Préparation des programmes européens

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1 PRÉFET DE LA RÉGION FRANCHE COMTÉ Préparation des programmes européens Diagnostic territorial stratégique et propositions d orientations stratégiques pour la région Franche-Comté octobre 2012 page 1 / 70

2 Sommaire Préambule Statut et organisation du document... 3 Partie 1 Synthèse des besoins du territoire et enjeux d action... 4 Les éléments clés issus du diagnostic stratégique qui cadrent la préparation des programmes opérationnels européens en Franche Comté... 4 La traduction en priorités pour le territoire... 6 Les quatre blocs inter thématiques... 7 Bloc inter thématique 1 Favoriser le développement d'activités autour des points forts de l'économie franc-comtoise et d'alliances territoriales à accélérer... 7 Bloc inter thématique 2 Mettre la formation et de la qualification au service d une économie locale pourvoyeuse d emploi pour tous Bloc inter thématique 3 Promouvoir des modes d aménagement et de développement qui confortent le système territorial franc-comtois et permettent d anticiper les effets du changement climatique Bloc inter thématique 4 Favoriser l égalité des chances pour les publics fragiles et les territoires les plus en difficulté les trois blocs territoriaux Bloc territorial 1 Conforter les territoires ruraux autour de leurs vecteurs d attractivité et de développement Bloc territorial 2 Renforcer l armature urbaine franc-comtoise en recherchant une plus forte coopération entre les pôles et en accompagnant l émergence de stratégies intégrées de développement urbain Bloc territorial 3 Faire de la proximité avec la Suisse une véritable dimension du développement régional Partie 2 Les fiches spécifiques Les filières agriculture, industrie agroalimentaire, forêt bois La prise en considération des priorités transversales Enjeux de synergie entre les fonds, de leur meilleure utilisation et de l ingénierie financière Les annexes Les analyses AFMO (atouts / faiblesses et menaces / opportunités) Glossaire page 2 / 70

3 Préambule Statut et organisation du document Dans le cadre des travaux préparatoires à la concertation nationale préalable à l Accord de Partenariat, la Préfecture de région Franche-Comté (SGAR) a co-piloté avec le Conseil régional, les travaux d élaboration du diagnostic territorial stratégique de la région Franche Comté. Conformément au cadre méthodologique fixé dans les projets de règlements, le présent document est structuré autour des fiches thématiques (partie 2 du document), territoriales (partie 3 du document), sectorielles (partie 4 du document) et de la fiche «articulation entre fonds» (partie 5 du document). Pour apporter lisibilité et cohérence à certains enjeux particulièrement prégnants en Franche-Comté, dont la plupart sont communs à plusieurs objectifs thématiques identifiés par la Commission européenne, le document présente en partie 1 (pages 4 à 13) une synthèse des points clés du diagnostic territorial et des enjeux d intervention, regroupés sous forme de blocs stratégiques inter thématiques qui se situent à l intersection des besoins du territoire et des orientations fixées par l Europe dans le «cadre stratégique commun». L énoncé de ces blocs inter thématiques est issu d un travail de hiérarchisation et de «regroupement» des objectifs thématiques établis par la Commission européenne, qui a fait l objet d échanges approfondis entre l Etat et la Région, ainsi que d un partage actif avec les acteurs et forces vives du territoire (départements et intercommunalités et grandes villes, CESE, chambres consulaires, acteurs socio économiques ). L objectif était de cibler et de valoriser au mieux les messages et enjeux clés pour le territoire franccomtois et ses différentes composantes, une approche territoriale circonstanciée ayant permis de bien mettre en avant des zones présentant des spécificités fortes. En conséquence, trois blocs stratégiques territoriaux ont été identifiés, avec pour objectifs de caractériser et de spécifier les besoins de certains territoires, mais aussi de renforcer l argumentaire des quatre blocs stratégiques inter thématiques. page 3 / 70

4 Partie 1 Synthèse des besoins du territoire et enjeux d action Les éléments clés issus du diagnostic stratégique qui cadrent la préparation des programmes opérationnels européens en Franche Comté La Franche-Comté se distingue d autres régions par son organisation territoriale originale, son caractère rural et la qualité du cadre de vie, sa forte spécialisation industrielle et agricole, ainsi qu une relation forte avec la Suisse voisine. Territoire de paradoxes, les spécificités de la région Franche-Comté constituent autant de points d appui réels et différenciant pour asseoir le développement régional, que des sources potentielles de fragilité à mieux considérer : une organisation multipolaire qui questionne le modèle de développement économique (présence de plusieurs pôles, difficulté à atteindre les seuils critiques en matière de fonctions métropolitaines, etc) et conduit aujourd hui les collectivités à interroger leurs espaces de coopération et à privilégier une posture ouverte vers les territoires avec lesquels elles ont des préoccupations et leviers communs ; un positionnement géographique qui place de fait la région et ses territoires dans des relations étroites et quotidiennes avec les espaces voisins (les pôles francs-comtois sont, par leur histoire et leur position géographique, en interface forte avec les régions et pays voisins) et offre une opportunité majeure pour construire des alliances interrégionales qui renforcent les positions francs-comtoises ; une vocation industrielle et agricole avec peu d équivalent en France, organisée autour de pôles majeurs concentrant les emplois sur quelques filières (ex : automobile dans le nord Franche-Comté, horlogerie dans le Doubs, lunetterie dans le Haut-Jura), des filières bien réparties sur le territoire (ex : bois/ameublement, microtechniques, agroalimentaire, etc) et quelques labels d excellence de productions agricoles (AOP, AOC), qui pose cependant la question de l identification des devenirs et /ou des potentiels de ces secteurs ; un fort contraste dans le domaine de la recherche entre une importante R&D privée et une recherche publique encore faible, notamment sur les thématiques industriels d excellences existantes ou émergentes (mobilité, énergie, santé ) ; un rapport urbain/rural original, qui fonde un modèle de développement urbain jugé vertueux (pôles urbains à taille humaine épargnés par certains dysfonctionnements que connaissent les grandes métropoles, existence de centralités de proximité y compris dans les campagnes, etc) mais dont les tendances récentes (extension forte des aires urbaines, artificialisation croissante des sols, augmentation des distances domicile-travail) appellent des stratégies coordonnées (habitat, transport, urbanisme, cohésion sociale) ; la coexistence de territoires ruraux dynamiques et aux potentialités reconnues avec des territoires ruraux en déprise et confrontés à des enjeux majeurs de développement, qui pose la question des leviers et des stratégies pour prendre en compte la diversité des situations observées dans les campagnes franccomtoises, notamment par le biais d un soutien à l économie présentielle (artisanat, commerce, tourisme ) ; une région moins touchée par les phénomènes de précarité sociale et économique, mais qui dans le même temps connaît des disparités territoriales fortes, avec des pôles au nord et nord-est de la Franche- Comté qui enregistrent des indicateurs de précarité plus élevés que la moyenne nationale et peuvent connaître des phénomènes de concentration des ménages en difficultés. Ainsi, on note qu un certain nombre d enjeux thématiques et transversaux identifiés dans le cadre stratégique européen commun sont particulièrement prégnants sur le territoire régional, faisant de la Franche Comté un territoire privilégié pour l évolution des modalités d application des programmes européens : page 4 / 70

5 une volonté de traduire concrètement les orientations en faveur du développement durable et la prise en compte du défi énergétique, avec un potentiel remarquable en matière de développement d énergies renouvelables, de préservation de la biodiversité et des paysages, de filières économiques vertes, de recherche d une meilleure performance énergétique des modèles de développement urbain (il reste en Franche-Comté des marges de manœuvre importantes en la matière), ainsi que de maintien de la biodiversité et des paysages ; une volonté des acteurs d agir toujours plus efficacement en faveur d une économie et des entreprises innovantes, impératif d autant plus fort en Franche-Comté que le territoire est industriel, marqué par la présence de très grandes entreprises et d une constellation de petites et moyennes entreprises globalement peu innovantes, interrogeant de fait la mobilisation et la diffusion du potentiel d innovation réel en Franche Comté (en lien avec la présence d une recherche privée dynamique, la structuration d un appareil de formation et d enseignement supérieur reconnu d excellence, notamment en sciences pour l ingénieur, conforté par une alliance interrégionale, l amplification des interfaces et alliances avec les points d appui extra-régionaux) ; un enjeu de structuration et d efficacité du transfert de technologie avec l objectif de mieux répondre aux besoins des laboratoires et des industriels, notamment les PME un impératif majeur d adéquation entre les besoins des entreprises (très spécifiques en Franche-Comté au regard du poids des secteurs productifs et des mutations économiques correspondantes) et la qualification et les attentes des Francs-Comtois (avec un enjeu majeur d attractivité des filières de formation aux métiers industriels) ; un besoin de meilleure prise en compte des enjeux liés aux discriminations hommes-femmes, dans un contexte de forte spécialisation industrielle qui va de pair avec un travail davantage masculin (certaines zones d emploi Saint-Claude, Pontarlier, Gray - enregistrent des taux de chômage des femmes bien plus importants que chez les hommes) ; un besoin d une meilleure prise en compte des enjeux spécifiques aux territoires transfrontaliers avec la Suisse qui connaissent un essor majeur du travail frontalier, source tension en matière d emploi mais aussi de dynamisme résidentiel, et soulevant des questions d organisation des réponses publiques en matière d habitat, de mobilité et de services à la population ; une exigence d expérimentation sur les leviers en faveur du développement et de la valorisation de certaines activités exercées en milieu rural (agriculture, forêt, bois, activités industrielles, tourisme, etc) qui confèrent toute sa richesse et sa diversité aux campagnes franc-comtoises ; une nécessité forte d équiper le territoire en infrastructures numériques et de télécommunications à la hauteur des attentes et des besoins des populations et des entreprises ; une volonté de faire fructifier l esprit solidaire franc-comtois, hérité d une tradition d innovation sociale, et qui aujourd hui pose la question de sa valorisation au sein d une filière économique croissante : l économie sociale et solidaire ; une opportunité majeure de faire fructifier l'arrivée de la LGV par l'amélioration du maillage avec les centres urbains, le renforcement de la liaison avec la Suisse et la poursuite des approches multimodales. page 5 / 70

6 La traduction en priorités pour le territoire Ces enjeux génériques conduisent les acteurs Francs-comtois à relire les objectifs thématiques proposées par la Commission au regard des spécificités du territoire et objectifs partagés qui en découlent. Quatre blocs inter thématiques sont identifiés par regroupement d objectifs thématiques. Ces blocs sont valables pour l ensemble du territoire et des composantes régionales : 1. Favoriser le développement d'activités autour des points forts de l'économie franc-comtoise et d'alliances territoriales à accélérer. 2. Mettre la formation et la qualification au service d une économie locale pourvoyeuse d emploi pour tous. 3. Promouvoir des modes d aménagement et de développement qui confortent le système territorial franc-comtois et permettent d anticiper les effets du changement climatique. 4. Favoriser l égalité des chances pour les publics fragiles et les territoires les plus en difficulté. Trois blocs territoriaux sont mis en avant. Ils fonctionnent comme des zooms et visent à préciser les enjeux thématiques précédents au regard de réalités territoriales spécifiques : 5. Conforter les territoires ruraux autour de leurs vecteurs d attractivité et de développement. 6. Renforcer l armature urbaine franc-comtoise en recherchant une plus forte coopération entre les pôles et en accompagnant l émergence de stratégies intégrées de développement urbain. 7. Faire de la proximité avec la Suisse une véritable dimension du développement régional. Les 4 blocs inter thématiques et les 3 blocs territoriaux détaillés ci-après sont donc interdépendants et ne peuvent être appréhendés séparément. page 6 / 70

7 Les quatre blocs inter thématiques Bloc inter thématique 1 Favoriser le développement d'activités autour des points forts de l'économie franc-comtoise et d'alliances territoriales à accélérer Voir fiches thématiques 1, 2, 3 et 4 L enjeu Première région industrielle, la Franche-Comté présente une structure économique marquée par la présence de nombreuses activités productives avec des filières traditionnelles (automobile, plasturgie, agroalimentaire ) et émergentes (énergie, éco-construction ), un tissu dense de PME, et des savoirfaire techniques à fort potentiel de développement (microtechniques ). Dans ce contexte, la pérennité des activités et le devenir de l'emploi y sont largement dépendants de la performance et de la compétitivité des entreprises, de leur capacité à innover et de la capacité des territoires à leur offrir un environnement adapté à leurs besoins (enseignement supérieur et recherche, accessibilité, présence de services de qualité, etc.). En Franche-Comté, le développement d économies et d entreprises innovantes ainsi que l accès à de nouveaux marchés constituent donc non seulement une ambition partagée par les acteurs, mais un impératif conditionnant le devenir des filières industrielles et par conséquent, la pérennité et le dynamisme de création d emplois pour tous. Cette nécessité s applique également aux activités agricoles (agriculture traditionnelle et bio, etc), support d une véritable filière économique régionale (ex : AOC Comté, 1 ère AOC de France en tonnage et qui fait l objet de programmes R D). Toutefois, dans cette perspective, le dynamisme économique Franc-Comtois, doit faire face à certains défis liés à l'organisation territoriale de la région et à la nature de son tissu économique : La région ne dispose pas de grande métropole, et son organisation territoriale, autour de deux systèmes urbains, pose la question de leurs complémentarités et des stratégies partagées pour atteindre les «seuils critiques» nécessaires pour un développement métropolitain. Les filières économiques sont nombreuses et s organisent sur le territoire de manière variée. Il en résulte des territoires aux vocations économiques propres (selon le poids des filières dans l emploi local et la nature des acteurs économiques concernés) dont les intérêts ne convergent pas aisément. La Franche Comté peut compter sur des atouts importants que les acteurs s attachent à faire fructifier au sein d alliances qui dépassent le cadre régional : un potentiel en matière de recherche (3 ème région pour son effort de recherche -dépenses rapportées au PIB - juste devant Rhône-Alpes et Languedoc Roussillon), en lien avec la présence de grands centres de recherches privés (concentrés surtout dans le nord-est du territoire trois centres de R D automobile à Sochaux, Belchamp et Bavans) et le dynamisme d établissements, d instituts et de laboratoires reconnus (Institut Femto-ST, Etablissement Français du Sang, Institut Fédératif de Recherche, Institut de Recherche sur les Transports, l Energie et la Société, Laboratoire de Chrono- Environnement, FC LAB Recherche, laboratoire UTINAM ; des coopérations intra et interrégionale entre les acteurs de la recherche qui se structurent même si elles restent à amplifier : Maison des Sciences de l Homme et de L Environnement, Institut IRTES, IRT M2P, Cancéropôle Grand Est, PRES Bourgogne-Franche-Comté, pôles de compétitivité, outils régionaux et partagés en faveur du transfert de technologie (Plateformes technologiques de Lycée, Centre de Ressources Technologiques,, SATT en cours d initialisation) ou d appui aux investissements (amorçage, innovation, etc) ; page 7 / 70

