LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

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1 1 Le CPF, c est quoi? LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) Depuis le 1 er janvier 2015, le CPF remplace le DIF. Chaque personne dispose d un compte personnel de formation (CPF). Ce compte (comptabilisé en heures) est automatiquement ouvert lors de l entrée sur le marché du travail et, contrairement au DIF, accompagne l individu tout au long de sa carrière, et ce jusqu à son départ à la retraite, même en cas de changement d entreprise ou de chômage. Le CPF permet de cumuler des heures de formation tout au long de sa vie professionnelle, et de les utiliser afin de financer des formations qualifiantes figurant sur une liste de formations éligibles, CléA (socle de connaissances et de compétences professionnelles), et un accompagnement VAE. Le cumul des heures de formation est proportionnel au temps de travail. Toute personne travaillant à temps plein cumule 24 heures par an (jusqu à l atteinte d un plafond de 150 heures). En cas de perte d emploi, le cumul est stoppé mais, l utilisation des heures acquises reste possible pour financer une action de formation ou un accompagnement VAE. Que deviennent les heures de DIF non utilisées au 31 décembre 2014? Les heures de DIF non utilisées au 31 décembre 2014 restent mobilisables jusqu au 31 décembre 2020, mais seront soumises aux conditions d utilisation du CPF. Chaque salarié est informé par son employeur de son solde de DIF au 31/12/2014. Le nombre d heures de DIF disponibles devra être indiqué dans le compte CPF. Ouvrir son compte CPF? Un portail internet dédié a été mise en place, via laquelle chacun peut : inscrire son solde d heures de DIF (au 31/12/2014) sur son compte consulter les listes des formations accessibles dans le cadre du CPF créer un dossier de formation (pour suivre une VAE ou une formation qualifiante éligible au CPF) L inscription est possible si vous avez plus de 16 ans, et pour les jeunes de 15 ans ayant signé un contrat d apprentissage. Vous devez vous munir de votre numéro de Sécurité sociale et d une adresse courriel valide. Les étapes à suivre pour ouvrir votre CPF, cliquez ici. Chaque salarié peut accéder à son CPF via le portail internet Des heures de formation, pour quoi faire? Chacun peut mobiliser son CPF pour suivre: Une VAE (Validation des Acquis de l Expérience) Cliquez ici Une formation qualifiante (éligible au CPF) Une formation CléA (socle de connaissances et de compétences professionnelles)

2 2 OUVRIR SON COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) Pour vous inscrire, accédez au site internet Cliquez sur le bouton «Je me connecte» situé en haut à droite du site public. Vous devez vous munir de votre numéro de Sécurité sociale et d une adresse courriel valide. Cliquez sur le bouton «Je m inscris»

3 3 Commencez en lisant et acceptant les conditions générales d utilisation. Puis cliquez sur «Continuer». Entrez vos informations personnelles. Munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale et d une adresse mail valide. Un code de sécurité vous est demandé, vous pouvez saisir ce code indifféremment en majuscule ou minuscule. Puis cliquez sur «Continuer».

4 4 Choisissez votre mot de passe composé d'un minimum de 5 lettres (minuscules et majuscules) et 3 chiffres. Un vous est adressé confirmant l activation de votre compte.

5 5 Votre espace personnel s ouvre directement sur la synthèse des informations concernant votre compte. Votre inscription est terminée. Pour renseigner, le cas échéant, vos heures de DIF disponibles au 31/12/2014 indiquées sur l attestation remise par votre employeur, cliquez sur le lien «ici» désignée par la flèche orange. Vous pouvez également cliquez sur «Mon compte d heures» dans le menu à gauche. Renseignez le nombre d heures de DIF, puis cliquez sur «Enregistrer». Vous pouvez modifier ce solde tant qu'aucun dossier de formation n'a été validé.

