DOSSIER Exécution des structures métalliques et marquage CE

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1 Construire en métal, un art, notre métier N Octobre éditeur délégué: l Officiel de l Immobilier d Entreprise Le magazine d informations de la construction métallique DOSSIER Exécution des structures métalliques et marquage CE Actualité Programme Skills, méthodologies pratiques pour l application des Eurocodes Portrait Construction métallique Grésillon «Les hommes restent au cœur du métier, ce sont les moteurs, c est cela qui me guide» Sur le terrain La Villa Méditerranée, à Marseille Les coulisses de l exploit

2 NOUVEAU CHEZ INTERMETAL Nou velle n orm EN 1 e eu ropé e 5048 nne Boulonnerie de construction métallique non précontrainte Marquage «CE - SB» Stock complet en classe 8.8 Zingué et galvanisé à chaud Maxeville (NANCY) Tél. : Fax. : intercommercial@intermetal.fr

3 ÉDITORIAL Directeur Général Adjoint - CTICM L édito par Patrick Le Chaffotec Brigitte Cavanagh EN 1090 et marquage CE un enjeu majeur Ces dernières années ont été marquées par la mutation du référentiel normatif de la construction métallique vers un ensemble cohérent de textes européens. Le CTICM a continuellement orienté ses communications techniques CMI, Rencontres Régionales et ses actions d accompagnement de la profession formation continue, publications, mise à disposition d outils, prestations d études sur la prise en compte de ces évolutions. L appropriation des nouveaux textes est progressive et encore non uniforme, mais des échéances approchent. Notamment, en matière d application des Eurocodes, les périodes transitoires ménagées par la règlementation française touchent à leur fin : au 1 er janvier 2014 en matière de construction parasismique, au 15 mars 2014 en matière de stabilité au feu. Dans le domaine de l exécution des structures métalliques fabrication, montage l évolution est également en marche avec une référence contractuelle de plus en plus fréquente à la norme NF EN 1090, soit explicitement, soit au travers d une référence au DTU 32-1 qui y renvoie, soit au travers d une référence «aux normes et DTU en vigueur». Ce cœur de métier de la construction métallique est également concerné par une disposition règlementaire. À compter du 1er juillet 2014, les produits de construction réalisés par référence à la norme EN devront être porteurs d un marquage CE (arrêté du 20 décembre 2012, article 4). Dans le cadre du passage de la directive produits de construction (DPC) au règlement produits de construction (RPC), la question de savoir si la structure métallique d un ouvrage identifié entrait dans le cadre des dérogations à l obligation de marquage a été discutée au niveau européen. L idée dominante est qu une structure métallique, même destinée à un ouvrage identifié reste un produit de série du fait de la constante utilisation des mêmes processus de fabrication, et qu elle doit à ce titre faire l objet d un marquage CE. Sur cette base, plusieurs de nos voisins européens se sont fortement engagés dans le marquage CE des structures métalliques. Le SCMF a récemment décidé de faire de la démarche CE un enjeu majeur pour la construction métallique française. La rédaction de CMI a jugé important, dans ce contexte, d éclairer ses lecteurs sur la mise œuvre de la norme NF EN 1090 et sur le marquage CE des produits de construction métallique. C est le thème du dossier que je vous invite à découvrir dans ce numéro. Bonne lecture. À votre disposition, bien sûr, pour tous compléments que vous souhaiteriez. 3

4 STEEL THINKING GEMINI HD36 Portique automatique à commande numérique de perçage, fraisage, et de coupe thermique pour le travail de la tôle de grandes dimensions La GEMINI HD36 est un portique à commande numérique avancé pour le travail de la tôle, sa conception modulaire permet de réaliser des opérations de perçage, fraisage, marquage et de découpes thermiques (Oxycoupage + Plasma). De plus la GEMINI HD36 permet de réaliser des chanfreins en une seule opération grâce à une nouvelle technologie de tête orientable. Système automatique Les systèmes entièrement automatiques de fabrication pour l acier sont de plus en plus fréquents car ils fournissent: une réduction du besoin en compétences de haut niveau, un environnement de fabrication plus sécurisé, une diminution des heures / Tonne, une meilleure qualité, une augmentation de la production et une durabilité environnementale. Ficep est le premier fournisseur au monde pour les systèmes entièrement automatiques. ENDEAVOUR 1203DD Ligne de perçage La nouvelle gamme de produits ENDEAVOUR a été développée pour améliorer le processus de perçage des profilées (de 610 x 310 mm à 1220 x 610 mm). Elle assure une meilleure qualité et une productivité supérieure à celle d une ligne de perçage traditionnelle. Les trois têtes de perçages équipées de moteurs type «élèctrobroches» travaillent simultanément grâce à une course supplémentaire de 250 mm pour diminuer le mouvement des profilés. L ENDEAVOUR peut être proposée également pour des profilés de 2030 x 610 mm. Basée à Varese, Italie, Ficep est le premier fabricant de machines-outils pour l industrie de la construction métallique, avec des clients dans près de 90 pays dans le monde. La société offre la plus large gamme au monde de machines, à la fois pour la structure métallique et les industries de la forge.

5 SOMMAIRE Éditeur : CTICM - Centre Technique Industriel de la Construction Métallique Directeur de la publication : Christophe Mathieu directeur général du CTICM Rédactrice en chef : Isabelle Pharisier, chef du service publications Tél. : ipharisier@cticm.com Imprimé en France Chantal Cecchetti P.28 Construction métallique Grésillon «Les hommes restent au cœur du métier, ce sont les moteurs, c est cela qui me guide» Fabrication et réalisation : MRGS, Tél. : CTICM Espace technologique L Orme des Merisiers Bâtiment Apollo Saint-Aubin Tél. : Fax : CMI est diffusé gracieusement à exemplaires. CMI, dans un souci de préservation de l environnement, est imprimé sur papier recyclable. La reproduction même partielle de tout matériel publié dans CMI est strictement interdite. Les annonceurs prennent l entière responsabilité des informations qu ils insèrent et déclarent être autorisés à les utiliser. Pour vous abonner gracieusement : EN COUVERTURE La Villa Méditerranée, à Marseille Les coulisses de l exploit Actualités techniques Programme Skills 6 Journées techniques du CTICM 8 Actualités de nos organismes professionnels 10 Concours Acier 2013 Quand la créativité acier prend de la hauteur 10 Publications 11 Dossier Exécution des structures métalliques et marquage CE 12 L EN 1090, une référence incontournable 12 Les points délicats de la mise en œuvre de la NF EN NF EN : le choix des classes d exécution 15 Le passage de la DPC au RPC 16 Le rôle du CTICM 19 Le marquage CE par référence à l EN La position sectorielle du SCMF 22 La complémentarité marquage CE - BlueMetalPlus 23 Portrait Construction métallique Grésillon «Les hommes restent au cœur du métier, ce sont les moteurs, c est cela qui me guide» 24 Sur le terrain La Villa Méditerranée, à Marseille Les coulisses de l exploit 28 Publications Votre bibliothéque 34 Formations 38 Assistance technique 40 5

