M. JEAN LOUIS DEMAREZ Communauté de Communes du Pays de Valois 62 Avenue de Soisson CREPY EN VALOIS. Sécurité & protection de la santé

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1 SOCOTEC FRANCE Agence Construction Creil Parc Alata 1 rue des Prunelliers CREIL Tél. : Fax : M. JEAN LOUIS DEMAREZ Communauté de Communes du Pays de Valois 62 Avenue de Soisson CREPY EN VALOIS Sécurité & protection de la santé N/Réf : 21060/15/896 Affaire suivie par : Denis LUSSAUD Tél. : (B); (M) denis.lussaud@socotec.com Dossier n : Réhabilitation du gymnase G. de Nerval COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS A CREIL, le 26/03/2015 Madame, Monsieur, Nous vous prions de trouver ci-joint le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé concernant le projet cité en référence à diffuser aux entreprises. Vous voudrez bien nous faire part de vos commentaires éventuels sur ce document. Ce document comporte l'indice de révision n 0. Nous vous en souhaitons bonne réception et restons à votre disposition pour tout renseignement utile. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. LE COORDONNATEUR Autres destinataires EUROMARNE - Maître d'oeuvre réalisation : M. Thomas CASTEL Fax et - thomas.castel@euromarne.fr SOCOTEC France - S.A. au capital de euros RCS Versailles - Siège social : Les Quadrants - 3 avenue du Centre - CS Guyancourt St-Quentin-en-Yvelines Cedex - FRANCE -

2 Réhabilitation du gymnase G. de Nerval COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé Mission CSPS : Catégorie 2 INDICE DATE MODIFICATIONS RÉDACTION 0 26/03/2015 PGC du 26/03/2015 Denis LUSSAUD PGC 26/03/2015 Réf : 21060/15/896 Page 2/17

3 MAÎTRE D'OUVRAGE Communauté de Communes du Pays de Valois Tél. : Avenue de Soisson CREPY EN VALOIS MAÎTRE D'OEUVRE RÉALISATION EUROMARNE Tél. : ZA des Taillepieds 3 rue Jean Moulin CROUY ORGANISME DE PREVENTION MADAME DEVOS OPPBTP Tél. : Fax : Place des Abiès village OASIS AMIENS Cedex ORGANISME DE PREVENTION M LAMOUR CARSAT Tél. : Fax : caisse d'assurance retraite et santé au travail 11 allée VAUBAN VILLENEUVE D'ASCQ LILLE CEDEX ORGANISME DE PREVENTION MADAME GIRAUD direction régionale du travail de Picardie Tél. : rue de la surveillance BP N COMPIEGNE COORDONNATEUR SPS M DENIS LUSSAUD SOCOTEC Agence Construction Oise - Somme Tél. : Fax : : denis.lussaud@socotec.com Parc Alata 1 rue des Prunelliers CREIL N - Lot attribué Entreprise (Titulaire / Sous-traitant) Adresse Téléphone Télécopie 1 - Désamiantage 2 - Charpente Bois 3 - Bardage, Couverture, Etancheité 4 - Menuiseries interieures 5 - Courant Fort 6 - Peinture 7 - Revêtement de sol PGC 26/03/2015 Réf : 21060/15/896 Page 3/17

4 SOMMAIRE 1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF INTERESSANT LE CHANTIER Liste des intervenants Description des travaux Calendrier général d'exécution Passation du marché Début des travaux Durée des travaux Niveau de coordination Autorisation administrative Déclaration préalable ENVIRONNEMENT ET INTERFERENCES AVEC DES ACTIVITES D'EXPLOITATION Identification des réseaux existants Contraintes du site Site en activité justificatifs de présence sur le site Réseaux existants incendie secours évacuation Matériaux dangereux MESURES GENERALES D'ORGANISATION ET DE COORDINATION Mesures d'organisation Planification Accès chantier - Limitation aux personnes autorisées Clôture de chantier Mesures d'identification Plan d'installation de chantier Circulations des véhicules Aire de livraison Circulations verticales des piétons Echafaudages Nacelle Nettoyage et évacuation des déchets Bennes à gravois et déchets Acheminement des déchets vers les bennes Evacuation des matières dangereuses Stockage et entreposage Zones de stockage des matériaux et matériels Manutentions et approvisionnements Mécanisation Réseaux de distribution Installation de distribution électrique Points d'eau et évacuation MESURES DE COORDINATION PARTICULIERES Travaux de peinture ou de produits de protection Produits chimiques utilisés Travaux de démolition PGC 26/03/2015 Réf : 21060/15/896 Page 4/17

