L endettement étudiant

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1 L endettement étudiant État des lieux, déterminants et impacts Adopté dans le cadre de la 151 e réunion du conseil d administration (CAO-15111) Les août 2011 À Montréal Fédération étudiante universitaire du Québec

2 La Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) est une organisation qui regroupe 15 associations étudiantes comptant plus de étudiants de tous les cycles d études et de toutes les régions du Québec. Établie depuis 1989, elle a pour principal mandat de défendre les droits et intérêts des étudiants auprès des gouvernements et des intervenants du domaine de l éducation. Depuis maintenant plus de vingt ans, elle s est employée à défendre une éducation humaniste comme choix de société. Elle s attarde particulièrement à défendre ses membres avant, pendant et après leur passage à l université en revendiquant, en particulier, une éducation accessible et de qualité. Fédération étudiante universitaire du Québec 15, rue Marie-Anne Ouest 2 e étage Montréal (Québec) H2W 1B6 Téléphone : (514) Télécopieur : (514) Supervision Analyse, rédaction, révision linguistique et mise en page Ariane Campeau, vice-présidente aux affaires sociopolitiques Louis-Philippe Savoie, recherchiste contractuel Tous droits réservés FEUQ 2011

3 Sommaire L endettement étudiant est une dimension incontournable de plusieurs systèmes universitaires occidentaux. Le Québec n est pas en reste : son programme de prêts et bourses, bien que plus généreux que ceux offerts dans le reste du Canada et aux États- Unis, n en est pas moins la source d un endettement souvent élevé. Le débat public sur l endettement étudiant tend aussi à laisser de côté deux autres formes d endettement, que sont ceux contractés auprès d institutions financières et auprès de proches (famille et amis). Cet avis souhaite combler cette lacune. La première étape consiste à se doter d un cadre conceptuel de l endettement étudiant. Suite à une revue des définitions couramment employées, nous le définissons comme toute dette contractée dans le cadre d études professionnelles ou postsecondaires, indépendamment de l émetteur, qui permet à l étudiant d acquitter ses dépenses scolaires ainsi que ses dépenses de subsistance, à l exception de l hypothèque et de l achat d une voiture. Par la suite, nous étudions et comparons les caractéristiques des prêts publics et privés ; il en ressort que les prêts publics sont généralement plus avantageux, malgré l interdiction de faillite sept ans après la diplomation. Les techniques de vente des institutions financières s avèrent aussi souvent trompeuses. Par la suite, nous nous penchons sur les impacts de l endettement, tels qu observés dans la littérature. Il en ressort globalement que les étudiants sont peu informés sur le crédit et son usage. Avant les études, l endettement agit comme barrière à l entrée, surtout pour les étudiants plus pauvres. Cela s explique entre autres par une relation au risque différente chez les étudiants plus démunis. Les modèles théoriques laissent entrevoir une influence sur le choix de l établissement d enseignement et du domaine d études, essentiellement pour des questions monétaires. Pendant les études, l endettement est un frein : il génère du décrochage et il incite, de manière directe et indirecte, les jeunes à travailler davantage en cours d études. Il est aussi générateur de stress psychologique et peut mener à l abandon du projet d études de cycles supérieurs. Finalement, l endettement a des impacts néfastes après les études : une dette élevée augmente le taux de défaut et les faillites, et les finances du nouveau diplômé sont affectées négativement. Après avoir exploré la littérature scientifique, nous procédons à une vaste étude statistique, fondée essentiellement sur des analyses descriptives ainsi que des corrélations bivariées. Cette analyse détaillée sert à alimenter un modèle de l endettement étudiant composé de six déterminants et vingt-quatre facteurs. Il en ressort globalement que l endettement étudiant frappe plus particulièrement les populations qui sont dans des situations sociales difficiles : Les étudiants en provenance de milieux plus démunis sont défavorisés : le revenu familial contribue à diminuer le taux et le niveau d endettement. Les étudiants sans contribution parentale sont 1,5 fois plus endettés et à des montants 1,5 fois plus élevés. Les étudiants plus âgés, parents, et qui ne résident pas chez leurs parents sont tous plus endettés. i

4 L endettement prédit l endettement : le fait d être endetté à une source est souvent accompagné d un endettement à d autres sources, et à des montants souvent plus élevés. Nous posons l hypothèse de l existence d une spirale de l endettement, qu il faudrait confirmer par des travaux supplémentaires. L information financière est peu disponible, ce qui rend les étudiants plus vulnérables, eux qui apprennent beaucoup dans ce domaine par essai et erreur. Plusieurs forces externes et incontrôlables tendent à augmenter le niveau d endettement étudiant : le coût des études, les limites gouvernementales sur les prêts, le niveau d aide accordé, l offre de crédit par les institutions financières et le coût de la vie augmentent l endettement. À l inverse, les étudiants semblent mettre en œuvre des stratégies pour limiter leur endettement, comme augmenter le travail rémunéré en cours d études ou diminuer les dépenses superflues, comme le loisir et le transport. Les étudiants universitaires québécois inscrits au premier cycle à temps plein nous semblent consentir de grands efforts pour limiter leur endettement. Toutefois, plusieurs leviers leur échappent. Une génération d étudiants s endette actuellement de manière considérable, et la nouvelle politique de frais de scolarité du gouvernement Charest, soit une hausse de 1625 $ de la facture étudiante moyenne en cinq ans, entrainera sans aucun doute une augmentation de l endettement étudiant. Nous recommandons plutôt l adoption d une stratégie de lutte à l endettement étudiant fondée sur cinq axes : le gel des frais de scolarité, des prêts et bourses plus généreux, des bourses au mérite plus nombreuses aux cycles supérieurs, un meilleur encadrement des institutions financières et une meilleure distribution de l information financière. Ces cinq axes d intervention permettraient de structurer une intervention efficace pour limiter et réduire le fardeau qu on laisse sur les épaules de la prochaine classe moyenne québécoise. ii

