriculture : des revenus en baisse après la hausse des matières premières En, la valeur de la production agricole augmente, mais la hausse des matières premières entraîne les revenus à la baisse. La valeur totale de la production agricole atteint pour la première fois une valeur proche des 400 millions d euros. Elle a progressé régulièrement au cours des dernières années, passant de 348 millions d euros en 2000 à 399 millions d euros, soit une augmentation annuelle moyenne de 1,4%. Trois filières constituent l essentiel de la valeur de la production à La Réunion. En la production de la canne à sucre s élève à 133 millions d euros ; les autres productions végétales (fruits, légumes et horticulture) s élèvent à 147 millions d euros ; enfin, la production animale (produits d élevage) représente 116 millions d euros. (Source INSEE Réunion Chambre d Agriculture) Résultats régionaux du Régime Général 2009, 2010 et Sont assujettis au Régime Général à la CGSS : les salariés des exploitants agricoles Nombre de sections d'établissements Nombre de salariés Nombre d'accidents déclarés Nombre d'accidents avec arrêt de travail Durée moyenne d'une incapacité temporaire (en jours) 46,9 49,9 63,4 Nombre de jours perdus pour incapacité temporaire (en jours) Nombre d'accidents graves (avec incapacité permanente partielle) Somme des taux d'incapacité permanente partielle 2, Indice de fréquence des accidents avec arrêt de travail 29,4 16,4 22,7 Décès 0 0 1

13 Accidents de trajet Résultats régionaux 2009, 2010 et et évolution par CTN Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l accident survenu à un travailleur pendant le trajet d aller et de retour entre: la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d ordre familiale et le lieu du travail ; le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou, d une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas et dans la mesure où le parcours n est pas interrompu ou détourné pour un motif dicté par l intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendante de l emploi. Article L du Code de la Sécurité Sociale Evolution 2010/ Accidents avec arrêt de travail ,6% Accidents avec incapacité permanente ,3% Accidents mortels ,0% Evolution des coûts régionaux 2009/2010/ Evolution 2010/ Montant des indemnités ,3 journalières Frais médicaux ,6 Frais pharmaceutiques ,3 Frais hospitalisation ,9 Montant IC et IP ,5 Capitaux décès ,8 Autres ,3 Répartition des accidents de trajet 2009/2010/ par CTN Accidents avec arrêt Jours d arrêt Indices de fréquence A Métallurgie ,2 3,2 3,1 B Bâtiment et travaux publics ,1 1,4 2,3 C Transports, eau-gaz, électricité, livre et communication ,1 2,4 2,9 D Alimentation ,9 2,5 3,6 E Chimie, caoutchouc, plasturgie ,3 2,2 4,5 F Bois, ameublement, papier carton, textile, cuirs et peaux, pierres et terres à feu ,1 1,2 2,8 G Commerces non alimentaires ,5 2,0 1,8 H Services 1: banques, assurance, enseignement, sécurité sociale ,0 1,5 2,0 I Service 2 : soins et travail temporaire ,4 3,3 3,3 Z Autres activités ,7 4,3 3,0

14 résultats 14/15 Maladies professionnelles Résultats régionaux 2007 à «Est présumé d origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.» Article L.461-1, 2 alinéa du Code de la Sécurité Sociale «Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d origine professionnelle lorsqu il est établi qu elle est directement causée par le travail habituel de la victime.» Article L.461-1, 3 alinéa du Code de la Sécurité Sociale Evolution des maladies professionnelles en cours d indemnisation N Définition Affections dues au plomb et à ses composés Maladies professionnelles causées par le mercure et Affections causées par le ciment (alumino-silicates de calcium) Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates Affections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques, leurs sels, Spirochétoses (à l'exception des tréponématoses) Brucelloses professionnelles a Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante b Cancers broncho-pulmonaires provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante Affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse Affections cutanées causées par les oxydes et des sels de nickel Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels Infections d'origine professionnelle par les virus de l'hépatite A, B, C, D et E Affections professionnnelles provoquées par les poussières de bois Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques Lésions eczématiformes de mécanisme allergique Rhinites et asthmes professionnels Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machine-outils Maladies liées à des agents infectieux parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile Périonyxis et onyxis Lésions chroniques du ménisque Affections provoquées par le méthacrylate de méthyle Lésions provoquées par les travaux effectués dans un milieu où la pression est inférieure à la pression atmosphérique et soumise à variations Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel Affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel) Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises par le corps entier Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutentions manuelles de charges lourdes