8 des espaces économiques qui s organisent et se mobilisent au regard de leurs potentiels et points de fragilité (coopérations à l échelle de l aire urbaine Belfort-Montbéliard ainsi qu entre l aire urbaine et les acteurs alsaciens et Suisses ; coopérations sur un axe Dijon-Besançon autour d outils et objets partagés ; coopérations à l échelle de l arc jurassien pour favoriser une intégration plus forte des marchés du travail et des conséquences sur le territoire franc-comtois du dynamisme et de l attractivité des emplois suisses, etc.), ou au regard de spécificités fortes (Vallée de l Energie). Ces stratégies peuvent rencontrer un écho favorable au niveau européen dans la mesure où elles s'inscrivent dans deux logiques : la Stratégie de spécialisation intelligente (voir encadré ci-dessous). les Coopérations interrégionales (Alsace, Lorraine, Bourgogne, Rhône-Alpes), transnationales (Allemagne) et frontalières (Suisse). Les orientations retenues Confirmer la vocation industrielle et agricole du territoire franc-comtois, en confortant les filières clé ainsi que les filières à fort potentiel, par des modes de contractualisation renforcés et des efforts réaffirmés en matière de recherche, d'innovation, de transfert de technologie et d accès à de nouveaux marchés : o Exemples de filières clé : automobile, agroalimentaire, plasturgie, forêt-bois, etc. o Exemples de filières émergentes / marchés porteurs : énergie (Vallée de l Energie, pile à combustible à hydrogène), tourisme, biomédical, aéronautique, éco-construction, économie sociale et solidaire, etc. o Exemples d expertises et de savoir-faire : microtechniques, etc. Développer les capacités d'innovation dans tous les secteurs, soutenant l excellence en recherche, en améliorant le transfert technologique notamment entre recherche publique et les entreprises, en appuyant les projets innovants et en soutenant le continuum formation, recherche et transfert de technologie vers les PME notamment (ex les PFT, tout en recherchant une diffusion large de la culture scientifique et technique). Conforter l excellence en recherche en accompagnant la structuration des équipes et des équipements entre les établissements, par ailleurs en inscrivant les stratégies régionales au sein de coopérations interrégionales et transfrontalières à conforter. Conforter toutes les composantes du tissu économique régional qui contribuent à la production de richesses et d emplois en Franche Comté (TPE, PME-PMI, économie sociale et solidaire). Développer une stratégie volontariste et lever les freins au développement de la production des énergies renouvelables en particulier là où le potentiel est important en Franche-Comté (exemple de la biomasse, éolien ), tout en développant la part de ces énergies dans nos consommations locales. Favoriser le développement des éco-technologies dans l'objectif double de réduction des gaz à effet de serre et de réduction de consommation des ressources dans les domaines pour lesquelles la région a un potentiel important : mobilité, filière bois et micro-technologies Conforter l'armature urbaine et accélérer le développement des fonctions métropolitaines nécessaires au rayonnement économique et au développement des alliances visées, en s'appuyant sur une plus forte et meilleure complémentarité entre les pôles urbains (mobilité, enseignement supérieur, recherche/innovation, conditions d accueil des entreprises et salariés, offre culturelle, etc.). Faire du développement du numérique, et notamment du déploiement du très haut débit sur l ensemble du territoire, un support actif au service de l ensemble de ces orientations (performance des PME y compris en zone rurale, développement des services aux entreprises et aux populations, facilitation des relations entre entreprises/logique de cluster, etc) page 8 / 70

9 L enjeu de la «spécialisation intelligente» en Franche-Comté Considérant que la «spécialisation intelligente» (S3) est une condition préalable à l utilisation des fonds FEDER, pour le soutien des investissements, pour les objectifs thématiques 1 et 2 ( renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation et améliorer l accès et l utilisation de la qualité des TIC) et pour l objectif 1 du FEADER (développer le transfert de connaissances et l innovation dans les zones agricoles, forestières et rurales), Considérant que la Stratégie Régionale d Innovation de Franche-Comté préconise que l intervention régionale soit conçue comme un soutien systémique à l écosystème régional de l innovation et non un soutien plus centré sur des acteurs, secteurs, filières ou technologies précises, Considérant la dégradation économique significative du territoire régional, les mutations structurantes en cours de ses filières stratégiques (l automobile notamment), la prépondérance de sa vocation productive articulée autour de quelques grands donneurs d ordre et d une constellation de PME/PMI faiblement innovantes et le déséquilibre important entre une R&D privée dynamique générée par les grandes entreprises et une R&D publique peu présente (88% de la DIRDE est privée et 77% de la DIRDE est réalisée par des entreprises de plus de 1000 salariés), Les acteurs du développement de la Région Franche-Comté se saisissent de l enjeu de spécialisation intelligente du territoire en matière d innovation, pour proposer un plan d action affirmé visant à soutenir l écosystème régional de l innovation, qui garantisse notamment un effet de levier maximisé et un impact structurant des fonds européens sur le territoire. page 9 / 70

10 Bloc inter thématique 2 Mettre la formation et de la qualification au service d une économie locale pourvoyeuse d emploi pour tous Voir fiches thématiques 8 et 10 L enjeu Le déficit de formation des actifs francs-comtois est identifié comme un frein majeur à leur insertion sur le marché du travail, qui pénalise aussi l adaptation et l évolution de l économie régionale dans son ensemble. Les entreprises franc-comtoises sont en effet confrontées à des difficultés de recrutement, soit du fait du déficit de compétences recherchées dans la région, soit du fait du manque d attractivité de certaines filières. Il est aujourd hui crucial de répondre à ce besoin des entreprises en matière de compétences et qualifications adaptées. Cet impératif prend d autant plus d importance dans un contexte de désaffection forte de certaines formations. La spécificité de certains savoir-faire présents en Franche-Comté (notamment autour du travail de précision) et plus généralement la qualité de la main-d œuvre franc-comtoise offrent des points d appui, à condition que les acteurs publics et privés travaillent conjointement à leur adaptation et leur reconversion vers d autres filières. Les solutions pour faire face à ces problématiques passent par des coopérations régionales renforcées entre les établissments (ENSMM, UTBM, UFC) mais également au-delà du seul cadre régional, que ce soit à travers des coopérations interrégionales (dont le PRES Bourgogne Franche-Comté est l exemple le plus significatif) ou transfrontalières. Les orientations retenues Mobiliser l ensemble de l appareil de formation du lycée au doctorat y compris l apprentissage pour renforcer l'adéquation entre le profil des actifs et les besoins actuels et futurs des entreprises, en cherchant le plus possible à les anticiper, et en utilisant les savoir-faire existants (reconversion de la main d œuvre et transfert des compétences) sur les bassins d emploi en tension et/ou en mutation. Renforcer le lien entre développement économique, formation et enseignement supérieur, en favorisant une intégration plus forte des stratégies et en développant la gestion territoriale des emplois et des compétences (prendre en compte les spécificités des bassins d emplois dont les profils sont très variés en Franche-Comté). Faire mieux connaître et renforcer l attractivité des métiers industriels via la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI), notamment auprès des jeunes, pour revaloriser certains métiers et filières (industrielles et agricoles notamment). Favoriser l élévation du niveau général de formation de la population afin de donner à chacun une qualification permettant l embauche. Développer les passerelles entre voies générale, technologique et professionnelle, pour allonger les parcours de formation des étudiants. Approfondir les coopérations régionales, interrégionales et transfrontalières qui concourent au renforcement de l'appareil universitaire et de formation professionnelle : amélioration de l offre, mutualisations, renforcement de l attractivité d ensemble, anticipation d évolution sur des filières économiques communes, etc. page 10 / 70

11 Bloc inter thématique 3 Promouvoir des modes d aménagement et de développement qui confortent le système territorial franc-comtois et permettent d anticiper les effets du changement climatique Voir fiches thématiques 4, 5, 6, 7 et 9 L enjeu Le développement durable et le maintien des équilibres environnementaux sont au cœur des enjeux de développement en Franche-Comté et de ses relations avec l extérieur : Une richesse environnementale importante pour le territoire mais fragile, qui forge l identité franccomtoise et constitue un point d appui essentiel pour l attractivité et le développement du territoire, conjuguée à des enjeux écologiques importants et à mieux prendre en compte (risques naturels, perte de biodiversité, qualité et quantité de la ressource en eau, etc) Des enjeux d organisation du développement urbain qui prennent une dimension particulière en Franche-Comté (extension des bassins de vie combinée avec l'usage de la voiture particulière), où l'organisation territoriale rend difficile la mise en place de réponses de transports publics. Une prise de conscience de plus en plus large sur les choix en matière d'urbanisation, de transport, de gestion durable et de valorisation des éléments environnementaux, etc. qui va de paire avec une prise en considération plus forte des documents de planification territoriale et d urbanisme (la région affiche un retard en la matière). En conséquence, une attente de plus en plus forte vis-à-vis des documents de planification territoriale et d urbanisme. Un rôle structurant de l agriculture dans l articulation ville-campagne et l aménagement du territoire. Une dimension énergétique forte qui rencontre une priorité de l'europe Un investissement déjà ancien des acteurs pour développer la performance énergétique des bâtiments (pôle énergie Franche-Comté, programme Effilogis, etc.) Un potentiel marqué en matière de biomasse avec un enjeu fort de mobilisation de la ressource en bois et de structuration de la filière Un schéma régional climat-air-énergie quasi achevé, qui fixe un cap volontariste en matière de maîtrise des consommations, de développement des énergies renouvelables et de structuration des filières économiques correspondantes et de réduction des émissions des gaz à effet de serre. Les orientations retenues: Organiser une inflexion forte des modes d'urbaniser et des réponses aux besoins de mobilité pour préserver et valoriser la proximité ville-campagne et les continuités entre les espaces urbains et ruraux: o en organisant le développement des bassins de vie de manière à préserver le cadre de vie et prévenir le risque de précarité énergétique lié au transport (promotion de stratégies de développement intégrées s appuyant sur une ingénierie publique locale renforcée, développement de solutions innovantes en matière de mobilité). o en organisant la contribution des activités agricoles à l aménagement et la qualité du territoire (limitation de l artificialisation des sols, qualité des paysages, circuits courts d alimentation, etc) o en veillant à la bonne prise en compte des risques naturels (inondation en premier lieu) et climatiques Assurer la valorisation des éléments environnementaux exceptionnels de la Région (espèces, état des eaux, milieux et ressources, paysages) en garantissant leur durabilité (restauration, préservation), leur usage raisonné, et en les inscrivant à chaque fois que possible au sein de stratégies de gestion intégrée (PNR, SAGE, etc.) et de préservation (trames vertes et bleues, etc.) Réinvestir plus fortement le tissu urbain existant (requalification des friches, intégration des principes de l urbanisme durable performance énergétique, cycle de l eau, valorisation des déchets, etc-) page 11 / 70

12 Accélérer les efforts pour diminuer la consommation d'énergie et les émissions de CO2 dans les bâtiments et valoriser/diffuser les savoir-faire franc-comtois en matière d'éco-construction. Adapter les systèmes et modes de production et de consommation locaux au changement climatique Favoriser un environnement sécurisé vis-à-vis des risques naturels et technologiques et des pollutions tant pour les habitants que pour la patrimoine bâti et les activités économiques Acquérir, diffuser et échanger les connaissances sur ces thèmes, de manière concertée et partagée, avec les deux volets de la formation et de l évaluation page 12 / 70

13 Bloc inter thématique 4 Favoriser l égalité des chances pour les publics fragiles et les territoires les plus en difficulté Voir fiches thématiques 4, 7, 8, 9, 10 L enjeu Si la Franche-Comté affiche des indicateurs de précarité socio-économiques relativement contenus (pauvreté, inégalités ), ces statistiques peuvent masquer des phénomènes d intense précarité dans certains quartiers (quartiers industriels, ZUS de plusieurs milliers d habitants ) ou zones rurales, avec une certaine déconnexion entre les besoins des habitants et l organisation de la réponse publique sur les territoires en matière d accès aux services ou d accompagnement individuel. La tradition solidaire de la région, qui se traduit par un important engagement associatif et une économie sociale et solidaire en plein développement, constitue un point d appui non négligeable pour traiter les enjeux d autonomie sociale des individus et l acquisition des savoirs de base. Comme toutes les autres régions françaises, la Franche-Comté connaîtra dans les années à venir un important phénomène de vieillissement de sa population qui devra nécessairement être accompagné. Les problématiques de précarité énergétique et précarité liée au renchérissement du coût du transport seront elles aussi de plus en plus saillantes, appelant des réponses en matière de rénovation des bâtiments et de mobilité (lever les freins physiques mais également culturels ou financiers). La prise en compte et le soutien aux projets de développement portés par des territoires marqués par une précarité socio-économique forte, faiblement structurés ou présentant un déficit d ingénierie, apparaît comme une priorité forte. Plus largement, le volontarisme et la plus value des actions engagées lors de la période contractuelle doivent être soulignées et permettre d établir le socle de base des prochaines contractualisations. Les orientations retenues Favoriser l autonomie sociale des personnes fragiles par l acquisition des savoirs de base (y compris la maîtrise des nouvelles technologies), en assurant l accès à la formation tout au long de la vie, en lien étroit avec les questions de logement, de mobilité, d alimentation ou d accès aux soins. Améliorer l accessibilité de toute la chaîne des déplacements, et notamment celle des transports en commun, aux personnes en situation de handicap Lutter contre la précarité énergétique (bâtiments et mobilité, voir bloc n 2) dans tous les territoires et pour le bénéfice de toutes les catégories de populations, en s appuyant sur des partenariats volontaristes avec les acteurs du logement social (bailleurs publics et privés, copropriétés ). Soutenir les initiatives d insertion par l activité économique en s appuyant sur le terreau associatif et coopératif franc-comtois, en développant des actions ciblées pour les publics les plus éloignés de l emploi (ateliers d adaptation à la vie active ). Soutenir l émergence de stratégies intégrées et apporter de nouveaux moyens dans les quartiers urbains les plus en difficulté, notamment les quartiers en rénovation urbaine, en s appuyant sur une coordination renforcée des acteurs et une participation croissante des habitants. Accompagner le vieillissement de la population et prendre pleinement en charge le handicap en matière de mobilité, d habitat, et de services à la personne, notamment en milieu rural, dans le cadre de stratégies publiques coordonnées et de solutions innovantes associant des mix logement/services. S appuyer encore plus fortement sur les TIC pour développer l accès aux services pour ces territoires et/ou populations fragiles, en veillant à lever les freins culturels et économiques. page 13 / 70

14 les trois blocs territoriaux Bloc territorial 1 Conforter les territoires ruraux autour de leurs vecteurs d attractivité et de développement Voir fiches «territoires ruraux», «agriculture, industrie agroalimentaire, forêt bois», en lien avec l ensemble des fiches thématiques L enjeu Le caractère rural de la Franche-Comté fait partie des fondements de l identité régionale et un point d appui pour son développement. Il confère une qualité de vie singulière aux habitants de ces zones peu denses, avec un cadre de vie et un environnement relativement préservés. Ce cadre est également facteur d attractivité, même s il reste pour l instant relativement peu valorisé d un point de vue touristique. De même, les productions agricoles et viticoles franc-comtoises sont reconnues pour leur qualité et leur spécificité et participent au maintien d activités sur l ensemble du territoire et d un tissu social rural. La région abrite une diversité de ruralités qu il s agit de prendre en compte : Dans un contexte de vieillissement global de la population nationale, les territoires ruraux en Franche-Comté ne sont pas égaux en matière d attractivité résidentielle et de renouvellement de leur population. Certains bénéficient du dynamisme de pôles urbains ou territoires extrarégionaux proches. D autres restent à l écart des dynamiques et s interrogent sur leurs marges de manœuvre pour asseoir leur projet de développement. De manière transversale, la dimension démographique pose la question de la transmission des entreprises et notamment pour les PME et TPE dont les exploitations agricoles, très présentes dans les campagnes Franc-Comtoises. Ces enjeux sont à appréhender dans une approche globale pour dégager les enjeux d une plus forte complémentarité entre les fonds (en particulier entre le FEDER et le FEADER). Les orientations retenues Favoriser le développement et la diversification d activités en milieu rural, là où les systèmes productifs locaux offrent des points d'appui importants : o Soutenir l ensemble des actions concourant à la dynamisation et à la consolidation des PME o Accompagner les exploitations agricoles dans les adaptations structurelles et conjoncturelles à opérer et les soutenir dans leurs démarches de qualité et d innovation o Favoriser le maintien des activités artisanales et commerciales, ainsi que le développement des petites structures d accueil touristiques, pour conforter l économie présentielle o Développer les clusters territoriaux autour des forces vives des espaces ruraux et en s appuyant sur l abondance et la pérennité de certaines ressources (bois) o Explorer les possibilités de développement du télétravail (en assurant une couverture haut débit sur l ensemble du territoire) Préserver un cadre environnemental exceptionnel, source de qualité de vie et d attractivité territoriale, et assurer sa pleine valorisation : o Mettre en place des trames vertes et bleues et lutter contre le mitage urbain qui fracture les corridors écologiques o Soutenir la conversion des exploitations à des modes d agriculture raisonnée page 14 / 70

15 o Développer des activités touristiques de pleine nature et de découverte des produits francs-comtois (viticulture, fromagerie ), en complément à l offre en milieu urbain Améliorer l accessibilité dans les zones peu denses aux services publics et aux espaces économiques. o S appuyer sur les TIC et rechercher une meilleure organisation des services (pour en faciliter le financement et le maintien) o Développer, et articuler entre elles et vis-à-vis des réseaux publics structurants, les solutions aux besoins de mobilité adaptées aux spécificités du milieu rural Promouvoir localement des stratégies partagées urbain-rural, prenant appui sur l interdépendance forte des espaces (en particulier au sein des agglomérations) et jouant sur un panel large et complémentaire de leviers (valorisation environnementale, développement économique dont tourisme, attractivité résidentielle et maîtrise de l étalement, etc) page 15 / 70