5 Liste des recommandations 1. Que le gouvernement du Québec élabore et mette en place une stratégie de lutte contre l endettement étudiant qui mette en place : Le gel des frais de scolarité dès 2012 accompagné d une meilleure règlementation des frais afférents ; Des bonifications aux prêts et bourses et aux bourses d excellence des organismes subventionnaires ; Un meilleur encadrement des institutions financières ; Des mécanismes de communication pour améliorer les compétences financières des jeunes. 2. Que le gouvernement du Québec renonce aux hausses de frais annoncées dans le Budget Que l Assemblée nationale du Québec adopte une loi encadrant les frais institutionnels obligatoires exigibles par les établissements d enseignement universitaires (ainsi que leurs composantes) et stipulant que de tels frais ne peuvent être imposés que si la nature, le montant et les modalités de ces frais font l objet d une entente entre l établissement et l association étudiante reconnue comme étant représentative des étudiants concernés. (CAU-643) 4. Que le plafond de prêts de l Aide financière aux études ne soit pas augmenté. 5. Que l allocation spéciale couvrant l augmentation des frais de scolarité soit remise sous forme de bourse à tous les bénéficiaires sans exception, et qu elle n entraîne aucune hausse de l endettement. 6. Que l Aide financière aux études augmente le montant des dépenses admises pour les bénéficiaires de l aide financière aux études, notamment par une bonification des montants des frais de subsistances et des frais de transport pour les étudiants qui n ont pas accès au transport en commun. Des frais de transport pour les non-résidents et des frais d Internet devraient aussi être inclus dans les dépenses admises. 7. Que le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport introduise un mécanisme automatique d indexation annuelle de l ensemble des dépenses admises dans le calcul de l Aide financière aux études. Que cette indexation soit équivalente à l Indice des prix à la consommation (IPC) pour l année concernée. 8. Que les montants d exemption pour le maintien de l unité familiale soient établis à $ et indexés par la suite. 9. Que le gouvernement du Québec adapte le programme de prêts et bourses en vue de reconnaitre la diversité des cheminements scolaires et la conciliation études-travail-famille. 10. Que le gouvernement du Canada abolisse les dispositions discriminatoires envers les étudiants de la Loi sur la faillite et l insolvabilité. 11. Que les gouvernements augmentent le niveau de financement des différents organismes subventionnaires. (CNCS-426 [2.3.]) iii

6 12. Que la FEUQ appuie les dispositions du projet de loi 24 visant à limiter le surendettement des consommateurs. 13. Que le gouvernement du Québec interdise la fausse représentation en matière d endettement étudiant selon laquelle le crédit peut permettre de passer à travers ses études universitaires à l abri des tracas financiers et sur la rentabilité future des études. 14. Que le gouvernement du Québec impose aux institutions financières de clarifier les produits financiers offerts directement aux étudiants, entre autres en énonçant clairement les conséquences d un changement de programme ou d un abandon scolaire sur le remboursement de la dette. 15. Que le gouvernement du Québec impose aux institutions financières de présenter sur leur site internet et dans leurs dépliants informatifs présentant leurs produits étudiants le programme d aide financière aux études ainsi que ses modalités. 16. Que l Office de la protection du consommateur, en collaboration avec l Aide financière aux études et les établissements universitaires, élabore et distribue du matériel d information sur l endettement étudiant, avec une emphase sur l endettement privé et le crédit ciblé envers les étudiants. iv

7 Liste des acronymes AFE CCAFE CNCS-FEUQ CREPUQ FCBEM FCEE FEUQ FIO IM MELS MEQ MESS OPC TCR Aide financière aux études Comité consultatif sur l accessibilité financière aux études Conseil national des cycles supérieurs de la Fédération étudiante universitaire du Québec Conférence des recteurs et principaux des universités du Québec Fondation canadienne des bourses d études du Millénaire Fédération canadienne des étudiants et étudiantes Fédération étudiante universitaire du Québec Frais institutionnels obligatoires Individualisme méthodologique Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport Ministère de l Éducation du Québec Ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale Office de la protection du consommateur Théorie du choix rationnel v

8 Table des matières 1. Introduction Cadre conceptuel Les formes multiples de l endettement étudiant L aide financière aux études du gouvernement du Québec Les prêts contractés auprès d institutions financières Prêts publics et privés : avantages et inconvénients Impacts de l endettement étudiant : ce que la littérature scientifique en dit Méthodologie L endettement : une discussion générale Une barrière à l entrée Pendant les études : un frein Après les études Modélisation des impacts de l endettement étudiant Méthodologie Méthodes statistiques Échantillonnage et représentativité Traitement des données L endettement étudiant : caractéristiques principales Caractéristiques du taux d endettement L impact de l endettement déjà contracté Une spirale de l endettement? L impact des caractéristiques des étudiants L impact des caractéristiques socioéconomiques Les caractéristiques scolaires L impact des sources et modes de financement Le financement total Le travail rémunéré La contribution parentale Les bourses d excellence Des liens multiformes et complexes à établir entre financement et endettement L impact des niveaux de dépense Les dépenses totales Les dépenses universitaires Les frais de subsistance Les autres dépenses Le niveau des dépenses de subsistance augmente le niveau d endettement La situation aux cycles supérieurs Méthodologie et limites Description des niveaux d endettement Rôle des sources et modes de financement Analyse et recommandations L endettement étudiant : déterminants et impacts Caractérisation des formes de prêts vi

