Le sponsoring reste néanmoins possible pour autant que plusieurs entreprises participent au soutien financier (pas de mono sponsoring).

Transcription

1 Instructions pour les organisateurs de sessions de formation continue essentielle spécifique crédits de formation continue SSMIG pour les manifestations 1. Base légale A compter du 1 er janvier 2014 sʼappliquent les dispositions du programme de formation continue en médecine interne générale du (PFC MIG 2014). 2. Formation continue essentielle spécifique formation continue élargie Sur la base de la RFC et du PFC en MIG, il convient de faire la distinction entre la formation continue essentielle spécifique et la formation continue élargie. Chaque société de discipline est responsable exclusivement de la définition et de la reconnaissance de sa formation continue essentielle spécifique. La formation continue essentielle spécifique est définie dans le PFC en MIG (chapitre ) et les demandes dʼattribution de crédits sont examinées sur la base de cette définition. Dʼaprès lʼarticle 5a de la RFC et le chapitre 3.3. du PFC en MIG, sont considérées comme formation continue élargie les formations continues qui ont été reconnues par dʼautres sociétés de discipline, par des sociétés cantonales de médecine, par la FMH et par certaines organisations médicales de médecine complémentaire, comme stipulé dans la RFC, article 6, alinéa Reconnaissance de sessions de formation continue en tant que formation continue essentielle spécifique Pour la reconnaissance dʼune session de formation continue en tant que formation continue essentielle de médecine interne générale, il convient dʼobserver les prescriptions du PFC en MIG, ainsi que les directives de lʼacadémie Suisse des Sciences Médicales (ASSM) relatives à la collaboration corps médical industrie (version 13, année 2012). Les principales règles sont brièvement résumées ci-après: Sont considérées comme formation continue essentielle les sessions de formation continue en médecine interne générale dans les domaines spécialisés décrits dans lʼannexe 1, ainsi que dans toutes les disciplines complémentaires décrites dans lʼannexe 2, dans la mesure où celles-ci sont orientées vers lʼactivité de médecine interne générale, que ce soit en tant quʼinterniste hospitalier ou médecin de famille, et sont pertinentes pour lʼactivité de médecine interne générale. Par ailleurs, ces sessions de formation continue doivent sʼadresser à un public cible, interniste généraliste ou interdisciplinaire, exerçant dans le domaine de la médecine interne générale. Ces sessions doivent avoir pour but de maintenir et dʼactualiser les connaissances qui ont été acquises dans le cadre de la formation postgraduée en vue de lʼobtention du titre de spécialiste en médecine interne générale, y compris de la formation approfondie en gériatrie, et qui sont indispensables à une prise en charge parfaite des patients en médecine interne générale (anamnèse, examen médical, diagnostic, traitement, consultation et prévention).

2 Les modalités organisationnelles et didactiques correspondent aux critères de la formation dʼadultes. Pour la reconnaissance en tant que formation continue essentielle, au moins une personne détentrice du titre de spécialiste en médecine interne générale doit avoir participé de manière substantielle et active à lʼélaboration du programme. Les formations continues répondant à la définition ci-dessus peuvent être reconnues en tant que formation continue essentielle. Des exceptions sont tolérées pour des cas bien fondés. Si une session de formation continue, en plus dʼaborder des domaines de la médecine interne générale, porte également sur des domaines non spécifiques, conformément à lʼart. 6 alinéa 2 de la RFC (au maximum 50%), lʼensemble de la formation continue peut être reconnue comme formation continue essentielle. Conformément aux directives de lʼacadémie Suisse des Sciences Médicales (ASSM) «Collaboration corps médical industrie/version 13», lʼindustrie nʼa pas le droit dʼêtre lʼorganisateur de la formation continue et ne doit pas influencer le contenu de la formation continue. Le sponsoring reste néanmoins possible pour autant que plusieurs entreprises participent au soutien financier (pas de mono sponsoring). Lʼorganisation dʼune session de formation continue par lʼindustrie est autorisée sous forme de sponsoring. Toutes les formations continues agréées par la SSMIG, soit automatiquement soit sur demande dʼun organisateur, peuvent être validées comme formation continue essentielle en médecine interne générale. La SSMIG se réservent le droit dʼévaluer les sessions de formation continue pour lesquelles elles ont attribué des crédits, et dʼadopter des mesures pour assurer leur qualité (par un avertissement, des directives ou en supprimant la reconnaissance). 4. Demande dʼattribution de crédits de formation continue SSMIG pour la formation continue essentielle spécifique 4.1. Remarque générale Il y a des formations continues automatiquement reconnues (par ex. organisateurs issus dʼétablissements de formation postgraduée reconnus par la FMH, voir PFC en MIG, chapitre ) et des formations continues qui ne sont pas automatiquement reconnues. Le requérant dʼune formation continue essentielle spécialisée qui est reconnue automatiquement peut facultativement faire une demande dʼattribution de crédits de formation continue SSMIG. Depuis 2011, une taxe est appliquée si une publication en ligne est souhaitée (voir Instructions, chapitre 7). Les organisateurs et non-membres de formations continues qui ne sont pas automatiquement reconnues doivent soumettre une demande dʼattribution de crédits. Vous pouvez consulter les établissements de formation postgraduée reconnues par la FMH en cliquant sur ce lien