16 Bloc territorial 2 Renforcer l armature urbaine franc-comtoise en recherchant une plus forte coopération entre les pôles et en accompagnant l émergence de stratégies intégrées de développement urbain Voir fiche «territoires urbains», en lien avec l ensemble des fiches thématiques L enjeu La Franche-Comté est caractérisée par des espaces urbains à taille humaine, fortement liés à leur environnement, avec qui ils développent des relations d échanges (plus que de domination). En découle une proximité forte et une complémentarité reconnue entre urbain et rural, conférant un cadre de vie privilégié pour les habitants des pôles urbains, comme des espaces moins denses. Le système multipolaire franc-comtois, en même temps qu il permet un maillage du territoire, pose la question de sa performance au regard d enjeux croissants liés à l optimisation des systèmes de transport, à la complémentarité entre les fonctions économiques, à la rationalisation des financements publics pour doter le territoire de fonctions supérieures. Les villes, petites et moyennes, ont un rôle essentiel à jouer mais doivent rechercher des stratégies partagées à l échelle de systèmes territoriaux cohérents. A l échelle des grands systèmes urbains : Besançon polarise le développement d une aire très importante, en constante extension depuis 10 ans, mais caractérisée par une faible densité. Les relations que la capitale régionale entretient avec d autres pôles urbains Francs-comtois (Dole, Vesoul, Pontarlier, Lons-Le-Saunier) et extrarégionaux (Dijon) restent d une intensité relative (davantage de relations universitaires et économiques, des relations quotidiennes de type domicile-travail moindres) ; la poursuite d un projet de territoire ambitieux pour le secteur de la Gare Besançon Franche Comté apparaît à ce titre incontournable. La mise en place récente du pôle métropolitain Centre Franche-Comté et en cours du pôle métropolitain Besançon-Dijon vise à conforter les relations privilégiées entre ces espaces. Le pôle de Belfort-Montbéliard constitue le territoire le plus dense de la région en termes d habitants comme d emplois. Il est confronté à deux défis majeurs : celui de l organisation d un bassin de vie structuré autour de deux centralités urbaines et économiques (cohérence des choix de développement, des systèmes de transport, etc.) ; celui de la mise en place d espaces de dialogue avec les acteurs Suisses et Alsaciens pour conforter l organisation de l espace économique nord Franche-Comté (en lien avec la proximité de l aéroport international Bâle-Mulhouse et également avec la présence de partenaires économiques sur des filières économiques communes). Il dispose pour ce faire d une antériorité forte en matière de collaborations au sein du Syndicat Mixte de l Aire Urbaine. Ainsi, l organisation bipolaire de la Région (Besançon / Belfort-Montbéliard) et son réseau de villes petites et moyennes sont des points d appui important qui appellent une plus forte organisation de leurs complémentarités et contributions respectives. A ce titre, la capacité du territoire à accompagner les stratégies développées localement (notamment au travers de projets urbains intégrés) et, en retour, à bénéficier des gains et points d appui, constituent une des clés de l efficacité de l armature urbaine régionale (la région sera plus forte si les espaces urbains sont confortés dans leur rôle, y compris lorsque cela passe par des alliances avec l extérieur). Par ailleurs, à l échelle des bassins de vie, l aire d influence des pôles urbains francs-comtois s est fortement étendue depuis 10 ans, faisant évoluer rapidement les besoins de mobilité et interrogeant le modèle de développement urbain. Le rapport urbain-rural original, fondé sur un équilibre des contributions respectives, est en question : les ménages vont s installer toujours plus loin des centres urbains, faisant porter une pression résidentielle particulière sur des espaces jusqu ici préservés et venant fragiliser le rôle des centres-villes (augmentation de la vacance, maintien des services, etc). page 16 / 70

17 La qualité et la diversité des paysages pourraient à terme être banalisées dans les communes qui enregistrent une progression rapide de leur artificialisation et/ou du développement de l habitat individuel. Autre conséquence, la spécialisation résidentielle en fonction des revenus des ménages (sous l effet des niveaux des marchés immobilier et foncier) semble aujourd hui un phénomène en forte augmentation, pouvant remettre en cause sur certaines partie du territoire la cohésion sociale et territoriale. Enfin, la localisation des ménages, toujours plus loin de leur lieu de travail, conjuguée à une hausse des prix des carburants, fragilise un modèle qui aujourd hui montre déjà ses limites. Cela est problématique en Franche-Comté où l organisation territoriale rend difficile la mise en place de services de transports publics performants et supportables pour les collectivités qui les financent. Le rôle des centres-villes vis-à-vis de leur périphérie est aujourd hui fragilisé et appelle une mobilisation forte des acteurs pour maintenir voir développer les services et fonctions nécessaires à leur attractivité future (risque de dévitalisation commerciale, voire résidentielle, de certaines villescentre) Ces enjeux font écho à la préoccupation de la Commission Européenne de voir émerger des stratégies de développement urbain intégré sur les zones à enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Les orientations retenues Favoriser le développement des coopérations pour conforter les systèmes urbains existants (d un point de vue fonctionnel), qu ils soient déjà organisés ou en émergence (d un point de vue institutionnel), en s appuyant le cas échéant sur de véritables corridors économiques assurant les échanges entre pôles Soutenir l émergence de stratégies intégrées dans les quartiers urbains les plus en difficulté et leur apporter de nouveaux moyens. o par la mise en place de politiques de la ville renouvelée intégrant toutes les dimensions du réinvestissement urbain (valorisation des friches urbaines et industrielles, projets mixtes couplant le développement de l emploi et la production de logements, implantation de commerces de proximité ) et en visant résolument la limitation de consommation de l espace Promouvoir l émergence de stratégies de développement urbain durable, par exemples : o par une plus forte interopérabilité entre les systèmes de transport aux différentes échelles o par une approche intégrée urbanisme/transport déclinée à l échelle des différents bassins de vie, en lien avec les enjeux de maîtrise de l étalement urbain et des distances parcourues, o par une plus forte prise en compte des principes de l urbanisme durable dans les projets urbains (place de la nature en ville, performance énergétique, réinvestissement des espaces délaissés, cycle de l eau, etc) o par une attention particulière donnée à des territoires à enjeux (secteurs gares TGV, espaces transfrontaliers) s agissant notamment de leurs axes de communication o par une attention forte donnée à la place des territoires ruraux dans le développement des pôles urbains (fonctions économiques, fonctions récréatives/touristiques, alimentation de proximité, qualité de vie, etc) Renforcer la place des deux pôles principaux (Besançon et Belfort/Montbéliard) au sein d espaces de coopération plus large, en recherchant le développement de fonctions métropolitaines (enseignement supérieur, services aux entreprises, services aux habitants) adaptées à leur ambition économique. Prendre en compte les influences de la proximité avec la Suisse et réduire le risque de déséquilibre, en intégrant cette dimension dans les projets de développement aux différentes échelles et en développant les infrastructures et services de transports (dont l ouverture de la ligne Belfort-Delle est l objectif le plus significatif). Accompagner le développement résidentiel par un effort collectif sur le développement de l économie résidentielle (faiblement représentée en Franche-Comté), pourvoyeuse en emplois et en qualité de vie pour les habitants. page 17 / 70

18 Bloc territorial 3 Faire de la proximité avec la Suisse une véritable dimension du développement régional Voir fiche territoire transfrontalier, en lien avec l ensemble des fiches thématiques L enjeu La forte influence de la Suisse sur les zones frontalières franc-comtoises est structurante pour l organisation territoriale et le développement de la Franche-Comté : Le travail frontalier, en plein essor (+90% en dix ans), génère le déplacement de Francscomtois vers la Suisse Le travail frontalier conditionne l attractivité et la santé économique de certaines zones d emploi : celles de Morteau et de Pontarlier comptent respectivement 34% et 23% de travailleurs frontaliers et de ce fait des taux de chômage plus faibles que la moyenne régionale ainsi qu un emploi présentiel bénéficiant du niveau élevé des salaires suisses. La jonction de la Transjurane et de la RN109 doit constituer un nouveau maillon dans la coopération avec la Suisse, qu il va falloir maîtriser et valoriser au mieux. Les acteurs francs-comtois et suisses se sont déjà engagés dans diverses réflexions communes (Conférence Transjurassienne, projets Interreg) qui doivent se traduire de manière opérationnelle (actions de proximité, coopérations territoriales aux différentes échelles) dans les champs prioritaires (transports publics, emploi, formation, recherche ) Pourtant la proximité avec la Suisse, reste à plusieurs titres un point de fragilité si les acteurs ne parviennent pas à agir en faveur : d un renforcement des moyens de communication avec les territoires suisses (il existe aujourd hui un fort déséquilibre entre les infrastructures routières et ferroviaires de part et d autre de la frontière) d un renforcement des relations entre cantons suisses et acteurs régionaux en faveur du renforcement des systèmes d enseignement supérieur, de recherche et de formation (les coopérations avec la Suisse ne doivent pas se limiter à une organisation des bassins de vie sur des enjeux de proximité) de l identification d objets communs où les acteurs suisses ont pleinement à gagner à s engager activement dans des coopérations concrètes (afin de donner du corps à des coopérations pour dépasser le stade de l étude et de l observation) Des enjeux majeurs pour le développement régional qui rencontrent une volonté européenne de renforcer les coopérations transfrontalières : centrée sur les questions d'emploi/formation (les propositions de nouveau règlement des coopérations transfrontalières n évoquent hélas pas les enjeux de transport et de développement urbain) ; avec un maximum de 4 priorités thématiques par programme de coopération transfrontalière. Les orientations retenues Développer et renforcer des coopérations concrètes avec les acteurs suisses pour renforcer les complémentarités des appareils d'enseignement supérieur, de formation, de recherche et de transfert de technologie. Accompagner le développement du travail frontalier par la mise en place d'alternatives crédibles à l autosolisme, en inscrivant les réponses dans le cadre concerté offert par le schéma de transport de la Conférence Transjurassienne. page 18 / 70

19 Maîtriser l étalement urbain, la consommation d espaces, l'évolution des marchés immobilier et foncier, conséquences directes de l attractivité résidentielle des zones frontalières, en approfondissant notre compréhension partagée des phénomènes et en accompagnant les intercommunalités dans leurs réflexions. Plus largement, mieux intégrer la dimension frontalière dans les politiques conduites par les acteurs régionaux sur le territoire (planification territoriale, transports, protection et gestion raisonnées des espaces, développement et attractivité économique, économie résidentielle...). page 19 / 70

20 Partie 2 Les fiches spécifiques - Les filières agriculture, industrie agroalimentaire, forêt bois - La prise en compte des 8 priorités transversales - Les enjeux de synergie entre les fonds et de leur meilleure utilisation page 20 / 70

21 Fiche spécifique Les filières agriculture, industrie agroalimentaire, forêt bois Les orientations retenues Assurer les marchés : conforter les marchés existants, renforcer la présence sur le marché local;se positionner sur les marchés de qualité, développer les filières d export, promouvoir les produits francscomtois. Sécuriser l approvisionnement : assurer les volumes, encourager l investissement, anticiper les risques. Accompagner techniquement les acteurs économiques. Maintenir et développer la valeur ajoutée en région : consolider les outils collectifs, maintenir les centres de décisions, investir les marchés de la seconde transformation, accompagner les démarches de différenciation. Accompagner les filières longues en anticipant les évolutions économiques : se préparer à la fin des quotas, établir un contrat d objectifs pour la filière lait, s assurer de l adéquation volume-marché (en tenant compte des spécificités des laits AOC) Pour les filières : Filière viande (bovine porcine, ovine, ) : optimiser les outils structurants existants, organiser l approvisionnement : accroître la viande issue du troupeau laitier, développer la production de jeunes bovins, d ovins et de porcins, Filière grandes cultures : accroître les capacités de stockage en cohérence avec les démarches de filière, développer des itinéraires techniques moins consommateurs d intrants. Filière viticole : accompagner les démarches d export et de promotion, conforter la gestion des ressources humaines, développer les itinéraires techniques moins consommateurs d intrants. Filière aquaculture : Différencier les produits de l aquaculture régionale, augmenter la production, favoriser la transformation et la commercialisation, Filière forêt-bois : développer la coopération en forêt privée et favoriser le partenariat public privé pour permettre l approvisionnement sécurisé et organisé de la filière. Promouvoir la commercialisation des bois abattus, façonnés et triés par contrats. Structurer les filières de proximité pour répondre à la demande locale : mettre en relation l offre et la demande à l échelle de chaque territoire, structurer les circuits en s appuyant sur les outils existants et développer de nouveaux outils (plate-forme). Faciliter l émergence de nouvelles filières : Favoriser l accès au foncier, accompagner la création ou le développement de nouveaux ateliers, développer des techniques et des filières basées sur la valorisation de ressources renouvelables. Développer la complémentarité des filières agricoles et agroalimentaires : développer la complémentarité des bassins de production, optimiser la gestion des effluents en favorisant la polyculture élevage, développer la production de protéine. Maintenir un positionnement des filières franc-comtoises sur des produits de qualité à forte valeur ajoutée : poursuivre la politique de valorisation par des signes officiels de qualité, mettre en valeur les pratiques agricoles respectueuses de l environnement, poursuivre la dynamique de conversion en agriculture biologique. Améliorer la performance des entreprises agricoles : sensibiliser et accompagner les exploitants dans une démarches de maîtrise des charges et du revenu, maîtriser les charges et optimiser les investissements, promouvoir et accompagner les systèmes mixtes, encourager la création d atelier de page 21 / 70

22 production, développer l autonomie des exploitations (herbe, fourrage, valorisation de la matière organique, ), poursuivre l accompagnement des investissements, participer les évolutions des normes et préconisations. Mettre à disposition des agriculteurs un service de conseil technico-économique innovant à partir d une approche globale de l exploitation. l analyse AFMO (atouts / faiblesses et menaces / opportunité) Atouts : une agriculture de qualité et reconnue et d importantes ressources sylvicoles, participant au maintien de la spécificité territoriale franc-comtoise Un poids plus important de l agriculture, de l IAA et des filières forête bois dans l économie régionale Une population agricole plus jeune qu au niveau national et qui se renouvelle Une image forte, s appuyant sur des produits de qualité, et un soutien à l innovation D importantes capacités forestières et de nombreux débouchés Un rôle majeur en matière d aménagement du territoire et de gestion des milieux Agriculture : 2,7% de la valeur ajoutée régionale (contre 1,7% en moyenne nationale) et 2,9% des emplois (contre 2,6%) IAA : 1,8% de la valeur ajoutée régionale (contre 1,5%) et près de emplois Filière bois : près de emplois, ce qui en fait le 5 ème employeur industriel régional Globalement, un tissu de PME-PMI et TPE constituant un socle d activités important pour l avenir La moyenne d âge des exploitants des moyennes et grandes exploitations la plus basse de France (45 ans contre plus de 47 ans au niveau national), notamment du fait de la spécialisation bovin lait (44 ans de moyenne d âge). Renouvellement de la population agricole : 22% des chefs d exploitation en 2010 ont pris la direction de leur première exploitation après Un bon maillage du territoire en matière d établissements d enseignement agricole La filière lait prédomine (38% de la production agricole régionale), le Comté étant de loin la première AOC française ( tonnes commercialisées en 2010) Une production viticole fortement valorisée : le vin du Jura représente 5 à 6% du chiffre d affaire régional pour seulement 0,3% de la SAU (90% de la production en AOC contre 49% en France) Une agriculture biologique au dynamisme retrouvé : 5ème région française en part de SAU conduite en mode de production biologique (4,7% en 2010 contre 3,4% en 2008, et contre 3,09% en France en 2010) De nombreux acteurs œuvrant dans les domaines de l innovation et du transfert de technologies : Association régionale de l IAA et de transfert de technologies (ARIATT), principal interlocuteur reconnu, plateforme technologique INNOVALIM, pôle de compétitivité VITAGORA (avec la région Bourgogne), réseau régional de recherche en agroalimentaire et environnement, ENIL 2 ème région la plus boisée de France (taux de boisement de 44%), la 4 ème en terme de volume mobilisé Très bon maillage territorial des entreprises de 1 ère transformation (4 ème région française par la production de sciage) De nombreux secteurs : construction bois/charpente/menuiserie (4 000 emplois), ameublement/agencement (3 500 emplois), exploitation/scierie (2 800 emplois) Des propriétaires forestiers très engagés dans la certification (47% de la récolte totale en 2010 contre 9% en 2004) 2 secteurs en plein développement : le bois construction (19 % des constructions individuelles contre 7 % au niveau national) et le bois-énergie (8% de la récolte, 450 chaufferies à biomasse fragmentée réparties sur l ensemble du territoire) Une présence d activités agricoles et forestières sur la quasi-totalité du territoire, y compris en zone de montagne (1706 communes sur 1785), permettant le maintien d activités et de populations dans toute la région et la préservation des paysages La forêt occupe une place sensible dans le patrimoine naturel et paysager franc-comtois Un dispositif régional d enseignement et de formation professionnelle agricoles bien maillé, avec une couverture territoriale quasi-totale, et un dispositif d enseignement et de formation professionnelle couvrant l ensemble de la filière forêt bois page 22 / 70