9 10.3. L endettement étudiant : une modélisation Recommandations Conclusion générale Bibliographie Documents officiels Articles scientifiques Monographies Sites internet Références statistiques Annexe I - Caractéristiques des prêts privés Appendice I - Code SPSS premier cycle Création de nouvelles variables Code de génération des tableaux Appendice II - Code SPSS cycles supérieurs Liste des figures Figure 3-1 : Utilisation de divers produits de crédits des jeunes de 18 à 29 ans, évolution entre 1994 et Figure 5-1: Taux d'endettement par source 47 Figure 5-2 : Nombre de sources de dettes 48 Figure 5-3 : Variation du niveau de dette en fonction du nombre de sources de dettes 49 Figure 5-4 : Distribution des montants de dettes dues à l'afe 50 Figure 5-5 : Distribution des montants de dettes en provenance d'institutions financières 51 Figure 5-7 : Distribution des montants totaux de dette 52 Figure 6-1 : Variation du taux d endettement par source en fonction du sexe 61 Figure 6-2 : Variation des montants moyens d endettement par source en fonction du sexe 62 Figure 6-3 : Description de l'âge des étudiants 63 Figure 6-4: Variation des taux d endettement par source en fonction de l'âge 64 Figure 6-5: Variation des montants moyens d endettement par source en fonction de l'âge 64 Figure 6-6 : Variation des taux d endettement par source en fonction du revenu familial 66 Figure 6-7: Variation des taux d endettement par source en fonction du lieu de résidence 68 Figure 6-8: Variation des montants moyens d endettement par source en fonction en fonction du lieu de résidence 68 Figure 6-9: Variation des taux d endettement par source en fonction de la région d'études 69 Figure 6-10: Variation des taux d endettement par source en fonction du changement de région 71 Figure 6-11: Variation des montants moyens d endettement par source en fonction du changement de région 71 Figure 6-12 : Variation des taux d endettement par source en fonction de la présence d'enfant à charge 72 Figure 6-13: Variation des montants moyens d endettement par source en fonction de la présence d'enfants à charge 73 Figure 6-14: Variation des taux d endettement par source en fonction de la génération de l'étudiant 74 Figure 6-15: Variation des montants moyens d endettement par source en fonction de la génération de l'étudiant 74 Figure 6-16 : Distribution des étudiants en fonction de leur avancement dans leur programme 77 Figure 6-17 : Variation des taux d endettement par source en fonction de l année d études 78 vii

10 Figure 6-18 : Variation des montants moyens d endettement par source en fonction de l année d études 79 Figure 6-19 : Année d'étude et nombre de sources de dettes 79 Figure 6-20 : Description de la durée attendue du diplôme 80 Figure 6-21 : Variation des taux d endettement par source en fonction de la durée du diplôme 81 Figure 6-22 : Variation des montants moyens d endettement par source en fonction de la durée du diplôme 81 Figure 6-23 : Variation des taux d endettement par source en fonction du rallongement passé des études universitaires 82 Figure 6-24: Variation des montants moyens d endettement par source en fonction du rallongement passé des études universitaires 83 Figure 6-25 : Variation des taux d endettement par source en fonction de la rentabilité économique du diplôme 84 Figure 6-26 : Variation des montants moyens d endettement par source en fonction de la rentabilité économique du diplôme 85 Figure 7-1: Description du financement total 87 Figure 7-2: Description du nombre de sources de financement 88 Figure 7-3 : Variation des taux d endettement par sources en fonction du financement total 88 Figure 7-4: Variation des montants moyens d endettement par source en fonction du financement total 89 Figure 7-5 : Variation des taux d endettement par source en fonction de la présence d'un emploi à l'automne Figure 7-6 : Variation des montants moyens d endettement par source en fonction du taux d emploi 91 Figure 7-7 : Nombre d'heures travaillées par semaine, automne Figure 7-8 : Variation des taux d endettement par source en fonction du nombre d'heures travaillées par semaine par emploi à l automne Figure 7-9: Variation des montants moyens d endettement par source en fonction du nombre d'heures travaillées à l'automne Figure 7-10: Variation des taux d endettement par source en fonction du statut d emploi 95 Figure 7-11: Variation des montants moyens d endettement par source en fonction du statut d emploi 95 Figure 7-12 : Description du revenu brut annuel en provenance du travail 96 Figure 7-13 : Variation des taux d endettement par source en fonction du revenu brut annuel 97 Figure 7-14 : Variation des montants moyens d endettement par source en fonction du revenu brut annuel 98 Figure 7-15: Variation des taux d endettement par source en fonction de la présence d'une contribution parentale 99 Figure 7-16: Variation des montants moyens d endettement par source en fonction de la présence d'une contribution parentale 100 Figure 7-17: Description des niveaux de contribution parentale 101 Figure 7-18 : Variation des taux d endettement par source en fonction du niveau de contribution parentale 102 Figure 7-19: Variation des montants moyens d endettement par source en fonction du niveau de contribution parentale 103 Figure 7-20: Description des montants de bourses de mérite et d allocation pour stages 103 Figure 7-21: Variation des taux d endettement par source en fonction de la présence ou de l absence d une bourse de mérite 104 Figure 7-22: Variation des montants moyens d endettement par source en fonction de la présence ou de l absence d une bourse de mérite 105 Figure 7-23: Variation des taux d endettement par source en fonction de la taille de la bourse institutionnelle 106 Figure 7-24: Variation des montants moyens d endettement par source en fonction de la taille de la bourse institutionnelle 106 Figure 8-1: Répartition des dépenses totales 109 viii

