Les fonds européens en Rhône-Alpes

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1 Fonds Européen de Développement Régional Fonds Social Européen Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural Programmes Les fonds européens en Rhône-Alpes PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES UNION EUROPÉENNE

2 nnovation croissance développement territorial cohésion sociale développement durable nvironnement et gestion e l espace rural

3 en RHÔNE-ALPES Le Fonds Européen de Développement Régional - Le FEDER apporte 334 M aux projets Rhônalpins fondés sur l innovation et la recherche -leviers de la croissance économique- et sur la prise en compte du développement durable pour assurer la cohésion et la compétitivité des territoires rhônalpins. Sommaire Le FEDER P.06 Le FSE P.10 Le FEADER P.14 Le Fonds Social Européen - Les CONTACTS P.18 Avec 359 M alloués à Rhône-Alpes, le FSE soutient des actions en faveur de l emploi, de la formation professionnelle et de l inclusion sociale pour lutter contre les discriminations. L intervention européenne est concentrée sur l adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques, sur le développement de l accès à l emploi, sur le renforcement de la cohésion sociale et de la lutte contre les discriminations et sur l investissement dans le capital humain et l ingénierie sociale. Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural - Pour la période , le FEADER investit 584 M pour les zones rurales de Rhône-Alpes. Il accompagne le développement des territoires ruraux, le développement de la compétitivité des secteurs agricoles, forestiers et agroalimentaires. Ces nouveaux programmes sont mis en œuvre en Rhône-Alpes sous l autorité du Préfet de région, en partenariat avec le Conseil régional Rhône-Alpes et l ensemble des acteurs concernés. Introductiontion 3

4 , un nouvel objectif : dynamiser la compétitivité régionale La politique régionale : une politique de solidarité européenne LE SAVIEZ-VOUS? L Europe contribue depuis une vingtaine d années au développement des régions, à travers des fonds structurels destinés à créer les conditions de croissance et de compétitivité au service de l emploi. La région Rhône-Alpes bénéficie d une enveloppe de 1,2 milliard d euros pour améliorer sa compétitivité en soutenant des projets liés à la recherche, l innovation technologique, économique et sociale, l accessibilité, l environnement, la création d emplois durables, la modernisation de l agriculture. solid 4

5 en assurant la cohésion sociale et le développement durable Rhône-Alpes : une nouvelle génération de programmes avec de nouvelles priorités Innovation Compétitivité Emploi Solidarité territoriale et sociale Développement durable de nouveaux partenariats Entreprises Recherche Industrie de nouveaux territoires L ensemble du territoire régional peut bénéficier d une aide européenne CHIFFRES CLÉS 1,2 Milliard d Euros pour Rhône-Alpes 334 M FEDER 359 M FSE 584 M FEADER une cohérence renforcée des interventions communautaires, nationales et régionales arité 5

6 Fonds Européen de Développement Régional Les priorités pour Rhône-Alpes L EUROPE S ENGAGE pour l innovation et l économie de la connaissance nnovation - Soutenir les projets de recherche communs entreprises-laboratoires Au centre des interventions du FEDER : les pôles de compétitivité, les clusters Rhône-Alpes et les plates-formes technologiques, les PME / TPE - Soutenir le transfert de technologie et l incubation Détection et maturation des projets technologiques, accompagnement des start-up - Accompagner les PME / TPE dans leur processus d innovation et de développement - Soutenir les actions de formation et de développement de la culture scientifique, technique et industrielle Partager une culture de l innovation, développer l esprit d entreprendre REPÈRES 120 M sur 7 ans seront consacrés à l innovation. 6

7 Avec le FEDER, l Europe s engage avec vous pour le développement régional L EUROPE INVESTIT pour l environnement et la prévention des risques - Soutenir l efficacité énergétique, le recours aux énergies renouvelables et la filière bois, promouvoir les démarches de prise en compte du développement durable - Prévenir les risques naturels et technologiques L EUROPE FINANCE l accessibilité : transports et TIC L EUROPE SOUTIENT la diversification et la promotion des activités économiques - Soutenir le développement d activités économiques, élargir et renouveler l offre de services Conforter le tissu des PME / TPE, du commerce, de l artisanat, des services, développer les territoires en innovant sur l offre de services à la population - Développer l activité touristique en misant sur la valorisation des atouts, sur l innovation et le développement durable Promouvoir des opérations pilotes de tourisme durable - Soutenir le développement des TIC, au service des entreprises, des citoyens et des acteurs publics pour le développement numérique des territoires - Encourager, accompagner et développer les modes de transports respectueux de l environnement L EUROPE VALORISE le Rhône comme axe de développement économique et de protection de l environnement - Promouvoir la culture rhodanienne et développer le fleuve tout en préservant ses ressources naturelles - Réhabiliter les quartiers en difficulté Assurer la cohésion spatiale et sociale en renforçant l attractivité des quartiers et zones urbaines en difficulté - Réhabiliter les friches industrielles et urbaines REPÈRES 86 M seront consacrés au développement territorial pour permettre aux zones les plus en difficulté de relever l enjeu de l innovation économique et du développement durable. 7