3 4.2. Demandes individuelles et suites de formation continue Demande individuelle En principe, une demande séparée doit être faite pour chaque manifestation de formation continue (demande individuelle). Les suites de formation continue en sont exclues. Suites de formation continue Les suites de formation continue sont définies par leur caractère répétitif. Il convient de faire la distinction entre deux types différents: les séries de formation continue et les cycles de formation continue. Pour une suite de formation continue, jusquʼà 52 formations continues peuvent être soumises sur une période maximale dʼ1 an. A partir de 53 formations continues par suite/an, deux demandes séparées doivent être déposées. Pour les séries de formation continue, le même contenu est proposé à plusieurs reprises. Les différentes manifestations se distinguent seulement par la date, lʼheure et éventuellement le lieu. Un cycle de formation continue a lieu régulièrement à la même heure et au même endroit, mais porte sur des thèmes différents. Les requérants de suites de formation continue doivent, en plus du formulaire de demande et du programme de formation continue, déposer une liste séparée avec les détails de chaque manifestation (titre de la manifestation, intervenant, date, heure, lieu). Chaque manifestation de formation continue dʼune série ou dʼun cycle, pour laquelle des crédits ont été attribués, est publiée dans lʼagenda des manifestations de la SSMIG ou de la SSMI (voir chapitre 8). Si le contenu dʼune manifestation dʼun cycle de formation continue ne correspond pas aux critères de la définition de formation continue essentielle spécifique, cette manifestation ne sera pas accréditée et ne sera publiée dans lʼagenda des manifestations. 4.3 Formulaire de demande dʼattribution de crédits et documentation Toute demande dʼattribution de crédits de formation continue doit comprendre le formulaire de demande dʼattribution de crédits entièrement rempli et signé par le requérant/responsable (docteur avec le titre FMH) scientifique, le bon pour impression du programme de la manifestation et, en cas de suites de formation continue, une liste séparée avec chaque manifestation (voir chapitre 4.2.). Le formulaire de demande dʼattribution de crédits de formation continue et la liste de contrôle de lʼassm sont disponibles sur le site internet commun et le formulaire peut être directement complété et renvoyé. SSMIG credits@sgaim.ch Geschäftsstelle SGIM Postfach Solothurnerstrasse Basel Tél.: Fax:

4 Après la reconnaissance dʼune manifestation de formation continue comme formation continue essentielle spécifique, seul le nombre de crédits de formation continue attribués peut encore être ajouté sur le bon pour impression du programme de la manifestation. Pour tout autre changement souhaité après lʼaccréditation, il faut envoyer une demande écrite à la SSMIG. Si les changements concernent le contenu de la manifestation, une nouvelle demande dʼattribution de crédits doit être déposée. 5. Délai de traitement Les demandes sont traitées selon le principe «first in, first served». Des demandes expresses ne sont pas possibles. Normalement, la décision de la SSMIG est communiquée dans un délai de 15 jours ouvrables. Les demandes pour la reconnaissance de manifestations de formation continue doivent être déposées 2 mois avant la date de la manifestation. La reconnaissance rétrospective dʼune manifestation nʼest possible que dans des cas bien fondés, soumis par écrit. 6. Attribution de crédits de formation continue SSMIG Lʼunité de mesure de la durée des formations continues est le crédit de formation continue qui correspond, en règle générale, à 1 heure de formation continue (RFC, art 5., PFC chapitre 3.1.). La SSMIG attribuent uniquement des crédits pour la durée effective de la formation continue essentielle spécifique en médecine interne générale, cʼest-à-dire sans les pauses et sans les parties récréatives. 7. Taxes Lʼexamen des demandes de crédits est assujetti à une taxe. La taxe est à payer en cas dʼattribution de crédits ainsi quʼen cas de refus. Taxes pour les formations continues automatiquement reconnues, avec souhait de publication en ligne dans lʼagenda des manifestations (membres / non-membres de la SSMIG). Type de demande Taxe Demande individuelle CHF 50.- Suite: 2 12 formations CHF Suite: formations CHF Suite: à partir de 53 formations Veuillez déposer deux demandes

5 Taxes pour les formations continues qui ne sont pas automatiquement reconnues. La publication en ligne dans lʼagenda des manifestations est automatique (membres de la SSMIG): Type de demande Taxe Demande individuelle CHF Suite: 2 12 formations CHF Suite: formations CHF Suite: à partir de 53 formations Veuillez déposer deux demandes Taxes pour les non-membres de la SSMIG et établissement de formation postgraduée non reconnu par la FMH: Type de demande Taxe Demande individuelle CHF Suite: 2 12 formations CHF Suite: formations CHF Suite: à partir de 53 formations Veuillez déposer deux demandes Pours les formations sans sponsor organisées par des membres de la SSMIG, la taxe peut être réduit sur demande. 8. Agenda des manifestations Les manifestations de formation continue non reconnues automatiquement et les demandes de non-membres qui ont été reconnues par la SSMIG en tant que formation continue essentielle spécifique en médecine interne générale sont automatiquement publiées sur le site internet de la SSMIG, sous Formation continue / Agenda des manifestations. 9. Confirmation de participation Les organisateurs des manifestations de formation continue sont priés de remettre une confirmation de participation aux participants. Conformément au PFC en MIG, chapitre 4.1., les personnes assujetties à lʼobligation de formation continue doivent pouvoir attester leur formation continue et conserver les preuves afférentes durant 10 ans. 10. Réclamations Les réclamations concernant des décisions relatives à la demande de crédits de formation continue essentielle spécifique peuvent être adressées par écrit au Comité de la SSMIG.

6 11. Annexes Annexe 1 Domaines spécialisés dont le programme de formation postgraduée se fonde sur la médecine interne générale. Allergologie/immunologie clinique Pharmacologie clinique et Angiologie toxicologie Endocrinologie/diabétologie Néphrologie Gastroentérologie Gériatrie Hématologie Infectiologie Cardiologie 1.1. Neurologie Oncologie médicale Médecine physique et réadaptation Pneumologie Rhumatologie Médecine tropicale et des voyages Annexe 2 Domaines spécialisés conformément au programme de formation postgraduée en médecine interne générale, chapitre 2.3. Allergologie/immunologie clinique Pharmacologie clinique et Angiologie toxicologie Anesthésiologie Oncologie médicale Chirurgie Néphrologie Dermatologie et vénérologie Neurologie Endocrinologie/diabétologie Ophtalmologie Gastroentérologie Oto-rhino-laryngologie Gériatrie Gynécologie et obstétrique Chirurgie orthopédique et traumatologie de lʼappareil locomoteur Hématologie Médecine physique et réadaptation Infectiologie Pneumologie Médecine intensive Psychiatrie et psychothérapie, médecine psychosomatique et psychosociale Cardiologie Radiologie Chirurgie pédiatrique Radio-oncologie / radiothérapie Médecine de lʼenfance et de lʼadolescence Psychiatrie et psychothérapie de lʼenfance et de lʼadolescence Rhumatologie Médecine tropicale et des voyages Urologie