6 ACTUALITÉS Programme Skills méthodologies pratiques pour l application des Eurocodes Skills* (Steel construction industry life-long learning support) est un projet européen pour la formation continue en construction métallique. Il est né du souhait du CTICM d exploiter les guides pratiques produits dans le cadre du projet «Steel Buildings in Europe». Le but est de pouvoir vous donner un accès facile à la formation. Dès septembre prochain plusieurs modules de formation seront accessibles sur le site du CTICM et sur ceux de nos partenaires espagnols et polonais. Mais de quoi s agit-il exactement? Skills des méthodologies pratiques pour l application des Eurocodes Skills est un ensemble de 15 modules de formation qui présente des méthodologies pratiques pour l application des Eurocodes à des bâtiments en acier à simple rez-de-chaussée. Le but est d accompagner les projeteurs en France, en Pologne et en Espagne dans l évolution des méthodes de calcul, en fournissant des supports de formation conformes aux Annexes Nationales et dans la langue du pays. Tous les modules se présentent sous la forme de diapositives Powerpoint avec des notes d accompagnement. Les utilisateurs de Skills Les modules Skills sont destinés aux étudiants diplômés et au personnel des entreprises de construction métallique, des bureaux d études, ainsi qu aux professeurs et aux organismes de formation. Ces ressources délivrent des informations pratiques et des exemples pour illustrer et démontrer les principes de base et les concepts théoriques afin d assurer une application effective des Eurocodes à des structures en acier de bâtiments à simple rez-de-chaussée. Modules skills Ils sont essentiellement fondés sur les publications en langue anglaise, rédigées dans le cadre du projet *Le programme est financé par l agence Europe-Education-Formation France dans le cadre des projets retenus pour «Leonardo da Vinci -Transferts d Innovation» «Steel Buildings in Europe» qui s est terminé en 2010 (guides disponibles gratuitement sur le site www. arcelormittal.com/sections). Ces modules contiennent aussi des exemples d application complémentaires. Certains modules font référence à des documents du site Access Steel. Il est à noter que les traductions françaises, polonaises et espagnoles de plus de 250 documents provenant de cette source d information peuvent maintenant être téléchargées à partir des sites Internet des partenaires. Skills a adapté les approches Européennes harmonisées afin d assurer une application effective d une manière qui soit plus appropriée au contexte local, en assurant la conformité aux Annexes Nationales. Les modules ont été développés à partir d un modèle commun et se présentent sous la forme de cours de 2 heures. Où trouver les modules? Pour la France : pour l Espagne: pour la Pologne: piks.com.pl Les modules disponibles Conception (disponible en espagnol) Ce module présente les informations nécessaires pour choisir les meilleures options de conception 6

7 Actualités techniques au stade de l avant-projet, pour un bâtiment à simple rez-de-chaussée. Actions (disponible en anglais, français, espagnol et en polonais) Ce module présente la détermination des actions de calcul sur un bâtiment à simple rez-de-chaussée selon les différentes parties de l EN 1991, ainsi que les combinaisons d actions selon la norme EN Portiques (disponible en anglais, français, espagnol et en polonais) Il s agit d un module important dans la mesure où il couvre le calcul de l ossature principale de bâtiments à simple rez-de-chaussée, avec pour objectif de clarifier les procédures complexes de calcul selon l EN Vérification des barres (disponible en français, et en polonais) Ce module présente les procédures de vérification pour les états limites ultimes et pour les états limites de service d éléments de structure en acier, soumis à différentes sollicitations et interactions selon l EN Il contient aussi des exemples d application pratique. Eléments composés comprimés (disponible en anglais, français, espagnol et enpolonais) Ce module couvre le calcul de poteaux composés à treillis ou à traverses de liaison, selon l EN Il contient un exemple d application qui décrit toutes les étapes du calcul, y compris le calcul d un assemblage. Ferme treillis (disponible en anglais, français, espagnol et en polonais) Ce module est dédié au calcul des structures à treillis. Les procédures de calcul (analyse globale, vérification des barres et assemblages), selon les normes EN et EN , sont présentées et illustrées par un exemple d application. Calcul de pannes FR / PL Ce module traite du calcul des pannes en profilé laminé à chaud, incluant les dispositions constructives et les vérifications détaillées selon la norme Européenne EN Assemblages encastrés I (disponible en anglais, français, espagnol et en polonais) Ce module couvre le calcul d assemblages dans des portiques de bâtiments en acier, selon l EN Une procédure de calcul pour les assemblages résistant à la flexion, par platine d about boulonnée, est présentée. Assemblages encastrés II (disponible en anglais, français, espagnol et en polonais) Ce module constitue la suite du module de formation «Assemblages encastrés I». Il contient un exemple d application qui décrit toutes les étapes de la procédure de calcul d un assemblage poutre-poteau (assemblage de jarret par platine d about). Calcul des pieds de poteaux (disponible en anglais, français, espagnol et en polonais) La procédure de calcul d un pied de poteau articulé sous l action d un effort axial et d un effort tranchant est décrite dans ce module. Plusieurs schémas présentent des dispositions constructives typiques. Un exemple d application détaillé est présenté. EN 1090 (disponible en anglais, français, espagnol et enpolonais) Ce module traite de la nouvelle norme Européenne EN 1090 pour la fabrication et l exécution des structures en acier qui entrera en application dans tous les pays Européens en juillet Corrosion (disponible en français, espagnol et en polonais) Ce module décrit les causes et les effets de la corrosion. Il délivre des informations sur les méthodes de protection contre la corrosion de structures en acier et sur les exigences de la norme EN Calcul de la résistance au feu des bâtiments à simple rez-de-chaussée (disponible en anglais, français, espagnol et en polonais) Ce module décrit une approche simple et pratique pour le calcul au feu d éléments en acier dans les bâtiments à simple rez-de-chaussée, selon l EN Organisation d un projet de construction (disponible en français) Il s agit d une présentation succincte de l organisation et de la gestion d un projet de construction en France. Ce module définit et explique les relations entre les différents acteurs, les réglementations, les normes et documents techniques qui sont utilisés. Index des ressources sur le développement durable (disponible en anglais) Ce document concis fournit une information essentielle sur le développement durable dans le secteur de la construction en acier. Il présente tous les avantages d utiliser l acier et contient de nombreuses références qui représentent l état de l art dans ce domaine. Les partenaires du projet En France CTICM Centre technique industriel de la construction métallique (promoteur du projet) ConstruirAcier Association pour la promotion du développement de la construction en acier dans le secteur du BTP. En Espagne ASCEM Asociación para la Construcción de Estructuras Metálicas UPC Universitat Politècnica de Catalunya En Pologne PIKS Polska Izba Konstrukcji Stalowych (Polish Chamber Of Steelwork) WUT Politechnika Warszawska (Warsaw University of Technology) 7