23 Une forte dispersion de la production qui freine les démarches d innovation Un potentiel forestier sous-exploité et une filière bois-énergie encore trop peu structurée Une agriculture dont la main d œuvre Faiblesses : une production agricole et agroalimentaire dispersée et une ressource en bois sous-mobilisée Un grand nombre d établissements de petite taille (ex : en moyenne trois fois plus petits qu en France métropolitaine dans l industrie laitière) qui doivent faire face à une présence croissante de grands groupes. Cette dispersion ne favorise pas les démarches d innovation dans le secteur : les petites entreprises ont du mal à libérer du temps et des moyens financiers. Peu d articulation entre les nombreux acteurs de la recherche et de l innovation dans l agroalimentaire et une faible lisibilité pour les chefs d entreprises Une sous-mobilisation du potentiel forestier (récolte estimée à 70% de l accroissement) en raison du morcellement important en forêt privée et des difficultés d accessibilité dans certains secteurs Peu de recherche et développement pour la filière forêt-bois Une concurrence qui commence à se développer sur certains bois que la région ne sait pas valoriser (feuillus) et qui partent en brut à l exportation, sans valeur ajoutée pour la Franche-Comté Une filière bois-énergie encore peu structurée, bien que les efforts commencent à porter leurs fruits La filière agricole conserve de fortes disparités hommes-femmes : seulement 20% de femmes à la tête d une exploitation (contre 27% au niveau national), soit une augmentation de seulement 2 points en dix ans diminue Recul du nombre d exploitations agricoles (-25% entre 2000 et 2010, soit environ exploitations) et de la force de travail (baisse de 21% des effectifs entre 2000 et 2010). Menaces : un contexte très incertain du fait de la réforme de la PAC et du changement climatique Suppression des quotas laitiers en Incertitudes liées à la volatilité des prix de certaines productions Impacts du changement climatique sur les activités agricoles et forestières Fragilisation des filières lait AOC et lait standard : renforcement de la restructuration des exploitations, accroissement de leur taille et de leur fragilité financière, concentration géographique accrue des bassins de production, accroissement de la concurrence des régions européennes 2015 Cette fragilisation aura d autant plus d impact que l agriculture et l IAA en Franche-Comté sont fortement dépendantes de la production laitière Volatilité des prix de la viande et surtout des charges de production, appelant une organisation de la filière et à une contractualisation Prix des marchés mondiaux des grandes cultures (mais aussi des intrants), appelant à un développement des capacités de stockage des céréales dans la région Cf. fiche thématique n 5 Opportunités : Un potentiel de développement de la filière bois, de l agriculture biologique et des circuits courts Un fort potentiel de développement de la filière bois Un potentiel supplémentaire annuel mobilisable en forêt estimé à environ tonnes par rapport à 2008(à nuancer aux regards des difficultés d accessibilité et du morcellement de la forêt privée) Un potentiel de structuration de la filière bois-énergie Un potentiel de développement des bois d œuvre et bois de trituration Des opportunités de développement de produits à forte valeur ajoutée en s appuyant sur le maillage territorial des entreprises de première transformation Des complémentarités à identifier en matière de recherche avec le pôle fibre d Epinal Un modèle historique en Franche-Comté : les fruitières à Comté (les producteurs disposent de leur outil de transformation) page 23 / 70

24 des productions agricoles Des arguments pour la conversion à l agriculture biologique Un potentiel de développement des circuits courts et d une alimentation de proximité Développement de la contractualisation et de la négociation collective permettant d assurer les volumes Favoriser l interprofessionnel afin de développer le dialogue amont-aval et la coordination sur toute la chaîne de production L amélioration du revenu de certaines exploitations, par exemple les exploitations laitières de plaine, dans un contexte de forte volatilité des prix du lait et des intrants (écart de à par unité de main d œuvre en plaine entre le bio et le conventionnel sur l EBE en ) Des procédés qui s inscrivent dans les «canons» francs-comtois de qualité de la production et de préservation de l environnement (absence de produits phytosanitaires de synthèse et réduction des apports d engrais azotés, donc meilleure protection des captages d eau potables) La répartition des activités agricoles sur l ensemble du territoire est favorable à la mise en place de tels circuits de distribution, qui sont pour l instant moins répandus en Franche-Comté (16% de la production contre 20% en moyenne nationale), notamment en Haute-Saône et dans le Doubs. Les circuits courts sont qui plus est un débouché privilégié pour les producteurs bio, qui s engagent plus volontiers dans ce genre de démarches (46% d entre eux commercialisent au moins une partie de leurs produits en circuit court, contre seulement 14% des agriculteurs conventionnels). Au-delà de ces seuls circuits de proximité, le maintien d une agriculture périurbaine est primordial pour le maintien des paysages aux frontières des villes franc-comtoises et pour un équilibre des territoires urbains page 24 / 70

25 Fiche spécifique La prise en considération des priorités transversales Les priorités transversales sont prises en considération à divers niveaux dans le diagnostic et les orientations stratégiques pour la Franche-Comté. Ainsi quatre d entre elles font l objet de déclinaison ciblée et de synergie au travers du bloc inter thématique 3 Promouvoir des modes d aménagement et de développement qui confortent le système territorial franc-comtois et permettent d anticiper les effets du changement climatique : protection de l environnement efficacité énergétique lutte et adaptation au changement climatique prévention et gestion des risques La philosophie et l articulation du document se fait l écho de la priorité transversale relative au développement durable. Les 4 blocs inter thématiques précisent la portée, les enjeux et les orientations des piliers du développement et les 3 blocs territoriaux les mettent en perspective, de façon transversale sur les territoires franc-comtois. Enfin trois priorités transversales, qui trouvent des réponses dans le diagnostic et les orientations stratégiques, font également l objet de renforcement plus précis ci-dessous. L égalité femmes hommes Un diagnostic a été réalisé en Franche-Comté en 2009, pour le compte de l État et de la Région, notamment dans le cadre des fonds européens. Il a permis d identifier 16 situations saillantes d inégalité, qui se répartissent en 5 grandes catégories : L éducation et la formation professionnelle, avec notamment une sous représentation des femmes dans les filières technologiques et industrielles. L emploi, avec un taux d activité féminin inférieur à celui des hommes, de fortes disparités selon les filières, les métiers et les territoires et des trajectoires professionnelles discontinues. La situation dans l emploi, la précarité et la pauvreté : plus forte représentation des femmes en temps partiel, CDD, chômage de longue durée, notamment en Haute-Saône et des populations plus fragiles pour l accès à l emploi parmi les femmes chefs de famille monoparentales, des femmes étrangères ou issues de l immigration faisant face à une double discrimination et une population de plus en plus nombreuse de femmes seniores devant prolonger leur activité pour ouvrir leurs droits à la retraite. L accès aux responsabilités tant par la moindre proportion de femmes dans l encadrement, la recherche ou la direction d entreprise que par le nombre faible de créatrices ou repreneuses d entreprises. Avec une propension pour les femmes les plus diplômées de quitter la région faute d insertion professionnelle localement. L articulation des temps de vie, Ces inégalités sont plus fortement marquées dans les zones rurales et dans les départements du Jura et de la Haute Saône. Difficultés également liées aux types d emploi occupés souvent à horaires décalés, au manque de mobilité. Ce diagnostic a permis de définir cinq orientations stratégiques qui ont vocation à être déclinées dans les dix objectifs thématiques et dans les enjeux territoriaux. Des objectifs stratégiques sont cités à titre d exemple et de priorisation. page 25 / 70

26 1- L amélioration du cadre de vie et la conciliation vie privée et professionnelle : Développer les infrastructures d accueil pour enfants, offre de nouveaux modes de garde et évolution des modes de garde existants notamment en zone rurale et quartiers sensibles Encourager la recherche et les études sur l organisation de la vie familiale et professionnelle, nouvel enjeu sociétal tant pour les familles que pour les seniors. Promouvoir des dispositifs favorisant l emploi des 2 conjoints en cas de mutation géographique. 2- Un accès des femmes au marché du travail facilité et amélioré Faire découvrir les métiers et aider à l orientation des jeunes filles en luttant contre les stéréotypes. Mobiliser les acteurs pour encourager les filles à investir les filières scientifiques et techniques Développer l accompagnement des femmes en situation précaire en agissant sur la globalité des problèmes rencontrés (familles monoparentales, femmes issues de l immigration, femmes en milieu rural ) Améliorer l accès des femmes aux structures d insertion par l activité économique dans les secteurs marchands 3- L amélioration de la situation des femmes en emploi Accompagner les entreprises dans la mise en œuvre opérationnelle des lois sur l égalité professionnelle au sein de l entreprise Favoriser l égal accès à la formation continue Sécuriser les trajectoires professionnelles des femmes. 4- La participation des femmes à la prise de décision et à création d activité socio-économique Développer l esprit d entreprise chez les femmes et accompagner leurs projets dans l ensemble des filières, dont agricole Susciter et accompagner la mise en œuvre de projets dans le cadre de l économie sociale et solidaire, notamment dans les quartiers sensibles et les zones rurales. 5- La lutte contre la pauvreté et la précarité grandissante des femmes Agir pour l insertion professionnelle des femmes en difficulté (familles monoparentales) en intégrant leurs problématique sociale dans leur parcours vers l emploi (problèmes de séparation, de garde d enfants, de violences conjugales ) Enclencher des actions visant à faciliter l accès à temps plein des salariées concernées par le temps partiel subi en partenariat avec les branches et entreprises concernées Développer les services de proximité permettant de mieux concilier vie familiale et professionnelle et de répondre au vieillissement de la population. L égalité des chances et la lutte contre les discriminations Ces deux priorités trouvent des réponses étroitement liées les unes aux autres avec des fortes synergie et complémentarités entre les orientations stratégiques : faciliter l accès aux services publics et aux dispositifs de droit commun page 26 / 70

27 Accompagner les investissements facilitant l'accessibilité de tous et particulièrement des personnes en situation de handicap dans les transports en commun Soutenir les actions de formation et de lutte contre l'illettrisme conduire des actions spécifiques destinés à rétablir l égalité des chances mener des programmes de prévention et de lutte contre les discriminations en direction des acteurs publics et privés avec notamment le soutien aux diagnostics et aux plans territoriaux avec les collectivités territoriales accompagner et promouvoir les démarches de sensibilisation et de formation des acteurs notamment face à la problématique de la discrimination en raison de l origine ethnique ou socioculturelle qui constitue un frein structurant dans l accès à l emploi et à la formation mettre l accent sur la promotion de la diversité dans le domaine de l emploi sensibiliser et former les employeurs, diffuser les bonnes pratiques de gestion des ressources humaines soutenir les initiatives d accompagnement individualisé vers l entreprise des publics victimes de discrimination et notamment les réseaux de parrainage développer des ressources pédagogiques pour les équipes enseignantes et éducatives soutenir les actions partenariales public- privé améliorer l offre d insertion à destination des publics les plus fragiles, notamment des quartiers en zone urbaine sensible page 27 / 70

28 Fiche spécifique Enjeux de synergie entre les fonds, de leur meilleure utilisation et de l ingénierie financière Le principe de concentration thématique sur les 4 premiers axes, pour accroître l effet de levier des fonds sur le développement territorial, revêt en Franche-Comté un intérêt particulier, tant les questions liés au développement de l enseignement supérieur, de la recherche, et de l innovation, ainsi que la compétitivité des PME et des territoires (en lien avec le déploiement du numérique et l évolution vers une économie décarbonée), qui sont au cœur du projet de développement régional. Région rurale et productive, dotées d atouts industriels et agricoles forêt - bois réellement distinctifs, la Franche-Comté est confrontée à des enjeux proches de ceux posés dans les grandes métropoles (économies intelligentes et décarbonées, promotion des savoir-faire spécifiques et attractivité des filières scientifiques et techniques, développement des travaux collaboratifs entre universités, centres de recherche et entreprises, etc.). Elle est également confrontée à des enjeux spécifiques liés notamment à une forte représentation des PME-PMI, qu elles soient agricoles, artisanales ou industrielles, dont l accès à l innovation et à de nouveaux marchés est au cœur des enjeux de compétitivité de la Franche-Comté. La question de la mise à niveau des infrastructures numériques, de l efficacité et de la transition énergétique forme en Franche-Comté des enjeux transversaux qui appellent une intervention soutenue et coordonnée. Les bases d une coordination entre les fonds du Cadre Stratégique Commun ont été posées avec l établissement d un cadre commun de prestation dans la proposition de règlement portant dispositions communes. Les acteurs francs-comtois font valoir de fortes attentes pour que les modalités de gestion des fonds qui vont être définies à l échelle nationale prennent en compte cet objectif et prévoient (ou facilitent) la mise en place de mécanismes de coordination des fonds à l échelle régionale (pilotage, suivi et évaluation). Sont visés en particulier les complémentarités suivantes : une meilleure mobilisation du FSE au service des quartiers les plus en difficultés des zones urbaines, une plus forte synergie entre FEADER, FSE et FEDER au service du développement des zones rurales (diversification des activités, soutien au développement et à la reprise d activités, développement des services à la personne et des activités touristiques, soutien accru aux entreprises innovantes ). Le règlement portant dispositions communes propose un certain nombre de mécanismes visant à encourager des approches de programmation intégrées, afin d obtenir la coordination et les synergies nécessaires au cours de la mise en œuvre. Les acteurs francs-comtois se reconnaissent à plusieurs titres dans cet objectif. Au titre des projets urbains intégrés, les agglomérations franc-comtoises souhaitent faire valoir leurs initiatives pour développer les espaces de coopération et de projet autour par exemple des enjeux d aménagement durable ou de réponses innovantes aux besoins de mobilité. De manière complémentaire au point précédant, des synergies entre les fonds pourraient être trouvées pour soutenir des projets de développement intégrés urbain/social, où se côtoient fortement des enjeux de requalification urbaine avec une approche globale de la qualification et de l emploi des ménages résidants (il existe en Franche-Comté des marges de manœuvre importantes pour avoir un effet de levier important sur la mobilité et reconversion professionnelle). page 28 / 70

29 Par ailleurs, il est attendu que les fonds européens soient davantage et mieux mobilisés pour soutenir les projets de développement intégré urbain/rural, qui trouvent en Franche-Comté une importance particulière pour conforter les relations singulières entre les espaces naturels ou agricoles et les zones urbaines. Enfin, le Cadre Stratégique Commun fixe un niveau d ambition important concernant un recours renforcé aux instruments financiers et au développement des outils d ingénierie financière. En Franche-Comté les acteurs partagent cette ambition dans la mesure où elle permettrait une optimisation de l utilisation des fonds au service du financement de l investissement, et donc de l innovation, dans les PME/PMI (qui est limité en Franche-Comté de fait par la sous représentation des entreprises de taille intermédiaire) et un développement des outils financiers au service de l émergence des projets urbains intégrés (JESSICA). Sur le premier point, une étude est en cours pour tester la faisabilité et les conditions de mise en œuvre d outils d aide à l amorçage et au développement des entreprises. Sur le deuxième point, les acteurs francs-comtois font valoir des enjeux importants de recyclage des friches industrielles, de requalification des logements anciens et/ou du parc social et de reconquête urbaine, dans une approche d aménagement durable. page 29 / 70

30 Les annexes Les analyses AFMO (atouts / faiblesses et menaces / opportunités) - Les 10 objectifs thématiques - Les territoires ruraux - Les territoires urbains - Les territoires frontaliers page 30 / 70

