DOSSIER D INSCRIPTION SPORT VACANCES ANNEE 2016/2017

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1 DOSSIER D INSCRIPTION SPORT VACANCES ANNEE 2016/2017 Pour la rentrée 2016/2017, plusieurs possibilités vous sont offertes pour inscrire vos enfants aux activités sportives proposées dans le cadre du Sport Vacances pour les enfants agés de 3 à 16 ans. Vous avez le choix entre : réaliser vos démarches d inscription en ligne en vous connectant sur votre espace personnel sur rubrique Services en ligne. Pour tout problème de connexion sur votre compte personnel ou recherche de «Clé Espace Citoyen», des interlocuteurs dédiés vous répondront au xx.xx déposer le dossier ci-joint dûment complété accompagné d un chèque établi à l ordre du trésor public à : Direction des sports Centre Sportif de Porchefontaine 63 rue Rémont Versailles Téléphone : Fax : N de famille : A ne remplir que pour une 1 ère inscription Responsable légal 1 Père Mère Tuteur légal Nom : Prénom : Adresse : Coordonnées téléphoniques : Domicile : Professionnel : Portable : Adresse courriel : Responsable légal 2 : Père Mère Tuteur légal Nom : Prénom : Adresse : Coordonnées téléphoniques : Domicile : Professionnel : Portable : Adresse courriel : 1

2 Personne 1 Personnes autorisées à prendre en charge le(s) enfant(s) (hors responsables légaux) Nom : Prénom :... Lien avec l (les) enfant(s) :.. Domicile :... Professionnel :. Portable :.. A prévenir en cas d urgence : oui non Personne 2 Nom : Prénom :... Lien avec l (les) enfant(s) :.. domicile :... professionnel :. portable :.. A prévenir en cas d urgence : oui non Autorisation de sorties J autorise mon(mes) enfant(s) à quitter seul(s) les activités du Sport Vacances à la fin du créneau choisi. Je soussigné(e),.... représentant légal de(s) l enfant(s) assume la pleine et entière responsabilité de cette demande et décharge la Ville de Versailles de toute responsabilité en cas de problème survenant après la sortie de l enfant. Autorisation de publication de l image de mon(mes) enfant(s) Dans le cadre du travail pédagogique, les équipes de la direction des Sports sont amenées à utiliser des photos de groupe des enfants en activité pour le journal ou le site internet de la Ville, dans les différentes publications de la structure et, éventuellement, à l occasion de reportages télévisés, sans usage lucratif. En application de la loi informatique et libertés et des règles de protection des mineurs, les légendes accompagnant les photos ne communiqueront aucune information susceptible d identifier directement ou indirectement les enfants ou leur famille. J autorise les adultes professionnels de la direction des Sports à utiliser dans le cadre pédagogique des photos de mon(mes) enfant(s) prises au cours des activités. Je refuse que la structure utilise des photos de mon(mes) enfant(s). 2