6 6 UTILISER SON CPF POUR FINANCER UN ACCOMPAGNEMENT VAE (Validation des Acquis de l Expérience) Pour initier ou consulter un dossier de formation il faut avoir au préalable créé son compte CPF et renseigné son espace personnel. Si cela n est pas déjà fait : Les étapes à suivre pour ouvrir votre CPF, cliquez ici. Cliquez sur le bouton «Je me connecte» situé en haut à droite du site public. Munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale et de votre mot de passe choisi lors de votre inscription. Renseignez les champs dans la partie «Je suis déjà inscrit(e)». Puis cliquez sur «Je me connecte»

7 7 Vous retrouvez la synthèse de votre compte : le nombre d heures CPF et DIF (le cas échéant), vos dossiers en cours ou clos. Dans «Mon menu» situé à gauche, cliquez sur «Mes dossiers de formation». Cliquez sur «Créer un dossier de formation». Sélectionnez votre statut : salarié, en recherche d emploi ou en contrat de sécurisation professionnelle.

8 8 Votre statut apparait à gauche sous «Mon profil». Sélectionnez «Je veux faire une VAE» dans les choix proposés. Si votre employeur gère la formation professionnelle de votre entreprise, il vous est possible de rendre votre dossier confidentiel, celui-ci ne pourra donc pas y avoir accès. Vous pouvez cocher cette case par exemple si la formation recherchée est dispensée hors temps de travail.

9 9 Le statut de votre dossier est affiché en haut à droite, et détaillé en bas de page. Votre dossier suivra successivement 3 étapes : Elaboration du dossier, Rejet ou Validation du dossier, L intitulé du dossier de formation, ainsi que le Clôture du dossier. Code formation attribué à l Accompagnement VAE (200), sont automatiquement renseignés. Vous pouvez cliquer sur la loupe à côté du titre pour connaître le détail.

10 10 Trois onglets sont accessibles : Le titulaire, la session et le financement. Remplissez les champs de l onglet «Le titulaire». Les renseignements demandés varient au fil des réponses apportées.

11 11 Cliquez sur le second onglet. Il concerne la session. La durée totale ainsi que les coordonnées du prestataire (ex : APC) doivent être renseignées. Un élément vous manque? Contactez APC Tél : contact@accompagement-vae.com APC Formation

12 12 Cliquez sur le dernier onglet. Il concerne le financement de l accompagnement VAE. Veuillez tout d abord saisir la «date d'accord du titulaire», votre accord est en effet nécessaire pour que puisse être réalisée la session de formation telle qu'indiquée dans le dossier et dans les conditions de financement saisies. Attention : Il n est pas possible de mobiliser vos heures de CPF pour financer les frais de participation aux épreuves de validation (présentation devant le jury) et autres frais annexes, pour lesquels des co-financements sont à envisager (CVAE, plan de formation, financement personnels, ).

13 13 La durée indiquée dans l onglet «La Session»sera reportée automatiquement. Renseignez le coût de l accompagnement indiqué dans le devis transmis par le prestataire choisi pour votre accompagnement VAE. 24 heure(s)

14 14 Le nombre d heures nécessaire à l accompagnement est automatiquement renseigné. Vous ne pouvez effectuer aucune modification sur ces champs. Votre compte CPF sera mobilisé une fois que les heures de DIF seront épuisées 24 heure(s) Si vous ne disposez pas de suffisamment d heures DIF ou CPF, d autres modes de financement (abondements) peuvent être recherchés. Votre Conseiller en Evolution Professionnelle (CEP) et/ou votre employeur peuvent vous accompagner dans ces démarches. Une fois tous les onglets remplis, cliquez sur Enregistrer