31 L analyse AFMO (atouts / faiblesses et menaces / opportunités) priorité thématique n 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation Atouts : une région qui se distingue par son potentiel en matière d'innovation qui la démarque des autres régions de même taille Un investissement important dans la recherche Des organismes nombreux et des partenariats structurés ou émergents Effort de recherche Nombre de brevets La 3 ème région pour son effort de recherche (dépenses rapportées au PIB) juste devant Rhône-Alpes et Languedoc Roussillon (source : Insee 2009). Une forte représentation de la R&D privée, particulièrement dans les secteurs automobile, mobilité, énergie. Si elle est marquée par un déficit global des cadres des fonctions métropolitaines (CFM), la Franche-Comté apparaît mieux dotée que la moyenne pour ces fonctions en matière de R&D (source : Insee 2009). Un appareil universitaire dont la visibilité s'est renforcée par le rapprochement de l enseignement supérieur de Franche-Comté avec celui de la Bourgogne via la création du Pôle de Recherche et d Enseignement Supérieur (PRES) Bourgogne - Franche-Comté, qui fédère plus de étudiants dans les établissements d enseignement supérieur (universités et écoles). Des formations technologiques qui répondent en partie aux besoins des entreprises (IUT traitement surface, ENSMM, UTBM, BTS microtechniques, etc.) Des structures et organismes reconnus et qui collaborent avec les industriels : Institut Femto-ST, Institut IRTES, Institut Fédératif de Recherche en Santé,, le laboratoire UTINAM, FC LAB recherche, Etablissement Français du Sang, le CHRUB, ARIATT et des centres de recherches privés : centres de R&D automobile (Sochaux, Belchamp, Faurecia ), ACTILAIT, ALUTEC 4 pôles de compétitivité : 3 pôles transrégionaux (Véhicule du futur, avec la région Alsace ; Plastipolis avec la région Rhône-Alpes ; Vitagora avec la région Bourgogne) et 1 pôle régional : le pôle des Microtechniques. Faiblesses : un potentiel insuffisamment exploité, marqué par certaines faiblesses persistantes malgré les politiques de soutien à la recherche et l'innovation Des faiblesses liées à la structure de l'appareil d'innovation Une recherche publique encore faible (région qui affiche la plus faible part publique dans les dépenses de recherche), notamment sur certaines thématiques importantes et plus particulièrement dans le Nord Franche-Comté. Ce déficit s illustre également illustré par une sous représentation des organismes de recherche (INRA, CNRS, INSERM, CEA ). Une recherche privée portée par de grands groupes et dont la diffusion vers le tissu de PME reste faible. Un appareil de recherche qui ne couvre pas tous les besoins des entreprises : exception faite des microtechniques (appareil de recherche franc-comtois affirmé), les thématiques qui préoccupent les entreprises régionales sont peu présentes au sein du système universitaire local. Un manque d attractivité vis-à-vis des chercheurs pour diversifier son potentiel page 31 / 70

32 Un système de valorisation et de transfert de technologie et des outils existants qui ne répondent que partiellement aux besoins des acteurs économiques francs-comtois, malgré les efforts publics consentis, et qui répondent insuffisamment aux besoins des chercheurs pour un transfert efficace et performant. Des faiblesses liées à l'organisation territoriale de la Franche-Comté En l absence de métropole unique sur laquelle se concentreraient naturellement les efforts, un développement de niveau métropolitain en matière de recherche et d innovation en Franche-Comté suppose que les acteurs du territoire, et notamment des deux principaux pôles, partagent un certain nombre d orientations stratégiques valorisant leurs complémentarités. Une région en forte interrelation avec son environnement, qui est soumise par conséquent à des forces d attraction périphériques (Dôle par Dijon, Nord Est vers Mulhouse, Saint-Claude vers Rhône-Alpes, Morteau vers Neuchâtel, ). Des marges de progrès encore importante pour améliorer les relations centre à centre encore, malgré la mise en service de la LGV. Des faiblesses liées au tissu industriel Des faiblesses liées à la mise en œuvre des politiques Les entreprises franc-comtoises sont souvent de petite taille, sous-traitantes et dépendantes de donneurs d ordres dont les centres de décisions sont extra-régionaux, induisant des capacités d investissement limitées et souffrant d une insuffisance de culture de l innovation Absence de groupe leader sur l activité emblématique des microtechniques Des réalisations importantes et ambitieuses concernant notamment des projets phares (un volet recherche du CPER et FEDER, ambitieux mais qui a été limité sur les 5 filières) mais des difficultés à développer les synergies au service d'une part plus importante du public visé (étendre la base des entreprises) : les outils en place peinent à développer des coopérations et le tissu de PME ne bénéficie pas toujours suffisamment du transfert de technologie Menaces : des risques existants à dépasser en organisant la montée en puissance du volet recherche et innovation des prochaines contractualisations Un risque lié à la difficulté d identifier précisément les besoins du territoire et les moyens de repérer les opportunités La SRI : un risque de ne pas atteindre l'ambition visée Un risque lié aux difficultés à lier des coopérations aux bonnes échelles Des besoins en recherche et en innovation mal connus, car diffus sur le territoire, en lien avec l'absence de métropole et le caractère très ouvert de la région sur son environnement et qui appellent à la nécessité d une structuration ces besoins et de la coordination et la coopération entre les acteurs de la recherche, du transfert et de l innovation Des filières variées aux besoins et problématiques spécifiques : toutes les filières franc-comtoises sont questionnées par des évolutions technologiques qui concernent aussi bien les produits que leurs procédés de fabrication ou leurs modes de distribution Un tissu de PMI/PME aux besoins spécifiques, dont le potentiel d'innovation va être plus que jamais limité par des questions d'accès aux financements, dont les paramètres ont été bouleversés : la crise financière rend l accès au crédit beaucoup plus compliqué qu il ne l a été depuis des décennies. Dans ces conditions le renforcement de leurs fonds propres, qui était déjà une des faiblesses de nombreuses PME-PMI, va devenir un facteur encore plus crucial pour leur permettre de financer l investissement et l innovation, dans un contexte de faible prise en compte du sujet de l innovation dans la gestion des ressources humaines. Une ambition claire mais des leviers nombreux dont la cohérence et la complémentarité doivent être améliorées (dans une vision intégrée des objectifs). Aujourd'hui, la mise en œuvre opérationnelle de la SRI reste encore trop limitée à l'introduction d'une liste de nouvelles mesures. Une proximité avec la Suisse qui rend nécessaire une prise en compte de la problématique transfrontalière pour développer des coopérations dans les domaines de l enseignement supérieur, de la recherche et du transfert technologique en veillant notamment aux dimensions administratives et juridiques. La Franche Comté est une région ouverte où les coopérations transrégionales existent déjà. Ces dernières sont à développer et à mieux articuler, en veillant à leur cohérence et leur pertinence (Il existe un risque de perte de notoriété régionale dans une association avec une ou des régions/pays voisins plus structurés dans la filière concernée, par exemple les microtechniques, dont la légitimité en FC est encore fragile) page 32 / 70

33 Opportunités : une stratégie régionale de l'innovation qui pourrait permettre de renouveler les leviers et d intensifier la concertation autour de leur mobilisation Une vocation productive revendiquée, qui rend essentiels les efforts en matière de recherche, d'innovation et de transfert technologique La SRI : un cadre d'action, plus concerté et renouvelant l'approche des questions liées à l'innovation Une dynamique en phase avec les objectifs portés par l'europe Une structure industrielle positionnée sur des créneaux d avenir En Franche-Comté, la spécialisation de l'économie sur quelques filières structurantes et/ou émergentes confère un enjeu très particulier à la question de l'innovation dans les entreprises. Les acteurs (l'etat et la Région en particulier) y sont particulièrement sensibles et ont depuis longtemps privilégié les leviers en faveur de la performance des laboratoires de recherche et l'amélioration des capacités d'innovation des entreprises. Cette convergence des acteurs en faveur de la vocation productive de la région est une opportunité majeure pour développer les efforts de recherche et d innovation sans lesquels les secteurs productifs francs-comtois éprouveraient des difficultés à se renouveler et donc in fine à se maintenir. La remise à niveau de la recherche publique par rapport à la recherche privée (notamment dans le Nord Franche-Comté) et le développement des relations entre les deux sphères sont identifiées comme des axes de travail cruciaux, et des projets se développent (ex : Plateforme collaborative d essais boucles multi-fluides dans le cadre de la Vallée de l énergie) Une conception plus large des objectifs à atteindre en matière d'innovation : est visée la montée en capacité de l'ensemble du tissu économique, en ne ciblant pas que les entreprises déjà innovantes (en particulier les PMI et PME non innovantes). Des enjeux liés au capital humain placés au cœur de la stratégie, qui appellent une mobilisation plus coordonnée des leviers et des projets originaux (ex : Plate-forme ENSMM) : un lien fort est fait entre innovation et montée en compétences des cadres dirigeants et personnels des entreprises (au service d'une conception large de l'innovation). Une mobilisation des leviers potentiellement en phase avec des outils déjà existants : il existe une convergence forte entre la vision portée par la SRI, les stratégies de soutien des filières et les pôles de compétitivité, le soutien aux formations et à la recherche (notamment inter régionale et transfrontalière) qui donnent une place importante aux leviers en faveur du renforcement des compétences, de sensibilisation des dirigeants des PME, etc. Une conception large de l innovation qui rejoint celle de la SRI : est visée l'innovation sous toutes ses formes (produit, procédé, mise en marché, organisation, service, social ) Une évolution dans l'approche avec la stratégie de spécialisation intelligente S3 qui fait écho aux efforts des acteurs francs-comtois pour développer les filières clé : est visée l'innovation sur les filières à fort potentiel pour optimiser les efforts d'investissement et renforcer la complémentarité entre les territoires infra et extra régionaux. Une incitation à une utilisation plus forte des instruments financiers, alors que les acteurs régionaux conduisent des réflexions dans ce sens : la Commission européenne incite les Etats membres et les Régions à exploiter davantage les nouveaux instruments financiers. En Franche- Comté, des actions ont été menées en faveur du développement de dispositifs d'ingénierie financière (sont visés la création d'une société de capital-risque et la mise à l'étude d'un fond d'amorçage) Les microtechniques, force essentielle de la région et représentant sa «spécialisation intelligente» pouvant irriguer l ensemble des 4 filières majeures et les autres (matériels et TIC santé, défense, luxe, horlogerie, lunetterie, traitement de surface, métrologie ) L automobile si elle sait prendre le tournant des réflexions sur les mobilités de demain, l optimisation des moteurs et le recyclage des matériaux, l énergie électrique et l hydrogène (pile à combustible) L énergie, portée notamment par les locomotives que sont General Electric et Alstom, et autour de laquelle se structure actuellement le cluster de la Vallée de l énergie Les industries culturelles et créatives, qui disposent d un potentiel de développement, notamment dans la capitale régionale (350 entreprises et 2500 emplois aujourd hui) D'importants atouts en matière d'éco-technologies sur au moins 4 filières qui recoupent les enjeux de réduction des gaz à effet de serre et de réduction des consommations de matériaux page 33 / 70

34 Une montée en puissance de l effort de recherche et l innovation dans l agriculture, la forêt et le bois Des relations plus étroites avec nos voisins Des activités non délocalisables à renforcer via des programmes de recherche et de développement au service des filières agricoles et forestières franc-comtoises et une plus grande coopération entre les entreprises régionales des principales filières agricoles et forestières Un pôle de compétence fromagère dont la lisibilité doit être renforcée et un développement technologique des IAA à appuyer Un intérêt croissant pour les coopérations nouées au-delà de la région : avec la Bourgogne (PRES), avec la Suisse (via le laboratoire FEMTO notamment), avec d autres régions nationales (pôles de compétitivité), et dans le cadre des fonds européens de recherche page 34 / 70

35 L analyse AFMO (atouts / faiblesses et menaces / opportunités) Priorité thématique n 2 : Améliorer l accès, l utilisation et la qualité des technologies de l information et de la communication Atouts : une forte mobilisation des acteurs publics en aménagement numérique et une démarche de structuration de la filière Une couverture et un équipement dans la moyenne nationale Une forte implication des collectivités locales dans l aménagement numérique du territoire Une filière économique qui présente des atouts Un équipement des ménages dans la moyenne nationale (37 % des ménages ne disposent pas d ordinateurs et 45 % n ont pas de connexion Internet) et un bon niveau d appropriation des TIC par les PME, bien que plus faible pour les TPE. Une action engagée très tôt sur les zones blanches haut débit (300 communes concernées) dans le cadre des réseaux d initiative publique (RIP) et les zones blanches mobile (240 communes) Une gouvernance régionale du numérique déjà établie (SCORAN validée le 22 juin 2011) : une instance de concertation régionale ouverte aux structures concernées par l aménagement numérique du territoire, un pilotage conjoint de l État et de la Région et un appui des membres de la conférence des exécutifs Les schémas directeurs territoriaux d aménagement numérique élaborés par les grandes collectivités1, doivent permettre de décider du scénario d intervention et de clarifier l articulation entre projets publics et privés. Une filière économique du numérique qui, bien que peu développée (faibles effectifs, absence d entreprises de taille significative et atomisation des TPE), se structure peu à peu, notamment via les initiatives en matière d innovation conduites par le pôle multimédia de Franche-Comté (Numérica) et l association Franche-Comté Interactive (réseau des prestataires TIC).. La recherche de collaboration avec des régions adjacentes, la Suisse ou des territoires moteurs serait avantageux pour contrecarrer la faiblesse structurelle de la Franche-Comté. Faiblesses : une organisation territoriale qui freine l initiative privée et des infrastructures insuffisantes pour faire face à l évolution des besoins Une multipolarité qui élève le coût des TIC Un accès au THD qui reste à contruire, alors qu il apparaît de plus en plus déterminant La rentabilité des réseaux dépendant fortement de la densité de la population, le caractère multipolaire de la région ne stimule pas la présence concurrentielle sur le territoire. De fortes disparités territoriales en termes de concurrence entre opérateurs en fonction du niveau d intervention publique dans le cadre des RIP (le Nord Franche-Comté a une présence concurrentielle forte, la Haute-Saône très faible). Le déficit global en matière de présence concurrentielle a pour conséquence un coût de télécommunication plus élevé qu ailleurs, surtout pour les professionnels. La technologie basée sur l ADSL est sur le point d atteindre ses limites techniques et n est a priori pas capable de fournir des débits supérieurs à ceux actuellement disponibles pour répondre à l évolution des usages et des besoins. Un accès au THD qui reste à construire : la combinaison d absence d infrastructures numériques appropriées, de coûts d accès aux infrastructures de longue distance jugés trop onéreux et la faible présence d opérateurs commerciaux intéressés (coût de l interconnexion au réseau Internet jugé rédhibitoire) induit des tarifs d accès au THD très élevés (dix fois supérieurs à ceux constatés dans les grandes métropoles). 1 CG 25, CG 39, CG 70, Syndicat Mixte de l Aire Urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle, CC de l Agglomération de Vesoul, CA du Grand Besançon page 35 / 70

36 Le risque d une seconde fracture numérique Une intervention publique qui doit être maintenue, voire renforcée Menaces : une deuxième fracture numérique à éviter, d autant plus que l initiative privée devrait rester limitée Les objectifs de rentabilité des opérateurs privés les conduiront à viser en priorité les communes les plus denses pour la mise en place de services THD. La Franche-Comté étant caractérisée par une armature urbaine peu dense, l initiative privée pourrait dans les prochaines années être encore plus réduite qu ailleurs (et concerner 43% des ménages contre 50% à 60% en moyenne nationale). Cela conduirait à aggraver le fossé numérique social en creusant les différences entre les territoires urbains et ruraux, entre les jeunes et les séniors et entre les foyers aisés et ceux qui sont défavorisés. Cette fracture numérique induirait de fait une perte de l attractivivité des territoires et de la compétitivité relative des entreprises implantées en milieu rural mal desservi, allant à l encontre de leur maintien et de leur développement dans ces zones peu denses L intervention des collectivités publiques est donc indispensable. Cependant, même en cas d intervention conjointe des opérateurs privés et des collectivités, l optimum retenu prévoit que 10% à 20% des ménages ne seraient couverts que par des technologies moins performantes que le TDH en raison de l étalement urbain, de la grande capillarité du réseau. L investissement public total est évalué entre 200 à 300 M pour une couverture de 80% à 90% de la population en THD et pour 20% à 10% en montée en débit Opportunités : des projets d infrastructures numériques et de montée en débit nécessaires pour l attractivité de la région et support de nouvelles pratiques en milieu peu dense Un projet majeur de création d une dorsale d interconnexion et de réseaux d initiative publique adaptés Une organisation territoriale propice au développement de multiples applications liées au numérique Un tissu économique favorable à un développement du secteur numérique Une opportunité pour la compétitivité des entreprises et l emploi Un projet de création d une dorsale d interconnexion très haut débit permettant le désenclavement de la Franche-Comté qui retrouverait une certaine attractivité auprès des opérateurs et pourrait stimuler la concurrence entre ces derniers. L articulation de ce projet avec les réseaux locaux d initiative publique existants et à venir est primordiale. Le numérique et les infrastructures de télécommunication peuvent être un moyen de compenser l éloignement géographique sur un territoire dispersé où le rural domine, avec de multiples applications possibles en matière de pratiques professionnelles (télétravail, coworking ou tiers travail, travail collaboratif ), de mobilité (covoiturage, TAD, centrales de mobilité), d accompagnement du vieillissement de la population (rôle du numérique dans le déploiement d une offre de soins adaptée) etc. Le secteur des TIC pourrait bénéficier du fort potentiel d innovation de certaines branches industrielles franc-comtoises (automobile, microtechnique ), à condition que la puissance publique accompagne des mécanismes de mutualisation et de transfert dans la lignée des actions engagées par la SEM Numérica. mais également d appropriation des TIC dans les organisations publiques et privées (travail de sensibilisation et d accompagnement réalisé par Juratic), de la formation.de plus, le marché des TPE à équiper ou à accompagner constitue une opportunité de structuration de la filière. Le développement du THD, facteur de compétitivité des entreprises et d attractivité pour la région, pourrait donner lieu au développement de nouveaux services et de contenus numériques(e-santé, hébergement de données, cloud computing ) et donc d emplois ( page 36 / 70

