Guide d application Taxe de séjour

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1 Guide d application 2016 Taxe de séjour

2 Les changements de la Taxe de Séjour au 1 er janvier 2016 : La Communauté de Communes Florac Sud Lozère a été créée le 1 er janvier 2015, suite à la fusion de la Communauté de Communes du Pays de Florac et du Haut Tarn et de la Communauté de Communes Cévenoles Tarnon Mimente. La Communauté de Communes Florac Sud Lozère est composée de 12 communes : Barre des Cévennes, Bédouès-Cocurès, Cassagnas, Florac 3 Rivières, Ispagnac, Les Bondons, Rousses, Cans & Cévennes et Vébron. Chaque communauté de communes avait un fonctionnement différent pour la Taxe de Séjour. Au 1 er janvier 2016, une harmonisation de ce service va être mise en place. Vous trouverez dans ce livret toutes les informations nécessaires. De plus, la Communauté de Communes Florac Sud Lozère et la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère (Pont de Montvert Sud Mont Lozère, Ventalon et Vialas) se sont associées pour gérer en commun la taxe de séjour. C est la Communauté de Communes Florac Sud Lozère qui est chargée du recouvrement de la Taxe de Séjour. Communauté de Communes Florac Sud Lozère 2/8

3 Qu est-ce que la Taxe de Séjour et à quoi sert-elle? La Taxe de séjour a pour objet de financer des «dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune» (article L du code des Collectivités Territoriales). En instaurant la Taxe de Séjour, la Communauté de Communes Florac Sud Lozère et la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère se dotent de moyens financiers supplémentaires pour apporter une aide au développement du tourisme. Le prélèvement de la Taxe de séjour permet de mener à bien une politique touristique de qualité pour favoriser la fréquentation touristique. La Communauté de Communes Florac Sud Lozère reverse intégralement la Taxe de séjour à l Office du Tourisme Intercommunautaire Cévennes Gorges du Tarn. Une convention d objectifs passée entre la Communauté de Communes et l Office de Tourisme Intercommunautaire (OTI) précise les engagements ainsi que les objectifs que celui-ci doit atteindre. L OTI Cévennes Gorges du Tarn en quelques chiffres : visiteurs, du 1er avril au 30 octobre 2015 dans les locaux de Florac. Sites internet : - : visiteurs sur l année : visiteurs sur la version ordinateur et visiteurs sur la version mobile. Communauté de Communes Florac Sud Lozère 3/8

4 La Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère reverse entièrement la Taxe de Séjour perçue à l Office de tourisme Intercommunal des Cévennes au Mont Lozère. Une convention d objectifs est, également, passée entre la Communauté de Communes et l Office de Tourisme Intercommunal (OTI) précisant les engagements et les objectifs à atteindre. L OTI des Cévennes au Mont Lozère en quelques chiffres : visiteurs du 1 er avril au 30 octobre 2015 dans les locaux de l OTI Sites internet : - : visiteurs, du 16 novembre 2014 au 16 novembre Qui la paie? Tous les vacanciers séjournant dans les hébergements touristiques marchands de la communauté de communes. Un impôt acquitté par les touristes qui payent ainsi en partie les charges induites par leur accueil dans votre commune. Communauté de Communes Florac Sud Lozère 4/8

5 Comment encaisser? Le Code Général des Collectivités Territoriales détermine des fourchettes tarifaires selon les catégories d hébergement. Le Conseil Communautaire Florac Sud Lozère du 5 novembre 2015 et le Conseil Communautaire des Cévennes au Mont Lozère du 22 octobre 2015, ont décidé des montants et des modalités d application de la Taxe de Séjour suivants : Les hôtels 3 étoiles 0,90 2 étoiles 0,80 1 étoile 0,70 Sans étoile 0,40 Chambres d hôtes 0,70 Villages de vacances 4 et 5 étoiles 0,80 3 étoiles 0,70 2 étoiles 0,70 1 étoile 0,70 Sans étoile 0,40 Les campings 4 étoiles 0,50 3 étoiles 0,50 2 étoiles 0,20 1 étoile 0,20 Sans étoile 0,20 Les meublés Gîtes ruraux, meublés de tourisme, gîtes d étape, et gîtes de groupes. 4 ème et 5 ème catégorie 1,30 3 ème catégorie 0,90 2 ème catégorie 0,80 1 ère catégorie 0,70 Non classés 0,40 Communauté de Communes Florac Sud Lozère 5/8

6 EXONERATIONS Sur présentation d un justificatif - les personnes âgées de moins de 18 ans, - les personnes titulaires d'un contrat de travail saisonnier, employés dans la commune, - les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire, Quelles sont les obligations de l hébergeur? La Taxe de séjour est collectée par l ensemble des établissements accueillant les personnes définies ci-dessus : hôtels, résidences, meublés de tourisme, gîtes, chambres d hôtes, villages de vacances, terrains de camping, de caravane et tout type d hébergement de plein air. Elle est collectée toute l année civile, du 1 er janvier au 31 décembre. Vous conservez les sommes collectées entre les dates de reversement. Le cas échéant, elles entrent dans un compte dit «de transit» en comptabilité. Ce compte est soldé au moment du reversement de la taxe de séjour au régisseur de la Communauté de Communes. Les tarifs de la taxe de séjour doivent être affichés dans l enceinte de votre hébergement. Une affichette est jointe Vous devez la faire apparaître distinctement sur la facture de vos clients (hors TVA). Communauté de Communes Florac Sud Lozère 6/8

7 Si vous êtes loueur de meublé de tourisme, le montant de la taxe de séjour doit être mentionné sur le contrat passé entre le futur client et vous. Concernant les hôtels, le montant de la taxe de séjour doit figurer sur vos dépliants et sur les notes ou factures qui seront délivrées à vos clients. Les logeurs professionnels ou occasionnels sont tenus de faire une déclaration à la Mairie faisant état de la location dans les 15 jours qui suivent le début de celle-ci. Vous devez tenir un registre du loueur. Il ne doit contenir aucune information relative à l état civil des personnes assujetties à la Taxe de Séjour. Il ne doit comporter que les informations caractérisant leur séjour, à savoir : - Le nombre de personnes assujetties - La durée du séjour (date d arrivée et de départ) - Le cas échéant le nombre de personnes exonérées et les motifs - La somme de taxe de séjour récoltée. Un modèle de registre du loueur est joint Communauté de Communes Florac Sud Lozère 7/8

8 Quand et à qui la reverser? Vous devez reverser spontanément à la Communauté de Communes la taxe prélevée par vos soins deux fois chaque année : les 30 juin et les 31 décembre. Vous êtes tenus d encaisser la Taxe de séjour en même temps que les nuitées et établir un chèque pour la reverser. Votre paiement par chèque libellé à l ordre du «Régisseur Taxe de séjour», accompagné du registre du loueur dûment rempli, doit être adressé à : Communauté de Communes 22, rue Justin Gruat FLORAC. Le manquement à l une de ces obligations entrainera l application des sanctions prévues par la loi, à savoir des pénalités de retard, des peines d amende prévues pour les contraventions de 4 ème classe, voire la taxation d office. Pour toute information supplémentaire ou demande d aide pour remplir votre déclaration de taxe de séjour, n hésitez pas à nous contacter : Communauté de Communes Florac Sud Lozère 22, rue Justin Gruat FLORAC lucie.mersadier@florac-sudlozere.fr Communauté de Communes Florac Sud Lozère 8/8