11 Figure 8-2 : Variation des taux d endettement par source en fonction du niveau de dépenses 110 Figure 8-3: Variation des montants moyens d endettement par source en fonction du niveau de dépenses 111 Figure 8-4 : Description des montants de frais de scolarité payés en 2009 par les résidents permanents et les étudiants d'origine québécoise 112 Figure 8-5 : Variation des taux d endettement par source en fonction du niveau des frais de scolarité payés 113 Figure 8-6 : Variation des montants moyens d endettement par source en fonction du niveau des frais de scolarité payés 113 Figure 8-7 : Description des montants payés en matériel scolaire 114 Figure 8-8 : Variation des taux d endettement par source en fonction du niveau de dépenses en matériel scolaire 115 Figure 8-9: Variation des montants moyens d endettement par source en fonction du niveau de dépenses en matériel scolaire 115 Figure 8-10: Description des dépenses en loyer 116 Figure 8-11: Variation des taux d endettement par source en fonction du niveau de dépenses en loyer 117 Figure 8-12: Variation des montants moyens d endettement par source en fonction du niveau de dépenses en loyer 117 Figure 8-13: Description des dépenses en nourriture 118 Figure 8-14 : Variation des taux d endettement par source en fonction du niveau de dépenses en nourriture 119 Figure 8-15 : Variation des montants moyens d endettement par source en fonction du niveau de dépenses en nourriture 119 Figure 8-16 : Description des dépenses en transport 120 Figure 8-17 : Variation des taux d endettement par source en fonction du niveau de dépenses en transport 122 Figure 8-18 : Variation des montants moyens d endettement par source en fonction des dépenses en transport 122 Figure 8-19 : Description des frais pour enfants à charge 123 Figure 8-20 : Variation des taux d endettement par source en fonction du niveau de frais pour enfants à charge 124 Figure 8-21 : Variation des montants moyens d endettement par source en fonction du niveau de frais pour enfants à charge 124 Figure 8-22 : Description des dépenses de loisirs et autres dépenses 125 Figure 8-23 : Variation des dépenses en loisirs et autres dépenses en fonction des taux d endettement par source 126 Figure 8-24 : Variation des dépenses en loisirs et autres dépenses en fonction des montants moyens d endettement par source 127 Figure 9-1 : Description du niveau d'endettement des étudiants aux cycles supérieurs 130 Figure 10-1 : Modélisation des six grands déterminants de l'endettement étudiant 141 Figure 10-2 : Classification des déterminants en fonction du choix de s'endetter ou des impacts sur l'endettement 142 Figure 10-3 : Évolution de la facture étudiante de 1994 à 2017 (projections) 147 Figure 10-4 : Description des frais institutionnels obligatoires exigés par établissement d'enseignement universitaire, baccalauréat, en Liste des tableaux Tableau 2-1 : Sources et formes de l'endettement étudiant... 5 Tableau 2-2 : Contributions et dépenses admises... 7 Tableau 2-3 : Plafonds de prêt... 8 Tableau 2-4 : L'allocation spéciale... 9 Tableau 2-5 : Caractéristiques principales des cartes de crédit étudiantes ix

12 Tableau 2-6 : Caractéristiques principales des marges de crédits étudiantes Tableau 2-7 : Caractéristiques des cartes de crédit offertes pour domaines ciblés Tableau 2-8 : Caractéristiques principales des marges de crédits étudiantes par domaines Tableau 2-9 : Répartition de la dette accumulée face à une institution financière Tableau 2-10 : Coûts des intérêts pour un emprunt sur une marge de crédit Tableau 3-1 : perceptions des Canadiens des coûts et avantages des études universitaires en Tableau 3-2: Attitudes individuelles face aux coûts et bénéfices financiers de l'éducation universitaire Tableau 3-3 : Évolution du taux d emploi pour les étudiants canadiens inscrits à temps plein entre 1976 et 2008, septembre à avril Tableau 3-4 : Les impacts de l'endettement étudiant Tableau 4-1 : Exemple de tableau résumant les tests statistiques Tableau 5-1: Caractéristiques des dettes par source Tableau 5-2 : Relation entre le taux d endettement à l AFE et le taux d endettement privé Tableau 5-3 : Relation entre le taux d endettement à l AFE et le taux d endettement familial Tableau 5-4 : Relation entre le taux d endettement au privé et le taux d endettement familial Tableau 5-5 : Relation entre le montant de dette à l'afe et la présence de dettes d'autres sources Tableau 5-6 : Variation des montants moyens de dettes en fonction du montant de dette due à l'aide financière aux études Tableau 5-7 : Taux d endettement par source en fonction de la taille du prêt privé Tableau 5-8 : Montant moyen des dettes par source en fonction de la taille du prêt privé Tableau 5-9 : Taux d endettement par source en fonction de la taille du prêt familial Tableau 5-10 : Variation du montant moyen des dettes par source en fonction de la taille du prêt familial Tableau 5-11 : Résumé des tests statistiques sur l'endettement Tableau 6-1: Description de l'âge des étudiants Tableau 6-2: Description du revenu familial brut Tableau 6-3: Variation des montants moyens d endettement par source en fonction du revenu familial brut Tableau 6-4 : Description de la région de provenance des étudiants Tableau 6-5 : Moyenne d'endettement en fonction de la région d'études Tableau 6-6 : Résumé des tests statistiques sur les caractéristiques socioéconomiques Tableau 6-7 : Profil des emprunteurs en fonction du cheminement scolaire Tableau 6-8 : Classification des programmes d'études en fonction de leur rentabilité économique Tableau 6-9 : Coefficients de corrélation entre le domaine d étude et certaines caractéristiques Tableau 6-10 : Résumé des tests statistiques sur les caractéristiques scolaires Tableau 7-1 : Corrélations entre le revenu familial et la contribution familiale Tableau 7-2 : Résumé des tests statistiques entre les sources de financement et l'endettement Tableau 8-1 : Description des montants de frais de scolarité selon le statut de citoyenneté Tableau 8-2 : Description du mode de transport utilisé le plus régulièrement à l'automne 2009 et dépense annuelle moyenne associée Tableau 8-3 : Description du mode de transport utilisé le plus régulièrement à l'automne 2009 en fonction de la région d études Tableau 8-4 : Comparaison des mesures de tendance centrale des dépenses en loisirs et autres dépenses pour les ménages québécois et les étudiants Tableau 8-5 : Analyse statistique des liens entre les sources de dépense et l'endettement Tableau 9-1 : Nombre d'emprunteurs qui devaient prendre en charge à la fin de leurs études le remboursement des prêts obtenus selon le montant de la dette d'étude, Tableau 9-2 : Appartenance à un groupe de recherche et participation à l'afe Tableau 9-3 : Présence ou absence d'une bourse de mérite Tableau 9-4 : Présence ou absence d'une bourse pour colloque ou stage Tableau 9-5 : Présence ou absence d'une contribution familiale Tableau 9-6 : Présence ou absence d'un emploi interne à l université Tableau 9-7 : Présence ou absence d'un emploi externe à l université x

13 Tableau Tableau I- 1 : Offre de cartes de crédits régulières par institution financière Tableau I- 2 : Marges de crédit régulières Tableau I- 3 : Offre de carte de crédit ciblée par institution financière Tableau I- 4 : Marges de crédit offertes par institution financière selon le domaine d'étude xi

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15 1. Introduction L endettement étudiant est une dimension inévitable du débat sur la contribution étudiante au financement des universités québécoises. Nous avons été mandatés par la FEUQ en vue de dresser un portrait de la situation et de proposer des recommandations faisant suite à ce portrait. Nous avons donc procédé à cette analyse de plusieurs façons. L étude débute avec une présentation du cadre conceptuel. Nous nous y doterons d une définition de l endettement et explorerons les mécanismes associés aux différentes formes d endettement étudiant. Par la suite, nous procèderons à une revue de la littérature scientifique, en nous attardant aux impacts de l endettement étudiant avant, pendant et après les études. Nous explorerons aussi la situation de l endettement chez les jeunes Québécois. Ceci étant fait, nous passerons à l analyse statistique. Nous débuterons par une présentation de la méthodologie employée pour ensuite évaluer en séquence les caractéristiques individuelles, les sources et modes de financement ainsi que les niveaux de dépenses des étudiants, pour voir où des relations existent entre ces caractéristiques étudiantes et les différentes formes d endettement étudiant. Cette analyse se concentre sur la situation des étudiants universitaires de premier cycle inscrits à temps plein. Nous répèterons la même analyse, à plus petite échelle, pour les étudiants inscrits aux cycles supérieurs à temps plein. Finalement, nous synthétisons les effets observés de l endettement étudiant et émettons dix-neuf recommandations pour limiter le niveau d endettement étudiant, mieux encadrer les institutions financières et assurer une meilleure compétence financière des étudiants. 1

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17 2. Cadre conceptuel Nous tenterons, dans cette section, de nous doter d outils intellectuels en vue de comprendre la notion d endettement étudiant. Nous nous doterons tout d abord d une définition de l endettement étudiant, pour ensuite décrire les mécanismes des prêts publics et des prêts en provenance d institutions financières, en ce qui a trait principalement à l octroi du prêt, à son montant et à son remboursement. Nous conclurons en comparant les principales caractéristiques des prêts garantis par le gouvernement et les prêts en provenance d institutions financières Les formes multiples de l endettement étudiant L endettement étudiant peut être défini de multiples manières. Cette étude vise à circonscrire une forme particulière d endettement étudiant, que nous définirons après avoir étudié certaines typologies fréquemment utilisées Les diverses formes que peut prendre l endettement Dans notre volonté de se doter d une définition de l endettement étudiant, il est nécessaire de se pencher sur les diverses formes que peut prendre un endettement donné. Nous examinerons donc les typologies incluses dans certaines études récentes sur la question. Avant de commencer, il est opportun de noter que plusieurs études ne se penchent que sur l endettement contracté auprès des programmes publics (Allen et Vaillancourt, 2004 ; AFE, 2010a), ne séparent pas les différentes formes de prêts étudiants (ISQ, 2010) ou agrègent toutes les dettes qui ne proviennent pas d un programme public (AFE, 2010b). Tout d abord, l enquête sur les sources et modes de financement des étudiants de premier cycle (FEUQ, 2010a), qui sera notre principale source de données dans le cadre de cette étude, présente quatre grands types d endettement : L endettement public, contracté principalement auprès du programme d aide financière aux études ; L endettement sur une carte de crédit ; L endettement sur une marge de crédit ou un prêt personnel ; L endettement face à la famille ou aux amis. Il faut d ailleurs noter que l endettement en vue de l achat d une maison ou d une automobile ont tous deux été exclus des réponses, par une spécification faite dans le questionnaire. D autres auteurs ont toutefois opté pour des typologies différentes, mais environ équivalentes. La principale que nous avons retenue, aux fins de l étude, s oriente en quatre points et est élaborée par le Canadian University Survey Consortium (CUSC, 2009) : Aide gouvernementale Institutions financières 3

18 Parents et familles Autres sources d endettement Les deux typologies se ressemblent, bien que la dette face à des amis soit incluse dans les autres sources d endettement. Ainsi, aux fins de l étude, nous retiendrons une typologie divisée selon deux lignes de force. L endettement public o Contracté par l entremise d un système d aide financière gouvernemental L endettement privé o Contracté directement face à une institution financière, comprenant les cartes de crédit, les marges de crédit, le prêt personnel, ou d autres formes d endettement o Contracté face à la famille, aux amis, ou aux parents o L endettement en provenance d autres sources Faute de données probantes, nous ne traiterons pas des sources d endettement en provenance d autres sources. Un rapide survol des pratiques institutionnelles ne permet pas de déceler la présence de prêts au sein des universités, à l inverse de la pratique en matière de bourses d études (voir CNCS-FEUQ, 2007). L endettement des ménages est une préoccupation de plus en plus grande dans la société québécoise : les dernières années ont permis de constater une hausse importante de l endettement, entre autres par l expansion du recours aux cartes de crédit. À cet égard, l Enquête sur la sécurité financière de Statistique Canada a établi une typologie des formes de dettes présentes chez les ménages (Statistique Canada, 2005, p. 15). L institut de la statistique du Québec, dans une récente étude, a regroupé ces données en cinq sous catégories (ISQ, 2010, p. 153) : Hypothèque ; Marge de crédit et carte de crédit ; Prêts étudiants ; Prêts automobiles ; Autres dettes. Ceci offre donc une typologie satisfaisante de l endettement selon deux dimensions, soit la source et le type de dette Définition d endettement étudiant Mais d abord, qu entendons-nous par endettement étudiant? Il nous apparaît nécessaire de construire une telle définition, étant donnée l absence d une définition facilement utilisable dans la littérature. De plus, la notion d endettement étudiant peut varier largement en fonction des auteurs et des besoins, en fonction du périmètre de ce qui est inclus et exclu : 4

19 1. Il peut se pencher que sur les prêts étudiants publics (Allen et Vaillancourt, 2004 ; AFE, 2010a) ; 2. Il peut inclure uniquement les prêts contractés directement pour la réalisation du projet d études (ISQ, 2010) ; 3. Il peut inclure l entièreté des types de dettes pouvant être contractées, à l exception d acquisitions majeures (FEUQ, 2010a ; AFE, 2009) ; 4. Il peut inclure l entièreté des types de dettes pouvant être contractées (CUSC, 2009). Notre source de données principales sera l enquête sur les conditions de vie des étudiants de premier cycle (FEUQ, 2010a). Celle-ci utilise implicitement la définition suivante d endettement étudiant, qui nous apparaît appropriée aux fins de l étude. Elle tend vers le troisième type de définition en incluant la plupart des dettes à l exception des hypothèques, des prêts automobiles et des dettes d autres sources. Privé Tableau 2-1 : Sources et formes de l'endettement étudiant Source/Type Hypothèque Marge/carte de crédit Public Institutions financières Proches (familles, amis ou parents) Autres sources X Prêts étudiants X X Prêts automobiles Autres dettes Avant de procéder à l adoption d une définition, il nous apparaît important de discuter de certaines définitions évoquées précédemment et pourquoi nous croyons préférable de les exclure. Nous n opterons pas pour un portrait financier complet, comme cela est proposé par la quatrième catégorie de définition. En effet, il est sage, pour le traitement des données, d exclure les hypothèques. Celles-ci surtout pour les jeunes familles, peuvent être extrêmement élevées 1, faussant le portrait. Contrairement aux dettes de consommation ou à l endettement étudiant, l hypothèque est adossée à un actif qui peut être saisi en cas de défaut de paiement. De plus, l actif adossé, surtout la maison, peut prendre de la valeur (Lachance, Beaudoin et Robitaille, 2005). Dans le cadre d une enquête sur les conditions de vie des étudiants, nous risquerions aussi de nous retrouver dans une situation de double comptage, étant donné que des questions étaient posées sur le montant dépensé par mois pour le loyer. Un raisonnement analogue peut s appliquer aux dépenses automobiles et aux dépenses en matière de transport, motivant de manière similaire l exclusion de ces types de prêts. Or, il apparaît opportun de garder X X 1 Pour les familles de moins de 35 ans, l hypothèque médiane se situait à $ en dollars de 2005 (Statistique Canada in ISQ, 2009, p. 149) 5

20 certains prêts privés dans l analyse, ceux qui correspondent globalement aux dettes de consommation. Il peut être controversé d inclure les dettes qui ne sont pas strictement des prêts étudiants 2. Certains acteurs croient que les étudiants vivent de toute façon au-dessus de leurs moyens financiers. Il est bien évident que nous ne partageons pas cette vision. En effet, les programmes modernes d aide financière aux études à travers le monde (voir à cet effet OCDE 2010) octroient tous une aide financière sous forme de prêts ou de bourses, même dans le cas de juridictions où l éducation est gratuite, ce qui témoigne de l importance de pouvoir acquitter ses frais de subsistance dans le cadre de son projet d études. L enquête Conditions de vie des étudiants de premier cycle (FEUQ, 2010a) tout comme l Enquête sur les sources et modes de financement des étudiants de cycles supérieurs (CNCS-FEUQ, 2008) ont toutes deux démontré que les étudiants universitaires sont fréquemment autonomes financièrement de leurs parents, ce qui implique nécessairement de disposer des ressources financières nécessaires pour subvenir à ses besoins. Or, nous verrons que l endettement de consommation est fréquent chez les étudiants, parfois dans des montants élevés : un portrait de l endettement étudiant ne saurait être complet en excluant l endettement privé. Un motif plus valable peut être évoqué. En vue d analyser le fonctionnement d une politique publique, il est nécessaire d en connaitre l utilisation. C est le cas des programmes de l Aide financière aux études (AFE), qui présentent des rapports statistiques étoffés. Un tel outil permet d évaluer rapidement les forces et faiblesses d un programme donné : ce n est pas l ambition de notre étude. En effet, disposer d un portrait financier complet permet de témoigner non seulement des dettes consacrées face aux programmes publics, mais aux besoins réellement exprimés et comblés sur le marché. Étant donné que, comme nous le verrons plus loin, le mode de calcul de l aide financière aux études suppose qu il est le principal soutien financier aux études du bénéficiaire (après la prise en compte des différentes contributions), se doter d un portrait large de l endettement étudiant, incluant l endettement privé, donne un indicateur intéressant des failles fréquemment dénoncées des programmes de l Aide financière aux études (voir, entre autres, FEUQ, 2010b). Notre définition de l endettement étudiant devrait donc inclure trois sources : endettement public, endettement privé, et endettement face à la famille ou face aux proches. Il faudrait aussi en exclure les dettes de types hypothécaires, en vue d aller chercher de manière approximative ce qui correspond à un endettement de consommation et de subsistance, qui sert à subvenir aux besoins financiers réels en cours d études. Nous proposons donc une définition de l endettement étudiant qui va comme suit : toute dette contractée dans le cadre d études professionnelles ou postsecondaires, indépendamment de l émetteur, qui permet à l étudiant d acquitter ses dépenses scolaires ainsi que ses dépenses de subsistance, à l exception de l hypothèque et de l achat d une voiture. 2 Les dépenses étudiantes, en particulier, sont fréquemment sujet de polémique dans les médias grand public. 6