37 L analyse AFMO (atouts / faiblesses et menaces / opportunités) Priorité thématique n 3 : Renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises Atouts : une région forte de ses filières économiques clés et émergentes, qui reposent sur un tissu de PME dense aux savoir-faire reconnus Des filières historiques, qui reposent sur la présence concomitante de grands groupes et d'un tissu dense de sous-traitants : automobile (1ère filière industrielle employeur régional), mécanique/micro-mécanique (30% des effectifs industriels), chimie (dans la zone de Dole), énergie et transport (General electric et Alstom) etc. Une région qui se distingue par la forte dualité de son tissu économique avec une forte représentation des grands groupes et des TPE/PME Des filières à fort potentiel, structurée autour de petites et moyennes entreprises parfois à haute valeur ajoutée : énergie, éco-construction, bois-forêts, microtechniques, etc. ESS : Une filière en devenir, qui repose sur un socle identitaire franc-comtois et le développement des services à la personne dans une région au dynamisme démographique retrouvé. Un taux de survie à 5 ans des entreprises qui est bon et démontre une bonne capacité des créateurs à préparer leurs investissements. Taux de survie après 5 ans ,0 55,0 50,0 45,0 Limousin Auvergne Franche-Comté Alsace Ile de France PACA Languedoc- Roussillon 40,0 Une répartition sur l ensemble du territoire régional, vecteur de qualité pour le territoire et d'excellence économique Des acteurs mobilisés autour de la compétitivité des petites et moyennes entreprises 12,0 14,0 16,0 18,0 20,0 22,0 Taux de création d'entreprises 2010 Une bonne couverture territoriale, présence de petites et moyennes entreprises dans les espaces ruraux source de dynamisme économique : si l'emploi productif a tendance à se polariser dans les couronnes des grands et moyens pôles urbains depuis 10 ans, il reste toutefois fortement représenté dans les espaces ruraux qui accueillent la moitié des pôles d'emploi. Cette répartition caractéristique dote la région de systèmes productifs locaux supports potentiels de futurs clusters territoriaux. Des savoir-faire reconnus et une qualité du travail (précision, méticulosité), directement issus de sa tradition productive et de la bonne couverture territoriale de son tissu d entreprises, que la Franche-Comté peut faire valoir. Des stratégies convergentes pour soutenir la structuration de filières clé, que ce soit par des plans stratégiques (automobile, agriculture/agroalimentaire, filière bois), la mise en place de pôles de compétitivité ou le soutien aux projets de recherche ciblés. Des réflexions et outils spécifiques pour soutenir le développement des TPE/PME (développement/sensibilisation TIC, ingénierie financière, outils de formation, etc.) page 37 / 70

38 Des petites et moyennes entreprises fortement dépendantes, peu organisées en réseau Des petites et moyennes entreprises confrontées à des difficultés fortes qui limitent leur potentiel de développement et d innovation Des petites et moyennes entreprises dont la diversité et la dispersion limitent les capacités de stratégies collectives Un manque d attractivité lié à la structure territoriale Faiblesses : cette caractéristique n'est pas sans poser de réelles difficultés pour le maintien et le développement de l'emploi Haute-Normandie Picardie Centre Lorraine Bourgogne Champagne-Ardenne Alsace Nord - Pas-de-Calais Franche-Comté Basse-Normandie Midi-Pyrénées Rhône-Alpes Limousin Pays de la Loire Paca Aquitaine Auvergne Bretagne Languedoc-Roussillon Poitou-Charentes Ile-de-France 0,0 10,0 20,0 30,0 40,0 50,0 60,0 Tx de dépendance des emplois salariés à un siège situé en dehors de la région Une dépendance de nombreuses entreprises à de grands groupes dont les centres décisions sont extrarégionaux, et donc confrontées à un enjeu de diversification de leurs débouchés et de restructuration / internationalisation Une forte dispersion des acteurs économiques qui n'est pas toujours compensée par une mise en réseau et la transversalité entre secteurs (filières agroalimentaire et forêts-bois en particulier) Une dépendance du tissu économique transfrontalier au dynamisme Suisse : Un secteur des services marchands très représenté et dynamique sous l'effet du travail frontalier (salaires plus élevés, taux de chômage et indicateurs de précarité les plus bas de la région), mais dépendant de celui-ci Un secteur industriel confronté à la concurrence des entreprises suisses, qui peut connaître des difficultés pour recruter. Des difficultés à recruter des personnels qualifiés (cadres et ouvriers) : Faible attractivité des filières productives, qui pèse sur l'efficacité du système de formation professionnelle et l'amélioration des compétences des entreprises Difficultés à attirer et garder les cadres, qui pèsent sur la capacité des TPE/PME à se développer Des investissements limités par un accès difficile aux financements (effets de la crise du crédit). Des écosystèmes locaux très variés d'un territoire à l'autre (accessibilité, présence de THD, offre immobilière, cadre de vie, présence d'un appareil de formation adapté, etc.) et d'une filière à l'autre, dont les besoins et potentiels sont d'autant plus difficiles à identifier qu'ils sont dispersés sur le territoire. Manque d attractivité de la Franche-Comté en termes d investissements directs étrangers Faiblesses liées à la faible concentration des fonctions métropolitaines en Franche-Comté, sous l effet de la présence de deux pôles au profil et vocation variés. Absence d aéroports internationaux page 38 / 70

39 Menaces : un contexte général difficile et exigeant pour les petites et moyennes entreprises Des filières industrielles en déclin, voire menacées Des pressions croissantes : Concurrence de nouveaux pays de l UE en matière d implantation industrielle, susceptible de capter les investissements exogènes, notamment de «relocalisation continentale» d usines compactes Pression règlementaire croissante sur certaines filières industrielles (ex : chimie, IAA ), sans que ces règlementations constituent une barrière à l entrée pour certains pays concurrents, à niveau d exigence sociale et environnementale moindre. Pression croissante sur les matières premières (y compris fluides) susceptible de pénaliser les entreprises industrielles (effet ciseau sur les marges). Dépendance d une partie de la région vis-à-vis de la conjoncture suisse, non membre de l UE qui fragilise certains territoires et travailleurs transfrontaliers. Risque de mésentente avec les voisins suisses pour des questions de marché («made in Swiss» par exemple) ou de main d œuvre Fortes menaces pesant sur la filière automobile Des filières agricole et agroalimentaire en situation de fragilité face aux nouvelles perspectives des marchés agricoles Un défi majeur lié au renouvellement et au maintien des compétences sous l effet des évolutions démographiques Une raréfaction des finances soutenant le développement économique, accélérée par la crise financière Impacts de la réforme de la PAC. La fin des quotas sur les produits laitiers devrait notamment fortement impacter la principale filière agroalimentaire de la région, notamment du fait d une concurrence accrue avec les autres régions européennes et de la concentration de la production qu elle devrait engendrer. Cela peut conduire à une fragilisation des AOP et de la filière standard Les capacités d adaptation de la filière seront déterminantes pour le devenir des activités agroalimentaires Une pyramide des âges en entreprise et des évolutions démographiques qui vont peser mécaniquement sur la population active et par conséquent sur la disponibilité de la main d'œuvre Fort taux de départ à la retraite dans les cadres dirigeants des TPE et PME qui pose la question de la reprise des entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles Au niveau des ménages et de leur consommation (phénomènes durables de pauvreté) Au niveau des PME (fragilisation de leur structure financière) Au niveau des acteurs publics (renforcement des contraintes budgétaires) Au niveau des établissements financiers (Bâle III) page 39 / 70

40 De nombreux gisements d activités encore sousexploités, en lien avec la valorisation des ressources et potentiels de la région Une industrie qui a de l'avenir si elle sait s'organiser, innover et tisser des alliances extrarégionales Un positionnement régional qui rencontre des axes stratégiques forts pour la France et l'europe et qui devrait connaître une déclinaison dans les futures contractualisations Une agriculture potentiellement mieux armée pour faire face aux réformes à venir de la PAC La crise, potentielle opportunité de faire valoir d autres modèles de développement Opportunités : une région qui affirme son potentiel de développement et peut s'appuyer sur certaines opportunités Filière énergie en lien avec le potentiel d'énergies renouvelables et d hydrogène (pile à combustible) et la présence sur le territoire de leaders mondiaux de la filière (Alstom et General Electric) Filière bois, en lien avec le potentiel sylvicole de la région et l'émergence d'une filière structurée se développant autour d une mise en réseau des compétences Eco-construction en lien avec la filière bois, les filières à développer dans le domaine des matériaux biosourcés et la présence forte du BTP et en réponse à une demande sociale émergente et des attentes fortes en matière d utilisation de la ressource régionale Activités liées au tourisme, en lien avec les atouts naturels et patrimoniaux Activités de services à la personne (dont culture et loisirs), en lien avec le vieillissement de la population et la qualité de vie en région Evolution (réorganisation?) de l'organisation industrielle mondiale avec des opportunités de relocalisation d activités industrielles (usines compactes) Structuration de clusters autour des compétences industrielles locales afin de permettre une meilleure adaptation à la concurrence internationale (par exemple sur l automobile) Evolutions porteuses des modes de vie en lien avec les savoir-faire locaux comme le développement de la mobilité et de nouveaux modes de déplacement (perspectives dans la logique du "véhicule du futur" et des "mobilités alternatives") ou le développement du luxe qui repose sur la maîtrise de savoir-faire de la précision. Opportunités en lien avec le positionnement géographique de la Franche-Comté, à proximité de pôles de développement européens (Suisse en particulier) et ayant noué des alliances concrètes (PRES Bourgogne-Franche Comté), sources d'opportunités. Orientation nationale : un accent fort donné à la valorisation du potentiel industriel français, confirmant la stratégie de l'etat en région Franche Comté, engagé sur la performance du tissu industriel franc-comtois et en particulier des filières automobile et énergie (PASER) Orientation européenne : la spécialisation intelligente de l'économie (Smart Specialising Strategy) au regard des potentiels et atouts réels des régions, dans une logique de développement d'écosystèmes régionaux performants, complets, et complémentaires les uns avec les autres. Cette orientation implique de construire une stratégie ciblée sur quelques filières (énergie, microtechniques, etc?), à partir d'une analyse précise des forces et faiblesses et évolutions envisagées. L agriculture franc-comtoise est marquée par sa qualité (plus d une exploitation sur deux produits en Signe d identification de la qualité et de l origine, ce qui place la Franche-Comté au premier rang national si l on exclut la viticulture) et la spécificité de ses produits Une complémentarité à cultiver entre filières «longues» et «courtes», notamment du fait de leur utilisation des mêmes outils de transformation et au regard du faible nombre de consommateurs dans la région Revalorisation de la fonction productive, constitutive de l'identité franc-comtoise (promotion du "made in France") Encouragement à imaginer, à l'instar de l'ess, de nouvelles formes de coopérations, de financement des entreprises, de nouveaux modèles de développement économique, plus responsables et moins dispendieux... page 40 / 70

41 L analyse AFMO (atouts / faiblesses et menaces / opportunités) Priorité thématique n 4 : Soutenir la mutation vers une économie à faible teneur en carbone dans tous les secteurs Atouts : une région qui dispose d atouts importants pour relever le défi énergétique et structurer les secteurs économiques correspondants (bois-énergie, éco-construction, Vallée de l Energie) Des efforts déjà importants pour améliorer l efficacité énergétique des bâtiments, et développer les compétences dans ce secteur Des gisements importants de production d énergies renouvelables, avec en particulier une filière bois-énergie en structuration Des capacités d innovation importantes sur le territoire, un secteur en voie de structuration Des actions déjà engagées par la Région et l Etat pour promouvoir l efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment : Effilogis (dispositif d aides aux particuliers, bailleurs sociaux, collectivités pour la promotion des BBC), utilisation du FEDER pour la rénovation thermique des logements sociaux et plus récemment du tertiaire. Le programme Effilogis bénéficie également de la participation du Pôle Energie Franche-Comté, centre de ressources pour la diminution de la consommation d'énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre associées aux bâtiments, qui agit notamment pour la sensibilisation des entreprises et organismes de formation concernés. Des efforts engagés de la part des collectivités franc-comtoises en faveur de l efficacité énergétique, que ce soit à travers la labellisation Cit énergie (Besançon, Montbéliard), les PCET En Franche-Comté, les bâtiments du résidentiel affichent une part importante d énergies renouvelables dans leur consommation (28%) du fait de la mobilisation du bois-énergie. Une production d énergie en Franche-Comté en grande partie d origine renouvelable (85%). Le bois est la principale source d énergie renouvelable de la région (1ère région française en boisénergie), représentant plus de 75% de la production totale d EnR régionales en 2008 et plus de 10% de la consommation d énergie finale (contre 5% à l échelle nationale). La Franche-Comté est la 3 ème région française par son taux de boisement (44% soit une surface productive de ha). Par rapport à la production de 2008, le potentiel supplémentaire annuel de bois énergie mobilisable en forêt sans voir son capital diminuer est estimé à tonnes. En intégrant les connexes de scieries, cela correspond à un gisement maximum de 380 ktep. Les gisement de développement d énergies renouvelables restants se répartissent principalement entre un développement de la production hydroélectrique 28 ktep supplémentaire par rapport à une production en 2008 de 74 ktep La région compte un parc éolien d une capacité de production de 4,6 ketp avec un gisement de développement significatif de cette énergie. Une présence sur le territoire d importantes capacités d innovation dans le secteur de l énergie, liées aux grands groupes industriels historiquement implantés (GE, Alstom) et au Pôle de Compétitivité Véhicule du Futur (technologie de la pile à combustible). La création de la Vallée de l Energie va également dans le sens d une plus grande structuration des acteurs du secteur. page 41 / 70

42 Faiblesses : une forte dépendance aux énergies fossiles et des émissions de GES supérieures à la moyenne nationale, notamment en raison de l organisation territoriale de la région Une forte dépendance énergétique Une organisation territoriale et un tissu économique sources de plus fortes consommations d énergie et émissions de GES Une déconnexion croissante entre les périmètres des transports urbains et la réalité des bassins de vie La production totale d énergie en Franche-Comté ne représente que 15% de la consommation régionale d énergie. Une consommation énergétique plus importante que la moyenne française (2,8 contre 2,6 tep/hab), en partie du fait de surfaces d habitat plus importantes et d une armature urbaine génératrice de déplacements motorisés. Des émissions de GES par habitant en Franche-Comté légèrement supérieures à la moyenne nationale (8,8 teq CO2/hab. contre 8,2 teq/hab) du fait de l importance des déplacements motorisés (les transports représentent 34% des émissions), de la forte industrialisation, d équipements vétustes et du climat continental. A noter que l agriculture, bien que peu consommatrice d énergie (2%), pèse de manière significative dans les émissions de GES de la région (environ 23%) avec pour l essentiel des émissions liées à des processus non énergétiques (fermentation entérique, sols agricoles ). L extension des aires urbaines franc-comtoises depuis dix ans accroît le décalage entre l échelle d intervention publique en matière de transport urbain et les déplacements domicile-travail. L offre TER peine dans ce contexte à offrir une alternative crédible à l automobile Menaces : la prégnance des tendances observables sur le territoire francs-comtois et les difficultés (capacité financière et technique) pour les renverser font peser un risque sur l atteinte des objectifs fixés, et pourraient conduire à une progression toujours plus importante des émissions de GES et des consommations d énergie L extension des bassins de vie francscomtois est à l origine de l allongement des distances parcourues (et des émissions GES correspondantes) SRCAE : une ambition volontariste qui pose la question de sa faisabilité (capacité technique et financière) pour les acteurs Poursuite du desserrement urbain induisant une demande de mobilité difficilement captable par les transports en commun, un accroissement des distances parcourues (prévisions d une augmentation du trafic de 27% en moyenne entre 2008 et 2020) et donc des émissions de GES. Une situation particulièrement exacerbée à la frontière avec la Suisse : francs-comtois travaillent en Suisse, la très grande majorité effectuant le trajet domicile-travail en automobile. La très forte croissance du travail frontalier et le fait que les travailleurs frontaliers viennent de plus en plus loin (plus de 1000 en provenance de la zone d emploi de Besançon, +200% depuis 1999) pourrait aggraver ce phénomène. La possibilité pour les francs-comtois de s installer de plus en plus loin des centres urbains ou centres-bourgs n encourage pas le renouvellement de la ville sur elle-même et la requalification de l habitat ancien (ex : le pôle urbain de Belfort perd de la population). De multiples freins au développement des différentes formes d EnR : un potentiel de ressources en bois supplémentaire difficilement mobilisable en raison du morcellement de la forêt privée et des difficultés d accessibilité de certains secteurs (ex : 30% de la superficie forestière du Doubs et du Jura est considérée comme difficile à exploiter) ; un faible potentiel de développement de l hydroélectricité (+10% au maximum) ; une filière de méthanisation agricole potentiellement importante mais qui se heurte à la faible taille des exploitations pour porter de lourds investissements De faibles moyens et outils pour concrétiser les ambitions régionales en matière de rénovation des bâtiments (3% par an contre 1% actuellement), de développement des EnR (20% des logements construits après 2013 et seulement 4% des logements existants) et de substitution des équipements de chauffage. Des outils et capacités de faire collectives pour rationnaliser le développement urbain et maîtriser les déplacements en voiture particulière (autosolisme) qui semblent aujourd hui insuffisants pour atteindre les objectifs fixés. page 42 / 70