5 Mesures de démolition Diagnostic amiante Qualification des entreprises Travaux en façade Echafaudage sur pied Travaux en couverture - étanchéité Protection collective en toiture Travaux d'aménagement Interdiction de dépose des garde-corps Limitation des poussières Suppression des Travaux superposés Travaux en hauteur Plateforme de travail Echafaudages MESURES GENERALES DE SALUBRITE VRD primaires Alimentation énergie et fluides Evacuation des eaux usées Installations de chantier - cantonnements Dimensionnement et organisation Entretien ORGANISATION DES SECOURS Moyens d'alerte Téléphone Consignes de sécurité Affichette de sécurité Moyens de secours Sauveteurs secouristes du travail Matériel de secours MODALITES DE COOPERATION ENTRE INTERVENANTS Concertation et information entre les entreprises Sous-traitance Travailleurs indépendants et locatiers Diffusion des documents PGC, PPSPS Recueil de chantier RAPPEL DES DISPOSITIONS DU DIUO Protection collective en toiture Exutoire PLANS Plans notice et détail du matériel mis en place PGC 26/03/2015 Réf : 21060/15/896 Page 5/17

6 1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF INTERESSANT LE CHANTIER 1.1. Liste des intervenants La liste des entreprises titulaires de lots retenues par le Maître d'ouvrage et des sous-traitants déclarés par les titulaires de lot, ainsi que leur effectif et leur nombre total, sont portés et tenus à jour au titre du Plan Général de Coordination lorsqu'il n a pas été possible de les renseigner totalement à la date d'envoi de la déclaration préalable. Le Coordonnateur établissant le Plan Général de Coordination avant la nomination des entreprises, le présent article renvoie au chapitre 1 du Registre Journal où les éléments visés ci-dessus sont tenus à jour régulièrement Description des travaux 1.3. Calendrier général d'exécution Passation du marché Marché passé en deux lots principaux : Démolition et Réaménagements Maître d'ouvrage Début des travaux Début des travaux vers Mai 2015 Maître d'ouvrage Durée des travaux Durée des travaux = 4 MOIS Maître d'ouvrage 1.4. Niveau de coordination De par le volume des travaux estimé, l'opération est classée en 2 catégorie 1.5. Autorisation administrative Déclaration préalable A adresser aux organismes officiels de prévention la déclaration préalable Maître d'ouvrage PGC 26/03/2015 Réf : 21060/15/896 Page 6/17

7 2. ENVIRONNEMENT ET INTERFERENCES AVEC DES ACTIVITES D'EXPLOITATION 2.1. Identification des réseaux existants Une demande de renseignement sera adressée par le maître d'ouvrage aux différents concessionnaires et services. Chaque entreprise concernée devra déposée une DICT avant le démarrage des travaux 2.2. Contraintes du site Site en activité Ne pas encombrer les accès au site Ne pas gêner l'intervention des pompiers justificatifs de présence sur le site Chaque membre du personnel des entreprises devra pouvoir justifier de son appartenance à l'entreprise, carte d'identité du bâtiment ou attestation médicale à jour Le personnel exposé à des risques de chutes de charges ou des heurts à la tête devra disposer d'un casque de sécurité comportant le sigle de la société Réseaux existants Toute intervention sur l'existant s'effectuera après consignation des réseaux incendie secours évacuation tout travail par point chaud ou étincelage fera l'objet d'un permis de feu Ne pas entreposer de matières inflammables sans autorisation Neutraliser ave l'accord du Maître d'ouvrage les détections incendie existante et signaux d'alarme d'évacuation PGC 26/03/2015 Réf : 21060/15/896 Page 7/17