21 Aux fins de l analyse, nous découperons les prêts étudiants d abord et avant tout en fonction de leur source : public, institution financière, proches. Le découpage en fonction du type de prêt présente un défi méthodologique important, car il faudrait alors distinguer les prêts des institutions financières qui servent à financer un projet d études et d autres qui servent à d autres fins plus ou moins bien délimitées. Nous n avons de toute façon pas accès à ces informations. La définition n est pas idéale, mais elle cerne bien la problématique. D une part, c est la définition qui offre le meilleur reflet de la condition financière des étudiants, étant donné, comme nous le verrons plus loin, le rôle important joué par les dettes privées dans le financement des études universitaires, ce qui exclut la première définition strictement fondée sur l endettement dit public L aide financière aux études du gouvernement du Québec Près de 45 % des étudiants universitaires de premier cycle inscrits aux études à temps plein s attendent à sortir des études avec une dette de l un ou l autre des programmes de l Aide financière aux études (FEUQ, 2010A). Il est important de saisir les mécanismes de fonctionnement des programmes d aide mis sur pied par le gouvernement du Québec : ceux-ci comprennent des particularités importantes. Le lecteur souhaitant approfondir ses connaissances devrait consulter la Trousse sur l aide financière aux études (FEUQ, 2010b). Nous nous attarderons, évidemment, aux sources de l endettement étudiant Le programme de prêts et bourses Le régime d aide financière aux études comprend deux programmes d aide principaux : le programme de prêts et bourses (qui s adresse principalement aux étudiants inscrits à temps plein) et le programme de prêts pour études à temps partiel. Le premier programme est fondé sur des principes contributifs et supplétifs. Il suppose donc une contribution de la part de l étudiant, du parent et/ou du conjoint, et vient suppléer au manque à gagner présumé 3. Pour ce faire, il prend en compte d un côté les contributions et de l autre les dépenses admises, qui sont présentées au Tableau 2-2. Tableau 2-2 : Contributions et dépenses admises Contributions Étudiant Parent Conjoint Source : FEUQ, 2010 b Dépenses admises Frais scolaires Frais de subsistance Frais de transport Frais pour enfant à charge Autres dépenses 3 Et non au manque à gagner réel, distinction importante. Le programme d aide financière aux études se base sur des prévisions de dépenses, qui ne correspondent pas nécessairement aux dépenses réellement encourues. 7

22 Bref, ce calcul donne un volume d aide. Celui-ci est par la suite transformé en prêts et bourses en fonction du plafond de prêts, qui est le maximum annuel d endettement. Celui-ci varie selon un certain nombre de facteurs. D une part, le plafond de prêt varie en fonction du cycle d études. Le Tableau 2-3 présente les plafonds de prêt pour le niveau universitaire ainsi que des scénarios d endettement public en fonction de différents critères 4 Universitaire, 1er cycle Universitaire, cycles supérieurs ou titulaire d un diplôme de premier cycle Établissement reconnu pour prêts seulement Par mois d étude 8 mois d études Tableau 2-3 : Plafonds de prêt 12 mois d études Bacc. (3 ans) Bacc. (4 ans) Maîtrise (16 mois) Doctorat (4 ans) 305 $ 2440 $ 3660 $ 7320 $ 9760 $ $ 3240 $ 4860 $ 7320 $ 9760 $ 6480 $ $ 950 $ $ Source : Règlement sur l aide financière aux études, RRQ, c A-13.3, r 1, art 51. Calculs de l auteur en fonction de la durée prévue des études par l AFE Or, ce plafond de prêt peut être modifié dans certains cas. En effet, environ un tiers des bénéficiaires des prêts et bourses ne reçoivent que des prêts. Ces étudiants bénéficient d une allocation spéciale, qui se chiffre comme suit et s ajoute au plafond de prêt. 4 Plusieurs autres facteurs viennent influencer le montant de dette contracté en cours d études, dont les dettes contractées en cours d études ainsi que la durée des études. 8

23 Tableau 2-4 : L'allocation spéciale Année universitaire Allocation spéciale $ à à $/unité cumulatifs 100 $ par an (30 unités) 16,65 $/unité à terme 500 $ par an 10,83 $/unité cumulatifs 325 $ par an (30 unités) 54,15 $/unité cumulatifs 1625 $ à terme Il faut noter que ces modifications ont été adoptées suite au dégel des frais de scolarité de Elles entrainent une augmentation importante de l endettement étudiant visant plus particulièrement les bénéficiaires de la classe moyenne ainsi que ceux qui ne bénéficient que d un prêt. Notons finalement l existence d une limite d endettement, qui varie entre $ et $ en fonction des cycles d études (AFE 2010 in FEUQ, 2010 b). Il faut noter que les prêts du programme de prêts et bourses présentent des caractéristiques plus avantageuses qu un prêt privé : un étudiant n a pas à payer de frais d intérêts tout au long de ses études, jusqu à un mois après la fin des études (AFE, 2011a). De plus, il dispose d une période de six mois avant de devoir commencer à rembourser sa dette d études Le programme de prêts pour étudiants à temps partiel Le programme de prêts pour étudiants à temps partiel diffère à plus d un égard du programme qui s adresse aux étudiants inscrits à temps plein. Il n est évidemment ouvert qu aux étudiants inscrits à temps partiel pour 6 à 11 unités de cours universitaires par année. Il ne prend en compte que les frais scolaires et les frais de garde d enfant. Il est ouvert aux étudiants qui disposent de ressources financières annuelles de moins de $, pour les célibataires, ou de moins $ pour ceux qui ont un conjoint ou une contribution parentale. Les montants sont majorés de $ pour chaque enfant, avec une bonification de $ si l étudiant est sans conjoint. Dans les deux cas, il doit cohabiter avec l enfant. (RRQ, c. A-13.3, r. 1, art. 82). Les dépenses admises étaient, en , de 105,23 $ par unité à l université pour ce qui est des frais scolaires et de 490 $ par trimestre pour les frais de garde (RRQ, c. A- 13.3, r. 1, art ). Un étudiant inscrit à 18 crédits dans une année (deux trimestres de trois cours) et ayant un enfant à charge recevrait donc un prêt de 2380 $. La limite d endettement est de $. Les modalités de remboursement sont les mêmes que pour le programme de prêts et bourses. Aux fins de l étude actuelle, nous avons préféré exclure les étudiants à temps partiel. Ceux-ci présentent des caractéristiques qui sont très différentes de leurs confrères inscrits à temps plein et sont généralement des étudiants dits «non traditionnels». Leur 9