43 SRCAE : une ambition claire et partagée sur des volets variés de la question énergétique Une opportunité à développer une production décentralisée d énergies renouvelables Des possibles solutions locales pour pallier la faible densité, source d innovation, de développement rural et de faibles émissions de GES Opportunités : une région où les acteurs sont mûrs pour s engager plus avant vers un système régional moins carboné L Etat et la Région ont, à travers le projet SRCAE en cours d adoption, exprimé une ambition commune en matière d énergie à horizon 2020, issue d une large concertation : une réduction de 20% de la demande d énergie primaire et des émissions de GES et une forte augmentation de la part des énergies renouvelables dans la consommation régionale (objectif de 32% à horizon 2020 contre 15% aujourd hui). Les orientations arrêtées dans le SRCAE prévoient notamment une action volontariste en matière de maîtrise de l extension urbaine, une forte accélération de la rénovation thermique des bâtiments (multiplication par trois par rapport au rythme actuel) et une mobilisation significative des ressources en bois-énergie d ici à Au regard des ressources régionales en bois-énergie, une production d énergie décentralisée permettrait à la fois de valoriser la production forestière locale tout en la mettant en adéquation avec les besoins des territoires et les attentes sociétales (les objectifs du SRCAE nécessitent une structuration accrue de la filière bois, un développement des outils existants (notamment les dessertes) et la lutte contre les effets du morcellement de la forêt privée). Cette logique pourrait notamment s appliquer à la filière bois énergie avec le développement d un approvisionnement de proximité pour les petites chaufferies, en complémentarité d un approvisionnement à flux tendus pour les chaufferies de forte puissance Une utilisation des TIC pour une information en temps réel sur les transports en commun (permettant notamment un développement de réseaux publics de TAD et transports adaptés) et un usage collectif de l automobile Une utilisation des TIC pour développer et maintenir les services en milieu rural et limiter les besoins de déplacement Une utilisation des TIC pour développer le co-working (bureaux collectifs, mis à disposition des travailleurs indépendants ou des personnes travaillant à distance de leur entreprise) page 43 / 70

44 L analyse AFMO (atouts / faiblesses et menaces / opportunités) Priorité thématique n 5 : Promouvoir l adaptation au changement climatique et la prévention des risques Diverses initiatives en Franche-Comté pour s adapter aux importantes évolutions météorologiques au cours du XXème siècle Atouts : une région qui a jusqu à présent su s adapter au changement climatique Principales évolutions au cours du XXème siècle : Hausse de la température moyenne d environ 0,7 c (nette accélération depuis la fin des années 1970) Des hivers plus doux et arrosés, des étés plus chauds et plus secs Perte d un mois d enneigement entre 1960 et 2000 sur le massif jurassien Le monde agricole franc-comtois a de tout temps du s adapter aux impacts du climat Une diversification des activités de micro-stations de ski alpin face au manque de neige en hiver (raquettes, accrobranches, circuits VTT ) La mise en service d un système d adduction d eau potable sur les premiers plateaux dans les années 1950, permettant un meilleur accès à la ressource Lancement d études de détermination des volumes d eau prélevables sur les quatre territoires en déficit quantitatif (Savoureuse, Breuchin, Haut-Doubs, Bletterans) Lancement de la délimitation des ressources majeures pour l'alimentation en eau potable actuelle et future sur l'ensemble des ressources identifiées dans le SDAGE Une gestion solidaire et réfléchie au niveau des bassins Doubs-Loue-Dessoubre, permettant la sécurisation de l accès à la ressource Prise en compte du changement climatique par les acteurs forestiers (Communes Forestières, Propriétaires privés, ONF notamment) dans les documents de gestion (publication en 2012 du Guide «Les Forêts de Franche-Comté face au changement climatique»), par exemple via des plans de gestion forestière autour de Saint-Claude, ou à travers un nouveau plan de gestion de la forêt communale de Belfort Faiblesses : une région à l environnement préservé mais qui présente certaines fragilités que le changement climatique pourrait accentuer Une région surtout concernée par le risque d inondation, et dans une moindre mesure, le risque d effondrement de cavités karstiques Malgré une pluviométrie importante, des territoires en déficit quantitatif de ressource en eau Une faible appropriation par les acteurs La région est aujourd hui surtout concernée par le risque d inondation (630 communes à ce jour concernées par un PPRI), les zones concernées par les inondations au sens de la Directive éponyme couvrant 15% du territoire, essentiellement dans les plaines alluviales ou les vallées encaissées Du fait de la nature géologique du sol et du sous-sol, les 2/3 de la région sont en zone karstique, induisant quelques risques d effondrement de cavités karstiques (départements du Jura et du Doubs) et des difficultés de gestion de la ressource en eau De par la nature karstique de la région, les écoulements peuvent être rapides, les étiages sévères et les nappes d'accompagnement de faible capacité. Ces phénomènes sont amplifiés par la réduction des capacités de rétentions des milieux. Une prise de conscience et une réflexion globale qui restent malgré tout trop faibles dans la région. page 44 / 70

45 Les prévisions : une accélération du réchauffement des températures, ainsi qu une accentuation de l écart de précipitations entre les saisons Impacts prévisionnels sur la ressource en eau Impacts prévisionnels sur la forêt Impacts prévisionnels sur l agriculture Impacts prévisionnels sur l activité touristique Menaces : un changement climatique qui aura de forts impacts sur la ressource en eau, la forêt, l agriculture et le tourisme Les prévisions font état d une accélération du réchauffement des températures 2, impliquant 5 à 20 jours de canicule chaque année à horizon 2030, ainsi que d une accentuation de l évolution de la répartition des précipitations (plus en hivers, moins en été) Des tensions autour de la ressource et de sa disponibilité pour l'alimentation en eau potable, progression des risques d inondation (accentués par la progression de l imperméabilisation des sols due à l urbanisation), baisse de l enneigement des massifs du Jura et des Vosges, étiages plus sévères en été et accentuation des tensions autour de la ressource, risques de disparition des zones humides et de pollution des cours d eau en période à sec, gestion plus compliquée des eaux superficielles et des espaces agricoles en hiver (concentration des précipitations) Perte de productivité en période de fortes chaleurs, dépérissement de certaines espèces d arbres, évolution et migration de la faune et de la flore des forêts Risque majeur d une pénurie de la ressource en eau qui pourrait devenir récurrente (impacterait particulièrement les prairies des plateaux et les cultures de plaines, notamment concernant le rendement et la qualité des fourrages), potentielle perte de typicité et de qualité des vins jurassiens avec le prolongement du réchauffement des températures (optimum climatique actuellement) Baisse de la fiabilité de l enneigement sur des massifs de moyenne montagne ; baisse de la disponibilité et de la qualité de la ressource en eau imposerait des restrictions à son usage et empêcherait certaines activités (pêche, canyoning ) Une réflexion avancée grâce à des travaux qui font référence Un potentiel de valorisation des initiatives locales par leur mise en réseau Une augmentation attendue de la production de biomasse Un développement du tourisme quatre saisons permettant de limiter la dépendance saisonnière Opportunités : une réflexion déjà avancée et une potentielle valorisation des initiatives locales par leur mise en réseau Travaux du Conseil économique social et environnemental (CESE) de 2011 Travaux de la Mission d'études et de développement des coopérations interrégionale et européenne (MEDCIE) achevée en 2012, considérés par le SRCAE comme la «base des propositions de mesures d adaptation en fonction des différentes vulnérabilités». Lancement, par le Comité de Bassin RM&C, d'un plan de bassin d'adaptation au changement climatique. Une mise en réseau des bonnes pratiques pourrait être opérée en matière de gestion solidaire et durable de la ressource en eau, d adaptation de la gestion forestière face au dépérissement de certaines espèces, d anticipation des impacts du changement climatique sur l agriculture et les vignobles Si l augmentation de la fréquence des périodes de fortes chaleurs laisse prévoir des pertes sur la forêt, une hausse des températures entraine globalement une hausse de la production de biomasse Les projets de diversification touristique intégrant des dimensions culture, patrimoine, TIC, ou ciblant la qualité de l offre d accueil ou d hébergement sont primordiaux pour limiter la dépendance à une activité saisonnière, particulièrement en zone de moyenne montagne, très dépendantes de l activité neige 2 +1,2 à +1,6 C à horizon 2030, +2 à +2,5 C à horizon 2050, +3,5 à +4 C à horizon 2080 (source : CESER, juillet 2010) page 45 / 70

46 L analyse AFMO (atouts / faiblesses et menaces / opportunités) Priorité thématique n 6 : Protéger l environnement et promouvoir un usage durable des ressources Atouts : une qualité environnementale reconnue et jusqu à présent relativement bien préservée Une région faiblement artificialisée, riche de ses paysages remarquables et ordinaires Un patrimoine naturel important et varié Des initiatives en matière de connaissance, et de mutualisation Structurée par l eau et le relief, la région reste faiblement artificialisée (fondement de l identité et de la qualité de vie franc-comtoise). Un rapport rural-urbain original confère à la Région un gisement important d attractivité résidentielle. Une richesse du patrimoine paysager (reculées du Jura, vallées, ballon d Alsace ) et bâti (sites UNESCO des salines et de Vauban, chapelle de Ronchamp, villes de Besançon et de Belfort, petites cités comtoises de caractère ). La qualité des modes de production agricoles francs-comtois (pâturage, limitation de l agriculture intensive ) participe à préserver la richesse naturelle et paysagère régionale Biodiversité : une mosaïque d espaces abritant un riche patrimoine naturel avec plus de 15% de son territoire classé en zone Natura 2000 (3 ème région française), 7 réserves naturelles nationales, des zones agricoles à forte composante naturelle et un patrimoine forestier étendu et diversifié (la 2 ème région française par son taux de avec 44% de sa surface). La région constitue, par sa position entre Vosges et Alpes, une zone de passage pour de nombreuses espèces protégées. Située en tête du bassin Rhône-Méditerranée-Corse, la Franche-Comté compte 5350 km de cours d eau. La qualité des eaux superficielles et souterraines y est globalement bonne, les milieux aquatiques sont très diversifiés et font de la Franche-Comté une des régions les plus riches en France en ce qui concerne les tourbières. Le territoire est bien couvert par les contrats de rivière et/ou Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Mise en place de plateformes partenariales d'échanges et de mise à disposition de données (OPTEER pour l énergie, SIGOGNE pour la faune et la flore ) Structuration de la maison de l'environnement avec un plateau connaissance et un plateau éducation à l'environnement Evolution de la plateforme SIGOGNE dans une optique d'observatoire en lien avec les schémas régionaux notamment le SRCE Une gestion délicate de la ressource en eau Des signes d érosion de la biodiversité dans la région Faiblesses : des signes de fragilité et une faible valorisation de l environnement La dominante karstique du territoire entraîne une capacité limitée des sols aux épandages des effluents, une hydrologie fortement dépendante des précipitations (étiages marqués) et une forte vulnérabilité aux pollutions ponctuelles et diffuses (transferts rapides, faible capacité d'autoépuration). La gestion de la ressource en eau est éclatée avec de nombreuses petites unités de distribution et des organismes multiples. Les inondations sont le principal risque naturel en Franche-Comté, impliquant de fortes contraintes sur l urbanisme et les projets publics et privés. Une forte régression des zones humides de 40% en 30 ans, disparition de 10% des espèces protégées ou menacées de la flore régionale au cours du siècle dernier Divers phénomènes liés à l influence des activités humaines : fragmentation du territoire3 par les infrastructures de transport et hydroélectriques, mitage urbain, surexploitation des ressources, discontinuité biologique et sédimentaire des masses d'eau 3 Une diagonale de fragmentation limite les déplacements hors du massif jurassien et vers celui-ci, les aménagements humains dans les vallées alluviales et la périurbanisation impactent les continuités écologiques. page 46 / 70

47 Des outils de maîtrise de l étalement urbain et de gestion des mobilités insuffisants Une gestion des déchets avec des marges de progrès importantes Une valorisation touristique qui reste faible au regard du potentiel Les documents d urbanisme sont élaborés à des échelles trop restreintes par rapport à la réalité des bassins de vie (ex : SCOT du Grand Besançon ; 2 PTU distincts pour Belfort et pour Montbéliard). Une absence de documents d urbanisme type PLU dans de nombreuses communes et une faible sensibilisation des maires concernés aux enjeux d économie d espaces et de densification urbaine. Le traitement des déchets représente 6% des émissions de GES dans la région, et les déchets collectés par habitant et par an sont supérieurs à la moyenne nationale. Peu de valorisation des déchets ou des matériaux recyclés provenant de chantiers de démolition (seulement le recyclage des enrobés sur les chantiers routiers). Une activité touristique qui reste modeste avec notamment un faible nombre de nuitées (à l exception du Jura avec des activités nature et ski) au regard des richesses naturelles de la région. Des impacts forts liés au changement climatique La poursuite de l extension urbaine et de l artificialisation des sols Menaces Cf. fiche thématique n 5 concernant les impacts sur la ressource en eau et la forêt La biodiversité sera également impactée, avec des migrations d espèces animales et végétales qui se poursuivront. De plus ces migrations pourraient être entravées par la poursuite du mitage urbain (voir ci-dessous) dans la région qui créerait des coupures dans les corridors écologiques. Un risque de banalisation des milieux naturels et des paysages, alors que l artificialisation des sols croît plus vite qu en France métropolitaine dans 3 des 4 départements Francs-Comtois. Ce phénomène va de paire avec une extension des bassins de vie qui, en Franche-Comté place certains territoires hier préservés sous pression urbaine. En effet, l'influence des aires urbaines s'est fortement accentuée depuis le début des années 2000 (+20% pour l aire d influence de Besançon). JURA FRANCEMETROPOLITAINE TERRITOIRE DE B. HAUTE-SAONE -1% 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% DOUBS Evolution occupation du sol entre 2000 et 2006 Source : Corine Land Cover, traitement : Mensia Zones humides Forêts et milieux semi naturels Territoires agricoles Territoires artificialisés La poursuite de l intensification agricole La libération des quotas laitiers en 2015 pourrait entraîner une augmentation du chargement à l'hectare page 47 / 70

48 Une gestion des espaces naturels et des milieux encadrés par divers documents stratégiques Un potentiel de développement d activités en pleine nature Une forte ambition dans le domaine de l agriculture Opportunités Une région au sein de laquelle les acteurs sont mobilisés pour la préservation de son environnement et un usage durable des ressources à travers l adoption ou l élaboration de plusieurs documents stratégiques : SDAGE et révision à venir , PPRDF , SRCAE validée, SRCE en cours d élaboration, déclinaison territoriale de la SCAP pour la région Franche- Comté avec 8 projets potentiellement éligibles et 5 projets de création d aires protégées identifiés par l Etat, documents cadres en application du Code Forestier (Orientations régionales forestières, Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole pour les forêts privées etc.) Le cadre naturel préservé de la région offre un terreau favorable à la création d activités en pleine nature, facteur de diversification et d emploi. Les productions agricoles locales pourraient notamment être valorisées dans ce cadre (découverte de la viticulture, de la fromagerie ) L agriculture biologique, respectueuse de l environnement par ses pratiques culturales dépourvues de produits phytosanitaires de synthèse et sa moindre utilisation d engrais azotés, a affiché un certain dynamisme ces dernières années (de 3,4% de la SAU en 2008 à 4,7% en 2010). Les objectifs fixés par le SRCAE sont très ambitieux (20% de SAU en agriculture bio en 2020) au regard des évolutions attendues (de 4,7% en 2010 à 5% en 2020 ; source : SRCAE). page 48 / 70