8 ACTUALITÉS Journées techniques du CTICM Protection anticorrosion des éléments de construction métallique - 24 septembre 2013 La pérennité d une construction métallique passe par une bonne conception des dispositifs de protection contre la corrosion. Connaitre les méthodes et les produits de ces dispositifs permet d en exploiter les facultés pour adapter la prescription à tous les cas particuliers. Pour actualisez vos connaissances, le CTICM vous convie à une journée technique le 2 avril prochain au théatre Adyar à Paris. Les exposés des spécialistes vous permettront de (re)découvrir les mécanismes de la corrosion et leurs conséquences, les aspects de garanties et de prévention, ainsi que les procédés de protection : vous connaitrez toutes les bonnes dispositions pour assurer la pérennité d un ouvrage en construction métallique. Ouverte à tous les acteurs de la construction, cette journée se clôturera sur la présentation d un projet particulier et original : la Villa Méditerranée à Marseille (voir notre article page 28). Programme 9 h 30 Accueil 10 h 00 Introduction - Stéphane Herbin, CTICM 10 h 15 Principes généraux de la corrosion : définition et types de corrosion, exigences - Cécile Di Scala, CTICM 11 h 00 Les produits de peinture : solvants, aqueux et hauts extraits secs François Legay, Freitag-PPG 11 h 45 La galvanisation à chaud - José Da Silva, Galvazinc 12 h 30 Déjeuner 13 h 45 Introduction 14h00 Les garanties et la durabilité - J-M. Rosselle, OHGPI 14h40 Prévention et protection des intervenants -Patrick Darrieus, OPPBTP 15h20 Structures et ossatures corrodées enjeu de conservation - Le château de Trévarez - Didier Groux, Stonevox 16h00 Exemple de réalisation : la Villa Méditerranée (Marseille 2013) Sébastien Brun, Castel & Fromaget 16 h 40 Conclusions et discussion finale - Stéphane Herbin, CTICM Bulletin d inscription téléchargeable sur cticm.com Conception parasismique des bâtiments à structure métallique - 19 novembre 2013 La réglementation parasismique française a connu depuis le 1er mai 2011 des modifications importantes, la période de transition s achevant fin Dans ce contexte, il est important de bien maîtriser les nouvelles règles et normes, d autant plus que les structures métalliques sont réputées pour leur très bonne résistance parasismique. La journée technique organisée par le CTICM et ConstruiAcier le 19 novembre prochain, au théâtre Adyar à Paris, sera l occasion pour tous les acteurs de la construction de mettre à jour leurs connaissances et d échanger avec les experts invités. La première partie sera consacrée essentiellement au cadre réglementaire et normatif ainsi qu aux règles spécifiques applicables aux constructions métalliques. La seconde partie exposera différents projets de bâtiments parasismiques construits récemment en France et illustrant plusieurs points saillants : conception dissipative, renforcement de bâtiments existants, alliance de la qualité architecturale et de la résistance parasismique Le programme et les modalités d inscription seront détaillés dans le prochain numéro de CMI, au mois de septembre. Retenez d ores et déjà le 19 novembre dans votre agenda! Renseignement et inscription aux journées techniques : CTICM- Journée technique, Véronique Chauveau, Tél. : , vchauveau@cticm.com 8

9 Dédié spécialement aux industriels et entrepreneurs de la construction métallique Plusieurs entreprises ont déjà souscrit à la démarche CODE CM (fédératrice pour la profession) > CODE CM vous permet de saisir rapidement les données typiques de votre activité (en lien avec le développement durable) : consommations d énergie et d eau, volumes de matières premières (acier, peinture), quantités de déchets générés. > CODE CM effectue automatiquement le bilan annuel de ces valeurs. > Le CTICM vous adresse une synthèse personnalisée annuelle positionnant votre entreprise. CODE CM est gratuit et facile d utilisation, vos données d activité demeurent strictement confidentielles, et l évaluation annuelle personnalisée est un atout certain pour votre entreprise! Sans contribution supplémentaire, vous participez à la création de la première base d informations à caractère environnemental représentative de la filière CM, Vous pouvez exploiter CODE CM comme indicateur environnemental. n attendez plus, joignez-vous au projet! CODE CM Construire en métal, un art, notre métier Pour vous inscrire ou obtenir davantage d informations : Service développement durable ou (téléchargement instantané de l outil après inscription en ligne).