8 Fonds Européen de Développement Régional ZOOM SUR LE TERRITOIRE Vous avez un projet qui a pour but de développer, de maintenir l activité économique d un territoire, d élargir l offre de service à la population ou de mettre en réseaux les professionnels du monde économique. Le FEDER peut vous aider en apportant jusqu à 45% de financement pour votre projet. ZOOM SUR L INNOVATION Vous avez un projet collaboratif, avec des entreprises PME, TPE, un centre de recherche Le FEDER peut vous aider en finançant jusqu à 50% de votre projet. POUR EN SAVOIR PLUS SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES (SGAR) Mission Europe 31 rue Mazenod Lyon Cedex 03 Tél : Fax : sgar-europe@rhone-alpes.pref.gouv.fr RÉGION RHÔNE-ALPES Direction de l Europe, des Relations Internationales et de la Coopération Service programmes européens en région 78 route de Paris - BP Charbonnières-les-Bains Cedex Tél : Fax : deric@rhonealpes.fr 8

9 Avec le FEDER, l Europe s engage avec vous pour le développement régional compétitivité 9

10 Fonds Social Européen Les priorités pour Rhône-Alpes L EUROPE FAVORISE L ADAPTATION des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques ompétivité té - L anticipation et la gestion des mutations économiques : prévention, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, mobilité, reclassement - Le développement des compétences par la formation et l amélioration de la qualification : apprentissage et alternance, accès à la formation des salariés ou des seniors des PME, validation des acquis de l expérience - La création d activité et la promotion de l esprit d entreprise : professionnalisation des réseaux de soutien à la création d entreprises L EUROPE DÉVELOPPE l accès à l emploi des demandeurs d emploi - La modernisation du service public de l emploi : accompagnement renforcé des demandeurs d emploi, accès des jeunes au marché du travail par l accueil et l orientation, coordination des acteurs de l emploi - Le retour à l emploi des demandeurs d emploi : formations pour les jeunes adultes, accès et participation des femmes au marché du travail, intégration des migrants sur le marché du travail CHIFFRES CLÉS Le montant attribué à la région Rhône-Alpes est de 359 M 10

11 Avec le FSE, l Europe s engage pour la formation et l inclusion sociale L EUROPE RENFORCE la cohésion sociale et la lutte contre les discriminations - L accompagnement des politiques publiques pour renforcer la cohésion sociale : État, communes et structures intercommunales, politique d insertion des Départements - L inclusion sociale : publics en difficulté particulière, lutte contre le décrochage et l abandon scolaire - Lutte contre les discriminations sur le marché du travail, actions en faveur des habitants des zones urbaines sensibles L EUROPE INVESTIT dans le capital humain et la mise en réseau, l innovation et la transnationalité - L adaptation de l offre de formation et du système d orientation : innovations pédagogiques, dynamiques locales d innovation, expérimentations, ingénierie en matière d orientation - La mise en réseau et les initiatives locales pour l emploi et l inclusion : gouvernance territoriale, professionnalisation des acteurs de l insertion, micro-projets associatifs, promotion des TIC - L innovation et la transnationalité : projets innovants et expérimentaux, partenariat pour l innovation, coopération transnationale ou interrégionale pour la mobilité Toutes ces priorités, décrites dans le programme opérationnel national, sont déclinées en «fiches-actions» qui précisent de manière opérationnelle les actions susceptibles d être cofinancées par le FSE en Rhône-Alpes. Elles sont disponibles sur le site Pour atteindre les objectifs européens et nationaux, un effort de concentration est impératif, il se traduit par : - une sélection de catégories d actions éligibles - mais aussi une mobilisation des fonds sur des actions significatives, à forte valeur ajoutée en termes d emploi 11