49 L analyse AFMO (atouts / faiblesses et menaces / opportunités) Priorité thématique n 7 : Promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d étranglement dans le réseau principal d infrastructures Atouts : une région qui bénéficie jusqu à présent d une organisation territoriale singulière Une organisation territoriale qui impacte les distances parcourues et les durées moyennes de déplacement Une problématique de «goulets d étranglement» peu présente Une réorganisation du système ferroviaire qui porte ses fruits Distance déplacement D-T (km) Distance moyenne déplacement D-T des navetteurs en ,00 30,00 25,00 20,00 Basse Normandie Franche-Comté Alsace Une répartition territoriale de l emploi équilibrée (la moitié des pôles d emploi sont situés en zone rurale) qui induit de faibles distances domicile-travail parcourues et les plus faibles durées moyennes de déplacement parmi les régions françaises. En Franche-Comté, l absence de métropole unique conduit à une plus faible polarisation des flux sur une aire urbaine en particulier. Un caractère multidirectionnel des flux de mobilité : la répartition des flux de transport entre les pôles francs-comtois d une part, et entre ces pôles et l extérieur de la région d autre part, permet globalement de réguler les phénomènes d engorgement des axes de transport. Une forte progression du trafic TER (+11% entre 2007 et 2008, +4% entre 2008 et 2009) comparée au trafic routier de véhicule léger (stable entre 2008 et 2009 à +0,3%). La mise en place d un service TER cadencé. Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées Ile de France 15,00 25,00 30,00 35,00 40,00 45,00 Durée déplacement D-T (mn) Durée moyenne déplacement D-T des actifs navetteurs en 2008 La mise en service de la partie Est de la LGV Rhin-Rhône qui, avec ses deux nouvelles gares franccomtoises situées le long de l axe principal de transport de voyageur de la région (axe Besançon- Montbéliard-Belfort-Mulhouse), offre une alternative crédible à la voiture personnelle. PACA Faiblesses : un territoire dont la faible densité rend la massification du transport en commun difficile et sur lequel l automobile prédomine Une organisation territoriale qui rend difficile la captation des mobilités par les transports en commun Des PTU en décalage avec la réalité des bassins de vie Un manque de coordination entre les différentes échelles Le caractère multipolaire de l armature urbaine ne permet pas de créer de demande suffisante pour justifier un transport collectif massifié qui pourrait concurrencer l usage de la voiture personnelle, ce d autant plus que les mobilités franc-comtoises sont multidirectionnelles (et non focalisées sur une destination unique). En conséquence, la voiture personnelle reste le moyen de transport privilégié des francs-comtois, avec une part modale dans les trajets domicile-travail de 78,23%, au-dessus du niveau médian, participant à 17% des émissions de gaz à effet de serre de la région. De plus, le covoiturage reste peu développé dans la région et l usage de la voiture reste principalement mono-usager. L organisation des transports urbains dans le cadre des périmètres des transports urbains de Belfort et de Besançon peine parfois à répondre à la réalité des besoins à l échelle des bassins de vie Deux PTU distincts pour Belfort et pour Montbéliard alors que les pratiques de mobilités sont poreuses entre les deux agglomérations Le PTU de Besançon est étroit par rapport à l aire d attraction réelle de la capitale régionale (comme en témoigne la très forte extension du périmètre de l aire urbaine de Besançon). Une difficulté pour les acteurs locaux à coordonner leur offre avec l offre TER, dont les orientations sont parfois peu lisibles ou mal comprises. Faiblesse des lieux de coordination entre AOT. page 49 / 70

50 Menaces : des risques de poursuite de l accroissement des distances parcourues, en lien avec l évolution de l urbanisation dans la région Un risque lié au possible renforcement des tendances actuellement observées d étalement urbain et de périurbanisation Une probable stagnation de la part modale des transports en commun En conséquence, un risque social et écologique La poursuite d une dynamique de périurbanisation accroîtrait les distances parcourues et renforcerait le caractère diffus et «insaisissable» de la demande de mobilité 52% de la croissance démographique franc-comtoise entre 1999 et 2008 est imputable aux espaces périurbains des grands pôles L influence des aires urbaines s est accentuée (+27% en superficie pour les 7 aires urbaines de la région), mais contrairement au reste de la France métropolitaine, seule la population des couronnes des pôles urbains progresse Les projections d ATMO Franche-Comté prévoient ainsi une augmentation de trafic (passagerkilomètre) de 27% en moyenne entre 2008 et Une probable stagnation de la (faible) part modale des transports en commun entre 2008 et 2020 (seulement 5% des trajets domicile-travail en 2008) : la progression tendancielle du nombre de passagers par km en transports en commun (+2,1% par an) ne compensera pas l augmentation globale du nombre de passagers par km. Le SRCAE prévoit d'inverser cette tendance en accélérant le report modal vers les transports en commun et les modes actifs de +10 points entre 2020 et 2050 En conséquence, une menace sociale (précarité énergétique avec le renchérissement des énergies fossiles) et écologique (émissions de GES, le secteur des transports étant déjà le premier émetteur régional avec 34% des émissions) qui impactera en premier lieu les populations les plus en difficulté qui n auront pas les moyens de leur mobilité individuelle. Opportunités : un territoire qui dispose de sensibles marges de progrès au regard de ses infrastructures et potentialités aujourd hui sous-exploitées La LGV Rhin-Rhône, potentiel levier de report modal via des projets diffusant ses impacts Amélioration des accès routiers des gares de Besançon TGV et Belfort-Montbéliard TGV Réouverture au trafic voyageur de la ligne Belfort-Delle, déjà inscrite au CPER , permettant de relier la gare «Belfort-Montbéliard TGV» à Belort et à la Suisse, et la desserte de haltes intermédiaires. Accessibilité renforcée des nouvelles gares TGV en transport en commun depuis l ensemble du territoire régional (en particulier depuis certains territoires ruraux par l accompagnement et le soutien à la mise en place de transport en commun et de TAD) Création de haltes ferroviaires sur la liaison entre les gares «Besançon Franche-Comté TGV» et «Besançon Viotte», Opportunité pour développer une approche multimodale et mettre en oeuvre une politique plus active de prise en charge des trafics de fret. Possibilités d'améliorer l'interopérabilité des réseaux français et suisse entre Haut Doubs et Suisse Prise en compte de la LGV dans le nouveau Schéma régional de développement touristique avec 3 portes d entrée : Dôle, Besançon, Belfort-Montbéliard. Information en temps réel sur les réseaux de transport en commun pour l usager De possibles expérimentations en matière de mobilité en milieu peu dense, notamment via l utilisation des TIC Développement du partage de la voiture pour répondre de manière solidaire à la demande de mobilité des personnes les plus fragiles et les plus enclavées géographiquement. Potentiel de développement de TAD pour des liaisons interurbaines ou en milieu rural, interconnectés aux autres solutions de transport, dans la lignée des initiatives menées sur certains territoires Maintien et/ou développement des services de proximité publics ou privés en milieu peu dense afin de limiter les motifs de déplacement vers les pôles urbains Mise en place de solutions innovantes de déplacement collectif des travailleurs frontaliers, notamment via l implication des entreprises (PDE transfrontaliers ) page 50 / 70

51 Une conférence régionale des AOT dont le rôle pourrait être renforcé et des projets locaux de TCSP Deux opportunités qui s inscrivent pleinement dans les objectifs européens en matière de transport durable Approfondissement de la coordination entre AOT au sein de la Conférence régionale des AOT Développement des projets de TCSP dans les agglomérations franc-comtoises (Besançon, Belfort, Montbéliard), vecteur de report modal La LGV Rhin-Rhône, qui s inscrit dans le réseau Trans-Européen de Transport (RTE-T), comme potentiel de report modal à faire fructifier. Une mobilité solidaire et respectueuse de l environnement comme moyen de désenclaver les zones les plus en marge du développement régional (faire évoluer le rôle de l automobile vers un usage collectif et social dans les zones les plus enclavées). page 51 / 70

52 L analyse AFMO (atouts / faiblesses et menaces / opportunités) Priorité thématique n 8 : Promouvoir l emploi et soutenir la mobilité du travail Atouts : une situation de l emploi dans la moyenne nationale, des activités bien réparties géographiquement et une mobilité professionnelle ancrée dans le quotidien des Francs-Comtois Une situation de l emploi légèrement au-dessus de la moyenne nationale Une région qui peut s appuyer sur répartition géographique de l emploi relativement équilibrée et sur des filières pourvoyeuses d emplois locaux et non-délocalisables Le taux d'emploi des Francs-Comtois est légèrement supérieur à celui du niveau national : 65 % contre 64 % en Les taux d'emploi sont beaucoup plus élevés que la moyenne régionale dans 4 zones d'emploi : Morteau (75 %), Pontarlier (71 %), Saint-Claude (70 %) et Lons-le-Saunier (66 %) ; trois de ces zones sont frontalières de la Suisse. Un taux de chômage de 8,9% au 2 ème trimestre 2011, soit 0,7 points sous la moyenne nationale (Source : INSEE, Taux de chômage moyen trimestriel). Une forte progression des embauches post-crise (+66% entre 2009 et 2011), témoignant d une reprise de l activité, même si les embauches en intérim (+ 52 %) progressent plus vite que les embauches en CDI ou en CDD (+ 34 % ; source : URSSAF, Déclarations uniques d embauches). Les grands pôles urbains et leurs couronnes polarisent beaucoup moins les emplois qu ailleurs en province 4. Les zones rurales et à l écart de l influence urbaine conservent des activités générant de l emploi local 5, notamment via les filières agricoles/iaa et un fort tissu de PME/TPE qui participent au maintien d activités dans les zones rurales et de montagne. La diversité des activités, notamment en sud Franche-Comté permet aussi de maintenir le niveau de l emploi L économie sociale et solidaire reste dynamique et constitue un vivier d emplois pour tous (cf. fiche thématique n 9). Les mobilités professionnelles font partie du quotidien de 16% des francs-comtois qui quittent leur zone d emploi d origine pour se rendre sur leur lieu de travail. Une part déjà importante des actifs est déjà mobile (travaillent en dehors de leur zone d emploi de résidence) Les zones d emploi frontalières de la Suisse, en particulier celles de Morteau et de Pontarlier, bénéficient particulièrement de ces mobilités en affichant de faibles taux de chômage grâce au travail frontalier, respectivement 34% et 23% de travailleurs frontaliers, en augmentation de 76% entre 1999 et 2008 (Source : INSEE, Recensement de la population). Source Efigip 4 5 Les grands pôles urbains et leurs couronnes concentrent 69% de l emploi en Franche-Comté contre 76% en Province La Franche-Comté compte 13 pôles d emploi en milieu rural, les communes isolées accueillant 8% de l emploi régional contre 5% en moyenne en province page 52 / 70

53 Faiblesses : une population moins qualifiée que la moyenne nationale et une structure économique fragile qui générent une forte précarité de l emploi, des inégalités d accès à l emploi entre les femmes et les hommes, et d importantes disparités territoriales face à l emploi Une main d oeuvre moins qualifiée et une forte précarité de l emploi Une structure économique fragile Un profil industriel générateur de disparités femmes-hommes face à l emploi De plus faibles niveaux de formation et de qualification (39% de sans diplôme en 2008 contre 37% en moyenne nationale), liés à des spécificités sociologiques (plus forte proportion d ouvriers et moindre proportion de cadres), et économiques (poids encore important des activités industrielles de production et absence de grands sièges sociaux), d où des perspectives d embauches locales restreintes pour les sortants d études supérieurs et une émigration de beaucoup d entre eux vers des régions plus attractives. Une part de l emploi précaire supérieure à la moyenne, particulièrement sensible aux évolutions de la conjoncture et rendant plus difficile l insertion professionnelle durable des jeunes et le maintien ou le retour à l emploi des seniors (la Franche-Comté se classe moins bien que 65% des régions européennes en ce qui concerne l emploi des séniors ; source : Insee 2012). La Franche-Comté se classe moins bien que 70% des régions européennes en ce qui concerne le taux de chômage de longue durée Les secteurs dits «fragiles» représentent 19% de l emploi régional. La Franche-Comté a été la région française la plus touchée par la crise économique de La progression de l emploi, plus lente qu à l échelle nationale (les créations dans le secteur tertiaire ne compensent pas les pertes dans le secteur industriel), s appuie principalement sur l emploi intérimaire qui constitue 62% des embauches en 2011 et sur les CDD (31% la même année). En raison du poids de l industrie, l emploi régional est majoritairement masculin (à 55%). Le taux d activité féminin (67,5%, supérieur à la moyenne nationale) est inférieur de 10 points à celui des hommes. Cet écart s explique notamment par le fait que les femmes sont peu nombreuses à suivre les filières de formation adéquates (elles représentent seulement 14% des effectifs des écoles d ingénieurs de la région contre 26% au niveau national ). La surreprésentation des hommes dans les secteurs dits «fragiles» les rend toutefois plus vulnérables en cas de retournement de la conjoncture. De fortes disparités territoriales en matière de chômage, avec une nette influence de la nature des emplois et de la proximité avec la Suisse Des taux de chômage compris entre 6,1% dans la zone d emploi de Morteau et 11,1% dans celle de Belfort- Montbéliard-Héricourt, au 1 er semestre 2012 (Source : INSEE). La zone d emploi de Morteau, où le poids du travail frontalier est le plus important, est la seule zone où le taux de chômage a diminué en un an (- 0,4 point). Le profil des territoires (structure productive, caractéristiques sociodémographiques, marché du travail local, situation frontalière ) est primordial dans la compréhension des écarts constatés, y compris concernant les inégalités femmes/hommes (taux d activité de 66% dans le très industriel Territoire de Belfort contre 72% dans les zones frontalières où l emploi présentiel est plus important qu ailleurs en Franche-Comté). page 53 / 70

54 Menaces : des perspectives économiques incertaines qui fragilisent l emploi et une situation frontalière en recherche d équilibre La région reste en proie au recul tendanciel de l emploi industriel et à la faiblesse des fonctions supérieures (CFM) malgré une spécificité forte en matière de conception-recherche. Le recul de l emploi industriel fait peser un risque sur les zones d emploi qui présentent une forte dépendance à l emploi productif Ce risque pèse particulièrement sur certains territoires dont l emploi est fortement spécialisé : Les zones de Saint-Claude, Morteau et Belfort- Montbéliard-Héricourt sont, ainsi fortement marquées par l'industrie qui regroupe respectivement 44 %, 34 % et 32 % des emplois contre 25 % en moyenne régionale. Un risque de décalage entre les besoins des entreprises et la nature de la main d œuvre disponible Des zones frontalières qui restent en proie à d importants déséquilibres Les besoins des entreprises ne sont pas toujours couverts par l offre de formation, le niveau de qualification des actifs apparaissant parfois sous-dimensionnés par rapport aux attentes. Certaines filières industrielles pâtissent d un manque d attractivité et peinent à recruter alors que le vieillissement de la main d œuvre (particulièrement dans les zones d emploi de Lons-le-Saunier, Vesoul et Belfort-Montbéliard-Héricourt) pose la question de son renouvellement potentiel, du maintien dans l emploi des seniors et de la transmission d activité. La spécificité des besoins des entreprises en fonction de leur localisation géographique et le manque d attractivité de certaines filières appellent à une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territorialisée, à la fois pour une améliorer l adéquation entre l appareil de formation initiale et continue et les besoins des entreprises et pour renforcer l attractivité des territoires qui peinent à renouveler leur main d œuvre. Si les relations avec la Suisse sont bénéfiques en matière d emploi (voir supra), elles impliquent une forte dépendance vis-à-vis de l activité économique helvète. En dépit de certaines réflexions, une véritable coordination transfrontalière formation-emploi peine à émerger: les entreprises suisses se reposent beaucoup sur les compétences des travailleurs francs-comtois (l appareil de formation suisse est fortement structuré par l alternance) tandis que les entreprises françaises souffrent de la concurrence de leurs homologues suisses, notamment en matière d attractivité salariale. page 54 / 70

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