15 Evolution des maladies professionnelles 2010/ Ayant donné lieu à un versement d IJ ou d IPP en 2010 en N Définition indemnisées dont IP 1 er versement indemnisées dont IP 1 er versement 08 Affections causées par les ciments Ulcérations et dermites provoquées par Spirochétoses (à l'exception des tréponématoses) a Affections professionnelles consécutives Affections cutanées causées par les oxydes et des Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels Affections professionnnelles provoquées par Affections périarticulaires provoquées par Affections professionnelles provoquées par les Lésions eczématiformes de mécanisme Rhinites et asthmes professionnels Maladies liées à des agents infectieux Lésions chroniques du ménisque Affections provoquées par le méthacrylate de méthyle Lésions provoquées par les travaux effectués dans un milieu où la Affections chroniques du rachis lombaire Affections chroniques du rachis lombaire IJ : Indemnité journalière IPP : Incapacité permanente partielle Maladies professionnelles par CTN et numéro de tableau en CTN MP A B C D E F G H I Z a Autres* 96 * * MP en attente de reconnaissance Maladies professionnelles par CTN en CTN IP Nb jours indemnisés 1 er versement CTN A CTN B CTN C CTN D CTN E CTN F CTN G CTN H CTN I CTN Z * Dont 96 MP en attente de reconnaissance

16 résultats 16/17 Les Coûts Evolution des coûts régionaux des accidents du travail, maladies professionnelles et accident de trajet sur 5 années Accidents de travail et maladies professionnelles Accidents de trajet Evolution des coûts régionaux des accidents de travail avec arrêt par CTN sur 5 années A B C D E F G H I Z Evolution des coûts régionaux des maladies professionnelles et des accidents de trajet sur 3 années Maladies professionnelles Accidents de trajet Montant des IJ Frais médicaux Frais pharmaceutiques Frais hospitalisation Montant IC/IP Capitaux décès Autres

17 Evolution du risque professionnel Evolution régionale du risque professionnel sur 5 années Evolution 2010/ Les entreprises Nombre de sections d'établissements ,2% Nombre de salariés ,9% Les accidents du travail Nombre d'accidents du travail avec arrêt ,7% Nombre de jours perdus pour incapacité temporaire ,4% Indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt 24,4 25,4 23,3 21,2 22,4 + 5,7% Nombre d'accidents avec incapacité % Nombre de décès par accidents du travail ,3% Les accidents de trajet Nombre d'accidents de trajet avec arrêt ,9% Nombre de jours perdus pour incapacité temporaire ,9% Nombre de décès par accidents de trajet % Les maladies professionnelles Nombre de maladies professionnelles (1 er versement en ) ,5% Nombre de maladies avec incapacité permanente % Nombre de décès par maladie professionnelle Accidents mortels En, 4 accidents du travail mortels et 4 accidents du trajet mortels sont enregistrés Accidents du travail Accidents du trajet CTN B Industries du bâtiment et des travaux publics Risque 451AA Activité de l établissement Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture) Date de l accident 28 février Année de naissance de la victime 1956 Circonstances de l accident Véhicule à l arrêt CTN D Services, commerces et industries de l alimentation Risque 011 AA Activité de l établissement Cultures et élevage dans les départements d outre-mer Date de l accident 27 octobre Année de naissance de la victime 1960 Circonstances de l accident Agents matériels, non classés CTN F Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement... Risque 212 AA Activité de l établissement Fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé Date de l accident 15 février Année de naissance de la victime 1965 Circonstances de l accident Déclaration non classée faute de données suffisantes CTN H Activités de services I Risque 751 AE Activité de l établissement Administration hospitalière, y compris ses établissements publics Date de l accident 28 septembre 2010 Année de naissance de la victime 1983 Circonstances de l accident Déclaration non classée faute de données suffisantes CTN C Transport, Eau-gaz,électricité, livre et communication Risque 602 ME Activité de l établissement Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants Date de l accident 30 décembre Année de naissance de la victime 1954 Circonstances de l accident Véhicule Risque 631 EB Activité de l établissement Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d eau Date de l accident 18 mai 2010 Année de naissance de la victime 1970 Circonstances de l accident Véhicules CTN F Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement... Risque 381 CB Activité de l établissement Fabrication de meubles de bureau et de magasin en bois Date de l accident 1 octobre 2010 Année de naissance de la victime 1985 Circonstances de l accident Véhicule CTN H Activités de services I Risque 751 AD Activité de l établissement Administration hospitalière, y compris ses établissements publics Date de l accident 28 septembre 2010 Année de naissance de la victime 1979 Circonstances de l accident Déclaration non classée faute de données suffisantes