15 15 Validation du dossier et suite de mes démarches Votre dossier de formation est créé. Il ne pourra être validé que par un opérateur de l emploi et de la formation professionnelle. Rapprochez-vous de votre employeur, de Pôle emploi ou d un conseiller en évolution professionnelle suivant votre situation : Je suis à la recherche d'un emploi et je veux suivre un accompagnement VAE 1. Pour finaliser mon dossier, je vais voir mon interlocuteur privilégié (Pôle Emploi, mission locale, Cap Emploi, APEC). 2. Si je n ai pas assez d heures sur mon compte pour suivre la formation, mon interlocuteur va m aider à trouver des financements complémentaires. Cette phase est plus ou moins longue car il faut obtenir l accord des financeurs. Exceptionnellement une contribution financière pourra m être demandée. 3. Quand j ai reçu l accord pour suivre ma formation, mes heures sont bloquées et je ne peux plus les utiliser pour une autre formation. 4. Je suis ma formation comme je m y suis engagée. 5. Une fois la formation terminé, mes heures seront débitées de mon compte. Mon compte personnel garde une trace de cette formation. Je suis salarié et je veux suivre un accompagnement VAE en associant mon employeur : 1. La demande auprès de votre employeur : Une fois tous les renseignements pris sur l action choisie (organisme, lieu, date, prix ), formulez votre demande de CPF en tout ou partie sur votre temps de travail (voir modèle de courrier de demande de mobilisation CPF) et adressez-la à la personne ou au service chargé de la formation dans votre entreprise : - 60 jours minimum avant le début de l action si elle dure moins de 6 mois, jours minimum si elle se déroule sur 6 mois ou plus. L entreprise dispose de 30 jours à compter de la réception de votre demande pour vous répondre. Si l entreprise ne répond pas dans le délai de 30 jours: votre demande est considérée comme acceptée. Votre demande est accordée : l entreprise s occupe des démarches pour le financement de votre projet auprès de son OPCA et vous informe si un reliquat reste à votre charge. Après réalisation de la formation, les heures mobilisées seront débitées de votre CPF. Votre demande est refusée : l entreprise peut en effet ne pas l accepter (la formation ne correspond pas à ses objectifs ou son calendrier n est pas compatible avec le fonctionnement de l entreprise par exemple). S il ne peut refuser le bénéfice du Congé VAE, il peut toutefois reporter l autorisation d absence de six mois au maximum pour des raisons de service explicités dans la réponse écrite. Un délai de franchise d un an devra être respecté pour obtenir une nouvelle autorisation. 2. Mon employeur transmet une demande de prise en charge à l OPCA (l organisme qui gère ma formation pour le compte de mon entreprise). 3. Si je n ai pas assez d heures mon entreprise ou l OPCA peut décider de compléter le financement. Cette phase est plus ou moins longue car il faut obtenir l accord des financeurs. Exceptionnellement une contribution financière pourra m être demandée. 4. Mon entreprise ou mon OPCA m informe de la validation de mon dossier. A partir de ce moment les heures sont bloquées et je ne peux plus les utiliser pour une autre formation. Mon employeur m inscrit à la formation.

16 16 5. Je suis ma formation comme je m y suis engagé. 6. A la fin de ma formation mes heures seront débitées de mon compte. L alimentation de mon compte se poursuivra l année prochaine. Mon compte personnel garde une trace de cette formation. Je suis salariée et je veux suivre une formation sans associer mon employeur Si je ne souhaite pas associer mon employeur à mon projet de formation, ma formation doit se dérouler en dehors du temps de travail. Je n oublie pas de cocher la case «Dossier confidentiel». 1. Je télécharge et renseigne la «Demande de gestion et de financement» commune aux OPCA sur le portail moncompteformation.gouv.fr. Téléchargez la «Demande de gestion et de financement». 2. Soit je connais l OPCA dont relève mon entreprise, soit je contacte les représentants du personnel de mon entreprise pour obtenir cette information. Je peux également identifier mon OPCA à partir de ma convention collective. 3. J envoie la «Demande de gestion et de financement» par courrier à mon OPCA accompagnée : - du programme et du devis de la formation - de l attestation d heures DIF (uniquement pour la première demande de prise en charge). NB : l adresse d envoi de mon dossier est disponible sur le site de l OPCA. 4. Les données saisies dans mon dossier de formation doivent être validées par l OPCA avant le début de ma formation pour que ma formation soit prise en charge. 5. L OPCA m informe par écrit de la validation de mon dossier et du montant pris en charge. A partir de ce moment-là, les heures DIF/CPF sont réservées et je ne peux plus les utiliser pour une autre formation. Je m inscris à la formation et signe une convention de formation, ou une convention d accompagnement VAE, que me propose le prestataire. En cas de reste à charge, le montant restant sera directement réglé par mes soins à l organisme de formation. 6. Je suis ma formation comme je m y suis engagé. 7. Si en définitive je ne peux pas suivre ma formation, je préviens sans délai l organisme de formation et l OPCA. 8. A la fin de ma formation les heures DIF/CPF sont débitées de mon compte. L alimentation de mon compte se poursuivra l année suivante. Mon compte personnel garde une trace de cette formation.