10 ACTUALITÉS Actualités de nos organismes professionnels Concours Acier Urbanité suspendue Quand la créativité acier prend de la hauteur C est sur le sujet imposé «Urbanité suspendue» que plus de 130 étudiants en école d architecture et en écoles d ingénieurs ont planché cette année à l occasion de l édition 2013 du concours Acier de ConstruirAcier. Zoom sur une folle journée. Pour Karine, Florian, Benoît, Marie ou Siméon et comme 280 autres étudiants en architecture, tout commence dès la rentrée 2013 à l annonce du lancement de la nouvelle édition du concours Acier. «Pour nous, le concours Acier, était un incontournable, explique Benoît de l ENSA Lyon. Il nous permet, entre autres, d aborder des thématiques différentes de celles proposées dans le cursus et de se mesurer à d autres étudiants sur le plan national». Et de la compétition, il y en a eu toute au long de cette année avec, d abord la remise des projets puis la sélection par le pré-jury des 12 équipes destinées à franchir les portes de la Cité du patrimoine et de l architecture de Paris le 31 mai dernier. C est dans les couloirs de ce haut-lieu que les 12 équipes finalistes se sont retrouvées pour le grand oral. Stress, angoisse, euphorie, totale décontraction ou confiance : les 130 candidats sont passés par tous les états. «Ca y est, c est fait, on a tout donné, souffle Marie en sortant de la salle «d examen». 12 minutes pour convaincre et séduire, ce n est pas évident. Mais je crois que le jury a bien apprécié notre projet. On verra ce soir». Dans la salle réservée aux délibérations, on apprécie justement. Sous la houlette de l architecte urbaniste Cyril Trétout, les membres du jury on en fait fort à faire pour départager les équipes en lice. Points particulièrement étudiés : la conception architecturale, la faisabilité constructive, la mise en valeur de l acier et la pertinence de son utilisation. Si chaque projet est passé au crible, l unanimité se fait pourtant sur ce crû 2013 remarqué pour ses «réponses urbaines architecturales justes et réalistes, ses réelles qualités de travail et de maturité qui mettent en valeur toute la créativité de l architecture métallique». Le jury finit par distinguer quatre lauréats qui se verront remettre leur prix sur scène. Les premiers feux de la rampe pour ces talents prometteurs qui retrouveront leurs pairs, le jury, des architectes et des acteurs de la construction métallique au cours du cocktail de clôture avec vue imprenable sur la Tour Eiffel. Les lauréats du Concours Acier er prix : La vie de château, Jérémie GERME, Justine PINGUET, Chloé THOMAZO ENSA Paris-Val de Seine/Polytech Clermont Ferrand 2 2e prix : Hanging Layer, Pierre D ARGY, Antonin DUQUESNES, Florent REVEL ENSA Paris-La Villette/ENSA Strasbourg 3 3e prix ex aequo : Urbanité suspendue : l acier au service de la ville dense et poreuse, Karine BERGEVIN, Alexandra DE LA CHAPELE 4 ENSA Paris-Belleville La Sardine, Charlotte DURAND-RIVAL, Mickle BOUREL, Emmanuel CHESNE, Simon FORGET-ENSA Marseille 12 jurys experts Cyril Trétout, architecte urbaniste, ANMA, président du jury Baptiste Bonijoly, architecte, BBA Laure Delaporte, directrice technique, ConstruirAcier André-Charles Fasques, RP-Technik John Hanlon, CEng MIStructE Mastère ENPC, Terrell Marc Landowski, architecte 10

11 Actualités Jean-Pierre Ménard, journaliste Christophe Ménage, délégué général, ConstruirAcier Nasrine Minoui, responsable enseignement, ConstruirAcier Loïc Penel, directeur structure enveloppe réhabilitation, Eiffage Nicolas Petit, architecte, DVVD Publications Les passerelles acier à l honneur! Vivre l Architecture Acier n 45 vient de paraître et a choisi de mettre en valeur les passerelles en acier. En neuf comme en réhabilitation, les passerelles en acier conservent plus que jamais leur rôle de trait d union entre les rives, entre les hommes. Accordées comme des instruments de musique, elles conjuguent esthétique, stabilité, rapidité de mise en œuvre et facilité d entretien et démontrent toutes les possibilités architecturales du matériau acier. Passerelle de la gare à Villetaneuse ou au Puy-en-Velay, franchissement de voie et circulation piétonne à Montigny-le-Bretonneux et à Paris, promenade suspendue à Boulazac A vous de juger! Viv[r]e l Architecture Acier La lettre de ConstruirAcier - n 45 - mai 2013 TRaiTs d union Faciliter les accès mais aussi renforcer les liens : en neuf comme en réhabilitation, les passerelles en acier conservent plus que jamais leur rôle de trait d union entre les rives, entre les hommes. Accordées comme des instruments de musique, elles conjuguent esthétique, stabilité, rapidité de mise en œuvre et facilité d entretien et démontrent toutes les possibilités architecturales du matériau acier. Passerelle de la gare à Villetaneuse ou au Puy-en-Velay, franchissement de voie et circulation piétonne à Montigny-le-Bretonneux et à Paris, promenade suspendue à Boulazac A vous de juger! Renouveau des passerelles Passerelle Solférino à Paris (architecte Marc Mimram). u simple franchissement à la promenade suspendue, la passerelle a gagné Cette volonté forte de privilégier l accessibi- un confort optimal et un cadre agréable. Dses lettres de noblesse au fil du temps. lité de la ville prend toute sa mesure avec le Et toutes les grandes métropoles du monde bond en avant créatif exprimé par les architectes et la recherche toujours s enorgueillissent aujourd hui de leurs ouvrages. Véritablement plus poussée dans les performances des matériaux. L acier, emblématique, la passerelle participe ainsi de la valorisation L acier ouvre la à ce titre, tire une fois encore de leur image et de leur créativité architecturale. On peut dès bien sûr, mais aussi forme, voie à la création son épingle du jeu. Fonction, lors parler d un véritable renouveau de la passerelle, fruit des toujours plus autant de paramètres plus que de passerelles innovation, intention et réalité : politiques urbaines, qui a pour jamais pris en compte dans objet de reconsidérer la place innovantes la conception et l élaboration du piéton comme du cycliste de ce type ouvrage. Elégance dans l espace public. En mode des lignes, souplesse et légèreté, solidité, durabilité, l acier ouvre la voie à circulation douce, ceux peuvent désormais déambuler à leur guise au-dessus d une la création de passerelles toujours plus innovantes. Parce qu elles font appel tout à la brèche, d un cours d eau, d une voie de communication ou entre deux bâtiments, dans fois à l ingéniosité, la finesse, l esthétique, la [ les projets] > Passerelle de la gare de Villetaneuse Université Une suture délicate Passerelle de la gare du Puy-en-Velay Un pont sur la rivière rail Passerelle de Montigny-le-Bretonneux Greffe d acier Passerelle de Boulazac Posée sur l eau Passerelle du Nouveau Beaugrenelle Pont aérien recherche de stabilité, l emprise au sol limitée, les passerelles en acier multiplient les avantages et témoignent de manière éclatante de toutes les possibilités déployées par le matériau. Et offrent aux architectes un exceptionnel champ de création. n ACIER 7 vient de paraître C est la médiathèque du Marsan, posée sur un glacis végétal au centre de l ancienne place de la ville de Mont-de-Marsan, qui figure en couverture du numéro 7 de la revue ACIER. Au sommaire : Remontage du pavillon «Métropole», Tourcoing - Concours Culture Acier «L échappée belle» - Fondation Louis Vuitton pour la création, Paris Cité du cinéma, Saint-Denis Rencontre : Daniel Vaniche DVVD - Couverture du stade Jean-Bouin, Paris- Salle de sports, Saâcy-sur-Marne - Centre technique municipal, Clamart - Escalier, Lyon - So Ouest, Levallois-Perret - Gymnase et salle de gymnastique, Le Blanc-Mesnil - Archives nationales, Pierrefitte-sur-Seine - Halle Stéphane-Diagana, Lyon - Paloma, Nîmes - Pont du Chardonnet sur la Vilaine, Rennes - Médiathèques et bibliothèques - Les profilés UPE à ailes parallèles. 11