3 VOTRE TARIF (attention, pour tout dossier incomplet, le tarif maximum sera appliqué sans effet rétroactif possible) La ville de Versailles met en place une nouvelle tarification personnalisée et proportionnelle aux ressources des familles à partir de la rentrée Le mode de calcul retenu consiste à appliquer un taux de participation ou taux d effort (pourcentage) sur les ressources annuelles de la famille en tenant compte de la composition familiale. Les familles versaillaises bénéficient donc d un tarif personnalisé, encadré par un plafond et un plancher. Les ressources prises en compte pour le calcul du taux d effort correspondent au calcul défini par la Caisse Nationale d Allocations Familiales dans la circulaire PSU Un simulateur de tarifs est accessible sur le site de la ville pour vous permettre d obtenir une estimation de votre propre grille tarifaire ( rubrique «Services en ligne»). NB : Les familles ne résidant pas à Versailles se verront appliquer le tarif plafond augmenté de 20%. Si vous n avez pas déjà transmis ces éléments à la direction de l éducation 1 VOUS ÊTES ALLOCATAIRE DE LA CAF DES YVELINES N d allocataire CAF (à remplir obligatoirement) Vous n avez pas de documents à joindre. La ville de Versailles a signé une convention avec la CAF des Yvelines, avec l accord de la C.N.I.L., l autorisant à disposer via l utilisation du service de consultation en ligne CAFpro, des seuls éléments nécessaires à la tarification des services municipaux. Si vous vous opposez à la consultation de ces informations, il vous appartient de nous le faire savoir par courrier adressé à Direction de l éducation RP Versailles Cedex, et de nous fournir le document mentionné une attestation de paiement de moins de 3 mois de la CAF des Yvelines.. 2 VOUS ÊTES ALLOCATAIRE D UNE AUTRE CAF QUE CELLE DES YVELINES Vous devez joindre : - une attestation de paiement de moins de 3 mois de votre CAF mentionnant votre Quotient familial ainsi que le détail des prestations reçues. 3 VOUS N ÊTES PAS ALLOCATAIRE DE LA CAF Vous devez fournir un dossier complet en joignant les justificatifs suivants : - votre avis d imposition ou de non-imposition 2015 (au titre des ressources 2014) dans son intégralité. - le cas échéant, un justificatif de l organisme 2 versant les prestations pour la famille et le logement (document(s) avec détail des prestations reçues). 4 VOUS NE SOUHAITEZ PAS NOUS COMMUNIQUER VOS RESSOURCES Aucun justificatif de ressources n est à fournir. Le tarif plafond vous sera appliqué. 1 Les ressources prises en compte dans le cadre de la circulaire PSU : cumul des ressources nettes (revenus d activités professionnelles ou assimilés, pensions, retraites, rentes et autres revenus imposables, heures supplémentaires, et indemnités journalières d accident du travail et de maladie professionnelle, prise en compte des abattements/neutralisations sociaux en fonction des la situation des personnes (chômage indemnisés ou non, affection de longue durée, bénéfice du Rsa, etc.) et déduction des pensions alimentaires versées 2 MSA, Carsat, etc. 3

4 Paiement des activités sportives (Centre d initiation sportive, Sports vacances, Activ Ado Sport) Vos factures seront disponibles en ligne sur votre espace personnel sur Si vous souhaitez recevoir vos factures sous format papier, merci de cocher ici : Modalités de paiement Nom du payeur : (nom qui apparaîtra sur vos factures) Prénom du payeur : PARENTS OU PERSONNES AYANT LA RESPONSABILITÉ DES ENFANTS RAPPEL : Dans le cadre du déploiement de l espace citoyen, vous pouvez à partir de votre espace personnel : réaliser automatiquement l ensemble de vos réservations. justifier l absence de votre enfant en cas d inaptitude au sport supérieure à 30 jours (Justificatif et RIB du payeur à fournir dans un délai de 3 semaines). Attestation sur l honneur Je soussigné(e) :..., représentant légal de l (des)enfant (s) Atteste sur l honneur, l exactitude des renseignements fournis et m engage à prévenir la Direction des Sports de tout changement éventuel (adresse, problème de santé de l enfant, situation familiale ) Atteste avoir pris connaissance et accepter le règlement intérieur relatif aux activités du Centre d Initiation Sportive et m engage à m y conformer Reconnais avoir pris connaissance que les informations consultées par la Ville auprès de la CAF ont pour unique objet le calcul personnalisé du tarif des activités. Les autres informations recueillies dans ce formulaire font l objet d un traitement informatique destiné à la gestion administrative et pédagogique des élèves. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l Hôtel de ville de Versailles ou par courriel à correspondant.cnil@versailles.fr Fait à.. Le :../. /. Signature(s) : Pour tout renseignement ou réclamation, merci de contacter la Direction des Sports : - par courriel : sports@versailles.fr - par téléphone : par courrier : Direction des Sports Mairie de Versailles RP Versailles cedex - au bureau : Direction des Sports 63 rue Rémont Versailles. 4

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