8 2.3. Matériaux dangereux Les diagnostics amiante et plomb avant travaux qui ont été réalisés, sont disponibles en annexe du CCTP. Un lot désamiantage est constitué L entreprise devra respecter les prescriptions légales et aux directives particulières du CSPS Respect du plan de retrait Directives données sur place avec du personnel apte formé et disposant de matériel ou d d installations nécessaires à leur métier Effectuer une mesure libératoire : code de la santé publique Transmettre les bordereaux de suivi de déchets au maître d ouvrage Dans le cas d une installation de désamiantage, prévoir un film d épaisseur suffisante Prévoir une source de secours pour les moteurs Il y aura exclusion des autres corps d état 3. MESURES GENERALES D'ORGANISATION ET DE COORDINATION 3.1. Mesures d'organisation Planification Un planning d'exécution des travaux sera établi par le maître d'œuvre en concertation avec le coordonnateur pour éviter les superpositions de tâches et optimiser les flux Maître d'oeuvre 3.2. Accès chantier - Limitation aux personnes autorisées Clôture de chantier Une clôture continue sera mise en place autour de chaque zone de chantier dès le début des travaux Mesures d'identification Le personnel sera identifié par tout moyen au choix des entreprises, soit par les casques, les vêtements, des badges ou autre. Accès libre au site mais se rendre directement aux zones de travail PGC 26/03/2015 Réf : 21060/15/896 Page 8/17

9 Plan d'installation de chantier Le PIC comprendra les accès les zones de stockages la vue en plan des bâtiments et les voisinages les zones de stockage l'implantation des cantonnements et des bennes à déchets. Le pic sera remis à jour si besoin 3.3. Circulations des véhicules Aire de livraison Une aire de livraison stabilisée sera prévue sur l'emprise du chantier 3.4. Circulations verticales des piétons Echafaudages Il est demandé de mettre en place dans la mesure du possible un échafaudage commun à plusieurs entreprises Nacelle Les nacelles seront adaptées au site Pour l intérieur des locaux, utiliser des nacelles électriques 3.5. Nettoyage et évacuation des déchets Bennes à gravois et déchets Des bennes à gravois et déchets seront mis en place pour l'ensemble des intervenants du chantier. Les bennes seront remplacées suivant les besoins du chantier Acheminement des déchets vers les bennes Chaque entreprise gardera la charge d'acheminer ses déchets jusqu'aux bennes. Les déchets ne seront pas stockés à l'intérieur des bâtiments. En cas de carence, le maître d'œuvre fera nettoyer les déchets des entreprises par un prestataire extérieur, qui sera mis à la charge des entreprises responsables PGC 26/03/2015 Réf : 21060/15/896 Page 9/17

10 Evacuation des matières dangereuses Les déchets issus de matières dangereuses seront évacués et traités par les entreprises concernées Une protection des déchets amiante est demandée 1 - Désamiantage 1 - Désamiantage 3.6. Stockage et entreposage Zones de stockage des matériaux et matériels Des zones de stockage suffisamment grandes, planes avec un sol stabilisé seront prévues sur le chantier. Ces zones seront dédiées à chaque entreprise avec un affichage à leur nom. Les matériaux à risque seront stockés à l'écart avec une signalisation de danger adaptée Entreprise Concernée 3.7. Manutentions et approvisionnements Mécanisation Les manutentions seront mécanisées en priorité Utilisation de grues mobiles ou de monte matériaux 3.8. Réseaux de distribution Installation de distribution électrique Des coffrets de distribution équipés de PC seront installés sur chaque niveau et ne devront pas être distants de plus de 25m de tout point du bâtiment. Les armoires fermeront à clefs. Les câbles chemineront en aérien. En cas d'impossibilité, les câbles cheminant au sol seront protégés mécaniquement Ne pas se brancher directement sur les prises du site Les armoires électriques comporteront un arrêt d'urgence 5 - Courant Fort 5 - Courant Fort 5 - Courant Fort PGC 26/03/2015 Réf : 21060/15/896 Page 10/17