12 DOSSIER Exécution des structures métalliques et marquage CE La publication de la série de normes EN 1090 a constitué un événement majeur pour la construction métallique. Ces normes donnent un cadre global et homogène à l exécution des structures métalliques, en acier (EN ) et en aluminium (EN ). Le fait que la norme EN soit une norme harmonisée rend obligatoire, maintenant à court terme, le marquage CE des produits fabriqués suivant les normes EN Notre dossier traite donc de ces deux sujets indissociables dont l actualité est dominante pour les intervenants de la construction métallique. L EN 1090, une référence incontournable Ont collaboré à ce dossier : Frédérique Algranti Chef du service certification, CTICM Patrick Le Chaffotec Directeur général adjoint du CTICM Clément Tissot-Bez Inspecteur, CTICM De même que le contexte normatif français de la construction métallique a été et continu d être largement impacté dans son volet «conception calcul» par le remplacement des normes nationales par les Eurocodes, son volet «exécution» est tout aussi largement impacté par la mise en application de la norme NF EN 1090 Exécution des structures en acier et des structures en aluminium. La norme NF EN 1090 est à ce jour composée de 3 parties : NF EN : Partie 1 Exigences pour l évaluation de la conformité des éléments structuraux version NF EN A1 de février 2012 NF EN : Partie 2 Exigences techniques pour les structures en acier version NF EN A1 d octobre 2011 NF EN : Partie 3 Exigences techniques pour les structures en aluminium version NF EN de février 2009 Une quatrième partie est en cours d élaboration, spécifique à l exécution des structures composés d éléments minces en acier formés à froid, bien qu à ce jour ce type de structure soit couvert par la partie 2 de la norme. La première partie NF EN a le statut de norme harmonisée on en verra les conséquences au titre du RPC dans la deuxième partie de ce dossier et définit principalement les dispositions à prendre pour : établir les performances des produits fabriqués par référence à l EN 1090 : calcul de type initial (CTI) ou essai de type initial (ETI), fondé sur les Eurocodes et la partie 2 ou la partie 3 de l EN 1090 ; démontrer la pérennité de ces performances au fil de la fabrication, par le contrôle de production en usine (CPU) fondé sur la partie 2 ou la partie 3 de l EN le texte qui suit se limite à l exécution des structures en acier relevant de la norme EN Il pourrait en être de même pour les structures en aluminium relevant de l EN ici non traitées. La NF EN fixe, au fil de ses différents chapitres, les prescriptions à suivre aux différentes étapes de la 12

13 Dossier gestation d une structure en acier, en vue d assurer un niveau approprié de résistance mécanique et de stabilité, d aptitude au service et de durabilité, en cohérence avec les exigences de l EN 1990 et avec les hypothèses des Eurocodes : Approvisionnements Préparation : coupage, formage, perçage Soudage Fixations mécaniques Montage Traitements de surface Tolérances Contrôles Documentation qualité Pour différencier le niveau d exigence en fonction de la destination de l ouvrage auquel la structure réalisée est incorporée, et en fonction des modes d exécution retenus, la norme définit 4 classes d exécution, de EXC1 à EXC4 (niveau d exigence croissant). Le tableau A3 de l annexe A synthétise les différences d exigences techniques entre classes d exécution. En france, la norme est complétée par un complément national NF P /CN qui fixe quelques prescriptions additionnelles ; le CN rend notamment normative l annexe B «Guide pour la détermination des classes d exécution». La contractualisation de la NF EN et de son complément national dans les marchés privés de construction est renforcé par la publication du DTU 32-1 révisé, qui y renvoie explicitement. Côté marchés publics, l arrêté du 30 mai 2012 renvoie, pour les marchés de bâtiment aux normes harmonisées au sein du système européen de normalisation ou des documents équivalents (donc aux Eurocodes et à l EN 1090). Le même arrêté rend applicable la nouvelle version du Fascicule 66 datée de décembre 2011, à l exécution des ouvrages de génie civil à ossature en acier. Et le Fascicule 66 renvoie à, et s appuie sur, la norme NF EN et son complément national. Du fait de ces différents référencements, la NF EN constitue bien une référence incontournable pour l exécution des structures en acier. Les points délicats de la mise en œuvre de la NF EN Au fil des premières expériences de mise en application de la norme, que nous avons pu observer ou accompagner, les points les plus délicats qui nous sont apparus sont les suivants: Le choix des classes d exécution, qui fait l objet d un développement ci-dessous; La maîtrise des approvisionements La norme NF EN et son Complément National font référence à un nombre important de normes produits (une bonne centaine visant notamment les produits de base en acier, les consommables pour soudage, les fixations mécaniques) à partir desquelles il convient autant que possible de procéder aux approvisionnements. Une mention particulière doit être faite concernant les boulons destinés à des applications non précontraintes, qui doivent être approvisionnés par référence à la norme EN (boulons SB). Les boulons aptes à la précontrainte doivent être, eux, approvisionnés par référence à la série de normes EN 14399, couvrant l ensemble des différents produits de ce type (système HR, système HV, système HRC). La traçabilité des produits utilisés En fonction de la classe d exécution retenue, l exigence de traçabilité est différenciée. L extrait du tableau A3 (NF EN , annexe A), bas de page 14, donne la synthèse de cette différenciation. La traçabilité totale implique que tous les produits constitutifs soient traçables, depuis leur approvisionnement jusqu à la réception, après leur incorporation dans l ouvrage (cf. NF EN , clause 5.2). La traçabilité partielle est moins clairement définie. Il appartient en tous cas au fabricant de définir un processus d identification et de traitement des structures qu elles soient en cours de fabrication ou déjà en œuvre potentiellement affectées par une erreur détectée a posteriori 13