12 REPÈRES VOUS VOULEZ BÉNÉFICIER DU FSE Votre projet doit répondre aux critères suivants : - contribuer à atteindre les objectifs fixés par le programme opérationnel et les fiches-actions - établir l effet levier sur l emploi opéré par votre action - comporter des partenariats identifiés - répondre à une logique fédératrice et résulter d une concertation sur le territoire - démontrer la faisabilité et le caractère innovant de votre projet - respecter les priorités transversales (développement durable, égalité des chances ) Enfin, vous devrez répondre aux obligations renforcées de publicité, de contrôles et de bonne gestion financière. Le dossier de demande de subvention est téléchargeable sur le site : Le FSE, un outil puissant de développement du territoire, soutiendra dans notre région les projets participant à l élévation des compétences et à la création d emplois innovants. L impact sera visible sur les territoires pertinents, et mesurable sur l activité économique de Rhône-Alpes. POUR EN SAVOIR PLUS DIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE RHÔNE-ALPES (DRTEFP) Tour Suisse - 1 bd Vivier Merle LYON CEDEX 03 Tél : dr-rhona.fse@dr-rhona.travail.gouv.fr Sites : RÉGION RHÔNE-ALPES Direction de l Europe, des Relations Internationales et de la Coopération Service programmes européens en région 78 route de Paris - BP Charbonnières-les-Bains Cedex Tél : Fax : deric@rhonealpes.fr

13 Avec le FSE, l Europe s engage pour la compétitivité régionale et l emploi Mettre en adéquation l offre et la demande d emploi P a e i l cohésion sociale 13

14 Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural Les priorités pour Rhône-Alpes L EUROPE S ENGAGE pour la compétitivité des secteurs agricoles, forestiers et agro-alimentaires iodiversité odve sté - Formation et diffusion de l information Formation continue des entrepreneurs agricoles, formation dans l agro-alimentaire - Exploitations agricoles Modernisation des bâtiments d élevage et de transformation, équipements permettant de réduire l utilisation des produits phytosanitaires et des fertilisants - Industries agro-alimentaires Renforcement de l innovation, du développement technologique et organisationnel - Mécanisation en forêt Investissements (matériels, dessertes ) - Et aussi Installation des jeunes agriculteurs, boisement/reboisement, promotion de la qualité alimentaire REPÈRES LEADER LEADER : un soutien aux stratégies innovantes de développement des territoires Au sein du FEADER, le programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l Economie Rurale) aide les actions pilotes ou novatrices de développement rural définies avec les acteurs locaux dans le cadre de partenariats publics et privés. C est le territoire (Pays, Contrats de Développement en Rhône-Alpes, Parc naturel régional ) qui décline sa stratégie et définit ses choix de programmation (dans le cadre des objectifs généraux du FEADER). Les territoires retenus par appel à projets mettront en œuvre leur programme à compter de fin Chaque territoire LEADER bénéficiera en moyenne de 1,7 M de fonds européens. 14

15 Avec le FEADER, l Europe s engage en faveur du développement rural L EUROPE SOUTIENT la protection de l environnement et la gestion de l espace - Mesures agro-environnementales Adaptation de l agriculture aux enjeux environnementaux (protection de la qualité des eaux, biodiversité des sites Natura 2000 ) - Conservation et mise en valeur du patrimoine rural, développement des haies bocagères - Et aussi Développement de l agriculture biologique, de l apiculture, protection des races et des espèces végétales menacées, défense contre les incendies de forêt et les grands prédateurs L EUROPE SOUTIENT l économie des territoires ruraux - Diversification économique des zones rurales Soutien aux entreprises localement innovantes, agriruralité, diversification non agricole des exploitations agricoles - Maintien du pastoralisme en zone de montagne - Acquisition de compétences et animation pour la mise en œuvre de stratégies de développement local Plate-forme Régionale de Développement Rural, stratégie forestière de territoires, soutien aux partenariats Ville- Campagne, stratégies des territoires Natura Mise en œuvre du programme Leader REPÈRES LE FEADER Au bénéfice des agriculteurs, des propriétaires et exploitants forestiers, des entreprises de l agro-alimentaire, des petites communes et de leurs habitants, des associations En finançant des actions accompagnées par l État, la Région (à travers le Plan Régional pour l Agriculture et le Développement Rural), les Départements, les collectivités territoriales, des centres de formation, des chambres d agriculture, des associations de protection de l environnement, des organisations professionnelles CHIFFRES CLÉS 584 M de FEADER pour Rhône-Alpes 15