24 profil exigerait une analyse détaillée qui leur soit propre, ce qui n est pas l objet de cette étude Après les études : le remboursement Qui dit dette, dit remboursement. Il est opportun de se pencher sur les particularités du remboursement d une dette auprès des programmes de l Aide financière aux études. Examinons donc les particularités de ces dettes : les modalités du remboursement ainsi que les avantages et les désavantages d un prêt étudiant. C est à la fin des études à temps plein (ou encore à leur abandon) que l ex-étudiant est tenu d amorcer le remboursement de sa dette d études. Il dispose pour ce faire de six mois de grâce sur le remboursement, et d un mois de grâce sur le paiement des intérêts. Par la suite, l ex-étudiant doit conclure une entente de remboursement avec son institution financière. Le taux d intérêt est fixé par le Règlement sur l aide financière aux études à 0,50 % de plus que le taux de base des prêts aux entreprises, qui se situait à 3,00 % en juillet (RRQ c. A-13.3, r 1, art. 73. Il s agit d un taux généralement plus avantageux que celui imposé, par exemple, pour les prêts personnels. Les marges de crédits étudiantes, par exemple, présentaient un taux d intérêt oscillant autour de 4,50 % (infra section 2.3). Ainsi, seule la durée de remboursement est à négocier avec l institution financière. Il existe trois mesures d aide aux nouveaux diplômés, qui rendent plus avantageuse l utilisation d un prêt étudiant que d un prêt personnel. Le programme de remboursement différé est offert aux ex-étudiants qui ont des revenus faibles 6 pour une période de plus de quatre mois. De ce cas, le gouvernement du Québec prend en charge le paiement des intérêts pour une période de six mois. On peut y souscrire pour une période de vingt-quatre mois au total. (AFE, 2011 b, p. 32) Le programme de remise de dette, instauré en 2000, diminue de 15 % la dette d un diplômé qui a terminé ses études sans interruption, dans les délais prévus, en recevant chaque année une bourse du programme de prêts et bourses (FEUQ, 2010 b, p. 33). Le nombre de récipiendaires est relativement faible : de l ordre de 998bénéficiaires sur étudiants qui prenaient en charge leur prêt à l année , soit moins de 4 % des ex-étudiants de cette année. Les crédits d impôt sur les intérêts payés sur la dette d étude. Les deux paliers de gouvernement offrent un crédit d impôt. Il est de 20 %, reportable, non transférable et non remboursable au palier provincial (FEUQ, 2011a, p. 9) et de 15 % au fédéral, avec les mêmes modalités. De plus, il est possible d interrompre le remboursement pour cause de grossesse de 20 semaines ou plus, suite à la naissance ou l adoption d un enfant, en raison 5 Voir à cet effet le site de la Banque du Canada : 6 Revenus mensuels bruts allant de 1 522$ par mois pour les personnes sans enfant à charge à 2 458$ par mois pour les chef de famille monoparentale avec quatre enfants 10

25 d une incapacité temporaire ou par élection comme permanent élu d une association étudiante nationale. Il faut toutefois noter que les prêts étudiants, malgré leurs avantages, ont aussi des inconvénients. Le principal est certainement l interdiction de faire faillite. En effet, la Loi sur la faillite et l insolvabilité (L.R.C., 1985, ch. B-3) a été modifiée en 1997, en 1998 et en 2005 en vue d empêcher les dettes d études d être incluses au sein d un processus de faillite pour une durée maintenant égale à sept ans, et cinq ans dans des cas exceptionnels. Ces modifications faisaient suite à une refonte du droit des faillites datant de 1992 qui procédait à «L abolition de la qualité de créance privilégiée pour les dettes dues au gouvernement. Ce changement reléguait la Couronne au rang des créanciers ordinaires qui se partagent au prorata l actif du débiteur après les créanciers garantis et les créanciers privilégiés. La Couronne n avait donc plus la priorité sur d autres créanciers pour ce qui est de ses prêts aux étudiants.» (Smith, 2002) Les nouvelles règles en matière de faillite sont évidemment polémiques, surtout qu elles ont été implantées durant une période particulièrement difficile pour les étudiants canadiens, alors que l endettement étudiant atteignait des sommets jamais vus dans l histoire récente. Il faut toutefois noter qu une faillite a des conséquences importantes sur le dossier de crédit d un individu et tend à avoir un impact sur les taux d intérêt de prêts futurs 7. Corolaire de l absence de possibilité de faillite, certains prêts restent de mauvaises créances, malgré les tentatives de remboursement. Du moment où des difficultés de remboursement sont constatées, l institution financière peut transférer le prêt au service de remboursement de l Aide financière aux études. Dans de tels cas, c est le gouvernement du Québec qui se porte garant du prêt et qui devient le créancier : il rembourse donc l institution financière. Omettre de rembourser ses dettes d études comporte des conséquences sérieuses : Vous ne serez plus admissible au Programme de remboursement différé. Vos remboursements d impôt du Québec et de taxe de vente provinciale seront appliqués au remboursement de votre dette d études, conformément à l article 31 de la Loi sur le ministère du Revenu. Vous ne serez plus admissible au Programme de prêts et bourses si votre dette d études n est pas remboursée dans une proportion de plus de 50 %. Votre établissement financier pourrait aviser les agences de crédit. 8 Environ 14 % des prêts échus depuis 1966 sont remboursés par le gouvernement du Québec (AFE, 2010a, p. 67). De plus, le MELS reçoit annuellement entre et demandes de réclamations d institutions financières concernant des remboursements de prêts près de 9000 sont remboursés annuellement. 7 Pour plus de détails, on peut consulter Raymond, Chabot inc. «La faillite personnelle» [consultée le 1er juin 2011] 8 AFE. «Remboursement». [Consultée le 31 mai 2011] 11