14 DOSSIER sur les caractéristiques attribuées à un produit constitutif, ou potentiellement concernées par une anomalie de comportement d une structure en œuvre similaire. L organisation de la fonction soudage La norme NF EN fixe dans son chapitre 7 des prescriptions en matière de soudage, différenciées en fonction de la classe d exécution retenue. Elle fait pour cela référence à un nombre important de normes européennes et internationales, et notamment à la série de normes NF EN ISO On retiendra notamment les dispositions suivantes : --Exigence de qualification des soudeurs (EN 287-1) et des opérateurs (EN 1418) quelle que soit la classe d exécution, ainsi que des contrôleurs CND (EN 473); --Présence exigée d un coordinateur en soudage dès la classe d exécution EXC2; --Descriptifs et qualification des modes opératoires de soudage (DMOS / QMOS) exigés dès la classe d exécution EXC2. L enregistrement des contrôles Tous les contrôles réalisés par le fabricant pour assurer que les exigences de la norme NF EN , dans chacun de ses chapitres, ont été respectées, doivent être documentés par l enregistrement de leur résultat (y compris les contrôles visuels). «Un contrôle non enregistré n existe pas». La maîtrise des sous-traitants Il appartient au fabricant de procéder à une évaluation régulière de ses sous-traitants, dans le cadre d une procédure définissant les critères d évaluation retenus, et comprenant l enregistrement des évaluations périodiques Extrait du tableau A3 Exigences relatives à chaque classe d exécution Classe EXC1 EXC2 EXC3 EXC4 Traçabilité Aucune exigence Oui - partielle Oui - totale Oui - totale 14

15 Dossier NF EN : le choix des classes d exécution Le DTU 32-1 précise, dès son article 1 : «Les conditions de différenciation des règles d exécution de la NF EN sont fonction de la (des) classe(s) d exécution qu il y a lieu de préciser lors de la définition du projet et qu il convient de définir dans les documents particuliers du marché (DPM).» La détermination de la (ou des) classe(s) d exécution résulte de l application de l annexe B de la norme NF EN , dont on rappelle qu elle est rendue normative par le complément national CN. Elle fait appel à trois critères : La classe de conséquences CC, attribuée à la structure fabriquée ou à un élément de cette structure, en fonction des conséquences de la défaillance de la structure ou de l élément de structure ; La catégorie de service SC, attribuée à la structure fabriquée ou à un élément de cette structure, en fonction des actions supportées ; La catégorie de production PC, attribuée à la structure fabriquée ou à un élément de cette structure, en fonction des processus de fabrication. Classes de conséquences CC1 CC2 CC3 Catégories de service SC1 SC2 SC1 SC2 SC1 SC2 Catégorie de PC1 EXC1 EXC2 EXC2 EXC3 EXC3 a) EXC3 a) production PC2 EXC1 EXC2 EXC2 EXC3 EXC3 a) EXC4 a) Il convient d appliquer la classe d exécution EXC4 à des structures particulières ou aux structures avec des conséquences extrêmes d une ruine structurelle comme requis par les dispositions nationales Premier critère : Pour la détermination de la classe de conséquences CC, l annexe B de la NF EN renvoie à deux sources différentes : L annexe B (informative) de l EN 1990 ; L annexe A de l EN ; Et on peut regretter que les indications de ces deux sources ne soient pas complètement cohérentes. La détermination de la (ou des) classe(s) de conséquence s en trouve, bien sûr, compliquée et source de discussion, d autant plus qu il convient, aussi, de tenir compte de la correspondance approximative que l EN établit entre catégories d importance et classes de conséquence. Pour pallier cette difficulté, la CNC2M (Commission de normalisation de la construction métallique et mixte) a déclenché l élaboration de recommandations professionnelles pour la détermination des classes d exécution. Deuxième critère : La détermination de la catégorie de service (SC) de la structure fabriquée ou d un de ses composants résulte du tableau ci-dessous, extrait de l annexe B de l EN Catégorie Critères - Structures et éléments pour des actions quasi statiques seulement (Exemple : bâtiments) - Structures et éléments avec leurs assemblages calculés pour des actions sismiques dans des régions à faible activité SC1 sismique et dans la classe de ductilité DCL* - Structures et éléments calculés pour des actions de fatigue exercées par des ponts roulants (classe S 0 )»* - Structures et éléments calculés pour des actions de fatigue selon l EN (Exemples : Ponts routiers et ferroviaires, SC2 ponts roulants (classe S1 à S9)**, structures sensibles aux vibrations induites par le vent, SC2 la foule ou les machines tournantes) * DCL, DCM, DCH : classes de ductilité selon l EN ** Pour la classification des actions de fatigue exercées par les grues, voir les EN et EN En cohérence avec les recommandations de la CNC2M pour l application de l EN 1998 aux structures en acier, le niveau d activité sismique n a pas à être retenu comme critère de détermination de la catégorie SC. 15