18 résultats 18/19 Etude Les 30 ans des CHSCT La loi du 23 décembre 1982 impose la fusion du Comité d Hygiène et de Sécurité (CHS) et de la Commission pour l Amélioration des Conditions de Travail (CACT) en un Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT). Ainsi en 2012, «les CHSCT fêtent leurs 30 ans», c est donc l occasion de faire le point sur leur rôle, leur fonctionnement, la légitimité qui leur est reconnue, la manière dont chaque acteur de l entreprise investit cette instance. Pour ce projet une action est menée auprès des entreprises réunionnaises afin de «trouver une autre formulation» des CHSCT et promouvoir leurs actions. Cette étude a pour vocation d apporter des informations sur la qualité et le fonctionnement des CHSCT réunionnais. Elle porte sur 70 établissements de tous les secteurs, dont le profil est le suivant : Taille des établissements visités Validation du PV Pas de validation L ensemble du CHSCT Secrétaire Président ,5% 12,1% 16,7% 36,4% 30,3% salariés salariés salariés salariés 1500 salariés ou plus Les sujets abordés lors des réunions On constate que les conditions de travail sont abordées et travaillées dans plus de 95% des CHSCT rencontrés. Idem pour l analyse des accidents de travail ou la pénibilité dans 90% des établissements visités. On constate en revanche que l évolution de la réglementation est un sujet qui semble peu affecter les CHSCT. Pour preuve moins de 50% des CHSCT rencontrés ne l abordent pas lors des réunions, même chose pour le programme annuel de prévention. Le déroulement des réunions de CHSCT C est en général le président qui anime. Animation de la réunion Co-animation président Collégiale QSE Axes de progrès A la suite de cette étude diverses pistes d amélioration ont pu être mises en évidence : Le besoin en formation des membres en particulier pour le secrétaire ; La différenciation entre les activités syndicales et les activités des CHSCT n est pas toujours clairement défini, il faudrait donc peut- être travailler sur ce point et rappeler si besoin le rôle du CHSCT ; L importance de réaliser une veille réglementaire sur les sujet HSCT mais également de connaître mieux les obligations des CHSCT (formation, rapport annuel, Document Unique ). Secrétaire Président Le procès- verbal des réunions est rédigé en majorité par le secrétaire du CHSCT (à 65%). Mais ce PV n est pas encore systématiquement soumis à une validation. EN BREF 30 ans après, le CHSCT est bel et bien une instance qui fait ses preuves. Tous les établissements interrogés confirment que c est indéniablement un outil de dynamisation source de réflexion et d actions. Cependant un réel manque de communication existe dans les établissements.