11 Points d'eau et évacuation L'évacuation des EU/EV sera faite par un branchement sur le réseau d'assainissement de la voie publique. 4. MESURES DE COORDINATION PARTICULIERES 4.1. Travaux de peinture ou de produits de protection Produits chimiques utilisés Respect des directives des fiches de données de sécurité : Aération Port du masque Etiquetage Règles de stockage etc... Entreprise Concernée Entreprise Concernée 4.2. Travaux de démolition Mesures de démolition L entreprise ne commencera la démolition qu après avoir réalisée la mise en sécurité du chantier (soutènement, étaiement, etc...) Des mesures de confortement provisoire seront prévues pour garantir la bonne tenue de l ensemble du Bâtiment Diagnostic amiante Un diagnostic amiante a été effectué avant tout démarrage des travaux de démolition. Présence de matériaux à base d'amiante dans la structure des bâtiments 1 - Désamiantage 1 - Désamiantage Qualification des entreprises L'entreprise de désamiantage nous présentera son mode opératoire; la liste de son personnel avec leur qualification et certificats médicaux ainsi que son plan d'installation de chantier 1 - Désamiantage Le stockage des produits amiantés ne doit pas durer longtemps ou être protégé 1 - Désamiantage PGC 26/03/2015 Réf : 21060/15/896 Page 11/17

12 4.3. Travaux en façade Echafaudage sur pied Un échafaudage sera installé en pied de façade sur un sol nivelé et stabilisé Travaux en couverture - étanchéité Protection collective en toiture Les garde-corps provisoires seront installés le long des rives et des pignons. Un filet de sécurité posé par un professionnel sera installé en couverture 3 - Bardage, Couverture, Etancheité 3 - Bardage, Couverture, Etancheité 4.5. Travaux d'aménagement Interdiction de dépose des garde-corps Aucune dépose de garde-corps, même provisoire, ne sera acceptée Limitation des poussières Toutes les découpes seront faites manuellement ou à l'aide de matériels récupérant les poussières générées. Les travaux de découpe à la disqueuse seront limités et faits à l'extérieur des bâtiments. Entreprise Concernée Entreprise Concernée Suppression des Travaux superposés Si l'origine, d'une superposition ponctuelle est liée à un retard, le titulaire du lot en retard mettra en place les protections nécessaires à la sécurité des autres lots. Entreprise Concernée 4.6. Travaux en hauteur Plateforme de travail Travaux en hauteur à partir de plateforme de travail stable complète et normalisée PGC 26/03/2015 Réf : 21060/15/896 Page 12/17

13 Echafaudages Les échafaudages seront complets stables et normalisés Les pieds d'échafaudage seront non blessant les protéger avec une gaine rouge Les échafaudages comprendront une plinthe une sous lisse et une lisse des deux côtés si il subsiste un risque de chute de hauteur 5. MESURES GENERALES DE SALUBRITE 5.1. VRD primaires Alimentation énergie et fluides Les alimentations EdF et eau potable seront mise en service dès l'installation des cantonnements au démarrage du chantier Evacuation des eaux usées Les installations sanitaires seront raccordées à l'égout dès l'installation des cantonnements Installations de chantier - cantonnements Dimensionnement et organisation Les installations collectives de chantier seront mise en place pour toute la durée du chantier pour un effectif moyen de 6 à 10 personnes. Les installations intégreront des sanitaires, des vestiaires, un réfectoire et une salle de réunion. Elles seront prévues pour accueillir, si besoin, du personnel féminin. Au minimum; un local chauffé, un point d'eau sur place, le nécessaire pour prendre un repas en toute sécurité hygiénique, de quoi se laver les mains et des accessoires pour les sanitaires. Le tout stable vérifié électriquement et régulièrement entretenu PGC 26/03/2015 Réf : 21060/15/896 Page 13/17