16 DOSSIER Troisième critère : La détermination de la catégorie de fabrication (PC) de la structure fabriquée ou d un de ses composants résulte du tableau ci-dessous, extrait de l annexe B de l EN Catégorie PC1 PC2 Critères - Éléments non soudés fabriqués à partir de produits en acier quelles que soient leurs nuances - Éléments soudés fabriqués à partir de produits de nuance d acier inférieure à S355 - Éléments soudés fabriqués à partir de produits de nuance d acier supérieure ou égale à S355 - Éléments essentiels à l intégrité de la structure qui sont assemblés par soudage sur le chantier PC2 de construction - Éléments devant subir un formage à chaud ou un traitement thermique au cours de la fabrication - Éléments de treillis tubulaires nécessitant des découpes en gueule de loup * DCL, DCM, DCH : classes de ductilité selon l EN ** Pour la classification des actions de fatigue exercées par les grues, voir les EN et EN Il est important de retenir le principe de différentiation des critères, et donc des classes d exécution, par composants de la structure. Il ne serait évidemment ni logique ni cohérent d attribuer la même classe d exécution aux assemblages principaux des portiques d un bâtiment, et aux lisses de bardage du même bâtiment. Le passage de la DPC au RPC La directive produits de construction (DPC) 89/106/ CEE fut publiée le 21décembre 1988 puis amendée par laddirective du Conseil 93/68/CEE le 22 juillet 1993 et le règlement (CE) No 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil le 29 septembre Depuis sa publication, la DPC a été transcrite en droit national et appliquée dans les différents pays de la communauté européenne. Cependant, la DPC reste, sur certains points, ambiguë (conformité à une norme, aptitude à l usage etc.) et sa complexité la rend parfois difficile à appliquer. En 2008, la Commission débuta les travaux de révision de la DPC. Le premier projet fut établi en mai La dernière étape fut la publication du règlement produits de construction (RPC) N 305/2011 le 4 avril 2011 ; le RPC est entré en application 20 jours après sa publication, dès le 24 avril 2011, pour certains de ses articles. Le premier juillet 2013, le RPC sera applicable dans sa totalité. Pourquoi une révision? L objectif de la révision était de répondre à certains des problèmes perçus dans le texte de la DPC et dans la façon dont elle a été mise en application plutôt que d entreprendre une révision complète du processus de marquage CE déjà bien établi dans bon nombre d états membres. La révision de la DPC se place également dans un contexte plus large de révision des «directives nouvelle approche» et dont les objectifs sont : clarifier la procédure, accroitre la crédibilité du marquage CE, améliorer la surveillance du marché. Le processus de révision de la DPC s inscrit dans le cadre du «Nouveau paquet législatif» (encore appelé «paquet marchandise») qui comprend les documents suivants : Règlement n 764/2008 : établissant les procédures relatives à l application de certaines règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre; Règlement n 765/2008: fixant les prescriptions relatives à l accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits; Décision n 768/2008: relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits. Le marquage CE et la déclaration de conformité (cadre DPC) ou la déclaration de performance (cadre RPC) sont les deux documents principaux qui permettent de fournir les informations sur les conditions d utilisation finales du produit Pour la majorité des produits couverts par une directive nouvelle approche, les performances sont évaluées sur la base de la conformité aux normes concernées. Toutefois, pour les produits de construction, la déclaration indique que les performances 16

17 Dossier déclarées sont conformes aux exigences relatives aux ouvrages. Cette différence tient dans le fait que les produits de construction sont des produits intermédiaires dont les conditions finales d utilisation ne peuvent pas, a priori, être prédites contrairement aux autres directives nouvelle approche pour lesquelles les produits couverts sont conçus et vendus pour un usage unique. Note : avec le RPC, les exigences fondamentales sont applicables uniquement s il existe des exigences dans les règlementations nationales. Quelles sont les différences? La première modification principale et fondamentale réside dans le statut du document : Une directive implique que les états membres doivent la transposer dans leur législation : La DPC fut déclinée dans les états membres dans des cadres législatifs différents. Le marquage CE n est pas, à ce jour, obligatoire dans 5 des états membres. Un règlement est directement applicable dans les états membres : le marquage CE devient donc obligatoire dans l ensemble des états membres dès lors qu une norme harmonisée est disponible ou que la produit a fait l objet d une évaluation technique européenne. Le concept, pilier du RPC est la déclaration de performance (DdP). Le produit doit être conforme aux caractéristiques déclarées dans la DdP. Lorsque le fabricant établit une DdP, le produit doit être marqué CE pour les performances déclarées. Les autres différences entre la DPC et le RPC sont présentées dans les tableaux ci-après. La première série de différences est liée à la terminologie. Cependant, ces modifications de termes ne sont pas triviales et ont une importance significative lors de l application du règlement. 1) Règlement (CE) No 1907/2006 concernant l enregistrement, l évaluation et l autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques DPC Exigence essentielle Devient Exigence fondamentale Déclaration de conformité Devient Déclaration de performance Système d attestation de conformité Devient Système d évaluation et de vérification de la constance des performances RPC La DPC définit 6 exigences essentielles pour les ouvrages, le RPC reprend les mêmes exigences certaines légèrement modifiées et ajoute une septième exigence concernant l utilisation durable des ressources naturelles. Les exigences essentielles n 1, 2 et 5 de la DPC restent inchangées dans le RPC. Pour l exigence essentielle n 3, la référence à la Directive REACH 1 est requise par le RPC. Le tableau ci-dessous présente l évolution des exigences. DPC RPC 1. Résistance mécanique et stabilité 1. Résistance mécanique et stabilité 2. Sécurité au feu 2. Sécurité au feu 3. Hygiène, santé et environnement 3. Hygiène, santé et environnement Tout au long du cycle de vie et sécurité des travailleurs 4. Sécurité d utilisation 4. Sécurité d utilisation et accessibilité 5. Protection contre le bruit 5. Protection contre le bruit 6. Économie d énergie 6. Économie d énergie et conservation de la chaleur Efficacité énergétique de l ouvrage et de sa construction 7. Utilisation durable des ressources naturelles Les systèmes d attestation de conformité, spécifiques à la DPC et maintenant au RPC, restent globalement inchangés. Dans le RPC, les systèmes sont définis en tant que système d évaluation et vérification de la constance des performances des produits de construction. La modification principale est le retrait du système 2. Les autres systèmes (systèmes 1+, 1, 2+, 3 and 4) restent applicables. Ceci signifie que les processus déjà mis en place et appliqués resteront inchangés. Sous le RPC, l évaluation des performances est basée sur 2 types de spécifications techniques harmonisées : 17