19 Missions du Service Prévention des Risques Professionnels Le Service Prévention des Risques Professionnels de la CGSS a pour mission de développer et de coordonner la prévention des risques d accidents du travail, d accidents de trajet et de maladies professionnelles dans les entreprises. Prévoir les risques et les éviter se joue parfois sur peu de choses. Déterminer ce qui est potentiellement dangereux et peut conduire à des perturbations paraît essentiel. Il est impératif que les chefs d entreprise se soucient de la sécurité de leurs employés. Notre service est à leurs côtés pour trouver les solutions les plus adaptées à leurs besoins et nécessité. Pour mener à bien cette mission, il dispose des moyens suivants : La formation : Enrichir les compétences en hygiène et sécurité par la formation du personnel et des animateurs d entreprises. Nous proposons des stages en matière de sauvetage secourisme du travail, incendies, stages thématiques. L analyse des risques : Les techniciens analysent les risques de l entreprise pour chacun des secteurs d activité; risques liés aux équipements et aux locaux de travail, risques électriques, chimiques, nuisances physiques, bruit, rayonnement, éclairage, manutention et déplacement, mais aussi incendie ou explosion. Le conseil : Le concept de maîtrise des risques professionnels vise l élimination des risques à la source. Pour tendre vers cet objectif, les techniciens du Service Prévention mettent leurs compétences à la disposition des entreprises en leurs offrant des conseils personnalisés pour optimiser leur lieu de travail et espace professionnel. L information, la communication : Notre espace documentation propose à l entreprise, à titre gratuit (pour les entreprises du régime général), des publications ou affiches éditées par l INRS, et la possibilité de réserver les supports audiovisuels qu elle souhaite emprunter. Le service organise et anime des journées d étude spécialisées sur des thèmes d actualité. Il s implique également pour la promotion de la prévention en participant à différentes manifestations, notamment les forums professionnels. Les aides financières sur projets pluriannuels : Les entreprises de certains secteurs dont l effectif est inférieur à 200 salariés ont la possibilité de signer un contrat de prévention permettant à celles qui investissent dans la sécurité de bénéficier d aides financières personnalisées dans le cadre de conventions d objectifs. Les aides financières simplifiées : Les entreprises des secteurs cibles de la Caisse Générale, dont l effectif est inférieur à 50 salariés, peuvent bénéficier de subventions directes de la Caisse Générale si elles investissent dans des matériels que celle-ci veut promouvoir pour améliorer les conditions de travail. Des subventions directes sont également possibles pour les entreprises de moins de 50 salariés, pour des actions de prévention définies par la Caisse Nationale d Assurance Maladie. Le contrôle : Lors de leurs interventions, les ingénieurs et contrôleurs de sécurité sont amenés à contrôler notamment : - les conditions de travail, - la mise en place des mesures de prévention prescrites, - la réalisation des investissements prévus dans le cadre des aides financières. Vos contacts Prévention des Risques Professionnels : 4, boulevard Doret Saint Denis Cedex 9 Service administratif : Fax : Documentation : courriel : prevention@cgss. re

20 statistiques prévention Directeur de la publication : Alain Iglicki Rédaction : Evelyne Rassi Photos : CMA Mise en page : Design System Impression : Print 2000 ISSN : Dépôt légal : 495 Août 2012 Porte d entrée dans l initiative économique pour de nombreux entrepreneurs, l artisanat fait travailler sur l île salariés dans entreprises. Il génère un chiffre d affaires de 1,6 milliard d euros en. Rapporté à l économie locale, l artisanat représente une entreprise réunionnaise sur trois et 15% de la population active occupée. Une multitude de petites unités interviennent dans des activités très diverses. On dénombre ainsi plus de 250 métiers répartis en quatre grands secteurs : Bâtiment (43%), services (28%), production (17%) et alimentation (12%).