14 Entretien Les installations seront nettoyées et entretenues quotidiennement. Les consommables seront réapprovisionnés. 6. ORGANISATION DES SECOURS 6.1. Moyens d'alerte Téléphone Un téléphone opérationnel sera en permanence disponible sur le chantier et accessible à l'ensemble des personnels, pour l'appel des secours. Les numéros d'appel d'urgence seront affichés à proximité du téléphone Consignes de sécurité Les consignes de sécurité de chaque entreprise seront précisées dans les PPSPS Affichette de sécurité L AFFICHETTE de sécurité suivante sera affichée dans le bureau de chantier PGC 26/03/2015 Réf : 21060/15/896 Page 14/17

15 AFFICHETTE "EN CAS D'ACCIDENT" PROCEDURE DE SECOURS Faire cesser le risque. Ne pas déplacer la victime, sauf en cas de nécessité absolue. Protéger la victime. AU TELEPHONE : Décrocher, faire le numéro indiqué sur le tableau ci-dessous : Je suis Monsieur... De l'entreprise... Nous avons un... (accident ou incendie) Je suis au chantier. X à... (préciser le lieu sur le chantier) Nombre de blessés... (saignements, conscient ou inconscient, respire ou non...) Nature de l'accident. Ne pas raccrocher le premier, attendre les questions des services de secours. POUR L'ARRIVEE DES SECOURS : Indiquer le point de rencontre le plus proche. Diriger les secours à partir du point de rencontre ou du lieu de rendez-vous fixé par le service de secours jusque sur le lieu de l'accident (une équipe dégage les accès avant l'arrivée des secours si besoin). NUMEROS D'APPEL DES SECOURS : INCENDIE POMPIERS 18 ACCIDENT CORPOREL POMPIERS OU SAMU 18 OU LE 15 ACCIDENT OU RISQUE POUR LE PUBLIC POMPIERS + POLICE 17 GESTIONNAIRE DU SITE EN CAS D ACCIDENT GRAVE PREVENIR LES ORGANISMES DE PREVENTION PGC 26/03/2015 Réf : 21060/15/896 Page 15/17

16 6.2. Moyens de secours Sauveteurs secouristes du travail Les secouristes du travail seront identifiés par un signe distinctif Matériel de secours Chaque entreprise disposera d'une trousse de premier secours pour son personnel. Une trousse de secours commune sera laissée dans la salle de réunion. 7. MODALITES DE COOPERATION ENTRE INTERVENANTS 7.1. Concertation et information entre les entreprises Sous-traitance Toutes les entreprises titulaires et sous-traitantes informeront le coordonnateur SPS de toute sous-traitance de leurs travaux. Les sous-traitants participeront à une inspection commune préalable et remettront un PPSPS avant le début des travaux Travailleurs indépendants et locatiers Les travailleurs indépendants participeront à une inspection commune préalable et remettront un PPSPS avant le début des travaux. Sauf exception précisée ci-avant, les locatiers ou locateurs interviendront sous la responsabilité de l'entreprise utilisatrice. Ils ne sont pas soumis à l'inspection commune préalable mais ils doivent appliquer les dispositions prévues pour l'entreprise donneuse d'ordre PGC 26/03/2015 Réf : 21060/15/896 Page 16/17

17 7.2. Diffusion des documents PGC, PPSPS Le Maître d'ouvrage diffuse à l'ensemble des titulaires de lot le Plan Général de Coordination (PGC) et ses différents additifs. Le titulaire d'un lot diffuse à chacun de ses sous-traitants le PGC, ainsi que son propre PPSPS. Les PPSPS sont à disposition de l'ensemble des intervenants. Maître d'ouvrage Recueil de chantier Le recueil de chantier est un extrait du registre journal, il est à disposition sur le chantier (cantonnement) et consultable par l'ensemble des intervenants. "Il contient la liste des intervenants et la copie des observations et notifications du coordonnateur aux différents intervenants. Coordonnateur SPS Coordonnateur SPS 8. RAPPEL DES DISPOSITIONS DU DIUO 8.1. Protection collective en toiture Exutoire les exutoires seront équipés de grille anti chute de résistance supérieure à 1200 Joules TOUS 8.2. PLANS Plans notice et détail du matériel mis en place Les plans à jour seront fournis TOUS PGC 26/03/2015 Réf : 21060/15/896 Page 17/17