18 DOSSIER les normes harmonisées (art. 17 du RPC) et les documents d évaluation européens (DEE art. 19 et 20 du RPC). Pour l application du RPC, les normes harmonisées resteront similaires (lorsque le mandat donné au CEN sera modifié et entériné par la Commission, les nouvelles caractéristiques introduites par les exigences fondamentales seront prises en considération lors des révisions des normes). Les documents d évaluation Européens pourraient être sensiblement différents des guides d agrément technique européen (ETAG) actuels. DPC RPC ETAG adopté => CE+ATE obligatoire (en France ce n est pas le cas dans toute l Europe) ETE (nouvelle version) => Décision volontaire du fabricant CUAP (DPC art. 9.2) volontaire Si un ETE (nouvelle version) est délivré, alors le marquage CE est obligatoire ATE => aptitude à l emploi pour toutes les caractéristiques appropriées ETE (nouvelle version) => Liste des caractéristiques essentielles appropriées pour l usage attendu (Fait l objet d un accord entre le fabricant et l organisme d évaluation technique (OET)) ATE => validité 5 ans ETE (nouvelle version) => pas de limite de validité 1) Entreprises qui occupent moins de 10 personnes et dont le chiffre d affaires annuel ou le total du bilan n excède pas 2 millions d euros Le règlement introduit une procédure appelée procédure simplifiée (chapitre VI du RPC), cette procédure est basée sur la fourniture par le fabricant d une documentation technique appropriée (DTA). Elle peut donc permettre de remplacer l essai ou le calcul de type initial par un dossier (DTA) démontrant les performances du produit. Cette procédure couvre des procédures qui existaient déjà dans le cadre de la DPC : essais/calculs partagés (sharing), essais/ calculs en cascade (cascading). La procédure simplifiée, avec DTA, concerne également une application aux micro-entreprises 1 qui fabriquent un produit couvert par une norme harmonisée et pour lequel le système d évaluation et vérification de la constance des performances est soit 3 (essais réalisés dans un laboratoire notifié) soit 4 (ensemble du processus de la responsabilité du fabriquant). Lorsque le produit est couvert par un système d évaluation et vérification de la constance des performances de niveau 1+ ou 1, la DTA doit être vérifiée par un organisme notifié de certification. Les critères concernant les organismes d évaluation technique ou OET (Chapitre V et annexe IV du RPC) sont définis de manière plus détaillée à travers une liste des domaines de produits et des exigences applicables aux OET. A minima, l organisation pour les évaluations techniques (EOTA sous la DPC) devra être reconsidérée, du fait du changement des tâches attribuées aux OET (par exemple : la notion d agrément de la DPC devient une notion d évaluation ; la notion d aptitude à l emploi pour toutes les caractéristiques concernées devient une notion de performance vis-à-vis des caractéristiques essentielles déclarées pour l usage attendu). Le RPC est entré en application le 24 avril 2011 et le marquage CE des produits de construction suivant le RPC deviendra obligatoire à compter du 1 er juillet Durant la phase préparatoire, l application des articles 1 et 2 (dispositions générales), 29 à 35 (organisme d évaluation technique OET), 39 à 55 (autorités notifiantes et organismes notifiés, 64 (Comité permanent de la construction) et de l annexe 4, a débuté et le système devra être prêt pour application, pour les articles restants, le 1 er juillet Les fabricants mettant sur le marché des produits de construction couverts par une spécification technique européenne, devront dès le 1 er juillet 2013 appliquer les exigences du Règlement produit de construction. 18

19 Dossier Le rôle du CTICM Le CTICM est organisme notifié pour délivrer le marquage CE suivant l EN comme l atteste l avis ci-contre parut au JORF (Journal Officiel de la République Française). Mais l activité de certification du CTICM s étend beaucoup plus largement par sa notification pour un certain nombre d autres référentiels : Date de notification Système AoC 29 octobre Produits Unités de construction préfabriqués Spécifications techniques Etag octobre kit de construction métallique Etag 25 4 mars 2008 (19/09/02) 1 ou 2+ Kit d escalier préfabriqués en métal 20 décembre Candélabres d éclairage public 16 avril Profilés creux en acier 2 juillet Conduits de fumées métalliques Etag 08 NF EN 40-5 NF EN 40-6 NF EN NF EN NF EN août Aciers laminés à chaud NF EN avril janvier mars 2008 (19/09/02) 1 ou 2+ 6 mars septembre Boulons aptes à la précontrainte Profilés en aluminium et alliage d aluminium Kits d escalier préfabriqués en métal Boulons, écrous et rondelles non précontraints pour usage dans les ouvrages de structure métallique Eléments structuraux en acier et en aluminium NF EN NF EN ETAG 08 NF EN NF EN Date d application (1 re mise sur le marché/écoulement des stocks) 16/06/09 21/12/10 21/04/09 31/12/10 15/10/04 30/06/05 31/01/ /12/04 01/02/08 01/10/08 03/06/05 30/06/06 01/032/07 01/02/08 01/10/07 01/10/09 01/10/07 31/12/08 15/10/04 30/06/05 01/01/09 30/06/09 01/07/ /07/

20 DOSSIER Le marquage CE par référence à l EN La norme EN est une norme harmonisée depuis le 1er septembre 2011 par la publication de sa référence au JOUE. Cette publication au JOUE marque le début du processus conduisant à l obligation de marquage CE aux produits de construction relevant de la norme NF EN (novembre 2009). Dès juillet 2014, tous ces produits dès lors qu ils sont mis sur le marché européen, devront obligatoirement être fournis avec une déclaration des performances et donc marqués CE. Après la publication de textes européens et français stipulant l obligation de marquage CE des produits fabriqués par référence à l EN au 1 er juillet 2012, un report de date concernant cette application obligatoire a en effet été voté, ce qui a impliqué la publication de ce report au JOUE (ci-contre) puis au JORF sous la forme d un arrêté. Système d attestation de conformité : Le système d attestation de conformité retenu par la Commission Européenne et déclaré dans l annexe ZA de la norme est le système 2+ Dans le système d attestation de conformité 2+, le fabricant doit pouvoir justifier : d un «essai ou calcul de type initial» (ITT/ITC) pour déterminer les caractéristiques qui seront mentionnées dans la déclaration de performance qui accompagne le marquage CE. L ITT ou l ITC sont des évaluations permettant de démontrer la conformité aux exigences fondamentales, elles doivent être réalisées par le fabricant et sont de sa responsabilité ; d un «contrôle de la production en usine» (CPU) qui permet de s assurer du maintien des caractéristiques déclarées. Nous rappelons que le CPU est défini comme étant «un contrôle interne permanent et documenté de la production effectué en usine par le fabricant conformément aux spécifications techniques harmonisées pertinentes». Le CPU rassemble donc les techniques opérationnelles et les mesures permettant de maintenir et de maîtriser la conformité du produit aux spécifications techniques (maîtrise des processus de réalisation du produit, qualification des personnels, qualification de modes opératoires, constitution d un dossier «équipements et outillages», vérifications, contrôles, essais, traçabilité, traitement des non conformités). Organismes notifiés Inspections : Afin d apposer le marquage CE sur les produits, dans le cas du système d attestation 2+, le système CPU du fabricant doit être évalué par un organisme notifié de certification. Dans le cadre de la norme EN , l organisme notifié doit réaliser un cycle d inspection en commençant par une inspection initiale et en entrant ensuite dans un cycle d inspections de suivi périodique (périodicité définie dans l annexe ZA des normes harmonisées). La première surveillance doit être réalisée un an après l évaluation initiale. 20