16 ZOOM SUR DE NOUVELLES PRATIQUES AGRICOLES, POUR PROTÉGER LA BIODIVERSITÉ DES ZONES REMARQUABLES Éleveur de bovins, j exploite les prairies inondables de la zone Natura 2000 du Val de Saône, qui hébergent une espèce d intérêt communautaire, le Courlis cendré écorcheur. Pour préserver cet oiseau, j ai souscrit une mesure agroenvironnementale (MAE) qui prévoit de ne plus fertiliser une partie des prairies naturelles afin de favoriser la flore patrimoniale. Je retarde la fauche de ces parcelles pour ne pas perturber la couvaison des oiseaux. Les pertes de rendement résultant de ces deux actions sont indemnisées à 390/ha/an. Par ailleurs, je m engage à entretenir les haies indispensables à la vie du Courlis cendré et à restaurer et entretenir les mares, habitat du Triton crêté. Le coût de ces mesures sera payé pendant les 5 ans du contrat agroenvironnemental à 45% par l État et à 55% par le FEADER. Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont des aides qui compensent les pertes de revenus et les surcoûts dus à la mise en œuvre de pratiques respectueuses de l environnement. ZOOM SUR LA MODERNISATION D UNE ENTREPRISE AGRO-ALIMENTAIRE Je dirige une SARL de 6 salariés spécialisée dans la fabrication de produits de charcuterie artisanale. Notre développement nous amène à projeter la construction d un atelier neuf. En finançant le tiers du projet qui s élève à 1,3 M les soutiens financiers du Conseil Général, du Conseil Régional et du FEADER ont été déterminants. En 4 ans il est prévu une augmentation de près de 40% de mon chiffre d affaires ainsi que l embauche de 3 personnes. Le FEADER soutient la compétitivité des industries agro-alimentaires et renforce leur ancrage territorial. POUR EN SAVOIR PLUS DIRECTION RÉGIONALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAF) 165 rue Garibaldi LYON CEDEX 03 Tél : RÉGION RHÔNE-ALPES Direction de l Agriculture et du Développement Rural (DADR) 78 route de Paris - BP CHARBONNIÈRES-LES-BAINS CEDEX Tél : Fax :

17 Avec le FEADER, l Europe s engage en faveur du développement rural Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural traduit la volonté de l Europe d accompagner une politique de développement intégrant l ensemble des dimensions socio-économiques des zones rurales. l 17

18 GLOSSAIRE STRATÉGIE DE LISBONNE Adoptée par le Conseil européen de mars 2000, la stratégie de Lisbonne a pour ambition de faire de l Union européenne «l économie fondée sur la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde» à l horizon Cet objectif doit notamment être atteint par le développement de l innovation et la pleine mobilisation des ressources humaines. STRATÉGIE DE GÖTEBORG Le Conseil européen de Göteborg de juin 2001 a enrichi la stratégie de Lisbonne d une dimension environnementale qui impose à l Union européenne une exigence de protection de l environnement et de construction d un modèle de développement durable. La politique de cohésion est devenu l instrument privilégié de mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne CHIFFRES CLÉS RHÔNE-ALPES 6 Millions d habitants 10% de la population française km 2 8% de l espace métropolitain 1,2 Milliard d Euros de financements européens FEDER : 334 M FSE : 359 M FEADER : 584 M Rhône- 18

19 CONTACTS SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES Mission Europe 31 rue Mazenod LYON CEDEX 03 Tél : Fax : sgar-europe@rhone-alpes.pref.gouv.fr RÉGION RHÔNE-ALPES Direction de l Europe, des Relations Internationales et de la Coopération Service programmes européens en région 78 route de Paris - BP CHARBONNIÈRES-LES-BAINS CEDEX Tél : Fax deric@rhonealpes.fr SITE INTERNET POUR DES INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR L EUROPE Commission Européenne : DIACT Projets d Europe : Europe Direct Lyon-Rhône-Alpes : l Europe Alpes 19

20 Crédits photos : Brochier technologies - Lightex / SP - SGAR / Studio Bergoënd -CRRA / Roland Bourguet - ADEME / De la Mure - CRRA / J-L Rigaud -CRRA / C. Deloys - CRRA / P. Xicluna - Min. Agri / R. Dumoulin - oiseaux.net / R.Sauvaire - Min. Agri Document imprimé à base d encres végétales sur papier recyclé. Décembre 2008 PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES