Calcul des facteurs exogènes Variation dans les comptes de stabilisation tarifaire (000 $)

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Jean-Paul Ménard
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1 Variation dans les comptes de stabilisation tarifaire (000 $) (Section du mécanisme incitatif, page 15) 1 Calcul de l'exogène en vertu d'un amortissement linéaire 5 ans: 2 Amortissement 2008 Gaz Métro - 8, doc. 20, l Amortissement 2007 R , SCGM - 9, doc. 19, l Variation de l'amortissement Base de tarification moyenne 2008 Gaz Métro - 6, doc. 2, p. 1, l Moins : Impact découlant de l'introduction du frais reporté sur la base de 7 tarification moyenne (3 207) Base de tarification moyenne 2007 R , SCGM - 7, doc. 2, p.1, l Variation de la base de tarification Coût en capital pondéré avant impôt de 2008 Gaz Métro - 8, doc. 5, p. 5 X 9,51% Variation dans les comptes de stabilisation tarifaire Variation de l'exogène découlant de l'amortissement dégressif 20%: 13 Amortissement calculé selon méthode des soldes dégressifs 20% Amortissement calculé selon méthode linéaire 5 ans Variation de l'amortissement imputée dans un compte de frais reporté (6 415) 16 Frais reporté- Impact base de tarification moyenne Coût en capital pondéré avant impôt de ,51% (6 110) Page 1 de 6

12 13 545 3 Amortissement 2007 R-3596-2006, SCGM - 9, doc. 19, l. 13 8 254 4 Variation de l'amortissement 5 291 5 Base de tarification moyenne 2008 Gaz Métro - 6, doc. 2, p. 1, l.

2 Variation dans l'évolution des taux d'intérêt sur le coût du capital (000 $) (Section du mécanisme incitatif, page 15) 1 Base de tarification 2007 «D» R , SCGM - 9, doc. 6, p. 8, l Coût du capital pondéré avant impôts de 2007 R , SCGM - 9, doc. 5, p. 4, l. 9 X 9,26% (1) Coût de service 2007 «D» R , SCGM - 9, doc. 2, col. 1, l Poids du coût en capital sur le coût de service 33,47% 6 Revenu plafond 2008 avant exogènes et exclusions Gaz Métro - 8, doc. 1, l Inflation Gaz Métro - 8, doc. 1, l Revenu plafond - distribution avant exogènes et exclusions Calcul de l'exogène 11 Revenu plafond - ligne Multiplié par 13 Poids du coût en capital sur le coût de service - ligne 5 33,47% 14 Multiplié par 15 Coût du capital avant impôts 2008 Gaz Métro - 8, doc. 5, p. 5 9,51% Divisé par 18 Coût du capital avant impôts ligne 2 9,26% Moins 20 Revenu plafond, ligne Multiplié par 22 Poids du coût en capital sur le coût de service - ligne 5 33,47% (1) 24 Pour refléter le coût en capital pondéré de 2007calculé en fonction de l'application du taux d'impôt courant. 25 Majoration révisée à 0,691 au lieu de 0, Coût de la dette 3,82% 27 Coût pondéré des actions privilégiées 0,40% 28 Majoration d'impôt 0,691 0,58% 29 Coût pondéré des actions ordinaires 3,36% 30 Majoration d'impôt 0,691 4,86% 9,26% Page 2 de 6

12 450 174 5 Poids du coût en capital sur le coût de service 33,47% 6 Revenu plafond 2008 avant exogènes et exclusions Gaz Métro - 8, doc. 1, l.

3 ligne Variation des volumes (Section du mécanisme incitatif, pages 15 et 16) 1 Nombre de clients dans la cohorte au 30 septembre Consommation totale en 10 3 m 3 année Consommation totale en 10 3 m 3 année Variation annuelle de consommation en m 3 (25 139) 5 Variation annuelle de consommation en % -1,58% 6 Sous contrôle de Gaz Métro -0,86% 7 Solde -0,72% 8 Application du pourcentage de 90 % sur le solde -0,65% 9 10 Application du pourcentage de 0,65% sur les volumes au dossier tarifaire Tarif D 1 Tarif D M et D 3 Total Prévision de vente au dossier tarifaire : 15 Volume en 10³m³ (1) (2) Revenus de distribution en,000$ (3) (4) /m³ 16,89 6,65 13,69 18 $/Mpc 4,79 $ 1,88 $ 3,88 $ Volume gagné aux variations de volumes équivalent à 0,65% 21 Volume en 10³m³ Revenus de distribution en,000$ /m³ 14,83 5,84 12,01 24 $/Mpc 4,20 1,65 3, Application de la variation des revenus de distribution 2007 du revenu plafond 2,71% (5) Exogène lié aux variations de volume en,000$ (1) Gaz Métro - 8, doc. 10, col. 3, l (2) Gaz Métro - 8, doc. 10, col. 3, l. 8 à (3) Gaz Métro - 8, doc. 10, col. 4, l (4) Gaz Métro - 8, doc. 10, col. 4, l. 8 à (5) Gaz Métro - 13,. doc. 2, l. 53, col. 9 Page 3 de 6

année 2005 1 589 437 4 Variation annuelle de consommation en m 3 (25 139) 5 Variation annuelle de consommation en % -1,58% 6 Sous contrôle de Gaz Métro -0,86% 7 Solde -0,72% 8 Application du

4 Variation sur l'évolution des taux d'imposition et de la taxe sur le capital (Section du mécanisme incitatif, page 15) ligne 1 Variation des taux d'imposition Écart 2 (1) (2) 3 4 Revenu imposable fédéral Taux impot fédéral 20,91% 21,00% -0,09% 6 7 Revenu imposable provincial Taux impot provincial 11,02% 9,90% 1,12% 9 10 Impôt fédéral avant CT CT impôts fédéral (130) (67) (62) Impôt provincial avant CT CT impôts provincial (139) (119) (21) Impôt total CT impôts totaux (269) (186) (83) 20 Impôt total à payer Impôts de la partie 1, (1 380) Effet 25 taux 26 Effet de la variation du taux fédéral ,09% (105) Effet de la variation du taux provincial ,12% Impôts de la partie 1.3 (abolition en 2008) (3) (1 380) (205) Variation du taux de la taxe sur le capital Écart Structure (1 806) Taux 0,39277% 0,49882% -0,10605% Taxe sur le capital (4) (5) ( ) écart de structure (9) (1 806) 0,49882% Effet de la variation du taux ,10605% (1 944) Impact total de la variation des taux d'impôt et de la taxe sur le capital (2 150) Quote-Part Distribution en % 91,09% (6) Quote-part Distribution à 91,09% (1 959) (1) Gaz Métro - 8, doc (2) R , SCGM - 9, doc (3) R , SCGM -9, doc. 21, p (4) Gaz Métro - 8, doc. 21, l (5) R , SCGM - 9, doc. 20, l (6) Gaz Métro -8, doc. 6, p. 2. l. 6 Page 4 de 6

Revenu imposable provincial 114 233 111 076 3 157 8 Taux impot provincial 11,02% 9,90% 1,12% 9 10 Impôt fédéral avant CT 23 833 23 235 599 11 CT impôts fédéral (130) (67) (62) 12 23 704 23 167 536 13

5 Coût du capital pondéré avant impôt 2008 ligne Description % 1 Coût pondéré de la dette 2 Gaz Métro - 7, doc. 2, p. 1, l. 6 3,81% 3 Coût pondéré des actions privilégiées 4 Gaz Métro - 7, doc. 2, p. 1, l. 7 0,40% 5 Majoration d'impôt 0,6807 0,59% 6 Coût pondéré des actions ordinaires 7 Gaz Métro - 7, doc. 2, p. 1, l. 8 3,48% 8 Majoration d'impôt 0,6807 5,11% 9 9,51% Page 5 de 6

6 3,81% 3 Coût pondéré des actions privilégiées 4 Gaz 7 0,40% 5 Majoration d'impôt 0,6807

6 Normalisation du vent ligne 1 Établissement de l'effet du vent réel moyen de 2001 à 2006 Méthode DJ Méthode DJ et Écart attribuable 2 seulement (a) vent au vent 3 (a) (b) (b) - (a) 4 Année (14 590) 5 Année (46 768) 6 Année ( ) ( ) (450) 7 Année (6 315) (57 005) (50 690) 8 Année Année (47 670) 10 moyenne de 2001 à 2006 (26 618) (a) effet de la normalisation sur les volumes pour la température seulement 13 (b) effet de la normalisation sur les volumes pour la température et le vent selon la méthode proposée au dossier tarifaire Tarif D 1 Tarif D M et D 3 Total Prévision de vente au dossier tarifaire : 18 Volume en 10³m³ (1) (2) Revenus de distribution en,000$ (3) (4) /m³ 16,89 6,65 13,69 21 $/Mpc 4,79 $ 1,88 $ 3,88 $ Réduction des volumes résultant de 24 l'introduction de la normalisation du vent 25 Volume en 10³m³ Revenus de distribution en,000$ /m³ 14,36 5,65 12,93 28 $/Mpc 4,07 $ 1,60 $ 3,66 $ Application de la variation des revenus de distribution 2007 du revenu plafond 2,71% (5) Exogène lié aux variations de volume en,000$ (1) Gaz Métro - 8, doc. 10, col. 3, l (2) Gaz Métro - 8, doc. 10, col. 3, l. 8 à (3) Gaz Métro - 8, doc. 10, col. 4, l (4) Gaz Métro - 8, doc. 10, col. 4, l. 8 à (5) Gaz Métro - 13,. doc. 2, l. 53, col. 9 Page 6 de 6

2005-2006 208 072 160 402 (47 670) 10 moyenne de 2001 à 2006 (26 618) 11 12 (a) effet de la normalisation sur les volumes pour la température seulement 13 (b) effet de la normalisation sur les

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